Constitution ou tutelle des incapables?

La Constitution de 2011, pour laquelle je n’ai pas voté, commence à être mise à l’épreuve, et le résultat n’est pas brillant. Je ne parle pas des lois organiques exigées par le texte constitutionnel pour la mise en oeuvre de nouvelles institutions mais qui n’ont pas encore été adoptées, deux ans après l’entrée en vigueur de la Constitution (1).

1 – Le mystère de la Chambre jaune (2)

Il y avait déjà le scandale de l’inconstitutionnalité de 90 membres élus de la Chambre des conseillers dont le mandat, entamé en 2003, était parvenu à échéance en 2012 (la durée du mandat des conseillers était de neuf ans sous l’empire de la Constitution de 1996, cf. article 38 alinéa 2, et le dernier renouvellement par tiers de cette assemblée, par ailleurs d’une inutilité parfaite mais sauvée in extremis lors de la révision de 2011, avait eu lieu en 2009). Certes, parmi les dispositions transitoires de la Constitution de 2011 figure l’article 176:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continuent d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement…

On peut relire cette disposition jusqu’à ce que les yeux en saignent, mais nulle part elle ne mentionne les membres individuels de la Chambre des Conseillers (la Chambre des Représentants a été renouvelée par les élections législatives du 25 novembre 2011). Elle se contente de dire que la Chambre des Conseillers, en tant qu’institution, continue à exercer ses attributions, et notamment en vue de voter les lois nécessaires à la mise en place de la nouvelle Chambre des Conseillers. Elle ne prolonge pas non plus le mandat individuel pour le tiers des conseillers élu en 2003 et soumis à renouvellement en 2012 (ce fut l’avis en 2012 du professeur de droit constitutionnel Abdelkader el Bayna: «Aujourd’hui, depuis l’ouverture de l’actuelle année législative, le tiers des membres de la Chambre n’a plus, du point de vue constitutionnel, aucun droit d’y siéger»). Elle indique en outre que si la Chambre des Conseillers version Constitution de 1996 continue à siéger, c’est en vue d’accélérer l’adoption des lois devant installer la nouvelle Chambre des Conseillers, soumise intégralement à l’empire de la Constitution de 2011. Rien n’aurait donc empêché les deux tiers des Conseillers de continuer à siéger, sans le tiers des conseillers au mandat échu en 2012 (Mohamed el Ansari, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des Conseillers, était de cet avis).

Au pire, les élections locales et professionnelles dont les élus constituent le corps électoral de la Chambre des Conseillers auraient pu être organisées, notamment en même temps que les élections législatives de 2011, ou encore au début 2012 (cela avait été prévu par le gouvernement durant l’été 2012 et annoncé comme acquis mais ces plans ont ensuite été inexplicablement abandonnés), avant l’échéance du la fin des mandats des conseillers en octobre 2012 – plus tard, même l’option d’une élection en 2013 fut abandonnée. Alternativement, une modification de la Constitution par voie référendaire aurait pu soit supprimer la Chambre des Conseillers (rêvons…), soit prolonger explicitement le mandat du tiers élu en 2003, soit expliciter que la Chambre des Conseillers ne serait composée que des deux tiers élus en 2006 et 2009 respectivement.

On notera au passage, encore un fois, la médiocrité extrême du travail rédactionnel du pouvoir constituant, et plus précisément de la commission royale présidée par Abdeltif Menouni ainsi que des conseillers royaux ayant modifié le texte final. Cette question du mandat du tiers élu en 2003 était évidemment prévisible, et aurait dû faire l’objet d’une disposition transitoire expresse et définitive (même si, encore une fois, rien n’eut été mieux qu’une suppression pure et simple de cette chambre de notables absolument inutile et conçue par feu Hassan II et Driss Basri comme limitation du suffrage universel). Elle aurait pu dire ceci:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction exercent les attributions qui leur sont conférés par cette Constitution. Cette élection doit avoir lieu dans les douze mois suivant la promulgation de la présente Constitution. Le mandat parlementaire des membres des deux Chambres est prolongé pour une durée ne pouvant en aucun cas dépasser ce délai-là.

Certes, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers a, dans son article 98, disposé que:

A titre transitoire, la Chambre des conseillers en fonction à la date précitée est habilitée à exercer les attributions dévolues à la Chambre des conseillers, en vertu de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011), selon les conditions et modalités qui y sont fixées.

Une loi organique étant à un niveau inférieur à celui de la Constitution dans la hiérarchie des normes (l’article 85 alinéa 3 de la Constitution prohibe ainsi la promulgation de lois organiques que la Cour constitutionnelle n’aurait pas déclarées conformes à la Constitution), elle ne peut donc prolonger un mandat parlementaire fixé par la Constitution précédente (à l’article 38 alinéa 2) et non prorogé par la Constitution de 2011. Mais toute loi organique ayant été examinée par le Conseil constitutionnel (cf. article 85 précité) préalablement à sa promulgation et publication au Bulletin officiel, cela signifie que cette disposition a été considérée comme conforme à la Constitution de 2011 par ledit Conseil, qui soit dit en passant a invalidé trois dispositions de cette loi organique (cf. le préambule de la loi organique).

Le Conseil constitutionnel, qui est lui aussi en sursis, ainsi que ses juges, en attendant le vote de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, a ainsi décidé de facto de proroger le mandat du tiers des Conseillers élu en 2003, fournissant par la-même un exemple désolant du gouvernement des juges, une création prétorienne se substituant au texte pourtant clair de la Constitution, et sauvant ainsi les lois adoptées par la Chambre des Conseillers du risque d’annulation pour anti-constitutionnalité.

Taoufik Bouachrine a sans doute trouvé la bonne explication à cette décision étonnante:

La Chambre des Conseillers, dont le mandat était arrivé à terme avec l’adoption de la nouvelle constitution ; le discours royal avait fixé à 2012 l’échéance des élections locales qui allaient aboutir au renouvellement de cette institution dont le rôle n’est plus si évident avec la formation du Conseil économique et social, mais ceci est une autre histoire… Toujours est-il que les élections n’auront pas eu lieu en 2012, pas plus qu’elles ne se tiendront cette année. Mais le plus étonnant est que cette Chambre, illégitime tant politiquement que constitutionnellement, continue de contrôler le gouvernement, de passer à la télé et surtout de légiférer, comme si le respect de la constitution ne concernait personne vraiment. Benkirane évite soigneusement d’ouvrir un nouveau front avec ses alliés et ses adversaires, et il semble penser que « tout arrive à point à qui sait attendre ». L’opposition, quant à elle, sait qu’en cas d’élections, elle perdra sa majorité dans cette Chambre des Conseillers et donc, de ce fait, ce sont les deux camps qui s’allient objectivement pour se laver les mains de la Loi fondamentale, pour la seule raison que les calculs de ces Mesdames-Messieurs les politiciens ne s’accordent pas avec les dispositions du texte juridique le plus important du pays. Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle, c’est une autre affaire ; ses membres savent que leur mandat arrive à terme, qu’ils jouent les prolongations, et donc ils marchent sur des œufs et manœuvrent, cogitent, réfléchissent au meilleur moyen de rempiler en attendant la promulgation de la loi organique qui régira leur institution. Le gouvernement n’est pas en reste, lui qui, au lieu de s’atteler à travailler ces lois organiques, s’est plongé dans l’élaboration de la loi organisant un Conseil consultatif comme celui de Benmoussa, délaissant les textes sur la Cour constitutionnelle, supposée être la garante de l’esprit et de la lettre de la Loi fondamentale. (Akhbar al Youm, 2013)

2- L’arbitre réticent

Nul n’ignore que l’élection du consternant Hamid Chabat à la tête de l’Istiqlal aura eu pour principale conséquence la démission de 5 des 6 ministres istiqlaliens du gouvernement de Benkirane. Les motivations n’ont bien évidemment rien d’idéologique, mais tiennent plutôt aux personnes, les ministres ayant plutôt soutenu son adversaire malheureux, Abdelouahed El Fassi, aux élections internes du parti. Le sixième ministre, le tout aussi consternant Mohamed El Ouafa, qui refuse de quitter son poste, est ainsi ouvertement soutenu par El Fassi. Il s’agit ainsi pour Chabat de remplacer les protégés de son prédécesseur, Abbas el Fassi, par les siens. Le Chef du gouvernement ne s’étant pas prêté à cette manoeuvre, la démission du gouvernement et le retour dans l’opposition étaient dans la logique de Chabat.

Il était dans la logique d’asservissement mental de ce parti au trône que Chabat aille, contre toute logique partisane, demander l’arbitrage du Roi pour ce qui n’est qu’une banale histoire de rivalité partisane et intra-partisane (c’est-à-dire au sein même de l’Istiqlal). La base de cette demande d’arbitrage est l’article 42 de la Constitution:

Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume.
Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.
Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir.
Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er et 4e alinéas) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement.

Encore une fois, on a beau lire et relire cet article, le rôle d’arbitrage du Roi est celui « d’arbitre suprême entre ses institutions » – formule extrêmement regrettable, car ce rôle devrait être dévolu à la Cour constitutionnelle et non pas à un acteur politique, de la même façon qu’on ne demande pas à un joueur d’arbitrer la partie qu’il joue. Le Roi n’a par contre aucun mandat constitutionnel pour arbitrer au sein d’une institution – dans le cadre du gouvernement, ce rôle est normalement dévolu au Chef du gouvernement. Le cas d’un parti souhaitant quitter un gouvernement est d’une affligeante banalité en système parlementaire, et les moyens de régler les problèmes découlant d’un tel retrait sont bien connus.

Chabat affirme que Benkirane n’a pas répondu à ses demandes exposées sous forme de mémorandums en janvier et en mars. C’est fort possible, mais alors la solution est pour l’Istiqlal de quitter le gouvernement et rejoindre l’opposition parlementaire. La demande d’arbitrage royal vise à court-circuiter la loqique parlementaire selon laquelle les difficultés entre partis faisant partie d’une coalition gouvernementale sont résolus soit par une nouvelle majorité parlementaire, soit par un gouvernement minoritaire, soit par des élections anticipées. Faire appel au Roi visait à obtenir via le Palais ce que l’Istiqlal ne pouvait obtenir par la négociation parlementaire – à savoir une meilleure représentation au sein du gouvernement et une sorte de co-direction de ce dernier (contraire soit dit en passant à la logique de la nouvelle Constitution, dont l’article 47 alinéa 1 précise que « le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête aux élections des membres de la Chambre des Représentants » – soit le PJD aux élections du 25 novembre 2011, et l’article 89 alinéa 2 précise que le gouvernement agit « sous l’autorité du Chef du Gouvernement« ).

Chabat n’a pas obtenu – même si nul ne sait ce qu’il se sont réellement dit – ce qu’il souhaitait du Roi, qu’il a rencontré le 26 juin,et il a du présenter la démission de son parti du gouvernement. La suite dépendra de manière prévisible des négociations du PJD avec le RNI, jusqu’ici membre de l’opposition parlementaire et dont le leader, Salaheddine Mezouar, avait été durement pris à partie par le PJD pendant et après les législatives.

Ce que Chabat aura par contre réussi à établir c’est le réflexe pavlovien d’aller vers le Roi pour toute décision d’importance:

“En recourant à l’article 42 plutôt qu’à l’article 47 qui habilite un Chef de gouvernement à demander au souverain de démettre un ou plusieurs ministres, l’Istiqlal marque un recul dans un des rares acquis démocratiques de la nouvelle Constitution”, analyse un ancien député. (Tel Quel)

Comment être surpris par tant d’obsequiosité, lorsqu’on sait que feu l’USFP a vu l’élection de son nouveau premier secrétaire, Driss Lachgar, fortement influencée par la DST?

3- Cinq de perdus, cinq de retrouvés?

La nomination et la cessation des fonctions des ministres sont régies par l’article 47 de la Constitution, dont on constatera symboliquement qu’il figure dans le titre III « La royauté« :

Article 47.
Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats.
Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement.
Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective.
A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement.
Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Pour faire bref, le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres, y compris le premier d’entre eux. Il y a quelques restrictions à son pouvoir d’appréciation: le Chef du Gouvernement doit impérativement être issu du parti politique arrivé en tête aux élections à la Chambre des Représentants, et les ministres doivent avoir été proposés par le Chef du Gouvernement.

La cessation des fonctions des ministres se fait soit sur initiative du Roi (après consultation du Chef du Gouvernement), soit sur demande du Chef du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande peut résulter soit d’une initiative de ce dernier, soit d’une démission du ministre concerné.

On notera quelques failles embarrassantes dans ces dispositions:

• Rien n’est explicitement prévu en cas de désaccord entre le Roi et le Chef du Gouvernement en matière de nomination des ministres – s’il est clair que le Roi ne peut nommer que des ministres dont les noms ont été proposés par le Chef du Gouvernement (rappelons qu’en vertu de l’article 42 alinéa 4, le dahir de nomination des ministres est soumis au contreseing du Chef du Gouvernement), rien n’est dit quant au cas de refus de nomination d’un ministre proposé. Si le texte pourrait laissait entendre que l’acte de nomination royale doit suivre la proposition du Chef du Gouvernement, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait refuser la nomination d’un ministre proposé par le Chef du Gouvernement.
• S’agissant de la cessation de fonctions d’un ministre décidée par le Roi, le Chef du Gouvernement n’est que consulté. Si rien n’est dit explicitement du cas où le Chef du Gouvernement s’opposerait à une telle décision royale, il peut refuser son contreseing, nécessaire en vertu de l’article 42 alinéa 4 de la Constitution, précité. En l’absence de ce contreseing, le dahir royal ne serait pas conforme à la Constitution et ne devrait – en théorie du moins – produire d’effet.
• Enfin, s’agissant de la cessation de fonctions de ministres demandée par le Chef du Gouvernement, la lettre du texte n’impose pas au Roi de donner suite à cette demande, même en cas de démission. Dans ce dernier cas cependant, difficile de contraindre un ministre ayant démissionné à continuer de siéger. Mais le cas où le Chef du Gouvernement souhaiterait se séparer d’un ministre mais où cette demande serait rejetée par le Roi n’est pas tranché – encore une fois, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait effectivement et impunément refuser une telle demande. Libre au Chef du Gouvernement soit d’accepter le refus royal, soit de démissionner.

Dans le cas présent, il s’agit de démissions présentées – et acceptées par le Roi – par 5 des 6 ministres siégeant au gouvernement – seul le ministre de l’éducation, Mohamed el Ouafa, a refusé de démissionner malgré l’injonction de son chef de parti. Il faut constater qu’il en a juridiquement le droit: les ministres sont nommés par le Roi sur proposition du Chef du Gouvernement. Si ni le Roi ni le Chef du Gouvernement ne souhaitent son départ, et s’il ne démissionne pas, il reste membre du gouvernement.

Certes, politiquement, une telle position est délicate à justifier: dans un système qui se veut parlementaire, les ministres siègent en fonction de leur appartenance partisane, et si un parti décide de quitter le gouvernement pour rejoindre, il est incongru qu’un ministre nommé en raison de son appartenance à un parti puisse demeurer à titre personnel dans un gouvernement qu’a abandonné son parti. Cette conclusion est cependant tempérée par l’existence de ministres sans appartenance partisane, dont notamment les fameux ministres de souveraineté: le ministre des Habous Ahmed Taoufik, le ministre délégué à l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, le ministre délégué à l’intérieur Charki Draïss, le ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch et enfin le secrétaire général du Gouvernement ayant rang de ministre, Driss Dahak. Mais aucun de ces ministres n’a dû sa nomination au gouvernement par son appartenance partisane, contrairement à El Ouafa…

On peut rajouter à cela qu’il est parfaitement légitime, dans le jeu parlementaire, pour un premier ministre de tirer parti des dissensions au sein d’un parti d’opposition – l’Istiqlal l’est désormais – en maintenant un membre dissident de ce parti au sein du gouvernement, d’autant qu’il s’agit d’un cas isolé. Le maintien ou  non de El Ouafa au sein du gouvernement répondra de toute façon à des considérations partisanes, selon que Benkirane souhaitera irriter l’Istiqlal ou faire de la place au RNI, gros demandeur de postes ministériels.

Que se passe-t-il avec les ministres démissionnaires? Une fois leur démission acceptée, ils devraient normalement cesser leurs fonctions dès publication au Bulletin officiel du décret y mettant fin. Il incombera alors au Roi, sur proposition du Chef du Gouvernement, de nommer les remplaçants. Si un délai, notamment pour cause de négociations, empêche la nomination de remplaçants, la logique voudrait que les portefeuilles ministériels vacants soient gérés de manière intérimaire par les ministres – voire secrétaires d’Etat – restants, conformément à ce que suggère l’article 93 de la Constitution:

Les ministres sont responsables, chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement.
Les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement. Ils peuvent déléguer une partie de leurs attributions aux secrétaires d’État.

Mais ce n’est pas la solution retenue. Le communiqué royal précise ainsi:

« Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’Assiste, a reçu ce jour de la part du chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l’Istiqlal.

Sa Majesté Le Roi, que Dieu l’Assiste a bien voulu accepter lesdites démissions et enjoint aux ministres démissionnaires d’expédier les affaires courantes jusqu’à nomination de ministres en charge de leurs départements respectifs et ainsi permettre au chef de gouvernement d’entamer ses consultations en vue de constituer une nouvelle majorité » (MAP)

Le Roi, sans doute approuvé en cela par le Chef du Gouvernement, a ainsi choisi d’assimiler la démission de membres individuels du gouvernement à une démission collective – cf. article 47 alinéa 7: « le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement » – en permettant aux 5 ministres démissionnaires de gérer les affaires courantes en attendant leur remplacement. Au vu du calendrier – le ramadan jusqu’au 10 août environ, puis les congés d’été – il est peu probable que leurs remplaçants soient désignés longtemps avant la rentrée parlementaire le deuxième vendredi d’octobre.

Voilà donc des ministres démissionnaires, membres de facto de l’opposition parlementaire, qui assisteront aux réunions du Conseil des Ministres et du Conseil du Gouvernement et pourront ainsi bénéficier des informations échangées à ces occasions. D’autre part, ces ministres ne pourront, pour les secteurs dont ils sont responsables, que gérer les affaires courantes, alors que les autres ministres conservent leurs compétences ministérielles de plein exercice.

C’est donc un gouvernement bancal, avec trois jambes inégales – les ministres de souveraineté prenant leurs ordres au Palais, les ministres partisans démissionnaires dont le parti est dans l’opposition et qui ne peuvent gérer que les affaires courantes, et les ministres restants, les seuls à demeurer dans l’ex-majorité et à être sous l’autorité de facto de Benkirane. Comme si le gouvernement n’était pas assez faible comme ça! Et sans compter que le ministre de l’économie et des finances figure parmi les démissionnaires, et que son département est en charge de la loi des finances 2014 (3)…

4- Confusion des pouvoirs: la présidence de la première Chambre

Dans le cadre du deal initial entre Benkirane et le prédécesseur (et adversaire) de Hamid Chabat, Abbas el Fassi, il fut convenu que la présidence de la Chambre des Représentants reviendrait à l’Istiqlal – c’était même une des conditions de leur participation au gouvernement PJD. Karim Ghellab fut ainsi élu à ce poste peu après les éllections législatives de 2011. L’Istiqlal quittant la majorité, des représentants de l’ex-majorité gouvernementale demandent la démission de Ghellab en raison du changement de circonstances. Inutile de dire que leur argumentation, si elle est de bonne guerre politiquement parlant (« l’éthique politique voudrait que Karim Ghellab, président de la Première Chambre grâce à la majorité parlementaire, présente sa démission et suive les autres ministres istiqlaliens« ), ne tient pas la route constitutionnellement.

Il y a tout d’abord le principe de séparation des pouvoirs: la présidence de la Chambre des Représentants n’est pas un poste gouvernemental, la Chambre participant au pouvoir législatif.  Certes, dans un régime à prétentions parlementaires tel que celui du Maroc, la situation parlementaire a évidemment des conséquences sur la situation au sein du gouvernement, et réciproquement. Mais il faut rappeler l’article 62 alinéa 3 de la Constitution:

Le Président et les membres du bureau de la Chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.

Pas la moindre ambiguïté donc: Ghellab a été élu pour deux ans et demi, et son remplacement éventuel devra être discuté alors, soit en avril 2014. Le texte constitutionnel ne prévoit pas de procédure de « recall », permettant à une majorité des représentants de revenir sur le vote et de destituer Ghellab; seul le règlement intérieur (celui de 2004, toujours en vigueur) prévoit le remplacement du président en cas de vacance, notamment pour démission. Le PJD et ses partenaires devront donc faire avec. Et ce sera difficile – la Chambre des Conseillers, dont on ne rappellera jamais assez l’inutilité et la nocivité, ne compte que deux députés apparentés PJD (les deux élus de l’UNTM, syndicat du PJD) et est présidée par Mohamed Cheikh Biadillah du PAM, également de l’opposition. Le gouvernement aura donc affaire à deux présidents de Chambre appartenant à l’opposition: « rien ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne prévoit une disposition particulière dans ce genre de situation« .

Les partis s’en souviendront peut-être lorsqu’ils se répartiront les postes lors de la prochaine négociation gouvernementale – l’épisode Ghellab devrait inciter le parti contrôlant la primature à également contrôler la présidence de la Chambre des Représentants…

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Pour conclure, on voit déjà après deux ans les limites de la Constitution, et encore sur des points qui ne sont pas d’une complexité extrême. Déjà, les acteurs politiques ont décidé, s’agissant du tiers de la Chambre des Conseillers, d’ignorer purement et simplement le texte constitutionnel, et s’agissant des négociations en vue de la constitution d’une nouvelle majorité parlementaire, d’opter pour les alternatives faisant le plus appel au Roi et affaiblissant le plus le gouvernement. La mise sous tutelle de la classe politique marocaine trahit ainsi la méfiance du Palais à son encontre, car son incapacité, cette classe-là la créé elle-même…

(1) Pour rappel, les vingt lois organiques suivantes sont mentionnées par la Constitution:

1. sur la langue amazighe (article 5 alinéa 4);
2. sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5 alinéa 6);
3. sur les partis politiques (article 7 alinéa 7);
4. sur le rôle de l’opposition parlementaire (article 10 alinéa 4);
5. sur les motions citoyennes en matière législative (article 14);
6. sur les pétitions citoyennes (articles 15);
7. sur le droit de grève (article 29 alinéa 2);
8. sur le Conseil de Régence (article 44 alinéa 3);
9. sur la liste des établissements et entreprises stratégiques dont la nomination des responsables relève du Conseil des Ministres et la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de Gouvernement (articles 49 alinéa 1 onzième tiret et 92 alinéa onzième tiret);
10. sur la Chambre des Représentants (article 62 alinéa 2);
11. sur la Chambre des Conseillers (article 63 alinéa 2);
12. sur les commissions d’enquête parlementaires (article 67 alinéa 7);
13. sur la loi de finances (article 75 alinéa 1);
14. sur le gouvernement (article 87 alinéa 2);
15. sur le statut des magistrats (article 112);
16. sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 116 alinéa 4);
17. sur la Cour institutionnelle (article 131 alinéa 1);
18. sur l’exception d ‘inconstitutionnalité (article 132 alinéa 2);
19. sur les collectivités territoriales (article 146);
20. sur le Conseil économique, social et environnemental (article 153).

Sur ces 20 lois organiques, dont l’article 86 de la Constitution précise qu’elles doivent avoir été  soumises au Parlement avant l’expiration de la première législature suivant la Constitution (la durée normale de cette législature, entamée après les élections législatives du 25 novembre 2011, est de cinq ans), quatre ont été adoptées à ce jour – la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers. On savait dès le départ que l’agenda serait serré, mais là c’est au-delà du slim fit…

(2) Je pense moins à Gaston Leroux qu’à la presse ou les syndicats de la même couleur…

(3) Le ministre délégué au budget, Idriss Azami al Idrissi, pourrait cependant théoriquement s’en charger sur instruction du Chef du Gouvernement, conformément à l’article 93 de la Constitution.

« C’est la seule manière de faire changer progressivement les mentalités et l’attitude de ces femmes »

« Le problème, c’est la mentalité et l’attitude de ces femmes musulmanes… »

Mes pérégrinations sur Internet m’ont amené à lire cet ancien entretien accordé à Radio Netherlands par la secrétaire-générale bulgare de l’UNESCO, Irina Bokova, et qui date de 2009 (c’est l’avantage d’être bloggeur à son compte, on est seul juge de l’intérêt à publier de ce qu’on écrit…). J’avais cru comprendre que les ressortissants des anciens pays dits de l’Est n’étaient pas à la pointe du combat pour une multiculturalité postcoloniale, mais là je suis tout de même assez surpris de ce que je lis. La surprise vaut pour les questions de la radio néerlandaise, apparemment axées surtout sur l’islam – vu l’obsession récente des Pays-Bas avec l’islam, je ne devrais cependant pas être surpris outre mesure – mais surtout des réponses de Bokova.

Il faut peut-être rappeler qu’Irina Bokova commença sa carrière diplomatique en Bulgarie sous le riant régime de Todor Jivkov, dernier véritable leader communiste de la Bulgarie, qui lança une campagne d’assimilation forcée des musulmans bulgares, et surtout ceux d’ethnicité turque. Cette campagne pourrait sans doute constituer le prochain programme de l’UMP ou du PS aux élections présidentielles françaises, tant les similarités sont frappantes: bulgarisation forcée des noms avec élimination des noms et prénoms à consonance turque; interdiction des vêtements traditionnels (ceci englobe le foulard), interdire l’usage du turc et fermer les mosquées (c’est peut-être ce dernier point qui est le seul à ne pas encore être sérieusement discuté entre politiciens français de bonne et républicaine compagnie, mais ne perdons pas espoir)…

« Comment faire comprendre à Tawakkol Karman que sa mentalité et son attitude doivent évoluer? »

Il fallut la chute du communisme pour qu’il soit mis fin à cette politique d’assimilation forcée, qui aboutit à l’exil forcé de centaines de milliers de musulmans bulgares (la Bulgarie doit par ailleurs être l’un des seuls pays au monde où le nombre de musulmans tels que recensés lors du recensement ait chuté en nombre absolu entre 1946 et 2011 – de près d’un million à un peu plus d’un demi-million) – cet exil forcé et la politique y ayant abouti ont été reconnus en 2010 par le Parlement bulgare comme constituant de la purification ethnique.

« Personnellement, je suis contre le port de la burqa. Certaines femmes ne peuvent même pas voir correctement. C’est un dénigrement pour les femmes, cause des problèmes et donne aux femmes l’impression qu’elles sont inférieures aux hommes. « 

Pas grand chose à y redire – personnellement, la burqa ou le niqab me révulsent – comme les mi-bas, les anneaux dans le nez, les chemisettes portées avec une cravate ou le chandail noué autour du cou. Continuons.

« Je pense que l’UNESCO doit faire un grand effort et se concentrer sur l’éducation, encore l’éducation et toujours l’éducation pour les femmes musulmanes. Je pense que là est la priorité numéro 1. C’est la seule manière de faire changer progressivement les mentalités et l’attitude de ces femmes. Il ne sert à rien de dire : Je suis pour cela, je suis contre cela. Nous avons quelque chose à faire et je pense que nous pouvons le changer en transformant la société. »

« Qui est le con qui a inscrit une visite de mosquée sur mon agenda? »

Relisons ensemble: l’UNESCO doit se concentrer sur l’éducation des femmes musulmanes afin de faire changer leur mentalité et leur attitude. Le problème des femmes musulmanes, ce n’est pas éventuellement leur situation socio-économique, leur statut juridique discriminatoire ou les violences – domestiques, de guerre ou autres – dont elles sont victimes. Non, leur problème, c’est leur mentalité et leur attitude, et sans doute leur goût excessif pour des tissus leur couvrant les cheveux. Et ces femmes musulmanes seront sauvées par Irina Bokova et son UNESCO.

« C’est dur mon boulot, je suis obligée de sourire aux côtés de Hayat Sindi alors que l’envie me démange de modifier sa mentalité et son attitude »

Sans remonter à la politique d’assimilation forcée de ses premières années professionnelles, voilà donc la femme musulmane vue comme une mineure, à l’attitude et à la mentalité rétrogrades, et que l’UNESCO, dirigée par une Européenne de fraîche date (ça ferait un bon sujet d’agrégation d’histoire des idées politiques: depuis quand la Bulgarie fait-elle partie de l’Europe en tant que concept idéologique?), doit remonter pour qu’elle accède aux Lumières. Une femme musulmane arriérée et passive, attendant la bienfaisance et charité occidentales disséminées par l’UNESCO à moins que, comme en Afghanistan, on lui amène cette bienfaisance entre un drone, deux bombardements et trois patrouilles de l’OTAN.

Ca rappelle le bon vieux temps: l’Occident apportant les Lumières aux femmes musulmanes arriérées.

Sauf que:

L’éducation, mission souvent avancée pour légitimer le fait colonial ne semble avoir guère touché les filles et a même creusé les écarts entre filles et garçons. D’après l’UNESCO, en 1950 le pourcentage d’enfants scolarisés dans le primaire est de 10% dans les colonies françaises. En Algérie sur ces 10% seulement 1/3 sont des filles. En AOF, en 1908, on compte une fille pour 11 garçons scolarisés, en 1938 une fille pour 9 garçons, en 1954 une fille pour 5 garçons. Ces différences sont, en grande partie, du fait de l’administration coloniale qui a des réticences à ouvrir l’enseignement aux filles. (…)

On ne peut évoquer l’enseignement dans les colonies sans parler du rôle essentiel qu’ont joué très tôt les missionnaires dans ce domaine. Rebecca Rogers n’hésite pas à parler à leur propos « d’échec de la mission civilisatrice » car, dit-elle, si le discours se veut émancipateur en se proposant d’améliorer le statut des femmes grâce à l’instruction et au mariage monogame, il renforce en fait la domestication et la dépendance économiques des femmes (on retrouve fréquemment des anciennes élèves domestiques chez des Européennes !). (Dominique Santelli, « Femmes et colonisations », 2005)

A partir du début du XXe siècle, le statut des femmes « indigènes » devient  d’ailleurs un marqueur central de l’état de civilisation. L’administration coloniale s’engage alors à mettre en place un programme ambitieux visant à moderniser et à moraliser les femmes tout en les émancipant de « leurs hommes ». Cette politique a pour effet essentiel de placer les femmes « indigènes » dans une position paradoxale très inconfortable. (…)

A cela s’ajoute le fait que le féminisme colonial – qui a été globalement, pendant toute la période coloniale, anti-arabe et anti-musulman − a fait, lui aussi, de la question des femmes un des enjeux de la « mission civilisatrice » et de la politique assimilationniste de la France.

Les auteurs de l’époque, féministes ou pas, le confirment d’ailleurs très explicitement. Ainsi de Marie Bugéja qui écrit : « La conquête morale ne doit pas comprendre que la population masculine, la femme doit être d’autant plus comprise, dans cet essor, que c’est par elle, en tous pays, que le rapprochement s’opère complètement » à E.F. Gauthier qui note : « Nous sommes pleins de pitié pour les femmes musulmanes cloîtrées et tyrannisées, leur émancipation nous paraît un devoir d’humanité, une loi du progrès », le discours est homogène et repose sur deux idées forces.

La première est que la colonisation va porter secours aux femmes « indigènes » et les libérer du carcan patriarcal qui les opprime, tout en le transformant en « agents » de l’assimilation de l’ensemble de la société (notamment par le biais de l’éducation donnée aux enfants). La seconde est – en instrumentalisant et en manipulant une présentation pourtant souvent réaliste de la condition des femmes que les hommes maghrébins doivent intérioriser, parce qu’ils sont les oppresseurs – de créer chez eux un sentiment d’infériorité qui prend racine dans leur « arriération », tout en leur faisant intégrer une image négative d’eux-mêmes qui légitime la supériorité morale et civilisationnelle de la colonisation et l’abandon des valeurs arabo-musulmanes de leur société d’origine. (Christelle Taraud, « Genre, sexualité et colonisation: La colonisation française au Maghreb », 2013)

Et cette volonté d’émanciper des femmes musulmanes – passives et réduites à l’état de figures de rhétorique – n’est pas morte avec la colonisation:

L’Autre, et en l’occurrence la femme immigrée et/ou musulmane, est donc construite comme « différente ». Nous sommes face à un « elles » et « nous » symbolique, terreau du racisme mais surtout à un rapport de pouvoir qui placerait la femme « blanche » dans un rapport de domination avec les femmes « racisées » (Laetitia Dechaufour, 2007), il s’agit bien là d’un rapport de pouvoir entre les femmes ellesmêmes. La femme « arabe/immigrée » est instrumentalisée afin de conforter une
opposition entre un Occident moderne, éclairé contre un Orient barbare et obscurantiste.
Prenons à titre d’exemple les débats autour du foulard islamique qui ont agité la classe politique mais aussi les mouvements féministes en France et en Belgique : afin de lutter contre le symbole par excellence de l’oppression de la femme, en France, une loi a été votée, et en Belgique, le chef d’établissement peut l’interdire à travers le règlement d’Ordre Intérieur. Or ceux qui justement prétendent se battre pour l’émancipation des femmes, soutiennent et cautionnent une loi et un règlement qui justement renvoient ces écolières vers un espace domestique jugé oppressant par ces mêmes mouvements… Une certaine frange des mouvements féministe auraient dû privilégier la cause pour la libération et la lutte contre toutes les formes de domination et non pas le « symbole ».

Dans cette perspective, il convient de préciser que le « voilement » ou le « dévoilement » des femmes ne date pas d’aujourd’hui et a une histoire. À l’époque coloniale déjà, en Algérie, où ces dernières étaient prises en otage au cœur des luttes colonialistes et nationalistes : elles étaient les « gardiennes de la nation » aux yeux des colonisés comme des colonisateurs. Le droit de voiler ou de dévoiler est donc un droit et un privilège que s’arrogeaient les hommes dominants et dominés.
Aussi, tout comme il est essentiel de dénoncer le rapport de domination des hommes sur les femmes, il faut reconnaître qu’il existe un rapport de domination des femmes « blanches » sur les femmes « racisées » (L. Duchaufour). (Malika Hamidi, « Racisme, idéologie post – coloniale … Et les femmes dans tout cela?« , 2008)

J’oubliais: Irina Bokova est socialiste, tout comme Caroline Fourest  et Elisabeth Badinter (si j’en entends qui ricanent au fond…).

« Je me sens tellement émancipée, à couvrir mes cheveux par respect pour le Pape, rien à voir avec ces pauvres musulmanes »

Ironiquement, le concurrent principal d’Irina Bokova au poste de SG de l’UNESCO était l’inénarrable et inamovible ministre de la culture égyptien Farouk Hosni, francophile, très proche de Suzanne Moubarak, largement réputé être homosexuel dans une société égyptienne peu compréhensive à cet égard, et surtout accusé d’antisémitisme, ce qui lui ôta toute chance de l’emporter face à Bokova. Il s’avère que Hosni avait des idées pas si éloignées que ça de Bokova sur le sujet, estimant que le voile (et non pas le niqab) était un signe d’arriération. C’était peut-être une condition requise pour postuler au poste finalement…

Malek Boutih, l’homme qui parle à l’oreille de l’ambassadeur du Qatar

On peut rejeter catégoriquement la discrimination positive et le communautarisme et faire carrière grâce à son origine ethnique et au nom de la « diversité« , et on peut faire preuve d’animosité vis-à-vis de l’islam en général et l’islam politique en particulier, et se faire le défenseur d’un émirat où Etat et religion ne font qu’un…

Bon, vous connaissez sans doute le député français Malek Boutih (certains de ses camarades de parti l’appellent Malek Bounty), l’homme dont les idées sur la sécurité – « Malek Boutih au coeur du sécuritaire » titrait l’association Act Up en 2002 – et l’immigration sont un croisement entre celles de Brice Hortefeux et Manuel Valls, mais qui a sur eux l’avantage d’avoir un nom et un faciès le mettant à l’abri – encore que Manuel Valls n’en a guère souffert – d’accusations d’hostilité aux « Auvergnats« .

Il y a une dizaine d’années déjà, à la tête de la joint-venture entre Julien Dray et l’UEJF que fut SOS Racisme (voir la thèse de Philippe Juhem « SOS-Racisme: Histoire d’une mobilisation « apolitique » – Contribution à une analyse des transformations des représentations politiques après 1981 » ainsi que le livre « Histoire secrète de SOS Racisme » de Serge Malik) de 1999 à 2003, il avait fait valoir la haute estime dans laquelle il tenait ses congénères, qui avaient eux l’infortune de ne pas avoir fait sa carrière politique:

« Les barbares des cités, il n’y a plus à tergiverser, il faut leur rentrer dedans, taper fort, les vaincre, reprendre le contrôle des territoires qui leur ont été abandonnés par des élus en mal de tranquillité. Et vite ! ». La République, sa très chère République française, ne va quand même pas « se laisser indéfiniment intimider par cinq mille gangsters » qui « terrorisent les quartiers, violent les filles en tournantes, cament leurs petits frères jusqu’à l’os, s’équipent en armes de guerre et tiennent chambres de torture dans les caves, non ! ». (…)

Le mode d’intégration à la française n’a pas globalement réussi. Il a « surréussi » selon Malek Boutih. Et il pourrait encore « servir d’exemple à l’univers tout entier ». A condition que la République fasse son travail. Et donne d’abord « un grand coup de balai » parmi les gangs des cités. La police, « il faut la remettre au boulot. Le plus grand nombre de bavures n’est plus son fait, c’est la racaille qui tue le plus dans les cités ». A ses yeux, « l’ennemi n’est pas le flic à 7 500 balles par mois, ce sont les petits Le Pen de banlieue, les petits dictateurs de quartier qui vendraient leur frère pour quelques billets ». (…)

Les quartiers déglingués ? « Arrêtons de leur coller des rustines, démolissons-les une fois pour toutes. Et reconstruisons, dans un vaste plan Marshall des cités, des quartiers ethniquement mélangés. Black-blanc-beurs. Même s’il faut recourir au tri ethnique, même s’il y faut un peu de force, on n’y coupera pas… » (Le Monde, 2002)

Pourfendant la gestion des banlieues, la gestion de SOS Racisme lui causa quelques soucis: placé en redressement judiciaire en 2000, l’association, financée sous Jospin par les fonds spéciaux du premier ministre, se vit reprocher en 2003 de « graves insuffisances de gestion et de rigueur » par la Cour des comptes et se fit placer sous le contrôle financier de l’Etat la même année. En 1999, l’année de son accession à la présidence de SOS Racisme, il avait pourtant fait preuve d’une capacité d’anticipation certaine: « Pour beaucoup d’associations, la banlieue est un formidable business, reconnaît le nouveau président de SOS-Racisme, Malek Boutih. Au nom de la prévention, l’argent coule à flots et chacun joue des coudes pour en profiter« .

Fin connaisseur des banlieues, le trop grand nombre de chèques-vacances distribués semblait faire partie de son diagnostic – « on ne peut pas faire appel à la notion d’effort, de responsabilité ou de citoyenneté, et de l’autre signer des chèques vacances à n’importe qui, pour aller n’importe où et faire n’importe quoi » – de même que « l’angélisme » supposé (épithète qui étonnerait sans doute les « bénéficiaires ») de la politique des banlieues: « on continue de gérer avec angélisme un problème franco-français : les jeunes des banlieues« , tout en affirmant paradoxalement que « Les nouvelles générations se sentent françaises à 100 %, sauf quand on leur parle d’intégration. ». Inutile peut-être de préciser qu’il s’oppose tant à la double nationalité qu’au regroupement familial « automatique » (ça tombe bien, le regroupement familial est loin de l’être), et que son premier livre d’entretien – au titre assez représentatif de la pensée de Boutih, « La France aux Français? Chiche! » – fut co-écrit avec Elisabeth Lévy…

Au sein du Parti socialiste, il assume, dans la lignée de Julien Dray et à l’instar de Manuel Valls, des positions sécuritaires qui n’envient rien à celles de la droite française. Après l’élection de Sarkozy en 2007, sa proximité idéologique avec ce dernier (il avait estimé en 2008 que Sarkozy pouvait donner des leçons au PS en matière de diversité et déclaré « Je voudrais dire à M. Sarkozy qu’il fait partie des responsables qui redonnent espoir aux jeunes dans l’action politique. ») en avait fait un favori tant pour un poste ministériel dit d’ouverture – ce fut finalement Fadéla Amara qui obtint, au grand dam de Boutih, le maroquin revenant au quota beur – que pour la succession de Louis Schweitzer à la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations (HALDE), finalement dévolu à sa congénère Jeannette Bougrab.

Malgré – ou grâce à – un discours clairement marqué à droite – il a pu progresser au sein de son parti, le PS, où les parcours droitiers sont il est vrai loin d’être exceptionnels. Adeptes des figures de style généralement marquées à droite – « Est-ce que la France est déjà à genou ou ne l’est-elle pas ? Moi je crois que la France n’est pas à genou » – exprimant une opposition franche au droit de vote des immigrés (« je ne vois l’utilité de mettre en place ce droit de vote des immigrés aux élections locales« ), indifférent à la cause des sans-papiers (« les sans-papiers, « ce n’est plus d’actualité » » voire « une cause dépassée que certains soutiennent en recourant au terrorisme intellectuel« ), un engagement en faveur du contrôle de l’Etat sur Internet (« Il faut reprendre le contrôle sur Internet, c’est une question plus large de souveraineté« ), appuyant la proposition de Ségolène Royal d’utiliser des camps disciplinaires militaires pour les jeunes délinquants (« Dans une situation d’urgence, utiliser l’armée peut être utile. La France est confrontée à l’émergence de nouveaux phénomènes de violence, issus souvent des jeunes et qui ne trouvent pas de solutions dans les dispositifs actuels. Le temps de former, par exemple, des éducateurs, l’armée peut jouer un rôle d’encadrement« ), puis apportant son soutien à l’ancien potentat local socialiste Georges Frêche, célèbre dans l’hexagone pour ses déclarations racistes.

On relèvera sur ce dernier point que si Malek Boutih a, par logique d’appareil, soutenu Georges Frêche, qui n’a jamais caché ses sympathies pour l’Algérie française et ses liens avec les anciens terroristes de l’OAS, il s’est permis de demander en 2011 l’exclusion d’un responsable local socialiste marseillais, Théo Balalas, ancien de l’OAS et ancien dirigeant d’un « Comité de défense des Marseillais » qui instaura en 1973 un climat de haine anti-arabe à Marseille et dans le reste de la France qui coûta la vie à plusieurs arabes lors de ratonnades. Soit dit en passant, l’existence de tels personnages au sein du PS donne une bonne idée de son progressisme sur différentes questions telles l’immigration, le racisme, la mémoire coloniale et le traitement sélectif du terrorisme…

Est-il utile de préciser qu’il soutint l’invasion étatsunienne de l’Afghanistan (« le président de SOS-Racisme a soutenu l’intervention américaine en Afghanistan« ) et s’est soigneusement abstenu de manifester contre Israël ou pour la Palestine? Et si on l’a vu aux fameux dîners de consdu CRIF (en 2009 par exemple), on ne déplore aucun cas où il aurait honoré de sa présence une cérémonie ou un ftour du CFCM ni de l’UOIF…

Lors d’un débat consensuel sur l’immigration avec la très droitière Chantal Delsol, épouse du politicien de droite extrême Charles Millon, il exprime sa vision progressiste de la question: « La machine assimilationniste est en marche. Ce qu’on veut, c’est manger du camembert, avoir une maison et être surendettés ! ». Il rigole avec le capitaine d’industrie Claude Bébéar qui évoque le « suicide de la race blanche par manque de natalité » lors d’un séminaire du patronat français et le blanchit – le terme est idoine – des accusations de racisme :

« Bébéar s’est mal exprimé, mais il n’est pas raciste , remarque-t-il. Sinon il ne m’aurait pas demandé une contribution à son livre « Le courage de réformer ». » « On en a rigolé ensemble, car je n’ai prononcé que des paroles de démographe » , explique Bébéar. De toute façon, Boutih a « déboboïsé » SOS. Il dénonce les « barbares » des banlieues et récuse qu’il faille « des papiers pour tous ». (Le Point, 2007)

Il a depuis son entrée dans la carrière partisane – en 2003 – soutenu avec enthousiasme les lois scélérates prohibant le port du voile dans les écoles publiques (2004) et du niqab sur la voie publique (2010):

Ce serait une faute politique du PS que de ne pas voter cette loi. Il faut montrer que nous sommes un parti responsable. Il est normal que le législateur interdise largement le voile intégral. (Le Journal du Dimanche, 2010)

Symptomatique des Français d’origine maghrébine appelés à jouer un rôle sur la scène politique nationale, il n’a jamais pu voir passer une polémique sur l’islam sans prendre position contre les coreligionnaires de ses ancêtres (il n’est pas musulman, selon ses propres dires, rejoignant là également la cohorte des politiciens d’origine maghrébine reconnus au plan national dont seule Fadéla Amara, me semble-t-il, se revendiquait ouvertement comme musulmane croyante et pratiquante (1)). Ses propos sur les islamistes – sans que la ligne de partage entre islamistes et musulmans pratiquants ne semble très claire – sont radicaux:

Les islamistes plus ou moins masqués qui tentent aujourd’hui de se faire reconnaître par la République ? Athée « par choix », Boutih, qui veut parler pour « ceux qu’on n’entend jamais, ceux qui ne brûlent pas de voitures devant les caméras et qui veulent que ça change », leur fonce dessus : « Ces types sont encore plus dangereux que les caïds. Sous prétexte de faire du soutien scolaire, ils quadrillent pour imposer le voile et leurs normes. Faut pas me la faire à moi : le Coran, pour eux, ça sert à justifier des positions fascistes. Il faut les combattre, pas les adouber. » (Le Monde, 2002)

Son rejet de ce qui se rapproche – que ce soit dans la sphère politique ou la sphère privée – de l’islam ou de la cause palestinienne est constant: partisan d’une « laïcité de combat« , de Tariq Ramadan traité de « Le Pen arabe« , des caricatures du Prophète publiées par Charlie-Hebdo (« absolument pas choqué« , il a estimé que la campagne contre elles était « une opération de mouvements extrémistes, proches des terroristes« ), du MRAP de Mouloud Aounit (première association de défense des droits de l’homme française à dénoncer l’islamophobie) que Boutih accusa de manière diffamatoire – il fut condamné en 2006–  de « défiler aux cris de ‘morts aux Juifs’ » (2). Sur la Palestine, il va même déborder le PS sur sa droite, ce qui n’est pas un mince exploit:

« Malek Boutih, membre du bureau national du PS, vient de dire trois fois non. Deux fois à Martine Aubry, lorsqu’il a fallu avaliser la position du PS sur Gaza, à ses yeux trop favorable aux Palestiniens… » (Le Point, 2009)

Boutih a même accusé ladite direction de « soutenir le Hamas » (Oumma.com, 2009)

Notons cependant une inflexion – qui semble plutôt tactique – qui l’a amené dans le contexte électoral de 2011 à critiquer Jean-François Copé avec des propos antinomiques à ses prises de position précédentes: « Le rôle des responsables publics n’est pas de se mêler de la manière dont les religions se pratiquent« .

La personnalisation de la vie politique française et l’évaporation de l’idéologie au sein des partis de gauche a eu ceci de cocasse que le disciple – Boutih alias Iznogoud selon ses camarades de parti– a fini par se révolter contre le maître – l’horloger Julien Dray – non pas au nom des principes, mais pour l’investiture à la candidature du PS dans la 10e circonscription de l’Essonne. Après avoir créé SOS Racisme et longtemps tenu à occuper le segment banlieues/diversité au sein du PS, Julien Dray fut contraint à s’opposer, en vain, à ce que sa circonscription revienne à un représentant de la « diversité », c’est-à-dire des minorités ethniques dites visibles – Noirs et Arabes pour faire bref. Paradoxalement, ce choix de principe, qui tranche avec les chants rituels en faveur de la laïcité, de la République et du rejet du communautarisme, allait bénéficier à Boutih (non sans contestations ni accusations de fraude), qui affiche pourtant de manière ostentatoire un républicanisme et un laïcardisme intransigeants.

Ce n’est pas la seule fois où Malek Boutih saura faire montre de flexibilité idéologique: ainsi, à la mort de l’ancien dirigeant du MRAP Mouloud Aounit – pourtant aux antipodes du discours de Boutih – Malek Boutih ne trouva rien de mieux que de souligner leur origine ethnique – tous deux originaires de Kabylie – commune, non sans y rajouter des stéréotypes du meilleur effet  (« Il était d’origine kabyle, comme moi, donc têtu avec beaucoup de caractère !« )…

Et lorsqu’il fut sollicité par Sarkozy, ses paroles furent douces et avenantes, précisant même que son refus des avances sarkozystes n’avait rien d’idéologique:

Malek Boutih reconnaît avoir été approché par le gouvernement.

Avez-vous été contacté pour entrer au gouvernement?
Il y a quelques semaines, j’ai eu des appels du pied, pas une démarche officielle. On sait que je suis un homme de dialogue, pas un sectaire. Sur certains sujets, il n’y a pas la vérité dans un camp et le diable dans l’autre. Des dossiers aussi complexes que l’intégration, l’échec scolaire ou la crise des banlieues méritent une fraternité républicaine.

Pourquoi avoir refusé?
Pas par idéologie. Il y avait d’autres candidats très compétents. Yazid Sabeg fera très bien l’affaire. Il a beaucoup réfléchi à la question des élites. J’ai l’ambition – ce n’est pas un gros mot – de devenir l’un des principaux dirigeants du Parti socialiste et je me battrai pour cela. Je ne suis pas qu’un lieutenant. Que mes amis se rassurent, je n’ai pas pris la grosse tête mais je suis dans une période de mutation. L’élection de Barack Obama a changé la donne. Un noir est devenu président des Etats-Unis. Tout est désormais possible. Je veux plus qu’un poste de délégué à la diversité.

Le pari était trop risqué?
J’ai pris plus de risques en refusant que si j’étais entré au gouvernement…

On dit que vous avez demandé la présidence de la Halde* au président…
Cela m’intéresse et je l’ai fait savoir. Le président veut des nominations à des postes importants. Je le prends au mot! (Le Journal du Dimanche, 2008)

Hélas pour la cause des Maghrébins de France, Boutih ne trouva pas de poste gouvernemental digne de lui sous le quinquennat de Sarkozy – en dépit de tous ses efforts afin de se distinguer le plus possible du groupe ethnique dont il est originaire, il se vit rappeler ses origines lors de son combat difficile pour une nomination à un poste de responsabilité. Candidat à la présidence de la HALDE, il se vit rappeler par l’ancien militant d’extrême-droite Gérard Longuet, ministre de la défense de Sarkozy, ses origines ethniques:

A la question de savoir pourquoi M. Boutih ne correspondait pas, à ses yeux, au poste, il a répondu : « Parce qu’il vaut mieux que ce soit le corps français traditionnel qui se sente responsable de l’accueil de tous nos compatriotes. Si vous voulez, les vieux Bretons et les vieux Lorrains – qui sont d’ailleurs en général Italiens ou Marocains – doivent faire l’effort sur eux-mêmes de s’ouvrir à l’extérieur« . (Le Point, 2010)

C’est donc dans ce domaine de la promotion des politiciens d’origne allochtone, qui lui touche visiblement à coeur (« Je suis très honoré qu’on pense à moi» alors «que dans mon propre parti on ne m’a fait aucun cadeau, ni à moi ni à tous ceux qui me ressemblent« ), que Boutih retrouve l’engagement de ses 20 ans, bataillant inlassablement pour la promotion des chances des candidats se prénommant Malek, Rachida ou Rama:

Boutih, parlant de la diversité : « J’approuve la façon qu’a Sarkozy de la promouvoir. Regardez Rama Yade. Elle n’a aucune formation politique, donc Sarkozy la jette dans le bain. Au PS, on dit : « On n’a personne, donc on ne fait rien. » Sarkozy, lui, dit : « Il n’y a personne, donc je fais quelque chose. » » (Le Point 2009)

Ne soyons pas injustes – il éprouve une certaine compassion pour les jeunes cadres noirs ou maghrébins, sans doute parce qu’en tant qu’ancien président d’une association importante, il en est également un (sa notice biographique sur le site de l’Assemblée nationale le décrit comme « cadre supérieur du secteur privé« ).

Que de chemin parcouru depuis son entrée à SOS Racisme, qu’il expliquait dans un newsmagazine par la volonté de refuser le communautarisme supposé d’associations beures:

Quelques années plus tôt, militant déjà, il avait fondé, dans la foulée de la Marche pour l’égalité, une association beur à Levallois. « Mais j’avais peur de me communautariser, raconte-t-il. Alors, quand SOS est apparu, j’ai été séduit par le mélange qu’il proposait. » (Le Point, 1999)

« le communautarisme est en phase avec la vision de la droite qui ne veut pas voir la dimension sociale du problème » (Libération, 2003)

Quel changement aussi par rapport à son rejet des quotas – du moins ceux ne favorisant pas les hommes et femmes politiques issus de la « diversité« : « Les quotas, c’est pour les losers », « Les discours plaintifs infériorisent les jeunes »…  Les quotas ethniques discutés par l’ancien sélectionneur français Laurent Blanc afin de limiter le nombre de joueurs noirs dans les centres de formation de la Féderation française de football ne l’ont par contre choquer car pour lui, les critiquer reviendrait à renforcer le racisme:

Dans le fond, j’ai la certitude que le problème du « racisme » dans cette affaire est instrumentalisé pour d’autres enjeux.

On le voit souvent sur le terrain politique : c’est comme cela, par exemple, qu’au PS certains ont utilisé ce genre d’argument pour écarter Georges Frêche. On le fait maintenant dans le milieu du football. On met le racisme à toutes les sauces, alors qu’un grand silence règne autour des vrais problèmes de discrimination. La discrimination raciale, réelle, en matière d’attribution de logement, là-dessus, personne n’a rien à redire… Le problème avec ce genre d’affaire, c’est qu’elle crée des contre-réactions dans l’opinion. Paradoxalement, loin d’aider la lutte antiracisme, cette histoire aiguise une sorte de ras-le-bol et fait le jeu de forces assez extrémistes.(Le Monde, 2011)

Et impossible de songer un seul instant que ces positions lui seraient dictées par l’intérêt personnel:

« Boutih estime être «plus porteur de l’intérêt général que les hommes politiques, qui font du marketing» ».

Les critiques contre lui-même, Fadéla Amara, Rama Yade ou Rachida Dati étaient perçues par lui comme autant une « volonté d’arrêter ce métissage de la République et de la société française« . Il n’a en conséquence jamais été avare de son soutien à Rachida Dati ou Rama Yade (3). Par contre, il a fustigé les statistiques ethniques et la discrimination positive, du moins lorsqu’il s’agissait de les appliquer en général et pas seulement aux candidats aux mandats électoraux ou postes gouvernementaux:

Evidemment, ce type de mesure est un coup de canif, c’est même une remise en cause profonde, la fin du principe de la République une et indivisible. Obligatoirement, ça aura des répercussions. On créera des quotas sur base ethnique, des politiques sur éléments ethniques.Et les gens concernés sont extrêmement rétifs à ce genre de solution. C’est une fausse bonne solution. On part du principe qu’on veut faire du bien mais ça peut se retourner contre eux. Si on fait la promotion des élites sur la discrimination positive – parce que c’est de ça qu’il s’agit – on considérera qu’ils ne sont pas là pour leur compétence. Ça risque d’être dangereux. (…) [Q]uand on a introduit la parité dans la constitution, c’était une faute politique grave. Si vraiment les individus sont jugés en fonction de leur capacité, pourquoi les femmes seraient-elles limitées par un plafond de 50% ? C’est une fausse avancée. Accepter une forme de discrimination positive, c’est accepter que la société soit inégalitaire. Or je pense qu’on peut transformer plus profondément la société. Cette question de la diversité est une question révolutionnaire en France. C’est le point qui fait émerger des problèmes profonds de la société.(Libération, 2009)

Parole d’orfèvre! Comme l’avait dit Fatima Ogbi, son adversaire à l’investiture du PS pour la 10e circonscription de l’Essonne: « Je n’ai jamais joué de ma diversité pour obtenir quelque avantage que ce soit« . Ou comme l’avait également dit David Derrouet,  celui qui devait ensuite devenir son suppléant: « La diversité, ça ne veut rien dire. Sarkozy alors est un candidat de la diversité puisqu’il est originaire de Hongrie« .

Déçu du PS et de François Hollande après son échec au premier tour des législatives de 2007, il n’a guère perdu de temps à lorgner vers l’UMP, et d’une véritable âme soeur (dans une querelle de cour entre Dati et le couple Sarkozy, Boutih lui apporta son « soutien moral« , rappelant qu’elle était « l’image d’une génération qui prend pied dans la politique« ), rejetant comme lui les quotas et la discrimination positive – qu’il estime « dépassée » – pour les autres, mais la revendiquant vigoureusement pour elle-même:

L’axe Dati-Boutih pour conquérir les cités

Rien n’arrête Rachida Dati. Fière d’avoir su échapper à la mini-tornade des rumeurs sur le couple présidentiel, sûre d’avoir terrassé ses accusateurs, l’ex-garde des Sceaux jure que « la page est tournée » et repasse à l’offensive… politique. Persuadée d’être « la seule personnalité de la majorité capable d’aller dans les cités sans se faire insulter » , elle lancera d’ici peu une série de visites et de réunions publiques dans les banlieues, avec un objectif avoué : se rendre à nouveau indispensable au chef de l’Etat. Et un partenaire inattendu : Malek Boutih. L’ancien président de SOS Racisme, lui aussi déçu par les siens (et frustré de n’avoir pas été nommé à la tête de la Halde), se dit prêt à lancer avec elle un mouvement « pour relancer l’intégration », « inciter la jeune génération à s’investir dans la société ». La campagne du tandem doit comprendre une vingtaine d’étapes d’ici au 14 Juillet. Elle pourrait être suivie de la création d’un club « ouvert à toutes les sensibilités » – des contacts seraient en cours avec le Nouveau Centre. Pendant ce temps, le blog de Rachida Dati a enregistré 70 000 connexions depuis son ouverture, le 10 avril. (Le Point, 2010)

Tout comme sa compagne d’infortune passagère, Malek Boutih a trouvé des charmes au Qatar. Le Qatar, émirat gazier du Golfe arabo-persique et dont le monarque Hamed Ben Khalifa Al-Thani  vient d’abdiquer au profit d’un de ses fils, pays le plus riche du monde en revenu par capita, a depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy jeté son dévolu sur la France: après la signature d’une convention fiscale particulièrement favorable, le Qatar a rapidement investi ses surplus en France. Du Paris-Saint-Germain (PSG) aux conglomérats Veolia, Vinci ou Suez (dans lesquels la Qatar Investment Authority a acquis des parts) en passant par des hôtels particuliers parisiens, le Qatar affiche des moyens qui détonnent dans une France en pleine stagnation économique (et pas qu’économique si vous voulez mon avis).

Le Qatar est donc une riante contrée où l’islam est religion de l’Etat, où le gouvernement ne reconnaît que l’islam, le christianisme et le judaïsme (l’hindouisme, religion de 30% environ des 1,6 millions de travailleurs immigrés – sur une population totale de 1,8 millions – et le bouddhisme, comprenant 7% environ des immigrés, ne sont donc pas reconnus officiellement), où l’apostasie est punie de mort (mais aucune exécution pour ce chef n’a eu lieu depuis l’indépendance du pays en 1971), le blasphème est puni de sept années d’emprisonnement, et où le droit de la famille – basé sur la charia – s’applique tant aux musulmans qu’aux non-musulmans, toutes les activités religieuses sont soumises à l’autorisation préalable du ministère des affaires sociales et enfin, de manière assez ironique, les symboles religieux – chrétiens – sont interdits dans la sphère publique (toutes ces données proviennent du International Religious Freedom Report for 2012 du State Department).

Le Lycée Voltaire, deuxième lycée français de Doha avec le Lycée Bonaparte, et faisant jusqu’il y a peu partie du réseau de la Mission laïque, en sait quelque chose. Initialement, les fondamentaux républicains ont été respectés: « les enseignants peuvent décorer le sapin de Noël et chanter librement « les Trois Petits Cochons »« . Mais ça c’est gâté:

En octobre 2010, le proviseur, Jean-Pierre Brosse, est convoqué par le procureur général, qui lui montre les pages d’un livre d’histoire, consacrées à la chrétienté : « Cela nous vaut une plainte au Conseil suprême de l’Education, vous risquez dix ans d’emprisonnement. » Les deux hommes discutent du concept de laïcité à la française et des principes à respecter si l’établissement veut prétendre à l’homologation du ministère de l’Education nationale jusqu’au bac. (Nouvel Observateur, 2013)

Le proviseur a dû être rappelé en France, et, face aux mesures restrictives des autorités, la Mission laïque a quitté le pays en novembre 2012, dans un contexte sectaire prononcé: « Les Qataris estiment que le lycée est trop sous l’influence des familles maronites« .

Un esprit naïf pourrait croire qu’il y aurait là suffisamment de motifs de campagnes, tribunes libres et actions d’éclat en faveur de la liberté de religion au Qatar de la part de notre adepte d’une « laïcité de combat« . Après tout, notre valeureux militant des Lumières – particulièrement discret sur les régimes maghrébins avant 2011 – n’avait-il pas affirmé, au sujet des élections tunisiennes de 2011, lors desquelles il avait assimilé Ennahda au Front national (une obsession chez lui que d’assimiler les islamistes au fascisme ou au nazisme) que « nous devons les laisser libres, jusqu’à une certaine limite« , rajoutant « moi, si les femmes sont emprisonnées en Tunisie, ça vaudra le coup de s’engager » et concluant « il faut contraindre non pas à ce que l’on choisisse leur orientation politique, mais le respect des valeurs démocratiques« . . .

Erreur, erreur grave. La contrainte en matière du respect des droit démocratiques a fait place à la dénonciation de la « campagne de dénigrement » contre le Qatar:

L’effet de conjoncture joue à plein au moment où le doute et la peur du déclassement s’installent dans les esprits en France.On se dit que les Qataris peuvent changer les règles du jeu grâce à leur chéquier comme de parfaits nouveaux riches de la mondialisation. Donc, qu’ils peuvent tout s’offrir grâce aux milliards du gaz qui sort de leur sous-sol. Or, chez nous on aime pas les nouveaux riches et on redoute la mondialisation. Et si d’aventure ils sont arabes et donc musulmans cela passe encore moins bien. (Le Journal du Dimanche, 2013)

Le Qatar, dénigré parce que musulman? L’islamophobie existerait-elle dans l’esprit de Malek Boutih? Les femmes voilées dont il a, tout au long de sa carrière politique, exigé l’exclusion de la sphère publique, seront bien aise de l’apprendre.

Son approche des droits des travailleurs immigrés au Qatar est tout aussi pragmatique:

On lui reproche de ne pas être une démocratie et de maltraiter ses travailleurs immigrés. En tant qu’ancien président de SOS racisme, je reconnais que la critique est fondée et qu’il y a beaucoup de choses à dire sur ce plan. Mais le Qatar n’est pas la Chine où l’on oblige encore des gens à travailler dans des camps.(Le Journal du Dimanche, 2013)

La Confédération syndicale internationale – citée par Nabil Ennasri qu’on ne peut soupçonner de qatar-bashing – est malheureusement d’un autre avis:

Les organisations syndicales internationales ont déposé une nouvelle plainte auprès de l’Organisation internationale du travail étayée par des preuves attestant du recours au travail forcé au Qatar. (…) Pour la première fois, le travail forcé est utilisé comme référence pour définir les conditions de travail au Qatar dans le cadre d’une plainte à l’OIT.

Et suivre le droit du travail qatari dans la presse permet de lire des rubriques telles que « Qatar – au royaume de l’esclavage moderne« , « Qatar – sous les gratte-ciel, l’enfer des travailleurs » ou « Qatar: les ouvriers migrants du bâtiment sont victimes d’abus« . Quoi de plus logique qu’un député socialiste ayant fait carrière dans la défense supposée des immigrés n’y prête guère attention?

Sa défense du modèle qatari n’aura pas échappé à l’attention de l’ambassade du Qatar en France, dirigée par l’ambassadeur Mohamed Jaham Al-Kuwari, personnage influent de la scène politico-diplomatique parisienne. Après avoir été invité à Doha lors du 13e Doha Forum, Malek Boutih a quasiment retrouvé la foi: « Tout l’âge d’or des musulmans qui a nourri l’imaginaire de mon enfance est là « . Il y était en de bonnes mains et en bonne compagnie: « Durant trois jours il a été possible de croiser dans les couloirs du luxueux hôtel Ritz-Carlton, Malek Boutih, Patrick Balkany, Jean-Vincent Placé, Patrick Ollier ou encore Michèle Alliot-Marie« , pour du travail de fond:

«Donnez, do-do-do-donnez, donnez, donnez-moi-a-a…» La voix chaude d’Enrico Macias s’élève au milieu des pipes à chichas, sous le regard étonné de Qatariens en dishdasha traditionnel et les acclamations d’hommes et de femmes politiques aussi différents que Michèle Alliot-Marie (MAM) ou Malek Boutih. Dans ce café du souk de Doha, l’artiste pousse la chansonnette pour l’anniversaire de Mohamed Kuwari, le très dynamique ambassadeur du Qatar en France. C’est lui qui a composé la délégation française au 13e Forum de Doha –environ 70 personnes– l’une des plus importantes de ce symposium consacré de lundi à mercredi aux enjeux régionaux. (20 minutes, 2013)

Et de retour à Paris, un journaliste tombe nez-à-nez sur Malek Boutih à l’issue d’un entretien avec l’ambassadeur qatari à Paris:

Son visiteur suivant, dans le salon du Royal Monceau, est d’ailleurs un élu socialiste, Malek Boutih, qui participait il y a quelques semaines au forum de Doha, en compagnie de nombreux élus de droite et de gauche. (Rue89, 2013)

Nul doute que Malek Boutih venait évoquer avec lui le cas douloureux des hindous et bouddhistes privés de lieu de culte ou de la peine capitale pour apostasie.

(1) Cette revendication allait de pair chez elle avec un discours d’une dureté extrême contre le port du voile: « derrière le port de la burqa, du niqab et même du hidjab, il y a toujours un projet politique qui tend à prôner d’abord l’inégalité des sexes et l’effacement des femmes en tant qu’entité politique, puis l’effacement des hommes et, enfin, l’effacement de la démocratie » (Elle, 2012). Elle avait ainsi estimé que le port du hijab par la rappeuse convertie Diam’s en faisait « un danger pour les jeunes filles des quartiers populaires« . Elle s’est déclarée enthousiaste (« non seulement je suis d’accord, mais j’encourage le président de la République à le faire le plus rapidement possible« ) en faveur du projet de loi socialiste interdisant le port du voile dans le secteur de la petite enfance, pas encore adopté.

(2) Il s’agissait en fait de manifestations en 2002 contre les crimes de guerre israéliens lors de la répression de la deuxième intifada auxquelles le MRAP avait participé. Il avait été allégué que des cris « morts aux Juifs » avaient été poussés par quelques individus, mais le MRAP n’y était pour rien. On notera à cet égard que Malek Boutih, ancien président de SOS-Racisme, a toujours préservé de ses critiques et l’UEJF et la LICRA, deux parrains de SOS-Racisme. Il faut dire que « son refus de participer aux récentes manifestations parisiennes en faveur des Palestiniens – il a préféré défiler pour la paix avec, notamment, ses potes de l’Union des étudiants juifs de France – lui ont valu quolibets et insultes. Dans les autres associations de lutte contre le racisme, au MRAP, à la Licra, au MIB, on susurre volontiers que le premier patron beur de SOS est « complètement prisonnier de ses parrains feujs »« .

(3) Ainsi, suite à une visite de soutien de la secrétaire d’Etat aux droits de l’homme Rama Yade à un squat devant être évacué par décision de justice, Malek Boutih lui fit part de son soutien plein et entier:

Malek Boutih, secrétaire national du PS, avoue ne « pas être choqué du tout ». « Elle assume son rôle de secrétaire d’Etat en charge des Droits de l’homme », justifie-t-il. Mais l’ancien président de SOS Racisme va au-delà et souligne « la fraîcheur de Rama Yade ». « Un autre ministre plus chevronné n’aurait pas ouvert un tel dossier. Elle le fait, elle bouscule, elle ne doit pas baisser la tête », conseille-t-il. (Le Parisien, 2007)