Le chef de l’Etat sacrifie ses ministres à la lutte contre la corruption

Ne laissez pas le titre vous effrayer: il s’agit du Brésil (score à l’index de perception de la corruption de 2010: 3,7 sur 10, 69e place, le Maroc ayant 3,4 pour une 85e place).

Brésil : Dilma Roussef sacrifie ses ministres à la lutte anticorruption

Eliott Mourier
doctorant
Rue89.com 30/10/2011

La démission forcée jeudi d’Orlando Silva, qui exerçait le poste de ministre brésilien des Sports depuis 2006, et qui jouait de ce fait un rôle majeur dans l’organisation du Mondial 2014 et des JO de Rio en 2016, est la cinquième du genre en à peine dix mois de mandat pour la présidente Dilma Rousseff.

La « faxina », ce grand ménage voulu par la présidente, s’avère sans pitié au point que la présomption d’innocence des accusés est souvent bafouée – il ne s’est écoulé qu’une dizaine de jours entre la publication des accusations par l’hebdomadaire Veja et la démission du ministre sans que celui-ci ait encore fait l’objet d’une enquête judiciaire.

Une loi d’accès à l’information publique
Mais si le renoncement de Silva a fait le buzz ces dernières heures, un autre fait d’actualité qui lui est lié doit aussi retenir notre attention : le vote mardi par le congrès de la loi d’accès à l’information publique.

Cette loi, présentée par l »ex-président Lula, et qui circulait dans les chambres depuis avril 2010, vient consacrer le principe de la transparence dans les affaires publiques. Elle vient compléter la loi de transparence de 2009 qui oblige toutes les administrations publiques à publier en ligne l’utilisation qu’elles font des ressources publiques.

La loi votée mardi contient pour sa part un ensemble de mesure visant à faciliter l’accès à un ensemble des documents jugés « top-secrets » et jusqu’alors inaccessibles au grand public.

Elle établit également un programme de formation des fonctionnaires à la transparence afin « d’en finir avec la culture du secret et de l’opacité » de l’Etat brésilien.

L’ex-président Collor de Melo opposé à la loi
Fait particulièrement intéressant, le principal opposant à cette loi n’était autre que Fernando Collor de Melo, l’ancien président de la République, aujourd’hui sénateur de l’état d’Alagoas.

Elu en 1990, Collor de Melo a fait en 1992 l’objet d’une procédure d’« impeachment » (une mesure permettant au congrès de voter la destitution d’un Président en cas faits graves, ici de trafic d’influence et de corruption) qui, votée par 441 députés, obligea Collor de Melo à démissionner dans la foulée.

Vingt ans plus tard (et alors que les Brésiliens l’ont tout de même réélu comme sénateur ! ), c’est lui, le seul président de la république brésilienne destitué pour corruption depuis le retour de la démocratie, qui cherchait à bloquer le texte… Pas étonnant qu’il ait finit par être adopté.

Rousseff veut une « culture de la transparence »
On répète souvent au Brésil que la corruption n’a pas véritablement augmenté ces dernières années, mais que c’est la qualité du contrôle, la visibilité des accusations et l’accès aux informations révélatrices qui se sont accrus. Le cas Orlando Silva en est un parfait exemple.

Dilma Rousseff, qui était il y a quelques semaines à New York pour présenter aux côtés de Barack Obama un grand programme international sur la transparence, cherche, on le sait, à se distinguer de ses prédécesseurs et notamment de Lula dont on n’a cessé de dire qu’elle n’était que la marionnette.

Dans ce sens, sa stratégie semble aujourd’hui claire, faire de la lutte contre la corruption et de l’avènement d’une « culture de la transparence » son principal cheval de bataille. Rien ne semble pour l’instant lui faire obstacle.

La corruption au Maroc: état des lieux

A la suite de l’initiative Open Makhzen du site mamfakinch.com (voir la page Facebook), proche du Mouvement du 20 février, de lancer une semaine de blogging contre la corruption au Maroc, il m’a paru intéressant de rassembler quelques informations de référence sur ce thème.

Tout d’abord, comment mesurer la corruption, au Maroc ou ailleurs? C’est évidement très difficile, les corrupteurs et les corrompus préférant en général la discrétion, et les chiffres de plaintes ou condamnations judiciaires étant eux-mêmes sujets à caution en raison non seulement des biais inhérents aux statistiques judiciaires mais aussi de la corruption sévissant dans la police et la justice au Maroc. Ceux que cette question intéressse peuvent consulter le rapport de l’OCDE « Maroc: Les mécanismes de collecte de l’information sur la corruption« .

La méthode la plus répandue est celle de Transparency International, ONG anti-corruption qui a développé depuis 1995 un indice de perception de la corruption. Basé sur un questionnaire d’experts et hommes d’affaires (voir la méthodologie ici), cet indice mesure la perception que les milieux d’affaires ont de la corruption. Il n’est pas parfait mais présente l’avantage d’exister et de donner un ordre de grandeur et d’indiquer les tendances dans un domaine où l’idée d’une mesure scientifique de la corruption est chimérique – le principal avantage de ce classement très médiatisé est sans doute de mettre sous les projecteurs la question de la corruption, et de faire honte aux gouvernements concernés.

Puisque la tendance est de mesurer les progrès – ou présumés tels – du Maroc depuis la mort de Hassan II, on notera que le score du Maroc en 1999 était de 4,1 (0= corruption maximale, 10= pas de corruption) soit une 45e place sur 99 pays évalués alors, pour tomber à 3,4 en 2010, soit une 85e place sur 178 pays évalués. Dans la perception ainsi mesurée, la corruption au Maroc a empiré depuis 1999, ce que reconnaît d’ailleurs Abdeslam Aboudrar, président de l’ICPC  – « On peut donc parler de régression« :

Est-ce que la petite corruption recule ?

On n’a aucune indication allant dans ce sens. On a plutôt le sentiment qu’elle prolifère, au contraire.

Le même Aboudrar avait auparavant parlé des « dimensions inquiétantes » de la corruption au Maroc.

Ce constat est bien évidemment partagé par les observateurs étrangers – la Banque mondiale par exemple:

Morocco remains hampered by modest ratings on global governance indicators, which have not witnessed significant improvement over the past few years. In Transparency International’s Corruption Perception Index, Morocco’s rating was 4.7 in 2000. It stood at 3.2 (79th position) in 2006. For 2007, Morocco was ranked at 3.5, or 72nd position. According to the Global Corruption Barometer 2006, 60 percent of respondents stated that they had to pay a bribe in the past twelve months. Around 62 percent consider the government’s action in the fight against corruption to be ineffective or nonexistent and only 20 percent find it effective.

De même l’OCDE:

Pour améliorer sa compétitivité et attirer davantage d’investisseurs, le Maroc doit améliorer la coordination entre ses institutions et le dialogue avec les acteurs non gouvernementaux, renforcer ses efforts d’intégrité et de lutte contre la corruption, s’attaquer plus avant aux questions de l’informalité, de la justice et de l’accès au foncier, et renforcer la compétitivité régionale, l’innovation et les compétences de ses jeunes. (2011)

Cependant, ces efforts n’ont pas encore eu l’impact escompté et les défis restent majeurs. Une série de recommandations est suggérée pour renforcer l’état de droit, la réforme de la justice, le cadre juridique en vigueur, la coopération internationale, les dispositifs d’intégrité dans les affaires et les codes de conduite des entreprises. (Maroc: stratégie de développement du climat des affaires, 2011)

L’ambassade des Etats-Unis à Rabat est encore plus crue, mettant directement en cause la confusion des genres entre la prédominance politique du Roi et ses affaires commerciales – « Moroccan sacking exposes king’s business role » – et soulignant que la corruption de l’entourage royal avait augmenté sous le nouveau règne:

contrary to popular belief, corruption in the real estate sector during the reign of King Mohammed VI is becoming more, not less, pervasive

L’ultra-libérale Heritage Foundation note ainsi, dans son World Index of Economic Freedom de 2011, une évolution négative au sujet de la corruption:

Corruption is perceived as significant. Morocco ranks 89th out of 180 countries in Transparency International’s Corruption Perceptions Index for 2009. Despite laws and regulations against it, corruption exists in the executive, legislative, and (especially) judicial branches of government. Comprehensive anti–money laundering legislation was passed in 2007, and a Financial Intelligence Unit was set up in 2009. (2011)

Le Business Anti Corruption Portal a ceci à dire:

Nonetheless, the country still faces a number of socio-political challenges. One of these is the occurrence of corruption, both petty and grand, in virtually all sectors, including the country’s political life. (2011)

Pour clore, citons Business Week, qui place le Maroc sur sa « « Grand Corruption » Watch List« …

Ceci alors même que le Maroc a connu une recrudescence institutionnelle et formelle de signes extérieurs de lutte contre la corruption, même si la juridiction d’exception assez calamiteuse qu’était la Cour spéciale de justice a été éliminée: création en 2007 de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) aux missions cependant purement informatives et consultatives, adoption de dispositions pénales réprimant le blanchiment d’argent, ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC – en 2007), lancement d’un numéro vert ainsi que d’un portail Internet – stopcorruption.ma -permettant aux administrés de dénoncer des actes de corruption, adoption en 2010 d’un plan d’action gouvernemental pour la lutte contre la corruption, sans compter organisation de la 4e session de la conférence des Etats parties à la CNUCC (CoSP4) et élection à la présidence du réseau arabe anti-corruption, rien de cela ne semble toutefois entamer le niveau de corruption au Maroc.

Face à cette impuissance des pouvoirs publics (acceptons l’hypothèse – généreuse – selon laquelle ils tiendraient réellement à combattre la corruption), restent la presse, les associations et les citoyens. La presse indépendante a bien évidemment joué son rôle en dénonçant la corruption, la fraude et les détournements de fonds publics – le mensuel Economie et Entreprises a ainsi été condamné à 6 millions de dirhams (600 millions de centimes) de dommages-intérêts pour diffamation en 2009 simplement pour avoir écrit qu’une filiale de la holding royale SNI (ex-ONA), Primarios, surfacturait ses ventes au palace de luxe La Mamounia à Marrakech, alors propriété de l’ONCF.

Quant aux associations, comment ne pas citer Transparency Maroc, fondée notamment par l’ancien détenu politique Sion Assidon, une des associations les plus professionnelles du milieu associatif marocain – si vous ne me croyez pas, visitez son site, dont on aimerait qu’il inspire d’autres associations marocaines. Quand cette association reconnue d’utilité publique et qui n’est pas connue pour la violence de ses manifestations, a souhaité décerner son prix annuel au militant rifain Chakib al Khayari en 2010, cette cérémonie de remise de prix a été interdite à quatre reprises par le wali de Rabat – sans doute la première fois au Maroc où une cérémonie de remise de prix était interdite.

Les citoyens justement: le Maroc en a d’intègres – qui en doutait? – qui ont sacrifié leur liberté ou consacré leurs efforts pour combattre la corruption – on a mentionné Chakib al Khayari, mais il faut aussi mentionner l’ex-capitaine des FAR Mustapha Adib, rayé des cadres pour avoir dévoilé à la presse la corruption au sein de l’armée et l’impunité des corrompus. Sans compter ceux qui, sans nécessairement être des héros, prennent des décisions intègres alors même qu’il aurait été plus simple de céder à la tentation – pensons au procureur général de la Cour d’appel de Marrakech, Ahmed Boudalia, ayant ordonné cet été la mise en examen de ses fils pour avoir tabassé un chauffeur de taxi lors d’une rixe de la circulation…

On a trop bien vu ce que valaient lois et règlements au yeux de ceux (?) qui nous gouvernent lors des différentes affaires douteuses de marchés public touchant Moncef Belkhayat (ici, ici, ici et ici) pour s’attendre à ce que les quelques dispositions constitutionnelles nouvelles viennent changer la situation de la corruption au Maroc – quiconque a mis les pieds dans une mouqata’a ou un tribunal depuis le 1er juillet en sait sans doute quelque chose…

Quelques lectures complémentaires, outre les sites déjà donnés en lien précédemment:

Au Maroc, le militantisme est d’or

Dans les campagnes électorales de pays démocratiques, le travail électoral de base – affichage, distribution de tracts, permanences électorales, observation électorale – sont le fait de militants bénévoles, se mettant gratuitement au service du parti ou candidat de leur choix.

Et au Maroc?

En ville, les dépenses se limitent aux petites sommes versées aux gens qui animent la campagne. Cela représente en moyenne 200 DH par jour par personne pendant les 15 jours de la campagne. Il faut une trentaine de personnes, généralement des jeunes, pour une campagne moyenne. Certains candidats engagent également un directeur de campagne.  (…) Le jour du scrutin, c’est dans le milieu rural que la facture devient nettement salée. Selon différents témoignages, une circonscription rurale compte, en moyenne, 400 bureaux de vote. Et chaque candidat est tenu de se faire représenter par une personne de son choix dans chacun de ses bureaux pour superviser l’opération de vote. Il faut prévoir un budget de 150 à 200 DH pour chaque représentant, en plus des frais de leurs déplacements et de communication (un téléphone avec une dotation est généralement mis à leur disposition). (La Vie économique 19/9/2011)

Rien ne souligne à quel point la compétition électorale est exempte d’idéologie et de choix politique que ceci – la campagne électorale est le fait de salariés et d’intermédiaires indépendants, pas de militants (1).

PS: C’est en suivant le compte Twitter du parlementaire MP Brahim Zerkdi que je suis tombé sur cet article.

(1) Il faudrait sans doute exempter de ce constat les rares partis plus idéologiques qu’administratifs de la scène politique marocaine – PSU, PADS, CNI et PJD.

Les droits des MRE vis-à-vis des Etats européens, c’est bien, mais…

Via twitter j’ai lu cet article sur la création d’un réseau de juristes pour défendre les droits des MRE – la tonalité de l’article n’indique pas si c’est pour les défendre vis-à-vis des administrations marocaines que les MRE ont la malédiction de subir même à l’étranger, on a plutôt l’impression que c’est pour défendre les droits des MRE vis-à-vis des pays d’accueil – impression confirmée en lisant le communiqué du ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Un séminaire a eu lieu à Rabat ce 10 août, et de nombreuses présentations présentées à cette occasion sont disponibles ici.

On y a appris ceci:

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération, M. Youssef Amrani, a de son côté, indiqué que la question des droits de la communauté marocaine à l’étranger constitue une des priorités de des actions diplomatiques menées par le Royaume, se félicitant de l’apport fructueux des MRE au processus de développement que connaît le Royaume.

M. Amrani a, après avoir mis en exergue le choix du thème de cette rencontre, souligné que le ministère des affaires étrangères et de la coopération place la protection des droits des MRE au coeur des ses consultations politiques avec les pays partenaires du Royaume. (Ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger)

Une précision: un Etat est parfaitement en droit de défendre ses citoyens résidant à l’étranger lorsqu’il estime que leurs droits, tels que définis en droit international, ont été bafoués. En droit international public, on appelle cela la protection diplomatique, qui est une prérogative reconnue en droit coutumier et par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques – cf. l’article 3.1.b) de cette dernière:

Article 3
1. Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à :
(…)
b) Protéger dans l’Etat accréditaire les intérêts de l’Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international;

Ce droit à la protection diplomatique est un droit qui revient à l’Etat et non aux individus concernés: l’Etat marocain a la faculté à exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants faisant l’objet de tracasseries policières à la frontière hispano-marocaine, à Sebta et Melilla, mais ces ressortissants n’ont pas un droit à être protégés, sauf si le droit interne marocain leur accorde un tel droit (ce n’est pas le cas, à ma connaissance).

D’autre part, des traités, multilatéraux ou bilatéraux, reconnaissent aux travailleurs immigrés marocains résidant à l’étranger des droits spécifiques. Parmi les conventions multilatérales, outre plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail (la Convention n°97 sur les travailleurs migrants de 1949, et la convention complémentaire n°143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) de 1975, mais c’est surtout la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990 qui est invoquée par le Maroc. Seul problème: cette dernière convention, entrée en vigueur en 2003 et défendant de manière extensive les droits des migrants, n’est ratifiée par aucun des principaux pays d’émigration marocaine (aucun Etat membre de l’Union européenne, qui aime par ailleurs prêcher le respect des droits de l’homme et des minorités, ne l’a ainsi ratifiée) – à l’exception de l’Algérie et de la Libye, qui ne sont cependant pas des Etats de droit – tout comme le Maroc – susceptibles de respecter les conventions de protection des droits de l’homme qu’ils ratifient. Pour faire bonne mesure, le Maroc viole, de par la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, plusieurs dispositions de cette Convention de protection des drotis des travailleurs migrants (sans compter que des dispositions de cette loi favorables aux étrangers ne sont pas appliquées par les autorités marocaines):

Le Maroc est parmi les rares pays à avoir ratifié la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille du 18 décembre 1990. Cette convention accorde une protection à tous les travailleurs migrants dans un pays et aux membres de leurs familles, y compris les clandestins. En prévoyant des sanctions pour toute immigration illégale sans distinction, les rédacteurs de la loi n° 02-03 semblent avoir négligé les engagements internationaux du Maroc en la matière. (Khadija Elmadmad, « La nouvelle loi marocaine du 11 novembre 2003, relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, et à l’émigration et l’immigration irrégulières« )

Dans la loi marocaine, on ne retrouve aucune garantie du respect des droits et de l’égalité des migrants par rapport aux nationaux devant les libertés économiques, politiques ou sociales reconnue par cette convention : liberté de conscience, de pensée, de religion (art. 12 de la convention), d’opinion (art. 13), de syndicalisation (art.26), d’association (art.40), droit à l’égalité devant la justice (art.18-20), à l’éducation (art . 30 et 40), à la sécurité sociale (art.27 et 28), au travail (art.53 et 54), à la propriété (art.32), à l’information (art.33 et 65), à la participation à la vie publique (art .41-42)… Certes, ces droits ne sont pas niés, mais ils ne sont pas non plus garantis, laissant ainsi la porte ouverte aux abus et autres discriminations.

La loi n° 02-03 remet en cause un des droits consacrés dans la convention sur la protection des travailleurs migrants qui est le droit au regroupement familial. Il n’est pas mentionné et aucune disposition n’existe pour faciliter l’acquisition de visas pour les membres de la famille, alors que l’article 44.1 de la convention stipule que « les Etats parties, reconnaissant que la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et qu’elle a droit à la protection de la société et de l’Etat, prennent les mesures appropriées pour assurer la protection de l’unité de la famille du travailleur migrant ». Il n’est pas non plus fait cas de ce qui se passe en cas de décès ou de divorce pour le renouvellement des titres de séjour des ayant droits, alors que l’article 50 de la convention dispose que « en cas de décès d’un travailleur migrant ou de dissolution de son mariage, l’Etat d’emploi envisage favorablement d’accorder aux membres de la famille dudit travailleur migrant qui résident dans cet Etat dans le cadre du regroupement familial l’autorisation d’y demeurer». Par ailleurs, rien n’est prévu en cas de décès pour le rapatriement des corps. (Amis et familles des victimes de l’immigration clandestine -section de Casablanca, « LECTURE CRITIQUE DE LA LOI 02-03 RELATIVE A L’ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS AU MAROC, A L’EMIGRATION ET A L’IMMIGRATION IRREGULIERES« )

Le « Rapport relatif à l’application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » du Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) est encore plus détaillé – et sévère – sur les nombreuses violations de la Convention de 1990 – que le Maroc souhaite voir appliquer aux Marocains résidant à l’étranger – que le Maroc commet à l’encontre des étrangers sub-sahariens sur son territoire:

Recommandations
 Veiller au respect des obligations internationales du Maroc en particulier en mettant en conformité la loi 02-03 avec les dispositions de la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 Poursuivre une réforme de la Justice ambitieuse pour un accès progressif à la Justice pour tous, notamment pour les étrangers, pour une Justice indépendante et transparente. Permettre aux acteurs de droits un accès à l’information.
 Dans ce cadre, établir des sanctions administratives et légales pour les violations commises par les agents de l’Etat, concernant la légalité des procédures.
 S’abstenir de toute mesure collective d’expulsion ou de reconduite à la frontière et de toute autre mesure à l’encontre des migrants et des réfugiés qui ne serait pas dûment respectueuse de leurs droits.
 Garantir l’intégrité physique des migrants dans le respect de la Convention sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et conformément à la Convention contre la torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
 Faire en sorte que tout migrant ait un droit effectif à la liberté et à la sécurité de sa personne ainsi que le droit à la protection effective de l’Etat contre la violence, les dommages corporels, les menaces ou les intimidations, que ce soit de la part de fonctionnaires ou de particuliers, de groupes ou d’institutions.
 Adapter et généraliser les programmes d’éducation, d’information et de formation sur les textes internationaux pour la protection des droits des migrants, pour le personnel civil et militaire chargé de l’application des lois, notamment le personnel de la police administrative, de la gendarmerie et les forces auxiliaires ;
 Lutter contre la criminalisation des migrants et étrangers au Maroc, ou de certains étrangers, afin de limiter toutes discriminations, de ne pas alimenter le racisme et donc de permettre un accès à leurs droits fondamentaux à tous les travailleurs migrants. A cet égard, prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’amendement de certaines dispositions de la législation en vigueur.
 S’abstenir de conclure tout accord, notamment de réadmission, avec l’Union européenne et les Etats membres qui risquerait d’une part de reporter la charge de l’accueil des migrants et des réfugiés sur le Maroc et d’autre part d’avoir de graves conséquences quant au respect des droits de ces personnes.
 Faire valoir auprès des pays avec qui des accords seraient conclus sur les questions migratoires, les engagements internationaux du Maroc et en particulier ceux relatifs à la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille.
 A ce titre, le Maroc devrait refuser de conclure tout accord sur les questions migratoires avec des pays n’ayant pas ratifié la présente Convention.

Outre donc ces conventions multilatérales, on trouve les conventions bilatérales qui sont surtout relatives à la sécurité sociale des travailleurs migrants marocains dans les pays tiers.

De nombreux Marocains résidant à l’étranger souffrent entre les mains des autorités du pays d’accueil – outre les habituelles tracasseries racistes auxquelles peuvent être confrontés les Marocains résident en Europe ou en Amérique du Nord, il ne faut pas oublier les dénis de droit absolus dont peuvent être victimes nos compatriotes résidant en Libye ou en Arabie séoudite, excessivement rarement dénoncés par le gouvernement marocain, ceux-là. Rien, en droit ou en fait, ne devrait donc empêcher le gouvernement marocain, que ce soit par les services centraux de l’administration marocaine (ministère des affaires étrangères, ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger), la pléthore d’organes publics (CCME, Fondation Hassan II au service des Marocains Résidant à l’Etranger et son Observatoire de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger) ou ses missions diplomatiques à l’étranger de venir en aide à ses ressortissants subissant des violations du droit international aux mains de gouvernements étrangers.

Sauf que la manière la plus simple pour le gouvernement marocain de défendre les droits de ses ressortissants à l’étranger serait d’abord de faire respecter ces droits par les missions diplomatiques marocaines à l’étranger, ainsi que par les administrations marocaines – Douane, Gendarmerie, DGSN – avec lesquelles les Marocains résidant à l’étranger sont en contact de retour à leur pays – à supposer que le Maroc appartienne vraiment à ses citoyens, mais c’est un autre débat.

J’ai déjà évoqué, il y a quelques semaines, le cas de l’ambassade du Maroc à Copenhague, où un consul se serait rendu coupable non seulement de corruption mais en outre d’harcèlement sexuel à l’encontre des MRE du Danemark, l’ambassadeur s’étant refusée à intervenir en dépit des nombreuses protestations des victimes de ces agissements. Voici ce que j’avais écrit alors (rien de changé depuis):

L’ambassadeure et le consul ont-ils été poursuivis, sur le plan disciplinaire ou pénal, à leur retour au Maroc? Aucune information en ce sens n’a pu être recueillie. Le MAEC dispose d’une inspection générale ainsi que d’un conseil de discipline, conformément à l’article 65 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Leurs décisions ne sont pas publiques, impossible donc d’en savoir plus.

(…) 

Sur le plan pénal, les faits allégués seraient, s’ils étaient avérés, constitutifs de nombreuses infractions pénales, notamment l’acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques (article 225 du Code pénal), la concussion (article 243 du Code pénal), le trafic d’influence (article 250 du Code pénal) et enfin harcèlement sexuel, réprimé par l’article 503-1 du Code pénal. Cependant, si des poursuites ont eu lieu (j’en doute), la presse n’en a rien rapporté.

Voilà donc quelques centaines de Marocains qui accusent publiquement deux agents du ministère des affaires étrangères, dont un est ambassadeur et nommée par dahir, de corruption et harcèlement sexuel. De deux choses l’une: soit ils disent la vérité, et les faits qu’ils dénoncent doivent donner lieu à des suites disciplinaires et judiciaires, soit ils mentent, et alors ces suppôts de l’Iran, de la DRS algérienne et de Bob Ménard doivent être poursuivis, au Danemark pour diffamation et au Maroc pour outrage à fonctionnaire public, réprimé par l’article 263 du Code pénal. Or, en l’espèce, rien de tout cela.

Ceci n’est pas un cas isolé: dans un post sur Talk Morocco, « Seeking the Higher Ground in the Diaspora Human Terrain« , le bloggeur Ahmed T.B. a.k.a. cabalamuse, rapporte l’information suivante:

Complaints against the dishonesty and incompetence of the diplomats and civil servants in Moroccan embassies around the world abound and were never heeded by the authorities. According to an article in Yabiladi, five hundred Moroccan immigrants residing in southern France signed and submitted, in 2007, a petition to Morocco’s Ambassador in Paris to seek redress against Mohamed Bernoussi who at the time was the consular officer in the French southern city of Marseille since 2002; he was accused of extorting money from those seeking consular services; he treated the people he was to protect and serve contumeliously. Mohamed Bernoussi is now the Secretary General  [of the Ministry] in Charge of Moroccans residing overseas. Go figure.

Voilà donc un consul contre qui les mêmes accusations de corruption que contre son collègue de Copenhague furent publiquement signalées à l’ambassadeur du Maroc à Paris en 2007, dans une pétition comportant 500 signatures. Ce consul est aujourd’hui secrétaire-général du Ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Je présume qu’il aura la haute main dans la défense des droits des Marocains résidant à l’étranger, à moins que le consul du Maroc à Paris ne lui vienne en aide, lorsque ses affaires immobilières lui en laisseront le temps

Il y a quelque chose de pourri au Royaume du Danemark…

Quand on est à Casa et qu’on doit renouveller sa carte nationale, il faut parfois faire un détour par l’ambassade du Maroc à Copenhague. En cherchant sur Internet un éventuel site de cette ambassade, je suis plutôt tombé sur le blog « Den dansk-marokkanske protest » (« La protestation dano-marocaine« ).

Contexte: en 2008, la communauté marocaine du Danemark est saisie d’un ras-le-bol. Le motif? Pas les caricatures du Prophète, la participation du Danemark à la guerre en Afghanistan ou le rejet de Dansk Folkeparti, le parti raciste qui fait partie de la majorité parlementaire du gouvernement danois depuis … Non: il s’agissait du comportement reproché au consul marocain exercant ses fonctions à l’ambassade du Maroc à Copenhague. Outre la corruption, il se serait rendu coupable de harcèlement sexuel sur au moins une ressortissante marocaine, venue établir des documents administratifs à l’ambassade (les commentaires sous le blog font état de 26 Marocaines se plaignant de harcèlement sexuel, chiffre sous-évalué selon certains autres commentateurs, chiffres à prendre avec des pincettes):

« Min mand og jeg kom op på ambassaden, fordi vi gerne ville have registreret vores børn som marokkanske statsborgere, selv om de er født i Danmark. I venteværelset stod der på en prisliste, at det kostede 50 kr. Men da vi kom ind til konsul Okbani forlangte han 1000 kr. ekstra, » fortalte dansk-marokkanske Fatima sidste søndag i Jyllands-Posten.

Men penge var ikke det eneste, konsulen var ude efter.

« Da min mand gik ned til bilen for at hente pengene, kom konsul Okbani hen til mig og sagde, at hvis jeg ville mødes med ham og tilbringe en nat med ham, skulle jeg ikke betale en øre, » fortalte Fatima.

Flere andre dansk-marokkanere fortæller lignende historier. (Jyllands-Posten)

Traduction française:

« Mon mari et moi sommes allés à l’ambassade, car nous voulions enregistrer nos enfants en tant que ressortissants marocains bien qu’ils soient nés au Danemark. Dans la salle d’attente, une liste des tarifs indiquait que la déclaration de naissances coûterait 50 couronnes. Mais lorsque nous sommes entrés chez le consul Okbani il réclama 1.000 couronnes en plus« , déclara la dano-marocaine Fatima dimanche dernier dans Jyllands-Posten.

Mais l’argent n’était pas la seule chose qui intéressait le consul.

« Pendant que mon mari descandait chercher l’argent dans la voiture, le consul Okbani s’approcha de moi et me dit que si j’acceptais de le voir et de passer une nuit avec lui, je ne paierais rien« , raconta Fatima.

Plusieurs autres dano-marocaines racontent des histoires similaires. »

Sur les forums consacrés à cette affaire (notamment ici), des commentateurs – souvent anonymes – font référence à une vidéo représentant le consul en train de boire en compagnie galante (ce qui n’est certes pas un crime, même au Maroc, sauf si on est journaliste indépendant ou activiste génant), alors qu’il se serait présenté sous un jour beaucoup plus orthodoxe, se faisant passer pour un haj et ayant le Coran posé sur son bureau. Une citoyenne marocaine mariée avec un ressortissant d’un autre pays arabe raconte comment elle s’est enquérie du changement législatif accordant la nationalité marocaine aux enfants d’une ressortissante marocaine: le consul lui aurait demandé 3.000 couronnes danoises par enfant pour traiter leur demande (il ne’ s’agissait bien évidemment pas de frais de timbre), et aurait même proposé d’arranger la naturalisation marocaine de son mari. Etant au chômage, elle n’avait pas les moyens de payer cette somme, et le consul se contenta de 1.000 couronnes danoises pour lui remplir sa demande de naturalisation marocaine pour ses enfants. Un autre commentateur marocain se serait vu réclamer 7.000 couronnes danoises pour faire inscrire ses enfants dans le livret de famille.

En réaction, de 200 à 400 Marocains du Danemark (ou dano-marocains comme ils se qualifient) avaient décidé de manifester le 15 novembre 2008 devant l’ambassade pour réclamer la fin tant de la corruption que de l’harcèlement sexuel (voir une vidéo de cette manifestation ici). Cette manifestation fût prise à l’initiative du controversé dano-marocain Hamid el Mousti, conseiller municipal socialiste (entretemps exclu du parti social-démocrate en 2009) de Copenhague et, comme si ça ne suffisait pas, juriste de formation et journaliste de profession (cela lui a même valu les honneurs du Matin du Sahara…). Il avait publiquement dénoncé la corruption qui régnait selon lui au sein de l’ambassade du Maroc à Copenhague. Ayant annoncé deux semaines à l’avance leur intention de manifester, les organisateurs apprirent début novembre que le consul accusé de tous les maux avait été rappelé au Maroc, et qu’une nouvelle ambassadeure avait été nommée par dahir le 7 novembre. Ils maintinrent leur manifestation, réclamant des poursuites pénales au Maroc contre le consul afin d’éviter qu’il ne poursuive ses activités dans un autre consulat du Maroc, ainsi qu’une liste de revendications liées principalement à l’administration des services consulaires:

1) Den marokkanske ambassade skal have en hjemmeside på dansk, arabisk og fransk med følgende indhold:

a) Ambassadens åbningstider, lukkedag og ambassadørens træffetid.

b) Prisen for de forskellige ydelser i danske kroner.

c) Liste over de nødvendige dokumenter der skal til for at få en sag behandlet korrekt.

d) De forskellige embedsmænds arbejdsområde.

2) Muligheden for at blive serviceret enten pr. telefon eller mail.

3) Alle herboende dansk-marokkanere skal behandles lige.

4) Danske og marokkanske love skal respekteres.

5) Information på hjemmesiden om hvilke vielsesattester ambassaden godkender og adressen på de steder, som giver de godkendte vielsesattester.

6) Det er enhver dansk-marokkaners ret til at klage til ambassadøren og få en kvittering på klagen.

7) Ingen medarbejder i ambassaden skal ustraffet true dansk-marokkanere med fængsel i Marokko.

8) Konsulen Redad El Okbani og ambassadøren Aicha El Kabbaj skal retsforfølges i Marokko for deres ugerninger i Danmark.

9) En årlig reception i residensen af unge dansk-marokkanere der bliver færdig med deres uddannelser og deres forældre.

10) Ambassaden skal ikke forskelsbehandle de mange marokkanske foreninger vi har i Danmark.

Traduction en français:

1) L’ambassade du Maroc doit avoir un site Internet en arabe, français et danois avec les informations suivantes:

a) les horaires d’ouverture, les jours de fermeture et les horaires disponibles pour rendez-vous avec l’ambassadeur;

b) le prix des différentes formalités administratives exprimé en couronnes danoises;

c) la liste des documents nécessaires pour le traitement correct des démarches administratives;

d) les domaines de compétence des différents fonctionnaires de l’ambassade;

2) La possibilité d’être servi par téléphone et par e-mail;

3) Le traitement égalitaire de tous les dano-marocains résidant au Danemark;

4) Le respect des lois marocaine et danoise;

5) Information publiée sur le site Internet sur les certificats de mariage reconnus par l’ambassade et sur les villes qui les délivrent;

6) Chaque dano-marocain a le droit de se plaindre directement à l’ambassadeur et de recevoir un récepissé de sa plainte;

7) Aucun personnel de l’ambassade ne doit impunément pouvoir menacer les dano-marocains de prison au Maroc;

8) Le consul Reddad el Okbani et l’ambassadeure Aïcha el Kabbaj doivent êtres poursuivis au Maroc pour leurs méfaits au Danemark;

9) Une réception annuelle pour les jeunes dano-marocains ayant achevé leurs études doit être tenue à la résidence, en présence de leurs parents;

10) L’ambassade ne doit pas discriminer entre les différentes associations marocaines présentes au Danemark.

Ces demandes paraissent éminemment raisonnables et ne nécessiteraient aucun surcoût majeur – et encore ce dernier pourrait être pris sur le budget des commandes Peter Justesen… Bien évidemment, sauf éventuellement le point 9, on peut être sûr que ces demandes iront dans la corbeille – faudrait quand même pas que les MRE s’imaginent avoir un pouvoir d’influence, quand même! Je ne serais personnellement pas étonné que les ambassades du Maroc au Pérou ou en Guinée auront un site Internet multilingue bien avant l’ambassade du Maroc à Copenhague, rien que pour marquer le coup.

Selon le dernier des trois posts publiés sur le blog des dano-marocains, le consul avait fait l’objet de plaintes pendant trois ans, adressées au ministère des affaires étrangères mais aussi à la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger. L’ambassadeure Aïcha El Kabbaj aurait été alertée à maintes reprises par des Marocains de Copenhague sur les méfaits de son consul mais n’aurait pas réagi.

Attention cependant: Reddad el Okbani, le consul en question, n’a à ma connaissance pas été condamné pour les faits qui lui ont été reprochés, et doit donc être présumé innocent. Aucune information officielle n’a filtré sur les raisons de son départ (aucun résultat par exemple sur le site du MAEC et bien évidemment absolument rien sur le site du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ou sur celui du Ministère des Marocains résidant à l’étranger): si le rappel à Rabat peut effectivement être une sanction, il peut également s’agir d’un retour normal après avoir passé quatre ans à l’étranger, durée normale d’une affectation dans uen mission diplomatique ou consulaire à l’étranger pour un diplomate marocain (1) – mais dans son cas il n’aurait passé que trois ans à Copenhague. Il ne figure plus dans la liste du personnel diplomatique en poste à Copenhague – cependant, il figurait toujours en début 2009, donc bien après la manifestation publique des dano-marocains, sur la liste diplomatique du personnel diplomatique d’un autre pays auprès duquel il était accrédité à partir de Copenhague, la Lettonie (2), mais peut-être était-ce dû à la non-mise à jour des données fournies par l’ambassade du Maroc. Les recherches sur son nom n’ont rien donné, sinon que c’est un ancien de la mission laïque française au Maroc (bachelier en 1970), qu’il a soutenu une thèse de 3e cycle en sciences administratives (« L’interventionnisme économique et social de l’Etat marocain à travers les établissements publics, 1906-1982« ) à l’université de Paris II en 1987 et qu’il est marié.

L’ambassadeure en poste à l’époque (en 2008) , Aïcha el Kabbaj, a depuis quitté le Danemark (la nouvelle fût officialisée une semaine avant la tenue de la manifestation, comme par hasard…), mais elle y était en poste depuis 2004, et son départ n’a donc pas en soi un caractère punitif. On notera au passage que l’ambassade du Maroc au Danemark est bien fournie – sept diplomates dont l’ambassadeure, Raja Ghannam – alors que l’ambassade du Danemark au Maroc n’en compte que quatre (pour être tout à fait honnête, il faut bien reconnaître qu’il y a beaucoup plus de Marocains résidant au Danemark que de Danois résidant au Maroc, et que le poids des services consulaires peut donc valablement motiver un surplus de diplomates marocains à Copenhague).

Le Reporter avait suivi l’affaire à l’époque:

Danemark: Remue ménage sur fond de scandales à l’ambassade du Maroc
10.11.2008 | 19h05

Le Danemark vit à l’heure d’une tempête marocaine qui fait tomber de hauts responsables comme des feuilles d’automne.

La tempête provoquée à Copenhague par le maroco-danois Hamid El Mousti contre l’ambassadrice du Maroc au Danemark, a fini par emporter l’ambassadrice du royaume dans ce pays nordique. Aicha El Kabbaj a été évincée récemment. Elle a été remplacée par Raja Ghannam. Avant sa nomination, la nouvelle ambassadrice occupait le poste de directrice de la coopération multipartite au ministère des Affaires étrangères.

En guise d’adieu, l’ex-ambassadrice a reçu les insignes de «commandeur de 1er Grade de l’ordre du Dannebrog» des mains de la reine Margrethe II du Danemark. Une décoration protocolaire qui ne suffira pas pour consoler Aicha El Kabbaj. Elle qui se trouve déchue de sa fonction pour avoir fait l’objet, depuis quelque temps déjà, de vives critiques de la part de certains de ses concitoyens vivants au Danemark, avec à leur tête son ennemi juré, Hamid El Mousti. C’est ce conseiller municipal à Copenhague qui est également journaliste à la télévision locale de cette ville et président de l’association d’amitié Dano-marocaine, qui a mis l’ambassadrice dans de mauvais draps. Dans une lettre qu’il a envoyée dernièrement un peu partout, El Mousti a dénoncé «la corruption et le harcèlement sexuel qui sévissent à l’ambassade du Maroc à Copenhague». Il a jeté un véritable pavé dans la marre en révélant que le renouvellement du passeport marocain peut coûter, dans cette ambassade, jusqu’à 15.000 DH au lieu de 500 DH. Il a aussi précisé que l’inscription des enfants dans le livret de famille peut y coûter jusqu’a 5000 DH par enfant au lieu de 100 DH seulement.

Voyant que dénoncer ne suffit pas, Hamid El Mousti, avec d’autres ressortissants marocains vivant au Danemark, ont fait circuler par la suite une pétition où des témoignages de victimes directes de la corruption et de harcèlement sexuel s’étaient déclarées en précisant les torts subis. C’est ce qui a dû pousser les autorités marocaines de réagir avant qu’il ne soit trop tard. Parce que les victimes s’apprêtaient à se plaindre à la justice danoise. Aicha El Kabbaj a donc été écartée. L’ex-ambassadrice devra revenir au Maroc, selon Hamid El Mousti, accompagnée de son collègue le consul Redad El Okbani. Ce dernier a été suspendu de ses fonctions à l’ambassade du Maroc à Copenhague le 3 novembre, nous confie la même source. Le consul pourrait être traduit devant le conseil de discipline dès sa rentrée au pays. C’est lui qui serait accusé de harcèlement sexuel.

Ce remue-ménage fait actuellement beaucoup de bruit au Danemark. Un pays avec lequel le Maroc a eu dernièrement à s’expliquer. L’ambassade marocaine à Copenhague avait été pointée du doigt par les autorités danoises. Lesquelles l’avaient accusée d’enrôler un policier maroco-danois pour espionner des ressortissants d’origine marocaine.

La nouvelle ambassadrice aura fort à faire pour réparer les dégâts.

Mohamed Zainabi
Source: Le Reporter

L’ambassadeure et le consul ont-ils été poursuivis, sur le plan disciplinaire ou pénal, à leur retour au Maroc? Aucune information en ce sens n’a pu être recueillie. LeMAEC dispose d’une inspection générale ainsi que d’un conseil de discipline, conformément à l’article 65 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Leurs décisions ne sont pas publiques, impossible donc d’en savoir plus. On relevera que ledit dahir ne contient aucune disposition interdisant expressément la corruption, le trafic d’influence ou encore le manquement au respect dû aux administrés – certes, les deux premiers agissements sont couverts par le Code pénal, mais il aurait été symboliquement réconfortant dans un pays miné et ravagé par la corruption de voir son statut de la fonction publique en souffler un ou deux mots. L’article 16 du statut se contente en effet d’interdire au fonctionnaire d’avoir des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration dont il fait partie – une prohibition qui n’englobe pas stricto sensu la corruption passive, par exemple. Le principal devoir du fonctionnaire marocain c’est de respecter et faire respecter l’autorité de l’Etat (article 13 du dahir), pas d’être au service des administrés, d’agir avec efficacité, sens du service et transparence, de manière neutre et en l’absence de discrimination, parti-pris ou vénalité. Que l’on ne s’étonne pas du résultat après.

L’ambassadeure Aïcha el Kabbaj aurait quant à elle pu être poursuivie sur le plan disciplinaire, si les faits étaient avérés, sur la base de l’article 17 du dahir:

Art : 17
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le code pénal.

Tout fonctionnaire quel que soit son rang dans la hiérarchie est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Le fonctionnaire chargé d’assurer la marche d’un service est responsable à l’égard de ses supérieurs de l’autorité qui lui a été conférée pour cet objet et de l’exécution des ordres qu’il a donnés. La responsabilité propre de ses subordonnés ne le dégage en rien des responsabilités qui lui incombent.

Dans le cas où un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service, la collectivité publique doit couvrir le fonctionnaire des condamnations civiles prononcées contre lui.

Sur le plan pénal, les faits allégués seraient, s’ils étaient avérés, constitutifs de nombreuses infractions pénales, notamment l’acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques (article 225 du Code pénal), la concussion (article 243 du Code pénal), le trafic d’influence (article 250 du Code pénal) et enfin harcèlement sexuel, réprimé par l’article 503-1 du Code pénal. Cependant, si des poursuites ont eu lieu (j’en doute), la presse n’en a rien rapporté.

Voilà donc quelques centaines de Marocains qui accusent publiquement deux agents du ministère des affaires étrangères, dont un est ambassadeur et nommée par dahir, de corruption et harcèlement sexuel. De deux choses l’une: soit ils disent la vérité, et les faits qu’ils dénoncent doivent donner lieu à des suites disciplinaires et judiciaires, soit ils mentent, et alors ces suppôts de l’Iran, de la DRS algérienne et de Bob Ménard doivent être poursuivis, au Danemark pour diffamation et au Maroc pour outrage à fonctionnaire public, réprimé par l’article 263 du Code pénal. Or, en l’espèce, rien de tout cela. Ceci est assez symptomatique de la façon dont les méfaits supposés d’agent de ‘l’administration marocaine sont – parfois – réprimés: s’il s’agissait de deux agents d’autorité à Boudnib et pour peu que leurs victimes aient eu des relations ou un poids social suffisant, force aurait éventuellement été donnée à la loi, et les deux fonctionnaires indélicats poursuivis. Ici, l’affaire est plus visible: pensez, une ambassadeure et un consul, la presse – et pas seulement marocaine – en parlerait en long et en large si jamais des poursuites disciplinaires ou pénales avaient lieu. Dès lors, les victimes ayant eu suffisamment de poids pour faire quitter leur poste aux deux impétrants, mais pas assez pour obtenir l’ouverture d’une poursuite, on reste dans le clair-obscur, nuance préférée du makhzen: l’apparence d’une sanction, la réalité de l’impunité.

Pour finir, un coup de chapeau à nos compatriotes du Danemark: ce que vous avez fait, tous les MRE devraient le faire devant leurs consulats et ambassades respectifs, et tous les Marocains devant leurs guichets administratifs.

Lectures complémentaires: s’agissant du traitement des Marocains dans les ambassades et consulats marocains à l’étranger, je vous conseille deux billets d’une marocaine, ici et ici. Voir aussi le clip vidéo sur les locaux du consulat général du Maroc à Düsseldorf, on ne se sent pas dépaysé (même sentiment pour les locaux du consulat général du Maroc à Bologne), sans compter des clips sur les consulats de Marseille (ici et ici), Barcelone et Lille

Personnellement, je n’ai pas trop à me plaindre, ayant même eu des relations amicales avec des diplomates marocain-e-s. Ma soeur, par contre, alors même qu’elle venait faire enregistrer son mariage étranger à l’ambassade du Maroc à Stockholm, s’est vue demander son numéro de téléphone « pour prendre un pot » par le préposé. Très réticente à posséder de quelconques documents administratifs marocains, inutile de dire que cet épisode l’a définitivement convaincue de la justesse de son choix (elle a quand même pu obtenir l’enregistrement du mariage, non sans interventions).

(1) Cette règle des quatre ans est moins contraignante pour les ambassadeurs, nommés par dahir et dont la durée de l’affectation peut souvent être prolongée (voire raccourcie), en fonction à la fois des relations établies entre l’ambassadeur et les autorités du pays hôte (c’est surtout valable, pour le Maroc, dans les autres pays arabes) ou de ‘l’appréciation du travail de l’ambassadeur par le MAEC et bien évidemment le Palais. Par ailleurs, il faut également souligner que de nombreux agents dans nos ambassades et consulats (et surtout ces derniers) sont des agents locaux, dépourvus de statut diplomatique ou consulaire, et qui ont un contrat de travail suivant lers règles du droit de travail local. Ceux-là peuvent donc demeurer en place bien plus que les quatre ans de leur collègues à statut diplomatique ou consulaire.

(2) Selon une pratique diplomatique très courante, une ambassade peut desservir plusieurs pays, outre celui du pays hôte. A titre d’exemple, de 2000 à 2008, le Danemark avait fermé son ambassade à Rabat. Les diplomates danois en poste à Alger étaient cependant également accrédités à Rabat, et donc habilités à représenter le Danemark au Maroc de manière ponctuelle.

La corruption au Maroc – évaluation de Global Integrity (2008)

Via Twitter je suis tombé sur l’appréciation de la situation marocaine en matière de corruption, effectuée par The Global Integrity en 2008. Comme le souligne AfriNomad, les commentaires et références obtenus en cliquant sur chaque score sont très intéressants mais appellent parfois des commentaires supplémentaires. On notera que l’appréciation globale sur l’intégrité financière et juridique au Maroc est très sévère: score de 48 sur 100, appréciation « très faible« . Le score sur le cadre légal proprement dit est de 58/100, mais comme le sait chaque Marocain, les lois marocaines ne sont guère appliquées et la mise en oeuvre obtient donc un score très bas de 35/100. L’autocratisme du système constitutionnel marocain explique pour une bonne partie la fible note marocaine: pas d’accès public à l’information (3 sur 100!), supervision des élections (0 sur 100, en raison de l’absence d’un organe de surveillance indépendant de l’exécutif), la faculté de demander des comptes au pouvoir exécutif (8 sur 100) – tandis que le sinistre de la justice marocaine est patent: les jugements en matière pénale ne sont pas conformes au droit positif (25 sur 100), exécution des décisions de justice (25 sur 100) et indépendance de la mgistrature (38 sur 100).

Globalement – mais il faut absolument souligner que Global Integrity n’avait pas évalué plus de 46 pays en 2008 (le Maroc sera cependant évalué de nouveau en 2010), presque tous du Tiers-monde – le Maroc est en queue de peloton et n’a que quatre pays plus faibles que lui – le Cambodge, le Yémen, l’Angola et la Somalie. Ce doit être encore le fruit d’un complot nihiliste ourdi par les ennemis du Maroc – Jean-Pierre Tuquoi, Bob Ménard, Moulay Hicham, Ali Lmrabet, Alger, Tindouf, Boubker Jamaï, ou encore Téhéran? A vous de juger.

The Global Integrity Report (report.globalintegrity.org)
Morocco 2008 Assessment

Morocco: Integrity Indicators Scorecard

Overall Score: 48 (+/- 0.31) – Very Weak

Category I Civil Society, Public Information and Media 39 Very Weak
I-1 Civil Society Organizations 60 Weak
I-2 Media 56 Very Weak
I-3 Public Access to Information 3 Very Weak

Category II Elections 48 Very Weak
II-1 Voting & Citizen Participation 72 Moderate
II-2 Election Integrity 21 Very Weak
II-3 Political Financing 51 Very Weak

Category III Government Accountability 26 Very Weak
III-1 Executive Accountability 8 Very Weak
III-2 Legislative Accountability 45 Very Weak
III-3 Judicial Accountability 36 Very Weak
III-4 Budget Processes 17 Very Weak

Category IV Administration and Civil Service 45 Very Weak
IV-1 Civil Service Regulations 46 Very Weak
IV-2 Whistle-blowing Measures 0 Very Weak
IV-3 Procurement 69 Weak
IV-4 Privatization 63 Weak

Category V Oversight and Regulation 69 Weak
V-1 National Ombudsman 74 Moderate
V-2 Supreme Audit Institution 84 Strong
V-3 Taxes and Customs 79 Moderate
V-4 State-Owned Enterprises 55 Very Weak
V-5 Business Licensing and Regulation 54 Very Weak

Category VI Anti-Corruption and Rule of Law 60 Very Weak
VI-1 Anti-Corruption Law 100 Very Strong
VI-2 Anti-Corruption Agency 46 Very Weak
VI-3 Rule of Law 50 Very Weak
VI-4 Law Enforcement 44 Very Weak

L’étude semble plus précise que le fameux index de perception de la corruption de Transparency International, pourtant très utile, et où le Maroc était 80eme sur 180 pays évalués en 2008.

Pour en savoir plus sur la corruption au Maroc ou en général, voir les liens suivants:
– le site de Transparency Maroc;
– l’excellent site norvégien (en anglais) U4 anti-corruption resource center, une découverte récente (merci Twitter!) et qui me semble incontournable;
– l’assez riche mais très désordonné blog de l’ONG Instance nationale de protection des biens publics au Maroc;

La réforme judiciaire au Maroc est déjà en marche

réforme de la justice

La réforme de la justice marocaine vient à peine d’être annoncée dans un dicours par le Roi Mohammed VI, et déjà les premiers signes s’en font sentir, notamment s’agissant de l’objectif « de consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et d’en conforter la crédibilité » conformément au « besoin pressant des citoyens de sentir de près, et à brève échéance, l’impact positif direct de la réforme« , ainsi que de la nécessité « d’appliquer les peines de substitution« . Voici donc ce que l’on a pu lire dans Le Soir de ce lundi 24 août:

Condamné à 16 ans de prison pour détournements de fonds et dilapidation de deniers publics, Slimani n’a passé que 5 ans derrière les barreaux.

Abdelmoughit Slimani retrouve la liberté de ses mouvements. L’ancien président de la commune urbaine a bénéficié d’une grâce royale pour « raisons de santé » à l’occasion de la fête de la révolution du roi et du peuple. Condamné à 16 ans de prison pour détournements de fonds et dilapidation de deniers publics, Slimani n’a en effet passé que 5 ans derrière les barreaux. Une des figures de l’ère Basri, le procès de Slimani était par truchement le procès de l’ancien ministre d’État de l’Intérieur. Depuis quelques mois, Abdelmoughit Slimani était admis aux services cardiologies de l’hôpital Ibn Rochd à Casablanca. Une mesure souvent accordée à des personnalités aux solides réseaux de soutien dans l’administration afin d’échapper aux affres des conditions de vie carcérale. Cette grâce Royale au profit de l’ancien président de la Communauté urbaine marque la fin des poursuites judiciaires contre les hommes de Driss Basri; Juin dernier, c’est Abdelaziz Laâfoura, l’ancien gouverneur de Hay Hassani, qui a quitté la prison de Salé après avoir purgé sa peine. La grâce royale accordée à Abdelmoughit Slimani n’a pas fait que des heureux, des sources avancent que de sa cellule à la prison d’Oukacha, Abderrahim Kanir architecte condamné dans la même affaire, a crié haut et fort son dépit de voir Slimani bénéficier d’une grâce royale.

Ses antécédents? Détournement de deniers publics, faux et usage de faux et trafic d’influence, alors qu’il présidait la Communauté urbaine de Casablanca, en mascopie avec son comparse Abdelaziz Laafora:

Slimani a été pourtant, aux côtés de l’ex-gouverneur Abdelaziz Laâfoura, une des figures emblématiques d’un des procès les plus retentissants du nouveau règne.
Un procès où l’ombre de Driss Basri, l’ex-ministre de l’Intérieur 1979-1999, a plané en permanence. Ce dernier meurt, en août 2007 à Paris, sans jamais être convoqué par la Cour, ne serait-ce que pour témoigner, alors même que son nom a été cité et que les avocats de la défense l’ont sollicité à plusieurs reprises.
Quoi qu’il en soit, les deux coaccusés, Laâfoura et Slimani, des proches de Basri, sont au cœur de l’affaire des projets immobiliers El Fouarate et Ouled Ziane et accusés de dilapidation de deniers publics. Ils ne sont pas les seuls. Plus d’une dizaine d’autres personnes sont poursuivies notamment un ingénieur en BTP et promoteur, Abderahim Kanir. Il écopera, d’ailleurs, en première instance, de la plus lourde peine (7 ans) après celle de l’ex-président de la Communauté urbaine de Casablanca. Kanir croupit encore derrière les barreaux. Ses biens ont été saisis également.
Nous sommes en février 2007. Le procès de Slimani & Laâfoura s’est ouvert depuis deux ans exactement devant le tribunal de première instance de Casablanca. Un indice sur l’ampleur de l’affaire: le rapport d’instruction à lui seul compte plus de 1.000 pages. Slimani sera condamné en appel à 16 ans de prison ferme, soit six ans de plus que le jugement rendu en première instance. La Cour, présidée par Lahssen Tolfi, le condamnera à payer également près de 15 millions de DH à l’Etat et a ordonné la confiscation de ses biens ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants. La partie civile est représentée par l’Etat et la ville de Casablanca.

Le choix conjugal de sa soeur aura été déterminant pour sa carrière politique:

Abdelmoughit Slimani est un ancien petit fonctionnaire à la CNSS dont la vie a pris une dimension exceptionnelle quand sa sœur a eu la bonne idée de se marier à Driss Basri, homme-lige du système Hassan II. Dans les années 80, Slimani découvre ainsi la  » politique  » et rejoint les rangs d’un parti créé initialement pour servir d’aire de stationnement pour les serviteurs du Makhzen : l’UC. Rapidement, il est promu député, président de commune (celle des Roches-Noires) et patron de la CNSS ! En 1992, l’homme est bombardé à la tête de la CUC (communauté urbaine du Grand Casablanca), et pousse le luxe jusqu’à devenir le vice-président de la prestigieuse Association des maires francophones, ou AMF, où il côtoie les plus grands.

Abdelmoughit Slimani a ensuite fait preuve d’un sens de l’initiative qui aurait gagné à être plus judicieusement orienté:

L’histoire remonte au début des années 1990. Lovat, un homme d’affaires suisse s’installe au Maroc et se lance dans la construction immobilière. Son premier projet, c’est l’hôtel Oasis qu’il construit à Agadir en 1991. Une année après, il fait la connaissance de l’ex-patron de la communauté urbaine de Casablanca (CUC), Abdelmoughit Slimani. Beau-frère de l’ex-ministre de l’Intérieur, Driss Basri, Slimani proposa à l’investisseur suisse, selon la plainte déposée par ce dernier, de se charger de la construction de l’hôtel Tivoli à Agadir. Toutefois, la construction de l’hôtel ne sera qu’un simple appât. Les deux ex-patrons de la capitale économique auraient attiré Lovat dans leurs filets afin de l’utiliser en tant que couverture de plusieurs projets immobiliers relevant des marchés publics à Casablanca.

Il se retrouve ainsi impliqué dans des affaires de détournements et des affaires de malversations allant jusqu’à des millions de DH. il s’agit notamment des deux projets Ouled Ziane et Fouarate.

Le premier, entamé en 1992, est un complexe résidentiel qui compte plus de 600 appartements, un centre commercial, une école et une mosquée.
L’initiative de sa construction revient à l’ex-commune urbaine de « Roches noires » alors dirigée par Slimani. Mais, le projet qui avait un caractère social et devait aider les citoyens à accéder au logement, a été détourné de son objectif et devint une source d’enrichissement illégal profitant à des spéculateurs et des privilégiés de l’entourage des deux ex-patrons de Casablanca. Aussi doit-on rappeler que ce projet avait bénéficié d’un prêt de plusieurs milliards accordé par le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et n’a jamais été remboursé bien que tous les bénéficiaires aient payé leur dû. Quant au deuxième projet, dit Fouarate, il n’a jamais démarré et les fonds qui lui étaient réservés se sont évaporés. Outre ces deux dossiers, plusieurs affaires de détournement de fonds, de mauvaise gestion des affaires communales, des fraudes dans l’attribution et la passation de marchés publics, la dilapidation de deniers publics, l’abus de pouvoir dans le but de faciliter l’obtention de financement de certains marchés particuliers devraient revenir au premier plan à l’occasion du procès des personnes mises en état d’arrestation vendredi. Aussi, des enquêtes parallèles sont en cours dans d’autres communes urbaines dont celle de Hay Hassani où une commission de la cour des comptes devrait élaborer son rapport final avant la fin du mois courant. Cette commune, rappelons-le, était gérée par l’un des présidents de commune les plus proches de l’ex-président de la CUC à savoir Mohamed Kemmou.

Il n’y au Maroc pas de temps minimum devant être purgé avant de pouvoir bénéficier d’une grâce royale. Le dahir n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces (modifié en 1977 pour permettre la grâce même avant toute condamnation (!)) donne toute latitude au Roi, seul détenteur du droit de grâce. S’il existe une commission des grâces présidée par le ministère de la justice, l’article 9 n’est pas très clair sur le fait de savoir si cette commission doit obligatoirement être réunie et consultée sur toute décision de grâce, qu’elle soit demandée par l’intéressé ou prise à l’initiative du Roi. L’article 12 est cependant très clair sur le caractère purement consultatif de la commission des grâces:

La commission examine les requêtes ou propositions qui lui sont transmises en s’entourant de tous renseignements utiles; elle émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu’il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne

On notera, et la question est d’actualité dans le cadre de la supplique de Rachid Nini au Roi relative à sa condamnation à 6 millions de dirhams de dommages-intérêts, que l’article 7 dispose que « la grâce, en aucun cas, ne porte atteinte aux droits des tiers » – or les dommages-intérêts en question bénéficient aux quatre procureurs de Ksar el Kébir, accusés par Rachid Nini – avec le professionalisme qu’on lui reconnaît – d’être homosexuels. Ces dommages-intérêts ne peuvent donc être effacés par une grâce royale – mais comme les procureurs dépendant hiérarchiquement du ministre de la justice, ils sauront sans doute se montrer compréhensifs si le souhait en est formulé en haut lieu…

Abdelmoughit Slimani, beau-frère du regretté ministre de l’intérieur Driss Basri, aura donc purgé cinq des seize années d’emprisonnement auxquelles il fût condamné par la Cour d’appel de Casablanca. C’est en invoquant des problèmes cardiaques qu’il a réussi à sortir une première fois de prison et être admis à l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca. On s’en rappelera lorsqu’on lira les comptes-rendus de terroristes suspectés « morts de maladie » en détention, comme Abdelhaq Bentassir alias Moul Sebbat au lendemain du 16 mai 2003.

On notera enfin qu’en vertu de l’article 5 du dahir, « la grâce n’a pas d’effet (…) en matière de confiscation sur les dévolutions déjà intervenues en vertu de la décision de confiscation« . Cela semblerait signifier que la confiscation n’est pas couverte par la grâce si les biens confisqués ont été dévolus (donnés) à un tiers antérieurement à celle-ci. Difficile de dire si c’est le cas de Slimani.

Finalement, il ne semble pas avoir eu tort de faire confiance en la justice de son pays, tout comme Abdelaziz Laafora, son comparse, acquitté en appel par la Cour suprême en 2008 après quatre années de détention provisoire:

Abdelmoughit Slimani n’a pas choisi cette fuite, confiant qu’il est dans la justice marocaine qui ne manquera pas, en appel, de revoir l’ensemble de ce dossier. L’Etat de droit, qui est à l’ordre du jour, est un projet de société auquel tous les Marocains adhèrent. Il implique que la justice qui est le garant des droits de tous soit emblématique de ce vaste chantier national au programme du Nouveau Règne.

Lecture complémentaire: « Affaire Slimani. Les bonnes questions » (Tel Quel n° 223, 2006)

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