Fausse querelle autour d’une résidence et d’un DGST

Vous avez tous suivi l’incident soulevé par le Maroc suite à la notification, à l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, dans sa résidence, d’une convocation adressée par un juge d’instruction français au directeur général de la DST marocaine, de passage en France, Abdellatif Hammouchi. Ce dernier a fait l’objet d’une plainte pénale pour torture, qui aurait été commise sur la personne d’un militant séparatiste sahraoui, Nâama Asfari, conjoint d’une Française, plainte soutenue par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). A cette plainte initiale s’ajouterait trois autres, une émanant du boxeur franco-marocain Zakaria Moumni, torturé et emprisonné puis libéré, et deux de deux prisonniers de droit commun franco-marocains, Adil Lamtalsi, coondamné pour trafic de drogue sur des aveux qu’il affirme lui avoir été extorqués sous la torture au centre de la DST à Témara, près de Rabat et Mostafa Naïm.

On ne connaît pas tous les détails de cette démarche policière française, mais même les autorités marocaines, qui ont réagi de manière ferme, n’accusent pas l’équipe policière française – sept policiers – d’avoir pénétré de force dans la résidence ou d’avoir exercé une quelconque contrainte à l’encontre du personnel diplomatique marocain. Il s’agit donc d’une simple notification effectuée par voie policière et non par voie diplomatique – laquelle implique généralement les mal nommées notes verbales, principal instrument de communication entre le ministère des affaires étrangères du pays hôte et des missions diplomatiques accréditées sur son territoire.

En l’occurrence, la personne notifiée, Abdellatif Hammouchi, n’est pas un diplomate accrédité en France. Il est fort probable qu’il soit doté d’un passeport de service voire même d’un passeport diplomatique marocain, mais seule l’accréditation dans le pays hôte lui confère l’immunité diplomatique sur le territoire de celui-ci – cf. la lecture combinée des articles 7 et 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:

Article 7

Sous réserve des dispositions des articles 5, 8, 9 et 11, l’État accréditant nomme à son choix les membres du personnel de la mission. En ce qui concerne les attachés militaires, navals ou de l’air, l’État accréditaire peut exiger que leurs noms lui soient soumis à l’avance aux fins d’approbation.

Article 9
1. L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’État accréditaire.

2. Si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.

La notion d’agent diplomatique est définie en outre à l’article 1.e): « L’expression « agent diplomatique » s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission« . L’immunité pénale du personnel diplomatique – cf. l’article 31 ne s’étend qu’aux agents diplomatiques ainsi définis – ne couvre donc pas, en principe, les dignitaires officiels de passage dans le pays hôte – exception faite de l’immunité pénale des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que des ministres des affaires étrangères découlant de la coutume internationale telle que reconnue par la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique (« Yerodia ») (arrêt du 14 février 2002, point 51).

Certes, il y a bien la Convention de 1969 sur les missions spéciales, mais elle n’a été ratifiée ni par la France ni par le Maroc – les principes qu’elle dégage pourraient cependant être admis comme ne faisant que refléter la coutume internationale, et ils seraient alors applicables par le juge français, comme pourrait l’indiquer un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008.

Mais cette interprétation est hasardeuse, et la doctrine ne semble pas l’approuver:

Si l’on veut formuler un jugement d’ensemble sur la Convention, on doit reconnaître qu’elle s’écarte beaucoup de la pratique. Comme nous l’avons déjà remarqué, il n’existe pas de règles coutumières en matière de missions spéciales, exception faite des missions présidées par un chef d’Etat, premier ministre ou ministre des Affaires étrangères. (Maria Rosaria Donnarumma, « La Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969)« , Revue Belge du Droit International, 1972, p. 79)

It is generally agreed that clear and comprehensive rules of customary international law on the immunity of temporary missions are lacking. But, since such missions consist of agents of States received with the consent of the host State, they benefit from the privileges based on State immunity and the express or implied conditions of their invitation.
Therefore, States have accepted that special missions enjoy functional immunities, such as immunity for official acts
and inviolability for official documents. Usually, customs facilities are granted upon production of a diplomatic passport.
While the extent of privileges and immunities of special missions under customary international law remains unclear,
→ State practice suggests that it does not currently reach the level accorded to diplomatic agents. (Nadia Kalb, « Immunities, Special Missions« , Max Planck Encyclopedia of International Law)

Le statut d’Abdellatif Hammouchi eu égard à l’immunité diplomatique n’est donc pas très clair, même s’il semblerait qu’il puisse en bénéficier car présent en France dans le cadre d’une mission officielle sur invitation du gouvernement français (il accompagne le ministre marocain de l’intérieur en visite officielle en France). Il est probable que les autorités judiciaires et/ou policières françaises hésiteraient à prendre des mesures contraignantes à son égard à cette occasion.

Rappelons qu’Abdellatif Hammouchi ne fait pour l’instant l’objet que d’une convocation par le juge d’instruction, sans qu’on ne connaisse son statut exact, témoin ou témoin assisté. Les dispositions du Code de procédure pénale (CPP) français s’y appliquent. S’agissant de plaintes pour faits de tortures et actes de barbarie, l’affaire concerne un crime et l’instruction préparatoire par le juge d’instruction est obligatoire (art. 79 du CPP). L’article 101 CPP traite des convocations du juge d’instruction:

Le juge d’instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

Lorsqu’il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s’il ne comparaît pas ou s’il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique en application des dispositions de l’article 109.

L’article 109 CPP dispose ce qui suit:

Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine.

Si le témoin ne comparaît pas ou refuse de comparaître, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par la force publique.

Les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal (CP) régissent le secret de l’instruction et ne sont pas directement pertinents à notre affaire. Aucune disposition du CPP ne contient de dispositions spécifiques au cas de la convocation de membres de missions spéciales étrangères de passage en France. On peut donc conclure de ces dispositions qu’aucune violation de la loi française ne semble entacher la simple convocation. Tout au plus peut-on hasarder, eu égard au statut incertain d’Abdellatif Hammouchi en matière d’immunité diplomatique (ou plutôt d’immunité d’Etat), qu’une convocation du juge d’instruction français contenant la menace d’une d’une convocation sous la contrainte de la force publique pourrait éventuellement violer l’immunité éventuelle d’Abdellatif Hammouchi (une hypothèse incertaine, je le rappelle). En l’absence d’une publication de cette convocation, il n’est pas possible de se prononcer là-dessus.

Seule la Convention d’entraide judiciaire franco-marocaine de 1957 pourrait changer ce constat. Son article 8 stipule ainsi:

Les commissions rogatoires en matière pénale, à exécuter sur le territoire de l’une des deux parties contractantes, seront transmises par la voie diplomatique et exécutée par les autorités judiciaires.

En cas d’urgence, elles pourront être adressées directement. Elles seront renvoyées, dans tous les cas, par la voie diplomatique.

Il est clair que cette disposition vise les commissions rogatoires en matière pénale émise par un Etat – ici la France – et à exécuter sur le territoire de l’autre Etat – ici le Maroc, pays de résidence d’Abdellatif Hammouchi et dont il a la nationalité. Or la convocation a été émise et notifiée à Abdellatif Hammouchi alors qu’il se trouvait en France. Il ne semble pas que la Convention de 1957 vise un tel cas de figure, sauf à considérer que puisque Hammouchi réside de manière permanente au Maroc, une notification aurait dû lui parvenir par la voie diplomatique au Maroc. Cette objection se heurte toutefois au fait que la convocation a été notifiée à Hammouchi alors qu’il séjournait en France, et qu’on voit mal comment la Convention de 1957, visant les cas de commissions rogatoires internationales franco-marocaines, pourrait empêcher l’application des dispositions du CPP français sur le territoire français.

Mais dispositions juridiques mises à part, il est certain que la convocation de Hammouchi, notifiée de manière cavalière eu égard à la profondeur particulière et à la longévité des relations diplomatiques franco-marocaines, ne pouvait qu’irriter la partie marocaine. Le juriste ne perçoit pas de violation de la loi dans ce qui s’est passé, mais le pouvoir marocain en a décidé autrement – et le citoyen marocain s’étonnera sans doute que son Etat défende avec autant d’ardeur un dignitaire visé par des plaintes de torture…

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Explosion de Marrakech: pourquoi je ne crois pas à la théorie du complot

Une explosion dans le café Argana place Jemâa el Fnâa à Marrakech ce jeudi 28 avril a fait 16 morts, en majorité des touristes étrangers. Au départ, plusieurs versions ont eu cours: on a parlé initialement d’une explosion au gaz accidentelle:

There were conflicting accounts of how the attack took place. One witness who escaped unharmed told Agence France Presse that a man had entered the cafe and ordered an orange juice before blowing himself up minutes later. Others said a bomber dropped a suitcase before walking out of the building.

« I heard a massive blast. The first and second floors of the building were destroyed, » one local woman told Reuters. « Some witnesses said they had seen a man carrying a bag entering the cafe before the blast occurred. »

The Moroccan interior ministry said early evidence collected from the scene confirmed it was a bomb attack. Other local officials said indications were of a suicide attack and traces of nails were found in one of the bodies at the hospital. Initially, within moments of the explosion, officials had blamed a gas canister catching fire. (The Guardian)

Le témoignage du chercheur français Sébastien Boussois, présent sur place au moment de l’explosion, ainsi que les déclarations officielles du gouvernement marocain, ont cependant vite démenti cette hypothèse.

Tout de suite, les spéculations se sont multipliées sur les commanditaires de cet attentat, à supposer que c’en soit un (dans l’attente des résultats de l’enquête policière, je présumerai que c’en est bien un – plus rien ne semble indiquer le contraire). Le ministre de l’intérieur, Taïeb Cherkaoui, évoque publiquement la piste d’Al Qaïda:

Le ministre de l’Intérieur, M. Taieb Cherqaoui a affirmé, vendredi, que les investigations préliminaires sur l’attentat perpétré dans un café à Marrakech ont révélé que l’engin explosif à été actionné à distance, précisant qu’il ne s’agit pas de l’œuvre d’un kamikaze.

« Il ne s’agit pas d’un attentat-suicide (…) et il parait que l’engin explosif a été actionné à distance. Les investigations sont toujours en cours« , a souligné M. Cherqaoui, qui intervenait lors de la réunion de Commission de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures à la Chambre des représentants.

Il a ajouté que tout le monde connait la partie qui recourt à ce mode opératoire, notant que la déflagration résulte de l’utilisation d’une matière explosive constituée du nitrate d’aluminium et de deux explosifs TATP, avec ajout de clous de fer. (MAP)

Lors d’un point presse vendredi soir, M. Cherkoui a déclaré que l’attentat de jeudi sur la place Djemaa el-Fna rappelle le « style utilisé d’habitude par Al-Qaida ».

« Il y a le mode opératoire qui suppose une organisation professionnelle car la place Djemaa el-Fna est très surveillée ; le choix de Marrakech, ville très touristique au mode de vie sulfureux [fête, prostitution, etc.] et enfin le restaurant, l’Argana, qui est un lieu de rencontre des étrangers, explique Jean-Yves Moisseron, rédacteur en chef de la revue spécialisée Maghreb-Machrek. L’attentat fait en outre suite à une tentative d’AQMI depuis plusieurs mois d’installer une cellule au Maroc. Il y a eu des arrestations récentes de Marocains au Mali. » (Le Monde)

Un touriste néerlandais affirme avoir vu un « Arabe » porteur de deux grands sacs assis dans le café juste avant l’explosion:

Un touriste néerlandais, John Van Leeuwen, a aidé la police marocaine à dresser un portrait-robot de l’éventuel auteur de l’attentat meurtrier de Marrakech, « un Arabe portant deux énormes sacs« , a-t-il raconté vendredi. Quelques minutes avant l’explosion de jeudi, qui a tué au moins 15 personnes, ce témoin-clef et sa compagne ont fait face à ce homme jeune, qui écoutait sans nervosité de la musique, et la police a recueilli pendant des heures le témoignage du couple. « Il y avait un Arabe dans le café, portant deux énormes sacs, un sac à dos (…) qui mesurait près d’un mètre de haut, et un deuxième sac de sport, également très gros« , a expliqué ce consultant en marketing de 47 ans, joint par téléphone depuis Paris. (Journal du Dimanche)

CORRIGENDUM: un portrait-robot erroné figurait ici. Ne correspondant pas à celui de l’attentat de Marrakech, je l’ai supprimé.

On aurait donc vu deux bombes déposées dans le café par un homme, celles-ci ayant ensuite été déclenchées à distance, à en croire la version officielle.

L’économiste Driss Benali, membre du bureau politique de l’USFP, a estimé que trois commanditaires alternatifs et hypothétiques existent:

  1. al Qaïda;
  2. le Polisario;
  3. des groupes hostiles à la démocratisation du Maroc – Driss Benali ne précise pas qui précisément il a en tête mais on peut présumer qu’il s’agirait de cercles au sein du pouvoir hostiles aux réformes demandées par le mouvement du 20 février;
Je ne partage pas cette analyse. S’agissant d’Al Qaïda, cette nébuleuse – qui n’est plus depuis bien des années une organisation hiérarchique et organisée comme le sont généralement les organisations terroristes – n’a à ma connaissance jamais commis d’attentats au Maroc. Certes, de très nombreux Marocains ont été arrêtés, jugés et condamnés, en Europe ou en Irak, pour avoir participé aux entreprises terroristes de cette organisation (le Maroc a été un centre important de recrutement pour Al Qaïda), et les autorités marocaines ont souvent affirmé avoir arrêté certains de ses membres, notamment en avril 2010 mais aussi bien plus tôt, en 2002. Des observateurs avertis comme le chercheur Mohamed Darif ont certes affirmé il n’y a pas longtemps de ça qu’Al Qaïda considèrerait le Maroc comme un ennemi, mais le même estimait, il y a exactement un an, que « Al Qaïda n’a pas réussi à former des cellules capables de perpétrer des attentats au Maroc« …
En fait, les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, qui avaient fait 45 morts dont 12 terroristes, étaient le fait d’un groupe terroriste marocain sans attache avérée avec Al Qaïda (« there is no evidence to suggest the attacks that killed dozens of westerners in Casablanca, Morocco, were carried out with the knowledge of al-Qa’ida leadership« , « the Casablanca attack in 2003 was the work of a local Islamic militant group and did not have ties to Al Qaeda, according to an analyst quoted by Reuters« ), la Salafia jihadia – en fait de groupe, il s’agissait également d’une nébuleuse, à l’image d’Al Qaïda, partageant avec celle-ci idéologie et s’inspirant sans aucun doute de ses méthodes d’action – et encore des doutes subsistent-ils sur l’implication réelle de la Salafia jihadia dans les attentats du 16 mai (« c’est un mouvement qui s’est structuré en prison après ces vagues d’arrestations, et les preuves quant à leur culpabilité n’ont jamais été vraiment déterminantes« ).
Il est vrai la branche maghrébine – ou plutôt algérienne – d’Al Qaïda, Al Qaïda dans le Maghreb islamique (AQMI), a diffusé la semaine dernière une vidéo (je crois que c’est celle-ci) où un de ses combattants marocains menaçait le Maroc d’une frappe douloureuse. Cela n’est guère déterminant: AQIM a fait de telles déclarations dans le passé, non suivies d’effet, et à force d’en faire régulièrement arrivera bien le moment où un attentat aura lieu peu après, de manière fortuite ou non – et la déclaration en question ici est vague. Il apparaît de plus que cette vidéo daterait de 2007, selon deux experts français.
Sauf éléments factuels probants, il me semble mieux indiqué de partir du principe qu’il s’agit là d’un attentat mené par un groupe terroriste local, du même type que celui ayant mené les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca. Il apparaît peu probable que ce soit un groupe lié à la Salafia jihadia, dont les dirigeants emprisonnés, tels Mohamed Fizazi, ont été soit grâciés et libérés, soit ont cherché à l’être. La tendance lourde chez les salafistes marocains ces dernières années a d’ailleurs été de s’organiser et de militer pour la libération de leurs camarades emprisonnés.
Il n’est pas anodin que cet attentat ait eu lieu à Marrakech: viser des cibles étrangères dans une ville aussi touristique que Marrakech c’est s’assurer d’un écho médiatique disproportionné au Maroc et à l’étranger. Si on excepte les actes de terrorisme commis durant la lutte pour l’indépendance et les attentats visant personnalités politiques (Mohamed Lyazghi, Omar Benjelloun), le premier attentat terroriste eut lieu à l’hôtel Atlas Asni à Marrakech en 1994, lors duquel deux touristes espagnols furent tués. Surtout, Marrakech est une ville en proie aux tensions sociales, économiques et ethniques exacerbées par le tourisme de masse qui a véritablement défiguré cette ville depuis plus de dix ans. La multiplication d’hôtels, résidences et riads touristiques a rendu l’immobilier hors de prix pour le Marrakchi moyen, de plus en plus exclu des quartiers résidentiels. L’afflux touristique a aussi impacté le coût de la vie, rendant plus chers services et denrées de base. Il faut rajouter à cela la nette ségrégation ethnique qui s’étend insidieusement, riads et restaurants refusant de manière biaisée la clientèle « indigène« , et taxis privilégiant la clientèle blanche. Et ceci sans même mentionner une prostitution tournée vers la clientèle étrangère et répondant à tous ses goûts – enfantine, homosexuelle ou hétérosexuelle. Nul besoin donc d’instructions de Quetta, Peshawar ou du fin fond du Sahel pour qu’un passage à l’acte terroriste soit rendu possible à Marrakech, par des individus gagnés à l’idéologie meurtrière du salafisme radical.
En l’absence d’éléments factuels qui pourraient ressortir de l’enquête policière – le fait que des policiers étrangers (français, espagnols, étatsuniens) y aient été associés doit malheureusement être considéré comme un gage de sérieux, au vu des hallucinantes thèses policières dans d’autres affaires du même type, comme celui du réseau Belliraj – il semble plus prudent de considérer qu’il s’agit d’un attentat commis par une organisation terroriste marocaine. L’existence de liens avec l’étranger devra être prouvée par la suite. De manière étonnante, telle semble être aussi l’opinion de Khalid Naciri, ministre de la communication:
Au lendemain de l’attentat qui a frappé un café sur la grande place de Marrakech, l’identité des auteurs restent inconnus, même si les esprits sont tournés vers Al-Qaïda. « On y pense, raisonnablement, parce que ce sont eux qui sont dans ce genre d’opérations de terrorisme particulièrement meurtrier« , a précisé Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement marocain, vendredi sur Europe 1. « Mais je me dois d’ajouter immédiatement que l’enquête ne nous a pas encore permis, à l’heure qu’il est, d’affirmer catégoriquement qu’il s’agit bien d’Al-Qaïda. C’est une hypothèse sur laquelle nous travaillons, mais tant que nous n’avons pas de certitudes, nous ne nous permettrons pas de nous engager dans des accusations éventuellement à l’emporte-pièce. » (Journal du Dimanche)
La deuxième hypothèse alternative, faisant état de l’implication du Polisario, est encore moins crédible. Le Polisario a certes commis des crimes de guerre dans sa lutte contre le Maroc, notamment par les homicides et sévices commis contre les prisonniers de guerre marocains à Tindouf. Il s’en est pris dans le passé à des civils – parmi les prisonniers marocains à Tindouf figuraient des civils. Les événements de Tindouf Laayoune en novembre 2010, où 11 policiers marocains furent tués dans des circonstances atroces, montrent bien que le séparatisme sahraoui n’a rien d’anodin, même si ces atrocités-là ne semblent pas avoir répondu à des instructions émanant du Polisario lui-même.
Les lecteurs qui me lisent depuis quelques temps connaissent mon exécration de l’idéologie séparatiste et de ses tenants, mais le Polisario n’a à ma connaissance jamais commis d’attentat à l’explosif contre des cibles civiles, que ce soit dans les provinces du Sud ou en dehors. Un attentat à l’explosif contre une cible touristique dans le territoire marocain incontesté serait suicidaire politiquement de la part du Polisario et surtout de la part de ses parrains algériens – autant le DRS algérien a pu se permettre quelques libertés en France en 1995, autant elle sait que rien ne lui serait pardonné au Maroc en 2011. Croire un seul instant que l’armée algérienne et son client sahraoui qu’est le Polisario se permettraient de prendre le risque politique et diplomatique de commettre des attentats terroristes à Marrakech c’est prendre ses rêves mouillés pour la réalité.
Mais à l’encontre de mon analyse, on pourrait citer des sources algériennes, comme par exemple les révélations de l’ex-agent du DRS (l’ex-Sécurité militaire) algérien Karim Moulai sur l’implication alléguée de ce service dans l’attentat meurtrier de l’hôtel Atlas Asni à Marrakech en 1994. On pourrait également citer cet article publié sur un site algérien, « Attentat de Marrakech : Pistes de lecture…« , de Djamaledine Benchenouf, qui avance la thèse d’un attentat téléguidé par le DRS algérien dans le cas de cet attentat. Je ne suis pas convaincu.
Reste la troisième alternative, celle d’une manipulation directe ou indirecte par certains décideurs, tenants de la ligne dure face tant aux revendications populaires du 20 février qu’aux islamistes, et que l’évolution récente, marquée par des reculs répétés du pouvoir – libération de salafistes, des condamnés politiques lors du procès du réseau Belliraj, de l’enclenchement d’une révision constitutionnelle, d’une liberté de ton plus grande y compris s’agissant des pouvoirs royaux – contraire. Là encore, en l’absence d’éléments factuels que seule une enquête policière et judiciaire sérieuse et indépendante pourrait confirmer, je suis extrêmement dubitatif.
Certes, on peut comme Khalid Jamaï se poser la question « à qui profite le crime? ». Sauf qu’il n’est sans doute pas d’adage judiciaire ayant envoyé plus d’innocents sur l’échafaud ou en prison que celui-là: outre que tous les crimes ne visent pas un profit, pécuniaire ou non, certains profitent à plusieurs personnes ou groupes, et d’autres ne profitent pas du tout à leur auteur. Rechercher le mobile d’un crime peut certes servir dans la phase initiale d’une enquête policière, mais on le fait surtout lorsqu’on ne dispose pas d’éléments factuels: si l’on dispose par exemple de traces ADN, d’enregistrements audiovisuels ou téléphoniques ou de témoignages précis et concordants, la recherche du mobile est secondaire – après tout, le caractère criminel d’un attentat à l’explosif commis en plein jour dans un lieu public très fréquenté ne dépend pas des intentions ayant animé les auteurs d’un tel acte.
Mais à peine ai-je écrit cela que je dois nuancer: la législation anti-terroriste applicable au Maroc (voir les modifications au Code pénal et au Code de procédure pénale apportées par la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme) attribue au mobile terroriste, défini comme « l’atteinte grave à l’ordre public par l’intimidation, la terreur ou la violence » (article 218-1 du Code pénal), le statut combiné d’élément constitutif de l’infraction d’acte de terrorisme et de circonstance aggravante légale. Les conséquences pratiques de cette distinction entre l’acte de terrorisme et l’acte criminel normal sont de deux ordres: des différences procédurales, dont une garde à vue portée à 12 jours (!), des perquisitions de nuit et des interceptions des communications sur simple décision du procureur du Roi « en cas d’extrême urgence« ; la compétence d’office de la Cour d’appel de Rabat pour juger des crimes terroristes et surtout l’aggravation des peines prévue à l’article 218-7 du Code pénal. Dans le cas présent, les articles 580, 584 et 585 du Code pénal répriment le fait de détruire volontairement par l’effet de substances explosives des bâtiments habités, fait puni de mort (articles 580 alinéa 1 et 585 du code pénal). L’aggravation de peine prévue à  l’article 218-7 est donc sans effet puisque la peine capitale est de toute façon encourue, que le mobile soit terroriste ou non.
Le makhzen aurait-il donc pu être directement ou indirectement à l’origine de l’attentat de Marrakech, dans une version marocaine de la stratégie de la tension qu’Italiens et Belges connaissent bien? Théoriquement, oui, tout comme le Vatican, la république bolivarienne du Vénézuela ou le Mossad. Il ne s’agissait pas d’une attaque nucléaire, et les moyens utilisés ne nécessitent guère plus que quelques butagaz, des clous et quelques substances chimiques accessibles dans n’importe quelle droguerie. Le mode d’emploi de ce type d’explosifs est probablement accessible en plusieurs langues sur le net, et le nombre de personnes impliquées ne dépasse probablement pas la douzaine, dont toutes n’avaient pas à être informées des détails de l’opération.
Mais ce n’est pas parce que quelqu’un a la faculté théorique de commettre un crime qu’il l’a nécessairement commis – après tout, j’étais théoriquement capable d’assassiner Olof Palme à Stockholm le 28 février 1986 mais je ne l’ai pas fait.
Le makhzen a certes été capable de manipuler la violence d’islamistes radicaux dans le passé: les proches d’Omar Benjelloun en savent quelque chose, lui qui fût assassiné le 18 décembre 1975 par des éléments de la Chabiba islamiya, probablement sur instigation du makhzen. De manière moins sanglante et plus récente, on a vu le makhzen susciter des manifestations à tonalité salafiste contre Le Journal Hebdomadaire d’Aboubakr Jamaï pour sa couverture de l’affaire des caricatures danoises, et on a pu assister au spectacle récent de Mohamed Fizazi, un des chioukhs de la Salafia jihadia, récemment grâcié en raison de sa renonciation publique au terrorisme, s’épandre publiquement contre les athées du mouvement contestataire du 20 février…
ADDENDUM: Mohamed Fizazi a par la suite nié avoir tenu les propos qui lui ont été reprochés au sujet du 20 février.

Cette pourrait être considérée comme renforcée par certaines déclarations de responsables gouvernementaux: ainsi, quelques temps après la chute de Benali et de Moubarak, le ministre des affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri déclarait que les révolutions arabes feraient le bonheur d’Al Qaïda:

Al Qaeda can exploit the situation because Al Qaeda is present in the Maghreb” as well other African locales, Moroccan Foreign Minister Taieb Fassi-Fihri told The Brookings Institution.

He said that while there are many unknowns about what will emerge from the changes sweeping the Middle Eastlandscape, “What’s assured is that Al Qaeda will … test, will try to take advantage of the opportunity of these question marks.

He noted, “Al Qaeda loves the places where there is no strong democratic, national power.” (Jerusalem Post)

De même, Mohamed Fadil Redouane, spécialiste de l’islamisme au Maroc, doctorant à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, interrogé sur le site du Monde des religions, affirme que « de nombreuses questions restent pour l’instant sans réponse, mais des centres de pouvoir internes sont, selon moi, un commanditaire tout aussi crédible que la piste islamiste« . Un think-tank belge, l’ESISC de Claude Moniquet, qui publie par ailleurs la lettre d’information de l’ambassade du Maroc en Belgique (un grand merci à Pierre-Yves Lambert de me l’avoir indiqué), souligne ainsi que l’attentat est probablement l’oeuvre d’AQMI:

The attack has not yet been claimed, but we assess it must be the work of a well organized terrorist organization. Likely a terrorist cell linked to AQIM (al-Qaeda in the Islamic Maghreb) or the local Moroccan Islamist Combat Group (Groupe Islamique Combattant Marocain, GICM).

Given the skill of the Moroccan security services, we think that this attack must have been prepared on a long time and maybe from abroad.

Enfin, un rapport d’un think-tank étatsunien cité avec faveur par la MAP soulignait, en février, les dangers que les révolutions arabes faisaient peser en matière d’activités terroristes d’Al Qaïda – « New Report Warns al-Qaeda is Extending ‘Arc of Instability’ Across Africa, Threatens to Exploit N. Africa Unrest, W. Sahara Impasse to Target US, Europe« .

Mais pour que cette thèse soit plausible, il faudrait imaginer une chaîne administrativo-politique ayant diffusé les instructions ou le feu vert en faveur de l’attentat de Marrakech, visant des touristes étrangers. Je ne vais même pas spéculer sur le nombre de personnes impliquées dans une telle chaîne – ou plutôt conspiration – ni sur la probabilité que toutes ces personnes aient pu garder le silence sur une conspiration aussi criminelle. Je me bornerai à souligner qu’aucun précédent n’existe d’une telle opération tordue au Maroc depuis 1975, en pleines années de plomb.

On peut certes théoriquement imaginer une initiative locale au sein de l’appareil sécuritaire afin de faire ou laisser faire cet attentat. Cette hypothèse est encore moins crédible que la précédente. Quiconque connaît un peu l’appareil administratif marocain, y compris le sécuritaire, sait que ce type d’initiative spectaculaire n’est pas vraiment le genre de la maison makhzen. Il y a bien des dissensions entre les différents clans – celui autour de Mounir Majidi, celui autour de Fouad Ali el Himma, et l’appareil sécuritaire dominé par Yassine Mansouri, et ceci sans compter les militaires (le commandant de la gendarmerie royale Hosni Benslimane et l’inspecteur général des FAR, le général Abdelaziz Bennani).
Mounir Majidi semble en mauvaise posture, avec des rumeurs alternées (et contradictoires) de départ à l’étranger et d’enquête de la Bank al Maghrib couplée à une interdiction de quitter le territoire marocain (la source de ce qui sont simplement des rumeurs est identique, demainonline.com d’Ali Lmrabet…), tandis que les tenants d’une approche éradicatrice vis-à-vis des islamistes peuvent être déçus de la libération récente de salafistes, et de la cooptation de certains d’entre eux, comme Mohamed Fizazi et le cheikh pédophile Mohamed al Maghraoui. La garde à vue et les poursuites contre Rachid Nini – très ironiquement pour ses critiques contre les excès de la lutte anti-terroriste au Maroc – qui a été tantôt un instrument de propagande très utile au makhzen, indiquent bien que tout le monde au sein du groupe très restreint qui détient la réalité du pouvoir politique et sécuritaire au Maroc n’est pas sur la même longueur d’onde. Mais des rivalités claniques, personnelles et idéologiques ne sont pas une nouveauté au sein du makhzen, et étaient probablement plus féroces encore sous Hassan II (que l’on pense à Oufkir, Dlimi et Basri), sans pour autant aboutir à ce type de conspiration machiavélique.
Les Marocains semblent plus doués en théorie du complot qu’en toute autre discipline académique. La lucidité impose cependant de reconnaître les complots quand les faits indiquent qu’ils existent, et pas simplement parce que cela serait politiquement opportun. Si complot il y a, les faits devront l’établir.

Un autre argument pour le tourisme au Maroc: l’absence d’accords d’extradition avec les Etats-Unis et Israël

Avec beaucoup de retard je suis tombé sur l’histoire de l’escroc étatsunien Scott Rothstein, avocat véreux condamné récemment à 50 années de prison pour escroquerie – il avait monté ce qu’on appelle en anglais un « Ponzi scheme« , une sorte d’escroquerie en cascade.

Cherchant à échapper à la justice étatsunienne, il s’était enfui au Maroc, et pas seulement pour faire du tourisme. En effet, il n’y a aucun traité d’extradition entre le Maroc et les Etats-Unis, et c’était là sa motivation principale pour y venir:

Rothstein pleaded guilty last month, probably in part because it is difficult to come up with an innocent explanation for why you “wired $16 million to an offshore account and fled to Morocco in a private jet” if you haven’t been up to something. He faces up to 100 years in jail, where the toilets are stainless steel. Although maybe putting his ass in jail will change that.

Why Morocco, and the followup question, why in the world did the guy come back? Good questions.

Not coincidentally, Morocco is one of the countries that has no extradition treaty with the United States, something that Rothstein knew because — and this is possibly my favorite detail of the whole story, short of the golden toilets – he made somebody in his firm research that issue for him. The project was supposedly on behalf of a “client,” but he was in fact having someone research the question of where he should flee to avoid prosecution.

I was sort of hoping he called in an associate and just made that person do it, but it turns out he sent an email, apparently to everyone in the firm (Rothstein, Rosenfeldt and Adler law firm in downtown Fort Lauderdale), saying he had a rush project for an important client. “We have a client that was a United States citizen until about 6 months ago,” Rothstein wrote in the email, probably able to resist making air quotes around “client” only because he was busy typing the word. “He became a citizen of Israel and renounced his United States citizenship. He is likely to be charged with a multitude of crimes in the United States including fraud, money laundering and embezzlement.” (I’m trying to imagine what people at the firm were thinking upon reading this.) Rothstein wanted them to research whether the client could be extradited from Israel, or could be prosecuted for the crimes in Israel. “This client is related to a very powerful client of ours,” Rothstein continued, “and so time is of the essence. Lets [sic] rock and roll….there is a very large fee attached to this case. Thanks Love ya Scott,” he concluded.

Rothstein, un juif pratiquant pouvant apparemment invoquer la discriminatoire loi du retour israëlienne à son bénéfice, s’était également enquis auprès des avocats de son cabinet sur les possibilités d’éviter les poursuites en cas d’ontention de la nationalité israëlienne et de résidence dans ce pays – la réponse de ses avocats fut négative:

In the e-mail exchange before he left, Rothstein went on to ask whether « the client » could be extradited to the U.S. and if he could be charged with those crimes in Israel even if they were committed here. He also asked for any U.S. or Israeli attorneys who could assist.
(…)
The attorneys responded quickly with advice that a person could be extradited and that a recently-granted Israeli citizenship could be revoked on the grounds that it was obtained to evade prosecution. The lawyers also warned that the client could be charged in Israel « if he has a cent in that country. »

Pour pousser un acteur clé de la scène politique de Floride à un exil à Casablanca, il fallait vraiment que sa situation soit désespérée.

Juste avant de partir en douce pour le Maroc le 27 octobre 2009, il avait effectué un virement de 18 millions de dollars sur un compte en banque marocain.

Mais pourquoi diantre a-t-il alors quitté le Maroc pour retourner se livrer à la justice étatsunienne le 3 novembre 2009 (voir le plan de vol ici)? Ce n’est pas très clair à ce stade.

L’absence de traité d’extradition entre le Maroc et les Etats-Unis est un fait – mais dans un Etat comme le Maroc qui n’est pas un Etat de droit et où la justice n’est pas indépendante, on doute que cela constitue une garantie en béton. Outre que le Maroc a ces dernières années eu pour pratique d’accepter la remise illégale (« illegal or extraordinary rendition« ) d’étrangers par les Etats-Unis (Binyam Mohamed ou Ramzi Binalshibh par exemple) afin qu’ils soient torturés au Maroc – mais il s’agit alors de terrorisme, et pas de crimes financiers, la loi marocaine permet l’extradition d’étrangers même en cas d’absence de convention d’extradition bilatérale.

Il faut se reporter à cet égard au Code de procédure pénale (CPP), lequel dispose en son article 718 alinéa 1 ce qui suit:

La procédure d’extradition permet à un Etat étranger d’obtenir de l’Etat marocain, la remise d’un inculpé ou condamné non ressortissant marocain qui, étant l’objet d’une poursuite intentée au nom de l’Etat requérant ou d’une condamnation prononcée par une de ses juridictions de droit commun, est trouvé sur le territoire du Royaume.
Néanmoins, l’extradition n’est accordée que si l’infraction, cause de la demande a été commise :
– soit sur le territoire de l’Etat requérant par un ressortissant de cet Etat ou par un étranger; (…)

Ces conditions étaient remplies par Scott Rothstein lors de son bref séjour marocain, lui-même étant ressortissant étatsunien poursuivis pour des faits accomplis sur le territoire étatsunien.

Autres conditions posées, à l’article 720 du CPP:

Les faits qui peuvent donner lieu à l’extradition, qu’il s’agisse de la demander ou de l’accorder, sont les suivants :
1- tous les faits punis de peines criminelles par la loi de l’Etat requérant ;
2- les faits punis de peines délictuelles privatives de liberté par la loi de l’Etat requérant, quand le maximum de la peine encourue, aux termes de cette loi, est d’au moins un an et au dessus, ou, s’il s’agit d’un condamné, quand la peine qui lui a été infligée par une juridiction de l’Etat requérant est d’une durée égale ou supérieure à quatre mois.
En aucun cas, l’Etat marocain n’accorde l’extradition, si le fait poursuivi n’est pas réprimé par la loi marocaine d’une peine criminelle ou délictuelle.

Cet article exprime le très classique principe de la double incrimination, selon lequel un Etat extradie un étranger vers un autre Etat que si les infractions pour lesquelles l’extradition est demandée sont punissables dans l’ordre juridique des deux pays – en clair, le Maroc dans ce cas ne peut extrader une personne poursuivie pour des faits qui ne sont pas réprimés par la loi pénale marocaine. En l’occurence, les faits pour lesquels Scott Rothstein a été poursuivi sont au nombre de 5 en droit étatsunien: « racketeering conspiracy » (difficile à traduire, probablement « conspiration en vue d’extorsion de fonds, d’escroquerie ou de fraude »), « money laundering conspiracy » (« conspiration en vue du blanchiment d’argent »), « mail and wire fraud conspiracy » (« conspiration en vue de commettre de la fraude par le truchement de correspondance postale ou par moyens de télécommunication ») et enfin « wire fraud » (« fraude par le truchement de moyens de télécommunication »). Les éléments constitutifs de certaines de ces infractions pourraient à première vue correspondre à l’association de malfaiteurs (articles 293 et 294 du Code pénal marocain), à l’escroquerie (article 540 du Code pénal), à l’abus de confiance (article 547 du Code pénal) ou encore à du blanchiment de capitaux (articles 574-1 à 574-3 du Code pénal).

Aucun des obstacles à l’extradition recensés à l’article 721 du CPP ne s’appliquait non plus:

L’extradition n’est pas accordée :
1- lorsque l’individu objet de la demande est un citoyen marocain, cette qualité étant appréciée à l’époque de la commission de l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée ;
2- lorsque l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par l’état marocain comme une infraction politique ou connexe à une telle infraction.
Cette règle s’applique, notamment, si l’état marocain a des raisons sérieuses de croire que la demande d’extradition, apparemment motivée par une infraction de droit commun, a été en réalité présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d’opinions politiques, ou risque d’aggraver la situation de cet individu pour l’une ou l’autre de ces raisons.
Toutefois, l’attentat à la vie du Chef de l’état, d’un membre de sa famille ou d’un membre du gouvernement, ne sera pas considéré comme pouvant faire l’objet des restrictions prévues aux deux alinéas précédents.
Il en sera de même des actes commis au cours d’une insurrection ou de troubles à l’ordre public, lorsqu’ils constituent des actes de barbarie odieuse, des génocides ou des actes de vandalisme interdits par les conventions internationales.
3- lorsque les crimes ou délits ont été commis sur le territoire du Royaume ;
4- lorsque les crimes ou délits, quoique commis hors du territoire du Royaume, y ont cependant été poursuivis et jugés définitivement ;
5- lorsque la prescription de l’action publique ou de la peine est acquise antérieurement à la demande d’extradition, d’après la législation marocaine ou celle de l’Etat requis, et d’une façon générale toutes les fois que l’action publique de l’Etat requérant sera éteinte ou prescrite.

Les Etats-Unis auraient donc pu demander l’extradition de Scott Rothstein, nonobstant l’absence d’une convention bilatérale d’extradition, sous réserve du respect des conditions de fond et de forme énoncées aux articles 718 à 745 du CPP – l’avis favorable de la Cour suprême aurait été requis, mais sans doute pas excessivement difficile à obtenir. Rothstein ne bénéficiait donc d’aucune garantie juridique quant à sa non-extradition.

Autre raison pour quitter le Maroc et se livrer à la justice étatsunienne – Scott Rothstein n’a pas du tout, mais pas du tout aimé le Maroc, selon le garde du corps Bob Scandiffio qui l’avait rejoint quelques jours à Casablanca:

I asked him if Rothstein indicated whether he had asked his wife, Kim, to come to Morocco.

« He said that Kim would never have went over there, » said the bodyguard. « He said she wouldn’t move over there and leave her family. Morocco is a filthy and dirty place. I wouldn’t live over there either. »

Rothstein l’a déclaré lui-même à un journaliste:

Trying to find an acceptable topic, I asked Rothstein how he liked Morocco.

« I hated it, » he said.

Le sens de l’accueil légendaire des différents services de l’aéroport Mohammed V de Casablanca avait déjà frappé Rothstein dès son arrivée:

The trip was stressful; he said he was stuck at the airport in Casablanca for six hours after arriving. « I thought, ‘What have I gotten myself into here?’ The whole time I was there, I didn’t feel right. It was like I was on drugs; nothing felt real. »

C’est marrant, il m’arrive aussi de penser la même chose quand je débarque à Casablanca de l’étranger…

Rothstein n’a pas débarqué au Maroc en solitaire. Il était accompagné d’un certain Stephen Caputi, patron de boîte de nuit à Palm Beach, titulaire d’un compte bancaire au Maroc doté d’un million de dollars US:

Add another member to Scott Rothstein’s unofficial Moroccan club — Cafe Iguana owner and longtime Rothstein associate Stephen Caputi.

Caputi joins Rothstein’s « uncle, » a former bodyguard, and a Moroccan-born guide to the list of those who traveled to Morocco during Rothstein’s weeklong stay after he fled to the country when his $1.2 billion Ponzi scheme collapsed.

We already knew that there was a $1 million bank account in Casablanca with Caputi’s name on it. The money is being seized by the federal government. This mini-bombshell leads to many questions for Caputi, who of all of Rothstein’s close associates seems to be discussed the least. Chiefly, why did Rothstein ask him to fly out to Morocco? Another key question: What did he do for Rothstein, if anything, while he was there?

Ne faut-il pas être résident au Maroc, ou Marocain résidant à l’étranger, pour pouvoir ouvrir un compte en banque au Maroc? Et on peut aussi se demander s’il ne faudrait pas instaurer la réciprocité en matière de visas, afin d’éviter une certaine faune…

Ceci dit, Rothstein avait peut-être d’autres raisons de vouloir quitter le Maroc avec une telle hâte: selon des rumeurs, il aurait recueilli 85 millions de dollars US d’investisseurs marocains, sans doute quelque peu déçus de son infortune financière, et la perspective de passer 50 années en prison aux Etats-Unis lui paraissait alors sans doute préférable à celle de leur expliquer pourquoi ils ne reverraient plus leur argent:

First, it may not have been all that safe in sunny Morocco. This is hearsay, but one report suggested that “investors in Morocco” had given Rothstein $85 million, and assuming they now realize they are not getting that money back, he might have needed to extradite himself from Morocco on the double. But this report describes Rothstein as being “as happy as ever” during his time in Morocco. Hard to believe he was that way all the time, as his life collapsed, but he didn’t act hunted.

Je doute que Yassir Znagui demande de sitôt à Scott Rothstein de jouer des clips publicitaires en faveur du tourisme au plubopaysdumonde:

Once safely in Morocco, why the hell did he come back? I don’t think there is a clear answer to this, either, but here are some possibilities. (…)

Second, as the Wall Street Journal noted, Rothstein’s partner Stuart Rosenfeldt has claimed that in an email from Morocco, Rothstein listed his options as suicide, life on the run or life in prison, and that Rosenfeldt urged him to “choose life.” Maybe so, but maybe he didn’t mean life in prison, the prospect of which might convince Rothstein to cut a deal. (…)

So, third, Rothstein may have a lot to chat about, and maybe having seen Morocco, he decided he might be able to cut a deal good enough to at least make prison reasonable in comparison to that hellhole. Under the plea bargain, prosecutors agreed to recommend a sentence reduction and more lenient prison conditions in exchange for cooperation. As a result, he is expected to get about 30 years rather than the 100 he faces. (Bernie Madoff did not cooperate, and got 150 years.) Still, 30 years is 30 years. (…)

On the other hand, maybe he just really hates Moroccan food.

Rothstein bénéficiait cependant de l’aide d’un guide étatsunien d’origine marocaine, Khalid Ahnich:

When Rothstein made his strange trip to Morocco as his Ponzi scheme was falling apart, it was Khalid whom he used as his entree to Casablanca. Khalid flew to Morocco with Rothstein and Rothstein’s uncle, Bill Boockvor, on October 27 and spent six days serving basically as a guide for Rothstein in Casablanca, Rabat, and Marrakesh before the Ponzi schemer’s dramatic return November 2. (…) [H]e believed Rothstein was what he claimed to be: A very wealthy and powerful man with friends in high places looking to invest large sums of money into Morocco.

He said that during the Moroccan trip, Rothstein unexpectedly transferred $16 million into Khalid’s account at Banque Populaire in Casablanca. In the recent information filed by federal officials charging Rothstein with racketeering and other charges, prosecutors wrote that « up to the amount of $2 million » was still held in Khalid’s account. Khalid, however, says that is not so. He said that he immediately transferred the entire $16 million over to Rothstein’s newly formed Moroccan account and that he has none of it.

Deux remarques: un virement de 16 millions de dollars sur le compte d’un MRE ordinaire, et ni la banque ni la Bank al Maghrib ne poseraient de question, ceci 8 ans après le 11 septembre? J’ai du mal à le croire. Ensuite, un ressortissant étatsunien de passage au Maroc et donc sans adresse au Maroc pourrait ouvrir un compte bancaire local en mois de six jours? Etonnant, et si c’est vrai, inquiétant.

Mais le guide marocain de Rothstein se trouve faire partie de la Moroccan American Coalition, qui a des contacts étroits avec l’ambassade du Maroc à Washington:

Khalid, a professional and personable man who was dressed in his work attire of a neatly pressed shirt and tie, said that the attorney knew he was from Morocco and that he had an interest in fostering ties between his two countries. In fact, just a few weeks before, he had been in Washington, D.C., at the Moroccan Embassy for a meeting of the Moroccan American Coalition, of which he is a member. That D.C. meeting focused on bringing American investments to Morocco.

Si on lie ceci aux autres points d’interrogation, c’est troublant…

Rothstein semblait avoir un préjugé favorable envers le Maroc avant de s’y rendre:

« Rothstein told me, ‘I want to invest my money overseas. I read a book about Morocco, and it’s a good country, and Morocco treats Jewish people very well. And he asked me if I could help him. I said, ‘Absolutely, I can make calls for you. I can arrange a meeting with the mayor of Casablanca. I can show you around.' »

Bigre! La promesse d’une rencontre avec Mohamed Sajid?

L’ouverture du compte bancaire de Rothstein s’est faite sans passage à la mouqata’a ou copie certifiée conforme de quoi que ce soit:

They touched down in Casablanca at 9 a.m. Wednesday and checked into the Hyatt Regency Hotel there, all three of them staying in suites on the same floor (Rothstein footed the bill for Khalid’s room, of course). Rothstein wanted to relax before doing anything and called him about 1:30 p.m. to go to the bank.

Once at the bank, Khalid introduced Rothstein to the manager, and they opened Rothstein’s account. The money Rothstein said he was wiring from the U.S. hadn’t arrived in Khalid’s account yet, and they decided to return to the bank two days later, on Friday.

They went out to eat that night, and the following day, Thursday, Khalid showed him Casablanca. « The only thing he was interested in was business, » said Khalid. « We talked about how he could open businesses in Morocco. He said he wanted to open hotels, restaurants, and schools. He wanted to open an American school to teach people about the U.S. He would stand on street corners and say, ‘I’ll put the hotel there and the restaurant there.’ He had many plans.« 

Selon son guide, Rothstein appréciait quand même un peu le Maroc:

Yet, « he was in a good mood the entire time, » Khalid says with a bewildered tone. « He was always happy. He spent a lot of time at the hotel, and he loved the fact that in Morocco, he could smoke his cigars in the hotels and the restaurants whenever he wanted. He said, ‘This is a nice place. I’m going to be going between the States and Morocco, back and forth.’« 

Et son agenda était chargé – outre le rendez-vous avec Mohamed Sajid, un autre rendez-vous avait été pris avec le « maire » de Rabat, Fathallah Oualalou:

Monday, they returned to Casablanca. And that’s when Rothstein said he’d decided to go back to the States on Tuesday morning. Khalid reminded him that he had set up a meeting with the mayor of Casablanca on Tuesday and then another meeting with the mayor of Rabbat on Wednesday. Rothstein told him to cancel the meetings.

On ne peut avoir confiance en personne!

Pour finir là-dessus, comme l’avait déclaré un des avocats de son cabinet, interrogé sur les pays à choisir pour éviter toute extradition vers les Etats-Unis:

« If for some reason he vanishes into a foreign country, he must be certain he will be able to stay there for the rest of his life. Electronic passports go by fingerprints, not nationality, and are being implemented all over the world. He wants to avoid being a ‘ Roman Polanski’ in 30 years, » one of the attorneys answered.

Un charmant garçon ce Rothstein au passage. Ses toilettes étaient plaqué or, et ce juif pratiquant soutenait financièrement le parti républicain.

Il possède également une tenue dite du « Juif vengeur », the Jewish Avenger:

C’est sous ce nom, Jewish Avenger, qu’il a menacé un journaliste local:



Mega-wealthy lawyer, businessman, and political backer Scott Rothstein called me last week and told me he was the « Jewish Avenger » and was out to destroy me.

​Rothstein wasn’t joking; he was seething. He told me he was going
to sue me and my wife and bankrupt my household. Rothstein, the managing partner of the law firm Rothstein Rosenfeldt & Adler, said he would throw all his legal might at me until I could never « participate in the journalism community again. » He even said he was going to throw a news conference about me for the TV stations.

Lectures complémentaires:

– « Vademecum procédural pénal en matière de coopération juridique internationale« , Ministère marocain de la justice, (2008)

Machination policière au Maroc: communiqué d’Ali Amar et Zineb el Rhazaoui

Le Maroc est en train de virer en plein mode benalien – la Tunisie sous Ben Ali s’est faite la spécialiste de mises en scène et machinations tendant à présenter dissidents politiques et médiatiques comme de vulgaires délinquants de droit commun. La fermeture du Journal hebdomadaire de Boubker Jamaï et Ali Amar, habilement faite sous couvert non pas d’atteinte aux sacralités mais de non-paiement de cotisations sociales à la CNSS, a montré la voie.

Ali Amar justement: le voilà pris dans ce qui semble à première vue être une machination policière assez grossière. La police a pénétré son domicile, où il se trouvait avec une autre personne en odeur de sainteté auprès du régime, Zineb el Rhazaoui, fondatrice du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI) et fameuse pique-niqueuse du ramadan dernier. La porte de son appartement a été défoncée à 5.45 du matin, soit en dehors de la plage horaire légale en matière de perquisitions.

Voici le texte intégral du communiqué d’Ali Amar et de Zineb el Rhazaoui:

Communiqué 

Casablanca, le 05 juin 2010

Violation de domicile et arrestation illégale de Zineb El Rhazoui et Ali Amar

Vendredi 4 juin 2010 à 5h45 du matin, le chef de la Police Judiciaire, ainsi que le chef de la brigade préfectorale de Casablanca, accompagnés d’environ 15 officiers et agents de la Police Judiciaire marocaine, ont défoncé la porte de l’appartement casablancais de Zineb El Rhazoui, journaliste indépendante et co-fondatrice du Mouvement Alternatif pour les Libertés Individuelles (Mali) qui s’y trouvait en compagnie d’Ali Amar, journaliste indépendant, fondateur et ancien directeur du Journal hebdomadaire (interdit par le pouvoir marocain en janvier 2010), et auteur du livre « Mohammed VI, le grand malentendu » (Calmann-Levy 2009), ouvrage censuré au Maroc. Les dits agents d’autorité ont refusé de décliner leur identité ou de présenter leur carte professionnelle. Ils n’étaient pas non plus munis d’un mandat de perquisition ou d’amener. Zineb El Rhazoui et Ali Amar n’avaient pas reçu de convocation préalable. Dès qu’ils ont franchi le pas de la porte, les policiers ont commencé à photographier les deux journalistes et les recoins de l’appartement et les ont interrogés sur la nature de leur relation, question à laquelle ils ont refusé de répondre. Les deux journalistes qui se trouvaient dans le salon, ont reçu l’ordre de se soumettre à une mise en scène en s’asseyant sur le lit de la chambre à coucher de Zineb El Rhazoui pour y être photographiés ensemble, alors qu’ils étaient en tenue de ville. Devant le refus de ces derniers de s’exécuter, trois agents se sont rués sur Ali Amar et l’ont menotté. Les deux journalistes ont alors été immobilisés par deux agents, alors que d’autres s’affairaient à fouiller de fond en comble l’appartement, sans pour autant donner la moindre explication de ce qui justifie un tel assaut. Les agents ont continué à prendre de multiples photos, notamment du reste d’un dîner dont deux bouteilles de vin rouge vides. Ils ont ensuite démantelé les ordinateurs et les périphériques informatiques des deux journalistes qui venaient de terminer une séance de travail consistant à la rédaction d’articles pour la presse internationale. Les agents ont compulsé leur documentation de travail, ont fouillé leurs sacs, papiers et effets personnels. L’un des officiers a ordonné à un agent d’examiner la vidéothèque de Zineb El Rhazoui pour vérifier s’il s’agit de films pornographiques. L’un des photographes (qui s’est révélé plus tard être un technicien de la police scientifique) s’est rendu dans la salle de bain pour prendre des photos en plan serré d’une pastille de bain effervescente de marque Sephora qu’il a faussement identifiée comme étant un préservatif. Ce n’est qu’après les protestations répétées des deux journalistes que l’un des officiers a finalement donné quelques bribes d’explications. Il a justifié cette violation de domicile par la recherche d’un ordinateur supposément volé et le dépôt d’une plainte à ce sujet contre Ali Amar pour vol et Zineb El Rhazoui pour complicité. Lorsque Ali Amar a fourni la facture d’achat de ce matériel informatique qui attestait de sa propriété, la police a ignoré le document et saisi l’ordinateur. Les agents ont également essayé de saisir l’ordinateur portable de Zineb El Rhazoui et son disque dur avant d’y renoncer face à ses protestations. Ils ont tout de même saisi la carte mémoire de son appareil photo numérique, ainsi que les deux bouteilles de vin vides qui seront considérées comme des pièces à conviction. Avant d’embarquer les deux journalistes à la préfecture de Police de Casablanca pour les soumettre à un interrogatoire qui a duré 12 heures et demie (de 7h à 19h30), Zineb El Rhazoui a demandé à se rendre aux toilettes, les policiers lui ont répondu qu’elle pouvait le faire uniquement si elle laissait la porte grande ouverte. Bien qu’il n’y ait pas eu de violence physique ou verbale dans les locaux de la police judiciaire, de nombreuses questions ont été posées aux deux journalistes sur les aspects relatifs aux mœurs. Le Procès-verbal de Zineb El Rhazoui fait mention de la consommation de vin et indique la présence d’un préservatif chez elle. Dans celui d’Ali Amar, la police a refusé de faire mention de la facture prouvant l’origine légale de l’ordinateur. Zineb El Rhazoui et Ali Amar ont été relâchés vers 19h30. Ali Amar a été verbalement convoqué à se représenter ce jour (samedi 5 juin 2010) à 10h30 à la Préfecture de police de Casablanca.

Zineb El Rhazoui et Ali Amar

Quelques remarques:

  1. Je suis le dernier Marocain à reprocher à la police du plubopaysdumonde de prendre au sérieux le vol d’ordinateurs. Mais enfin, le chef de la police judiciaire et celui de la brigade préfectorale de Casablanca, accompagnés de 15 policiers, faisant une « perquisition » (les guillemets ‘imposent) en dehors des procédures et horaires légaux, cela rassure indéniablement quant au dynamisme de nos forces de l’ordre. Je dois par ailleurs que j’ai une affaire de chéques volés me concernant où j’ai réussi à identifier le coupable et le localiser, transmettant ces données à la police pour qu’elle l’appréhende. Si la police a réussi à connaître jusqu’à son numéro de GSM et son lieu de travail – il est fonctionnaire – cela fait plus d’un an que je n’ai plus aucune nouvelle. J’aurais dû rajouter qu’il était journaliste au Journal hebdomadaire et qu’il pique-niquait à Mohammedia durant le ramadan, cela aurait sans doute eu plus d’effet sur l’enquête.
  2. La perquisition a eu lieu à 5h35 du matin, soit en dehors de la période légale prescrite de manière expresse par le Code de procédure pénale:

    Article 62: Sauf demande du chef de maison, réclamation venant de l’intérieur ou exceptions prévues par la loi, les perquisitions et les visites domiciliaires ne peuvent être commencées avant six heures et après vingt et une heures; les opérations commencées à une heure légale peuvent se poursuivre sans désemparer.Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la perquisition doit être opérée dans les lieux pratiquant habituellement une activité nocturne. Article 63 : Les formalités édictées aux articles 59, 60 et 62 ci-dessus sont prescrites à peine de nullité de l’acte vicié et de ceux qui auraient été accomplis postérieurement à cet acte.

  3. Résultat des courses: la perquisition est nulle et non avenue, et les éléments matériels saisis lors de celle-ci ne peuvent plus être invoqués contre Ali Amar et Zineb el Rhazaoui. Ah, c’est vrai, comme je suis distrait: le Maroc n’est pas un Etat de droit. Bon oubliez tout ce que j’ai dit.
  4. Sans doute inspiré par la hasbara récente cet allié du régime marocain qu’est Israël, nos pandores ont saisi bouteilles de vin, pastilles de bain prises pour des préservatifs (!), carte mémoire d’appareil photo numérique ainsi que, pièce maîtresse, l’ordinateur portable d’Ali Amar – malgré que ce dernier avait en possession la preuve d’achat. Un petit conseil désormais aux militants du MALI et aux anciens journalistes du Journal hebdomadaire: ne vous déplacez pas sans avoir sur vous la preuve d’achat de tous vos objets personnels – vêtements, montre, pastilles de bain, bouteilles de vin ou ordinateur portable.
  5. On notera que nos pandores se sont inquiétés de l’honorabilité de Zineb el Rhazaoui. On peut prévoir le même genre de montage contre elle et contre ceux qui auraient le malheur de ne pas penser selon les dernières hautes instructions, sur le modèle tunisien, à force sans doute de photos et vidéos classées X manipulées ou truquées, histoire de salir l’image et la réputation de dangereux traîtres à la Nation.
  6. On rappellera aux forces dites de l’ordre qu’au Maroc la consommation d’alcool n’est pas interdite aux Marocains réputés musulmans, mais seulement l’ivresse publique (je doute que le domicile d’Ali Amar puisse être considéré comme faisant partie de la voie publique) ainsi que la vente d’alcool à des Marocains musulmans par des débits de boissons et assimilés.

Mon prof de droit administratif, Jacques Viguier, acquitté une deuxième fois du meurtre de sa femme

Si l’on est parfois renvoyé aux assises par erreur, on s’y retrouve rarement par hasard. Jacques Viguier est un mystère ou, plus exactement, un fantasme. (Stéphane Durand-Souffland, Le Figaro Magazine du 19 mars 2010

Il est rare de voir un de ses anciens profs de fac dans la rubrique faits divers des journaux, et encore moins dans un procès de meurtre défrayant la chronique. C’est d’autant plus étonnant quand la perception que les étudiants avaient de ce prof est diamétralement opposée à celle qui ressort des comptes-rendus du procès paraissant dans la presse.

J’étais en deuxième année de droit à la faculté de droit de Bordeaux-IV, et mon professeur en droit administratif, matière phare avec le droit des obligations en cette année de passage en licence, était un jeune professeur du Sud-Ouest, chez qui l’accent fût la première chose qui me frappait. Ce n’était pas l’accent bordelais, mais celui de Toulouse avec une façon toute particulière de prononcer notamment les « on » ou « en« , qui ressemblaient tous à des « an« . C’était aussi sa manière de dicter son cours – littéralement dicter son cours: tout juste s’il ne nous disait pas virgule ou point à la ligne entre deux arrêts du Conseil d’Etat ou du Tribunal des conflits. Plus tard, on a pu écrire qu’il était « orateur d’exception dans un amphithéâtre« , voire « un esprit affûté, un sportif accompli, un chasseur passionné et un séducteur invétéré. Tel l’universitaire David Kepesh, héros de Philip Roth dans La Bête qui meurt, il multipliait les liaisons avec de jeunes étudiantes subjuguées par son brio » (Le Figaro): ce n’était pas du tout mon avis à l’époque. L’impression qu’il m’a donnée fût étrange: il semblait réservé et nonchalant, mais pas du tout nerveux ou intimidé (un expert lors du procès en appel l’a cependant qualifié d' »ancien timide, qui a construit quelque chose de solide pour compenser. Mais demeure en lui un fond de doute sur sa propre valeur« ), avec toujours un léger rictus ironique aux lèvres.

Le contraste avec le professeur assurant le cours de droit des obligations (droit civil) était saisissant: celui-là, Philippe Conte, était sarcastique et caustique, et présentait une théorie des obligations originale et très minoritaire en doctrine, ce qu’il ne manquait pas de souligner. Doté d’un charisme certain, il appréciait les apartés. Je me rappelerai toujours d’une diatribe qu’il lança de manière impromptue sur l’armée française. Alors qu’il évoquait les commissions administratives en charge du réglement du surendettement des ménages, il souligna les déficiences de la solution retenue par le législateur et mit en cause le manque de moyens accordé à la justice française. Puis il s’exclama: « La justice française n’a pas d’argent. Où va cet argent? Je vais vous le dire: il va pour financer l’armée. Parlons-en de l’armée: s’agissant de lâcher des civils du haut d’hélicoptères durant la guerre d’Algérie, elle a fait ses preuves. Pour le reste…« .

Rien de tout cela avec Jacques Viguier: il dictait son cours de manière plutôt monocorde, nous forçant à noircir une dizaine de pages par cours, sans apartés ou sans remarques personnelles. Peu d’opinions personnelles, même doctrinales, et encore moins de remarques laissant transparaître une quelconque opinion politique. J’ai lu par la suite que « Jacques Viguier donne ses cours sans notes« . Sincèrement, je ne m’en souviens pas de manière certaine, mais c’est fort possible. Par la suite, il a été décrit comme «captivant, drôle, un génie dans son domaine». Mais si les amphis étaient bondés, c’était surtout parce qu’il ne publiait pas de polycopié de ses cours. Son accent et son éternel rictus ironique m’ont laissé un souvenir sinon marquant, du moins étrange. La théorie la plus courue parmi nous autres était, sur ce point-là, qu’il était partisan du moindre effort. Bref, un professeur de droit « dramatiquement normal« .

Depuis, j’avais perdu de vue Bordeaux et sa faculté de droit, n’ayant plus de contact avec la ville ou avec mes anciens condisciples. Jusqu’à il y a quelques années, où j’ai appris que Jacques Viguier était soupçonné de meurtre de son épouse Suzy, disparue sans laisser de trace le 27 février 2000. Depuis, personne ne l’a vue, morte ou vive. De manière très classique, son mari fût le premier suspecté d’avoir été à l’origine de sa disparition, qu’il avait signalée aux services de police le 8 mars seulement, d’autant que le couple connaissait des difficultés. L’enquête de police en fît rapidement l’unique suspect, le ministère public embraya et mit en accusation Jacques Viguier – initialement pour assassinat puis meurtre et alternativement coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner – lequel fût acquitté une première fois en 2009 avant d’être acquitté en appel (1)- intenté par le ministère public – ce samedi 20 mars 2010, entouré de ses trois enfants, qui l’ont soutenu, détail piquant même s’il ne prouve rien en définitive. Ce professeur insaisissable, le voilà décrit comme « structurellement déroutant« , « brillant dans les amphithéâtres, mais «très quelconque» au quotidien. Un malade, en réalité, atteint de «troubles bipolaires», maniaco-dépressif qui alterne les phases «up» et «down»« , voire comme un coureur de jupons: « Volage, il semble peu loquace, parfois distant, sans doute cassant à l’occasion » ou encore « il multipliait les liaisons avec de jeunes étudiantes subjuguées par son brio » – je vous assure que rien ne le laissait présager à l’époque, et pourtant Dieu sait si les rumeurs circulaient sur nos professeurs et chargés de travaux dirigés. Sans compter son mariage assez original pour un professeur aggrégé de droit:

[L]’universitaire avait accepté sans rechigner que son épouse, chorégraphe, règle des ballets au Crazy Moon, cabaret où s’enchaînaient les numéros de transformistes – «une boîte à travelos», précise prosaïquement Me Eric Dupond-Moretti, avocat de la défense, pour éclairer parfaitement les jurés. (Le Figaro Magazine)

Je n’ai aucune idée de l’innocence ou de la culpabilité réelle de Jacques Viguier – sachant que les jurés ont tranché en sa faveur à deux reprises. Mais je suis resté marqué par ce que m’avait dit un professeur de droit pénal – je crois que c’était Jean-Pierre Delmas Saint Hilaire: « le procès pénal n’est pas le procès de l’accusé, mais le procès de l’accusation, le procès des preuves invoquées par l’accusation. La question n’est pas de savoir si l’accusé est vraiment innocent ou coupable, mais si les preuves de l’accusation sont suffisantes pour prouver, au-delà du doute raisonnable, la culpabilité de l’accusé« . Bref, savoir si l’accusé est réellement innocent relève de la métaphysique.

Effectivement, par l’effet  combiné de la présomption d’innocence – article III du titre préliminaire du Code français de procédure pénale (« III – Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie« ) – et du principe selon lequel le doute bénéficie à l’accusé (cf. les instructions que le président d’une Cour d’assises, juridiction compétente en matière criminelle, est tenu de lire aux jurés en vertu de l’article 304 du Code français de procédure pénale: « Vous jurez et promettez (…) de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter…« ) – un verdict de culpabilité rendu alors que subsiste un doute sur la culpabilité de l’accusé ne devrait en principe pas être possible. Par contre, la situation contraire, à savoir un accusé innocenté en raison de la légéreté des preuves invoquées par l’accusationmais contre lequel un doute subsiste dans l’esprit des enquêteurs, des observateurs et de l’opinion, est bien évidemment non seulement théoriquement possible mais courant en réalité.

L’exemple le plus connu est sans aucun doute à chercher en dehors de France, avec OJ Simpson, acquitté au pénal du meurtre de son épouse, mais condamné au civil – où la charge de la preuve aux Etats-Unis n’est plus « beyond reasonable doubt » mais plutôt « more likely than not » (également connu sous le terme de « balance of probabilities« , cela signifie que le demandeur remporte son procès contre le défendeur si la probabilité des faits qu’il allègue est plus grande que celle de leur inexactitude) (2).

D’où la distinction entre vérité judiciaire et vérité tout court – et l’on comprend alors mieux l’attrait du fameux « Scotch verdict« , ou verdict écossais. Le droit pénal écossais, distinct du droit pénal anglais, offre depuis 1728 trois possibilités au jury: un verdict « guilty » (coupable), « not guilty » (non coupable) et enfin « not proven » (non prouvé, ce qui pourrait correspondre au fameux « acquitté au bénéfice du doute« , dénué d’existence légale en procédure pénale française mais si courant dans la bouche des magistrats, avocats et journalistes), ce dernier cas de figure renvoyant directement à l’hypothèse que j’évoquais de l’accusé innocenté en dépit de doutes sur son innocence réelle. En fait, dans l’histoire du droit écossais, les termes de « not proven » et « proven » avaient auparavant été utilisés, mais afin de laver l’accusé acquitté de tout soupçon le terme « not guilty » avait été ajouté – car en toute rigueur, le jury ne se prononce pas sur la culpabilité ou l’innocence réelle de l’accusé, mais sur les preuves contre lui invoquées par l’accusation – « Juries are not asked to decide whether you are guilty or innocent, they are asked to decide whether the Crown has proved its case« . Ou comme l’a très bien écrit le journaliste britannique Ludovic Kennedy, cité dans une note d’information de la Chambre des Communes, « The « not proven » verdict in Scotland« :

Not guilty means no more and no less than, solely on the evidence before the court, the prosecution has failed to prove its case.

All sorts of reasons may have led to this. There may have been other evidence, which might have led to a different verdict, but which was either not introduced, or not permitted. Crown counsel may have had (like the late Mr Mervyn Griffiths-Jones) an unsympathetic or unconvincing manner. Or a brilliant defence counsel may have persuaded the jury to bring in a verdict against the weight of evidence: like the late Norman Birkett, whose client in the Brighton trunk murder case before the war was acquitted, yet who after the war admitted his guilt. What not guilty does not mean is innocent.

Or ici, dans cette affaire, où Jacques Viguier a été accusé du meurtre de sa femme, on n’a:

  • ni cadavre ni preuve de la mort de la victime;
  • donc a fortiori aucune idée de la façon dont serait morte – naturelle, accidentelle ou intentionnelle – la victime supposée;
  • donc aucune idée de la date ou du lieu exacts où cette mort aurait eu lieu;
  • et pour couronner le tout, aucun aveu du suspect principal, qui a constamment nié toute implication dans la disparition de son épouse, et qui a été, tout au long du procès, soutenu en cela par les trois enfants eus avec la disparue ainsi que par la mère de celle-ci.

Bref, rien que du solide, ou, pour reprendre les mots d’un des deux avocats de Viguier en appel, « un crime sans cadavre, sans aveu, sans preuve formelle, sans mobile évident« , voire, plus crûment encore, selon les termes de l’excellente chroniqueuse judiciaire du Monde, Pascale Robert-Diard:

Il n’y a en effet ni cadavre, ni aveux, ni éléments matériels, ni témoin dans ce dossier où l’existence d’un crime n’est pas démontrée. L’accusation n’est pas en mesure de proposer un scénario des faits. Les charges sur Jacques Viguier sont basées sur le fait qu’il s’est débarrassé d’un matelas après la disparition de sa femme et a négligé de dire à la police qu’il avait retrouvé son sac à main. (Le Monde)

On est étonné qu’il y ait eu un ministère public assez optimiste pour mettre en accusation Viguier en première instance, et carrément éberlué qu’il ait fait appel de l’acquittement en première instance – même s’il semble avoir été pris de remords lors du procès en appel, ayant été aphone lors des audiences (à telle enseigne que le rôle de l’accusation fût de facto tenu par Me Francis Szpiner, ténor du barreau, avocat attitré de l’Elysée sous Chirac et avocat ici d’une partie civile – en l’occurence, les deux soeurs de la disparue) et s’étant borné à réclamer une peine de quinze/vingt ans, en deçà du maximum légal en matière de meurtre (30 ans). A en lire les extraits de l’audience du procès d’appel (3), on se demande laquelle, de la bêtise ou de la mauvaise foi, a pris le dessus sur l’autre en la personne de l’avocat général Marc Gaubert.

Mais il est vrai qu’à première vue, si l’on se fie à l’argumentaire développé par l’accusation et certaines parties civiles, on a vu innocent plus convaincant dans les annales criminelles françaises:

Et je passe sur quelques éléments effectivement troublants qui laissent présager d’une mort de la disparue aux alentours du jour de sa disparition:

Les effets de Suzy ainsi que ses lunettes et ses lentilles de contact laissées sur place, oubli peu compatible avec le départ volontaire d’une myope. Aucun appel émis depuis son téléphone portable, dont elle n’avait pas emporté le chargeur, depuis le 25 février. Un compte en banque inerte depuis janvier 2000. (Le Figaro)

Le problème, c’est que lorsqu’on creuse un peu, aucun de ces indices n’est convaincant.

Commencons par les traces de sang. Les traces de sang de l’épouse relevées dans le domicile semblent effectivement troublantes:

La police scientifique prélève de multiples taches de sang. Les expertises vont révéler des traces de l’ADN de Suzy sur un drap déjà lavé, sur un traversin, dans une baignoire et une bassine toutes deux nettoyées. Concernant le sang maculant le traversin, Jacques Viguier indiquera que son épouse l’avait peut-être «mis entre ses jambes un jour où elle était indisposée». Des traces mêlées des ADN du couple apparaissent par ailleurs sur le sommier et sur une housse du clic-clac. Le professeur dira qu’ils avaient fait l’amour ici alors que Suzy avait ses règles…

Plus précisément, selon Le Figaro:

En revanche, l’ADN des époux est isolé à partir de traces, souvent minuscules. Elles se répartissent essentiellement comme suit.

– ADN de Jacques Viguier : sur un short gris lui appartenant, déchiré au niveau de la fesse gauche. Sur la taie d’un traversin. Sur un drap-housse de couleur rose. Sur la housse grise du canapé convertible sur lequel dormait Suzy, mais qui se trouvait auparavant dans le bureau de son mari.

– ADN de Suzanne Viguier : sur la taie du traversin. Sur le drap-housse rose. Sur une des deux baignoires du domicile. Sur une bassine posée dans la salle de bain. Sur un pilier, à environ 1,50 m du sol. Sur une basket de marque Adidas appartenant à Jacques Viguier (pied gauche) saisie dans la 605.

– ADN mélangés des deux époux : Sur la basket droite. Sur un torchon retrouvé dans le coffre. Sur les deux housses du Clic-Clac (sommier et canapé).

Cependant, la police soupçonnant que le meurtre présumé ait eu lieu dans le domicile conjugal, dernier lieu où Suzy Viguier avait vue vivante, il y avait peu de chances que les traces ADN impliquant le mari soient absolument probantes, car vivant sur place il pouvait sans doute avancer de manière crédible qu’elles n »étaient pas liées à la disparition de son épouse. Ainsi, s’agissant des traces d’ADN entremêlées des époux qui avaient été trouvées, le ministère public pouvait difficilement apporter la preuve contraire de ce qu’ils émanaient de rapports sexuels entretenus lors des régles de la disparue, comme l’alléguait Viguier…

D’autre part, rien ne permet d’indiquer comment les traces d’ADN ont pu se mêler, ni de les dater. Bref, elles sont à peu près inutilisables pour l’accusation.

Le sac à main de la disparue n’est guère plus probant. Certes, le fait que Viguier n’ait pas spontanément fait état de sa découverte à la police au lendemain de la plainte qu’il avait lui-même déposée pour enlèvement et séquestration parle en sa défaveur, de même que le fait qu’il ne parvienne pas à expliquer cette carence. Mais à supposer qu’il soit le meurtrier, comment imaginer qu’il ait laissé un tel indice à la merci de la première perquisition venue et qu’il ne s’en soit pas débarassé?

Je vous laisse deviner la preuve maîtresse de l’accusation – Viguier aurait fait disparaître, le lendemain de la disparition, le matelas du lit pliable sur lequel aurait dormi Suzy Viguier sa dernière nuit au domicile conjugal:

Le parquet s’appuie surtout sur le fait que Jacques Viguier s’est débarrassé, au moment des faits, du matelas sur lequel dormait sa femme.

Le parquet estime que le professeur a escamoté une preuve de son crime, mais il répond avoir voulu ainsi mettre hors de sa vue le symbole de l’infidélité de son épouse, un problème que l’accusation voit comme le mobile du crime. L’accusation souligne aussi que le professeur a tardé, à ses yeux, à signaler la disparition de son épouse et a montré une attitude jugée étrange lors d’interrogatoires. (Le Point)

En soi, à supposer que ce soit exact, ce n’est en rien une preuve directe d’homicide, c’est tout au plus un indice qui demanderait à être corroboré d’un élément de preuve. Cela pourrait à l’extrême rigueur justifier une mise en détention provisoire, mais on est pantois de voir que cette « preuve maîtresse » – que l’accusation n’est pas en mesure de produire puisqu’elle a été détruite par un incendie ayant ravagé la décharge publique en question – ait été jugée à même de servir de base à un procès. La défense de Viguier a réduit en charpie cet indice:

En posant à son client  5 questions, l’avocat lillois va porter un sérieux coup à l’accusation. Est-il vrai que votre mère a dormi dedans entre la disparition de votre épouse et le jour où vous l’avez jeté ? Est-il vrai que votre mère le trouvait inconfortable ? Est-il vrai que vous vous en êtes débarrassé en plein jour alors que vous pouviez être reconnu ? Est-il vrai que vous alliez régulièrement à cette décharge ? Est-il vrai que vous avez attendu 11 jours pour vous en débarrasser? A chaque fois, Jacques Viguier a répondu oui. Après quoi, Maître Dupond-Moretti s’est assis, convaincu d’avoir rééquilibré les plateaux de la balance. (France 2)

Les déclarations peu convaincantes de Viguier? Comme le note le Nouvel Observateur, « Viguier (…) se défend mal comme souvent les innocents« . De plus, malgré de très importantes heures de conversations téléphoniques enregistrées, dont la majorité n’avait d’ailleurs pas été exploitée par les enquêteurs et l’accusation avant le procès en appel, aucun aveu ou déclaration clairement compromettante de sa part n’ont pu être dégagés (« à aucun moment, alors qu’il échange avec des amis qui ne demandent qu’à le croire, il ne pose les jalons d’un système de défense – attitude qu’on pourrait attendre d’un criminel« ).

Enfin, deux autres éléments sont venus renforcer la thèse de la défense.

Tout d’abord, la figure imposée de ce qui est présenté comme un crime passionnel, à savoir l’amant éploré. En l’occurence, il s’agit d’Olivier Durandet, joueur de tarot s’étant imbriqué dans le couple Viguier et ayant joué, dès le premier jour de l’enquête, un rôle capital tant il aura été comme cul et chemise avec la police toulousaine, jamais suspecté par cette dernière, son ADN n’ayant pas même été prélevé. Or, l’audience du procès en appel révélera que Durandet aurait pénétré seul le domicile conjugal des Viguier le jour de la disparition:

«En tombant par hasard sur un reportage, il m’est revenu qu’Olivier Durandet [l’amant de Suzy] m’avait dit au téléphone, en m’annonçant la disparition de Suzy, début mars 2000, qu’il était entré dans la maison des Viguier le dimanche 27 février [jour de la disparition], alors qu’il n’y avait personne à l’intérieur.» (Le Figaro)

Mieux: ce serait sur les conseils implicites d’un commissaire en charge de l’enquête («Ça s’appelle une violation de domicile. Mais pas vu, pas pris…»), que Durandet serait revenu seul, après la disparition, dans la maison des Viguier, ce qui constitue une violation de domicile.

Plus génant encore, une baby-sitter du couple Viguier, qui avait raconté avoir vu des traces de sang mêlées à de l’eau dans la baignoire de la maison conjugale, craque lors d’un contre-interrogatoire de la défense et avoue être revenue dans cette maison Viguier en compagnie de l’amant le lendemain de la disparition, en l’absence de Jacques Viguier – ce qui rend bien évidemment plausible la thèse selon laquelle le sac à main de la disparue aurait pu être « planté » avant d’être découvert lors de la perquisition qui intervint une dizaine de jours plus tard. Elle aurait tu cette information depuis 2000, sur pression de l’amant Durandet.

Et pour couronner le tout, Durandet, placé en garde à vue pour être interrogé de subornation de témoins (3 ans de prison selon l’article 434-15 du Code pénal)sur la personne de la baby-sitter – il a ensuite fait l’objet d’un rappel à la loi par le procureur de la République – est surpris en train de conférer avec d’autres témoins hostiles à l’accusé, en violation de l’article 325 du Code de procédure pénale:

[C]et amant qui hante les débats reste un être de chair et de sang, qui se sustentait tout à l’heure aux alentours du palais de justice. Et pas seul : en compagnie de témoins plutôt défavorables à Jacques Viguier. Me de Caunes le fait admettre à ces derniers, au fur à mesure qu’ils se présentent au micro. Or, il est évidemment formellement interdit aux témoins de se concerter… (Le Figaro)

Puis dans le rôle de l’enquêteur aveuglé par son intime conviction, il y a le commissaire Robert Saby, animé d’une jalousie sociale qu’il dissimule mal à l’encontre du notable qu’est devenu Viguier:

Au procès de Toulouse, le commissaire a trahi de manière stupéfiante son complexe d’infériorité sociale. Lui, le « petit flic », n’avait qu’une obsession : faire tomber le « grand prof ». Il l’a décrit comme humiliant vis-à-vis des fonctionnaires du SRPJ, à mille lieues du randonneur sans chichis dépeint plus haut par un témoin de la scène du pique-nique. (Le Figaro Magazine)

S’il pouvait très légitimement se poser des questions sur le rôle de Viguier dans la disparition de son épouse, son enquête n’a permis de trouver aucune preuve convaincante de l’implication de Viguier dans la disparition de son épouse.

Et puis enfin, comment ne pas se poser des questions sur des maladresses que n’auraient pas commises un professeur de droit aussi intelligent que Viguier, s’il était effectivement coupable:

Mais alors, comment expliquer les indices énumérés plus haut et interprétés à charge ? Un génie du crime aurait-il laissé traîner le sac de sa victime, ou ses lunettes, tout en prétendant qu’elle avait fugué ? Aurait-il attendu l’imminence de l’inévitable perquisition pour détruire un matelas compromettant ? (Le Figaro)

C’est peu de dire que l’avocat de Jacques Viguier, Me Eric Dupond-Moretti, pas vraiment un des plus mauvais pénalistes de France, a pu donner libre cours à ses sarcasmes:

« Ce procès, en raison de l’aveuglement et des carences de l’enquête, est devenu un concours Lépine de l’hypothèse« , a déclaré, un peu plus tôt, Me Éric Dupond-Moretti, avocat de Jacques Viguier, en demandant que son client soit de nouveau acquitté, comme en avril 2009 à Toulouse. « Personne ne vous demande d’envisager des hypothèses. Ça, c’est un travail qui devait se faire manches retroussées par les policiers. Ce procès est en décalage complet sur le plan méthodologique. (…) L’intime conviction n’est pas un sentiment, mais elle est fondée sur des preuves« , a-t-il encore dit à l’intention des jurés. Me Dupond-Moretti s’est présenté comme « la dernière voix d’un homme qui a perdu la sienne« . « Je dois me battre contre l’imagination [des enquêteurs et de l’accusation]. Cet homme paie depuis dix ans pour un crime dont il a été acquitté« , a crié l’avocat lillois, qui conclut en livrant ce qu’il qualifie de coïncidence : « Demain, le 21 mars, c’est la Saint-Clémence« , prénom de la fille aînée de Jacques Viguier. (Le Point)

J’ai la certitude, Monsieur le président, que la moulinette n’est pas cachée dans la salle des délibérés. Car quand on est un grand juge, on peut dire: je pense un certain nombre de choses, mais à la cour d’assises, vous le savez, quand on a un doute, on acquitte. Vous redirez, Monsieur le président, j’en suis certain, que l’intime conviction ce sont pas des sentiments et que le vraisemblable ne tient pas lieu de preuves. (…)

– Personne ne vous demandé de choisir une histoire, des hypothèses. ça, c’était à la police de le faire. Or, la démonstration est faite que tous les actes de recherche de la vérité n’ont pas été accomplis. (Pascale Robert-Diard)

L’enquête de police semble avoir été menée de manière particulièrement cavalière (« erreurs grossières » dira le président de la cour d’assises d’appel): outre le préjugé systématiquement à charge, c’est-à-dire en défaveur du suspect, le commissaire en charge de l’enquête a tenté de manipuler des témoins en leur mentant, notamment par l’invention de preuves imaginaires. Et je passe sous silence une garde à vue exceptionnellement longue, la très longue durée de la procédure, puisqu’il a fallu neuf ans pour le premier procès d’assises (mais Viguier n’a passé que neuf mois en détention provisoire, sans doute en raison de son statut social), et une année supplémentaire pour l’appel. Si on peut parfaitement comprendre l’orientation de l’enquête, tout à fait légitime eu égard aux indices troublants déjà relevés, elle a fait chou blanc.

Dans cette affaire, le système français de l’intime conviction, qui se distingue du critère anglo-saxon – également applicable en Suède et dans d’autres pays  – de la culpabilité devant être prouvée au-delà de tout doute raisonnable, peut sembler avoir fonctionné, si on se contente d’une vision superficielle de l’affaire .

Je n’en suis pas persuadé pour ma part: même si je ne sacralise pas le critère du « beyond reasonable doubt« , qui a tout de même envoyé des innocents au quartier des condamnés à mort aux Etats-Unis et n’aura pas empêché la condamnation initiale des Birmingham Six , des Guildford Four et des Maguire Seven (sans compter la condamnation à mort de Timothy Evans pour des meutres pour lesquels John Christie fut ensuite condamné et pendu à son tour, ou la condamnation à mort en première instance de William Wallace dans la célèbre affaire R. v. Wallace), le critère français de l’intime conviction m’a toujours répugné tant il me semble peu rigoureux. Certes, l’article 353 du Code procédure pénale est d’une rare beauté stylistique s’agissant d’un texte de droit pénal (même un non-juriste tel Larbi est tombé sous le charme):

La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :  » Avez-vous une intime conviction ? « .

Ce qui est choquant dans cet article, c’est le fait que les juges n’ont pas à exposer comment ils ont été convaincus de la culpabilité de l’accusé (il n’est pas besoin d’être convaincu de l’innocence d’un accusé pour l’acquitter, puisque le doute suffit à le disculper), c’est le discours quasi-liturgique – « silence« , « recueillement« , « sincérité de leur conscience » – qui fait penser à un cours de catéchisme, et c’est enfin le caractère « intime » de la conviction ainsi forgée – le commissaire principal Georges Moréas parle de « justice mystique« . Bref, de la belle littérature mais du droit détestable:

Or, l’intime conviction est tout le contraire d’un raisonnement légal construit tendant vers la déclaration de culpabilité. Elle ressemble plus au mode de croyance du profane que celui que doit avoir un juriste. Comment peut-on demander à des juges professionnels de juger à la manière de l’homme de la rue ? L’intime conviction fait place à des décisions purement subjectives et non objectives. Elle n’est pas réellement conciliable avec le principe selon lequel le doute profite à l’accusé, doute qui se trouve de la sorte amputé de toute sa substance. (Mes Jean-Marc Marinelli et Parvèz Dooky, « Orienter la réforme pénale »)

Il me semble qu’une justice moderne devrait s’affranchir au maximum des risques que fait encourir la simple conviction, parfois érigée comme un dogme. On ne peut condamner des gens sur une impression. On ne peut demander à des gens de condamner des gens sur une impression.
Un accusé devant une Cour d’assises devrait traîner derrière lui un dossier solide, basé d’abord sur des faits incontestables, puis, pourquoi pas, sur des faits moins évidents, tant à charge qu’à décharge, réunis en toute impartialité. Ensuite, mais ensuite seulement, il appartiendrait au jury populaire de soupeser le pour et le contre et de statuer. (Commissaire principal Georges Moréas, « Viguier, Leroux, Grégory : l’intime conviction« )

Le Maroc, qui – mimétisme législatif oblige – a également opté pour le système de l’intime conviction, mais avec moins de lyrisme (voir l’article 286 du Code de procédure pénale):

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, et le juge décide d’après son intime conviction. La décision doit comporter les motifs sur lesquels se base la conviction du juge conformément au paragraphe 8 de l’article 365 ci-après.

Si la juridiction estime que la preuve n’est point rapportée, il déclare l’inculpé non coupable et prononce son acquittement.

Revenons-en à notre affaire.

Les avocats de certaines parties civiles, dubitatives quant à la culpabilité de Jacques Viguier, ont parlé d' »intime conviction policière« : « Le jour où la conviction policière suffira, la justice est morte et nous irons nous coucher« . Et il me semble certain que le système de l' »intime conviction » a ici encouragé les policiers et – pire encore – le parquet à tenter la roulette russe d’un procès d’assises – et pire encore pour le parquet, à faire appel de l’acquittement en premier ressort? Dieu sait en effet si les jurés français ont pu prendre des privautés avec l’intime conviction – sans remonter à Outreau ou à Omar Raddad, pensons à l’affaire Agnès Leroux, autre victime présumée de meurtre dont aucun cadavre n’est venu étayer la réalité, procès lors duquel Maurice Agnelet a été condamné, 30 ans après les faits présumés, à 20 ans de prison – en appel, car il avait été acquitté en première instance – sur un dossier aussi peu consistant que celui pour lequel Jacques Viguier a justement été acquitté à deux reprises. Sous un système de « beyond reasonable doubt« , comment l’accusation aurait-elle pu oser espérer emporter la conviction des jurés? Aurait-elle même tenté sa chance? J’en doute.

Dans un système judiciaire digne de ce nom, il y aurait des conséquences disciplinaires et/ou professionnelles pour les membres du parquet impliqués dans ce fiasco: outre le spectaculairement incompétent Marc Gaubert, avocat général lors des deux procès d’assises, il faudrait se demander comment le juge d’instruction et la chambre de l’instruction ont bien pu raisonner en renvoyant Jacques Viguier devant la cour d’assises – accusez les tous et Dieu reconnaîtra les siens? Encore heureux que le parquet ait renoncé à un recours en cassation…

Tous les indices laissent croire que Suzy Viguier est morte le 27 février 2000, probablement au dernier endroit où elle a été vue en vie, à savoir chez elle.  On peut se demander qui était en mesure de la tuer, volontairement ou non, ce jour-là. Mais il n’y aucune preuve démontrant au-delà de tout doute raisonnable – ou pouvant raisonnablement fonder une intime conviction – que Jacques Viguier soit coupable (4). Voilà ce qu’ont dit deux cours d’assises, et rien d’autre. La justice a gagné en ne condamnant pas un accusé malgré l’absence de preuves, quant à la vérité, ce n’était pas là la question posée.

Lectures supplémentaires:

– « Je hais l’intime conviction » – l’occasion de cet aveu m’avait été donnée par la condamnation – douteuse à mes yeux – du séparatiste  corse Colonna pour le meurtre du préfet Erignac;

– « Doute » – billet de Larbi où, tout en tombant sous le charme de la formulation littéraire du principe de l’intime conviction à l’article  353 du Code français de procédure pénale, il évoquait ses doutes sur la culpabilité d’Yvan Colonna (décidément…);

– « L’intime conviction et la cour d’assises« , billet du juge Michel Huyette sur le blog Paroles de juge;

– les articles du génial chroniqueur judiciaire du Figaro, Stéphane Durand-Souffland, qui avait couvert de manière magistrale le désastre d’Outreau;

l’excellent blog de la chroniqueuse judiciaire du Monde, Pascale Robert-Diard;

– le témoignage de Jacques Viguier sur RTL après ce dernier acquittement, ses déclarations dans une interview exclusive pour Le Figaro, sa demande d’une réparation – à laquelle la loi lui donne droit – pour les neuf mois passés en détention préventive ainsi que ses projets d’écriture;

– les billets du commissaire principal Georges Moréas, « Du procès Viguier à la réforme pénale » et « Viguier, Leroux, Grégory : l’intime conviction« ;

– le billet de Me Gilles Devers, « Procès Viguier : Quelles preuves ? Quelle intime conviction ?« ;

– les billets consacrés sur son blog à ce procès par la journaliste Natalie Mazier;

– la chronique « Présumé » de Philippe Boucher sur le blog Libertés surveillées, avec ce passage:

La réalité, c’est que l’accusation a toujours cent mètres d’avance; qu’il y a toujours, dans l’opinion, une prime à l’accusation. D’autant que, par définition, elle est formulée avant que la défense et les principes ne se fassent entendre. Le vieil adage selon lequel « Il n’y a pas de fumée sans feu » reste en pleine forme, pour ne pas dire qu’il est assuré d’être éternel.

Être poursuivi puis, selon le terme en usage, « blanchi » (garde à vue dépourvue de suite, classement du parquet, non-lieu du juge d’instruction, relaxe ou acquittement par les juges), c’est néanmoins demeurer marqué du soupçon. Au même titre que, après une opération parfaitement réussie, il subsiste, pour la vie entière, une cicatrice. Identique, mais différent. Le double acquittement de M. Jacques Viguier accusé du meutre de sa femme le mettra-t-il définitivement à l’abri du soupçon?

Notes:

(1) L’appel en matière criminelle a été introduit en droit français le 1er janvier 2001. Ca veut dire qu’avant cette date, l’appel n’était pas possible contre une condamnation à mort (jusqu’à sn abolition) ou à perpétuité, seul le recours en cassation étant alors ouvert.

(2) En France, un cas de figure tel que celui d’OJ Simpson ne serait possible qu’en cas d’infraction délictuelle non-intentionnelle, cf. l’article 4-1 a contrario du Code de procédure pénale.

(3) On peut ainsi relever, sous la plume notamment de l’excellentissime reporter judiciaire du Figaro, Stéphane Durand-Souffland, qui avait déjà couvert l’affaire scandaleuse d’Outreau – ceci, dans l’article « L’agonie du couple Viguier sous la loupe des assises« :

À trop scruter à travers la loupe, la vue de l’avocat général se trouble. En fin d’audience, il demande élégamment à Jacques Viguier : «Depuis quand elle a le sida, votre épouse ?» Consternation. Il y a une minute, le président coupait son collègue, empêtré dans les dates et les faits, d’un «Pardonnez-moi monsieur l’avocat général, je n’ai rien compris.» Là, Me Dupond-Moretti lance au magistrat : «Vous le faites exprès, vous n’avez rien entendu ?»

L’avocat général, ironique : «J’irai demain chez l’oto-rhino».

Me Dupond-Moretti : «Ça ne sera peut-être pas suffisant…»

Ou encore ceci:

[L]’avocat général, torpilleur masochiste du ministère public, s’emploie avec application à couler les témoins qui pourraient apporter de l’eau à son moulin, et il vise particulièrement bien.

Ou ceci:

Jacques Viguier n’a pas perdu pied, ce jeudi, au moment le plus délicat de l’audience. Il est vrai que face à cet accusé déroutant, l’accusation patauge. Si Me  Francis Szpiner, partie civile, se montre diaboliquement habile, ses efforts sont anéantis avec constance par l’avocat général Marc Gaubert, déjà à la manœuvre en première instance.

Prince de la question filandreuse fondée sur des postulats erronés, M. Gaubert est régulièrement recadré par le président. Ce procès a lieu par la volonté du parquet général : son représentant, pour l’instant, n’a pas démontré que l’accusé était coupable. Il n’a pas démontré non plus qu’il méritait une deuxième chance.

Et enfin, en guise de coup de grâce:

Quelques mots, pour finir, sur ce qui devait être un réquisitoire, puisqu’il a été prononcé par un homme habillé en avocat général. Marc Gaubert estime que Jacques Viguier a commis un meurtre sur la personne de son épouse, parce qu’il savait qu’il allait « perdre le divorce » . Cela s’est « probablement » passé à 4 h 30 du matin, comme l’avait suggéré Me Szpiner, mais M. Gaubert n’exclut pas que « Clémence se soit réveillée à côté de sa mère » trois heures plus tard. Il décrit « un couple au paroxysme de la déchirure » et évacue toute implication de l’amant : « Il y avait du beau, du bon, Dubonnet, là c’est Durand, Durand, Durandet. » Après cet apéritif judiciaire de haute tenue, M. Gaubert demande, comme en première instance, « 15 à 20 ans de réclusion criminelle ». Mais il autorise les jurés à pencher pour les coups mortels – « j’en sais rien, moi, j’y étais pas » – et à prononcer une peine qui ne « plongerait pas les trois merveilleux enfants dans l’obscurité ». Absurde marché, qui signe la démission choquante du ministère public : 20 ans ou l’acquittement. Comme M. Gaubert le disait lui-même sur un autre sujet : « Dans une affaire aussi sérieuse, ce n’est pas très sérieux. »

Pascale Robert-Diard du Monde est à peine moins indulgente:

Le problème de Me Szpiner, ce n’est alors pas tant la défense de Jacques Viguier. C’est le réquisitoire échevelé de l’avocat général Marc Gaubert, qui discrédite l’accusation. On n’en retiendra que deux phrases. Un appel à « l’imagination » des jurés pour le scénario du crime. Et une peine « au choix » : de quinze à vingt ans pour meurtre, « mais si vous considérez qu’il n’a pas eu l’intention de donner la mort, et si vous pensez à ses enfants, la peine vous appartient ». (Le Monde)

(4) Voir ce qu’écrit L’Humanité au lendemain de ce dernier acquittement:

Une dernière fois Jacques Viguier s’est, lui aussi, adressé aux jurés, en se levant  : « Faites que mon univers ne s’effondre pas. Je vous supplie de me rendre ma dignité d’homme, pour mes enfants et pour Susy. » Et au bout d’un long délibéré, cette dignité lui a donc été rendue. Me Dupond-Moretti  : « C’est la victoire de la justice. » À ceci près  : on ne sait toujours pas ce qui est arrivé à Susy Viguier, le 27 février 2000.

Le jugement vient de tomber: les huit dé-jeûneurs de Mohammedia relaxés

J’ai pu me procurer un exemplaire du jugement du tribunal de première instance de Mohammedia, qui vient de prononcer ce vendredi la relaxe des huit dé-jeûneurs de Mohammedia, affiliés au Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI). En voici la traduction:

Royaume du Maroc – Au nom de Sa Majesté le Roi!

Le tribunal de première instance de Mohammedia, le vendredi 18 septembre 2009;

Dans l’affaire Procureur du Roi contre [noms des accusés], représentés par [noms des avocats];

Vu le préambule et les articles 6, 9 et 10 de la Constitution;

Vu l’article 18 du Pacte international des droits civils et politiques du 16 décembre 1966;

Vu le Code pénal et ses articles 3, 4, 111, 115, 132, 222, 237, 240 et 264;

Vu le Code de procédure pénale et ses articles 264 et 266;

Vu le Code de la famille et son article 2;

Vu le Code de la nationalité marocaine et son article 3;

Le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries de la défense entendus en présence des accusés et en audience publique;

En l’absence de réquisition de témoin, d’expert ou d’interprète;

Attendu qu’il ressort des pièces versées au dossier par le ministère public que les huit accusés, les nommés V, W, X, Y, Z, Å, Ä et Ö [noms et état civil anonymisés], ont été appréhendés par les forces de l’ordre à la descente d’un train à la gare de Mohammedia le dimanche 13 septembre à 11.30;

Attendu que lesdits accusés sont des militants d’un groupe dépourvu de la personnalité juridique, le Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI), présent sur Internet par le biais d’une page sur Facebook; que par le biais de ce groupe, ses sympathisants ont été appelés à se retrouver à la gare de Mohammedia pour manger en public avant la rupture du jeûne du ramadan; que par l’intervention des forces de l’ordre, les accusés ont été contraints de prendre un train vers Casablanca, après avoir été soumis à un contrôle d’identité; que dès lors, leur projet rendu public de manger dans la forêt de Mohammedia avant la rupture du jeûne n’a pu être réalisé;

Attendu que les accusés sont poursuivis par le ministère public du chef de tentative d’incitation à la rupture du jeûne en public;

Attendu qu’il résulte de l’article 222 du Code pénal que « celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de deux cents dirhams« ; qu’il en résulte que tous les éléments de l’infraction ainsi visée doivent être cumulativement remplis pour qu’une personne poursuivie de ce chef puisse voir sa responsabilité pénale engagée;

Attendu qu’il convient au préalable d’examiner la conformité de cette disposition avec les textes internationaux ratifiés par le Maroc ainsi qu’avec la Constitution;

Attendu qu’il découle du préambule de la Constitution que « le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus« ; que parmi les textes internationaux en matière des droits de l’homme ratifiés par le Maroc figure le Pacte international des droits civils et politiques, signé et ratifié par le Maroc et publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc n°3525 du 21 mai 1980; que l’article 18 dudit pacte dispose ce qui suit:
Article 18
« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui. (…) »

Attendu qu’il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour suprême que les textes internationaux régulièrement ratifiés et publiés au Bulletin officiel ont valeur supérieure aux lois et réglements internes (voir en ce sens les arrêts n° 5 du 3 novembre 1972, n° 49 du 1er octobre 1976,  et  n° 162 du 3 août 1979); qu’il convient dès lors d’examiner si l’article 18 du Pacte précité fait obstacle à l’application de l’article 222 du Code pénal;

Attendu que l’article 222 du Code pénal n’incrimine pas le fait de fumer, manger ou boire durant les heures de jeûne dans un lieu privé; qu’il n’incrimine pas non plus le fait de fumer, manger ou boire durant les heures de jeûne dans un lieu public si c’est fait de manière non-ostensible; qu’il n’est pas opposable à un non-musulman au sens de la loi marocaine;

Attendu dès lors que ce n’est que la seule manifestation publique du fait de ne pas jeûner qui est atteinte par l’article 222 du Code pénal; qu’il résulte des commentaires officiels du Code pénal publiés par le ministère de la justice que « ce texte réprime une infraction grave aux prescriptions de la religion musulmane qui peut être l’occasion de désordre en raison de l’indignation qu’elle est susceptible de soulever dans le public » (« Code pénal annoté« , Ministère de la justice, Institut d’études judiciaires, Rabat, 1990, p. 216); qu’en vertu de l’alinéa 3 de l’article 18 du Pacte précité, « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui« ;

Attendu dès lors que l’application de l’article 222 du Code pénal n’est pas incompatible avec les obligations internationales contractées par le Royaume du Maroc dans la seule mesure où son application se limite aux cas susceptibles de troubler l’ordre public tels que définis à l’article 18 alinéa 3 du Pacte international des droits civils et politiques;

Attendu qu’il résulte des débats contradictoires que les accusés ont formé et exposé leur projet de non-respect du jeûne par des moyens électroniques largement ouverts au public, et qu’ils ont pris l’initiative d’assurer une couverture médiatique nationale et internationale de leur projet; que ce projet s’inscrivait dans la volonté affichée de susciter un débat public sur l’article 222 du Code pénal; que parmi les effets prévisibles d’une telle action médiatique figure l’indignation d’une large partie du public, réaction que le législateur a souhaité éviter par l’adoption de cet article; qu’en outre, les accusés semblent avoir été conscients des réactions que leur acte était susceptible de causer en choisissant de ne pas jeûner non pas au lieu de rassemblement, la gare de Mohammedia, mais dans une forêt adjacente; que cette discrétion apparente a été contrecarrée par la médiatisation voulue et obtenue par les accusés;

Attendu dès lors que dans le cas d’espèce ainsi décrit, l’article 18 du Pacte international des droits civils et politiques ne fait pas, en principe, obstacle à l’application de l’article 222 du Code pénal, sans préjudice de l’appréciation qui pourrait être faite dans des cas d’espèce différents;

Attendu, s’agissant de la conformité de l’article 222 du Code pénal avec la Constitution, que cette disposition pénale est inchangée depuis l’adoption du Code pénal par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), pris en l’absence de Constitution ou de parlement élu au suffrage universel; que les dispositions constitutionnelles actuelles en matière de contrôle de constitutionnalité des lois n’étaient pas en vigueur; que le Code pénal n’a donc subi aucun contrôle de constitutionnalité;

Attendu cependant que l’article 237 du Code pénal dispose que « sont punis de la dégradation civique, tous magistrats (…) qui (…) se sont immiscés dans l’exercice du pouvoir législatif (…) en arrêtant ou suspendant l’exécution d’une ou plusieurs lois« ; qu’il est donc interdit au juge judiciaire d’arrêter ou de suspendre l’éxécution d’une loi, dont la constitutionnalité relève de la seule appréciation du Conseil constitutionnel;

Attendu de ce fait qu’aucun obstacle constitutionnel ou conventionnel ne fait obstacle à l’applicabilité de l’article 222 du Code pénal au cas d’espèce;

Attendu dès lors que six conditions cumulatives figurant à l’article en question doivent être remplies (cf. « Code pénal annoté« , Ministère de la justice, Institut national d’études judiciaires, Rabat, 1990, p. 216), en l’occurence 1) qu’il s’agisse d’une personne notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane 2) qu’on soit en temps de ramadan 3) qu’il y ait rupture du jeûne 4) que cette rupture ait lieu dans un endroit public 5) que cette rupture soit ostensible 6) que l’auteur ne se trouve pas dans un des cas où la religion musulmane autorise cette dérogation;

Attendu que le point 2) ne fait pas débat;

Attendu que s’agissant du point 1), le code pénal ne définit pas la notion de « personne notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane« ; qu’aucun autre texte de loi ne définit de matière explicite cette notion; que l’article 240 du Code pénal interdit cependant au magistrat, sous peine d’amende et d’interdiction d’exercice de fonctions publiques, de dénier de rendre justice aux parties, même au motif du silence ou de l’obscurité de la loi;

Attendu que l’article 2 du Code de la famille, définissant le champ d’application dudit code, reconnaît deux catégories de Marocains, ceux de confession musulmane et ceux de confession juive;

Attendu que le Code de la nationalité dans sa version initiale reconnaissait, en son article 3, la catégorie  « des Marocains ni musulmans, ni israélites« , lesquels bénéficiaient de dispositions dérogatoires du Code du statut personnel, abrogé depuis, en matière de polygamie, d’allaitement et de divorce;

Attendu cependant que cette disposition, a été supprimée par le législateur dans la récente réforme du Code de la nationalité, et que l’article 3 ne contient désormais aucune référence aux Marocains « ni musulmans, ni israélites » mais un simple renvoi à l’article 2 du Code de la famille, précité;

Attendu dès lors que les seules catégories confessionnelles de Marocains reconnues par le législateur sont celles de Marocains musulmans et de Marocains juifs; qu’aucun des accusés n’allègue de son appartenance à la confession juive; que dès lors ils sont considérés comme Marocains musulmans pour l’application de la loi marocaine;

Attendu dès lors que la condition visée au point 1) précité – « qu’il s’agisse d’une personne notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane » – est dès lors remplie;

Attendu cependant qu’il est constant entre les parties que les accusés n’avaient pas bu, mangé ou fumé sur un lieu public au moment de leur appréhension par les forces de l’ordre, ou à tout autre moment visé par la prohibition édictée par l’article 222 du Code pénal;

Attendu qu’en vertu de l’article 3 du Code pénal, « nul ne peut être condamné pour un fait qui n’est pas expressément prévu comme infraction par la loi, ni puni de peines que la loi n’a pas édictées« ; que l’article 4 du même code dispose que « nul ne peut être condamné pour un fait qui, selon la loi en vigueur au temps où il a été commis, ne constituait pas une infraction« ;

Attendu qu’en vertu de l’article 111 alinéa 4 du Code pénal, « l’infraction que la loi punit d’une peine d’emprisonnement dont elle fixe le maximum à deux ans ou moins de deux ans (…) est un délit de police« ; que l’infraction réprimée par l’article 222 du Code pénal est par voie de conséquence un délit de police; qu’en vertu de l’article 115 du Code pénal, « la tentative de délit n’est punissable qu’en vertu d’une disposition spéciale de la loi« ; 

Attendu que l’article 222 n’incrimine que l’action consomée ou entamée de rompre le jeûne en public; qu’il ne réprime pas la simple tentative de rupture publique du jeûne, ni d’ailleurs l’incitation à rompre le jeûne;

Attendu par conséquent qu’il n’y a pas eu rupture du jeûne et que les conditions exigées pour une condamnation sur le fondement de l’article 222 du Code pénal ne sont donc pas réunies; que les accusés sont dès lors acquittés;

Attendu en outre que le ministère public a initié l’action publique contre les accusés en l’absence d’un élément fondamental de l’infraction poursuivie, absence reconnue par lui, et dont il ne pouvait ignorer qu’elle faisait manifestement et évidemment obstacle à l’application de l’article 222 du Code pénal aux faits poursuivis; que cette poursuite juridiquement impossible vient aggraver l’encombrement du présent tribunal;

Attendu que l’article 264 du Code pénal qualifie d’outrage et puni comme tel « le fait par une personne de dénoncer aux autorités publiques une infraction qu’elle sait ne pas avoir existé« ; qu’aucune disposition de l’article 264 du Code pénal n’écarte les membres du ministère public de son champ d’application; que le ministère public a sciemment initié des poursuites qu’il savait ne pouvoir aboutir; qu’en vertu de l’article 266 combiné avec l’article 264 du Code de procédure pénale, le Procureur général près la Cour suprême est compétent pour décider de poursuites en matière de crimes ou délits à l’encontre de procureurs du Roi près un tribunal de première instance;

Par ces motifs, décide:

Article 1: Les accusés sont acquittés.

Article 2: Le présent jugement est porté à la connaissance du Procureur général près la Cour suprême aux fins de poursuites pour outrage à la cour contre le représentant du ministère public.

Article 3: Le ministère public est condamné aux dépens.

Signé: Ibn Kafka, juge unique.

Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: vices de procédure

Les informations sur le déroulement exact du procès qui abouti à la condamnation pour offense au Roi de Yassine Belassal sont fragmentaires. Tout juste sait-on que ses tags datent ou ont été découverts le 20 septembre dernier, et que son procès a commencé le 22, suivi d’un ajournement au 29 septembre, date de sa condamnation. Il fût jugé et condamné sans la présence d’avocat à ses côtés, mais certains articles de presse affirment que l’ajournement a eu lieu afin de lui permettre d’en prendre un. Soit le délai n’a pas été suffisant, soit il n’a pas eu les moyens d’en payer un. Depuis sa condamnation en première instance, il en aurait cependant un, qui serait Me Taher Abouzid de Marrakech. La base légale de sa condamnation serait l’article 41 du Code de la presse, qui réprime notamment l’offense au Roi:

Art. 41.- Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’Art. 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses Royaux.

La même peine est applicable lorsque la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale.(…)

On peut faire quelques remarques néanmoins:

1- Le délai de notification de quinze jours posé par l’article 72 du Code de la presse n’a pas été respecté – encore une fois, puisque le bloggeur Mounir Erraji fût acquitté en appel notamment en raison du non-respect de ce délai. Voici ce que dispose l’article 72:

Art. 72.- L’action publique est mise en mouvement par le biais d’une citation notifiée par le ministère public ou la partie civile quinze jours aux moins avant la date de l’audience qui précisera et qualifiera le fait incriminé. Elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, le tout à peine de nullité de la convocation.

En clair, Yassine Belassal aurait dû être cité à comparaître par notification écrite du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marrakech au moins quinze jours avant sa comparution. Cela n’a pas été le cas. Rien que pour ce motif, la Cour d’appel de Marrakech, devant laquelle Yassine Belassal a fait appel de sa condamnation, devrait annuler le jugement l’ayant condamné, quitte éventuellement à renvoyer l’affaire devant le tribunal de première instance pour un nouveau procès, régulier celui-là. Soulignons néanmoins que selon l’article 310 du Code de procédure pénale (qui est applicable d’office aux délits réprimés par le Code de la presse en vertu de l’article 71 de ce dernier, sauf dispostions contraires), « toute preuve de nullité de la citation doit être présenté avant toute réquisition ou défense au fond« , sous peine de forclusion (1).

On notera cependant que cette disposition n’avait pas empêché la Cour d’appel d’Agadir d’annuler le jugement condamnant le bloggeur Mounir Mohamed Erraji en raison notamment du non-respect de ce délai.

Cette approche semble justifiée: une personne condamnée, surtout dans un procès concernant un délit politique, doit pouvoir invoquer à son bénéfice les (rares) garanties procédurales qui lui sont accordées par la loi sans formalisme excessif, sachant que ce type de procès est le plus souvent expéditif, que l’accusé a rarement un avocat à ses côtés, et que les peines sont lourdes – le tarif normal pour une offense au Roi ou à la famille royale a jusqu’ici été, dans les affaires de ces deux dernières années, d’entre et demi et trois ans de prison. Lorsque l’on discute la réforme nécessaire de l’article 41 du Code de la presse, il faudrait également songer à réformer l’article 310 du Code de procédure pénale.

2- La présence d’un avocat aux côtés de Yassine Belassal, dans un procès pénal relatif à un délit (2), est malheureusement pas une obligation, dans l’état actuel du droit positif au Maroc. Certes, le droit marocain en général et le Code de procédure pénale en particulier reconnaissent au justiciable le droit de se faire assister par un avocat lors de certaines étapes de la procédure pénale – par exemple lors de la prolongation d’une garde à vue (articles 66 alinéa 4 et 80 alinéa 5 du Code de procédure pénale), ou lors d’une comparution devant un tribunal pour crime ou délit flagrant (article 73 alinéa 1 du Code de procédure pénale), ou lors de l’interrogatoire de l’accusé par le tribunal (article 312 alinéa 6 du Code de procédure pénale), entre autres cas de figure. De manière plus générale, l’article 315 du Code dispose:

Article 315 : Tout inculpé, en tout état de la procédure, peut recourir à l’assistance d’un défenseur.

Son représentant légal a le même droit.

En effet, si l’accusé peut réclamer la présence à ses côtés d’un avocat, l’absence d’aide financière de l’Etat rend ce droit virtuel pour la grande majorité des accusés, qui n’ont pas les moyens de payer les frais d’avocats (je rappelle aux Marockains que le revenu moyen officiel de leurs concitoyens hors Californie, Racine, Souissi, Agdal et La Palmeraie est d’environ 2.000 $ US par an et par habitant).

En outre, si l’accusé peut demander à être assisté par un avocat, ce droit peut lui être refusé – par exemple durant la garde à vue – et ce n’est que dans certaines circonstances spécifiques énoncées par le Code de procédure pénale que la présence d’un avocat aux côtés de l’accusé est obligatoire. Ainsi, l’article 210 du Code de procédure pénale rend obligatoire la présence de l’avocat lors des interrogatoires et confrontations (cfr. articles 134 à 136 du Code), dans les cas où lil y a instruction en vertu de l’article 83 (3), sous peine de nullité de la procédure. La nullité pouvant toutefois être totale – c’est-à-dire affecter toute la procédure, avec pour résultat la l’acquittement de l’accusé – ou partielle – c’est-à-dire entraîner simplement l’annulation de l’acte vicié (cf. article 211 du Code de procédure pénale).

De manière plus explicite, l’article 316 impose la présence d’un avocat, au besoin désigné d’office par le tribunal, dans certains cas, notamment pour tous les cas de crimes (4), et certains cas de délits:

Article 316 : L’assistance d’un défenseur est obligatoire en matière de crimes devant la chambre criminelle.

Elle l’est également en matière de délits dans les cas suivants :
1°) Quand l’inculpé est soit mineur de dix huit ans, soit muet ou aveugle, soit atteint de toute autre infirmité de nature à compromettre sa défense.
2°) Dans les cas où l’inculpé encourt la relégation.
3°) Dans le cas prévu à l’alinéa 4 de l’article 312.

L’alinéa 4 de l’article 312, auquel il est fait référence, vise le cas où l’accusé est empêché d’assister à l’audience pour des raisons de santé.

Comme on le voit donc, aucune disposition du Code de procédure pénale ne rend obligatoire la présence d’un avocat aux côtés de Yassine Belassal – certes, il avait le droit d’en réclamer un, mais si, pour une raison ou une autre, sa demande n’a pu être satisfaite, ce n’est pas une cause explicite de nullité de la procédure pénale contre lui. Il y a certes l’article 212 alinéa 1 du Code de procédure pénale:

Article 212 : Il y a également nullité en cas de violation des dispositions substantielles de la procédure, ayant eu pour conséquence, de porter atteinte aux droits de la défense de toute partie en cause. (…)

Hélas, comme souvent, la rédaction des textes de lois marocains laisse à désirer, ce qui est le cas avec l’article 212: il est en effet placé sous le titre III, intitulé « De l’instruction préparatoire » du livre premier du Code de procédure pénale. On pourrait donc estimer que cet article, qui permet de demander la nullité des actes et procédures portant atteinte aux droits de la défense, ne trouve à s’appliquer qu’en matière d’instructions. Or, comme je vous l’ai dit plus haut (voir la note 3), l’instruction ne concerne obligatoirement que les crimes les plus graves, et elle n’est que facultative en matière de délits punis de cinq ans de prison (ce qui est le cas de l’offense au Roi). Et il ne semble pas qu’il y ait eu instruction menée par un juge du même nom dans le cas de Yassine Belassal. Selon une interprétation stricte et littérale des textes – trop à mon sens – le recours à l’article 212 du Code de procédure pénale pourrait être exclu dans les procès concernant des infractions non soumises à instruction en vertu de l’article 83 du Code de procédure pénale.

Cette interprétation me semble intenable. D’une part, parce que la lettre de l’article 212 n’exclut pas qu’il soit appliqué à des procès pénaux n’ayant pas été précédés par une phase d’instruction. D’autre part, parce que plusieurs autres dispositions figurent dans ce titre III du livre premier du Code, relatif à l’instruction: on peut citer par exemple les dispostions relatives aux écoutes téléphoniques et autres interceptions (articles 108 à 116), le placement sous surveillance judiciaire et la détention provisoire (articles 159 à 188) ou encore l’expertise (articles 194 à 209). En l’absence d’information sur la pratique judiciaire en la matière, je dirais qu’il y a néanmoins là une piste possible – si un praticien du droit pénal marocain a plus d’infos là-dessus, je suis preneur.

D’autres dispositions du Code semblent également imposer implicitement la présence d’un avocat, même si l’absence de celui-ci n’est pas explicitement cause de nullité: ainsi, en matière de crimes, l’article 423 alinéa 6 dispose que « le président [de la chambre criminelle] s’assure de la présence du conseil de l’accusé. En l’absence dudit conseil, il pourvoit d’office à son remplacement« .

Ensuite, l’article 385 du Code de procédure pénale traite du cas de la comparution directe de l’accusé, sans citation préalable, pour les cas de délits flagrants, cas régi par l’article 74. Certes, nous avons vu plus haut qu’en matière de délits régis par le Code de la presse, la citation préalable quinze jours au moins avant l’audience est de rigueur. Cette disposition a selon toute vraisemblance été violée ici. Mais les autorités judiciaires ont sans doute doublement violé la procédure: car si la comparution directe est possible en cas de délit flagrant, le juge doit obligatoirement avertir l’accusé qu’il a le droit de réclamer un délai pour choisir un avocat et préparer sa défense. Sans bénéficier de l’accès au dossier, il semblerait néanmoins que tel n’ait pas été le cas.

Voici en tout cas ce que dispose l’article 385 du Code de procédure pénale:

Article 385 : Dans le cas visé à l’article 74, l’inculpé, conduit à l’audience sans citation préalable, est averti par le juge dans les trois jours au plus tard, qu’il a le droit de réclamer un délai pour préparer sa défense et pour choisir un avocat.

Mention de cet avertissement et de la réponse de l’inculpé est faite au jugement.

Si l’inculpé use de la faculté qui lui est ainsi donnée, le tribunal lui accorde, à cette fin, un délai de trois jours au moins, et statue sur la demande de mise en liberté provisoire éventuellement présentée.

Les dispositions précédentes doivent être observées à peine de nullité.

Les témoins peuvent être convoqués verbalement par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique ou par un agent judiciaire ou un huissier de justice. Ils sont tenus de comparaître sous les sanctions prévues à l’article 128.

Comme on le voit, le non-respect de ces formalités obligatoires emporte la nullité de la procédure, et donc du jugement. Cette éventualité est à creuser par la défense de Yassine Belassal.

Il serait enfin malséant de ne pas citer quelques dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP):

Article 14
1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. (…) tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.

2. Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3. Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:

a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle;

b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;

(…)

d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer;

e) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

(…)

g) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

(…)

5. Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.

6. Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie. (…)

S’agissant de liberté d’opinion:

Article 19
1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Billets précédents:
– « Offense au Roi: mea culpa! »
– « Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: la royauté, la plus rouge des lignes rouges »
– « Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: un mineur peut-il aller en prison? »
-« Yassine Belassal aurait été dénoncé par le principal de son lycée »
– « Confirmation: Yassine Belassal a bien été condamné pour outrage au Roi »
– « Supporter le Barça c’est franchir les lignes rouges au Maroc »

(1) En voici le texte:

Article 310 du Code de procédure pénale:
Sous peine de forclusion, toute preuve de nullité de la citation doit être présenté avant toute réquisition ou défense au fond.

Toutefois, si l’inculpé se présente à l’audience, personnellement ou par l’intermédiaire de son avocat, il pourra se prévaloir de la nullité de la citation, et peut demander à la juridiction de réparer les erreurs ayant entaché la citation ou remédier à ses insuffisances. Dans ce cas, la juridiction doit lui accorder un délai pour préparer sa défense avant d’entamer les débats.

(2) Un délit est une infraction punissable de un mois à cinq années de prison, selon la définition donnée à l’article 17 du Code pénal.

(3) Voici les cas où l’instruction judiciaire, menée par un juge d’instruction, est obligatoire ou facultative selon l’article 83 du Code de procédure pénale:

Article 83 : L’instruction préparatoire est obligatoire :
1/ en matière de crime puni de la peine de mort, de l’emprisonnement à perpétuité ou d’une peine d’emprisonnement de 30 ans au maximum ;
2/ en matière de crime commis par des mineurs.
3/ en matière de délit, par disposition spéciale de la loi ;

L’instruction est facultative en matière de crimes et de délits commis par des mineurs, et en matière de délits punis de cinq ans d’emprisonnement ou plus au maximum.

(4) Un crime est un infraction punie de plus de cinq années de prison, ou de la résidence forcée, ou de la dégradation civique, en vertu de l’article 16 du Code pénal.

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