La torture vue d’Europe (et du Maroc)

Cet article est le deuxième d’une série de posts sur la torture au Maroc.

Le Maroc officiel claironne sa volonté de s’arrimer à l’Europe – sous Hassan II, le Maroc avait même demandé son adhésion à ce qu’on appelait alors les Communautés européennes – et ne cesse de s’aligner, sur le plan diplomatique, économique ou sécuritaire, sur la shopping list de ses partenaires occidentaux. Il est sans doute un domaine dans lequel le Maroc officiel parvient à tempérer son enthousiasme – celui des droits de l’homme, compétence du Conseil de l’Europe, organisation européenne que les plus érudits d’entre vous distinguent sans peine de l’Union européenne. Dans le Royaume dont Fodaïl Aberkane et Hassan Zoubaïri furent des sujets jusqu’au jour funeste où ils furent arrêtés par la police, la torture et sa répression n’est pas au hit-parade des sujets de colloque pour les adeptes marocains et étrangers de la diplomatie pastilla.

Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) (arrêt du 5 octobre 2010 dans l’affaire Ghiga Chiujdea contre Roumanie) donne une excellente illustration de ce qu’est la jurisprudence de cette cour – probablement la plus respectée de par le monde dans ce domaine – en matière de torture. Ce ne sont pas les arrêts en la matière qui manquent cependant, et on retiendra notamment le premier arrêt rendu (arrêt Irlande contre Royaume-Uni du 18 janvier 1978), qui aboutit à la condamnation du Royaume-Uni pour torture de suspects arrêtés pour terrorisme en Irlande du Nord en raison de l’utilisation de méthodes dites de privation sensorielle, sans compter le célébrissime arrêt Selmouni contre France du 28 juillet 1999, première condamnation de la France pour torture d’une personne ayant « subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires » lors de sa garde à vue – je vous en cite un passage, on se croirait au Maroc n’était-ce l’absence de bouteilles:

102.  La Cour a pu se convaincre de la multitude des coups portés à M. Selmouni. Quel que soit l’état de santé d’une personne, on peut supposer qu’une telle intensité de coups provoque des douleurs importantes. La Cour note d’ailleurs qu’un coup porté ne provoque pas automatiquement une marque visible sur le corps. Or, au vu du rapport d’expertise médicale réalisé le 7 décembre 1991 par le docteur Garnier (paragraphes 18-20 ci-dessus), la quasi-totalité du corps de M. Selmouni portait des traces des violences subies.

103.  La Cour relève également que le requérant a été tiré par les cheveux ; qu’il a dû courir dans un couloir le long duquel des policiers se plaçaient pour le faire trébucher ; qu’il a été mis à genoux devant une jeune femme à qui il fut déclaré « Tiens, tu vas entendre quelqu’un chanter » ; qu’un policier lui a ultérieurement présenté son sexe en lui disant « Tiens, suce-le » avant de lui uriner dessus ; qu’il a été menacé avec un chalumeau puis avec une seringue (paragraphe 24 ci-dessus). Outre la violence des faits décrits, la Cour ne peut que constater leur caractère odieux et humiliant pour toute personne, quel que soit son état.

104.  La Cour note enfin que ces faits ne peuvent se résumer à une période donnée de la garde à vue au cours de laquelle, sans que cela puisse aucunement le justifier, la tension et les passions exacerbées auraient conduit à de tels excès : il est en effet clairement établi que M. Selmouni a subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires (paragraphes 11-14 ci-dessus).

105.  Dans ces conditions, la Cour est convaincue que les actes de violence physique et mentale commis sur la personne du requérant, pris dans leur ensemble, ont provoqué des douleurs et des souffrances « aiguës » et revêtent un caractère particulièrement grave et cruel. De tels agissements doivent être regardés comme des actes de torture au sens de l’article 3 de la Convention.

Soyons honnêtes néanmoins : c’est la Turquie qui est l’Etat européen au palmarès le plus chargé en matière de torture – 24 condamnations à ce titre depuis 1995, et 175 condamnations au titre du traitement inhumain et dégradant (voir le tableau statistique des condamnations par pays, pp. 14/15).

Le présent arrêt concerne lui un Roumain – Alin Narcis Ghiga Chiujdea – accusant la police de son pays de l’avoir battu et malmené lors de son arrestation puis de sa garde à vue, alors qu’il était soupçonné d’avoir commis un vol dans un poste de police (il fût condamné à 5 ans de prison pour cela). Si trois codétenus confirmaient l’avoir vu blessé et sanguinolent de retour des interrogatoires,  quatre autre témoins, dont deux policiers, un greffier mais surtout son propre avocat, affirmaient n’avoir vu sur lui aucune trace de violence. Un certificat médical figurait au dossier, indiquant aucune trace de violences à l’issue de sa garde à vue, mais Ghiga Chiujdea affirma que ce certificat médical avait été établi en son absence et qu’il n’avait été autorisé à voir un médecin lors de sa garde à vue en dépit de demandes réitérées, chose confirmée par trois codétenus (points 8 et 9 de l’arrêt).

Ghiga Chiujdea porta plainte contre les officiers de police qui l’avaient arrêté et interrogé, sans obtenir finalement gain de cause malgré quatre années de procédures variées, les tribunaux roumains estimant finalement que l’éventuelle agression qu’il aurait subie était prescrite.

C’est l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui interdit la torture :

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

La Cour EDH a précisé l’étendue de cette interdiction : « lorsqu’un individu se trouve privé de sa liberté, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l’article 3 » (cf. l’arrêt Tekin contre Turquie du 9 juin 1998, points 52 et 53). Notons que la notion de traitement inhumain et dégradant est plus vaste que celle de la torture, qui constitue donc un cas particulièrement aggravé de traitement inhumain et dégradant, les deux notions étant distinctes.

La jurisprudence très fournie de la Cour EDH en la matière distingue entre le volet substantiel de l’article 3 CEDH et le volet procédural de ce même article. L’aspect substantiel de l’article 3 CEDH interdit aux Etats européens partie à cette convention de torturer ou de soumettre à des peines ou traitements inhumains ou dégradants des personnes sous leur juridiction. L’aspect procédural va plus loin encore : il impose à ces Etats de conduire un « enquête officielle et effective » lorsqu’un individu affirme de manière défendable avoir subi un traitement contraire à l’article 3 CEDH des mains d’un agent de l’Etat, et ce afin de permettre l’identification et la punition de l’auteur de cette torture ou de ce traitement inhumain ou dégradant (voir notamment l’arrêt Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998).

La lecture de la jurisprudence de la Cour EDH nous apprend qu’il est plus facile d’obtenir la condamnation d’un Etat pour violation de ses obligations procédurales au titre de l’article 3 CEDH – en gros, pour avoir bâclé une enquête sur un cas de torture – que pour violation de son obligation substantielle – en clair, pour avoir directement torturé ou fait torturer un individu. Pourquoi ? Tout simplement parce que la Cour EDH a – de manière très contestable – estimé que le critère de preuve requis pour condamner un Etat pour avoir violé le volet substantiel de l’article 3 CEDH était celui d’ « au-delà de tout doute raisonnable » (voir l’arrêt Selmouni contre France précité, point 88). C’est contestable parce que ce critère de preuve est celui typiquement utilisé dans les pays anglo-saxons et quelques autres (la Suède par exemple) en matière pénale, alors même que les affaires portées devant la Cour EDH ne sont pas des affaires portant sur la responsabilité pénale d’individus mais sur la violation éventuelle de ses obligations internationales (en l’occurrence la CEDH et ses protocoles additionnels) par un Etat, laquelle responsabilité internationale est tout au plus sanctionnée par un dédommagement pécuniaire à la victime de cette violation. Un autre critère de preuve, plus proche de ce qui est utilisé en matière de responsabilité civile (« more likely than not ») ou administrative, aurait été plus adapté.

C’est donc à la victime de la torture de prouver au-delà de tout doute raisonnable qu’il a été victime de torture aux mains de l’Etat. Cette preuve est souvent difficile (même si elle n’est pas impossible) : en l’occurrence, dans le cas présent, Ghiga Chiujdea n’a pas réussi à convaincre la Cour EDH au-delà de tout doute raisonnable qu’il avait bien été torturé par les policiers qui l’avaient arrêté puis interrogé. Certes, les allégations du plaignant étaient très détaillées, et les témoignages de ses codétenus – qui confirmaient ses dires – étaient concordants, les témoignages en sens contraire des policiers l’étant moins (cf. point 44 de l’arrêt : « la Cour a des doutes quant à l’impartialité de ces témoins, vu leur implication directe dans les événements… »); néanmoins, tout cela s’avère insuffisant aux yeux de la Cour.

Par contre, la Cour EDH a estimé que les autorités roumaines n’ont pas mené une enquête efficace suffisamment prompte et diligente pour tirer au clair s’il y avait bien eu torture ou non. Ce raisonnement peut sembler déconcertant au premier abord mais il se tient : la Cour EDH n’est pas convaincue au-delà de tout doute raisonnable qu’il y a bien eu torture, mais elle estime que c’est à l’Etat concerné de tirer cela au clair – et quand l’enquête officielle (lorsqu’elle existe, comme dans ce cas) ne l’a pas permis car insuffisamment efficace ou diligente, l’Etat est condamné pour avoir failli à cette obligation d’éclaircissement des faits.

La Cour EDH se montre ici exigeante, et rappelle les principes désormais bien établis dans sa jurisprudence :

  • Chaque fois qu’un individu « affirme de manière défendable que des agents de l’Etat lui ont fait subir» de la torture ou des traitements inhumains et dégradants, les autorités compétentes doivent conduire une « enquête officielle et effective » (cf. arrêt Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998) ;
  • En l’absence d’une enquête officielle et effective, « l’interdiction légale générale de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants serait… inefficace en pratique, et il serait possible dans certains cas à des agents de l’Etat de fouler aux pieds, en jouissant d’une quasi-impunité, les droits de ceux qui sont soumis à leur contrôle » (cf. arrêt Caloc contre France du 20 juillet 2000) ;
  • Une telle enquête doit être approfondie, menée de bonne foi, « sans négliger les preuves pertinentes ou s’empresser de mettre fin à l’enquête en s’appuyant sur des constats mal fondés ou hâtifs », et elle doit recueillir les preuves nécessaires, y compris les dépositions de témoins ou preuves matérielles (cf.  arrêt Zelilof contre Grèce du 24 mai 2007) ;
  • La prescription des faits de torture ou de mauvais traitements imputables à un agent de l’Etat est en principe incompatible avec l’article 3 CEDH (cf. arrêt Erdogan et autres contre Turquie du 14 octobre 2008) ;

On ne peut que constater à quel point le Maroc est loin, très loin de s’approcher de ces standards européens : sans même parler de l’impunité assurée et assumée par l’Etat marocain aux tortionnaires de la période 1956-1999 dans le cadre du happening médiatique que fût l’Instance équité et réconciliation, on ne peut que constater l’absence totale d’enquêtes impartiales, effectives et exhaustives sur les cas de torture où des victimes donnent des indications suffisamment étayées pour permettre aux autorités de mener une enquête. Quelle enquête a ainsi été menée sur les allégations de torture émanant des sept militants d’Al adl wal ihsan de Fès, qui affirment de manière crédible avoir été enlevés et torturés cet été ? Quelle enquéte a été ouverte sur les allégations de torture des membres « non-politiques » du réseau Belliraj ?

Et je ne parle même pas ici des cas de personnes décédées lors de leur garde à vue ou détention, comme Abdelhaq Bentasser alias « moul sebbat », Mohamed Bounit, Hassan Dardari, Mohamed Aït Sirahal, Hassan Zoubaïri ou Fodaïl Aberkane. Si par extraordinaire un policier ou gendarme tortionnaire est condamné pour faits de torture, la peine n’est pas exécutée, comme avec le commissaire Mohamed Kharbouch, condamné en première instance et en appel à de la prison ferme pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, avant de voir sa condamnation cassée par la Cour suprême –  l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Marrakech où elle attend d’être jugée.

Il est heureux que la CEDH ne soit pas applicable au Maroc – comme pour l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, car la jurisprudence de la Cour EDH est particulièrement exigeante quant à l’obligation des Etats de justifier les cas de morts en détention, comme le montre cet extrait de l’arrêt Salman contre Turquie du 27 juin 2000:

97.  L’article 2, qui garantit le droit à la vie et définit les circonstances dans lesquelles il peut être légitime d’infliger la mort, se place parmi les articles primordiaux de la Convention et ne souffre aucune dérogation. Avec l’article 3, il consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l’Europe. Les circonstances dans lesquelles il peut être légitime d’infliger la mort doivent dès lors s’interpréter strictement. L’objet et le but de la Convention, instrument de protection des êtres humains, requièrent également que l’article 2 soit interprété et appliqué d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives (arrêt McCann et autres c. Royaume-Uni du 27 septembre 1995, série A no 324, pp. 45-46, §§ 146-147).

98.  Pris dans son ensemble, le texte de l’article 2 démontre qu’il ne vise pas uniquement l’homicide intentionnel mais également les situations où un usage légitime de la force peut conduire à donner la mort de façon involontaire. Le caractère délibéré ou intentionnel du recours à la force meurtrière n’est toutefois qu’un élément parmi d’autres à prendre en compte dans l’appréciation de la nécessité de cette mesure. Tout recours à la force doit être rendu « absolument nécessaire » pour atteindre l’un des objectifs mentionnés aux alinéas a) à c). L’emploi des termes « absolument nécessaire » indique qu’il faut appliquer un critère de nécessité plus strict et impérieux que celui normalement employé pour déterminer si l’intervention de l’Etat est « nécessaire dans une société démocratique », au sens du paragraphe 2 des articles 8 à 11 de la Convention. En conséquence, la force utilisée doit être strictement proportionnée aux buts légitimes susvisés (arrêt McCann et autres précité, p. 46, §§ 148-149).

99.  Compte tenu de l’importance de la protection de l’article 2, la Cour doit examiner de façon extrêmement attentive les cas où l’on inflige la mort, en prenant en considération non seulement les actes des agents de l’Etat mais également l’ensemble des circonstances de l’affaire. Les personnes en garde à vue sont en situation de vulnérabilité et les autorités ont le devoir de les protéger. Par conséquent, lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et que l’on constate qu’il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l’Etat de fournir une explication plausible sur l’origine des blessures (voir, parmi d’autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V). L’obligation qui pèse sur les autorités de justifier le traitement infligé à un individu placé en garde à vue s’impose d’autant plus lorsque cet individu meurt.

100.  Pour apprécier les preuves, la Cour a généralement adopté jusqu’ici le critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable » (arrêt Irlande c. Royaume-Uni du 18 janvier 1978, série A no 25, pp. 64-65, § 161). Toutefois, une telle preuve peut résulter d’un faisceau d’indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants. Lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, comme dans le cas des personnes soumises à leur contrôle en garde à vue, toute blessure ou décès survenu pendant cette période de détention donne lieu à de fortes présomptions de fait. Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante.

Si cette jurisprudence, somme toute fort logique, s’appliquait au cas marocain, les autorités auraient donc à justifier de la mort de personnes placées en détention, la charge de la preuve s’en trouvant ainsi renversée.

En outre, l’Etat a également le devoir de mener une enquête effective sur les causes de morts en détention:

104.  La Cour rappelle que l’obligation de protéger le droit à la vie qu’impose l’article 2 de la Convention, combinée avec le devoir général incombant à l’Etat en vertu de l’article 1 de « reconna[ître] à toute personne relevant de [sa] juridiction  les droits et libertés définis [dans] la (…) Convention », implique et exige de mener une forme d’enquête effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d’homme (voir, mutatis mutandis, les arrêts McCann et autres, précité, p. 49, § 161, et Kaya c. Turquie du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 329, § 105).

Revenons-en au cas du tortionnaire de Mohammed Aït Si Rahal, torturé à mort au commissariat de Djemaa el Fnaa, patrimoine culturel de l’humanité rappelons-le: Mohammed Kharbouch, officier de police, a certes été condamné, mais contrairement au Marocain moyen condamné à dix ans de prison pour homicide involontaire, il a été placé en liberté en attendant sa condamnation définitive, la Cour d’appel de Marrakech s’étant prononcée à deux reprises sur sa culpabilité (une fois en première instance, une fois en appel) et la Cour suprême à une reprise, en attendant un troisième jugement de la Cour d’appel. Pendant tout ce temps, l’officier de police tortionnaire a été maintenu dans ses fonctions, alors même qu’une condamnation pénale n’est nullement une condition de révocation d’un fonctionnaire de police.  Et encore ce cas-ci est-il exceptionnel: dans les autres cas précités de morts en détention, il n’y a que rarement des poursuites pénales contre les agents de l’Etat coupables de ces violences meurtrières. La mort en détention jouit donc au Maroc d’une tolérance de fait. Qui ose encore prétendre que le Maroc n’est pas un pays tolérant?

Lectures complémentaires:
– l’excellent guide sur la jurisprudence de la Cour EDH en matière de droit à la vie – « The right to life: A guide to the implementation of Article 2 of the European Convention on Human Rights » – de Douwe Korff (2006);
– le communiqué de l’ASDHOM « Commissariats et gendarmeries au Maroc : Des zones de non droit« , (8 octobre 2010);

Rétroacte:

– « Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement« ;

La réforme judiciaire au Maroc est déjà en marche

réforme de la justice

La réforme de la justice marocaine vient à peine d’être annoncée dans un dicours par le Roi Mohammed VI, et déjà les premiers signes s’en font sentir, notamment s’agissant de l’objectif « de consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et d’en conforter la crédibilité » conformément au « besoin pressant des citoyens de sentir de près, et à brève échéance, l’impact positif direct de la réforme« , ainsi que de la nécessité « d’appliquer les peines de substitution« . Voici donc ce que l’on a pu lire dans Le Soir de ce lundi 24 août:

Condamné à 16 ans de prison pour détournements de fonds et dilapidation de deniers publics, Slimani n’a passé que 5 ans derrière les barreaux.

Abdelmoughit Slimani retrouve la liberté de ses mouvements. L’ancien président de la commune urbaine a bénéficié d’une grâce royale pour « raisons de santé » à l’occasion de la fête de la révolution du roi et du peuple. Condamné à 16 ans de prison pour détournements de fonds et dilapidation de deniers publics, Slimani n’a en effet passé que 5 ans derrière les barreaux. Une des figures de l’ère Basri, le procès de Slimani était par truchement le procès de l’ancien ministre d’État de l’Intérieur. Depuis quelques mois, Abdelmoughit Slimani était admis aux services cardiologies de l’hôpital Ibn Rochd à Casablanca. Une mesure souvent accordée à des personnalités aux solides réseaux de soutien dans l’administration afin d’échapper aux affres des conditions de vie carcérale. Cette grâce Royale au profit de l’ancien président de la Communauté urbaine marque la fin des poursuites judiciaires contre les hommes de Driss Basri; Juin dernier, c’est Abdelaziz Laâfoura, l’ancien gouverneur de Hay Hassani, qui a quitté la prison de Salé après avoir purgé sa peine. La grâce royale accordée à Abdelmoughit Slimani n’a pas fait que des heureux, des sources avancent que de sa cellule à la prison d’Oukacha, Abderrahim Kanir architecte condamné dans la même affaire, a crié haut et fort son dépit de voir Slimani bénéficier d’une grâce royale.

Ses antécédents? Détournement de deniers publics, faux et usage de faux et trafic d’influence, alors qu’il présidait la Communauté urbaine de Casablanca, en mascopie avec son comparse Abdelaziz Laafora:

Slimani a été pourtant, aux côtés de l’ex-gouverneur Abdelaziz Laâfoura, une des figures emblématiques d’un des procès les plus retentissants du nouveau règne.
Un procès où l’ombre de Driss Basri, l’ex-ministre de l’Intérieur 1979-1999, a plané en permanence. Ce dernier meurt, en août 2007 à Paris, sans jamais être convoqué par la Cour, ne serait-ce que pour témoigner, alors même que son nom a été cité et que les avocats de la défense l’ont sollicité à plusieurs reprises.
Quoi qu’il en soit, les deux coaccusés, Laâfoura et Slimani, des proches de Basri, sont au cœur de l’affaire des projets immobiliers El Fouarate et Ouled Ziane et accusés de dilapidation de deniers publics. Ils ne sont pas les seuls. Plus d’une dizaine d’autres personnes sont poursuivies notamment un ingénieur en BTP et promoteur, Abderahim Kanir. Il écopera, d’ailleurs, en première instance, de la plus lourde peine (7 ans) après celle de l’ex-président de la Communauté urbaine de Casablanca. Kanir croupit encore derrière les barreaux. Ses biens ont été saisis également.
Nous sommes en février 2007. Le procès de Slimani & Laâfoura s’est ouvert depuis deux ans exactement devant le tribunal de première instance de Casablanca. Un indice sur l’ampleur de l’affaire: le rapport d’instruction à lui seul compte plus de 1.000 pages. Slimani sera condamné en appel à 16 ans de prison ferme, soit six ans de plus que le jugement rendu en première instance. La Cour, présidée par Lahssen Tolfi, le condamnera à payer également près de 15 millions de DH à l’Etat et a ordonné la confiscation de ses biens ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants. La partie civile est représentée par l’Etat et la ville de Casablanca.

Le choix conjugal de sa soeur aura été déterminant pour sa carrière politique:

Abdelmoughit Slimani est un ancien petit fonctionnaire à la CNSS dont la vie a pris une dimension exceptionnelle quand sa sœur a eu la bonne idée de se marier à Driss Basri, homme-lige du système Hassan II. Dans les années 80, Slimani découvre ainsi la  » politique  » et rejoint les rangs d’un parti créé initialement pour servir d’aire de stationnement pour les serviteurs du Makhzen : l’UC. Rapidement, il est promu député, président de commune (celle des Roches-Noires) et patron de la CNSS ! En 1992, l’homme est bombardé à la tête de la CUC (communauté urbaine du Grand Casablanca), et pousse le luxe jusqu’à devenir le vice-président de la prestigieuse Association des maires francophones, ou AMF, où il côtoie les plus grands.

Abdelmoughit Slimani a ensuite fait preuve d’un sens de l’initiative qui aurait gagné à être plus judicieusement orienté:

L’histoire remonte au début des années 1990. Lovat, un homme d’affaires suisse s’installe au Maroc et se lance dans la construction immobilière. Son premier projet, c’est l’hôtel Oasis qu’il construit à Agadir en 1991. Une année après, il fait la connaissance de l’ex-patron de la communauté urbaine de Casablanca (CUC), Abdelmoughit Slimani. Beau-frère de l’ex-ministre de l’Intérieur, Driss Basri, Slimani proposa à l’investisseur suisse, selon la plainte déposée par ce dernier, de se charger de la construction de l’hôtel Tivoli à Agadir. Toutefois, la construction de l’hôtel ne sera qu’un simple appât. Les deux ex-patrons de la capitale économique auraient attiré Lovat dans leurs filets afin de l’utiliser en tant que couverture de plusieurs projets immobiliers relevant des marchés publics à Casablanca.

Il se retrouve ainsi impliqué dans des affaires de détournements et des affaires de malversations allant jusqu’à des millions de DH. il s’agit notamment des deux projets Ouled Ziane et Fouarate.

Le premier, entamé en 1992, est un complexe résidentiel qui compte plus de 600 appartements, un centre commercial, une école et une mosquée.
L’initiative de sa construction revient à l’ex-commune urbaine de « Roches noires » alors dirigée par Slimani. Mais, le projet qui avait un caractère social et devait aider les citoyens à accéder au logement, a été détourné de son objectif et devint une source d’enrichissement illégal profitant à des spéculateurs et des privilégiés de l’entourage des deux ex-patrons de Casablanca. Aussi doit-on rappeler que ce projet avait bénéficié d’un prêt de plusieurs milliards accordé par le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et n’a jamais été remboursé bien que tous les bénéficiaires aient payé leur dû. Quant au deuxième projet, dit Fouarate, il n’a jamais démarré et les fonds qui lui étaient réservés se sont évaporés. Outre ces deux dossiers, plusieurs affaires de détournement de fonds, de mauvaise gestion des affaires communales, des fraudes dans l’attribution et la passation de marchés publics, la dilapidation de deniers publics, l’abus de pouvoir dans le but de faciliter l’obtention de financement de certains marchés particuliers devraient revenir au premier plan à l’occasion du procès des personnes mises en état d’arrestation vendredi. Aussi, des enquêtes parallèles sont en cours dans d’autres communes urbaines dont celle de Hay Hassani où une commission de la cour des comptes devrait élaborer son rapport final avant la fin du mois courant. Cette commune, rappelons-le, était gérée par l’un des présidents de commune les plus proches de l’ex-président de la CUC à savoir Mohamed Kemmou.

Il n’y au Maroc pas de temps minimum devant être purgé avant de pouvoir bénéficier d’une grâce royale. Le dahir n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces (modifié en 1977 pour permettre la grâce même avant toute condamnation (!)) donne toute latitude au Roi, seul détenteur du droit de grâce. S’il existe une commission des grâces présidée par le ministère de la justice, l’article 9 n’est pas très clair sur le fait de savoir si cette commission doit obligatoirement être réunie et consultée sur toute décision de grâce, qu’elle soit demandée par l’intéressé ou prise à l’initiative du Roi. L’article 12 est cependant très clair sur le caractère purement consultatif de la commission des grâces:

La commission examine les requêtes ou propositions qui lui sont transmises en s’entourant de tous renseignements utiles; elle émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu’il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne

On notera, et la question est d’actualité dans le cadre de la supplique de Rachid Nini au Roi relative à sa condamnation à 6 millions de dirhams de dommages-intérêts, que l’article 7 dispose que « la grâce, en aucun cas, ne porte atteinte aux droits des tiers » – or les dommages-intérêts en question bénéficient aux quatre procureurs de Ksar el Kébir, accusés par Rachid Nini – avec le professionalisme qu’on lui reconnaît – d’être homosexuels. Ces dommages-intérêts ne peuvent donc être effacés par une grâce royale – mais comme les procureurs dépendant hiérarchiquement du ministre de la justice, ils sauront sans doute se montrer compréhensifs si le souhait en est formulé en haut lieu…

Abdelmoughit Slimani, beau-frère du regretté ministre de l’intérieur Driss Basri, aura donc purgé cinq des seize années d’emprisonnement auxquelles il fût condamné par la Cour d’appel de Casablanca. C’est en invoquant des problèmes cardiaques qu’il a réussi à sortir une première fois de prison et être admis à l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca. On s’en rappelera lorsqu’on lira les comptes-rendus de terroristes suspectés « morts de maladie » en détention, comme Abdelhaq Bentassir alias Moul Sebbat au lendemain du 16 mai 2003.

On notera enfin qu’en vertu de l’article 5 du dahir, « la grâce n’a pas d’effet (…) en matière de confiscation sur les dévolutions déjà intervenues en vertu de la décision de confiscation« . Cela semblerait signifier que la confiscation n’est pas couverte par la grâce si les biens confisqués ont été dévolus (donnés) à un tiers antérieurement à celle-ci. Difficile de dire si c’est le cas de Slimani.

Finalement, il ne semble pas avoir eu tort de faire confiance en la justice de son pays, tout comme Abdelaziz Laafora, son comparse, acquitté en appel par la Cour suprême en 2008 après quatre années de détention provisoire:

Abdelmoughit Slimani n’a pas choisi cette fuite, confiant qu’il est dans la justice marocaine qui ne manquera pas, en appel, de revoir l’ensemble de ce dossier. L’Etat de droit, qui est à l’ordre du jour, est un projet de société auquel tous les Marocains adhèrent. Il implique que la justice qui est le garant des droits de tous soit emblématique de ce vaste chantier national au programme du Nouveau Règne.

Lecture complémentaire: « Affaire Slimani. Les bonnes questions » (Tel Quel n° 223, 2006)

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