Un peu de hasbara algérienne

Ca faisait longtemps que je ne vous avais pas entretenu des écrits de nos frères algériens d’El Watan – voilà un oubli de réparé – leur éditorial d’aujourd’hui, jeudi 5 mai. Il y a trois choses certaines dans la vie: la mort, les impôts et les éditoriaux d’El Watan:

Menace sur nos intérêts
El Watan le 05.05.11 | 01h00
L’Algérie n’est plus ce qu’elle était. Elle donne l’impression d’être dépassée par les événements et d’être tétanisée devant les mouvements révolutionnaires qui secouent le monde arabe. Elle est tellement fragilisée qu’elle ne serait plus en mesure de résister à d’éventuelles pressions extérieures. C’est ainsi qu’on parle de plus en plus, ces derniers jours, de la réouverture de la frontière algéro-marocaine dans un avenir plus ou moins proche, sans plus d’explications. Certaines sources font état de fortes pressions des Etats-Unis et de la France pour obliger l’Algérie à agir en ce sens afin de permettre à leur protégé marocain de recevoir une bouffée d’oxygène qui l’aiderait grandement à faire face à la crise économique qui frappe le royaume de plein fouet. Rabat n’offrirait rien en contrepartie de ce geste.

Pour rappel, des terroristes marocains avaient attaqué en 1994 un hôtel touristique de Marrakech, tuant plusieurs touristes. Le roi Hassan II avait immédiatement accusé les services algériens d’être les commanditaires de l’attentat. Il a alors décidé d’instaurer le visa pour nos ressortissants et procédé à l’expulsion manu militari de milliers de touristes algériens. Un geste qu’il regrettera amèrement. En représailles, Alger décide de fermer les frontières terrestres entre les deux pays, décision qui aura des répercussions très négatives sur l’économie marocaine. Constatant la gravité de son geste, le Maroc demande de façon récurrente à l’Algérie de réviser sa position. Il ne retire pas pour autant ses accusations contre nos services et ne présente pas d’excuses pour les exactions dont ont été victimes les touristes algériens.

Dans un geste de bonne volonté, Alger propose à Rabat une négociation sur tous les dossiers en litige. On sait par exemple que des propriétaires terriens algériens ont été dépossédés de leurs terres lors de la Guerre des sables, en 1963, et d’autres en 1975, à la suite de l’agression monarchiste contre le peuple sahraoui. De même que l’Algérie avait expulsé de façon injuste et irréfléchie des ressortissants marocains à la même époque.Malheureusement, le pouvoir marocain refuse les négociations globales et ne s’attache qu’à un seul point : la réouverture des frontières sans condition.

Si Alger venait, par malheur, à se plier à cette exigence, cela signifierait l’abandon des intérêts des citoyens algériens spoliés par le trône. Cela signifierait offrir au Maroc 6 milliards d’euros par an contre un plus grand flux de drogue, d’alcool frelaté et de marchandises contrefaites en provenance de ce pays, pour rappeler les propos de Yazid Zerhouni lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Ce serait une véritable forfaiture contre l’Algérie.

On pourrait conseiller à El Watan la lecture de l’entretien en cinq parties de Libération avec l’ex-agent du DRS (ex-Sécurité militaire algérienne) Karim Moulai, qui affirme que son ancien service était derrière l’attentat de l’hôtel Atlas Asni de 1994. On pourrait aussi leur conseiller un cours accéléré de macro-économie – l’ouverture de de la frontière avec l’Algérie rapporterait au Maroc 6 milliards d’euros par an?

Mais je crois qu’El Watan faiblit un peu au fil des ans: aucune allusion aux putes marocaines venant souiller la terre sacrée du pays du million de martyrs. Tss, tss…

Sahara: With enemies like these…

Humeur estivale et approche du ramadan aidant, je faire un peu dans la pensée positive le temps d’un billet. Je n’ai pas été particulièrement obséquieux avec la diplomatie marocaine ces derniers temps, mais je dois dire que la lecture des dépêches d’agence ces derniers temps semble indiquer que j’ai peut-être été trop sévère.

Exhibit A: Kadhafi soutient l’option du réferendum (qui n’est plus évoquée dans les résolutions du Conseil de sécurité)

«Je persiste à dire que le référendum était l’unique solution» (…) «J’insiste toujours sur le référendum sans lequel il n’y a pas d’autre solution», a affirmé le guide de la révolution libyenne, soulignant qu’il faut «convaincre toutes les parties qui rejettent le référendum d’y recourir». «Il est établi de par le monde que l’on ne peut occuper, accaparer ou réprimer un groupe de personnes contre sa volonté», a-t-il encore souligné, rappelant que l’autodétermination est «un principe universel». Il a indiqué par ailleurs que le peuple sahraoui avait le droit de choisir, à travers un référendum parrainé par les Nations unies, d’adhérer au Maroc ou d’opter pour l’indépendance. «Si les Sahraouis disent non et optent pour leur indépendance, nul ne saurait les contraindre à choisir une autre solution», a souligné le colonel El Kadhafi. (La Tribune, quotidien algérien – voir aussi El Watan – what else? – qui note finement que Kadhafi ne s’est aligné non pas sur la position du Polisario ou d’une prétendue légalité internationale, mais « sur la position de l’Algérie » – from the horse’s mouth!)

On avait failli avoir peur, car des déclarations précédentes du gouvernement (?) libyen laissaient entendre – ô horreur – un soutien à l’intégrité territoriale marocaine:

Mouaâmar El Gueddafi qui a fait le tour de l’actualité africaine et internationale, s’est aussi exprimé sur la question de la tenue d’un référendum au Sahara occidental. «Il n’y pas d’autre solution que le référendum, ceux qui s’y opposent en paieront le prix», a-t-il tenu à préciser sans détours cette fois- ci tout en confiant que le défunt roi du Maroc, Hassan II était «d’accord avec cette position». Après avoir soutenu la «marocanité» du Sahara occidental, le Guide de la Libye se prononce désormais pour la tenue d’un référendum qui puisse permettre au peuple sahraoui de décider librement de son avenir.

«La Libye soutient l’intégrité territoriale du Maroc aussi bien concernant la question du Sahara que pour ce qui est des présides occupés de Sebta et Melilla et des îles Jaâfarines», avait déclaré, le 29 mai 2010 à Tripoli, Mohamed Abou Al Kacem Zaoui, le secrétaire du Congrès général du peuple libyen, avait rapporté à l’époque l’agence de presse officielle marocaine MAP. (L’Expression, quotidien algérien)

Bien évidemment, personne d’entre vous n’a oublié le feuilleton du quarantenaire de la Révolution libyenne, où un contingent des FAR devant participer au défilé officiel s’était retiré à la dernière minute, avec la délégation officielle marocaine, en raison de la présence officielle de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi et du Polisario aux festivités – voir les posts précédents « Kadhafi humilie le Maroc – quelle sera la réaction marocaine?« , « Le mirage libyen« , « Officiel: Kadhafi soutient les 9% » et « Eclaircissements sur l’affaire de Tripoli« .

Exhibit B: Robert Mugabe se fait le porte-parole du Polisario

M. Mugabe qui s’exprimait devant le 15e sommet ordinaire de l’Union africaine tenue dans la capitale ougandaise, Kampala, a souligné « nous devons exercer des pressions sur le Maroc afin de permettre la tenue du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui « . A cet égard, « l’UA doit agir dans ce sens à travers la création « d’un mécanisme chargé de l’examen de cette question« , a-t-il dit , ajoutant que « l’Etat sahraoui a le plein droit d’exercer sa souveraineté sur son territoire national ». (ndIK: source séparatiste – je ne tiens pas à leur donner de la publicité, donc pas de lien)

Mugabe est un allié de longue date du Polisario, même si le Maroc avait frôlé la catastrophe lors d’une visite officielle du ministre marocain des affaires étrangères Mohamed Benaïssa en 2004. Lors de celle-ci, la presse officielle zimbabwéenne rapporta que le Maroc aurait demandé sa médiation dans le conflit l’opposant aux séparatistes du Polisario, information démentie par la suite par le Maroc.

Exhibit C: Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, secrétaire général du Polisario, se rend en visite officielle en Angola

Le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), Mohamed Abdelaziz, est arrivé dans la matinée de ce mercredi à Luanda, où il effectuera une visite officielle de deux en Angola, à l’invitation du Chef de l’Etat angolais, José Eduardo dos Santos. (All Africa)

L’Angola est sinon un des trois pays – avec la Libye et l’Ouganda (ce dernier est un autre soutien fidèle au Polisario) – dont de nombreuses ONG des droits de l’homme ne souhaitaient pas l’élection au Conseil des droits de l’homme de l’ONU il ya quelques mois…

Exhibit D: Le Commonwealth de Dominique (à ne pas confondre avec la République dominicaine) retire sa reconnaissance du Polisario

Cet Etat compte autant d’habitants qu’il y a de spectateurs à un derby Raja-Wydad – 69.725. Et il vient de retirer sa reconnaissance du Polisario lors d’une visite officielle de son premier ministre au Maroc:

Le Commonwealth de la Dominique a décidé de retirer sa reconnaissance de la pseudo « RASD », a annoncé le Premier Ministre de ce pays M. Roosevelt Skerrit dans un communiqué conjoint rendu public, jeudi à Rabat, à l’issue de ses entretiens avec M. Taib Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Lors de cette entrevue, M. Fassi Fihri a informé M. Roosevelt Skerrit « des derniers développements concernant le différend du Sahara qui entrave le processus d’intégration au Maghreb« . Il a relevé, à ce propos, l’appui de la communauté internationale à l’initiative marocaine d’autonomie sous souveraineté marocaine et réitéré l’attachement du Royaume au processus de négociations en cours afin de « parvenir à un règlement juste et définitif conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, appelant à une solution basée sur le réalisme et un esprit de compromis« . Dans un souci d’encourager le processus onusien et la dynamique enclenchée par le projet d’autonomie, M. Roosevelt Skerrit a annoncé, à l’instar de nombreux pays, la décision de son pays de retirer la reconnaissance de la pseudo « RASD ». M. Skerrit qui est également Ministre des Finances, des Affaires étrangères et des Technologies de l’Information du Commonwealth de la Dominique, a, dans ce cadre, manifesté l’appui de son pays aux efforts déployés sous les auspices des Nations Unies, par le Secrétaire Général et son Envoyé personnel « pour parvenir à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable« , accueillant favorablement « la volonté politique du Maroc d’oeuvrer à la recherche d’une solution de compromis basée sur le réalisme« . (MAEC)

Bon, OK, je reconnais, ce dernier communiqué est à prendre au second degré qui sied à tout nihiliste qui se respecte…

Je me pose néanmoins une question: le Maroc ne pourrait-il pas envoyer Taïeb Fassi Fihri en voyage officiel en Corée du Nord, au Soudan et en Birmanie, histoire que ces pays reconnaissent enfin le Polisario? La boucle serait alors bouclée…

L’herbe est toujours plus verte chez le voisin, ou « le pouvoir du roi au Maroc est limité par rapport à celui du président algérien »

Je ne prétends pas être un expert de la politique intérieure algérienne, et laisserais donc les lecteurs plus avertis analyser le sérieux de ces allégations. Mais je n’ai pu m’empêcher de sourire en lisant, dans El Watan (eh oui, je suis masochiste), ces déclarations d’un universitaire algérien, Maâmar Boudersa, membre invité du FFS de Hocine Aït Ahmed et donc opposant historique au régime algérien, y compris sous son avatar bouteflikesque:

Maâmar Boudersa qualifie d’ailleurs le pouvoir dans sa pratique de « régime monarchiste » qui s’exerce « sans légitimité et en dehors de la légalité ». (…)

Prenant l’exemple de la Constitution marocaine, l’invité du FFS précise que dans ce pays voisin, l’état d’urgence ne peut excéder les trois mois. « Or, en Algérie c’est illimité. Ce qui veut dire que le pouvoir du roi au Maroc est limité par rapport à celui du président algérien », déclare Boudersa qui s’interroge sur le pourquoi du changement d’une Constitution qu’on ne respecte même pas. (…)

(…) le chef de l’Exécutif est destitué de son droit de choisir son cabinet. « Même au Maroc, le Premier ministre est libre de proposer son équipe, chez nous, il ne fait rien. Il ne fait même pas de déclaration de politique générale devant le Parlement. Ouyahia voulait le faire dans un premier temps, il a été congédié, comme Belkhadem aujourd’hui. Au Maroc, le gouvernement est responsable devant le roi et le Parlement, en Algérie, il est responsable devant qui ? Le pouvoir algérien est bien plus royaliste que celui de la monarchie marocaine », affirme l’analyste. (…)

M. Boudersa relève que les pouvoirs législatif et judiciaire n’exercent pas leurs pleins pouvoirs et sont menacés par le pouvoir exécutif. « L’Assemblée est menacée de dissolution et les magistrats de licenciement. Au Maroc, il existe des cours où les magistrats sont inamovibles, dont une chargée de contrôler les délits des ministres. En Algérie, c’est l’impunité totale, les ministres sont des maîtres et les Algériens n’ont pas le droit d’exprimer leur colère. Tout est soumis à autorisation sous le prétexte du maintien de l’ordre, tout justifie l’arbitraire », assène Boudersa.

Je m’en voudrais de porter atteinte à ce frémissement de fraternité maghrébine, mais le frère Maâmar Boudersa se trompe sur quelques points:

1- L’état d’urgence ne pourrait durer que trois mois au Maroc. Faux. D’abord, l’état d’urgence est une notion inconnue du droit marocain. Ensuite, l’article 35 de notre Constitution, apparemment enviée à l’est, dispose ce qui suit s’agissant de l’état d’exception, notion proche:

Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Chambre des représentants, le Président de la Chambre des conseillers ainsi que le Président du Conseil constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer par dahir l’état d’exception . De ce fait, il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l’Etat .

L’état d’exception n’entraîne pas la dissolution du Parlement.

Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes formes que sa proclamation.

Comme vous le constatez avec moi, le pouvoir constituant marocain n’a pas jugé bon de limiter dans le temps la faculté du Roi de maintenir l’état d’exception. On rappelera à cet égard que l’état d’exception promulgué par feu Hassan II en 1965 dura jusqu’en 1970 (1). Ca fait certes du Maroc une véritable Suisse démocratique comparativement à l’Egypte, où l’état de siège est décrété depuis 1981, mais quand même…

Certes, la Constitution marocaine fait également référence à l’état de siège, sans que le contenu juridique de ce terme ne soit défini, ni dans la Constitution ni dans aucun autre texte juridique:

Article 49 : L’état de siège peut être déclaré, par dahir, pour une durée de trente jours. Le délai de trente jours ne peut être prorogé que par la loi.

L’état de siège, dont on peut présumer qu’il n’autorise pas le Roi à prendre toutes les mesures qu’il juge bon, contrairement à l’état d’exception, est donc limité dans le temps selon la Constitution. Cette limite est cependant platonique dans les faits, puisqu’une jurisprudence constante écarte les dahirs, sorte de décret royal, de tout contrôle juridictionnel quel qu’il soit, que ce soit par les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs ou le Conseil constitutionnel. Concrètement, un dahir pourrait donc proroger l’état de siège au-delà de la limite constitutionnelle des trente jours, sans qu’aucune autorité judiciaire, et à plus forte raison administrative, ne puisse s’y opposer, en l’état actuel de la jurisprudence marocaine.

2- « Même au Maroc, le Premier ministre est libre de proposer son équipe, chez nous, il ne fait rien« . Je ne suis pas sûr que l’affirmation de Maâmar Boudersa soit exacte: il faudrait tout d’abord tenir compte des ministres dits de « souveraineté« , dépendant totalement du palais, et dont on a du mal à croire qu’ils pourraient choisir librement leur cabinet. Il faudrait ensuite rappeler qu’au Maroc, les fonctionnaires de l’Etat à compter du grade de directeur et au-dessus sont nommés par dahir, donc par le seul Roi. Un ministre ne peut donc se défaire de hauts fonctionnaires de son ministère. Ce pourrait être considéré comme un garde-fou contre une politisation excessive de la fonction publique, sauf que le Roi au Maroc a un rôle éminemment et suprêmement politique. Il s’agit donc plutôt d’un outil de contrôle royal sur l’administration, dont les nominations principales sont soustraites des ministres – Yasmina Baddou, ministre de la santé, a ainsi dû se battre becs et ongles pour obtenir de changer de secrétaire général, après une bataille où elle a sans doute pu tirer parti de son carnet d’adresse familial.

3- « Au Maroc, il existe des cours où les magistrats sont inamovibles, dont une chargée de contrôler les délits des ministres« . Ce serait une bonne idée, pour paraphraser Gandhi (2). Pour commencer, en vertu de l’article 84 de la Constitution, « les magistrats sont nommés par dahir sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature« . En d’autres termes, le Roi nomme les magistrats, et tient compte ou non, selon sa volonté, des propositions du Conseil supérieur de la magistrature.

S’agissant de l’inamovibilité, elle ne vaut que pour les magistrats du siège, et donc pas pour les procureurs (article 85: « Les magistrats du siège sont inamovibles« ). L’inamovibilité est en outre implicitement limitée par le pouvoir de discipline dévolu au Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Roi (article 87: « Le Conseil supérieur de la magistrature veille à l’application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline« )…

Concrètement, voici ce qu’en dit le dahir portant loi n° 1-74-467 du 11 novembre (26 chaoual 1394) formant statut de la magistrature ( publié au B.O. du 13 novembre 1974).

Article 58 :
Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute susceptible d’une sanction disciplinaire.

Article 59 :
Les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats sont les suivantes :

Premier degré :
– L’avertissement ;
– Le blâme ;
– Le retard dans l’avancement d’échelon pendant une durée maximale de deux ans ;
– La radiation de la liste d’aptitude.

Deuxième degré :
– La rétrogradation ;
– L’exclusion temporaire de fonction, privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales, pendant une période ne pouvant excéder six mois ;
– La mise à la retraite d’office ou l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas droit à une pension de retraite.
– La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.

Article 60 :
Les sanctions sont prononcées après avis du conseil supérieur de la magistrature: par arrêté du ministre de la justice, en ce qui concerne celles du premier degré et par dahir, pour celles du deuxième degré.

Comme on peut doncc le constater, l’inamovibilité est factice: les magistrats du siège sont nommés par dahir et peuvent être révoqués par dahir, après simple avis du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Roi et dont il nomme quatre des dix membres (seuls six membres sont élus par leurs pairs, à savoir les magistrats). Et comme la révocation est prononcée par dahir, elle n’est susceptible d’aucun contrôle juridictionnel, quel qu’il soit

Quant aux délits et crimes des ministres, ils sont passibles de la Haute cour (articles 88 à 92 de la Constitution), juridiction politique composée de membres des chambres parlementaires (3). Elle ne s’est jamais réunie…

Avant de croire que Maâmar Boudersa est mûr pour un séjour en pension complète à la Mamounia, j’attire votre attention sur la déclaration suivante, relative aux origines marocaines de l’ancien président algérien Ahmed Ben Bella:

Continuant dans l’énumération des cas de non-respect de la Constitution, Boudersa cite l’article 39 de la première Constitution qui disait que le parti se devait de choisir le candidat à la présidence de la République qui devait être élu ensuite par le peuple. « Je n’ai trouvé aucune trace de la désignation de Ben Bella par le parti pour devenir Président. Si la Constitution avait été respectée, Ben Bella n’aurait jamais été Président », indique l’analyste, en relevant que la nationalité algérienne par la filiation comme condition pour devenir président de la République, comme énoncé par la Constitution, n’a pas été respectée dans le cas d’Ahmed Ben Bella. « Il a lui-même accordé un entretien à un journal suisse dans lequel il affirme qu’il est de nationalité algérienne et de parents marocains », indique encore le conférencier.

Voici les « aveux » circonstanciés d’Ahmed Ben Bella:

S.C.– Vous êtes d’origine arabo-marocaine. Quel lien gardez-vous avec vos racines rurales ?

Ahmed Ben Bella : Oui, je suis Algérien d’origine marocaine par mes parents, mais toute ma vie c’est l’Algérie. Je suis né là-bas. Je suis un fils de paysans pauvres venus très jeunes vivre en Algérie. Je n’ai vu que récemment l’endroit où ils sont nés, dans les environs de la ville de Marrakech.

Et pour conclure, une autre allégation intéressante dans l’intervention du frère Maâmar:

« Hocine Aït Ahmed a eu la vie sauve grâce au président égyptien, Gamel Abdel Nasser, qui avait envoyé un message à Ben Bella lui disant de faire attention à ne pas verser le sang de Aït Ahmed. Boumediène a lui-même apporté un témoignage dans lequel il disait que Ben Bella avait ordonné à l’armée de tuer Aït Ahmed. Boumediène a refusé d’exécuter la sentence et a préféré le livrer vivant et de laisser Ben Bella décider de son sort. »

Hocine Aït Ahmed aurait eu la vie sauve grâce à un nationaliste arabe, et pas n’importe lequel d’ailleurs? Voilà qui causera des procès inquisitoires de la part des militants berbéristes, pour qui Nasser fait figure d’anti-Christ…

(1) Cf. le décret royal n° 136-65 du 7 Juin 1965 (7 safar 1385) proclamant l’état d’exception (publié au B.O. du 9 juin 1965), puis le dahir n° 1-70-178 du 31 juillet 1970 (27 joumada I 1390) mettant fin à l’état d’exception (publié au B.O. du 1er août 1970).

(2) « What do you think about Western civilisation? » « That would be a good idea« . Traduction: « Que pensez-vous de la civilisation occidentale? » « Ce serait une bonne idée« . Le plus marrant dans cette réponse c’est que c’est de l’humour typically British

(3) Une loi organique, dont voici le texte, en régit le fonctionnement: dahir-portant-loi-organique-relative-a-la-haute-cour

(4) En voici le texte:dahir-portant-loi-formant-statut-de-la-magistrature

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