Commentaires supplémentaires sur le droit de grâce et la réforme judiciaire

Le journaliste Alae Bennani m’a interviewé avec des questions portant notamment sur la grâce royale, la Constitution et le code pénal – extraits:

4) Vous en pensez quoi de la dernière affaire #DanielGate relative à la libération d’un pédophile irako-espagnol à l’occasion de la fête du trône? Qui est responsable de cette « erreur » à votre avis?  

Une marque d’incompétence tout à fait remarquable, qui révèle que nos institutions sont, au sommet, pas plus compétentes que la mouqata’a de base. Les faits ne sont pas encore tout à fait connus, avec des versions divergentes, mais le cabinet royal a sans doute un rôle déterminant, même si je trouve l’opinion extrêmement clémente avec Benkirane, qui a contresigné la grâce et qui aurait dû, lui, s’assurer que le dossier était présenté de manière professionnelle. Il a failli, et ce n’est pas une excuse qu’on ait failli au dessus de lui.

5) En tant que juriste, quelles sont les étapes de la rédaction de la liste de la grâce royale? Qui la rédige, qui l’approuve?

Cf le dahir de 1958 – une commission des grâces présidée par un représentant du ministère de la justice examine les demandes et établit la liste, libre ensuite au chef de l’Etat d’approuver ou non les noms qui y figurent.

6) Nous aimerons avoir EN BREF votre avis sur la nouvelle constitution, les éléments qui vous gênent…. 

Ca demanderait trop de développements. Globalement, elle est mal rédigée du point de vue de la technique juridique, avec des failles étonnantes. D’autre part, des parties entières tiennent plus de discours de fin de banquet que d’un texte juridique. Ceci étant, certains changements auront sans doute un effet systémique dont on ne se rend pas encore compte – je pense à la disposition faisant du chef du parti arrivé premier aux élections premier ministre. Mine de rien, cela impose une évolution vers un poids accru à la personnalité du chef des principaux partis, cela tend à écarter les chefs falots, à privilégier des chefs de parti pouvant être écoutés de la population, et cela devrait surtout faire comprendre à l’électeur que lorsqu’il vote pour son député, il désigne également un PM. Peut-être cela lui fera comprendre qu’il ne doit pas seulement désigner une super-assistante sociale ou voter en fonction des bakchichs reçus – mais peut-être suis-je trop optimiste.

7)  Qu’en est il du code pénal marocain? Quels sont les articles de loi qui vous semblent désuète voire même moyenâgeux ?

Le code pénal marocain n’est pas la plus mauvaise de nos lois, même si il est partiellement désuet. Le code de procédure pénale est beaucoup plus attentatoire aux libertés d’un grand nombre de marocains que le code pénal. Mais pour rester dans la question posée, si j’étais ministre de la justice je soumettrais un projet de loi abrogeant les sanctions pénales pour des relations sexuelles consenties et non-tarifées entre adultes -de sexe opposé ou non-  dans la sphère privée – il est aberrant de maintenir ces dispositions. Je dépénaliserai également de manière urgente la possession de cannabis pour usage personnel, en attendant un débat sur la dépénalisation totale en faveur de laquelle je suis. Je tâcherai également de dépénaliser le plus possible les infractions réprimées par le Code de la presse, notamment les articles 38 et 41 relatifs aux « lignes rouges ». En parallèle je modifierai le code de procédure pénale pour soumettre la garde à vue à la présence de l’avocat, du moins pour les crimes et délits, réduire de manière draconienne les cas permettant la détention provisoire, et rendre l’emprisonnement beaucoup plus difficile pour les infractions non violentes (toute contrainte sexuelle est bien évidemment violente) ou ne portant pas atteinte à la moralité publique (corruption, concussion, détournement de fonds, infractions électorales).

8) L’article 58 de la constituions dit que « Le roi exerce le droit de grâce…. »  ¨Vous en pensez quoi?

Il ne devrait plus l’exercer. Ce devrait être dévolu au Premier ministre (si le fétichisme est trop fort, on pourrait dire que le PM exerce le droit de grâce au nom du Roi, et permettre au Roi de proposer des grâces), selon une procédure révisée, transparente et contraignante, dans laquelle les victimes et leurs ayants-droit seraient pleinement impliqués. Mais il ne faut pas se leurrer: notre système judiciaire est pourri jusqu’à l’os, on ne peut s’attendre à des miracles pour ce segment de la chaîne judiciaire qu’est la grâce si le reste est corrompu.

Suite, avec des questions personnelles, ici.

Aïda Alami a sinon écrit un article sur la réforme judiciaire au Maroc dans le contexte de DanielGate pour Al Jazeera English, où je suis cité:

But Ibn Kafka, a prominent Moroccan blogger who writes on the legal system, believes there can be no quick fixes to the issues facing the country’s judiciary. The system, he says, needs to rebuilt from scratch. « Pardons come at the end of the judicial chain, and if the rest is corrupt and ineptly managed, there’s no reason for pardons to function spotlessly, » he said.

Ibn Kafka argues that change can only come from the bottom, namely from the people protesting on the streets. « Civil society needs to keep up the pressure and come forward with concrete proposals, or else we’ll end up like in June 2011, with a mediocre constitutional text being rammed down our throats, » he said, referring to a new constitution that was adopted to stall « Arab Spring » protests in the country.

Le reste est ici.

La liste de Daniel

Comme tout le monde le sait désormais, le Roi a, dans son habituelle grâce royale de la Fête du trône, grâcié un violeur pédophile multirécidiviste, Daniel Fino Galván, condamné dans un jugement historique de 2011 à 30 années de réclusion criminelle pour avoir violé onze mineurs âgés de 2 à 15 ans entre 2004 et 20062010, dans un quartier populaire de Kénitra. Il a quitté le territoire marocain en dépit d’un passeport espagnol périmé, le consulat d’Espagne ou les autorités marocaines ayant facilité son départ, alors même qu’il n’a pas payé les dommages-intérêts dûs à ses victimes. Rendue publique le 30 juillet, la nouvelle a fait l’effet d’une bombe sur les réseaux sociaux et a donné lieu à un niveau de critiques – directes et personnelles – inégalé du Roi et d’une décision royale. De manière unique dans l’histoire du Maroc, plusieurs manifestations publiques se tiendront ce vendredi 2 août à travers le pays, et notamment à Rabat, en face du Parlement, pour critiquer la grâce royale.

Les médias officiels et officieux, tétanisés, ont soit fait la sourde oreille et parlé de tout sauf du fond – à savoir la grâce royale. La débat sur les réseaux sociaux englobe quant à lui le remise en cause tant de la prérogative royale – le Roi ne devrait plus exercer le droit de grâce estiment certains, dont l’auteur de ces lignes – que le principe des grâces – certains voudraient les abolir (ce n’est pas mon cas). Le ministre de la justice renvoie la responsabilité de la confection de la liste des graciés au Palais. La procédure en matière de grâces royales – régie par un dahir de 1958 – a été débattue, ainsi que bien évidemment le rôle de chacun – Roi, ministre de la justice et chef du gouvernement – dans la procédure de grâce royale telle qu’elle existe actuellement. Rappelons pour simplifier que le droit de grâce est dévolu au Roi en vertu de l’article 58 de la Constitution (« le Roi exerce le droit de grâce« ), mais que l’article 42 alinéa 4 de la Constitution la soumet au contreseing du Chef du gouvernement – une grâce royale est donc dépourvue de toute valeur juridique tant qu’elle n’a pas été contresignée par le premier ministre. Quant à la procédure, elle est régie par le dahir n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces. Une commission des grâces est instituée sous l’égide du ministère de la justice, selon les dispositions suivantes:

Art : 9 – Il est institué à Rabat, une commission des grâces chargée d’examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d’office à cette fin.
Art : 10 – La composition de cette commission est fixée ainsi qu’il suit :
Le ministère de la justice ou son délégué, président ;
Le directeur du cabinet royal ou son délégué ;
Le premier président de la Cour suprême ou son représentant ;
Le procureur général près la Cour suprême ou son représentant ;
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;
Le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire dépendant du ministère de la justice.
Art : 11 – La commission des grâces se réunit aux dates fixées par le ministre de la justice et à l’occasion des fêtes de l’Aïd-es-Seghir. de l’Aïd-el-Kebir, du Mouloud ou de la fête du trône.
Art : 12 – La commission examine les requêtes ou propositions qui lui sont transmises en s’entourant de tous renseignements utiles; elle émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu’il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne.
Art : 13 – Notre décision est exécutée à la diligence du ministre de la justice.

Si trois institutions sont impliquées – le ministère de la justice, le Chef du gouvernement et le Roi – c’est donc bien le Roi qui a le dernier mot – la décision finale lui appartient en propre, ainsi qu’en dispose l’article 12 du dahir (« La commission (…) émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu’il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne« ).

Je ne compte pas entrer dans le détail de ce débat, que je tâcherai de traiter ultérieurement. Je tiens surtout à traiter un question qui me turlupine – l’existence ou non d’une liste de noms fournie par la partie espagnole à la partie marocaine en vue d’une grâce de détenus espagnols, demandée par le Roi d’Espagne Juan Carlos lors de sa dernière visite officielle au pays, le 15 juillet dernier. Ceci ne disculpe en rien le Roi ni le Chef du gouvernement de la responsabilité morale et politique de cette grâce, qui est juridiquement de leur seul fait, ni le ministre de la justice, dont des collaborateurs affirment qu’il aurait attiré l’attention du Palais sur la présence de Daniel Fino Galván parmi les 48 détenus espagnols graciés. Mais la question cruciale aujourd’hui est bien évidemment la suivante: qui a inscrit le nom de ce dernier, et dans quelles circonstances – sachant par ailleurs que Galván est littéralement le 48e nom sur la liste, ainsi que le rapporte Yabiladi?

Si l’on revient sur la visite de Juan Carlos, on apprend que ce dernier avait évoqué le sort de prisonniers espagnols détenus dans des prisons marocaines. Chacun connaît l’état des prisons de notre pays, et il est normal qu’un chef d’Etat étranger sollicite un geste de clémence en faveur de ses ressortissants détenus dans des conditions sinon inhumaines du moins dégradantes. Le Maroc aurait pu rétorquer par une offre de transfèrement, à savoir l’accord bilatéral pour l’accomplissement en Espagne des peines de prison prononcées à l’encontre d’un détenu espagnol par un tribunal marocain, conformément à la convention du 30 mai 1997 sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées. Le Maroc aurait également pu déterminer avec soin la liste des détenus à gracier, en fonction de critères humanitaires (âge, situation de famille, état de santé) ou de politique pénale (peine courte, infraction de moindre gravité, comportement du détenu en détention) habituels en matière de grâce.

Ce n’est donc pas décharger les institutions marocains de leur très lourde responsabilité dans ce dossier que de s’intéresser aux conditions d’élaboration de la liste.

Récapitulons: le roi Juan Carlos se rend au Maroc en visite officielle et évoque la situation des prisonniers espagnols au Maroc, demandant au Roi Mohammed VI un geste de générosité. S’il faut en croire Ignacio Cembrero, le célèbre correspondant au Maroc du principal quotidien espagnol El Pais, seul un nom aurait été évoqué – celui de Antonio García Vidriel, une cause célèbre en Espagne. A l’opposé, le site d’information Lakome – qu’on ne peut guère soupçonner d’être mû par la volonté de blanchir à tout prix le Palais dans cette histoire – rapporte qu’une liste de 30 noms aurait été remise au Roi du Maroc, et rajoute même que le nom de Daniel Fino Galván aurait été inscrit sur la liste à l’insistance des services de renseignement espagnols.

Voilà donc deux versions totalement contradictoires – aucune liste de noms de remise au Roi du Maroc et donc responsabilité exclusive de ce dernier, ou liste de noms remise, avec ou non le nom de Daniel Fino Galván, et circonstance atténuante (je ne suis pas d’accord avec ce dernier argument, le Maroc ayant souverainement pu refuser la grâce à celui-ci en raison de la nature pédophile de ces crimes – je vois mal l’Espagne pouvant en faire le reproche au Maroc).

A titre personnel, la version officielle espagnole me paraît impossible à croire. L’Espagne comptait avant cette grâce de 48 détenus 163 ressortissants dans les geôles marocaines. Le Roi Juan Carlos sollicitant la grâce d’au moins un prisonnier espagnol et en soulignant la situation difficile des autres, le ministère des affaires étrangères espagnol, qui a préparé la visite royale, devait bien s’attendre, en cas de réaction positive du Roi du Maroc, à ce que ce dernier demande que lui soient signalés les cas de prisonniers espagnols que les autorités espagnoles souhaitaient voir graciés.

Il faut se rendre compte qu’une visite officielle d’un souverain étranger est préparée, généralement par le ministre des affaires étrangères avec l’aide de l’ambassade présente dans le pays hôte. Une telle visite comporte généralement un agenda, pas forcément mais le plus souvent convenu entre les parties. A l’appui de cet agenda, au moins une note de briefing générale est préparée au bénéfice du chef de l’Etat, et elle peut – ou non – contenir des notes annexes plus précises. Si les discussions doivent déboucher sur un résultat concret – et la libération de ressortissants nationaux des prisons du pays hôte en est un – la note de briefing détaillera les demandes spécifiques à faire, qui peuvent être détaillés. Il va de soi que si la démarche vise à la libération de prisonniers, une liste nominative est généralement prévue, ou à défaut une liste des catégories de prisonniers pouvant être libérés (par âge, type d’infractions, état de santé, etc).

Dans ce cas précis, l’Espagne comptait, avant la grâce royale, 163 prisonniers au Maroc, dont les 48 graciés. Il me paraît difficilement concevable que les Espagnols aient demandé des mesures en faveur de ses ressortissants incarcérés sans avoir établi de priorités – aucun pays ne demande généralement de grâce aléatoire de ses ressortissants, selon le bon vouloir du pays hôte. Alternativement, une grâce de tous les ressortissants aurait pu être demandée, mais ça ne semble pas avoir été le cas ici.

Difficile de croire que Juan Carlos se soit rendu les mains dans les poches dans un entretien bilatéral avec Mohammed VI, sans aucune liste à sortir en cas de réaction positive de ce dernier. A supposer même qu’il n’ait eu aucune liste à ce moment, difficile de croire que l’ambassade d’Espagne à Rabat n’ait pas transmis, formellement ou un informellement, une liste des prisonniers espagnols spécialement identifiés comme méritant une grâce par les services consulaires espagnols, censés les suivre en prison.

Si aucune liste n’a été présentée, cela friserait l’incompétence; si une liste a été présentée, pourquoi le nier? Tout en sachant que si une liste espagnole existe, il n’est pas sûr qu’elle ait contenu le nom de Daniel Fino Galván tant le Palais marocain que le ministère de la justice auraient tout intérêt à la produire si c’était le cas. En même temps, le trouble demeure, surtout à la lumière des révélations précitées de Lakome. Il est probable que l’on n’en sache guère plus…

Le trouble demeure, et pas seulement du côté marocain.

La réforme judiciaire au Maroc est déjà en marche

réforme de la justice

La réforme de la justice marocaine vient à peine d’être annoncée dans un dicours par le Roi Mohammed VI, et déjà les premiers signes s’en font sentir, notamment s’agissant de l’objectif « de consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et d’en conforter la crédibilité » conformément au « besoin pressant des citoyens de sentir de près, et à brève échéance, l’impact positif direct de la réforme« , ainsi que de la nécessité « d’appliquer les peines de substitution« . Voici donc ce que l’on a pu lire dans Le Soir de ce lundi 24 août:

Condamné à 16 ans de prison pour détournements de fonds et dilapidation de deniers publics, Slimani n’a passé que 5 ans derrière les barreaux.

Abdelmoughit Slimani retrouve la liberté de ses mouvements. L’ancien président de la commune urbaine a bénéficié d’une grâce royale pour « raisons de santé » à l’occasion de la fête de la révolution du roi et du peuple. Condamné à 16 ans de prison pour détournements de fonds et dilapidation de deniers publics, Slimani n’a en effet passé que 5 ans derrière les barreaux. Une des figures de l’ère Basri, le procès de Slimani était par truchement le procès de l’ancien ministre d’État de l’Intérieur. Depuis quelques mois, Abdelmoughit Slimani était admis aux services cardiologies de l’hôpital Ibn Rochd à Casablanca. Une mesure souvent accordée à des personnalités aux solides réseaux de soutien dans l’administration afin d’échapper aux affres des conditions de vie carcérale. Cette grâce Royale au profit de l’ancien président de la Communauté urbaine marque la fin des poursuites judiciaires contre les hommes de Driss Basri; Juin dernier, c’est Abdelaziz Laâfoura, l’ancien gouverneur de Hay Hassani, qui a quitté la prison de Salé après avoir purgé sa peine. La grâce royale accordée à Abdelmoughit Slimani n’a pas fait que des heureux, des sources avancent que de sa cellule à la prison d’Oukacha, Abderrahim Kanir architecte condamné dans la même affaire, a crié haut et fort son dépit de voir Slimani bénéficier d’une grâce royale.

Ses antécédents? Détournement de deniers publics, faux et usage de faux et trafic d’influence, alors qu’il présidait la Communauté urbaine de Casablanca, en mascopie avec son comparse Abdelaziz Laafora:

Slimani a été pourtant, aux côtés de l’ex-gouverneur Abdelaziz Laâfoura, une des figures emblématiques d’un des procès les plus retentissants du nouveau règne.
Un procès où l’ombre de Driss Basri, l’ex-ministre de l’Intérieur 1979-1999, a plané en permanence. Ce dernier meurt, en août 2007 à Paris, sans jamais être convoqué par la Cour, ne serait-ce que pour témoigner, alors même que son nom a été cité et que les avocats de la défense l’ont sollicité à plusieurs reprises.
Quoi qu’il en soit, les deux coaccusés, Laâfoura et Slimani, des proches de Basri, sont au cœur de l’affaire des projets immobiliers El Fouarate et Ouled Ziane et accusés de dilapidation de deniers publics. Ils ne sont pas les seuls. Plus d’une dizaine d’autres personnes sont poursuivies notamment un ingénieur en BTP et promoteur, Abderahim Kanir. Il écopera, d’ailleurs, en première instance, de la plus lourde peine (7 ans) après celle de l’ex-président de la Communauté urbaine de Casablanca. Kanir croupit encore derrière les barreaux. Ses biens ont été saisis également.
Nous sommes en février 2007. Le procès de Slimani & Laâfoura s’est ouvert depuis deux ans exactement devant le tribunal de première instance de Casablanca. Un indice sur l’ampleur de l’affaire: le rapport d’instruction à lui seul compte plus de 1.000 pages. Slimani sera condamné en appel à 16 ans de prison ferme, soit six ans de plus que le jugement rendu en première instance. La Cour, présidée par Lahssen Tolfi, le condamnera à payer également près de 15 millions de DH à l’Etat et a ordonné la confiscation de ses biens ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants. La partie civile est représentée par l’Etat et la ville de Casablanca.

Le choix conjugal de sa soeur aura été déterminant pour sa carrière politique:

Abdelmoughit Slimani est un ancien petit fonctionnaire à la CNSS dont la vie a pris une dimension exceptionnelle quand sa sœur a eu la bonne idée de se marier à Driss Basri, homme-lige du système Hassan II. Dans les années 80, Slimani découvre ainsi la  » politique  » et rejoint les rangs d’un parti créé initialement pour servir d’aire de stationnement pour les serviteurs du Makhzen : l’UC. Rapidement, il est promu député, président de commune (celle des Roches-Noires) et patron de la CNSS ! En 1992, l’homme est bombardé à la tête de la CUC (communauté urbaine du Grand Casablanca), et pousse le luxe jusqu’à devenir le vice-président de la prestigieuse Association des maires francophones, ou AMF, où il côtoie les plus grands.

Abdelmoughit Slimani a ensuite fait preuve d’un sens de l’initiative qui aurait gagné à être plus judicieusement orienté:

L’histoire remonte au début des années 1990. Lovat, un homme d’affaires suisse s’installe au Maroc et se lance dans la construction immobilière. Son premier projet, c’est l’hôtel Oasis qu’il construit à Agadir en 1991. Une année après, il fait la connaissance de l’ex-patron de la communauté urbaine de Casablanca (CUC), Abdelmoughit Slimani. Beau-frère de l’ex-ministre de l’Intérieur, Driss Basri, Slimani proposa à l’investisseur suisse, selon la plainte déposée par ce dernier, de se charger de la construction de l’hôtel Tivoli à Agadir. Toutefois, la construction de l’hôtel ne sera qu’un simple appât. Les deux ex-patrons de la capitale économique auraient attiré Lovat dans leurs filets afin de l’utiliser en tant que couverture de plusieurs projets immobiliers relevant des marchés publics à Casablanca.

Il se retrouve ainsi impliqué dans des affaires de détournements et des affaires de malversations allant jusqu’à des millions de DH. il s’agit notamment des deux projets Ouled Ziane et Fouarate.

Le premier, entamé en 1992, est un complexe résidentiel qui compte plus de 600 appartements, un centre commercial, une école et une mosquée.
L’initiative de sa construction revient à l’ex-commune urbaine de « Roches noires » alors dirigée par Slimani. Mais, le projet qui avait un caractère social et devait aider les citoyens à accéder au logement, a été détourné de son objectif et devint une source d’enrichissement illégal profitant à des spéculateurs et des privilégiés de l’entourage des deux ex-patrons de Casablanca. Aussi doit-on rappeler que ce projet avait bénéficié d’un prêt de plusieurs milliards accordé par le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et n’a jamais été remboursé bien que tous les bénéficiaires aient payé leur dû. Quant au deuxième projet, dit Fouarate, il n’a jamais démarré et les fonds qui lui étaient réservés se sont évaporés. Outre ces deux dossiers, plusieurs affaires de détournement de fonds, de mauvaise gestion des affaires communales, des fraudes dans l’attribution et la passation de marchés publics, la dilapidation de deniers publics, l’abus de pouvoir dans le but de faciliter l’obtention de financement de certains marchés particuliers devraient revenir au premier plan à l’occasion du procès des personnes mises en état d’arrestation vendredi. Aussi, des enquêtes parallèles sont en cours dans d’autres communes urbaines dont celle de Hay Hassani où une commission de la cour des comptes devrait élaborer son rapport final avant la fin du mois courant. Cette commune, rappelons-le, était gérée par l’un des présidents de commune les plus proches de l’ex-président de la CUC à savoir Mohamed Kemmou.

Il n’y au Maroc pas de temps minimum devant être purgé avant de pouvoir bénéficier d’une grâce royale. Le dahir n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces (modifié en 1977 pour permettre la grâce même avant toute condamnation (!)) donne toute latitude au Roi, seul détenteur du droit de grâce. S’il existe une commission des grâces présidée par le ministère de la justice, l’article 9 n’est pas très clair sur le fait de savoir si cette commission doit obligatoirement être réunie et consultée sur toute décision de grâce, qu’elle soit demandée par l’intéressé ou prise à l’initiative du Roi. L’article 12 est cependant très clair sur le caractère purement consultatif de la commission des grâces:

La commission examine les requêtes ou propositions qui lui sont transmises en s’entourant de tous renseignements utiles; elle émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu’il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne

On notera, et la question est d’actualité dans le cadre de la supplique de Rachid Nini au Roi relative à sa condamnation à 6 millions de dirhams de dommages-intérêts, que l’article 7 dispose que « la grâce, en aucun cas, ne porte atteinte aux droits des tiers » – or les dommages-intérêts en question bénéficient aux quatre procureurs de Ksar el Kébir, accusés par Rachid Nini – avec le professionalisme qu’on lui reconnaît – d’être homosexuels. Ces dommages-intérêts ne peuvent donc être effacés par une grâce royale – mais comme les procureurs dépendant hiérarchiquement du ministre de la justice, ils sauront sans doute se montrer compréhensifs si le souhait en est formulé en haut lieu…

Abdelmoughit Slimani, beau-frère du regretté ministre de l’intérieur Driss Basri, aura donc purgé cinq des seize années d’emprisonnement auxquelles il fût condamné par la Cour d’appel de Casablanca. C’est en invoquant des problèmes cardiaques qu’il a réussi à sortir une première fois de prison et être admis à l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca. On s’en rappelera lorsqu’on lira les comptes-rendus de terroristes suspectés « morts de maladie » en détention, comme Abdelhaq Bentassir alias Moul Sebbat au lendemain du 16 mai 2003.

On notera enfin qu’en vertu de l’article 5 du dahir, « la grâce n’a pas d’effet (…) en matière de confiscation sur les dévolutions déjà intervenues en vertu de la décision de confiscation« . Cela semblerait signifier que la confiscation n’est pas couverte par la grâce si les biens confisqués ont été dévolus (donnés) à un tiers antérieurement à celle-ci. Difficile de dire si c’est le cas de Slimani.

Finalement, il ne semble pas avoir eu tort de faire confiance en la justice de son pays, tout comme Abdelaziz Laafora, son comparse, acquitté en appel par la Cour suprême en 2008 après quatre années de détention provisoire:

Abdelmoughit Slimani n’a pas choisi cette fuite, confiant qu’il est dans la justice marocaine qui ne manquera pas, en appel, de revoir l’ensemble de ce dossier. L’Etat de droit, qui est à l’ordre du jour, est un projet de société auquel tous les Marocains adhèrent. Il implique que la justice qui est le garant des droits de tous soit emblématique de ce vaste chantier national au programme du Nouveau Règne.

Lecture complémentaire: « Affaire Slimani. Les bonnes questions » (Tel Quel n° 223, 2006)

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