Les droits des MRE vis-à-vis des Etats européens, c’est bien, mais…

Via twitter j’ai lu cet article sur la création d’un réseau de juristes pour défendre les droits des MRE – la tonalité de l’article n’indique pas si c’est pour les défendre vis-à-vis des administrations marocaines que les MRE ont la malédiction de subir même à l’étranger, on a plutôt l’impression que c’est pour défendre les droits des MRE vis-à-vis des pays d’accueil – impression confirmée en lisant le communiqué du ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Un séminaire a eu lieu à Rabat ce 10 août, et de nombreuses présentations présentées à cette occasion sont disponibles ici.

On y a appris ceci:

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération, M. Youssef Amrani, a de son côté, indiqué que la question des droits de la communauté marocaine à l’étranger constitue une des priorités de des actions diplomatiques menées par le Royaume, se félicitant de l’apport fructueux des MRE au processus de développement que connaît le Royaume.

M. Amrani a, après avoir mis en exergue le choix du thème de cette rencontre, souligné que le ministère des affaires étrangères et de la coopération place la protection des droits des MRE au coeur des ses consultations politiques avec les pays partenaires du Royaume. (Ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger)

Une précision: un Etat est parfaitement en droit de défendre ses citoyens résidant à l’étranger lorsqu’il estime que leurs droits, tels que définis en droit international, ont été bafoués. En droit international public, on appelle cela la protection diplomatique, qui est une prérogative reconnue en droit coutumier et par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques – cf. l’article 3.1.b) de cette dernière:

Article 3
1. Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à :
(…)
b) Protéger dans l’Etat accréditaire les intérêts de l’Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international;

Ce droit à la protection diplomatique est un droit qui revient à l’Etat et non aux individus concernés: l’Etat marocain a la faculté à exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants faisant l’objet de tracasseries policières à la frontière hispano-marocaine, à Sebta et Melilla, mais ces ressortissants n’ont pas un droit à être protégés, sauf si le droit interne marocain leur accorde un tel droit (ce n’est pas le cas, à ma connaissance).

D’autre part, des traités, multilatéraux ou bilatéraux, reconnaissent aux travailleurs immigrés marocains résidant à l’étranger des droits spécifiques. Parmi les conventions multilatérales, outre plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail (la Convention n°97 sur les travailleurs migrants de 1949, et la convention complémentaire n°143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) de 1975, mais c’est surtout la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990 qui est invoquée par le Maroc. Seul problème: cette dernière convention, entrée en vigueur en 2003 et défendant de manière extensive les droits des migrants, n’est ratifiée par aucun des principaux pays d’émigration marocaine (aucun Etat membre de l’Union européenne, qui aime par ailleurs prêcher le respect des droits de l’homme et des minorités, ne l’a ainsi ratifiée) – à l’exception de l’Algérie et de la Libye, qui ne sont cependant pas des Etats de droit – tout comme le Maroc – susceptibles de respecter les conventions de protection des droits de l’homme qu’ils ratifient. Pour faire bonne mesure, le Maroc viole, de par la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, plusieurs dispositions de cette Convention de protection des drotis des travailleurs migrants (sans compter que des dispositions de cette loi favorables aux étrangers ne sont pas appliquées par les autorités marocaines):

Le Maroc est parmi les rares pays à avoir ratifié la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille du 18 décembre 1990. Cette convention accorde une protection à tous les travailleurs migrants dans un pays et aux membres de leurs familles, y compris les clandestins. En prévoyant des sanctions pour toute immigration illégale sans distinction, les rédacteurs de la loi n° 02-03 semblent avoir négligé les engagements internationaux du Maroc en la matière. (Khadija Elmadmad, « La nouvelle loi marocaine du 11 novembre 2003, relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, et à l’émigration et l’immigration irrégulières« )

Dans la loi marocaine, on ne retrouve aucune garantie du respect des droits et de l’égalité des migrants par rapport aux nationaux devant les libertés économiques, politiques ou sociales reconnue par cette convention : liberté de conscience, de pensée, de religion (art. 12 de la convention), d’opinion (art. 13), de syndicalisation (art.26), d’association (art.40), droit à l’égalité devant la justice (art.18-20), à l’éducation (art . 30 et 40), à la sécurité sociale (art.27 et 28), au travail (art.53 et 54), à la propriété (art.32), à l’information (art.33 et 65), à la participation à la vie publique (art .41-42)… Certes, ces droits ne sont pas niés, mais ils ne sont pas non plus garantis, laissant ainsi la porte ouverte aux abus et autres discriminations.

La loi n° 02-03 remet en cause un des droits consacrés dans la convention sur la protection des travailleurs migrants qui est le droit au regroupement familial. Il n’est pas mentionné et aucune disposition n’existe pour faciliter l’acquisition de visas pour les membres de la famille, alors que l’article 44.1 de la convention stipule que « les Etats parties, reconnaissant que la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et qu’elle a droit à la protection de la société et de l’Etat, prennent les mesures appropriées pour assurer la protection de l’unité de la famille du travailleur migrant ». Il n’est pas non plus fait cas de ce qui se passe en cas de décès ou de divorce pour le renouvellement des titres de séjour des ayant droits, alors que l’article 50 de la convention dispose que « en cas de décès d’un travailleur migrant ou de dissolution de son mariage, l’Etat d’emploi envisage favorablement d’accorder aux membres de la famille dudit travailleur migrant qui résident dans cet Etat dans le cadre du regroupement familial l’autorisation d’y demeurer». Par ailleurs, rien n’est prévu en cas de décès pour le rapatriement des corps. (Amis et familles des victimes de l’immigration clandestine -section de Casablanca, « LECTURE CRITIQUE DE LA LOI 02-03 RELATIVE A L’ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS AU MAROC, A L’EMIGRATION ET A L’IMMIGRATION IRREGULIERES« )

Le « Rapport relatif à l’application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » du Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) est encore plus détaillé – et sévère – sur les nombreuses violations de la Convention de 1990 – que le Maroc souhaite voir appliquer aux Marocains résidant à l’étranger – que le Maroc commet à l’encontre des étrangers sub-sahariens sur son territoire:

Recommandations
 Veiller au respect des obligations internationales du Maroc en particulier en mettant en conformité la loi 02-03 avec les dispositions de la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 Poursuivre une réforme de la Justice ambitieuse pour un accès progressif à la Justice pour tous, notamment pour les étrangers, pour une Justice indépendante et transparente. Permettre aux acteurs de droits un accès à l’information.
 Dans ce cadre, établir des sanctions administratives et légales pour les violations commises par les agents de l’Etat, concernant la légalité des procédures.
 S’abstenir de toute mesure collective d’expulsion ou de reconduite à la frontière et de toute autre mesure à l’encontre des migrants et des réfugiés qui ne serait pas dûment respectueuse de leurs droits.
 Garantir l’intégrité physique des migrants dans le respect de la Convention sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et conformément à la Convention contre la torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
 Faire en sorte que tout migrant ait un droit effectif à la liberté et à la sécurité de sa personne ainsi que le droit à la protection effective de l’Etat contre la violence, les dommages corporels, les menaces ou les intimidations, que ce soit de la part de fonctionnaires ou de particuliers, de groupes ou d’institutions.
 Adapter et généraliser les programmes d’éducation, d’information et de formation sur les textes internationaux pour la protection des droits des migrants, pour le personnel civil et militaire chargé de l’application des lois, notamment le personnel de la police administrative, de la gendarmerie et les forces auxiliaires ;
 Lutter contre la criminalisation des migrants et étrangers au Maroc, ou de certains étrangers, afin de limiter toutes discriminations, de ne pas alimenter le racisme et donc de permettre un accès à leurs droits fondamentaux à tous les travailleurs migrants. A cet égard, prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’amendement de certaines dispositions de la législation en vigueur.
 S’abstenir de conclure tout accord, notamment de réadmission, avec l’Union européenne et les Etats membres qui risquerait d’une part de reporter la charge de l’accueil des migrants et des réfugiés sur le Maroc et d’autre part d’avoir de graves conséquences quant au respect des droits de ces personnes.
 Faire valoir auprès des pays avec qui des accords seraient conclus sur les questions migratoires, les engagements internationaux du Maroc et en particulier ceux relatifs à la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille.
 A ce titre, le Maroc devrait refuser de conclure tout accord sur les questions migratoires avec des pays n’ayant pas ratifié la présente Convention.

Outre donc ces conventions multilatérales, on trouve les conventions bilatérales qui sont surtout relatives à la sécurité sociale des travailleurs migrants marocains dans les pays tiers.

De nombreux Marocains résidant à l’étranger souffrent entre les mains des autorités du pays d’accueil – outre les habituelles tracasseries racistes auxquelles peuvent être confrontés les Marocains résident en Europe ou en Amérique du Nord, il ne faut pas oublier les dénis de droit absolus dont peuvent être victimes nos compatriotes résidant en Libye ou en Arabie séoudite, excessivement rarement dénoncés par le gouvernement marocain, ceux-là. Rien, en droit ou en fait, ne devrait donc empêcher le gouvernement marocain, que ce soit par les services centraux de l’administration marocaine (ministère des affaires étrangères, ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger), la pléthore d’organes publics (CCME, Fondation Hassan II au service des Marocains Résidant à l’Etranger et son Observatoire de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger) ou ses missions diplomatiques à l’étranger de venir en aide à ses ressortissants subissant des violations du droit international aux mains de gouvernements étrangers.

Sauf que la manière la plus simple pour le gouvernement marocain de défendre les droits de ses ressortissants à l’étranger serait d’abord de faire respecter ces droits par les missions diplomatiques marocaines à l’étranger, ainsi que par les administrations marocaines – Douane, Gendarmerie, DGSN – avec lesquelles les Marocains résidant à l’étranger sont en contact de retour à leur pays – à supposer que le Maroc appartienne vraiment à ses citoyens, mais c’est un autre débat.

J’ai déjà évoqué, il y a quelques semaines, le cas de l’ambassade du Maroc à Copenhague, où un consul se serait rendu coupable non seulement de corruption mais en outre d’harcèlement sexuel à l’encontre des MRE du Danemark, l’ambassadeur s’étant refusée à intervenir en dépit des nombreuses protestations des victimes de ces agissements. Voici ce que j’avais écrit alors (rien de changé depuis):

L’ambassadeure et le consul ont-ils été poursuivis, sur le plan disciplinaire ou pénal, à leur retour au Maroc? Aucune information en ce sens n’a pu être recueillie. Le MAEC dispose d’une inspection générale ainsi que d’un conseil de discipline, conformément à l’article 65 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Leurs décisions ne sont pas publiques, impossible donc d’en savoir plus.

(…) 

Sur le plan pénal, les faits allégués seraient, s’ils étaient avérés, constitutifs de nombreuses infractions pénales, notamment l’acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques (article 225 du Code pénal), la concussion (article 243 du Code pénal), le trafic d’influence (article 250 du Code pénal) et enfin harcèlement sexuel, réprimé par l’article 503-1 du Code pénal. Cependant, si des poursuites ont eu lieu (j’en doute), la presse n’en a rien rapporté.

Voilà donc quelques centaines de Marocains qui accusent publiquement deux agents du ministère des affaires étrangères, dont un est ambassadeur et nommée par dahir, de corruption et harcèlement sexuel. De deux choses l’une: soit ils disent la vérité, et les faits qu’ils dénoncent doivent donner lieu à des suites disciplinaires et judiciaires, soit ils mentent, et alors ces suppôts de l’Iran, de la DRS algérienne et de Bob Ménard doivent être poursuivis, au Danemark pour diffamation et au Maroc pour outrage à fonctionnaire public, réprimé par l’article 263 du Code pénal. Or, en l’espèce, rien de tout cela.

Ceci n’est pas un cas isolé: dans un post sur Talk Morocco, « Seeking the Higher Ground in the Diaspora Human Terrain« , le bloggeur Ahmed T.B. a.k.a. cabalamuse, rapporte l’information suivante:

Complaints against the dishonesty and incompetence of the diplomats and civil servants in Moroccan embassies around the world abound and were never heeded by the authorities. According to an article in Yabiladi, five hundred Moroccan immigrants residing in southern France signed and submitted, in 2007, a petition to Morocco’s Ambassador in Paris to seek redress against Mohamed Bernoussi who at the time was the consular officer in the French southern city of Marseille since 2002; he was accused of extorting money from those seeking consular services; he treated the people he was to protect and serve contumeliously. Mohamed Bernoussi is now the Secretary General  [of the Ministry] in Charge of Moroccans residing overseas. Go figure.

Voilà donc un consul contre qui les mêmes accusations de corruption que contre son collègue de Copenhague furent publiquement signalées à l’ambassadeur du Maroc à Paris en 2007, dans une pétition comportant 500 signatures. Ce consul est aujourd’hui secrétaire-général du Ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Je présume qu’il aura la haute main dans la défense des droits des Marocains résidant à l’étranger, à moins que le consul du Maroc à Paris ne lui vienne en aide, lorsque ses affaires immobilières lui en laisseront le temps

3 Réponses

  1. […] This post was mentioned on Twitter by ibnkafka, Mouâd ムアーッド. Mouâd ムアーッド said: RT @ibnkafka: Corruption consulaire & migrant sub-sahariens: Les droits des MRE vis-à-vis des Etats européens, c’est bien, mais… http://bit.ly/9JAmGa […]

  2. AzUL cher miss n’kafka

    «Les droits des MRE vis-à-vis des Etats européens…»

    … et le champ de bataille de cette nouvelle guerre makhzanien se trouve ici au Rif a la frontier Ait-Nsar (nador)- Mritch(Melillia), avec une équipe de pseudo-activiste que se collent le pseudo titre des association de la société civiles connue ici par tout le monde par leurs cv susceptibles et leurs appartenance pro-makhzanien et pleins des scandales de corruption ! (je ne vais pas citer des noms !🙂 )

    tous ce théâtre makhzanien ridicule et typiquement schizophrène sur la frontière de Mritch (Melillia ) qui ne représente en aucun cas l’avis de la majorité des rifains et les autres marocaines qui passent cette frontière chaque jours pour gagner leurs pains grâce a cet enclave ! et qui ne représente en aucun cas la réalité des faits ici sur cette frontière.. et le boycotte le plus inhumain passe a penser a couper la nourriture et l’électricité et l’eau sur cette ville ou vit une majorité rifaine .. tous simplement pitoyable ces perversités de ces marionnettes makhzen marocain qui sont aller trop loin !

    alors que les vrais agressions sont de cote marocaine : zarwata des makhzaniya, police, douane qui frappent les marocains chaque jour au beaux matin a 6 h de matin alors que tous le monde dort sur l’autre partie de frontière d’El Barrio Chino (c’est un deuxième poste frontière avec Melillia que l’espagne a fait spécialement pour les contrebandières marchants voir :

    regardez les panneaux d’illustration comment ils représentent les marocains porteur de marchandises🙂 !! )

    Donc cette bataille makhzanien contre les pays d’accueil comme j’ai dit, a commence déjà avec l’Espagne dans
    le poste frontière Mrtich(Melillia)-Nador ..

    la question qui se pose ici : pourquoi ?

    personnellement je pense que le Makhzen essaie de occuper l’opinion marocain avec des faux problèmes, avant deux ans c’était la frontière avec l’Algérie zouj brale ( deux moules ) ou le makhzen exigent de l’Algérie d’ouvrir sa frontière pour que le Maroc exportent ces produits en Algerie.

    en 2010 c’est contre l’Espagne !

    ce qu’est sur c’est un signe politique très fort qui montre que le Maroc va connaitre une crise économique et sociale très grave, donc le Makhzen cherche a détourner l’opinion publique des marocains au Maroc comme a la diaspora par des faux problèmes et surtout la créations des nouveaux faux-ennemis des marocains RME = Europe !

    je crains la bataille médiatique contre l’Espagne a Mrtich( Melillia) ca n’était que le début !

    les marocains surtout les RME doivent absolument réussir de na pas tomber dans ce piege makhzanien et savoir que leurs vrais ennemies ce n’est pas leurs pays d’accueil mais c’est le système makhzanien injuste et corrompue dans leurs pays d’origine qui les accueillent a leurs arrive avec opération dit «marhaba bila ja ojab(marhaba pour celui qui venu avec des sous ) !», des qu’ils sont vider de leurs centimes , ils sont laisse a leurs destins .. !!

    voila ou les RME doivent s’organiser plus et exiger leurs droits au Maroc pays d’origine et non pas ailleurs !😉

    Amazighement,
    Le Riflandais

  3. Le makhzen n’a jamais défendu les marocains RME, plutôt il les punissait gravement lors de l’expulsion, pratiquant la double peine, combien de maroc expulsé d’europe au maroc, qui fait l’objet de torture d’emprisonnement jusqu’à ce que sa famille viennent payer le billet et les frais d’expulsion à la france ou autre.

    on 2010 le makhzen se met en avant, quand les marocains defendus par eux même, revirement ou hypocrisie.

    quand aux incidents de melilia, le vrai litige c’est le survol des côtes de alhoceima quand mohamed 6 fait du jet ski, ce qui n’a pas plu, à la fois viol de l’espace areien et photo « du souverain ».

    donc le makhzen a du payé des associations pour soulever le peuple devant la frontière espagnole, sans dire la vérité, autrement les espagnoles peuvent tabasser tout marocain de passage et le makhzen ne lèvera jamais le doigt.

    donc rien à attendre de ce makhzen, le marocain est condamné à se défendre tout seul.

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