Machination policière au Maroc: communiqué d’Ali Amar et Zineb el Rhazaoui

Le Maroc est en train de virer en plein mode benalien – la Tunisie sous Ben Ali s’est faite la spécialiste de mises en scène et machinations tendant à présenter dissidents politiques et médiatiques comme de vulgaires délinquants de droit commun. La fermeture du Journal hebdomadaire de Boubker Jamaï et Ali Amar, habilement faite sous couvert non pas d’atteinte aux sacralités mais de non-paiement de cotisations sociales à la CNSS, a montré la voie.

Ali Amar justement: le voilà pris dans ce qui semble à première vue être une machination policière assez grossière. La police a pénétré son domicile, où il se trouvait avec une autre personne en odeur de sainteté auprès du régime, Zineb el Rhazaoui, fondatrice du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI) et fameuse pique-niqueuse du ramadan dernier. La porte de son appartement a été défoncée à 5.45 du matin, soit en dehors de la plage horaire légale en matière de perquisitions.

Voici le texte intégral du communiqué d’Ali Amar et de Zineb el Rhazaoui:

Communiqué 

Casablanca, le 05 juin 2010

Violation de domicile et arrestation illégale de Zineb El Rhazoui et Ali Amar

Vendredi 4 juin 2010 à 5h45 du matin, le chef de la Police Judiciaire, ainsi que le chef de la brigade préfectorale de Casablanca, accompagnés d’environ 15 officiers et agents de la Police Judiciaire marocaine, ont défoncé la porte de l’appartement casablancais de Zineb El Rhazoui, journaliste indépendante et co-fondatrice du Mouvement Alternatif pour les Libertés Individuelles (Mali) qui s’y trouvait en compagnie d’Ali Amar, journaliste indépendant, fondateur et ancien directeur du Journal hebdomadaire (interdit par le pouvoir marocain en janvier 2010), et auteur du livre « Mohammed VI, le grand malentendu » (Calmann-Levy 2009), ouvrage censuré au Maroc. Les dits agents d’autorité ont refusé de décliner leur identité ou de présenter leur carte professionnelle. Ils n’étaient pas non plus munis d’un mandat de perquisition ou d’amener. Zineb El Rhazoui et Ali Amar n’avaient pas reçu de convocation préalable. Dès qu’ils ont franchi le pas de la porte, les policiers ont commencé à photographier les deux journalistes et les recoins de l’appartement et les ont interrogés sur la nature de leur relation, question à laquelle ils ont refusé de répondre. Les deux journalistes qui se trouvaient dans le salon, ont reçu l’ordre de se soumettre à une mise en scène en s’asseyant sur le lit de la chambre à coucher de Zineb El Rhazoui pour y être photographiés ensemble, alors qu’ils étaient en tenue de ville. Devant le refus de ces derniers de s’exécuter, trois agents se sont rués sur Ali Amar et l’ont menotté. Les deux journalistes ont alors été immobilisés par deux agents, alors que d’autres s’affairaient à fouiller de fond en comble l’appartement, sans pour autant donner la moindre explication de ce qui justifie un tel assaut. Les agents ont continué à prendre de multiples photos, notamment du reste d’un dîner dont deux bouteilles de vin rouge vides. Ils ont ensuite démantelé les ordinateurs et les périphériques informatiques des deux journalistes qui venaient de terminer une séance de travail consistant à la rédaction d’articles pour la presse internationale. Les agents ont compulsé leur documentation de travail, ont fouillé leurs sacs, papiers et effets personnels. L’un des officiers a ordonné à un agent d’examiner la vidéothèque de Zineb El Rhazoui pour vérifier s’il s’agit de films pornographiques. L’un des photographes (qui s’est révélé plus tard être un technicien de la police scientifique) s’est rendu dans la salle de bain pour prendre des photos en plan serré d’une pastille de bain effervescente de marque Sephora qu’il a faussement identifiée comme étant un préservatif. Ce n’est qu’après les protestations répétées des deux journalistes que l’un des officiers a finalement donné quelques bribes d’explications. Il a justifié cette violation de domicile par la recherche d’un ordinateur supposément volé et le dépôt d’une plainte à ce sujet contre Ali Amar pour vol et Zineb El Rhazoui pour complicité. Lorsque Ali Amar a fourni la facture d’achat de ce matériel informatique qui attestait de sa propriété, la police a ignoré le document et saisi l’ordinateur. Les agents ont également essayé de saisir l’ordinateur portable de Zineb El Rhazoui et son disque dur avant d’y renoncer face à ses protestations. Ils ont tout de même saisi la carte mémoire de son appareil photo numérique, ainsi que les deux bouteilles de vin vides qui seront considérées comme des pièces à conviction. Avant d’embarquer les deux journalistes à la préfecture de Police de Casablanca pour les soumettre à un interrogatoire qui a duré 12 heures et demie (de 7h à 19h30), Zineb El Rhazoui a demandé à se rendre aux toilettes, les policiers lui ont répondu qu’elle pouvait le faire uniquement si elle laissait la porte grande ouverte. Bien qu’il n’y ait pas eu de violence physique ou verbale dans les locaux de la police judiciaire, de nombreuses questions ont été posées aux deux journalistes sur les aspects relatifs aux mœurs. Le Procès-verbal de Zineb El Rhazoui fait mention de la consommation de vin et indique la présence d’un préservatif chez elle. Dans celui d’Ali Amar, la police a refusé de faire mention de la facture prouvant l’origine légale de l’ordinateur. Zineb El Rhazoui et Ali Amar ont été relâchés vers 19h30. Ali Amar a été verbalement convoqué à se représenter ce jour (samedi 5 juin 2010) à 10h30 à la Préfecture de police de Casablanca.

Zineb El Rhazoui et Ali Amar

Quelques remarques:

  1. Je suis le dernier Marocain à reprocher à la police du plubopaysdumonde de prendre au sérieux le vol d’ordinateurs. Mais enfin, le chef de la police judiciaire et celui de la brigade préfectorale de Casablanca, accompagnés de 15 policiers, faisant une « perquisition » (les guillemets ‘imposent) en dehors des procédures et horaires légaux, cela rassure indéniablement quant au dynamisme de nos forces de l’ordre. Je dois par ailleurs que j’ai une affaire de chéques volés me concernant où j’ai réussi à identifier le coupable et le localiser, transmettant ces données à la police pour qu’elle l’appréhende. Si la police a réussi à connaître jusqu’à son numéro de GSM et son lieu de travail – il est fonctionnaire – cela fait plus d’un an que je n’ai plus aucune nouvelle. J’aurais dû rajouter qu’il était journaliste au Journal hebdomadaire et qu’il pique-niquait à Mohammedia durant le ramadan, cela aurait sans doute eu plus d’effet sur l’enquête.
  2. La perquisition a eu lieu à 5h35 du matin, soit en dehors de la période légale prescrite de manière expresse par le Code de procédure pénale:

    Article 62: Sauf demande du chef de maison, réclamation venant de l’intérieur ou exceptions prévues par la loi, les perquisitions et les visites domiciliaires ne peuvent être commencées avant six heures et après vingt et une heures; les opérations commencées à une heure légale peuvent se poursuivre sans désemparer.Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la perquisition doit être opérée dans les lieux pratiquant habituellement une activité nocturne. Article 63 : Les formalités édictées aux articles 59, 60 et 62 ci-dessus sont prescrites à peine de nullité de l’acte vicié et de ceux qui auraient été accomplis postérieurement à cet acte.

  3. Résultat des courses: la perquisition est nulle et non avenue, et les éléments matériels saisis lors de celle-ci ne peuvent plus être invoqués contre Ali Amar et Zineb el Rhazaoui. Ah, c’est vrai, comme je suis distrait: le Maroc n’est pas un Etat de droit. Bon oubliez tout ce que j’ai dit.
  4. Sans doute inspiré par la hasbara récente cet allié du régime marocain qu’est Israël, nos pandores ont saisi bouteilles de vin, pastilles de bain prises pour des préservatifs (!), carte mémoire d’appareil photo numérique ainsi que, pièce maîtresse, l’ordinateur portable d’Ali Amar – malgré que ce dernier avait en possession la preuve d’achat. Un petit conseil désormais aux militants du MALI et aux anciens journalistes du Journal hebdomadaire: ne vous déplacez pas sans avoir sur vous la preuve d’achat de tous vos objets personnels – vêtements, montre, pastilles de bain, bouteilles de vin ou ordinateur portable.
  5. On notera que nos pandores se sont inquiétés de l’honorabilité de Zineb el Rhazaoui. On peut prévoir le même genre de montage contre elle et contre ceux qui auraient le malheur de ne pas penser selon les dernières hautes instructions, sur le modèle tunisien, à force sans doute de photos et vidéos classées X manipulées ou truquées, histoire de salir l’image et la réputation de dangereux traîtres à la Nation.
  6. On rappellera aux forces dites de l’ordre qu’au Maroc la consommation d’alcool n’est pas interdite aux Marocains réputés musulmans, mais seulement l’ivresse publique (je doute que le domicile d’Ali Amar puisse être considéré comme faisant partie de la voie publique) ainsi que la vente d’alcool à des Marocains musulmans par des débits de boissons et assimilés.

Gad el Maleh peut aller se rhabiller, la confrérie des compagnons de Gutenberg ouvre une section au Maroc

La stand-up comedy, ou l’humour politique, n’ont strictement aucune chance au Maroc, où l’Etat et ses affidés ont conservé le monopole du service public de la satire. J’ai ainsi pu lire dans mon quotidien préféré que la Confrérie des compagnons de Gutenberg avait créé une section au Maroc, événement historique lors de laquelle le ministre de la communication, l’haj Khalid Naciri, a été nommé docteur honoris causa de la confrérie.

J’ai vérifié, la date indique bien le 5 avril.

Bon, citons un peu Le Matin du Sahara et la MAP:

Promouvoir l’écriture, l’édition et la culture en général, hisser les liens de confraternité au plus haut niveau de l’amitié entre les membres et cultiver les liens de partage et de soutien, figurent parmi les objectifs assignés à cette association présidée par Mohamed Berrada, directeur général de Sapress.

Lors d’une cérémonie organisée à cette occasion en présence de Khalid Naciri, ministre de la Communication, porte parole du gouvernement, M. Berrada a exprimé sa satisfaction de la création au Maroc d’une section de la confrérie des compagnons de Gutenberg en jumelage avec celle existant en France.

Perso, je trouve particulièrement bien choisie la liste des personnalités marocaines distinguées par la Confrérie des compagnons de Gutenberg:

D’autres acteurs de la presse et de l’édition ont été également honorés à cette occasion. Il s’agit notamment de Mohamed Berrada, Abdelmouniim Dilami, P.-D.G. du groupe Eco-medias, Khalil Hachimi, directeur d’Aujourd’hui le Maroc et président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, Abdellah Stouky, journaliste et écrivain, Abdou Moukite, imprimeur et expert en matériel d’imprimerie, Abdelkader Retnani, éditeur et président de l’Association marocaine des professionnels du livre, et Omar Jabri, imprimeur et éditeur.

On peut au moins se réjouir de la présence d’un rajaoui, Abdelkader Retnani, et souligner la contribution au folklore humoristique et à la défense de la langue française – un des objectifs de la confrérie – apportée par Khalil Hachimi Idrissi d’Aujourd’hui Le Maroc – quotidien qui se saisit à pleines mains des questions de société – et d’Abdelmounaïm Dilami – même si en lisant L’Economiste mes zygomatiques sont plus souvent stimulés à la lecture de Nadia Salah, mais c’est une question de goût et le goût ne se discute pas.

Pour donner aux béotiens que vous êtes une idée de l’importance de cette cérémonie, il suffit de préciser que l’information a été répercutée sur le site du ministère de la culture.

Ca n’a rien à voir mais il faut parfois meubler – voici ainsi ce qu’écrit sur la liberté de la presse au Maroc un torchon islamo-gauchiste inféodé à la junte d’Alger et aux caciques chiites de Téhéran, Le Monde:

De fait, depuis des mois, les désaccords n’ont cessé de grandir entre le pouvoir et les journalistes. Procès, amendes records, journaux saisis ou poussés à la fermeture, ont nourri la chronique de la crise. Le quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum reparaît sous un autre titre depuis trois mois, mais n’a jamais pu récupérer ses locaux toujours placés sous scellés ; le Journal hebdomadaire francophone, étranglé par ses dettes et confronté à la réduction drastique de ses recettes publicitaires, a dû mettre la clé sous la porte en février. Et le directeur d’Al-Michââl, Driss Chahtane, purge toujours, depuis cinq mois, une peine de prison pour avoir fait paraître des articles désobligeants sur le chef d’Etat algérien Abdelazziz Bouteflika, et la santé de Mohammed VI, malgré les appels répétés de son épouse, enceinte, au pardon royal.

« Est-ce que la presse insulte, diffame ? Oui, mais c’est à la justice de régler ça, or aucun procès ne respecte les conditions d’un procès équitable », souligne Khalid Jamaï, ancien journaliste, père d’Aboubakr Jamaï, l’un des fondateurs du Journal hebdomadaire. « Ces procès sont bidons », lâche Abderrahim Jamaï, avocat homonyme qui a souvent défendu la presse – sans jamais gagner un procès. « C’est difficile à croire, mais ça marche sans règles, soupire Ahmed Benchemsi, directeur de la publication de Tel Quel. Il faut savoir humer l’atmosphère. » Le magazine francophone, et sa version arabe Nichane, qui a déjà connu cinq procès, deux saisies, une interdiction, doit souvent composer avec les « lignes rouges ».

Ces propos haineux ne sont pas isolés – 55 medersas de formation de kamikazes islamo-fascistes de Peshawar à Sidi Moumen ont ainsi vomi leur haine contre le Marock:

Des associations arabes pour la liberté de la presse au Maroc: l’antidote au choc des civilisations

Trente et un membres de l’IFEX et 24 autres organisations condamnent l’offensive contre la liberté de la presse

(ANHRI/IFEX) – Le 23 octobre 2009 – Les organisations dénoncent les arrestations et le harcèlement incessants contre les journalistes et la presse indépendente:

Nous, soussignées, organisations de défense de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, appelons le gouvernement marocain à cesser sa campagne contre la liberté de la presse, la plus violente qu’ait connu le Royaume depuis l’accession du souverain Mohamed VI au pouvoir en 1999.

Les trois derniers mois (août-octobre 2009) ont été marqués par une recrudescence de la campagne contre la liberté de la presse au Maroc. L’hebdomadaire indépendant francophone “Tel Quel” et sa version arabophone “Nichane” ont été interdits de publication, début août 2009, pour avoir publié un sondage sur la gouvernance de Mohamed VI, jugé outrageant pour le souverain et contraire aux bonnes mœurs.

Le 28 septembre 2008, le ministère marocain de l’Intérieur a fermé les locaux du quotidien indépendant arabophone “Akhbar Al Yaoum” sans décision de justice. Taoufik Bouachrine, directeur de la publication, et le caricaturiste Khaled Keddar ont été poursuivis en justice à la suite de la publication d’une caricature qui constitue, selon le ministère de l’Intérieur, “une atteinte au respect dû à un membre de la famille royale”.

Le 15 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Driss Chahtane, directeur de l’hebdomadaire arabophone “Al Michaal”, à un an de prison ferme pour avoir publié des articles évoquant la santé du Roi Mohamed VI. Driss Chahtane a été arrêté immédiatement après l’énoncé du verdit, sans attendre la procédure d’appel. Rachid Mahamid et Mustapha Hayrane, deux journalistes travaillant dans le même journal, se sont vus infliger des peines de trois mois de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams (environs 655 $US) sans être arrêtés.

Dans une affaire séparée, mais pour les mêmes motifs, Ali Anouzla, directeur du quotidien arabophone “Al Jarida Al Oula”, et Bouchra Edaou, journaliste dans le même journal, seront traduits en justice, à Rabat, le 26 octobre 2009, pour publication de fausses informations concernant la santé du Souverain.

Ces procès qui ciblent, essentiellement, la presse indépendante, constituent une régression grave de la liberté de la presse au Maroc et risquent d’anéantir la petite marge de liberté qui existe encore dans ce Royaume. Ils constituent aussi une menace sérieuse pour la liberté de la presse dans le monde arabe, sachant que le Maroc représente un modèle pour les journalistes de la région.

L’emprisonnement des journalistes et l’interdiction des publications au Maroc constituent, faut-il le rappeler, une violation flagrante de l’article 19 (2) du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le gouvernement marocain.

Cet article énonce: “Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix”.

Nous dénonçons ces procès à caractère politique. Nous dénonçons le harcèlement incessant contre les journalistes qui accomplissent leur devoir professionnel en diffusant des informations que le gouvernement marocain juge comme étant un franchissement des lignes rouges, telles que la santé du Roi ou les affaires de corruption qui intéressent l’opinion publique.

Les organisations arabes et internationales de défense de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, soussignées, expriment leur entière solidarité avec les journaux et les journalistes marocains victimes de ces poursuites judiciaires. Elles appellent le gouvernement marocain à mettre fin à cette campagne contre la liberté de la presse et à abolir les peines privatives de liberté dans les procès de presse. Elles appellent, également, le gouvernement marocain à lever l’embargo imposé au quotidien “Akhbar Al Yaoum” et à l’autoriser à reparaître.

Les organisations signataires:

Arabic Network for Human Rights Information

ARTICLE 19: Global Campaign for Free Expression

Adil Soz – International Foundation for Protection of Freedom of Speech

Arab Archives Institute

Association Mondiale des Journaux et des Éditeurs de Médias d’Information

Bahrain Center for Human Rights

Cairo Institute for Human Rights Studies

Canadian Journalists for Free Expression

Center for Media Studies & Peace Building

Centro de Reportes Informativos sobre Guatemala

Comité por la Libre Expresión

Ethiopian Freepress Journalists’ Association

Exiled Journalists Network

Freedom House

Greek Helsinki Monitor

Index on Censorship

Institute of Mass Information

International Press Institute

Le Comité pour la protection des journalistes

Maharat Foundation (Skills Foundation)

Media Institute of Southern Africa

Media Rights Agenda

Media Watch

Pacific Freedom Forum

Pacific Islands News Association

Pakistan Press Foundation

Palestinian Center for Development and Media Freedoms

Public Association “Journalists”

Reporters sans frontières

The Egyptian Organization For Human Rights

World Press Freedom Committee

Al-Karamah “Dignity” Foundation for Human Rights, Egypt

Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Egypt

Arab Commission for Human Rights

Arab-European Forum for Human Rights

Arab Organization for Supporting the Civil Society and Human Rights

Arabic Program for Human Rights Activists, Egypt

Association for Freedom of Thought and Expression, Egypt

Awlad Alard Organization for Human Rights

Bahraini Association for Human Rights

Bahrain Youth Society for Human Rights

Damascus Center for Theoretical and Civil Rights Studies, Syria

Egyptian Association against Torture

Egyptian Center for Economic and Social Rights

Egyptian Initiative for Personal Rights

Euro-Arab Forum for Freedom of Expression

General Assembly for Human Rights Defenders in the Arab World, France

Hisham Mubarak Law Center, Egypt

Human Rights First Society, Saudi Arabia

Nadeem Center for Psychological Therapy and Rehabilitation of the Victims of Violence, Egypt

One World for Development and Sustainability of Civil Society

Palestinian Human Rights Foundation (Monitor)

Reporters without Rights

Voix Libre pour les Droits de l’homme, Switzerland

Yemeni Organization for the Defense of Democratic Rights and Freedom

Pour vous donner une idée définitive de la haine anti-marocaine qui suinte un peu partout, ces quelques communiqués et rapports d’un ramassis de plumitifs oisifs qui nous haïssent pour nos libertés, le Committee to Protect Journalists:

– « CPJ urges Morocco to halt politicized prosecutions » (15 mars 2010)

– « CPJ trip to Morocco reveals gap between rhetoric and reality » (3 mars 2010);

– « Attacks on the Press 2009: Morocco » (16 février 2010);

– « Morocco’s most critical publication faces closure » (29 janvier 2010)

Heureusement, il nous reste la Confrérie des compagnons de Gutenberg.

The White Man has spoken: the makhzen is good for you

Amusante cette manie de convier l’Homme Blanc (1) afin de légitimer le régime marocain: on a connu les Constitutions de 1962, 1992 et 1996 rédigées par Maurice Duverger, Georges Vedel et Michel Rousset, les deux derniers étant conviés par Driss Basrila RTM à défendre les projets de constitution soumis au plébiscite populaire – comme si Sarkozy avait demandé à Mohamed Darif et Mohamed Tozy de venir défendre la récente réforme constitutionnelle française sur France 2.

Récemment, c’est à un nouveau triomphe de la diplomatie pastilla et de son pendant parisien que nous avons assisté: un séminaire – « Le développement politique, social et économique du Maroc : réalisations (1999-2009) et perspectives » – est organisé dans les locaux du Sénat français (et non pas par le Sénat lui-même, comme l’indique de bonne ou mauvaise foi Le Matin du Sahara) sur les dix années de règne de Mohammed VI – on retrouve d’ailleurs Michel Rousset dans la liste des participants. C’est avec une lucidité féroce et une témérité intellectuelle indéniable que Charles Saint-Prot, directeur de l’Observatoire français d’études géopolitiques (OEG), a dressé le terrible constat, dans une allocution sur « Le commandeur des croyants et la réforme du champ religieux: l’Islam du juste milieu« :

S.M. le Roi, Amir Al-Mouminine, situé au-dessus des autres pouvoirs constitutionnels classiques, est « le symbole et le garant du bien commun, en premier lieu l’unité nationale, tant sur le plan politique que spirituel et cultuel ».

« Le Roi, Commandeur des croyants, est aussi le principal artisan des évolutions puisque le progrès est naturellement synonyme de continuité »

Charles Saint-Prot a peut-être des défauts, mais il a au moins le mérite de résister au terrorisme intellectuel ilsamo-nihiliste qui dirige l’intelligentsia marocaine d’une poigne de fer. Le reste de sa harangue, reproduite dans le samizdat clandestin Le Matin du Sahara, a de quoi glacer le sang:

M. Saint-Prot a souligné que S.M. le Roi, Amir Al-Mouminine, situé au-dessus des autres pouvoirs constitutionnels classiques, est « le symbole et le garant du bien commun, en premier lieu l’unité nationale, tant sur le plan politique que spirituel et cultuel« .

« Le Roi, Commandeur des croyants, est aussi le principal artisan des évolutions puisque le progrès est naturellement synonyme de continuité« , a dit M. Saint-Prot, qui développait l’axe « le commandeur des croyants et la réforme du champ religieux : l’Islam du juste milieu« .

Il a fait remarquer que le rôle de l’Institution d’Imarat Al-Mouminine est fondamental dans la gestion du champ religieux et le maintien de l’unité politique, ajoutant que « la notion d’Amir Al-Mouminine combine à la fois la légitimité spirituelle et la légitimité temporelle« . (…)

Le directeur de l’OEG a, d’autre part, indiqué que « l’identité musulmane du Maroc est l’explication du consensus (Ijmaâ) sans faille réalisé autour de l’institution monarchique qui exprime bien cette heureuse combinaison entre tradition et progrès, offrant ainsi une image paisible et moderne de l’Islam« .

Deux précautions valant mieux qu’une, un autre témoin de moralité français est convoqué à la barre. Il s’agit de Dominique de Courcelles, présentée comme chercheuse au CNRS. Son parcours académique la qualifie de manière toute particulière à se pronocer sur le Maroc, l’islam et la Commanderie des croyants: entre deux études sur « Le corps des saints dans les goigs catalans de la fin du Moyen Âge » et « Plaidoyer pour un espace à plusieurs voix. A propos des rapports entre pensée et politique selon H. Arendt et A. Finkielkraut« , elle a consacré quelques études en rapport avec le sujet sur lequel elle avait à intervenir: « De la louange collective à l’angoisse du salut individuel…« , « Histoire de la littérature hagiographique… » ou « Entre la folie et les pleurs : la fonction de l’ironie lullienne dans le Desconhort (1295)« . L’expertise qui ressort de ses propos n’en est que plus digne d’éloges:

Pour sa part, Mme Dominique de Courcelles, directrice de recherche au Centre national français de la recherche scientifique (CNRS), a souligné l’attachement des Marocains à l’essence de ce qui a toujours fait la force de l’Islam marocain, en l’occurrence l’institution d’Amir Al-Mouminine, l’unité du rite malékite, la vertu de l’Ijtihad et le rejet des intégrismes et des extrémismes.

L’Islam est « une composante de la subjectivité de millions de Marocains et est aussi une composante de la culture et du développement« , a dit Mme de Courcelles dans son intervention intitulée « une nouvelle configuration du politique et du religieux« .

L’intégration de l’économie marocaine au monde globalisé accompagne les réaffirmations des identités individuelles et collectives ainsi que de l’identité nationale, a-t-elle noté, ajoutant qu' »il est alors possible de parler de démocratie et de démocratisation, de développement humain et d’agir, sans que le religieux et le politique soient en lutte de domination« .

« L’économique ne peut que profiter des liens réciproques et apaisés du religieux et du politique« , a affirmé Mme de Courcelles pour qui la mise en œuvre de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) constitue à cet égard « une étape importante« .

L’article du Matin du Sahara, probablement rédigé dans la clandestinité, nous apprend que le colloque a été organisé par l’OEG de Charles Saint-Prot et le Centre de droit international et comparé (CEDIEC) de Paris-V. Aucun des noms figurant sur la liste des participants, Michel Rousset faisant bien évidemment exception, ne m’est connu pour ses écrits antérieurs sur le Maroc. Un des intervenants, Stève Gentili, est président de la BRED-Banque populaire, établissement bancaire français ayant signé un accord de partenariat avec la Banque Chaabi Populaire marocaine, banque contrôlée par l’Etat marocain – on présume qu’il aura à coeur de démontrer que les relations d’affaires entre son employeur et l’Etat marocain n’affectent en rien l’indépendance de son jugement sur le Maroc.

Cette absence apparente de spécialistes du Maroc est sans doute une bonne chose: rien de tel qu’un regard neuf non encombré de connaissances inutiles, futiles voire pernicieuses pour apprécier le Maroc des potentialités tel qu’il le mérite. Les bailleurs de fonds de ce séminaire en auront en tout cas eu pour leur argent. On notera que les Editions du CNRS publieront ce publi-reportage – on ose espérer pour les finances publiques françaises que les commanditaires de ce dernier paieront la note finale.

Tiens, à propos, le nom de Charles Saint-Prot me dit quelque chose. Ah oui, c’est lui qui a publié une hagiographie de Saddam Hussein du temps de sa gloire (1987), dont la revue Politique étrangère notait que « chantre ou griot, l’auteur ne fait pas dans le demie-mesure, à tel point qu’il n’est pas loin de manquer son but, vendre une image de marque« . Le nationalisme arabe dont il se réclame, dans la lignée d’un gaullisme dont il se réclame également, rend intéressantes et sympathiques certaines de ses analyses, mais le passage du nationalisme arabe à la sauce baathiste à la pastilla pro-occidentale makhzénienne nécessite sans doute un estomac solide.

C’est sans doute pour montrer sa capacité à épouser les aléas de la vie des affairesméandres de la diplomatie arabe que Charles Saint-Prot a fait de manière répétée la preuve la justesse de la confiance placée en lui – jugez-en:

  • le 12 février 2008, Le Matin du Sahara le cite comme appelant Alger à abandonner son attitude de blocage dans le conflit du Sahara (2)
  • le 24 avril 2008, re-belote, toujours sur l’affaire du Sahara marocain: Saint-Prot décrit dans Le Matin du Sahara le projet d’autonomie marocain pour le Sahara comme étant le meilleur moyen de garantir la stabilité régionale
  • le 18 juin 2008, Le Matin du Sahara le cite comme affirmant que « l’obstination d’Alger met toute la région en danger« 
  • le 9 juillet 2008, Le Matin du Sahara cite notre désormais incontournable expert qui affirme cette fois-ci que l’ouverture des frontières terrestres maroco-algériennes contribuerait à la réussite de l’Union pour la Méditerranée

Je dois cependant dire que la rédaction du Matin du Sahara et ceux qui la conseillent ont le nez creux: deux de leurs autres experts attitrés és affaires indigènes ont en effet connu quelques déboires.

L’homme qui valait trois millions, alias Claude Moniquet, président de l’immense European Strategic Intelligence and Security Center (ESISC), après avoir libéré l’URSS, avait été allumé par Maroc-Hebdo pour hostilité viscérale au Maroc quelques mois avant de publier un rapport très favorable au Maroc sur la question du Sahara – tellement favorable que le Journal hebdomadaire avait qualifié ce rapport de « travail de commande » – affirmation qui a coûté trois millions de dirhams pour diffamation au Journal et amené Boubker Jamaï à choisir l’exil. Il est vrai que le journal francophone de référence en Belgique, Le Soir, en avait dressé un portrait le décrivant comme un mercenaire de droite se vendant au plus offrant, ce que l’intéressé a bien évidemment nié. Depuis, l’idéologie néo-conservatrice et fanatiquement pro-israëlienne de Moniquet – son dernier ouvrage, « Gaza, le grand mensonge« , est préfacé par Mohamed Sifaoui et prétend dénoncé la propagande islamiste qui tente d’accréditer la thèse selon laquelle la guerre israëlienne contre Gaza en 2008/2009 aurait été illégale et illégitime – ne l’ont pourtant pas tout à fait démonétisé aux yeux de ses amis marocains, qui y fait appel en 2008 pour un nouveau rapport de l’ESISC sur le Polisario, en reconnaissance sans doute de la bonne volonté de ce dernier (voir cet entretien accordé au Matin du Sahara). Il faut dire que suite à ses propos sur l’islam sur un plateau de la télévision belge, il fût en 2004 agressé physiquement par un footballeur professionnel marocain évoluant en Belgique… On notera enfin que le fameux rapport de l’ESISC de 2005 sur le Polisario n’est plus accessible sur leur site, signe sans doute d’une salutaire prudence…

Autre grand expert et néanmoins ami du régime marocain, Ayméric Chauprade, enseignait cette matière aux contours aussi flous que le contenu, la géostratégie, discipline appréciée des diplomates, journalistes et militaires et destinée à ceux qui ne maîtrisent ni l’histoire, ni les sciences politiques, ni la langue des pays qu’ils prétendent analyser. Cela l’a amené à devenir conférencier en géopolitique au Collège royal de l’enseignement militaire supérieur du Royaume du Maroc, petit détail que les journaux officiels ou officieux marocains l’interviewant ou le citant (la MAP, La Gazette du Maroc, L’Economiste, La Vie économique, Maroc Hebdo) omettaient de diffuser. Sa ligne politique est souverainiste – un point commun avec Charles Saint-Prot – et plutôt à droite de la droite, s’il faut en juger par les réactions sur la blogosphère suite à son limogeage  le 5 février 2009 de son poste d’enseignant de l’ex-Ecole du guerre française pour ce qui semble être un délit d’opinion (3) – la mise en cause de la thèse officielle autour des attentats du 11 septembre 2001. Comme le rappelle Jean Guisnel du Point sur son blog, il fût directeur de campagne de l’islamophobe Philippe de Villiers aux élections européennes de 2004, opposé à l’adhésion turque à l’UE, s’inquiète de la submersion de la population européenne par les immigrés et est un militant catholique partisan guère opposé aux thèses huntingtoniennes de conflit des civilisations (4) – qualités qui le rendent éminemment bien placé pour prodiguer un enseignement aux officiers de l’armée marocaine… Et c’est sans doute à titre bénévole qu’il est intervenu le 9 octobre 2007 devant la quatrième commission de l’Assemblée générale des Nations-Unies pour défendre les thèses marocaines…

Etonnante d’ailleurs cette propension des Français d’extrême-droite ou de droite dure pour le Maroc et sa monarchie – il faudrait y rajouter l’historien lepéniste, colonialiste et partisan de l’apartheid Bernard Lugan, pied-noir et auteur d’une dithyrambique histoire du Maroc (5), et feu Jacques Benoist-Méchin, condamné à mort en 1947 pour faits de collaboration avec l’occupant, témoin du coup d’Etat de Skhirat et auteur d’une hagiographie sur la dynastie alaouite – mais c’est la matière à un autre post.

(1) Clause de style, à ne pas prendre au pied de la lettre bien entendu.

(2) Je ne lui donne pas tort sur ce coup-là.

(3) Même si je conçois fort bien que la liberté d’expression d’un enseignant à l’école de guerre puisse connaître des restrictions plus poussées en raison des fonctions sensibles occupées.

(4) Il  ainsi donné un interview au mensuel d’extrême-droite Le Choc du Mois dans un numéro titré « Oui, les races existent!« …

(5) Il enseigne lui aussi à l’ex-école de guerre française, tout comme Ayméric Chauprade, mais il est possible de soutenir l’apartheid et la colonisation et de former des officiers français tant qu’on ne touche pas au 11 septembre ou à Israël. Histoire de tradition, sans doute.

X-files/Affaire Belliraj: quelques conseils à Chakib Benmoussa

Vous vous rappelez sans doute de la grande conspiration chiito-salafo-gauchistel’affaire Belliraj, où vendeurs ambulants, leaders de partis politiques et MRE marginaux et délinquants auraient amassé des millions d’euros à des fins terroristes sans jamais commettre d’attentats – les meurtres mis au compte d’Abdelkader Belliraj, le MRE marocain – et informateur de la Sûreté de l’Etat belge – qui serait le cerveau de ce réseau remontent à près de vingt ans. Le réseau a une composition qui ressemble au rêve mouillé d’un éditorialiste du Matin du Sahara: du PSU au PJD en passant par deux mouvement islamistes mineurs, Al Manar et le Hezbollah. Ne manquent à l’appel que Bob Ménard, Ali Lmrabet, Moulay Hicham, le Polisario, l’AMDH et Boubker Jamaï pour que la dream-team soit au complet.

Mais je suis resté sur ma faim: trop peu de sex and drugs pour que cette histoire soit vraiment rock’n’roll, en dépit d’efforts méritoires ces dernières semaines, ayant abouti dans l’implication de Bernard-Henri Lévy comme victime putative du réseau Belliraj. Et c’est en lisant l’excellent Abu Muqawama – comme son nom l’indique, il se consacre à la stratégie et à la tactique contre-insurrectionnelles, COIN selon l’acronyme anglais – que j’ai eu la confirmation: trop forts, ces Etatsuniens. Abu Muqawama n’est sans doute pas loin du compte lorsqu’il écrit que l’article de l’inénarrable tabloïd anglais The Sun a la « Greatest. Headline. Ever. » (« Meilleure. Rubrique. De tous les temps ») – jugez-en:

Al-Qaeda in gay rape horror

Je passe sur les détails de cette belle co-production étatsuno-anglo-algérienne (la source citée à l’appui de cette rubrique géniale serait un terroriste algérien repenti – du terrorisme ou des viols homosexuels, ce n’est pas clair), sinon pour relever qu’un autre excellent blog, Jihadica, a fait la même remarque, soulignant que The Sun avait diffusé, fin janvier, des « informations » selons lesquelles Al Qaïda au Maghreb islamique (AQIM) serait victime de ou tenterait de manipuler le germe de la peste. Reconnaissons cependant que nos inspecteurs Clouseau ont du pain sur la planche en matière de relations publiques.

Et comme ce qui vient des services étatsuniens ne tarde jamais trop avant d’atteindre les rives marocaines…

Rétroactes:
– « What the f…?« , 22/2/2008
– « Vous avez aimé les années de plomb? Vous adorerez février 2008 (Bientôt près de chez vous)!« , 26 février 2008
– « Trop de fiction tue la réalité« , 26 février 2008
– « La police belge, complice du satanique réseau chiito-salafo-gauchiste?« , 27 février 2008
– « X-files – The Moroccan Connection: la filière usfpéiste se confirme« , 29 février 2008
– « X-files – The Moroccan Connection: persiflages« , 12 mars 2008
-« X-files – The Moroccan Connection: à transmettre à la DST« , 13 mars 2008

Six millions de bonnes raisons de réformer le Code de la presse

Rien n’arrête notre justice, en qui Abdelaziz Laafora a eu raison de faire confiance, sur sa belle lancée. Après avoir condamné Boubker Jamaï et Le Journal à 3 millions de dirhams de dommages-intérêts pour avoir « diffamé » un mercenaire belge de la plume, après avoir condamné Nichane, enfermé Mustapha Alaoui et préservé le Trône de la menace constituée par un jeune facebooker, nos magistrats ont jugé bon de condamner Rachid Nini, directeur de la publication la plus populaire du pays (Al Masae) à 6 millions de dirhams dommages et intérêts pour avoir « diffamé » quatre procureurs de Ksar el Kébir lors du désormais fameux vrai-faux mariage homosexuel dans cette ville l’automne dernier, ainsi qu’une amende pénale de 120.000 dirhams à verser à la Trésorerie générale du Royaume.

Quelques détails amusants ont émaillé ce procès. Tout d’abord, c’est le tribunal de première instance de Rabat – guess what: c’était le même juge, comme par hasard, que celui qui avait condamné Le Journal et Boubker Jamaï ainsi que Nichane – une sérieuse garantie. En outre, alors que les parties civiles résident tous à Ksar el Kébir, c’est le tribunal de première instance de Rabat qui a jugé cette plainte. Mais nous ne sommes plus à quelques détails près… Et je vous passe l’agression violente dont fût l’objet Rachid Nini le 3 février à la gare de Rabat Ville, les agresseurs l’ayant blessé afin de dérober son ordinateur portable. Je ne suis pas certain que cette agression ait un lien avec sa condamnation pour diffamation, les services compétents ayant d’autres moyens moins ostentatoires pour violer l’intimité informatique des administrés.

Mais il ne faut pas tourner autour du pot: cette décision est par essence inique et disproportionnée. Car de quoi s’agissait-il au fond? Rachid Nini avait dans sa chronique quotidienne avancé qu’un des quatre procureurs de la ville – non-identifié, le doute planant dès lors sur tous les quatre – avait assisté à la fameuse fête de « mariage » litigieuse. Rien n’indique – bien au contraire – que Nini ait fondé cette allégation sur une enquête sérieuse. Dès lors, Nini encourait des poursuites au titre des articles 44 alinéa 1, 46  et 47du Code de la presse et de l’édition, relatifs à la diffamation, et plus particulièrement celle commise à l’encontre de fonctionnaires ou dépositaires de l’autorité publique.

Que disent ces articles?

Voici ce que dit l’article 44 alinéa 1 dudit Code:

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

L’alinéa 3 du même article 44 rajoute ceci:

Est punie, la publication directe ou par voie de reproduction de cette diffamation ou injure, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés

L’article 46 traite du cas spécifique de la diffamation de fonctionnaires, mais pour bien le comprendre il faut passer par l’article 45 qui traite de la diffamation de corps constitués, poursuite dont il n’est pas question ici:

La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l’article 38 envers les cours, tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués, les administrations publiques du Maroc sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.200 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement

Nous arrivons enfin à l’article directement impliqué ici, l’article 46 du Code de la presse et de l’édition:

Sera punie des mêmes peines la diffamation commise par les mêmes moyens à raison de leur fonction ou de leur qualité envers un ou plusieurs ministres, un fonctionnaire, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, toute personne chargée d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un assesseur ou un témoin à raison de sa déposition. La diffamation contre les mêmes personnes concernant leur vie privée est punie des peines prévues à l’article 47 ci-après.

Traduction pour les non-juristes: la diffamation de fonctionnaires – en l’occurence de procureurs – à raison de leurs fonctions ou qualités est punie par la peine plus sévère de l’article 45, à savoir d’un mois à un an de prison et/ou de 1.200 à 100.000 dirhams d’amende – sans compter bien évidemment les dommages-intérêts – qui ne sont pas plafonnés, contrairement à l’amende – résultant de l’action civile que la victime de la diffamation doit absolument intenter, en vertu de l’article 75, en même que l’action publique. Mais ceci ne vaut que pour autant qu’ils sont mis en cause en raison de leurs fonctions, car s’ils sont mis en cause en raison de leur vie privée, leur diffamation est alors punie comme celle d’un justiciable ordinaire, conformément à l’article 47 qui énonce ceci:

La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 38 est punie d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Comme on le voit, la peine d’emprisonnement encourue est alors réduite de moitié, ainsi que l’amende. Mais comment distinguer la vie privée d’un magistrat de ses fonctions? A titre d’exemple, et le cas s’est posé dans d’autres pays, posons le cas d’un magistrat achetant les services d’une prostituée dans un pays – comme le Maroc – où celà est un délit: cela touche-t-il à sa vie privée, ou cela touche-t-il ses fonctions et notamment le respect dû à celles-ci? Dans le cas présent, ayons à l’esprit que les dispositions répressives du droit pénal doivent s’interpréter strictement, sans recours à l’analogie ou à une interprétation trop large. Dès lors, comme la disposition relative à la diffamation d’un fonctionnaire à raison de ses fonctions est plus sévère que celle relative à la diffamation d’un fonctionnaire à raison de sa vie privée, celle-ci (celle relative aux fonctions) doit être interprétée restrictivement.

Rappelons-nous le fait imputé au(x) procureur(s) de Ksar el Kébir: avoir participé à la fête de « mariage » organisée par un important contrebandier d’alcool de la ville, homosexuel notoire par ailleurs. Cette participation n’avait évidemment rien d’officiel – ce n’est donc pas l’article 46 qui est applicable, mais l’article 47 avec ses peines plus clémentes, et notamment l’amende plafonnée à 50.000 dirhams.

Guess what? C’est tout de même sur la base de l’article 46 du Code de la presse et de l’édition que Rachid Nini semble avoir été condamné – je dis bien semble, car comme souvent il est difficile d’avoir une idée bien claire des détails juridiques via la presse. En effet, si Rachid Nini a échappé à toute peine de prison, il a écopé d’une amende de 120.000 dirhams à en croire la presse (alors que l’article 46 plafonne celle-ci à 100.000 dirhams – encore une anomalie juridique, qui souligne bien l’état de notre justice incapable d’appliquer correctement des règles – le montant plafond d’une amende – d’une simplicité pourtant biblique) – ainsi que d’une gargantuesque amende de 6 millions (6.000.000) de dirhams, record en matière de délit de presse, sachant que les dommages & intérêts standards tournent autour de 30.000 dirhams, selon la défense de Rachid Nini.

Il faut dire que Rachid Nini n’avait pas tenté d’invoquer la véracité des faits allégués – il avait même publié des excuses dans son journal. L’article 49 régit la preuve de la vérité des faits diffamatoires – qui permet à l’accusé d’être innocenté pour le cas où la diffamation vise un corps constitué (article 45) ou un fonctionnaire à raison de ses fonctions (article 46). Par contre, lorsqu’elle vise un particulier ou un fonctionnaire en raison de sa vie privée, l’article 49 alinéa 4 point a) exclut explicitement l’excuse de vérité – il y a alors diffamation même si le fait diffamatoire est vrai. La seule défense pour l’accusé est alors de tenter de montrer que les faits allégués – ici participation à un « mariage » homosexuel – ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime. Ici, ce n’était guère possible: assister, pour un procureur marocain, à une cérémonie chez un contrebandier d’alcool notoire (la contrebande d’alcool étant bien évidemment un délit), cérémonie mimant un « mariage » homosexuel (l’homosexualité est également un délit), cela porte bien évidemment atteinte tant à son honneur qu’à sa considération, surtout si l’on prend en compte le contexte local de Ksar el Kébir.

Rachid Nini était dès lors coincé, et il lui était quasi-impossible d’échapper à une condamnation pour diffamation. La seule incertitude juridique était alors la peine. On ne peut nier ici le caractère réel et sérieux de cette diffamation: la réputation des procureurs concernés ne peut qu’avoir été atteinte, tant localement que vis-à-vis de leurs collègues et hiérarchie, par cette allégation diffamatoire dans le premier quotidien marocain toutes catégories confondues, dans une chronique du plus célèbre journaliste marocain, par ailleurs connu pour ne pas s’encombrer de précautions oratoires. Mais le montant des dommages-intérêts est sans aucun rapport avec le dommage réel subi: on doute que les procureurs aient eu à déplorer des pertes financières ou matérielles en raison de cette diffamation, n’étant pas des commercants pouvant subir une perte de clientèle mais des fonctionnaires rétribués par l’Etat. Le dommage moral subi, réel, aurait pu être valablement réparé par quelques dizaines de milliers de dirhams tout au plus.

Le montant retenu, outre qu’il a été fixé par un juge qui a déjà infligé des dommages-intérêts astronomiques au Journal, indique bien la volonté politique – car il va de soi que ce verdict découle d’une volonté politique, tant par le choix du juge que par le verdict – de faire taire Rachid Nini, comme Boubker Jamaï et Ali Lmrabet, ou du moins de lui adresser un très sérieux avertissement, avant revirement éventuel en appel ou en cassation, comme celui adressé à Driss Ksikes, Ahmed Reda Benchemsi et Sana El Aji. Il faut s’en faire une raison: le droit de la presse au Maroc est celui d’une justice politique, et sans doute le premier mot est-il de trop. RSF, et l’International Federation of Journalists ont ainsi dénoncé ce verdict.

Quand Libération, quotidien de l’USFP, idéologiquement opposé à la ligne de Rachid Nini, contestataire et volontiers populiste, se prend à s’inquiéter d’une telle décision, c’est que ça commence vraiment à ne pas tourner très rond (voir dans le même ordre d’idées la réaction de Mounir) :

L’écume du jour
La presse réprimée
Libération, 27/3/2008
Sévère jugement à l’encontre de la publication «Al Massae». Le fait de condamner en première instance, Rachid Nini, directeur de ce quotidien, à s’acquitter de six millions de dirhams en dommages et intérêts au profit de quatre substituts du procureur du Roi, est perçu comme une annonce de mise à mort du journal.
Il est vrai que les lignes éditoriales ne concordent pas, que l’information est souvent traitée différemment, mais l’on ne peut en aucun cas cautionner ce verdict. Au cas où il serait appliqué, il précipiterait la disparition du journal «Al Massae».
Lourde peine donc qui pousse toute une profession à se poser des questions quant aux jugements rendus contre des titres de la presse natinale et des journalistes dans l’exercice de leur fonction.
Les jugements prononcés par les tribunaux, dans ce cas de figure, ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux actes commis.
Six millions de dirhams en plus d’une amende de 120.000 dirhams pour la Trésorerie générale du Royaume, voilà des montants qui suscitent la perplexité non seulement des journalistes, mais de toute personne qui considère que notre pays a fait un grand pas en avant en matière de liberté de la presse.
Au lendemain du congrès du SNPM (Syndicat national de la presse marocaine), l’heure est plus que jamais à la solidarité et au soutien. Car il y va de l’indépendance des journalistes et de l’avenir d’une profession qui peine encore à trouver ses marques.

MOHAMED BOUARAB

On comprend dès lors l’initiative de l’OSCE, conjointement avec RSF et plusieurs autres ONG actives dans le domaine de la liberté de la presse, en vue à la fois de dépénaliser le délit de diffamation – mais ici la sanction pénale, l’amende, n’est pas le plus choquant, même si le montant retenu est illégal car dépassant le plafond autorisé, et également de limiter les dommages-intérêts accordés sur le plan civil. Voici ce qu’en dit la recommandation dite de Paris de 2003 de l’OSCE – je ne cite que les points pertinents pour ce cas précis:

Les participants ont convenu que l’usage excessif ou le détournement des lois sur la diffamation et sur l’offense pour protéger les détenteurs du pouvoir ou pour contraindre la presse au silence constituent des violations manifestes du droit à la libre expression et du droit à l’information, et doivent être condamnés comme tels.

Les participants adressent les recommandations suivantes aux gouvernements, aux pouvoirs publics et aux administrations ainsi qu’aux législateurs, aux institutions judiciaires et aux bailleurs de fonds des pays membres de l’OSCE :

Aux gouvernements / fonctionnaires :

– La partie qui prétend avoir été diffamée doit assumer la responsabilité de l’ensemble de l’action en diffamation. Le ministère public ne doit jouer aucun rôle dans ce processus.

– Les pouvoirs publics, y compris les hauts fonctionnaires, doivent accepter tout débat public ainsi que les critiques. Ils doivent restreindre leurs actions en diffamation contre les médias et ne jamais les poursuivre dans le but de les punir.

Aux législateurs :

– Les lois pénales concernant les délits de diffamation et d’injure doivent être abrogées et remplacées, si nécessaire, par des lois civiles. (…)

– Les lois civiles en matière de diffamation doivent être modifiées, si nécessaire, afin d’être conformes aux principes suivants : (…)

– La preuve de la vérité sera une excuse absolue dans les cas de diffamation ; (…)

– Des plafonds modérés doivent être fixés pour les amendes sanctionnant la diffamation. Ces plafonds doivent être établis en fonction de la situation économique de chaque pays.

Aux autorités judiciaires : (…)

– Des mesures de réparation non pécuniaires, y compris des mesures d’autorégulation, dans la mesure où elles réparent le préjudice subi, doivent être préférées aux sanctions pécuniaires.

– Les sanctions pécuniaires doivent être proportionnées au préjudice subi, en tenant compte de tous les remèdes autorégulateurs ou non pécuniaires. Elles doivent avoir pour but de réparer le préjudice et non pas de punir.

– Les lois en matière de diffamation ne doivent pas être utilisées dans le but de mettre les médias en faillite.

On en est très loin au Maroc (qui bien entendu n’est pas membre de l’OSCE et n’est donc pas formellement concerné pas cette recommandation).

Quelques lectures utiles:

– le rapport de 203 pages de l’OSCE de 2005 établissant des tableaux comparatifs sur la législation en matière de diffamation de ses 55 Etats membres

– le site du représentant de l’OSCE chargé de la liberté de la presse

– le site du Committee to Protect Journalists, et notamment sa page de ressources juridiques ainsi que son rapport de 2007 sur les « top ten backsliders » (« les dix pays ayant le plus reculé ») en matière de liberté de la presse

– la page de ressources légales de l’International Journalists’ Network

– l’International Freedom of Expression Exchange (IFEX) et sa page consacrée aux lois en matière de diffamation ainsi que celle consacrée au Maroc

– l’ONG britannique Article 19 et sa carte mondiale des lois sur la diffamation ainsi que son rapport de 2000 donnant sa définition de la notion de diffamation – ne pas oublier son remarquable « Freedom of expression handbook » de 1993 ainsi que son « Defamation ABC » de 2006

– l’International Federation of Journalists et son rapport demandant la dépénalisation de la diffamation

– le World Press Freedom Committee et leurs rapports « Hiding from the people: how « insult » laws restrict public scrutiny of public officials« , « It’s a crime: how insult laws stifle press freedom » et « Insult laws: an insult to press freedoms« 

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