Mustapha Manouzi, secrétaire général du Forum vérité et justice: « L’armée doit ouvrir ses archives »

Entretien paru dans Le Journal hebdomadaire du 14 juin 2008 (p. 22), cet hebdo qui a décidé en 2008 de se passer de site Internet:

Mustapha Manouzi, secrétaire général du Forum vérité et justice: « L’armée doit ouvrir ses archives »
Par Hicham Houdaïfa

Cela fait longtemps que le Forum n’a pas organisé de caravanes. Fallait-il attendre la découverte des fosses communes pour entreprendre cette action?

Au Forum, nous avons un calendrier établi au préalable. D’ailleurs, nous avons des données sur les fosses communes dans tout le Nord du pays. Nador est une ville qui a été citée par les familles des victimes. Ces témoignages prouvent l’existence d’au moins deux fosses communes à Nador. Quand la fosse commune a été révélée, la décision a été prise par le Forum de manifester contre la manière avec laquelle l’Etat gère ce dossier des disparus. Et pour renforcer la dynamique de la vérité.

Qui a fait partie de cette caravane?

Des membres du Forum, des familles victimes de la disparition forcée et des militants des droits humains. Toutes les sections ont dépêché des représentants. L’Association marocaine des droits humains a également été du voyage.

On raconte que vous avez été boycotté par la société civile locale…

Au contraire, il y avait une présence massive du tissu associatif du Rif à l’exception d’une association culturelle amazigh. Leur argument, c’est que cette affaire relevait d’un caractère purement local.

Herzenni limite à seulement deux le nombre de fosses communes encore à découvrir…

L’Etat parle des découvertes, fruit du seul hasard. Cela veut tout simplement dire que nous pouvons tomber « par hasard’ sur d’autres fosses communes à côté de celles dont parle le président du CCDH. Nous serons donc obligés de faire confiance à ce hasard pour que les familles des disparus puissent un jour savoir ce qui est arrivé aux leurs. Les 66 cas de disparus dont le sort n’est pas encore connnu ont été kidnappés par des éléments de l’armée. C’est l’armée qui détient les clefs de ce dossier.

Le dossier des violations n’est donc pas clos…

Bien sûr que non. Puisque la condition de base, à savoir que toute la vérité soit révélée sur les années de plomb, n’a pas encore été remplie. L’Etat veut la réconciliation sans équité et sans vérité. Puis, il y a cette absence de stratégie dans le processus de réparation avec marginalisation du Forum, le représentant des victimes des violations graves de droits humains. Comble de l’ironie: les tanskiyates (coordinations de réparation) sont gérées par les autorités locales!

Et le CCDH dans tout ça?

Le CCDH et son président sont sortis de leur rôle. Le Conseil devient un porte-parole de l’Etat qui défend ses intérêts. Comment interpréter autrement des déclarations faites par Herzenni qui assure que la vérité a été entièrement révélée et que ce dossier sera clos à la fin de 2008.

Donc la mort du Forum

Au contraire, parlons plutôt de renaissance du Forum qui adoptera une nouvelle approche. Au départ, la mission du Forum était de limiter son action aux violations graves qui ont eu lieu entre 1956 et 1999. Lors de notre prochain congrès, on va étudier la possibilité de modifier les statuts et la plate-forme du Forum pour satisfaire les revendications des victimes des violations commises après 1999.

Des violations graves ont-elles encore lieu dans le Maroc d’aujourd’hui?

Graves ou pas graves, la question n’est pas là. Le Maroc pour se proclamer Etat de droit se doit d’abord de respecter ses engagements vis-à-vis d’une instance qu’il a lui-même créée. Ensuite, il doit mettre ses lois au niveau des lois internationales en vigueur. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le Forum se doit d’exister.

Malgré les critiques des ex-membres du Forum devenus des amis d’El Himma

Sans le Forum vérité et justice, ces personnes n’auraient jamais existé. Ils ont construit une carrière à partir du Forum. Ils ont négocié avec El Himma à partir du Forum. Je les considère comme de simples fonctionnaires de l’Etat qui sont largement rémunérés pour leur travail. Des maillons faibles des militants des droits de l’homme. Ils ne peuvent pas arrêter le cours de l’histoire.

Houcine Manouzi est votre cousin. Avec Ben Barka, il fait partie des dizaines de disparus dont le sort est encore inconnu…

L’affaire des disparus pourrait trouver sa solution si l’Etat le voulait bien. Mais le pouvoir ne trouve pas son intérêt à être transparent et continue à instrumentaliser ce dossier. Franchement, nous vivons dans un Etat qui manque de confiance.

Des remous à l’OMDH après le rapport sur les émeutes d’Ifni

Je me doutais un peu que le rapport de l’OMDH sur les émeutes d’Ifni, ainsi que les déclarations tant de sa présidente, Amina Bouayach, que de la présidente de la FIDH, la militante tunisienne Souhayr Belhassen, allaient susciter des remous.

Ca n’a pas manqué: Le Journal Hebdomadaire d’aujourd’hui (vous savez, ce magazine qui a décidé en 2008 qu’il pouvait se passer d’un site web) nous apprend ainsi qu’une membre du conseil national de l’OMDH, Malika Ghabbar, a démissionné. Il cite également la réaction d’un militant des droits de l’homme d’Ifni: « c’est scandaleux de la part d’une association qui défend les droits humains d’affirmer qu’il n’y a pas eu de viols de femmes à Sidi Ifni. L’OMDH préfère parler de violences à caractère sexuel afin de diminuer l’intensité des atteintes aux droits humains qu’a connues la ville« .

Libération (tiens, un autre organe de presse marocain dans le vent: il a un site, mais aucune archive) avait déjà évoqué ces tensions internes à l’OMDH dans son édition du mercredi 9 juillet, dans un article de Narjis Rerhaye intitulé « Vol au-dessus d’un débat sur la professionnalisation d’un engagement« :

Des commentaires incendiaires, une démission fracassante du conseil national, l’OMDH n’en finit pas de faire couler encre et salive. Son enquête sur les événements de Sidi Ifni, menée avec la FIDH, et dont les conclusions sont contenues dans un rapport final, dérange et se trouve aujourd’hui au coeur d’une polémique que beaucoup avouent avoir du mal à comprendre.

La journaliste donne ensuite la parole à Amina Bouayach, qui « s’insurge contre l’instrumentalisation de ce dossier » – on peut se demander alors pourquoi s’insurger plus contre l’instrumentalisation des événements d’Ifni que contre les actes de torture que même l’OMDH a admis, car il faut bien avouer qu’on a surtout entendu Amina Bouayach nier l’existence de morts ou de viols, atténuer la constatation de l’existence de cas de torture en affirmant que la torture n’était pas systématique, puis conclure de manière loufoque en disant qu’aucun crime contre l’humanité n’avait été commis, allégation qui n’avait, me semble-t-il, effleuré l’esprit de personne…

Bouayach poursuit:

Personne, dit-elle, ne veut entendre la vérité. « La défense des droits humains doit être fondamentalement attachée à un référentiel international. C’est grâce à un tel référentiel que nous avons pu conclure qu’il n’y a pas eu à Sidi Ifni de crimes contre l’humanité, de décès, de viols au sens juridique du terme ou de violations graves des droits de l’homme. Nous sommes prêts à en débattre point par point ».

Un passage de cette déclaration me choque énormément: « il n’y a pas eu à Sidi Ifni (…) de violations graves des droits de l’homme« . Et ça, c’est quoi, un dommage collatéral?:

Je tiens à préciser ma pensée: dans le cas d’émeutes de très grande échelle comme celle de Sidi Ifni, où la quasi-totalité de la population a pris part à des manifestations dont certaines ont dégénéré, le rôle d’une organisation de défense des droits de l’homme est d’établir le déroulement des événements, et déterminer si des abus ont été commis, et il est évident que ces abus peuvent être dénoncés qu’ils émanent des forces de l’ordre ou des manifestants. Il faut cependant clarifier une chose: par définition, une organisation de défense des droits de l’homme aura plutôt vocation à dénoncer des violations des droits de l’homme dans le chef des autorités publiques que dans le chef de personnes privées.

Pourquoi? Tout simplement parce que l’Etat, détenant le monopole de la violence légitime (violence est à prendre ici au sens large, synonyme de contrainte, plutôt qu’au sens littéral de la seule violence physique), dispose de ce fait d’outils de coercition incommensurablement plus puissants que ceux généralement détenus par des personnes privées: lois, armée, police, tribunaux et autres prérogatives de puissance publique.

Ceci ne signifie pas, bien évidemment, que cette focalisation sur les violations et les abus découlant de l’usage de la violence légitime par l’Etat soit exclusive de la dénonciation des violations et abus émanant de personnes ou de groupes privées: il est évidemment du ressort d’une organisation de défense des droits de l’homme de dénoncer par exemple les violences domestiques, la discrimination contre des minorités par des employeurs, propriétaires ou commercants, ou la violation des droits sociaux des salairés par leurs employeurs. Mais souvent, même dans ces derniers cas de figure, c’est l’Etat qui sera souvent mis en cause, par exemple en raison de lois insuffisamment protectrices des femmes battues ou des salariés, ou de pratiques administratives ou judiciaires lacunaires.

D’autre part, dans un Etat de droit, l’Etat est lui-même soumis aux lois qu’il édicte et fait appliquer. Eu égard au respect dû à la loi, une violation de la loi dûe à un agent public (ministre, magistrat, policier, fonctionnaire) est par principe plus grave qu’une violation similaire dûe à un particulier – comment faire respecter la loi si on (l’Etat) ne la respecte pas lui-même?

C’est dans ce contexte que la réaction de l’OMDH est surprenante, et finalement assez peu conforme aux pratiques professionnelles qu’elle invoque. Prenons le cas des décès et des viols, qu’elle affirme avec certitude ne jamais avoir eu lieu lors de la répression des émeutes d’Ifni. Pour les décès, il apparaît effectivement relativement facile d’en prouver l’existence: il suffit de cadavres – ou, en l’absence de cadavre, de « disparition » dont l’histoire récente du Maroc est riche. Mais quel est le rôle d’une organisation de défense des droits de l’homme, par définition dépourvue des moyens d’enquête et de coercition des autorités?

Une telle organisation est-elle en mesure de déclarer catégoriquement, et même de manière polémique – en s’autoproclamant professionnelle à la différence d’autres ONG qui ne parviendraient pas au même constat – qu’aucun décès ou viol n’a eu lieu? Ne serait-elle pas mieux venue à déclarer que si elle n’a pas été en mesure de recueillir de preuve au sens judiciaire du terme de décès ou de viols, elle demande néanmoins aux autorités policières et judiciaires de recueillir les plaintes en ce sens provenant de certains témoins et de menr une enquête diligente, s’agissant de faits que le Code pénal qualifie de crimes? Le professionnalisme tant vanté par Souhayr Belhassen et Amina Bouayach n’aurait-il pas imposé plus de modestie à cet égard, de la part d’ONG ne disposant pas des pouvoirs d’enquête de l’Etat marocain?

Et ceci vaut tout particulièrement pour les accusations de viol. Si l’absence de cadavre peut permettre de conclure qu’il n’y a pas eu de mort (et encore – on a vu au Maroc que des cadavres peuvent être enterrés dans des fosses communes, en dehors de toute procédure légale), en matière de viol, c’est beaucoup plus délicat d’être catégorique. C’est tout d’abord un crime qui, même dans des endroits avec une toute autre vision de la sexualité, a tendance à être sous-déclaré, les victimes répugnant à revivre leur calvaire auprès de la police et des tribunaux, ou ayant honte de leur sort. On peut donc imaginer que ces considérations pèsent d’un poids tout particulier à Ifni, d’autant que les violeurs présumés sont des membres des forces de l’ordre. Un peu de prudence dans les déclarations, surtout de la part d’une organisation de défense des droits de l’homme, n’aurait pas été de trop. Encore une fois, l’OMDH aurait pu se contenter de déclarer qu’elle n’avait recueilli de preuve formelle de l’existence de viols (mais quelle serait cette preuve formelle – un film sur YouTube?), et demander aux autorités de diligenter une enquête sur les cas allégués.

On peut hélas se poser des questions sur une étrange coïncidence, avec deux polémiques liées à la répression des émeutes d’Ifni. Je viens d’évoquer la surprenante attitude de l’OMDH, catégorique dans un sens qui arrange parfaitement les autorités, et au-delà de ce que les faits lui permettent d’affirmer. Mais s’agissant de la procédure judiciaire contre Hassan Rachidi, directeur du bureau marocain d’Al Jazira, condamné ce vendredi 11 juillet à 50.000 dirhams d’amende pour diffusion de fausses nouvelles, Younes Moujahid, président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), n’a rien trouvé de mieux à déclarer que « Al Jazeera n’est pas une chaîne sacrée« . Je ne sais pas si c’est une coïncidence, et je suis heureusement loin des querelles byzantines de l’USFP, mais il me semble que ces deux ONG, OMDH et SNPM, ou du moins leurs leaders, sont réputés proches de l’USFP. Je ne dis pas que ce sont des satellites de l’USFP, loin de là, mais il est intéressant de noter cette coïncidence – pour rappel, l’USFP siège au gouvernement et détient, nominalement du moins, le portefeuille de la justice.

Pour clore sur l’approche critiquable de l’OMDH, plus agressive contre le CMDH, dont le leader local, Brahim Sbaalil, a écopé de six mois de prison ferme pour avoir annoncé viols et décès, voici un extrait du rapport d’ATTAC Maroc, très actif dans les manifestations populaires d’Ifni, et qui me semble exemplaire par son approche prudente, adaptée aux incertitudes de la situation – bien que cette ONG ne soit pas une ONG de défense des droits de l’homme, sur ce cas-là, elle a eu une approche, comment dire, plus « professionnelle« , pour utiliser un terme cher à l’OMDH et la FIDH. Jugez-en:

La question des morts parmi les manifestants

Certains journaux et chaînes de télévision ont annoncé l’information qu’il y avait entre 4 et 8 ou 12 morts. Cette information n’a pu être confirmée mais la sauvagerie et l’état d’esprit des forces de répression lors de leur offensive permet d’imaginer cela. Le témoignage de trois personnes va dans ce sens :

Le premier a dit avoir été arrêté et torturé au commissariat et avoir vu en passant devant un bureau 6 corps entassés les uns sur les autres. Même s’ils n’étaient qu’évanouis, les corps jetés en dessous avaient toutes les chances de mourir étouffés avec le temps sous le poids des autres corps.

Le deuxième a vu deux corps inertes dans la rue ramassés par une voiture de police et au moment de son arrestation, 5 corps ont été amenés au commissariat. Les policiers les ont arrosés d’eau froide. 3 d’entre eux ont bougé, mais les deux autres n’ont pas réagi même après un deuxième arrosage et les corps ont été introduits dans un bureau.

Le troisième témoin était au port et a vu arriver des zodiacs pour réprimer les gens qui tenaient le piquet. Pendant la charge de police, il a vu un gradé des CMI donner l’ordre de jeter 3 corps inanimés dans la mer, ce qui a été fait et qu’il a vu de ses propres yeux, puis ils sont revenus pour continuer la répression du mouvement. 20 minutes plus tard, le même gradé a donné l’ordre de récupérer les 3 corps jetés dans l’eau, et ils ont transportés dans leurs voitures. Il est difficile d’imaginer qu’ils aient pu rester vivants après tout ce temps passé dans l’eau, si toutefois ils n’étaient pas morts auparavant

Nous avons écouté de nombreux autres témoignages, mais ces trois étaient les plus fiables et nous les avons recueillis directement et non en 2e main.

Le problème de la confirmation des morts réside dans :
-le fait que de nombreuses familles sont sans nouvelles de leurs enfants, mais ne savent pas s’ils sont dans les montagnes, ou en état de détention ou morts.
-le fait que la répression n’a pas touché que les acteurs direct du mouvement mais aussi des SDF qui ont aussi subi durement les effets de la répression. S’il y a des morts parmi eux, ils sera difficile de le confirmer car ils n’étaient pas de la région et on ne les connaissait pas.

De façon générale Attac Maroc ne peut donner pour certaine l’information selon laquelle des gens sont morts ou pas jusqu’à ce que des preuves concrètes soient apportées, de leur existence ou non existence. Pour cela, il convient de multiplier les efforts pour faire surgir la vérité aujourd’hui sans attendre demain. Nous ne sommes pas disposés à attendre 20 ans ou plus pour savoir ce qui s’est passé, comme cela a été le cas à Nador dernièrement.

Affinité subjective oblige, je donnerai le dernier mot à l’AMDH (c’est extrait de l’article précité de Narjis Rerhaye dans Libération):

Amine Abdelhamid, l’ancien président de l’AMDH, est catégorique: la crédibilité exige d’abord d’être aux côtés des victimes de violations. « On ne peut pas dire que tout le monde est responsable, les manifestants et les forces de l’ordre. On ne peut pas ménager la chèvre et le chou. A Sidi Ifni, on a assisté à des expéditions punitives, à des violations de domicile de personnes qui ne faisaient pas partie des manifestants. Une association de défense des droits humains doit, à mon sens, se trouver aux côtés des victimes d’autant que le combat pour les droits de l’homme consiste pour une ONG à s’attaquer aux violations, les dénoncer, à militer pour que réparation soit faite aux victimes et à revendiquer le changement des lois pour qu’elles soient conformes avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme« .

Un organisme des droits de l’homme qui veut censurer la presse? Bienvenue au Maroc!

Peut-être avez-vous suivi la tragicomédie qui oppose un des symboles ostentatoires de virginité démocratique du régime, le CCDH, successeur de la fameuse Instance équité et réconciliation (IER) (au sujet de laquelle je me remémore un proverbe suédois au sujet de moutons – « mycket skrik och lite ull« , en français « beacoup de cris et peu de laine« ), et deux journaux arabophones de la place, Al Jarida al Oula et Al Hayat Al Magribia. Tous deux ont été poursuivis au civil pour avoir commencé à publier les procès-verbaux des fameuses réunions confidentielles organisées par l’IER, lors desquelles s’exprimèrent non seulement des victimes de la répression mais également – allez, utilisons également un terme pudique – des « témoins« , comme par exemple l’inénarrable Khalli Henna Ould Rachid.

Il faut planter le décor: l’IER fût un formidable espoir, mais depuis la remise officielle de son rapport au Roi, lequel rapport contenait de nombreuses recommandations dont aucune n’a été mise en oeuvre à ce jour (1), la situation a été normalisée, comme souvent au Maroc. En d’autres termes: le pouvoir a continué à « retourner » des anciens détenus ou exilés politiques, dans la lignée de Driss Benzekri – comme par exemple Ahmed Herzenni, président du CCDH ou Driss Yazami, président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME). Ces personnes, comme tant d’autres avant elles et sans doute tant d’autres après elles, ont moins apporté leurs anciennes convictions personnelles à leurs nouvelles fonctions qu’adopté les convictions découlant de leurs fonctions officielles. Tout comme ce fût le cas avec l’alternance gouvernementale, derrière l’apparence d’ouverture du régime vers une opposition autrefois de principe, on assista plutôt à l’ouverture d’une opposition – autrefois à principes – vers un régime paré de nouveaux habits et du discours qui va avec. Et les anciens dissidents se révélèrent plus anciens que dissidents…

Le pouvoir a continué à tenir un discours tribunitien sur les droits de l’homme, c’est-à-dire un discours ne cherchant pas à décrire la réalité ou à annoncer des décisions devant effectivement intervenir, mais à usage purement idéologique, et à consommation principalement externe. Ce n’est certainement pas sans nier que les libertés publiques ont connu une nette amélioration depuis le tournant de 1991 – eh oui, huit ans avant le nouveau règne… – mais ces changements n’ont pas touché aux fondements essentiels du régime, fondements dont l’absolue suprématie institutionnelle et juridique du chef de l’Etat et la confusion des pouvoirs à son profit sont les traits marquants.

Une des améliorations notables – mais équivoque, irrégulière et à éclipses – des libertés publiques sous le nouveau régime concerne la – très relative – liberté de la presse. Il ne faut en effet pas oublier, en dépit des « jugements » (2) liberticides en rafale depuis le début du nouveau règne (et même depuis ces derniers mois), que ces décisions ont concerné des articles et publications que personne doté d’un instinct de survie n’aurait publié avant le 23 juillet 1999. Entendons-nous cependant sur le terme « amélioration notable« : ce n’est que par rapport à une situation antérieure très médiocre que l’amélioration notable s’est produite, et le Maroc est encore à la traîne non seulement par rapport aux démocraties dites occidentales, mais également par rapport à pas mal de pays du tiers-monde, en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Revenons-en à la publication d’extraits des travaux de l’IER par ces deux journaux. La crainte du ridicule n’étouffe pas le CCDH ni son président, dont le manque total d’acuité politique est digne d’admiration. Outre qu’il est paradoxal de voir une institution des droits de l’homme tenter d’étouffer la presse, l’action en justice du CCDH semble paradoxale étant donné que cette institution a elle-même souligné l’importance du maintien des archives publiques et de leur accès par le public. Voici ainsi ce que disait le secrétairegénéral du CCDH, Mahjoub El Hiba, lors d’un séminaire organisé par le CCDH en avril 2006 et consacré au « Droit de la mémoire » (aujourd’hui, c’est plutôt le devoir de l’oubli qui semble animer le CCDH):

L’objectif du séminaire s’inscrit dans le cadre des recommandations de l’IER pour débattre des questions qui concernent les archives, la préservation de la mémoire et impliquer les différents acteurs: les historiens, les archivistes, les responsables des centres de documentation et la société civile. Pour asseoir la base d’une législation des archives dans la perspective de développer des traditions de stockage, de traitement et d’accès aux archives qui ne concernent pas uniquement les droits de l’Homme mais aussi toutes les questions de la démocratie et de l’édification de la citoyenneté dans notre pays.

Quant aux aspects juridiques, ils sont troublants. C’est une action au civil, et pas au pénal, qui a été intentée par le CCDH. En lisant la presse, difficile de se faire une idée sur le fondement juridique des poursuites – on peut cependant présumer qu’il s’agit des articles suivants du dahir du 13 août 1913 formant code des obligations et des contrats (DOC):

Article 77 : Tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe.

Toute stipulation contraire est sans effet.

Article 78 :
Chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu’il a causé, non seulement par son fait, mais par sa faute, lorsqu’il est établi que cette faute en est la cause directe.

Toute stipulation contraire est sans effet.

La faute consiste, soit à omettre ce qu’on était tenu de faire, soit à faire ce dont on était tenu de s’abstenir, sans intention de causer un dommage.

Les journaux étaient-ils tenus de s’abstenir de publier les extraits litigieux des séances confidentielles de l’IER, sans doutes les séances les plus intéressantes? Non, car aucune disposition du dahir n° 1.04.42 du 19 safar 1425 (10 avril 2004) portant approbation des statuts de l’Instance Equité et Réconciliation n’impose le respect de la confidentialité des travaux ainsi désignés à d’autres qu’aux membres de l’IER – et d’ailleurs, même dans ce cas, ce devoir de confidentialité (figurant à l’article 4) n’est assorti d’aucune sanction, et le principe de confidentialité ne s’applique littéralement qu’aux seules délibérations de l’IER, et non pas aux témoignages recueillis:

Les délibérations de l’Instance sont confidentielles.

Tous les membres sont tenus à la confidentialité absolue des sources d’informations et du déroulement des investigations.

Les deux journaux poursuivis pourraient par ailleurs se défendre en invoquant l’article 94 du DOC:

Article 94 : Il n’y a pas lieu à responsabilité civile, lorsqu’une personne, sans intention de nuire, a fait ce qu’elle avait le droit de faire.

Cependant, lorsque l’exercice de ce droit est de nature à causer un dommage notable à autrui et que ce dommage peut être évité ou supprimé, sans inconvénient grave pour l’ayant droit, il y a lieu à responsabilité civile, si on n’a pas fait ce qu’il fallait pour le prévenir ou pour le faire cesser.

Les deux journaux poursuivis ont en effet fait ce qu’ils avaient le droit de faire: publier des documents d’intérêt général évident. Ceci découle de l’article 1 du Code de la presse et de l’édition:

Les citoyens ont droit à l’ information.

Tous les média ont le droit d’ accéder aux sources d’ information et de se procurer les informations de sources diverses, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi.

A supposer que l’on puisse assimiler un dahir à une loi, ont a vu que le dahir relatif au réglement intérieur de l’IER n’imposait la confidentialité que pour les délibérations de ses membres, et non pas pour les témoignages recueillis. Au contraire, puisque l’article 24 du dahir dit ceci:

L’Instance veille, en vue de garantir l’interaction et la participation de tous les secteurs de la société au suivi de ses travaux, à la mise en place d’un plan de communication avec les victimes ou leurs familles et représentants, les moyens d’information audiovisuels, la presse et toutes les composantes de la société civile.

Il n’y a donc aucun texte de loi réprimant la publication des procès-verbaux des séances dites confidentielles de l’IER – le Code de la presse évoque bien, aux articles 54 à 58, des publications interdites, mais il s’agit là de publications relatives à des procédures d’instruction judiciaire ou à des procès en diffamation ou injures, ainsi que des débats de procès en déclaration de paternité, en divorce et en séparation de corps.

Mais faut-il être surpris qu’en l’absence de base légale explicite et directement applicable, Al Jarida al Oula se soit fait condamner, et que Al Hayat al Maghribia soit en passe de subir le même sort? Depuis quand les tribunaux marocains jugent-ils équitablement les procès politiques, comme ceux-là?

On notera que même l’éditorialiste du Matin du Sahara Khadija Ridouane, qu’on peut présumer exempte de toute tendance islamo-nihiliste, s’en est intriguée sur son blog:

Au lieu donc de se concentrer sur sa mission, le patron du CCDH mène la guerre contre un journal qui n’a fait que son travail de rechercher l’information et de la diffuser à son public. Publier les témoignages sur les années de plomb, n’est-ce pas justement ce que l’IER, dont Harzenni était membre, devait faire ? Comment peut-on imaginer la réconciliation si les faits ne sont pas révélés?

C’est un signe que l’absurdité de la « politique » de contrôle des médias du pouvoir et de ses relais va très loin quand même des éditorialistes d’organes de presse peu portés sur la contestation se posent des questions…

(1) Voir par exemple le dernier rapport annuel – 2007 – de l’AMDH, cité par La Vie économique:

Sur le plan politique, l’on notera, entre autres, la question de l’application des recommandations de l’Instance équité et réconciliation : l’AMDH déplore qu’une nouvelle année se soit passée «sans que la plupart des recommandations de l’IER ne soient appliquées».

Par la voix de sa présidente, Khadija Ryadi, elle accuse les autorités de manquer de volonté politique pour les mettre à exécution, puisque le retard touche également les recommandations n’exigeant pas de budget, telles que «l’abrogation de la peine capitale, l’adhésion à la Cour pénale internationale et l’annonce de la vérité dans le dossier Ben Barka et les autres kidnappés».

(2) Ces décisions, émanant de « tribunaux » non indépendants du pouvoir exécutif, ne mériteraient pas ce nom.

Alors, ces viols?

Je vous l’avais dit: Souhayr Belhassen a probablement perdu une belle occasion de se taire en démentant formellement l’existence de cas de viols par les forces dites de l’ordre lors de la violente répression des manifestations populaires de Sidi Ifni. C’est bien beau de parler, encore faut-il que la parole vaille mieux que le silence.

Un petit rappel: un mouvement de contestation faisant suite à l’embauche contestée de huit chômeurs par l’autorité du port de pêche de Sidi Ifni, principale activité économique de cette ville, avait déclenché un sit-in de plus d’une centaine de chômeurs, bloquant toute entrée et sortie du port de pêche, où 800 tonnes de poisson, d’une valeur de 5 millions de dirhams (environ 450.000€), ont ainsi pourri. Le 7 juin, les forces de l’ordre (selon l’AMDH et le Journal hebdomadaire, des mroud – Forces auxiliaires – sous la direction personnelles de Hmidou Laanigri, mais selon une source bien informée comme on dit ce serait plutôt le fait des CMI – Compagnies mobiles d’intervention – dépendant de la DGSN) ont donné l’assaut, dont certains auraient débarqué sur le port à partir de navires. De là, des confrontations généralisées auraient eu lieu au centre ville de Sidi Ifni jusqu’au dimanche 8 juin.

Ce qui est absolument certain, c’est que de très importantes violences policières ont eu lieu, dont certaines à l’intérieur même de domiciles, dans lesquels des éléments des forces de l’ordre seraient entrés avec violence.

Si Al Jazira avait évoqué des informations en provenance de sources locales faisant état de morts, ceci a été démenti par la suite, et le pouvoir en a profité pour régler ses petits comptes mesquins avec Al Jazira, alors même que d’autres médias étrangers – je pense au Monde et à la presse espagnole – avaient également diffusé de telles allégations.

Des cas de viols ont été évoqués dès le début de la répression, notamment dans le tract clandestin islamo-gauchiste L’Economiste, qui n’a cependant – quelle surprise, non? – fait l’objet d’aucune poursuite:

Le plus grave, ce sont les agressions sexuelles qu’auraient subies certaines femmes: «Plusieurs témoignages de victimes ont été recueillis. Trois au quartier de Boulâam et deux à Colombina», selon la section de l’AMDH à Tiznit.

Al Bayane, quotidien du PPS, membre de la majorité gouvernementale, cite également deux ONG évoquant des tentatives de viol:

Par ailleurs deux autres associations humanitaires ont rendu public le produit de leurs enquêtes à Sidi Ifni. Il s’agit de l’Association de la troisième génération de droits de l’homme et de la Ligue amazigh des droits de l’homme. Dans un communiqué commun, elles affirment qu’aucun de décès n’a été enregistré, mais que « des tentatives de viol ont eu lieu », à côté « d’un mauvais traitement et d’une intervention excessivement forte des forces de l’ordre et de ripostes des manifestants».
Cependant, les deux associations révèlent que « le blocage du port par les manifestants a dépassé les limites de la convenance, par la non-conformité aux règles et à la moralité des sit-in et des protestations tels que reconnus internationalement » et qu’un « échange de jets de pierres et de propos racistes (1) a eu lieu entre la population et les forces publiques»…
Le même communique blâme aussi le «dialogue négatif entamé par les élus et les notables avec les grévistes».

Etonnant cas de figure: une ONG locale, la section de l’AMDH à Sidi Ifni fait état de cas déterminés de viols, au nombre de cinq, recensement fondés sur les témoignages des victimes. La présidente d’une ONG étrangère, la FIDH, vient déclarer sans la moindre précaution oratoire qu’il n’y a eu aucun viol, rejointe en cela par la délégation parlementaire du PJD qui s’est rendue récemment à Ifni. Qui croire?

Ce qui est certain, c’est que Le Matin a vite fait de capitaliser les déclarations malencontreuses de Souhayr Belhassen – les amateurs de propagande et nostalgiques de Moulay Ahmed Alaoui noteront avec délectation le paragraphe suivant, qui mériterait un véritable prix Pulitzer, catégorie « Prix à la mémoire de feu Moulay Ahmed Alaoui« :

Mme Belhassan a, cependant, indiqué que l’enquête menée à Sidi Ifni a révélé des « cas de torture », une pratique qui selon la présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme, Mme Amina Bouayach, « n’était pas systématique ». « Aucun cas de disparition n’a été, d’autre part, enregistré au cours de ces événements », a ajouté Mme Bouayach.

Je traduis en français: il y a eu de la torture, dit Boule, mais c’est pas grave, dit Bill, parce qu’elle n’était pas systématique et que personne n’a disparu, Bill oubliant simplement de signaler qu’il n’y pas non plus eu de génocide, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de stérilisation forcée ou de cas d’esclavage lors de l’intervention de mroud à Sidi Ifni. Et Le Matin n’aura sans doute pas eu assez de place pour ces autres propos de Souhayr Belhassen:

Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité.

Tiens, en parlant de Moulay Ahmed Alaoui, voici les déclarations de Chakib Benmoussa, ministre de l’intérieur, devant la Chambre des représentants ce 11 juin:

« L’oeuvre de quelques exaltés montée en épingle par des milieux viscéralement hostiles au Maroc »

Prenant prétexte sur un tirage au sort organisé par la municipalité de la ville pour le recrutement de huit agents et sur le chômage qui sévit parmi les jeunes de la région, une poignée de nervis notoirement connus pour leur marginalité ont été récemment à l’orogine de graves incidents à Sidi Ifni ; incidents que certains milieux hostiles au Maroc n’ont pas hésité à exploiter de manière très tendancieuse et à présenter sous un faux éclairage à seule fin de ternir l’image de notre pays et de semer le doute sur sa stabilité, la cohésion de ses citoyens et leur attachement inébranlable à leurs valeurs et constantes.

Et LA déclaration, désormais légendaire, de Si Abbas? Elle est hors concours:

Le Premier Ministre indique que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est une expression de revendications de la part de chômeurs en quête d’emplois

Le Premier Ministre, M. Abbas El Fassi a indiqué dimanche 8 juin 2008, que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est « une expression de revendications » liées au chômage.

« Il y a de temps en temps l’expression de revendications de la part de chômeurs en quête d’emplois », a affirmé M. Abass El Fassi dans une déclaration diffusée par la 2ème chaîne de télévision « 2M » dans son journal du midi.

« Cela traduit la liberté qui prévaut au Maroc et montre que les Marocains sont libres dans leur pays », a ajouté M. Abass El Fassi, exprimant sa fierté de « la stabilité que connaissent ces provinces, du civisme dont font preuve ses habitants et de leur attachement indéfectible au glorieux Trône alaouite et à leur marocanité ».

Le Premier Ministre a en outre démenti les informations relayées par certaines chaînes satellitaires, qualifiant ces allégations de « tendancieuses ».

Il a fait savoir que les habitants de cette région « vivent dans la quiétude », affirmant que l’Etat et le gouvernement ainsi que les conseils de la région, municipal et provincial accordent une grande attention à la question des chômeurs.

On notera au passage que le Matin du Sahara, avec sa fiabilité habituelle, désigne implicitement le PJD comme un des fauteurs de trouble…

L’AMDH et ses cinq cas identifiés de viol d’un côté, et les affirmations catégoriques de Souhayr Belhassen, qui n’explique en rien pourquoi les cinq témoignages recueillis par l’AMDH ne sont pas crédibles, je crois qu’on peut se faire une petite idée, d’autant que Belhassen a bien pris le soin d’endosser la robe magistrale de l’ONG « universelle » et « professionnelle » et de dénoncer les excès:

Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.

Bref: vigilance contre l’AMDH – et le CMDH, autre ONG à laquelle il est souvent reproché, à tort, d’être proche du PJD.

On en aura sans doute le coeur net le 8 juillet, date de publication du rapport de l’AMDH sur la répression des émeutes d’Ifni.

Ces fortes paroles de la FIDH ne sont en attendant pas tombées dans l’oreille d’un sourd: l’Etat marocain déteste tant tous les excès qu’il a interpellé Brahim Sballil, responsable local du CMDH, et auteur de déclarations selon lesquelles il y aurait eu des morts – celles-ci se sont révélées eronnées – et des viols. Détail: ce dangereux criminel aurait été interpellé à son domicile à une heure trente du matin – les pouvoirs publics ne souffrent d’aucune lenteur dans la répression des excès, vous dis-je, même si cette impatience amène lesdits pouvoirs à violer l’article 157 du Code de procédure pénale selon lequel « l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut pénétrer dans le domicile où il doit procéder à l’arrestation avant six heures du matin et après vingt et une heures du soir« ….

Maintenant, je ne suis pas à proprement parler un nihiliste prenant systématiquement le parti des manifestants contre les forces de l’ordre. En voyant certaines vidéos représentant des scènes d’émeutes, ou plutôt post-émeutes, j’ai bien pris note des grosses pierres jonchant les chaussées – comme dans toutes les manifestations de la planète, on peut présumer que les forces de l’ordre font usage des armes qu’elles ont à leur disposition (armes à feu – balles réelles ou en caoutchouc, matraques, grenades lacrymogènes, canons à eau, etc) tandis que les manifestants font généralement avec ce qu’ils ont sous la main (pierres, pavés, éléments de mobilier urbain). On peut donc présumer que les grosses pierres qui jonchent la rue dans ce clip trouvé sur YouTube ont été utilisées comme projectiles contre les forces de l’ordre par des manifestants.

Rien n’indique cependant les circonstances dans lesquelles ces jets de pierre ont eu lieu: au début des échauffourées, ou après, en guise de protestation contre les indiscutables et nombreuses brutalités policières? Une vingtaine de policiers auraient été blessés.

On fera cependant une distinction entre la violence illégale de particuliers, et celle illégale des forces dites de l’ordre, qui violent ainsi leur objectif (théorique) ultime, faire respecter la loi – objectif dont je reconnais le caractère chimérique dans le Maroc d’aujourd’hui.

(1) Selon les informations publiées dans la presse, les forces de l’ordre venaient surtout d’Agadir. La tribu Aït Ba Amrane, berbère comme les gadiris et dominante à Ifni, aurait cependant réclamé l’autonomie administrative de Sidi Ifni, ne supportant pas d’être administrativement dépendante d’Agadir. D’où peut-être des propos à caractère tribal des manifestants contre les forces de l’ordre.

Abdelhamid Amine (AMDH): le sombre bilan de l’IER

Lu sur l’excellent site de la revue française Mouvements, ce texte d’Abdelhamid Amine, SG sortant de l’AMDH (il a été remplacé à ce poste par Khadija Raydi).

Il dresse tout d’abord l’évolution des vingt dernières années:

J’essayerai ici d’exposer la politique du pouvoir face aux violations des droits humains (qui est, en fait, celle du palais, que le gouvernement se contente de suivre dans le domaine, comme sur toutes les questions sensibles), en distinguant son approche avant la création de l’Instance équité et réconciliation (IER) et après.

Avant 1999, le long combat des défenseurs des droits humains Jusqu’en 1990, des centaines de disparus sont séquestrés, avec autant de prisonniers politiques et de citoyens contraints à l’exil. À cette époque, le pouvoir nie les disparitions et même l’existence de prisonniers politiques, alors considérés comme des criminels de droit commun. Les droits humains sont alors perçus comme subversifs et leurs défenseurs considérés comme des personnes voulant nuire à la renommée du pays. Les membres d’Amnesty International en mission au Maroc sont filés, harcelés et parfois persécutés. Des libérations prématurées de détenus politiques peuvent avoir lieu par le biais de grâces royales qui jouent le rôle de soupape pour détendre l’atmosphère politique ; voilà tout ce que peut, à ce moment, concéder le pouvoir.

Après 1990, on constate un changement dans l’attitude à l’égard du dossier des droits humains – en rapport avec les luttes des forces démocratiques locales et les changements à l’échelle internationale : chute du Mur de Berlin et de l’Union soviétique, offensive de la démocratie libérale et montée en force du mouvement mondial des droits humains. C’est alors qu’au Maroc, le pouvoir abandonne son attitude hostile aux droits humains pour épouser un discours et des mesures en phase avec ceux-ci : création du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), d’un ministère et reconnaissance de ces droits dans le préambule de la Constitution de septembre 1992. Ces changements positifs, au niveau législatif, s’accompagnent de la libération de centaines de détenus politiques, du retour de la plupart des exilés et de la réapparition d’une bonne partie des disparus (Tazmamart, Kalaa Mgouna, etc.). Pour couronner le tout, un gouvernement d’alternance a été mis en place en mars 1998. Apparemment, Hassan II tenait à « clore » le dossier des droits de l’homme avant sa mort qu’il sentait proche.

A l’accession au trône de Mohamed VI (23 juillet 1999), les mesures de libéralisation se poursuivent avec un renforcement du discours favorable aux droits humains ; une instance indépendante d’arbitrage est mise en place pour l’indemnisation des victimes de violations graves et quelque 4 000 personnes en bénéficient. Tout cela n’empêche pas les victimes de ces violations graves des droits humains, l’AMDH et l’ensemble du mouvement marocain des droits humains, d’exprimer son insatisfaction quant au cours général du dossier.

Puis des critiques du travail de l’IER:

La faible collaboration de l’IER avec le mouvement des droits humains, dont la force et la dynamique sont incontestables au Maroc. Pourtant, les spécialistes de la justice transitionnelle, dont relève le processus IER, ne cessent d’insister sur la nécessaire collaboration des instances de vérité et d’équité, là où elles se trouvent, avec le mouvement de défense des droits humains comme une condition nécessaire au succès de la mission de ces instances ; au Maroc, l’IER n’a pas manqué d’exprimer ses réserves vis-à-vis du mouvement des droits humains dans son ensemble et les contacts avec l’Instance de suivi des recommandations du colloque ont plutôt été formels ; sans parler de l’hostilité déclarée de certains membres de l’IER à l’endroit de l’AMDH ; (…)

L’IER ne s’est pas donnée les moyens nécessaires (juridiques, politiques et pratiques) pour parvenir à la vérité, ne serait-ce que dans son aspect descriptif, des événements ; les dirigeants de l’IER, qui n’ont cessé de déclarer qu’ils bénéficiaient de l’appui royal, se sont finalement résolus à écrire dans leur rapport que certains responsables sécuritaires ont refusé de collaborer aux investigations. Quid alors de l’appui royal ?

Une remarque perfide sur le public-cible de l’IER:

les résultats des travaux de l’IER ont été très peu médiatisés à l’intérieur, en tout cas beaucoup moins qu’à l’étranger…

Amine est critique sur la recherche de la vérité opérée par l’IER, qu’il juge partielle et inefficace:

S’agissant de la vérité, l’IER a déclaré que 742 cas de présumés disparus ont été élucidés et que 66 cas restaient en suspens. Outre le fait que ce nombre est bien faible par rapport aux milliers de victimes dont le sort est resté inconnu, on notera que l’IER ne s’est même pas donné la peine de publier la liste des 742 et des 66 pour que l’opinion publique puisse savoir de qui, et de quoi, il s’agit. En outre, il a été déclaré que les investigations continueront pour atteindre la vérité sur les 66 cas restants ; mais rien n’a été révélé jusqu’ici par le CCDH qui a la charge de ce dossier.

Force donc est de constater que l’IER n’est arrivé qu’à des vérités limitées et partielles et que des dossiers entiers et des affaires importantes sont restés sans réponse : vérités partielles sur les dossiers de la répression et des soulèvements populaires de mars 1965 et de juin 1981 à Casablanca, de janvier 1984 dans les villes du Nord, du 14 décembre 1990 à Fès, mais black-out total sur la répression du Rif de 1958-1959 et sur les victimes de l’« opération Ecouvillon » [3] de 1958 – qui avait pour objectif de liquider l’armée de libération marocaine basée au Sud. Une autre affaire restée sans suite a eu lieu, en 1971, dans le Gharb : la révolte des Oulad Khalifa, réprimée dans le sang. Un colon français avait vendu ses terres à plusieurs paysans issus de cette tribu, avec l’aval du ministère de l’Agriculture ; mais ce bien leur fut arbitrairement repris pour être attribué à deux grands propriétaires, l’un n’étant que le prête-nom de la famille royale. Quand les paysans, non sans légitimité, s’élevèrent contre cette injustice, la réponse du pouvoir fut sanglante : les gendarmes tirèrent sur la tribu réunie, hommes, femmes et enfants.

Pas de révélations non plus sur des dossiers emblématiques comme celui de l’enlèvement et de l’assassinat de Mehdi Ben Barka et de Houcine Manouzi, ou ceux de la torture à mort de Zeroual et Tahani, de l’attentat contre Omar Benjelloun, ou encore du PF3, ce centre de détention secrète où sont enterrés de nombreux cadavres de disparus.

Puis Amine sa déception sur le dossier de l’impunité:

Pour ce qui est de l’impunité, qui a été rejetée dès le départ par l’IER, on aurait pu espérer – mais en vain – une recommandation de cette instance visant à écarter, même sans les nommer, les responsables des violations graves des postes que certains d’entre eux détiennent encore au niveau de l’État. On aurait pu espérer également une recommandation visant à restituer à ce dernier les richesses accumulées de manière indue, parallèlement aux violations graves commises.

On notera toutefois qu’un grand progrès a été enregistré sur la question de l’impunité à la fin des travaux de l’IER, puisqu’elle a préconisé la mise en place d’une stratégie de lutte contre l’impunité, ce qui revient à réhabiliter cette notion qui a été bien dénigrée au départ, lors de la plateforme constitutive de l’IER.

Amine reconnaît le caractère positif des recommandations de l’IER, mais estime qu’elles sont insuffisantes en l’absence d’une profonde réforme institutionnelle:

Mais des recommandations importantes ont été faites par l’IER pour que les violations graves ne se répètent plus. Il s’agit essentiellement du renforcement de la protection constitutionnelle des droits humains (notamment par la stipulation, au niveau constitutionnel, de la priorité des conventions internationales sur la législation interne), de la ratification d’un certain nombre de conventions (deuxième protocole facultatif, annexe au Pacte sur les droits civils et politiques concernant l’abrogation de la peine de mort, convention de Rome relative à l’adhésion à la Cour pénale internationale), et de la levée des réserves sur les conventions ratifiées – cas notamment de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination (EDAW), du renforcement de l’arsenal juridique en faveur de libertés individuelles et collectives, de la pénalisation des violations graves des droits humains, de la mise en place d’une stratégie de lutte contre l’impunité. Ce qui implique une remise à niveau de la politique et de la législation pénale, qui rende la justice marocaine indépendante, avec une bonne gouvernance dans le domaine sécuritaire et la promotion des droits humains, à travers l’éducation et la sensibilisation.

Toutes ces recommandations, prises séparément et globalement, sont positives et leur application peut contribuer à la protection et à la promotion des droits humains. C’est bien pour cela que l’AMDH et l’ensemble des mouvements des droits humains critiquent le retard quant à leur application et sont décidés à continuer le combat pour leur mise en œuvre.
Toutefois, l’AMDH estime que ces recommandations sont insuffisantes pour la mise en place des mécanismes d’édification de l’État de droit et d’une société de citoyen(ne)s, libres, égaux et solidaires, seul rempart contre les violations graves dans l’avenir.
La Constitution actuelle – non démocratique, à caractère autocratique et semi théocratique – ne peut être le cadre de l’édification de l’État de droit.

Il est donc nécessaire de mettre en place une Constitution réellement démocratique, qui reconnaisse la souveraineté populaire, la priorité des valeurs et normes des droits humains, l’égalité homme/femme, le gouvernement en tant que détenteur de l’ensemble du pouvoir exécutif, le Parlement en tant que pouvoir législatif unique, la justice indépendante, la séparation des trois instances législative, exécutive et judiciaire, ainsi que la séparation entre la religion et l’État. Il n’y a nulle trace de ces principes dans les recommandations de l’IER, qui resteront donc sans effet majeur sur l’édification de l’État de droit.

A lire.

Pour rappel, le rapport finale de l’IER est accessible ici.

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