Al Jazeera: « l’exemple marocain est significatif »

Il serait intéressant de tenir la chronologie parallèle des sujets d’Al Jazeera sur le Maroc et des péripéties diplomatico-administratives (fermeture du bureau à Rabat, expulsion de journalistes, démarches diplomatiques auprès du Qatar). Les relations dynastiques entre le Maroc et le Qatar ne sont par ailleurs pas réputées pour être exceptionnelles…

La voix arabe que représente Al-Jazira, qui puise sa légitimité dans son professionnalisme et dans sa fonction de relais médiatique des oppositions, constitue une pression permanente sur les gouvernements, qui ne peuvent plus l’ignorer.

A cet égard, l’exemple marocain est significatif. Le 20 novembre 2006, Al-Jazira ouvre un bureau régional à Rabat pour y diffuser un journal quotidien spécifique pour le Maghreb. Officiellement, cette présence apporterait la preuve du libéralisme qui règne au Maroc en matière de liberté d’expression. Mais, le 20 octobre 2010, le bureau est fermé, principalement en raison du temps d’antenne accordé aux groupes de l’opposition, notamment islamiste. Puis, à la surprise générale, deux jours avant le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011, le ministre de l’information Khaled Al-Naceri, qui avait lancé une campagne d’une rare violence contre la chaîne (5), l’autorise à nouveau à travailler au Maroc. (Le Monde Diplomatique, septembre 2011)

La radicalisation des Palestiniens, premier effet de la guerre de Gaza

J’ai été surpris d’entendre la violence du ton d’Eyad Serraj aujourd’hui sur Al Jazeera. Ce pédopsychiatre de 65 ans, fondateur du Gaza Mental Health Programme est en effet un adepte convaincu de la non-violence, et un critique tant de l’Autorité palestinienne que du Hamas. A ce titre, il a été souvent cité par journalistes et visiteurs occidentaux, qui s’attachent plus à ses belles paroles sur la paix en général que ses propos durs sur la colonisation et l’occupation ou sa condamnation véhémente de l’assassinat de cheikh Ahmed Yassine par Israël, causes fondamentales du conflit selon lui. Je ne crois pas que le New York Times, Le Matin du Sahara ou Libération se batteront pour citer ses propos sur Al Jazeera.

Voici ce qu’il dit, soulignant que la guerre contre Gaza n’est pas une aberration et que le problème est structurel:

Je fais le tour de Gaza, ils ont bombardé notre centre et l’école américaine Des dizaines de bâtiments ont été détruits, Israël est une force maléfique qui fait dans le meurtre de masse (« an evil force which is into wholesale killing »). C’est inimaginable, les scènes de destruction qu’on voit. Gaza est divisée, le nord de la bande de Gaza ne peut communiquer avec le sud de la bande de Gaza. Ils clament victoire, mais c’est la victoire du mal, des atrocités, de l’Etat terroriste appelé Israël, ce n’est pas la victoire de la paix. Mais nous sommes défiants à Gaza, nous pouvons critiquer le Hamas et d’autres organisations palestiniennes, mais le mal vient d’Israêl depuis1948, l’Etat d’Israël qui depuis sa création n’a fait que d’aller de guerre en guerre, car Israël n’a jamais respecté notre dignité et nos droits. Gaza a toujours résisté, des habitants ici sont eux-mêmes des réfugiés de 1948, et sont à leur tour des réfugiés internes. Ce que fait Israël, c’est instiller la haine. C’est l’histoire d’Israël depuis ses débuts en 1948: Israël doit être stoppé. Les enfants voudront laver l’humiliation de leur père en rejoignant le Hamas et le Jihad Islamique.

A la faveur du « cessez-le-feu », 95 cadavres déterrés des ruines en une demie-journée

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Sur Al Jazeera, les images de la destruction de Gaza, inimaginable par endroits. Des dizaines de cadavres sont retirés des décombres, 95 aujourd’hui midi – les statistiques macabres sont destinées à gonfler. Ayman Mohyeldin raconte les scènes vues dans le quartier de Zeytoun, avec les immeubles réduits à du gravier, les égoûts qui se déversent dans d’autres immeubles atteints et les sauveteurs qui tentent de pomper l’eau. Les fermes et industries agro-alimentaires ont été détruites par les bombardements, bien évidemment le fruit du hasard, comme tous les bombardements israëliens.L’embargo de dix-huit mois avait déjà causé une crise humanitaire, et c’est devenu pire depuis la guerre contre Gaza.

Christopher Gunness de l’UNRWA annonce qu’au minimum 53 installations de l’UNRWA ont été détruites, dont un nombre substantiel ont été visées directement par des bombardements israëliens. Le dépôt principal de l’UNRWA est en flammes. 50.000 réfugiés internes sont accueillis dans des centres de l’UNRWA. Il souligne que l’UNRWA n’est une organisation d’aide humanitaire, mais de développement humain qui gère hôpitaux et écoles. La réponse de Moubarak est venue hier: rien ne va changer par rapport à avant la guerre, ce qui importe c’est que le Fatah reprenne le contrôle de Gaza sous couvert d' »unité palestinienne« . L’envoyé spécial d’Al Jazeera à la frontière égypto-palestinienne dit que très peu de gens passent: 41 blessés palestiniens ont été évacués hier samedi, 6 aujourd’hui. Des ambulances égyptiennes censées ramasser des blesséss palestiniens n’ont toujours pas montré le bout de leur nez, apparemment pour des raisons de manque de coordination avec l’armée israëlienne.

Il y a plusieurs jours, le 14 janvier, Al Jazeera montrait des témoignages de victimes des crimes israëliens. Un père de famille palestinien racontait ainsi, à l’hôpital, comment ses deux filles avaient été abattues par balles devant ses yeux, l’une touchée par douze balles et l’autre par dix-sept balles. Une fillette palestinienne blessée, pas plus de 5/6 ans, raconte avec sa petite voix comment un soldat israëlien l’a visé, l’atteignant au bras et au ventre. Une mère de 41 ans, qui dit avoir attendu 6 ans avoir d’avoir pu avoir un enfant, raconte s’être fait tirer dessus par des soldats israëliens. Elle portait son nouveau-né, qui est mort dans ses bras, elle même étant blessée.

Une Palestinienne de 50 ans tuée par un soldat israëlien alors qu’elle tenait un drapeau blanc

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Entendu sur Al Jazeera. La victime, Rawhiya Najar, du village de Khuza’a, avait été sommée, ce mardi 13 janvier au matin, avec une cinquantaine de civils palestiniens, de quitter son logement – les maisons devaient être détruites par l’armée israëlienne. Alors qu’elle sortait de la maison avec un drapeau blanc, afin de permettre à sa famille de la suivre sans risques, elle fût abattue par balles par des soldats israëliens.

L’après-midi, une trentaine d’autres habitants avaient été sommés, par hauts-parleurs, de quitter leurs logements. Ayant fait environ une vingtaine de mètres, ce groupe de civils se vit tirer dessus par l’armée israëlienne – trois civils furent tués: Muhammad Salman Najar, 54 ans, Ahmad Jum’a Najar, 25 ans, et Khalil Hamdan Najar, 80 ans.

La version de Btselem:

13 Jan. ’09: Witness reports that Israeli soldiers shot woman waving white flag in Gaza Strip

A Palestinian who is besieged with his family in the Khuza’a area, in the south-eastern Gaza Strip, notified B’Tselem that soldiers had shot a woman waving a white flag and several civilians who were fleeing a bombed house on army orders.

Munir Shafik a-Najar, a resident of Khuza’a village, told B’Tselem’s researcher by telephone that as of 2.30 A.M., the army has been demolishing homes in his area, which lies near the border with Israel. The forces have been using gunfire to signal civilians to evacuate their homes.

This morning, Rawhiya a-Najar, 50, stepped out of her house waving a white flag, so that the rest of the family could leave the house and walk behind her. The witness reported that she was shot and fell. Neither family members nor rescue workers have managed to reach her to ascertain her condition, but she is still lying motionless where she fell.

This afternoon, the army announced on loudspeakers that residents are to leave their homes and walk to a school in the village center. Some 30 people left their houses carrying white flags. The witness reported that after they had walked approximately 20 meters, fire was opened at the group, killing three of his relatives: Muhammad Salman a-Najar, 54, Ahmad Jum’a a-Najar, 25, and Khalil Hamdan a-Najar, 80. Many others were injured.

The rest of the group took cover in a nearby house, in which there are currently 46 persons waiting to evacuate the premises and take shelter in the village school. B’Tselem has passed on the information at its disposal to the army and the Red Crescent.

Although B’Tselem cannot, at present, independently verify or disprove the witness’s claims, it believes their severity merits immediate notification of the media.

Trois écoles de l’UNRWA bombardées en 24 heures, 43 morts

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Julia Streicher, alias Miss KHamas, alias Avital Leibovich, la major de l’armée israëlienne qui se présente comme un civil, arbore un sourire rayonnant en justifiant les pertes civiles de la journée du mercredi, où 43 Palestiniens réfugiés dans trois écoles (à Jabaliya, Al Shati et Rafah) de l’UNRWA sont morts suite aux bombardements israëliens. « KHamas does not care for its people », dit-elle. Son anglais est bancal elle veut dire que l’attitude du KHamas est « despicable » (méprisable), mais elle dit « undespicable« , mot qui n’existe pas à mon humble avis. On dirait Nicole Kidman parlant de son dernier tournage. Au moins les autres porte-paroles israëliens ont le sens des convenances et arborent une mine compassée de circonstance. Elle n’aurait pas seulement besoin d’un orthophoniste lui apprenant la prononciation correcte de Hamas, mais aussi d’un media trainer. Une autre porte-parole blonde, Dana Perino de la Maison Blanche, déclare dans la même veine qu’Israël a fait preuve de prudence dans ses actions militaires. C’est vrai, il faut bien le reconnaître: il n’ont pas encore lâché de bombe atomique sur Gaza.

Mark Regev, porte-parole de la primature israëlienne, blâme le Hamas. Il donne les noms de deux personnes du Hamas qui seraient parmi les vicitmes et feraient partie d’une équipe de tireurs de mortier. Il demande à Al Jazeera d’aller enquêter là-dessus. Le journaliste d’Al Jazeera réplique « faisons mieux que ça« , et lui demande pourquoi ne pas initier une commission d’enquête internationale. Mark Regev dit que le régime du Hamas est un régime totalitaire de talibans, réprimant les minorités religieuses et imposant le port du voile. Le journaliste lui demande en quoi le port du voile est lié à cette question, et comment Israël peut s’estimer en meilleure position que l’ONU pour enquêter sur ce massacre. Regev demande à Al Jazeera d’aller au fond des choses. Le journaliste lui répond pourquoi ne pas demander à une organisation internationale crédible comme l’ONU d’aller au fond des choses. Regev répond que le régime du Hamas est un régime fondé sur la terreur interne, et dit qu’une commission d’enquête internationale serait comme aller enquêter en Corée du Nord. Bizarrement, ceci ne vaudrait pas pour Al Jazeera, qui, s’il faut le croire, serait mieux placée que l’ONU pour résiter à la terreur interne et à l’imposition du port du voile.

Le représentant de l’UNRWA, John Ging, répond à Regev. « Il faut une enquête objective et indépendante des parties, ce qui est la norme partout dans le monde pour ce type d’incidents. Il faut une responsabilité juridique face au droit international. Il faut un cessez-le-feu. ». Il dit que la population d’Israël a souffert trop souvent des tirs de roquettes, de même que la population de Gaza des bombardements israëliens. L’ONU dit avoir donné toutes les coordonnées de tous ses locaux à Gaza à l’armée israëlienne, avant la guerre contre Gaza, afin d’éviter ce type de massacre.

Erik Fosse: « le manque de médicaments et de matériel médical est la résultante de 18 mois d’embargo. Mon organisation, NORWAC, a depuis des mois des camions de matériel à la frontière de Gaza, mais ils ont été empêchés d’entrer« . Il fait ensuite un tour des blocs opératoires de l’hôpital Shifa de Gaza avec l’équipe d’Al Jazeera. « J’ai vu bcp de situations de guerre, la majorité des victimes est civile. Nous avons un nombre énorme de civils n’ayant nulle part où se refuger. C’est une région très pauvre, mais à 30 kilométres il y a un pays ayant des standards médicaux européens« .

Mouin Rabbani, à Amman, de l’Institut d’études palestiniennes: « Les milices palestiniennes à Gaza ont pour arme la plus lourde des lance-roquettes anti-tank, et sinon des Kalachnikov. Ils font face à la plus grande puissance militaire de la région. Il est étonnant que les milices aient tenu plus de 24 heures. Ca rappelle Beyrouth en 1982, mais l’OLP de l’époque était mieux armée que les résistants palestiniens aujourd’hui, et Israël est plus puissant qu’alors. Les milices palestiniennes semblent préparées, même si leurs vois de ravitaillement sont coupées, les tunnels avec l’Egypte ayant été visés tout particulièrement par Israël. Les Palestiniens ne voient pas ça comme une attaque contre le Hamas, mais comme une attaque préméditée contre la bande de Gaza, contre les Palestiniens en tant que peuple, contre l’idée d’une nation palestinienne. Le soutien à Hamas a augmenté, et les critiques ont diminué. Mais tout dépendra du résultat final« .

La police de l’Autorité palestinienne contrôlée par Abou Mazen – en fait, – matraque les étudiants de l’université de Bir Zeït. Les étudiants de l’université, qui ont donné la majorité au Fatah aux récentes élections universitaires, manifestent contre la guerre contre Gaza. Ils se font copieusement matraquer par la milice du Fatahpolice palestinienne, d’une manière qui est familière pour tout-e Marocain-e ayant un jour passé devant la Chambre des représentants un jour de manifestation des diplômés-chômeurs. Mustafa Barghouti, qui fût candidat aux présidentielles face à Abou Mazen en 2005, est présent et juge inacceptable et honteuse l’attitude de la milice du Fatahpolice de l’Autorité palestinienne. Les supplétifs indigènes répondent présent, apparemment. Ironiquement, les étudiants palestiniens de Bir Zeït, auraient eu plus de facilité à manifester contre la guerre contre Gaza à Helsinki, Bogota ou Moscou – voire même Rabat – que dans la Ramallah d’Abou Mazen.

Selon un chirurgien norvégien, des civils amenés dans une maison ensuite pilonnée par des tanks israëliens

Selon deux commentateurs, Mel et LCP, France 24 et la chaîne iranienne Press TV sont également présents à Gaza. La presse suédoise révèle que l’armée israëlienne refuse de suivre un jugement de la Cour suprême israëlienne, qui l’avait forcée à autoriser l’entrée à Gaza d’un groupe de journalistes étrangers – douze d’entre eux à la fois devaient être autorisés à entrer à Gaza. L’armée voulait choisir les journalistes et les médias faisant partie de ce groupe (voulant notamment imposer CNN et Fox News), ce que l’association de la presse étrangère (Foreign Press Association) en Israël a refusé. L’armée israëlienne s’est ensuite reposée sur l’argument de la sécurité, disant qu’ils ne pourraient assurer la sécurité des journalistes. C’est assez troublant: l’armée israëlienne attaque indistinctement civils et combattants à Gaza, refuse l’arrivée de l’aide humanitaire internationale, puis prétexte du manque de sécurité résultant de ses actions pour refuser l’entrée des journalistes étrangers.

Un des deux chirurgiens norvégiens présent à l’hôpital Shifa de Gaza fait très opportunément le lien entre cette absence de couverture médiatique, et la poursuite des atrocités:

“We are wading in death, blood, and amputees. Many children. A pregnant woman. I have never experienced anything so terrible. Now we hear tanks. Pass it on, send it around, shout it out. Anything. DO SOMETHING! DO MORE! We are living in a history book now, all of us.”

Mads Gilbert a travaillé à Beyrouth, en 1982, également encerclée et bombardée impitoyablement par Israël au prix de vingt mille morts. Voici ce qu’il en dit:

– J’étais à Beyrouth en 1982 et me suis dit que j’espérais avoir à revivre une expérience pire que celle-là. Mais ceci est pire, bien pire que Beyrouth en 1982. Plusieurs fois je me demande, sommes nous en 2009 ou au moyen-âge?

Il a opéré la petite Joumana, neuf mois, la main gauche arrachée par un éclat d’obus. Sa famille a été exterminée – l’article du quotidien norvégien Aftenposten qui rapporte son cas est intitulé littéralement « Sa famille a été éteinte« : neuf des onze membres de sa famille proche sont morts. Sa mère a survécu. Selon les témoignages recueillis par le chirurgien Mads Gilbert, le village Zytom, d’où est originaire Joumana, aurait été investi par l’armée israëlienne. Hommes d’un côté et femmes et enfants de l’autre auraient été rassemblés dans deux maisons, qui auraient été bombardées ensuite par des tanks israëliens. Mads Gilbert affirme tenir cette version des faits de plusieurs sources, dont la grand-mère des enfants.

La petite Joumana, neuf mois, a perdu une main et neuf des dix membres de sa famille

La petite Joumana, neuf mois, a perdu une main et neuf des dix membres de sa famille


Joumana, neuf mois, a perdu sa main gauche et neuf des dix membres de sa famille

Joumana, neuf mois, a perdu sa main gauche et neuf des dix membres de sa famille

Al Jazeera, seul média témoin à Gaza

Il est à la mode, chez les Marocains francophones d’une certaine classe sociale, de vomir à pleins seaux sur Al Jazira, trop arabe, trop pan-arabe, trop islamiste, trop algérienne, trop orientale, pas assez royaliste et sans doute, crime suprême et imprescriptible, pas assez francophone. Je doute que la chaîne doive s’inquiéter de ce désamour, car les autres 90% de la population marocaine semblent mieux l’apprécier. C’est en tout cas la seule chaîne à avoir des envoyés spéciaux sur place à Gaza, ce qui se traduit notamment par les reportages qu’on a pu voir hier soir, dimanche, en direct de l’hôpital Shifah de Gaza. La vraie guerre, loin d’Avital Leibovich, de TF1, d’Al Arabiya (ou plutôt Al siouniya) et de la BBC – cette dernière est tombée au niveau de CNN, c’est dire la disgrâce (j’ai définitivement fait une croix sur la BBC au début de la guerre contre Gaza, au deuxième ou troisième jour. Le gouvernement israëlien avait laissé passer quelques camions d’aide par Rafah, et le journaleux de la BBC avait dit quelque chose du genre « Israël a pris des mesures humanitaires« , sans que l’on sache plus très bien si c’étaient les bombes et le missiles qui étaient visées par cet éloge).

Sur Al Jazeera, la guerre contre Gaza est appelée, tenez-vous bien, le choc est rude pour qui est habitué aux euphémismes des MSM, guerre contre Gaza. J’entends rarement le mot incursion, euphémisme qui rappelle insidieusement excursion. Un député du Likoud, Yuval Steinitz, qui parle des habitants du sud d’Israël qui subissent depuis des mois, jour après jour, les tirs de roquette du Hamas, s’entend demander par l’intervieweur si les Palestiniens, qui sont occupés, jour après jour, depuis 41 ans n’ont pas le droit de réagir, ce qui fait perdre la voix à l’honorable parlementaire pendant 5/10 secondes. Le même Steinitz, qui pose Israël en victime, s’entend rétorquer qu’il est difficile pour les observateurs de voir en victime celui qui tue cent fois plus que son prétendu agresseur (il y a eu cinq morts israëliens depuis le début de la guerre contre Gaza). Un « chercheur » israëlien, Jonathan Spyer, se voit rappeler son passé militaire, et s’entend rétorquer par l’intervieweur, alors qu’il sort l’argument selon lequel le Hamas refuserait de reconnaître Israël, que Khaled Meshaal, dirigeant principal du Hamas, lui avait dit tout le contraire lors d’une interview en 2006.

Mais il faut en profiter, car cela ne durera peut-être pas: un éditorialiste israëlien appelle à l’interdiction d’Al Jazeera (certes seulement en Israël pour commencer), disant que ce geste permettrait d’encourager plusieurs pays arabes qui brûlent d’envie à en faire de même:

We must immediately shut down al-Jazeera’s Israel offices and prevent its employees from working for it. Once Israel does it, many other countries will follow suit, particularly in the Middle East, for their own reasons. They are waiting for Israel to put an end to the recklessness of this non-media channel.

Et on pourra sans doute compter après ça pour l’Europe de suivre en si bon chemin, comme ce fût le cas avec Al Manar, interdite de présence sur Eutelsat et dont la réception en Europe est devenue plus difficile (tiens, c’est amusant, la liberté d’expression n’est pas toujours absolue, contrairement à ce que croient quelques caricaturistes danois).

Trois infirmiers tués et la fin de la solution des deux Etats

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Moussa el Haddad, de l’hôpital Shifa, parle sur Al Jazeera – apparamment la seule chaîne à être présente à Gaza la martyre – de la pénurie de médicaments, du manque de pièces détachées. Un générateur sur deux est hors d’usage, sans pièces détachées.

Tout ce qui marche est visé, dit-il. La majorité des patients est composée de civils. 510 morts et 2.500 blessés, dont 10% d’enfants. C’est le pire qu’il a connu. Personne n’est à l’abri. Le personnel fait de son mieux. Trois infirmiers ont été tués aujourd’hui dimanche après avoir tenté de venir en aide à des blessés.

Les priorités: les médicaments, l’équipement médical et surtout l’électricité. Ce dernier point, c’est sur le plan politique qu’on peut l’obtenir. Ne comptez ni sur les Etats-Unis, ni sur les pays arabes – peut-être que la Norvège ou la Suisse pourraient obtenir cette faveur d’Israël.

Au Maroc, une collecte a été lancée – voir par exemple chez Larbi et Lady Zee. Elle dure jusqu’au 6 janvier.

Eyal Sivan, le cinéaste israëlien menacé de mort par des activistes sionistes en France, est aussi interviewé. Israël n’est pas un pays normal, dit-il, un pays qui emprisonne et isole une population d’un million et demi de personnes. Il ne faut pas oublier que le Hamas a été élu démocratiquement. C’est une drôle de vision de la normalité que présente le député likudnik israëlien Yuval Steinitz, qui est passé avant Sivan, dit ce dernier. « Gaza est le prétexte pour renforcer le moral israëlien. On est confronté à une propagande massive, on utilise Gaza pour montrer aux Israëliens qu’Israël est toujours fort. Ehud Barak était au bas dans les sondages, et maintenant il gagnerait six sièges à la Knesset aux élections législatives de février, selon les sondages. La solution des deux Etats, un palestinien et un israëlien, est finie, il reste un seul Etat qui contrôle toute la Palestine mandataire. La solution des deux Etats n’existe plus, c’est la seule façon de maintenir l’occupation. La perte de l’identité juive en cas de création d’un Etat binational? Aujourd’hui, l’identité d’Israël est le chagrin et le fusil. Un Etat binational nous donnerait la citoyenneté et la démocratie. Il nous faut créer l’égalité et pas l’inégalité, et garantir les droits de la minorité juive dans un Etat palestinien binational« .

Une remarque: les journalistes d’Al Jazeera sont exemplaires dans leur manière de poser les vraies questions aux interlocuteurs, pas seulement israëliens. Steinitz était tellement surpris par la pugnacité de son intervieweur qu’il a eu deux ou trois silences hébétés de plusieurs secondes avant de se reprendre. Un moment il dit qu’Israël est bombardée, jour après jour, depuis plusieurs mois, par les roquettes du Hamas. L’intervieweur lui demande alors s’il comprend que les Palestiniens, occupés jour après jour depuis 41 ans (en fait 42), exercent leur droit à la résistance. Steinitz est groggy debout, et il lui faut près de dix secondes pour pouvoir répondre. Ce n’est pas sur la BBC – terrible, j’ai vu un correspondant parler de l’aide humanitaire apportée par l’armée israëlienne en laissant passer quelques camions il y a quelques jours – ou TF1 qu’on verrait ça.

La décision de la HACA contre Al Jazira serait-elle confidentielle?


Comme vous le savez, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), instituée par dahir (1), est chargée par la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle. Ceci englobe bien évidemment la télévision, et pas seulement les chaînes émettant sur le réseau terrestre, qu’il soit analogique ou numérique.

En quoi Al Jazira, qui émet sur le satellite, est-elle concernée, me diriez-vous? Je vous renvoie aux articles 13 et 14 de la loi n° 77-03:

Article 13
Font l’objet d’une licence, dans les formes fixées par le présent titre, l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux pour la diffusion des services de communication audiovisuelle, notamment par :
· voie hertzienne terrestre ;
· satellite ;
· réseaux câblés de distribution des services de communication audiovisuelle ;
· et par tout autre mode technique.

Article 14
Font l’objet d’une autorisation, dans les formes fixées par le présent titre :

· la diffusion d’émission audiovisuelle par des organisateurs de manifestations d’une durée limitée et d’intérêt culturel, commercial ou social, tels que les festivals, les foires et salons commerciaux, les manifestations d’appel à la générosité publique ;
· l’établissement et l’exploitation à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle ;
· la distribution par des opérateurs n’ayant pas leur siège sur le territoire national de services audiovisuels à accès conditionnel par satellite.

C’est dans ce cadre qu’Al Jazira a demandé et obtenu une autorisation pour émettre une émission quotidienne d’informations sur le Maghreb à partir de son bureau de Rabat. Par décision du 6 mai 2008, la HACA a suspendu cette autorisation.

Théoriquement, cette autorisation doit être rendue publique:

Article 38

L’attribution d’une licence ou d’une autorisation fait l’objet d’un rapport rendu public par la Haute Autorité.

La décision d’attribution de la licence et le cahier des charges y afférent ou la décision d’attribution de l’autorisation sont publiés au «Bulletin officiel».

Le retrait d’une autorisation doit être motivé:

Article 41

La décision de non renouvellement et/ou du retrait doit être motivée.

Elle ne donne lieu à aucun dédommagement lorsqu’elle est la conséquence d’une violation grave des dispositions de la présente loi et des prescriptions du cahier des charges.

L’inobservation du délai de démantèlement entraîne la confiscation du réseau au profit de l’Etat et, le cas échéant, sa vente aux enchères publiques.

La procédure de retrait d’une autorisation lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations est encadré tant par la loi n°77-03 que par le dahir instituant la HACA:

Article 43 (loi n° 77-03)

Lorsque le titulaire d’une licence ou d’une autorisation ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les termes de son cahier des charges, la Haute Autorité met en oeuvre les dispositions des articles 16 et 17 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité.

Article 16 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité :
Lorsque, à l’occasion de l’exercice de sa fonction habituelle de contrôle ou à la suite d’une enquête effectuée à la demande du président du conseil supérieur de la communication, il est porté à la connaissance du directeur général des faits constitutifs d’une infraction aux lois et règlements en vigueur, notamment des pratiques contraires à la loi, aux bonnes moeurs, au respect dû à la personne humaine et à sa dignité, à la protection de l’enfance et de l’adolescence, aux codes de déontologie et à l’éthique professionnelle ou d’une violation des cahiers de charges par les titulaires d’une autorisation, le directeur général en informe immédiatement le président du conseil supérieur de la communication qui, après délibération du conseil, décide des suites à donner et, notamment, autorise le directeur général à agir en justice au nom de la Haute Autorité et à saisir les autorités administratives, judiciaires et professionnelles compétentes.

Titre III : Sanctions

Article 17 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité:
Lorsque le titulaire d’une licence d’établissement et d’exploitation ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ou le contenu de sa licence, le directeur général de la communication audiovisuelle le met en demeure de mettre fin à l’infraction relevée, dans un délai maximum de trente jours.

Si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui a été adressée et que l’infraction se poursuit, le directeur général de la communication audiovisuelle en rend compte au conseil supérieur de la communication audiovisuelle, qui, après en avoir délibéré, peut décider :

– d’adresser un avertissement à l’entreprise concernée. Le conseil peut décider que cet avertissement sera publié au Bulletin officiel et/ou obligatoirement diffusé sur les canaux de l’entreprise ;
– de mettre en oeuvre les sanctions prévues par le cahier de charges ;
– de transmettre le dossier de l’infraction à l’autorité compétente pour suspendre, temporairement ou définitivement, l’autorisation délivrée ;
– de saisir l’autorité judiciaire ou professionnelle compétente pour sanctionner l’infraction constatée

En cas d’atteinte aux prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique, et lorsque l’infraction est constatée par les contrôleurs de la Haute Autorité, le président du conseil supérieur de la communication audiovisuelle est habilité, par décision motivée, après en avoir informé le directeur de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et l’autorité gouvernementale compétente, à suspendre, sans délai, la licence d’exploitation de l’entreprise éditrice des services.

(…)

Les sanctions ne sont prononcées que lorsque les griefs retenus contre l’intéressé lui ont été notifiés et qu’il a été à même de consulter le dossier et de présenter ses justifications écrites ou verbales, sauf ce qui est prévu à l’alinéa précédent du présent article.

S’il faut en croire Reporters sans Frontières et l’IFEX, qui n’ont pas été démenti par Al Jazira, le retrait à été fait sans mise en demeure:

Le 6 mai 2008, le bureau d’Al-Jazira a reçu un fax de l’Agence nationale de régulation des télécoms (ANRT) résiliant l’autorisation d’utilisation de la fréquence de la chaîne. Les autorités marocaines ont décidé d’interdire la diffusion depuis Rabat du journal d’information sur l’actualité des pays du Maghreb, prétextant des « problèmes techniques et juridiques ».

Al-Jazira a commencé la diffusion de son journal sur le Maghreb le 17 novembre 2006. La chaîne qui possédait déjà un bureau à Rabat avait dû se conformer aux régulations marocaines. « Nous avons déposé un dossier complet auprès de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA, publique) en présentant, entre autres, notre registre de commerce, notre patente, le cahier des charges ainsi que la charte de la chaîne. Mais le dossier a été gelé et nous avons commencé à travailler avec des autorisations provisoires renouvelables tous les trois mois. L’ensemble de notre matériel avait été approuvé par l’ANRT », a déclaré à Reporters sans frontières Hassan Rachidi, responsable du bureau d’Al-Jazira à Rabat. L’autorisation dont dispose actuellement la chaîne est valable jusqu’au 13 juin.

Quelques remarques:
1- Les dispositions du dahir font tantôt référence aux licences et tantôt aux autorisations, notions différentes selon la loi. Il faut sans doute en déduire que le régime des licences et des autorisations est soumis à la même procédure en matière de sanctions, et donc de retrait.
2- Rien n’indique qu’Al Jazira ait été mise en demeure préalablement au retrait, ainsi que l’exige l’article 17 du dahir.
3- Aucune trace sur la site de la HACA de l’autorisation dont a bénéficié le bureau marocain d’Al Jazira, ce qui est bien évidemment contraire à l’article 38 de la loi n° 77-03.
4- A plus forte raison, aucune trace non plus de la décision de retrait, ni dans le BO, ni sur le site de la HACA.

Bon, je comprends bien que toute une catégorie des décideurs voue une haine bien compréhensible pour Al Jazira, qui n’est pas vraiment en odeur de sainteté, que ce soit au Maroc, aux Etats-Unis ou en Israël. Mais est-qu’ils ne pourraient pas au moins faire semblant de respecter les textes? Comme le dirait Hillary Clinton: « you guys couldn’t even run over a kitten and make it look like an accident« …

Pour couronner le tout, le président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), Younes Moujahid, réputé proche de l’USFP, a jugé bon de donner un coup de main aux autorités, qui en avaient bien besoin:

« Al Jazira n’est pas une chaîne sacrée« . C’est ainsi que le Secrétaire général du Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM) Younès Moujahid a jugé la chaine qatari dans une interview accordée à l’hebdomadaire “Al Ayyam”.

Le même responsable estime que “certains, au sein même de la chaîne, critiquent sa ligne éditoriale ainsi que certains de ses parti-pris dans la couverture d’événements non seulement concernant le Maroc, mais aussi d’autres pays”.

D’autres pays? C’est vrai: les Etats-Unis et Israël notamment, qui s’en plaignent.

Moujahid a en outre déclaré:

Il s’agit selon lui notamment du manque de clarté de la chaîne dans le traitement de l’information. Et pour exemple, il a, à cet égard, cité, les allégations d’Al Jazira sur de prétendus morts à Sidi Ifni et son traitement du démenti des autorités. “il est d’usage que les médias, en général, rectifient les erreurs commises dans leurs journaux d’information”, tranche M. Moujahid. En effet la chaîne n’a pas démenti ces propos jusqu’à ce jour.

Mais le vrai reproche de Younes Moujahid est idéologique:

“Nul n’ignore que la chaîne Al Jazira a une orientation idéologique proche du fondamentalisme, qu’elle privilégie une partie sur l’autre et qu’elle n’est pas souvent objective”.

Ca se discute, comme dirait l’autre: si Al Jazira transmet l’émission de Qaradhaoui, elle a également fait une star internationale de l’athée militante et un tantinet islamophobeWafa Sultan. Ce n’est pas sur 2M ou la RTM qu’on trouverait un tel éventail d’opinions…

Au fait, Younès, certains critiquent également la ligne éditoriale et les parti-pris de 2M et de la RTM, qui ont une orientation idéologique proche du Palais, qui privilégient une partie sur l’autre et qui ne sont pas souvent objectives – mais ces deux chaînes ont, semble-t-il, toujours leur licence en règle…

(1) Si vous ne savez pas ce qu’est un dahir, voir ici.

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