Ali Anouzla et l’article 133 du Code pénal marocain

La détention de Ali Anouzla accusé de diverses infractions à la législation anti-terroriste – et le sort des deux sites d’information Lakome.com et lakome.fr, le dernier étant géré par Aboubakr Jamaï, ont déclenché un torrent de commentaires, rumeurs, altercations, procès d’intentions, insultes, reproches et postures moralisatrices. Ceux que cette aspect des choses intéresse ne trouveront malheureusement pas leur bonheur ici. Indépendamment des péripéties que je viens de citer, j’estime en effet que quelqu’un qui est en liberté – même relative dans le cas d’un citoyensujet marocain – n’a aucun droit à donner des leçons de morale à un détenu politique qui cherche à quitter la détention, dans les conditions de détention que l’on connaît au Maroc. Il serait donc indécent de ma part de commenter les choix d’Ali Anouzla dans le cadre d’une défense s’inscrivant dans un procès politique où les considérations juridiques sont, au Maroc, secondaires. D’autre part, l’intéressé étant enfermé, nul ne peut réellement savoir ce qu’il pense ou ce qu’il a déclaré sur les différents aspects de son affaire. Enfin, et beaucoup l’oublient, le problème fondamental n’est pas qui a dit quoi sur qui ou qui pense quoi de qui, mais plutôt qu’un journaliste est enfermé depuis plus d’un mois pour avoir posté un lien dans un article de presse. Mais il faut croire que, une fois de plus, le tberguig prend le pas sur le politique…

Mais faisons un retour à la politique-fiction: faisons comme si le Maroc était un Etat de droit avec une justice indépendante et comme si le droit était une considération déterminante dans l’affaire Anouzla.

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La question de l’intention criminelle – je prends ici crime au sens large d’infraction, et non pas dans l’acception qu’en fait l’article 16 du Code pénal –  est fondamentale en droit pénal. En effet, sans intention criminelle, pas de responsabilité pénale. C’est ainsi que les mineurs et les « aliénés mentaux« , pour utiliser la terminologie délicieusement obsolète de notre Code pénal ne sont pas punissables, en raison du manque de discernement dont ils souffrent et qui est réputé alors écarter la possibilité de reconnaître à leurs actes – même commis en violation de la loi pénale – un caractère intentionnel. Si l’élément matériel de l’infraction (c’est-à-dire l’acte ou l’omission punissable par la loi pénale – actus reus pour utiliser la terminologie pénaliste anglo-saxonne) existe, le défaut d’élément moral ou intentionnel (c’est-à-dire l’intention de commettre l’acte ou l’omission réprimée par la loi – mens rea) empêche l’application d’une sanction pénale (1).

Le Code pénal marocain reprend ces principes bien connus du droit pénal, en écartant toute sanction pénale pour les mineurs et les personnes n’étant pas saines d’esprit.

Les mineurs tout d’abord (notons que la minorité absolue est très basse, seulement douze ans, avec un régime intermédiaire d’irresponsabilité partielle pour les mineurs entre douze et dix-huit ans):

SECTION III DE LA MINORITE PENALE

Article 138
Le mineur de moins de douze ans est considéré comme irresponsable pénalement par défaut de discernement.

Il ne peut faire l’objet que des dispositions du livre III de la loi relative à la procédure pénale .

Article 139
Le mineur de douze ans qui n’a pas atteint dix-huit ans est, pénalement, considéré comme partiellement irresponsable en raison d’une insuffisance de discernement.

Le mineur bénéficie dans le cas prévu au premier alinéa du présent article de l’excuse de minorité, et ne peut faire l’objet que des dispositions du livre III de la loi relative à la procédure pénale .

Article 140
Les délinquants ayant atteint la majorité pénale de dix-huit ans révolus, sont réputés pleinement responsables.

Les « aliénés » ensuite:

SECTION II DE L’ALIENATION MENTALE

Article 134
N’est pas responsable et doit être absous celui qui, au moment des faits qui lui sont imputés, se trouvait par suite de troubles de ses facultés mentales dans l’impossibilité de comprendre ou de vouloir.

En matière de crime et de délit, l’internement judiciaire dans un établissement psychiatrique est ordonné dans les conditions prévues à l’article 76.

En matière de contravention, l’individu absous, s’il est dangereux pour l’ordre public, est remis à l’autorité administrative.

Article 135
Est partiellement irresponsable celui qui, au moment où il a commis l’infraction, se trouvait atteint d’un affaiblissement de ses facultés mentales de nature à réduire sa compréhension ou sa volonté et entraînant une diminution partielle de sa responsabilité.

En matière de crime et de délit, il est fait application au coupable des peines ou mesures de sûreté prévues à l’article 78.

En matière de contravention, il est fait application de la peine, compte tenu de l’état mental du contrevenant.

Article 136
Lorsqu’une juridiction d’instruction estime qu’un inculpé présente des signes manifestes d’aliénation mentale, elle peut, par décision motivée, ordonner son placement provisoire dans un établissement psychiatrique en vue de sa mise en observation et, s’il y a lieu, de son hospitalisation dans les conditions prévues par le dahir n° l-58-295 du 21 chaoual 1378 (30 avril 1959) relatif à la prévention et au traitement des maladies mentales et à la protection des malades mentaux .

Le chef du parquet général de la cour d’appel devra être avisé par le psychiatre traitant de la décision de sortie, dix jours au moins avant qu’elle ne soit exécutée. Il pourra exercer un recours contre cette décision dans les conditions fixées par l’article 28 du dahir précité. Ce recours sera suspensif.

En cas de reprise des poursuites, et de condamnation à une peine privative de liberté, la juridiction de jugement aura la faculté d’imputer la durée de l’hospitalisation sur celle de cette peine.

Article 137
L’ivresse, les états passionnels ou émotifs ou ceux résultant de l’emploi volontaire de substances stupéfiantes ne peuvent, en aucun cas, exclure ou diminuer la responsabilité.

Les coupables peuvent être placés dans un établissement thérapeutique conformément aux dispositions des articles 80 et 81.

Mais ces deux cas ne sont que des manifestations particulières du principe général, exprimé aux articles 132 et 133 du Code pénal, applicable de manière générale aux personnes autres que les mineurs et les « aliénés« :

CHAPITRE II DE LA RESPONSABILITE PENALE
(Articles 132 à 140)
SECTION I DES PERSONNES RESPONSABLES
(Articles 132 et 133)

Article 132
Toute personne saine d’esprit et capable de discernement est personnellement responsable :
-Des infractions qu’elle commet;
-Des crimes ou délits dont elle se rend complice;
-Des tentatives de crimes;
-Des tentatives de certains délits qu’elle réalise dans les conditions prévues par la loi.

Il n’est dérogé à ce principe que lorsque la loi en dispose autrement.

Article 133
Les crimes et les délits ne sont punissables que lorsqu’ils ont été commis intentionnellement.

Les délits commis par imprudence sont exceptionnellement punissables dans les cas spécialement prévus par la loi.

Les contraventions sont punissables même lorsqu’elles ont été commises par imprudence, exception faite des cas où la loi exige expressément l’intention de nuire.

S’agissant d’Ali Anouzla, rédacteur en chef du site d’actualité arabophone Lakome.com, arrêté le 17 septembre et détenu depuis sur la base d’accusation d’apologie et d’incitation au terrorisme – il avait publié un lien vers une vidéo d’Al Qaïda au Maghreb islamique menaçant le Maroc dans un article consacré à cette vidéo  (« Pour la première fois, AQMI s’attaque à Mohammed VI« )- on peut présumer qu’il n’est ni mineur ni « aliéné« . Il est poursuivi sous le coup de la législation anti-terroriste pour apologie et incitation au terrorisme:

Le parquet général a chargé le juge d’instruction près la cour d’appel de Rabat d’enquêter sur la base d’accusations d' »assistance matérielle« , « d’apologie » et « d’incitation à l’exécution d’actes terroristes« , a indiqué le procureur général du roi dans un communiqué. « L’enquête va se poursuivre dans le cadre de la loi antiterroriste« , avant une éventuelle mise en examen, a précisé une de ses avocats, Naïma Guellaf. (Le Monde)

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Les dispositions pénales en question sembleraient donc être les articles 218-2, 218-4, 218-5 et 218-6 du Code pénal, reproduits ci-après:

Article 218-2

Est puni d’un emprisonnement de 2 à 6 ans et d’une amende de 10.000 à 200.000 dirhams, quiconque fait l’apologie d’actes constituant des infractions de terrorisme, par les discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou les réunions publics ou par des écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics soit par des affiches exposées au regard du public par les différents moyens d’information audio-visuels et électroniques.

Article 218-4

Constituent des actes de terrorisme les infractions ci-après :
– le fait de fournir, de réunir ou de gérer par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds, des valeurs ou des biens dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre un acte de terrorisme, indépendamment de la survenance d’un tel acte ;
– le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à cette fin.
Les infractions visées au présent article sont punies :
* pour les personnes physiques, de cinq à vingt ans de réclusion et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de dirhams ;
* pour les personnes morales, d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de dirhams, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l’encontre de leurs dirigeants ou agents impliqués dans les infractions.

La peine est portée à dix ans et à trente ans de réclusion et l’amende au double :
– lorsque les infractions sont commises en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;
– lorsque les infractions sont commises en bande organisée ;
– en cas de récidive.

La personne coupable de financement du terrorisme encourt, en outre, la confiscation de tout ou partie de ses biens.

Article 218-5

Quiconque, par quelque moyen que ce soit, persuade, incite ou provoque autrui à commettre l’une des infractions prévues par le présent chapitre, est passible des peines prescrites pour cette infraction.

Article 218-6

Outre les cas de complicité prévus à l’article 129 du présent code, est puni de la réclusion de dix à vingt ans, quiconque, sciemment, fournit à une personne auteur, coauteur ou complice d’un acte terroriste, soit des armes, munitions ou instruments de l’infraction, soit des contributions pécuniaires, des moyens de subsistance, de correspondance ou de transport, soit un lieu de réunion, de logement ou de retraite ou qui les aide à disposer du produit de leurs méfaits, ou qui, de toute autre manière, leur porte sciemment assistance.

Toutefois, la juridiction peut exempter de la peine encourue les parents ou alliés jusqu’au quatrième degré, inclusivement, de l’auteur, du coauteur ou du complice d’un acte terroriste, lorsqu’ils ont seulement fourni à ce dernier logement ou moyens de subsistance personnels.

Les chefs d’inculpation retenus sont très larges, objectif par ailleurs des législations anti-terroristes qui pullulent de par le monde, et pas seulement depuis le 11 septembre: le droit anti-terroriste est généralement un droit d’exception visant soit à réprimer des actes généralement non-réprimés, soit à étendre la culpabilité pour terrorisme à des actes préparatoires, soit à aggraver les peines applicables, soit, comme au Maroc, à cumuler tous ces objectifs.

Mais pour déterminer s’il y a apologie de terrorisme, encore faut-il définir ce qu’est le terrorisme. Si c’est une définition notoirement difficile à cerner sur le plan international, le législateur marocain en a fait la définition à l’article 218-1 – adopté le 28 mai 2003, dans la foulée des attentats du 16 mai 2003:

Article 218-1

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l’atteinte grave à l’ordre public par l’intimidation, la terreur ou la violence, les infractions suivantes :
1) l’atteinte volontaire à la vie des personnes ou à leur intégrité, ou à leurs libertés, l’enlèvement ou la séquestration des personnes ;
2) la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public, des sceaux de l’Etat et des poinçons, timbres et marques, ou le faux ou la falsification visés dans les articles 360, 361 et 362 du présent code ;
3) les destructions, dégradations ou détériorations ;
4) le détournement, la dégradation d’aéronefs ou des navires ou de tout autre moyen de transport, la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre et la destruction, la dégradation ou la détérioration des moyens de communication ;
5) le vol et l’extorsion des biens ;
6) la fabrication, la détention, le transport, la mise en circulation ou l’utilisation illégale d’armes, d’explosifs ou de munitions ;
7) les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ;
8) le faux ou la falsification en matière de chèque ou de tout autre moyen de paiement visés respectivement par les articles 316 et 331 du code de commerce ;
9) la participation à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation ou de la commission d’un des actes de terrorisme ;
10) le recel sciemment du produit d’une infraction de terrorisme.

De manière classique, le législateur a prévu une liste d’infractions matérielles lesquelles constituent des actes de terrorisme si elles sont commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective visant à porter gravement atteinte à l’ordre public par l’intimidation, la terreur ou la violence. Les infractions terroristes figurant aux articles 218-2 à 218-8 découlent, quant à leur caractérisation de « terroristes« , de cette définition-là.

Toutes ces infractions sont soit des délits (c’est-à-dire des infractions punissables d’un mois à cinq ans de détention – cf. article 17 du Code pénal) soit des crimes (infractions punissables de cinq ans ou plus de réclusion, ou de la peine capitale – cf. article 16 du Code pénal). Elles tombent donc sous l’empire de l’article 133 du Code pénal cité plus haut: « les crimes et les délits ne sont punissables que lorsqu’ils ont été commis intentionnellement« . Ne peut donc commettre un crime ou délit à caractère terroriste que celui qui en avait l’intention clairement exprimée. L’imprudence n’est pas punissable – l’alinéa 3 de l’article 133 prévoit ainsi que « les contraventions sont punissables même lorsqu’elles ont été commises par imprudence, exception faite des cas où la loi exige expressément l’intention de nuire« . Ceci veut dire qu’a contrario, les infractions autres que conventionnelles ne sont pas punissables lorsque’elles ont été commises par imprudence – sauf si bien évidemment la loi en dispose autrement.

Il en découle donc qu’a supposer que la matérialité des faits reprochés à Ali Anouzla soit établie – ce qui est discutable, nous allons le voir – encore faut-il prouver qu’Ali Anouzla ait eu l’intention de commettre les infractions qui lui sont reprochées – apologie du terrorisme (article 218-2 du Code pénal), incitation à la commission d’actes terroristes (article 218-5 du Code pénal) et soutien matériel au terrorisme (article 218-4 ou 218-6 du Code pénal). Le comparatiste notera au passage que la notion de soutien matériel est identique à la notion de « material support » qui a cours en vertu de l’US Patriot Act étatsunien.

Il faudrait donc que la publication du lien vers le site de Lakome.fr ayant publié la vidéo ait été faite par Ali Anouzla dans le but de faire l’apologie, d’inciter à l’accomplissement ou de soutenir matériellement les actes terroristes d’Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) dont ces derniers menacaient le Maroc dans cette vidéo. Pour déterminer si tel était son but, il faudrait bien évidemment prouver qu’il soutienne les buts terroristes d’AQMI, et qu’en publiant ce lien vers leur vidéo il entendait soit les soutenir, soit faire l’apologie de leurs activités terroristes, soit inciter ses lecteurs à commettre des actes terroristes. Un commentaire objectif des menaces d’un groupe terroriste et l’indication d’un lien vers la vidéo dans laquelle celui-ci proférait ces menaces ne constitue ni apologie (« discours ou écrit glorifiant un acte expressément réprimé par la loi pénale«  selon Larousse) ni incitation (« action d’inciter, de pousser à faire quelque chose » toujours selon Larousse).

Or, le texte de l’article litigieux se borne à présenter la « vidéo de propagande » – tels sont les termes utilisés par Lakome.com –  d’AQMI, d’indiquer qu’elle menace explicitement et pour la première fois tant le Maroc que son Roi, et énumérant les motifs donnés par AQMI pour ces menaces, dont la coopération sécuritaire avec les Etats-Unis.L’article s’achevait en relevant qu’AQMI n’avait jamais frappé le Maroc, et évoquait l’attentat de l’Argana à Marrkech en mai 2011 pour souligner qu’AQMI accusait les autorités marocaines d’en être les instigatrices. On a vu mieux comme appel au jihad – et on notera l’absence de tout remarque positive, laudatrice ou appelant à suivre l’appel d’AQMI dans le chef de Lakome.

Bref, face à des juges indépendants et impartiaux, non seulement Ali Anouzla ne serait jamais condamné mais il serait en toute probabilité jamais poursuivi. A titre de comparaison, on peut comparer avec la pratique française de ces dernières années – je ne partage pas l’obsession marocaine pour tout ce qui est français, mais il se trouve qu’une comparaison intéressante est possible.

On notera tout d’abord l’arrestation récente – le 20 septembre, soit trois jours après Ali Anouzla –  d’un Français converti à l’islam pour apologie de terrorisme. Avait-il publié un lien vers une vidéo d’Al qaïda? Non: il était l’administrateur d’un site jihadiste Ansar al haqq et traducteur de la version française de la revue électronique d’Al Qaïda, Inspire… Si Romain L., alias alias Abou Siyad al Normandi a certes publié des communiqués d’AQMI sur le forum qu’il administrait, on peut présumer que le contexte de ces publications – de par l’idéologie de Romain L et des visiteurs du forum qu’il animait – pouvait amener à donner à ces publications un caractère apologétique. Mais ce sont surtout ses traductions pour Inspire ainsi que sa diffusion de ce magazine d’Al Qaïda qui ont suscité l’intérêt du ministère public:

« L’enquête démontre que Romain L. a en outre et surtout eu un rôle actif dans la traduction en langue française et la diffusion du dixième et onzième opus de la revue électronique Inspire, revue de propagande anglophone destinée à toucher une audience des plus larges, créée le 2 juillet 2010 par Al Qaïda dans la Péninsule arabique (AQPA), relayant des écrits de cadres d’AQPA tout à la fois apologétiques, incitatifs et opérationnels« , a ajouté le parquet.

« La revue Inspire contient des articles théologiques, des récits de combattants exhortant au jihad, mais aussi des cibles et des manuels pratiques, comme « Comment construire une bombe dans la cuisine de votre mère ». « L’émergence d’une communauté jihadiste virtuelle, qui attire un public de plus en plus large et de plus en plus jeune, vecteur de propagande, de radicalisation et de recrutement, à l’origine du basculement d’individus isolés dans le terrorisme, est au coeur des préoccupations en matière de lutte contre le terrorisme« , a souligné le parquet de Paris. (Tendance Ouest)

Abou Siyad al Normandi n’était donc pas un rédacteur en chef d’un site d’actualité généraliste et non-partisan, couvrant de manière neutre et objective l’actualité, y compris celle en relation avec le terrorisme. Il n’était pas un rédacteur en chef n’ayant jamais déclaré son appartenance idéologique et n’ayant pas exprimé de sympathie pour l’idéologie du groupe terroriste dont il a diffusé des communiqués. Il n’a pas non plus qualifié les communiqués d’Al Qaïda de « propagande« .

Autre cas, plus célèbre celui-là, et critiqué en doctrine: l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2008 dans l’affaire Leroy contre France. Rappel des faits: un caricaturiste basque signant sous le nom de plume Guezmer (alais Denis Leroy) publia dans la revue indépendantiste franco-basque Ekaitza une caricature le 13 septembre 2001 avec pour légende « NOUS EN AVIONS TOUS RÊVÉ … LE HAMAS L’A FAIT ». Poursuivi pour apologie du terrorisme, il fût condamné à 1.500 euros d’amende. Ayant succombé tant en appel qu’en cassation, il se tourna vers la Cour EDH, invoquant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – sans succès:

41. La Cour relève d’emblée que les actes tragiques du 11 septembre 2001 qui sont à l’origine de l’expression litigieuse ont entraîné un chaos mondial et que les questions abordées à cette occasion, y compris l’interprétation qu’en fait le requérant, relèvent du débat d’intérêt général.

42. La Cour note que le dessin montrant la destruction des tours accompagné de la légende « nous en avions tous rêvé, le Hamas l’a fait », pastichant un slogan publicitaire d’une grande marque, a été considéré par les juridictions nationales comme constitutif de complicité d’apologie du terrorisme. Selon les autorités, même non suivie d’effet, la publication litigieuse revendique l’efficacité de l’acte terroriste en idéalisant les attentats perpétrés le 11 septembre. Ainsi, la cour d’appel a jugé « qu’en faisant une allusion directe aux attaques massives dont Manhattan a été le théâtre, en attribuant ces événements à une organisation terroriste notoire, et en idéalisant ce funeste projet par l’utilisation du verbe rêver, donnant une valorisation non équivoque à un acte de mort, le dessinateur justifie le recours au terrorisme, adhérant par l’emploi de la première personne du pluriel (« nous » à ce moyen) de destruction, présenté comme l’aboutissement d’un rêve et en encourageant indirectement en définitive le lecteur potentiel à apprécier de façon positive la réussite d’un fait criminel ». Le requérant reproche à la cour d’appel d’avoir nié sa véritable intention, qui relevait de l’expression politique et militante, celle d’afficher son antiaméricanisme à travers une image satirique et d’illustrer le déclin de l’impérialisme américain. Selon lui, les éléments constitutifs de l’apologie du terrorisme n’étaient pas réunis en l’espèce pour justifier une restriction à la liberté d’expression.

43. La Cour ne partage pas l’analyse du requérant. Elle estime au contraire que le critère mis en œuvre par la cour d’appel de Pau pour juger du caractère apologétique du message délivré par le requérant est compatible avec l’article 10 de la Convention. Certes, l’image des quatre immeubles de grande hauteur qui s’effondrent dans un nuage de poussière peut en soi démontrer l’intention de l’auteur. Mais vue ensemble avec le texte qui l’accompagne, l’œuvre ne critique pas l’impérialisme américain, mais soutient et glorifie sa destruction par la violence. A cet égard, la Cour se base sur la légende accompagnant le dessin et constate que le requérant exprime son appui et sa solidarité morale avec les auteurs présumés par lui de l’attentat du 11 septembre 2001. De par les termes employés, le requérant juge favorablement la violence perpétrée à l’encontre des milliers de civils et porte atteinte à la dignité des victimes. La Cour approuve l’avis de la cour d’appel selon laquelle « les intentions du requérant étaient étrangères à la poursuite » ; celles-ci n’ont d’ailleurs été exprimées que postérieurement et n’étaient pas de nature, au vu du contexte, à effacer l’appréciation positive des effets d’un acte criminel. Elle relève à cet égard que la provocation n’a pas à être nécessairement suivie d’effet pour constituer une infraction (voir, paragraphe 14 ci-dessus ; voir également le paragraphe 19, et particulièrement l’article 8 de la Convention pour la prévention du terrorisme).

44. Certes, cette provocation relevait de la satire dont la Cour a dit qu’il s’agissait d’une « forme d’expression artistique et de commentaire social [qui] par ses caractéristiques intrinsèques d’exagération et de distorsion de la réalité, (…) vise naturellement à provoquer et à susciter l’agitation (Vereinigung Bildender Künstler, précité, § 33). Elle a ajouté aussi que toute atteinte au droit d’un artiste de recourir à pareil mode d’expression doit être examinée avec une attention particulière (ibidem). Toutefois, il n’en reste pas moins que le créateur, dont l’œuvre relève de l’expression politique ou militante, n’échappe pas à toute possibilité de restriction au sens du paragraphe 2 de l’article 10 : quiconque se prévaut de sa liberté d’expression assume, selon les termes de ce paragraphe, des « devoirs et responsabilités».

45. A cet égard, si les juridictions internes n’ont pas pris en compte l’intention du requérant, elles ont en revanche, en vertu de l’article 10, examiné si le contexte de l’affaire et l’intérêt du public justifiaient l’éventuel recours à une dose de provocation ou d’exagération. Force est de constater à cet égard que la caricature a pris une ampleur particulière dans les circonstances de l’espèce, que le requérant ne pouvait ignorer. Le jour des attentats, soit le 11 septembre 2001, il déposa son dessin et celui-ci fut publié le 13 septembre, alors que le monde entier était sous le choc de la nouvelle, sans que des précautions de langage ne soient prises de sa part. Cette dimension temporelle devait passer, selon la Cour, pour de nature à accroître la responsabilité de l’intéressé dans son compte rendu ‑ voire soutien ‑ d’un événement tragique, qu’il soit pris sous son angle artistique ou journalistique. De plus, l’impact d’un tel message dans une région politiquement sensible n’est pas à négliger ; nonobstant son caractère limité du fait de sa publication dans l’hebdomadaire en question, la Cour constate cependant que celle-ci entraîna des réactions (paragraphe 10 ci-dessus), pouvant attiser la violence et démontrant son impact plausible sur l’ordre public dans la région.

46. La Cour parvient en conséquence à la conclusion que la « sanction » prononcée contre le requérant repose sur des motifs « pertinents et suffisants ».

47. La Cour note aussi que le requérant a été condamné au paiement d’une amende modérée. Or, la nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu’il s’agit de mesurer la proportionnalité de l’ingérence.

Dans ces circonstances, et eu égard en particulier au contexte dans lequel la caricature litigieuse a été publiée, la Cour estime que la mesure prise contre le requérant n’était pas disproportionnée au but légitime poursuivi.

Là aussi, on est très loin du cas de figure de Ali Anouzla: Denis Leroy a été condamné pour avoir publié un dessin se réjouissant ouvertement des attentats terroristes du 11 septembre à New York. Il ne s’agissait pas d’information factuelle, mais de journalisme d’opinion par le truchement d’une caricature. Mais même dans ce cas, Denis Leroy ne fût jamais privé de liberté, sa seule sanction pénale étant une amende modérée. Cet arrêt a cependant été critiqué (ici par exemple), ce qui peut se comprendre si on se réfère aux conclusions des experts du Conseil de l’Europe en matière de terrorisme (réunis au sein du CODEXTER), consignées dans un rapport de 2004, cité dans l’arrêt Leroy contre France:

« (…) Le CODEXTER-Apologie a décidé de se concentrer sur les expressions publiques de soutien à des infractions terroristes et/ou à des groupes terroristes ; le lien de causalité – direct ou indirect – avec la perpétration d’une infraction terroriste ; la relation temporelle – antérieure ou postérieure – avec la perpétration d’une infraction terroriste.

Le comité s’est donc concentré sur le recrutement de terroristes et la création de nouveaux groupes terroristes ; l’instigation de tensions ethniques et religieuses qui peuvent servir de base au terrorisme ; la diffusion de « discours de haine » et la promotion d’idéologies favorables au terrorisme, tout en accordant une attention particulière à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme concernant l’application du paragraphe 2 de l’article 10 de la CEDH et à l’expérience des Etats dans la mise en œuvre de leurs dispositions nationales sur « l’apologie du terrorisme » et/ou « incitement to terrorism » afin d’analyser attentivement le risque potentiel de restriction des libertés fondamentales. (…)

La question est de savoir où se trouve la limite entre l’incitation directe à la commission d’infractions terroristes et l’expression légitime d’une critique, et c’est cette question que le CODEXTER a examinée. (…)

La provocation directe ne soulève pas de problème particulier, dans la mesure où elle est déjà érigée, sous une forme ou une autre, en infraction pénale dans la plupart des systèmes juridiques. L’incrimination de la provocation indirecte vise à combler les lacunes existantes en droit international ou dans l’action internationale en ajoutant des dispositions dans ce domaine.

Les Parties disposent d’une certaines latitude en ce qui concerne la définition de l’infraction et sa mise en œuvre. Par exemple la présentation d’une infraction terroriste comme nécessaire et justifiée pourrait être constitutive d’une infraction d’incitation directe.

Toutefois, cet article ne s’applique que si deux conditions sont réunies. En premier lieu, il doit y avoir une intention expresse d’inciter à la commission d’une infraction terroriste, critère auquel s’ajoutent ceux énoncés au paragraphe 2 (voir ci-dessous), à savoir que la provocation doit être commise illégalement et intentionnellement.

Deuxièmement, l’acte considéré doit créer un risque de commission d’une infraction terroriste. Pour évaluer si un tel risque est engendré, il faut prendre en considération la nature de l’auteur et du destinataire du message, ainsi que le contexte dans lequel l’infraction est commise, dans le sens établi par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. L’aspect significatif et la nature crédible du risque devraient être pris en considération lorsque cette disposition est appliquée, conformément aux conditions établies par le droit interne. (…) »

En l’occurence, dans l’affaire Denis Leroy, il n’est pas sûr que ces deux dernières conditions aient été réunies. Que dire alors d’un cas comme celui de Ali Anouzla, même si la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas applicable? On notera ainsi que c’est sur le site de Lakome.fr, dirigé par Aboubakr Jamaï, que la vidéo fût publiée la première fois – mais Jamaï n’a pas été poursuivi. On relévera également que Ali Anouzla a déjà été dans le collimateur du makhzen, et que cette affaire a abouti à la plus grande opération de censure d’Internet de l’histoire de la répression au Maroc

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Pas étonnant donc que le Maroc soit classé 136e au classement RSF – certes non scientifique – sur la liberté de la presse dans le monde, soit après l’Afghanistan…

En savoir plus:

– « Affaire Ali Anouzla. Communiqué de Lakome« ;
– « Communiqué d’Aboubakr Jamaï« , Lakome;
– « In Morocco, Why is a Journalist Really Behind Bars?« , Eric Goldstein, HRW;
– « MOROCCO: JOURNALIST HELD FOR ARTICLE ON AQIM VIDEO: ALI ANOUZLA« , Amnesty International;
– « Maroc: pour Aboubakr Jamaï, l’arrestation d’Ali Anouzla est «un attentat contre la liberté d’expression»« ;
– « Le journaliste Ali Anouzla dans les griffes du pouvoir« , par Moulay Hicham;
– « USFP : la députée Hassnae Abou Zaid dénonce les accusations de Karim Ghellab dans l’affaire Anouzla« ;
– « Karim Tazi : Ali Anouzla «paie le prix» du DanielGate« ;
– « Ali Anouzla, le messie d’une aube nouvelle » par Ali Amar;
– « A quoi sert un bon journaliste au Maroc? » par Driss Ksikes;
– « Ali Anouzla, un journaliste trop libre toujours en prison« par Ali Sbaï de Lakome;
– « Maroc : Plus de 60 organisations appellent à la libération d’Ali Anouzla« , Yabiladi.com;
– « Affaire Ali Anouzla. Mobilisation sans précédent des journalistes marocains« , Lakome;
– « Website editor held for posting Al Qaeda video« , RSF;
– « Nous sommes tous Ali Anouzla« , Goud.ma (mais ça date de ce printemps et il s’agissait alors du Sahara…).

Quelques considérations juridiques sur la notion d’apologie du terrorisme et la lutte anti-terroriste au Maroc:
– « “Apologie du terrorisme” et “Incitement to terrorism”« , du Comité des experts sur le terrorisme du Conseil de l’Europe;
– « Speaking of terror: A survey of the effects of counter-terrorism legislation on freedom of the media in Europe » de David Banisar, pour le compte du Conseil de l’Europe;
– « RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE PERTINENTE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME SUR L’APOLOGIE DU TERRORISME (2004-2008)« , Conseil de l’Europe;
– « International Commission of Jurists: Response to the European Commission Consultation on Inciting, Aiding or Abetting Terrorist Offences« , International Commission of Jurists;
– « BACKGROUND PAPER ON Human Rights Considerations in Combating Incitement to Terrorism and Related Offences« , Organisation for Security and Co-operation in Europe, Office for Democratic Institutions and Human Rights;
– « Freedom of Speech, Support for Terrorism, and the Challenge of Global Constitutional Law« , Daphne Barak-Erez et David Scharia, Harvard National Security Joiurnal;
– « MILITANT SPEECH ABOUT TERRORISM IN A SMART MILITANT DEMOCRACY« , Clive Walker, Mississippi Law Journal;
– « Incitement to Terrorism: A Matter of Prevention or Repression?« , The International Centre for Counter‐Terrorism;
– « The effects of counter-terrorism legislation on freedom of speech in Europe« , Mathias Vermeulen;
– « LES AUTORITES MAROCAINES A L’EPREUVE DU TERRORISME : LA TENTATION DE L’ARBITRAIRE: Violations flagrantes des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste« , FIDH.

(1) Vous trouverez ici une explication très pédagogique des notions d’actus reus et de mens rea, en français et sur base du droit pénal canadien.

Nous sommes au regret de vous annoncer que l’espionnage du Net ne sert à rien

Tout ça pour ça:

When Sageman took the stand for the defense, he was clear.

“Does al-Qaida use the internet to recruit?”

“No,” he replied, “that’s not how people join al-Qaida.”

“How do people join?”

“It’s really a bottom-up phenomena,” Sageman answered.

Il n’est pas le seul à le penser: c’est aussi l’avis du Home Office (ministère de l’intérieur) britannique. La Rand Corporation, organiquement proche du Pentagone, écrit ainsi dans un rapport:

Al Qaeda is relying heavily on the Internet to recruit Americans with a plethora of English-language websites and even an online magazine, Inspire, that promotes individual, violent jihad. However, Jenkins says the Internet engagement with jihad may be taking the place of actual engagement for many of these would-be terrorists. Suicide missions and martyrdom for American jihads are rarely contemplated, a factor that is said to have disappointed Osama bin Laden.

Le recrutement à Al qaïda se fait plutôt IRL…

Ca valait bien la peine de légaliser l’espionnage du net sous le prétexte de la prévention du terrorisme…

Explosion de Marrakech: pourquoi je ne crois pas à la théorie du complot

Une explosion dans le café Argana place Jemâa el Fnâa à Marrakech ce jeudi 28 avril a fait 16 morts, en majorité des touristes étrangers. Au départ, plusieurs versions ont eu cours: on a parlé initialement d’une explosion au gaz accidentelle:

There were conflicting accounts of how the attack took place. One witness who escaped unharmed told Agence France Presse that a man had entered the cafe and ordered an orange juice before blowing himself up minutes later. Others said a bomber dropped a suitcase before walking out of the building.

« I heard a massive blast. The first and second floors of the building were destroyed, » one local woman told Reuters. « Some witnesses said they had seen a man carrying a bag entering the cafe before the blast occurred. »

The Moroccan interior ministry said early evidence collected from the scene confirmed it was a bomb attack. Other local officials said indications were of a suicide attack and traces of nails were found in one of the bodies at the hospital. Initially, within moments of the explosion, officials had blamed a gas canister catching fire. (The Guardian)

Le témoignage du chercheur français Sébastien Boussois, présent sur place au moment de l’explosion, ainsi que les déclarations officielles du gouvernement marocain, ont cependant vite démenti cette hypothèse.

Tout de suite, les spéculations se sont multipliées sur les commanditaires de cet attentat, à supposer que c’en soit un (dans l’attente des résultats de l’enquête policière, je présumerai que c’en est bien un – plus rien ne semble indiquer le contraire). Le ministre de l’intérieur, Taïeb Cherkaoui, évoque publiquement la piste d’Al Qaïda:

Le ministre de l’Intérieur, M. Taieb Cherqaoui a affirmé, vendredi, que les investigations préliminaires sur l’attentat perpétré dans un café à Marrakech ont révélé que l’engin explosif à été actionné à distance, précisant qu’il ne s’agit pas de l’œuvre d’un kamikaze.

« Il ne s’agit pas d’un attentat-suicide (…) et il parait que l’engin explosif a été actionné à distance. Les investigations sont toujours en cours« , a souligné M. Cherqaoui, qui intervenait lors de la réunion de Commission de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures à la Chambre des représentants.

Il a ajouté que tout le monde connait la partie qui recourt à ce mode opératoire, notant que la déflagration résulte de l’utilisation d’une matière explosive constituée du nitrate d’aluminium et de deux explosifs TATP, avec ajout de clous de fer. (MAP)

Lors d’un point presse vendredi soir, M. Cherkoui a déclaré que l’attentat de jeudi sur la place Djemaa el-Fna rappelle le « style utilisé d’habitude par Al-Qaida ».

« Il y a le mode opératoire qui suppose une organisation professionnelle car la place Djemaa el-Fna est très surveillée ; le choix de Marrakech, ville très touristique au mode de vie sulfureux [fête, prostitution, etc.] et enfin le restaurant, l’Argana, qui est un lieu de rencontre des étrangers, explique Jean-Yves Moisseron, rédacteur en chef de la revue spécialisée Maghreb-Machrek. L’attentat fait en outre suite à une tentative d’AQMI depuis plusieurs mois d’installer une cellule au Maroc. Il y a eu des arrestations récentes de Marocains au Mali. » (Le Monde)

Un touriste néerlandais affirme avoir vu un « Arabe » porteur de deux grands sacs assis dans le café juste avant l’explosion:

Un touriste néerlandais, John Van Leeuwen, a aidé la police marocaine à dresser un portrait-robot de l’éventuel auteur de l’attentat meurtrier de Marrakech, « un Arabe portant deux énormes sacs« , a-t-il raconté vendredi. Quelques minutes avant l’explosion de jeudi, qui a tué au moins 15 personnes, ce témoin-clef et sa compagne ont fait face à ce homme jeune, qui écoutait sans nervosité de la musique, et la police a recueilli pendant des heures le témoignage du couple. « Il y avait un Arabe dans le café, portant deux énormes sacs, un sac à dos (…) qui mesurait près d’un mètre de haut, et un deuxième sac de sport, également très gros« , a expliqué ce consultant en marketing de 47 ans, joint par téléphone depuis Paris. (Journal du Dimanche)

CORRIGENDUM: un portrait-robot erroné figurait ici. Ne correspondant pas à celui de l’attentat de Marrakech, je l’ai supprimé.

On aurait donc vu deux bombes déposées dans le café par un homme, celles-ci ayant ensuite été déclenchées à distance, à en croire la version officielle.

L’économiste Driss Benali, membre du bureau politique de l’USFP, a estimé que trois commanditaires alternatifs et hypothétiques existent:

  1. al Qaïda;
  2. le Polisario;
  3. des groupes hostiles à la démocratisation du Maroc – Driss Benali ne précise pas qui précisément il a en tête mais on peut présumer qu’il s’agirait de cercles au sein du pouvoir hostiles aux réformes demandées par le mouvement du 20 février;
Je ne partage pas cette analyse. S’agissant d’Al Qaïda, cette nébuleuse – qui n’est plus depuis bien des années une organisation hiérarchique et organisée comme le sont généralement les organisations terroristes – n’a à ma connaissance jamais commis d’attentats au Maroc. Certes, de très nombreux Marocains ont été arrêtés, jugés et condamnés, en Europe ou en Irak, pour avoir participé aux entreprises terroristes de cette organisation (le Maroc a été un centre important de recrutement pour Al Qaïda), et les autorités marocaines ont souvent affirmé avoir arrêté certains de ses membres, notamment en avril 2010 mais aussi bien plus tôt, en 2002. Des observateurs avertis comme le chercheur Mohamed Darif ont certes affirmé il n’y a pas longtemps de ça qu’Al Qaïda considèrerait le Maroc comme un ennemi, mais le même estimait, il y a exactement un an, que « Al Qaïda n’a pas réussi à former des cellules capables de perpétrer des attentats au Maroc« …
En fait, les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, qui avaient fait 45 morts dont 12 terroristes, étaient le fait d’un groupe terroriste marocain sans attache avérée avec Al Qaïda (« there is no evidence to suggest the attacks that killed dozens of westerners in Casablanca, Morocco, were carried out with the knowledge of al-Qa’ida leadership« , « the Casablanca attack in 2003 was the work of a local Islamic militant group and did not have ties to Al Qaeda, according to an analyst quoted by Reuters« ), la Salafia jihadia – en fait de groupe, il s’agissait également d’une nébuleuse, à l’image d’Al Qaïda, partageant avec celle-ci idéologie et s’inspirant sans aucun doute de ses méthodes d’action – et encore des doutes subsistent-ils sur l’implication réelle de la Salafia jihadia dans les attentats du 16 mai (« c’est un mouvement qui s’est structuré en prison après ces vagues d’arrestations, et les preuves quant à leur culpabilité n’ont jamais été vraiment déterminantes« ).
Il est vrai la branche maghrébine – ou plutôt algérienne – d’Al Qaïda, Al Qaïda dans le Maghreb islamique (AQMI), a diffusé la semaine dernière une vidéo (je crois que c’est celle-ci) où un de ses combattants marocains menaçait le Maroc d’une frappe douloureuse. Cela n’est guère déterminant: AQIM a fait de telles déclarations dans le passé, non suivies d’effet, et à force d’en faire régulièrement arrivera bien le moment où un attentat aura lieu peu après, de manière fortuite ou non – et la déclaration en question ici est vague. Il apparaît de plus que cette vidéo daterait de 2007, selon deux experts français.
Sauf éléments factuels probants, il me semble mieux indiqué de partir du principe qu’il s’agit là d’un attentat mené par un groupe terroriste local, du même type que celui ayant mené les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca. Il apparaît peu probable que ce soit un groupe lié à la Salafia jihadia, dont les dirigeants emprisonnés, tels Mohamed Fizazi, ont été soit grâciés et libérés, soit ont cherché à l’être. La tendance lourde chez les salafistes marocains ces dernières années a d’ailleurs été de s’organiser et de militer pour la libération de leurs camarades emprisonnés.
Il n’est pas anodin que cet attentat ait eu lieu à Marrakech: viser des cibles étrangères dans une ville aussi touristique que Marrakech c’est s’assurer d’un écho médiatique disproportionné au Maroc et à l’étranger. Si on excepte les actes de terrorisme commis durant la lutte pour l’indépendance et les attentats visant personnalités politiques (Mohamed Lyazghi, Omar Benjelloun), le premier attentat terroriste eut lieu à l’hôtel Atlas Asni à Marrakech en 1994, lors duquel deux touristes espagnols furent tués. Surtout, Marrakech est une ville en proie aux tensions sociales, économiques et ethniques exacerbées par le tourisme de masse qui a véritablement défiguré cette ville depuis plus de dix ans. La multiplication d’hôtels, résidences et riads touristiques a rendu l’immobilier hors de prix pour le Marrakchi moyen, de plus en plus exclu des quartiers résidentiels. L’afflux touristique a aussi impacté le coût de la vie, rendant plus chers services et denrées de base. Il faut rajouter à cela la nette ségrégation ethnique qui s’étend insidieusement, riads et restaurants refusant de manière biaisée la clientèle « indigène« , et taxis privilégiant la clientèle blanche. Et ceci sans même mentionner une prostitution tournée vers la clientèle étrangère et répondant à tous ses goûts – enfantine, homosexuelle ou hétérosexuelle. Nul besoin donc d’instructions de Quetta, Peshawar ou du fin fond du Sahel pour qu’un passage à l’acte terroriste soit rendu possible à Marrakech, par des individus gagnés à l’idéologie meurtrière du salafisme radical.
En l’absence d’éléments factuels qui pourraient ressortir de l’enquête policière – le fait que des policiers étrangers (français, espagnols, étatsuniens) y aient été associés doit malheureusement être considéré comme un gage de sérieux, au vu des hallucinantes thèses policières dans d’autres affaires du même type, comme celui du réseau Belliraj – il semble plus prudent de considérer qu’il s’agit d’un attentat commis par une organisation terroriste marocaine. L’existence de liens avec l’étranger devra être prouvée par la suite. De manière étonnante, telle semble être aussi l’opinion de Khalid Naciri, ministre de la communication:
Au lendemain de l’attentat qui a frappé un café sur la grande place de Marrakech, l’identité des auteurs restent inconnus, même si les esprits sont tournés vers Al-Qaïda. « On y pense, raisonnablement, parce que ce sont eux qui sont dans ce genre d’opérations de terrorisme particulièrement meurtrier« , a précisé Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement marocain, vendredi sur Europe 1. « Mais je me dois d’ajouter immédiatement que l’enquête ne nous a pas encore permis, à l’heure qu’il est, d’affirmer catégoriquement qu’il s’agit bien d’Al-Qaïda. C’est une hypothèse sur laquelle nous travaillons, mais tant que nous n’avons pas de certitudes, nous ne nous permettrons pas de nous engager dans des accusations éventuellement à l’emporte-pièce. » (Journal du Dimanche)
La deuxième hypothèse alternative, faisant état de l’implication du Polisario, est encore moins crédible. Le Polisario a certes commis des crimes de guerre dans sa lutte contre le Maroc, notamment par les homicides et sévices commis contre les prisonniers de guerre marocains à Tindouf. Il s’en est pris dans le passé à des civils – parmi les prisonniers marocains à Tindouf figuraient des civils. Les événements de Tindouf Laayoune en novembre 2010, où 11 policiers marocains furent tués dans des circonstances atroces, montrent bien que le séparatisme sahraoui n’a rien d’anodin, même si ces atrocités-là ne semblent pas avoir répondu à des instructions émanant du Polisario lui-même.
Les lecteurs qui me lisent depuis quelques temps connaissent mon exécration de l’idéologie séparatiste et de ses tenants, mais le Polisario n’a à ma connaissance jamais commis d’attentat à l’explosif contre des cibles civiles, que ce soit dans les provinces du Sud ou en dehors. Un attentat à l’explosif contre une cible touristique dans le territoire marocain incontesté serait suicidaire politiquement de la part du Polisario et surtout de la part de ses parrains algériens – autant le DRS algérien a pu se permettre quelques libertés en France en 1995, autant elle sait que rien ne lui serait pardonné au Maroc en 2011. Croire un seul instant que l’armée algérienne et son client sahraoui qu’est le Polisario se permettraient de prendre le risque politique et diplomatique de commettre des attentats terroristes à Marrakech c’est prendre ses rêves mouillés pour la réalité.
Mais à l’encontre de mon analyse, on pourrait citer des sources algériennes, comme par exemple les révélations de l’ex-agent du DRS (l’ex-Sécurité militaire) algérien Karim Moulai sur l’implication alléguée de ce service dans l’attentat meurtrier de l’hôtel Atlas Asni à Marrakech en 1994. On pourrait également citer cet article publié sur un site algérien, « Attentat de Marrakech : Pistes de lecture…« , de Djamaledine Benchenouf, qui avance la thèse d’un attentat téléguidé par le DRS algérien dans le cas de cet attentat. Je ne suis pas convaincu.
Reste la troisième alternative, celle d’une manipulation directe ou indirecte par certains décideurs, tenants de la ligne dure face tant aux revendications populaires du 20 février qu’aux islamistes, et que l’évolution récente, marquée par des reculs répétés du pouvoir – libération de salafistes, des condamnés politiques lors du procès du réseau Belliraj, de l’enclenchement d’une révision constitutionnelle, d’une liberté de ton plus grande y compris s’agissant des pouvoirs royaux – contraire. Là encore, en l’absence d’éléments factuels que seule une enquête policière et judiciaire sérieuse et indépendante pourrait confirmer, je suis extrêmement dubitatif.
Certes, on peut comme Khalid Jamaï se poser la question « à qui profite le crime? ». Sauf qu’il n’est sans doute pas d’adage judiciaire ayant envoyé plus d’innocents sur l’échafaud ou en prison que celui-là: outre que tous les crimes ne visent pas un profit, pécuniaire ou non, certains profitent à plusieurs personnes ou groupes, et d’autres ne profitent pas du tout à leur auteur. Rechercher le mobile d’un crime peut certes servir dans la phase initiale d’une enquête policière, mais on le fait surtout lorsqu’on ne dispose pas d’éléments factuels: si l’on dispose par exemple de traces ADN, d’enregistrements audiovisuels ou téléphoniques ou de témoignages précis et concordants, la recherche du mobile est secondaire – après tout, le caractère criminel d’un attentat à l’explosif commis en plein jour dans un lieu public très fréquenté ne dépend pas des intentions ayant animé les auteurs d’un tel acte.
Mais à peine ai-je écrit cela que je dois nuancer: la législation anti-terroriste applicable au Maroc (voir les modifications au Code pénal et au Code de procédure pénale apportées par la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme) attribue au mobile terroriste, défini comme « l’atteinte grave à l’ordre public par l’intimidation, la terreur ou la violence » (article 218-1 du Code pénal), le statut combiné d’élément constitutif de l’infraction d’acte de terrorisme et de circonstance aggravante légale. Les conséquences pratiques de cette distinction entre l’acte de terrorisme et l’acte criminel normal sont de deux ordres: des différences procédurales, dont une garde à vue portée à 12 jours (!), des perquisitions de nuit et des interceptions des communications sur simple décision du procureur du Roi « en cas d’extrême urgence« ; la compétence d’office de la Cour d’appel de Rabat pour juger des crimes terroristes et surtout l’aggravation des peines prévue à l’article 218-7 du Code pénal. Dans le cas présent, les articles 580, 584 et 585 du Code pénal répriment le fait de détruire volontairement par l’effet de substances explosives des bâtiments habités, fait puni de mort (articles 580 alinéa 1 et 585 du code pénal). L’aggravation de peine prévue à  l’article 218-7 est donc sans effet puisque la peine capitale est de toute façon encourue, que le mobile soit terroriste ou non.
Le makhzen aurait-il donc pu être directement ou indirectement à l’origine de l’attentat de Marrakech, dans une version marocaine de la stratégie de la tension qu’Italiens et Belges connaissent bien? Théoriquement, oui, tout comme le Vatican, la république bolivarienne du Vénézuela ou le Mossad. Il ne s’agissait pas d’une attaque nucléaire, et les moyens utilisés ne nécessitent guère plus que quelques butagaz, des clous et quelques substances chimiques accessibles dans n’importe quelle droguerie. Le mode d’emploi de ce type d’explosifs est probablement accessible en plusieurs langues sur le net, et le nombre de personnes impliquées ne dépasse probablement pas la douzaine, dont toutes n’avaient pas à être informées des détails de l’opération.
Mais ce n’est pas parce que quelqu’un a la faculté théorique de commettre un crime qu’il l’a nécessairement commis – après tout, j’étais théoriquement capable d’assassiner Olof Palme à Stockholm le 28 février 1986 mais je ne l’ai pas fait.
Le makhzen a certes été capable de manipuler la violence d’islamistes radicaux dans le passé: les proches d’Omar Benjelloun en savent quelque chose, lui qui fût assassiné le 18 décembre 1975 par des éléments de la Chabiba islamiya, probablement sur instigation du makhzen. De manière moins sanglante et plus récente, on a vu le makhzen susciter des manifestations à tonalité salafiste contre Le Journal Hebdomadaire d’Aboubakr Jamaï pour sa couverture de l’affaire des caricatures danoises, et on a pu assister au spectacle récent de Mohamed Fizazi, un des chioukhs de la Salafia jihadia, récemment grâcié en raison de sa renonciation publique au terrorisme, s’épandre publiquement contre les athées du mouvement contestataire du 20 février…
ADDENDUM: Mohamed Fizazi a par la suite nié avoir tenu les propos qui lui ont été reprochés au sujet du 20 février.

Cette pourrait être considérée comme renforcée par certaines déclarations de responsables gouvernementaux: ainsi, quelques temps après la chute de Benali et de Moubarak, le ministre des affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri déclarait que les révolutions arabes feraient le bonheur d’Al Qaïda:

Al Qaeda can exploit the situation because Al Qaeda is present in the Maghreb” as well other African locales, Moroccan Foreign Minister Taieb Fassi-Fihri told The Brookings Institution.

He said that while there are many unknowns about what will emerge from the changes sweeping the Middle Eastlandscape, “What’s assured is that Al Qaeda will … test, will try to take advantage of the opportunity of these question marks.

He noted, “Al Qaeda loves the places where there is no strong democratic, national power.” (Jerusalem Post)

De même, Mohamed Fadil Redouane, spécialiste de l’islamisme au Maroc, doctorant à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, interrogé sur le site du Monde des religions, affirme que « de nombreuses questions restent pour l’instant sans réponse, mais des centres de pouvoir internes sont, selon moi, un commanditaire tout aussi crédible que la piste islamiste« . Un think-tank belge, l’ESISC de Claude Moniquet, qui publie par ailleurs la lettre d’information de l’ambassade du Maroc en Belgique (un grand merci à Pierre-Yves Lambert de me l’avoir indiqué), souligne ainsi que l’attentat est probablement l’oeuvre d’AQMI:

The attack has not yet been claimed, but we assess it must be the work of a well organized terrorist organization. Likely a terrorist cell linked to AQIM (al-Qaeda in the Islamic Maghreb) or the local Moroccan Islamist Combat Group (Groupe Islamique Combattant Marocain, GICM).

Given the skill of the Moroccan security services, we think that this attack must have been prepared on a long time and maybe from abroad.

Enfin, un rapport d’un think-tank étatsunien cité avec faveur par la MAP soulignait, en février, les dangers que les révolutions arabes faisaient peser en matière d’activités terroristes d’Al Qaïda – « New Report Warns al-Qaeda is Extending ‘Arc of Instability’ Across Africa, Threatens to Exploit N. Africa Unrest, W. Sahara Impasse to Target US, Europe« .

Mais pour que cette thèse soit plausible, il faudrait imaginer une chaîne administrativo-politique ayant diffusé les instructions ou le feu vert en faveur de l’attentat de Marrakech, visant des touristes étrangers. Je ne vais même pas spéculer sur le nombre de personnes impliquées dans une telle chaîne – ou plutôt conspiration – ni sur la probabilité que toutes ces personnes aient pu garder le silence sur une conspiration aussi criminelle. Je me bornerai à souligner qu’aucun précédent n’existe d’une telle opération tordue au Maroc depuis 1975, en pleines années de plomb.

On peut certes théoriquement imaginer une initiative locale au sein de l’appareil sécuritaire afin de faire ou laisser faire cet attentat. Cette hypothèse est encore moins crédible que la précédente. Quiconque connaît un peu l’appareil administratif marocain, y compris le sécuritaire, sait que ce type d’initiative spectaculaire n’est pas vraiment le genre de la maison makhzen. Il y a bien des dissensions entre les différents clans – celui autour de Mounir Majidi, celui autour de Fouad Ali el Himma, et l’appareil sécuritaire dominé par Yassine Mansouri, et ceci sans compter les militaires (le commandant de la gendarmerie royale Hosni Benslimane et l’inspecteur général des FAR, le général Abdelaziz Bennani).
Mounir Majidi semble en mauvaise posture, avec des rumeurs alternées (et contradictoires) de départ à l’étranger et d’enquête de la Bank al Maghrib couplée à une interdiction de quitter le territoire marocain (la source de ce qui sont simplement des rumeurs est identique, demainonline.com d’Ali Lmrabet…), tandis que les tenants d’une approche éradicatrice vis-à-vis des islamistes peuvent être déçus de la libération récente de salafistes, et de la cooptation de certains d’entre eux, comme Mohamed Fizazi et le cheikh pédophile Mohamed al Maghraoui. La garde à vue et les poursuites contre Rachid Nini – très ironiquement pour ses critiques contre les excès de la lutte anti-terroriste au Maroc – qui a été tantôt un instrument de propagande très utile au makhzen, indiquent bien que tout le monde au sein du groupe très restreint qui détient la réalité du pouvoir politique et sécuritaire au Maroc n’est pas sur la même longueur d’onde. Mais des rivalités claniques, personnelles et idéologiques ne sont pas une nouveauté au sein du makhzen, et étaient probablement plus féroces encore sous Hassan II (que l’on pense à Oufkir, Dlimi et Basri), sans pour autant aboutir à ce type de conspiration machiavélique.
Les Marocains semblent plus doués en théorie du complot qu’en toute autre discipline académique. La lucidité impose cependant de reconnaître les complots quand les faits indiquent qu’ils existent, et pas simplement parce que cela serait politiquement opportun. Si complot il y a, les faits devront l’établir.

Le terroriste qui mourut deux fois

La Global war on terror de Bush, continuée avec entrain sous Obama, va de succès en succès. Le dernier en date: la deuxième mort d’Abou Ayoub al Masri, pseudonyme d’un leader présumé d’Al Qaeda en irak, déjà donné mort en 2006 par l’armée étatsunienne:

The announcement by Iraqi Prime Minister Nouri al Maliki that the two top leaders of al Qaeda in Iraq have been killed after a very long manhunt was greeted by many al Qaeda watchers with skepticism. The Iraqi government and the American military have claimed to have killed Abu Ayub al Masri, the Egyptian leader of al Qaeda in Iraq, more than once in the past. Abu Omar al Qureshyi al Baghdadi, the leader of al Qaeda’s self proclaimed Islamic State in Iraq has also been reported dead or captured several times in the last few years. At other times the U.S. military has claimed he is not a real person but an invented one, a fictional leader of a fictional state. (Bruce Riedel, Brookings Institution)

La DGED informée des menées d’Al Qaïda dès 1992

Je suis en train de lire un ouvrage du journaliste Ian Hamel, « L’énigme Oussama Ben Laden » (Payot), également auteur d’une biographie de Tariq Ramadan, « La vérité sur Tariq Ramadan : Sa famille, ses réseaux, sa stratégie« . L’ouvrage est particulièrement journalistique, comme on disait à la fac de droit: l’auteur n’a accès à aucune documentation en version originale, une lacune certaine (et aggravée par le fait que l’auteur ne recourt pas aux nombreuses sources d’informations en anglais  – je ne parle pas de MEMRI – faisant une veille des sites jihadistes), et cite surtout d’autres journalistes, ce qui donne à l’ouvrage un caractère de revue de presse. On peut espérer que les grandes lignes soient plus ou moins fidèles à la réalité, mais je ne vous conseillerais pas de vous en contenter pour vous faire une idée exacte du phénomène Ben Laden.

Plusieurs erreurs factuelles parsèment l’ouvrage: le président pakistanais Zulfikar Ali Bhutto fût pendu en 1979 et non pas en 1989 (p. 81), pour ne citer qu’un exemple. Outre les sources journalistiques, Ian Hamel a interviewé des responsables de services secrets occidentaux, dont le sulfureux Paul Barril et Alain Chouet.

Je suis pourtant tombé sur une information intéressante, pages 112-113, où Ian Hamel constate que les Etats-Unis ont ignoré la création d’Al Qaïda, que l’auteur fixe au 11 août 1988 à Peshawar:

En revanche, les services secrets maghrébins infiltrent rapidement des taupes dans l’entourage de Ben Laden. « J’étais à cette époque fonctionnaire des Renseignements généraux. Dès 1992, des homologues de la Direction générale des études et de la documentation (DGED), le service de renseignements extérieurs marocain, nous signalaient que des ex-Arabes afghans se recyclaient dans les entreprises de Ben Laden au Soudan. Entre eux, les Arabes afghans parlaient de la « Base » (Al Qaïda)« , rapporte Bernard Godard, longtemps chargé du dossier « islam » au ministère de l’intérieur. Sur le moment, les services secrets occidentaux peinent à évaluer l’importance des informations transmises par les Marocains.

J’ignorais que la DGED avait des antennes au Soudan, à moins que l’information ait transité par des services arabes amis du Maroc (Egypte?).

X-files/Affaire Belliraj: quelques conseils à Chakib Benmoussa

Vous vous rappelez sans doute de la grande conspiration chiito-salafo-gauchistel’affaire Belliraj, où vendeurs ambulants, leaders de partis politiques et MRE marginaux et délinquants auraient amassé des millions d’euros à des fins terroristes sans jamais commettre d’attentats – les meurtres mis au compte d’Abdelkader Belliraj, le MRE marocain – et informateur de la Sûreté de l’Etat belge – qui serait le cerveau de ce réseau remontent à près de vingt ans. Le réseau a une composition qui ressemble au rêve mouillé d’un éditorialiste du Matin du Sahara: du PSU au PJD en passant par deux mouvement islamistes mineurs, Al Manar et le Hezbollah. Ne manquent à l’appel que Bob Ménard, Ali Lmrabet, Moulay Hicham, le Polisario, l’AMDH et Boubker Jamaï pour que la dream-team soit au complet.

Mais je suis resté sur ma faim: trop peu de sex and drugs pour que cette histoire soit vraiment rock’n’roll, en dépit d’efforts méritoires ces dernières semaines, ayant abouti dans l’implication de Bernard-Henri Lévy comme victime putative du réseau Belliraj. Et c’est en lisant l’excellent Abu Muqawama – comme son nom l’indique, il se consacre à la stratégie et à la tactique contre-insurrectionnelles, COIN selon l’acronyme anglais – que j’ai eu la confirmation: trop forts, ces Etatsuniens. Abu Muqawama n’est sans doute pas loin du compte lorsqu’il écrit que l’article de l’inénarrable tabloïd anglais The Sun a la « Greatest. Headline. Ever. » (« Meilleure. Rubrique. De tous les temps ») – jugez-en:

Al-Qaeda in gay rape horror

Je passe sur les détails de cette belle co-production étatsuno-anglo-algérienne (la source citée à l’appui de cette rubrique géniale serait un terroriste algérien repenti – du terrorisme ou des viols homosexuels, ce n’est pas clair), sinon pour relever qu’un autre excellent blog, Jihadica, a fait la même remarque, soulignant que The Sun avait diffusé, fin janvier, des « informations » selons lesquelles Al Qaïda au Maghreb islamique (AQIM) serait victime de ou tenterait de manipuler le germe de la peste. Reconnaissons cependant que nos inspecteurs Clouseau ont du pain sur la planche en matière de relations publiques.

Et comme ce qui vient des services étatsuniens ne tarde jamais trop avant d’atteindre les rives marocaines…

Rétroactes:
– « What the f…?« , 22/2/2008
– « Vous avez aimé les années de plomb? Vous adorerez février 2008 (Bientôt près de chez vous)!« , 26 février 2008
– « Trop de fiction tue la réalité« , 26 février 2008
– « La police belge, complice du satanique réseau chiito-salafo-gauchiste?« , 27 février 2008
– « X-files – The Moroccan Connection: la filière usfpéiste se confirme« , 29 février 2008
– « X-files – The Moroccan Connection: persiflages« , 12 mars 2008
-« X-files – The Moroccan Connection: à transmettre à la DST« , 13 mars 2008

الضمير العربي

Une assez belle prestation, diffusée le 27 février dernier sur des dizaines de chaînes arabes, et qui réunit le gotha de la chanson arabe, de Cheb Khaled à Lotfi Bouchnaq en passant par Nancy Ajram (je sais, elle ne présente guère de rapport avec la chanson arabe, mais bon…) – mais je n’ai pas relevé d’artiste marocain-e (je n’ai cependant pas fait attention à tous les noms d’artiste) – il est vrai que certaine artiste marockaine préfère célébrer les soixante ans de la nakba en compagnie des admirateurs d’Israël.

On relèvera l’équilibrisme des paroles, dûes à la plume du Palestinien Ahmed Al Aryan, ainsi que des images très efficaces qui les accompagnent et les illustrent – tant Rafiq Hariri que Yasser Arafat et cheikh Ahmed Yassine défilent à l’écran, et les attentats terroristes (Dar es-salaam 1998, NY 2001, Casablanca 2007, Alger 2007) imputables aux groupes jihadistes figurent aux côtés des images violentes de la colonisation israëlienne de la Palestine et de l’agression israëlo-étatsunienne au Liban et en Irak (le Golan syrien semble bizarrement éclipsé, mais c’est peut-être faute d’images, même si la désolation de Quneitra est amplement documentée). Le même équilibrisme vaut pour l’évocation de la religion, et plus particulièrement l’affaire des caricatures danoises: certaines images semblent autant dénoncer les caricatures que certaines protestations excessives contre elles, et les paroles évoquent les trois religions monothéistes en les plaçant toutes les trois sur un pied d’égalité en matière de pacifisme intrinsèque de leur message essentiel. Enfin, le sectarisme sunnites/chiites vivement encouragé par les Etats-Unis et l’Arabie séoudite est catégoriquement condamné.

Certaines images m’ont bouleversé. D’autres colportaient un message implicite – comme l’image d’un Amr Moussa désabusé et celle de dirigeants arabes, dont Boutef’, marchant piteusement sur un tapis rouge. En tout état de cause, un produit et un message très habiles.

J’ai toujours été persuadé que le rapprochement inter-arabe ne serait jamais le fait des gouvernants mais celui des citoyens – que ce soit ceux qui partagent les mêmes idéaux d’indépendance et de refus de la colonisation ou ceux qui se contentent de partager la même culture et la même envie de se débarasser de régimes parasitaires et de pesanteurs archaïques. Bien évidemment, les gouvernants arabes, sans exception, sont farouchement opposés à tout rapprochement entre peuples, même si le poids de l’opinion publique (qui n’existe pas, comme l’a expliqué Bourdieu) les contraints à une vigoureuse hypocrisie en la matière – ceci explique notamment la grande sévérité avec laquelle les pays arabes (la Syrie faisant partiellement exception) traitent les demandes de visa de ressortissants d’autres pays arabes – un Palestinien n’ayant pas la nationalité israëlienne aura ainsi infiniment plus de mal à obtenir un visa pour le Maroc qu’un Israëlien.

Bien évidemment, il coule de source que de grands clivages sociaux, économiques, historiques et culturels partagent les peuples arabes – je ne suis pas particulièrement nostalgique de Michel Aflaq. Et la solidarité arabe n’implique en aucun cas le droit d’opprimer les minorités non-arabes de ces pays. Mais il est amusant de noter la hargne et la rage avec laquelle les gouvernants et leurs porte-voix médiatiques – au Maroc, cela se double bien évidemment du clivage social a coloration linguistique opposant francophones à arabophones, les premiers n’ayant généralement aucun intérêt (1- par manque de maîtrise de l’arabe classique, et donc par souci de valoriser la langue française qu’ils maîtrisent; 2- par souci de se distinguer socialement de leurs compatriotes arabophones) à un quelconque panarabisme, ne fût-il que simplement culturel. Il suffit de lire blogs et médias francophones pour s’en convaincre – la construction européenne y est sans doute souvent plus louangée que ne l’est l’idée d’une solidarité arabe, et pas seulement parce que la première est une réalité politique alors que la seconde n’est qu’un sentiment populaire.

Il faudrait d’ailleurs que l’on m’explique pourquoi certains de ceux qui s’extasient devant la construction européenne, l’Union méditerranéenne ou – plus rarement, sans doute à cause de l’epithète – l’Union du Maghreb arabe sont si souvent réticents à l’idée d’une unité arabe (je ne pense pas nécessairement à une union arabe telle qu’elle a été conçue dans les années 60) – quoi qu’on en dise, le Maroc et l’Irak ont objectivement plus de points communs que la Slovénie et la Finlande ou le Portugal et la Suède…

Pour en revenir à الضمير العربي: ça vaut tout de même mieux que « بكره إسرائيل » de Shaaban Abdel Rahim, non?

Il y avait bien un grain de vérité dans cette chanson, écrite par Islam Khalil, mais enfin, « wa baheb Amr Moussa » – à moins que ce soit du second degré…

Par ailleurs: ce clip n’a pas été diffusé par les médias d’obédience séoudienne – l’Arabie séoudite, véritable chancre cancéreux du monde arabe, présente ainsi la particularité d’avoir nourri intellectuellement sinon matériellement Al Qaïda, et d’être simultanément le partenaire inconditionnel d’Israël et des Etats-Unis dans l’étouffement de toute velléité de résistance contre la domination de ces deux Etats au Moyen-Orient. Afin de contourner la censure séoudienne, je convie ceux qui le souhaitent de diffuser et faire diffuser ce clip, sur leurs blogs ou ailleurs, même si comme moi ils ne partagent pas tout à fait sa ligne.

Hat-tip: Label Ash et l’inégalable Culture & Politiques Arabes.

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