Accommodements raisonnables

No_weapons_but_kirpans

Il m’arrive souvent de chambrer le Canada sur Twitter, en raison de ses nombreuses atteintes aux droits des personnes en matière notamment de terrorisme (songez à Maher Arar) et de son alignement aveugle sur l’interventionnisme étatsunien. C’est surtout parce que le Canada, tout comme les Pays-Bas (Pim Fortuyn, Geert Wilders, Ayaan Hirsi Ali) et le Danemark (Dansk Folkeparti), voire même le Royaume-Uni, symbolise parfaitement cette étonnante dérive d’un certain libéralisme vers un autoritarisme fondé sur l’atlantisme, la lutte anti-terroriste et la xénophobie (et plus particulièrement l’islamophobie). Ce qui caractérise ce libéralisme autoritaire c’est qu’il est éclectique: il pourra ainsi être en pointe en matière de parité hommes/femmes ou des droits des homosexuels, tout en votant avec enthousiasme des lois liberticides, des invasions ou bombardements de pays étrangers (de préférence musulmans) et comporter un discours et une pratique de plus en plus xénophobe ou islamophobe.

Mais dans certains cas, le libéralisme initial a encore de beaux restes: c’est malgré tout le cas du Canada, célèbre pour sa tolérance qui va jusqu’à défendre le droit pour un élève sikh de porter son poignard rituel, le kirpan, en classe (décision du 2 mars 2006 de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Multani c. Commission scolaire), mais dont la principale contribution au multi-culturalisme est sans conteste la notion d’accomodement raisonnable.

Voici une définition officielle de ce concept:

Accommodement raisonnable
Arrangement qui relève de la sphère juridique, plus précisément de la jurisprudence; il vise à assouplir l’application d’une norme en faveur d’une personne menacée de discrimination en raison de particularités individuelles protégées par la loi.

Une commission canadienne, présidée par le célébrissime philosophe québecois Charles Taylor ainsi que par son collègue francophone Gérard Bouchard à l’instigation du premier ministre du Québec Jean Charest, s’est ainsi penchée sur la question après des réunions publiques généralement assez déprimantes pour les tenants du multi-culturalisme. Appelée officiellement la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC) et officieusement la commission Taylor-Bouchard, cette commission était chargée d’apporter une réponse à la conciliation des identités religieuses, ethniques et linguistiques différentes au Québec. Un volumineux rapport final ainsi qu’une série d’études spécifiques ont couronné ses travaux, y compris 37 recommandations concrètes. Pour leur mise en oeuvre, par contre, on repassera.

Cette notion est bien sûr d’actualité non seulement au Québec ou au Canada, mais aussi en Belgique – le militant des droits de l’homme Henri Goldman appelle sur son blog  la Belgique – où une vague de mesures inspirées par la laïcité à la française, très différente du principe de neutralité reconnu par la Constitution belge – à s’inspirer des accommodements (ou aménagements) raisonnables à la québecoise plutôt que de la loi scélérate d’interdiction du voile adoptée en France:

de toute façon, nous n’échapperons pas à un débat serein sur ce qu’on préfère appeler, dans la tradition juridique européenne, des « aménagements raisonnables » |2|. Ce concept appartient désormais pleinement au droit communautaire de la non-discrimination, tel qu’il a été transposé en droit belge par la loi « anti-discrimination » du 10 mai 2007. Ces nouvelles dispositions étendent dans une large mesure les dispositifs de lutte contre les discriminations raciales à d’autres motifs : l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, le sexe, la grossesse, l’accouchement, la maternité, le changement de sexe, en plus des critères « classiques » de la nationalité, de la prétendue race, de la couleur de peau, de l’ascendance et de l’origine nationale, ethnique ou sociale |3|.

Ce droit distingue classiquement deux formes de discriminations, selon qu’elles sont directes (c’est-à-dire qu’elles visent directement une ou plusieurs catégories de personnes) ou indirectes. Dans ce cas, la discrimination n’apparaît pas parmi les buts visés d’une disposition apparemment neutre poursuivant un but légitime, mais il en résulte pourtant un désavantage particulier pour certaines personnes relevant d’une catégorie reprise par la loi. Dans certains cas, il est possible de changer la disposition pour supprimer la discrimination sans nuire au but poursuivi. Dans d’autres, c’est impossible.

C’est ici qu’intervient la notion d’aménagement raisonnable : on examine s’il est possible de supprimer cette discrimination par des dispositions particulières s’appliquant aux personnes victimes des discriminations indirectes. Et c’est ici que les discussions commencent, car certains aménagements proposés peuvent relever de ce qu’on appelle une « contrainte excessive ». Par exemple, des personnes handicapées en chaise roulante ne peuvent accéder par leurs propres moyens au sommet du beffroi de Bruges, ce qui constitue incontestablement une discrimination indirecte à leur égard. Mais l’aménagement qui pourrait faire disparaître cette discrimination – la construction d’un ascenseur parallèle à la tour – est à l’évidence une contrainte excessive à cause de son coût exorbitant et parce qu’elle défigurerait un monument historique. Mais tous les aménagements n’ont pas cette évidence, d’où un large champ de débats.

Et les accomodements raisonnables au Maroc, ça donnerait quoi? Sans doute une abrogation de l’article 222 du Code pénal réprimant la rupture publique du jeûne par une personne notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane, une dépénalisation des relations sexuelles entre personnes du même sexe ou personnes non mariées (article 490 du Code pénal) et la suppression de l’interdiction pour les Marocaines musulmanes d’épouser un non-musulman (article 39 du Code de la famille), sans parler de la question des prénoms berbères. Mais de l’autre côté, l’interdiction de mesures discriminatoires contre les femmes voilées, les hommes barbus ou les chiites.

Je vous l’avais bien dit, cette notion d’accommodement raisonnable est intéressante…

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