Mon prof de droit administratif, Jacques Viguier, acquitté une deuxième fois du meurtre de sa femme

Si l’on est parfois renvoyé aux assises par erreur, on s’y retrouve rarement par hasard. Jacques Viguier est un mystère ou, plus exactement, un fantasme. (Stéphane Durand-Souffland, Le Figaro Magazine du 19 mars 2010

Il est rare de voir un de ses anciens profs de fac dans la rubrique faits divers des journaux, et encore moins dans un procès de meurtre défrayant la chronique. C’est d’autant plus étonnant quand la perception que les étudiants avaient de ce prof est diamétralement opposée à celle qui ressort des comptes-rendus du procès paraissant dans la presse.

J’étais en deuxième année de droit à la faculté de droit de Bordeaux-IV, et mon professeur en droit administratif, matière phare avec le droit des obligations en cette année de passage en licence, était un jeune professeur du Sud-Ouest, chez qui l’accent fût la première chose qui me frappait. Ce n’était pas l’accent bordelais, mais celui de Toulouse avec une façon toute particulière de prononcer notamment les « on » ou « en« , qui ressemblaient tous à des « an« . C’était aussi sa manière de dicter son cours – littéralement dicter son cours: tout juste s’il ne nous disait pas virgule ou point à la ligne entre deux arrêts du Conseil d’Etat ou du Tribunal des conflits. Plus tard, on a pu écrire qu’il était « orateur d’exception dans un amphithéâtre« , voire « un esprit affûté, un sportif accompli, un chasseur passionné et un séducteur invétéré. Tel l’universitaire David Kepesh, héros de Philip Roth dans La Bête qui meurt, il multipliait les liaisons avec de jeunes étudiantes subjuguées par son brio » (Le Figaro): ce n’était pas du tout mon avis à l’époque. L’impression qu’il m’a donnée fût étrange: il semblait réservé et nonchalant, mais pas du tout nerveux ou intimidé (un expert lors du procès en appel l’a cependant qualifié d' »ancien timide, qui a construit quelque chose de solide pour compenser. Mais demeure en lui un fond de doute sur sa propre valeur« ), avec toujours un léger rictus ironique aux lèvres.

Le contraste avec le professeur assurant le cours de droit des obligations (droit civil) était saisissant: celui-là, Philippe Conte, était sarcastique et caustique, et présentait une théorie des obligations originale et très minoritaire en doctrine, ce qu’il ne manquait pas de souligner. Doté d’un charisme certain, il appréciait les apartés. Je me rappelerai toujours d’une diatribe qu’il lança de manière impromptue sur l’armée française. Alors qu’il évoquait les commissions administratives en charge du réglement du surendettement des ménages, il souligna les déficiences de la solution retenue par le législateur et mit en cause le manque de moyens accordé à la justice française. Puis il s’exclama: « La justice française n’a pas d’argent. Où va cet argent? Je vais vous le dire: il va pour financer l’armée. Parlons-en de l’armée: s’agissant de lâcher des civils du haut d’hélicoptères durant la guerre d’Algérie, elle a fait ses preuves. Pour le reste…« .

Rien de tout cela avec Jacques Viguier: il dictait son cours de manière plutôt monocorde, nous forçant à noircir une dizaine de pages par cours, sans apartés ou sans remarques personnelles. Peu d’opinions personnelles, même doctrinales, et encore moins de remarques laissant transparaître une quelconque opinion politique. J’ai lu par la suite que « Jacques Viguier donne ses cours sans notes« . Sincèrement, je ne m’en souviens pas de manière certaine, mais c’est fort possible. Par la suite, il a été décrit comme «captivant, drôle, un génie dans son domaine». Mais si les amphis étaient bondés, c’était surtout parce qu’il ne publiait pas de polycopié de ses cours. Son accent et son éternel rictus ironique m’ont laissé un souvenir sinon marquant, du moins étrange. La théorie la plus courue parmi nous autres était, sur ce point-là, qu’il était partisan du moindre effort. Bref, un professeur de droit « dramatiquement normal« .

Depuis, j’avais perdu de vue Bordeaux et sa faculté de droit, n’ayant plus de contact avec la ville ou avec mes anciens condisciples. Jusqu’à il y a quelques années, où j’ai appris que Jacques Viguier était soupçonné de meurtre de son épouse Suzy, disparue sans laisser de trace le 27 février 2000. Depuis, personne ne l’a vue, morte ou vive. De manière très classique, son mari fût le premier suspecté d’avoir été à l’origine de sa disparition, qu’il avait signalée aux services de police le 8 mars seulement, d’autant que le couple connaissait des difficultés. L’enquête de police en fît rapidement l’unique suspect, le ministère public embraya et mit en accusation Jacques Viguier – initialement pour assassinat puis meurtre et alternativement coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner – lequel fût acquitté une première fois en 2009 avant d’être acquitté en appel (1)- intenté par le ministère public – ce samedi 20 mars 2010, entouré de ses trois enfants, qui l’ont soutenu, détail piquant même s’il ne prouve rien en définitive. Ce professeur insaisissable, le voilà décrit comme « structurellement déroutant« , « brillant dans les amphithéâtres, mais «très quelconque» au quotidien. Un malade, en réalité, atteint de «troubles bipolaires», maniaco-dépressif qui alterne les phases «up» et «down»« , voire comme un coureur de jupons: « Volage, il semble peu loquace, parfois distant, sans doute cassant à l’occasion » ou encore « il multipliait les liaisons avec de jeunes étudiantes subjuguées par son brio » – je vous assure que rien ne le laissait présager à l’époque, et pourtant Dieu sait si les rumeurs circulaient sur nos professeurs et chargés de travaux dirigés. Sans compter son mariage assez original pour un professeur aggrégé de droit:

[L]’universitaire avait accepté sans rechigner que son épouse, chorégraphe, règle des ballets au Crazy Moon, cabaret où s’enchaînaient les numéros de transformistes – «une boîte à travelos», précise prosaïquement Me Eric Dupond-Moretti, avocat de la défense, pour éclairer parfaitement les jurés. (Le Figaro Magazine)

Je n’ai aucune idée de l’innocence ou de la culpabilité réelle de Jacques Viguier – sachant que les jurés ont tranché en sa faveur à deux reprises. Mais je suis resté marqué par ce que m’avait dit un professeur de droit pénal – je crois que c’était Jean-Pierre Delmas Saint Hilaire: « le procès pénal n’est pas le procès de l’accusé, mais le procès de l’accusation, le procès des preuves invoquées par l’accusation. La question n’est pas de savoir si l’accusé est vraiment innocent ou coupable, mais si les preuves de l’accusation sont suffisantes pour prouver, au-delà du doute raisonnable, la culpabilité de l’accusé« . Bref, savoir si l’accusé est réellement innocent relève de la métaphysique.

Effectivement, par l’effet  combiné de la présomption d’innocence – article III du titre préliminaire du Code français de procédure pénale (« III – Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie« ) – et du principe selon lequel le doute bénéficie à l’accusé (cf. les instructions que le président d’une Cour d’assises, juridiction compétente en matière criminelle, est tenu de lire aux jurés en vertu de l’article 304 du Code français de procédure pénale: « Vous jurez et promettez (…) de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter…« ) – un verdict de culpabilité rendu alors que subsiste un doute sur la culpabilité de l’accusé ne devrait en principe pas être possible. Par contre, la situation contraire, à savoir un accusé innocenté en raison de la légéreté des preuves invoquées par l’accusationmais contre lequel un doute subsiste dans l’esprit des enquêteurs, des observateurs et de l’opinion, est bien évidemment non seulement théoriquement possible mais courant en réalité.

L’exemple le plus connu est sans aucun doute à chercher en dehors de France, avec OJ Simpson, acquitté au pénal du meurtre de son épouse, mais condamné au civil – où la charge de la preuve aux Etats-Unis n’est plus « beyond reasonable doubt » mais plutôt « more likely than not » (également connu sous le terme de « balance of probabilities« , cela signifie que le demandeur remporte son procès contre le défendeur si la probabilité des faits qu’il allègue est plus grande que celle de leur inexactitude) (2).

D’où la distinction entre vérité judiciaire et vérité tout court – et l’on comprend alors mieux l’attrait du fameux « Scotch verdict« , ou verdict écossais. Le droit pénal écossais, distinct du droit pénal anglais, offre depuis 1728 trois possibilités au jury: un verdict « guilty » (coupable), « not guilty » (non coupable) et enfin « not proven » (non prouvé, ce qui pourrait correspondre au fameux « acquitté au bénéfice du doute« , dénué d’existence légale en procédure pénale française mais si courant dans la bouche des magistrats, avocats et journalistes), ce dernier cas de figure renvoyant directement à l’hypothèse que j’évoquais de l’accusé innocenté en dépit de doutes sur son innocence réelle. En fait, dans l’histoire du droit écossais, les termes de « not proven » et « proven » avaient auparavant été utilisés, mais afin de laver l’accusé acquitté de tout soupçon le terme « not guilty » avait été ajouté – car en toute rigueur, le jury ne se prononce pas sur la culpabilité ou l’innocence réelle de l’accusé, mais sur les preuves contre lui invoquées par l’accusation – « Juries are not asked to decide whether you are guilty or innocent, they are asked to decide whether the Crown has proved its case« . Ou comme l’a très bien écrit le journaliste britannique Ludovic Kennedy, cité dans une note d’information de la Chambre des Communes, « The « not proven » verdict in Scotland« :

Not guilty means no more and no less than, solely on the evidence before the court, the prosecution has failed to prove its case.

All sorts of reasons may have led to this. There may have been other evidence, which might have led to a different verdict, but which was either not introduced, or not permitted. Crown counsel may have had (like the late Mr Mervyn Griffiths-Jones) an unsympathetic or unconvincing manner. Or a brilliant defence counsel may have persuaded the jury to bring in a verdict against the weight of evidence: like the late Norman Birkett, whose client in the Brighton trunk murder case before the war was acquitted, yet who after the war admitted his guilt. What not guilty does not mean is innocent.

Or ici, dans cette affaire, où Jacques Viguier a été accusé du meurtre de sa femme, on n’a:

  • ni cadavre ni preuve de la mort de la victime;
  • donc a fortiori aucune idée de la façon dont serait morte – naturelle, accidentelle ou intentionnelle – la victime supposée;
  • donc aucune idée de la date ou du lieu exacts où cette mort aurait eu lieu;
  • et pour couronner le tout, aucun aveu du suspect principal, qui a constamment nié toute implication dans la disparition de son épouse, et qui a été, tout au long du procès, soutenu en cela par les trois enfants eus avec la disparue ainsi que par la mère de celle-ci.

Bref, rien que du solide, ou, pour reprendre les mots d’un des deux avocats de Viguier en appel, « un crime sans cadavre, sans aveu, sans preuve formelle, sans mobile évident« , voire, plus crûment encore, selon les termes de l’excellente chroniqueuse judiciaire du Monde, Pascale Robert-Diard:

Il n’y a en effet ni cadavre, ni aveux, ni éléments matériels, ni témoin dans ce dossier où l’existence d’un crime n’est pas démontrée. L’accusation n’est pas en mesure de proposer un scénario des faits. Les charges sur Jacques Viguier sont basées sur le fait qu’il s’est débarrassé d’un matelas après la disparition de sa femme et a négligé de dire à la police qu’il avait retrouvé son sac à main. (Le Monde)

On est étonné qu’il y ait eu un ministère public assez optimiste pour mettre en accusation Viguier en première instance, et carrément éberlué qu’il ait fait appel de l’acquittement en première instance – même s’il semble avoir été pris de remords lors du procès en appel, ayant été aphone lors des audiences (à telle enseigne que le rôle de l’accusation fût de facto tenu par Me Francis Szpiner, ténor du barreau, avocat attitré de l’Elysée sous Chirac et avocat ici d’une partie civile – en l’occurence, les deux soeurs de la disparue) et s’étant borné à réclamer une peine de quinze/vingt ans, en deçà du maximum légal en matière de meurtre (30 ans). A en lire les extraits de l’audience du procès d’appel (3), on se demande laquelle, de la bêtise ou de la mauvaise foi, a pris le dessus sur l’autre en la personne de l’avocat général Marc Gaubert.

Mais il est vrai qu’à première vue, si l’on se fie à l’argumentaire développé par l’accusation et certaines parties civiles, on a vu innocent plus convaincant dans les annales criminelles françaises:

Et je passe sur quelques éléments effectivement troublants qui laissent présager d’une mort de la disparue aux alentours du jour de sa disparition:

Les effets de Suzy ainsi que ses lunettes et ses lentilles de contact laissées sur place, oubli peu compatible avec le départ volontaire d’une myope. Aucun appel émis depuis son téléphone portable, dont elle n’avait pas emporté le chargeur, depuis le 25 février. Un compte en banque inerte depuis janvier 2000. (Le Figaro)

Le problème, c’est que lorsqu’on creuse un peu, aucun de ces indices n’est convaincant.

Commencons par les traces de sang. Les traces de sang de l’épouse relevées dans le domicile semblent effectivement troublantes:

La police scientifique prélève de multiples taches de sang. Les expertises vont révéler des traces de l’ADN de Suzy sur un drap déjà lavé, sur un traversin, dans une baignoire et une bassine toutes deux nettoyées. Concernant le sang maculant le traversin, Jacques Viguier indiquera que son épouse l’avait peut-être «mis entre ses jambes un jour où elle était indisposée». Des traces mêlées des ADN du couple apparaissent par ailleurs sur le sommier et sur une housse du clic-clac. Le professeur dira qu’ils avaient fait l’amour ici alors que Suzy avait ses règles…

Plus précisément, selon Le Figaro:

En revanche, l’ADN des époux est isolé à partir de traces, souvent minuscules. Elles se répartissent essentiellement comme suit.

– ADN de Jacques Viguier : sur un short gris lui appartenant, déchiré au niveau de la fesse gauche. Sur la taie d’un traversin. Sur un drap-housse de couleur rose. Sur la housse grise du canapé convertible sur lequel dormait Suzy, mais qui se trouvait auparavant dans le bureau de son mari.

– ADN de Suzanne Viguier : sur la taie du traversin. Sur le drap-housse rose. Sur une des deux baignoires du domicile. Sur une bassine posée dans la salle de bain. Sur un pilier, à environ 1,50 m du sol. Sur une basket de marque Adidas appartenant à Jacques Viguier (pied gauche) saisie dans la 605.

– ADN mélangés des deux époux : Sur la basket droite. Sur un torchon retrouvé dans le coffre. Sur les deux housses du Clic-Clac (sommier et canapé).

Cependant, la police soupçonnant que le meurtre présumé ait eu lieu dans le domicile conjugal, dernier lieu où Suzy Viguier avait vue vivante, il y avait peu de chances que les traces ADN impliquant le mari soient absolument probantes, car vivant sur place il pouvait sans doute avancer de manière crédible qu’elles n »étaient pas liées à la disparition de son épouse. Ainsi, s’agissant des traces d’ADN entremêlées des époux qui avaient été trouvées, le ministère public pouvait difficilement apporter la preuve contraire de ce qu’ils émanaient de rapports sexuels entretenus lors des régles de la disparue, comme l’alléguait Viguier…

D’autre part, rien ne permet d’indiquer comment les traces d’ADN ont pu se mêler, ni de les dater. Bref, elles sont à peu près inutilisables pour l’accusation.

Le sac à main de la disparue n’est guère plus probant. Certes, le fait que Viguier n’ait pas spontanément fait état de sa découverte à la police au lendemain de la plainte qu’il avait lui-même déposée pour enlèvement et séquestration parle en sa défaveur, de même que le fait qu’il ne parvienne pas à expliquer cette carence. Mais à supposer qu’il soit le meurtrier, comment imaginer qu’il ait laissé un tel indice à la merci de la première perquisition venue et qu’il ne s’en soit pas débarassé?

Je vous laisse deviner la preuve maîtresse de l’accusation – Viguier aurait fait disparaître, le lendemain de la disparition, le matelas du lit pliable sur lequel aurait dormi Suzy Viguier sa dernière nuit au domicile conjugal:

Le parquet s’appuie surtout sur le fait que Jacques Viguier s’est débarrassé, au moment des faits, du matelas sur lequel dormait sa femme.

Le parquet estime que le professeur a escamoté une preuve de son crime, mais il répond avoir voulu ainsi mettre hors de sa vue le symbole de l’infidélité de son épouse, un problème que l’accusation voit comme le mobile du crime. L’accusation souligne aussi que le professeur a tardé, à ses yeux, à signaler la disparition de son épouse et a montré une attitude jugée étrange lors d’interrogatoires. (Le Point)

En soi, à supposer que ce soit exact, ce n’est en rien une preuve directe d’homicide, c’est tout au plus un indice qui demanderait à être corroboré d’un élément de preuve. Cela pourrait à l’extrême rigueur justifier une mise en détention provisoire, mais on est pantois de voir que cette « preuve maîtresse » – que l’accusation n’est pas en mesure de produire puisqu’elle a été détruite par un incendie ayant ravagé la décharge publique en question – ait été jugée à même de servir de base à un procès. La défense de Viguier a réduit en charpie cet indice:

En posant à son client  5 questions, l’avocat lillois va porter un sérieux coup à l’accusation. Est-il vrai que votre mère a dormi dedans entre la disparition de votre épouse et le jour où vous l’avez jeté ? Est-il vrai que votre mère le trouvait inconfortable ? Est-il vrai que vous vous en êtes débarrassé en plein jour alors que vous pouviez être reconnu ? Est-il vrai que vous alliez régulièrement à cette décharge ? Est-il vrai que vous avez attendu 11 jours pour vous en débarrasser? A chaque fois, Jacques Viguier a répondu oui. Après quoi, Maître Dupond-Moretti s’est assis, convaincu d’avoir rééquilibré les plateaux de la balance. (France 2)

Les déclarations peu convaincantes de Viguier? Comme le note le Nouvel Observateur, « Viguier (…) se défend mal comme souvent les innocents« . De plus, malgré de très importantes heures de conversations téléphoniques enregistrées, dont la majorité n’avait d’ailleurs pas été exploitée par les enquêteurs et l’accusation avant le procès en appel, aucun aveu ou déclaration clairement compromettante de sa part n’ont pu être dégagés (« à aucun moment, alors qu’il échange avec des amis qui ne demandent qu’à le croire, il ne pose les jalons d’un système de défense – attitude qu’on pourrait attendre d’un criminel« ).

Enfin, deux autres éléments sont venus renforcer la thèse de la défense.

Tout d’abord, la figure imposée de ce qui est présenté comme un crime passionnel, à savoir l’amant éploré. En l’occurence, il s’agit d’Olivier Durandet, joueur de tarot s’étant imbriqué dans le couple Viguier et ayant joué, dès le premier jour de l’enquête, un rôle capital tant il aura été comme cul et chemise avec la police toulousaine, jamais suspecté par cette dernière, son ADN n’ayant pas même été prélevé. Or, l’audience du procès en appel révélera que Durandet aurait pénétré seul le domicile conjugal des Viguier le jour de la disparition:

«En tombant par hasard sur un reportage, il m’est revenu qu’Olivier Durandet [l’amant de Suzy] m’avait dit au téléphone, en m’annonçant la disparition de Suzy, début mars 2000, qu’il était entré dans la maison des Viguier le dimanche 27 février [jour de la disparition], alors qu’il n’y avait personne à l’intérieur.» (Le Figaro)

Mieux: ce serait sur les conseils implicites d’un commissaire en charge de l’enquête («Ça s’appelle une violation de domicile. Mais pas vu, pas pris…»), que Durandet serait revenu seul, après la disparition, dans la maison des Viguier, ce qui constitue une violation de domicile.

Plus génant encore, une baby-sitter du couple Viguier, qui avait raconté avoir vu des traces de sang mêlées à de l’eau dans la baignoire de la maison conjugale, craque lors d’un contre-interrogatoire de la défense et avoue être revenue dans cette maison Viguier en compagnie de l’amant le lendemain de la disparition, en l’absence de Jacques Viguier – ce qui rend bien évidemment plausible la thèse selon laquelle le sac à main de la disparue aurait pu être « planté » avant d’être découvert lors de la perquisition qui intervint une dizaine de jours plus tard. Elle aurait tu cette information depuis 2000, sur pression de l’amant Durandet.

Et pour couronner le tout, Durandet, placé en garde à vue pour être interrogé de subornation de témoins (3 ans de prison selon l’article 434-15 du Code pénal)sur la personne de la baby-sitter – il a ensuite fait l’objet d’un rappel à la loi par le procureur de la République – est surpris en train de conférer avec d’autres témoins hostiles à l’accusé, en violation de l’article 325 du Code de procédure pénale:

[C]et amant qui hante les débats reste un être de chair et de sang, qui se sustentait tout à l’heure aux alentours du palais de justice. Et pas seul : en compagnie de témoins plutôt défavorables à Jacques Viguier. Me de Caunes le fait admettre à ces derniers, au fur à mesure qu’ils se présentent au micro. Or, il est évidemment formellement interdit aux témoins de se concerter… (Le Figaro)

Puis dans le rôle de l’enquêteur aveuglé par son intime conviction, il y a le commissaire Robert Saby, animé d’une jalousie sociale qu’il dissimule mal à l’encontre du notable qu’est devenu Viguier:

Au procès de Toulouse, le commissaire a trahi de manière stupéfiante son complexe d’infériorité sociale. Lui, le « petit flic », n’avait qu’une obsession : faire tomber le « grand prof ». Il l’a décrit comme humiliant vis-à-vis des fonctionnaires du SRPJ, à mille lieues du randonneur sans chichis dépeint plus haut par un témoin de la scène du pique-nique. (Le Figaro Magazine)

S’il pouvait très légitimement se poser des questions sur le rôle de Viguier dans la disparition de son épouse, son enquête n’a permis de trouver aucune preuve convaincante de l’implication de Viguier dans la disparition de son épouse.

Et puis enfin, comment ne pas se poser des questions sur des maladresses que n’auraient pas commises un professeur de droit aussi intelligent que Viguier, s’il était effectivement coupable:

Mais alors, comment expliquer les indices énumérés plus haut et interprétés à charge ? Un génie du crime aurait-il laissé traîner le sac de sa victime, ou ses lunettes, tout en prétendant qu’elle avait fugué ? Aurait-il attendu l’imminence de l’inévitable perquisition pour détruire un matelas compromettant ? (Le Figaro)

C’est peu de dire que l’avocat de Jacques Viguier, Me Eric Dupond-Moretti, pas vraiment un des plus mauvais pénalistes de France, a pu donner libre cours à ses sarcasmes:

« Ce procès, en raison de l’aveuglement et des carences de l’enquête, est devenu un concours Lépine de l’hypothèse« , a déclaré, un peu plus tôt, Me Éric Dupond-Moretti, avocat de Jacques Viguier, en demandant que son client soit de nouveau acquitté, comme en avril 2009 à Toulouse. « Personne ne vous demande d’envisager des hypothèses. Ça, c’est un travail qui devait se faire manches retroussées par les policiers. Ce procès est en décalage complet sur le plan méthodologique. (…) L’intime conviction n’est pas un sentiment, mais elle est fondée sur des preuves« , a-t-il encore dit à l’intention des jurés. Me Dupond-Moretti s’est présenté comme « la dernière voix d’un homme qui a perdu la sienne« . « Je dois me battre contre l’imagination [des enquêteurs et de l’accusation]. Cet homme paie depuis dix ans pour un crime dont il a été acquitté« , a crié l’avocat lillois, qui conclut en livrant ce qu’il qualifie de coïncidence : « Demain, le 21 mars, c’est la Saint-Clémence« , prénom de la fille aînée de Jacques Viguier. (Le Point)

J’ai la certitude, Monsieur le président, que la moulinette n’est pas cachée dans la salle des délibérés. Car quand on est un grand juge, on peut dire: je pense un certain nombre de choses, mais à la cour d’assises, vous le savez, quand on a un doute, on acquitte. Vous redirez, Monsieur le président, j’en suis certain, que l’intime conviction ce sont pas des sentiments et que le vraisemblable ne tient pas lieu de preuves. (…)

– Personne ne vous demandé de choisir une histoire, des hypothèses. ça, c’était à la police de le faire. Or, la démonstration est faite que tous les actes de recherche de la vérité n’ont pas été accomplis. (Pascale Robert-Diard)

L’enquête de police semble avoir été menée de manière particulièrement cavalière (« erreurs grossières » dira le président de la cour d’assises d’appel): outre le préjugé systématiquement à charge, c’est-à-dire en défaveur du suspect, le commissaire en charge de l’enquête a tenté de manipuler des témoins en leur mentant, notamment par l’invention de preuves imaginaires. Et je passe sous silence une garde à vue exceptionnellement longue, la très longue durée de la procédure, puisqu’il a fallu neuf ans pour le premier procès d’assises (mais Viguier n’a passé que neuf mois en détention provisoire, sans doute en raison de son statut social), et une année supplémentaire pour l’appel. Si on peut parfaitement comprendre l’orientation de l’enquête, tout à fait légitime eu égard aux indices troublants déjà relevés, elle a fait chou blanc.

Dans cette affaire, le système français de l’intime conviction, qui se distingue du critère anglo-saxon – également applicable en Suède et dans d’autres pays  – de la culpabilité devant être prouvée au-delà de tout doute raisonnable, peut sembler avoir fonctionné, si on se contente d’une vision superficielle de l’affaire .

Je n’en suis pas persuadé pour ma part: même si je ne sacralise pas le critère du « beyond reasonable doubt« , qui a tout de même envoyé des innocents au quartier des condamnés à mort aux Etats-Unis et n’aura pas empêché la condamnation initiale des Birmingham Six , des Guildford Four et des Maguire Seven (sans compter la condamnation à mort de Timothy Evans pour des meutres pour lesquels John Christie fut ensuite condamné et pendu à son tour, ou la condamnation à mort en première instance de William Wallace dans la célèbre affaire R. v. Wallace), le critère français de l’intime conviction m’a toujours répugné tant il me semble peu rigoureux. Certes, l’article 353 du Code procédure pénale est d’une rare beauté stylistique s’agissant d’un texte de droit pénal (même un non-juriste tel Larbi est tombé sous le charme):

La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :  » Avez-vous une intime conviction ? « .

Ce qui est choquant dans cet article, c’est le fait que les juges n’ont pas à exposer comment ils ont été convaincus de la culpabilité de l’accusé (il n’est pas besoin d’être convaincu de l’innocence d’un accusé pour l’acquitter, puisque le doute suffit à le disculper), c’est le discours quasi-liturgique – « silence« , « recueillement« , « sincérité de leur conscience » – qui fait penser à un cours de catéchisme, et c’est enfin le caractère « intime » de la conviction ainsi forgée – le commissaire principal Georges Moréas parle de « justice mystique« . Bref, de la belle littérature mais du droit détestable:

Or, l’intime conviction est tout le contraire d’un raisonnement légal construit tendant vers la déclaration de culpabilité. Elle ressemble plus au mode de croyance du profane que celui que doit avoir un juriste. Comment peut-on demander à des juges professionnels de juger à la manière de l’homme de la rue ? L’intime conviction fait place à des décisions purement subjectives et non objectives. Elle n’est pas réellement conciliable avec le principe selon lequel le doute profite à l’accusé, doute qui se trouve de la sorte amputé de toute sa substance. (Mes Jean-Marc Marinelli et Parvèz Dooky, « Orienter la réforme pénale »)

Il me semble qu’une justice moderne devrait s’affranchir au maximum des risques que fait encourir la simple conviction, parfois érigée comme un dogme. On ne peut condamner des gens sur une impression. On ne peut demander à des gens de condamner des gens sur une impression.
Un accusé devant une Cour d’assises devrait traîner derrière lui un dossier solide, basé d’abord sur des faits incontestables, puis, pourquoi pas, sur des faits moins évidents, tant à charge qu’à décharge, réunis en toute impartialité. Ensuite, mais ensuite seulement, il appartiendrait au jury populaire de soupeser le pour et le contre et de statuer. (Commissaire principal Georges Moréas, « Viguier, Leroux, Grégory : l’intime conviction« )

Le Maroc, qui – mimétisme législatif oblige – a également opté pour le système de l’intime conviction, mais avec moins de lyrisme (voir l’article 286 du Code de procédure pénale):

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, et le juge décide d’après son intime conviction. La décision doit comporter les motifs sur lesquels se base la conviction du juge conformément au paragraphe 8 de l’article 365 ci-après.

Si la juridiction estime que la preuve n’est point rapportée, il déclare l’inculpé non coupable et prononce son acquittement.

Revenons-en à notre affaire.

Les avocats de certaines parties civiles, dubitatives quant à la culpabilité de Jacques Viguier, ont parlé d' »intime conviction policière« : « Le jour où la conviction policière suffira, la justice est morte et nous irons nous coucher« . Et il me semble certain que le système de l' »intime conviction » a ici encouragé les policiers et – pire encore – le parquet à tenter la roulette russe d’un procès d’assises – et pire encore pour le parquet, à faire appel de l’acquittement en premier ressort? Dieu sait en effet si les jurés français ont pu prendre des privautés avec l’intime conviction – sans remonter à Outreau ou à Omar Raddad, pensons à l’affaire Agnès Leroux, autre victime présumée de meurtre dont aucun cadavre n’est venu étayer la réalité, procès lors duquel Maurice Agnelet a été condamné, 30 ans après les faits présumés, à 20 ans de prison – en appel, car il avait été acquitté en première instance – sur un dossier aussi peu consistant que celui pour lequel Jacques Viguier a justement été acquitté à deux reprises. Sous un système de « beyond reasonable doubt« , comment l’accusation aurait-elle pu oser espérer emporter la conviction des jurés? Aurait-elle même tenté sa chance? J’en doute.

Dans un système judiciaire digne de ce nom, il y aurait des conséquences disciplinaires et/ou professionnelles pour les membres du parquet impliqués dans ce fiasco: outre le spectaculairement incompétent Marc Gaubert, avocat général lors des deux procès d’assises, il faudrait se demander comment le juge d’instruction et la chambre de l’instruction ont bien pu raisonner en renvoyant Jacques Viguier devant la cour d’assises – accusez les tous et Dieu reconnaîtra les siens? Encore heureux que le parquet ait renoncé à un recours en cassation…

Tous les indices laissent croire que Suzy Viguier est morte le 27 février 2000, probablement au dernier endroit où elle a été vue en vie, à savoir chez elle.  On peut se demander qui était en mesure de la tuer, volontairement ou non, ce jour-là. Mais il n’y aucune preuve démontrant au-delà de tout doute raisonnable – ou pouvant raisonnablement fonder une intime conviction – que Jacques Viguier soit coupable (4). Voilà ce qu’ont dit deux cours d’assises, et rien d’autre. La justice a gagné en ne condamnant pas un accusé malgré l’absence de preuves, quant à la vérité, ce n’était pas là la question posée.

Lectures supplémentaires:

– « Je hais l’intime conviction » – l’occasion de cet aveu m’avait été donnée par la condamnation – douteuse à mes yeux – du séparatiste  corse Colonna pour le meurtre du préfet Erignac;

– « Doute » – billet de Larbi où, tout en tombant sous le charme de la formulation littéraire du principe de l’intime conviction à l’article  353 du Code français de procédure pénale, il évoquait ses doutes sur la culpabilité d’Yvan Colonna (décidément…);

– « L’intime conviction et la cour d’assises« , billet du juge Michel Huyette sur le blog Paroles de juge;

– les articles du génial chroniqueur judiciaire du Figaro, Stéphane Durand-Souffland, qui avait couvert de manière magistrale le désastre d’Outreau;

l’excellent blog de la chroniqueuse judiciaire du Monde, Pascale Robert-Diard;

– le témoignage de Jacques Viguier sur RTL après ce dernier acquittement, ses déclarations dans une interview exclusive pour Le Figaro, sa demande d’une réparation – à laquelle la loi lui donne droit – pour les neuf mois passés en détention préventive ainsi que ses projets d’écriture;

– les billets du commissaire principal Georges Moréas, « Du procès Viguier à la réforme pénale » et « Viguier, Leroux, Grégory : l’intime conviction« ;

– le billet de Me Gilles Devers, « Procès Viguier : Quelles preuves ? Quelle intime conviction ?« ;

– les billets consacrés sur son blog à ce procès par la journaliste Natalie Mazier;

– la chronique « Présumé » de Philippe Boucher sur le blog Libertés surveillées, avec ce passage:

La réalité, c’est que l’accusation a toujours cent mètres d’avance; qu’il y a toujours, dans l’opinion, une prime à l’accusation. D’autant que, par définition, elle est formulée avant que la défense et les principes ne se fassent entendre. Le vieil adage selon lequel « Il n’y a pas de fumée sans feu » reste en pleine forme, pour ne pas dire qu’il est assuré d’être éternel.

Être poursuivi puis, selon le terme en usage, « blanchi » (garde à vue dépourvue de suite, classement du parquet, non-lieu du juge d’instruction, relaxe ou acquittement par les juges), c’est néanmoins demeurer marqué du soupçon. Au même titre que, après une opération parfaitement réussie, il subsiste, pour la vie entière, une cicatrice. Identique, mais différent. Le double acquittement de M. Jacques Viguier accusé du meutre de sa femme le mettra-t-il définitivement à l’abri du soupçon?

Notes:

(1) L’appel en matière criminelle a été introduit en droit français le 1er janvier 2001. Ca veut dire qu’avant cette date, l’appel n’était pas possible contre une condamnation à mort (jusqu’à sn abolition) ou à perpétuité, seul le recours en cassation étant alors ouvert.

(2) En France, un cas de figure tel que celui d’OJ Simpson ne serait possible qu’en cas d’infraction délictuelle non-intentionnelle, cf. l’article 4-1 a contrario du Code de procédure pénale.

(3) On peut ainsi relever, sous la plume notamment de l’excellentissime reporter judiciaire du Figaro, Stéphane Durand-Souffland, qui avait déjà couvert l’affaire scandaleuse d’Outreau – ceci, dans l’article « L’agonie du couple Viguier sous la loupe des assises« :

À trop scruter à travers la loupe, la vue de l’avocat général se trouble. En fin d’audience, il demande élégamment à Jacques Viguier : «Depuis quand elle a le sida, votre épouse ?» Consternation. Il y a une minute, le président coupait son collègue, empêtré dans les dates et les faits, d’un «Pardonnez-moi monsieur l’avocat général, je n’ai rien compris.» Là, Me Dupond-Moretti lance au magistrat : «Vous le faites exprès, vous n’avez rien entendu ?»

L’avocat général, ironique : «J’irai demain chez l’oto-rhino».

Me Dupond-Moretti : «Ça ne sera peut-être pas suffisant…»

Ou encore ceci:

[L]’avocat général, torpilleur masochiste du ministère public, s’emploie avec application à couler les témoins qui pourraient apporter de l’eau à son moulin, et il vise particulièrement bien.

Ou ceci:

Jacques Viguier n’a pas perdu pied, ce jeudi, au moment le plus délicat de l’audience. Il est vrai que face à cet accusé déroutant, l’accusation patauge. Si Me  Francis Szpiner, partie civile, se montre diaboliquement habile, ses efforts sont anéantis avec constance par l’avocat général Marc Gaubert, déjà à la manœuvre en première instance.

Prince de la question filandreuse fondée sur des postulats erronés, M. Gaubert est régulièrement recadré par le président. Ce procès a lieu par la volonté du parquet général : son représentant, pour l’instant, n’a pas démontré que l’accusé était coupable. Il n’a pas démontré non plus qu’il méritait une deuxième chance.

Et enfin, en guise de coup de grâce:

Quelques mots, pour finir, sur ce qui devait être un réquisitoire, puisqu’il a été prononcé par un homme habillé en avocat général. Marc Gaubert estime que Jacques Viguier a commis un meurtre sur la personne de son épouse, parce qu’il savait qu’il allait « perdre le divorce » . Cela s’est « probablement » passé à 4 h 30 du matin, comme l’avait suggéré Me Szpiner, mais M. Gaubert n’exclut pas que « Clémence se soit réveillée à côté de sa mère » trois heures plus tard. Il décrit « un couple au paroxysme de la déchirure » et évacue toute implication de l’amant : « Il y avait du beau, du bon, Dubonnet, là c’est Durand, Durand, Durandet. » Après cet apéritif judiciaire de haute tenue, M. Gaubert demande, comme en première instance, « 15 à 20 ans de réclusion criminelle ». Mais il autorise les jurés à pencher pour les coups mortels – « j’en sais rien, moi, j’y étais pas » – et à prononcer une peine qui ne « plongerait pas les trois merveilleux enfants dans l’obscurité ». Absurde marché, qui signe la démission choquante du ministère public : 20 ans ou l’acquittement. Comme M. Gaubert le disait lui-même sur un autre sujet : « Dans une affaire aussi sérieuse, ce n’est pas très sérieux. »

Pascale Robert-Diard du Monde est à peine moins indulgente:

Le problème de Me Szpiner, ce n’est alors pas tant la défense de Jacques Viguier. C’est le réquisitoire échevelé de l’avocat général Marc Gaubert, qui discrédite l’accusation. On n’en retiendra que deux phrases. Un appel à « l’imagination » des jurés pour le scénario du crime. Et une peine « au choix » : de quinze à vingt ans pour meurtre, « mais si vous considérez qu’il n’a pas eu l’intention de donner la mort, et si vous pensez à ses enfants, la peine vous appartient ». (Le Monde)

(4) Voir ce qu’écrit L’Humanité au lendemain de ce dernier acquittement:

Une dernière fois Jacques Viguier s’est, lui aussi, adressé aux jurés, en se levant  : « Faites que mon univers ne s’effondre pas. Je vous supplie de me rendre ma dignité d’homme, pour mes enfants et pour Susy. » Et au bout d’un long délibéré, cette dignité lui a donc été rendue. Me Dupond-Moretti  : « C’est la victoire de la justice. » À ceci près  : on ne sait toujours pas ce qui est arrivé à Susy Viguier, le 27 février 2000.

Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: vices de procédure

Les informations sur le déroulement exact du procès qui abouti à la condamnation pour offense au Roi de Yassine Belassal sont fragmentaires. Tout juste sait-on que ses tags datent ou ont été découverts le 20 septembre dernier, et que son procès a commencé le 22, suivi d’un ajournement au 29 septembre, date de sa condamnation. Il fût jugé et condamné sans la présence d’avocat à ses côtés, mais certains articles de presse affirment que l’ajournement a eu lieu afin de lui permettre d’en prendre un. Soit le délai n’a pas été suffisant, soit il n’a pas eu les moyens d’en payer un. Depuis sa condamnation en première instance, il en aurait cependant un, qui serait Me Taher Abouzid de Marrakech. La base légale de sa condamnation serait l’article 41 du Code de la presse, qui réprime notamment l’offense au Roi:

Art. 41.- Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’Art. 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses Royaux.

La même peine est applicable lorsque la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale.(…)

On peut faire quelques remarques néanmoins:

1- Le délai de notification de quinze jours posé par l’article 72 du Code de la presse n’a pas été respecté – encore une fois, puisque le bloggeur Mounir Erraji fût acquitté en appel notamment en raison du non-respect de ce délai. Voici ce que dispose l’article 72:

Art. 72.- L’action publique est mise en mouvement par le biais d’une citation notifiée par le ministère public ou la partie civile quinze jours aux moins avant la date de l’audience qui précisera et qualifiera le fait incriminé. Elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, le tout à peine de nullité de la convocation.

En clair, Yassine Belassal aurait dû être cité à comparaître par notification écrite du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marrakech au moins quinze jours avant sa comparution. Cela n’a pas été le cas. Rien que pour ce motif, la Cour d’appel de Marrakech, devant laquelle Yassine Belassal a fait appel de sa condamnation, devrait annuler le jugement l’ayant condamné, quitte éventuellement à renvoyer l’affaire devant le tribunal de première instance pour un nouveau procès, régulier celui-là. Soulignons néanmoins que selon l’article 310 du Code de procédure pénale (qui est applicable d’office aux délits réprimés par le Code de la presse en vertu de l’article 71 de ce dernier, sauf dispostions contraires), « toute preuve de nullité de la citation doit être présenté avant toute réquisition ou défense au fond« , sous peine de forclusion (1).

On notera cependant que cette disposition n’avait pas empêché la Cour d’appel d’Agadir d’annuler le jugement condamnant le bloggeur Mounir Mohamed Erraji en raison notamment du non-respect de ce délai.

Cette approche semble justifiée: une personne condamnée, surtout dans un procès concernant un délit politique, doit pouvoir invoquer à son bénéfice les (rares) garanties procédurales qui lui sont accordées par la loi sans formalisme excessif, sachant que ce type de procès est le plus souvent expéditif, que l’accusé a rarement un avocat à ses côtés, et que les peines sont lourdes – le tarif normal pour une offense au Roi ou à la famille royale a jusqu’ici été, dans les affaires de ces deux dernières années, d’entre et demi et trois ans de prison. Lorsque l’on discute la réforme nécessaire de l’article 41 du Code de la presse, il faudrait également songer à réformer l’article 310 du Code de procédure pénale.

2- La présence d’un avocat aux côtés de Yassine Belassal, dans un procès pénal relatif à un délit (2), est malheureusement pas une obligation, dans l’état actuel du droit positif au Maroc. Certes, le droit marocain en général et le Code de procédure pénale en particulier reconnaissent au justiciable le droit de se faire assister par un avocat lors de certaines étapes de la procédure pénale – par exemple lors de la prolongation d’une garde à vue (articles 66 alinéa 4 et 80 alinéa 5 du Code de procédure pénale), ou lors d’une comparution devant un tribunal pour crime ou délit flagrant (article 73 alinéa 1 du Code de procédure pénale), ou lors de l’interrogatoire de l’accusé par le tribunal (article 312 alinéa 6 du Code de procédure pénale), entre autres cas de figure. De manière plus générale, l’article 315 du Code dispose:

Article 315 : Tout inculpé, en tout état de la procédure, peut recourir à l’assistance d’un défenseur.

Son représentant légal a le même droit.

En effet, si l’accusé peut réclamer la présence à ses côtés d’un avocat, l’absence d’aide financière de l’Etat rend ce droit virtuel pour la grande majorité des accusés, qui n’ont pas les moyens de payer les frais d’avocats (je rappelle aux Marockains que le revenu moyen officiel de leurs concitoyens hors Californie, Racine, Souissi, Agdal et La Palmeraie est d’environ 2.000 $ US par an et par habitant).

En outre, si l’accusé peut demander à être assisté par un avocat, ce droit peut lui être refusé – par exemple durant la garde à vue – et ce n’est que dans certaines circonstances spécifiques énoncées par le Code de procédure pénale que la présence d’un avocat aux côtés de l’accusé est obligatoire. Ainsi, l’article 210 du Code de procédure pénale rend obligatoire la présence de l’avocat lors des interrogatoires et confrontations (cfr. articles 134 à 136 du Code), dans les cas où lil y a instruction en vertu de l’article 83 (3), sous peine de nullité de la procédure. La nullité pouvant toutefois être totale – c’est-à-dire affecter toute la procédure, avec pour résultat la l’acquittement de l’accusé – ou partielle – c’est-à-dire entraîner simplement l’annulation de l’acte vicié (cf. article 211 du Code de procédure pénale).

De manière plus explicite, l’article 316 impose la présence d’un avocat, au besoin désigné d’office par le tribunal, dans certains cas, notamment pour tous les cas de crimes (4), et certains cas de délits:

Article 316 : L’assistance d’un défenseur est obligatoire en matière de crimes devant la chambre criminelle.

Elle l’est également en matière de délits dans les cas suivants :
1°) Quand l’inculpé est soit mineur de dix huit ans, soit muet ou aveugle, soit atteint de toute autre infirmité de nature à compromettre sa défense.
2°) Dans les cas où l’inculpé encourt la relégation.
3°) Dans le cas prévu à l’alinéa 4 de l’article 312.

L’alinéa 4 de l’article 312, auquel il est fait référence, vise le cas où l’accusé est empêché d’assister à l’audience pour des raisons de santé.

Comme on le voit donc, aucune disposition du Code de procédure pénale ne rend obligatoire la présence d’un avocat aux côtés de Yassine Belassal – certes, il avait le droit d’en réclamer un, mais si, pour une raison ou une autre, sa demande n’a pu être satisfaite, ce n’est pas une cause explicite de nullité de la procédure pénale contre lui. Il y a certes l’article 212 alinéa 1 du Code de procédure pénale:

Article 212 : Il y a également nullité en cas de violation des dispositions substantielles de la procédure, ayant eu pour conséquence, de porter atteinte aux droits de la défense de toute partie en cause. (…)

Hélas, comme souvent, la rédaction des textes de lois marocains laisse à désirer, ce qui est le cas avec l’article 212: il est en effet placé sous le titre III, intitulé « De l’instruction préparatoire » du livre premier du Code de procédure pénale. On pourrait donc estimer que cet article, qui permet de demander la nullité des actes et procédures portant atteinte aux droits de la défense, ne trouve à s’appliquer qu’en matière d’instructions. Or, comme je vous l’ai dit plus haut (voir la note 3), l’instruction ne concerne obligatoirement que les crimes les plus graves, et elle n’est que facultative en matière de délits punis de cinq ans de prison (ce qui est le cas de l’offense au Roi). Et il ne semble pas qu’il y ait eu instruction menée par un juge du même nom dans le cas de Yassine Belassal. Selon une interprétation stricte et littérale des textes – trop à mon sens – le recours à l’article 212 du Code de procédure pénale pourrait être exclu dans les procès concernant des infractions non soumises à instruction en vertu de l’article 83 du Code de procédure pénale.

Cette interprétation me semble intenable. D’une part, parce que la lettre de l’article 212 n’exclut pas qu’il soit appliqué à des procès pénaux n’ayant pas été précédés par une phase d’instruction. D’autre part, parce que plusieurs autres dispositions figurent dans ce titre III du livre premier du Code, relatif à l’instruction: on peut citer par exemple les dispostions relatives aux écoutes téléphoniques et autres interceptions (articles 108 à 116), le placement sous surveillance judiciaire et la détention provisoire (articles 159 à 188) ou encore l’expertise (articles 194 à 209). En l’absence d’information sur la pratique judiciaire en la matière, je dirais qu’il y a néanmoins là une piste possible – si un praticien du droit pénal marocain a plus d’infos là-dessus, je suis preneur.

D’autres dispositions du Code semblent également imposer implicitement la présence d’un avocat, même si l’absence de celui-ci n’est pas explicitement cause de nullité: ainsi, en matière de crimes, l’article 423 alinéa 6 dispose que « le président [de la chambre criminelle] s’assure de la présence du conseil de l’accusé. En l’absence dudit conseil, il pourvoit d’office à son remplacement« .

Ensuite, l’article 385 du Code de procédure pénale traite du cas de la comparution directe de l’accusé, sans citation préalable, pour les cas de délits flagrants, cas régi par l’article 74. Certes, nous avons vu plus haut qu’en matière de délits régis par le Code de la presse, la citation préalable quinze jours au moins avant l’audience est de rigueur. Cette disposition a selon toute vraisemblance été violée ici. Mais les autorités judiciaires ont sans doute doublement violé la procédure: car si la comparution directe est possible en cas de délit flagrant, le juge doit obligatoirement avertir l’accusé qu’il a le droit de réclamer un délai pour choisir un avocat et préparer sa défense. Sans bénéficier de l’accès au dossier, il semblerait néanmoins que tel n’ait pas été le cas.

Voici en tout cas ce que dispose l’article 385 du Code de procédure pénale:

Article 385 : Dans le cas visé à l’article 74, l’inculpé, conduit à l’audience sans citation préalable, est averti par le juge dans les trois jours au plus tard, qu’il a le droit de réclamer un délai pour préparer sa défense et pour choisir un avocat.

Mention de cet avertissement et de la réponse de l’inculpé est faite au jugement.

Si l’inculpé use de la faculté qui lui est ainsi donnée, le tribunal lui accorde, à cette fin, un délai de trois jours au moins, et statue sur la demande de mise en liberté provisoire éventuellement présentée.

Les dispositions précédentes doivent être observées à peine de nullité.

Les témoins peuvent être convoqués verbalement par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique ou par un agent judiciaire ou un huissier de justice. Ils sont tenus de comparaître sous les sanctions prévues à l’article 128.

Comme on le voit, le non-respect de ces formalités obligatoires emporte la nullité de la procédure, et donc du jugement. Cette éventualité est à creuser par la défense de Yassine Belassal.

Il serait enfin malséant de ne pas citer quelques dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP):

Article 14
1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. (…) tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.

2. Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3. Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:

a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle;

b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;

(…)

d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer;

e) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

(…)

g) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

(…)

5. Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.

6. Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie. (…)

S’agissant de liberté d’opinion:

Article 19
1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Billets précédents:
– « Offense au Roi: mea culpa! »
– « Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: la royauté, la plus rouge des lignes rouges »
– « Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: un mineur peut-il aller en prison? »
-« Yassine Belassal aurait été dénoncé par le principal de son lycée »
– « Confirmation: Yassine Belassal a bien été condamné pour outrage au Roi »
– « Supporter le Barça c’est franchir les lignes rouges au Maroc »

(1) En voici le texte:

Article 310 du Code de procédure pénale:
Sous peine de forclusion, toute preuve de nullité de la citation doit être présenté avant toute réquisition ou défense au fond.

Toutefois, si l’inculpé se présente à l’audience, personnellement ou par l’intermédiaire de son avocat, il pourra se prévaloir de la nullité de la citation, et peut demander à la juridiction de réparer les erreurs ayant entaché la citation ou remédier à ses insuffisances. Dans ce cas, la juridiction doit lui accorder un délai pour préparer sa défense avant d’entamer les débats.

(2) Un délit est une infraction punissable de un mois à cinq années de prison, selon la définition donnée à l’article 17 du Code pénal.

(3) Voici les cas où l’instruction judiciaire, menée par un juge d’instruction, est obligatoire ou facultative selon l’article 83 du Code de procédure pénale:

Article 83 : L’instruction préparatoire est obligatoire :
1/ en matière de crime puni de la peine de mort, de l’emprisonnement à perpétuité ou d’une peine d’emprisonnement de 30 ans au maximum ;
2/ en matière de crime commis par des mineurs.
3/ en matière de délit, par disposition spéciale de la loi ;

L’instruction est facultative en matière de crimes et de délits commis par des mineurs, et en matière de délits punis de cinq ans d’emprisonnement ou plus au maximum.

(4) Un crime est un infraction punie de plus de cinq années de prison, ou de la résidence forcée, ou de la dégradation civique, en vertu de l’article 16 du Code pénal.

Quelques détails sur la justice politique au Maroc au travers du cas de Mohamed Erraji

La presse, notamment étrangère, rapporte quelques détails sur la condamnation du prisonnier d’opinion Mohamed Erraji, dont le procès fût tout à fait conforme à la pratique judiciaire marocaine, et particulièrement celle concernant des affaires dites politiques.

Donc, selon la BBC, qui cite un parent d’Erraji qui aurait assisté au simulacre de procès, non seulement Erraji n’aurait pas été assisté par un avocat, mais l’audience aurait duré dix minutes et Erraji n’aurait pas été en mesure d’expliquer ses opinions, qui l’ont mené en prison:

In court on Monday, he was given a two-year prison sentence and fined 5,000 Dirham ($630:£356).

One relative, who claimed to have been present at the trial, said Erraji had not had a lawyer and that the judgement took only ten minutes.

« The judge passed sentence very quickly but we couldn’t hear what was being said. He had no opportunity to explain himself, » said the relative, who asked not to be named.

RSF, qui soutient officiellement le prisonnier d’opinion Mohamed Erraji, apporte une précision:

Cette décision est injuste. Mohamed Erraji a été victime d’un procès expéditif dans lequel il n’a même pas pu se défendre faute de temps pour trouver un avocat. Il est le premier blogueur marocain poursuivi et condamné en raison d’articles publiés sur Internet. Nous condamnons cette décision, digne des Etats les plus totalitaires, et demandons la libération de Mohamed Erraji.

Ce serait donc « faute de temps » qu’Erraji n’aurait pu être défendu avec un avocat – qu’on m’explique l’urgence à faire condamner un bloggeur pour de simples opinions. L’urgence ne peut jamais aboutir à priver un accusé d’un avocat.

Erraji a échappé de peu à un procès à huis clos, selon Spy Jones qui cite Hespress:

Concernant les conditions de sa détention, on nous en apprend des bribes dans cet article sur Hespress, que je vais essayer de résumer : Interpellé le jeudi dernier, il a été longuement interrogé par la police avant d’être relâché et convoqué le lendemain pour la suite de l’enquête. Mais il n’a plus été relâché et a été placé en détention provisoire à Inezgane. Lundi 8 août, il comparait devant la cour d’appel d’Agadir en état d’arrestation et sans avocat, alors même que ses proches ignoraient son sort. Comble du désappointement, le blogueur a remarqué l’absence dans la salle des associations de droits de l’homme et de la plupart des organes de presse, ceci compte tenu du secret absolu qui a plané sur cette affaire. Le procureur du roi a requis un tribunal à huis clos, et il s’en est fallu de peu pour que ce soit accepté… Finalement après 72 heures seulement de détention, la sentence est expéditive (…).

Faut-il regretter que le huis clos n’ait pas été prononcé? Erraji aurait risqué une peine plus lourde – pour rappel, la norme pour les atteintes à la sacralité royale semble tourner autour de trois ans – une telle sentence, barbare dans le cas d’espèce, avait mené à sa mort le nonagénaire Nasser Ahmed, mort en chaise roulante en prison à l’âge de 95 ans pour offense au Roi, et avait également été prononcée contre certains des prisonniers d’opinion du 1er mai 2007. Mais au moins, l’ignominie aurait été totale – car c’est uniquement en fonction des réactions internationales et de la publicité négative faite à l’étranger que le régime marocain fait montre de magnanimité. On peut en voir un exemple entre le traitement de l’affaire Mourtada, plus médiatisée à l’étranger, et celle des prisonniers d’opinion du 1er mai – le premier resta quelques semaines en prison, les seconds une année, car la mobilisation internationale n’était pas la même, que ce soit par son ampleur ou sa composition.

Mais nul ne peut bien évidemment souhaiter le pire, même si ce pire nous est régulièrement infligé, sans possibilité réelle pour nous de l’éviter, par the powers that be.

Sinon, en parcourant le Code de procédure pénale marocain, on ne peut que constater que le tribunal de première instance d’Agadir a une lecture très particulière de plusieurs articles:

1. L’article 287 dispose que « la juridiction ne peut fonder sa décision que sur des preuves versées au cours de l’audience et discutées oralement et contradictoirement devant elle » – s’il faut en croire la dépêche reprise par la BBC, Erraji n’a pas été en mesure de débattre contradictoirement des accusations levées contre lui;

2. L’article 298, qui énonce que « le magistrat qui préside assume la police de l’audience. Il dirige l’examen de l’affaire et les débats. Il doit rejeter tout ce qui tend à les prolonger inutilement sous réserve de respecter les droits de la défense » – or justement, si on peut estimer qu’une audience de 10 minutes pour une peine de deux années d’emprisonnement dans un procès d’opinion n’est pas « inutilement long », l’absence d’avocat de la défense et de possibilité pour Erraji d’expliquer ses opinions et son texte attentent évidemment aux droits de la défense;

3. L’article 305, qui dispose que « l’examen de l’affaire comporte l’interrogatoire de l’inculpé s’il est présent, l’audition des témoins et des experts et la présentation, s’il y a lieu, des pièces à conviction » – il ressort des paragraphes précédents que Mohamed Erraji n’a pas été mis en mesure, en raison de l’absence d’avocat et de l’impossibilité dans laquelle il a été mis de s’expliquer sur les faits reprochés, de faire appel à des témoins ou des experts, et on peut même se demander si l’intégralité du texte qui lui a été reproché a été présentée au magistrat;

4. L’article 306, qui énonce que « cet examen terminé, les débats, à moins qu’il en soit autrement décidé par une disposition spéciale de la loi ou par le président, se déroulent dans l’ordre suivant:
– la partie civile, lorsqu’elle existe, formule sa demande de dommages-intérêts
– le ministère public présente ses réquisitions;
– l’inculpé et, s’il y a lieu, la personne civilement responsable, exposent leur défense
– l’inculpé a la parole le dernier;
Le président prononce alors la clôture des débats
« . On voit tout de suite la faille de la loi: elle n’est pas claire sur le point de savoir si le président du tribunal peut simplement changer l’ordre de présentation des différents intervenants au procès pénal, ou s’il peut aller jusqu’à supprimer une de ces interventions. Implicitement, la réponse est claire: les droits de la défense faisant partie des principes généraux du droit de la procédure pénale, et notamment au regard des obligations internationales contractées par le Maroc (1), le président ne peut être considéré comme ayant le droit supprimer l’exposition de sa défense par l’accusé. Mauvaise loi que celle qui laisse une telle question à l’interprétation des juges… Et je ne vois d’ailleurs aucune raison de permettre au président d’écarter l’ordre de présentation indiqué à cet article.

5. L’article 315, qui dispose que « tout inculpé, en tout état de la procédure, peut recourir à l’assistance d’un défenseur« . On notera que cet article ne contient aucune exception ou dérogation. Mais il faut bien comprendre le sens de cette disposition: l’inculpé peut renoncer à ce droit, sauf, en vertu de l’article 316, en matière criminelle – c’est-à-dire, selon l’article 16 du Code pénal (2), les infractions punissables de plus de cinq années de réclusion. Peut-être que les autorités tenteront d’arguer qu’Erraji aurait renoncé à son droit à être défendu par un avocat…

6. L’article 320, qui dispose que le président « procède à l’interrogatoire de l’inculpé sur le fond » – ceci semble incompatible avec l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé l’inculpé de s’expliquer.

7. L’article 385, qui accorde à l’inculpé traduit en flagrant délit (je ne suis pas sûr que ce soit la procédure qui a été formellement suivie dans ce cas-ci) « le droit de réclamer un délai pour préparer sa défense et pour choisir un avocat« . Si une procédure de flagrance a été appliquée – ce n’est pas exclu vu la rapidité extrême de la « justice » – on ne peut que constater que cet article n’a pas été respecté.

S’il y a des pénalistes ou des praticiens parmi mes lecteurs, qu’ils se manifestent avec leurs lumières…

(1) Cf. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Maroc, dont l’article 14 stipule:

Article 14
1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l’intérêt des bonnes moeurs, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l’intérêt de la vie privée des parties en cause l’exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l’estimera absolument nécessaire lorsqu’en raison des circonstances particulières de l’affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.

2. Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3. Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:

a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle;

b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;

c) A être jugée sans retard excessif;

d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer;

e) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

f) A se faire assister gratuitement d’un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience;

g) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

4. La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l’intérêt que présente leur rééducation.

5. Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.

6. Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.

7. Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.

(2) Attention, ce lien emmène vers un Code pénal non mis à jour. L’article 16 n’a cependant pas fait l’objet de modifications.

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