Al Jazeera: « l’exemple marocain est significatif »

Il serait intéressant de tenir la chronologie parallèle des sujets d’Al Jazeera sur le Maroc et des péripéties diplomatico-administratives (fermeture du bureau à Rabat, expulsion de journalistes, démarches diplomatiques auprès du Qatar). Les relations dynastiques entre le Maroc et le Qatar ne sont par ailleurs pas réputées pour être exceptionnelles…

La voix arabe que représente Al-Jazira, qui puise sa légitimité dans son professionnalisme et dans sa fonction de relais médiatique des oppositions, constitue une pression permanente sur les gouvernements, qui ne peuvent plus l’ignorer.

A cet égard, l’exemple marocain est significatif. Le 20 novembre 2006, Al-Jazira ouvre un bureau régional à Rabat pour y diffuser un journal quotidien spécifique pour le Maghreb. Officiellement, cette présence apporterait la preuve du libéralisme qui règne au Maroc en matière de liberté d’expression. Mais, le 20 octobre 2010, le bureau est fermé, principalement en raison du temps d’antenne accordé aux groupes de l’opposition, notamment islamiste. Puis, à la surprise générale, deux jours avant le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011, le ministre de l’information Khaled Al-Naceri, qui avait lancé une campagne d’une rare violence contre la chaîne (5), l’autorise à nouveau à travailler au Maroc. (Le Monde Diplomatique, septembre 2011)

La décision de la HACA contre Al Jazira serait-elle confidentielle?


Comme vous le savez, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), instituée par dahir (1), est chargée par la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle. Ceci englobe bien évidemment la télévision, et pas seulement les chaînes émettant sur le réseau terrestre, qu’il soit analogique ou numérique.

En quoi Al Jazira, qui émet sur le satellite, est-elle concernée, me diriez-vous? Je vous renvoie aux articles 13 et 14 de la loi n° 77-03:

Article 13
Font l’objet d’une licence, dans les formes fixées par le présent titre, l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux pour la diffusion des services de communication audiovisuelle, notamment par :
· voie hertzienne terrestre ;
· satellite ;
· réseaux câblés de distribution des services de communication audiovisuelle ;
· et par tout autre mode technique.

Article 14
Font l’objet d’une autorisation, dans les formes fixées par le présent titre :

· la diffusion d’émission audiovisuelle par des organisateurs de manifestations d’une durée limitée et d’intérêt culturel, commercial ou social, tels que les festivals, les foires et salons commerciaux, les manifestations d’appel à la générosité publique ;
· l’établissement et l’exploitation à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle ;
· la distribution par des opérateurs n’ayant pas leur siège sur le territoire national de services audiovisuels à accès conditionnel par satellite.

C’est dans ce cadre qu’Al Jazira a demandé et obtenu une autorisation pour émettre une émission quotidienne d’informations sur le Maghreb à partir de son bureau de Rabat. Par décision du 6 mai 2008, la HACA a suspendu cette autorisation.

Théoriquement, cette autorisation doit être rendue publique:

Article 38

L’attribution d’une licence ou d’une autorisation fait l’objet d’un rapport rendu public par la Haute Autorité.

La décision d’attribution de la licence et le cahier des charges y afférent ou la décision d’attribution de l’autorisation sont publiés au «Bulletin officiel».

Le retrait d’une autorisation doit être motivé:

Article 41

La décision de non renouvellement et/ou du retrait doit être motivée.

Elle ne donne lieu à aucun dédommagement lorsqu’elle est la conséquence d’une violation grave des dispositions de la présente loi et des prescriptions du cahier des charges.

L’inobservation du délai de démantèlement entraîne la confiscation du réseau au profit de l’Etat et, le cas échéant, sa vente aux enchères publiques.

La procédure de retrait d’une autorisation lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations est encadré tant par la loi n°77-03 que par le dahir instituant la HACA:

Article 43 (loi n° 77-03)

Lorsque le titulaire d’une licence ou d’une autorisation ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les termes de son cahier des charges, la Haute Autorité met en oeuvre les dispositions des articles 16 et 17 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité.

Article 16 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité :
Lorsque, à l’occasion de l’exercice de sa fonction habituelle de contrôle ou à la suite d’une enquête effectuée à la demande du président du conseil supérieur de la communication, il est porté à la connaissance du directeur général des faits constitutifs d’une infraction aux lois et règlements en vigueur, notamment des pratiques contraires à la loi, aux bonnes moeurs, au respect dû à la personne humaine et à sa dignité, à la protection de l’enfance et de l’adolescence, aux codes de déontologie et à l’éthique professionnelle ou d’une violation des cahiers de charges par les titulaires d’une autorisation, le directeur général en informe immédiatement le président du conseil supérieur de la communication qui, après délibération du conseil, décide des suites à donner et, notamment, autorise le directeur général à agir en justice au nom de la Haute Autorité et à saisir les autorités administratives, judiciaires et professionnelles compétentes.

Titre III : Sanctions

Article 17 du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité:
Lorsque le titulaire d’une licence d’établissement et d’exploitation ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ou le contenu de sa licence, le directeur général de la communication audiovisuelle le met en demeure de mettre fin à l’infraction relevée, dans un délai maximum de trente jours.

Si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui a été adressée et que l’infraction se poursuit, le directeur général de la communication audiovisuelle en rend compte au conseil supérieur de la communication audiovisuelle, qui, après en avoir délibéré, peut décider :

– d’adresser un avertissement à l’entreprise concernée. Le conseil peut décider que cet avertissement sera publié au Bulletin officiel et/ou obligatoirement diffusé sur les canaux de l’entreprise ;
– de mettre en oeuvre les sanctions prévues par le cahier de charges ;
– de transmettre le dossier de l’infraction à l’autorité compétente pour suspendre, temporairement ou définitivement, l’autorisation délivrée ;
– de saisir l’autorité judiciaire ou professionnelle compétente pour sanctionner l’infraction constatée

En cas d’atteinte aux prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique, et lorsque l’infraction est constatée par les contrôleurs de la Haute Autorité, le président du conseil supérieur de la communication audiovisuelle est habilité, par décision motivée, après en avoir informé le directeur de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et l’autorité gouvernementale compétente, à suspendre, sans délai, la licence d’exploitation de l’entreprise éditrice des services.

(…)

Les sanctions ne sont prononcées que lorsque les griefs retenus contre l’intéressé lui ont été notifiés et qu’il a été à même de consulter le dossier et de présenter ses justifications écrites ou verbales, sauf ce qui est prévu à l’alinéa précédent du présent article.

S’il faut en croire Reporters sans Frontières et l’IFEX, qui n’ont pas été démenti par Al Jazira, le retrait à été fait sans mise en demeure:

Le 6 mai 2008, le bureau d’Al-Jazira a reçu un fax de l’Agence nationale de régulation des télécoms (ANRT) résiliant l’autorisation d’utilisation de la fréquence de la chaîne. Les autorités marocaines ont décidé d’interdire la diffusion depuis Rabat du journal d’information sur l’actualité des pays du Maghreb, prétextant des « problèmes techniques et juridiques ».

Al-Jazira a commencé la diffusion de son journal sur le Maghreb le 17 novembre 2006. La chaîne qui possédait déjà un bureau à Rabat avait dû se conformer aux régulations marocaines. « Nous avons déposé un dossier complet auprès de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA, publique) en présentant, entre autres, notre registre de commerce, notre patente, le cahier des charges ainsi que la charte de la chaîne. Mais le dossier a été gelé et nous avons commencé à travailler avec des autorisations provisoires renouvelables tous les trois mois. L’ensemble de notre matériel avait été approuvé par l’ANRT », a déclaré à Reporters sans frontières Hassan Rachidi, responsable du bureau d’Al-Jazira à Rabat. L’autorisation dont dispose actuellement la chaîne est valable jusqu’au 13 juin.

Quelques remarques:
1- Les dispositions du dahir font tantôt référence aux licences et tantôt aux autorisations, notions différentes selon la loi. Il faut sans doute en déduire que le régime des licences et des autorisations est soumis à la même procédure en matière de sanctions, et donc de retrait.
2- Rien n’indique qu’Al Jazira ait été mise en demeure préalablement au retrait, ainsi que l’exige l’article 17 du dahir.
3- Aucune trace sur la site de la HACA de l’autorisation dont a bénéficié le bureau marocain d’Al Jazira, ce qui est bien évidemment contraire à l’article 38 de la loi n° 77-03.
4- A plus forte raison, aucune trace non plus de la décision de retrait, ni dans le BO, ni sur le site de la HACA.

Bon, je comprends bien que toute une catégorie des décideurs voue une haine bien compréhensible pour Al Jazira, qui n’est pas vraiment en odeur de sainteté, que ce soit au Maroc, aux Etats-Unis ou en Israël. Mais est-qu’ils ne pourraient pas au moins faire semblant de respecter les textes? Comme le dirait Hillary Clinton: « you guys couldn’t even run over a kitten and make it look like an accident« …

Pour couronner le tout, le président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), Younes Moujahid, réputé proche de l’USFP, a jugé bon de donner un coup de main aux autorités, qui en avaient bien besoin:

« Al Jazira n’est pas une chaîne sacrée« . C’est ainsi que le Secrétaire général du Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM) Younès Moujahid a jugé la chaine qatari dans une interview accordée à l’hebdomadaire “Al Ayyam”.

Le même responsable estime que “certains, au sein même de la chaîne, critiquent sa ligne éditoriale ainsi que certains de ses parti-pris dans la couverture d’événements non seulement concernant le Maroc, mais aussi d’autres pays”.

D’autres pays? C’est vrai: les Etats-Unis et Israël notamment, qui s’en plaignent.

Moujahid a en outre déclaré:

Il s’agit selon lui notamment du manque de clarté de la chaîne dans le traitement de l’information. Et pour exemple, il a, à cet égard, cité, les allégations d’Al Jazira sur de prétendus morts à Sidi Ifni et son traitement du démenti des autorités. “il est d’usage que les médias, en général, rectifient les erreurs commises dans leurs journaux d’information”, tranche M. Moujahid. En effet la chaîne n’a pas démenti ces propos jusqu’à ce jour.

Mais le vrai reproche de Younes Moujahid est idéologique:

“Nul n’ignore que la chaîne Al Jazira a une orientation idéologique proche du fondamentalisme, qu’elle privilégie une partie sur l’autre et qu’elle n’est pas souvent objective”.

Ca se discute, comme dirait l’autre: si Al Jazira transmet l’émission de Qaradhaoui, elle a également fait une star internationale de l’athée militante et un tantinet islamophobeWafa Sultan. Ce n’est pas sur 2M ou la RTM qu’on trouverait un tel éventail d’opinions…

Au fait, Younès, certains critiquent également la ligne éditoriale et les parti-pris de 2M et de la RTM, qui ont une orientation idéologique proche du Palais, qui privilégient une partie sur l’autre et qui ne sont pas souvent objectives – mais ces deux chaînes ont, semble-t-il, toujours leur licence en règle…

(1) Si vous ne savez pas ce qu’est un dahir, voir ici.

Après six ans de détention arbitraire, le journaliste Sami Al Haj libéré de Guantanamo


Le caméraman soudanais d’Al Jazira, Sami Al Haj, a enfin été libéré par l’amrée étatsunienne, après six ans de détention arbitraire. Son avocat, Clive Stafford Smith, fondateur de l’ONG Reprieve, a annoncé cette libération.

On peut présumer que Sami el Haj n’aura droit à aucun dédommagement ni excuses officielles de la part du gouvernement étatsunien, et que les tribunaux étatsuniens ne lui seront d’aucun secours. Rappelons qu’une pétition internationale avait récemment recueilli un million de signatures appelant à sa libération, et – praise where praise is due – qu’il bénéficiait du soutien de RSF (eh oui, Robert Ménard ne fait et ne dit pas que des c…).

Mais après tout, ce caricaturiste a peut-être raison…

Par ailleurs, voici un blog francophone – Chronique de Guantanamo – consacré aux détenus arbitraires de Guantanamo.

Le sondage Zogby sur l’opinion publique (qui n’existe pas) arabe en 2008

C’est un sondage périodique intéressant, qui montre notamment que la propagande étatsuno-séoudo-israëlienne présentant l’Iran et son programme nucléaire comme un danger pour les pays arabes unnites ne prend pas vraiment, y compris dans les pays du Moyen-Orient les plus travaillés par le sectarisme: ainsi, 73% des Séoudiens estiment que l’acquisition de l’arme nucléaire par l’Iran serait une bonne chose pour le Moyen-Orient (p. 30 – le chiffre équivalent pour le Maroc, où 750 personnes habitant Casablanca et Rabat ont été interrogées pour ce sondage, est de 37%, avec 35% estimant que les conséquences seraient néggatives et 28% que cela ne changerait rien – ces chiffres marocains indiquent peut-être l’influence des médias français tant sur les personnes interrogées que sur les journalistes marocains).

C’est surprenant, mais le Liban, pourtant très gravement confronté à un conflit sectaire sunnites/chiites, semble beaucoup moins réticent envers l’arme nucléaire iranienne que le Maroc, qui ne connaît aucun conflit sectaire de ce type: 15% des Libanais interrogés (mais on ne connaît pas la répartition confessionnelle de l’échantillon libanais) seulement estiment que l’Iran devrait être contraint à cesser son programme nucléaire, avec 75% d’avis contraires (pour le Maroc, la proportion est de 31% et 68% respectivement, seuls les Emirats arabes unis étant plus réticents, avec 34% et 55%) – sur les pays concernés par ce sondage, aucun ne dégage une opinion majoritairement favorable à l’interdiction du programme nucléaire iranien (cf. p. 33), en dépit de la propagande incessante en ce sens des médias séoudiens, et bien évidemment occidentaux.

Le fiasco de cette propagande est encore plus patent quand on interroge les personnes sondées sur le pays représentant la plus grande menace pour eux: 95% désignent Israël, 88% les Etats-Unis – et seulement 7% l’Iran et 1% la Syrie (p. 89). Idem quand on leur demande leur leader politique favori: le trio de tête, devançant le numéro quatre qui est un surprenant… Nicolas Sarkozy (!?), est Sayed Hassan Nasrallah (26%), Bashar al Assad (16%) et l’inénarrable Mahmoud Ahmedinejad (10%), soit un trio de tête composé de deux chiites et d’un alaouite, dont un non-arabe. Rappelez-vous en quand vous lirez la prochaine fois un journaliste, éditorialiste, « talking head » ou « fast-thinker » dire ou écrire que les arabes et les sunnites se sentent menacés par les Iraniens et les chiites…

Sur le conflit israëlo-palestinien, 73% des personnes interrogées (tous pays confondus) sont favorables à une solution de coexistence de deux Etats, un juif et un palestinien, ce dernier s’étendant sur tous les territoires occupés en 1967 y compris Al Qods (Jérusalem-est), tandis que 19% sont pour la lutte contre Israël même si les territoires occupés en 1967 sont rendus aux Palestiniens (p. 41) – et ces chiffres sont rigoureusement identiques à ceux obtenus auprès des personnes interrogées au Maroc (p. 42) .

Sur toute la région, la Palestine est citée parmi les trois questions les plus importantes par 86% des personnes interrogées (p. 44 ) – ceux qui se complaisent à penser, y compris au Maroc, que l’opinion des pays arabes est lassée de la question palestinienne en sont pour leurs frais.

La vision d’Israël est intéressante, car peu conforme au stéréotype voulant que les arabes soient persuadés de l’existence d’un immense complot judéo-sioniste qui asservirait le monde en général et les Etats-Unis en particulier: ainsi, ils sont 41% à penser que les Etats-Unis et Israël ont des intérêts mutuels la plupart du temps, et 26% à penser qu’Israël est un simple instrument de la politique extérieure étatsunienne, tandis que 24% pensent qu’Israël influence les Etats-Unis en vue d’obtenir son soutien (p. 47).

Sur la politique intérieure palestinienne, c’est-à-dire le conflit entre Hamas, vainqueur des élections législatives de 2006, et autorité palestinienne contrôlée par le Fatah, l’opinion arabe est plutôt favorable au Hamas, du moins lorsqu’elle prend parti ce qui n’est le cas que de 26% des personnes interrogées (8% favorables au Fatah, 18% au Hamas), 37% étant partagés et le reste sans opinion. Le Maroc est le pays où les personnes interrogées sont les plus partagées: 7% favorables au Fatah, 8% au Hamas (p. 53), ce qui traduit peut-être l’hypothèse émise plus tôt d’une plus grande réceptivité du public casablanco-rbati pour à la vision des faits reflétée dans les médias occidentaux. Le Maroc est également le seul pays parmi ceux couverts par ce sondage à avoir une opinion qui estime avec une légère majorité – 24% – que le Hamas est plus responsable de la crise interne palestinienne que le Fatah – 22%.

S’agissant du Liban, 9% des personnes interrogées dans la région sympathisent avec le gouvernement du sunnite Siniora, allié des Etats-Unis et de l’Arabie séoudite, tandis que 30% déclarent sympathiser avec l’opposition composée du Hezbollah, allié de l’Iran et de la Syrie, et de l’ex-général maronite Michel Aoun, 19% déclarant sympathiser avec les deux et 24% avec aucun des deux (p. 58). Au Liban même, l’opposition est relativement parlant majoritaire dans l’opinion (30%), le gouvernement recueillant 24%, tandis que ceux qui sont partagés sont 19% et ceux qui rejettent à la fois le gouvernement Siniora et l’opposition Nasrallah/Aoun sont 9%. Par confession, 83% des chiites soutiennent l’opposition (0% le gouvernement!), mais c’est le seul groupe où elle est majoritaire, les chrétiens étant les plus partagés (25% pour l’opposition, 45 % pour le gouvernement et 26% partagés), tandis les druzes sont les plus favorables au gouvernement (68%, contre 15% pour l’opposition) et les sunnites en même temps les moins favorables à l’opposition (seuls 4% des sunnites le sont, contre 55% pour le gouvernement, mais ce sont également ceux à être les plus nombreux à refuser de choisir – 18% – tandis 21% sont partagés) (p. 59). Le clivage le plus fort semble donc être entre sunnites et chiites…

Le classique du genre c’est l’attitude face aux Etats-Unis: pas de surprise, 4% sont très favorables et 64% très défavorables, avec 11% de quelque peu favorables et 19% de quelque peu défavorables, soit au total 15% d’opinions favorables et 83% d’opinions défavorables (p. 62)… Encore plus intéressant à cet égard est l’affirmation de 80% des personnes interrogées que leur opinion est le fruit de la politique étatsunienne au Moyen-Orient, seul 12% basant leur opinion sur les « valeurs » étatsuniennes (p. 71).

Pour 50% des personnes interrogées dans la région, la contribution étatsunienne à une paix juste en Palestine fondée sur la création d’un Etat palestinien sur tout les territoires occupés en 1967 et ayant Al Qods (Jérusalem-est) pour capitale améliorerait leur opinion des Etats-Unis – au Maroc ce chiffre est de 63% (seuls les Emirats arabes unis font mieux avec 90%) (p. 75).

S’agissant des élections présidentielles étatsuniennes, la position de l’opinion arabe interrogée est d’une indifférence marquée, combinée à du cynisme (c’est également ma position personnelle): 32% estiment que la politique étatsunienne au Moyen-Orient demeurera la même quel que soit le président élu parmi McCain, Clinton et Obama, tandis que 20% ne suivent pas la campagne électorale. Sur ceux qui prennent position, Obama est en tête (18%), avant Clinton (13%) et McCain(4%) (p. 78 ).

Ma thèse sur l’influence des médias français, plus consommés au Maroc que dans les autres pays concernés, sur les opinions des Marocains interrogés ne se vérifie pas en lisant leurs réponses aux médias audiovisuels qu’ils suivent pour les informations internationales (p. 104): 59% regardent Al Jazira, 12% MBC et… 9% les chaînes marocaines! La chaîne d’obédience séoudienne Al Arabiya ne recueille que 3%, Al Manar du Hezbollah 1% et la chaîne étatsunienne Al Hurra 1% – mais je suis surpris de l’absence totale de chaînes françaises voire espagnoles (au Sahara et au Nord) parmi les réponses, ce qui laisse suggérer que les réponses n’étaient possibles que parmi l’éventail de chaînes citées par le sondeur.

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