Akhannouch, ministre des finances par intérim, conflits d’intérêts permanents

Aziz Akhannouch était ministre de l’agriculture déjà sous la primature calamiteuse d’Abbas el Fassi, et il fut le seul ministre à rester au sein du nouveau gouvernement Benkirane en dépit de son étiquette partisane – le RNI – purement factice, car son seul vrai parti c’est le makhzen (après voir mené campagne  – et été élu – sous l’étiquette du RNI pour les législatives de 2011 en compagnie de Salaheddine Mezouar, il démissionna du parti en 2012 pour devenir un ministre sans étiquette au sein du gouvernement Benkirane:

Déjà en 2007, Akhannouch allait entrer au gouvernement de Abbas El Fassi sous les couleurs du Mouvement populaire. A la veille de la nomination du gouvernement et après le refus de Mohand Laenser de le parrainer, lui et Amina Benkhadra, Aziz Akhannouch avait intégré le RNI alors présidé par Mustapha Mansouri. Sauf que cette fois-ci, le ministre de l’Agriculture sortant s’est présenté aux élections législatives de novembre dernier et toujours sous l’étiquette du RNI. Près d’un mois plus tard, il jette l’éponge. Cela doit être un coup dur pour Salaheddine Mezouar, le président du parti qui avait, dès le lendemain des élections, choisi de camper dans l’opposition. Des parlementaires de cette formation se sont déjà prononcés en faveur d’Akhannouch. Ils ont promis de soutenir ses projets même s’ils sont dans l’opposition. (L’Economiste, 2012)

Déjà, ce portefeuille soulevait problème ( voir « Bref rappel sur le parcours d’Aziz Akhennouch« ), en raison des considérables intérêts économiques d’Akhennouch et de son épouse Salwa – le groupe familial AKWA Group  anciennement (avant 2002Groupe Afriquia, leur appartient, et est présent notamment dans le secteur du carburant, un secteur réglementé bénéficiant de la caisse de compensation, ainsi que la communication, autre secteur réglementé:

AKWA Group comprend désormais quatre pôles d’activités: les carburants (Afriquia), le gaz (Afriquia Gaz), les fluides (Maghreb Oxygène et Techno Soudures) et les TMT (technologies, média et télécommunications). (Aujourd’hui Le Maroc, 2002)

C’est ainsi que le groupe a mis le pied dans d’autres secteurs tributaires de bonnes relations avec les pouvoirs publics – dont une concession à Tanger Med:

En 2004, AKWA Group a été désigné en qualité de concessionnaire du premier terminal à conteneurs du nouveau port de Tanger Méditerranée. Quatre années plus tard, le groupe se voit attribuer la concession du terminal 3 du Port Tanger Med dans le cadre d’un groupement formé avec Maersk (Danemark) et APM Terminals (Hollande). (site d’AKWA Group)

Plus récemment, le tourisme est venu s’y rajouter – AKWA Group signant même des conventions de partenariat avec des groupes étrangers sous « la présidence » d’un collègue gouvernemental d’Aziz Akhannouch, le ministre du tourisme:

Après Marrakech et Casablanca, Four Seasons Hôtels, fleuron de l’hôtellerie internationale prend pied à Agadir en s’alliant au géant marocain Akwa Group. À cet effet, un protocole d’accord a été signé, hier à Casablanca, sous la présidence du ministre du Tourisme, Lahcen Haddad. (Le Matin du Sahara, 2013)

Et le tour de table de ce projet-là justement indique la présence aux côtés d’AKWA Group de la CDG, bras financier du makhzen:

Actuellement, le projet semble être enfin sur les rails, il réunit dans son tour de table quatre partenaires qui sont CDG Développement (35%), filiale du groupe Caisse de dépôt et de gestion, la Société marocaine d’ingénierie touristique (5%), le groupe Alliances Développement immobilier (20%) et le consortium Sud Partners, consortium dont le chef de file est Akwa Group (15%).(Le Matin du Sahara, 2013)

Et depuis, un cinquième pôle est venu s’y ajouter – l’immobilier, autre secteur soumis à forte réglementation publique – le classement des zones, les autorisations administratives en matière d’urbanisme, le financement des projets, l’agrément des projets d’investissement… – et où l’entregent avec les autorités administratives, gouvernementales et financières est fort utile. Et l’on peut y rajouter le ciment

Dans les médias, AKWA Group contrôle le groupe Caractères Médias, qui comprend notamment La Vie économique et Femmes du Maroc. Le groupe – Aksal Group – dirigé par son épouse, Salwa Idrissi Akhannouch, s’intitule modestement « Leader marocain du luxe, retail et malls » (et avec une réussite d’autant plus méritoire que sa création daterait de 2004) , des activités qui ne lésinent généralement pas sur la pub dans la presse écrite. Et voilà pourquoi vous ne lirez pas beaucoup d’enquêtes d’investigation sur le cheminement d’Aziz Akhannouch dans la presse écrite…

Son épouse est décrite ainsi par le magazine étatsunien Forbes, dans un article intitulé « Ten African Millionnaires You’ve Never Heard Of« :

Salwa Idrissi Akhannouch, Morocco

Source: Real Estate, Fashion

One of Morocco’s wealthiest female entrepreneurs, Salwa Idriss Akhannouch is the founder and CEO of the Aksal Group, a Moroccan leader in retail, luxury goods, department stores and shopping malls. Aksal owns a 50% stake in Morocco Mall, the largest shopping center in Africa which was built at a cost of over $240 million in 2007. Aksal also holds the sole franchise for fashion brands such as Zara, Banana Republic, Pull & Bear and Gap GPS -0.64% in Morocco. Akhannouch inherited a fortune from her grandfather, Haj Ahmed Belfiqih, a businessman who held a virtual monopoly on Morocco’s tea trade in the 1960s. She is also the wife to Aziz Akhannouch, an equally wealthy Moroccan businessman and politician. (Forbes, 2013)

Mais le magazine n’avait pas oublié son époux dans cette liste, faisant d’eux le seul couple marié à y figurer:

Aziz Akhannouch, Morocco

Source: Energy distribution, Hotels

Aziz Akhannouch is the husband of Salwa Idrissi Akhannouch and currently serves as Morocco’s Minister of Agriculture and Fisheries. He is also one of the country’s wealthiest men. The 52 year-old politician is still Chairman and CEO of Akwa Group, a $1.6 billion (sales) Moroccan conglomerate which owns Afriquia, the Kingdom’s largest energy distribution company, hotel chain Ibis Moussafir and Afrinetworks, the largest distributor for Moroccan mobile operator Méditelecom with a portfolio of 250 outlets and 600 sites GSM payphones. The Akwa Group was founded in 1959 as Afriquia SMDC (Société Marocaine de Distribution de Carburants) by Akhannouch’s father.

Nul besoin d’être un prêtre luthérien scandinave pour se sentir mal à l’aise devant un tel conflit d’intérêt. Tout au plus Akhennouch pouvait-il se défendre en disant que son portefeuille ministériel – l’agriculture – n’était pas en contact direct avec l’activité principale de son groupe, les hydrocarbures, ou les activités subsidiaires. N’importe quelle personne ayant une connaissance superficielle du milieu politico-administratif marocain sait que l’influence d’un ministre, conseiller royal, haut fonctionnaire ou sécuritaire n’est pas délimitée par sa place dans l’organigramme officiel – pour preuve, l’intervention réussie d’Akhennouch dans une histoire obscure à la Casablanca American School, à laquelle l’ambassade des Etats-Unis menaçait de retirer son agrément en tant qu’école délivrant des diplômes scolaires étatsuniens pour cause de mauvaise gestion:

Il faudra l’intervention personnelle du ministre de l’Agriculture Aziz Akhennouch, dont l’enfant est scolarisé à l’école américaine, pour que les choses rentrent dans l’ordre. Résultat : les directeurs du conseil d’administration ont donné leur démission. Elle prend effet en octobre prochain, date à laquelle de nouveaux membres seront élus. De quoi rassurer les parents qui voulaient inscrire pour la première fois leur enfant dans cette école.

Et notre homme était lui-même conscient, en 1996, que son secteur était très dépendant des décisions publiques:

«Mais, explique M. Aziz Akhannouch, président du groupe, une grande partie de ces projets reste dépendante des décisions administratives concernant la suite de la libéralisation» (L’Economiste, 1996)

Six ans plus tard, il en était toujours aussi conscient:

« Pour que le secteur de la distribution poursuive son plan de développement et d’extension, il est nécessaire que les pouvoirs publics apportent des solutions aux différentes problématiques posées, plus particulièrement en termes de visibilité de modèle économique et de rentabilité financière ». (L’Economiste, 2002)

Et en 2005, il se faisait une idée claire de ses attentes vis-à-vis des pouvoirs publics:

Quelles améliorations doivent apporter les pouvoirs publics pour que le marché fonctionne mieux?

– D’abord, je tiens à dire que nous souscrivons totalement à la politique du gouvernement qui consiste à assurer une bonne chaîne d’approvisionnement par la diversification des opérateurs, la multiplication des sites de stockage et des points d’entrée. Nous voulons continuer à contribuer à cette politique énergétique de diversification des sources et de la sécurité d’approvisionnement. Bien évidemment, il faut mener parallèlement une réflexion profonde sur tout le système de la compensation et la fixation des prix. Nous avions un système qui fonctionnait très bien, celui de l’indexation, mais il a été arrêté. Quant au gaz, il va falloir réfléchir à une stratégie autour d’une décompensation progressive. (L’Economiste, 2005)

Rien d’étonnant, de la part de cet ancien poulain de Driss Basri et lié par sa famille maternelle au Palais (voir mon billet précité), que de saisir l’importance de l’Etat au Maroc pour la réussite des affaires…

Voilà donc qu’on a appris vendredi que Nizar Baraka ayant fait partie des cinq ministres Istiqlal démissionnaires suite au psychodrame de Hamid Chabat, nouveau chef de ce parti, il a été nommé président du Conseil économique, sociale et environnemental en remplacement de Chakib Benmoussa, nommé ambassadeur à Paris. Qui le Roi et le Chef du gouvernement ont-ils trouvé comme mieux indiqué pour remplacer Baraka le temps de finaliser les négociations avec le RNI pour la formation du nouveau gouvernement? Facile: Idriss Azami al Idrissi, ministre délégué au près du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, qui est un ancien haut fonctionnaire de ce ministère et qui a servi directement sous Baraka depuis 2011, étant en charge de la préparation de la loi des finances 2014. Parmi les bizarreries de cette nomination à titre intérimaire, on relèvera que Akhannouch est le seul ministre nommé à ce titre , à en croire la presse officieuse, alors que quatre autres départements ministériels n’ont plus de chef…

Eh bien non, ce sera Aziz Akhannouch. Il est vrai qu’outre ses qualités d’homme d’affaires et son peu d’intérêt pour les appartenances partisanes, il est devenu très proche du Roi. Enfin, aussi proche que puisse être un Marocain de son Roi… Toujours est-il qu’il est probablement un des rares ministres depuis 1999 (sans doute Fouad Ali el Himma a-t-il eu ce privilège avant lui) à pouvoir titre privé le Roi et Lalla Salma à un ftour, comme ce fut le cas ce ramadan… Il est vrai que dans leurs activités de mécenat, les deux groupes, AKWA & Aksal, n’hésitent pas à financer les différentes fondations royales et assimilées – la Fondation Mohammed Vi pour l’environnement s’agissant d’AKWA, et la Fondation Lalla Salma pour la prévention et le traitement des cancers s’agissant d’Aksal.

Résumons donc: voilà un des trois ou quatre hommes d’affaires les plus riches du pays – Roi excepté – qui bien que n’ayant aucun poids partisan ni aucune attache idéologique, siège au gouvernement en dépit du conflit d’intérêt gros comme une maison que soulève son cas. Déjà pressenti pour la primature avant les élections de 2011 – le score du PJD y fit obstacle – il demeure comme une anomalie non-partisane dans un ministère qui n’est pas de souveraineté au sens propre du terme (justice, intérieur, affaires étrangères), il bénéficie de manière privilégiée d’une promotion intérimaire au poste de ministre des finances – alors qu’il devient (comme souligné par Omar) le ministre de tutelle de la Direction générale des impôts, qui hésitera sans doute à lancer des contrôles fiscaux à l’encontre d’AKWA ou d’Aksal pendant ce laps de temps. Seule sa proximité du Palais justifie sa nomination – et comment croire alors qu’il n’est nommé aux finances qu’à titre intérimaire?

Le gouvernement Benkirane: Verre à moitié vide ou à moitié plein?

Voici quelques extraits d’une chronique publiée sur le site Yabiladi.com, consacrée au nouveau gouvernement d’Abdelillah Benkirane:

On ne peut passer sous silence la rupture que constitue l’arrivée à la primature d’un parti islamiste au Maroc.  (…)

Pour la première fois depuis 1965, le Maroc compte un ministre de l’intérieur – Mohand Laenser (MP) – représentant d’un parti politique et non plus soit sécuritaire, soit technocrate. Et pour la première fois depuis 1983, c’est le représentant d’un parti – Saadeddine el Othmani (PJD) – qui est ministre des affaires étrangères. Enfin, et même si l’USFP a à deux reprises détenu le portefeuille de la justice, Me Mustapha Ramid du PJD marque une rupture symbolique réelle à la tête de ce ministère – avocat attitré des salafistes suspectés de terrorisme, sympathisant du mouvement du 20 février et physiquement malmené jusqu’il y a peu par la police lors de manifestations. (…)

Le gouvernement est de facto dominé par le PJD, et ses partenaires ne pèsent pas très lourd. (…)

On peut gloser à l’infini sur le positionnement réel du PJD dans le champ politique marocain, et en particulier sur ses relations vis-à-vis de l’acteur dominant dans ce champ – le Palais. (…)  Aucune garantie donc pour que le PJD demeure durablement fidèle à son autonomie vis-à-vis du Palais.

La Constitution de 2011 n’a pas fait du Maroc une monarchie scandinave. Le Roi détient des pouvoirs formels considérables, notamment sur l’appareil judiciaire, l’armée et le travail gouvernemental (il préside le Conseil des ministres dont il détermine ainsi l’ordre du jour), et ces pouvoirs sont encore accrus par le véritable « gouvernement de l’ombre » que constitue le cabinet royal (…)

Enfin, les espoirs placés en Benkirane et le PJD sont démesurés. (…)

La suite est donc ici.

Mes chroniques précédentes:

– « Printemps arabe : Et maintenant où on va ? » (18 octobre)

– « Le PJD, ou l’espoir incertain d’une évolution vers l’AKP (ou Ennahda) » (25 novembre)

Le Roi, la Constitution et les ambassadeurs


L’avantage de ne pas écrire autant que je le devrais est de ne pas être emporté par des enthousiasmes passagers. Ainsi, après la victoire électorale sans conteste du PJD et la nomination rapide de son secrétaire général, Abdelillah Benkirane, comme nouveau Président du gouvernement, de nombreuses personnes dont je respecte l’opinion semblaient emportées par l’enthousiasme – le PJD allait-il faire pour le Maroc ce que l’AKP avait fait pour la Turquie (neutraliser le makhzen ici et l’armée kémaliste là-bas)?

Il a suffit d’attendre une dizaine de jours pour en revenir aux dures réalités makhzéniennes. On a ainsi appris ce mercredi 7 décembre que le Roi nommait parmi ses conseillers son ami de classe Fouad Ali el Himma, ancien ministre délégué à l’intérieur (département ministériel dont il fut l’homme fort de 1999 à 2007) et fondateur du Parti authenticité et modernité (PAM). La claque retentissante infligée par la minorité d’électeurs ayant voté ce 25 novembre – en dépit de son aura officieuse de parti du makhzen, le PAM n’a obtenu que 47 sièges, le plaçant en quatrème position – n’aura donc en rien entamé sa position dans le système politique marocain, tant il est vrai que sa légitimité tient plus à son amitié avec le Roi qu’à un quelconque enracinement populaire. Si on rajoute à cette nomination celle de Yassir Znagui, ministre du tourisme sortant et devant apparemment sa carrière à une rencontre fortuite avec une membre de la famille royale, on peut légitimement se demander si la leçon politique de cette année 2011 a bien été retenue par le Palais.

Mais ce qui trouble encore plus est la nomination de 28 ambassadeurs, rendue publique ce 6 décembre. Le nombre en lui-même est considérable: le Maroc compte 94 ambassades et représentations permanentes selon le site du ministère des affaires étrangères et de la coopération (MAEC) – cette fournée implique un changement d’ambassadeur sur environ 30% des missions diplomatiques marocaines à l’étranger. S’agissant des postes spécifiques, on notera celui d’ambassadeur à Washington, probablement le poste le plus important, et de celui d’ambassadeur en Allemagne (auquel viennent s’ajouter quatre autres postes au sein de l’Union européenne couvrant au total sept Etats membres – une ambassade peut en effet couvrir plusieurs pays). On compte des pays importants du Tiers Monde – l’Inde, le Mexique, le Nigéria et l’Argentine notamment, pays important du point de vue de la question du Sahara. De manière très significative, tous les ambassadeurs en poste dans le Golfe – à l’exception notable de celui posté en Arabie saoudite – sont changés – Bahreïn, Oman, Koweït, Qatar et Emirats Unis. Il s’agit là d’une rotation très significative.

Où est le problème me direz-vous? Il est de deux ordres:

  1. Suite aux élections à la Chambre des représentants du 25 novembre (on ne soulignera jamais assez combien l’existence de la Chambre des conseillers est une anomalie), le Roi a, conformément à l’article 47 alinéa 1 de la Constitution de 2011, nommé chef du gouvernement (nouvelle appelation du premier ministre) Abdelillah Benkirane, dirigeant du parti arrivé en tête aux élections, le PJD. Le nouveau gouvernement n’a donc pas encore été nommé, et c’est l’ancien gouvernement qui assure la gestion des affaires courantes durant le temps qu’il faudra pour que le nouveau gouvernement soit nommé et investi par le parlement (cf. article 88 alinéa 3 de la Constitution). La notion de gestion des affaires courantes n’est pas réglementée, l’article 87 prévoyant d’ailleurs qu’une loi organique doive en préciser le régime. En l’absence de texte particulier, il appartient d’interpréter cette notion selon son acceptation commune. Est-ce que le changement d’un tiers des chefs de mission diplomatique que compte le Royaume est une décision relevant de la gestion des affaires courantes, ou aurait-elle pu attendre les quelques semaines qui nous séparent d’un nouveau gouvernement?
  2. La nouvelle Constitution  exige que les nominations aux postes d’ambassadeur soient délibérés en Conseil des ministres présidé en principe par le Roi, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre des affaires étrangères – cf. article 49. Or le dernier Conseil des ministres s’est tenu, à en croire le site du secrétariat général du gouvernement et celui de la primature, le 3 octobre. De deux choses l’une: soit ces 28 nominations d’ambassadeur ont été délibérées et adoptées à cette date, mais pourquoi avoir alors attendu près de deux mois avant de leur donner leur dahir de nomination (et sans fuites!), soit ces nominations n’ont pas été délibérées en Conseil des ministres, et alors elles sont anticonstitutionnelles.

Une remarque supplémentaire: à ma connaissance, mais je ne demande qu’à être plus amplement informé, il n’y a pas de procédure concurrentielle de recrutement des ambassadeurs, par exemple par appel à candidatures interne (voire externe).

Voyons voir ce que dit la Constitution. Elle dit des choses assez floues. Le principe tout d’abord, et c’est une nouveauté de cette Constitution: c’est désormais le Chef du gouvernement qui nomme aux emplois civils de la fonction publique, et non plus le Roi.

Le Chef du Gouvernement nomme aux emplois dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, sans préjudice de l’article 49 de la Constitution.

L’article 49 encadre ce pouvoir de nomination:

Le Conseil des ministres délibère sur les questions et textes suivants: (…) la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils suivants: (…) ambassadeurs (…)

Cela semble assez clair: le Chef du gouvernement nomme les ambassadeurs, mais ces nominations doivent avoir été faites à l’initiative du ministre des affaires étrangères et doivent être délibérées en Conseil des ministres.

Mais l’article 55 de la Constitution diront certains, soucieux de justifier l’existence d’une prérogative royale là où le texte constitutionnel n’en octroie pas. Voilà ce qu’il dit:

Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des Etats étrangers et des organismes internationaux.

Ah, disent-ils, voyez donc comment la Constitution donne au Roi le pouvoir d’accréditer les ambassadeurs! Oui, et alors? Permettez-moi d’alourdir encore plus ce post avec quelques définitions préalables. La nomination d’un fonctionnaire, comme par exemple un ambassadeur, signifie affecter une personne à un poste spécifique dans la fonction publique. L’accréditation d’un ambassadeur a une autre signification:

Qualifiée d’ambassade ou quelque fois de légation la mission diplomatique permanente est un service public de l’Etat accréditant installé en permanence sur le territoire de l’Etat accréditaire. L’envoi de mission diplomatique se fait aussi par consentement mutuel (de la même manière que l’établissement des relations diplomatiques). Il peut faire l’objet d’un accord unique ou bien de deux accords successifs, les Etats procèdent alors en deux étapes.
L’accréditation suppose que tout chef de mission diplomatique ne peut exercer ses fonctions qu’après avoir obtenu l’accord préalable de l’Etat accréditaire : c’est l’agrément.
Après quoi il doit remplir une autre formalité la remise de ses lettres de créance par lesquelles son Etat l’accrédite auprès de l’Etat accréditaire. Cette formalité est souvent précédée par l’envoi des lettres de rappel de l’agent dont la mission vient de prendre fin. (Chafika Agueznay, Cours de pratique diplomatique, Ecole nationale d’administration de Rabat, p. 28)

L’entrée en fonction d’un ambassadeur marocain dans un pays étranger se fait donc en trois étapes: dans un premier temps, il (ou elle) est nommé par le gouvernment marocain – c’est une procédure purement interne. Ensuite, et conformément à l’article 4  de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, l’agrément du pays accréditaire – c’est-à-dire du pays dans lequel il est envoyé – pour cet ambassadeur est demandé officiellement par le Maroc. Une fois cet agrément obtenu, le Roi délivre personnellement à cet ambassadeur ses lettres de créance qui devront être remises, dès son arrivée dans le pays accréditaire, aux autorités de ce pays (article 13 de la Convention de Vienne), en pratique le plus souvent le chef d’Etat.

Les dispositions constitutionnelles sont donc parfaitement claires: le Chef du gouvernement désigne les ambassadeurs en Conseil des ministres (articles 49 et 91 de la Constitution), et ceux-ce se voient remettre leurs lettres de créance par le Roi avant de rejoindre la mission diplomatique où ils ont été nommés (article 55).

Un problème se pose alors: ces 28 ambassadeurs ont-ils bien été nommés par le Chef du gouvernement après délibération en Conseil des ministres?

Le Chef du gouvernement en question est Abbas el Fassi, qui assure l’intérim en attendant l’entrée en fonctions effective d’Abdelillah Benkirane. Et le dernier Conseil des ministres s’est tenu le 3 octobre, soit il y a près de deux mois, comme nous l’avons vu. Le compte-rendu publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement ne contient aucune mention de la nomination des 28 ambassadeurs. Un petit mot sur ce qui passe pour un compte-rendu: c’est en fait un ordre du jour sommaire, ne contenant aucun commentaire ni aucune indication des décisions prises. Tout au plus faut-il sans doute comprendre que les textes figurant à ce compte-rendu ont été adoptés par le Conseil des ministres. D’autre part, ils ne mentionnent jamais – du moins en 2011, c’est-à-dire les compte-rendus que j’ai consultés – les décisions de nomination de fonctionnaires. De deux choses l’une: soit le SGG ne dresse pas de compte-rendu à proprement parler des réunions du Conseil des ministres (alors que l’article 3 du dahir de 1955 l’ayant créé lui en attribue la responsabilité), soit ce compte-rendu n’est pas rendu public. Je pencherai personnellement vers la deuxième option.

Cette absence de transparence est une grave lacune, tant démocratique que juridique. Démocratique: il n’y a pas de transparence du travail gouvernemental, avec un ordre du jour incomplet et pas de compte-rendu. A titre de comparaison, vous pouvez trouver ici l’ordre du jour exhaustif du Cabinet suédois du 8 décembre, ministère par ministère, nominations de fonctionnaires incluses. La lacune juridique est plus grave encore: en l’absence de publication d’un compte-rendu intégral (un « verbatim« ), ou au moins d’un ordre du jour exhaustif, comment s’assurer que la Constitution, et surtout son article 49, a bel et bien été respectée?

C’est à l’Etat de prouver à l’opinion la légalité de ses actes. Cela est d’autant plus le cas ici que seul le gouvernement est en mesure d’apporter la preuve que la nomination de ces 28 ambassadeurs s’est faite conformément aux prescriptions constitutionnelles, en produisant une copie du compte-rendu original et intégral de la séance du 3 octobre. Certains des inconditionnels de l’absolutisme, incapables de se résoudre à accepter que le Palais puisse se tromper, avancent l’hypothèse que ces nominations aient pu être décidées antérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution (elle a été promulguée le 30 juillet). Sous l’empire de la Constitution antérieure, leur nomination pouvait valablement être décidée par le seul Roi, hors de toute délibération en Conseil des ministres. Il faudrait pour en avoir le coeur net avoir copie des actes de nomination – en l’occurence un dahir selon le régime de la Constitution de 1996. On permettra de douter simplement de douter de la possibilité de tenir secrète la nomination de 28 ambassadeurs, dont celui à Washington, pendant au minimum quatre mois, sans que le petit monde de Rabat ne s’ébruite de fuites là-dessus, ainsi que de l’intérêt que présenterait pour le MAEC ou le Palais d’attendre quatre mois avant de rendre public leur nomination. Mais c’est au Palais qu’il appartient de produire les documents qui permettraient de tirer au clair la situation.

On relèvera par ailleurs que le compte-rendu donné de la cérémonie royale parle bien de « dahirs de nomination« . Ceci conforte l’analyse selon laquelle ces nominations seraient anti-constitutionnelles. En effet, le dahir est un acte royal, alors même que nous avons vu que les ambassadeurs sont nommés par le Chef du gouvernement sur initiative du ministre des affaires étrangères et après délibération en Conseil des ministres. Le seul acte que puisse prendre le Roi à leur égard, en vertu de la nouvelle Constitution, est la remise des lettres de créance que ces ambassadeurs devront remettre aux autorités du pays accréditaire en vertu de la Convention de Vienne. Or une lettre de créance n’est pas un dahir de nomination…

Quels recours enfin contre ces décisions? Judiciairement, les tribunaux administratifs sont compétents en matière de recours pour excès de pouvoir contre les décisions de nomination de fonctionnaires – en l’occurence, ce devrait être la Cour suprême (que le mimétisme francophile pathologique affectant le makhzen va rebaptiser Cour de cassation dans la nouvelle Constitution) en vertu de l’article 9 de la loi n° 41-90 sur les tribunaux administratifs. Mais qui pourrait avoir intérêt à agir pour pouvoir valablement intenter un tel recours? Comme je l’ai dit, il n’y a à ma connaissance pas de procédure d’appel à candidatures en vue de d’affecter les postes d’ambassadeur – et dès lors, pas de candidats malheureux qui seraient bien évidemment habilités à intenter un recours en excès de pouvoir contre ces décisions de nomination, car ces décisions leur feraient grief au sens de l’article 20 de ladite loi.

Maintenant, le Chef du gouvernement pourrait être considéré comme ayant intérêt à agir au sens de cet article – la nomination royale des ambassadeurs violant ses prérogatives constitutionnelles claires en la matière. S’agissant de prérogatives rattachées à la fonction du Chef du gouvernement et non à la personne occupant ces fonctions, Abdelillah Benkirane pourrait exercer un tel recours dans un délai de 60 jours (article 23 de la loi) de la publication des décisions, dès qu’il aura effectivement repris les rênes du gouvernement…

Entre parenthèses, on aurait pu envisager que la nouvelle Constitution attribue à la Cour constitutionnelle une compétence générale en matière d’arbitrage en cas de conflit de compétences entre institutions constitutionnelles – ce n’est pas le cas en dépit de quelques dispositions allant en ce sens (cf. article 79 par exemple).

Bref, pour résumer: alors qu’un gouvernement de gestion des affaires courantes est en place, un mouvement de nomination d’un tiers environ des ambassadeurs est mis en branle sur décision royale alors que la nouvelle Constitution, dont le contenu a été rédigé par un comité d’experts à sa dévotion et dont la version finale  été fixée unilatéralement par le Roi et ses conseillers, a très clairement attribué cette prérogative au Chef du gouvernement – comme si ces nominations ne pouvaient attendre le prochain Conseil des ministres, que le Roi peut par ailleurs convoquer quand il le souhaite (cf. article 48 de la Constitution).

Quelle mascarade, quel gâchis, quelle pitrerie.

Bienheureux Tunisiens, pour qui les élections signifient quelque chose…

Contrairement au Maroc, où les élections ne sont désormais qu’un mode de recrutement en interne de l’élite et non pas un instrument de réel choix politique, nos frères et soeurs tunisiens ont eux le luxe de déterminer, par leur vote, l’orientation politique, économique et institutionnelle de leur pays après la révolution du 14 janvier. La situation politique voire sécuritaire y est incertaine, l’économie a plongé et le système de l’Etat-RCD de Benali y conserve de beaux restes – outre le président de transition, Béji Caïd Essebsi, qui en est un ancien dignitaire, les réseaux du RCD (de nombreux pontes de l’ancien régime uilisent ainsi leurs considérables moyens financiers et leurs réseaux clientèlistes pour affronter l’épreuve électorale du 23 octobre) et ses idées (psychose islamiste) sont toujours présents.

Mais les Tunisien-ne-s sont maîtres de leur choix: une autorité électorale transparente supervisera les élections du 23 octobre (ce jour-là sera élue l’assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle constitution démocratique de la Tunisie), et en dépit des récriminations, chaque courant politique et idéologique sera en mesure de faire valoir librement ses points de vue, en l’absence des lignes rouges telles que celles du Maroc. Là-bas, les programmes politiques ont un sens et les électeurs tunisiens auront un choix.

D’où l’utilité du comparateurs des programmes électoraux, comme on en trouve sous différentes formes aux Etats-Unis ou en Europe, permettant à l’électeur indécis soit de comparer les programmes des différents partis en lice, soit d’indiquer ses propres opinions et de voir quel parti en est le plus proche. Un tel outil est désormais proposé en Tunisie: c’est le site Ajidoo.com qui a eu l’idée d’envoyer un questionnaire aux partis en lice (y compris les nombreuses listes indépendantes) sur différents thèmes et de comparer leurs réponses. S’il s’agit d’une première tentative non exempte d’imperfections, elle permet au moins d’orienter l’électeur dans son choix, un choix qui, encore une fois, n’est pas de pure forme.

Un tel outil n’aurait guère d’intérêt au Maroc: outre que ce qui est probablement la première force politique du pays, Al adl wal ihsane (1 million de membres selon les dires de Fathallah Arsalane, porte-parole du mouvement, mais on n’est pas obligé de le croire), n’est pas reconnue en tant que parti, les partis au plus fort contenu idéologique – principalement à gauche, avec Nahj addimoqrati, le PSU et le PADS – ne prendront pas part aux prochaines élections législatives du 25 novembre, en raison du manque de crédibilité du processus élecoral. De fait, les élections législatives tendront à arbitrer la rivalité interne au sein du régime entre les clans de Fouad Ali el Himma (PAM), Mounir Majidi (proche de Salaheddine Mezouar du RNI) et Abbas el Fassi (Istiqlal), avec le PJD (cependant dirigé par Abdelilah Benkirane, réputé très proche du Palais) comme seul trouble-fête – par charité judéo-musulmane je ne mentionne pas l’USFP

Les leçons d’un remaniement

Plus ça change, moins ça change : c’est là une constante de la politique intérieure marocaine de ces dix ou quinze dernières années. Le remaniement de ce lundi confirme la règle.

Les faits d’abord. Deux ministères de souveraineté changent de mains : le technocrate (lauréat de MIT) Chakib Benmoussa est chassé du ministère de l’intérieur, dont il avait la charge depuis 2006, où il est remplacé par le magistrat Taïeb Cherkaoui, actuellement premier président de la Cour suprême après en avoir été le procureur général. Le psychologue social et ministre de la justice Abdelouahed Radi, propriétaire terrien féodal de Sidi Slimane et élu à la Chambre des représentants depuis 1963, est renvoyé à la tête de l’USFP, qu’il dirige depuis la fin 2008. Il est remplacé à la tête de ce ministère par l’avocat Me Mohamed Naciri, « célèbre pour défendre les intérêts du palais » (notamment dans l’affaire du détournement de fonds au Palais royal d’Agadir), ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca, ancien juge du Conseil constitutionnel de 1993 à 1999 et dirigeant du célèbre cabinet d’affaires Naciri et associés, désormais associé au mastodonte français Gide Loyrette Nouel.

Des ministères techniques changent également de mains. La grande nouveauté de ce remaniement réduit est bien évidemment la nomination de Driss Lachgar (bloggeur à ses heures perdues), ancien président du groupe parlementaire de l’USFP, au poste de ministre chargé des relations avec le Parlement, tandis qu’un technocrate inconnu, Yassir Znagui, prend le portefeuille du tourisme du RNI Mohamed Boussaïd, et que l’ancien ministre Mohamed Saad Alami (Istiqlal) évince le RNI Mohammed Abbou à la tête du ministère en charge de la modernisation des secteurs publics.

Quelques commentaires en vrac :

  1. A tout seigneur tout honneur: que savait Abbas el Fassi et quand l’a-t-il su? Aussi incroyable que cela puisse paraître aux personnes vivant en régime parlementaire, la presse fait état d’informations selon lesquelles le chef – nominatif – de gouvernement n’aurait pas été consulté à l’avance. Voici par exemple ce qu’écrit Libération du 5 janvier: « Quel rôle a joué Abbas el Fassi dans le remaniement du lundi 4 janvier? Seul le premier ministre peut répondre à cette interrogation qui agite le landerneau politico-médiatique. Ce lundi en fin de matinée, un leader de la majorité qui n’était absolument pas au courant du remaniement gouvernemental avait bien du mal à cacher sa surprise ». Les Echos de la même date renchérissait: « Selon une source bien informée, « le remaniement est une intiative du Roi et le Premier ministre Abbas el Fassi n’aurait rien vu vnir dans c ette action » « . Si cela devait se confirmer, la déliquescence des prétentions démocratiques du régime marocain serait définitivement achevée , et l’autocratie serait revenue à l’état d’absolutisme qui prévalait dans la période 1965-1977.
  2. Après avoir été éjecté du gouvernement après les législatives de 2007 en raison de son score catastrophique dans la circonscription de Rabat, Driss Lachgar fait un retour par la grande porte. Son évincement lui avait fait redécouvrir les délices de la contestation tribunitienne, et il s’était souvenu qu’il fallait réformer la Constitution et former une alliance avec le PJD afin de renforcer une opposition qu’il souhaitait voir menée par son parti – qui est, faut-il le rappeler, au gouvernement depuis 1998. Son militantisme en faveur d’une entrée dans l’opposition en avait fait le principal contestataire à la direction de l’USFP, et avait ravivé les sempiternels espoirs d’un ressaisissement de la gauche marocaine autour de son leader historique et contre l’actuelle politique de cooptation et de répression menée par le makhzen (pour les besoins du raisonnement, je fais comme si l’USFP ne faisait pas désormais partie intégrante de ce makhzen). Comme me l’a dit une figure respectée de la gauche marocaine avec qui j’en parlais hier soir, le pouvoir est en train de dire : «  Vous contestez le makhzen ? Vous appréciez ceux qui mènent cette contestation ? Eh bien, regardez comment nous les cooptons ». Difficile cependant de parler de coup de grâce à un parti qui ressemble à Glenn Close dans « Fatal attraction« , la victime qui refuse obstinément de mourir, même avec la tête maintenue sous l’eau pendant une ou deux minutes – mais elle finit par succomber après une longue et vaine lutte.
  3. Le cas de l’USFP est intéressant. Radi s’étant fait élire secrétaire général il y a plus d’un an contre la promesse de se retirer de son ministère, on avait assisté à une superbe mise en scène, Radi se maintenant sur instruction royale, et le Roi félicitant l’USFP – je précise pour les jeunes qui me liraient qu’il s’agit là du parti de Mehdi Ben Barka, d’Omar Benjelloun et d’Abderrahim Bouabid – de sa maturité politique à accepter le reniement de sa parole par Radi et l’ingérence royale dans ses affaires internes. Comme évoqué, Driss Lachgar avait depuis ce congrès mené une campagne véhémente pour le retrait de l’USFP du gouvernement, prônant une alliance tactique avec le seul vrai parti d’opposition parlementaire, le PJD, et tirant à boulets rouges sur le parti de l’ami du Roi («Le PAM est un projet qui nuit aux avancées enregistrées par notre pays»). La boucle est bouclée : Radi peut se consacrer tout entier au parti, et Lachgar semble avoir été frappé part la grâce. Si le palais voulait montrer que le ralliement des opposants supposés n’était pas une question de principes mais de prix et d’opportunité, il ne s’y prendrait pas autrement. Et on imagine que ce qui reste d’opposants à la ligne makhzénienne à l’USFP en prendra de la graine, soit pour rejoindre la ligne collaborationniste soit pour quitter le parti.
  4. L’empreinte du PAM semble importante. Chakib Benmoussa, coupable de lèse-majesté par ricochet en ne soutenant pas avec toute l’énergie voulue les ambitions électorales du PAM à Marrakech, aura pris la mesure de l’importance de ne pas froisser l’ami du Roi pour qui vise une carrière ministérielle – le wali de Marrakech, Mounir Chraïbi, en avait déjà pris toute la mesure après son limogeage cet été. Les deux ministres RNI limogés doivent probablement leur départ inattendu à la lutte fratricide au sein du RNI, sur lequel le PAM a eu des visées – la fusion de leurs groupes parlementaires s’avérant sans lendemain. Tant Mohammed Abbou , ministre du tourisme sortant, que Mohamed Boussaïd soutenaient le secrétaire général du RNI, Mustapha Mansouri, rudement contesté dans son parti par le ministre des finances Salahdine Mezouar, dont la proximité avec le PAM n’est un secret pour personne – Mansouri étant par contre réputé hostile au PAM (« Mustapha Mansouri, aujourd’hui cible de toutes les critiques, ne semblait pas vraiment porter la formation de Fouad Ali El Himma dans son cœur« ). Enfin, la cooptation de Lachgar écarte le cauchemar d’une alliance USFP/PJD dans une opposition revigorée, particulièrement pénible à envisager pour un Fouad Ali el Himma aux tendances éradicatrices affirmées et un makhzen aux visées hégémoniques.
  5. La ligne sécuritaire du régime, affirmée dans cet automne marocain marqué par la répression systématique de la presse indépendante, le durcissement vis-à-vis des séparatistes et des condamnations aléatoires plus scandaleuses les unes que les autres, est une autre évidence. A l’intérieur, un technocrate passe la main, et c’est un ancien procureur proche du makhzen sécuritaire et parent de la famille royale qui est désormais aux commandes. A la justice, c’est un homme du palais qui succède à deux ministres USFP successifs, le premier, feu Me Mohamed Bouzoubaa, un avocat quelconque, et le second, Radi, un diplômé de psychologie sociale : si Me Mohamed Naciri est un avocat reconnu par ses pairs, il a surtout été l’avocat attitré du palais depuis les années 90 (même si Libération de ce mardi le présente comme l’avocat de l’Etat marocain – ce qui est faux, l’avocat de l’Etat marocain étant l’Agent judiciaire du Royaume, qui dépend du ministère des finances.
  6. En tant que juriste, même s’il n’y a rien de fondamentalement nouveau à attendre ni de la réforme de la justice sous la forme des 17 projets de loi dans le domaine de la justice adoptées en Conseil des ministres (ce fût d’ailleurs la dernière intervention ministérielle de Radi), ni de ce remaniement, je me réjouis néanmoins qu’un vrai juriste soit à la tête d’un ministère où les compétences techniques ne sont pas suffisantes mais absolument nécessaires si une réforme judiciaire doit voir le jour.
  7.  Bejaad doit être le patelin marocain avec le taux le plus élevé de dignitaires ou ministres par habitant: outre Ould Bejaad, alias le criminel de guerre et ancien ministre israëlien de la défense Amir Peretz, on compte Habib Malki, ex-ministre de l’enseignement, Yassine Mansouri, actuel patron de la DGED et donc Taïeb Cherkaoui. Les parents ambitieux savent ce qui leur reste à faire pour assurer la carrière politique de leur progéniture.

On notera au passage que le nouveau ministre de l’intérieur, Taïeb Cherkaoui semblerait être apparenté à la famille royale – par alliance je présume, peut-être via Mohamed Cherkaoui, mari de Lalla Malika, tante paternelle du Roi Mohammed VI:

Taïeb Cherkaoui [ L’homme du sérail ]: (Premier président de la Cour suprême)
Ce natif de Bejaâd, en 1949, est titulaire d’une licence en droit (Université Mohammed V de Rabat), d’un DEA en sociologie (Université de Bordeaux II) et d’un DES en sciences juridiques (Université Hassan II de Casablanca). Après avoir occupé plusieurs postes au sein de la magistrature, il assume à partir de 1997 la fonction de directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice. C’est sous cette étiquette qu’il aura à gérer les grâces traditionnellement accordées par le souverain et qui ont souvent prêté le flanc à la polémique, notamment quant au sort des détenus islamistes. Actif au sein de la Ligue arabe et au PNUD, Cherkaoui était, depuis mars 2007, procureur général près la Cour suprême. En accédant à la présidence de cette même institution, il marche dans les pas de Driss Dahhak et voit ainsi sa carrière consacrée. Pas vraiment une surprise pour ce proche du sérail, apparenté à la famille royale. Avec cette nomination, il devient l’homme fort de la Justice… au détriment du ministre socialiste Radi ? (Tel Quel)

Petit détail intéressant: la fille de Taïeb Cherkaoui est mariée au neveu du ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch, patron d’Akwa Holding et ami de Fouad Ali el Himma:

C’est ainsi que le neveu du patron d’Akwa Group, Mohamed Akhennouch, a épousé la fille de Moulay Taïeb Cherkaoui, l’omnipotent secrétaire général du ministère de la Justice. (Tel Quel)

Sa carrière judiciaire a principalement été en tant que procureur, à l’exception de l’année passée à la tête de la Cour suprême – une trajectoire atypique, un ancien procureur président rarement une cour suprême (un signe supplémentaire des spécificités du système judiciaire marocain):

Ainsi, Si Cherkaoui a assuré les charges de procureur général-adjoint, près les juridictions de première instance et d’appel de Casablanca, avant de remplir, dans cette dernière, la mission de Procureur général qu’il a aussi exercée près la Cour d’Appel d’El Jadida. Ce plongeon dans les labyrinthes des tribunaux s’est consolidé avec de hautes responsabilités confiées dans l’administration centrale lorsqu’il fut nommé, en 1997, à la tête de la Direction générale des Affaires pénales et des Grâces (DGAPG) du Département gouvernemental de la Justice. (Gazette du Maroc)

Le Journal l’avait désigné en 2006 comme un des 60 qui plombent le Maroc:

Moulay Taïeb Cherkaoui, Le véritable garde des Sceaux
Fort de ses liens avec la famille royale, Moulay Taïeb Cherkaoui est devenu l’œil du Palais au ministère de la Justice. L’ancien procureur près la Cour d’appel de Casablanca est incontournable dans le mécanisme décisionnel de ce département. On prête également à celui qui a remplacé Omar Doumou à la Direction des affaires pénales et des grâces un grand pouvoir. Normal, il a sous ses ordres une armée de procureurs qui ne peuvent pas refuser les instructions de leur patron. On rapporte que Mohamed Bouzoubaâ a été rappelé à l’ordre lorsqu’il a essayé, il y a deux ans, de l’écarter de la Direction des affaires pénales. Des magistrats et avocats qui connaissent bien Moulay Taïeb Cherkaoui le considèrent comme le véritable patron du ministère de la Justice. (Le Journal)

Le mirage libyen

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, comme en est convaincu tout lecteur attentif de la MAP. On avait déjà eu droit à un démenti libyen (rapporté par la MAP) des propos prêtés à Kadhafi, selon lequel ce dernier soutenait le droit à l’autodétermination du « peuple » sahraoui et la tenue d’un réferendum. Maintenant on a droit à un courrier adressé à l’ambassade du Maroc en Libye du Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, qui dément toute invitation officielle de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, président (à vie) du Polisario, aux festivités du 1er septembre à Tripoli:

La Libye confirme officiellement que la soi-disant « RASD » n’a pas été invitée aux festivités du 1er septembre
MAP Dernière modification 06/09/2009 08:05.

Rabat – L’Ambassade du Royaume du Maroc à Tripoli a reçu, le samedi 5 septembre, une note du Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, en réponse aux démarches et demande d’explication faites par le Royaume, concernant l’incident qui s’est produit lors des festivités du 1er septembre, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Dans ce document, les autorités libyennes précisent ce qui suit :.

« La présence de Mohamed Abdelaziz dans la Grande Jamahiriya était liée à sa participation au sommet de l’Union Africaine, dont la « RASD » est membre, tenu à Tripoli le 31 août 2009 et consacré au règlement des conflits en Afrique. Il n’était pas invité aux festivités du 1er septembre, malgré qu’il ait exprimé son souhait d’y participer si une invitation lui avait été adressée.

Au demeurant, les Etats qui ont été invités à participer à ces festivités ont été conviés à y prendre part par des délégations officielles au niveau des chefs d’Etat ou leurs hauts représentants, par des unités militaires et des troupes artistiques, ce qui n’a pas été le cas de la « RASD », conformément à notre engagement de respecter les garanties données à nos frères du Royaume du Maroc.

Ce qui est arrivé ne sort aucunement de cette clarification. Toute contrariété qui aurait été occasionnée à nos frères du gouvernement marocain n’était peut être due qu’à des aspects protocolaires involontaires, liés à la dimension de l’évènement et au nombre élevé des invités, ce qui a causé des perturbations, choses qui se produisent dans de tels évènements.

Le Comité populaire général libyen des relations extérieures et de la coopération internationale réitère et de manière catégorique que dans le cas d’espèce cet acte n’a aucune portée politique, tout en exprimant son ferme attachement à la poursuite, au renforcement et à la consolidation des relations fraternelles et stratégiques entre les deux pays frères dans tous les domaines.

Le Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale saisit cette occasion pour renouveler à l’ambassade du Maroc à Tripoli l’expression de son respect et de sa sincère considération ».

De manière assez surprenante, le communiqué libyen tel que diffusé par la MAP fait état « des aspects protocolaires involontaires, liés à la dimension de l’évènement et au nombre élevé des invités, ce qui a causé des perturbations« . Ce serait donc par leur propre incompétence que Mohamed Abdelaziz el Marrakchi aurait tout de même pu assister aux festivités à partir de la tribune officielle, entre le Guide suprême et le président algérien Bouteflika.

Les photos présentées comme émanant des festivités sont parlantes – on y voit notamment Mohamed Abdelaziz el Marrakchi se faire décorer du Wissam al Fatih par le Guide suprême:

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Pour résumer, on a donc assisté au scénario suivant: le Maroc envoie une délégation ministérielle en Libye, avec un détachement militaire devant défiler, après avoir obtenu des garanties pour que le président du Polisario – présent la veille pour le sommet extraordinaire de l’Union africaine – ne soit pas officiellement présent aux festivités du 1er septembre. Mohamed Abdelaziz el Marrakchi assiste néanmoins aux festivités officielles à la tribune d’honneur, entre Muammar Kadhafi et Abdelaziz Bouteflika. Le Maroc réagit avec grande fermeté et exige publiquement des explications du gouvernement libyen. La Libye semble procéder à un mea culpa et regrette l’incident tout en assurant les « frères » marocains de ses meilleurs sentiments.

Comment expliquer ce cafouillage? Il y a bien évidemment le caractère irrationnel du Guide suprême, qui ne nécessite pas de longs développements surtout de la part de quelqu’un qui comme moi n’est pas médecin toxicologue. Il y en a peut-être une autre: de tous les chefs d’Etat maghrébins, seul le Marocain était absent – Bouteflika, Benali et Mohamed Ould Abdelaziz avaient tous fait le déplacement. Contrairement à ce qui se fait lorsque le protocole royal est invoqué pour justifier l’absence royale lors de cérémonies ou festivités à l’étranger, aucun membre de la famille royale n’a été dépêché afin de présider la délégation marocaine, qui fût de fait menée par Abbas el Fassi, dont le pouvoir est probablement tout aussi fantomatique que celui de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi. Le Guide suprême aurait-il voulu manifester son mécontentement en déroulant le tapis rouge au leader du Polisario? C’est possible – mais il serait alors peu probable que la Libye émette un communiqué aussi humiliant pour elle que celui rendu public par le Maroc. La thèse de la gaffe protocolaire semble donc, jusqu’à plus ample informé, la plus probable.

De toutes façons, les accolades de Kadhafi au leader du Polisario sont ce qu’on appelle un baiser de la mort: outre que le presse du Guide suprême est assez universellement défavorable, la liste des autres invités de marque à Tripoli n’a pas de quoi faire transpirer notre dream team du Ministère des affaires étrangères: Omar Bachir, le président soudanais objet d’un mandat d’arrêt international émis par la Cour pénale internationale, le pestiféré Robert Mugabe, Ali Bongo (allié marocain de marque), Benali, Ould Abdelaziz et Bouteflika, on a connu des plateaux d’invités plus relevés. Certes, si la Libye revient à un soutien franc et massif au Polisario – qui serait par ailleurs contradictoire avec l’idéologie panarabe et panafricaine du Guide suprême – ce serait sans doute une mauvaise nouvelle pour le Maroc. Mais outre qu’un soutien de Kadhafi n’est pas vraiment une victoire de relations publiques là où la question du Sahara se décide (outre Alger et Rabat, les Nations-Unies, les Etats-Unis, l’Espagne et la France), un tel soutien n’aurait guère d’influence sur la situation sur le terrain su Sahara: on imagine mal l’Algériee perdre la haute main sur le Polisario en autorisant un afflux d’armes et d’argent vers le Polisario en, provenance de Libye. Militairement, à supposer que l’Algérie renonce à son contrôle du Polisario, toute livraison d’armes au Polisario se heurterait à la realpolitik: on voit très mal l’Algérie relancer les combats militaires et donc violer le cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 – et on voit mal comment un déferlement d’armes à Tindouf pourrait rassurer les Etats occidentaux inquiets de la prolifération d’Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQIM).

Voir aussi le post comme toujours très documenté d’alle sur le blog collectif Maghreb Politics Review, « Tripoli Trip-Up« .

Kadhafi humilie le Maroc – quelle sera la réaction marocaine?

La célébration inappropriée des quarante années de pouvoir dictatorial de Muammar Kadhafi devait initialement se faire en présence d’une délégation officielle marocaine dirigée par le premier ministre Abbas El Fassi, le ministre d’Etat sans portefeuille Mohand Laenser et le ministre des affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri, ce dernier étant sans doute l’homme fort de la délégation en termes de poids politique. Le Matin du Sahara a ainsi consacré un entrefilet à cette délégation:

Festivités du 1er septembre à Tripoli
Arrivée de la délégation représentant S.M. le Roi
Le Matin du Sahara Publié le : 01.09.2009 | 06h50

Une délégation marocaine conduite par le Premier ministre, Abbas El Fassi est arrivée, lundi en début de soirée à Tripoli, pour représenter S.M. le Roi Mohammed VI aux festivités commémorant le 40e anniversaire de la révolution du 1er septembre.

La délégation marocaine comprend Mohand Laenser, ministre d’Etat et Taib Fassi Fihri, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

Les membres de la délégation marocaine ont été accueillis à leur arrivée à l’aéroport international de Tripoli par Mohamed Ali Alhouij, secrétaire du comité populaire général chargé de l’Industrie, de l’Economie et du Commerce et l’ambassadeur du Maroc en Libye, Moulay Mehdi Alaoui, ainsi que par les membres de l’ambassade.

Pour l’occasion, un détachement des FAR a été dépêché à Tripoli pour participer au défilé officiel:

Aussi, sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d’état-major général des Forces Armées Royales, et dans le cadre de la célébration du 40e anniversaire du 1er septembre de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, un détachement des FAR sera déployé à partir du 17 août à Tripoli en vue de participer au défilé du 1er septembre.

Ce détachement comprend le Drapeau des FAR et une unité de la 1er Brigade d’infanterie parachutiste des FAR.

Entourée de la Haute Sollicitude Royale, cette participation permettra de renforcer les relations entre les deux pays et d’affirmer l’identité arabo-maghrébine du Royaume du Maroc, conclut la même source.

Le Matin du Sahara se paya même le luxe d’un éditorial – « La nouvelle Libye a 40 ans » – dont la lecture est comique après coup:

Quand Mouâamar Kadhafi a pris les rênes du pouvoir le 1er septembre 1969 à la tête d’un groupe d’officiers, rien ne prédisait le tournant que son pays allait prendre par la suite. Inspiré du mouvement politique et de la pensée nassériens, le jeune colonel s’est immédiatement hissé comme le «gardien» des intérêts de la Libye. Il n’hésitera pas à prendre des décisions à la fois radicales et spectaculaires qui, à un moment où la guerre froide battait son plein, heurtaient fortement la communauté internationale, dont notamment les gouvernements anglais et américain. Il nationalisa les hydrocarbures, créera des comités populaires pour remplacer les instances gouvernementales et, dans la foulée d’une révolution à laquelle le peuple libyen adhéra spontanément, il s’érigera en «guide» de la nouvelle Libye.

Imprégné d’une culture unitaire, héraut aussi du panarabisme ambiant qui rayonnait au Caire et à Damas, Mouâamar Kadhafi n’avait de cesse de réaliser le rêve incandescent que son mentor égyptien, Gamal Abd al-Nasser, caressait d’une nation arabe unifiée du Golfe à l’Atlantique.

Le passage sur les relations maroco-libyennes vaut son pesant de harira:

Il convient de souligner qu’avec le Royaume du Maroc, les relations se sont inspirées d’un réalisme où se conjuguent un sentiment partagé de solidarité et des objectifs communs. Sans compter l’amitié réelle qui existe entre les deux peuples. Au moment de son splendide isolement diplomatique sur la scène internationale des années quatre-vingts, seul le Maroc lui manifestait sa solidarité, enfreignant même la consigne tacite que les Américains et les Européens croyaient dicter aux gouvernements du monde pour la mettre à l’écart. En revanche, la Libye a opéré un tournant majeur et décisif dans sa vision du conflit du Sahara, et le président Kadhafi –dont on pouvait croire et constater même qu’il soutenait au début de l’affaire le Polisario et donc l’Algérie – s’est immédiatement rétracté. Arrivé «impromptu » au Maroc en 1984, en plein mois de Ramadan, il était accueilli à Rabat par feu S.M. Hassan II qui lui présenta les familles et les parents marocains des membres du polisario.

Le dirigeant libyen, qui n’en crut pas ses yeux, changea immédiatement d’attitude et arrêta net son soutien, politique, financier et militaire, aux séparatistes du Polisario. La fameuse «piste Kadhafi» qui voyait transiter des quantités d’armes et de matériels militaires à travers la bande désertique qui va de la Libye, via le sud tunisien, et l’Algérie jusqu’à Tindouf, n’a plus existé désormais, privant ainsi le Polisario d’un appui sans commune mesure avec ce qu’il a connu.

Le Roi du Maroc y a été de son télégramme de félicitations, qui dépasse le minimum protocolaire requis lors de ce genre d’occasions:

S.M. le Roi a salué, à cette occasion, la sagesse et la clairvoyance du guide de la révolution libyenne, qui a accompli d’importantes réalisations sur la voie du progrès, de la prospérité, du développement global au profit de son peuple, ainsi que la présence, forte et agissante, de la Libye aux niveaux régional, continental et international. Le Souverain a également fait part de sa grande fierté des liens de fraternité sincère, de compréhension cordiale, de concertation fructueuse et régulière unissant S.M. le Roi et le colonel Kadhafi, concernant les questions bilatérales, régionales et internationales d’intérêt commun.

Or, la Libye, qui assure la présidence tournante de l’Union africaine (dont le Maroc ne fait bien évidemment pas partie, reconnaissance du Polisario oblige), avait prévu pour la veille, le 31 août, le sommet extraordinaire africain – afin sans doute de gonfler la participation aux festivités du lendemain – bien que des poids lourds africains aient décliné l’invitation, tels « les présidents sud-africain Jacob Zuma, sénégalais Abdoulaye Wade, nigérian Umaru Yar’Adua et ougandais Yoweri Museveni« . Dès lors, le Polisario étant membre de l’Union africaine, son leader, Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, allait bien évidemment assister à ce sommet, qui lui offre son unique moment de respectabilité internationale. De là à se douter que le Polisario allait rester jusqu’aux festivités du 1er septembre, soit le lendemain, il n’y avait qu’un pas. Et ce fût effectivement ce qui se passa:

La Libye tend la main au «Polisario» : Les surprises du colonel
Al Bayane 2/9/2009
La délégation marocaine officielle aux festivités du 40ème anniversaire de l’arrivée au pouvoir de Mouammar Kadhafi s’est retirée, mardi, après le constat de la présence du séparatiste et néanmoins mercenaire Mohamed Abdelaziz, qui dirigeait une délégation de la prétendue «RASD». Le détachement militaire des FAR, qui devait participer au défilé officiel, a annulé sa participation et quitté Tripoli. Pourtant, le Maroc avait eu, comme lors des dernières années, des assurances sur la non participation aux festivités du mouvement crée par l’Algérie, au début des années 70 du siècle dernier, et soutenu par la Libye.

Selon la MAP,

Le gouvernement de SM le Roi exprime sa vive protestation devant cette surprenante attitude, alors que toutes les assurances avaient été données au préalable.

Le Royaume du Maroc demande aux autorités libyennes les explications nécessaires et appropriées face à ce geste inamical à l’égard des sentiments du peuple marocain.

Al Bayane rajoute la précision que les garanties libyennes avaient également été demandées lors des précédentes éditions de cette commémoration – implicitement, cela signifie que ces promesses avaient alors été tenues:

Pourtant, le Maroc avait eu, comme lors des dernières années, des assurances sur la non participation aux festivités du mouvement crée par l’Algérie

Ce ne semble pas être une erreur du service du protocole du comité populaire libyen des affaires étrangères (nom de leur ministère), puisque la propagande séparatiste sahraouie a diffusé une déclaration du Guide suprême libyen selon laquelle il soutenait le droit du « peuple sahraoui » à l’autodétermination:

l’unique solution possible à la question du Sahara passe par la voie d’un référendum d’autodétermination

Seriez-vous étonnés si je vous disais que cette déclaration a été démentie – par des officiels libyens (du moins si on en croit la MAP)?

Tripoli dément catégoriquement les propos prêtés au colonel Mouammar Kadhafi sur la question du Sahara
©MAP Dernière modification 01/09/2009 16:54

Tripoli- Des sources officielles libyennes ont démenti mardi, de manière catégorique, les propos prêtés au guide de la révolution libyenne, le colonel Mouammar Kadhafi, selon lesquels « l’unique solution possible à la question du Sahara passe par la voie d’un référendum d’autodétermination« .
Les mêmes sources soulignent que ces informations véhiculées par les médias des séparatistes du « Polisario » sont « dénuées de tout fondement« .

Difficile comme toujours de savoir exactement ce qui s’est passé, d’autant que la présence du gouvernement libyen sur le net est fantomatique. En dehors de la dépêche de l’agence de presse séparatiste SPS sur la déclaration initiale attribuée au Guide suprême, et la dépêche de la MAP où des « sources officielles » libyennes non identifiées auraient catégoriquement démenti ces propos, on ne dispose de pas grand chose. Le fait qui demure incontesté cependant est la participation de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi aux festivités du quarantenaire.

On peut se poser plusieurs questions sur cette affaire rocambolesque: les revirements du Guide suprême sont désormais suffisamment connus pour ne plus étonner. Le fait qu’un émissaire personnel du Guide suprême ait pu en 2006 déclarer directement au Roi Mohammed VI à Laayoune (!) que «La Libye est opposée à toute tendance à la division» ne doit donc pas étonner, ni que la Libye affirme désormais officiellement son soutien à la ligne algérienne (une déclaration du Congrès populaire général libyen en mars 2009 va en ce sens).

La première question est bien évidemment relative à la diplomatie marocaine: comment se fait-il que personne n’ait rien vu venir, tant du côté de l’ambassade marocaine en Libye que du ministre des affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri, voire même des services secrets marocains, dont on peut supposer que le marquage à la culotte de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi doit être l’une des premières préoccupations? Je ne serais pas surpris que quelques têtes tombent histoire de laver l’affront.

La deuxième question est relative au soutien officiel et officieux accordé par le Maroc aux intérêts libyens dans notre pays, que ce soit sur le plan économique ou médiatique. On se rappelle, s’agissant du dernier cas de figure, de la condamnation pour diffamation – sur initiative de l’ambassade libyenne au Maroc – à de très forts dommages-intérêts – 1 million de dirhams (90.000 euros) chacun, soit trois millions de dirhams au total – de trois journaux arabophones – Al Jarida Al Oula, Al Ahdath Al Maghribia et Al Massae – pour avoir dénoncé la dictature de Kadhafi et sa politique erratique. On assiste donc au paradoxe de voir un chef d’Etat étranger reconnaissant le Polisario défendu par les tribunaux marocains, et son honneur estimé à plusieurs millions de dirhams. Qu’attend Mohamed Abdelaziz el Marrakchi pour poursuivre la presse marocaine?

C’est sur le plan économique que le pouvoir marocain a ouvert les portes aux capitaux libyens: Libya Oil Holdings Limited a racheté les parts d’Exxon dans Mobil Oil Maroc, et a désormais des stations essence sous son nom (et qu’on me dise pas qu’il s’agit d’une transaction entre sociétés privées – si la Sonatrach algérienne ou la PDVSA vénézuélienne tentaient d’acquérir un réseau de stations essence au Maroc, vous croyez que cela se fera?). Petit détail piquant:

Mais là où le bât blesse, c’est que dans une correspondance dont nous avons reçu copie, c’est que les dirigeants pour illustrer leur présence sur le continent africain, avaient présenté le Royaume sans ses provinces du Sud. Une omission d’autant plus intolérable qu’elle ne peut qu’irriter tout un chacun.

Rappelons aussi les investissements hôteliers libyens au Maroc, notamment dans l’hôtel de luxe casablancais Kenzi Towers – en fait, les échanges commerciaux maroco-libyens sont relativement limités (« la balance commerciale est déficitaire en faveur de la Libye qui a été le 36e client et le 36e fournisseur du Maroc en 2007« ), mais l’évolution depuis 2007, surtout en matière d’investissements libyens au Maroc, est très positive, voire même assez paradoxale si l’on tient compte de l’incident de Tripoli:

Comme l’appétit vient en mangeant, le groupe Tamoil, opérant dans le secteur pétrolier, a décidé de se joindre à la course de la prospection pétrolière dans le Royaume. Cette entreprise, qui appartenait jusqu’en juin 2007 au groupe LAP, a été cédé à hauteur de 65 % au fonds d’investissement américain, Colony Capital. Un groupe libyen qui vend des parts à des intérêts américains, pour racheter une filiale du groupe américain Exxon Mobil. Les temps ont vraiment changé. C’est ce groupe qui s’est associé à des Marocains pour créer une société maroco-libyenne baptisée « Tamoil Sakia », qui compte investir entre 100 et 150 millions de dollars dans le domaine de la prospection pétrolière à Laâyoune et dans l’approvisionnement et la distribution des produits pétroliers dans la région. Le siège de ce nouvel opérateur est basé dans la ville de Laâyoune.

Les paradoxes ne manquent pas, et la seule chose qui est sûre c’est que tant le Maroc et l’Algérie se tromperaient à prêter un quelconque crédit aux revirements incessants de la Libye, qui semble ces dernières années fonctionner surtout en fonction de ses intérêts économiques.

Comment le Maroc peut-il réagir face à cet affront diplomatique? On a vu sur quels prétextes absurdes se sont basées les décisions de fermer l’ambassade marocaine au Vénézuela (mais sans rupture des relations diplomatiques) et de rompre les relations diplomatiques avec l’Iran. On a également vu l’indécente danse du ventre marocaine en direction de l’Algérie pour quémander au régime algérien l’ouverture des frontières terrestres maroco-algériennes. Si le régime libyen est riche en contradictions et paradoxes, la politique étrangère marocaine n’est un roc de cohérence.

Une rupture des relations diplomatiques causerait tout d’abord de sérieux problèmes aux très nombreux Marocains de Libye – selon Mohamed Khachani (« Les Marocains dans les pays arabes pétroliers« , Publications de l’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations, Rabat, 2008, p. 80), le chiffre serait entre 80.400 et 120.000 selon les statistiques consulaires marocaines et 200.000 à 250.000 selon les très peu fiables statistiques libyennes. Chacun sait l’absence totale d’Etat de droit en Libye et le sort peu enviable réservé aux nombreux étrangers arabes et africains dans ce pays. D’autre part, le Polisario pourrait retrouver une nouvelle source de revenus et d’armements qui semble avoir été tarie depuis 1984, alors même que le soutien financier algérien n’est sans doute pas à la hauteur des espérances séparatistes. Les intérêts économiques marocains en Libye (banque, bâtiment) ne sont pas inexistants, de même que ceux libyens au Maroc, mais leur importance n’est pas décisive.

Reste donc la riposte classique le rappel de l’ambassadeur du Maroc en Libye, pour consultations. De vous à moi, je doute que Moulay Mehdi Alaoui, notre homme à Tripoli, fasse de vieux os à ce poste: il faudra bien trouver un bouc émissaire pour cet affront public et manifeste, et en général on préfère les trouver en bas de la hiérarchie. Ceci étant, il n’est pas exclu que l’étoile de Taïeb Fassi Fihri commence à fléchir: être informé sur les intentions libyennes, eu égard à l’importance de la participation officielle marocaine, cela relevait directement de sa compétence. Je rajouterais pour ma part les responsables sécuritaires (DGED?) chargés de suivre le Polisario et son dirigeant, Mohamed Abdelaziz el Marrakchi: n’étaient-ils pas informés de sa venue à Tripoli pour le sommet extraordinaire de l’Union africaine? Il apparaît que si, à en croire les déclarations officielles marocaines. Mais comment ont-ils pu ne pas avoir vent de sa participation aux festivités du 1er septembre? Cela devait se savoir, en Libye et en Algérie, non?

Reste que la tonalité des déclarations de Khalid Naciri – eh oui, encore à son poste celui-làtelles que reprises par Le Matin du Sahara sont très fermes, et rappellent l’engrenage iranien, où le Maroc avait demandé des explications avant de rompre les relations diplomatiques n’estimant pas y avoir eu droit:

Le gouvernement marocain a exprimé sa vive indignation de l’attitude libyenne lors des festivités commémorant le 40e anniversaire de la Révolution du 1er septembre.

Lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, qui s’est tenu hier 3 septembre à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, l’Exécutif a exigé également «à ce que des explications officielles lui soient fournies par les autorités libyennes sur ce qui s’est réellement passé».

Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole officiel du gouvernement, ne mâchait pas ses mots en rappelant la position ferme et intransigeante du Royaume à chaque fois que son intégrité territoriale est mise en question. «Les représentants du Maroc ont décidé de se retirer des festivités du 1e septembre à partir du moment où ils ont remarqué la présence du président de la pseudo-‘’Rasd » parmi les invités.

Le contingent des FAR, qui devait participer à un défilé à cette occasion, a reçu également l’ordre de se retirer. Le Maroc a protesté sur place contre cette attitude inamicale et attentatoire aux sentiments profonds du peuple marocain, ce que les représentants des autres délégations n’ont pas manqué de remarquer », explique Khalid Naciri, qui citait son homologue le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Taieb Fassi Fihri. K. Naciri a souligné, en outre, que le gouvernement marocain prenait acte du désengagement des autorités libyennes des garanties qu’elles avaient données, concernant la participation de la ‘‘république fantomatique » aux festivités officielles.

Pourtant, le Maroc tenait à ce que les choses soient claires dès le départ : «Nous savions que la pseudo-‘’rasd » prendrait part aux travaux du Sommet africain prévu à Tripoli. Nous avons demandé clairement aux autorités libyennes à ce qu’il n’y ait pas d’amalgame entre ce sommet et les festivités du 1er septembre. Et nous avons reçu les garanties nécessaires au plus haut niveau de l’Etat. Mais ces garanties n’ont pas été respectées », regrette le porte-parole officiel du gouvernement.

Le gouvernement marocain tient donc à ce que la Libye fournisse toutes les explications nécessaires par rapport à cet incident déplorable. « Nous attendons toujours la réponse pour comprendre ce qui s’est réellement passé. Il y a eu des bribes d’explications en off, mais nous attendons des explications officielles », affirme M. Naciri. Et de préciser que « le gouvernement aura sa position à la lumière des explications qui lui seraient fournies, sachant que le Maroc ne transigera pas quand sa cause nationale est touchée ». Rappelons que la délégation marocaine, présidée par le Premier ministre, Abbas El Fassi et désignée par S.M. le Roi Mohammed VI, sur invitation du guide de la Révolution libyenne, le colonel Mouammar Kadhafi, s’était rendue en Libye pour représenter le Souverain aux festivités commémorant le 40e anniversaire de la Révolution du 1er septembre.

Cette délégation a quitté donc les lieux de la manifestation lorsqu’elle a constaté la présence, parmi les invités, du président de la soi-disant ‘‘Rasd ».

La partie intéressante des déclarations est bien évidemment « nous avons reçu les garanties nécessaires au plus haut niveau de l’Etat » – on ne sait pas s’il s’agit du plus haut niveau de l’Etat libyen directement au plus haut niveau de l’Etat marocain, auquel cas il y aurait une situation de lèse-majesté dont on sait comment le gouvernement marocain les traite. Cela laisse à mon sens présager une évolution assez ferme de la position marocaine, sauf à croire en des excuses officielles libyennes – je n’ai pas l’impression que le Guide suprême soit coutumier du fait, en dehors de celles adressées en 2003 aux familles des victimes de l’attentat de Lockerbie dans le cadre de la fin des sanctions onusiennes contre son pays.

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