Fausse querelle autour d’une résidence et d’un DGST

Vous avez tous suivi l’incident soulevé par le Maroc suite à la notification, à l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, dans sa résidence, d’une convocation adressée par un juge d’instruction français au directeur général de la DST marocaine, de passage en France, Abdellatif Hammouchi. Ce dernier a fait l’objet d’une plainte pénale pour torture, qui aurait été commise sur la personne d’un militant séparatiste sahraoui, Nâama Asfari, conjoint d’une Française, plainte soutenue par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). A cette plainte initiale s’ajouterait trois autres, une émanant du boxeur franco-marocain Zakaria Moumni, torturé et emprisonné puis libéré, et deux de deux prisonniers de droit commun franco-marocains, Adil Lamtalsi, coondamné pour trafic de drogue sur des aveux qu’il affirme lui avoir été extorqués sous la torture au centre de la DST à Témara, près de Rabat et Mostafa Naïm.

On ne connaît pas tous les détails de cette démarche policière française, mais même les autorités marocaines, qui ont réagi de manière ferme, n’accusent pas l’équipe policière française – sept policiers – d’avoir pénétré de force dans la résidence ou d’avoir exercé une quelconque contrainte à l’encontre du personnel diplomatique marocain. Il s’agit donc d’une simple notification effectuée par voie policière et non par voie diplomatique – laquelle implique généralement les mal nommées notes verbales, principal instrument de communication entre le ministère des affaires étrangères du pays hôte et des missions diplomatiques accréditées sur son territoire.

En l’occurrence, la personne notifiée, Abdellatif Hammouchi, n’est pas un diplomate accrédité en France. Il est fort probable qu’il soit doté d’un passeport de service voire même d’un passeport diplomatique marocain, mais seule l’accréditation dans le pays hôte lui confère l’immunité diplomatique sur le territoire de celui-ci – cf. la lecture combinée des articles 7 et 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:

Article 7

Sous réserve des dispositions des articles 5, 8, 9 et 11, l’État accréditant nomme à son choix les membres du personnel de la mission. En ce qui concerne les attachés militaires, navals ou de l’air, l’État accréditaire peut exiger que leurs noms lui soient soumis à l’avance aux fins d’approbation.

Article 9
1. L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’État accréditaire.

2. Si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.

La notion d’agent diplomatique est définie en outre à l’article 1.e): « L’expression « agent diplomatique » s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission« . L’immunité pénale du personnel diplomatique – cf. l’article 31 ne s’étend qu’aux agents diplomatiques ainsi définis – ne couvre donc pas, en principe, les dignitaires officiels de passage dans le pays hôte – exception faite de l’immunité pénale des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que des ministres des affaires étrangères découlant de la coutume internationale telle que reconnue par la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique (« Yerodia ») (arrêt du 14 février 2002, point 51).

Certes, il y a bien la Convention de 1969 sur les missions spéciales, mais elle n’a été ratifiée ni par la France ni par le Maroc – les principes qu’elle dégage pourraient cependant être admis comme ne faisant que refléter la coutume internationale, et ils seraient alors applicables par le juge français, comme pourrait l’indiquer un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008.

Mais cette interprétation est hasardeuse, et la doctrine ne semble pas l’approuver:

Si l’on veut formuler un jugement d’ensemble sur la Convention, on doit reconnaître qu’elle s’écarte beaucoup de la pratique. Comme nous l’avons déjà remarqué, il n’existe pas de règles coutumières en matière de missions spéciales, exception faite des missions présidées par un chef d’Etat, premier ministre ou ministre des Affaires étrangères. (Maria Rosaria Donnarumma, « La Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969)« , Revue Belge du Droit International, 1972, p. 79)

It is generally agreed that clear and comprehensive rules of customary international law on the immunity of temporary missions are lacking. But, since such missions consist of agents of States received with the consent of the host State, they benefit from the privileges based on State immunity and the express or implied conditions of their invitation.
Therefore, States have accepted that special missions enjoy functional immunities, such as immunity for official acts
and inviolability for official documents. Usually, customs facilities are granted upon production of a diplomatic passport.
While the extent of privileges and immunities of special missions under customary international law remains unclear,
→ State practice suggests that it does not currently reach the level accorded to diplomatic agents. (Nadia Kalb, « Immunities, Special Missions« , Max Planck Encyclopedia of International Law)

Le statut d’Abdellatif Hammouchi eu égard à l’immunité diplomatique n’est donc pas très clair, même s’il semblerait qu’il puisse en bénéficier car présent en France dans le cadre d’une mission officielle sur invitation du gouvernement français (il accompagne le ministre marocain de l’intérieur en visite officielle en France). Il est probable que les autorités judiciaires et/ou policières françaises hésiteraient à prendre des mesures contraignantes à son égard à cette occasion.

Rappelons qu’Abdellatif Hammouchi ne fait pour l’instant l’objet que d’une convocation par le juge d’instruction, sans qu’on ne connaisse son statut exact, témoin ou témoin assisté. Les dispositions du Code de procédure pénale (CPP) français s’y appliquent. S’agissant de plaintes pour faits de tortures et actes de barbarie, l’affaire concerne un crime et l’instruction préparatoire par le juge d’instruction est obligatoire (art. 79 du CPP). L’article 101 CPP traite des convocations du juge d’instruction:

Le juge d’instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

Lorsqu’il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s’il ne comparaît pas ou s’il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique en application des dispositions de l’article 109.

L’article 109 CPP dispose ce qui suit:

Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine.

Si le témoin ne comparaît pas ou refuse de comparaître, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par la force publique.

Les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal (CP) régissent le secret de l’instruction et ne sont pas directement pertinents à notre affaire. Aucune disposition du CPP ne contient de dispositions spécifiques au cas de la convocation de membres de missions spéciales étrangères de passage en France. On peut donc conclure de ces dispositions qu’aucune violation de la loi française ne semble entacher la simple convocation. Tout au plus peut-on hasarder, eu égard au statut incertain d’Abdellatif Hammouchi en matière d’immunité diplomatique (ou plutôt d’immunité d’Etat), qu’une convocation du juge d’instruction français contenant la menace d’une d’une convocation sous la contrainte de la force publique pourrait éventuellement violer l’immunité éventuelle d’Abdellatif Hammouchi (une hypothèse incertaine, je le rappelle). En l’absence d’une publication de cette convocation, il n’est pas possible de se prononcer là-dessus.

Seule la Convention d’entraide judiciaire franco-marocaine de 1957 pourrait changer ce constat. Son article 8 stipule ainsi:

Les commissions rogatoires en matière pénale, à exécuter sur le territoire de l’une des deux parties contractantes, seront transmises par la voie diplomatique et exécutée par les autorités judiciaires.

En cas d’urgence, elles pourront être adressées directement. Elles seront renvoyées, dans tous les cas, par la voie diplomatique.

Il est clair que cette disposition vise les commissions rogatoires en matière pénale émise par un Etat – ici la France – et à exécuter sur le territoire de l’autre Etat – ici le Maroc, pays de résidence d’Abdellatif Hammouchi et dont il a la nationalité. Or la convocation a été émise et notifiée à Abdellatif Hammouchi alors qu’il se trouvait en France. Il ne semble pas que la Convention de 1957 vise un tel cas de figure, sauf à considérer que puisque Hammouchi réside de manière permanente au Maroc, une notification aurait dû lui parvenir par la voie diplomatique au Maroc. Cette objection se heurte toutefois au fait que la convocation a été notifiée à Hammouchi alors qu’il séjournait en France, et qu’on voit mal comment la Convention de 1957, visant les cas de commissions rogatoires internationales franco-marocaines, pourrait empêcher l’application des dispositions du CPP français sur le territoire français.

Mais dispositions juridiques mises à part, il est certain que la convocation de Hammouchi, notifiée de manière cavalière eu égard à la profondeur particulière et à la longévité des relations diplomatiques franco-marocaines, ne pouvait qu’irriter la partie marocaine. Le juriste ne perçoit pas de violation de la loi dans ce qui s’est passé, mais le pouvoir marocain en a décidé autrement – et le citoyen marocain s’étonnera sans doute que son Etat défende avec autant d’ardeur un dignitaire visé par des plaintes de torture…

Akhannouch, ministre des finances par intérim, conflits d’intérêts permanents

Aziz Akhannouch était ministre de l’agriculture déjà sous la primature calamiteuse d’Abbas el Fassi, et il fut le seul ministre à rester au sein du nouveau gouvernement Benkirane en dépit de son étiquette partisane – le RNI – purement factice, car son seul vrai parti c’est le makhzen (après voir mené campagne  – et été élu – sous l’étiquette du RNI pour les législatives de 2011 en compagnie de Salaheddine Mezouar, il démissionna du parti en 2012 pour devenir un ministre sans étiquette au sein du gouvernement Benkirane:

Déjà en 2007, Akhannouch allait entrer au gouvernement de Abbas El Fassi sous les couleurs du Mouvement populaire. A la veille de la nomination du gouvernement et après le refus de Mohand Laenser de le parrainer, lui et Amina Benkhadra, Aziz Akhannouch avait intégré le RNI alors présidé par Mustapha Mansouri. Sauf que cette fois-ci, le ministre de l’Agriculture sortant s’est présenté aux élections législatives de novembre dernier et toujours sous l’étiquette du RNI. Près d’un mois plus tard, il jette l’éponge. Cela doit être un coup dur pour Salaheddine Mezouar, le président du parti qui avait, dès le lendemain des élections, choisi de camper dans l’opposition. Des parlementaires de cette formation se sont déjà prononcés en faveur d’Akhannouch. Ils ont promis de soutenir ses projets même s’ils sont dans l’opposition. (L’Economiste, 2012)

Déjà, ce portefeuille soulevait problème ( voir « Bref rappel sur le parcours d’Aziz Akhennouch« ), en raison des considérables intérêts économiques d’Akhennouch et de son épouse Salwa – le groupe familial AKWA Group  anciennement (avant 2002Groupe Afriquia, leur appartient, et est présent notamment dans le secteur du carburant, un secteur réglementé bénéficiant de la caisse de compensation, ainsi que la communication, autre secteur réglementé:

AKWA Group comprend désormais quatre pôles d’activités: les carburants (Afriquia), le gaz (Afriquia Gaz), les fluides (Maghreb Oxygène et Techno Soudures) et les TMT (technologies, média et télécommunications). (Aujourd’hui Le Maroc, 2002)

C’est ainsi que le groupe a mis le pied dans d’autres secteurs tributaires de bonnes relations avec les pouvoirs publics – dont une concession à Tanger Med:

En 2004, AKWA Group a été désigné en qualité de concessionnaire du premier terminal à conteneurs du nouveau port de Tanger Méditerranée. Quatre années plus tard, le groupe se voit attribuer la concession du terminal 3 du Port Tanger Med dans le cadre d’un groupement formé avec Maersk (Danemark) et APM Terminals (Hollande). (site d’AKWA Group)

Plus récemment, le tourisme est venu s’y rajouter – AKWA Group signant même des conventions de partenariat avec des groupes étrangers sous « la présidence » d’un collègue gouvernemental d’Aziz Akhannouch, le ministre du tourisme:

Après Marrakech et Casablanca, Four Seasons Hôtels, fleuron de l’hôtellerie internationale prend pied à Agadir en s’alliant au géant marocain Akwa Group. À cet effet, un protocole d’accord a été signé, hier à Casablanca, sous la présidence du ministre du Tourisme, Lahcen Haddad. (Le Matin du Sahara, 2013)

Et le tour de table de ce projet-là justement indique la présence aux côtés d’AKWA Group de la CDG, bras financier du makhzen:

Actuellement, le projet semble être enfin sur les rails, il réunit dans son tour de table quatre partenaires qui sont CDG Développement (35%), filiale du groupe Caisse de dépôt et de gestion, la Société marocaine d’ingénierie touristique (5%), le groupe Alliances Développement immobilier (20%) et le consortium Sud Partners, consortium dont le chef de file est Akwa Group (15%).(Le Matin du Sahara, 2013)

Et depuis, un cinquième pôle est venu s’y ajouter – l’immobilier, autre secteur soumis à forte réglementation publique – le classement des zones, les autorisations administratives en matière d’urbanisme, le financement des projets, l’agrément des projets d’investissement… – et où l’entregent avec les autorités administratives, gouvernementales et financières est fort utile. Et l’on peut y rajouter le ciment

Dans les médias, AKWA Group contrôle le groupe Caractères Médias, qui comprend notamment La Vie économique et Femmes du Maroc. Le groupe – Aksal Group – dirigé par son épouse, Salwa Idrissi Akhannouch, s’intitule modestement « Leader marocain du luxe, retail et malls » (et avec une réussite d’autant plus méritoire que sa création daterait de 2004) , des activités qui ne lésinent généralement pas sur la pub dans la presse écrite. Et voilà pourquoi vous ne lirez pas beaucoup d’enquêtes d’investigation sur le cheminement d’Aziz Akhannouch dans la presse écrite…

Son épouse est décrite ainsi par le magazine étatsunien Forbes, dans un article intitulé « Ten African Millionnaires You’ve Never Heard Of« :

Salwa Idrissi Akhannouch, Morocco

Source: Real Estate, Fashion

One of Morocco’s wealthiest female entrepreneurs, Salwa Idriss Akhannouch is the founder and CEO of the Aksal Group, a Moroccan leader in retail, luxury goods, department stores and shopping malls. Aksal owns a 50% stake in Morocco Mall, the largest shopping center in Africa which was built at a cost of over $240 million in 2007. Aksal also holds the sole franchise for fashion brands such as Zara, Banana Republic, Pull & Bear and Gap GPS -0.64% in Morocco. Akhannouch inherited a fortune from her grandfather, Haj Ahmed Belfiqih, a businessman who held a virtual monopoly on Morocco’s tea trade in the 1960s. She is also the wife to Aziz Akhannouch, an equally wealthy Moroccan businessman and politician. (Forbes, 2013)

Mais le magazine n’avait pas oublié son époux dans cette liste, faisant d’eux le seul couple marié à y figurer:

Aziz Akhannouch, Morocco

Source: Energy distribution, Hotels

Aziz Akhannouch is the husband of Salwa Idrissi Akhannouch and currently serves as Morocco’s Minister of Agriculture and Fisheries. He is also one of the country’s wealthiest men. The 52 year-old politician is still Chairman and CEO of Akwa Group, a $1.6 billion (sales) Moroccan conglomerate which owns Afriquia, the Kingdom’s largest energy distribution company, hotel chain Ibis Moussafir and Afrinetworks, the largest distributor for Moroccan mobile operator Méditelecom with a portfolio of 250 outlets and 600 sites GSM payphones. The Akwa Group was founded in 1959 as Afriquia SMDC (Société Marocaine de Distribution de Carburants) by Akhannouch’s father.

Nul besoin d’être un prêtre luthérien scandinave pour se sentir mal à l’aise devant un tel conflit d’intérêt. Tout au plus Akhennouch pouvait-il se défendre en disant que son portefeuille ministériel – l’agriculture – n’était pas en contact direct avec l’activité principale de son groupe, les hydrocarbures, ou les activités subsidiaires. N’importe quelle personne ayant une connaissance superficielle du milieu politico-administratif marocain sait que l’influence d’un ministre, conseiller royal, haut fonctionnaire ou sécuritaire n’est pas délimitée par sa place dans l’organigramme officiel – pour preuve, l’intervention réussie d’Akhennouch dans une histoire obscure à la Casablanca American School, à laquelle l’ambassade des Etats-Unis menaçait de retirer son agrément en tant qu’école délivrant des diplômes scolaires étatsuniens pour cause de mauvaise gestion:

Il faudra l’intervention personnelle du ministre de l’Agriculture Aziz Akhennouch, dont l’enfant est scolarisé à l’école américaine, pour que les choses rentrent dans l’ordre. Résultat : les directeurs du conseil d’administration ont donné leur démission. Elle prend effet en octobre prochain, date à laquelle de nouveaux membres seront élus. De quoi rassurer les parents qui voulaient inscrire pour la première fois leur enfant dans cette école.

Et notre homme était lui-même conscient, en 1996, que son secteur était très dépendant des décisions publiques:

«Mais, explique M. Aziz Akhannouch, président du groupe, une grande partie de ces projets reste dépendante des décisions administratives concernant la suite de la libéralisation» (L’Economiste, 1996)

Six ans plus tard, il en était toujours aussi conscient:

« Pour que le secteur de la distribution poursuive son plan de développement et d’extension, il est nécessaire que les pouvoirs publics apportent des solutions aux différentes problématiques posées, plus particulièrement en termes de visibilité de modèle économique et de rentabilité financière ». (L’Economiste, 2002)

Et en 2005, il se faisait une idée claire de ses attentes vis-à-vis des pouvoirs publics:

Quelles améliorations doivent apporter les pouvoirs publics pour que le marché fonctionne mieux?

– D’abord, je tiens à dire que nous souscrivons totalement à la politique du gouvernement qui consiste à assurer une bonne chaîne d’approvisionnement par la diversification des opérateurs, la multiplication des sites de stockage et des points d’entrée. Nous voulons continuer à contribuer à cette politique énergétique de diversification des sources et de la sécurité d’approvisionnement. Bien évidemment, il faut mener parallèlement une réflexion profonde sur tout le système de la compensation et la fixation des prix. Nous avions un système qui fonctionnait très bien, celui de l’indexation, mais il a été arrêté. Quant au gaz, il va falloir réfléchir à une stratégie autour d’une décompensation progressive. (L’Economiste, 2005)

Rien d’étonnant, de la part de cet ancien poulain de Driss Basri et lié par sa famille maternelle au Palais (voir mon billet précité), que de saisir l’importance de l’Etat au Maroc pour la réussite des affaires…

Voilà donc qu’on a appris vendredi que Nizar Baraka ayant fait partie des cinq ministres Istiqlal démissionnaires suite au psychodrame de Hamid Chabat, nouveau chef de ce parti, il a été nommé président du Conseil économique, sociale et environnemental en remplacement de Chakib Benmoussa, nommé ambassadeur à Paris. Qui le Roi et le Chef du gouvernement ont-ils trouvé comme mieux indiqué pour remplacer Baraka le temps de finaliser les négociations avec le RNI pour la formation du nouveau gouvernement? Facile: Idriss Azami al Idrissi, ministre délégué au près du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, qui est un ancien haut fonctionnaire de ce ministère et qui a servi directement sous Baraka depuis 2011, étant en charge de la préparation de la loi des finances 2014. Parmi les bizarreries de cette nomination à titre intérimaire, on relèvera que Akhannouch est le seul ministre nommé à ce titre , à en croire la presse officieuse, alors que quatre autres départements ministériels n’ont plus de chef…

Eh bien non, ce sera Aziz Akhannouch. Il est vrai qu’outre ses qualités d’homme d’affaires et son peu d’intérêt pour les appartenances partisanes, il est devenu très proche du Roi. Enfin, aussi proche que puisse être un Marocain de son Roi… Toujours est-il qu’il est probablement un des rares ministres depuis 1999 (sans doute Fouad Ali el Himma a-t-il eu ce privilège avant lui) à pouvoir titre privé le Roi et Lalla Salma à un ftour, comme ce fut le cas ce ramadan… Il est vrai que dans leurs activités de mécenat, les deux groupes, AKWA & Aksal, n’hésitent pas à financer les différentes fondations royales et assimilées – la Fondation Mohammed Vi pour l’environnement s’agissant d’AKWA, et la Fondation Lalla Salma pour la prévention et le traitement des cancers s’agissant d’Aksal.

Résumons donc: voilà un des trois ou quatre hommes d’affaires les plus riches du pays – Roi excepté – qui bien que n’ayant aucun poids partisan ni aucune attache idéologique, siège au gouvernement en dépit du conflit d’intérêt gros comme une maison que soulève son cas. Déjà pressenti pour la primature avant les élections de 2011 – le score du PJD y fit obstacle – il demeure comme une anomalie non-partisane dans un ministère qui n’est pas de souveraineté au sens propre du terme (justice, intérieur, affaires étrangères), il bénéficie de manière privilégiée d’une promotion intérimaire au poste de ministre des finances – alors qu’il devient (comme souligné par Omar) le ministre de tutelle de la Direction générale des impôts, qui hésitera sans doute à lancer des contrôles fiscaux à l’encontre d’AKWA ou d’Aksal pendant ce laps de temps. Seule sa proximité du Palais justifie sa nomination – et comment croire alors qu’il n’est nommé aux finances qu’à titre intérimaire?

PJD: L’espoir avant la déception?

Voilà quelques jours qu’il se dit que le gouvernement est prêt – du moins du côté du chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, qui aurait finalisé sa liste. C’est l’aval royal – nécessaire en vertu de l’article 47 alinéa 2 de la Constitution – qui se ferait attendre, masquant probablement soit un désaccord sur certains noms, soit la volonté de bien marquer qui décide quoi au Maroc de cette fin 2011.

La situation politique du Maroc cette fin décembre 2011 est à la fois différente et semblable à celle de l’année dernière (je fais abstraction ici des problèmes économiques et diplomatiques graves auxquels est confronté le Maroc). Différente pour des raisons évidentes: sous l’effet de la révolution tunisienne et du soulèvement égyptien, le mouvement de contestation du 20 février a contraint le régime à une réforme institutionnelle d’envergure dont ses partisans récusaient l’opportunité il y a douze mois seulement. Des élections anticipées (pour la seule chambre du parlement légitime démocratiquement, la Chambre des représentants) ont eu lieu le 25 novembre et ont accordé une victoire nette et sans bavure au PJD, dont le secrétaire général, Abdelillah Benkirane, a prestement été nommé chef du gouvernement (nouvelle appelation officielle du poste de premier ministre) par le Roi, conformément à l’article 47 alinéa 1 de la nouvelle Constitution qui impose au Roi de nommer chef du gouvernement un membre du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants.

Mais la situation demeure fondamentalement la même, et tourne, sur le plan politique, autour de l’opposition classique entre légitimité monarchique et légitimité démocratique. Cette opposition, qu’ont connue de nombreux autre pays que le Maroc, se résout généralement soit par l’avénement de la république soit par celui d’une monarchie parlementaire où le monarque ne conserve qu’un rôle symbolique et protocolaire (qui peut demeurer important, comme en Belgique par exemple).

Le mouvement du 20 février – cet incontestable homme de l’année 2011 au Maroc – a permis de placer cette opposition au centre du débat politique, alors qu’elle était auparavant confinée à ses marges (il n’en a pas toujours été ainsi, notamment lors du référendum constitutionnel de 1962). L’effet conjugué de sa mobilisation populaire conséquente – au début du moins – et du contexte international a donc abouti à cette réforme constitutionnelle, substantielle ne serait-ce que d’un point de vue formel, où le Palais lui-même a affirmé reconnaître la nécessité de restreindre ses prérogatives. Si le résultat final est très mitigé c’est que, contrairement à ses affirmations, le Palais a conservé la mainmise totale sur tout le processus de révision constitutionnelle, de la formation de la commission Menouni au vote référendaire (digne des années Basri) en passant par la rédaction du projet de Constitution.

Mais la réalité politique est biaisée en faveur du jeu institutionnel, et les protestations populaires peuvent certes en perturber le cours mais très rarement s’y substituer (sauf en cas de révolution). Si bien que ce n’est plus du côté des manifestations dominicales du mouvement du 20 février – pourtant bien décidé à perséverer – que se tournent les regards des observateurs et des citoyens, mais du côté d’Abdelillah Benkirane et de ses tractations gouvernementales. Déja, première conséquence de cette nouvelle donne indéniable que constitue la victoire électorale du PJD, la principale composante politique du mouvement du 20 février, Al adl wal ihsane, a quitté le mouvement ce 18 décembre. Sans se hasarder à des prédictions toujours hasardeuses, ce mouvement de contestation, qui en impose plus par sa ténacité que par son efficacité, ne devrait sans doute plus être le lieu principal de cette opposition déjà évoquée entre légitimité démocratoque et légitimité monarchique, du moins pour les mois à venir.

C’est donc peu de dire que la responsabilité – assumée par le PJD – de contribuer à une rupture démocratique – à la manière de l’AKP turc, qui a terrassé l’armée naguère omnipotente – pèse de manière écrasante sur les épaules d’Abdelillah Benkirane. Il a quelques atouts en main: une opinion publique sous le charme d’un premier ministre chef du gouvernement s’exprimant sans langue de bois dans les médias nationaux (on aurait aimé que le chef de l’Etat s’en inspire) – sa première émission politique depuis sa nomination a ainsi battu les records d’audience d’émissions de ce genre depuis la création de l’audiométrie marocaine. Il y a également le score de son parti aux élections, le plus élevé obtenu par un parti marocain depuis 1984 ainsi que l’a relevé Jalil el Outmani, dans un contexte où même le discours officieux fait mine d’afficher une volonté – sans doute factice – de laisser le gouvernement gouverner.

Il y a bien évidemment des pesanteurs institutionnelles: la nouvelle Constitution maintient le noyau dur des prérogatives royales (islam, défense nationale) et demeure muette sur le gouvernement de l’ombre constitué par les conseillers du Roi – et je ne parle même pas de la situation de crise économique qui contraindra le gouvernement à prendre des mesures très impopulaires, sur la caisse de compensation notamment. La prudence, fondée sur l’expérience calamiteuse et pour tout dire désastreuse de l’alternance, devrait inciter au pessimisme (cf. « Pourquoi Benkirane va craquer!« ). Mais même les membres du sérail les plus fermés aux choses de l’esprit se rendent sans doute compte que le Roi ne peut sans doute se permettre de faire obstruction à l’entrée du Maroc institutionnel dans le vingt-et-unième siècle, avec un gouvernement composé de politiciens responsables devant un parlement élu (enfin, pas tout à fait, puisque demeure l’anomalie de la Chambre des conseillers) et exercant la plénitude de leurs compétences constitutionnelles.

Vu cette conjoncture particulière, ce gouvernement dispose sans doute d’une période de grâce de quelques mois durant laquelle il pourrait prendre des mesures à la fois importantes et symboliques qui permettraient de faire dire aux observateurs les moins enthousiastes que quelque chose a changé au Maroc. Voici quelques exemples de ce que pourrait annoncer un gouvernement décidé à tourner la page (un peu sur le mode des 100 jours, 100 mesures proposées par Jalil el Outmani):

  1. Ce gouvernement ne devrait tout d’abord contenir aucun ministre de souveraineté, cette pratique bâtarde sans base légale qui veut que le Roi désigne les titulaires de certains portefeuilles ministériels en dehors des représentants des partis – traditionnellement, il s’agit des postes de ministre des habous, de l’administration de la défense nationale, de l’intérieur, des affaires étrangères, de secrétaire général du gouvernement et de la justice, même si des exceptions ont pu être faites (signe de la domesticité de l’USFP, le ministère de la justice fût confié deux fois de suite à Mohamed Bouzoubâa et Abdelouahed Radi – sans compter le passage calamiteux de M’hamed Boucetta de l’Istiqlal aux Affaires étrangères). A l’extrême rigueur, une exception pourrait être faite pour le poste de ministre de l’administration de la défense nationale, dont les compétences sont de toutes façons purement celles d’un gestionnaire, les vraies décisions se prenant entre Roi et généraux – situation déplorable mais chaque jour suffisant à sa peine, ce problème pourrait être pris en compte plus tard dans cette législature. Tous les ministres sans exception devraient être issus des quatre partis constituant la coalition gouvernementale – PJD, MP, Istiqlal et PPS. Aucun des ministres de souveraineté antérieurs ne devrait être inclus dans ce gouvernement – Driss Jettou, Taïeb Fassi Fihri, Chakib Benmoussa ou Taïeb Cherkaoui sont des noms qui circulent – leur inclusion dans ce gouvernement serait un coup mortel à la crédibilité du processus de réforme démocratique tel qu’il est vendu par le Palais et ses courtisans.
  2. Ce gouvernement se doit d’adresser un signal très fort au peuple marocain en matière de train de vie de l’Etat, même si l’exemple premier devrait venir du Palais et de ses dépendances. Il devrait être limité – guère plus de 20 ou 25 membres, ministres et secrétaires d’Etat confondus. Des mesures immédiates et vérifiables de réduction des salaires et avantages en nature des ministres et du haut personnel de l’Etat devraient être prises: voitures et logements de fonction devraient être éliminés dans la mesure du possible, suppression de toute prise en charge de l’eau, du téléphone et de l’électricité pour les ministres, conseillers du Roi et hauts fonctionnaires, réduction drastique des conditions de déplacement à l’étranger. Le nombre de membres des cabinets ministériels devrait être limité au strict minimum – jamais plus de 5.
  3. Le train de vie de l’Etat, ça passe aussi par la réduction drastique du nombre d’institutions sous forme de conseils et commissions que compte le Maroc, et par une révision substantielle à la baisse du nombre d’ambassades du Maroc à l’étranger. Des annonces rapides devraient être faites – en attendant une rationalisation plus poussée devant malheureusement passer par une révision constitutionnelle: suppression de la Chambre des conseillers, du Conseil national des droits de l’homme (la défense de ces droits doit être le fait des tribunaux, du médiateur et d’une presse et d’association libres, pas d’une institution servant à recycler les renégats du militantisme), des Conseils de la jeunesse ou de la famille, et j’en passe. 18 millions de dirhams de crédits de fonctionnement pour le Royal Golf Dar es Salam à Rabat en 2011 (article 53, tableau E de la loi de finances 2011), est-ce décent?
  4. Impossible de parler du train de vie de l’Etat sans aborder celui de son chef. La liste civile devra être soumise aux mêmes efforts que ceux demandés au gouvernement et au peuple, nul besoin d’être un républicain forcené pour en convenir. Selon la loi de finances pour l’année budgétaire 2011, les dépenses de fonctionnement  liées au Roi et à la Cour royale étaient au total de 2.433.719.000 DH (deux milliards quatre cent trente-trois millions sept-cent-dix-neuf mille dirhams), soit à peine moins que le budget de fonctionnement du ministère de la justice (2.572.060.000 DH), et plus que celui des affaires étrangères (1.799.257.000 DH)), des habous (1.574.348.000 DH), de l’équipement et des transports (775.943.000 DH), du développement social (353.288.000 DH) ou même de l’agriculture (2.000.892.000 DH). Cette situation difficilement justifiable devrait logiquement être appelée à cesser, et des mesures symboliques spectaculaires devraient être prises – ventes ou cession à l’Etat de palais, réduction de personnel, réduction des traitements du haut personnel rattaché à la Cour (les conseillers du Roi par exemple), voilà qui montrerait au peuple marocain que les sacrifices ne sont pas à sens unique. Le budget est une prérogative du gouvernement et du Parlement, et une loi de finances rectificative pourrait prendre les mesures correctives évoquées précédemment.
  5. Les prisonniers politiques – entre autres Rachid Nini, Zakaria Moumni, Mouad Belrhouate alias « L7a9ed » et les dix de Bouarfa pour ne citer que ceux-là- doivent être libérés – cela peut passer soit par la présentation d’un projet de loi d’aministie, qui effacerait la condamnation pénale pour les condamnés que sont Nini et les dix militants de Bouarfa, soit par une grâce royale. On m’objectera que la grâce royale est une prérogative constitutionnelle du seul souverain – c’est vrai (cf. article 58 de la Constitution, « le Roi exerce le droit de grâce« . Il faut cependant rappeler que conformément au dahir n°n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces, une commission des grâces sous l’égide du ministère de la justice est « chargée d’examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d’office à cette fin » (article 9). Le ministre de la justice peut donc présenter d’office une demande de grâce pour les prisonniers politiques déjà condamnés, étant bien entendu que la décision ultime reposera avec le Roi. Il conviendrait dans le cas où des réticences se feraient jour que le gouvernement indique publiquement oeuvrer pour la grâce des intéressés, permettant ainsi à l’opinion publique d’identifier très exactement les responsabilités de chacun. Alternativement, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi d’amnistie de toutes les condamnations à caractère politique, comprenant les personnes précitées mais aussi celles poursuivies pour avoir appelé au boycott.
  6. S’agissant des personnes non encore condamnées – c’est le cas du rappeur connu sous son nom d’artiste L7a9ed – le ministre de la justice peut tout simplement donner instruction écrite au procureur du Roi – conformément à l’article 110 alinéa 2 de la Constitution – de requérir la relaxe, ou à tout le moins de ne plus requérir de peine d’emprisonnement. Le ministre de la justice devrait également, dans l’attente d’une révision législative qui devrait être initiée sans plus attendre, donner instruction écrite aux procureurs de ne plus requérir de peine d’emprisonnement dans les délits de presse ni lors de poursuites de personnes ayant appelé au boycott des élections ou du référendum.
  7. L’empire tentaculaire du ministère de l’intérieur devrait être brisé. Il conviendrait de scinder de manière formelle – avant de l’inscrire dans la Constitution lors de la prochaine révision – le ministère de l’intérieur, en empêchant que ses fonctions d’administration territoriale ne puissent jamais être fusionnées au sein du même département ministériel avec celles relatives à la sûreté publique. Les cultes non-musulmans devraient également lui être retirés (le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la justice ou la primature pourraient s’en charger). Une déclaration formelle devrait également annoncer la création par voie législative d’une autorité électorale indépendante chargée de toutes les opérations électorales et référendaires.
  8. Des mesures devraient être prises en matière de transparence – cela pourrait commencer par les conditions de la nomination, probablement non-conforme à la Constitution, de 28 ambassadeurs tout récemment, et continuer par des instructions en vue de régler les cas en suspens depuis la clôture des travaux de l’IER – que ce soit les documents en possession sur le sort de Mehdi Ben Barka ou la localisation des dépouilles de victimes des années de plomb non encore remises à leurs familles.
  9. Une reconnaissance rapide, selon les conditions de droit commun posées par la loi, devrait être offerte à Al adl wal ihsane en tant qu’association. Pour ce qui est de sa constitution en parti politique, il faudra que cette formation se conforme à la loi organique n° 29-11 sur les partis politiques, notamment l’article 2 alinéa 3, consacrant le respect du pluralisme, de l’alternance, des moyens démocratiques et du respect des isntitutions constitutionnelles (allusion transparente à la monarchie) mais surtout l’article 4, interdisant les partis ayant une base religieuse (et pourtant le PJD…), discriminatoire ou contraire aux droits de l’homme. Pour autant qu’Al adl wal ihsan constitue un parti aux statuts en conformité avec ces dispostions, et les autres de la loi organique, il devrait pouvoir constituer un parti – ceci mettrait un terme – peut-être – à l’héritage politique de Basri.

Ceci n’a absolument rien d’exhaustif, et d’autres personnes auraient sans doute d’autres priorités. Je ne mentionne pas non plus les questions de fond d’importance capitale pour le pays – la soumission à l’impôt des revenus agricoles, le gel du projet du TGV (comme le laisse entendre Lahcen Daoudi, député et poids lourd du PJD), la réforme de la caisse de compensation et la mise en oeuvre réelle et effective de l’autonomie du Sahara marocain, pour ne citer que ceux-là. Je ne tiens qu’à donner quelques indicateurs qui permettront de mesurer, très rapidement, qui de l’espoir ou de la déception aura le dessus après la fin de la période de grâce du nouveau gouvernement – ni lui, ni le Roi, ni le peuple marocain n’auraient intérêt à ce que la déception prévale.

Les leçons d’un remaniement

Plus ça change, moins ça change : c’est là une constante de la politique intérieure marocaine de ces dix ou quinze dernières années. Le remaniement de ce lundi confirme la règle.

Les faits d’abord. Deux ministères de souveraineté changent de mains : le technocrate (lauréat de MIT) Chakib Benmoussa est chassé du ministère de l’intérieur, dont il avait la charge depuis 2006, où il est remplacé par le magistrat Taïeb Cherkaoui, actuellement premier président de la Cour suprême après en avoir été le procureur général. Le psychologue social et ministre de la justice Abdelouahed Radi, propriétaire terrien féodal de Sidi Slimane et élu à la Chambre des représentants depuis 1963, est renvoyé à la tête de l’USFP, qu’il dirige depuis la fin 2008. Il est remplacé à la tête de ce ministère par l’avocat Me Mohamed Naciri, « célèbre pour défendre les intérêts du palais » (notamment dans l’affaire du détournement de fonds au Palais royal d’Agadir), ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca, ancien juge du Conseil constitutionnel de 1993 à 1999 et dirigeant du célèbre cabinet d’affaires Naciri et associés, désormais associé au mastodonte français Gide Loyrette Nouel.

Des ministères techniques changent également de mains. La grande nouveauté de ce remaniement réduit est bien évidemment la nomination de Driss Lachgar (bloggeur à ses heures perdues), ancien président du groupe parlementaire de l’USFP, au poste de ministre chargé des relations avec le Parlement, tandis qu’un technocrate inconnu, Yassir Znagui, prend le portefeuille du tourisme du RNI Mohamed Boussaïd, et que l’ancien ministre Mohamed Saad Alami (Istiqlal) évince le RNI Mohammed Abbou à la tête du ministère en charge de la modernisation des secteurs publics.

Quelques commentaires en vrac :

  1. A tout seigneur tout honneur: que savait Abbas el Fassi et quand l’a-t-il su? Aussi incroyable que cela puisse paraître aux personnes vivant en régime parlementaire, la presse fait état d’informations selon lesquelles le chef – nominatif – de gouvernement n’aurait pas été consulté à l’avance. Voici par exemple ce qu’écrit Libération du 5 janvier: « Quel rôle a joué Abbas el Fassi dans le remaniement du lundi 4 janvier? Seul le premier ministre peut répondre à cette interrogation qui agite le landerneau politico-médiatique. Ce lundi en fin de matinée, un leader de la majorité qui n’était absolument pas au courant du remaniement gouvernemental avait bien du mal à cacher sa surprise ». Les Echos de la même date renchérissait: « Selon une source bien informée, « le remaniement est une intiative du Roi et le Premier ministre Abbas el Fassi n’aurait rien vu vnir dans c ette action » « . Si cela devait se confirmer, la déliquescence des prétentions démocratiques du régime marocain serait définitivement achevée , et l’autocratie serait revenue à l’état d’absolutisme qui prévalait dans la période 1965-1977.
  2. Après avoir été éjecté du gouvernement après les législatives de 2007 en raison de son score catastrophique dans la circonscription de Rabat, Driss Lachgar fait un retour par la grande porte. Son évincement lui avait fait redécouvrir les délices de la contestation tribunitienne, et il s’était souvenu qu’il fallait réformer la Constitution et former une alliance avec le PJD afin de renforcer une opposition qu’il souhaitait voir menée par son parti – qui est, faut-il le rappeler, au gouvernement depuis 1998. Son militantisme en faveur d’une entrée dans l’opposition en avait fait le principal contestataire à la direction de l’USFP, et avait ravivé les sempiternels espoirs d’un ressaisissement de la gauche marocaine autour de son leader historique et contre l’actuelle politique de cooptation et de répression menée par le makhzen (pour les besoins du raisonnement, je fais comme si l’USFP ne faisait pas désormais partie intégrante de ce makhzen). Comme me l’a dit une figure respectée de la gauche marocaine avec qui j’en parlais hier soir, le pouvoir est en train de dire : «  Vous contestez le makhzen ? Vous appréciez ceux qui mènent cette contestation ? Eh bien, regardez comment nous les cooptons ». Difficile cependant de parler de coup de grâce à un parti qui ressemble à Glenn Close dans « Fatal attraction« , la victime qui refuse obstinément de mourir, même avec la tête maintenue sous l’eau pendant une ou deux minutes – mais elle finit par succomber après une longue et vaine lutte.
  3. Le cas de l’USFP est intéressant. Radi s’étant fait élire secrétaire général il y a plus d’un an contre la promesse de se retirer de son ministère, on avait assisté à une superbe mise en scène, Radi se maintenant sur instruction royale, et le Roi félicitant l’USFP – je précise pour les jeunes qui me liraient qu’il s’agit là du parti de Mehdi Ben Barka, d’Omar Benjelloun et d’Abderrahim Bouabid – de sa maturité politique à accepter le reniement de sa parole par Radi et l’ingérence royale dans ses affaires internes. Comme évoqué, Driss Lachgar avait depuis ce congrès mené une campagne véhémente pour le retrait de l’USFP du gouvernement, prônant une alliance tactique avec le seul vrai parti d’opposition parlementaire, le PJD, et tirant à boulets rouges sur le parti de l’ami du Roi («Le PAM est un projet qui nuit aux avancées enregistrées par notre pays»). La boucle est bouclée : Radi peut se consacrer tout entier au parti, et Lachgar semble avoir été frappé part la grâce. Si le palais voulait montrer que le ralliement des opposants supposés n’était pas une question de principes mais de prix et d’opportunité, il ne s’y prendrait pas autrement. Et on imagine que ce qui reste d’opposants à la ligne makhzénienne à l’USFP en prendra de la graine, soit pour rejoindre la ligne collaborationniste soit pour quitter le parti.
  4. L’empreinte du PAM semble importante. Chakib Benmoussa, coupable de lèse-majesté par ricochet en ne soutenant pas avec toute l’énergie voulue les ambitions électorales du PAM à Marrakech, aura pris la mesure de l’importance de ne pas froisser l’ami du Roi pour qui vise une carrière ministérielle – le wali de Marrakech, Mounir Chraïbi, en avait déjà pris toute la mesure après son limogeage cet été. Les deux ministres RNI limogés doivent probablement leur départ inattendu à la lutte fratricide au sein du RNI, sur lequel le PAM a eu des visées – la fusion de leurs groupes parlementaires s’avérant sans lendemain. Tant Mohammed Abbou , ministre du tourisme sortant, que Mohamed Boussaïd soutenaient le secrétaire général du RNI, Mustapha Mansouri, rudement contesté dans son parti par le ministre des finances Salahdine Mezouar, dont la proximité avec le PAM n’est un secret pour personne – Mansouri étant par contre réputé hostile au PAM (« Mustapha Mansouri, aujourd’hui cible de toutes les critiques, ne semblait pas vraiment porter la formation de Fouad Ali El Himma dans son cœur« ). Enfin, la cooptation de Lachgar écarte le cauchemar d’une alliance USFP/PJD dans une opposition revigorée, particulièrement pénible à envisager pour un Fouad Ali el Himma aux tendances éradicatrices affirmées et un makhzen aux visées hégémoniques.
  5. La ligne sécuritaire du régime, affirmée dans cet automne marocain marqué par la répression systématique de la presse indépendante, le durcissement vis-à-vis des séparatistes et des condamnations aléatoires plus scandaleuses les unes que les autres, est une autre évidence. A l’intérieur, un technocrate passe la main, et c’est un ancien procureur proche du makhzen sécuritaire et parent de la famille royale qui est désormais aux commandes. A la justice, c’est un homme du palais qui succède à deux ministres USFP successifs, le premier, feu Me Mohamed Bouzoubaa, un avocat quelconque, et le second, Radi, un diplômé de psychologie sociale : si Me Mohamed Naciri est un avocat reconnu par ses pairs, il a surtout été l’avocat attitré du palais depuis les années 90 (même si Libération de ce mardi le présente comme l’avocat de l’Etat marocain – ce qui est faux, l’avocat de l’Etat marocain étant l’Agent judiciaire du Royaume, qui dépend du ministère des finances.
  6. En tant que juriste, même s’il n’y a rien de fondamentalement nouveau à attendre ni de la réforme de la justice sous la forme des 17 projets de loi dans le domaine de la justice adoptées en Conseil des ministres (ce fût d’ailleurs la dernière intervention ministérielle de Radi), ni de ce remaniement, je me réjouis néanmoins qu’un vrai juriste soit à la tête d’un ministère où les compétences techniques ne sont pas suffisantes mais absolument nécessaires si une réforme judiciaire doit voir le jour.
  7.  Bejaad doit être le patelin marocain avec le taux le plus élevé de dignitaires ou ministres par habitant: outre Ould Bejaad, alias le criminel de guerre et ancien ministre israëlien de la défense Amir Peretz, on compte Habib Malki, ex-ministre de l’enseignement, Yassine Mansouri, actuel patron de la DGED et donc Taïeb Cherkaoui. Les parents ambitieux savent ce qui leur reste à faire pour assurer la carrière politique de leur progéniture.

On notera au passage que le nouveau ministre de l’intérieur, Taïeb Cherkaoui semblerait être apparenté à la famille royale – par alliance je présume, peut-être via Mohamed Cherkaoui, mari de Lalla Malika, tante paternelle du Roi Mohammed VI:

Taïeb Cherkaoui [ L’homme du sérail ]: (Premier président de la Cour suprême)
Ce natif de Bejaâd, en 1949, est titulaire d’une licence en droit (Université Mohammed V de Rabat), d’un DEA en sociologie (Université de Bordeaux II) et d’un DES en sciences juridiques (Université Hassan II de Casablanca). Après avoir occupé plusieurs postes au sein de la magistrature, il assume à partir de 1997 la fonction de directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice. C’est sous cette étiquette qu’il aura à gérer les grâces traditionnellement accordées par le souverain et qui ont souvent prêté le flanc à la polémique, notamment quant au sort des détenus islamistes. Actif au sein de la Ligue arabe et au PNUD, Cherkaoui était, depuis mars 2007, procureur général près la Cour suprême. En accédant à la présidence de cette même institution, il marche dans les pas de Driss Dahhak et voit ainsi sa carrière consacrée. Pas vraiment une surprise pour ce proche du sérail, apparenté à la famille royale. Avec cette nomination, il devient l’homme fort de la Justice… au détriment du ministre socialiste Radi ? (Tel Quel)

Petit détail intéressant: la fille de Taïeb Cherkaoui est mariée au neveu du ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch, patron d’Akwa Holding et ami de Fouad Ali el Himma:

C’est ainsi que le neveu du patron d’Akwa Group, Mohamed Akhennouch, a épousé la fille de Moulay Taïeb Cherkaoui, l’omnipotent secrétaire général du ministère de la Justice. (Tel Quel)

Sa carrière judiciaire a principalement été en tant que procureur, à l’exception de l’année passée à la tête de la Cour suprême – une trajectoire atypique, un ancien procureur président rarement une cour suprême (un signe supplémentaire des spécificités du système judiciaire marocain):

Ainsi, Si Cherkaoui a assuré les charges de procureur général-adjoint, près les juridictions de première instance et d’appel de Casablanca, avant de remplir, dans cette dernière, la mission de Procureur général qu’il a aussi exercée près la Cour d’Appel d’El Jadida. Ce plongeon dans les labyrinthes des tribunaux s’est consolidé avec de hautes responsabilités confiées dans l’administration centrale lorsqu’il fut nommé, en 1997, à la tête de la Direction générale des Affaires pénales et des Grâces (DGAPG) du Département gouvernemental de la Justice. (Gazette du Maroc)

Le Journal l’avait désigné en 2006 comme un des 60 qui plombent le Maroc:

Moulay Taïeb Cherkaoui, Le véritable garde des Sceaux
Fort de ses liens avec la famille royale, Moulay Taïeb Cherkaoui est devenu l’œil du Palais au ministère de la Justice. L’ancien procureur près la Cour d’appel de Casablanca est incontournable dans le mécanisme décisionnel de ce département. On prête également à celui qui a remplacé Omar Doumou à la Direction des affaires pénales et des grâces un grand pouvoir. Normal, il a sous ses ordres une armée de procureurs qui ne peuvent pas refuser les instructions de leur patron. On rapporte que Mohamed Bouzoubaâ a été rappelé à l’ordre lorsqu’il a essayé, il y a deux ans, de l’écarter de la Direction des affaires pénales. Des magistrats et avocats qui connaissent bien Moulay Taïeb Cherkaoui le considèrent comme le véritable patron du ministère de la Justice. (Le Journal)

Alors, ces viols?

Je vous l’avais dit: Souhayr Belhassen a probablement perdu une belle occasion de se taire en démentant formellement l’existence de cas de viols par les forces dites de l’ordre lors de la violente répression des manifestations populaires de Sidi Ifni. C’est bien beau de parler, encore faut-il que la parole vaille mieux que le silence.

Un petit rappel: un mouvement de contestation faisant suite à l’embauche contestée de huit chômeurs par l’autorité du port de pêche de Sidi Ifni, principale activité économique de cette ville, avait déclenché un sit-in de plus d’une centaine de chômeurs, bloquant toute entrée et sortie du port de pêche, où 800 tonnes de poisson, d’une valeur de 5 millions de dirhams (environ 450.000€), ont ainsi pourri. Le 7 juin, les forces de l’ordre (selon l’AMDH et le Journal hebdomadaire, des mroud – Forces auxiliaires – sous la direction personnelles de Hmidou Laanigri, mais selon une source bien informée comme on dit ce serait plutôt le fait des CMI – Compagnies mobiles d’intervention – dépendant de la DGSN) ont donné l’assaut, dont certains auraient débarqué sur le port à partir de navires. De là, des confrontations généralisées auraient eu lieu au centre ville de Sidi Ifni jusqu’au dimanche 8 juin.

Ce qui est absolument certain, c’est que de très importantes violences policières ont eu lieu, dont certaines à l’intérieur même de domiciles, dans lesquels des éléments des forces de l’ordre seraient entrés avec violence.

Si Al Jazira avait évoqué des informations en provenance de sources locales faisant état de morts, ceci a été démenti par la suite, et le pouvoir en a profité pour régler ses petits comptes mesquins avec Al Jazira, alors même que d’autres médias étrangers – je pense au Monde et à la presse espagnole – avaient également diffusé de telles allégations.

Des cas de viols ont été évoqués dès le début de la répression, notamment dans le tract clandestin islamo-gauchiste L’Economiste, qui n’a cependant – quelle surprise, non? – fait l’objet d’aucune poursuite:

Le plus grave, ce sont les agressions sexuelles qu’auraient subies certaines femmes: «Plusieurs témoignages de victimes ont été recueillis. Trois au quartier de Boulâam et deux à Colombina», selon la section de l’AMDH à Tiznit.

Al Bayane, quotidien du PPS, membre de la majorité gouvernementale, cite également deux ONG évoquant des tentatives de viol:

Par ailleurs deux autres associations humanitaires ont rendu public le produit de leurs enquêtes à Sidi Ifni. Il s’agit de l’Association de la troisième génération de droits de l’homme et de la Ligue amazigh des droits de l’homme. Dans un communiqué commun, elles affirment qu’aucun de décès n’a été enregistré, mais que « des tentatives de viol ont eu lieu », à côté « d’un mauvais traitement et d’une intervention excessivement forte des forces de l’ordre et de ripostes des manifestants».
Cependant, les deux associations révèlent que « le blocage du port par les manifestants a dépassé les limites de la convenance, par la non-conformité aux règles et à la moralité des sit-in et des protestations tels que reconnus internationalement » et qu’un « échange de jets de pierres et de propos racistes (1) a eu lieu entre la population et les forces publiques»…
Le même communique blâme aussi le «dialogue négatif entamé par les élus et les notables avec les grévistes».

Etonnant cas de figure: une ONG locale, la section de l’AMDH à Sidi Ifni fait état de cas déterminés de viols, au nombre de cinq, recensement fondés sur les témoignages des victimes. La présidente d’une ONG étrangère, la FIDH, vient déclarer sans la moindre précaution oratoire qu’il n’y a eu aucun viol, rejointe en cela par la délégation parlementaire du PJD qui s’est rendue récemment à Ifni. Qui croire?

Ce qui est certain, c’est que Le Matin a vite fait de capitaliser les déclarations malencontreuses de Souhayr Belhassen – les amateurs de propagande et nostalgiques de Moulay Ahmed Alaoui noteront avec délectation le paragraphe suivant, qui mériterait un véritable prix Pulitzer, catégorie « Prix à la mémoire de feu Moulay Ahmed Alaoui« :

Mme Belhassan a, cependant, indiqué que l’enquête menée à Sidi Ifni a révélé des « cas de torture », une pratique qui selon la présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme, Mme Amina Bouayach, « n’était pas systématique ». « Aucun cas de disparition n’a été, d’autre part, enregistré au cours de ces événements », a ajouté Mme Bouayach.

Je traduis en français: il y a eu de la torture, dit Boule, mais c’est pas grave, dit Bill, parce qu’elle n’était pas systématique et que personne n’a disparu, Bill oubliant simplement de signaler qu’il n’y pas non plus eu de génocide, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de stérilisation forcée ou de cas d’esclavage lors de l’intervention de mroud à Sidi Ifni. Et Le Matin n’aura sans doute pas eu assez de place pour ces autres propos de Souhayr Belhassen:

Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité.

Tiens, en parlant de Moulay Ahmed Alaoui, voici les déclarations de Chakib Benmoussa, ministre de l’intérieur, devant la Chambre des représentants ce 11 juin:

« L’oeuvre de quelques exaltés montée en épingle par des milieux viscéralement hostiles au Maroc »

Prenant prétexte sur un tirage au sort organisé par la municipalité de la ville pour le recrutement de huit agents et sur le chômage qui sévit parmi les jeunes de la région, une poignée de nervis notoirement connus pour leur marginalité ont été récemment à l’orogine de graves incidents à Sidi Ifni ; incidents que certains milieux hostiles au Maroc n’ont pas hésité à exploiter de manière très tendancieuse et à présenter sous un faux éclairage à seule fin de ternir l’image de notre pays et de semer le doute sur sa stabilité, la cohésion de ses citoyens et leur attachement inébranlable à leurs valeurs et constantes.

Et LA déclaration, désormais légendaire, de Si Abbas? Elle est hors concours:

Le Premier Ministre indique que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est une expression de revendications de la part de chômeurs en quête d’emplois

Le Premier Ministre, M. Abbas El Fassi a indiqué dimanche 8 juin 2008, que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est « une expression de revendications » liées au chômage.

« Il y a de temps en temps l’expression de revendications de la part de chômeurs en quête d’emplois », a affirmé M. Abass El Fassi dans une déclaration diffusée par la 2ème chaîne de télévision « 2M » dans son journal du midi.

« Cela traduit la liberté qui prévaut au Maroc et montre que les Marocains sont libres dans leur pays », a ajouté M. Abass El Fassi, exprimant sa fierté de « la stabilité que connaissent ces provinces, du civisme dont font preuve ses habitants et de leur attachement indéfectible au glorieux Trône alaouite et à leur marocanité ».

Le Premier Ministre a en outre démenti les informations relayées par certaines chaînes satellitaires, qualifiant ces allégations de « tendancieuses ».

Il a fait savoir que les habitants de cette région « vivent dans la quiétude », affirmant que l’Etat et le gouvernement ainsi que les conseils de la région, municipal et provincial accordent une grande attention à la question des chômeurs.

On notera au passage que le Matin du Sahara, avec sa fiabilité habituelle, désigne implicitement le PJD comme un des fauteurs de trouble…

L’AMDH et ses cinq cas identifiés de viol d’un côté, et les affirmations catégoriques de Souhayr Belhassen, qui n’explique en rien pourquoi les cinq témoignages recueillis par l’AMDH ne sont pas crédibles, je crois qu’on peut se faire une petite idée, d’autant que Belhassen a bien pris le soin d’endosser la robe magistrale de l’ONG « universelle » et « professionnelle » et de dénoncer les excès:

Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.

Bref: vigilance contre l’AMDH – et le CMDH, autre ONG à laquelle il est souvent reproché, à tort, d’être proche du PJD.

On en aura sans doute le coeur net le 8 juillet, date de publication du rapport de l’AMDH sur la répression des émeutes d’Ifni.

Ces fortes paroles de la FIDH ne sont en attendant pas tombées dans l’oreille d’un sourd: l’Etat marocain déteste tant tous les excès qu’il a interpellé Brahim Sballil, responsable local du CMDH, et auteur de déclarations selon lesquelles il y aurait eu des morts – celles-ci se sont révélées eronnées – et des viols. Détail: ce dangereux criminel aurait été interpellé à son domicile à une heure trente du matin – les pouvoirs publics ne souffrent d’aucune lenteur dans la répression des excès, vous dis-je, même si cette impatience amène lesdits pouvoirs à violer l’article 157 du Code de procédure pénale selon lequel « l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut pénétrer dans le domicile où il doit procéder à l’arrestation avant six heures du matin et après vingt et une heures du soir« ….

Maintenant, je ne suis pas à proprement parler un nihiliste prenant systématiquement le parti des manifestants contre les forces de l’ordre. En voyant certaines vidéos représentant des scènes d’émeutes, ou plutôt post-émeutes, j’ai bien pris note des grosses pierres jonchant les chaussées – comme dans toutes les manifestations de la planète, on peut présumer que les forces de l’ordre font usage des armes qu’elles ont à leur disposition (armes à feu – balles réelles ou en caoutchouc, matraques, grenades lacrymogènes, canons à eau, etc) tandis que les manifestants font généralement avec ce qu’ils ont sous la main (pierres, pavés, éléments de mobilier urbain). On peut donc présumer que les grosses pierres qui jonchent la rue dans ce clip trouvé sur YouTube ont été utilisées comme projectiles contre les forces de l’ordre par des manifestants.

Rien n’indique cependant les circonstances dans lesquelles ces jets de pierre ont eu lieu: au début des échauffourées, ou après, en guise de protestation contre les indiscutables et nombreuses brutalités policières? Une vingtaine de policiers auraient été blessés.

On fera cependant une distinction entre la violence illégale de particuliers, et celle illégale des forces dites de l’ordre, qui violent ainsi leur objectif (théorique) ultime, faire respecter la loi – objectif dont je reconnais le caractère chimérique dans le Maroc d’aujourd’hui.

(1) Selon les informations publiées dans la presse, les forces de l’ordre venaient surtout d’Agadir. La tribu Aït Ba Amrane, berbère comme les gadiris et dominante à Ifni, aurait cependant réclamé l’autonomie administrative de Sidi Ifni, ne supportant pas d’être administrativement dépendante d’Agadir. D’où peut-être des propos à caractère tribal des manifestants contre les forces de l’ordre.

Liste Basri des prénoms autorisés: Chakib Benmoussa ment au parlement


Voilà ce qu’a déclaré Chakib Benmoussa, ministre de l’intérieur, dont les services sont en charge notamment de l’état-civil:

Le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, a affirmé, mardi, qu’il n’existe aucune restriction au choix des prénoms, ni aucune liste limitative pour la liberté des citoyens en la matière.

On notera soit que le journaliste ayant rédigé cette dépêche est fermé aux choses de l’esprit, soit que le ministre l’est, ce qui serait tout de même plus grave: en effet, la loi marocaine encadre le choix des prénoms au Maroc, qui n’est pas libre. En effet, les deux premiers alinéas de l’article 21 de la loi n° 37-99 relative à l’état-civil disposent ceci:

Le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public.

Le prénom déclaré doit précéder le nom de famille lors de l’inscription sur le registre de l’état civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel que  » Moulay « ,  » Sidi « , ou  » Lalla « .

Les personnes disposant d’un nombre minimal de cellules grises conclueront donc que contrairement à ce qui est écrit dans l’article de presse précité, il existe des restrictions officielles et légales au choix des prénoms au Maroc. Il semblerait d’ailleurs que les cellules grises déficientes soient du côté du journaliste, car en lisant Aujourd’hui Le Maroc, on y voit Benmoussa cité reprenant à son compte les limitations précitées figurant dans la loi. Bref, méfiez-vous toujours de la presse…

Revenons maintenant à cette fameuse liste, qui aurait été dressée avec l’aide de l’historien officiel du Royaume, Abdelwahab Benmansour, serait utilisée par les officiers d’état-civil pour refuser l’inscription de prénoms non-arabes – principalement des prénoms berbères, même si elle sert aussi sans doute, pour les MRE, à éviter des Kevin Aït Lahcen ou des François-Xavier Fassi Fihri. Seul hic: elle n’a jamais été publiée officiellement.

Mais Chakib Benmoussa a menti au parlement, semble-t-il. Rendez-vous ainsi sur le site officiel du Consulat général du Maroc à Toulouse. Vous y trouverez une liste des « prénoms masculins/féminins d’usage au Maroc », qui j’avais déjà évoquée lors de mon post sur le statut juridique des langues au Maroc. Certes, cette liste ne porte aucun en-tête, mais étant publiée sur le site officiel du Consulat général du Maroc, qui est chargé des opérations d’état-civil pour les Marocains de la région, on peut présumer sans trop s’aventurer que nous avons là la fameuse liste Basri, traduite en français. Connaissant le fonctionnement de l’administration marocaine, j’imagine mal la publication de documents non-officiels sur les sites qui en dépendent…

CQFD.

PS: Pour le cas où le Consulat général du Maroc à Toulouse viendrait à supprimer ce document de son site, je l’ai téléchargé et posté ici: liste_prenoms

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