La torture vue d’Europe (et du Maroc)

Cet article est le deuxième d’une série de posts sur la torture au Maroc.

Le Maroc officiel claironne sa volonté de s’arrimer à l’Europe – sous Hassan II, le Maroc avait même demandé son adhésion à ce qu’on appelait alors les Communautés européennes – et ne cesse de s’aligner, sur le plan diplomatique, économique ou sécuritaire, sur la shopping list de ses partenaires occidentaux. Il est sans doute un domaine dans lequel le Maroc officiel parvient à tempérer son enthousiasme – celui des droits de l’homme, compétence du Conseil de l’Europe, organisation européenne que les plus érudits d’entre vous distinguent sans peine de l’Union européenne. Dans le Royaume dont Fodaïl Aberkane et Hassan Zoubaïri furent des sujets jusqu’au jour funeste où ils furent arrêtés par la police, la torture et sa répression n’est pas au hit-parade des sujets de colloque pour les adeptes marocains et étrangers de la diplomatie pastilla.

Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) (arrêt du 5 octobre 2010 dans l’affaire Ghiga Chiujdea contre Roumanie) donne une excellente illustration de ce qu’est la jurisprudence de cette cour – probablement la plus respectée de par le monde dans ce domaine – en matière de torture. Ce ne sont pas les arrêts en la matière qui manquent cependant, et on retiendra notamment le premier arrêt rendu (arrêt Irlande contre Royaume-Uni du 18 janvier 1978), qui aboutit à la condamnation du Royaume-Uni pour torture de suspects arrêtés pour terrorisme en Irlande du Nord en raison de l’utilisation de méthodes dites de privation sensorielle, sans compter le célébrissime arrêt Selmouni contre France du 28 juillet 1999, première condamnation de la France pour torture d’une personne ayant « subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires » lors de sa garde à vue – je vous en cite un passage, on se croirait au Maroc n’était-ce l’absence de bouteilles:

102.  La Cour a pu se convaincre de la multitude des coups portés à M. Selmouni. Quel que soit l’état de santé d’une personne, on peut supposer qu’une telle intensité de coups provoque des douleurs importantes. La Cour note d’ailleurs qu’un coup porté ne provoque pas automatiquement une marque visible sur le corps. Or, au vu du rapport d’expertise médicale réalisé le 7 décembre 1991 par le docteur Garnier (paragraphes 18-20 ci-dessus), la quasi-totalité du corps de M. Selmouni portait des traces des violences subies.

103.  La Cour relève également que le requérant a été tiré par les cheveux ; qu’il a dû courir dans un couloir le long duquel des policiers se plaçaient pour le faire trébucher ; qu’il a été mis à genoux devant une jeune femme à qui il fut déclaré « Tiens, tu vas entendre quelqu’un chanter » ; qu’un policier lui a ultérieurement présenté son sexe en lui disant « Tiens, suce-le » avant de lui uriner dessus ; qu’il a été menacé avec un chalumeau puis avec une seringue (paragraphe 24 ci-dessus). Outre la violence des faits décrits, la Cour ne peut que constater leur caractère odieux et humiliant pour toute personne, quel que soit son état.

104.  La Cour note enfin que ces faits ne peuvent se résumer à une période donnée de la garde à vue au cours de laquelle, sans que cela puisse aucunement le justifier, la tension et les passions exacerbées auraient conduit à de tels excès : il est en effet clairement établi que M. Selmouni a subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires (paragraphes 11-14 ci-dessus).

105.  Dans ces conditions, la Cour est convaincue que les actes de violence physique et mentale commis sur la personne du requérant, pris dans leur ensemble, ont provoqué des douleurs et des souffrances « aiguës » et revêtent un caractère particulièrement grave et cruel. De tels agissements doivent être regardés comme des actes de torture au sens de l’article 3 de la Convention.

Soyons honnêtes néanmoins : c’est la Turquie qui est l’Etat européen au palmarès le plus chargé en matière de torture – 24 condamnations à ce titre depuis 1995, et 175 condamnations au titre du traitement inhumain et dégradant (voir le tableau statistique des condamnations par pays, pp. 14/15).

Le présent arrêt concerne lui un Roumain – Alin Narcis Ghiga Chiujdea – accusant la police de son pays de l’avoir battu et malmené lors de son arrestation puis de sa garde à vue, alors qu’il était soupçonné d’avoir commis un vol dans un poste de police (il fût condamné à 5 ans de prison pour cela). Si trois codétenus confirmaient l’avoir vu blessé et sanguinolent de retour des interrogatoires,  quatre autre témoins, dont deux policiers, un greffier mais surtout son propre avocat, affirmaient n’avoir vu sur lui aucune trace de violence. Un certificat médical figurait au dossier, indiquant aucune trace de violences à l’issue de sa garde à vue, mais Ghiga Chiujdea affirma que ce certificat médical avait été établi en son absence et qu’il n’avait été autorisé à voir un médecin lors de sa garde à vue en dépit de demandes réitérées, chose confirmée par trois codétenus (points 8 et 9 de l’arrêt).

Ghiga Chiujdea porta plainte contre les officiers de police qui l’avaient arrêté et interrogé, sans obtenir finalement gain de cause malgré quatre années de procédures variées, les tribunaux roumains estimant finalement que l’éventuelle agression qu’il aurait subie était prescrite.

C’est l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui interdit la torture :

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

La Cour EDH a précisé l’étendue de cette interdiction : « lorsqu’un individu se trouve privé de sa liberté, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l’article 3 » (cf. l’arrêt Tekin contre Turquie du 9 juin 1998, points 52 et 53). Notons que la notion de traitement inhumain et dégradant est plus vaste que celle de la torture, qui constitue donc un cas particulièrement aggravé de traitement inhumain et dégradant, les deux notions étant distinctes.

La jurisprudence très fournie de la Cour EDH en la matière distingue entre le volet substantiel de l’article 3 CEDH et le volet procédural de ce même article. L’aspect substantiel de l’article 3 CEDH interdit aux Etats européens partie à cette convention de torturer ou de soumettre à des peines ou traitements inhumains ou dégradants des personnes sous leur juridiction. L’aspect procédural va plus loin encore : il impose à ces Etats de conduire un « enquête officielle et effective » lorsqu’un individu affirme de manière défendable avoir subi un traitement contraire à l’article 3 CEDH des mains d’un agent de l’Etat, et ce afin de permettre l’identification et la punition de l’auteur de cette torture ou de ce traitement inhumain ou dégradant (voir notamment l’arrêt Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998).

La lecture de la jurisprudence de la Cour EDH nous apprend qu’il est plus facile d’obtenir la condamnation d’un Etat pour violation de ses obligations procédurales au titre de l’article 3 CEDH – en gros, pour avoir bâclé une enquête sur un cas de torture – que pour violation de son obligation substantielle – en clair, pour avoir directement torturé ou fait torturer un individu. Pourquoi ? Tout simplement parce que la Cour EDH a – de manière très contestable – estimé que le critère de preuve requis pour condamner un Etat pour avoir violé le volet substantiel de l’article 3 CEDH était celui d’ « au-delà de tout doute raisonnable » (voir l’arrêt Selmouni contre France précité, point 88). C’est contestable parce que ce critère de preuve est celui typiquement utilisé dans les pays anglo-saxons et quelques autres (la Suède par exemple) en matière pénale, alors même que les affaires portées devant la Cour EDH ne sont pas des affaires portant sur la responsabilité pénale d’individus mais sur la violation éventuelle de ses obligations internationales (en l’occurrence la CEDH et ses protocoles additionnels) par un Etat, laquelle responsabilité internationale est tout au plus sanctionnée par un dédommagement pécuniaire à la victime de cette violation. Un autre critère de preuve, plus proche de ce qui est utilisé en matière de responsabilité civile (« more likely than not ») ou administrative, aurait été plus adapté.

C’est donc à la victime de la torture de prouver au-delà de tout doute raisonnable qu’il a été victime de torture aux mains de l’Etat. Cette preuve est souvent difficile (même si elle n’est pas impossible) : en l’occurrence, dans le cas présent, Ghiga Chiujdea n’a pas réussi à convaincre la Cour EDH au-delà de tout doute raisonnable qu’il avait bien été torturé par les policiers qui l’avaient arrêté puis interrogé. Certes, les allégations du plaignant étaient très détaillées, et les témoignages de ses codétenus – qui confirmaient ses dires – étaient concordants, les témoignages en sens contraire des policiers l’étant moins (cf. point 44 de l’arrêt : « la Cour a des doutes quant à l’impartialité de ces témoins, vu leur implication directe dans les événements… »); néanmoins, tout cela s’avère insuffisant aux yeux de la Cour.

Par contre, la Cour EDH a estimé que les autorités roumaines n’ont pas mené une enquête efficace suffisamment prompte et diligente pour tirer au clair s’il y avait bien eu torture ou non. Ce raisonnement peut sembler déconcertant au premier abord mais il se tient : la Cour EDH n’est pas convaincue au-delà de tout doute raisonnable qu’il y a bien eu torture, mais elle estime que c’est à l’Etat concerné de tirer cela au clair – et quand l’enquête officielle (lorsqu’elle existe, comme dans ce cas) ne l’a pas permis car insuffisamment efficace ou diligente, l’Etat est condamné pour avoir failli à cette obligation d’éclaircissement des faits.

La Cour EDH se montre ici exigeante, et rappelle les principes désormais bien établis dans sa jurisprudence :

  • Chaque fois qu’un individu « affirme de manière défendable que des agents de l’Etat lui ont fait subir» de la torture ou des traitements inhumains et dégradants, les autorités compétentes doivent conduire une « enquête officielle et effective » (cf. arrêt Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998) ;
  • En l’absence d’une enquête officielle et effective, « l’interdiction légale générale de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants serait… inefficace en pratique, et il serait possible dans certains cas à des agents de l’Etat de fouler aux pieds, en jouissant d’une quasi-impunité, les droits de ceux qui sont soumis à leur contrôle » (cf. arrêt Caloc contre France du 20 juillet 2000) ;
  • Une telle enquête doit être approfondie, menée de bonne foi, « sans négliger les preuves pertinentes ou s’empresser de mettre fin à l’enquête en s’appuyant sur des constats mal fondés ou hâtifs », et elle doit recueillir les preuves nécessaires, y compris les dépositions de témoins ou preuves matérielles (cf.  arrêt Zelilof contre Grèce du 24 mai 2007) ;
  • La prescription des faits de torture ou de mauvais traitements imputables à un agent de l’Etat est en principe incompatible avec l’article 3 CEDH (cf. arrêt Erdogan et autres contre Turquie du 14 octobre 2008) ;

On ne peut que constater à quel point le Maroc est loin, très loin de s’approcher de ces standards européens : sans même parler de l’impunité assurée et assumée par l’Etat marocain aux tortionnaires de la période 1956-1999 dans le cadre du happening médiatique que fût l’Instance équité et réconciliation, on ne peut que constater l’absence totale d’enquêtes impartiales, effectives et exhaustives sur les cas de torture où des victimes donnent des indications suffisamment étayées pour permettre aux autorités de mener une enquête. Quelle enquête a ainsi été menée sur les allégations de torture émanant des sept militants d’Al adl wal ihsan de Fès, qui affirment de manière crédible avoir été enlevés et torturés cet été ? Quelle enquéte a été ouverte sur les allégations de torture des membres « non-politiques » du réseau Belliraj ?

Et je ne parle même pas ici des cas de personnes décédées lors de leur garde à vue ou détention, comme Abdelhaq Bentasser alias « moul sebbat », Mohamed Bounit, Hassan Dardari, Mohamed Aït Sirahal, Hassan Zoubaïri ou Fodaïl Aberkane. Si par extraordinaire un policier ou gendarme tortionnaire est condamné pour faits de torture, la peine n’est pas exécutée, comme avec le commissaire Mohamed Kharbouch, condamné en première instance et en appel à de la prison ferme pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, avant de voir sa condamnation cassée par la Cour suprême –  l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Marrakech où elle attend d’être jugée.

Il est heureux que la CEDH ne soit pas applicable au Maroc – comme pour l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, car la jurisprudence de la Cour EDH est particulièrement exigeante quant à l’obligation des Etats de justifier les cas de morts en détention, comme le montre cet extrait de l’arrêt Salman contre Turquie du 27 juin 2000:

97.  L’article 2, qui garantit le droit à la vie et définit les circonstances dans lesquelles il peut être légitime d’infliger la mort, se place parmi les articles primordiaux de la Convention et ne souffre aucune dérogation. Avec l’article 3, il consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l’Europe. Les circonstances dans lesquelles il peut être légitime d’infliger la mort doivent dès lors s’interpréter strictement. L’objet et le but de la Convention, instrument de protection des êtres humains, requièrent également que l’article 2 soit interprété et appliqué d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives (arrêt McCann et autres c. Royaume-Uni du 27 septembre 1995, série A no 324, pp. 45-46, §§ 146-147).

98.  Pris dans son ensemble, le texte de l’article 2 démontre qu’il ne vise pas uniquement l’homicide intentionnel mais également les situations où un usage légitime de la force peut conduire à donner la mort de façon involontaire. Le caractère délibéré ou intentionnel du recours à la force meurtrière n’est toutefois qu’un élément parmi d’autres à prendre en compte dans l’appréciation de la nécessité de cette mesure. Tout recours à la force doit être rendu « absolument nécessaire » pour atteindre l’un des objectifs mentionnés aux alinéas a) à c). L’emploi des termes « absolument nécessaire » indique qu’il faut appliquer un critère de nécessité plus strict et impérieux que celui normalement employé pour déterminer si l’intervention de l’Etat est « nécessaire dans une société démocratique », au sens du paragraphe 2 des articles 8 à 11 de la Convention. En conséquence, la force utilisée doit être strictement proportionnée aux buts légitimes susvisés (arrêt McCann et autres précité, p. 46, §§ 148-149).

99.  Compte tenu de l’importance de la protection de l’article 2, la Cour doit examiner de façon extrêmement attentive les cas où l’on inflige la mort, en prenant en considération non seulement les actes des agents de l’Etat mais également l’ensemble des circonstances de l’affaire. Les personnes en garde à vue sont en situation de vulnérabilité et les autorités ont le devoir de les protéger. Par conséquent, lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et que l’on constate qu’il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l’Etat de fournir une explication plausible sur l’origine des blessures (voir, parmi d’autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V). L’obligation qui pèse sur les autorités de justifier le traitement infligé à un individu placé en garde à vue s’impose d’autant plus lorsque cet individu meurt.

100.  Pour apprécier les preuves, la Cour a généralement adopté jusqu’ici le critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable » (arrêt Irlande c. Royaume-Uni du 18 janvier 1978, série A no 25, pp. 64-65, § 161). Toutefois, une telle preuve peut résulter d’un faisceau d’indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants. Lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, comme dans le cas des personnes soumises à leur contrôle en garde à vue, toute blessure ou décès survenu pendant cette période de détention donne lieu à de fortes présomptions de fait. Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante.

Si cette jurisprudence, somme toute fort logique, s’appliquait au cas marocain, les autorités auraient donc à justifier de la mort de personnes placées en détention, la charge de la preuve s’en trouvant ainsi renversée.

En outre, l’Etat a également le devoir de mener une enquête effective sur les causes de morts en détention:

104.  La Cour rappelle que l’obligation de protéger le droit à la vie qu’impose l’article 2 de la Convention, combinée avec le devoir général incombant à l’Etat en vertu de l’article 1 de « reconna[ître] à toute personne relevant de [sa] juridiction  les droits et libertés définis [dans] la (…) Convention », implique et exige de mener une forme d’enquête effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d’homme (voir, mutatis mutandis, les arrêts McCann et autres, précité, p. 49, § 161, et Kaya c. Turquie du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 329, § 105).

Revenons-en au cas du tortionnaire de Mohammed Aït Si Rahal, torturé à mort au commissariat de Djemaa el Fnaa, patrimoine culturel de l’humanité rappelons-le: Mohammed Kharbouch, officier de police, a certes été condamné, mais contrairement au Marocain moyen condamné à dix ans de prison pour homicide involontaire, il a été placé en liberté en attendant sa condamnation définitive, la Cour d’appel de Marrakech s’étant prononcée à deux reprises sur sa culpabilité (une fois en première instance, une fois en appel) et la Cour suprême à une reprise, en attendant un troisième jugement de la Cour d’appel. Pendant tout ce temps, l’officier de police tortionnaire a été maintenu dans ses fonctions, alors même qu’une condamnation pénale n’est nullement une condition de révocation d’un fonctionnaire de police.  Et encore ce cas-ci est-il exceptionnel: dans les autres cas précités de morts en détention, il n’y a que rarement des poursuites pénales contre les agents de l’Etat coupables de ces violences meurtrières. La mort en détention jouit donc au Maroc d’une tolérance de fait. Qui ose encore prétendre que le Maroc n’est pas un pays tolérant?

Lectures complémentaires:
– l’excellent guide sur la jurisprudence de la Cour EDH en matière de droit à la vie – « The right to life: A guide to the implementation of Article 2 of the European Convention on Human Rights » – de Douwe Korff (2006);
– le communiqué de l’ASDHOM « Commissariats et gendarmeries au Maroc : Des zones de non droit« , (8 octobre 2010);

Rétroacte:

– « Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement« ;

« Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement »

Ceci est le premier billet d’une série sur la torture au Maroc.

Comme toute maxime, celle-ci (elle est de Saint-Just) est excessive si on l’entend de manière générale et absolue, mais dans le cas présent elle révèle ce truisme que détenteur du monopole de la violence légitime, l’Etat peut être tenté ou amené à en abuser – c’est le cas en démocratie et c’est le cas dans des régimes qui n’en sont pas, comme le Maroc par exemple. Et pour excessive qu’elle puisse paraître, elle ne représente que la réalité de ce qu’a vécu Fodail Aberkane.

On a donc appris la semaine dernière la mort en détention du slaoui Fodail Aberkane, âgé de 37 ans. Selon les informations communiquées à Libération par son frère, Mustapha, Fodail aurait été arrêté le 11 septembre à Salé pour possession de stupéfiants pour consommation personnelle. Détenu par la police, il fut présenté au procureur du Roi qui décida, le 13 septembre, de le remettre en liberté. Revenu au commissariat pour récupérer ses effets personnels, dont un téléphone portable et une mobylette, il se vit opposer un refus au motif qu’il ne disposait pas d’une assurance en règle pour sa mobylette. Revenu le 15 septembre avec un certificat d’assurance en règle, il se vit opposer un refus dilatoire par la police. Excédé, il insulta le policier, ce qui amena son arrestation et un passage à tabac en règle en plein couloir du commissariat, sous les yeux de son frère qui était venu l’accompagner dans ses démarches. Détenu dans les locaux de police, son état de santé empira très rapidement, et il fût transpiré à la prison Zaki le 17 septembre au soir avant d’être transféré vers l’hôpital Ibn Sina de Rabat après à peine six heures – il est mort le 18 septembre avant d’avoir d’atteindre l’hôpital.

Ses funérailles, qui ont eu lieu le 21 septembre, ont été suivies par des centaines d’amis et de voisins. L’AMDH, l’OMDH et – une fois n’est pas coutume – l’USFP (par le biais de son quotidien francophone et sa Jeunesse ittihadia) ont manifesté leur indignation – on peut supposer que l’absence de caractère politique dans cette affaire de brutalité policière a permis à ce parti gouvernemental de se rappeler des souvenirs lointains de sa dénonciation sans faiblesse de l’appareil policier du makhzen.

La torture est structurellement présente dans le quotidien policier et judiciaire marocain, et ce depuis l’indépendance. Si la période allant de 1956 jusqu’au début des années 90 a été marquée par des violations massives des droits de l’homme, de la répression sauvage de la révolte du Rif de 1958 ou des émeutes de 1965, 1981, 1984 et 1990 à Tazmamart et aux disparitions forcées, la niveau de la répression a baissé depuis la libéralisation initiée en 1991/94, avec la fermeture de Tazmamart et la libération des survivants, la libération de la majorité des prisonniers politiques et le retour de la majorité des exilés. Depuis la fin des années de plomb (1), l’intensité de la répression a baissé en termes quantitatifs et sans doute aussi qualitatifs – on est passé de crimes contre l’humanité (Tazmamart Kelaat M’Gouna, Agdz) et des meurtres et disparitions forcées à la routine de la torture, des brutalités policières, des arrestations et détentions illégales, débouchant sur des procès inéquitables et des condamnations arbitraires.

Le passage d’une répression de haute intensité à une répression de basse intensité a des causes bien connues:

  • les années de plomb, oeuvre principalement d’Oufkir et Dlimi, alliées à l’ingéniérie politique de Driss Basri, ont partiellement atteint leur objectif: affaiblir substantiellement le mouvement national – en l’absence d’opposition réellement dangereuse pour le régime, les coûts politiques et diplomatiques de la répression pure et dure dépassent largement les avantages politiques;
  • on peut tourner les choses comme on le veut, mais ce sont principalement les circonstances externes qui ont contraint le pouvoir marocain à se libéraliser – la fin de la guerre froide a rendu le poids stratégique du Maroc (et pas seulement de lui) moins important, et le soutien de ses alliés et bailleurs de fonds étrangers moins certain – ce n’est pas une coïncidence que la cessez-le-feu au Sahara date de 1991, année qui marqua la libération d’Abraham Serfaty et de la famille Oufkir et la fermeture du bagne infernal de Tazmamart, sans compter celle de ceux de Kalaat M’Gouna; dans ce contexte, impossible de minimiser le rôle déterminant de « Notre ami le Roi » de Gilles Perrault et Christine Daure-Serfaty, qui aboutit à l’annulation de l’année du Maroc en France en 1990 et fit prendre conscience au régime du coût diplomatique et médiatique intolérable des méthodes des années de plomb;
  • bien évidemment, les considérations de politique intérieure  ont aussi joué un rôle: la longue maladie de Hassan II et le souci de la succession l’ont incité à renouer les liens avec l’USFP, distendus depuis l’opposition de cette dernière au référendum au Sahara ainsi que la grève générale déclenchée par la CDT en 1981; pour ce faire, l’alternance s’imposa et avec elle quelques gestes symboliques qui, au fond, n’affectaient en rien l’équilibre des pouvoirs dans le système institutionnel marocain – finalement, nul besoin de Tazmamart ou de déchéance de nationalité (Serfaty) pour que le Palais impose ses vues.

Aujourd’hui donc, la torture et les brutalités policières sont la principale manifestation de l’arbitraire makhzénien. Comme les autres manifestations de l’arbitraire, leur fréquence et probabilité varie selon les caractéristiques personnelles des détenus et autres personnes entre les mains des services policiers et sécuritaires: si par exemple les responsables politiques impliqués dans l’abracadabrantesque affaire Belliraj n’ont pas subi de violences, tel ne fût pas le cas d’Abdelkader Belliraj, belgo-marocain d’origine modeste et connu des services de police belges, qui a de manière plausible affirmé avoir été torturé par la police marocaine. Les suspects impliqués dans des affaires de terrorisme sont violentés de manière routinière, de même que ceux impliqués, des rangs de l’extrême-gauche, des séparatistes ou des islamistes, dans des affaires à caractère politique. Dans les affaires de droit commun, là aussi, un dealer de shit de Diour Jamaa risque plus d’être invité à s’asseoir sur une bouteille lors de sa garde à vue qu’un délinquant en col blanc de Hay Riad.

Quelle est l’étendue du problème? On peut mesurer l’affaiblissement relatif de la répression au fait qu’un On peut se reporter aux rapports des principales ONG et des organes onusiens. Tout d’abord, quelques cas individuels:

– Younes Zarli, soupçonné par les autorités de participation à des activité terroristes, a disparu le 11 avril 2010 à Casablanca après avoir été arrêté par un agent de la DST à , faisant craindre à Amnesty sa probable torture – craintes confirmées par l’avocat de Zarli, qui déféré devant un juge le 6 mai, soit trois semaines après son enlèvement durant lesquelles il affirme avoir été torturé; Saïd Ezziouani fût lui enlevé à Casablanca le 12 avril et déféré devant le même tribunal le 6 mai, dans le cadre de la même affaire terroriste;

– Zahra Boudkour, militante d’Annahj addimoqrati et dix autres militants étudiants à Marrakech, ont été torturés ou soumis à des traitements inhumains et dégradants pendant trois jours après leur arrestation le 15 mai 2008, sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ordonnée sur la torture dont ils se sont plaints auprès du procureur du Roi;

– Yahya Mohamed El Hafed, militant séparatiste convaincu, arrêté dans sa boutique à Tan-Tan le 29 février 2008, et qui affirme avoir été torturé à la fois lors de sa garde à vue que lors de sa détention provisoire, et qui été poursuivi et condamné sur la base des « aveux » ainsi extorqués;

Rachid Chrii, militant AMDH à Safi, fût violéinvité à s’asseoir sur une bouteille et torturé par des policiers de cette ville en avril 2003 après avoir dénoncé le tabassage en pleine rue d’un homme en état d’arrestation- il fût condamné en mai 2003 à 18 mois de prison pour outrage à fonctionnaire public avant d’être grâcié par le Roi et de rejoindre… le PAM en 2008!

Bien évidemment, c’est dans la répression du terrorisme islamiste et de personnes soupçonnées – à tort ou à raison – d’y appartenir, que les autorités donnent la mesure de leurs talents:

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La longue période que passent les détenus coupés du monde extérieur les expose au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International continue de recevoir des informations inquiétantes selon lesquelles des agents des forces de sécurité marocaines infligeraient des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme dans un centre de détention non reconnu, probablement celui de Témara, qui est situé dans une zone boisée à une quinzaine de kilomètres de Rabat. Parmi les méthodes de torture les plus fréquemment signalées figurent les coups, la suspension dans des postures contorsionnées et les menaces de viol ou d’autres violences sexuelles à l’encontre de parentes du détenu. Les autres actes de torture commis comprennent le viol par l’introduction d’objets dans l’anus, la privation de sommeil, les brûlures de cigarette et l’application d’électrodes sous tension sur le corps. L’objectif de ces sévices semble être d’obtenir des informations sur des réseaux terroristes, notamment ceux qui cherchent à recruter des Marocains pour rejoindre des groupes armés en Irak ou en Afghanistan, ou bien d’extorquer des « aveux ». D’après les données dont dispose Amnesty International, la plupart des suspects sont contraints à signer des procès-verbaux après avoir été transférés de la détention par les forces de sécurité à celle aux mains de la police judiciaire, lors de laquelle ils sont menacés d’être renvoyés au centre de Témara s’ils n’obtempèrent pas. Généralement, on ne leur permet pas de lire les déclarations qu’ils signent.

Un détenu de la prison de Salé, Youssef al Tabai, a été arrêté le 28 mars 2010 dans une rue de Casablanca par quatre hommes en civil qui n’auraient pas présenté de mandat d’arrêt. Selon les informations obtenues par Amnesty International, on l’a forcé à monter dans un véhicule et on lui a bandé les yeux. Les interrogatoires ont commencé dès son arrivée dans un centre de détention non reconnu, qui semble être celui de Témara. Des agents des forces de sécurité l’auraient arrosé avec de l’eau glacée avant d’allumer la climatisation, frappé avec des fils électriques et privé de nourriture, de sommeil et de prière pendant 48 heures. Il a été remis à la police judiciaire à Casablanca le 26 avril avec une trentaine d’autres personnes. Le jour-même, l’agence de presse officielle du Maroc, Maghreb Arabe Presse (MAP), a annoncé le démantèlement d’un réseau terroriste et l’arrestation de 24 personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme. Amnesty International croit savoir que Youssef al Tabai a passé 11 jours supplémentaires en détention aux mains de la police judiciaire et qu’il a alors signé un procès-verbal sous la menace d’être renvoyé au centre de Témara s’il refusait. L’enquête le concernant est en cours, mais il est accusé d’« appartenance à une association de malfaiteurs » dont le but était de porter atteinte à la sécurité nationale et d’abriter des personnes recherchées par les autorités. Il semblerait que d’autres personnes mises en cause dans cette affaire aient également été torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements pendant leur détention au secret dans un lieu inconnu.

Mohamed Gatit aurait lui aussi été torturé dans le centre de détention de Témara, où il est resté environ 18 jours en novembre 2009. Il aurait été livré à des membres des forces de sécurité marocaines par leurs homologues algériens début novembre. D’après les informations recueillies par Amnesty International, une fois arrivé au centre de détention, il a été immédiatement conduit dans une salle d’interrogatoire et frappé sur tout le corps, principalement à coups de poing et de pied, alors qu’il était menotté et avait les yeux bandés. Il aurait perdu connaissance et saigné du nez à cause de ces coups. On pense que cet homme, qui reconnaît avoir participé à des combats armés en Irak, a été interrogé au sujet d’autres Marocains présents en Irak. Il aurait été arrêté en Algérie en mars 2009, incarcéré dans un centre de détention non reconnu qui était probablement celui de Ben Aknoun, à Alger, pendant environ huit mois sans inculpation ni procès, et soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements par des agents des forces de sécurité algériennes.

Bien que la torture soit érigée en infraction dans la législation marocaine, les allégations de torture font rarement l’objet d’une enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucun fonctionnaire de la DST n’a jamais été poursuivi pour torture ou autres mauvais traitements envers des détenus. Dans le quatrième rapport périodique présenté au Comité contre la torture en avril 2009, les autorités marocaines ont indiqué que des poursuites judiciaires avaient été engagées contre 13 fonctionnaires soupçonnés d’avoir soumis des détenus à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en 2007 et 2008. Cependant, le rapport ne précise pas leurs fonctions, ni si ces poursuites ont abouti à des condamnations. (« Au Maroc, les personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme continuent d’être victimes d’atteintes aux droits humains« , 2010)

Au lendemain du 16 mai 2003, deux personnes soupçonnées de participation à ces attentats terroristes – Abdelhak Bentasser alias Moul sebbat et Mohamed Bounnit – ont trouvé la mort alors qu’elles étaient en détention;

Depuis le 16 mai 2003, des interpellations massives – comprises entre 2000 et 5000- ont eu lieu dans des conditions mal définies. La délégation de la FIDH a eu connaissance de la pratique de mauvais traitements et tortures (coups, électricité, sévices sexuels) au cours de la phase de l’enquête de police et ce, d’une manière courante, en particulier dans les locaux de la DST à Temara où transitent la plupart des islamistes interpellés.

Deux personnes, Abdelhak Bentasser de Fès et Mohamed Bounnit de Taroudant, ont par ailleurs trouvé la mort de manière suspecte après leur interpellation. Malgré les enquêtes et autopsies officiellement effectuées, de multiples contradictions subsistantes démontrent que les circonstances exactes de ces deux décès restent à élucider. A cet égard, la FIDH déplore que l’impunité paraisse demeurer la règle lorsque se produisent des exactions et bavures policières. (rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Observatoire marocain des prisons, Association Bayti, Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), « LA VIOLENCE ETATIQUE AU MAROC« , 2003)

Parmi les cas de torture récents, le plus emblématique concerne sans doute celui des septs militants d’Al adl wal ihsan de Fès, arrêtés le 28 juin et qui affirment avoir été torturés pendant trois jours par la police:

Mohamed Sleimani, Abdalla Balla, Bouali Mnaouar, Hicham el Hawari, Izaddine Sleimani, Hicham Sabbah et Tarek Mahla sont actuellement détenus à la prison d’Ain el Qadous, à Fès. Tous membres d’Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), un groupe islamiste autorisé par la loi, ils sont accusés d’avoir enlevé et torturé un ancien membre de cette organisation. Ils ont été déférés le 1er juillet devant un juge d’instruction pour « appartenance à une association non autorisée », « formation d’association de malfaiteurs », « enlèvement et détention d’une personne » et « torture ».

Ces sept hommes ont été arrêtés le 28 juin à Fès par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Ils ont été conduits au centre de détention de la BNPJ à Casablanca et placés dans des cellules séparées pendant 72 heures. Durant cette période, ils affirment avoir été laissés nus, menottés et les yeux bandés, sans nourriture et avec très peu d’eau.Tous disent avoir été torturés, et notamment – pour au moins cinq d’entre eux – violés à l’aide de stylos et d’autres objets introduits de force dans leur anus. Selon leurs dires, ils ont été contraints à signer des déclarations qu’on ne leur a pas laissé lire, sous la menace d’être jetés par une fenêtre s’ils refusaient. Leurs proches ont pu leur rendre visite, pour la première fois depuis leur arrestation, le 5 juillet et ont alors remarqué qu’ils présentaient des traces de torture et d’autres mauvais traitements.

Ils ont indiqué que les détenus éprouvaient des difficultés à voir et à entendre et qu’ils avaient des ecchymoses et d’autres marques visibles vraisemblablement causées par la torture. Ceux qui auraient été violés saignaient des suites de ces sévices. Les sept hommes n’ont été examinés par un médecin que le 12 juillet et aucun soin ne leur a, semble-t-il, été prodigué pour leurs blessures. Cet examen médical, dont les résultats n’ont pas encore été divulgués par les autorités marocaines, avait été ordonné par le juge enquêtant sur leur cas après qu’ils se furent plaints lors de leur comparution devant lui le 1er juillet d’avoir été torturés. Par ailleurs, Mohamed Sleimani est atteint d’une grave affection cardiaque et Abdalla Balla souffre de diabète. Ils ont tous deux besoin d’un traitement médicamenteux quotidien et d’un suivi médical. Ils ne bénéficient ni de l’un ni de l’autre en détention. (Amnesty International, « SEPT DÉTENUS DISENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS AU MAROC« )

Le talent de la DST et la police marocaine ont traversé les frontières, jusqu’à atteindre l’autre côté de l’Atlantique: un des éléments fondamentaux de la « guerre contre la terreur » – menée par le gouvernement des Etats-Unis sous la présidence Bush puis celle de brack Obama – a été (c’est un des rares éléments auquel Obama semble avoir renoncé) la politique de transferts illégaux de suspects de terrorisme, arrêtés par les Etats-Unis ou leurs alliés, et remis illégalement, en dehors de toute procédure d’extradition, et remis à des pays, tels le Maroc, le Pakistan, la Jordanie, l’Egypte et la Syrie, pratiquant systématiquement et impunément la torture.

Le cas le plus emblématique de cette politique, parmi les plus connus, est celui de l’Ethiopien Binyam Mohamed, probablement la victime la plus connue de la torture et de la détention illégale sous la « guerre contre la terreur« . Arrêté à l’aéroport de Karachi le 10 avril 2002, il fût détenu en Afghanistan, au Maroc et encore en Afghanistan (à Bagram), avant d’être envoyé à Guantanamo le 19 septembre 2004. Il en fût libéré le 23 février 2009 et retourna au Royaume-Uni où il avait résidé avait son arrestation et sa détention illégale.

Inutile sans doute que Yassir Znagui le contacte pour demander sa participation à une campagne de promotion de la destination Maroc: son séjour en Maroc, du 22 juillet 2002 au 21 janvier 2004 (voir sur le site de l’ACLU pour le détail des vols) lui a sans doute laissé un souvenir impérissable, mais pour les bonnes raisons.

Early on the morning of July 22, 2002, a Gulfstream V aircraft, then registered with the FAA as N379P, flew Mohamed to Rabat, Morocco where he was interrogated and tortured for 18 months. In Morocco his interrogators routinely beat him, sometimes to the point of losing consciousness, and he suffered multiple broken bones. During one incident, Mohamed was cut 20 to 30 times on his genitals. On another occasion, a hot stinging liquid was poured into open wounds on his penis as he was being cut. He was frequently threatened with rape, electrocution and death. He was forced to listen to loud music day and night, placed in a room with open sewage for a month at a time and drugged repeatedly.

Under this torture, Mohamed was interrogated about Al Qaeda and suspected Al Qaeda members. He was told that the U.S. wanted him to testify against individuals then in U.S. custody, including Jose Padilla, Khalid Sheik Mohamed, Abu Zubaydah and Ibn Shiekh Al Libi. Mohamed was told to repeat what he was told: that he was a top Al Qaeda official; that he had met with Osama Bin Laden and 25 other Al Qaeda leaders on multiple occasions; and that he had told Bin Laden about places that should be attacked.

On January 21, 2004, approximately 18 months after he was unlawfully rendered to Morocco, Mohamed was again handcuffed, blindfolded, placed in a van and driven to an airfield. He was stripped, photographed extensively and told the photos were « to show Washington » that his wounds were healing. (ACLU)

Pour les non-anglophones, mentionnons simplement que Binyam Mohamed aurait été tailladé sur les organes génitaux, drogué et battu jusqu’à l’évanouissement.

L’extraordinaire rapport du parlementaire suisse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (rien à voir avec l’Union européenne, inutile – je l’espère – de le préciser) mentionne les propos de Binyam Mohamed sur la torture subie au Maroc:

205. Binyam a relaté à son avocat plusieurs phases dans les sévices subis au Maroc : un  « adoucissement » initial a fait place à un  cycle de tortures de routine, puis à des violences  sévères, consistant en des supplices mentaux et des blessures physiques. Au cours des premières semaines de sa détention, il a été suspendu de manière répétée aux murs et aux plafonds, enchaîné et battu violemment : Ils entraient dans la pièce et me menottaient les mains derrière le dos. Arrivaient ensuite trois hommes portant des masques de ski noirs, qui laissaient seulement entrevoir leurs yeux… Deux d’entre eux tenaient mes épaules et le troisième me donnait des coups de poing dans le ventre. Le premier coup… a tout retourné à l’intérieur. J’avais envie de vomir. Je voulais rester debout, mais j’avais tellement mal que je tombais à genoux. Ils me relevaient et me frappaient à nouveau. Ils me rouaient de coups de pieds dans les cuisses quand je me levais. Ils m’ont passé à tabac cette nuit-là… Je me suis effondré, et ils sont partis. Je suis resté sur le sol un long moment avant de perdre connaissance. Je ne sentais plus mes jambes. Je ne pouvais plus bouger. Je me vomissais et m’urinais dessus.

206. Le paroxysme de la torture consistait à mettre Binyam nu et à utiliser un scalpel de médecin pour faire des incisions sur son torse et sur d’autres parties de son corps : L’un d’eux a pris mon pénis dans sa main et a commencé à faire une entaille. Ils sont restés une minute à observer ma réaction. J’étais à l’agonie, je pleurais, je tentais désespérément de me retenir, mais j’hurlais malgré tout. Ils ont dû le faire vingt ou trente fois, en peut-être deux heures. Il y avait du sang partout. Ils ont tailladé mes parties intimes. L’un d’eux a dit qu’il vaudrait mieux carrément tout couper, puisque de toute façon, je n’engendrerai que des terroristes.

207. Finalement, Binyam a commencé à coopérer pendant les séances d’interrogatoires, afin d’éviter les tortures : Ils ont dit que si je donnais leur version des faits, je serais juste appelé au tribunal comme témoin et que toutes ces tortures cesseraient. Je n’en pouvais plus… J’ai fini par répéter ce qu’ils me lisaient à voix haute. Ils m’ont dit de dire que j’avais vu Ben Laden cinq ou six fois, ce qui est bien évidemment faux. Ils ont continué avec deux ou trois interrogatoires par mois. Il ne s’agissait pas vraiment d’interrogatoires, mais plutôt d’entraînements, en vue de me préparer à ce que je devrais dire.

208. Binyam déclare avoir fait l’objet d’une seconde restitution lors de la nuit du 21 au 22 janvier 2004. Après qu’on lui ait mis des menottes, bandé les yeux et transporté environ une demi-heure dans un van, il a été débarqué dans ce qui lui semble être un aéroport. Une fois de plus, la description de Binyam correspond à la méthodologie employée pour la restitution, décrite plus haut dans ce rapport : Ils ne m’ont pas parlé. Ils ont lacéré mes vêtements. Il y avait une femme blanche avec des lunettes – elle a pris les photos. L’un d’eux tenait mon pénis tandis qu’elle prenait des photos numériques. Elle a eu le souffle coupé en voyant mes blessures. Elle a dit : « Oh, mon Dieu ! Regardez ça ». (Projet de rapport AS/Jur (2006) 16 Partie II du 07 juin 2006, Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe)

Inutile de dire que la pratique de la torture et l’assurance de l’impunité ont été des motifs déterminants du choix du Maroc et des autres pays concernés, comme l’a confirmé le rapport

74. Mr Vincent Cannistraro, former head of counter-espionage in the CIA is reported to have said that a Guantánamo detainee suspected of belonging to Al-Qaeda and who was refusing to co-operate provided better information after being « rendered » to Egypt: « They promptly tore his fingernails out and he started to tell things« 19. Mr Cannistraro also reportedly said that Egyptian prisons were full of men without finger and toenails. « It’s crude, but highly effective, although we could never condone it publicly. The Egyptians and Jordanians are not that squeamish« 20. Lastly, he also said that only someone « deaf, dumb and blind » could believe that the Syrians did not used torture, despite their claims to the contrary. (Rapport de Dick Marty soumis au Comité des affaires juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe le 22 janvier 2006)

La pratique de la torture au Maroc est donc structurelle, et elle est même instrumentalisée afin de se rapporcher d’alliés étrangers, comme les Etats-Unis, on l’a vu. Les déclarations et appréciations générales sur la torture au Maroc, émanant d’ONG ou instances onusiennes, en témoignent:

Amnesty International:
Amnesty International est préoccupée par l’augmentation considérable du nombre de cas signalés d’actes de torture ou de mauvais traitements dans le cadre des mesures de «lutte contre le terrorisme» appliquées au Maroc-Sahara occidental depuis 2002. Parmi les centaines d’islamistes ou d’islamistes présumés arrêtés et placés en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à des «bandes organisées de criminels» ou de participer à la planification ou à l’exécution d’actions violentes, un grand nombre auraient été soumis à des tortures ou à d’autres formes de mauvais traitements. Beaucoup ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine à la peine capitale, sur la base de déclarations qui auraient été obtenues par la torture ou par des mauvais traitements. La torture ou les mauvais traitements auraient en général été pratiqués dans les locaux de détention des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police, pour obtenir des aveux ou des renseignements, ou pour contraindre le détenu à signer de son nom ou du pouce des déclarations dont il rejetait, réfutait ou ignorait la teneur. Le nombre de cas signalés de torture ou de mauvais traitements sur la personne d’islamistes présumés faisant l’objet d’interrogatoires a diminué depuis 2005, mais Amnesty International reste préoccupée par l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs de ces violations. (Cité dans le résumé des rapports des ONG par le lors de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

Encore Amnesty:

Amnesty International reconnaît recevoir moins d’informations faisant état de graves violations, notamment d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ainsi que de détentions secrètes et non reconnues ayant eu lieu dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », depuis le pic observé après les attentats à l’explosif perpétrés à Casablanca en 2003. Cependant l’organisation demeure préoccupée par l’impunité quasi totale dont bénéficient les membres des forces de sécurité accusés d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains.

D’après les informations recueillies, la torture et les autres mauvais traitements infligés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ont généralement lieu aux mains des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police. Le centre de détention de Témara, géré par la DST, est l’un des principaux lieux où des actes de torture sont signalés. Des dizaines de personnes y ont été maintenues en détention secrète et non reconnue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en violation de la législation marocaine, du

Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux MDE 29/001/2010 Amnesty International 16 droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière. Les agents de la DST, n’étant pas considérés comme des membres de la police judiciaire, ne sont pas autorisés à arrêter des suspects ni à les détenir ou les interroger.

À la connaissance d’Amnesty International, dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, l’enquête n’a pas été ouverte, a été close sans qu’une réelle investigation ait été menée ou n’a pas donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces sévices. Un certain nombre de détenus affirment qu’ils n’ont pas pu bénéficier d’examens médicaux pour corroborer leur plainte et demander réparation. Ainsi, plusieurs centaines de militants islamistes condamnés à la suite des attentats commis à Casablanca en 2003 continuent de réclamer leur libération ou un réexamen de leur procès. Beaucoup se sont plaints d’avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture, mais leurs allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête. En signe de protestation, des centaines d’entre eux ont lancé des grèves de la faim tout au long de l’année 2009 dans diverses prisons du Maroc afin d’attirer l’attention sur leur sort.

Amnesty International est préoccupée par les informations indiquant que nombre des personnes arrêtées en février 2008, en lien avec le réseau terroriste présumé dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj ont été détenues au secret et soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Selon certaines sources, plusieurs de ces détenus ont été arrêtés par des fonctionnaires de la DST et incarcérés dans le centre de détention de Témara. Par ailleurs, Amnesty International a appris qu’un certain nombre de personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme avaient été arrêtées par la DST en septembre et novembre 2009 et détenues au secret à Témara. Dans au moins cinq cas, leur famille n’a pas été informée de leur arrestation et de leur lieu de détention.

Enfin, Ahmed Mahmoud Haddi, un militant politique sahraoui accusé d’activités criminelles, aurait également été détenu et torturé à Témara, sans avoir aucun contact avec le monde extérieur, entre le 28 octobre et le 15 novembre 2009. Amnesty International, qui ces dernières années avait constaté une baisse du nombre des violations commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, estime que ces allégations représentent une régression particulièrement inquiétante. Elle exhorte les autorités marocaines à veiller à ce que les agents de la DST respectent la loi et cessent de procéder à des arrestations et de détenir des personnes au centre de Témara ou ailleurs, ainsi qu’à mener des enquêtes sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

La persistance des atteintes aux droits humains dans un climat d’impunité quasi totale pour les violations commises par le passé et actuellement, met en doute l’engagement pris par les autorités marocaines en faveur des droits fondamentaux; elle risque de réduire à néant toutes les avancées réalisées par la création, les travaux et les recommandations de l’IER et accroît le besoin urgent de mettre en oeuvre sans délai ces recommandations. (« DES PROMESSES NON TENUES: L’INSTANCE ÉQUITÉ ET RÉCONCILIATION ET LE SUIVI DE SES TRAVAUX« , 2009)

Human Rights Watch, dans son rapport de 2004 sur les rafles postérieures aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003:

Moroccan human rights activists, lawyers representing detainees, family members of detainees, and several journalists all told Human Rights Watch of detainees whom they said had been tortured in police custody following the May 16 bombings. Local and international human rights organizations have also raised these concerns.

Human Rights Watch did not have direct access to prisoners currently in prison. Their allegations were conveyed to us by their lawyers and family members who visited them after their transfer to pre-trial detention. In November 2003, the U.N. Committee against Torture expressed its concern regarding “the increase, according to some information, in the number of arrests for political reasons…., the increase in the number of detainees and prisoners in general, including political prisoners, and the increase in the number of allegations of torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, allegations implicating the National Surveillance Directorate (DST).”

Moroccan authorities must address these allegations of torture in accordance with the country’s commitments under international human rights law, particularly under the Convention against Torture.

Defense lawyers told Human Rights Watch that because detainees have the right to be examined by a medical expert only when they are first presented before the public prosecutor, the judicial police typically wait for the traces to disappear before presenting detainees to the prosecutor and the investigative judge. (« MOROCCO: Human Rights at a Crossroads« , 2004)

Irène Khan, présidente d’Amnesty, a ainsi mentionné la torture et les mauvais traitements en détention comme principal souci d’Amnesty en Maroc, après avoir reconnu des progrès par ailleurs (pas d’accord avec elle sur ce point) lors de sa première visite officielle au Maroc en 2009:

Referring to Amnesty International’s reports of human rights violations in the context of counter-terrorism since 2003 and the climate of impunity, she called for independent investigations into allegations of torture and other ill-treatment, in particular in the case of Binyam Mohamed. He was reported to have been held in secret detention and tortured in Morocco for 18 months prior to being transferred to Guantanamo Bay in September 2004. (« MOROCCO/WESTERN SAHARA: IRENE KHAN ACKNOWLEDGES POSITIVE STEPS AND CALLS FOR MORE PROGRESS« )

L’OMDH:

Pratique de la torture. La réforme introduite dans le code pénal par l’incrimination de la torture n’a pas mis fin à la torture dans les lieux de détention préventive ou pendant les interrogatoires de la police judiciaire. L’OMDH a relevé plusieurs cas de torture au cours des deux dernières années, ayant entraîné parfois des décès. Elle enregistre également que certaines poursuites ont abouti à des condamnations des responsables, comme c’est le cas de l’officier de Laayoune, condamné à 10 ans de prison. Mais d’autres instructions ouvertes, suite à sa mission d’enquête, n’ont pas connu de suite tel le cas de Abdelghafour Haddad à Salé, de Zoubairi à Marrakech.

L’OMDH et la FIDH recommandent :

°L’arrêt immédiat des pratiques de torture et de mauvais traitement.

°La conduite d’enquêtes impartiales sans délai sur toutes les allégations de torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 et le Comité des droits de l’Homme en 2004.

°que le Maroc reconnaisse la compétence du Comité de l’ONU contre la torture pour l’examen de plaintes étatiques et individuelles (articles 21 et 22 de la convention des Nations-Unies contre la torture).

°La ratification du protocole facultatif de la convention des Nations-Unies contre la torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003.

°La levée des réserves sur l’article 20 de ladite convention, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 .

°L’instauration d’un mécanisme de contrôle national indépendant des lieux de détention susceptible de mener des inspections inopinées a des lieux de détention et d’ordonner, le cas échéant, une autopsie médicale pour vérifier si des actes de torture ont été pratiqués, tel que recommandé par le Comité des droits de l’Homme en 2004. (OMDH/FIDH, Commentaires émis en 2007 à l’occasion de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

On notera au passage, pour tempérer les affirmations de progrès et de bonne foi parfois faites au sujet des autorités marocaines, qu’elles n’ont pas hésité à mentir comme des arracheurs de dents:

Le ministre de la Justice a assuré Amnesty International que des enquêtes avaient été récemment ouvertes sur plusieurs cas de torture présumés qu’elle avait signalés. Il a déclaré que nul n’était détenu illégalement au siège de la Direction de la surveillance du territoire (DST) de Témara, où plusieurs personnes ont affirmé avoir été placées en détention secrète, en 2002 et 2003. Mohamed Bouzoubâa a également fait part aux délégués de l’organisation des dernières initiatives en date prises par le gouvernement pour lutter contre la torture, et en particulier d’un nouveau projet de loi reflétant les normes internationales. (Amnesty International, « Un débat plus ouvert en matière de droits humains« , 2005)

Cette déclaration de feu Mohamed Bouzoubâa sur l’absence de détention illégale sur le site de la DST à Témara faisait suite au rapport d’Amnesty International de 2004 sur ce même site de détention illégale et de torture, « Lutte contre le terrorisme et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara »:

Le présent rapport examine en détail les allégations faisant état du recours à la torture et à la détention secrète dans le centre de Témara, qui constituent probablement le cas le plus préoccupant de violations systématiques des droits humains commises dans le cadre des mesures « antiterroristes » prises au Maroc et Sahara occidental. Il se limite à l’une des questions abordées dans les Observations d’Amnesty International au Comité contre la torture qui traitent également d’autres sujets de préoccupation, notamment la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, le recours à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre de militants marocains et sahraouis, les cas récents de mort en détention et l’absence d’enquêtes sur les violations graves et systématiques des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.

Les cas de cinq personnes arrêtées en 2002 et en 2003 et qui auraient été torturées ou maltraitées pendant leur détention dans le centre de Témara sont exposés en annexe 1 à titre d’exemple. Ces cas figuraient dans la communication adressée par Amnesty International le 18 février 2004 aux autorités marocaines, mais celles-ci n’ont fait aucun commentaire à ce propos dans leur réponse en date du 2 avril 2004. L’organisation a effectué des recherches et recueilli des informations détaillées sur une douzaine d’autres cas de personnes arrêtées et placées en détention à Témara en 2002 et 2003, et au sujet desquels des allégations similaires de torture et de mauvais traitements ont été formulées. Elle a appris que plusieurs dizaines d’autres personnes détenues dans ce centre durant la même période avaient été soumises à des traitements similaires.

Le présent rapport répond aux arguments du gouvernement marocain, largement repris par les médias locaux et étrangers, selon lesquels les allégations de torture et de détention secrète dans le cadre des mesures « antiterroristes » sont infondées. L’organisation montre, en particulier, comment une série de violations de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains a permis d’empêcher tout examen approfondi par les autorités judiciaires des agissements des forces de sécurité et toute enquête. Le rapport répond également aux observations formulées par les autorités marocaines dans leur lettre du 2 avril 2004. En conclusion, l’organisation prie les autorités de manifester une détermination égale à celle dont elles ont fait preuve pour régler d’autres problèmes endémiques liés aux droits humains en prenant une série de mesures en vue de lutter contre la torture et les mauvais traitements.

La torture est donc un instrument de pouvoir dont le régime marocain ne tient pas à se passer, mais dont il tient seulement à limiter les effets nocifs sur sa réputation, nationale et internationale. En l’absence de contre-pouvoirs politiques et institutionnels sérieux en interne, ce sont principalement les retombées médiatiques et diplomatiques externes qui pèsent sur les choix sécuritaires du makhzen – on peut estimer sans s’aventurer que c’est à ces considérations que les six dirigeants politiques impliqués – de manière contestable – dans le prétendu réseau Belliraj doivent de ne pas avoir été torturés, contrairement à leurs co-accusés issus de milieux populaires ordinaires. Et d’où sans doute l’indifférence prévisible qui accueillera la mort de Fodail Aberkane, dans les seuls cercles ayant de l’importance pour les décideurs marocains, à savoir les médias et chancelleries étrangères, qui ne s’intéressent au Maroc qu’à travers l’optique orientalisme-islamisme-terrorisme – et dans cette optique, Fodail Aberkane ne remplit pas de fonction utile.

(1) Amnesty International en fait une bonne définition:

LES « ANNÉES DE PLOMB »

Si toute la période comprise entre l’indépendance du Maroc en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999 a été marquée par la répression des opposants politiques, c’est au cours des « années de plomb », entre les années 60 et le début des années 90, que le nombre de violations des droits humains qui ont eu lieu a été le plus élevé. Le recours systématique à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées et la détention arbitraire de milliers de personnes ont caractérisé cette sombre époque.

Des centaines de personnes ont disparu entre les mains des services de sécurité marocains entre le milieu des années 60 et le début des années 90, notamment lorsque les autorités marocaines se sentaient menacées par l’opposition à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Parmi les victimes figuraient des personnes favorables à un coup d’État, des militants de partis d’opposition, des syndicalistes et même des agriculteurs qui avaient été à la tête de manifestations. Les Sahraouis, personnes originaires du Sahara occidental, ont été particulièrement touchés. (« ASSEZ DE DEMI-MESURES: FAIRE FACE AUX DISPARITIONS FORCÉES AU MAROC ET AU SAHARA OCCIDENTAL », 2009)

http://fr.alkarama.org/index.php?option=com_content&view=category&id=53&Itemid=100

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