Projet de constitution révisée: Que penser?

La lecture du projet de constitution tel qu’adopté par le Roi pour soumission à un plébiscite d’allégeance ce 1er juillet me laisse confus: trois mois de travail intensif avec une vingtaine de juristes et universitaires émérites pour ça? Des avancées – le nier serait de la mauvaise foi – mais moins – beaucoup moins – que ce à quoi on était en droit de s’attendre dans un contexte tel que celui du Maroc et du monde arabe en 2011, confronté pour la première fois à une contestation populaire ayant des revendications constitutionnelles. Le juriste trouvera de nombreuses insuffisances, chausse-trapes et carences, mais l’impression générale est d’une certaine confusion, due probablement à la qualité étonnamment faible du texte, mélange de dissertation et de législation, et à l’écart entre les espoirs disparates et un texte qui semble être un minimum syndical destiné à s’en tirer à bon compte. Certains au sein de l’Etat profond marocain doivent se dire que si seulement le Roi avait attendu un ou deux mois, et pris exemple sur la Libye ou la Syrie, il aurait pu faire l’économie d’une révision constitutionnelle, ou se contenter d’une révision encore plus cosmétique que celle-ci.

Certaines réactions donnent cependant matière à réflexion. Je ne parle pas de celles de l’écrasante majorité des partis et éditorialistes – ceux-là ne réclamaient aucune révision constitutionnelle le 8 mars, et auraient applaudi à n’importe quel contenu que le Roi et sa commission auraient voulu lui donner (sauf éventuellement le PJD s’agissant de la place de l’islam, finalement resté à peu de choses identique par rapport à la constitution de 1996). Je ne parle pas non plus des réactions des chancelleries étrangères, et notamment occidentales, guère exigeantes en matière des droits du peuple marocain, les intérêts duquel ne figurent d’ailleurs pas parmi leurs priorités: les diplomates occidentaux suivant le Maroc – du moins s’agissant des principaux pays – n’ont généralement guère brillé par leur sens critique vis-à-vis du régime (comme ici par exemple – « Nous avons assisté ces dix dernières années à une lente et silencieuse révolution« ).

Non, je pense plutôt à trois réactions, deux marocaines et une étrangère.

Les marocaines d’abord – de nombreux bloggeurs se sont prononcés, pour ou contre le projet de constitution (pour ceux qui y sont opposés, voir ce très bon passage en revue), mais j’ai trouvé particulièrement intéressante la réaction dépitée et désabusée d’un bloggeur – A l’ombre de Taha Hussein – qui était enthousiaste le 9 mars, car venant traduisant justement une inflexion – car généralement, les positions sont tranchées, et ceux qui étaient critiques envers le makhzen avant le 20 février sont critiques vis-à-vis du projet de constitution, et ceux qui l’étaient pas sont favorables à ce même projet.

Autre réaction, également marocaine, mais d’une source très inhabituelle s’agissant de discussions constitutionnelles: l’Observatoire marocain de la conjoncture (à ne pas confondre avec le beaucoup plus institutionnel Centre marocain de la conjoncture), producteur d’analyses et d’études économiques, qui a publiquement donné corps à des propos – qu’on qualifiera de prospectifs ou spéculatifs selon son positionnement politique – qui en général se disent entre amis – repris sur mamfakinch.com. Je vous en cite les trois derniers paragraphes, qui ne font pas dans la dentelle:

5- La réforme, elle, est marquée par un fort glissement constitutionnel du principe général de « bon vouloir » royal au principe de « veto royal », pour toute décision non « régalienne ». Dans ce contexte, la prévisible transformation du référendum en plébiscite monarchique, ne pourra en réaction qu’élargir l’audience du mouvement pour les droits civils auprès de la majorité hésitante de la population

6- La famille régnante, à maintenir ce scénario, prend le risque de ne plus apparaître ni comme l’élément stabilisateur de toutes les composantes de la société, ni sa référence théologique incontestable.

7- L’Observatoire Marocain de Conjoncture en tire la conséquence suivante: sauf recours, massif ou ciblé, à l’extrême violence politique, aujourd’hui refusé, seul le divorce négocié de la famille régnante d’avec le clan des « éradicateurs », et son retrait  progressif de l’exécutif au profit d’une nouvelle élite émergeante est en mesure de lui assurer une pérennité dans la transition en cours, 2015-2018 devant quasi-mathématiquement en marquer l’échéance.

Dans un sens presque totalement inverse à ces deux réactions (marocaines), un éditorial étranger qui m’a coupé le souffle. Enfin, je dis étranger, mais il s’agit de l’Algérie, pays qui nous est le plus proche d’entre tous, donc la formule est maladroite, mais bon. Intitulé « Le Maroc et nous« , publié dans le quotidien (désormais seulement électronique) Le Matin de Mohamed Benchicou, emprisonné suite à des ouvrages très critiques sur Bouteflika, il tranche d’une manière proprement surréaliste avec le fiel quotidiennement déversé sur le Maroc à partir de la presse quotidienne algérienne (il y a quelques exceptions, le Quotidien d’Oran par exemple) – les réformes constitutionnelles proposées par le Roi du Maroc y sont présentées comme exemple à suivre par… le pouvoir algérien!

Les esprits malins qui s’amusent à vouloir atténuer l’immobilisme algérien par une critique excessive du projet de réformes du roi Mohamed VI, n’y pourront rien : le Maroc a eu l’audace qui a manqué à Alger. La langue amazighe va devenir comme l’arabe une langue officielle du Maroc et le roi va renoncer à certains de ses pouvoirs au profit du Premier ministre qui sera issu du parti politique qui a remporté majoritairement les élections législatives et qui devient ainsi le vrai chef du pouvoir exécutif.
Une véritable révolution !

De quoi faire réfléchir? Oui et non. Oui, parce que si nos frères algériens, dont la situation politique est particulièrement obscurcie par les séquelles de la guerre civile des années, pas tout à fait achevée, peuvent estimer que le Maroc est sur la voie de la démocratie, cela a un tout autre poids que si des journalistes passés à la Mamounia ou des diplomates occidentaux attendant leur Ordre du wissam alaouite disent la même chose. Non, justement parce que la situation politique de l’Algérie, avec une armée aux commandes et une scène politique dévastée par les séquelles de la guerre civile, est objectivement pire que celle du Maroc, et s’il y a une chose qui doit changer au Maroc, c’est de se consoler par la situation de bien moins loti que soi.

Comment réagir face à un projet de constitution qui a réussi un exploit – ceux qui ne réclamaient aucune révision constitutionnelle avant le discours royal du 9 mars et traitaient le mouvement du 20 février de subversifs pour l’avoir fait sont aujourd’hui enthousiastes face au projet royal; ceux qui la réclamaient à compter du 20 février (et souvent depuis bien avant) refusent celle que le Roi a décidée? Pour moi, tant la procédure – de la commission désignée par le Roi à la représentation inique des tenants du non ou du boycott lors du référendum (voir la campagne noss noss qui demande 50% du temps de parole dans les médias audiovisuels publics pour les tenants du oui, 50% pour les tenants du non et du boycott) –  que les méthodes de voyous utilisées par les autorités pour réprimer la contestation font sérieusement douter des intentions pures qui permettraient de croire en cette constitution. Mais il faudra parler de ce projet de constitution pour prendre définitivement parti.

Rétroactes:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;
– « Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle« ;
– « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé« ;
– « Le boycott référendaire en droit marocain« .

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