Constitution ou tutelle des incapables?

La Constitution de 2011, pour laquelle je n’ai pas voté, commence à être mise à l’épreuve, et le résultat n’est pas brillant. Je ne parle pas des lois organiques exigées par le texte constitutionnel pour la mise en oeuvre de nouvelles institutions mais qui n’ont pas encore été adoptées, deux ans après l’entrée en vigueur de la Constitution (1).

1 – Le mystère de la Chambre jaune (2)

Il y avait déjà le scandale de l’inconstitutionnalité de 90 membres élus de la Chambre des conseillers dont le mandat, entamé en 2003, était parvenu à échéance en 2012 (la durée du mandat des conseillers était de neuf ans sous l’empire de la Constitution de 1996, cf. article 38 alinéa 2, et le dernier renouvellement par tiers de cette assemblée, par ailleurs d’une inutilité parfaite mais sauvée in extremis lors de la révision de 2011, avait eu lieu en 2009). Certes, parmi les dispositions transitoires de la Constitution de 2011 figure l’article 176:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continuent d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement…

On peut relire cette disposition jusqu’à ce que les yeux en saignent, mais nulle part elle ne mentionne les membres individuels de la Chambre des Conseillers (la Chambre des Représentants a été renouvelée par les élections législatives du 25 novembre 2011). Elle se contente de dire que la Chambre des Conseillers, en tant qu’institution, continue à exercer ses attributions, et notamment en vue de voter les lois nécessaires à la mise en place de la nouvelle Chambre des Conseillers. Elle ne prolonge pas non plus le mandat individuel pour le tiers des conseillers élu en 2003 et soumis à renouvellement en 2012 (ce fut l’avis en 2012 du professeur de droit constitutionnel Abdelkader el Bayna: «Aujourd’hui, depuis l’ouverture de l’actuelle année législative, le tiers des membres de la Chambre n’a plus, du point de vue constitutionnel, aucun droit d’y siéger»). Elle indique en outre que si la Chambre des Conseillers version Constitution de 1996 continue à siéger, c’est en vue d’accélérer l’adoption des lois devant installer la nouvelle Chambre des Conseillers, soumise intégralement à l’empire de la Constitution de 2011. Rien n’aurait donc empêché les deux tiers des Conseillers de continuer à siéger, sans le tiers des conseillers au mandat échu en 2012 (Mohamed el Ansari, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des Conseillers, était de cet avis).

Au pire, les élections locales et professionnelles dont les élus constituent le corps électoral de la Chambre des Conseillers auraient pu être organisées, notamment en même temps que les élections législatives de 2011, ou encore au début 2012 (cela avait été prévu par le gouvernement durant l’été 2012 et annoncé comme acquis mais ces plans ont ensuite été inexplicablement abandonnés), avant l’échéance du la fin des mandats des conseillers en octobre 2012 – plus tard, même l’option d’une élection en 2013 fut abandonnée. Alternativement, une modification de la Constitution par voie référendaire aurait pu soit supprimer la Chambre des Conseillers (rêvons…), soit prolonger explicitement le mandat du tiers élu en 2003, soit expliciter que la Chambre des Conseillers ne serait composée que des deux tiers élus en 2006 et 2009 respectivement.

On notera au passage, encore un fois, la médiocrité extrême du travail rédactionnel du pouvoir constituant, et plus précisément de la commission royale présidée par Abdeltif Menouni ainsi que des conseillers royaux ayant modifié le texte final. Cette question du mandat du tiers élu en 2003 était évidemment prévisible, et aurait dû faire l’objet d’une disposition transitoire expresse et définitive (même si, encore une fois, rien n’eut été mieux qu’une suppression pure et simple de cette chambre de notables absolument inutile et conçue par feu Hassan II et Driss Basri comme limitation du suffrage universel). Elle aurait pu dire ceci:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction exercent les attributions qui leur sont conférés par cette Constitution. Cette élection doit avoir lieu dans les douze mois suivant la promulgation de la présente Constitution. Le mandat parlementaire des membres des deux Chambres est prolongé pour une durée ne pouvant en aucun cas dépasser ce délai-là.

Certes, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers a, dans son article 98, disposé que:

A titre transitoire, la Chambre des conseillers en fonction à la date précitée est habilitée à exercer les attributions dévolues à la Chambre des conseillers, en vertu de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011), selon les conditions et modalités qui y sont fixées.

Une loi organique étant à un niveau inférieur à celui de la Constitution dans la hiérarchie des normes (l’article 85 alinéa 3 de la Constitution prohibe ainsi la promulgation de lois organiques que la Cour constitutionnelle n’aurait pas déclarées conformes à la Constitution), elle ne peut donc prolonger un mandat parlementaire fixé par la Constitution précédente (à l’article 38 alinéa 2) et non prorogé par la Constitution de 2011. Mais toute loi organique ayant été examinée par le Conseil constitutionnel (cf. article 85 précité) préalablement à sa promulgation et publication au Bulletin officiel, cela signifie que cette disposition a été considérée comme conforme à la Constitution de 2011 par ledit Conseil, qui soit dit en passant a invalidé trois dispositions de cette loi organique (cf. le préambule de la loi organique).

Le Conseil constitutionnel, qui est lui aussi en sursis, ainsi que ses juges, en attendant le vote de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, a ainsi décidé de facto de proroger le mandat du tiers des Conseillers élu en 2003, fournissant par la-même un exemple désolant du gouvernement des juges, une création prétorienne se substituant au texte pourtant clair de la Constitution, et sauvant ainsi les lois adoptées par la Chambre des Conseillers du risque d’annulation pour anti-constitutionnalité.

Taoufik Bouachrine a sans doute trouvé la bonne explication à cette décision étonnante:

La Chambre des Conseillers, dont le mandat était arrivé à terme avec l’adoption de la nouvelle constitution ; le discours royal avait fixé à 2012 l’échéance des élections locales qui allaient aboutir au renouvellement de cette institution dont le rôle n’est plus si évident avec la formation du Conseil économique et social, mais ceci est une autre histoire… Toujours est-il que les élections n’auront pas eu lieu en 2012, pas plus qu’elles ne se tiendront cette année. Mais le plus étonnant est que cette Chambre, illégitime tant politiquement que constitutionnellement, continue de contrôler le gouvernement, de passer à la télé et surtout de légiférer, comme si le respect de la constitution ne concernait personne vraiment. Benkirane évite soigneusement d’ouvrir un nouveau front avec ses alliés et ses adversaires, et il semble penser que « tout arrive à point à qui sait attendre ». L’opposition, quant à elle, sait qu’en cas d’élections, elle perdra sa majorité dans cette Chambre des Conseillers et donc, de ce fait, ce sont les deux camps qui s’allient objectivement pour se laver les mains de la Loi fondamentale, pour la seule raison que les calculs de ces Mesdames-Messieurs les politiciens ne s’accordent pas avec les dispositions du texte juridique le plus important du pays. Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle, c’est une autre affaire ; ses membres savent que leur mandat arrive à terme, qu’ils jouent les prolongations, et donc ils marchent sur des œufs et manœuvrent, cogitent, réfléchissent au meilleur moyen de rempiler en attendant la promulgation de la loi organique qui régira leur institution. Le gouvernement n’est pas en reste, lui qui, au lieu de s’atteler à travailler ces lois organiques, s’est plongé dans l’élaboration de la loi organisant un Conseil consultatif comme celui de Benmoussa, délaissant les textes sur la Cour constitutionnelle, supposée être la garante de l’esprit et de la lettre de la Loi fondamentale. (Akhbar al Youm, 2013)

2- L’arbitre réticent

Nul n’ignore que l’élection du consternant Hamid Chabat à la tête de l’Istiqlal aura eu pour principale conséquence la démission de 5 des 6 ministres istiqlaliens du gouvernement de Benkirane. Les motivations n’ont bien évidemment rien d’idéologique, mais tiennent plutôt aux personnes, les ministres ayant plutôt soutenu son adversaire malheureux, Abdelouahed El Fassi, aux élections internes du parti. Le sixième ministre, le tout aussi consternant Mohamed El Ouafa, qui refuse de quitter son poste, est ainsi ouvertement soutenu par El Fassi. Il s’agit ainsi pour Chabat de remplacer les protégés de son prédécesseur, Abbas el Fassi, par les siens. Le Chef du gouvernement ne s’étant pas prêté à cette manoeuvre, la démission du gouvernement et le retour dans l’opposition étaient dans la logique de Chabat.

Il était dans la logique d’asservissement mental de ce parti au trône que Chabat aille, contre toute logique partisane, demander l’arbitrage du Roi pour ce qui n’est qu’une banale histoire de rivalité partisane et intra-partisane (c’est-à-dire au sein même de l’Istiqlal). La base de cette demande d’arbitrage est l’article 42 de la Constitution:

Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume.
Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.
Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir.
Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er et 4e alinéas) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement.

Encore une fois, on a beau lire et relire cet article, le rôle d’arbitrage du Roi est celui « d’arbitre suprême entre ses institutions » – formule extrêmement regrettable, car ce rôle devrait être dévolu à la Cour constitutionnelle et non pas à un acteur politique, de la même façon qu’on ne demande pas à un joueur d’arbitrer la partie qu’il joue. Le Roi n’a par contre aucun mandat constitutionnel pour arbitrer au sein d’une institution – dans le cadre du gouvernement, ce rôle est normalement dévolu au Chef du gouvernement. Le cas d’un parti souhaitant quitter un gouvernement est d’une affligeante banalité en système parlementaire, et les moyens de régler les problèmes découlant d’un tel retrait sont bien connus.

Chabat affirme que Benkirane n’a pas répondu à ses demandes exposées sous forme de mémorandums en janvier et en mars. C’est fort possible, mais alors la solution est pour l’Istiqlal de quitter le gouvernement et rejoindre l’opposition parlementaire. La demande d’arbitrage royal vise à court-circuiter la loqique parlementaire selon laquelle les difficultés entre partis faisant partie d’une coalition gouvernementale sont résolus soit par une nouvelle majorité parlementaire, soit par un gouvernement minoritaire, soit par des élections anticipées. Faire appel au Roi visait à obtenir via le Palais ce que l’Istiqlal ne pouvait obtenir par la négociation parlementaire – à savoir une meilleure représentation au sein du gouvernement et une sorte de co-direction de ce dernier (contraire soit dit en passant à la logique de la nouvelle Constitution, dont l’article 47 alinéa 1 précise que « le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête aux élections des membres de la Chambre des Représentants » – soit le PJD aux élections du 25 novembre 2011, et l’article 89 alinéa 2 précise que le gouvernement agit « sous l’autorité du Chef du Gouvernement« ).

Chabat n’a pas obtenu – même si nul ne sait ce qu’il se sont réellement dit – ce qu’il souhaitait du Roi, qu’il a rencontré le 26 juin,et il a du présenter la démission de son parti du gouvernement. La suite dépendra de manière prévisible des négociations du PJD avec le RNI, jusqu’ici membre de l’opposition parlementaire et dont le leader, Salaheddine Mezouar, avait été durement pris à partie par le PJD pendant et après les législatives.

Ce que Chabat aura par contre réussi à établir c’est le réflexe pavlovien d’aller vers le Roi pour toute décision d’importance:

En recourant à l’article 42 plutôt qu’à l’article 47 qui habilite un Chef de gouvernement à demander au souverain de démettre un ou plusieurs ministres, l’Istiqlal marque un recul dans un des rares acquis démocratiques de la nouvelle Constitution”, analyse un ancien député. (Tel Quel)

Comment être surpris par tant d’obsequiosité, lorsqu’on sait que feu l’USFP a vu l’élection de son nouveau premier secrétaire, Driss Lachgar, fortement influencée par la DST?

3- Cinq de perdus, cinq de retrouvés?

La nomination et la cessation des fonctions des ministres sont régies par l’article 47 de la Constitution, dont on constatera symboliquement qu’il figure dans le titre III « La royauté« :

Article 47.
Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats.
Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement.
Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective.
A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement.
Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Pour faire bref, le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres, y compris le premier d’entre eux. Il y a quelques restrictions à son pouvoir d’appréciation: le Chef du Gouvernement doit impérativement être issu du parti politique arrivé en tête aux élections à la Chambre des Représentants, et les ministres doivent avoir été proposés par le Chef du Gouvernement.

La cessation des fonctions des ministres se fait soit sur initiative du Roi (après consultation du Chef du Gouvernement), soit sur demande du Chef du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande peut résulter soit d’une initiative de ce dernier, soit d’une démission du ministre concerné.

On notera quelques failles embarrassantes dans ces dispositions:

  • Rien n’est explicitement prévu en cas de désaccord entre le Roi et le Chef du Gouvernement en matière de nomination des ministres – s’il est clair que le Roi ne peut nommer que des ministres dont les noms ont été proposés par le Chef du Gouvernement (rappelons qu’en vertu de l’article 42 alinéa 4, le dahir de nomination des ministres est soumis au contreseing du Chef du Gouvernement), rien n’est dit quant au cas de refus de nomination d’un ministre proposé. Si le texte pourrait laissait entendre que l’acte de nomination royale doit suivre la proposition du Chef du Gouvernement, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait refuser la nomination d’un ministre proposé par le Chef du Gouvernement.
  • S’agissant de la cessation de fonctions d’un ministre décidée par le Roi, le Chef du Gouvernement n’est que consulté. Si rien n’est dit explicitement du cas où le Chef du Gouvernement s’opposerait à une telle décision royale, il peut refuser son contreseing, nécessaire en vertu de l’article 42 alinéa 4 de la Constitution, précité. En l’absence de ce contreseing, le dahir royal ne serait pas conforme à la Constitution et ne devrait – en théorie du moins – produire d’effet.
  • Enfin, s’agissant de la cessation de fonctions de ministres demandée par le Chef du Gouvernement, la lettre du texte n’impose pas au Roi de donner suite à cette demande, même en cas de démission. Dans ce dernier cas cependant, difficile de contraindre un ministre ayant démissionné à continuer de siéger. Mais le cas où le Chef du Gouvernement souhaiterait se séparer d’un ministre mais où cette demande serait rejetée par le Roi n’est pas tranché – encore une fois, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait effectivement et impunément refuser une telle demande. Libre au Chef du Gouvernement soit d’accepter le refus royal, soit de démissionner.

Dans le cas présent, il s’agit de démissions présentées – et acceptées par le Roi – par 5 des 6 ministres siégeant au gouvernement – seul le ministre de l’éducation, Mohamed el Ouafa, a refusé de démissionner malgré l’injonction de son chef de parti. Il faut constater qu’il en a juridiquement le droit: les ministres sont nommés par le Roi sur proposition du Chef du Gouvernement. Si ni le Roi ni le Chef du Gouvernement ne souhaitent son départ, et s’il ne démissionne pas, il reste membre du gouvernement.

Certes, politiquement, une telle position est délicate à justifier: dans un système qui se veut parlementaire, les ministres siègent en fonction de leur appartenance partisane, et si un parti décide de quitter le gouvernement pour rejoindre, il est incongru qu’un ministre nommé en raison de son appartenance à un parti puisse demeurer à titre personnel dans un gouvernement qu’a abandonné son parti. Cette conclusion est cependant tempérée par l’existence de ministres sans appartenance partisane, dont notamment les fameux ministres de souveraineté: le ministre des Habous Ahmed Taoufik, le ministre délégué à l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, le ministre délégué à l’intérieur Charki Draïss, le ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch et enfin le secrétaire général du Gouvernement ayant rang de ministre, Driss Dahak. Mais aucun de ces ministres n’a dû sa nomination au gouvernement par son appartenance partisane, contrairement à El Ouafa…

On peut rajouter à cela qu’il est parfaitement légitime, dans le jeu parlementaire, pour un premier ministre de tirer parti des dissensions au sein d’un parti d’opposition – l’Istiqlal l’est désormais – en maintenant un membre dissident de ce parti au sein du gouvernement, d’autant qu’il s’agit d’un cas isolé. Le maintien ou  non de El Ouafa au sein du gouvernement répondra de toute façon à des considérations partisanes, selon que Benkirane souhaitera irriter l’Istiqlal ou faire de la place au RNI, gros demandeur de postes ministériels.

Que se passe-t-il avec les ministres démissionnaires? Une fois leur démission acceptée, ils devraient normalement cesser leurs fonctions dès publication au Bulletin officiel du décret y mettant fin. Il incombera alors au Roi, sur proposition du Chef du Gouvernement, de nommer les remplaçants. Si un délai, notamment pour cause de négociations, empêche la nomination de remplaçants, la logique voudrait que les portefeuilles ministériels vacants soient gérés de manière intérimaire par les ministres – voire secrétaires d’Etat – restants, conformément à ce que suggère l’article 93 de la Constitution:

Les ministres sont responsables, chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement.
Les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement. Ils peuvent déléguer une partie de leurs attributions aux secrétaires d’État.

Mais ce n’est pas la solution retenue. Le communiqué royal précise ainsi:

« Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’Assiste, a reçu ce jour de la part du chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l’Istiqlal.

Sa Majesté Le Roi, que Dieu l’Assiste a bien voulu accepter lesdites démissions et enjoint aux ministres démissionnaires d’expédier les affaires courantes jusqu’à nomination de ministres en charge de leurs départements respectifs et ainsi permettre au chef de gouvernement d’entamer ses consultations en vue de constituer une nouvelle majorité » (MAP)

Le Roi, sans doute approuvé en cela par le Chef du Gouvernement, a ainsi choisi d’assimiler la démission de membres individuels du gouvernement à une démission collective – cf. article 47 alinéa 7: « le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement » – en permettant aux 5 ministres démissionnaires de gérer les affaires courantes en attendant leur remplacement. Au vu du calendrier – le ramadan jusqu’au 10 août environ, puis les congés d’été – il est peu probable que leurs remplaçants soient désignés longtemps avant la rentrée parlementaire le deuxième vendredi d’octobre.

Voilà donc des ministres démissionnaires, membres de facto de l’opposition parlementaire, qui assisteront aux réunions du Conseil des Ministres et du Conseil du Gouvernement et pourront ainsi bénéficier des informations échangées à ces occasions. D’autre part, ces ministres ne pourront, pour les secteurs dont ils sont responsables, que gérer les affaires courantes, alors que les autres ministres conservent leurs compétences ministérielles de plein exercice.

C’est donc un gouvernement bancal, avec trois jambes inégales – les ministres de souveraineté prenant leurs ordres au Palais, les ministres partisans démissionnaires dont le parti est dans l’opposition et qui ne peuvent gérer que les affaires courantes, et les ministres restants, les seuls à demeurer dans l’ex-majorité et à être sous l’autorité de facto de Benkirane. Comme si le gouvernement n’était pas assez faible comme ça! Et sans compter que le ministre de l’économie et des finances figure parmi les démissionnaires, et que son département est en charge de la loi des finances 2014 (3)…

4- Confusion des pouvoirs: la présidence de la première Chambre

Dans le cadre du deal initial entre Benkirane et le prédécesseur (et adversaire) de Hamid Chabat, Abbas el Fassi, il fut convenu que la présidence de la Chambre des Représentants reviendrait à l’Istiqlal – c’était même une des conditions de leur participation au gouvernement PJD. Karim Ghellab fut ainsi élu à ce poste peu après les éllections législatives de 2011. L’Istiqlal quittant la majorité, des représentants de l’ex-majorité gouvernementale demandent la démission de Ghellab en raison du changement de circonstances. Inutile de dire que leur argumentation, si elle est de bonne guerre politiquement parlant (« l’éthique politique voudrait que Karim Ghellab, président de la Première Chambre grâce à la majorité parlementaire, présente sa démission et suive les autres ministres istiqlaliens« ), ne tient pas la route constitutionnellement.

Il y a tout d’abord le principe de séparation des pouvoirs: la présidence de la Chambre des Représentants n’est pas un poste gouvernemental, la Chambre participant au pouvoir législatif.  Certes, dans un régime à prétentions parlementaires tel que celui du Maroc, la situation parlementaire a évidemment des conséquences sur la situation au sein du gouvernement, et réciproquement. Mais il faut rappeler l’article 62 alinéa 3 de la Constitution:

Le Président et les membres du bureau de la Chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.

Pas la moindre ambiguïté donc: Ghellab a été élu pour deux ans et demi, et son remplacement éventuel devra être discuté alors, soit en avril 2014. Le texte constitutionnel ne prévoit pas de procédure de « recall », permettant à une majorité des représentants de revenir sur le vote et de destituer Ghellab; seul le règlement intérieur (celui de 2004, toujours en vigueur) prévoit le remplacement du président en cas de vacance, notamment pour démission. Le PJD et ses partenaires devront donc faire avec. Et ce sera difficile – la Chambre des Conseillers, dont on ne rappellera jamais assez l’inutilité et la nocivité, ne compte que deux députés apparentés PJD (les deux élus de l’UNTM, syndicat du PJD) et est présidée par Mohamed Cheikh Biadillah du PAM, également de l’opposition. Le gouvernement aura donc affaire à deux présidents de Chambre appartenant à l’opposition: « rien ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne prévoit une disposition particulière dans ce genre de situation« .

Les partis s’en souviendront peut-être lorsqu’ils se répartiront les postes lors de la prochaine négociation gouvernementale – l’épisode Ghellab devrait inciter le parti contrôlant la primature à également contrôler la présidence de la Chambre des Représentants…

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Pour conclure, on voit déjà après deux ans les limites de la Constitution, et encore sur des points qui ne sont pas d’une complexité extrême. Déjà, les acteurs politiques ont décidé, s’agissant du tiers de la Chambre des Conseillers, d’ignorer purement et simplement le texte constitutionnel, et s’agissant des négociations en vue de la constitution d’une nouvelle majorité parlementaire, d’opter pour les alternatives faisant le plus appel au Roi et affaiblissant le plus le gouvernement. La mise sous tutelle de la classe politique marocaine trahit ainsi la méfiance du Palais à son encontre, car son incapacité, cette classe-là la créé elle-même…

(1) Pour rappel, les vingt lois organiques suivantes sont mentionnées par la Constitution:

  1. sur la langue amazighe (article 5 alinéa 4);
  2. sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5 alinéa 6);
  3. sur les partis politiques (article 7 alinéa 7);
  4. sur le rôle de l’opposition parlementaire (article 10 alinéa 4);
  5. sur les motions citoyennes en matière législative (article 14);
  6. sur les pétitions citoyennes (articles 15);
  7. sur le droit de grève (article 29 alinéa 2);
  8. sur le Conseil de Régence (article 44 alinéa 3);
  9. sur la liste des établissements et entreprises stratégiques dont la nomination des responsables relève du Conseil des Ministres et la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de Gouvernement (articles 49 alinéa 1 onzième tiret et 92 alinéa onzième tiret);
  10. sur la Chambre des Représentants (article 62 alinéa 2);
  11. sur la Chambre des Conseillers (article 63 alinéa 2);
  12. sur les commissions d’enquête parlementaires (article 67 alinéa 7);
  13. sur la loi de finances (article 75 alinéa 1);
  14. sur le gouvernement (article 87 alinéa 2);
  15. sur le statut des magistrats (article 112);
  16. sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 116 alinéa 4);
  17. sur la Cour institutionnelle (article 131 alinéa 1);
  18. sur l’exception d ‘inconstitutionnalité (article 132 alinéa 2);
  19. sur les collectivités territoriales (article 146);
  20. sur le Conseil économique, social et environnemental (article 153).

Sur ces 20 lois organiques, dont l’article 86 de la Constitution précise qu’elles doivent avoir été  soumises au Parlement avant l’expiration de la première législature suivant la Constitution (la durée normale de cette législature, entamée après les élections législatives du 25 novembre 2011, est de cinq ans), quatre ont été adoptées à ce jour – la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers. On savait dès le départ que l’agenda serait serré, mais là c’est au-delà du slim fit…

(2) Je pense moins à Gaston Leroux qu’à la presse ou les syndicats de la même couleur…

(3) Le ministre délégué au budget, Idriss Azami al Idrissi, pourrait cependant théoriquement s’en charger sur instruction du Chef du Gouvernement, conformément à l’article 93 de la Constitution.

Bassima Haqqaoui apporte des précisions sur le peu d’intérêt accordé aux femmes lors de la formation du gouvernement

Ce gouvernement compte donc le moins de femmes depuis le gouvernement Youssoufi II (2000-2002) – une seule ministre sur les 31 que compte ce gouvernement, un recul symbolique certain pour l’engagement politique de la femme marocaine. Cette femme ministre est Bassima Haqqaoui du PJD, par ailleurs la première femme voilée à être ministre au Maroc. Elle est en charge des affaires sociales, de la famille et de la femme, est n’est guère connue pour son esprit progressiste sur les questions de société. Aucun des trois autres partis gouvernementaux – PPS, MP et Istiqlal – n’a de représentantes au gouvernement, ni d’ailleurs les six ministres du Palais, dépourvus d’étiquette partisane.

On sait que trois noms de ministres femmes – outre donc Bassima Haqqaoui – avaient circulé les semaines passées – ceux de Gejmoula Bent Abbi (PPS), Kenza Ghali (Istiqlal) ou encore Jamila el Mossali (PJD), ce qui constituait déjà en soi un recul notable par rapport aux sept femmes ministres et secrétaires d’Etat du gouvernement d’Abbas el Fassi de 2007. En théorie, les candidats au gouvernement du PJD devaient franchir le cap de la désignation au bulletin secret de la liste des ministres PJD par les membres du Conseil national. On notera que le Mouvement populaire de Mohand Laenser n’avait aucune compétence féminine à proposer au gouvernement. Les deux noms féminins proposés par le PPS et l’Istiqlal auraient cependant été refusés par le Palais, au nom « du manque de compétence » des intéressées, argument étonnant quand on voit le nom de certains ministres hommes, de ce gouvernement ou des précédents.

Il semblerait cependant, à en croire les propos de Bassima Haqqaoui à Deutsche Welle, que le Palais avait dans la dernière phase des discussions fait pression pour qu’il y ait au moins une femme ministre, et ceci après avoir refusé deux noms proposés par l’Istiqlal et le PPS: « ma désignation est intervenue suite à des pressions exercées sur les partis, et essentiellement au cours de la dernière étape« . Ceci semble difficilement conciliable avec la version officielle de la désignation des ministres PJD par le seul Conseil national du parti – Bassima Haqqaoui semble bien indiquer que sa nomination doit plus aux pressions exercées pour qu’il y ait une présence féminine au moins symbolique au gouvernement qu’au vote des membres du Conseil national du PJD.

Il est vrai que pour entrer au gouvernement, une expérience importante est requise en matière de gestion et d’affaires publiques, mais cette condition ne doit pas être suspensive pour l’attribution d’une responsabilité à une personne donnée. Ainsi, donc, Yasmina Baddou, ministre de la Santé dans le gouvernement précédent, est avocate… et d’autres cas peuvent être cités. La spécialité ne doit donc pas être un critère de choix, surtout qu’il semblerait que cela soit appliqué aux seules femmes.

Je pense donc que le sous-effectif des femmes ministres  revient au manque de temps pour négocier et choisir, sachant qu’il y avait plusieurs noms en lice. (version française Panoramaroc, version arabe Deutsche Welle 7 janvier 2012)

Et c’est à la dernière minute que les deux autres candidates ministres auraient été écartées par le Palais (on rappelera que la Constitution, à son article 47 alinéa 2, dit très précisément que « sur proposition du Chef du gouvernement, [le Roi] nomme les membres du gouvernement » – la formulation choisie garde un certain flou – une formulation plus claire aurait été « le Roi nomme les ministres proposés par le Chef du gouvernement » – une telle formulation, par l’usage de l’impératif, imposerait au Roi la nomination des membres proposés par le Chef du gouvernement):

Peu de temps avant l’annonce du gouvernement, des femmes étaient proposées dans la liste et au dernier moment, deux noms ont été radiés, pour les raisons invoquées plus haut : le manque de temps et l’absence de volonté réelle d’avoir des femmes dans l’Exécutif. Je ne dis donc pas que l’absence de femmes était une chose préméditée et voulue, car les partis ont en effet proposé des noms mais le temps a joué contre les femmes.

S’agissant de ses positions sur le statut de la femme, elle donne quelques gages – elle salue ainsi la rôle des féministes dans le combat pour la parité au Parlement, et se dit opposée à la liste nationale, qu’elle juge péjorative pour les femmes:

Je voudrais d’abord souligner et rendre hommage à l’action du mouvement féministe qui a accompli nombre d’actes et d’actions pour influer sur la classe politique et créer un environnement favorable à la parité. Mais les tout ne s’est pas déroulé comme prévu…

La liste des femmes est réductrice pour les femmes et les place au second rang ; cette liste est devenue un refuge pour les femmes qui en sont demandeuses, au point que certaines refusent même les listes locales qui leur sont proposées. A l’inverse, et pour ces raisons, les hommes ne voient plus tellement la nécessité de présenter les femmes sur les listes locales pour la raison que leur place est assurée dans la liste nationale. (…) Aussi, je serais plutôt favorable à la suppression de la liste nationale des femmes car elle est désormais dépassée du fait de l’adoption d’une constitution qui aspire à atteindre la parité entre hommes et femmes. Des mesures doivent donc être prises pour les femmes qui, elles, en retour, doivent pouvoir s’imposer sur la scène politique pour ne plus en arriver à la situation d’aujourd’hui… c’est-à-dire pas grand-chose !

Mais je vous rassure tout de suite: Bassima Haqqaoui n’est pas devenue un bas bleu  – elle exprime sa réticence sur la levée des réserves décidée par le Maroc en mai 2011 concernant la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW):

D’abord et avant tout, le débat sur cette levée des réserves a été lancé suite aux circonstances « peu claires » dans lesquelles cette levée avait été effectuée. Nous, nous avions demandé à impliquer le parlement dans toute démarche dans ce sens en sa qualité de représentant de la nation. Or, nous avons appris cette levée des réserves par d’autres sources que le ministre lui-même, ce qui a suscité notre étonnement et notre surprise.

Et quant à l’avortement, son enthousiasme est mesuré (ce qui au passage est tout aussi étonnant que de voir le Pape célébrer la messe): « Nous parlerons d’avortement au moment où il le faudra« .

Le gouvernement Benkirane: Verre à moitié vide ou à moitié plein?

Voici quelques extraits d’une chronique publiée sur le site Yabiladi.com, consacrée au nouveau gouvernement d’Abdelillah Benkirane:

On ne peut passer sous silence la rupture que constitue l’arrivée à la primature d’un parti islamiste au Maroc.  (…)

Pour la première fois depuis 1965, le Maroc compte un ministre de l’intérieur – Mohand Laenser (MP) – représentant d’un parti politique et non plus soit sécuritaire, soit technocrate. Et pour la première fois depuis 1983, c’est le représentant d’un parti – Saadeddine el Othmani (PJD) – qui est ministre des affaires étrangères. Enfin, et même si l’USFP a à deux reprises détenu le portefeuille de la justice, Me Mustapha Ramid du PJD marque une rupture symbolique réelle à la tête de ce ministère – avocat attitré des salafistes suspectés de terrorisme, sympathisant du mouvement du 20 février et physiquement malmené jusqu’il y a peu par la police lors de manifestations. (…)

Le gouvernement est de facto dominé par le PJD, et ses partenaires ne pèsent pas très lourd. (…)

On peut gloser à l’infini sur le positionnement réel du PJD dans le champ politique marocain, et en particulier sur ses relations vis-à-vis de l’acteur dominant dans ce champ – le Palais. (…)  Aucune garantie donc pour que le PJD demeure durablement fidèle à son autonomie vis-à-vis du Palais.

La Constitution de 2011 n’a pas fait du Maroc une monarchie scandinave. Le Roi détient des pouvoirs formels considérables, notamment sur l’appareil judiciaire, l’armée et le travail gouvernemental (il préside le Conseil des ministres dont il détermine ainsi l’ordre du jour), et ces pouvoirs sont encore accrus par le véritable « gouvernement de l’ombre » que constitue le cabinet royal (…)

Enfin, les espoirs placés en Benkirane et le PJD sont démesurés. (…)

La suite est donc ici.

Mes chroniques précédentes:

– « Printemps arabe : Et maintenant où on va ? » (18 octobre)

– « Le PJD, ou l’espoir incertain d’une évolution vers l’AKP (ou Ennahda) » (25 novembre)

Un ministre du gouvernement Benkirane: « Le PJD n’est pas en mesure aujourd’hui de gouverner ce pays, il n’en a ni les moyens ni les compétences, d’autant plus qu’il ne dispose pas d’alliés crédibles »

Ce qui est embêtant avec Internet c’est que les déclaration à la presse à visées strictement électorales restent et peuvent être ressorties au mauvais moment. Voilà ce que pourrait par exemple méditer le nouveau ministre PPS de la culture, Mohamed Amine Sbihi, par ailleurs confronté directement à Abdelillah Benkirane dans la circonscription de Salé aux dernières élections

Rappelez-vous, c’était en 2007:

On évoque un raz-de-marée des islamistes alors que ces derniers, eux-mêmes, semblent revoir leurs ambitions à la baisse. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Le PJD a peur de faire peur. Et il a bien raison parce qu’il ne contrôle pas ses adeptes. Lorsqu’on éduque à l’exclusivisme, à l’intolérance et à la vérité absolue on ne peut être ouvert au dialogue, à la compréhension de l’Autre, à la relativité des choses, au consensus positif. On renforce ainsi les fractures au sein de la société au détriment de la cohésion nationale et sociale. Pour être un acteur politique normal, il faut croire à la démocratie d’abord et avant tout en tant que vertu et système de valeurs et non pas seulement en tant que système de gestion. Sinon, c’est la voie ouverte au totalitarisme et le monde a connu les méfaits des totalitarismes sous couvert d’idéologies diverses. Le PJD n’est pas en mesure aujourd’hui de gouverner ce pays, il n’en a ni les moyens ni les compétences, d’autant plus qu’il ne dispose pas d’alliés crédibles. Ceci dit, une certaine presse a fait du miracle tant attendu du déluge Pjdiste un sujet de délectation récurrent, et j’essaie de comprendre les raisons de cet engagement : on réalise de bonnes ventes, on donne des frissons aux quartiers huppés, on dérange, on déstabilise, tout cela à la fois. Allez savoir !  (Aujourd’hui Le Maroc, 12 janvier 2007)

Commentaires rapides sur le gouvernement Benkirane

Voici donc la liste du gouvernement Benkirane, le premier à être nommé sous l’empire de la Constitution de 2011:

– Abdelilah Benkirane  (PJD): Chef de gouvernement.

– Abdellah Baha (PJD) : ministre d’Etat.

– Mohand Laenser (MP) : ministre de l’Intérieur.

– Saad-Eddine El Othmani (PJD): ministre des Affaires étrangères et de la coopération.

– Mustafa Ramid (PJD): ministre de la Justice et des libertés.

– Ahmed Toufiq (sans appartenance partisane): ministre des Habous et des affaires islamiques.

– Driss Dahak (sans appartenance partisane): secrétaire général du gouvernement.

– Nizar Baraka (Istiqlal): ministre de l’Economie et des finances.

– Nabil Benabdellah (PPS): ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville.

– Aziz Akhannouch (ex-RNI, sans appartenance partisane): ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime.

– Mohamed El Ouafa (Istiqlal): ministre de l’education nationale.

– Lahcen Daoudi (PJD): ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.

– Mohamed Ouzzine (MP): ministre de la Jeunesse et des sports.

– Aziz Rabbah (PJD): ministre de l’Equipement et du transport.

– El Hossein El Ouardi (PPS): ministre de la Santé.

– Mustapha El Khalfi (PJD): ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

– Fouad Douiri (Istiqlal): ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement.

– Abdelouahed Souhail (PPS): ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle.

– Abdelkader Aâmara (PJD): ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

– Lahcen Haddad (MP): ministre du Tourisme.

– Bassima Hakkaoui (PJD): ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.

– Mohamed Amine Sbihi (PPS): ministre de la Culture.

– Abdessamad Qaiouh (Istiqlal): ministre de l’Artisanat.

– Lahbib Choubani (PJD): ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile.

– Abdellatif Loudiyi (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale.

– Abdellatif Maâzouz (Istiqlal): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Marocains résidant à l’étranger.

– Charki Draiss (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur.

– Youssef Amrani (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

– Mohamed Najib Boulif (PJD): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance

– Abdelâdim El Guerrouj (MP): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.

– Idriss Azami Al Idrissi (PJD): ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget.

Il aura donc fallu plus d’un mois pour que le gouvernement Benkirane soit enfin validé par le Palais, après des rumeurs à n’en plus finir sur le rejet du nom du Mustapha Ramid (Fouad Ali el Himma aurait argumenté en sa faveur, de manière surprenante, alors que d’autres conseillers royaux y étaient opposés), sur le rôle exact d’Aziz Akhennouch (à l’intérieur ou à l’agriculture?), le nombre de ministres sans appartenance politique et surtout depuis quelques jours le nom du titulaire du portefeuille de l’équipement, détenu par l’Istiqlal depuis 2002 (Karim Ghellab).

Ce dernier point surtout est intéressant: ce ministère est un des plus gros dépensiers en termes de crédits d’investissement au Maroc (3e en crédits de paiements pour investissements après le Ministère de l’économie et des finances et celui de l’agriculture et des pêches dans la loi de finances 2011) et qu’il contrôle un nombre considérable d’octrois de licences et d’agréments (auto-écoles, taxis, permis de conduire, transports de frêt routier). Dans les différentes listes de ministres figurant dans les fuites à la presse, il était dévolu au PJD. Des cris d’orfraie se sont alors fait entendre du côté de l’Istiqlal, avec des poids lourds du parti ayant accusé Abbas el Fassi d’avoir bradé la participation du parti au gouvernement. L’Istiqlal aurait alors fait savoir que si le parti ne gardait pas ce portefeuille, il refuserait de participer au gouvernement tout en le soutenant au parlement. Le tout, sur rumeur d’incendie aux archives du ministère de l’équipement… Résultat des courses: le ministère de l’équipement change de mains, va au député-maire de Kénitra Abdelaziz Rabbah, ancien secrétaire-général de la jeunesse du PJD. En échange, l’Istiqlal obtient de manière surprenante le ministère de l’économie et des finances pourtant dévolu dès le départ au député PJD Mohamed Najib Boulif – ce ministère ira donc à Nizar Baraka, gendre de Abbas el Fassi, et ancien ministre des affaires générales – Boulif récupérant ce poste – mais on notera, détail qui a son importance, que le ministre délégué au budget est PJD (Idriss Azami al Idrissi, par ailleurs haut fonctionnaire à la Direction du Trésor du ministère de l’économie et des finances…). Drôle d’histoire que ce ministère de l’équipement, qui valait apparemment pour le PJD autant que le poste stratégique de l’économie et des finances…

Quelques remarques en vrac sinon:

  • Ce gouvernement compte 31 membres, chef du gouvernement inclus, dont 8 ministres délégués, un ministre d’Etat sans portefeuille (le député PJD Abdallah Baha) mais aucun secrétaire d’Etat – n’y en aura-t-il pas du tout ou seront-ils nommés plus tard? Si ce décompte est définitif, ce gouvernement compte moins de membres que le gouvernement sortant, qui en comptait 34.
  • une grosse déception: une seule femme dans ce gouvernement, la députée PJD Bassima Haqqaoui, ministre de la solidarité, un poste  tenu par une femme dans le gouvernement sortant (Nouzha Sqalli, PPS), contre 5 dans le gouvernement sortant. Notons par ailleurs que Bassima Haqqaoui devient à ma connaissance la première femme voilée à accéder à un tel poste responsabilité au Maroc, ce qu’il convient de saluer.
  • quatre ministres sont maintenus dans leurs fonctions: Ahmed Toufik, sans appartenance partisane, ministre des habous et des affaires islamiques depuis 2002; Aziz Akhennouch, démissionnaire du RNI depuis le 1er janvier, ministre de l’agriculture et des pêches maritimes depuis 2007, Abdellatif Loudiyi, ministre de l’administration de la défense nationale depuis 2010, et le secrétaire général du gouvernement (qui a rang de ministre) Driss Dahak, sans appartenance partisane, en poste depuis 2008.
  • quatre autres ministres demeurent au gouvernement, mais avec changement de portefeuille: Nizar Baraka (Istiqlal) qui passe donc des affaires générales à l’économie et aux finances, Abdellatif Maazouz (Istiqlal) qui passe de ministre du commerce extérieur à ministre délégué aux Marocains résidant à l’étranger, Mohamed Ouzzine (Mouvement populaire – MP) qui passe de secrétaire d’Etat aux affaires étrangères au portefeuille ministériel de la jeunesse et des sports et enfin Mohand Laenser (MP) qui passe de ministre d’Etat sans portefeuille à ministre de l’intérieur. Il est remarquable que seuls trois ministres MP, PPS et Istiqlal aient survécu au changement, car leurs partis auraient fort bien pu reconduire les sortants ou une majorité d’entre eux.
  • 25 ministres sont membres de partis politiques: 12 du PJD, 5 de l’Istiqlal et 4 chacun du MP et du PPS. 5 ministres sont sans appartenance partisane, dont un ex-RNI, Aziz Akhennouch – ceux-ci sont bien évidemment des hommes de confiance du palais, et tous occupent des postes dans des ministères de souveraineté régalienne, à l’exception d’Akhennouch (pour une raison qui m’échappe, Benkirane aurait tenu à le garder à son poste et ce dès le départ de la formation du gouvernement).
  • deux ministres sont particulièrement marqués à la culotte: Saad Eddine el Othmani (PJD) devra compter non seulement avec le conseiller du Roi fraîchement nommé, son prédecesseur Taïeb Fassi Fihri, mais aussi avec un ministre délégué sans appartenance partisane, Youssef Amrani, ministre délégué. De même le ministre de l’intérieur, le pourtant très peu farouche Mohand Laenser (MP), qui aura fort à faire avec son ministre délégué Charki Draïss, qui était jusqu’à aujourd’hui chef de la Sûreté nationale…
  • c’est bien évidemment la première fois que le Maroc compte des ministres appartenant à un parti islamiste, parti arrivé très largement en tête des élections législatives avec un nombre de sièges inconnu depuis les élections de 1984. Ce parti a imposé ses noms, et je ne vois aucun de ceux mentionnés dans les premières fuites dans la presse il y a quelques semaines qui aurait été recalé. Bien mieux, il impose Mustapha Ramid, avocat de très nombreux salafistes suspectés de terrorisme et bien peu diplomate dans ses critiques du makhzen (il affirma ainsi son soutien au mouvement du 20 février) au poste très sensible de la justice. Il truste des ministères économiques (sauf celui de l’économie et des finances mais y compris celui du budget) et techniques (enseignement supérieur, industrie, équipement) ou sociaux (solidarité) où il ne pourra pas se payer de mots.
  • le fait que des ministères dits de souveraineté soient détenus par des élus de partis politiques n’est pas si nouveau que ça: le portefeuille des affaires étrangères fût ainsi maintes fois détenu par l’Istiqlal (mais la dernière fois fut en 1983, avec M’hamed Boucetta), et celui de l’intérieur a déjà été détenu par le MP (le Dr Abderrahmane Khatib de 1963-1965 – par ailleurs le premier secrétaire général du PJD, 1998-2004…) – mais l’honnêteté impose de reconnaître que cela remonte très loin – pour l’intérieur ça remonte à 1965, pour les affaires étrangères à 1983 et pour la défense nationale à 1965 (Mahjoubi Aherdane, MP). On notera qu’à chaque fois que ces portefeuilles passent à des titulaires partisans, il s’agit de partis connus pour leur grande docilité à l’égard du Palais – le MP et l’Istiqlal – à l’exception donc de Saad Eddine Othmani, ministre des affaires étrangères PJD.
  • prenez ça comme une boutade, mais le nombre de ministres fassis de haute lignée est en baisse sensible, on se demande pourquoi…

Les attentes seront, sont énormes – alors même que ce gouvernement compte une majorité de ministre non-PJD (et pas des moindres: habous, secrétaire général du gouvernement, intérieur, éducation nationale, agriculture, santé) et sera étroitement contrôlé par le gouvernement bis que le Roi vient de mettre en place. Si je devais exprimer ce que j’espère:

  • départ sur les chapeaux avec mesures symboliques fortes, notamment dans le domaine de la justice – Ramid pourrait ainsi convoquer la commission des grâces et proposer au Roi la grâce de tous les détenus d’opinion que sont Rachid Nini, Mouad Belghouate (même s’il n’a pas encore été condamné, la grâce peut intervenir à tout moment du procès pénal), Zakaria Moumni et les dix de Bouarfa, entre autres;
  • une offensive contre les conseillers du Roi: identification et réduction des montants alloués aux conseillers du Roi; adoption d’un décret réglementant les contacts entre les administrations et entreprises publiques et les conseillers du Roi, faisant obligation à celles-là d’en référer à la primature pour toute communication d’information ou décision faisant suite à leur intervention;
  • la préparation en urgence de quelques réformes symboliques, comme la réforme unanimement demandée du Code de la presse;
  • une réforme très rapide de l’information audiovisuelle publique, pour que le journal télévisé informe enfin sur l’actualité réelle du pays;
  • initiatives de réduction du train de vie de l’Etat et de transparence financière;

Par contre, ce que je crois et que je crains:

  • un court-circuitage ouvertement affiché du gouvernement par le réseau des conseillers du Roi et des fondations para-publiques, et instrumentalisation des divisions au sein du gouvernement entre membres du PJD et les autres:
  • plus particulièrement, des peaux de bananes lancées dans les jambes des trois ministres détenant des portefeuilles autrefois de souveraineté – El Othmani, Laenser et Ramid – afin de les embarasser publiquement. Ce pourrait être par exemple le maintien des poursuites judiciaires contres les prisonniers d’opinion précités, ou contraindre El Othmani à un contact officiel avec des représentants du gouvernement israëlien, par exemple.
  • après l’accalmie annoncée entre Benkirane et El Himma – dont il faut rappeler qu’il est le grand perdant des législatives par rapport au potentiel escompté, bien plus que le RNI – reprise d’une guérilla institutionnelle entre le Palais et le gouvernement, par exemple par le refus de la tenue de conseils des ministres ou de déléguer leur présidence au chef du gouvernement, ou par le blocage de nominations.
  • une année économique très difficile – ceci est certain, et le bouc émissaire sera tout désigné;
  • la provocation continue de l’opinion publique, qui pourrait potentiellement très mal tourner, suite aux affaires liées à l’entourage royal, principalement Mounir Majidi – et à ce titre, le maintien au gouvernement d’un richissime homme d’affaires proche du sérail, Aziz Akhennouch, augure très mal de la façon dont la notion de conflit d’intérêt et de mélange des genres est perçue, tant au gouvernement qu’au Palais (rappelons que l’épouse de ce ministre est la promotrice de Morocco Mall, ce qui peut pourrait s’avérer être un coût politique certain).

Inutile de préciser que j’espère de tout coeur me tromper lourdement, pour le bien du Maroc…

Le Matin du Sahara-watch: la bataille de la parité est « presque » gagnée au Maroc…

feminist
C’est la journée de la femme ce dimanche 8 mars, et Le Matin du Sahara la célèbre avec un superbe feu d’artifice rhétorique, avec le ton subversif qui caractérise ce samizdat:

Au Maroc, il serait accessoire de rappeler la moisson des réalisations qui ont pu être engrangées par les femmes marocaines. Les choix du Royaume sont on ne peut plus clairs et la démarche poursuivie pour atteindre les objectifs escomptés, en matière notamment de la préservation et la promotion des femmes, est un processus irréversible. (…)

Maintenant, s’il est indéniable que les bons points s’accumulent, il n’empêche qu’il y a encore du chemin à parcourir. Ceci est d’autant vrai quand on prend en ligne de compte la représentativité politique des femmes et plus particulièrement dans les sphères décisionnelles.

Bien entendu, la bataille est presque gagnée au niveau de la présence féminine que ce soit dans le gouvernement, le cercle diplomatique ou encore au niveau parlementaire.

Faisons nos calculs: il y a trente-deux femmes élues à la Chambre des représentants, qui compte 325 membres, soit très exactement 10%. Pour la Chambre des conseillers, j’en sais rien, et à vrai dire cette chambre ne devrait même pas être considérée comme une assemblée parlementaire. S’agissant du gouvernement, il compte 7 femmes sur 32, à des portefeuilles subalternes à l’exception de celui de la santé publique (Yasmina Baddou), soit 21,9%. Enfin, le Maroc compte neuf ambassadeurs de sexe féminin, sur un total de 85 ambassadeurs ou chargés d’affaires marocains à l’étranger (les ambassadeurs marocains travaillant au MAEC à Rabat ne sont pas comptabilisés ici), soit un peu plus de 10% du total.

Bref, la bataille est presque gagnée. Bonne fête quand même!

Abbas watch: « la démocratie au Maroc en est arrivée à un point de non-retour »

Merci à Najlae, qui m’a fait découvrir un grand moment de philosophie politique, avec l’entretien d’Abbas el Fassi accordé à Jeune Afrique. Passée la difficulté de parodier ce qui est en soi une auto-parodie, voici néanmoins quelques morceaux choisis, outre celui relevé par Najlae:

Pourquoi dès lors a-t-il fallu un mois de tractations et de conciliabules pour former ce gouvernement ?
Il n’y a rien eu de tel. Sa Majesté m’avait dit : « Pas plus de trente ministres. » Au bout de vingt-quatre heures, l’organigramme était prêt. Sans doute a-t-on voulu attendre, pour annoncer le gouvernement, les décisions délibératives des partis de la future coalition et l’ouverture du Parlement. Pour le reste, je le répète : tout est passé par moi. Les instructions du roi en ce sens étaient claires et ceux qui ont voulu me court-circuiter se sont heurtés à un mur.

« Tout est passé par moi » – sauf les ministères dits de souveraineté, concept qui n’a aucune base constitutionnelle:

Un an après votre nomination, ne faites-vous pas le constat quotidien de la singularité – et de la difficulté – d’être le Premier ministre d’un roi qui règne mais qui gouverne aussi ?
Non. Pour une raison très simple. Sa Majesté respecte à la lettre la Constitution, et particulièrement ce qui concerne les prérogatives du Premier ministre, pour lesquelles nous nous sommes battus lorsque nous étions dans l’opposition. Je jouis donc de tous les attributs constitutionnels de ma fonction. Bien entendu, le Maroc n’est pas l’Angleterre. Le roi préside le Conseil des ministres, lequel avalise ou peut émettre des réserves à propos des décisions du Conseil de gouvernement, que je dirige chaque semaine. Je constate avec satisfaction que jamais Sa Majesté n’a renvoyé un seul texte adopté en Conseil de gouvernement, ce qui pourtant entre dans ses prérogatives.
Bien entendu, comme cela se passe en France ou aux États-Unis, par exemple, le souverain a ce que l’on appelle le domaine réservé, plus particulièrement la diplomatie, la défense, la sécurité et les affaires religieuses. Je n’en suis pas tenu à l’écart pour autant. J’y suis associé et demeure toujours informé des grandes décisions.

Toujours informé des grandes décisions, comme chaque lecteur attentif de la presse nationale en somme…

Le hasard faisant bien les choses, Abbas dit n’avoir eu aucune objection à l’encontre des ministres « du Palais », et présente les prérogatives constitutionnelles du Premier quant à la formation de son gouvernement comme une simple courtoisie:

(…) En réalité, même lors du choix des ministres de souveraineté, le roi a eu la courtoisie de me consulter et de recueillir mon avis.

Si vous aviez exprimé une réticence concernant tel ou tel de ces « ministres du Palais », le roi vous aurait-il suivi ?
Je le pense, mais le cas ne s’est pas présenté.

Ca tombe bien, car ses objections contre la composition du gouvernement ont un poids relatif – il n’a ainsi pas pu imposer au Roi la création d’un poste de secrétaire d’Etat à la jeunesse:

Dès le départ pourtant, on a dit : « C’est le roi qui a formé votre gouvernement »…
Faux. La Constitution stipule que le roi nomme les ministres sur proposition du Premier ministre, et c’est exactement ce qui s’est passé. Prenons le cas de mon parti, l’Istiqlal. Sa Majesté a entériné à la fois les portefeuilles et l’identité des détenteurs que nous lui avons proposés. Tous, sauf un. Je souhaitais, pour des raisons d’efficacité politique, la création d’un secrétariat d’État à la Jeunesse rattaché au ministère de la Jeunesse et des Sports, confié à Nawal el-Moutawakil. Cette option n’a pas été retenue.

L’illusioniste est la première victime de ses illusions:

Jouez-vous un rôle dans les affaires extérieures du Maroc ?
Assurément. J’ai représenté Sa Majesté dans divers sommets, et, tout récemment, le souverain m’a chargé de recevoir la secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, lors de sa visite à Rabat. Rassurez-vous : je ne me sens nullement marginalisé. Le roi tient à ce que tous les chefs d’État qui viennent au Maroc reçoivent son Premier ministre. Qu’il s’agisse du président Sarkozy, du roi Abdallah II de Jordanie…

S’il n’est pas marginalisé donc, ce n’est pas en raison de son rôle intrinsèque dans la formulation de la politique étrangère marocaine, mais parce que « le Roi tient à ce que tous les chefs d’État qui viennent au Maroc reçoivent son Premier ministre« .

Sinon, il est lucide: « Sa Majesté est seule maîtresse de son agenda« , y compris lorsque cet agenda touche le Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres, présidé par le roi, ne s’est tenu cette année qu’en juillet. Six mois sans décision exécutive, n’est-ce pas gênant ?
Ni le gouvernement ni le Parlement n’ont chômé. Pour le reste, Sa Majesté est seule maîtresse de son agenda. Je pense maintenant que le Parlement aura suffisamment de projets et de propositions de lois pour légiférer pendant les deux prochaines sessions.

Sa lucidité sur le pouvoir royal englobe également la constitution du gouvernement – il donne au passage un certificat de bonne vie et moeurs au PJD:

Autre congrès, réussi celui-là, celui des islamistes du Parti de la justice et du développement [PJD]. C’est aussi votre opinion ?
Oui. Le PJD est un parti démocratique dont l’islam est la référence essentielle, mais non exclusive. C’est devenu un parti comparable aux autres, qui respecte la Constitution et la légalité.

Le PJD peut-il être un parti de gouvernement ?
Je le crois, oui.

Vous ne verriez donc pas d’obstacle à gouverner avec des ministres islamistes ?
Personnellement, je ne vois pas d’obstacle de principe. J’ajoute que Sa Majesté a évidemment le dernier mot tant sur le choix des membres du gouvernement que sur la constitution de la coalition gouvernementale. Et puis, il faudrait aussi une délibération de la Koutla et des autres composantes de la majorité.

Par contre, il semble fâché avec les chiffres, en prétendant que l’Istiqlal aurait 270.000 adhérents (à titre comparatif, deux fois plus que le PS français, beaucoup plus que le Labour britannique), soit un ratio d’un adhérent pour deux électeurs (l’Istiqlal a obtenu 494.256 voix dans le scrutin pour les listes locales, et 480.561 dans le scrutin pour la liste nationale), alors que le ratio équivalent pour le PS francçais en 2007 était d’environ un adhérent pour trente/quarante électeurs:

L’Istiqlal, c’est combien de divisions ?
L’Istiqlal est le premier parti du Maroc. Nous avons 270 000 adhérents. Le deuxième parti a 60 000 membres [l’USFP, NDLR].

Et Abbas El Fassi nous fait le récit des masses de militants qui le supplient de se représenter à la tête du parti au prochain congrès alors même que les statuts l’en empêchent:

(…) Certes, je vois que la grande majorité des militants et des différentes instances du parti souhaite que je continue à diriger l’Istiqlal. Mais une chose est sûre : je ne ferai pas campagne.

Que vous disent les militants ?
Ils ont beaucoup de mal à admettre que le secrétaire général qui, pour la première fois depuis cinquante ans, a fait accéder leur parti à la primature ne soit pas réélu sous prétexte que les statuts l’interdisent. À leurs yeux, ce serait une sanction et un désaveu incompréhensibles. C’est leur raisonnement, il n’est pas moins respectable qu’un autre.

Ne pas faire campagne, voilà là le type de promesse qu’on aimerait voir plus souvent dans la bouche des dirigeants de partis…

Mais il revient vite aux fondamentaux de la vie politique marocaine:

Comment qualifier votre relation avec le roi ?
Excellente, fluide, empreinte de respect mutuel. Je fais tout pour être à la hauteur de la confiance royale, comme je fais tout pour être à l’écoute du Parlement. Les échanges téléphoniques entre le roi et moi sont réguliers et il arrive qu’il me reçoive.

Quels conseillers du Palais voyez-vous le plus souvent ?
Abdelaziz Meziane Belfqih, Mohamed Moatassim, Zoulikha Nasri…

Mohammed VI est-il un souverain communicatif ?
Tout à fait. J’ai d’ailleurs toujours en poche un téléphone avec un numéro spécial, qui lui permet de m’appeler à tout moment.

On relèvera là deux circonstances inouïes, inconnues des pays de l’hémisphère nord: il arrive que le chef de l’Etat reçoive le premier ministre, et ce dernier à un téléphone mobile qui permet au premier de l’appeler à tout moment. Si après ça des islamo-gacuhistes prétendent que la démocratie au Maroc en est arrivée à un point de non-retour, c’est à en désespérer de la nature humaine…

Cerise sur le couscous, le dossier social:

Vous avez promis d’être un Premier ministre social. Êtes-vous satisfait de votre bilan en ce domaine ?
Oui. Comment ne pas l’être …

Mais à chaque fois qu’on se croit arrivé au sommet, ba Abbas explose le zénith et défonce le summum:

Vous avez manifestement une relation difficile avec la plupart des médias marocains. Vous l’avez dit vous-même : « Je n’ai pas eu d’état de grâce. » En dehors de la presse istiqlalienne, les journaux ne vous ménagent pas. Pourquoi ?
Je ne sais pas. Je cherche. Peut-être y a-t-il, du côté des organes proches de l’opposition, d’une certaine gauche, une sorte de rancœur historique ou idéologique à l’encontre de mon parti. Peut-être aussi que ma personnalité et ma réussite dérangent ceux qui n’ont pas eu le même parcours que moi.

Et ça continue:

Premier ministre, c’est le couronnement de votre carrière ?
Évidemment. Mais je dois ajouter que je ne l’ai pas cherché. Je ne suis que le produit de la logique démocratique et de la volonté du roi.

Faut-il vous croire ?
Absolument. Tous les postes que j’ai occupés, bâtonnier de l’ordre des avocats de Rabat, ministre, ambassadeur, à nouveau ministre, secrétaire général, Premier ministre, me sont arrivés sans que je les aie demandés : c’est mon destin, et je rends grâce à Dieu.

S’il était logique que le roi choisisse son Premier ministre dans les rangs du parti sorti vainqueur des législatives, il n’était pas obligé de vous choisir vous.
Cette idée selon laquelle un autre Istiqlalien que le secrétaire général pouvait être désigné à la primature n’a existé que dans certains journaux. Je suis travailleur, pour la justice, et certains auraient sans doute préféré quelqu’un d’hésitant et de mollement consensuel. Un journal a même titré : « Tout sauf lui. » Heureusement, ce ne sont pas ces journalistes qui dirigent le Maroc ou nomment les Premiers ministres et les ministres.

Sa carrière, son destin? Le nôtre aussi, hélas…

Et pour clore ce feu d’artifice:

Comment se déroule une journée de travail ordinaire d’Abbas El Fassi ?
Je suis au bureau à 9 h 30. J’y travaille jusqu’à 13 h 30. Je déjeune chez moi, je me repose un peu, puis je retourne à la primature jusqu’à 19 heures. Après le dîner, je signe des parapheurs à la maison, puis je réfléchis sur ce qui va et ne va pas au Maroc. Je note mes pensées sur un petit carnet, tel dossier à ne pas oublier, tel cas à résoudre, et je prépare la journée du lendemain. Je ne me couche pas avant minuit, parfois minuit et demi. En août, j’ai pris cinq jours de vacances sur les dix jours prévus. Vous voyez, je n’arrête pas.

J’ai fait mes comptes: il arrive au boulot à 9.30, rentre bouffer et roupiller à 13.30, repart au boulot sans doute vers 15.00, et rentre chez lui vers 19.00. Ca doit faire en gros 7h30 de travail par jour – allez, disons huit heures si on y inclut sa réflexion et son petit carnet. Je connais des secrétaires à la primature qui ont des journées de travail plus longues…

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