Sartre et la presse makhzénienne, ou les mains sales et la nausée

Pierre Desproges savait bien ce qu’il disait (je cite de mémoire): « Achetez Le Figaro et vous aurez deux oeuvres de Sartre pour le prix d’un journal: La Nausée et les Mains sales« . A son modeste niveau, avec ses faibles moyens, la presse officieuse marocaine tente de se hisser à la hauteur de sa consoeur française – même si la lecture de cette presse sur Internet nous évite les mains sales.

Dernière occasion en date de le constater, un éditorial d’Omar Dahbi d’Aujourd’hui le Maroc pour déclarer son enthousiasme de démocrate à l’idée d’arrêter et de poursuivre au pénal ceux qui militent en faveur du boycott des élections communales – en l’occurence, les militants d’Annahj adimoqrati dont je vous ai déjà entretenus. Pour rappel, entre le 8 et le 10 juin, plus d’une dizaine de militants d’Annahj adimoqrati, parti légal d’extrême-gauche successeur d’Ilal amam et dont les militants sont à la tête de l’AMDH, furent arrêtés par les forces de l’ordre à Casablanca, Rabat, Midelt, Guercif et Mohammedia – le secrétaire général du parti, Abdallah Harif fut même convoqué à un commissariat à Rabat où il fut interrogé quatre heures durant non sur telle ou telle action de son parti, mais sur le contenu politique de ses tracts et communiqués appelant au boycott.

Autant citer l’article en entier:

De l’incohérence

ABDELLAH-EL-HARRIF-1944

 Que peut-on trouver de démocratique à la campagne menée par les membres du parti d’Annahj Addimocrati pour inciter les citoyens à boycotter les élections communales ?
Des voix se sont élevées ces derniers jours pour protester, au nom de la démocratie, contre l’interpellation par la police judiciaire des camarades de Abdellah El Harrif au moment où ils distribuaient des tracts appelant au boycott des Communales.Toutefois, la protestation est aussi irrationnelle que la campagne elle-même. «Ce que El Harrif et ses camarades ont fait, entre dans le cadre de l’opération démocratique qui se base sur la liberté du choix. Et El Harrif et ses camarades ont choisi de boycotter les élections de vendredi. Et c’est leur droit comme il est du droit des partisans d’autres formations d’opter pour le choix de la participation», indique un éditorial d’Al Jarida Al Oula avant d’ajouter que «la vraie démocratie ne peut se normaliser que si l’on respecte les droits du citoyen à exprimer son opinion en toute liberté».Cette prise de position exprimée librement et dans le respect des règles de la démocratie est juste. Personne ne peut dire le contraire. Même le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa est, certainement, d’accord avec cette opinion. Le problème dans tout cela c’est que l’argument utilisé pour soutenir l’idée selon laquelle l’interpellation d’El Harrif et ses camarades serait anti-démocratique est faux. Car les dirigeants et les militants d’Annahj n’ont pas été interpellés à cause de leur choix. Ils sont libres de choisir de boycotter les élections. Mais, par contre, et la loi est claire là-dessus, il est interdit de mener campagne contre les élections (articles 90 du code électoral, 46 de la loi organique 31/97 relative à la Chambre des représentants) et de provoquer un attroupement non autorisé sur la voie publique ainsi que de distribuer des tracts conformément au Code pénal. Prendre une position est légitime, l’exprimer l’est aussi, mais sans enfreindre la loi.Pour ce qui est de la démocratie, il n’est pas cohérent d’invoquer les règles de la démocratie pour appeler à boycotter l’une de ses expressions les plus significatives : le vote.Quand on affirme militer pour l’instauration de la démocratie dans la société, on milite pour sensibiliser les gens à l’importance de l’acte électoral. On ne leur apprend pas à mépriser l’acte électoral. Comment peut-on exister en tant que parti grâce à un système démocratique et se diriger au nom de ce parti aux gens en leur disant : «ne votez pas !» ?  Comment peut-on invoquer les règles de la démocratie pour la renier ? De l’incohérence, tout simplement.
Le 12-06-2009 à 11:55
Par : Omar DAHBI

Résumons: Annahj adimoqrati et ses militants ont le droit de ne pas voter. Ils n’ont pas le droit de diffuser cette conviction publiquement. Et finalement, ils n’ont pas vraiment le droit de ne pas « sensibiliser les gens à l’importance de l’acte électoral » car alors ils renient la démocratie. J’espère ne pas avoir raté un épisode. Je ne sais pas si ces propos méritent qu’on s’y attarde trop, sinon pour relever la malhonnêteté du procédé: évoquer l’appel au boycott d’Annahj sans évoquer les raisons de ce boycott, fondées justement sur le caractère non-démocratique des institutions et de la constitution marocaines – Abdallah Harif les évoque dans une vidéo postée sur youtube: despotisme, pouvoir individuel absolu, constitution octroyée, impunité des auteurs de crimes d’Etat, mainmise accrue sur les secteurs politique, économique, culturel et religieux interdisant toute véritable alternance au pouvoir, etc. On peut partager ou contester son analyse (je me situe pour ma part un peu entre ces deux positions), mais la moindre des choses serait d’évoquer ses arguments quand on polémique contre lui.

Par contre, lorsque l’éditorialiste tente de se lancer dans un raisonnement juridique, ça mérite quelques commentaires. Citons le passage en question:

la loi est claire là-dessus, il est interdit de mener campagne contre les élections (articles 90 du code électoral, 46 de la loi organique 31/97 relative à la Chambre des représentants) et de provoquer un attroupement non autorisé sur la voie publique ainsi que de distribuer des tracts conformément au Code pénal. Prendre une position est légitime, l’exprimer l’est aussi, mais sans enfreindre la loi.

Comme je l’avais expliqué dans un précédent billet, l’article 90 du Code électoral n’est pas clair, bien au contraire: le texte même de cette disposition n’interdit que l’incitation à l’abstention si elle est fondée sur des « fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses« . Comme je l’avais indiqué, ce sont là des termes vagues susceptibles d’être instrumentalisés tant par le ministère de l’intérieur que par les magistrats, afin d’attindre non seulement des manoeuvres frauduleuses mais également des opinions politiques qui auraient le malheur de déplaire aux autorités.

Il est parfaitement justifié de vouloir sanctionner ceux qui, par des fausses nouvelles ou autres manoeuvres frauduleuses, tenteraient de détourner des électeurs du vote. Une des manoeuvres les plus courantes est par exemple de faire croire à un groupe d’électeurs susceptibles de voter pour un adversaire que les opérations de vote sont annulées ou reportées, ou de donner des horaires d’ouverture et des emplacements erronés s’agissant des bureaux de vote. Dans un Etat qui s’affirme démocratique, ce sont de telles actions qui mériteraient la censure du juge répressif, et pas des notions fourre-tout visant à réprimer toute pensée sortant des lignes rouges définies par le makhzen. Car s’il s’agit de réprimer les injures ou les imputations diffamatoires, le droit commun du Code de la presse (les articles 44 à 51bis notamment) devrait suffire.

La référence à la loi organique n°31-97 relative à la Chambre des représentants est particulièrement stupide, puisque cette loi n’a vocation à s’appliquer qu’aux élections à la Chambre des Représentants. S’agissant de la référence à un attroupement, l’éditorialiste visait sans doute plutôt la participation à une manifestation non autorisée (article 14 du dahir n° 1-58-377 du 15 novembre 1958  (3 joumada I 1378) relatif aux rassemblements publics) qu’à un attroupement à proprement parler, même si la distinction entre les deux est assez obscure. Il faut surtout souligner le caractère contraignant que ce dahir pose pour la tenue de manifestations sur la voie publique: déclaration préalable, « signée par trois personnes domiciliées dans la préfecture ou province où la réunion devra avoir lieu et [qui] indiquera les noms, qualités et adresses des signataires ainsi qu’une copie certifiée conforme de chaque carte d’identité nationale » – et le problème récurrent du refus de délivrer le récepissé de dépôt de la déclaration, classique également en matière de dépôt de demandes de constitution d’association. Enfin, la référence au Code pénal semble faire référence à l’article 608 10°) :

Sont punis de la détention d’un à quinze jours et d’une amende de 20 à 200 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement :
(…)
10° Ceux qui embarrassent la voie publique, en y dé posant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.

« Diminuer la liberté de passage » – si votre tour de taille est trop grand, et que vous vous promenez ailleurs que sur les larges avenues de Racine ou Souissi, vous êtes donc justiciable de l’article 608 10°)…

Annahj dimoqrati, parti politique le plus influent du Maroc

annahj

J’avais il y a quelques temps injustement ironisé sur un journal algérien qui avait qualifié Annahj adimoqrati – qui regroupe les anciens militants d’Ilal amam demeurés fidèles à leurs convictions socialistes voire marxistes – de principal parti d’opposition marocain. Je présente aujourd’hui mes plus plates excuses, tant au journal algérien en question qu’aux militants d’Annahj adimoqrati.

En effet, Annahj a activement fait campagne pour le boycott de ces élections municipales, comme pour toutes les autres élections qui se sont tenues depuis la légalisation de ce parti (en 1995) – bref, il n’a jamais participé à une seule élection. Cette ligne avait également été celle du PADS, mais ce dernier a renoncé à son boycott en participant aux législatives de 2007, position confirmée à l’occasion de ces dernières élections communales.

Cette campagne pour le boycott, fondée principalement sur le caractère non démocratique des institutions et de la constitution, a mené certains militants d’Annahj adimoqrati – dont son secrétaire-général Abdallah Harif – au poste de police. A en croire Annahj, trois militants auraient été arrêtés par les forces dites de l’ordre le 9 juin à Témara, huit militants le 10 juin à Casablanca, deux autres le même jour à Mohammedia, Abdallah Harif (17 années de détention politique au compteur) ayant en outre été convoqué et retenu dans un commissariat de police rbati pendant quatre heures le 9 juin, où il fût interrogé sur le contenu des communiqués du parti appelant au boycott – et ce sans compter les interdictions de réunions publiques et poursuites judiciaires contre des militants à Midelt et Guercif. Selon Khadija Ryadi, présidente de l’AMDH et militante par ailleurs d’Annahj, cette hargne du ministère de l’intérieur serait récente, les appels au boycott lancés par Annahj en 2007 n’ayant pas été réprimés de la sorte:

Pire encore, cette fois-ci nous avons enregistré de nouvelles violations de la part des autorités et qui n’ont pas eu lieu lors des élections législatives, à savoir l’interpellation de ceux qui appellent au boycott des élections. C’est le cas du secrétaire général du parti d’Annahj Addimocrati. Il s’agit là vraiment d’une régression.

Cette campagne de répression contre Annahj ne sembla pas avoir porté ses fruits, puisque 48% des masses populaires du corps électoral marocain a choisi de suivre son mot d’ordre en se déplacant pas pour voter vendredi dernier, du moins si l’en en croit les chiffres officiels communiqués par le ministère de l’intérieur. Quel autre parti marocain peut se targuer d’une telle assise? (Just kidding).

Entre parenthèses, on notera que les poursuites judiciaires intentées contre des militants d’Annahj sont faites sur la base de l’article 90 du Code électoral, lequel dispose ceci:

Est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter.

On relèvera le caractère vague de cette disposition pénale, en ce que ses principaux termes donnent une marge d’interpréttion considérable aux juges chargés de l’appliquer: ce n’est pas faire injure à notre magistrature que de l’imaginer capable d’interpréter les arguments politiques et idéologiques d’Annahj en faveur du boycott comme autant de « fausses nouvelles, bruits calomnieux et autres manoeuvres fruaduleuses« …

Un meilleur libellé aurait été:

Est puni d’un emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams quiconque diffuse des informations mensongères sur l’annulation des opérations de vote, la modification de la date ou de l’horaire du scrutin, la modification de l’emplacement des bureaux de vote ou toute autre modalité pratique du vote en vue de détourner des suffrages ou de provoquer l’abstention d’électeurs.

Mais le législateur, en adoptant ce Code électoral rédigé par les services du ministère de l’intérieur, a sans doute agi en connaissance de cause…

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