De quelques finesses de la loi électorale marocaine…

Suite à la nouvelle constitution, le Maroc n’a plus un code électoral unifié – les dispositions relatives à l’élection de la Chambre des représentants (la Chambre des conseillers n’est pas élue au suffrage universel, rappelez-vous) se retrouvent désormais dans la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.

Quelques finesses juridiques sont à souligner, qui indiquent bien l’ampleur du changement au Maroc en cette année 2011:

  1. Au Maroc, la loi électorale, même lorsqu’elle change sensiblement les règles du jeu électoral (augmentation du quota de la liste nationale, passant à 90 sièges sur 395, et désormais scindée en deux parties, une pour les femmes (60 sièges) et une pour les hommes de moins de 40 ans – 30 sièges), est adoptée six semaines avant les élections. Les bonnes pratiques électorales veulent que la règle du jeu électoral soit connue longtemps à l’avance afin de permettre aux partis et candidats de préparer leur campagne – ici, six semaines sont censées suffire.
  2. Contrairement à ce qu’avancent certains, les dispositions en matière de boycott n’ont pas tant changé que ça. Je m’explique: j’ai écrit plusieurs fois sur le caractère très largement arbitraire et abusif des poursuites contre des militants appelant au boycott des élections ou du référendum (notamment dans ce post, « Annahj dimoqrati, parti politique le plus influent du Maroc« , où je propose une formulation alternative de cet article, ainsi que dans les posts « Sartre et la presse makhzénienne, ou les mains sales et la nausée« , « Bonne nouvelle: acquittement des militants d’Annahj addimoqrati« , « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé » et enfin plus récemment « Le boycott référendaire en droit marocain » où je propose une deuxième version alternative de cet article) sur la base de l’article 90 de l’ancien code électoral (« Est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 1 200 à 5 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter« ). L’article 51 de la loi organique durcit les sanctions – le boycott très remarqué du référendum du 1er juillet par le mouvement du 20 février est passé par là – mais garde intacte la définition de l’infraction: « Est puni d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams quiconque, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite plusieurs électeurs à s’abstenir de voter« . Les objections que j’ai formulées contre l’utilisation abusive de cet article pour poursuivre pénalement des partisans du boycott demeurent donc – Human Rights Watch dénonce également cette atteinte à la liberté d’expression et à la liberté du vote, qui comprend celle de ne pas voter et de faire campagne en ce sens.
  3. Tiens, s’agissant du vote à proprement dit, la loi organique dispose (article 71 alinéa 1) qu’il s’agit d’un « droit personnel et d’un devoir national » – comme auparavant au Maroc, le vote n’est donc pas obligatoire – aucune sanction n’est encourue par l’électeur qui ne vote pas. Comment donc poursuivre pénalement des gens qui appellent simplement les électeurs à exercer un de leur droits, ne pas voter?
  4. Un nouvel article s’est glissé dans la loi organique, qui n’existait pas dans le code électoral de 1997: c’est l’article 50:
    « Est interdite l’introduction du téléphone portable, de tout appareil informatique ou de tout autre moyen de photographie ou de communication audi-visuelle à l’intérieur des salles réservées aux bureaux de vote, aux bureaux centralisateurs, aux commissions de recensement relevant des préfectures, des provinces ou des préfectures d’arrondissement ou à la commission nationale de recensement.
    Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux présidents des bureaux de vote, aux présidents des bureaux centralisateurs, aux présidents des commissions de recensement relevant des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissement et au président de la commission nationale de recensement ainsi qu’aux personnes autorisée par le président du bureau ou de la commission concerné.
    En cas d’infraction aux dispositions du premier alinéa du présent article, le président du bureau ou de la commission concernée procède à la saisie du téléphone portable, de l’appareil ou du moyen précité, sans préjudice des poursuites prévues par les lois en vigueur« .
    L’objectif de cet article est transparent: il s’agit d’empêcher que les citoyens soient en mesure de documenter, par film ou photos, d’éventuelles violations de la loi ou autres fraudes – bref, stopper le citizen journalism. Aucune exemption n’est prévue en faveur de journalistes ou d’observateurs électoraux. Le seul autorisé à avoir un téléphone portable, un appareil photo ou un ordinateurs dans les locaux de vote et de dépouillement du vote est le président du bureau ou de la commission, désigné par le gouverneur en vertu de l’article 74 de la loi organique, c’est-à-dire par le ministère de l’intérieur. Les membres des commissions et des bureaux n’y sont même pas autorisés, sauf si l’omnipotent président le décide. Bizarrement, outre la confiscation de l’appareil en question, cet article ne contient aucune autre sanction. Le renvoi au poursuites prévues par les lois en vigueur n’est pas clair, car aucune autre disposition légale ne semble viser ces faits-là – sauf si les autorités choisissent de poursuivre sur la base des articles 53 et 67 de la loi organique, susceptibles d’une interprétation jurisprudentielle très large.
  5. Là ou le régime de Moubarak et la junte militaire qui l’a succédé acceptent une autorité électorale indépendante – du moins du sur le papier – le Maroc ne se coupe pas les cheveux en quatre: les élections sont, comme toujours, entre les mains bienveillantes du ministère de l’intérieur, et les gouverneurs désignent les présidents et membres des bureaux électoraux (article 74). Le président du bureau électoral bénéficie des pleins pouvoirs s’agissant de la police des élections (article 74 alinéa 5 de la loi organique), ce qui englobe la détection des éventuelles irrégularités. On ne change pas une équipe qui gagne.
  6. L’article 86 de la loi organique réserve la consultation des procès-verbaux électoraux aux seuls candidats. Aucune obligation de publication des résultats, que ce soit dans la commune ou est située ledit bureau ou sur Internet, n’est prévue. Ah, Internet: aucune obligation de publication de résultats détaillés – pour mémoire ,au Maroc, les résultats détaillés, par bureau de vote, par arrondissement ou même par commune n’ont jamais été publiés. Impossible de vérifier ou comparer, il faut croire le ministère de l’intérieur sur parole – d’ailleurs, les résultats détaillés, commune par commune et province/préfecture par province/préfecture, du référendum constitutionnel du 1er juillet ne sont toujours pas publiés.
  7. La condamnation au pénal d’un candidat ou d’un électeur pour fraude électoral n’implique pas l’annulation du scrutin (article 61 de la loi organique) – la procédure pénale est distincte du contentieux électoral, ce qui a du sens. Mais une faille sérieuse existe: le délai de poursuites pénales est de six mois à compter de la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle (article 69 alinéa 3 de la loi organique). Le délai pour un recours en contentieux électoral contre les décisions des bureaux ou commissions compétents n’est cependant pas précisé à l’article 88 – une sérieuse lacune. On peut présumer que le juge constitutionnel suivra par analogie le délai applicable au contentieux administratif, soit soixante jours à compter de la notification de la décision (cf. article 23 de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs). Vous voyez donc le risque: après que le délai de contestation d’une décision d’un bureau ou d’une commission électoral se soit écoulé, il est possible que des condamnations pénales soient prononcées pour des fraudes qui auraient pu influence le résultat final de l’élection. Or la loi organique écarte explicitement et catégoriquement tout effet de ces condamnations sur l’élection – « sans préjudice des dispositions relatives au contentieux électoral, la condamnation ne peut en aucun cas avoir pour effet d’annuler l’élection » (article 61).

Bref: objectivement, le droit électoral marocain offre moins de garanties que celui qui sera appliqué par la junte militaire égyptienne dès ce lundi…

Les Marocains des Hauts-de-Seine peuvent voter six fois (au moins)

Depuis l’annonce illégale selon laquelle les Marocains résidant à l’étranger (MRE) pouvaient voter sans être inscrits – c’est contraire aux articles 135 et 137 du Code électoral, comme j’ai eu l’occasion de le montrer – les ambassades et consulats du Maroc à l’étranger font assaut de zèle pour faciliter leur vote – aux référendums seulement, le vote aux législatives se heurtant à d’insurmontables difficultés techniques. Bon, on sait maintenant que ce zèle ne servira pas à grand chose – selon les chiffres préliminaires du ministère de l’intérieur, 73% des électeurs inscrits (mais pour les MRE, on a vu qu’ils sont électeurs sans être inscrits, contrairement à ce qu’impose le Code électoral) ont voté et 98% des suffrages exprimés se sont portés sur le « OUI ».

Le consulat général du Maroc à Colombes, dans les Hauts-de-Seine (banlieue parisienne), a ainsi ouvert six bureaux de vote dans ce département, devant être ouverts de 8 à 19 heures du vendredi au dimanche (eh oui, en violation du principe d’égalité de traitement, les MRE ont trois jours pour voter aux référendums là où les Marocains restés au Maroc en dispose d’un seul):

Le Consulat Général du Royaume du Maroc à Colombes informe les ressortissants marocains, résidant dans le département des Hauts de Seine, que six bureaux de vote sont mis à leur disposition pour accomplir leur devoir national.

Le vote se déroulera durant trois jours :

Vendredi 1er, Samedi 02 et Dimanche 03 juillet 2011.

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 19h et sont localisés dans les villes suivantes :

  1. Asnières-sur-Seine : Salle Victor Schœlcher du Centre Robert Lavergne, 11 rue Robert Lavergne 92600 – Asnières sur Seine : Accès : Métro 13, Asnières – Gennevilliers – Les Courtilles
  2. Boulogne-Billancourt : Salle du Parchamp, 3 rue de l’Église – 92100 Boulogne Billancourt, Accès : Métro 10, Boulogne – Jean-Jaurès
  3. Clichy-la-Garenne   : 3 Rue du docteur Calmette 92110 Clichy Accès : Métro 13, Mairie de Clichy
  4. Colombes : (Consulat du Maroc) 89 rue des gros grès 92700 colombes, Accès : Bus 73, 166, 167, 176, 235, 358, 367 et 378
  5. Gennevilliers : Bourse du travail,  3 rue Lamartine 92230, Accès : Métro ligne 13, les Agnettes
  6. Nanterre : Salle de quartier des provinces françaises, allée de Normandie – 92000 Nanterre, Accès : Gare RER  A – Nanterre Université

Pour tout complément d’information, contacter le numéro indigo 08 11 04 03 92 (coût d’un appel local)

Le ressortissant marocain muni d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport, entreprenant et civique au-delà du raisonnable pourrait donc voter au moins six fois au référendum sans franchir la frontière de son département de résidence. Les électeurs un peu plus aventureux ou motivés pourraient, sans quitter la région parisienne, voter dans un des 24 autres bureaux de vote en Ile-de-France (soit trente au total pouvant être visités avec la Carte orange). Comme les listes d’émargement ne seront pas vérifiés par rapport aux inscriptions consulaires, et comme ces listes ne sont pas informatisées, je vous laisse juges de la régularité de l’opération référendaire…

Rétroactes, par ordre chronologique:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;
– « Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle« ;
– « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé« ;
– « Le boycott référendaire en droit marocain« ;
– « Le projet de Constitution révisée: que penser?« ;
– « Modalités de vote des MRE: une violation flagrante du Code électoral« ;
– « Conseils pratiques pour déjouer la fraude lors du référendum du 1er juillet« .

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables

C’est peut-être difficile à croire, mais la première expérience constitutionnelle de 1962 aura été, de toutes les opérations de réformes constitutionnelles depuis, celle ayant été la plus ouverte dans la tonalité de sa campagne, et elle marquera le plafond des votes négatifs- avec 3% des suffrages exprimés, ce qui par comparaison avec les référendums tenus par la suite (sauf un des deux de mai 1980) s’est avéré être un score contestataire himalayesque. Lors du référendum constitutionnel de 1970 – le texte constitutionnel le plus régressif que le Maroc aie jamais connu, adopté en pleines années de plomb – les chiffres officiels, bien évidemment truqués, indiquaient 93,2% de participation et 98,8% des suffrages exprimés de « oui » contre 1,2% de « non ». Un commentateur parlait ainsi de « fiction démocratique« :

(…) la consultation qui allait se dérouler quelques jours plus tard devait être totalement faussée. Elle le fut par une incontestable pression des autorités administratives dont l’ampleur fut telle qu’il n’est pas possible de voir dans les résultats du référendum l’expression libre et sincère d’une opinion populaire. Mais ce qui à notre sens est presque plus grave c’est que le scrutin était faussé dès le départ du fait que près de deux millions d’électeurs ne pouvaient pas participer à la consultation; or, cela non seulement les responsables ne pouvaient pas l’ignorer (Le Service des élections du ministère de l’intérieur n’est-il pas chargé de suivre ces questions ?) mais il est clair qu’ils comptaient sur cette mise à l’écart de près du tiers du corps électoral pour faciliter le bon déroulement des consultations populaires. (…) Les Oui l’ont donc emporté avec 98,7 5 des suffrages expriniés. Ce chiffre a de quoi étonner lorsque l’on sait qu’au référendum de 1962 le Oui n’avait rassemblé que 80,6% des suffrages exprimés alors que le parti de l’Istiqlal avait fait campagne en faveur de la Constitution.(…) on sait quel fut le rôle des agents du ministère de l’intérieur dans le déroulement de la consultation; l’exemple de la Province de Ouarzazate, où 100 % des suffrages exprimés le furent par le Oui (…) (Jean Dupont, « CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES
AU MAROC
« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 187-9)

En 1972, toujours en pleines années de plomb, après le coup d’Etat de Skhirat (1971) et avant celui du Boeing royal, les résultats – toujours truqués, cela va sans dire – du référendum constitutionnel indiquaient 93% de participation, et de manière presque comique les mêmes résultats qu’en 1970 – 98,8% des suffrages exprimés pour le « oui », 1,2% pour le « non ». Les résultats détaillés valent leur pesant de pastilla: dans la province d’Al Hoceima, dans ce Rif réputé réfractaire à Hassan II pour son rôle dans la répression brutale de la révolte de 1958, on compte 36 votes (0,04%) pour le « non » sur 82443 suffrages exprimés (soit un taux de participation de 96,6%), et de même à Nador, avec 95,2% de votants, et 66 « non » sur 158333 suffrages exprimés; à Tarfaya, on compte 8016 votants sur 8058 inscrits et 22 inconscients ayant voté « non », tandis qu’à Beni Mellal, 98,5% des électeurs inscrits votent à 99,7% pour le « oui » (1)…

En 1980, lors de deux référendums tenus à une semaine d’intervalle (!) portant sur une révision très limitée de la constitution de 1972, de fait les premières opérations référendaires de l’ère Driss Basri, le taux de participation bat des records olympiques pour atteindre 96,8%, avec 99,6% des suffrages exprimés se reportant sur le « oui » et 0,4% sur le « non » pour le premier référendum (tenu le 23 mai et relatif à l’âge de majorité du Roi et à la composition du Conseil de Régénce) et 90,8% de participation, 96,7% des suffrages exprimés pour le « oui » et 3,3% pour le « non » pour le second (tenu le 30 mai et relatif à la prolongation de la durée du mandat de parlementaire). Le folklore électoral marocain aura été enrichi par des résultats à mi-chemin entre Tristan Tzara et Salvador Dali:

En dépit de ces consignes négatives, la réforme constitutionnelle est approuvée massivement avec les scores de 99,71% pour le référendum du 23 mai, et de 96,74 % pour celui du 30 mai (29). Dans les provinces sahariennes, notamment celle de l’Oued Ed Dahab conviée pour la première fois depuis 1979 à une consultation nationale, où le score atteint 100% , ce plébiscite fait figure de nouveau serment d’allégeance au roi Hassan II (…) Marqué par une très forte participation (96,13% des inscrits) ce premier référendum peut être analysé, selon les termes du Ministre de l’intérieur comme « un véritable renouvellement de la Béia à sa Majesté le Roi, par tous les Marocains pris individuellement et dans leur ensemble politique, ethnique et social » (…) La presse de l’opposition a reproché au pouvoir d’avoir mis des entraves à la tenue de ses meetings et à ses droits d’expression à la radio et à la télévision où seule la majorité a pu présenter ses arguments. Elle a aussi vivement contesté les chiffres de cette seconde consultation, jugés « indécents » par Al Rayane et « purement imaginaires » par Al Moharir pour qui ces résultats sont presque une offense à la démocratie (33). Selon les résultats officiels, le boycottage préconisé par les partis et syndicats d’opposition semble avoir été suivi à Casablanca et à Rabat où le oui n’a recueilli que 78,49% et 83,13% des [inscrits].(Jean-Claude Santucci, « Chronique politique Maroc« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1980, pp. 563-4)

En 1989, un autre référendum constitutionnel prorogeant simplement le mandat de la Chambre des représentants se verra affecté un taux de participation fantaisiste de 98,8% et un taux de « oui » ubuesque de 99,98% pour 0,02% de « non »:

Opération unanimiste aux résultats unanimes – 98,83 ‘% de participation et 99,98 % de oui – le processus électoral s’est déroulé avec ses habituelles approximations : réouverture des listes électorales immédiatement avant le scrutin, et jusqu’au jour même du scrutin ; vote sur simple présentation d’une pièce d’identité … (Jean-Philippe Bras, « Chronique marocaine« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1989, p. 620)

Sur cette lancée, les référendums suivants eurent des résultats officiels tout aussi imaginaires: la révision constitutionnelle de 1992 passe avec un taux de participation de 97,4% et un taux de « oui » proprement dadaïste, soit 99,98% des suffrages exprimés contre 0,02% pour le « non ». Sur 60 provinces et préféctures, les résultats officiels annoncent 100% des suffrages exprimés en faveur du « oui » dans 39 des 60 provinces et préféctures du Royaume – la province d’Essaouira décrochant la palme des « non » avec 0,69% des suffrages exprimés – voilà un gouverneur qui se sera trompé de nombre de zéros après la virgule (2)…

La révision constitutionnelle – très mineure – de 1995 va connaître une véritable explosion de nihilisme: le taux de participation tombe à 70,2% des inscrits, le « oui » ne recueille que 99,6% des suffrages exprimés alors que le nombre d’électeurs votant pour le « non » est multiplié par vingt par rapport au réferendum de 1992, passant de 0,02% à 0,4%. Le réferendum constitutionnel de 1996, le dernier en date et le dernier a avoir été mené sous l’ère Basri, a ainsi marqué l’apogée du nihilisme électoral avec un taux de participation de 82,9% et un « oui » ne recueillant péniblement que 99,6% des suffrages exprimés, contre 0,4% pour le « non »…

Les taux de participation et les votes positifs – répétés à neuf reprises en 34 ans – tels que ceux décrits plus haut sont absolument inédits dans l’histoire référendaire de pays démocratiques. Des résultats avec un taux de participation excédant 90% et un « oui » jamais inférieur à 97% sont en général obtenus lors de plébiscites référendaires ou référendums d’autodétermination – le référendum qui s’est récemment tenu au Soudan a ainsi connu, au Sud-Soudan sécessioniste, un taux de participation de 97,58% et un taux de « oui » à la sécession de 98,83%. A titre de comparaison, la pays au monde probablement le plus associé avec l’institution du référendum (appelé là-bas votations populaires), la Suisse (dont on peut sans doute s’accorder à penser qu’elle connaît moins de problèmes politiques ou socio-économiques que le Maroc), n’a pas connu un taux moyen de participation aux multiples référendums supérieur à 52% depuis 1990…

En France, le record de « oui » lors des référendums tenus depuis 1958 est de 90,81% en 1962, approuvant les accords d’Evian avec le Gouvernement provisoire de la république algérienne qui mirent fin à la guerre d’Algérie, tandis que le record de taux de participation (80,13%) fut atteint en 1969. Encore à titre de comparaison, des référendums aussi dramatiques dans leurs conséquences hypothétiques que les deux référendum d’auto-détermination du Québec de 1980 et 1995 ont connu un taux de participation de 85,6% (1980) à 93,5% (1995) avec un « oui » de 40,4% (1980) à 49,4% (1995). L’Irlande, qui pratique régulièrement les référendums comme l’a éprouvée à ses dépens l’Union européenne, a tenu 30 référendums de 1937 à 2009 – le plus fort taux de participation a été 75,84% (1937) et les « oui » ont dépassé les 90% des suffrages exprimés qu’à trois reprises, soit lors de référendums sur des sujets consensuels (ainsi l’adoption en 1979, 99% de « oui » mais avec seulement 28,6% de participation) ou sur l’accord mettant fin au conflit confessionnel en Irlande du Nord (en 1998, 56,3% de participation et 94,4% des suffrages exprimés en faveur du « oui »).  Plus proche du Maroc, la nouvelle constitution kényane, faisant suite à une grave crise politique et apportant de profondes réformes constitutionnelles, notamment une réduction substantielle des pouvoirs présidentiels – a été approuvée en 2010 par 68,55% des suffrages exprimés et un taux de participation de 72,18% (un référendum précédent, en 2005, s’était soldé par un taux de participation de 52,4% et un taux de « non » majoritaire avec 58,3%). De manière encore plus spectaculaire, parmi les référendums récents, on relève le référendum islandais de 2010 sur la garantie publique de prêts bancaires où, sur 62,7% de votants, on a relevé un taux marocain dépassant les 90% – mais en faveur du « non » (93,2% de « non », 1,8% de « oui », et 5% de nuls)!

Plusieurs référendums constitutionnels tenus de par le monde en 2009 ou en 2010 confirment le caractère anormal des résultats marocains de 1962 à 1996: même dans des pays proches du Maroc par leur statut politique et économique, on assiste à des résultats très différents – Madagascar (52,61% de participation, 74,19% de « oui » en 2010), Nauru (78% de participation, 33% de « oui » et 67% de « non » en 2010), Thaïlande (70% de participation et 56,7% de « oui » à un référendum constitutionnel en 2007), Belize (46,3% de participation, 62,7% de « oui » à un référendum constitutionnel en 2008) – sans compter le tout récent référendum constitutionnel égyptien, avec 41% de votants et 77% de « oui »).

Pour résumer, le Maroc a connu neuf référendums constitutionnels, toujours décidés par le Roi et sur un libellé décidé par lui – le « oui » a toujours gagné, jamais avec moins de 96,7% des suffrages exprimés (référendum du 30 mai 1980), avec un taux de participation jamais inférieur à 70,2 %. Cela fait des Marocains un peuple plus enclin à voter que ne l’ont jamais été les Suisses, et plus satisfait de ses institutions que les Français ou les Irlandais…

Qu’en sera-t-il du référendum à venir, qui devrait se tenir en juin? Le contrôle du processus de révision constitutionnelle par le Palais, et la perception du référendum comme d’une forme de bei’a ne donnent aucun motif de croire à autre chose qu’une large victoire du « oui » – et peu importe le contenu de la révision constitutionnelle, comme le montre l’histoire référendaire, les référendums constitutionnels n’étant que des bei’as à l’échelle du pays. On peut sans doute présumer que le taux de participation officiel sera vraisemblablement dans une fourchette moyenne, crédible à défaut d’être réelle, entre 60 et 70 % (même la révision constitutionnelle de 1996, la dernière en date et dont le référendum fût mené par Basri, ne connût qu’un taux de participation de 82,9% des électeurs inscrits. Le vrai test sera le résultat – un taux de « oui » crédible- dans le système marocain un « non » à un référendum constitutionnel n’est à ce stade pas envisageable – est tout simplement absolument nécessaire, en interne et en externe. Un 75/80% de « oui » – encore une fois, peu importe le contenu de la révision car le référendum n’est pas un vote sur un texte mais sur la personne du Roi – renforcerait bien plus le Roi qu’un 90% ou 95% – les scores dadaistes de l’ère Basri (les référendums de 1980 à 1996) seraient suicidaires. Un nombre de « oui » sensiblement inférieur serait le signe d’un changement autrement plus fort que n’importe quelle révision constitutionnelle, eu égard aux contraintes du système actuel.

PS: Les lecteurs connaissant bien leur histoire récente du Maroc se demandent sans doute pourquoi je n’ai pas mentionné le référendum de 1984 sur l’union avec la Libye – ce sera pour un prochain billet dans cette série rétrospective.

(1) Cf. « Documents – Maroc« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1972, p. 778.

(2) Cf. Jean-Claude Santucci, « Maroc – chronique intérieure« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1992, pp. 867-8.

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962

« la constituante n’était pas possible au Maroc parce que logiquement il fallait lui transmettre le pouvoir suprême détenu par Sa Majesté et qu’il fallait aussitôt que Sa Majesté démissionne et abdique pour être conséquente avec elle même » (Ahmed Réda Guédira, directeur général du cabinet royal, ministre de l’intérieur et l’agriculture, 20 novembre 1962, cité in Michel Camau, « L’évolution du droit constitutionnel marocain depuis l’indépendance« , Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart, Band 21, J.C.B. Mohr, Tübingen, 1972, p. 437)

Peu de gens le savent peut-être, mais la première constitution de l’histoire marocaine, celle de 1962, fut l’objet d’un combat politique féroce opposant le Palais – Hassan II venait juste d’accèder au trône – et le mouvement national – amputé alors de l’Istiqlal mais regroupant UNFP (ancêtre de l’USFP) et Parti communiste marocain (ancêtre du PPS) – ainsi que les syndicats – UMT et UNEM. Outre l’opposition farouche à l’absolutisme royal consacré par la constitution de 1962 (absolutisme simplement aménagé depuis), voire à la monarchie héréditaire (jugée contraire aux principes islamiques par cheikh al islam  Mohamed Belarbi Alaoui proche de l’UNFP ainsi que par l’émir Abdelkrim el Khattabi) (1), la contestation – virulente – visait également les modalités d’adoption de la constitution – rédaction confiée, comme pour les révisions ultérieures de 1970, 1972, 1992 et 1996, à des experts et dignitaires choisis par le Roi, ce dernier ayant le dernier mot sur le contenu et l’intitulé du texte constitutionnel soumis ensuite à réferendum – un plébiscite en fait, succédané moderne de la bei’a.

Que demandait le mouvement national? Tout simplement une assemblée constituante élue au suffrage universel direct, et qui aurait pour charge de rédiger un projet de constitution devant ensuite être approuvé par réferendum. Cette exigence fut longtemps une constante

Il faut dire qu’initialement, feu Mohammed V l’avait évoqué: dans un discours du 18 novembre 1956, mais en étant évasif sur son mode de désignation:

Le 18 novembre de la même année, le Roi abordant pour la première fois la question de l’assemblée constituante parla de sa « réunion » et non de son élection, ce qui laissait la porte ouverte à toutes les formules. (Abdellatif Agnouche, « Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimités, institutions« , Editions Afrique-Orient, Casablanca, 1987, p.310).

Plus tard, Mohammed V parla seulement d’élaborer la constitution avec « le concours » du peuple marocain, étant entendu que la rédaction de la constitution serait principalement le fait du Roi (Agnouche, op. cit., p. 311). Ainsi, la charte royale du 8 mai 1958 (Bulletin officiel du Royaume du Maroc – BORM – du 23 mai 1958, pp. 805 ss.) annoncait la création d’une « assemblée nationale consultative » sans cependant en préciser le rôle.

En 1960, il mit fin au débat en créant par le dahir n° 1-60-317 du 3 novembre 1960 (BORM du 4 novembre 1960, p. 1898) un « Conseil constitutionnel » (rien à voir avec une cour constitutionnelle) présidé par Allal el Fassi (Istiqlal) et chargé d’établir la constitution. Un certain pluralisme présidait à sa composition (des clercs tels Abdallah Guennoun ou Haj Mokhtar Soussi, un représentant de la communauté israélite – le Dr Léon Benzaquen, des représentants de différents partis, mais en l’absence notable de représentants de l’UNFP ou de son allié syndical d’alors, l’UMT), même si le Palais avait bien pris soin que ce pluralisme n’entrave pas sa domination par des personnalités politiques qui lui étaient acquises. Si son président était élu au suffrage secret par ses membres, son secrétaire général et son réglement intérieur étaient nommés et approuvés par dahir (le dahir n° 1-60-318 du 3 novembre 1960, BORM du 11 novembre 1960 p. 1930). Surtout, en vertu des articles 1 et 8 du dahir, soumis « à Notre approbation« :

La Constitution élaborée par le Conseil constitutionnel sera, lorsque Nous en aurons approuvé le texte, soumise à Notre Peuple par voie de référendum.

Elle entrera en vigueur après que Notre Peuple se sera prononcé en faveur de son adoption. (article 8 du dahir n° 1-60-317)

Les termes employés sont significatifs: le Conseil constitutionnel allait certes élaborer le texte de la constitution, mais sa version finale, soumise à référendum, était décidée par le Roi. D’autre part, la référence au peuple marocain – « Notre Peuple » – indique bien le rapport hiérarchique – ce n’est pas tant le Roi du peuple que le peuple du Roi. Enfin, l’alinéa 2 de l’article 8 ne prévoit que l’approbation, et elle est présumée acquise: le texte ne dit pas que la constitution entrera en vigueur si ou quand elle est approuvée par le peuple, mais « après que Notre Peuple se sera prononcé en faveur de son adoption » – une tonalité presque impérative…

Parmi les partis politiques, tant l’aile gauche du mouvement national (UNFP, PCM – l’Istiqlal étant en 1962 partagé sur la méthode d’élaboration de la constitution (2)) que le Parti démocratique de l’indépendance (nationaliste libéral, fondé par Mohamed Hassan Ouazzani) et le Mouvement populaire de Mahjoubi Aherdane avaient réclamé l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer la constitution. Pour le PCM, cette exigence datait même d’avant l’indépendance:

Pour sa part, le P.C.M. , sous la conduite d’Ali Yata, qui avait alors succédé à Léon Sultan, avait adressé, en mars 1950, à l’O.N.U., un mémorandum dans lequel il soulignait la nécessité d’instituer au Maroc « …l’élection au suffrage universel d’une assemblée nationale constituante marocaine et la création d’un gouvernement marocain responsable devant cette assemblée… ». (Hassan Rahmouni, Cours de droit constitutionnel, 2004-2005, chapitre V)

C’est surtout l’UNFP qui allait se lancer dans une attaque frontale contre à la fois la méthode constituante – ce parti exigeait l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée constituante – et la nature même du régime monarchique: les propos de Mehdi Ben Barka et d’Abderrahim Bouabid, surtout après la mort de Mohammed V le 16 février 1961, furent d’une virulence qui surprendrait le Marocain moyen de 2011 – « régime fasciste » (Bouabid), « minorité féodale, terrienne, mercantile et religieuse » (Ben Barka), « régime pourri » à renverser (Mohamed « fqih » Basri) (Agnouche, op. cit. p. 312).  L’UNFP ne siégea pas dans ce Conseil:

(…) l’UNFP (…) refuse de siéger dans un conseil qui n’est que l’oeuvre d’un régime « théocratique et féodal qui tendrait à (…) ressusciter les structures médiévales de la société traditionnelle marocaine pour conserver d’anciens privilèges« . (Agnouche, op. cit., p. 312)

L’opposition déterminée de l’UNFP ainsi que les rivalités partisanes allaient avoir raison de ce « Conseil constitutionnel » partisan – l’expérence montrera cependant qu’il fût l’organe le plus pluraliste jamais associé – ou plutôt censé être associé – à la rédaction d’un projet constitutionnel dans le Maroc indépendant:

Dès son Conseil national d’avril 1960, l’UNFP fait e l’élection d’une constituante une condition à toute entente avec le Palais. M. Ben Barka rappelle cette revendication, car, pour lui, la Constitution n’est pas « un mot magique qui va tout régler« . (…) Il appelle à voter non au référendum pour une Constitution octroyée, légalisant un pouvoir autocratique. (Marguerite Rollinde, « Le mouvement marocain des droits de l’homme: entre consensus national et engagement citoyen« , Karthala, Paris, 2002, pp. 106-7)

Cet organisme ne put s’acquitter de la tâche qui lui avait été confié : les représentants de l’Union nationale des forces populaires, partisans de l’élection d’une assemblée constituante, refusèrent d’y siéger; de graves dissenssions opposèrent les leaders des autres fractions politiques et certains quittèrent le Conseil, qui ne put donc fonctionner. (Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 157)

Mais, dès le départ, l’U.N.F.P. avait refusé de désigner ses représentants et faisait campagne pour la convocation d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel. Des oppositions graves s’élevèrent ensuite entre les membres du Conseil lors de l’élection du Bureau. Allal El Fassi fut élu président à une très forte majorité. Le Secrétaire Général du Mouvement Populaire, Mahjoubi Ahardane quitta alors l’Assemblée, avec fracas, ainsi que les Membres du Parti Démocratique Constitutionnel de Hassan Ouazzani. Réduit aux seuls partisans de l’Istiqlal, le Conseil fut mis dans l’impossibilité de fonctionner et tomba dans l’oubli. (Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 168)

L’UMT, alors syndicat quasi-hégémonique, n’était pas en reste:

De même, le Conseil national de l’UMT, dans un communiqué du 21 novembre 1962 revient sur le compromis passé avec le pouvoir royal lors du congrès de 1961 et réclame « une assemblée constituante, seule apte à élaborer une constitution donnant au peuple des garanties véritables et non formelles« . Il dénonce « cette constitution qu’on impose au peuple après sept mois d’atermoiements, au cours desquels la corruption s’est généralisée, l’absolutisme, la collusion avec le colonialisme et le pouvoir personnel ont été érigés en système de gouvernement au Maroc« . (Rollinde, op. cit., p. 107)

De manière assez symptomatique, le Roi Hassan II, succédant à son défunt père en février, édicta de manière unilatérale – par dahir bien évidemment – une loi fondamentale le 2 juin 1961 (BORM du 9 juin 1961, p. 801), dont le préambule disait qu’elle entrait en vigueur dans l’attente de l’adoption d’une prochaine constitution. Bien évidemment, cette « loi » fondamentale était l’oeuvre unilatérale du Roi, comme allaient l’être par la suite les constitutions successives du Maroc indépendant.

Ainsi, en dépit de la création de ce Conseil constitutionnel, aux fonctions desquelles il ne fut jamais formellement mis fin, la première constitution marocaine, celle de 1962, fut rédigée de manière confidentielle à la seule discrétion du Roi, avec l’aide de juristes français (Maurice Duverger (3), Jacques Robert, Georges Vedel):

C’est sans doute cette expérience malheureuse qui incita Hassan II à adopter une procédure d’élaboration toute différente et dont le caractère secret fit l’objet de vives critiques de la part de I’opposition. qui reprocha notamment au Roi d’avoir fait appel au concours de juristes étrangers, plus ou moins suspects d’esprit « réactionnaire« . Le projet de constitution fût préparé en quelques mois au cours de l’année 1962. Bien que les conditions dans lesquelles ce travail fût accompli n’aient pas été rendues publiques, on peut affirmer sans risque d’erreur que le Roi – qui a fait de fortes études juridiques et a toujours porté un intérèt très vif aux problèmes de droit public – a tenu un rôle essentiel dans l’élaboration et la rédaction même du texte constitutionnel. (Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 157)

John Waterbury rapporte cependant, sans préciser ses sources, que « certains leaders de l’UNFP avaient eu connaissance à l’avance du texte de la Constitution » (« Le Commandeur des croyants: la monarchie marocaine et son élite« , Presses Universitaires de France, Paris, 1975, p. 115, note 2).

La méthode confidentielle et autocratique d’élaboration du texte constitutionnel, traduit en actes la théorie du « Roi-constituant » (4)  – où le Roi dispose de l’initiative constitutionnelle – qui s’oppose à celle du peuple constituant, dans laquelle le peuple élabore et adopte librement, directement ou par ses représentants élus au suffrage universel, le texte constitutionnel:

La doctrine est dès lors fixée. Tout d’abord le Roi est l’auteur de la constitution qui met en action, préserve et consacre son pouvoir suprême. Dans son message radio du 18 novembre 1962, Hassan II parle de la « constitution que j’ai construite de mes mains » et il se présentera ensuite toujours comme l’auteur-rédacteur des textes constitutionnels. Ensuite ce pouvoir d’élaboration constitutionnelle résulte de la nature suprême du pouvoir royal. Dans sa conférence de presse du 19 novembre 1962, son principal collaborateur d’alors, Reda Guedira, directeur général du cabinet royal, écarta toute idée de constituante: « la constituante est détentrice du pouvoir suprême et, au Maroc, seul le Roi a ce pouvoir suprême. Ni avant le Protectorat, ni pendant le Protectorat, ni après ce Protectorat ce pouvoir n’a été contesté à Sa Majesté« . Enfin, la ratification à laquelle le peuple est appelé est, dit Hassan II, pour la première fois et avant bien d’autres, dans le même message du 18 novembre, « le renouvellement du pacte sacré qui a toujours uni le peuple et le Roi et qui est la condition même de nos succès« . (Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, pp. 58-9)

La décision royale de soumettre la constitution rédigée unilatéralement à la ratification populaire 1962 ne fit guère bouger l’UNFP et l’UMT, qui campaient sur le principe du refus d’une constitution octroyée par le Roi (5):

Par ailleurs, l’U.N.F.P. menait sa campagne sur le thème de l’élection d’une constituante, thème développé au cours de nombreuses réunions en province, repris par les journaux du parti et par l’U.M.T. (Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 180)

(…) l’élection d’une assemblée constituante est présentée en août 1962, après l’indépendance de l’Algérie, comme un élément d’unité du Maghreb. Dans le même sens, le projet de constitution, proposé au peuple marocain en décembre de la même année, est rejeté parce qu’il « institutionnalise le pouvoir absolu« . (Abdeltif Menouni, « Le syndicalisme ouvrier au Maroc« , Editions Maghrébines, Casablanca, 1979, p. 394)

Une fois le référendum décidé, la position de l’UNFP, de l’UMT, de l’UNEM et du PCM fut le boycott, une abstention active en quelque sorte qui impliquait, outre la non-participation au vote, une campagne pro-active en vue de faire échouer l’opération plébiscitaire voulue par le Roi. Mais la consultation référendaire s’était transformée en cérémonie d’allégeance à l’échelle du Royaume:

Le référendum apparaissait de la sorte comme une forme moderne de la bey’a, comme le canal par lequel les membres de la communauté feraient acte d’allégeance à leur chef temportel et spirituel… (Camau, op. cit., p. 437)

Le résultat fut prévisible: après une campagne référendaire où aucune force politique ne soutenait le « non », où seules les tenants du « oui » eurent accès à la télévision et à la radio, où les autorités manièrent carotte (distribution de denrées de première nécessité la semaine du référendum) et bâton (arrestations massives de militants de l’UNFP), et face à un réel sentiment monarchiste auprès de la population (« des militants U.N.F.P. se voient mal reçus par la foule dans la région de Meknès, à Azrou. dans la région de Marrakech, ainsi qu’à Erfoud, lorsqu’ils s’en prennent à la monarchie » (6)) les résultats furent au rendez-vous: un taux de participation de 85%, avec les « oui » remportant 97% des suffrages exprimés et les « non » 3%.

En dépit du contexte politique particulier de cette consultation référendaire, la première de l’histoire du Maroc intervenant un an après la mort de Mohammed V dans un Maroc encore très majoritairement rural, contrairement à aujourd’hui, on peut s’étonner de l’envergure du « oui » – si on additionne l’UNFP et l’UMT, et leur assise sociale très large à l’époque (l’UNFP allait obtenir 22,3% des suffrages exprimés au élections législatives de 1963, moins de six mois après le référendum constitutionnel et l’UMT, alors à son apogée en termes d’adhérents – 600.000 en 1960, 400.000 en 1963 (7)). Comme pour les consultations référendaires à venir, les résultats reflètaient moins l’opinion réelle que la façon dont le Palais souhaitait la voir représentée:

(…) le peuple marocain (…) a vu, dans le vote qui lui était demandé, l’occasion de renouvelerle pacte qui le liait à la Couronne et a donné ainsi au référendumconstitutionnel le sens dont le Roi avait voulu le charger. Celui-ci déclarait.dans son message à la Nation au lendemain des résultats du référendum :« Ce vote unanime s’adresse à ma personne, à l’institution que je représente, à la haute mémoire de Mon regretté Père. Le Maroc a renouvelé sa confiance en la monarchie, symbole de l’unité et de la grandeur de la Nation. Il l’a fait garant de son avenir au nom de son passé». Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 163.

(1) Cf. Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 162: « Mais des critiques d’une autre nature ont été formulées par des traditionalistes, comme le Fqih Larbi El Alaoui, qui ont dénoncé les atteintes que le projet portait, selon eux, aux principes du droit musulman par l’adoption de l’hérédité monarchique et i’institution d’un pouvoir législatif. Sur le premier de ces deux points, ils rappelaient que le droit musulman exige l’investiture du Khalife par l’acte de la « beia » qui constate que le nouveau souverain remplit les conditions légales requises pour exercer ses fonctions, et exprime en même temps l’adhésion de la communauté musulmane à sa désignation« . Voir aussi Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC », Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 183: « Dans le même ordre d’idée 1’U.N.F.P. fait état 2 jours avant le scrutin d’une lettre adressée du Caire à At Tahrir (44) par YEmir Abdelkrim condamnant la Constitution au nom de principes de l’Islam. Cette prise de position tardive passera alors à peu près inaperçue« .

(2) Cf. Paul Chambergeat,  « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, pp. 175-6: « Au cours de l’été 1962 la pression de l’Istiqlal pour la promulgation rapide d’une Constitution s’est accentuée. Certains de ses militants vont, pour ne pas se laisser distancer par l’U.N.F.P., jusqu’à réclamer l’élection d’une constituante. Les leaders, Allal El Fassi en premier, proclameront toujours qu’ils n’attachent pas une importance excessive aux méthodes d’élaboration de la Constitution (20), mais présentent des exigences précises quant à son contenu« .

(3) Cf. Rollinde, op. cit., p. 107. Mais en sens contraire: « la première Constitution du Maroc, d’inspiration orléaniste selon l’expression du Professeur Maurice Duverger qui se défend d’avoir participé de près ou de loin à son élaboration« .

(4) Cf. Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, p.53.

(5) Cf. Maâti Monjib, « La monarchie marocaine et la lutte pour le pouvoir« , L’Harmattan, Paris, 1992, p. 268: « (…) Ben Barka et ses partisans réunis au sein du C.C. affirment qu’ils rejettent par principe « la constitution octroyée » quel que soit son contenu (…) ».

(6) Cf. Chambergeat, op. cit., p. 182.

(7) Cf. Menouni, op. cit., p. 123.

Autopsie des élections présidentielles iraniennes, ou tous les chemins mènent à Qom

elections
Ma vision des élections présidentielles iraniennes a été celle d’un agnostique. Lorsque j’ai entendu le résultat officiel des élections présidentielles iraniennes du 12 juin dernier, donnant Ahmedinejad gagnant au premier tour avec 62% des voix, j’ai été surpris. Ma première réaction était cependant de reconnaître que je n’y connaissais rien et que rien ne pouvait être plus trompeur sur l’intention réelle de tout l’électorat que les impressions glanées à Téhéran par la presse internationale, dont on peut se dire que la plupart des envoyés ignorent le farsi – bref, le syndrome mon-chauffeur-pense-que bien connu des journalistes et diplomates à l’étranger. Après tout, si on se basait sur les opinions de New Yorkais pour tenter de savoir si Bush était plus populaire que Kerry en 2004, ce dernier aurait été donné vainqueur sans coup férir. Il n’est donc pas si rare de voir un électorat défier les préférences quasi-universelles du reste du monde et voter pour un candidat populaire à l’intérieur mais honni ou pas pris au sérieux à l’extérieur – Bush en 2004, Berlusconi et Netanyahu récemment.

Ma réaction n’était donc pas loin de celle de Georges Malbrunot du Figaro: « Pourquoi une telle surprise?« .

J’avais également apprécié le ton comme toujours décalé de Dedefensa dans « L’Iran et nous« :

Que faire de l’Iran? Formulons différemment la question: que faire de l’Occident? Depuis vingt ans (prenons ce terme pour rester dans la séquence), l’Occident poursuit une politique d’ingérence et de critique ouverte des autres, une politique que nous qualifions de déstructurante. Tout cela est basé sur l’affirmation arrogante, infantile et mécanique de la supériorité d’un système dont on mesure chaque jour l’infamie et l’imposture, – nous parlons du système occidental, sans aucun doute.

S’il est jugé légitime de critiquer l’élection iranienne et ses magouilles, les troubles qui en résultent et les manipulation d’Ahmadinejad, n’est-il pas alors tout aussi légitime pour les autres de critiquer fondamentalement un système qui affirme avec tant de hauteur sa supériorité et qui n’est pas capable d’attirer plus d’un tiers de ses citoyens pour renouveler le Parlement européen, dans une caricature honteuse de démocratie transnationale où les volontés populaires sont absolument ignorées? S’il est jugé légitime de critiquer l’extrémisme d’Ahmadinejad, n’est-il pas justifié pour les autres d’en faire au moins autant, nous qui avons la force en plus pour traduire nos anathèmes en actes, à l’encontre de notre politique d’un extrémisme épouvantable, avec les manipulations qui vont avec, telle qu’elle se manifeste avec zèle et constance, du Kosovo à l’Irak, des excès de la croisade anticommuniste à la bonne conscience de la croisade anti-islamiste? (Au reste, pour trancher le débat général sur nos responsabilités et notre politique radicale et encore mieux mesurer les fondements de la situation actuelle, Obama nous a récemment et opportunément rappelé que la situation en Iran est due à un enchaînement dont la source est un coup d’Etat machiné en 1953 par le couple CIA-MI5, liquidant le démocratiquement élu Mossadegh.)

Que valent ces exclamations outragées devant les conditions des régimes “démocratiques” des autres lorsqu’on conduit une politique de relations internationales suprématiste de force, d’ingérence et de menaces enfantée par un système dominant par la force, dont l’illégitimité est avérée, dont la course alimente une structure crisique qui menace la survie de l’humanité? Comme d’habitude, comme à chaque crise “des autres”, leur crise a d’abord l’effet de nous révéler à nous-mêmes. Comme d’habitude, le constat qu’il nous faudrait donc une “nouvelle pensée”, comme l’a rappelé Gorbatchev; comme d’habitude, l’observation qu’elle commencerait par la mise en cause de nous-mêmes par nous-mêmes, par simple logique de reconnaissance de la hiérarchie des responsabilités des politiques et de la responsabilité de la puissance dominante. Il n’y a évidemment rien de très original dans de tels propos. La malheureuse situation iranienne n’y change rien.

J’étais même relativement convaincu – ça n’arrive pas tous les jours – par un ex-colonel du renseignement militaire israëlien, Ephraim Kam:

Pulse: Were you surprised by the results of the Iranian elections?
Kam: There was no surprise in the election victory of Ahmadinejad. The surprise was in the far-reaching majority he received in the first round. Most assessments were that he would win because he had advantages over his opponents, specifically he is quite popular among the poor and in the rural villages and he had the support of the spiritual leader, the Revolutionary Guards, as well as religious organizations. However, there is some basis to suspect that the results were distorted because his victory is too overwhelming.

Puis j’ai lu le fameux post de Juan Cole, professeur arabophone spécialiste du chiisme en Irak, dans lequel il démontait la thèse de la victoire électorale d’Ahmedinejad, avec des arguments factuels très convaincants, notamment le score ridicule de l’azeri Mir Houssein Moussavi dans sa propre région, et de même pour l’autre candidat réformateur Mehdi Karoubi, originaire du Luristan. Cole soulignait en outre le fait que la répartition des voix est proportionnellement la même à travers le pays, alors que les précédentes élections présidentielles avaient été marqué par de très substantielles différences de répartition des voix entre candidats selon les régions (c’est d’ailleurs un phénomène assez universel: le PJD n’a pas le même nombre de voix à Tanger qu’à Dakhla, ni l’UMP à Neuilly qu’à Montreuil. Lisez le post, et vous serez convaincus.

Mais pour mon malheur j’ai ensuite lu « Ahmadinejad won. Get over it » de Flynt Leverett et Hillary Mann Leverett dans Politico, et j’ai été décontenancé:

The shock of the “Iran experts” over Friday’s results is entirely self-generated, based on their preferred assumptions and wishful thinking. (…) More fundamentally, American “Iran experts” consistently underestimated Ahmadinejad’s base of support. Polling in Iran is notoriously difficult; most polls there are less than fully professional and, hence, produce results of questionable validity. But the one poll conducted before Friday’s election by a Western organization that was transparent about its methodology — a telephone poll carried out by the Washington-based Terror-Free Tomorrow from May 11 to 20 — found Ahmadinejad running 20 points ahead of Mousavi. This poll was conducted before the televised debates in which, as noted above, Ahmadinejad was perceived to have done well while Mousavi did poorly.

Puis j’ai lu l’article « The Iranian People Speak » de deux sondeurs ayant réalisé un sondage d’opinion en Iran juste avant les élections pour la Terror Free Tomorrow:

The election results in Iran may reflect the will of the Iranian people. Many experts are claiming that the margin of victory of incumbent President Mahmoud Ahmadinejad was the result of fraud or manipulation, but our nationwide public opinion survey of Iranians three weeks before the vote showed Ahmadinejad leading by a more than 2 to 1 margin — greater than his actual apparent margin of victory in Friday’s election.

Citons un passage du sondage en question:

The current mood indicates that none of the candidates will likely pass the 50 percent threshold needed to automatically win; meaning that a second round runoff between the two highest finishers, as things stand, Mr. Ahmadinejad and Mr. Moussavi, is likely. In the 2005 Presidential elections, the leader in the first round, Hashemi Rafsanjani, lost to his runner-up, Mr. Ahmadinejad, in the second round run off—though an incumbent has never been defeated in a Presidential election since the beginning of the Islamic Republic. Inside Iran, considerable attention has been given to Mr. Moussavi’s Azeri background, emphasizing the appeal his Azeri identity may have for Azeri voters. The results of our survey indicate that only 16 percent of Azeri Iranians indicate they will vote for Mr. Moussavi. By contrast, 31 percent of the Azeris claim they will vote for Mr. Ahmadinejad.

Ahmedinejad aurait-il donc gagné pour de vrai? Non, selon la politologue Farideh Farhi, s’exprimant dans le Christian Science Monitor et qui estime que les résultats officiels sont « sortis d’un chapeau« :

Results from 39.2 million handwritten ballots came much more swiftly than in previous votes, emerging within hours. Detailed election data typically released has not been made public.

Iran’s Supreme Leader sanctioned Ahmadinejad’s victory after a day, instead of the customary three.

Ahmadinejad made a surprisingly strong showing in wealthier cities, where he is known to have less support, and in the ethnic strongholds of his rivals. Results from cities and rural areas normally vary, but this time were remarkably consistent.

Farideh Farhi of the University of Hawaii, whose decades of studying Iran has included poring over data from Iranian elections, says the result was « pulled out of a hat. »

Un sociologue iranien, Mansoor Moaddel, invité par Juan Cole, est également très critique contre ce sondage et la version officielle des résultats:

The absurdity of the government’s election engineering is that none of the candidates managed to get more than a fraction of the votes even in their hometowns. And the scarcely veiled threats by the Revolutionary Guards to swiftly stifle any attempt at a “velvet revolution,” the disconnection of the SMS network of mobile users, and the filtering of websites belonging to the reformist candidates – all seem more characteristic of a dictatorship staging a political coup than of a confident incumbent administration awaiting a mandate from the people.

Ca commence à devenir assez déroutant tout ça. L’engouement pour Moussavi à l’étranger, cet ancien dignitaire du régime islamique, serait-il le résultat de wishful thinking, comme l’écrit Abbas Barzegar dans The Guardian? On peut en être convaincu dix secondes puis on tombe sur un post relativisant le fameux sondage précité, publié dans le Washington Post – qui avait publié l’article des deux sondeurs. Et un autre post dans le même WP répercute une étude d’un universitaire, Walter R. Mebane, Jr., concluant que « the results give moderately strong support for a diagnosis that the 2009 [Iranian] election was affected by significant fraud« .

De façon intéressante, le spécialiste és sondages étatsunien Nate Silver, fondateur du site 538.com, a consacré plusieurs billets aux présidentielles iraniennes. Dans un premier post consacré aux sondages, il soulignait les grandes différences d’un sondage à un autre, avec les sondages de mai et juin donnant de 32% à 53,5% à Ahmedinejad et de 14% à 36,7% pour Moussavi:
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Dans un second post,  les incohérences des résultats étaient pointées: ainsi, le candidat réformateur Mehdi Karroubi avait obtenu 55,5% respectivement 36,7% des suffrages exprimés lors des présidentielles de 2005 dans les provinces du Lorestan (sa province natale) et du Khouzestan, alors que les résultats officiels de 2009 ne lui donnaient que 5% et 1% respectivement, et qu’Ahmedinejad le devance de manière absolument écrasante en 2009 dans toutes les provinces où Karroubi le devançait en 2005…

Dans un troisième post, Nat Silver soulignait que si les trois candidats conservateurs (dont Ahmedinejad) avaient péniblement atteint 41% des suffrages exprimés au premier tour de l’élection présidentielle de 2005, Ahmedinejad atteignait à lui seul 63% des suffrages exprimés dès le premier tour en 2009, tandis que le candidat libéral Mehdi Karroubi ne parvenait, selon les chiffres officiels de 2009, qu’à garder moins de 5% de ses électeurs de 2005 (sur 100 électeurs de Karroubi en 2005, seuls 5 auraient à nouveau voté pour lui en 2009).

Et ainsi de suite: un nouveau décompte des voix factice; un trop grand nombre de résultats commençant par 7 pour le candidat libéral Mehdi Karroubi, en violation de la loi (statistique) de Benford; le mystère de l’explosion du nombre de voix pour Ahmedinejad en zone rurale; la logique fallacieuse de l’ayatollah Ali Khameneï; la distribution des voix par bureau de vote et ses bizarreries; et une note finale sur les dissonnances statistiques et la fraude électorale.

Sans compter le rapport de Chatham House:

Working from the province by province breakdowns of the 2009 and 2005 results, released by the Iranian Ministry of Interior on the Farsi pages of their website shortly after the election, and from the 2006 census as published by the official Statistical Centre of Iran, the following observations about the official data and the debates surrounding it can be made.
· In two conservative provinces, Mazandaran and Yazd, a turnout of more than 100% was recorded.
· If Mahmoud Ahmadinejad’s victory was primarily caused by the increase in voter turnout, one would expect the data to show that the provinces with the greatest increase in voter turnout would also show the greatest ‘swing’ in support towards Ahmadinejad. This is not the case.
· In a third of all provinces, the official results would require that Ahmadinejad took not only all former conservative voters, all former centrist voters, and all new voters, but also up to 44% of former reformist voters, despite a decade of conflict between these two groups.
· In 2005, as in 2001 and 1997, conservative candidates, and Ahmadinejad in particular, were markedly unpopular in rural areas. That the countryside always votes conservative is a myth. The claim that this year Ahmadinejad swept the board in more rural provinces flies in the face of these trends.

Mais ce qui a finalement emporté ma conviction, c’est la manière dont été arrêtés –rapidement après l’annonce des résultats officiels, 500 arrestations déjà dans les cinq jours ayant suivi les élections du 12 juin, dont 19 le lendemain du scrutin (voir ce tableau), 23 journalistes et 70 professeurs d’université – de proches de Moussavi (et 5 parents d’Akbar Hachémi Rafsandjani), puis réprimés les manifestations massives des sympathisants des autres candidats à la présidentielle – 20 morts et 1032 arrestations au 1er juillet. Le comportement du pouvoir théocratique iranien, uni derrière Ahmedinejad, est comme celui d’un mari dont la femme aurait disparu sans laisser de traces. Des indices laissent penser que le mari pourrait être derrière cette disparition, mais en même temps chacun de ces indices peut être contesté, aucun n’étant finalement une preuve incontestable. Puis on apprend que le mari aurait vidé le compte bancaire de son épouse le lendemain de sa disparition, vendu les bijoux dans la semaine qui suit, puis laisser emmenager sa maîtresse un mois après. Même l’absence de preuves matérielles risquerait de ne pas amadouer un jury…

Le comportement du pouvoir iranien et de son représentant Ahmedinejad  n’est donc pas vraiment celui d’un vainqueur type d’élections libres et démocratiques : outre le caractère ridiculement prématuré de l’annonce officielle des résultats – bien avant le délai officiel de trois jours, il faut citer aussi le Guide suprême, l’ayatollah Ali Khameneï, déclarant le résultat officiel définitif avant même la décision en ce sens de l’organe compétent en matière de contrôle électoral, le Conseil des Gardiens. Cerise sur le gâteau : la déclaration du Conseil des Gardiens reconnaissant que le nombre des votants a été supérieur à celui des électeurs dans une cinquantaine de villes. Selon le Conseil, cela toucherait environ trois millions de suffrages exprimés, mais comme la marge officielle de la victoire d’Ahmedinejad est bien supérieure à trois millions, une éventuelle fraude n’aurait pu, selon le raisonnement du Conseil des Gardiens, affecter le résultat final – comme le dit Nate Silver, « Worst. Damage Control. Ever.« . Par ailleurs, sur ce point le Conseil fait valoir que la loi électorale iranienne permet aux électeurs de voter là où ils se trouvent et donc pas forcément sur le lieu où ils sont inscrits – un argument qui aurait pu être valide dans un autre contexte.

On retrouve là un raisonnement bien connu en France, puisqu’il fût suivi par le Conseil constitutionnel français dans l’affaire Tibéri (1) (cf. décision n° 97-2113 et autres du 20 février 1998):

5. Considérant que le cumul de ces faits, graves et répétés, au sein du même arrondissement, est de nature à accréditer l’existence d’une manoeuvre dans les conditions d’établissement de la liste électorale ;
6. Considérant, toutefois, qu’il résulte de l’instruction que le nombre des électeurs dont l’inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l’écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ; que la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n’a pu dès lors inverser le résultat du scrutin ;

Amusant de constater que dans une république théocratique et dans une république laïque, le juge électoral parvient aux mêmes conclusions – quelque peu cyniques (« il a triché mais pas trop« ) – tous les chemins mènent à Qom…

Estimer que les élections présidentielles iraniennes ont été frauduleuses n’implique pas soutenir la hasbara anti-iranienne orchestrée par Israël et certains milieux étatsuniens: plusieurs l’ont relevé, mais la couverture médiatique et twitteresque des élections iraniennes a été parsemée de manipulations et contre-vérités: voir par exemple la compilation de douze erreurs factuelles diffusées sur Tweeter ou par médias, ou l’exagération du rôle de Twitter dans les protestations populaires contre la fraude électorale en Iran, voire même des manipulations sur Twitter. Pour certains (comme Georges Corm), il est malaisé de critiquer un régime en butte une agression militaire israëlienne en instance, et à une pression étatsunienne qui a cependant baissé depuis un an ou deux – comme si le fait d’être anti-impérialiste dispensait d’être démocrate. L’intellectuel iranien Hamid Dabashi en fait le reproche, accusant explicitement As’ad abu Khalil alias Angry Arab, qui y répond de manière assez convaincante à mon sens. Mais critiquer l’ingérence et l’agression israëlienne et étatsunienne n’implique pas d’avoir des illusions sur leurs victimes – ni Castro ni Ahmedinejad ne sont des sociaux-démocrates suédois; et en même temps, comment ne pas noter que la fraude électorale iranienne a eu un écho infiniment plus fort que les fraudes électorales tunisienne, algérienne et égyptienne (2), et le rôle stratégique de l’Iran n’explique pas tout. S’opposer à la domination étatsunienne et au sionisme n’autorise pas à manquer de lucidité sur la vraie nature de certains de ceux qui s’y opposent. Comme disait Cioran:

« On doit se ranger du côté des opprimés en toute circonstance, même quand ils ont tort, sans pourtant perdre de vue qu’ils sont pétris de la même boue que leurs oppresseurs. »

Lectures conseillées:
– rapport « Note on the presidential election in Iran, June 2009 » du statisticien électoral Walter Mebane:

Tests such as those considered in this paper can in general only identify places where there may be problems with the votes. In some places the suggestions may be extremely strong (e.g., for recent Russian elections, see Mebane and Kalinin 2009). In general the tests’ best use is for screening election results, not confirming or refuting claims of fraud. A significant finding should prompt investigations using administrative records, witness testimony and other facts to try to determine what happened. The problem with the 2009 Iranian election is that the serious questions that have been raised are unlikely to receive satisfactory answers. Transparency is utterly lacking in this case. There is little reason to believe the official results announced in that election accurately reflect the intentions of the voters who went to the polls.

– la liste – via The Guardian – des morts et détenus lors des manifestations contre la fraude électorale en Iran;
les résultats détaillés, district par district, en anglais;
– « Iran. Presidential Election 2005« , résultats détaillés, en anglais, des élections présidentielles de 2005;
– « Iran: le dessous des cartes électorales« , avec Marie Ladier-Fouladi, avec une comparaison des résultats des présidentielles de 2009 avec celles de 2005;
cartographie électorale comparée en les présidentielles de 2001 et de 2005;
– « La face cachée des législatives iraniennes de 2008« , toujours avec Marie Ladier-Fouladi, qui soulignait la fragilité de la victoire législative des conservateurs en 2008;
– « Analyse : les fondements des luttes de pouvoir en Iran« , par Muhammad Sahimi;
– « Iran : mouvement populaire et lutte de pouvoirs« , par Pepe Escobar;
– « Iran: la difficile sortie du khomeynisme« , par Fariba Adelkhah (2008);
– « Protest and Regime Resilience in Iran« , par Bijan Khajehpour (2002);
– la constitution iranienne de 1979 telle que modifiée en 1989, traduite en français par Michel Potocki;
– un schéma simplifié des relations entre les institutions politiques iraniennes;

(1) Jean Tibéri, ex-maire de Paris après l’élection à la présidence de la République française de Chirac, avait déjà bénéficié de la mansuétude du Conseil constitutionnel 22 années auparavant (décision n° 76-824 du 12 janvier 1977), dans des circonstances comparables. Pure coïncidence, bien entendu.

(2) Je n’oublie pas le Maroc – cependant, la fraude électorale au Maroc me semble, en 2007 et en 2009, être plus le fait des candidats que de l’Etat.

Le Maroc exporte son savoir-faire en matière électorale

Ce serait une équipe d’experts chevronnés de haut vol dépêchée par Chakib Benmoussa qui aurait fourni l’assistance technique au PS français dans ses récentes primaires internes. Jugez-en à la lecture de cet excellent billet:

PS, partis marocains, même combat:

Ce n’est un mystère pour personne, le PS, comme d’autres partis, est composé de nombreux élus (environ 20%/25% des adhérents) et d’employés des collectivités locales ou de structures liées à ces collectivités (environ 10/15% des adhérents). Ces personnes suivent en général les consignes de leurs « grands chefs » au moment des votes.

Un bon accord vaut mieux qu’une mauvaise élection:

Primo, je rappelle que les Bouches-du-Rhône sont une grosse fédération « promise » à la Motion E (Royal). On nous avait aussi averti d’un accord avec une autre motion pour « couvrir » ces méfaits, contre un certain % de voix. Arrivé ce jeudi en début d’après-midi, on nous informe de cela !

L’élu et leader local de la motion E (je ne le citerai pas ici… mais c’est facile de savoir qui il est), apprenant que plusieurs votes dans des sections du coin seront donc contrôlés sur la base des règles communes et autres circulaires adoptés en Bureau National, nous propose carrément « 30 à 50 voix de plus pour vous dans certaine sections » si finalement on abandonnait ces contrôles sur place (refus total, of course, de notre part !) : belle mise en bouche, n’est-ce pas ?

Les règles sont faites pour être respectées? Ah bon!

-Aucun isoloir ou coin un tant soit peu clos ou isolé pour voter (ce fut même constaté par un huissier envoyé par la motion E dans toutes les sections, un brin étonné…)

-Une urne « artisanale » non transparente, contrairement à ce qui est a priori demandé,

-A peine 10% des gens qui sont venus ont présenté une pièce d’identité, ceci a été présenté – sans appel – comme un acte de confiance et de convivialité,

-Un responsable local surpris à plusieurs reprises en train de signer en douce, au feutre noir, en lieu et place de militants du fichier (…)

-Plusieurs personnes très insistantes pour voter par procuration, chose interdite pour ce vote ! Je suis parvenu à empêcher toute dérogation…

-Une personne âgée, sans doute vraiment une honnête militante, a voté alors qu’elle n’était pas sur le fichier (non transférée)

L’esprit civique, ça commence avec les jeunes:

Débarquement subit et simultané d’une douzaine de gamins (16 à 19 ans maxi ?) en tenue de foot (crampons avec de la terre…) qui vont vers l’urne très très « drivés » : on leur donne le bulletin, on leur montre où cocher – à la chaîne – et enfin, chose que je n’aurais même pas osé imaginer !, on annonce haut et bien fort « Toi, M. Bidule Truc,, là, allez tu votes », les gamins hilares se succédant pour apposer un vague gribouillis, grimant difficilement leur nom d’emprunt… J’ai testé quelques-uns, ils ne répondaient pas à leurs prétendus « prénoms »… Est-il besoin de mentionner qu’ils étaient presque tous beurs ou blacks de ce quartier populaire et que, comme par magie, leurs noms et prénoms du moment étaient tous très « européens »..; ? Des membres du PS locaux – de tous âges – nous ont simplement dit dans la nuit, presque blasés : ces jeunes ont tout simplement gagné « 50 euros en liquide » en venant à la section ce soir. Attention : je ne saurais pas jurer que ce fut bien le cas – puisque c’était à l’abri de mon regard déjà fort occupé – mais c’est une des explications très plausibles pour expliquer cet afflux et motivations à voter pour autrui en ricanant…

Le vote, un bel exercice de fraternité désintéressée:

En complément rapide : un collègue scrutateur plus âgé et aguerri que moi, et aussi sérieux que peut l’être un conseiller d’Etat, a eu la vive surprise de découvrir une section où 50% (oui, oui !) des personnels d’un établissement public local sont « membres du PS » local… Avec un vote à quelque 90% pour la même motion, quelle cohérence humaine rare !

Et pour ceux qui en douteraient encore, ce document.

Comme dit ma fille aînée, dans une traduction littérale du darija, c’est « comme-comme » (« bhal bhal« )!

Ceci étant, d’une part il s’agit de Marseille, qui est à la France ce que Naples est à l’Italie, et d’autre part la France a une bien belle histoire en matière d’ingéniérie électorale, qui va des élections municipales à Marseille sous Defferre aux élections en Corse, en passant par les morts qui votaient à Paris sous Chirac/Tibéri et les campagnes électorales à La Réunion – surtout sous Debré – qui ne dépayseraient les heureux habitants de Settat sous Basri.

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