Il y a quelque chose de pourri au Royaume du Danemark…

Quand on est à Casa et qu’on doit renouveller sa carte nationale, il faut parfois faire un détour par l’ambassade du Maroc à Copenhague. En cherchant sur Internet un éventuel site de cette ambassade, je suis plutôt tombé sur le blog « Den dansk-marokkanske protest » (« La protestation dano-marocaine« ).

Contexte: en 2008, la communauté marocaine du Danemark est saisie d’un ras-le-bol. Le motif? Pas les caricatures du Prophète, la participation du Danemark à la guerre en Afghanistan ou le rejet de Dansk Folkeparti, le parti raciste qui fait partie de la majorité parlementaire du gouvernement danois depuis … Non: il s’agissait du comportement reproché au consul marocain exercant ses fonctions à l’ambassade du Maroc à Copenhague. Outre la corruption, il se serait rendu coupable de harcèlement sexuel sur au moins une ressortissante marocaine, venue établir des documents administratifs à l’ambassade (les commentaires sous le blog font état de 26 Marocaines se plaignant de harcèlement sexuel, chiffre sous-évalué selon certains autres commentateurs, chiffres à prendre avec des pincettes):

« Min mand og jeg kom op på ambassaden, fordi vi gerne ville have registreret vores børn som marokkanske statsborgere, selv om de er født i Danmark. I venteværelset stod der på en prisliste, at det kostede 50 kr. Men da vi kom ind til konsul Okbani forlangte han 1000 kr. ekstra, » fortalte dansk-marokkanske Fatima sidste søndag i Jyllands-Posten.

Men penge var ikke det eneste, konsulen var ude efter.

« Da min mand gik ned til bilen for at hente pengene, kom konsul Okbani hen til mig og sagde, at hvis jeg ville mødes med ham og tilbringe en nat med ham, skulle jeg ikke betale en øre, » fortalte Fatima.

Flere andre dansk-marokkanere fortæller lignende historier. (Jyllands-Posten)

Traduction française:

« Mon mari et moi sommes allés à l’ambassade, car nous voulions enregistrer nos enfants en tant que ressortissants marocains bien qu’ils soient nés au Danemark. Dans la salle d’attente, une liste des tarifs indiquait que la déclaration de naissances coûterait 50 couronnes. Mais lorsque nous sommes entrés chez le consul Okbani il réclama 1.000 couronnes en plus« , déclara la dano-marocaine Fatima dimanche dernier dans Jyllands-Posten.

Mais l’argent n’était pas la seule chose qui intéressait le consul.

« Pendant que mon mari descandait chercher l’argent dans la voiture, le consul Okbani s’approcha de moi et me dit que si j’acceptais de le voir et de passer une nuit avec lui, je ne paierais rien« , raconta Fatima.

Plusieurs autres dano-marocaines racontent des histoires similaires. »

Sur les forums consacrés à cette affaire (notamment ici), des commentateurs – souvent anonymes – font référence à une vidéo représentant le consul en train de boire en compagnie galante (ce qui n’est certes pas un crime, même au Maroc, sauf si on est journaliste indépendant ou activiste génant), alors qu’il se serait présenté sous un jour beaucoup plus orthodoxe, se faisant passer pour un haj et ayant le Coran posé sur son bureau. Une citoyenne marocaine mariée avec un ressortissant d’un autre pays arabe raconte comment elle s’est enquérie du changement législatif accordant la nationalité marocaine aux enfants d’une ressortissante marocaine: le consul lui aurait demandé 3.000 couronnes danoises par enfant pour traiter leur demande (il ne’ s’agissait bien évidemment pas de frais de timbre), et aurait même proposé d’arranger la naturalisation marocaine de son mari. Etant au chômage, elle n’avait pas les moyens de payer cette somme, et le consul se contenta de 1.000 couronnes danoises pour lui remplir sa demande de naturalisation marocaine pour ses enfants. Un autre commentateur marocain se serait vu réclamer 7.000 couronnes danoises pour faire inscrire ses enfants dans le livret de famille.

En réaction, de 200 à 400 Marocains du Danemark (ou dano-marocains comme ils se qualifient) avaient décidé de manifester le 15 novembre 2008 devant l’ambassade pour réclamer la fin tant de la corruption que de l’harcèlement sexuel (voir une vidéo de cette manifestation ici). Cette manifestation fût prise à l’initiative du controversé dano-marocain Hamid el Mousti, conseiller municipal socialiste (entretemps exclu du parti social-démocrate en 2009) de Copenhague et, comme si ça ne suffisait pas, juriste de formation et journaliste de profession (cela lui a même valu les honneurs du Matin du Sahara…). Il avait publiquement dénoncé la corruption qui régnait selon lui au sein de l’ambassade du Maroc à Copenhague. Ayant annoncé deux semaines à l’avance leur intention de manifester, les organisateurs apprirent début novembre que le consul accusé de tous les maux avait été rappelé au Maroc, et qu’une nouvelle ambassadeure avait été nommée par dahir le 7 novembre. Ils maintinrent leur manifestation, réclamant des poursuites pénales au Maroc contre le consul afin d’éviter qu’il ne poursuive ses activités dans un autre consulat du Maroc, ainsi qu’une liste de revendications liées principalement à l’administration des services consulaires:

1) Den marokkanske ambassade skal have en hjemmeside på dansk, arabisk og fransk med følgende indhold:

a) Ambassadens åbningstider, lukkedag og ambassadørens træffetid.

b) Prisen for de forskellige ydelser i danske kroner.

c) Liste over de nødvendige dokumenter der skal til for at få en sag behandlet korrekt.

d) De forskellige embedsmænds arbejdsområde.

2) Muligheden for at blive serviceret enten pr. telefon eller mail.

3) Alle herboende dansk-marokkanere skal behandles lige.

4) Danske og marokkanske love skal respekteres.

5) Information på hjemmesiden om hvilke vielsesattester ambassaden godkender og adressen på de steder, som giver de godkendte vielsesattester.

6) Det er enhver dansk-marokkaners ret til at klage til ambassadøren og få en kvittering på klagen.

7) Ingen medarbejder i ambassaden skal ustraffet true dansk-marokkanere med fængsel i Marokko.

8) Konsulen Redad El Okbani og ambassadøren Aicha El Kabbaj skal retsforfølges i Marokko for deres ugerninger i Danmark.

9) En årlig reception i residensen af unge dansk-marokkanere der bliver færdig med deres uddannelser og deres forældre.

10) Ambassaden skal ikke forskelsbehandle de mange marokkanske foreninger vi har i Danmark.

Traduction en français:

1) L’ambassade du Maroc doit avoir un site Internet en arabe, français et danois avec les informations suivantes:

a) les horaires d’ouverture, les jours de fermeture et les horaires disponibles pour rendez-vous avec l’ambassadeur;

b) le prix des différentes formalités administratives exprimé en couronnes danoises;

c) la liste des documents nécessaires pour le traitement correct des démarches administratives;

d) les domaines de compétence des différents fonctionnaires de l’ambassade;

2) La possibilité d’être servi par téléphone et par e-mail;

3) Le traitement égalitaire de tous les dano-marocains résidant au Danemark;

4) Le respect des lois marocaine et danoise;

5) Information publiée sur le site Internet sur les certificats de mariage reconnus par l’ambassade et sur les villes qui les délivrent;

6) Chaque dano-marocain a le droit de se plaindre directement à l’ambassadeur et de recevoir un récepissé de sa plainte;

7) Aucun personnel de l’ambassade ne doit impunément pouvoir menacer les dano-marocains de prison au Maroc;

8) Le consul Reddad el Okbani et l’ambassadeure Aïcha el Kabbaj doivent êtres poursuivis au Maroc pour leurs méfaits au Danemark;

9) Une réception annuelle pour les jeunes dano-marocains ayant achevé leurs études doit être tenue à la résidence, en présence de leurs parents;

10) L’ambassade ne doit pas discriminer entre les différentes associations marocaines présentes au Danemark.

Ces demandes paraissent éminemment raisonnables et ne nécessiteraient aucun surcoût majeur – et encore ce dernier pourrait être pris sur le budget des commandes Peter Justesen… Bien évidemment, sauf éventuellement le point 9, on peut être sûr que ces demandes iront dans la corbeille – faudrait quand même pas que les MRE s’imaginent avoir un pouvoir d’influence, quand même! Je ne serais personnellement pas étonné que les ambassades du Maroc au Pérou ou en Guinée auront un site Internet multilingue bien avant l’ambassade du Maroc à Copenhague, rien que pour marquer le coup.

Selon le dernier des trois posts publiés sur le blog des dano-marocains, le consul avait fait l’objet de plaintes pendant trois ans, adressées au ministère des affaires étrangères mais aussi à la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger. L’ambassadeure Aïcha El Kabbaj aurait été alertée à maintes reprises par des Marocains de Copenhague sur les méfaits de son consul mais n’aurait pas réagi.

Attention cependant: Reddad el Okbani, le consul en question, n’a à ma connaissance pas été condamné pour les faits qui lui ont été reprochés, et doit donc être présumé innocent. Aucune information officielle n’a filtré sur les raisons de son départ (aucun résultat par exemple sur le site du MAEC et bien évidemment absolument rien sur le site du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ou sur celui du Ministère des Marocains résidant à l’étranger): si le rappel à Rabat peut effectivement être une sanction, il peut également s’agir d’un retour normal après avoir passé quatre ans à l’étranger, durée normale d’une affectation dans uen mission diplomatique ou consulaire à l’étranger pour un diplomate marocain (1) – mais dans son cas il n’aurait passé que trois ans à Copenhague. Il ne figure plus dans la liste du personnel diplomatique en poste à Copenhague – cependant, il figurait toujours en début 2009, donc bien après la manifestation publique des dano-marocains, sur la liste diplomatique du personnel diplomatique d’un autre pays auprès duquel il était accrédité à partir de Copenhague, la Lettonie (2), mais peut-être était-ce dû à la non-mise à jour des données fournies par l’ambassade du Maroc. Les recherches sur son nom n’ont rien donné, sinon que c’est un ancien de la mission laïque française au Maroc (bachelier en 1970), qu’il a soutenu une thèse de 3e cycle en sciences administratives (« L’interventionnisme économique et social de l’Etat marocain à travers les établissements publics, 1906-1982« ) à l’université de Paris II en 1987 et qu’il est marié.

L’ambassadeure en poste à l’époque (en 2008) , Aïcha el Kabbaj, a depuis quitté le Danemark (la nouvelle fût officialisée une semaine avant la tenue de la manifestation, comme par hasard…), mais elle y était en poste depuis 2004, et son départ n’a donc pas en soi un caractère punitif. On notera au passage que l’ambassade du Maroc au Danemark est bien fournie – sept diplomates dont l’ambassadeure, Raja Ghannam – alors que l’ambassade du Danemark au Maroc n’en compte que quatre (pour être tout à fait honnête, il faut bien reconnaître qu’il y a beaucoup plus de Marocains résidant au Danemark que de Danois résidant au Maroc, et que le poids des services consulaires peut donc valablement motiver un surplus de diplomates marocains à Copenhague).

Le Reporter avait suivi l’affaire à l’époque:

Danemark: Remue ménage sur fond de scandales à l’ambassade du Maroc
10.11.2008 | 19h05

Le Danemark vit à l’heure d’une tempête marocaine qui fait tomber de hauts responsables comme des feuilles d’automne.

La tempête provoquée à Copenhague par le maroco-danois Hamid El Mousti contre l’ambassadrice du Maroc au Danemark, a fini par emporter l’ambassadrice du royaume dans ce pays nordique. Aicha El Kabbaj a été évincée récemment. Elle a été remplacée par Raja Ghannam. Avant sa nomination, la nouvelle ambassadrice occupait le poste de directrice de la coopération multipartite au ministère des Affaires étrangères.

En guise d’adieu, l’ex-ambassadrice a reçu les insignes de «commandeur de 1er Grade de l’ordre du Dannebrog» des mains de la reine Margrethe II du Danemark. Une décoration protocolaire qui ne suffira pas pour consoler Aicha El Kabbaj. Elle qui se trouve déchue de sa fonction pour avoir fait l’objet, depuis quelque temps déjà, de vives critiques de la part de certains de ses concitoyens vivants au Danemark, avec à leur tête son ennemi juré, Hamid El Mousti. C’est ce conseiller municipal à Copenhague qui est également journaliste à la télévision locale de cette ville et président de l’association d’amitié Dano-marocaine, qui a mis l’ambassadrice dans de mauvais draps. Dans une lettre qu’il a envoyée dernièrement un peu partout, El Mousti a dénoncé «la corruption et le harcèlement sexuel qui sévissent à l’ambassade du Maroc à Copenhague». Il a jeté un véritable pavé dans la marre en révélant que le renouvellement du passeport marocain peut coûter, dans cette ambassade, jusqu’à 15.000 DH au lieu de 500 DH. Il a aussi précisé que l’inscription des enfants dans le livret de famille peut y coûter jusqu’a 5000 DH par enfant au lieu de 100 DH seulement.

Voyant que dénoncer ne suffit pas, Hamid El Mousti, avec d’autres ressortissants marocains vivant au Danemark, ont fait circuler par la suite une pétition où des témoignages de victimes directes de la corruption et de harcèlement sexuel s’étaient déclarées en précisant les torts subis. C’est ce qui a dû pousser les autorités marocaines de réagir avant qu’il ne soit trop tard. Parce que les victimes s’apprêtaient à se plaindre à la justice danoise. Aicha El Kabbaj a donc été écartée. L’ex-ambassadrice devra revenir au Maroc, selon Hamid El Mousti, accompagnée de son collègue le consul Redad El Okbani. Ce dernier a été suspendu de ses fonctions à l’ambassade du Maroc à Copenhague le 3 novembre, nous confie la même source. Le consul pourrait être traduit devant le conseil de discipline dès sa rentrée au pays. C’est lui qui serait accusé de harcèlement sexuel.

Ce remue-ménage fait actuellement beaucoup de bruit au Danemark. Un pays avec lequel le Maroc a eu dernièrement à s’expliquer. L’ambassade marocaine à Copenhague avait été pointée du doigt par les autorités danoises. Lesquelles l’avaient accusée d’enrôler un policier maroco-danois pour espionner des ressortissants d’origine marocaine.

La nouvelle ambassadrice aura fort à faire pour réparer les dégâts.

Mohamed Zainabi
Source: Le Reporter

L’ambassadeure et le consul ont-ils été poursuivis, sur le plan disciplinaire ou pénal, à leur retour au Maroc? Aucune information en ce sens n’a pu être recueillie. LeMAEC dispose d’une inspection générale ainsi que d’un conseil de discipline, conformément à l’article 65 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Leurs décisions ne sont pas publiques, impossible donc d’en savoir plus. On relevera que ledit dahir ne contient aucune disposition interdisant expressément la corruption, le trafic d’influence ou encore le manquement au respect dû aux administrés – certes, les deux premiers agissements sont couverts par le Code pénal, mais il aurait été symboliquement réconfortant dans un pays miné et ravagé par la corruption de voir son statut de la fonction publique en souffler un ou deux mots. L’article 16 du statut se contente en effet d’interdire au fonctionnaire d’avoir des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration dont il fait partie – une prohibition qui n’englobe pas stricto sensu la corruption passive, par exemple. Le principal devoir du fonctionnaire marocain c’est de respecter et faire respecter l’autorité de l’Etat (article 13 du dahir), pas d’être au service des administrés, d’agir avec efficacité, sens du service et transparence, de manière neutre et en l’absence de discrimination, parti-pris ou vénalité. Que l’on ne s’étonne pas du résultat après.

L’ambassadeure Aïcha el Kabbaj aurait quant à elle pu être poursuivie sur le plan disciplinaire, si les faits étaient avérés, sur la base de l’article 17 du dahir:

Art : 17
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le code pénal.

Tout fonctionnaire quel que soit son rang dans la hiérarchie est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Le fonctionnaire chargé d’assurer la marche d’un service est responsable à l’égard de ses supérieurs de l’autorité qui lui a été conférée pour cet objet et de l’exécution des ordres qu’il a donnés. La responsabilité propre de ses subordonnés ne le dégage en rien des responsabilités qui lui incombent.

Dans le cas où un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service, la collectivité publique doit couvrir le fonctionnaire des condamnations civiles prononcées contre lui.

Sur le plan pénal, les faits allégués seraient, s’ils étaient avérés, constitutifs de nombreuses infractions pénales, notamment l’acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques (article 225 du Code pénal), la concussion (article 243 du Code pénal), le trafic d’influence (article 250 du Code pénal) et enfin harcèlement sexuel, réprimé par l’article 503-1 du Code pénal. Cependant, si des poursuites ont eu lieu (j’en doute), la presse n’en a rien rapporté.

Voilà donc quelques centaines de Marocains qui accusent publiquement deux agents du ministère des affaires étrangères, dont un est ambassadeur et nommée par dahir, de corruption et harcèlement sexuel. De deux choses l’une: soit ils disent la vérité, et les faits qu’ils dénoncent doivent donner lieu à des suites disciplinaires et judiciaires, soit ils mentent, et alors ces suppôts de l’Iran, de la DRS algérienne et de Bob Ménard doivent être poursuivis, au Danemark pour diffamation et au Maroc pour outrage à fonctionnaire public, réprimé par l’article 263 du Code pénal. Or, en l’espèce, rien de tout cela. Ceci est assez symptomatique de la façon dont les méfaits supposés d’agent de ‘l’administration marocaine sont – parfois – réprimés: s’il s’agissait de deux agents d’autorité à Boudnib et pour peu que leurs victimes aient eu des relations ou un poids social suffisant, force aurait éventuellement été donnée à la loi, et les deux fonctionnaires indélicats poursuivis. Ici, l’affaire est plus visible: pensez, une ambassadeure et un consul, la presse – et pas seulement marocaine – en parlerait en long et en large si jamais des poursuites disciplinaires ou pénales avaient lieu. Dès lors, les victimes ayant eu suffisamment de poids pour faire quitter leur poste aux deux impétrants, mais pas assez pour obtenir l’ouverture d’une poursuite, on reste dans le clair-obscur, nuance préférée du makhzen: l’apparence d’une sanction, la réalité de l’impunité.

Pour finir, un coup de chapeau à nos compatriotes du Danemark: ce que vous avez fait, tous les MRE devraient le faire devant leurs consulats et ambassades respectifs, et tous les Marocains devant leurs guichets administratifs.

Lectures complémentaires: s’agissant du traitement des Marocains dans les ambassades et consulats marocains à l’étranger, je vous conseille deux billets d’une marocaine, ici et ici. Voir aussi le clip vidéo sur les locaux du consulat général du Maroc à Düsseldorf, on ne se sent pas dépaysé (même sentiment pour les locaux du consulat général du Maroc à Bologne), sans compter des clips sur les consulats de Marseille (ici et ici), Barcelone et Lille

Personnellement, je n’ai pas trop à me plaindre, ayant même eu des relations amicales avec des diplomates marocain-e-s. Ma soeur, par contre, alors même qu’elle venait faire enregistrer son mariage étranger à l’ambassade du Maroc à Stockholm, s’est vue demander son numéro de téléphone « pour prendre un pot » par le préposé. Très réticente à posséder de quelconques documents administratifs marocains, inutile de dire que cet épisode l’a définitivement convaincue de la justesse de son choix (elle a quand même pu obtenir l’enregistrement du mariage, non sans interventions).

(1) Cette règle des quatre ans est moins contraignante pour les ambassadeurs, nommés par dahir et dont la durée de l’affectation peut souvent être prolongée (voire raccourcie), en fonction à la fois des relations établies entre l’ambassadeur et les autorités du pays hôte (c’est surtout valable, pour le Maroc, dans les autres pays arabes) ou de ‘l’appréciation du travail de l’ambassadeur par le MAEC et bien évidemment le Palais. Par ailleurs, il faut également souligner que de nombreux agents dans nos ambassades et consulats (et surtout ces derniers) sont des agents locaux, dépourvus de statut diplomatique ou consulaire, et qui ont un contrat de travail suivant lers règles du droit de travail local. Ceux-là peuvent donc demeurer en place bien plus que les quatre ans de leur collègues à statut diplomatique ou consulaire.

(2) Selon une pratique diplomatique très courante, une ambassade peut desservir plusieurs pays, outre celui du pays hôte. A titre d’exemple, de 2000 à 2008, le Danemark avait fermé son ambassade à Rabat. Les diplomates danois en poste à Alger étaient cependant également accrédités à Rabat, et donc habilités à représenter le Danemark au Maroc de manière ponctuelle.

16 Réponses

  1. Wow! S’est en effet assez symptomatique de l’état de l’administration. Je croyait ce genre de pratiques révolues. C’est peut être des allégations mais je suis près à croire les plaignants.
    Si les plaignantes accusant le consul de harcellement sexuel, venaient à le poursuivre au Danemark, que risquerait il? Pourrait il être gêné lors de ses déplacements au Danemark ou en Europe? Les présumées victimes ont elles un quelconque recours auprès des tribunaux marocains?

  2. Hisham: Le consul bénéficie d’une certaine immunité pénale, plus limitée que celles des diplomates à proprement parler – la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires stipule à ses articles 41 et 43 une situation intermédiaire entre l’immunité absolue accordée en matière pénale aux diplomates et la situation des justiciables de droit commun. En effet, selon l’article 41.1 de la Convention, « Les fonctionnaires consulaires ne peuvent être mis en état d’arrestation ou de détention préventive qu’en cas de crime grave et à la suite d’une décision de l’autorité judiciaire compétente« . Le second paragraphe du même article précise cependant qu’ils peuvent être incarcérés en exécution d’une décision judiciaire définitive. L’article 43 complète l’article 41 en posant le principe d’une immunité de juridiction des consuls « pour les actes accomplis dans l’exercice des fonctions consulaires« . La question ici est de savoir comment définir ces dernières notions – la corruption et le harcèlement sexuel allégués ont bel et bien eu lieu, selon les accusateurs du consul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, mais les actes allégués n’entrent bien évidemment pas dans ses fonctions – un consul n’est pas nommé aux fins de se laisser corrompre et de harcéler sexuellement ses administrés. Je ne connais pas la jurisprudence des tribunaux danois en la matière, mais il est possible que le consul ait pu échapper à des poursuites pénales au Danemark sur la base de l’article 43 – bête cependant qu’aucun Marocain de Copenhague n’aie songé à l’immunité moindre du personnel consulaire par rapport au personnel diplomatique.

    L’ambassadeure, elle, n’aurait strictement rien risqué devant les tribunaux danois, cf. l’article 29 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques: « La personne de l’agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention« . De même l’article 31.1 de la même convention: « L’agent diplomatique jouit de l’immunité de la juridiction pénale de l’Etat accréditaire« .

    Le recours à des tribunaux marocains? Pas sûr si on lit les articles 10 et 11 du Code pénal. C’est dans le Code de procédure pénale que l’on trouve une réponse à ta question: selon l’article 707 alinéa 1 du Code de procédure pénale, « Tout marocain qui, hors du territoire du Royaume, s’est rendu coupable comme auteur, co-auteur ou complice, d’un fait qualifié crime par la loi marocaine, peut être poursuivi et jugé au Maroc« . L’acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques réprimé par l’article 225 du Code pénale est un crime en vertu de l’article 16 alinéa 5°) du Code pénal, puisque passible de la dégradation civique. Les autres infractions possibles sont des délits, et peuvent occasionner des poursuites au Maroc en vertu de l’article 708 alinéa 1 du Code de procédure pénale: « Tout fait qualifié délit tant par la loi marocaine que par la législation du pays où il a été commis, peut être poursuivi et jugé au Maroc, lorsque son auteur est un marocain« . L’alinéa 3 prévoit en outre que « en cas de délit commis contre un particulier, la poursuite ne peut avoir lieu qu’à la requête du ministère public saisi d’une plainte de la partie lésée ou d’une dénonciation des autorités du pays où le délit a été commis« . Une des victimes des actes reprochés au consul et à l’ambassadeure pourrait donc saisir le procureur du Roi de Rabat d’une plainte contre ces deux individus.

  3. AzUL cher Miss n’Kafka,

    ► un journaliste d’une radio danoise installe a Copenhague «Radio Amazigh» a demandée par telefon a l’époque a monsieur Driss El Yazami president,Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) quelle la position de CCME dans cette affaire, El Yazmi a repondu texto :
    «cela ne fait pas partie des compemtences de CCME qui se limite uniqument un conseil consultatif qui ne doit pas la dépassée »!
    le dilemme dans tous ca que le représentant de CCME au Danemark ne se limite pas au titre consultatif vue qu’il défendu ouvertement le consul marocain Raddad Aqbani et l’ambassadrice Kabbaj .. ce qui veut dire que CCME a un double language quand il s’agit de Makhzen il est une instance qui se mêlent et défends les fonctionnaires de Makhzen mais quand il s’agit de l’intérêt générale de citoyen marocain RME, le CCME joue dans le camps de conseil consultatif ..

    dit moi sincerment: ce n’est pas originale cette combination (combination ) de jeu makhzanien chez le CCME de Driss El Yazami ? ca me rappelle les autre conseiles qui utilisent la même tactique de joue je parle ici surtous :
    de conseile de benzakri/harzani réconciliation,, conseile anticoruption,et l’autre diwan de Madalime.. tous le meme jeu … ?:-)

    ► pour revenir sur cette affaire au Maroc on sait tres bien que quand Rabat ne réagit pas cela veut dire que la personne concerner soi l’ambassadrice ou le consulat sont
    tres proches des personnes clefs qui inflience directement la prise de la décision au niveaux de gouvernement comme au niveaux de Palais

    je vais cite deux exemples concrets :

    l’expulsion de Nabil Ben Abdel Allah x ambssadeur de Maroc en ITalie officialement suite une erreur de protocole avec le premier ministre , inofficiale : suite un regelement de compte entre deux femmes😀

    l’explusion de x ambassadeur de Maroc en France,officiellement : aucun justification, inofficiale : son manque de competence dans la gestion de dossier de Sahara.

    Donc au Maroc si on veut vraiment sanctionner et expulser un ambassadeur on peut le faire meme en 24h ! la ce n’est pas question, mais la question c’est il s’agit de quelle ambassadeur(ice )quand et comment ? et les motifs ..

    si les motifs sont l internet générale des citoyens marocains ,et la personne concerne est proche de qq1 d important a rabat ..il faut oublier de penser a une sanction poursuite interne..on ferme doucement le dossier et le facteur temps joue son rôle… ce n’est pas une exception des ambassadeurs(icess) mais aussi des ministres .. voir l’affaire Najat de l’actuel permier ministre Abass al Fassi qui sortis de cette affaire sans la moindre sanction .. bien au contraire il etait honoree par une confiance d’un nouvelle poste : premier ministre :

    Bref : c’est une tradition makhzanien on ferme les yeux sur ceux et celles que on aiment !🙂

    Au Maroc on a deux types d’ambassadeurs ceux/celles qui se font sanctionner en voie express, et ceux/celles qui sont protéger et on ferment les yeux sur leurs dérapages..welcom to Morocco😀

    ► finalement un grand hommage a cette association amazighe rifaine que je rappelle ici pour ceux qui l’ignore etait deriere tous cette révolte courageuse passive et qui donner une leçon a tous les marocains RME ce qu’il faut faire quand les fonctionaires de makhzen violent les lois de pays d’accueil ..

    et ca fait le grand plaisir de voir tous ces drapeaux amazighes et ces paneaux de manifestation écrites en Thamazight symbole de liberté, révolte passive contre l’injustice

    drapeaux amazigh :

    htp://farm4.static.flickr.com/3144/3031598881_1fb0fcd496.jpg

    ttp://farm4.static.flickr.com/3145/3032460930_3c16f71990.jpg

    revendication ecrit en thamazight :

    les deux a la fois :

    Amazighement,
    Le Riflandais

  4. @LeRiflandais

    CCME & MMRE = 2 joujoux qui ne servent absolument à rien !

    En tout cas ce machin de ministère MRE et l’autre truc CCME seront bientôt dissous par Sa Majesté.
    Voilà une info qui va soulager les nombreux MRE très mécontents de cette bande de copains et de requins qui dilapident les deniers publics sans aucun intérêt pour les MRE !

    De source sûre : les jours des gens du CCME et du ministère MRE sont comptés…

  5. J’ai toujours eu du mal à comprendre la philosophie derrière la notion d’immunité pénale accordée aux diplomates. L’ambassadeure aurait elle pu commettre un crime au Danemark et pouvoir continuer à exercer ses fonctions comme si de rien n’etait? Ou simplement quitter le pays sans être inquiétée? Curieuses coutumes, d’autant plus que l’immunité s’étandrait aux membres de la famille du diplomate parait-il.

    Le consul par contre aurait pu y laisser des plumes si j’ai bien compris.

    Heureux de savoir qu’une possibilité, aussi improbable soit elle persiste… theoriquement.

    Merci maitre pour la réponse exhaustive.

  6. L’immunité diplomatique n’est pas toujours protectrice en cas d’infraction dans un pays tiers d’État de droit, elle est souvent caduque quand il s’agit des faits flagrants !

    La preuve :

    Un officiel de l’ambassade du Bénin au Maroc, a été arrêté hier par la Guardia Civil à la frontière de Ceuta ! Les agents espagnols l’ont pris en flagrant délit lorsqu’il tentait de franchir la frontière espagnole avec un véhicule portant une plaque diplomatique avec à bord 2 immigrants clandestins cachés !

    La dépêche est ici :

    « Detienen a un funcionario del consulado de Benín que escondía a dos inmigrantes
    Efe | Ceuta

    Actualizado miércoles 04/08/2010 19:03 horas
    Un funcionario del Consulado de Benín en Marruecos ha sido detenido por la Guardia Civil en Ceuta cuando comprobaron queescondía en el interior de su vehículo a dos inmigrantes. Los agentes lo descubrieron cuando intentó cruzar la frontera española con un vehículo que portaba matrícula diplomática.
    Según ha informado el Instituto Armado, la operación se produjo ayer por la noche. Ante la actitud de nerviosismo del funcionario cuando se encontró con el control de la frontera, los agentes registraron el automóvil y hallaron en el maletero a M.S., de la República del Congo y, tras uno de los asientos traseros, a G.R., de Costa de Marfil.
    El conductor, M.C.K.D., nacido el año 1971, provisto de pasaporte de la República de Benín y funcionario del consulado de dicho país en Marruecos, ha sido detenido por un presunto delito contra los derechos de los ciudadanos extranjeros.
    Los inmigrantes interceptados han sido puestos a disposición de la autoridad judicial. »

    http://www.elmundo.es/elmundo/2010/08/04/espana/1280941427.html

  7. Citoyen: le terme fonctionnaire dans la dépêche que tu cites peut désigner un agent local, donc dépourvu du statut de diplomate et par voie de conséquence d’immunité diplomatique. Je suis certain que EFE aurait sinon utilisé le terme diplomate ou même indiqué le grade diplomatique de l’agent concerné – attaché, deuxième secrétaire, premier secrétaire, conseiller, premier conseiller, ministre conseiller, minitre plénipotentiaire, ambassadeur… Ceci est est renforcé par le fait que le « fonctionnaire » en question était titulaire d’un passeport béninois – je doute que ce soit le cas d’un diplomate ou agent consulaire marocain… Enfin, rappelle-toi comme je l’ai expliqué précédemment que les agents consulaires ont une immunité pénale réduite par rapport aux agents diplomatiques – l’immunité consulaire est limitée aux seuls actes commis dans le cadre de leurs fonctions, et faire passer la frontière à des clandestins n’entre guère dans le cadre des fonctions consulaires…

    Mais tu as raison, le statut diplomatique n’offre pas d’immunité dans certains cas: tout d’abord si le pays dont dépend le diplomate en question accepte de lever son immunité – le diplomate pourra alors être poursuivi selon les règles de droit commun. Plus rare, si le diplomate a commis des crimes internationaux de la compétence d’un tribunal pénal international – son immunité diplomatique ne sera pas opposable à ce tribunal.

  8. L’agent local ou le fonctionnaire [consulaire] en question a-t-il le droit de circuler tout seul à bord d’une voiture portant une plaque diplomatique et en franchissant avec la frontière d’un pays tiers dont elle n’a pas l’accréditation, bien sûr sans qu’il ne soit accompagné d’un diplomate qui possède ladite accréditation au Maroc ?!

    ______________________

    Voici ce que dit la « Convention de Vienne sur les relations consulaires »

    Section II Facilités, privilèges et immunités concernant les fonctionnaires consulaires de carrière et les autres membres du poste consulaire
    Art. 42 Notification des cas d’arrestation, de détention ou de poursuite
    Art. 41 Inviolabilité personnelle des fonctionnaires consulaires
    1. Les fonctionnaires consulaires ne peuvent être mis en état d’arrestation ou de détention préventive qu’en cas de crime grave et à la suite d’une décision de l’autorité judiciaire compétente.
    2. A l’exception du cas prévu au par. 1 du présent article, les fonctionnaires consulaires ne peuvent pas être incarcérés ni soumis à aucune autre forme de limitation de leur liberté personnelle, sauf en exécution d’une décision judiciaire définitive.

    3. Lorsqu’une procédure pénale est engagée contre un fonctionnaire consulaire, celui—ci est tenu de se présenter devant les autorités compétentes. Toutefois, la procédure doit être conduite avec les égards qui sont dus au fonctionnaire consulaire en raison de sa position officielle et, à l’exception du cas prévu au par. 1 du présent article, de manière à gêner le moins possible l’exercice des fonctions consulaires. Lorsque, dans les circonstances mentionnées au par. 1 du présent article, il est devenu nécessaire de mettre un fonctionnaire consulaire en état de détention préventive, la procédure dirigée contre lui doit être ouverte dans le délai le plus bref.

    Etat le 8 avril 2010
    http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/a41.html

  9. Citoyen: Mes excuses, j’avais mal lu la dépêche et cru que le fonctionnaire consulaire en question travaillait pour un consulat marocain en Espagne. Ca change un peu la donne: un fonctionnaire du consulat du Bénin au Maroc est normalement accrédité auprès de l’Etat marocain, qui lui reconnaît l’immunité consulaire découlant de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Cette immunité est bien évidemment limitée au seul territoire marocain: le Maroc ne peut que s’engager lui-même, et l’immunité qu’il choisit d’accorder à un fonctionnaire consulaire étranger ne vaudra pas pour des pays tiers – ici l’Espagne. En clair: un fonctionnaire consulaire béninois accrédité au Maroc a une immunité consulaire au Maroc. S’il franchit la frontière pour l’Espagne, il n’est qu’un étranger ordinaire, en droit du moins. Certains pays accordent des facilités douanières – suppression de l’obligation de visa, ou visa gratuit – aux titulaires de passeports diplomatiques ou de service, mais ce sont alors des décisions soit unilatérales ou reflétant des conventions bilatérales, que chaque Etat peut choisir de mettre en oeuvre – ou non.

    Sinon, des agents locaux conduisent très souvent seuls des voitures arborant un plaque « corps diplomatique » ou « corps consulaires » – la quasi-totalité des chauffeursSinon, des ambassades ou consulats sont des agents locaux. Rien n’interdit cette pratique en règle générale. Quant à franchir la frontière avec un tel véhicule conduit par un agent local, si les papiers du véhicule ou de l’agent local, je ne vois pas le problème, d’autant que le véhicule ne bénéficiera d’aucune immunité en pays tiers.

  10. Présumé innocent est un concept fort dépassé cher maitre. Dixit Brice Hortefeux qui a déclaré samedi que Liès Habbadj « présumé coupable » !!!

    Le coup qu’ils ont fait à ta soeur m’a bien fait rire🙂 ))) Il n’y a que dans une administration marocaine où on se permet ce genre de délires.

    C’est d’une légérté incroyable. Le pire c’est que dans l’état actuel des choses, il relève de la mission impossible de gagner contre des fonctionnaires pourris. Mais, il faut pas lâcher l’affaire. Ca sera trop leur faciliter la tâche.

  11. […] récents une marocaine on Il y a quelque chose de pourri…Tweets that mention … on links for 2010-08-08Karen Doc on Another extreme right-wing, […]

  12. une marocaine: ta hargne anti-française me semble motivée par ta naturalisation de fraîche date… En fait, Hortefeux a dit que si on est soupçonné à deux reprises d’avoir commis une infraction grave, on doit être considéré comme coupable en attendant l’accomplissement des formalités judiciaires.

    Ma soeur manque d’humour sans doute, ça ne l’a pas du tout fait rire! C’est honteux, car l’ambassade n’est pas n’importe quelle administration…

    Sinon, l’exemple des courageux Marocains de Copenhague montre que c’est en s’organisant et en protestant collectivement qu’on peut espérer obtenir partiellement gain de cause.

  13. Encore un véhicule portant une plaque diplomatique arrêté à la frontière de Ceuta par la Guardia Civil espagnole… Selon la dépêche de EFE il s’agit d’une femme membre de l’équipe diplomatique et épouse d’un conseiller de l’Ambassade de la République Centrafricaine à Rabat qui tentait de franchir la frontière en 4×4 diplomatique avec à bord 3 immigrantes subsahariennes cachées… Cette fois-ci la police espagnole a remis l’agent diplomatique ou la fonctionnaire consulaire aux autorités marocaines !

    Voici la dépêche :

    Hallan 3 inmigrantes en coche de una diplomática de consulado en Marruecos

    10-08-2010 / 12:00 h

    Ceuta, 10 ago (EFE).- La Policía Nacional de Ceuta ha impedido la entrada en España de una mujer, miembro de la Oficina diplomática del Consulado de la República Centroafricana en Marruecos, al descubrir a tres inmigrantes subsaharianas dentro del coche que conducía, con matrícula diplomática.

    Según ha informado hoy a EFE un portavoz policial, el suceso produjo ayer en el paso fronterizo del Tarajal cuando los agentes vetaron el acceso a la ciudad de la mujer, que fue entregada a las autoridades de Marruecos.

    La conductora del vehículo -un todo terreno con matrícula diplomática- es esposa de un canciller de la Embajada de la República Centroafricana en Rabat (Marruecos) y fue interceptada al llegar a la aduana española.

    Los agentes comprobaron que la documentación de una niña pequeña que iba como copiloto parecía que no se correspondía con la verdadera identidad de la menor, por lo que se procedió a efectuar un registro más exhaustivo del coche.

    En el vehículo, que estaba lleno de bultos -según las fuentes-, los agentes descubrieron escondidos a tres inmigrantes, todas mujeres en edades comprendidas entre los 20 y los 30 años, por lo que procedieron a inmovilizar el automóvil.

    Al no haber pasado el control de pasaportes, la mujer fue entregada a las autoridades de Marruecos, al vetarse su entrada en España.

    La actuación se ha producido tan sólo unos días después de que la Guardia Civil de Ceuta detuviera a un funcionario, del Consulado de Benin en Marruecos, cuando llevaba a dos inmigrantes subsaharianos, uno de ellos mujer, escondidos en el interior de un vehículo, con matrícula diplomática, que cruzaba la frontera.

    El conductor, M.C.K.D., provisto de pasaporte de la República de Benin y funcionario del Consulado de dicho país en Marruecos, fue detenido por un presunto delito contra los derechos de los ciudadanos extranjeros. EFE

    http://www.abc.es/agencias/noticia.asp?noticia=481508

  14. […] déjà évoqué, il y a quelques semaines, le cas de l’ambassade du Maroc à Copenhague, où un consul se […]

  15. @ IK,
    Pour une fois on inverse les rôles toi et moi🙂 ))) C’est pas mal🙂
    Après coup,qu’on raconte l’histoire ça fait rire. Quand on est dedans c’est loin d’être le cas.
    Quand je suis allée renouveler ma CNI, au moment de prendre mes empreintes le fonctionnaire qui devait le faire m’a fait une remarque sur la baque que je portais. Le genre de choses complétement déplacé. C’est une bague en forme de fleur. Il m’a dit les gens portent des bagues et toi tu portes un arbre !!! J’avais vraiment envie de lui répondre de quoi je me mêle? Mais il était 16h j’avais pas mangé depuis 08h je n’avais qu’une envie terminer les formalités, récupérer mon réçu et partir.
    Après avoir raconté ça à ma soeur, cette bague porte maintenant ce surnom « arbre »🙂 )))

  16. unemarocaine: Avoue-le: tu es vexée parce qu’il n’a pas remarqué les chaussures que tu portais?

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