Le sexe, ce n’est pas que pour les poules et les coqs


Dans la rubrique fluffy – au sujet des remarques assez ignobles de Souad Abderrahim, poster-girl (non-voilée) d’Ennahda, sur les mères célibataires:

-Tu ne savais pas que tu pouvais tomber enceinte ? Tu n’as pas vu ça dans les cours de sciences en 9ème année de base ?

-Si je l’ai vu mais je pensais que ça concernait uniquement les poules et les coqs.

Les Pakistanais, de grands enfants

Quand l’homme blanc écoute la complainte de l’indigène, y compris avec une certaine sympathie (« The Pakistanis Have a Point« ), c’est pour s’entendre confirmer ce dont il se doutait déjà:

As an American visitor in the power precincts of Pakistan, from the gated enclaves of Islamabad to the manicured lawns of the military garrison in Peshawar, from the luxury fortress of the Serena Hotel to the exclusive apartments of the parliamentary housing blocks, you can expect three time-honored traditions: black tea with milk, obsequious servants and a profound sense of grievance.

Talk to Pakistani politicians, scholars, generals, businessmen, spies and journalists — as I did in October — and before long, you are beyond the realm of politics and diplomacy and into the realm of hurt feelings. Words like “ditch” and “jilt” and “betray” recur. With Americans, they complain, it’s never a commitment, it’s always a transaction. This theme is played to the hilt, for effect, but it is also heartfelt.

The thing about us,” a Pakistani official told me, “is that we are half emotional and half irrational.”

CQFD – nul doute que si l’armée pakistanaise tuait 24 soldats étatsuniens lors d’un bombardement au Nouveau-Mexique le gouvernement étatsunien réagirait avec le rationalisme cartésien qu’on lui connaît.

Les salafistes populaires grâce au foot

Anecdotique, mais cela montre l’importance d’avoir une présence sur le terrain en dehors des seules campagnes électorales – ici, c’est Hizb al nour, le principal parti salafiste égyptien (il est issu de la Da’awa al salafiya, qui contrôlerait 4.000 des 108.000 mosquées d’Egypte), dans la région d’Alexandrie:

Ragab was guiding a group of long bearded men who were packed into his small office on how to fill out membership applications to join Nour.

Then a man in his mid-forties, who I recognised as local former football star, walked into the office, and Ragab jubilantly introduced him to the applicants as the new sports coordinator for the party in the Moharam Bek district.

« We are excited to have you on board in the party. We have just organised a huge football tournament in the district of Abis in the governorate. Out of 38 villages in Abis, we managed to form teams in 34 of the villages and they competed for three months. We provided the winners with awesome prizes. By the way, Nour also did very well in Abis in the first round of the vote, » he explained to the football star who seemed excited to play football for the Salafist party. (Al Ahram Weekly)

Les salafistes: pas seulement le niqab...

Un autre extrait intéressant – le journaliste interroge un militant du Hizb al hourriya wal adala (le parti des Frères musulmans) sur le programme du parti:

So I took some time to pick the brains of Mostafa Mamdouh, the 23-year-old organiser who was running the mini street fair.

Will it be an Islamic state like Saudi Arabia?

« Saudi Arabia is a totalitarian, theocratic regime. They do not even allow women to drive. We believe in equal opportunity for all citizens.

« We, the Egyptian Muslim Brotherhood, on the other hand, have a moderate Islamic programme and seek for Egypt to be a civilian society with Islamic undertones; we want to follow in the footsteps of the great experiences of our Muslim brothers in Turkey and Malaysia. »

Les islamistes ne constituent pas plus un monolithe que « la » gauche – comme le montre le second tour des éléctions pour les candidats individuels à Alexandrie, où le célèbre salafiste Abdelmoneim al Shahat a perdu 47.000 voix entre le premier (191.675 voix) et le second tour (144.296 voix), où il s’est vu battu par un candidat soutenu par les Frères musulmans, Hosni Doweidar, cette déperdition faisant suite à l’intense polémique médiatique sur ses déclarations radicales en matière de moeurs. Cette défaite a ravivé la tension entre salafistes et Frères musulmans, en concurrence sur un créneau idéologique commun mais n’ayant pas forcément la même clientèle électorale, celle des Frères musulmans étant plus proche des classes moyennes et des diplômés de l’enseignement supérieur.

Dans le même sens, un article du New York Times (« Salafis in Egypt have more than just religious appeal« ), qui n’écrit pas que des stupidités en dépit de sa réputation très surfaite, et qui confirme ce que j’ai toujours pensé s’agissant des révolutions arabes: l’aspect « classes », au sens de conflit de classes, a été très largement sous-estimé. Ainsi s’agissant de la concurrence entre Frères musulmans et salafistes en Egypte – mais il pourrait aussi bien s’agir de celle entre le PJD ou Ennahda et les partis se disant laïcs au Maroc (voire même, dans le cas marocain, la concurrence larvée entre le PJD et Al adl wal ihsan) ou en Tunisie: elle est tout autant sociale qu’idéologique.

Voters attending a political rally by ultraconservative Islamist sheiks might expect a pious call for strict religious rule — banning alcohol, restricting women’s dress, cutting off the hands of thieves.

But when a few hundred men gathered last week in a narrow, trash-strewn lot between the low cinderblock buildings of this village near Cairo, what they heard from the sheiks, known as Salafis, was a blistering populist attack on the condescension of the liberal Egyptian elite that resonated against other Islamists as well.

They think that it is them, and only them, who represent and speak for us,” Sheik Shaaban Darwish said through scratchy speakers. “They didn’t come to our streets, didn’t live in our villages, didn’t walk in our hamlets, didn’t wear our clothes, didn’t eat our bread, didn’t drink our polluted water, didn’t live in the sewage we live in and didn’t experience the life of misery and hardship of the people.”

It’s the class divide, stupid!

Quelques liens pour clore là-dessus:
– un excellent site – « Egypt election results and other data » – avec les résultats partiels des législatives égyptiennes (l’Egypte étant divisée en trois zones électorales, seule la première zone électorale a voté récemment), sans compter le site officiel;
– le site « Guide to Egypt’s transition » de la fondation Carnegie;
– le site EgyptSource avec l’excellente Michele Dunne de l’Atlantic Council;
– un article de Arab Media & Society de 2009, « Salafi satellite TV in Egypt« , sur les chaînes de télévision salafistes en Egypte, présentées (sur une base assez fragile) comme étant les plus regardées du pays, ce qui n’est pas prouvé – l’article demeure cependant très intéressant;
– le blog The Arabist d’issandr et Ursula, aussi sur Twitter;
– le blog de Bécassine alias @novinha56 sur Twitter.

It’s the people, stupid

Dans la lignée d’Evgeny Mozorov (« The net delusion« ), cet article du Guardian sur l’utilisation de Blackberry Messenger par les émeutiers anglais souligne ce que j’ai toujours pensé:

In reality, the role of Facebook and Twitter in fuelling August’s riots was marginal at best: analysis of more than 2.5m tweets obtained by the Guardian found only a tiny fraction of users attempting to incite trouble – and even these were generally shouted down. Instead, the networks were used to mobilise clean-up operations and report on the trouble, with mainstream journalists frequently using Twitter to make up-to-the-minute reports which were on occasion themselves used by rioters. (…)

The lessons of the experience are several. The most obvious is that social networks are simply tools: when used for activities of which we approve – like riot cleanup, or the Arab spring – their power seems unambiguously positive. When used for other causes, it is portrayed as sinister. There’s no way to embrace the immense good such tools can use without learning to live with, and mitigate, their downsides.

Les médias sociaux – blogs, Twitter, Facebook, etc – ne sont que des instruments, ils n’ont pas un rôle autonome et ne constituent pas un groupe social ou acteur politique. Il est étonnant que l’exemple égyptien ait été oublié: les autorités égyptiennes coupèrent Internet et la téléphonie mobile à compter du 28 janvier à minuit, et ils ne furent rétablis que cinq jours plus tard, alors que la décisive « bataille du chameau » avait déjà eu lieu. Ce ne sont pas des pages FB qui ont fait tomber Moubarak (j’allais écrire le régime, mais il est resté en place) mais les centaines de milliers d’Egyptiens qui ont défié les outils de la répression que sont la police et l’armée – idem en Tunisie. Ni 1789, ni 1917, ni 1949, ni 1979 n’ont eu lieu grâce à Twitter ou FB. Ce dernier exemple – la révolution islamique en Iran de 1979 – est éloquent: il est généralement admis, y compris par le régime iranien actuel, que la diffusion clandestine de cassettes audio contenant les prêches et discours de l’imam Khomeiny avait joué un rôle important dans la mobilisation amenant à la révolution. Nul n’eut l’idée farfelue d’appeler la révolution iranienne de « révolution cassette » ou « révolution BASF ».

Il me semble que moins on connaît la situation politique et sociale concrète de l’Egypte ou de la Tunisie, plus on souligne l’importance d’Internet et des réseaux sociaux. Il est plus difficile de creuser l’historique des grèves ouvrières égyptiennes à Mehalla en 2005, les divisions au sein des Frères musulmans ou le rôle des ultras ahlaouis ou zamalkaouis, que de torcher un article enfilant poncifs et lieux communs sur Facebook ou Twitter en citant un militant écrivant en anglais ou français – et le meilleur dans tout ça, c’est qu’on peut écrire un tel article de Stockholm, Brisbane ou Dubaï sans même se déplacer ou parler la langue locale. N’en déplaise aux bloggeurs et tweepers – c’est IRL que se jouent les choses. Personne dans les médias n’est assez stupide pour réduire la scène politique étatsunienne ou suédoise à des blogs ou des pages Facebook – s’agissant des pays arabes, c’est fair game

Le Canard enchaîné interdit au Maroc cette semaine

Le Canard enchaîné n’est pas entré au Maroc cette semaine. Contrairement à ce qui a pu être le cas auparavant, notamment lors de l’interdiction de diffusion de France Soir suite à sa publication des caricatures danoises, il n’y a pas eu de communication officielle là-dessus. Impossible donc de savoir quelle disposition légale sur laquelle se fonde cette interdiction. On peut cependant présumer qu’il s’agit de l’article 29 du Code de la presse et de l’édition:

L’introduction au Maroc de journaux ou écrits périodiques ou non, imprimés en dehors du  Maroc, pourra être interdite par décision motivée du Ministre de la communication lorsqu’ils portent  atteinte à la religion islamique, au régime monarchique, à l’intégrité territoriale, au respect dû au Roi ou à l’ordre public.

L’article litigieux est reproduit ici. Il raconte comment la société française Amesys, spécialiste en matériel informatique d’espionnage et de sécurité, a vendu du matériel de surveillance informatique à la Syrie, au Qatar et au Maroc, permettant à ces pays de surveiller leurs dissidents cybernautiques. On a du mal à voir comment les informations factuelles contenues dans cet article pourraient justifier une interdiction d’entrer sur le territoire marocain. C’est sans doute la caricature du Roi, ainsi que le titre de l’article – « La haute technologie française fait le bonheur des tyrans » – qui ont motivé cette décision, ces aspects-là dénotant sans doute aux yeux du ministre de la communication – censé gérer les affaires courantes – une « atteinte au respect dû au Roi« .

Il faut néanmoins souligner qu’il existe un autre texte répressif pertinent, le dahir n° 1-56-204 du 19 décembre 1956 réglementant la reproduction  des traits de Sa Majesté le Roi et de Leurs Altesses Royales, ses enfants (BO n° 2307 du 11 janvier 1957, p. 32). Voici ce texte:

Article premier: L’exposition, la diffusion, la mise en vente, la vente des photographies, gravures, dessins, peintures, estampes, sculptures, timbres, effigies et en général de toutes les reproductions des traits de Notre Majesté ou de leurs Altesses royales, doivent être soumises à l’autorisation préalable du directeur de cabinet impérial qui accordera son visa sur présentation de maquettes ou de photos conformes.

Ladite autorisation est également requise pour la reproduction, en dessin ou photographie, des traits de Notre Majesté ou de leurs Altesses royales sur les tracts et prospectus émis notamment à des fins sociales, politiques ou commerciales.

Article 2: Toutes les reproductions exposées, diffusées, mises en vente ou distribuées devront obligatoirement porter mention du nom de l’auteur et du numéro de visa accordé.

Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent dahir sera punie d’une amende de 500 à 50.000 francs et d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois mois, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Seront punies des mêmes peines, les falsifications et déformations des objets pour lesquels a été obtenu le visa préalable du directeur du cabinet impérial.

Il sera procédé à la saisie administrative des exemplaires et reproductions interdites. Le tribunal prononcera la confiscation desdits exemplaires et reproductions.

On voit donc que ce texte aurait également pu servir de base à l’interdiction d’entrer sur le territoire marocain du Canard enchaîné de cette semaine – plus particulièrement l’article 3 alinéa 3 de ce dahir – la saisie peut avoir lieu par voie administrative, la confiscation étant prononcée par le tribunal compétent (qui n’est pas désigné par le dahir – s’agissant d’un texte répressif, les règles de droit commun du Code de procédure pénale devraient trouver à s’appliquer, et le tribunal de première instance géographiquement compétent pourrait se prononcer). Or, encore une fois, aucune décision n’ayant été rendue publique – sans doute par gène, surtout si le texte choisi pour saisir le Canard enchaîné à son entrée au Maroc est le dahir de 1956… Par contraste, les éditions anciennes du BO datant de l’époque du Protectorat contiennent de très nombreuses décisions de saisie ou de fermeture de revues et périodiques, pour motifs politiques. Ce régime a décidément un problème avec la transparence de ses décisions – faute sans doute d’avoir le courage de les assumer.

Voir aussi:
– « Le Canard enchaîné censuré au Maroc ?« ;
– « Un Canard introuvable dans les kiosques marocains« 

Le Roi, la Constitution et les ambassadeurs


L’avantage de ne pas écrire autant que je le devrais est de ne pas être emporté par des enthousiasmes passagers. Ainsi, après la victoire électorale sans conteste du PJD et la nomination rapide de son secrétaire général, Abdelillah Benkirane, comme nouveau Président du gouvernement, de nombreuses personnes dont je respecte l’opinion semblaient emportées par l’enthousiasme – le PJD allait-il faire pour le Maroc ce que l’AKP avait fait pour la Turquie (neutraliser le makhzen ici et l’armée kémaliste là-bas)?

Il a suffit d’attendre une dizaine de jours pour en revenir aux dures réalités makhzéniennes. On a ainsi appris ce mercredi 7 décembre que le Roi nommait parmi ses conseillers son ami de classe Fouad Ali el Himma, ancien ministre délégué à l’intérieur (département ministériel dont il fut l’homme fort de 1999 à 2007) et fondateur du Parti authenticité et modernité (PAM). La claque retentissante infligée par la minorité d’électeurs ayant voté ce 25 novembre – en dépit de son aura officieuse de parti du makhzen, le PAM n’a obtenu que 47 sièges, le plaçant en quatrème position – n’aura donc en rien entamé sa position dans le système politique marocain, tant il est vrai que sa légitimité tient plus à son amitié avec le Roi qu’à un quelconque enracinement populaire. Si on rajoute à cette nomination celle de Yassir Znagui, ministre du tourisme sortant et devant apparemment sa carrière à une rencontre fortuite avec une membre de la famille royale, on peut légitimement se demander si la leçon politique de cette année 2011 a bien été retenue par le Palais.

Mais ce qui trouble encore plus est la nomination de 28 ambassadeurs, rendue publique ce 6 décembre. Le nombre en lui-même est considérable: le Maroc compte 94 ambassades et représentations permanentes selon le site du ministère des affaires étrangères et de la coopération (MAEC) – cette fournée implique un changement d’ambassadeur sur environ 30% des missions diplomatiques marocaines à l’étranger. S’agissant des postes spécifiques, on notera celui d’ambassadeur à Washington, probablement le poste le plus important, et de celui d’ambassadeur en Allemagne (auquel viennent s’ajouter quatre autres postes au sein de l’Union européenne couvrant au total sept Etats membres – une ambassade peut en effet couvrir plusieurs pays). On compte des pays importants du Tiers Monde – l’Inde, le Mexique, le Nigéria et l’Argentine notamment, pays important du point de vue de la question du Sahara. De manière très significative, tous les ambassadeurs en poste dans le Golfe – à l’exception notable de celui posté en Arabie saoudite – sont changés – Bahreïn, Oman, Koweït, Qatar et Emirats Unis. Il s’agit là d’une rotation très significative.

Où est le problème me direz-vous? Il est de deux ordres:

  1. Suite aux élections à la Chambre des représentants du 25 novembre (on ne soulignera jamais assez combien l’existence de la Chambre des conseillers est une anomalie), le Roi a, conformément à l’article 47 alinéa 1 de la Constitution de 2011, nommé chef du gouvernement (nouvelle appelation du premier ministre) Abdelillah Benkirane, dirigeant du parti arrivé en tête aux élections, le PJD. Le nouveau gouvernement n’a donc pas encore été nommé, et c’est l’ancien gouvernement qui assure la gestion des affaires courantes durant le temps qu’il faudra pour que le nouveau gouvernement soit nommé et investi par le parlement (cf. article 88 alinéa 3 de la Constitution). La notion de gestion des affaires courantes n’est pas réglementée, l’article 87 prévoyant d’ailleurs qu’une loi organique doive en préciser le régime. En l’absence de texte particulier, il appartient d’interpréter cette notion selon son acceptation commune. Est-ce que le changement d’un tiers des chefs de mission diplomatique que compte le Royaume est une décision relevant de la gestion des affaires courantes, ou aurait-elle pu attendre les quelques semaines qui nous séparent d’un nouveau gouvernement?
  2. La nouvelle Constitution  exige que les nominations aux postes d’ambassadeur soient délibérés en Conseil des ministres présidé en principe par le Roi, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre des affaires étrangères – cf. article 49. Or le dernier Conseil des ministres s’est tenu, à en croire le site du secrétariat général du gouvernement et celui de la primature, le 3 octobre. De deux choses l’une: soit ces 28 nominations d’ambassadeur ont été délibérées et adoptées à cette date, mais pourquoi avoir alors attendu près de deux mois avant de leur donner leur dahir de nomination (et sans fuites!), soit ces nominations n’ont pas été délibérées en Conseil des ministres, et alors elles sont anticonstitutionnelles.

Une remarque supplémentaire: à ma connaissance, mais je ne demande qu’à être plus amplement informé, il n’y a pas de procédure concurrentielle de recrutement des ambassadeurs, par exemple par appel à candidatures interne (voire externe).

Voyons voir ce que dit la Constitution. Elle dit des choses assez floues. Le principe tout d’abord, et c’est une nouveauté de cette Constitution: c’est désormais le Chef du gouvernement qui nomme aux emplois civils de la fonction publique, et non plus le Roi.

Le Chef du Gouvernement nomme aux emplois dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, sans préjudice de l’article 49 de la Constitution.

L’article 49 encadre ce pouvoir de nomination:

Le Conseil des ministres délibère sur les questions et textes suivants: (…) la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils suivants: (…) ambassadeurs (…)

Cela semble assez clair: le Chef du gouvernement nomme les ambassadeurs, mais ces nominations doivent avoir été faites à l’initiative du ministre des affaires étrangères et doivent être délibérées en Conseil des ministres.

Mais l’article 55 de la Constitution diront certains, soucieux de justifier l’existence d’une prérogative royale là où le texte constitutionnel n’en octroie pas. Voilà ce qu’il dit:

Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des Etats étrangers et des organismes internationaux.

Ah, disent-ils, voyez donc comment la Constitution donne au Roi le pouvoir d’accréditer les ambassadeurs! Oui, et alors? Permettez-moi d’alourdir encore plus ce post avec quelques définitions préalables. La nomination d’un fonctionnaire, comme par exemple un ambassadeur, signifie affecter une personne à un poste spécifique dans la fonction publique. L’accréditation d’un ambassadeur a une autre signification:

Qualifiée d’ambassade ou quelque fois de légation la mission diplomatique permanente est un service public de l’Etat accréditant installé en permanence sur le territoire de l’Etat accréditaire. L’envoi de mission diplomatique se fait aussi par consentement mutuel (de la même manière que l’établissement des relations diplomatiques). Il peut faire l’objet d’un accord unique ou bien de deux accords successifs, les Etats procèdent alors en deux étapes.
L’accréditation suppose que tout chef de mission diplomatique ne peut exercer ses fonctions qu’après avoir obtenu l’accord préalable de l’Etat accréditaire : c’est l’agrément.
Après quoi il doit remplir une autre formalité la remise de ses lettres de créance par lesquelles son Etat l’accrédite auprès de l’Etat accréditaire. Cette formalité est souvent précédée par l’envoi des lettres de rappel de l’agent dont la mission vient de prendre fin. (Chafika Agueznay, Cours de pratique diplomatique, Ecole nationale d’administration de Rabat, p. 28)

L’entrée en fonction d’un ambassadeur marocain dans un pays étranger se fait donc en trois étapes: dans un premier temps, il (ou elle) est nommé par le gouvernment marocain – c’est une procédure purement interne. Ensuite, et conformément à l’article 4  de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, l’agrément du pays accréditaire – c’est-à-dire du pays dans lequel il est envoyé – pour cet ambassadeur est demandé officiellement par le Maroc. Une fois cet agrément obtenu, le Roi délivre personnellement à cet ambassadeur ses lettres de créance qui devront être remises, dès son arrivée dans le pays accréditaire, aux autorités de ce pays (article 13 de la Convention de Vienne), en pratique le plus souvent le chef d’Etat.

Les dispositions constitutionnelles sont donc parfaitement claires: le Chef du gouvernement désigne les ambassadeurs en Conseil des ministres (articles 49 et 91 de la Constitution), et ceux-ce se voient remettre leurs lettres de créance par le Roi avant de rejoindre la mission diplomatique où ils ont été nommés (article 55).

Un problème se pose alors: ces 28 ambassadeurs ont-ils bien été nommés par le Chef du gouvernement après délibération en Conseil des ministres?

Le Chef du gouvernement en question est Abbas el Fassi, qui assure l’intérim en attendant l’entrée en fonctions effective d’Abdelillah Benkirane. Et le dernier Conseil des ministres s’est tenu le 3 octobre, soit il y a près de deux mois, comme nous l’avons vu. Le compte-rendu publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement ne contient aucune mention de la nomination des 28 ambassadeurs. Un petit mot sur ce qui passe pour un compte-rendu: c’est en fait un ordre du jour sommaire, ne contenant aucun commentaire ni aucune indication des décisions prises. Tout au plus faut-il sans doute comprendre que les textes figurant à ce compte-rendu ont été adoptés par le Conseil des ministres. D’autre part, ils ne mentionnent jamais – du moins en 2011, c’est-à-dire les compte-rendus que j’ai consultés – les décisions de nomination de fonctionnaires. De deux choses l’une: soit le SGG ne dresse pas de compte-rendu à proprement parler des réunions du Conseil des ministres (alors que l’article 3 du dahir de 1955 l’ayant créé lui en attribue la responsabilité), soit ce compte-rendu n’est pas rendu public. Je pencherai personnellement vers la deuxième option.

Cette absence de transparence est une grave lacune, tant démocratique que juridique. Démocratique: il n’y a pas de transparence du travail gouvernemental, avec un ordre du jour incomplet et pas de compte-rendu. A titre de comparaison, vous pouvez trouver ici l’ordre du jour exhaustif du Cabinet suédois du 8 décembre, ministère par ministère, nominations de fonctionnaires incluses. La lacune juridique est plus grave encore: en l’absence de publication d’un compte-rendu intégral (un « verbatim« ), ou au moins d’un ordre du jour exhaustif, comment s’assurer que la Constitution, et surtout son article 49, a bel et bien été respectée?

C’est à l’Etat de prouver à l’opinion la légalité de ses actes. Cela est d’autant plus le cas ici que seul le gouvernement est en mesure d’apporter la preuve que la nomination de ces 28 ambassadeurs s’est faite conformément aux prescriptions constitutionnelles, en produisant une copie du compte-rendu original et intégral de la séance du 3 octobre. Certains des inconditionnels de l’absolutisme, incapables de se résoudre à accepter que le Palais puisse se tromper, avancent l’hypothèse que ces nominations aient pu être décidées antérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution (elle a été promulguée le 30 juillet). Sous l’empire de la Constitution antérieure, leur nomination pouvait valablement être décidée par le seul Roi, hors de toute délibération en Conseil des ministres. Il faudrait pour en avoir le coeur net avoir copie des actes de nomination – en l’occurence un dahir selon le régime de la Constitution de 1996. On permettra de douter simplement de douter de la possibilité de tenir secrète la nomination de 28 ambassadeurs, dont celui à Washington, pendant au minimum quatre mois, sans que le petit monde de Rabat ne s’ébruite de fuites là-dessus, ainsi que de l’intérêt que présenterait pour le MAEC ou le Palais d’attendre quatre mois avant de rendre public leur nomination. Mais c’est au Palais qu’il appartient de produire les documents qui permettraient de tirer au clair la situation.

On relèvera par ailleurs que le compte-rendu donné de la cérémonie royale parle bien de « dahirs de nomination« . Ceci conforte l’analyse selon laquelle ces nominations seraient anti-constitutionnelles. En effet, le dahir est un acte royal, alors même que nous avons vu que les ambassadeurs sont nommés par le Chef du gouvernement sur initiative du ministre des affaires étrangères et après délibération en Conseil des ministres. Le seul acte que puisse prendre le Roi à leur égard, en vertu de la nouvelle Constitution, est la remise des lettres de créance que ces ambassadeurs devront remettre aux autorités du pays accréditaire en vertu de la Convention de Vienne. Or une lettre de créance n’est pas un dahir de nomination…

Quels recours enfin contre ces décisions? Judiciairement, les tribunaux administratifs sont compétents en matière de recours pour excès de pouvoir contre les décisions de nomination de fonctionnaires – en l’occurence, ce devrait être la Cour suprême (que le mimétisme francophile pathologique affectant le makhzen va rebaptiser Cour de cassation dans la nouvelle Constitution) en vertu de l’article 9 de la loi n° 41-90 sur les tribunaux administratifs. Mais qui pourrait avoir intérêt à agir pour pouvoir valablement intenter un tel recours? Comme je l’ai dit, il n’y a à ma connaissance pas de procédure d’appel à candidatures en vue de d’affecter les postes d’ambassadeur – et dès lors, pas de candidats malheureux qui seraient bien évidemment habilités à intenter un recours en excès de pouvoir contre ces décisions de nomination, car ces décisions leur feraient grief au sens de l’article 20 de ladite loi.

Maintenant, le Chef du gouvernement pourrait être considéré comme ayant intérêt à agir au sens de cet article – la nomination royale des ambassadeurs violant ses prérogatives constitutionnelles claires en la matière. S’agissant de prérogatives rattachées à la fonction du Chef du gouvernement et non à la personne occupant ces fonctions, Abdelillah Benkirane pourrait exercer un tel recours dans un délai de 60 jours (article 23 de la loi) de la publication des décisions, dès qu’il aura effectivement repris les rênes du gouvernement…

Entre parenthèses, on aurait pu envisager que la nouvelle Constitution attribue à la Cour constitutionnelle une compétence générale en matière d’arbitrage en cas de conflit de compétences entre institutions constitutionnelles – ce n’est pas le cas en dépit de quelques dispositions allant en ce sens (cf. article 79 par exemple).

Bref, pour résumer: alors qu’un gouvernement de gestion des affaires courantes est en place, un mouvement de nomination d’un tiers environ des ambassadeurs est mis en branle sur décision royale alors que la nouvelle Constitution, dont le contenu a été rédigé par un comité d’experts à sa dévotion et dont la version finale  été fixée unilatéralement par le Roi et ses conseillers, a très clairement attribué cette prérogative au Chef du gouvernement – comme si ces nominations ne pouvaient attendre le prochain Conseil des ministres, que le Roi peut par ailleurs convoquer quand il le souhaite (cf. article 48 de la Constitution).

Quelle mascarade, quel gâchis, quelle pitrerie.

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