Projet de constitution révisée: Que penser?

La lecture du projet de constitution tel qu’adopté par le Roi pour soumission à un plébiscite d’allégeance ce 1er juillet me laisse confus: trois mois de travail intensif avec une vingtaine de juristes et universitaires émérites pour ça? Des avancées – le nier serait de la mauvaise foi – mais moins – beaucoup moins – que ce à quoi on était en droit de s’attendre dans un contexte tel que celui du Maroc et du monde arabe en 2011, confronté pour la première fois à une contestation populaire ayant des revendications constitutionnelles. Le juriste trouvera de nombreuses insuffisances, chausse-trapes et carences, mais l’impression générale est d’une certaine confusion, due probablement à la qualité étonnamment faible du texte, mélange de dissertation et de législation, et à l’écart entre les espoirs disparates et un texte qui semble être un minimum syndical destiné à s’en tirer à bon compte. Certains au sein de l’Etat profond marocain doivent se dire que si seulement le Roi avait attendu un ou deux mois, et pris exemple sur la Libye ou la Syrie, il aurait pu faire l’économie d’une révision constitutionnelle, ou se contenter d’une révision encore plus cosmétique que celle-ci.

Certaines réactions donnent cependant matière à réflexion. Je ne parle pas de celles de l’écrasante majorité des partis et éditorialistes – ceux-là ne réclamaient aucune révision constitutionnelle le 8 mars, et auraient applaudi à n’importe quel contenu que le Roi et sa commission auraient voulu lui donner (sauf éventuellement le PJD s’agissant de la place de l’islam, finalement resté à peu de choses identique par rapport à la constitution de 1996). Je ne parle pas non plus des réactions des chancelleries étrangères, et notamment occidentales, guère exigeantes en matière des droits du peuple marocain, les intérêts duquel ne figurent d’ailleurs pas parmi leurs priorités: les diplomates occidentaux suivant le Maroc – du moins s’agissant des principaux pays – n’ont généralement guère brillé par leur sens critique vis-à-vis du régime (comme ici par exemple – « Nous avons assisté ces dix dernières années à une lente et silencieuse révolution« ).

Non, je pense plutôt à trois réactions, deux marocaines et une étrangère.

Les marocaines d’abord – de nombreux bloggeurs se sont prononcés, pour ou contre le projet de constitution (pour ceux qui y sont opposés, voir ce très bon passage en revue), mais j’ai trouvé particulièrement intéressante la réaction dépitée et désabusée d’un bloggeur – A l’ombre de Taha Hussein – qui était enthousiaste le 9 mars, car venant traduisant justement une inflexion – car généralement, les positions sont tranchées, et ceux qui étaient critiques envers le makhzen avant le 20 février sont critiques vis-à-vis du projet de constitution, et ceux qui l’étaient pas sont favorables à ce même projet.

Autre réaction, également marocaine, mais d’une source très inhabituelle s’agissant de discussions constitutionnelles: l’Observatoire marocain de la conjoncture (à ne pas confondre avec le beaucoup plus institutionnel Centre marocain de la conjoncture), producteur d’analyses et d’études économiques, qui a publiquement donné corps à des propos – qu’on qualifiera de prospectifs ou spéculatifs selon son positionnement politique – qui en général se disent entre amis – repris sur mamfakinch.com. Je vous en cite les trois derniers paragraphes, qui ne font pas dans la dentelle:

5- La réforme, elle, est marquée par un fort glissement constitutionnel du principe général de « bon vouloir » royal au principe de « veto royal », pour toute décision non « régalienne ». Dans ce contexte, la prévisible transformation du référendum en plébiscite monarchique, ne pourra en réaction qu’élargir l’audience du mouvement pour les droits civils auprès de la majorité hésitante de la population

6- La famille régnante, à maintenir ce scénario, prend le risque de ne plus apparaître ni comme l’élément stabilisateur de toutes les composantes de la société, ni sa référence théologique incontestable.

7- L’Observatoire Marocain de Conjoncture en tire la conséquence suivante: sauf recours, massif ou ciblé, à l’extrême violence politique, aujourd’hui refusé, seul le divorce négocié de la famille régnante d’avec le clan des « éradicateurs », et son retrait  progressif de l’exécutif au profit d’une nouvelle élite émergeante est en mesure de lui assurer une pérennité dans la transition en cours, 2015-2018 devant quasi-mathématiquement en marquer l’échéance.

Dans un sens presque totalement inverse à ces deux réactions (marocaines), un éditorial étranger qui m’a coupé le souffle. Enfin, je dis étranger, mais il s’agit de l’Algérie, pays qui nous est le plus proche d’entre tous, donc la formule est maladroite, mais bon. Intitulé « Le Maroc et nous« , publié dans le quotidien (désormais seulement électronique) Le Matin de Mohamed Benchicou, emprisonné suite à des ouvrages très critiques sur Bouteflika, il tranche d’une manière proprement surréaliste avec le fiel quotidiennement déversé sur le Maroc à partir de la presse quotidienne algérienne (il y a quelques exceptions, le Quotidien d’Oran par exemple) – les réformes constitutionnelles proposées par le Roi du Maroc y sont présentées comme exemple à suivre par… le pouvoir algérien!

Les esprits malins qui s’amusent à vouloir atténuer l’immobilisme algérien par une critique excessive du projet de réformes du roi Mohamed VI, n’y pourront rien : le Maroc a eu l’audace qui a manqué à Alger. La langue amazighe va devenir comme l’arabe une langue officielle du Maroc et le roi va renoncer à certains de ses pouvoirs au profit du Premier ministre qui sera issu du parti politique qui a remporté majoritairement les élections législatives et qui devient ainsi le vrai chef du pouvoir exécutif.
Une véritable révolution !

De quoi faire réfléchir? Oui et non. Oui, parce que si nos frères algériens, dont la situation politique est particulièrement obscurcie par les séquelles de la guerre civile des années, pas tout à fait achevée, peuvent estimer que le Maroc est sur la voie de la démocratie, cela a un tout autre poids que si des journalistes passés à la Mamounia ou des diplomates occidentaux attendant leur Ordre du wissam alaouite disent la même chose. Non, justement parce que la situation politique de l’Algérie, avec une armée aux commandes et une scène politique dévastée par les séquelles de la guerre civile, est objectivement pire que celle du Maroc, et s’il y a une chose qui doit changer au Maroc, c’est de se consoler par la situation de bien moins loti que soi.

Comment réagir face à un projet de constitution qui a réussi un exploit – ceux qui ne réclamaient aucune révision constitutionnelle avant le discours royal du 9 mars et traitaient le mouvement du 20 février de subversifs pour l’avoir fait sont aujourd’hui enthousiastes face au projet royal; ceux qui la réclamaient à compter du 20 février (et souvent depuis bien avant) refusent celle que le Roi a décidée? Pour moi, tant la procédure – de la commission désignée par le Roi à la représentation inique des tenants du non ou du boycott lors du référendum (voir la campagne noss noss qui demande 50% du temps de parole dans les médias audiovisuels publics pour les tenants du oui, 50% pour les tenants du non et du boycott) –  que les méthodes de voyous utilisées par les autorités pour réprimer la contestation font sérieusement douter des intentions pures qui permettraient de croire en cette constitution. Mais il faudra parler de ce projet de constitution pour prendre définitivement parti.

Rétroactes:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;
– « Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle« ;
– « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé« ;
– « Le boycott référendaire en droit marocain« .

Cette année, ce sera un post par jour

J’ai lu ceci – « WordPress Challenges Bloggers to Post Daily in 2011 » – et me suis dit que ce serait l’idéal pour écrire plus souvent ici. Je vais donc tenter de relever le pari et écrire quotidiennement sur ce blog.

J’invite d’autres bloggeurs à relever le défi – WordPress lance également, outre l’initiative Daily Post (vous pourrez en savoir plus), l’initiative Weekly Post pour les moins ambitieux ou plus réalistes d’entre nous – et notamment abmoul, analitikis, A l’ombre de Taha Hussein, lionne d’atlas (si elle est encore en vie), Moorish Wanderer, le Cercle des jeunes débiles marocains, Mounir Bensalah et surtout Kingstoune, si ses affaires parallèles et paradoxales lui en laissent le temps…

Un post intéressant sur le Sahara

Sur le nouveau blog marocain A l’ombre de Taha Hussein (qui n’est pas vraiment un militant séparatiste), un récent post – « LAAYOUNE, ENCORE ET ENCORE ! JUSQU’A QUAND? » – intéressant sur le Sahara, consacré au livre de Hassan Alaoui « GUERRE SECRETE AU SAHARA OCCIDENTAL » publié au Maroc cette année. On y lit notamment, après des considérations sur l’attitude de l’Algérie et de l’Espagne:

Si oui, qu’attend le Maroc pour opérer un tour à 180° dans sa démarche diplomatique, en « jouant cartes sur table » avec ses adversaires, et en leur annonçant que désormais Rabat « reconnaîtra » les mouvements d’autonomie déclarés en Kabylie, et chez les Touaregs au Sahara algérien, ainsi que ceux des Pays-Basques …Avec en perspective leur indépendance peut-être et l’ouverture de leur Représentation Officielle au Maroc!!

Un point de vue qui se défend – il faut préciser que s’agissant du Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK) de Ferhat Mehenni, cela semble déjà être le cas, si l’on en croit les remerciements officiels de Ferhat Mehenni à l’ambassadeur du Maroc auprès de l’ONU (Genève), Omar Hilale, suite à l’intervention officielle de ce dernier au Conseil des droits de l’homme dans laquelle il évoquait la persécution des militants kabyles – voir la vidéo ici.

Pour l’Espagne, c’est plus délicat, l’ETA étant qualifiée d’organisation terroriste – mais on notera que l’Algérie était connue pour son soutien à l’ETA dans les années 70, de même que pour les autonomistes des Îles Canaries du MPAIAC…

« Contrary to common perception, the prospects for genuine democratisation in Morocco have not improved in recent years »

Cet article – « Morocco – smart authoritarianism refined » – de Kristina Kausch, consacré à la libéralisation factice au Maroc, est tiré d’un ouvrage collectif publié par deux think-tanks européens, le Centre for European Policy Studies (Bruxelles) et FRIDE (Madrid), « Democracy’s Plight in the European Neighbourhood: Struggling transitions and proliferating dynasties« .

Je partage très largement les conclusions de Kristina Kausch, qui a l’immense mérite de voir les choses telles qu’elles sont, sans concession que ce soit d’ailleurs à l’égard du Maroc ou de ses partenaires occidentaux. Quelques extraits:

Over the last decade, the establishment of democracy as an international norm and the ascension of Mohammed VI to the throne have not led to greater democratisation in Morocco, but to an adaptation of governance strategies to consolidate semi-authoritarian rule. These methods have become increasingly sophisticated and outweigh positive factors that favour democratisation.

Political stalemate has been compounded by other negative factors, in particular recent developments in the international environment that have put democracy further on the back burner. As a result, the EU’s traction has decreased, and neither the EU nor the US are pushing for a systematic, structural political reform process in Morocco. Indeed, the EU’s and the Moroccan regime’s interests match: both desire a liberalised but stable Morocco that bears no risks for the ruling elite. (…)

Morocco’s ‘upgraded authoritarianism’ has aimed at substantial liberalisation in politically non-threatening areas while tight control is kept over the policy areas and political opponents with the potential to meaningfully challenge the current distribution of powers. Selective topdown liberalisation has significantly widened the political space for political parties, civil society and the media, but none of the reforms thus far have touched the powers of the palace. (…)

Morocco’s case stands out owing to the level of subtle and successful PR with which the regime manages to keep hold of the reins while also selling itself as a vanguard of Arab reform. Unlike some of their authoritarian neighbours, the Moroccan ruling elite (commonly called the ‘Makhzen’, which is broadly composed of the palace and its wide patronage network) resorts to open coercion and violent repression only very exceptionally.(…)

A piecemeal approach to the liberalisation of legislation leads to the adoption of laws that are broadly permissive but lack effective safeguards against arbitrary application of the law. Examples of this are almost all the texts dealing with public liberties, such as the associations law, the law on public assembly and the press code. Laws do not target or question civil liberties as such but always leave enough loopholes for the regime to hamper the activities of dangerous opponents via systematic harassment. The constitution is not a guarantor of the rights of the citizen vis-à-vis the state, but a guarantor of the prerogatives of the palace vis-à-vis the people. (…)

The co-option of political elites sideline opponents in political parties, civil society, the media and the business sector. In civil society, co-option takes place above all via the creation of political and financial dependencies. (…) The political party system is weak and highly fragmented. With the exception of the Justice and Development Party (PJD), none of the political forces have the potential to challenge the Makhzen’s political dominance. The biggest established parties, Union of the Socialist Forces (USFP) and Istiqlal (Independence), are staid and are having trouble attracting broad constituencies as they have fallen into the trap of powerless government participation. Istiqlal’s unexpected gains in the 2007 legislative elections notwithstanding, the inability to meaningfully influence the political course has eroded much of the established parties’ credibility.

The same pattern of co-opting emerging elites and sidelining resistant opponents can be observed in the media. (…) The internet, and in particular the emerging blogger scene, is far less controllable. A number of recent telling incidents, such as a temporal government ban on YouTube or the penalising of bloggers and facebook-activists with high fines and prison sentences (before being pardoned by royal decree), show how the regime is struggling to adapt its usual PR strategy to a medium that is not easy to control unnoticed.

In spite of Morocco’s reputation of holding relatively ‘clean’ elections, the subtle management of political contestation is a basic pillar in the Makhzen’s hold on power. With international attention largely focused on the day of the polls, fraud on the actual day of election is the exception. Instead, most of the Makhzen’s electoral engineering happens in the run-up to the elections. Gerrymandering, vote-buying, changes to the electoral code and other technical adjustments are among the measures taken to ensure that the outcome is as desired. (…)

Among opposition parties, the PJD is currently the most likely to push for democratisation. (…)While the PJD’s ultimate behaviour in power – like that of any untested party – is not foreseeable, most international observers agree that a PJD participation in government would likely be a plus for democracy. In the current constitutional and legal framework, however, the Makhzen can prevent this from happening as it sees fit. (…)

The still widespread Western fears of an Islamist government in Morocco, however moderate, are being played on in order to obtain tacit approval for clampdowns, arrests, or more subtle measures of containment. While most of the tactics described are not new and indeed were used in King Hassan II’s time and before, their subtlety in times of increasing pressure for democratisation is no coincidence. It shows how the Moroccan ruling elite has been able to skilfully adapt its governance strategies to the requirements of a new era by extending and refining its authoritarian soft power tool box. Yet Western policy-makers still tend to take the Moroccan PR lines of gradualism at face value, and have yet to adapt their policies.(…)

The rise of political Islam in the MENA during recent years has further cemented Western support for the region’s semi-authoritarian regimes. Even a moderate player such as the PJD, which in recent years has gone a long way to present itself to Western policy-makers as an acceptable and trustworthy political interlocutor, is struggling to make itself heard. (…) European politicians, whose views on Islamist political actors are often not nuanced, are reluctant to provide any support to a genuine reform process that may end up replacing the authoritarian but predictable Moroccan government with an Islamist rule perceived as a potential threat.

Je vous conseille d’aller visiter la page de Kristina Kausch sur le site de FIDE – elle a de nombreuses études à son actif, sur le Maroc, l’Algérie et l’islamisme, entre autres. Et que les non-hispanophones ne s’inquiètent pas: si les titres de ces études sont en espagnol, une version anglaise est systématiquement proposée. 

Hat-tip: Najlae.

Encore un classement favorable au Maroc (7eme place) – cartographie des bloggeurs persécutés

Je suis trop négatif, et j’ai décidé d’y remédier en publiant les classements dans lesquels le Maroc occupe une place dans le top ten. Voici donc un lien vers la mappemonde des bloggeurs poursuivis – Threatened Voices – dressée par Global Voices. Cette mappemonde indique le nombre de bloggeurs menacés, emprisonnés voire tués par pays, et comptabilise non seulement les cas toujours en cours mais aussi les anciens cas. Avec ses trois bloggeurs concernés, le Maroc occupe ma foi une fort honorable septième, ex-aequo avec l’Azerbaïdjan, Bahraïn et la Malaisie mais après la Chine (1ere, avec 33 bloggeurs emprisonnés ou tués), l’Egypte (2eme avec 29 bloggeurs), l’Iran (3eme avec 23 bloggeurs), la Tunisie (4eme avec 18 bloggeurs – on ne sait pas à ce stade s’il y a des Brésiliens naturalisés parmi eux), la Syrie (5eme avec 14 bloggeurs) et le Vietnam (6eme avec 9 bloggeurs).

Les bloggeurs marocains sont au nombre de trois, même si l’un d’entre eux n’a à ma connaissance jamais eu de blog mais plutôt une page Facebook au nom de SAR Moulay Rachid:

Fouad Mourtada;

Mohammed Erraji;

Hassan Barhon

Les initiateurs de cette mappemonde sont les premiers à en souligner les limites, et sont demandeurs d’informations complémentaires sur d’autres cas de bloggeurs menacés pour leurs écrits et opinions, indépendamment du pays – les Etats-Unis sont ainsi également épinglés

Ce que la presse et les blogs étrangers disent sur le mouvement des 9% au Maroc

La presse étrangère a consacré plusieurs articles à la protestation citoyenne sur le web – blogs, Facebook, Twitter – voici un florilège:

– « Moroccan dissent alive on Twitter« , John Thorne, The National, 5/8/2009;

– « Beaucoup de bruit pour 9% de Marocains« , Le blog des blogs, 4/8/2009;

– « Le mouvement des 9% soutient Le Monde« , par Dia Maini, Le Parisien 4/8/2009;

– « L’«affaire du sondage» suscite de nombreuses réactions« , Radio France Internationale, 4/8/2009;

– «Il y a une liberté d’expression réelle au Maroc, mais elle n’est pas garantie», Libération, 5/8/2009;

– « Sondage censuré : la blogosphère marocaine partagée« , de Sophie Gindensperger, Arrêt sur images, 4/8/2009;

Si vous avez d’autres liens sur le mobilisation pour la liberté d’expression au Maroc, merci de me les indiquer.

La blogoma et Gaza – vue des Etats-Unis

Je n’ai jamais cru que les blogs étaient représentatifs de l’opinion publique: s’il fallait se fier aux blogs, François Bayrou aurait remporté les présidentielles françaises de 2007 dès le premier tour et le oui l’aurait l’aurait remporté à tous les référendums européens des dernières années. Les blogs peuvent avoir une influence dans la dissémination de l’information, notamment dans une situation où les médias classiques sont tétanisés par la peur de déplaire aux puissants, voire dans la mobilisation (je pourrais citer un ou deux cas en Suède et aux Etats-Unis), mais ils ne reflètent guère l’opinion publique.

Ce n’est cependant pas une raison pour travestir l’opinion des bloggeurs lorsqu’elle est palpable, particulièrement maintenant, au Maroc et dans d’autres pays arabes, au sujet de la guerre d’agression israëlienne contre Gaza. Deux exemples récents.

Tout d’abord, Magharebia.com, site consacré au Maghreb de l’armée US – I kid you not:

About This Site
15/03/2008

The Magharebia web site is sponsored by the United States Africa Command, the military command responsible for supporting and enhancing US efforts to promote stability, co-operation and prosperity in the region.

The Magharebia web site is a central source of news and information about the Maghreb in three languages: Arabic, French and English. The goal of Magharebia is to offer accurate, balanced and forward-looking coverage of developments in the Maghreb.

Six days per week, the site captures the top news from across the region as reported in local and international media. It also features analysis, interviews and commentary by paid Magharebia correspondents in the region.

Magharebia coverage is distinguished by an in-depth knowledge of local issues – the key players, events and sensitivities that can trigger significant developments – tempered by a cross-regional perspective. It identifies trends, solutions and successes that can serve as models for progress throughout the region.

Il ne faut s’étonner de rien, et je ne serais pas étonné que l’armée israëlienne lance un site maghrébin multilingue pour promouvoir la contribution israëlienne à la prospérité de la région en général et des territoires arabes occupés en particulier.

Toujours est-il que sur ce site, on a pu lire un article de propagande qui ne dépareillerait pas dans Le Matin du Sahara, El Watan, le New York Times ou la Pravda, intitulé « Les bloggeurs parlent de Gaza et de liberté« . Une bloggeuse marocaine est citée, et deux Tunisiens. Ils sont soit critiques du Hamas, soit d’Al Jazeera (l’un des deux bloggeurs tunisiens semble n’avoir aucun avis concret sur Gaza). On le voit, la représentativité de la réaction des bloggeurs maghrébins en général et marocains en particulier est pleinement assurée. J’ai quant à moi été plus frappé par l’évolution inverse de certains bloggeurs marocains, qui en temps normal seraient les premiers à tomber à bras raccourcis sur le Hamas ou le Hezbollah ou à afficher de l’indifférence et qui là ont été d’une virulence dans la dénonciation d’Israël qui m’a étonné.

Le deuxième cas est à peine moins caricatural, et n’est sans doute pas de mauvaise foi: il s’agit de Global Voices qui a publié un post intitulé, de manière très excessive, « Morocco: a country divided over Gaza« , traduit en français sous le titre « Maroc: Un pays divisé sur Gaza« . Le titre laisserait entendre que le Maroc serait partagé entre partisans de l’agression israëlienne et partisans de la résistance palestinienne…

Il m’est arrivé d’être journaliste dans une vie antérieure et la première chose qu’on m’a appris c’est que toute affirmation dans une rubrique devait trouver son fondement dans le corps de l’article – « voix discordantes parmi les bloggeurs marocains » eût été une meilleure rubrique, encore que l’article n’en fait état que d’une seule sur la question de Gaza, mais enfin chacun son boulot. L’article de Global Voices entame en fait sur le communiqué royal annoncant la non-participation royale au sommet de Doha, cite un commentaire sur ce blog m’accusant de lèse-majesté (et accessoirement d’antisémitisme) mais fait l’impasse sur le fait que la critique même non injurieuse d’une déclaration royale est une ligne rouge au Maroc du point de vue pénal…

Il est bien évidemment toujours plus intéressant d’avoir une histoire « homme-mord-chien » – ce qui correspondrait dans le contexte de Gaza à « bloggeurs marocains divisés dans leur condamnation d’Israël » – mais enfin, il ne faut pas non plus tordre les bras à la réalité: les bloggeurs marocains, au-delà de leurs différences d’appréciation parfois substantielles, et même s’ils ne représentent qu’eux-mêmes, ne sont guère divisés, pour ceux qui se sont exprimés là-dessus, sur la condamnation radicale de la guerre israëlienne et des crimes, voire même le rejet d’Israël, et la solidarité avec le peuple palestinien…

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