Création d’un collectif marocain contre la torture

Plusieurs ONG marocaines se sont liguées pour former un collectif national contre la torture au Maroc:

Maroc:un « Comité contre la torture » créé
AFP 26/06/2009 | Mise à jour : 17:45
Onze ONG de défense des droits de l’Homme au Maroc ont annoncé hier la création d’un Comité marocain contre la torture à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.Les onze organisations ont, au cours d’une conférence de presse, également lancé un appel au roi du Maroc Mohammed VI pour que soit fermé le centre de détention de Témara, à une vingtaine de km au sud de Rabat, soupçonné d’être un lieu de torture et d’exactions.

Les ONG ont aussi demandé à l’Etat marocain de bannir l’enlèvement et séquestration de personnes.Elles ont en outre demandé au gouvernement marocain de ratifier le protocole facultatif annexe à la convention de lutte contre la torture et le statut de la Cour pénale internationale (CPI).

L’AMDH (Association marocaine des droits de l’Homme), le FMVJ (Forum marocain Vérité et Justice), l’Association justice, le CMDH (Centre marocain des droits de l’Homme), Amnesty Maroc, l’Association de réhabilitation des victimes de la torture figurent parmi les ONG signataires de cette charte. Dans son rapport pour l’année 2008, l’AMDH a signalé de nombreux cas de torture et de pratiques humiliantes à l’encontre des prisonniers au Maroc.

On compte également l’Observatoire marocain des prisons, l’Association Adala (Justice), l’Ordre des avocats du Maroc et la Ligue marocaine de défense des droits de l’homme (somnolente et d’obédience istiqlalienne) parmi les fondateurs de ce comité.

Al Bayane précise que ce Comité marocain contre la torture préparera un plan d’action national de lutte contre ce phénomène que le Maroc connaît trop bien.

Tel Quel interviewe Mohammed Sebbar, avocat et président du Forum Vérité et Justice et un des fondateurs du Comité, qui précise que le Comité accompagnera les victimes sur le plan judiciaire (bravo!) et publiera un rapport annuel sur la torture au Maroc:

Mohamed Sebbar. “La torture, encore”
Tel Quel n°380, 6 juillet 2009
A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 25 juin, onze ONG ont annoncé la création d’un Comité marocain contre la torture. Explications de Mohamed Sebbar, président du Forum vérité et justice (FVJ).

Le FVJ fait partie des ONG de droits de l’homme à l’origine de la création du Comité marocain contre la torture. De quoi s’agit-il au juste ?
C’est une entité qui coordonnera l’action de différentes associations (Amnesty Maroc, AMDH, Adala, CMDH, etc.). Car, aujourd’hui, aucune association ne planche spécifiquement sur la question de la torture. A cet effet, un Observatoire de la torture au Maroc devrait voir le jour au mois de décembre 2009.

A quoi servira cet observatoire ?
Il devra produire des rapports annuels sur la torture au Maroc, parce qu’aujourd’hui il est difficile de déterminer l’ampleur du phénomène. L’Observatoire devra aussi accompagner les victimes sur le volet psychologique et juridique.

Quel bilan faites-vous des 10 ans de règne de Mohammed VI au niveau des droits de l’homme ?
Le Maroc de Mohammed VI fait parfois un pas en avant, souvent deux pas en arrière. Moralité, il y a quelques avancées, c’est indéniable, mais pas véritablement de rupture. Dans l’appel que nous avons lancé au roi, nous réclamons aussi que la lumière soit faite sur les exactions du passé. Aujourd’hui, il existe une loi censée punir les tortionnaires, mais pour l’instant, le texte n’est pas appliqué. Il est temps que cela change.
Propos recueillis par Youssef Ziraoui

Fait surprenant: l’OMDH n’est pas donnée comme faisant partie de ce collectif – mais ce serait, selon Al Bayane, dans l’attente d’une décision en ce sens de son conseil national. J’espère que c’est simplement une question de forme, car je ne peux imaginer que quiconque puisse avoir des réticences à éradiquer la torture…

A lire:
– « Le retour de la torture« , Le Journal hebdomadaire (2009)
– un mémorandum de The Association for the Prevention of Torture, « La criminalisation de la torture au Maroc: Commentaires et recommandations » (2008)
– « Torture. A-t-on vraiment tourné la page ?« , Tel Quel n° 280 (2007)
– « Torture : «le Maroc a fait des progrès mais…»« , entretien avec Mohamed Sektaoui, SG d’Amnesty International section marocaine (2006)
– « L’impunité au Maroc: entretien avec Fouad Abdelmoumni« , Confluences-Méditerranée (2004);
– « Observations et recommandations relatives au rapport gouvernemental du Maroc en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants« , rapport conjoint de l’OMDH et de la FIDH présenté devant le Comité contre la torture de l’ONU (2003);
– « LA VIOLENCE ÉTATIQUE AU MAROC: UN RAPPORT ALTERNATIF AU TROISIÈME RAPPORT GOUVERNEMENTAL PRÉSENTÉ AU COMITÉ CONTRE LA TORTURE« , rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et de l’Association Bayti (2003)

L’AMDH sur Facebook

L’AMDH, après un site web qui ne semble pas être utilisé de manière optimale et quelques tentatives avec des blogs thématiques, comme celui appelant à la libération (obtenue après un an de mobilisation) des dix prisonniers d’opinion du premier mai 2007, a désormais sa page officielle sur Facebook. Les mises à jour, en français et en arabe, sont fréquentes, et on y trouve notamment les coordonnées des personnes de contact de l’AMDH, ainsi que photos et liens. Et ils ont déjà 975 membres – bravo!

J’espère sincèrement qu’ils poursuivront sur leur lancée. Un blog avec mises à jour fréquentes et des liens, voire un compte Twitter pour des mobilisations rapides seraient également utiles.

Pour être complet, l’OMDH, qui a un site web, ne semble pas officiellement présente sur Facebook – un groupe s’intitulant « reseau jeune omdh », ouvert aux seuls membres de l’organisation de jeunesse de l’OMDH, est présent. Mounir, quelque chose est-il prévu sur ce front?

Quant au Forum Vérité et Justice (FVJ) et au Centre marocain des droits de l’homme (CMDH), ils ne jugent pas une présence sur le web utile à leurs activités, en cet an de grâce deux mil neuf.

Rapport de Human Rights Watch sur le Sahara

C’est ici, ça fait 216 pages (dont 60 d’annexes – et notamment un « jugement » rendu par un « tribunal » du Polisario à Tindouf concernant l’affranchissement d’un esclave, cf. pp. 210-211) et ça couvre tant le Sahara marocain que les camps de Tindouf. Je n’ai lu que le résumé en français pour l’instant: rien de bien révolutionnaire. Des violations des droits de l’homme ont, quelle surprise, lieu au Sahara, le gouvernement marocain avançant pour sa défense qu’il n’y a pas plus de violations des droits de l’homme au Sahara que dans le reste du territoire marocain, un argument – comment dire – assez réaliste, même s’il étonne dans la bouche d’un gouvernement: « vous battez votre femme? » « oh, vous savez, pas beaucoup plus que mes enfants« … HRW n’est pas convaincue par cette explication, mais ne la rejette pas catégoriquement non plus.

Ce qui est étonnant, à moins que cela m’ai échappé, c’est à quel point HRW évoque les violations des droits de l’homme qui ont lieu à Tindouf, en Algérie et sous contrôle du Polisario, etde quelle manière très ferme HRW souligne la responsabilité du gouvernement algérien pour ce qui se passe à Tindouf.

Le conflit du Sahara est un conflit qui ne connaît guère plus, depuis la finalisation du mur, de victoires ou de défaites éclatantes, y compris sur le plan diplomatique. La démission d’un fonctionnaire de l’ONU ou le changement de position du Malawi ou du Burundi font figure de victoires retentissantes. Dans ce contexte, le fait que les violations des droits de l’homme dans les camps du Polisario soient présentés, par une ONG aussi crédible et reconnue que HRW, de manière équivalente à celles qui sont imputées aux autorités marocaines peut être considéré comme une demie-victoire – le gouvernement marocain est un habitué aux chapeaux noirs des méchants des films de western dans les rapports des ONG étrangères, il a désormais le plaisir de porter un chapeau gris, ou plutôt de voir le Polisario chercher en vain son chapeau blanc, envolé dans les dunes de Tindouf.

Mustapha Manouzi, secrétaire général du Forum vérité et justice: « L’armée doit ouvrir ses archives »

Entretien paru dans Le Journal hebdomadaire du 14 juin 2008 (p. 22), cet hebdo qui a décidé en 2008 de se passer de site Internet:

Mustapha Manouzi, secrétaire général du Forum vérité et justice: « L’armée doit ouvrir ses archives »
Par Hicham Houdaïfa

Cela fait longtemps que le Forum n’a pas organisé de caravanes. Fallait-il attendre la découverte des fosses communes pour entreprendre cette action?

Au Forum, nous avons un calendrier établi au préalable. D’ailleurs, nous avons des données sur les fosses communes dans tout le Nord du pays. Nador est une ville qui a été citée par les familles des victimes. Ces témoignages prouvent l’existence d’au moins deux fosses communes à Nador. Quand la fosse commune a été révélée, la décision a été prise par le Forum de manifester contre la manière avec laquelle l’Etat gère ce dossier des disparus. Et pour renforcer la dynamique de la vérité.

Qui a fait partie de cette caravane?

Des membres du Forum, des familles victimes de la disparition forcée et des militants des droits humains. Toutes les sections ont dépêché des représentants. L’Association marocaine des droits humains a également été du voyage.

On raconte que vous avez été boycotté par la société civile locale…

Au contraire, il y avait une présence massive du tissu associatif du Rif à l’exception d’une association culturelle amazigh. Leur argument, c’est que cette affaire relevait d’un caractère purement local.

Herzenni limite à seulement deux le nombre de fosses communes encore à découvrir…

L’Etat parle des découvertes, fruit du seul hasard. Cela veut tout simplement dire que nous pouvons tomber « par hasard’ sur d’autres fosses communes à côté de celles dont parle le président du CCDH. Nous serons donc obligés de faire confiance à ce hasard pour que les familles des disparus puissent un jour savoir ce qui est arrivé aux leurs. Les 66 cas de disparus dont le sort n’est pas encore connnu ont été kidnappés par des éléments de l’armée. C’est l’armée qui détient les clefs de ce dossier.

Le dossier des violations n’est donc pas clos…

Bien sûr que non. Puisque la condition de base, à savoir que toute la vérité soit révélée sur les années de plomb, n’a pas encore été remplie. L’Etat veut la réconciliation sans équité et sans vérité. Puis, il y a cette absence de stratégie dans le processus de réparation avec marginalisation du Forum, le représentant des victimes des violations graves de droits humains. Comble de l’ironie: les tanskiyates (coordinations de réparation) sont gérées par les autorités locales!

Et le CCDH dans tout ça?

Le CCDH et son président sont sortis de leur rôle. Le Conseil devient un porte-parole de l’Etat qui défend ses intérêts. Comment interpréter autrement des déclarations faites par Herzenni qui assure que la vérité a été entièrement révélée et que ce dossier sera clos à la fin de 2008.

Donc la mort du Forum

Au contraire, parlons plutôt de renaissance du Forum qui adoptera une nouvelle approche. Au départ, la mission du Forum était de limiter son action aux violations graves qui ont eu lieu entre 1956 et 1999. Lors de notre prochain congrès, on va étudier la possibilité de modifier les statuts et la plate-forme du Forum pour satisfaire les revendications des victimes des violations commises après 1999.

Des violations graves ont-elles encore lieu dans le Maroc d’aujourd’hui?

Graves ou pas graves, la question n’est pas là. Le Maroc pour se proclamer Etat de droit se doit d’abord de respecter ses engagements vis-à-vis d’une instance qu’il a lui-même créée. Ensuite, il doit mettre ses lois au niveau des lois internationales en vigueur. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le Forum se doit d’exister.

Malgré les critiques des ex-membres du Forum devenus des amis d’El Himma

Sans le Forum vérité et justice, ces personnes n’auraient jamais existé. Ils ont construit une carrière à partir du Forum. Ils ont négocié avec El Himma à partir du Forum. Je les considère comme de simples fonctionnaires de l’Etat qui sont largement rémunérés pour leur travail. Des maillons faibles des militants des droits de l’homme. Ils ne peuvent pas arrêter le cours de l’histoire.

Houcine Manouzi est votre cousin. Avec Ben Barka, il fait partie des dizaines de disparus dont le sort est encore inconnu…

L’affaire des disparus pourrait trouver sa solution si l’Etat le voulait bien. Mais le pouvoir ne trouve pas son intérêt à être transparent et continue à instrumentaliser ce dossier. Franchement, nous vivons dans un Etat qui manque de confiance.

The Arab Human Rights Index

Cela peut sembler comme une contradiction dans les termes, un peu comme ministère belge de la culture (1) ou suisse des pêches maritimes. Toujours est-il que le PNUD a développé une excellente base de données, en arabe et en anglais, sur les droits de l’homme dans les pays arabes – principalement du point de vue des traités des droits de l’homme ratifiés ainsi que des conventions de l’Organisation internationale du travail, des réserves à ces ratifications, des rapports officiels des différents organes des droits de l’homme de l’ONU et surtout d’une liste des principales organisations arabes des droits de l’homme.

Un instrument de référence indispensable en d’autres termes.

(1) Il n’y en a pas, d’ailleurs. Pas pour les raisons que vous croyez, mais simplement parce que la culture n’est pas une compétence fédérale mais plutôt des entités fédérées, les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et les communautés (Flandre, communauté française, et communauté germanophone).

Des remous à l’OMDH après le rapport sur les émeutes d’Ifni

Je me doutais un peu que le rapport de l’OMDH sur les émeutes d’Ifni, ainsi que les déclarations tant de sa présidente, Amina Bouayach, que de la présidente de la FIDH, la militante tunisienne Souhayr Belhassen, allaient susciter des remous.

Ca n’a pas manqué: Le Journal Hebdomadaire d’aujourd’hui (vous savez, ce magazine qui a décidé en 2008 qu’il pouvait se passer d’un site web) nous apprend ainsi qu’une membre du conseil national de l’OMDH, Malika Ghabbar, a démissionné. Il cite également la réaction d’un militant des droits de l’homme d’Ifni: « c’est scandaleux de la part d’une association qui défend les droits humains d’affirmer qu’il n’y a pas eu de viols de femmes à Sidi Ifni. L’OMDH préfère parler de violences à caractère sexuel afin de diminuer l’intensité des atteintes aux droits humains qu’a connues la ville« .

Libération (tiens, un autre organe de presse marocain dans le vent: il a un site, mais aucune archive) avait déjà évoqué ces tensions internes à l’OMDH dans son édition du mercredi 9 juillet, dans un article de Narjis Rerhaye intitulé « Vol au-dessus d’un débat sur la professionnalisation d’un engagement« :

Des commentaires incendiaires, une démission fracassante du conseil national, l’OMDH n’en finit pas de faire couler encre et salive. Son enquête sur les événements de Sidi Ifni, menée avec la FIDH, et dont les conclusions sont contenues dans un rapport final, dérange et se trouve aujourd’hui au coeur d’une polémique que beaucoup avouent avoir du mal à comprendre.

La journaliste donne ensuite la parole à Amina Bouayach, qui « s’insurge contre l’instrumentalisation de ce dossier » – on peut se demander alors pourquoi s’insurger plus contre l’instrumentalisation des événements d’Ifni que contre les actes de torture que même l’OMDH a admis, car il faut bien avouer qu’on a surtout entendu Amina Bouayach nier l’existence de morts ou de viols, atténuer la constatation de l’existence de cas de torture en affirmant que la torture n’était pas systématique, puis conclure de manière loufoque en disant qu’aucun crime contre l’humanité n’avait été commis, allégation qui n’avait, me semble-t-il, effleuré l’esprit de personne…

Bouayach poursuit:

Personne, dit-elle, ne veut entendre la vérité. « La défense des droits humains doit être fondamentalement attachée à un référentiel international. C’est grâce à un tel référentiel que nous avons pu conclure qu’il n’y a pas eu à Sidi Ifni de crimes contre l’humanité, de décès, de viols au sens juridique du terme ou de violations graves des droits de l’homme. Nous sommes prêts à en débattre point par point ».

Un passage de cette déclaration me choque énormément: « il n’y a pas eu à Sidi Ifni (…) de violations graves des droits de l’homme« . Et ça, c’est quoi, un dommage collatéral?:

Je tiens à préciser ma pensée: dans le cas d’émeutes de très grande échelle comme celle de Sidi Ifni, où la quasi-totalité de la population a pris part à des manifestations dont certaines ont dégénéré, le rôle d’une organisation de défense des droits de l’homme est d’établir le déroulement des événements, et déterminer si des abus ont été commis, et il est évident que ces abus peuvent être dénoncés qu’ils émanent des forces de l’ordre ou des manifestants. Il faut cependant clarifier une chose: par définition, une organisation de défense des droits de l’homme aura plutôt vocation à dénoncer des violations des droits de l’homme dans le chef des autorités publiques que dans le chef de personnes privées.

Pourquoi? Tout simplement parce que l’Etat, détenant le monopole de la violence légitime (violence est à prendre ici au sens large, synonyme de contrainte, plutôt qu’au sens littéral de la seule violence physique), dispose de ce fait d’outils de coercition incommensurablement plus puissants que ceux généralement détenus par des personnes privées: lois, armée, police, tribunaux et autres prérogatives de puissance publique.

Ceci ne signifie pas, bien évidemment, que cette focalisation sur les violations et les abus découlant de l’usage de la violence légitime par l’Etat soit exclusive de la dénonciation des violations et abus émanant de personnes ou de groupes privées: il est évidemment du ressort d’une organisation de défense des droits de l’homme de dénoncer par exemple les violences domestiques, la discrimination contre des minorités par des employeurs, propriétaires ou commercants, ou la violation des droits sociaux des salairés par leurs employeurs. Mais souvent, même dans ces derniers cas de figure, c’est l’Etat qui sera souvent mis en cause, par exemple en raison de lois insuffisamment protectrices des femmes battues ou des salariés, ou de pratiques administratives ou judiciaires lacunaires.

D’autre part, dans un Etat de droit, l’Etat est lui-même soumis aux lois qu’il édicte et fait appliquer. Eu égard au respect dû à la loi, une violation de la loi dûe à un agent public (ministre, magistrat, policier, fonctionnaire) est par principe plus grave qu’une violation similaire dûe à un particulier – comment faire respecter la loi si on (l’Etat) ne la respecte pas lui-même?

C’est dans ce contexte que la réaction de l’OMDH est surprenante, et finalement assez peu conforme aux pratiques professionnelles qu’elle invoque. Prenons le cas des décès et des viols, qu’elle affirme avec certitude ne jamais avoir eu lieu lors de la répression des émeutes d’Ifni. Pour les décès, il apparaît effectivement relativement facile d’en prouver l’existence: il suffit de cadavres – ou, en l’absence de cadavre, de « disparition » dont l’histoire récente du Maroc est riche. Mais quel est le rôle d’une organisation de défense des droits de l’homme, par définition dépourvue des moyens d’enquête et de coercition des autorités?

Une telle organisation est-elle en mesure de déclarer catégoriquement, et même de manière polémique – en s’autoproclamant professionnelle à la différence d’autres ONG qui ne parviendraient pas au même constat – qu’aucun décès ou viol n’a eu lieu? Ne serait-elle pas mieux venue à déclarer que si elle n’a pas été en mesure de recueillir de preuve au sens judiciaire du terme de décès ou de viols, elle demande néanmoins aux autorités policières et judiciaires de recueillir les plaintes en ce sens provenant de certains témoins et de menr une enquête diligente, s’agissant de faits que le Code pénal qualifie de crimes? Le professionnalisme tant vanté par Souhayr Belhassen et Amina Bouayach n’aurait-il pas imposé plus de modestie à cet égard, de la part d’ONG ne disposant pas des pouvoirs d’enquête de l’Etat marocain?

Et ceci vaut tout particulièrement pour les accusations de viol. Si l’absence de cadavre peut permettre de conclure qu’il n’y a pas eu de mort (et encore – on a vu au Maroc que des cadavres peuvent être enterrés dans des fosses communes, en dehors de toute procédure légale), en matière de viol, c’est beaucoup plus délicat d’être catégorique. C’est tout d’abord un crime qui, même dans des endroits avec une toute autre vision de la sexualité, a tendance à être sous-déclaré, les victimes répugnant à revivre leur calvaire auprès de la police et des tribunaux, ou ayant honte de leur sort. On peut donc imaginer que ces considérations pèsent d’un poids tout particulier à Ifni, d’autant que les violeurs présumés sont des membres des forces de l’ordre. Un peu de prudence dans les déclarations, surtout de la part d’une organisation de défense des droits de l’homme, n’aurait pas été de trop. Encore une fois, l’OMDH aurait pu se contenter de déclarer qu’elle n’avait recueilli de preuve formelle de l’existence de viols (mais quelle serait cette preuve formelle – un film sur YouTube?), et demander aux autorités de diligenter une enquête sur les cas allégués.

On peut hélas se poser des questions sur une étrange coïncidence, avec deux polémiques liées à la répression des émeutes d’Ifni. Je viens d’évoquer la surprenante attitude de l’OMDH, catégorique dans un sens qui arrange parfaitement les autorités, et au-delà de ce que les faits lui permettent d’affirmer. Mais s’agissant de la procédure judiciaire contre Hassan Rachidi, directeur du bureau marocain d’Al Jazira, condamné ce vendredi 11 juillet à 50.000 dirhams d’amende pour diffusion de fausses nouvelles, Younes Moujahid, président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), n’a rien trouvé de mieux à déclarer que « Al Jazeera n’est pas une chaîne sacrée« . Je ne sais pas si c’est une coïncidence, et je suis heureusement loin des querelles byzantines de l’USFP, mais il me semble que ces deux ONG, OMDH et SNPM, ou du moins leurs leaders, sont réputés proches de l’USFP. Je ne dis pas que ce sont des satellites de l’USFP, loin de là, mais il est intéressant de noter cette coïncidence – pour rappel, l’USFP siège au gouvernement et détient, nominalement du moins, le portefeuille de la justice.

Pour clore sur l’approche critiquable de l’OMDH, plus agressive contre le CMDH, dont le leader local, Brahim Sbaalil, a écopé de six mois de prison ferme pour avoir annoncé viols et décès, voici un extrait du rapport d’ATTAC Maroc, très actif dans les manifestations populaires d’Ifni, et qui me semble exemplaire par son approche prudente, adaptée aux incertitudes de la situation – bien que cette ONG ne soit pas une ONG de défense des droits de l’homme, sur ce cas-là, elle a eu une approche, comment dire, plus « professionnelle« , pour utiliser un terme cher à l’OMDH et la FIDH. Jugez-en:

La question des morts parmi les manifestants

Certains journaux et chaînes de télévision ont annoncé l’information qu’il y avait entre 4 et 8 ou 12 morts. Cette information n’a pu être confirmée mais la sauvagerie et l’état d’esprit des forces de répression lors de leur offensive permet d’imaginer cela. Le témoignage de trois personnes va dans ce sens :

Le premier a dit avoir été arrêté et torturé au commissariat et avoir vu en passant devant un bureau 6 corps entassés les uns sur les autres. Même s’ils n’étaient qu’évanouis, les corps jetés en dessous avaient toutes les chances de mourir étouffés avec le temps sous le poids des autres corps.

Le deuxième a vu deux corps inertes dans la rue ramassés par une voiture de police et au moment de son arrestation, 5 corps ont été amenés au commissariat. Les policiers les ont arrosés d’eau froide. 3 d’entre eux ont bougé, mais les deux autres n’ont pas réagi même après un deuxième arrosage et les corps ont été introduits dans un bureau.

Le troisième témoin était au port et a vu arriver des zodiacs pour réprimer les gens qui tenaient le piquet. Pendant la charge de police, il a vu un gradé des CMI donner l’ordre de jeter 3 corps inanimés dans la mer, ce qui a été fait et qu’il a vu de ses propres yeux, puis ils sont revenus pour continuer la répression du mouvement. 20 minutes plus tard, le même gradé a donné l’ordre de récupérer les 3 corps jetés dans l’eau, et ils ont transportés dans leurs voitures. Il est difficile d’imaginer qu’ils aient pu rester vivants après tout ce temps passé dans l’eau, si toutefois ils n’étaient pas morts auparavant

Nous avons écouté de nombreux autres témoignages, mais ces trois étaient les plus fiables et nous les avons recueillis directement et non en 2e main.

Le problème de la confirmation des morts réside dans :
-le fait que de nombreuses familles sont sans nouvelles de leurs enfants, mais ne savent pas s’ils sont dans les montagnes, ou en état de détention ou morts.
-le fait que la répression n’a pas touché que les acteurs direct du mouvement mais aussi des SDF qui ont aussi subi durement les effets de la répression. S’il y a des morts parmi eux, ils sera difficile de le confirmer car ils n’étaient pas de la région et on ne les connaissait pas.

De façon générale Attac Maroc ne peut donner pour certaine l’information selon laquelle des gens sont morts ou pas jusqu’à ce que des preuves concrètes soient apportées, de leur existence ou non existence. Pour cela, il convient de multiplier les efforts pour faire surgir la vérité aujourd’hui sans attendre demain. Nous ne sommes pas disposés à attendre 20 ans ou plus pour savoir ce qui s’est passé, comme cela a été le cas à Nador dernièrement.

Affinité subjective oblige, je donnerai le dernier mot à l’AMDH (c’est extrait de l’article précité de Narjis Rerhaye dans Libération):

Amine Abdelhamid, l’ancien président de l’AMDH, est catégorique: la crédibilité exige d’abord d’être aux côtés des victimes de violations. « On ne peut pas dire que tout le monde est responsable, les manifestants et les forces de l’ordre. On ne peut pas ménager la chèvre et le chou. A Sidi Ifni, on a assisté à des expéditions punitives, à des violations de domicile de personnes qui ne faisaient pas partie des manifestants. Une association de défense des droits humains doit, à mon sens, se trouver aux côtés des victimes d’autant que le combat pour les droits de l’homme consiste pour une ONG à s’attaquer aux violations, les dénoncer, à militer pour que réparation soit faite aux victimes et à revendiquer le changement des lois pour qu’elles soient conformes avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme« .

Droits de l’homme: « Aujourd’hui, le Maroc marque le pas »

Intéressant entretien accordé à Libération aujourd’hui par Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, en visite au Maroc. Elle s’étend sur la répression brutale de la contestation sociale à Ifni (dont la couverture sur le net a été qualifiée de propagandiste – mais que dire alors de la couverture de ces émeutes par les médias officiels ou officieux?), sur le bon usage de la liberté de la presse et sur la stagnation du Maroc en termes de démocratisation, appelant à des signes forts du chef de l’Etat.

Quelques remarques:

1- Se fiant à l’enquête sur place menée par une équipe de l’OMDH, Souhayr Belhassen affirme qu’il n’y a eu ni morts ni viols à Sidi Ifni, du moins en raison de la répression mise en place par les forces de l’ordre. Pour les morts, je veux bien la croire: on ne dissimule pas un mort comme ça, et il y aurait tant des témoignages que des traces matérielles d’un tel forfait. Par contre, s’agissant du viol, c’est plus délicat – la victime ne tient généralement pas à proclamer sur les toits ce qu’elle a subi, et les traces matérielles sont beaucoup moins évidentes à rassembler qu’en matière d’homicide. J’aurais donc été soit plus évasif que Belhassen – « aucun élément dont nous disposons ne permet d’établir qu’il y ait eu des viols du fait des forces de l’ordre » – soit beaucoup plus précis sur les raisons permettant d’écarter cette éventualité: « aucun témoignage de première main, c’est-à-dire d’une victime, aucun élément matériel (enregistrement visuel ou sonore), aucun aveu d’un éventuel violeur ne nous a été communiqué qui permettrait d’établir l’existence de viols« .

2- Le cas de tortures, y compris dans des commissariats, est avéré, selon les dires de Belhassen. Il serait dès lors intéressant de savoir quelles suites judiciaires l’OMDH et la FIDH entendent réserver à ces crimes. Pour rappel, la violence sans motif légitime commise par un fonctionnaire, magistrat, agent ou préposé de la force ou de l’autorité publique (article 231 du Code pénal) est punie d’une peine de deux ans de prison à la réclusion perpétuelle selon la gravité des blessures de la victime (voir l’article 231 lu en concjonction avec les articles 401 à 403 du Code pénal). La torture – définie à l’article 231-1 du Code pénal comme « tout fait qui cause une douleur ou une souffrance aiguë physique ou mentale, commis intentionnellement par un fonctionnaire public ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite, infligé à une personne aux fins de l’intimider ou de faire pression sur elle ou de faire pression sur une tierce personne, pour obtenir des renseignements ou des indications ou des aveux, pour la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis ou lorsqu’une telle douleur ou souffrance est infligée pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit » – est quant à elle punie de cinq ans de réclusion à la réclusion perpétuelle selon les distinctions des articles 231-2 à 231-6 du Code pénal.

Sans compter l’article 399 du Code pénal, selon lequel « est puni de la peine de mort, quiconque pour l’exécution d’un fait qualifié crime emploie des tortures ou des actes de barbarie » – le viol constitue un crime, et la torture commise pour son exécution serait constitutive du crime capital de tortures et actes de barbarie, pour lequel fût exécuté le commissaire Tabet en 1993.

3- Belhassen adopte un discours incitatif: d’un côté, les lieux communs désormais éculés sur la réforme, la volonté de changement et la mauvaise volonté de certains membres non identifiés de l’entourage royal (« Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui« ) et tutti quanti. De l’autre, une mise en cause assez directe des « powers that be« : « Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion« . Un pas de deux diplomatique visant à prendre le pouvoir au mot – lui-même parle de réformes, de démocratie et d’Etat de droit – tout en le poussant à agir, notamment eu égard à la fixation que fait ce pouvoir sur son image à l’étranger (« Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur« ). Un discours de diplomate équilibriste qui fait plus penser au discours d’un ministre des affaires étrangères « ami » qu’à celui d’une militante des droits de l’homme – espérons que ce soit utile!

4- Les domaines pointés du doigt par Souhayr Belhassen sont bien connus: impunité en matière de tortures, réforme pour l’indépendance de la justice, abolition de la peine de mort (là, je suis d’opinion divergente), ratification du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale… La grande absente est la liberté d’expression: interrogée par la journaliste de Libération sur la liberté d’expression et surtout celle de la presse, Belhassen répond en ne soulignant que les devoirs de la presse. Je trouve cela déséquilibré: il y a des abus évidents à réprimer, de manière proportionnée, dans le respect des droits de la défense et par des juges indépendants – je ne suis par exemple pas un défenseur enthousiaste de Hormatollah, comme je m’en suis déjà expliqué – mais un peu plus d’équilibre dans la description de la réalité de la presse n’aurait pas été de trop – mais ce doit être de ma faute, je ne m’y connais décidément pas du tout en diplomatie…

Libération ayant pour pratique malencontreuse de ne pas laisser d’anciens articles accessibles sur leur site, voici l’entretien dans son intégralité:

Entretien Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH
Libération 30 juin 2008
“Un signal fort pour faire redémarrer la machine des réformes”

La présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme est formelle.
Il faut sanctionner ceux qui se sont rendus coupables d’actes de tortures à Sidi Ifni. « Il n’y a pas eu de morts ni de viols mais tortures. Il faut aujourd’hui donner un signal fort contre l’impunité ». Réformes, libertés de presse, abolition de la peine de mort, Souhayr Belhassen promène un regard objectif sur les acquis mais aussi les retards enregistrés.

Libération : Vous êtes au Maroc alors que les projeteurs sont braqués sur les événements de Sidi Ifni. Une commission d’enquête parlementaire a été constituée et des associations de défense des droits humains mènent l’enquête pour savoir ce qui s’est passé réellement à Sidi Ifni. Comment procéder à des enquêtes indépendantes et crédibles sur de tels événements ?

Souhayr Belhassen : A la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, on a l’habitude de ce genre d’enquêtes. A ce titre, il existe une grille d’enquête. Dans le cas de tels événements, il faut relever les faits, analyser le contexte. Il y a en la matière des termes de références clairs et qui se répartissent en deux catégories. Il s’agit d’abord de rétablir les faits et ensuite le contexte qui a fait, qu’au Maroc, on constate la répression évidente de la contestation sociale. Cette grille de lecture se base sur l’environnement économique, la situation, les attentes. Il est primordial d’établir tous ces faits. Avec l’OMDH, nous avons établi ces termes de références pour mener l’enquête sur ce qui s’est passé à Sidi Ifni. De tels termes de référence sont universels. Chaque fois que nous avons une enquête de ce type, nous travaillons dans ce cadre-là.

Et quelles sont vos principales conclusions par rapport aux événements de Sidi Ifni ?

Nos premières conclusions vont dans le sens de ce qui est paru dans la presse : il y a eu torture et mauvais traitements. L’enquête effectuée par l’Organisation marocaine des droits humains par des activistes qui ont passé plusieurs jours sur place et pu parler avec tous les intervenants montre qu’il n’y a eu ni morts ni viols. Ce qui nous avait fait réagir très vite à la FIDH, c’est l’information selon laquelle il y avait eu des morts et des cas de viols. Ce qui est très grave dans un Maroc que nous voulons soutenir et accompagner. C’est pourquoi il était très important pour nous que nous sachions très vite la vérité. Et très vite, nous avons décidé de nous rendre sur place avec l’OMDH. Les principales conclusions de l’enquête que nous avons menées montrent qu’il n’y a pas eu de morts ni de viol. Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité. Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.

Vous évoquiez les excès des médias qui s’étourdissent d’une liberté de presse finalement nouvelle. Au Maroc, les pouvoirs publics réagissent en intentant des procès et des journalistes sont poursuivis pour diffusion de fausses informations. De telles poursuites, derrière l’étendard de la fausse nouvelle, ne risquent-elles pas de restreindre la liberté de presse ?

Je pense qu’il y a droit et devoir. Le droit ne peut pas exister sans le devoir. A notre niveau, on ne parle que de défense de droits humains. Défendre le droit n’a pas de sens s’il n’y a pas le sens du devoir. Nos organisations ont ou n’ont pas la maturité nécessaire pour pouvoir allier les deux principes des droits et devoirs. Il ne faut jamais oublier que le droit entraîne le devoir. Au Maroc, autant on crie haut et fort pour la défense du droit, autant on peut passer sous silence et oublier le devoir. C’est une question d’éducation civique. Le droit ne va pas sans devoir : cela s’apprend dès l’enfance, à la maison, à l’école, en fait, tout au long de la vie. Je fais ici référence au devoir de vérifier l’information, au devoir de publier l’information vérifiée. Quand on publie des listes de martyrs de Sidi Ifni par exemple, on ne peut pas se permettre, pour être crédibles à l’égard de l’opinion publique qui reste au final le meilleur juge, de ne pas procéder aux vérifications d’usage. Quand l’opinion publique ne croit plus aux défenseurs des droits humains, inutile de vous dire que cela est très grave.

Tout au long de votre séjour au Maroc, vous avez dit voir des avancées et acquis. En même temps, vous dites que des retards sont enregistrés, que le rythme des réformes se fait de plus en plus lent. On a le sentiment que la machine est en panne et vous en appeliez à un signal fort du chef de l’Exécutif pour redonner un deuxième souffle à toutes ces réformes. Qu’entendez-vous exactement par tout cela ? Où résident les priorités ?

Je pense qu’il y a aujourd’hui un ralentissement du rythme des réformes. Il y a également des interrogations. Il y a aussi une volonté politique claire de poursuivre le cycle des réformes. Mais il y a une espèce de désarroi aussi bien des autorités que de la société civile. On ne sait plus où on va. On sait que l’on doit aller de l’avant. On sait que l’on doit réformer. Mais comment et à quel rythme, c’est toute la question. C’est très clair par exemple au niveau de la réforme de la justice qui est fondamentale. La lutte contre l’impunité est essentielle dans la défense des droits humains. Lutter contre l’impunité supppose des tribunaux, des avocats et surtout des juges. Tant que le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de juges qui ne sont pas indépendants, on n’avancera pas. Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion.

Quel serait ce signal fort ? L’abolition de la peine de mort ? L’adhésion à la Cour pénale internationale ?

Le signal fort réside aussi et surtout dans la réforme de la justice. C’est aussi l’inscription dans le préambule de la constitution du principe du respect des droits humains. Dire également que le Conseil supérieur de la magistrature doit être réformé, c’est un signal peut-être plus fort encore que le moratoire sur la peine de mort. L’abolition de la peine capitale pose problème au Maroc du fait des forces politiques en présence, bien que le pays n’était pas loin de l’abolition.
Et dans ce sens, il y a eu recul. En ce qui concerne la Cour pénale internationale, il y a une réflexion très avancée. Tous les outils sont en place et là aussi un signal fort est attendu. La Jordanie l’a fait. Les monarchies qui ont ratifié le traité relatif à la CPI sont nombreuses. Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui.

Où situez-vous aujourd’hui le Maroc ? Le pays est-il au milieu du gué ou a-t-il réussi à le franchir ?

Il serait plutôt au milieu du gué. Il y a eu un élan très fort qui a porté le Maroc. La FIDH a accompagné cet élan. L’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle est suivie partout dans le monde. Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur. Le Maroc a avancé et il faut qu’il avance encore. Notre volonté est d’accompagner très fort ses pas.

Aujourd’hui, le Maroc marque le pas. Il faut voir quelles sont les portes d’entrée pour pouvoir avancer dans cette voie pour à la fois apprendre à lire son passé pour appréhender l’avenir.

Entretien réalisé par Narjis Rerhaye

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