Constitution ou tutelle des incapables?

La Constitution de 2011, pour laquelle je n’ai pas voté, commence à être mise à l’épreuve, et le résultat n’est pas brillant. Je ne parle pas des lois organiques exigées par le texte constitutionnel pour la mise en oeuvre de nouvelles institutions mais qui n’ont pas encore été adoptées, deux ans après l’entrée en vigueur de la Constitution (1).

1 – Le mystère de la Chambre jaune (2)

Il y avait déjà le scandale de l’inconstitutionnalité de 90 membres élus de la Chambre des conseillers dont le mandat, entamé en 2003, était parvenu à échéance en 2012 (la durée du mandat des conseillers était de neuf ans sous l’empire de la Constitution de 1996, cf. article 38 alinéa 2, et le dernier renouvellement par tiers de cette assemblée, par ailleurs d’une inutilité parfaite mais sauvée in extremis lors de la révision de 2011, avait eu lieu en 2009). Certes, parmi les dispositions transitoires de la Constitution de 2011 figure l’article 176:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continuent d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement…

On peut relire cette disposition jusqu’à ce que les yeux en saignent, mais nulle part elle ne mentionne les membres individuels de la Chambre des Conseillers (la Chambre des Représentants a été renouvelée par les élections législatives du 25 novembre 2011). Elle se contente de dire que la Chambre des Conseillers, en tant qu’institution, continue à exercer ses attributions, et notamment en vue de voter les lois nécessaires à la mise en place de la nouvelle Chambre des Conseillers. Elle ne prolonge pas non plus le mandat individuel pour le tiers des conseillers élu en 2003 et soumis à renouvellement en 2012 (ce fut l’avis en 2012 du professeur de droit constitutionnel Abdelkader el Bayna: «Aujourd’hui, depuis l’ouverture de l’actuelle année législative, le tiers des membres de la Chambre n’a plus, du point de vue constitutionnel, aucun droit d’y siéger»). Elle indique en outre que si la Chambre des Conseillers version Constitution de 1996 continue à siéger, c’est en vue d’accélérer l’adoption des lois devant installer la nouvelle Chambre des Conseillers, soumise intégralement à l’empire de la Constitution de 2011. Rien n’aurait donc empêché les deux tiers des Conseillers de continuer à siéger, sans le tiers des conseillers au mandat échu en 2012 (Mohamed el Ansari, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des Conseillers, était de cet avis).

Au pire, les élections locales et professionnelles dont les élus constituent le corps électoral de la Chambre des Conseillers auraient pu être organisées, notamment en même temps que les élections législatives de 2011, ou encore au début 2012 (cela avait été prévu par le gouvernement durant l’été 2012 et annoncé comme acquis mais ces plans ont ensuite été inexplicablement abandonnés), avant l’échéance du la fin des mandats des conseillers en octobre 2012 – plus tard, même l’option d’une élection en 2013 fut abandonnée. Alternativement, une modification de la Constitution par voie référendaire aurait pu soit supprimer la Chambre des Conseillers (rêvons…), soit prolonger explicitement le mandat du tiers élu en 2003, soit expliciter que la Chambre des Conseillers ne serait composée que des deux tiers élus en 2006 et 2009 respectivement.

On notera au passage, encore un fois, la médiocrité extrême du travail rédactionnel du pouvoir constituant, et plus précisément de la commission royale présidée par Abdeltif Menouni ainsi que des conseillers royaux ayant modifié le texte final. Cette question du mandat du tiers élu en 2003 était évidemment prévisible, et aurait dû faire l’objet d’une disposition transitoire expresse et définitive (même si, encore une fois, rien n’eut été mieux qu’une suppression pure et simple de cette chambre de notables absolument inutile et conçue par feu Hassan II et Driss Basri comme limitation du suffrage universel). Elle aurait pu dire ceci:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction exercent les attributions qui leur sont conférés par cette Constitution. Cette élection doit avoir lieu dans les douze mois suivant la promulgation de la présente Constitution. Le mandat parlementaire des membres des deux Chambres est prolongé pour une durée ne pouvant en aucun cas dépasser ce délai-là.

Certes, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers a, dans son article 98, disposé que:

A titre transitoire, la Chambre des conseillers en fonction à la date précitée est habilitée à exercer les attributions dévolues à la Chambre des conseillers, en vertu de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011), selon les conditions et modalités qui y sont fixées.

Une loi organique étant à un niveau inférieur à celui de la Constitution dans la hiérarchie des normes (l’article 85 alinéa 3 de la Constitution prohibe ainsi la promulgation de lois organiques que la Cour constitutionnelle n’aurait pas déclarées conformes à la Constitution), elle ne peut donc prolonger un mandat parlementaire fixé par la Constitution précédente (à l’article 38 alinéa 2) et non prorogé par la Constitution de 2011. Mais toute loi organique ayant été examinée par le Conseil constitutionnel (cf. article 85 précité) préalablement à sa promulgation et publication au Bulletin officiel, cela signifie que cette disposition a été considérée comme conforme à la Constitution de 2011 par ledit Conseil, qui soit dit en passant a invalidé trois dispositions de cette loi organique (cf. le préambule de la loi organique).

Le Conseil constitutionnel, qui est lui aussi en sursis, ainsi que ses juges, en attendant le vote de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, a ainsi décidé de facto de proroger le mandat du tiers des Conseillers élu en 2003, fournissant par la-même un exemple désolant du gouvernement des juges, une création prétorienne se substituant au texte pourtant clair de la Constitution, et sauvant ainsi les lois adoptées par la Chambre des Conseillers du risque d’annulation pour anti-constitutionnalité.

Taoufik Bouachrine a sans doute trouvé la bonne explication à cette décision étonnante:

La Chambre des Conseillers, dont le mandat était arrivé à terme avec l’adoption de la nouvelle constitution ; le discours royal avait fixé à 2012 l’échéance des élections locales qui allaient aboutir au renouvellement de cette institution dont le rôle n’est plus si évident avec la formation du Conseil économique et social, mais ceci est une autre histoire… Toujours est-il que les élections n’auront pas eu lieu en 2012, pas plus qu’elles ne se tiendront cette année. Mais le plus étonnant est que cette Chambre, illégitime tant politiquement que constitutionnellement, continue de contrôler le gouvernement, de passer à la télé et surtout de légiférer, comme si le respect de la constitution ne concernait personne vraiment. Benkirane évite soigneusement d’ouvrir un nouveau front avec ses alliés et ses adversaires, et il semble penser que « tout arrive à point à qui sait attendre ». L’opposition, quant à elle, sait qu’en cas d’élections, elle perdra sa majorité dans cette Chambre des Conseillers et donc, de ce fait, ce sont les deux camps qui s’allient objectivement pour se laver les mains de la Loi fondamentale, pour la seule raison que les calculs de ces Mesdames-Messieurs les politiciens ne s’accordent pas avec les dispositions du texte juridique le plus important du pays. Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle, c’est une autre affaire ; ses membres savent que leur mandat arrive à terme, qu’ils jouent les prolongations, et donc ils marchent sur des œufs et manœuvrent, cogitent, réfléchissent au meilleur moyen de rempiler en attendant la promulgation de la loi organique qui régira leur institution. Le gouvernement n’est pas en reste, lui qui, au lieu de s’atteler à travailler ces lois organiques, s’est plongé dans l’élaboration de la loi organisant un Conseil consultatif comme celui de Benmoussa, délaissant les textes sur la Cour constitutionnelle, supposée être la garante de l’esprit et de la lettre de la Loi fondamentale. (Akhbar al Youm, 2013)

2- L’arbitre réticent

Nul n’ignore que l’élection du consternant Hamid Chabat à la tête de l’Istiqlal aura eu pour principale conséquence la démission de 5 des 6 ministres istiqlaliens du gouvernement de Benkirane. Les motivations n’ont bien évidemment rien d’idéologique, mais tiennent plutôt aux personnes, les ministres ayant plutôt soutenu son adversaire malheureux, Abdelouahed El Fassi, aux élections internes du parti. Le sixième ministre, le tout aussi consternant Mohamed El Ouafa, qui refuse de quitter son poste, est ainsi ouvertement soutenu par El Fassi. Il s’agit ainsi pour Chabat de remplacer les protégés de son prédécesseur, Abbas el Fassi, par les siens. Le Chef du gouvernement ne s’étant pas prêté à cette manoeuvre, la démission du gouvernement et le retour dans l’opposition étaient dans la logique de Chabat.

Il était dans la logique d’asservissement mental de ce parti au trône que Chabat aille, contre toute logique partisane, demander l’arbitrage du Roi pour ce qui n’est qu’une banale histoire de rivalité partisane et intra-partisane (c’est-à-dire au sein même de l’Istiqlal). La base de cette demande d’arbitrage est l’article 42 de la Constitution:

Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume.
Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.
Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir.
Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er et 4e alinéas) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement.

Encore une fois, on a beau lire et relire cet article, le rôle d’arbitrage du Roi est celui « d’arbitre suprême entre ses institutions » – formule extrêmement regrettable, car ce rôle devrait être dévolu à la Cour constitutionnelle et non pas à un acteur politique, de la même façon qu’on ne demande pas à un joueur d’arbitrer la partie qu’il joue. Le Roi n’a par contre aucun mandat constitutionnel pour arbitrer au sein d’une institution – dans le cadre du gouvernement, ce rôle est normalement dévolu au Chef du gouvernement. Le cas d’un parti souhaitant quitter un gouvernement est d’une affligeante banalité en système parlementaire, et les moyens de régler les problèmes découlant d’un tel retrait sont bien connus.

Chabat affirme que Benkirane n’a pas répondu à ses demandes exposées sous forme de mémorandums en janvier et en mars. C’est fort possible, mais alors la solution est pour l’Istiqlal de quitter le gouvernement et rejoindre l’opposition parlementaire. La demande d’arbitrage royal vise à court-circuiter la loqique parlementaire selon laquelle les difficultés entre partis faisant partie d’une coalition gouvernementale sont résolus soit par une nouvelle majorité parlementaire, soit par un gouvernement minoritaire, soit par des élections anticipées. Faire appel au Roi visait à obtenir via le Palais ce que l’Istiqlal ne pouvait obtenir par la négociation parlementaire – à savoir une meilleure représentation au sein du gouvernement et une sorte de co-direction de ce dernier (contraire soit dit en passant à la logique de la nouvelle Constitution, dont l’article 47 alinéa 1 précise que « le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête aux élections des membres de la Chambre des Représentants » – soit le PJD aux élections du 25 novembre 2011, et l’article 89 alinéa 2 précise que le gouvernement agit « sous l’autorité du Chef du Gouvernement« ).

Chabat n’a pas obtenu – même si nul ne sait ce qu’il se sont réellement dit – ce qu’il souhaitait du Roi, qu’il a rencontré le 26 juin,et il a du présenter la démission de son parti du gouvernement. La suite dépendra de manière prévisible des négociations du PJD avec le RNI, jusqu’ici membre de l’opposition parlementaire et dont le leader, Salaheddine Mezouar, avait été durement pris à partie par le PJD pendant et après les législatives.

Ce que Chabat aura par contre réussi à établir c’est le réflexe pavlovien d’aller vers le Roi pour toute décision d’importance:

En recourant à l’article 42 plutôt qu’à l’article 47 qui habilite un Chef de gouvernement à demander au souverain de démettre un ou plusieurs ministres, l’Istiqlal marque un recul dans un des rares acquis démocratiques de la nouvelle Constitution”, analyse un ancien député. (Tel Quel)

Comment être surpris par tant d’obsequiosité, lorsqu’on sait que feu l’USFP a vu l’élection de son nouveau premier secrétaire, Driss Lachgar, fortement influencée par la DST?

3- Cinq de perdus, cinq de retrouvés?

La nomination et la cessation des fonctions des ministres sont régies par l’article 47 de la Constitution, dont on constatera symboliquement qu’il figure dans le titre III « La royauté« :

Article 47.
Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats.
Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement.
Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective.
A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement.
Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Pour faire bref, le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres, y compris le premier d’entre eux. Il y a quelques restrictions à son pouvoir d’appréciation: le Chef du Gouvernement doit impérativement être issu du parti politique arrivé en tête aux élections à la Chambre des Représentants, et les ministres doivent avoir été proposés par le Chef du Gouvernement.

La cessation des fonctions des ministres se fait soit sur initiative du Roi (après consultation du Chef du Gouvernement), soit sur demande du Chef du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande peut résulter soit d’une initiative de ce dernier, soit d’une démission du ministre concerné.

On notera quelques failles embarrassantes dans ces dispositions:

  • Rien n’est explicitement prévu en cas de désaccord entre le Roi et le Chef du Gouvernement en matière de nomination des ministres – s’il est clair que le Roi ne peut nommer que des ministres dont les noms ont été proposés par le Chef du Gouvernement (rappelons qu’en vertu de l’article 42 alinéa 4, le dahir de nomination des ministres est soumis au contreseing du Chef du Gouvernement), rien n’est dit quant au cas de refus de nomination d’un ministre proposé. Si le texte pourrait laissait entendre que l’acte de nomination royale doit suivre la proposition du Chef du Gouvernement, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait refuser la nomination d’un ministre proposé par le Chef du Gouvernement.
  • S’agissant de la cessation de fonctions d’un ministre décidée par le Roi, le Chef du Gouvernement n’est que consulté. Si rien n’est dit explicitement du cas où le Chef du Gouvernement s’opposerait à une telle décision royale, il peut refuser son contreseing, nécessaire en vertu de l’article 42 alinéa 4 de la Constitution, précité. En l’absence de ce contreseing, le dahir royal ne serait pas conforme à la Constitution et ne devrait – en théorie du moins – produire d’effet.
  • Enfin, s’agissant de la cessation de fonctions de ministres demandée par le Chef du Gouvernement, la lettre du texte n’impose pas au Roi de donner suite à cette demande, même en cas de démission. Dans ce dernier cas cependant, difficile de contraindre un ministre ayant démissionné à continuer de siéger. Mais le cas où le Chef du Gouvernement souhaiterait se séparer d’un ministre mais où cette demande serait rejetée par le Roi n’est pas tranché – encore une fois, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait effectivement et impunément refuser une telle demande. Libre au Chef du Gouvernement soit d’accepter le refus royal, soit de démissionner.

Dans le cas présent, il s’agit de démissions présentées – et acceptées par le Roi – par 5 des 6 ministres siégeant au gouvernement – seul le ministre de l’éducation, Mohamed el Ouafa, a refusé de démissionner malgré l’injonction de son chef de parti. Il faut constater qu’il en a juridiquement le droit: les ministres sont nommés par le Roi sur proposition du Chef du Gouvernement. Si ni le Roi ni le Chef du Gouvernement ne souhaitent son départ, et s’il ne démissionne pas, il reste membre du gouvernement.

Certes, politiquement, une telle position est délicate à justifier: dans un système qui se veut parlementaire, les ministres siègent en fonction de leur appartenance partisane, et si un parti décide de quitter le gouvernement pour rejoindre, il est incongru qu’un ministre nommé en raison de son appartenance à un parti puisse demeurer à titre personnel dans un gouvernement qu’a abandonné son parti. Cette conclusion est cependant tempérée par l’existence de ministres sans appartenance partisane, dont notamment les fameux ministres de souveraineté: le ministre des Habous Ahmed Taoufik, le ministre délégué à l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, le ministre délégué à l’intérieur Charki Draïss, le ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch et enfin le secrétaire général du Gouvernement ayant rang de ministre, Driss Dahak. Mais aucun de ces ministres n’a dû sa nomination au gouvernement par son appartenance partisane, contrairement à El Ouafa…

On peut rajouter à cela qu’il est parfaitement légitime, dans le jeu parlementaire, pour un premier ministre de tirer parti des dissensions au sein d’un parti d’opposition – l’Istiqlal l’est désormais – en maintenant un membre dissident de ce parti au sein du gouvernement, d’autant qu’il s’agit d’un cas isolé. Le maintien ou  non de El Ouafa au sein du gouvernement répondra de toute façon à des considérations partisanes, selon que Benkirane souhaitera irriter l’Istiqlal ou faire de la place au RNI, gros demandeur de postes ministériels.

Que se passe-t-il avec les ministres démissionnaires? Une fois leur démission acceptée, ils devraient normalement cesser leurs fonctions dès publication au Bulletin officiel du décret y mettant fin. Il incombera alors au Roi, sur proposition du Chef du Gouvernement, de nommer les remplaçants. Si un délai, notamment pour cause de négociations, empêche la nomination de remplaçants, la logique voudrait que les portefeuilles ministériels vacants soient gérés de manière intérimaire par les ministres – voire secrétaires d’Etat – restants, conformément à ce que suggère l’article 93 de la Constitution:

Les ministres sont responsables, chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement.
Les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement. Ils peuvent déléguer une partie de leurs attributions aux secrétaires d’État.

Mais ce n’est pas la solution retenue. Le communiqué royal précise ainsi:

« Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’Assiste, a reçu ce jour de la part du chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l’Istiqlal.

Sa Majesté Le Roi, que Dieu l’Assiste a bien voulu accepter lesdites démissions et enjoint aux ministres démissionnaires d’expédier les affaires courantes jusqu’à nomination de ministres en charge de leurs départements respectifs et ainsi permettre au chef de gouvernement d’entamer ses consultations en vue de constituer une nouvelle majorité » (MAP)

Le Roi, sans doute approuvé en cela par le Chef du Gouvernement, a ainsi choisi d’assimiler la démission de membres individuels du gouvernement à une démission collective – cf. article 47 alinéa 7: « le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement » – en permettant aux 5 ministres démissionnaires de gérer les affaires courantes en attendant leur remplacement. Au vu du calendrier – le ramadan jusqu’au 10 août environ, puis les congés d’été – il est peu probable que leurs remplaçants soient désignés longtemps avant la rentrée parlementaire le deuxième vendredi d’octobre.

Voilà donc des ministres démissionnaires, membres de facto de l’opposition parlementaire, qui assisteront aux réunions du Conseil des Ministres et du Conseil du Gouvernement et pourront ainsi bénéficier des informations échangées à ces occasions. D’autre part, ces ministres ne pourront, pour les secteurs dont ils sont responsables, que gérer les affaires courantes, alors que les autres ministres conservent leurs compétences ministérielles de plein exercice.

C’est donc un gouvernement bancal, avec trois jambes inégales – les ministres de souveraineté prenant leurs ordres au Palais, les ministres partisans démissionnaires dont le parti est dans l’opposition et qui ne peuvent gérer que les affaires courantes, et les ministres restants, les seuls à demeurer dans l’ex-majorité et à être sous l’autorité de facto de Benkirane. Comme si le gouvernement n’était pas assez faible comme ça! Et sans compter que le ministre de l’économie et des finances figure parmi les démissionnaires, et que son département est en charge de la loi des finances 2014 (3)…

4- Confusion des pouvoirs: la présidence de la première Chambre

Dans le cadre du deal initial entre Benkirane et le prédécesseur (et adversaire) de Hamid Chabat, Abbas el Fassi, il fut convenu que la présidence de la Chambre des Représentants reviendrait à l’Istiqlal – c’était même une des conditions de leur participation au gouvernement PJD. Karim Ghellab fut ainsi élu à ce poste peu après les éllections législatives de 2011. L’Istiqlal quittant la majorité, des représentants de l’ex-majorité gouvernementale demandent la démission de Ghellab en raison du changement de circonstances. Inutile de dire que leur argumentation, si elle est de bonne guerre politiquement parlant (« l’éthique politique voudrait que Karim Ghellab, président de la Première Chambre grâce à la majorité parlementaire, présente sa démission et suive les autres ministres istiqlaliens« ), ne tient pas la route constitutionnellement.

Il y a tout d’abord le principe de séparation des pouvoirs: la présidence de la Chambre des Représentants n’est pas un poste gouvernemental, la Chambre participant au pouvoir législatif.  Certes, dans un régime à prétentions parlementaires tel que celui du Maroc, la situation parlementaire a évidemment des conséquences sur la situation au sein du gouvernement, et réciproquement. Mais il faut rappeler l’article 62 alinéa 3 de la Constitution:

Le Président et les membres du bureau de la Chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.

Pas la moindre ambiguïté donc: Ghellab a été élu pour deux ans et demi, et son remplacement éventuel devra être discuté alors, soit en avril 2014. Le texte constitutionnel ne prévoit pas de procédure de « recall », permettant à une majorité des représentants de revenir sur le vote et de destituer Ghellab; seul le règlement intérieur (celui de 2004, toujours en vigueur) prévoit le remplacement du président en cas de vacance, notamment pour démission. Le PJD et ses partenaires devront donc faire avec. Et ce sera difficile – la Chambre des Conseillers, dont on ne rappellera jamais assez l’inutilité et la nocivité, ne compte que deux députés apparentés PJD (les deux élus de l’UNTM, syndicat du PJD) et est présidée par Mohamed Cheikh Biadillah du PAM, également de l’opposition. Le gouvernement aura donc affaire à deux présidents de Chambre appartenant à l’opposition: « rien ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne prévoit une disposition particulière dans ce genre de situation« .

Les partis s’en souviendront peut-être lorsqu’ils se répartiront les postes lors de la prochaine négociation gouvernementale – l’épisode Ghellab devrait inciter le parti contrôlant la primature à également contrôler la présidence de la Chambre des Représentants…

*****************************************************

Pour conclure, on voit déjà après deux ans les limites de la Constitution, et encore sur des points qui ne sont pas d’une complexité extrême. Déjà, les acteurs politiques ont décidé, s’agissant du tiers de la Chambre des Conseillers, d’ignorer purement et simplement le texte constitutionnel, et s’agissant des négociations en vue de la constitution d’une nouvelle majorité parlementaire, d’opter pour les alternatives faisant le plus appel au Roi et affaiblissant le plus le gouvernement. La mise sous tutelle de la classe politique marocaine trahit ainsi la méfiance du Palais à son encontre, car son incapacité, cette classe-là la créé elle-même…

(1) Pour rappel, les vingt lois organiques suivantes sont mentionnées par la Constitution:

  1. sur la langue amazighe (article 5 alinéa 4);
  2. sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5 alinéa 6);
  3. sur les partis politiques (article 7 alinéa 7);
  4. sur le rôle de l’opposition parlementaire (article 10 alinéa 4);
  5. sur les motions citoyennes en matière législative (article 14);
  6. sur les pétitions citoyennes (articles 15);
  7. sur le droit de grève (article 29 alinéa 2);
  8. sur le Conseil de Régence (article 44 alinéa 3);
  9. sur la liste des établissements et entreprises stratégiques dont la nomination des responsables relève du Conseil des Ministres et la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de Gouvernement (articles 49 alinéa 1 onzième tiret et 92 alinéa onzième tiret);
  10. sur la Chambre des Représentants (article 62 alinéa 2);
  11. sur la Chambre des Conseillers (article 63 alinéa 2);
  12. sur les commissions d’enquête parlementaires (article 67 alinéa 7);
  13. sur la loi de finances (article 75 alinéa 1);
  14. sur le gouvernement (article 87 alinéa 2);
  15. sur le statut des magistrats (article 112);
  16. sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 116 alinéa 4);
  17. sur la Cour institutionnelle (article 131 alinéa 1);
  18. sur l’exception d ‘inconstitutionnalité (article 132 alinéa 2);
  19. sur les collectivités territoriales (article 146);
  20. sur le Conseil économique, social et environnemental (article 153).

Sur ces 20 lois organiques, dont l’article 86 de la Constitution précise qu’elles doivent avoir été  soumises au Parlement avant l’expiration de la première législature suivant la Constitution (la durée normale de cette législature, entamée après les élections législatives du 25 novembre 2011, est de cinq ans), quatre ont été adoptées à ce jour – la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers. On savait dès le départ que l’agenda serait serré, mais là c’est au-delà du slim fit…

(2) Je pense moins à Gaston Leroux qu’à la presse ou les syndicats de la même couleur…

(3) Le ministre délégué au budget, Idriss Azami al Idrissi, pourrait cependant théoriquement s’en charger sur instruction du Chef du Gouvernement, conformément à l’article 93 de la Constitution.

« Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement »

Ceci est le premier billet d’une série sur la torture au Maroc.

Comme toute maxime, celle-ci (elle est de Saint-Just) est excessive si on l’entend de manière générale et absolue, mais dans le cas présent elle révèle ce truisme que détenteur du monopole de la violence légitime, l’Etat peut être tenté ou amené à en abuser – c’est le cas en démocratie et c’est le cas dans des régimes qui n’en sont pas, comme le Maroc par exemple. Et pour excessive qu’elle puisse paraître, elle ne représente que la réalité de ce qu’a vécu Fodail Aberkane.

On a donc appris la semaine dernière la mort en détention du slaoui Fodail Aberkane, âgé de 37 ans. Selon les informations communiquées à Libération par son frère, Mustapha, Fodail aurait été arrêté le 11 septembre à Salé pour possession de stupéfiants pour consommation personnelle. Détenu par la police, il fut présenté au procureur du Roi qui décida, le 13 septembre, de le remettre en liberté. Revenu au commissariat pour récupérer ses effets personnels, dont un téléphone portable et une mobylette, il se vit opposer un refus au motif qu’il ne disposait pas d’une assurance en règle pour sa mobylette. Revenu le 15 septembre avec un certificat d’assurance en règle, il se vit opposer un refus dilatoire par la police. Excédé, il insulta le policier, ce qui amena son arrestation et un passage à tabac en règle en plein couloir du commissariat, sous les yeux de son frère qui était venu l’accompagner dans ses démarches. Détenu dans les locaux de police, son état de santé empira très rapidement, et il fût transpiré à la prison Zaki le 17 septembre au soir avant d’être transféré vers l’hôpital Ibn Sina de Rabat après à peine six heures – il est mort le 18 septembre avant d’avoir d’atteindre l’hôpital.

Ses funérailles, qui ont eu lieu le 21 septembre, ont été suivies par des centaines d’amis et de voisins. L’AMDH, l’OMDH et – une fois n’est pas coutume – l’USFP (par le biais de son quotidien francophone et sa Jeunesse ittihadia) ont manifesté leur indignation – on peut supposer que l’absence de caractère politique dans cette affaire de brutalité policière a permis à ce parti gouvernemental de se rappeler des souvenirs lointains de sa dénonciation sans faiblesse de l’appareil policier du makhzen.

La torture est structurellement présente dans le quotidien policier et judiciaire marocain, et ce depuis l’indépendance. Si la période allant de 1956 jusqu’au début des années 90 a été marquée par des violations massives des droits de l’homme, de la répression sauvage de la révolte du Rif de 1958 ou des émeutes de 1965, 1981, 1984 et 1990 à Tazmamart et aux disparitions forcées, la niveau de la répression a baissé depuis la libéralisation initiée en 1991/94, avec la fermeture de Tazmamart et la libération des survivants, la libération de la majorité des prisonniers politiques et le retour de la majorité des exilés. Depuis la fin des années de plomb (1), l’intensité de la répression a baissé en termes quantitatifs et sans doute aussi qualitatifs – on est passé de crimes contre l’humanité (Tazmamart Kelaat M’Gouna, Agdz) et des meurtres et disparitions forcées à la routine de la torture, des brutalités policières, des arrestations et détentions illégales, débouchant sur des procès inéquitables et des condamnations arbitraires.

Le passage d’une répression de haute intensité à une répression de basse intensité a des causes bien connues:

  • les années de plomb, oeuvre principalement d’Oufkir et Dlimi, alliées à l’ingéniérie politique de Driss Basri, ont partiellement atteint leur objectif: affaiblir substantiellement le mouvement national – en l’absence d’opposition réellement dangereuse pour le régime, les coûts politiques et diplomatiques de la répression pure et dure dépassent largement les avantages politiques;
  • on peut tourner les choses comme on le veut, mais ce sont principalement les circonstances externes qui ont contraint le pouvoir marocain à se libéraliser – la fin de la guerre froide a rendu le poids stratégique du Maroc (et pas seulement de lui) moins important, et le soutien de ses alliés et bailleurs de fonds étrangers moins certain – ce n’est pas une coïncidence que la cessez-le-feu au Sahara date de 1991, année qui marqua la libération d’Abraham Serfaty et de la famille Oufkir et la fermeture du bagne infernal de Tazmamart, sans compter celle de ceux de Kalaat M’Gouna; dans ce contexte, impossible de minimiser le rôle déterminant de « Notre ami le Roi » de Gilles Perrault et Christine Daure-Serfaty, qui aboutit à l’annulation de l’année du Maroc en France en 1990 et fit prendre conscience au régime du coût diplomatique et médiatique intolérable des méthodes des années de plomb;
  • bien évidemment, les considérations de politique intérieure  ont aussi joué un rôle: la longue maladie de Hassan II et le souci de la succession l’ont incité à renouer les liens avec l’USFP, distendus depuis l’opposition de cette dernière au référendum au Sahara ainsi que la grève générale déclenchée par la CDT en 1981; pour ce faire, l’alternance s’imposa et avec elle quelques gestes symboliques qui, au fond, n’affectaient en rien l’équilibre des pouvoirs dans le système institutionnel marocain – finalement, nul besoin de Tazmamart ou de déchéance de nationalité (Serfaty) pour que le Palais impose ses vues.

Aujourd’hui donc, la torture et les brutalités policières sont la principale manifestation de l’arbitraire makhzénien. Comme les autres manifestations de l’arbitraire, leur fréquence et probabilité varie selon les caractéristiques personnelles des détenus et autres personnes entre les mains des services policiers et sécuritaires: si par exemple les responsables politiques impliqués dans l’abracadabrantesque affaire Belliraj n’ont pas subi de violences, tel ne fût pas le cas d’Abdelkader Belliraj, belgo-marocain d’origine modeste et connu des services de police belges, qui a de manière plausible affirmé avoir été torturé par la police marocaine. Les suspects impliqués dans des affaires de terrorisme sont violentés de manière routinière, de même que ceux impliqués, des rangs de l’extrême-gauche, des séparatistes ou des islamistes, dans des affaires à caractère politique. Dans les affaires de droit commun, là aussi, un dealer de shit de Diour Jamaa risque plus d’être invité à s’asseoir sur une bouteille lors de sa garde à vue qu’un délinquant en col blanc de Hay Riad.

Quelle est l’étendue du problème? On peut mesurer l’affaiblissement relatif de la répression au fait qu’un On peut se reporter aux rapports des principales ONG et des organes onusiens. Tout d’abord, quelques cas individuels:

– Younes Zarli, soupçonné par les autorités de participation à des activité terroristes, a disparu le 11 avril 2010 à Casablanca après avoir été arrêté par un agent de la DST à , faisant craindre à Amnesty sa probable torture – craintes confirmées par l’avocat de Zarli, qui déféré devant un juge le 6 mai, soit trois semaines après son enlèvement durant lesquelles il affirme avoir été torturé; Saïd Ezziouani fût lui enlevé à Casablanca le 12 avril et déféré devant le même tribunal le 6 mai, dans le cadre de la même affaire terroriste;

– Zahra Boudkour, militante d’Annahj addimoqrati et dix autres militants étudiants à Marrakech, ont été torturés ou soumis à des traitements inhumains et dégradants pendant trois jours après leur arrestation le 15 mai 2008, sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ordonnée sur la torture dont ils se sont plaints auprès du procureur du Roi;

– Yahya Mohamed El Hafed, militant séparatiste convaincu, arrêté dans sa boutique à Tan-Tan le 29 février 2008, et qui affirme avoir été torturé à la fois lors de sa garde à vue que lors de sa détention provisoire, et qui été poursuivi et condamné sur la base des « aveux » ainsi extorqués;

Rachid Chrii, militant AMDH à Safi, fût violéinvité à s’asseoir sur une bouteille et torturé par des policiers de cette ville en avril 2003 après avoir dénoncé le tabassage en pleine rue d’un homme en état d’arrestation- il fût condamné en mai 2003 à 18 mois de prison pour outrage à fonctionnaire public avant d’être grâcié par le Roi et de rejoindre… le PAM en 2008!

Bien évidemment, c’est dans la répression du terrorisme islamiste et de personnes soupçonnées – à tort ou à raison – d’y appartenir, que les autorités donnent la mesure de leurs talents:

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La longue période que passent les détenus coupés du monde extérieur les expose au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International continue de recevoir des informations inquiétantes selon lesquelles des agents des forces de sécurité marocaines infligeraient des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme dans un centre de détention non reconnu, probablement celui de Témara, qui est situé dans une zone boisée à une quinzaine de kilomètres de Rabat. Parmi les méthodes de torture les plus fréquemment signalées figurent les coups, la suspension dans des postures contorsionnées et les menaces de viol ou d’autres violences sexuelles à l’encontre de parentes du détenu. Les autres actes de torture commis comprennent le viol par l’introduction d’objets dans l’anus, la privation de sommeil, les brûlures de cigarette et l’application d’électrodes sous tension sur le corps. L’objectif de ces sévices semble être d’obtenir des informations sur des réseaux terroristes, notamment ceux qui cherchent à recruter des Marocains pour rejoindre des groupes armés en Irak ou en Afghanistan, ou bien d’extorquer des « aveux ». D’après les données dont dispose Amnesty International, la plupart des suspects sont contraints à signer des procès-verbaux après avoir été transférés de la détention par les forces de sécurité à celle aux mains de la police judiciaire, lors de laquelle ils sont menacés d’être renvoyés au centre de Témara s’ils n’obtempèrent pas. Généralement, on ne leur permet pas de lire les déclarations qu’ils signent.

Un détenu de la prison de Salé, Youssef al Tabai, a été arrêté le 28 mars 2010 dans une rue de Casablanca par quatre hommes en civil qui n’auraient pas présenté de mandat d’arrêt. Selon les informations obtenues par Amnesty International, on l’a forcé à monter dans un véhicule et on lui a bandé les yeux. Les interrogatoires ont commencé dès son arrivée dans un centre de détention non reconnu, qui semble être celui de Témara. Des agents des forces de sécurité l’auraient arrosé avec de l’eau glacée avant d’allumer la climatisation, frappé avec des fils électriques et privé de nourriture, de sommeil et de prière pendant 48 heures. Il a été remis à la police judiciaire à Casablanca le 26 avril avec une trentaine d’autres personnes. Le jour-même, l’agence de presse officielle du Maroc, Maghreb Arabe Presse (MAP), a annoncé le démantèlement d’un réseau terroriste et l’arrestation de 24 personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme. Amnesty International croit savoir que Youssef al Tabai a passé 11 jours supplémentaires en détention aux mains de la police judiciaire et qu’il a alors signé un procès-verbal sous la menace d’être renvoyé au centre de Témara s’il refusait. L’enquête le concernant est en cours, mais il est accusé d’« appartenance à une association de malfaiteurs » dont le but était de porter atteinte à la sécurité nationale et d’abriter des personnes recherchées par les autorités. Il semblerait que d’autres personnes mises en cause dans cette affaire aient également été torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements pendant leur détention au secret dans un lieu inconnu.

Mohamed Gatit aurait lui aussi été torturé dans le centre de détention de Témara, où il est resté environ 18 jours en novembre 2009. Il aurait été livré à des membres des forces de sécurité marocaines par leurs homologues algériens début novembre. D’après les informations recueillies par Amnesty International, une fois arrivé au centre de détention, il a été immédiatement conduit dans une salle d’interrogatoire et frappé sur tout le corps, principalement à coups de poing et de pied, alors qu’il était menotté et avait les yeux bandés. Il aurait perdu connaissance et saigné du nez à cause de ces coups. On pense que cet homme, qui reconnaît avoir participé à des combats armés en Irak, a été interrogé au sujet d’autres Marocains présents en Irak. Il aurait été arrêté en Algérie en mars 2009, incarcéré dans un centre de détention non reconnu qui était probablement celui de Ben Aknoun, à Alger, pendant environ huit mois sans inculpation ni procès, et soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements par des agents des forces de sécurité algériennes.

Bien que la torture soit érigée en infraction dans la législation marocaine, les allégations de torture font rarement l’objet d’une enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucun fonctionnaire de la DST n’a jamais été poursuivi pour torture ou autres mauvais traitements envers des détenus. Dans le quatrième rapport périodique présenté au Comité contre la torture en avril 2009, les autorités marocaines ont indiqué que des poursuites judiciaires avaient été engagées contre 13 fonctionnaires soupçonnés d’avoir soumis des détenus à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en 2007 et 2008. Cependant, le rapport ne précise pas leurs fonctions, ni si ces poursuites ont abouti à des condamnations. (« Au Maroc, les personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme continuent d’être victimes d’atteintes aux droits humains« , 2010)

Au lendemain du 16 mai 2003, deux personnes soupçonnées de participation à ces attentats terroristes – Abdelhak Bentasser alias Moul sebbat et Mohamed Bounnit – ont trouvé la mort alors qu’elles étaient en détention;

Depuis le 16 mai 2003, des interpellations massives – comprises entre 2000 et 5000- ont eu lieu dans des conditions mal définies. La délégation de la FIDH a eu connaissance de la pratique de mauvais traitements et tortures (coups, électricité, sévices sexuels) au cours de la phase de l’enquête de police et ce, d’une manière courante, en particulier dans les locaux de la DST à Temara où transitent la plupart des islamistes interpellés.

Deux personnes, Abdelhak Bentasser de Fès et Mohamed Bounnit de Taroudant, ont par ailleurs trouvé la mort de manière suspecte après leur interpellation. Malgré les enquêtes et autopsies officiellement effectuées, de multiples contradictions subsistantes démontrent que les circonstances exactes de ces deux décès restent à élucider. A cet égard, la FIDH déplore que l’impunité paraisse demeurer la règle lorsque se produisent des exactions et bavures policières. (rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Observatoire marocain des prisons, Association Bayti, Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), « LA VIOLENCE ETATIQUE AU MAROC« , 2003)

Parmi les cas de torture récents, le plus emblématique concerne sans doute celui des septs militants d’Al adl wal ihsan de Fès, arrêtés le 28 juin et qui affirment avoir été torturés pendant trois jours par la police:

Mohamed Sleimani, Abdalla Balla, Bouali Mnaouar, Hicham el Hawari, Izaddine Sleimani, Hicham Sabbah et Tarek Mahla sont actuellement détenus à la prison d’Ain el Qadous, à Fès. Tous membres d’Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), un groupe islamiste autorisé par la loi, ils sont accusés d’avoir enlevé et torturé un ancien membre de cette organisation. Ils ont été déférés le 1er juillet devant un juge d’instruction pour « appartenance à une association non autorisée », « formation d’association de malfaiteurs », « enlèvement et détention d’une personne » et « torture ».

Ces sept hommes ont été arrêtés le 28 juin à Fès par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Ils ont été conduits au centre de détention de la BNPJ à Casablanca et placés dans des cellules séparées pendant 72 heures. Durant cette période, ils affirment avoir été laissés nus, menottés et les yeux bandés, sans nourriture et avec très peu d’eau.Tous disent avoir été torturés, et notamment – pour au moins cinq d’entre eux – violés à l’aide de stylos et d’autres objets introduits de force dans leur anus. Selon leurs dires, ils ont été contraints à signer des déclarations qu’on ne leur a pas laissé lire, sous la menace d’être jetés par une fenêtre s’ils refusaient. Leurs proches ont pu leur rendre visite, pour la première fois depuis leur arrestation, le 5 juillet et ont alors remarqué qu’ils présentaient des traces de torture et d’autres mauvais traitements.

Ils ont indiqué que les détenus éprouvaient des difficultés à voir et à entendre et qu’ils avaient des ecchymoses et d’autres marques visibles vraisemblablement causées par la torture. Ceux qui auraient été violés saignaient des suites de ces sévices. Les sept hommes n’ont été examinés par un médecin que le 12 juillet et aucun soin ne leur a, semble-t-il, été prodigué pour leurs blessures. Cet examen médical, dont les résultats n’ont pas encore été divulgués par les autorités marocaines, avait été ordonné par le juge enquêtant sur leur cas après qu’ils se furent plaints lors de leur comparution devant lui le 1er juillet d’avoir été torturés. Par ailleurs, Mohamed Sleimani est atteint d’une grave affection cardiaque et Abdalla Balla souffre de diabète. Ils ont tous deux besoin d’un traitement médicamenteux quotidien et d’un suivi médical. Ils ne bénéficient ni de l’un ni de l’autre en détention. (Amnesty International, « SEPT DÉTENUS DISENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS AU MAROC« )

Le talent de la DST et la police marocaine ont traversé les frontières, jusqu’à atteindre l’autre côté de l’Atlantique: un des éléments fondamentaux de la « guerre contre la terreur » – menée par le gouvernement des Etats-Unis sous la présidence Bush puis celle de brack Obama – a été (c’est un des rares éléments auquel Obama semble avoir renoncé) la politique de transferts illégaux de suspects de terrorisme, arrêtés par les Etats-Unis ou leurs alliés, et remis illégalement, en dehors de toute procédure d’extradition, et remis à des pays, tels le Maroc, le Pakistan, la Jordanie, l’Egypte et la Syrie, pratiquant systématiquement et impunément la torture.

Le cas le plus emblématique de cette politique, parmi les plus connus, est celui de l’Ethiopien Binyam Mohamed, probablement la victime la plus connue de la torture et de la détention illégale sous la « guerre contre la terreur« . Arrêté à l’aéroport de Karachi le 10 avril 2002, il fût détenu en Afghanistan, au Maroc et encore en Afghanistan (à Bagram), avant d’être envoyé à Guantanamo le 19 septembre 2004. Il en fût libéré le 23 février 2009 et retourna au Royaume-Uni où il avait résidé avait son arrestation et sa détention illégale.

Inutile sans doute que Yassir Znagui le contacte pour demander sa participation à une campagne de promotion de la destination Maroc: son séjour en Maroc, du 22 juillet 2002 au 21 janvier 2004 (voir sur le site de l’ACLU pour le détail des vols) lui a sans doute laissé un souvenir impérissable, mais pour les bonnes raisons.

Early on the morning of July 22, 2002, a Gulfstream V aircraft, then registered with the FAA as N379P, flew Mohamed to Rabat, Morocco where he was interrogated and tortured for 18 months. In Morocco his interrogators routinely beat him, sometimes to the point of losing consciousness, and he suffered multiple broken bones. During one incident, Mohamed was cut 20 to 30 times on his genitals. On another occasion, a hot stinging liquid was poured into open wounds on his penis as he was being cut. He was frequently threatened with rape, electrocution and death. He was forced to listen to loud music day and night, placed in a room with open sewage for a month at a time and drugged repeatedly.

Under this torture, Mohamed was interrogated about Al Qaeda and suspected Al Qaeda members. He was told that the U.S. wanted him to testify against individuals then in U.S. custody, including Jose Padilla, Khalid Sheik Mohamed, Abu Zubaydah and Ibn Shiekh Al Libi. Mohamed was told to repeat what he was told: that he was a top Al Qaeda official; that he had met with Osama Bin Laden and 25 other Al Qaeda leaders on multiple occasions; and that he had told Bin Laden about places that should be attacked.

On January 21, 2004, approximately 18 months after he was unlawfully rendered to Morocco, Mohamed was again handcuffed, blindfolded, placed in a van and driven to an airfield. He was stripped, photographed extensively and told the photos were « to show Washington » that his wounds were healing. (ACLU)

Pour les non-anglophones, mentionnons simplement que Binyam Mohamed aurait été tailladé sur les organes génitaux, drogué et battu jusqu’à l’évanouissement.

L’extraordinaire rapport du parlementaire suisse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (rien à voir avec l’Union européenne, inutile – je l’espère – de le préciser) mentionne les propos de Binyam Mohamed sur la torture subie au Maroc:

205. Binyam a relaté à son avocat plusieurs phases dans les sévices subis au Maroc : un  « adoucissement » initial a fait place à un  cycle de tortures de routine, puis à des violences  sévères, consistant en des supplices mentaux et des blessures physiques. Au cours des premières semaines de sa détention, il a été suspendu de manière répétée aux murs et aux plafonds, enchaîné et battu violemment : Ils entraient dans la pièce et me menottaient les mains derrière le dos. Arrivaient ensuite trois hommes portant des masques de ski noirs, qui laissaient seulement entrevoir leurs yeux… Deux d’entre eux tenaient mes épaules et le troisième me donnait des coups de poing dans le ventre. Le premier coup… a tout retourné à l’intérieur. J’avais envie de vomir. Je voulais rester debout, mais j’avais tellement mal que je tombais à genoux. Ils me relevaient et me frappaient à nouveau. Ils me rouaient de coups de pieds dans les cuisses quand je me levais. Ils m’ont passé à tabac cette nuit-là… Je me suis effondré, et ils sont partis. Je suis resté sur le sol un long moment avant de perdre connaissance. Je ne sentais plus mes jambes. Je ne pouvais plus bouger. Je me vomissais et m’urinais dessus.

206. Le paroxysme de la torture consistait à mettre Binyam nu et à utiliser un scalpel de médecin pour faire des incisions sur son torse et sur d’autres parties de son corps : L’un d’eux a pris mon pénis dans sa main et a commencé à faire une entaille. Ils sont restés une minute à observer ma réaction. J’étais à l’agonie, je pleurais, je tentais désespérément de me retenir, mais j’hurlais malgré tout. Ils ont dû le faire vingt ou trente fois, en peut-être deux heures. Il y avait du sang partout. Ils ont tailladé mes parties intimes. L’un d’eux a dit qu’il vaudrait mieux carrément tout couper, puisque de toute façon, je n’engendrerai que des terroristes.

207. Finalement, Binyam a commencé à coopérer pendant les séances d’interrogatoires, afin d’éviter les tortures : Ils ont dit que si je donnais leur version des faits, je serais juste appelé au tribunal comme témoin et que toutes ces tortures cesseraient. Je n’en pouvais plus… J’ai fini par répéter ce qu’ils me lisaient à voix haute. Ils m’ont dit de dire que j’avais vu Ben Laden cinq ou six fois, ce qui est bien évidemment faux. Ils ont continué avec deux ou trois interrogatoires par mois. Il ne s’agissait pas vraiment d’interrogatoires, mais plutôt d’entraînements, en vue de me préparer à ce que je devrais dire.

208. Binyam déclare avoir fait l’objet d’une seconde restitution lors de la nuit du 21 au 22 janvier 2004. Après qu’on lui ait mis des menottes, bandé les yeux et transporté environ une demi-heure dans un van, il a été débarqué dans ce qui lui semble être un aéroport. Une fois de plus, la description de Binyam correspond à la méthodologie employée pour la restitution, décrite plus haut dans ce rapport : Ils ne m’ont pas parlé. Ils ont lacéré mes vêtements. Il y avait une femme blanche avec des lunettes – elle a pris les photos. L’un d’eux tenait mon pénis tandis qu’elle prenait des photos numériques. Elle a eu le souffle coupé en voyant mes blessures. Elle a dit : « Oh, mon Dieu ! Regardez ça ». (Projet de rapport AS/Jur (2006) 16 Partie II du 07 juin 2006, Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe)

Inutile de dire que la pratique de la torture et l’assurance de l’impunité ont été des motifs déterminants du choix du Maroc et des autres pays concernés, comme l’a confirmé le rapport

74. Mr Vincent Cannistraro, former head of counter-espionage in the CIA is reported to have said that a Guantánamo detainee suspected of belonging to Al-Qaeda and who was refusing to co-operate provided better information after being « rendered » to Egypt: « They promptly tore his fingernails out and he started to tell things« 19. Mr Cannistraro also reportedly said that Egyptian prisons were full of men without finger and toenails. « It’s crude, but highly effective, although we could never condone it publicly. The Egyptians and Jordanians are not that squeamish« 20. Lastly, he also said that only someone « deaf, dumb and blind » could believe that the Syrians did not used torture, despite their claims to the contrary. (Rapport de Dick Marty soumis au Comité des affaires juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe le 22 janvier 2006)

La pratique de la torture au Maroc est donc structurelle, et elle est même instrumentalisée afin de se rapporcher d’alliés étrangers, comme les Etats-Unis, on l’a vu. Les déclarations et appréciations générales sur la torture au Maroc, émanant d’ONG ou instances onusiennes, en témoignent:

Amnesty International:
Amnesty International est préoccupée par l’augmentation considérable du nombre de cas signalés d’actes de torture ou de mauvais traitements dans le cadre des mesures de «lutte contre le terrorisme» appliquées au Maroc-Sahara occidental depuis 2002. Parmi les centaines d’islamistes ou d’islamistes présumés arrêtés et placés en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à des «bandes organisées de criminels» ou de participer à la planification ou à l’exécution d’actions violentes, un grand nombre auraient été soumis à des tortures ou à d’autres formes de mauvais traitements. Beaucoup ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine à la peine capitale, sur la base de déclarations qui auraient été obtenues par la torture ou par des mauvais traitements. La torture ou les mauvais traitements auraient en général été pratiqués dans les locaux de détention des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police, pour obtenir des aveux ou des renseignements, ou pour contraindre le détenu à signer de son nom ou du pouce des déclarations dont il rejetait, réfutait ou ignorait la teneur. Le nombre de cas signalés de torture ou de mauvais traitements sur la personne d’islamistes présumés faisant l’objet d’interrogatoires a diminué depuis 2005, mais Amnesty International reste préoccupée par l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs de ces violations. (Cité dans le résumé des rapports des ONG par le lors de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

Encore Amnesty:

Amnesty International reconnaît recevoir moins d’informations faisant état de graves violations, notamment d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ainsi que de détentions secrètes et non reconnues ayant eu lieu dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », depuis le pic observé après les attentats à l’explosif perpétrés à Casablanca en 2003. Cependant l’organisation demeure préoccupée par l’impunité quasi totale dont bénéficient les membres des forces de sécurité accusés d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains.

D’après les informations recueillies, la torture et les autres mauvais traitements infligés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ont généralement lieu aux mains des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police. Le centre de détention de Témara, géré par la DST, est l’un des principaux lieux où des actes de torture sont signalés. Des dizaines de personnes y ont été maintenues en détention secrète et non reconnue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en violation de la législation marocaine, du

Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux MDE 29/001/2010 Amnesty International 16 droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière. Les agents de la DST, n’étant pas considérés comme des membres de la police judiciaire, ne sont pas autorisés à arrêter des suspects ni à les détenir ou les interroger.

À la connaissance d’Amnesty International, dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, l’enquête n’a pas été ouverte, a été close sans qu’une réelle investigation ait été menée ou n’a pas donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces sévices. Un certain nombre de détenus affirment qu’ils n’ont pas pu bénéficier d’examens médicaux pour corroborer leur plainte et demander réparation. Ainsi, plusieurs centaines de militants islamistes condamnés à la suite des attentats commis à Casablanca en 2003 continuent de réclamer leur libération ou un réexamen de leur procès. Beaucoup se sont plaints d’avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture, mais leurs allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête. En signe de protestation, des centaines d’entre eux ont lancé des grèves de la faim tout au long de l’année 2009 dans diverses prisons du Maroc afin d’attirer l’attention sur leur sort.

Amnesty International est préoccupée par les informations indiquant que nombre des personnes arrêtées en février 2008, en lien avec le réseau terroriste présumé dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj ont été détenues au secret et soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Selon certaines sources, plusieurs de ces détenus ont été arrêtés par des fonctionnaires de la DST et incarcérés dans le centre de détention de Témara. Par ailleurs, Amnesty International a appris qu’un certain nombre de personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme avaient été arrêtées par la DST en septembre et novembre 2009 et détenues au secret à Témara. Dans au moins cinq cas, leur famille n’a pas été informée de leur arrestation et de leur lieu de détention.

Enfin, Ahmed Mahmoud Haddi, un militant politique sahraoui accusé d’activités criminelles, aurait également été détenu et torturé à Témara, sans avoir aucun contact avec le monde extérieur, entre le 28 octobre et le 15 novembre 2009. Amnesty International, qui ces dernières années avait constaté une baisse du nombre des violations commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, estime que ces allégations représentent une régression particulièrement inquiétante. Elle exhorte les autorités marocaines à veiller à ce que les agents de la DST respectent la loi et cessent de procéder à des arrestations et de détenir des personnes au centre de Témara ou ailleurs, ainsi qu’à mener des enquêtes sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

La persistance des atteintes aux droits humains dans un climat d’impunité quasi totale pour les violations commises par le passé et actuellement, met en doute l’engagement pris par les autorités marocaines en faveur des droits fondamentaux; elle risque de réduire à néant toutes les avancées réalisées par la création, les travaux et les recommandations de l’IER et accroît le besoin urgent de mettre en oeuvre sans délai ces recommandations. (« DES PROMESSES NON TENUES: L’INSTANCE ÉQUITÉ ET RÉCONCILIATION ET LE SUIVI DE SES TRAVAUX« , 2009)

Human Rights Watch, dans son rapport de 2004 sur les rafles postérieures aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003:

Moroccan human rights activists, lawyers representing detainees, family members of detainees, and several journalists all told Human Rights Watch of detainees whom they said had been tortured in police custody following the May 16 bombings. Local and international human rights organizations have also raised these concerns.

Human Rights Watch did not have direct access to prisoners currently in prison. Their allegations were conveyed to us by their lawyers and family members who visited them after their transfer to pre-trial detention. In November 2003, the U.N. Committee against Torture expressed its concern regarding “the increase, according to some information, in the number of arrests for political reasons…., the increase in the number of detainees and prisoners in general, including political prisoners, and the increase in the number of allegations of torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, allegations implicating the National Surveillance Directorate (DST).”

Moroccan authorities must address these allegations of torture in accordance with the country’s commitments under international human rights law, particularly under the Convention against Torture.

Defense lawyers told Human Rights Watch that because detainees have the right to be examined by a medical expert only when they are first presented before the public prosecutor, the judicial police typically wait for the traces to disappear before presenting detainees to the prosecutor and the investigative judge. (« MOROCCO: Human Rights at a Crossroads« , 2004)

Irène Khan, présidente d’Amnesty, a ainsi mentionné la torture et les mauvais traitements en détention comme principal souci d’Amnesty en Maroc, après avoir reconnu des progrès par ailleurs (pas d’accord avec elle sur ce point) lors de sa première visite officielle au Maroc en 2009:

Referring to Amnesty International’s reports of human rights violations in the context of counter-terrorism since 2003 and the climate of impunity, she called for independent investigations into allegations of torture and other ill-treatment, in particular in the case of Binyam Mohamed. He was reported to have been held in secret detention and tortured in Morocco for 18 months prior to being transferred to Guantanamo Bay in September 2004. (« MOROCCO/WESTERN SAHARA: IRENE KHAN ACKNOWLEDGES POSITIVE STEPS AND CALLS FOR MORE PROGRESS« )

L’OMDH:

Pratique de la torture. La réforme introduite dans le code pénal par l’incrimination de la torture n’a pas mis fin à la torture dans les lieux de détention préventive ou pendant les interrogatoires de la police judiciaire. L’OMDH a relevé plusieurs cas de torture au cours des deux dernières années, ayant entraîné parfois des décès. Elle enregistre également que certaines poursuites ont abouti à des condamnations des responsables, comme c’est le cas de l’officier de Laayoune, condamné à 10 ans de prison. Mais d’autres instructions ouvertes, suite à sa mission d’enquête, n’ont pas connu de suite tel le cas de Abdelghafour Haddad à Salé, de Zoubairi à Marrakech.

L’OMDH et la FIDH recommandent :

°L’arrêt immédiat des pratiques de torture et de mauvais traitement.

°La conduite d’enquêtes impartiales sans délai sur toutes les allégations de torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 et le Comité des droits de l’Homme en 2004.

°que le Maroc reconnaisse la compétence du Comité de l’ONU contre la torture pour l’examen de plaintes étatiques et individuelles (articles 21 et 22 de la convention des Nations-Unies contre la torture).

°La ratification du protocole facultatif de la convention des Nations-Unies contre la torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003.

°La levée des réserves sur l’article 20 de ladite convention, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 .

°L’instauration d’un mécanisme de contrôle national indépendant des lieux de détention susceptible de mener des inspections inopinées a des lieux de détention et d’ordonner, le cas échéant, une autopsie médicale pour vérifier si des actes de torture ont été pratiqués, tel que recommandé par le Comité des droits de l’Homme en 2004. (OMDH/FIDH, Commentaires émis en 2007 à l’occasion de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

On notera au passage, pour tempérer les affirmations de progrès et de bonne foi parfois faites au sujet des autorités marocaines, qu’elles n’ont pas hésité à mentir comme des arracheurs de dents:

Le ministre de la Justice a assuré Amnesty International que des enquêtes avaient été récemment ouvertes sur plusieurs cas de torture présumés qu’elle avait signalés. Il a déclaré que nul n’était détenu illégalement au siège de la Direction de la surveillance du territoire (DST) de Témara, où plusieurs personnes ont affirmé avoir été placées en détention secrète, en 2002 et 2003. Mohamed Bouzoubâa a également fait part aux délégués de l’organisation des dernières initiatives en date prises par le gouvernement pour lutter contre la torture, et en particulier d’un nouveau projet de loi reflétant les normes internationales. (Amnesty International, « Un débat plus ouvert en matière de droits humains« , 2005)

Cette déclaration de feu Mohamed Bouzoubâa sur l’absence de détention illégale sur le site de la DST à Témara faisait suite au rapport d’Amnesty International de 2004 sur ce même site de détention illégale et de torture, « Lutte contre le terrorisme et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara »:

Le présent rapport examine en détail les allégations faisant état du recours à la torture et à la détention secrète dans le centre de Témara, qui constituent probablement le cas le plus préoccupant de violations systématiques des droits humains commises dans le cadre des mesures « antiterroristes » prises au Maroc et Sahara occidental. Il se limite à l’une des questions abordées dans les Observations d’Amnesty International au Comité contre la torture qui traitent également d’autres sujets de préoccupation, notamment la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, le recours à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre de militants marocains et sahraouis, les cas récents de mort en détention et l’absence d’enquêtes sur les violations graves et systématiques des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.

Les cas de cinq personnes arrêtées en 2002 et en 2003 et qui auraient été torturées ou maltraitées pendant leur détention dans le centre de Témara sont exposés en annexe 1 à titre d’exemple. Ces cas figuraient dans la communication adressée par Amnesty International le 18 février 2004 aux autorités marocaines, mais celles-ci n’ont fait aucun commentaire à ce propos dans leur réponse en date du 2 avril 2004. L’organisation a effectué des recherches et recueilli des informations détaillées sur une douzaine d’autres cas de personnes arrêtées et placées en détention à Témara en 2002 et 2003, et au sujet desquels des allégations similaires de torture et de mauvais traitements ont été formulées. Elle a appris que plusieurs dizaines d’autres personnes détenues dans ce centre durant la même période avaient été soumises à des traitements similaires.

Le présent rapport répond aux arguments du gouvernement marocain, largement repris par les médias locaux et étrangers, selon lesquels les allégations de torture et de détention secrète dans le cadre des mesures « antiterroristes » sont infondées. L’organisation montre, en particulier, comment une série de violations de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains a permis d’empêcher tout examen approfondi par les autorités judiciaires des agissements des forces de sécurité et toute enquête. Le rapport répond également aux observations formulées par les autorités marocaines dans leur lettre du 2 avril 2004. En conclusion, l’organisation prie les autorités de manifester une détermination égale à celle dont elles ont fait preuve pour régler d’autres problèmes endémiques liés aux droits humains en prenant une série de mesures en vue de lutter contre la torture et les mauvais traitements.

La torture est donc un instrument de pouvoir dont le régime marocain ne tient pas à se passer, mais dont il tient seulement à limiter les effets nocifs sur sa réputation, nationale et internationale. En l’absence de contre-pouvoirs politiques et institutionnels sérieux en interne, ce sont principalement les retombées médiatiques et diplomatiques externes qui pèsent sur les choix sécuritaires du makhzen – on peut estimer sans s’aventurer que c’est à ces considérations que les six dirigeants politiques impliqués – de manière contestable – dans le prétendu réseau Belliraj doivent de ne pas avoir été torturés, contrairement à leurs co-accusés issus de milieux populaires ordinaires. Et d’où sans doute l’indifférence prévisible qui accueillera la mort de Fodail Aberkane, dans les seuls cercles ayant de l’importance pour les décideurs marocains, à savoir les médias et chancelleries étrangères, qui ne s’intéressent au Maroc qu’à travers l’optique orientalisme-islamisme-terrorisme – et dans cette optique, Fodail Aberkane ne remplit pas de fonction utile.

(1) Amnesty International en fait une bonne définition:

LES « ANNÉES DE PLOMB »

Si toute la période comprise entre l’indépendance du Maroc en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999 a été marquée par la répression des opposants politiques, c’est au cours des « années de plomb », entre les années 60 et le début des années 90, que le nombre de violations des droits humains qui ont eu lieu a été le plus élevé. Le recours systématique à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées et la détention arbitraire de milliers de personnes ont caractérisé cette sombre époque.

Des centaines de personnes ont disparu entre les mains des services de sécurité marocains entre le milieu des années 60 et le début des années 90, notamment lorsque les autorités marocaines se sentaient menacées par l’opposition à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Parmi les victimes figuraient des personnes favorables à un coup d’État, des militants de partis d’opposition, des syndicalistes et même des agriculteurs qui avaient été à la tête de manifestations. Les Sahraouis, personnes originaires du Sahara occidental, ont été particulièrement touchés. (« ASSEZ DE DEMI-MESURES: FAIRE FACE AUX DISPARITIONS FORCÉES AU MAROC ET AU SAHARA OCCIDENTAL », 2009)

http://fr.alkarama.org/index.php?option=com_content&view=category&id=53&Itemid=100

Scène de régime policier à Rezé, Loire-Atlantique

Vous avez tous suivi sans doute l’affaire de Lies Hebbadj, mari de la conductrice en niqab verbalisée (une amende de 22 euros pour « circulation dans des conditions non aisées« ) en France, et sans doute le premier cas d’infraction au code de la route de l’histoire de France ayant suscité l’intervention directe du ministre de l’intérieur. Brice Hortefeux avait en effet décidé d’attaquer le mari de la conductrice, l’accusant d’être polygame et de frauder aux allocations familiales, demandant à la préfecture d’étudier si cet algéro-français pouvait être déchu de sa nationalité française (la réponse est non). Le procureur de la République de Nantes est très mesuré et semble peu enthousiaste.

Un ministre faisant des allégations diffamatoires contre une personne privée, époux d’une contrevenante au code de la route, cela eût été surprenant s’il ne s’agissait de la France et de musulmans. Cette affaire n’est que le digne couronnement – je m’aventure sans doute, car je crois qu’il y aura d’autres incidents, sans doute encore plus ubuesques – d’une longue obsession française pour toute manifestation extérieure d’islamité – le cas du Quick halal de Roubaix (à suivre chez Al Kanz) est assez éloquent (il avait été précédé par l’affaire du Franprix halal d’Evry que le député-maire socialiste de cette ville, l’exécrable Manuel Valls, voulait forcer à vendre porc et alcool).

Pour être tout à fait honnête, il faut admettre que le personnage de Lies Hebbadj, boucher halal (dont la boucherie vient d’être cambriolée, après le début de la polémique) et époux de la conductrice en burqa, n’est pas des plus susceptibles d’attirer les sympathies d’un public éclairé (il est contesté au sein même de la communauté musulmane nantaise): une de ses anciennes compagnes aurait fait état de violences domestiques, allégations réfutées par l’intéressé. Bref, il campe parfaitement et sans se forcer le rôle du salaud musulman de base nécessaire nécessaire à la dramaturgie de ces faits-divers montés et instrumentalisés.

Du niqab, on est donc passé à la polygamie: s’il n’est marié civilement qu’avec la conductrice en question, il vivrait maritalement avec trois autres femmes – on peut exclure qu’il aie contracté avec elles un mariage civil, pratiquement impossible en raison de la nécessité de la nécessité de la dissolution de tout mariage antérieur (article 147 du Code civil français, lu en connexion avec l’article 76 du même code qui impose la mention de tout mariage en marge de l’acte de naissance de chacun des époux). Il ne peut donc être taxé de polygamie à l’angle du droit civil, seul son mariage civil ayant une réalité juridique en droit français.

Le droit pénal est cependant également pertinent – en l’occurence, deux articles du Code pénal français doivent être cités:

Article 433-20

Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.Est puni des mêmes peines l’officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l’existence du précédent. 

Article 433-21

Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Pour que Lies Hebbadj soit convaincu du délit de polygamie viés à l’article 433-20 du Code pénal, il faudrait que ses « maîtresses » soient liées à lui par les liens du mariage civil, qui serait venu s’ajouter à celui contracté en toute légalité avec son épouse légitime. Eu égard à la nécessité pour chacun des époux de produire devant l’officier d’état civil prononçant le mariage une copie intégrale de l’acte de naissance (articles 63 et 70 du Code civil) en marge duquel tout mariage antérieur doit être annoté, on voit mal comment un tel cas de figure pourrait se produire. Quant à l’article 433-21 du Code pénal, il réprime le fait pour un ministre du culte de prononcer le mariage religieux avant le mariage civil – Lies Hebbadj n’encourt pas de poursuites sous ce chef. On notera au passage le paradoxe qui veut que la République laïque qui, à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l’église et de l’Etat, déclare ne reconnaître aucun culte, fasse mention à l’article 433-21 du Code pénal de représentants de cultes qu’elle ne reconnaît donc pas. Cartésianisme français…

De son côté, Lies Hebbadj, montrant là sa parfaite intégration et sa connaissance du registre culturel français (et son parfait cynisme au regard des préceptes de l’islam), a affirmé que les trois autres concubines étaient ses « maîtresses« , et que d’avoir des maîtresses n’était pas interdit par le droit français:

«A ce que je sache, les maîtresses ne sont pas interdites en France, ni par l’islam. Peut-être par le christianisme, mais pas en France. (…) Si on est déchu de sa nationalité pour avoir des maîtresses, il y a beaucoup de Français qui seraient déchus de la nationalité» (Libération)

En lisant les différents articles consacrés à cette affaire, c’est plutôt le passage suivant qui m’a choqué (les étapes successives de l’hystérie française en matière de toute manifestation visible d’appartenance à la religion islamique ne sont plus choquantes, à force de se répéter, mais bien affligeantes):

«Les services de police m’ont signalé sa présence il y a quatre-cinq ans. Ils m’ont dit de faire attention, car il avait une pratique islamiste intransigeante», déclare Gilles Retière, le maire socialiste de Rezé, commune au sud de Nantes où réside ce musulman. (…) Ce même 23 avril, le ministre de l’Intérieur dégaine la fiche complète d’Hebbadj, preuve qu’il était effectivement surveillé par la police. «Selon les informations dont je dispose, cet individu appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants. Au demeurant, chacune de ces femmes bénéficierait de l’allocation de parent isolé», écrit Hortefeux. (…) «Il aurait deux femmes à Rezé, une autre dans l’agglomération nantaise et une autre dans l’agglomération lyonnaise», avance Gilles Retière. (…) La position du maire est, elle aussi, délicate. Bien que prévenu par la police, il a reçu à l’automne Liès Hebbadj. Celui-ci voulait construire une mosquée à Rezé. «Je lui ai dit : « Trouvez-vous un lieu et revenez me voir »», raconte l’élu. Désormais, il est plus prudent : «Je veux bien d’une mosquée, mais pas avec lui.»

Il est intéressant de noter que Lies Hebbadj a vraisemblablement un casier judiciaire vierge, et qu’il n’a aucun lien avec des activités violentes ou terroristes – ceci aurait été obligeamment annoncé par le ministre de l’intérieur le cas échéant. Il serait – selon le ministère français de l’intérieur – membre de la Jama’a at-tabligh, un mouvement salafiste international, cependant réputé pour son piétisme et son apolitisme, et par voie de conséquence pour son rejet du terrorisme. Les activités de ce groupement en France ne sont d’ailleurs pas interdites, et on pourrait le comparer aux Loubavitch ou à la Fraternité sacerdotale Saint Pie X. C’est donc un cas exemplaire de fichage puis de surveillance en raison des seules opinions religieuses (rien n’indique, dans les articles qui lui sont consacrés, qu’il ait des prises de positions politiques radicales) de l’intéressé. Mais ce fichage et cette surveillance, au lieu d’avoir un but strictement policier (à supposer que l’on considére que son cas relève de la forme de police politique dont il s’agit, car ce que le ministère de l’intérieur lui reproche – polygamie, fraude à l’aide sociale – relève en effet du droit commun), semble servir au contrôle social voire à la stigmatisation d’un individu en raison de ses idées.

On peut présumer que le maire de Rezé, localité ou réside Lies Hebbadj, a été contacté par les Renseignements généraux (véritable police politique, fusionnée depuis 2008 avec la DST – contre-espionnage – au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur) au moment de l’emménagement de l’intéressé à Rezé. Ceci, en l’absence de toute prévention pénale à son encontre, car des poursuites auraient été sans aucun doute initiées le cas échéant, et en raison de ses seules opinions religieuses fondamentalistes. On peut se demander si la police politique en aurait fait de même s’il s’agissait d’un militant du Bloc identitaire ou de Lutte ouvrière venu s’établir à Rezé. La réponse: bien sûr que non.

Toutefois, en ces temps où les Maghrébins de France et Français d’origine maghrébine se voient sommés de s’assimiler au modèle français, il est réconfortant de constater que les autorités françaises consentent à une certaine réciprocité en répliquant dans l’hexagone un modèle policier qui ne dépayse aucun Algérien, Marocain ou Tunisien.

Pour les inconditionnels d’al ousboue al faras et des chatons de l’Atlas

Les partisans de la semaine du cheval et des constantes civilisationnelles cosubstantielles à la personnalité marocaine, laquelle est ancrée dans ses traditions ancestrales mais ouverte sur l’Autre, peuvent respirer: la campagne nihiliste aura beau souffler de toutes ses forces, rien n’ébranlera la Haute Sollicitude dont bénéficie le glorieux patrimoine équestre marocain. Deux absences me turlupinent cependant à la lecture du programme de vette manifestation placée sous le Haut Patronage Royal:

Le public pourra découvrir et apprécier diverses facettes du cheval et de l’art équestre, à travers les galeries, les expositions (peinture, oeuvres d’art, manuscrits) et les stands organisés pour l’occasion, dont ceux des Forces Armées Royales, de la Garde Royale, de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté Nationale, des Forces Auxiliaires, de la Fédération Royale marocaine des sports équestres et du Complexe Royal des sports équestres et Tbourida de Dar Essalam, outre les espaces dédiés aux régions.

Les amis de l’ordre auront noté avec effroi l’absence de stands de la DGED et de la DST – rien de grave j’espère? Heureusement que la sensibilité artistique des FAR permet de calmer de telles anxiétés: « Les FAR participent avec une exposition et une présentation sur la cavalerie et les métiers équestres« .

Dans le même ordre d’idées, les fans du foot marocain et de son équipe nationale seront rassurés d’apprendre que les mauvais résultats de l’équipe nationale sont dûs à tout le monde sauf aux quatre entraîneurs de l’équipe nationale agissant sous la houlette de Hassan Moumen, que Dieu multiplie sa progéniture: un agent de joueurs, Youssef Hadji (que Dieu flétrisse son pied droit), voire sans doute la presse indépendante, mais certainement pas à l’ex-entraîneur du FUS de Rabat, présidé par Mounir Majidi, que Dieu lui prête longue vie, et dont le président de la Fédération royale marocaine de football, Ali Fassi Fihri, frère du ministre des affaires étrangères et mari de la ministre de la santé tout en étant neveu du premier ministre, est membre du comité directeur. On notera par ailleurs que dans un effort louable d’étendre son assise populaire aux anciens élèves du lycée Descartes, le site officiel du FUS n’existe qu’en langue française.

%d blogueurs aiment cette page :