Trois infirmiers tués et la fin de la solution des deux Etats

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Moussa el Haddad, de l’hôpital Shifa, parle sur Al Jazeera – apparamment la seule chaîne à être présente à Gaza la martyre – de la pénurie de médicaments, du manque de pièces détachées. Un générateur sur deux est hors d’usage, sans pièces détachées.

Tout ce qui marche est visé, dit-il. La majorité des patients est composée de civils. 510 morts et 2.500 blessés, dont 10% d’enfants. C’est le pire qu’il a connu. Personne n’est à l’abri. Le personnel fait de son mieux. Trois infirmiers ont été tués aujourd’hui dimanche après avoir tenté de venir en aide à des blessés.

Les priorités: les médicaments, l’équipement médical et surtout l’électricité. Ce dernier point, c’est sur le plan politique qu’on peut l’obtenir. Ne comptez ni sur les Etats-Unis, ni sur les pays arabes – peut-être que la Norvège ou la Suisse pourraient obtenir cette faveur d’Israël.

Au Maroc, une collecte a été lancée – voir par exemple chez Larbi et Lady Zee. Elle dure jusqu’au 6 janvier.

Eyal Sivan, le cinéaste israëlien menacé de mort par des activistes sionistes en France, est aussi interviewé. Israël n’est pas un pays normal, dit-il, un pays qui emprisonne et isole une population d’un million et demi de personnes. Il ne faut pas oublier que le Hamas a été élu démocratiquement. C’est une drôle de vision de la normalité que présente le député likudnik israëlien Yuval Steinitz, qui est passé avant Sivan, dit ce dernier. « Gaza est le prétexte pour renforcer le moral israëlien. On est confronté à une propagande massive, on utilise Gaza pour montrer aux Israëliens qu’Israël est toujours fort. Ehud Barak était au bas dans les sondages, et maintenant il gagnerait six sièges à la Knesset aux élections législatives de février, selon les sondages. La solution des deux Etats, un palestinien et un israëlien, est finie, il reste un seul Etat qui contrôle toute la Palestine mandataire. La solution des deux Etats n’existe plus, c’est la seule façon de maintenir l’occupation. La perte de l’identité juive en cas de création d’un Etat binational? Aujourd’hui, l’identité d’Israël est le chagrin et le fusil. Un Etat binational nous donnerait la citoyenneté et la démocratie. Il nous faut créer l’égalité et pas l’inégalité, et garantir les droits de la minorité juive dans un Etat palestinien binational« .

Une remarque: les journalistes d’Al Jazeera sont exemplaires dans leur manière de poser les vraies questions aux interlocuteurs, pas seulement israëliens. Steinitz était tellement surpris par la pugnacité de son intervieweur qu’il a eu deux ou trois silences hébétés de plusieurs secondes avant de se reprendre. Un moment il dit qu’Israël est bombardée, jour après jour, depuis plusieurs mois, par les roquettes du Hamas. L’intervieweur lui demande alors s’il comprend que les Palestiniens, occupés jour après jour depuis 41 ans (en fait 42), exercent leur droit à la résistance. Steinitz est groggy debout, et il lui faut près de dix secondes pour pouvoir répondre. Ce n’est pas sur la BBC – terrible, j’ai vu un correspondant parler de l’aide humanitaire apportée par l’armée israëlienne en laissant passer quelques camions il y a quelques jours – ou TF1 qu’on verrait ça.

La décision de la HACA contre Al Jazira serait-elle confidentielle?


Comme vous le savez, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), instituée par dahir (1), est chargée par la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle. Ceci englobe bien évidemment la télévision, et pas seulement les chaînes émettant sur le réseau terrestre, qu’il soit analogique ou numérique.

En quoi Al Jazira, qui émet sur le satellite, est-elle concernée, me diriez-vous? Je vous renvoie aux articles 13 et 14 de la loi n° 77-03:

Article 13
Font l’objet d’une licence, dans les formes fixées par le présent titre, l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux pour la diffusion des services de communication audiovisuelle, notamment par :
· voie hertzienne terrestre ;
· satellite ;
· réseaux câblés de distribution des services de communication audiovisuelle ;
· et par tout autre mode technique.

Article 14
Font l’objet d’une autorisation, dans les formes fixées par le présent titre :

· la diffusion d’émission audiovisuelle par des organisateurs de manifestations d’une durée limitée et d’intérêt culturel, commercial ou social, tels que les festivals, les foires et salons commerciaux, les manifestations d’appel à la générosité publique ;
· l’établissement et l’exploitation à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle ;
· la distribution par des opérateurs n’ayant pas leur siège sur le territoire national de services audiovisuels à accès conditionnel par satellite.

C’est dans ce cadre qu’Al Jazira a demandé et obtenu une autorisation pour émettre une émission quotidienne d’informations sur le Maghreb à partir de son bureau de Rabat. Par décision du 6 mai 2008, la HACA a suspendu cette autorisation.

Théoriquement, cette autorisation doit être rendue publique:

Article 38

L’attribution d’une licence ou d’une autorisation fait l’objet d’un rapport rendu public par la Haute Autorité.

La décision d’attribution de la licence et le cahier des charges y afférent ou la décision d’attribution de l’autorisation sont publiés au «Bulletin officiel».

Le retrait d’une autorisation doit être motivé:

Article 41

La décision de non renouvellement et/ou du retrait doit être motivée.

Elle ne donne lieu à aucun dédommagement lorsqu’elle est la conséquence d’une violation grave des dispositions de la présente loi et des prescriptions du cahier des charges.

L’inobservation du délai de démantèlement entraîne la confiscation du réseau au profit de l’Etat et, le cas échéant, sa vente aux enchères publiques.

La procédure de retrait d’une autorisation lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations est encadré tant par la loi n°77-03 que par le dahir instituant la HACA:

Article 43 (loi n° 77-03)

Lorsque le titulaire d’une licence ou d’une autorisation ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les termes de son cahier des charges, la Haute Autorité met en oeuvre les dispositions des articles 16 et 17 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité.

Article 16 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité :
Lorsque, à l’occasion de l’exercice de sa fonction habituelle de contrôle ou à la suite d’une enquête effectuée à la demande du président du conseil supérieur de la communication, il est porté à la connaissance du directeur général des faits constitutifs d’une infraction aux lois et règlements en vigueur, notamment des pratiques contraires à la loi, aux bonnes moeurs, au respect dû à la personne humaine et à sa dignité, à la protection de l’enfance et de l’adolescence, aux codes de déontologie et à l’éthique professionnelle ou d’une violation des cahiers de charges par les titulaires d’une autorisation, le directeur général en informe immédiatement le président du conseil supérieur de la communication qui, après délibération du conseil, décide des suites à donner et, notamment, autorise le directeur général à agir en justice au nom de la Haute Autorité et à saisir les autorités administratives, judiciaires et professionnelles compétentes.

Titre III : Sanctions

Article 17 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité:
Lorsque le titulaire d’une licence d’établissement et d’exploitation ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ou le contenu de sa licence, le directeur général de la communication audiovisuelle le met en demeure de mettre fin à l’infraction relevée, dans un délai maximum de trente jours.

Si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui a été adressée et que l’infraction se poursuit, le directeur général de la communication audiovisuelle en rend compte au conseil supérieur de la communication audiovisuelle, qui, après en avoir délibéré, peut décider :

– d’adresser un avertissement à l’entreprise concernée. Le conseil peut décider que cet avertissement sera publié au Bulletin officiel et/ou obligatoirement diffusé sur les canaux de l’entreprise ;
– de mettre en oeuvre les sanctions prévues par le cahier de charges ;
– de transmettre le dossier de l’infraction à l’autorité compétente pour suspendre, temporairement ou définitivement, l’autorisation délivrée ;
– de saisir l’autorité judiciaire ou professionnelle compétente pour sanctionner l’infraction constatée

En cas d’atteinte aux prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique, et lorsque l’infraction est constatée par les contrôleurs de la Haute Autorité, le président du conseil supérieur de la communication audiovisuelle est habilité, par décision motivée, après en avoir informé le directeur de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et l’autorité gouvernementale compétente, à suspendre, sans délai, la licence d’exploitation de l’entreprise éditrice des services.

(…)

Les sanctions ne sont prononcées que lorsque les griefs retenus contre l’intéressé lui ont été notifiés et qu’il a été à même de consulter le dossier et de présenter ses justifications écrites ou verbales, sauf ce qui est prévu à l’alinéa précédent du présent article.

S’il faut en croire Reporters sans Frontières et l’IFEX, qui n’ont pas été démenti par Al Jazira, le retrait à été fait sans mise en demeure:

Le 6 mai 2008, le bureau d’Al-Jazira a reçu un fax de l’Agence nationale de régulation des télécoms (ANRT) résiliant l’autorisation d’utilisation de la fréquence de la chaîne. Les autorités marocaines ont décidé d’interdire la diffusion depuis Rabat du journal d’information sur l’actualité des pays du Maghreb, prétextant des « problèmes techniques et juridiques ».

Al-Jazira a commencé la diffusion de son journal sur le Maghreb le 17 novembre 2006. La chaîne qui possédait déjà un bureau à Rabat avait dû se conformer aux régulations marocaines. « Nous avons déposé un dossier complet auprès de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA, publique) en présentant, entre autres, notre registre de commerce, notre patente, le cahier des charges ainsi que la charte de la chaîne. Mais le dossier a été gelé et nous avons commencé à travailler avec des autorisations provisoires renouvelables tous les trois mois. L’ensemble de notre matériel avait été approuvé par l’ANRT », a déclaré à Reporters sans frontières Hassan Rachidi, responsable du bureau d’Al-Jazira à Rabat. L’autorisation dont dispose actuellement la chaîne est valable jusqu’au 13 juin.

Quelques remarques:
1- Les dispositions du dahir font tantôt référence aux licences et tantôt aux autorisations, notions différentes selon la loi. Il faut sans doute en déduire que le régime des licences et des autorisations est soumis à la même procédure en matière de sanctions, et donc de retrait.
2- Rien n’indique qu’Al Jazira ait été mise en demeure préalablement au retrait, ainsi que l’exige l’article 17 du dahir.
3- Aucune trace sur la site de la HACA de l’autorisation dont a bénéficié le bureau marocain d’Al Jazira, ce qui est bien évidemment contraire à l’article 38 de la loi n° 77-03.
4- A plus forte raison, aucune trace non plus de la décision de retrait, ni dans le BO, ni sur le site de la HACA.

Bon, je comprends bien que toute une catégorie des décideurs voue une haine bien compréhensible pour Al Jazira, qui n’est pas vraiment en odeur de sainteté, que ce soit au Maroc, aux Etats-Unis ou en Israël. Mais est-qu’ils ne pourraient pas au moins faire semblant de respecter les textes? Comme le dirait Hillary Clinton: « you guys couldn’t even run over a kitten and make it look like an accident« …

Pour couronner le tout, le président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), Younes Moujahid, réputé proche de l’USFP, a jugé bon de donner un coup de main aux autorités, qui en avaient bien besoin:

« Al Jazira n’est pas une chaîne sacrée« . C’est ainsi que le Secrétaire général du Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM) Younès Moujahid a jugé la chaine qatari dans une interview accordée à l’hebdomadaire “Al Ayyam”.

Le même responsable estime que “certains, au sein même de la chaîne, critiquent sa ligne éditoriale ainsi que certains de ses parti-pris dans la couverture d’événements non seulement concernant le Maroc, mais aussi d’autres pays”.

D’autres pays? C’est vrai: les Etats-Unis et Israël notamment, qui s’en plaignent.

Moujahid a en outre déclaré:

Il s’agit selon lui notamment du manque de clarté de la chaîne dans le traitement de l’information. Et pour exemple, il a, à cet égard, cité, les allégations d’Al Jazira sur de prétendus morts à Sidi Ifni et son traitement du démenti des autorités. “il est d’usage que les médias, en général, rectifient les erreurs commises dans leurs journaux d’information”, tranche M. Moujahid. En effet la chaîne n’a pas démenti ces propos jusqu’à ce jour.

Mais le vrai reproche de Younes Moujahid est idéologique:

“Nul n’ignore que la chaîne Al Jazira a une orientation idéologique proche du fondamentalisme, qu’elle privilégie une partie sur l’autre et qu’elle n’est pas souvent objective”.

Ca se discute, comme dirait l’autre: si Al Jazira transmet l’émission de Qaradhaoui, elle a également fait une star internationale de l’athée militante et un tantinet islamophobeWafa Sultan. Ce n’est pas sur 2M ou la RTM qu’on trouverait un tel éventail d’opinions…

Au fait, Younès, certains critiquent également la ligne éditoriale et les parti-pris de 2M et de la RTM, qui ont une orientation idéologique proche du Palais, qui privilégient une partie sur l’autre et qui ne sont pas souvent objectives – mais ces deux chaînes ont, semble-t-il, toujours leur licence en règle…

(1) Si vous ne savez pas ce qu’est un dahir, voir ici.

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