Seins nus et crânes rasés, où l’histoire ukrainienne des FEMEN

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Rien ne montre mieux la décrépitude des médias mainstream que le fait que ce soit un simple bloggeur, Olivier Pechter, qui fournit en trois billets extrêmement documentés l’histoire ukrainienne des FEMEN, faite d’accointances avec le parti d’extrême-droite ukrainien (et pro-européen) Svoboda, de xénophobie et d’islamophobie (non! quelle surprise!), sur base d’une opération de com’ politico-commerciale – en Russie et en Ukraine, on qualifie ça de « political technology ».

Voici donc:
1- Communistes et rouge-bruns, les premiers alliés. L’histoire cachée des FEMEN (1/3)
2- Immigration, peine de mort, alliés néofascistes… L’histoire cachée des FEMEN (2/3)
3- Islamophobie et réseaux néoconservateurs. L’histoire cachée des FEMEN (3/3) (Màj)

On n’attend que le réveil de la presse vespérale française, qui s’acharnera sans doute (ou pas) à réveler par quel jeu de relations Inna Shevchenko a pu obtenir en temps record le statut de réfugiée politique en France, pourtant refusé à nombre d’Afghans et d’Iraniens…

Droit d’asile: La Cour d’appel fédérale canadienne ne veut pas se fâcher avec le voisin étatsunien

J’avais évoqué ici le jugement de la Cour fédérale du Canada ne considérant pas les Etats-Unis comme un pays sûr en matière d’asile, vers lequel des demandeurs d’asile pourraient être refoulés. J’avais aussi indiqué que le gouvernement canadien avait fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel fédérale du Canada.

Pour simplifier beaucoup, la Cour d’appel fédérale estime, dans son arrêt, que le juge fédéral de première instance a apprécié la légalité d’une disposition de droit interne canadien mettant en oeuvre une convention bilatérale de copération avec les Etats-Unis en matière d’examen des demandes d’asile en utilisant un standard d’appréciation – « reasonableness » – trop sévère, trop intrusif. La Cour fédérale estime que le standard d’appréciation applicable était « correctness » (cf. pp. 27-28 de l’arrêt). Ce qui est déterminant cependant c’est la révérence accordée par la Cour d’appel à l’appréciation par le gouvernement canadien comme quoi les Etats-Unis sont un pays sûr au regard de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Pour la Cour d’appel, seule la mauvaise foi avérée du gouvernement canadien, ou le fait qu’il serait motivé par un objectif impropre, pourraient permettre au juge d’écarter l’appréciation gouvernementale canadienne selon laquelle un pays tiers, en l’occurence les Etats-Unis, sont un pays sûr aux yeux de la Convention de 1951 (point 78 de l’arrêt).

Ce n’est donc pas tant quant au fond – les Etats-Unis respectent-ils, oui ou non, leurs obligations internationales au regard de la Convention de 1951 précitée ou de la Convention de 1984 contre la torture – que la Cour fédérale d’appel canadienne se prononce, mais sur la forme – la Cour fédérale avait-elle le pouvoir de faire l’appréciation de légalité qu’elle a entrepris?

C’est donc sur une approche formelle et procédurale que le gouvernement canadien, et son allié étatsunien, se voient sauvés de l’opprobre judiciaire. Et dire que mon prof de droit et procédure pénale disait et répétait, citant von Jhering, que la forme (la procédure) était la soeur jumelle de la liberté…

Base de données de l’UNHCR sur les droits de l’homme au Maroc

Le site du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés contient une base de données extrémement intéressante, RefWorld. Cette base de données – anglophone – vise à fournir des informations de qualité pour permettre aux autorités nationales de prendre des décisions de qualité en matière d’asile. Il contient dès une quantité impressionnante d’informations, classées par pays, sur la situation en matière de persécution, de torture, etc.

Sur la page consacrée au Maroc, on trouve des rapports de l’US State Department (!), Human Rights Watch, RSF, The Committee to Protect Journalists, Amnesty International et de l’ONU, mais également des décisions et des jugements de tribunaux nationaux en matière d’asile concernant des demandeurs marocains – on y trouve ainsi des arrêts du Conseil d’Etat français, de la Cour fédérale canadienne, de l’Australia Refugee Review Tribunal, et de l’Immigration and Refugee Board of Canada.

Une vraie mine d’or, indispensable pour avoir une vue panoramique des rapports et documents internationaux sur la situation des droits de l’homme au Maroc.

La Cour fédérale canadienne ne considère pas les Etats-Unis comme un pays sûr en matière de torture

Les tribunaux se sentent parfois tenus par des considérations sinon de diplomatie, du moins de courtoisie internationale: par exemple, on sait bien désormais que les Etats-Unis torturent et font torturer comme ils respirent, mais il est de mauvais ton d’assimiler ce pays à un quelconque Ouzbékistan, Maroc ou Jordanie, même pour un juge n’ayant pas à prendre en compte des considérations politico-diplomatiques.

Mais chaque règle a son exception. Enter the Federal Court of Canada. Dans un jugement de novembre dernier, cette juridiction de première instance en matière fédérale avait jugé, dans un de ces jugements exhaustifs (126 pages!) qui font le charme des juridictions anglo-saxonnes, que les Etats-Unis violaient leurs obligations internationales découlant de la Convention de 1984 contre la torture et de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Dès lors, la Cour fédérale a estimé que les Etats-Unis ne pouvaient être considérés comme un pays sûr aux yeux des conventions internationales précitées, et a donc annulé une disposition du droit interne canadien – résultant d’un accord bilatéral de coopération en matière d’examen de demandes d’asile de ressortissants de pays tiers, critiqué en son temps par l’UNHCR – désignant les Etats-Unis comme pays sûr vers lequel des demandeurs d’asile sur sol canadien pourraient être refoulés. Lire la suite

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