Création d’un collectif marocain contre la torture

Plusieurs ONG marocaines se sont liguées pour former un collectif national contre la torture au Maroc:

Maroc:un « Comité contre la torture » créé
AFP 26/06/2009 | Mise à jour : 17:45
Onze ONG de défense des droits de l’Homme au Maroc ont annoncé hier la création d’un Comité marocain contre la torture à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.Les onze organisations ont, au cours d’une conférence de presse, également lancé un appel au roi du Maroc Mohammed VI pour que soit fermé le centre de détention de Témara, à une vingtaine de km au sud de Rabat, soupçonné d’être un lieu de torture et d’exactions.

Les ONG ont aussi demandé à l’Etat marocain de bannir l’enlèvement et séquestration de personnes.Elles ont en outre demandé au gouvernement marocain de ratifier le protocole facultatif annexe à la convention de lutte contre la torture et le statut de la Cour pénale internationale (CPI).

L’AMDH (Association marocaine des droits de l’Homme), le FMVJ (Forum marocain Vérité et Justice), l’Association justice, le CMDH (Centre marocain des droits de l’Homme), Amnesty Maroc, l’Association de réhabilitation des victimes de la torture figurent parmi les ONG signataires de cette charte. Dans son rapport pour l’année 2008, l’AMDH a signalé de nombreux cas de torture et de pratiques humiliantes à l’encontre des prisonniers au Maroc.

On compte également l’Observatoire marocain des prisons, l’Association Adala (Justice), l’Ordre des avocats du Maroc et la Ligue marocaine de défense des droits de l’homme (somnolente et d’obédience istiqlalienne) parmi les fondateurs de ce comité.

Al Bayane précise que ce Comité marocain contre la torture préparera un plan d’action national de lutte contre ce phénomène que le Maroc connaît trop bien.

Tel Quel interviewe Mohammed Sebbar, avocat et président du Forum Vérité et Justice et un des fondateurs du Comité, qui précise que le Comité accompagnera les victimes sur le plan judiciaire (bravo!) et publiera un rapport annuel sur la torture au Maroc:

Mohamed Sebbar. “La torture, encore”
Tel Quel n°380, 6 juillet 2009
A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 25 juin, onze ONG ont annoncé la création d’un Comité marocain contre la torture. Explications de Mohamed Sebbar, président du Forum vérité et justice (FVJ).

Le FVJ fait partie des ONG de droits de l’homme à l’origine de la création du Comité marocain contre la torture. De quoi s’agit-il au juste ?
C’est une entité qui coordonnera l’action de différentes associations (Amnesty Maroc, AMDH, Adala, CMDH, etc.). Car, aujourd’hui, aucune association ne planche spécifiquement sur la question de la torture. A cet effet, un Observatoire de la torture au Maroc devrait voir le jour au mois de décembre 2009.

A quoi servira cet observatoire ?
Il devra produire des rapports annuels sur la torture au Maroc, parce qu’aujourd’hui il est difficile de déterminer l’ampleur du phénomène. L’Observatoire devra aussi accompagner les victimes sur le volet psychologique et juridique.

Quel bilan faites-vous des 10 ans de règne de Mohammed VI au niveau des droits de l’homme ?
Le Maroc de Mohammed VI fait parfois un pas en avant, souvent deux pas en arrière. Moralité, il y a quelques avancées, c’est indéniable, mais pas véritablement de rupture. Dans l’appel que nous avons lancé au roi, nous réclamons aussi que la lumière soit faite sur les exactions du passé. Aujourd’hui, il existe une loi censée punir les tortionnaires, mais pour l’instant, le texte n’est pas appliqué. Il est temps que cela change.
Propos recueillis par Youssef Ziraoui

Fait surprenant: l’OMDH n’est pas donnée comme faisant partie de ce collectif – mais ce serait, selon Al Bayane, dans l’attente d’une décision en ce sens de son conseil national. J’espère que c’est simplement une question de forme, car je ne peux imaginer que quiconque puisse avoir des réticences à éradiquer la torture…

A lire:
– « Le retour de la torture« , Le Journal hebdomadaire (2009)
– un mémorandum de The Association for the Prevention of Torture, « La criminalisation de la torture au Maroc: Commentaires et recommandations » (2008)
– « Torture. A-t-on vraiment tourné la page ?« , Tel Quel n° 280 (2007)
– « Torture : «le Maroc a fait des progrès mais…»« , entretien avec Mohamed Sektaoui, SG d’Amnesty International section marocaine (2006)
– « L’impunité au Maroc: entretien avec Fouad Abdelmoumni« , Confluences-Méditerranée (2004);
– « Observations et recommandations relatives au rapport gouvernemental du Maroc en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants« , rapport conjoint de l’OMDH et de la FIDH présenté devant le Comité contre la torture de l’ONU (2003);
– « LA VIOLENCE ÉTATIQUE AU MAROC: UN RAPPORT ALTERNATIF AU TROISIÈME RAPPORT GOUVERNEMENTAL PRÉSENTÉ AU COMITÉ CONTRE LA TORTURE« , rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et de l’Association Bayti (2003)

L’AMDH sur Facebook

L’AMDH, après un site web qui ne semble pas être utilisé de manière optimale et quelques tentatives avec des blogs thématiques, comme celui appelant à la libération (obtenue après un an de mobilisation) des dix prisonniers d’opinion du premier mai 2007, a désormais sa page officielle sur Facebook. Les mises à jour, en français et en arabe, sont fréquentes, et on y trouve notamment les coordonnées des personnes de contact de l’AMDH, ainsi que photos et liens. Et ils ont déjà 975 membres – bravo!

J’espère sincèrement qu’ils poursuivront sur leur lancée. Un blog avec mises à jour fréquentes et des liens, voire un compte Twitter pour des mobilisations rapides seraient également utiles.

Pour être complet, l’OMDH, qui a un site web, ne semble pas officiellement présente sur Facebook – un groupe s’intitulant « reseau jeune omdh », ouvert aux seuls membres de l’organisation de jeunesse de l’OMDH, est présent. Mounir, quelque chose est-il prévu sur ce front?

Quant au Forum Vérité et Justice (FVJ) et au Centre marocain des droits de l’homme (CMDH), ils ne jugent pas une présence sur le web utile à leurs activités, en cet an de grâce deux mil neuf.

Alors, ces viols?

Je vous l’avais dit: Souhayr Belhassen a probablement perdu une belle occasion de se taire en démentant formellement l’existence de cas de viols par les forces dites de l’ordre lors de la violente répression des manifestations populaires de Sidi Ifni. C’est bien beau de parler, encore faut-il que la parole vaille mieux que le silence.

Un petit rappel: un mouvement de contestation faisant suite à l’embauche contestée de huit chômeurs par l’autorité du port de pêche de Sidi Ifni, principale activité économique de cette ville, avait déclenché un sit-in de plus d’une centaine de chômeurs, bloquant toute entrée et sortie du port de pêche, où 800 tonnes de poisson, d’une valeur de 5 millions de dirhams (environ 450.000€), ont ainsi pourri. Le 7 juin, les forces de l’ordre (selon l’AMDH et le Journal hebdomadaire, des mroud – Forces auxiliaires – sous la direction personnelles de Hmidou Laanigri, mais selon une source bien informée comme on dit ce serait plutôt le fait des CMI – Compagnies mobiles d’intervention – dépendant de la DGSN) ont donné l’assaut, dont certains auraient débarqué sur le port à partir de navires. De là, des confrontations généralisées auraient eu lieu au centre ville de Sidi Ifni jusqu’au dimanche 8 juin.

Ce qui est absolument certain, c’est que de très importantes violences policières ont eu lieu, dont certaines à l’intérieur même de domiciles, dans lesquels des éléments des forces de l’ordre seraient entrés avec violence.

Si Al Jazira avait évoqué des informations en provenance de sources locales faisant état de morts, ceci a été démenti par la suite, et le pouvoir en a profité pour régler ses petits comptes mesquins avec Al Jazira, alors même que d’autres médias étrangers – je pense au Monde et à la presse espagnole – avaient également diffusé de telles allégations.

Des cas de viols ont été évoqués dès le début de la répression, notamment dans le tract clandestin islamo-gauchiste L’Economiste, qui n’a cependant – quelle surprise, non? – fait l’objet d’aucune poursuite:

Le plus grave, ce sont les agressions sexuelles qu’auraient subies certaines femmes: «Plusieurs témoignages de victimes ont été recueillis. Trois au quartier de Boulâam et deux à Colombina», selon la section de l’AMDH à Tiznit.

Al Bayane, quotidien du PPS, membre de la majorité gouvernementale, cite également deux ONG évoquant des tentatives de viol:

Par ailleurs deux autres associations humanitaires ont rendu public le produit de leurs enquêtes à Sidi Ifni. Il s’agit de l’Association de la troisième génération de droits de l’homme et de la Ligue amazigh des droits de l’homme. Dans un communiqué commun, elles affirment qu’aucun de décès n’a été enregistré, mais que « des tentatives de viol ont eu lieu », à côté « d’un mauvais traitement et d’une intervention excessivement forte des forces de l’ordre et de ripostes des manifestants».
Cependant, les deux associations révèlent que « le blocage du port par les manifestants a dépassé les limites de la convenance, par la non-conformité aux règles et à la moralité des sit-in et des protestations tels que reconnus internationalement » et qu’un « échange de jets de pierres et de propos racistes (1) a eu lieu entre la population et les forces publiques»…
Le même communique blâme aussi le «dialogue négatif entamé par les élus et les notables avec les grévistes».

Etonnant cas de figure: une ONG locale, la section de l’AMDH à Sidi Ifni fait état de cas déterminés de viols, au nombre de cinq, recensement fondés sur les témoignages des victimes. La présidente d’une ONG étrangère, la FIDH, vient déclarer sans la moindre précaution oratoire qu’il n’y a eu aucun viol, rejointe en cela par la délégation parlementaire du PJD qui s’est rendue récemment à Ifni. Qui croire?

Ce qui est certain, c’est que Le Matin a vite fait de capitaliser les déclarations malencontreuses de Souhayr Belhassen – les amateurs de propagande et nostalgiques de Moulay Ahmed Alaoui noteront avec délectation le paragraphe suivant, qui mériterait un véritable prix Pulitzer, catégorie « Prix à la mémoire de feu Moulay Ahmed Alaoui« :

Mme Belhassan a, cependant, indiqué que l’enquête menée à Sidi Ifni a révélé des « cas de torture », une pratique qui selon la présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme, Mme Amina Bouayach, « n’était pas systématique ». « Aucun cas de disparition n’a été, d’autre part, enregistré au cours de ces événements », a ajouté Mme Bouayach.

Je traduis en français: il y a eu de la torture, dit Boule, mais c’est pas grave, dit Bill, parce qu’elle n’était pas systématique et que personne n’a disparu, Bill oubliant simplement de signaler qu’il n’y pas non plus eu de génocide, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de stérilisation forcée ou de cas d’esclavage lors de l’intervention de mroud à Sidi Ifni. Et Le Matin n’aura sans doute pas eu assez de place pour ces autres propos de Souhayr Belhassen:

Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité.

Tiens, en parlant de Moulay Ahmed Alaoui, voici les déclarations de Chakib Benmoussa, ministre de l’intérieur, devant la Chambre des représentants ce 11 juin:

« L’oeuvre de quelques exaltés montée en épingle par des milieux viscéralement hostiles au Maroc »

Prenant prétexte sur un tirage au sort organisé par la municipalité de la ville pour le recrutement de huit agents et sur le chômage qui sévit parmi les jeunes de la région, une poignée de nervis notoirement connus pour leur marginalité ont été récemment à l’orogine de graves incidents à Sidi Ifni ; incidents que certains milieux hostiles au Maroc n’ont pas hésité à exploiter de manière très tendancieuse et à présenter sous un faux éclairage à seule fin de ternir l’image de notre pays et de semer le doute sur sa stabilité, la cohésion de ses citoyens et leur attachement inébranlable à leurs valeurs et constantes.

Et LA déclaration, désormais légendaire, de Si Abbas? Elle est hors concours:

Le Premier Ministre indique que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est une expression de revendications de la part de chômeurs en quête d’emplois

Le Premier Ministre, M. Abbas El Fassi a indiqué dimanche 8 juin 2008, que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est « une expression de revendications » liées au chômage.

« Il y a de temps en temps l’expression de revendications de la part de chômeurs en quête d’emplois », a affirmé M. Abass El Fassi dans une déclaration diffusée par la 2ème chaîne de télévision « 2M » dans son journal du midi.

« Cela traduit la liberté qui prévaut au Maroc et montre que les Marocains sont libres dans leur pays », a ajouté M. Abass El Fassi, exprimant sa fierté de « la stabilité que connaissent ces provinces, du civisme dont font preuve ses habitants et de leur attachement indéfectible au glorieux Trône alaouite et à leur marocanité ».

Le Premier Ministre a en outre démenti les informations relayées par certaines chaînes satellitaires, qualifiant ces allégations de « tendancieuses ».

Il a fait savoir que les habitants de cette région « vivent dans la quiétude », affirmant que l’Etat et le gouvernement ainsi que les conseils de la région, municipal et provincial accordent une grande attention à la question des chômeurs.

On notera au passage que le Matin du Sahara, avec sa fiabilité habituelle, désigne implicitement le PJD comme un des fauteurs de trouble…

L’AMDH et ses cinq cas identifiés de viol d’un côté, et les affirmations catégoriques de Souhayr Belhassen, qui n’explique en rien pourquoi les cinq témoignages recueillis par l’AMDH ne sont pas crédibles, je crois qu’on peut se faire une petite idée, d’autant que Belhassen a bien pris le soin d’endosser la robe magistrale de l’ONG « universelle » et « professionnelle » et de dénoncer les excès:

Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.

Bref: vigilance contre l’AMDH – et le CMDH, autre ONG à laquelle il est souvent reproché, à tort, d’être proche du PJD.

On en aura sans doute le coeur net le 8 juillet, date de publication du rapport de l’AMDH sur la répression des émeutes d’Ifni.

Ces fortes paroles de la FIDH ne sont en attendant pas tombées dans l’oreille d’un sourd: l’Etat marocain déteste tant tous les excès qu’il a interpellé Brahim Sballil, responsable local du CMDH, et auteur de déclarations selon lesquelles il y aurait eu des morts – celles-ci se sont révélées eronnées – et des viols. Détail: ce dangereux criminel aurait été interpellé à son domicile à une heure trente du matin – les pouvoirs publics ne souffrent d’aucune lenteur dans la répression des excès, vous dis-je, même si cette impatience amène lesdits pouvoirs à violer l’article 157 du Code de procédure pénale selon lequel « l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut pénétrer dans le domicile où il doit procéder à l’arrestation avant six heures du matin et après vingt et une heures du soir« ….

Maintenant, je ne suis pas à proprement parler un nihiliste prenant systématiquement le parti des manifestants contre les forces de l’ordre. En voyant certaines vidéos représentant des scènes d’émeutes, ou plutôt post-émeutes, j’ai bien pris note des grosses pierres jonchant les chaussées – comme dans toutes les manifestations de la planète, on peut présumer que les forces de l’ordre font usage des armes qu’elles ont à leur disposition (armes à feu – balles réelles ou en caoutchouc, matraques, grenades lacrymogènes, canons à eau, etc) tandis que les manifestants font généralement avec ce qu’ils ont sous la main (pierres, pavés, éléments de mobilier urbain). On peut donc présumer que les grosses pierres qui jonchent la rue dans ce clip trouvé sur YouTube ont été utilisées comme projectiles contre les forces de l’ordre par des manifestants.

Rien n’indique cependant les circonstances dans lesquelles ces jets de pierre ont eu lieu: au début des échauffourées, ou après, en guise de protestation contre les indiscutables et nombreuses brutalités policières? Une vingtaine de policiers auraient été blessés.

On fera cependant une distinction entre la violence illégale de particuliers, et celle illégale des forces dites de l’ordre, qui violent ainsi leur objectif (théorique) ultime, faire respecter la loi – objectif dont je reconnais le caractère chimérique dans le Maroc d’aujourd’hui.

(1) Selon les informations publiées dans la presse, les forces de l’ordre venaient surtout d’Agadir. La tribu Aït Ba Amrane, berbère comme les gadiris et dominante à Ifni, aurait cependant réclamé l’autonomie administrative de Sidi Ifni, ne supportant pas d’être administrativement dépendante d’Agadir. D’où peut-être des propos à caractère tribal des manifestants contre les forces de l’ordre.

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