La torture vue d’Europe (et du Maroc)

Cet article est le deuxième d’une série de posts sur la torture au Maroc.

Le Maroc officiel claironne sa volonté de s’arrimer à l’Europe – sous Hassan II, le Maroc avait même demandé son adhésion à ce qu’on appelait alors les Communautés européennes – et ne cesse de s’aligner, sur le plan diplomatique, économique ou sécuritaire, sur la shopping list de ses partenaires occidentaux. Il est sans doute un domaine dans lequel le Maroc officiel parvient à tempérer son enthousiasme – celui des droits de l’homme, compétence du Conseil de l’Europe, organisation européenne que les plus érudits d’entre vous distinguent sans peine de l’Union européenne. Dans le Royaume dont Fodaïl Aberkane et Hassan Zoubaïri furent des sujets jusqu’au jour funeste où ils furent arrêtés par la police, la torture et sa répression n’est pas au hit-parade des sujets de colloque pour les adeptes marocains et étrangers de la diplomatie pastilla.

Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) (arrêt du 5 octobre 2010 dans l’affaire Ghiga Chiujdea contre Roumanie) donne une excellente illustration de ce qu’est la jurisprudence de cette cour – probablement la plus respectée de par le monde dans ce domaine – en matière de torture. Ce ne sont pas les arrêts en la matière qui manquent cependant, et on retiendra notamment le premier arrêt rendu (arrêt Irlande contre Royaume-Uni du 18 janvier 1978), qui aboutit à la condamnation du Royaume-Uni pour torture de suspects arrêtés pour terrorisme en Irlande du Nord en raison de l’utilisation de méthodes dites de privation sensorielle, sans compter le célébrissime arrêt Selmouni contre France du 28 juillet 1999, première condamnation de la France pour torture d’une personne ayant « subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires » lors de sa garde à vue – je vous en cite un passage, on se croirait au Maroc n’était-ce l’absence de bouteilles:

102.  La Cour a pu se convaincre de la multitude des coups portés à M. Selmouni. Quel que soit l’état de santé d’une personne, on peut supposer qu’une telle intensité de coups provoque des douleurs importantes. La Cour note d’ailleurs qu’un coup porté ne provoque pas automatiquement une marque visible sur le corps. Or, au vu du rapport d’expertise médicale réalisé le 7 décembre 1991 par le docteur Garnier (paragraphes 18-20 ci-dessus), la quasi-totalité du corps de M. Selmouni portait des traces des violences subies.

103.  La Cour relève également que le requérant a été tiré par les cheveux ; qu’il a dû courir dans un couloir le long duquel des policiers se plaçaient pour le faire trébucher ; qu’il a été mis à genoux devant une jeune femme à qui il fut déclaré « Tiens, tu vas entendre quelqu’un chanter » ; qu’un policier lui a ultérieurement présenté son sexe en lui disant « Tiens, suce-le » avant de lui uriner dessus ; qu’il a été menacé avec un chalumeau puis avec une seringue (paragraphe 24 ci-dessus). Outre la violence des faits décrits, la Cour ne peut que constater leur caractère odieux et humiliant pour toute personne, quel que soit son état.

104.  La Cour note enfin que ces faits ne peuvent se résumer à une période donnée de la garde à vue au cours de laquelle, sans que cela puisse aucunement le justifier, la tension et les passions exacerbées auraient conduit à de tels excès : il est en effet clairement établi que M. Selmouni a subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires (paragraphes 11-14 ci-dessus).

105.  Dans ces conditions, la Cour est convaincue que les actes de violence physique et mentale commis sur la personne du requérant, pris dans leur ensemble, ont provoqué des douleurs et des souffrances « aiguës » et revêtent un caractère particulièrement grave et cruel. De tels agissements doivent être regardés comme des actes de torture au sens de l’article 3 de la Convention.

Soyons honnêtes néanmoins : c’est la Turquie qui est l’Etat européen au palmarès le plus chargé en matière de torture – 24 condamnations à ce titre depuis 1995, et 175 condamnations au titre du traitement inhumain et dégradant (voir le tableau statistique des condamnations par pays, pp. 14/15).

Le présent arrêt concerne lui un Roumain – Alin Narcis Ghiga Chiujdea – accusant la police de son pays de l’avoir battu et malmené lors de son arrestation puis de sa garde à vue, alors qu’il était soupçonné d’avoir commis un vol dans un poste de police (il fût condamné à 5 ans de prison pour cela). Si trois codétenus confirmaient l’avoir vu blessé et sanguinolent de retour des interrogatoires,  quatre autre témoins, dont deux policiers, un greffier mais surtout son propre avocat, affirmaient n’avoir vu sur lui aucune trace de violence. Un certificat médical figurait au dossier, indiquant aucune trace de violences à l’issue de sa garde à vue, mais Ghiga Chiujdea affirma que ce certificat médical avait été établi en son absence et qu’il n’avait été autorisé à voir un médecin lors de sa garde à vue en dépit de demandes réitérées, chose confirmée par trois codétenus (points 8 et 9 de l’arrêt).

Ghiga Chiujdea porta plainte contre les officiers de police qui l’avaient arrêté et interrogé, sans obtenir finalement gain de cause malgré quatre années de procédures variées, les tribunaux roumains estimant finalement que l’éventuelle agression qu’il aurait subie était prescrite.

C’est l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui interdit la torture :

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

La Cour EDH a précisé l’étendue de cette interdiction : « lorsqu’un individu se trouve privé de sa liberté, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l’article 3 » (cf. l’arrêt Tekin contre Turquie du 9 juin 1998, points 52 et 53). Notons que la notion de traitement inhumain et dégradant est plus vaste que celle de la torture, qui constitue donc un cas particulièrement aggravé de traitement inhumain et dégradant, les deux notions étant distinctes.

La jurisprudence très fournie de la Cour EDH en la matière distingue entre le volet substantiel de l’article 3 CEDH et le volet procédural de ce même article. L’aspect substantiel de l’article 3 CEDH interdit aux Etats européens partie à cette convention de torturer ou de soumettre à des peines ou traitements inhumains ou dégradants des personnes sous leur juridiction. L’aspect procédural va plus loin encore : il impose à ces Etats de conduire un « enquête officielle et effective » lorsqu’un individu affirme de manière défendable avoir subi un traitement contraire à l’article 3 CEDH des mains d’un agent de l’Etat, et ce afin de permettre l’identification et la punition de l’auteur de cette torture ou de ce traitement inhumain ou dégradant (voir notamment l’arrêt Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998).

La lecture de la jurisprudence de la Cour EDH nous apprend qu’il est plus facile d’obtenir la condamnation d’un Etat pour violation de ses obligations procédurales au titre de l’article 3 CEDH – en gros, pour avoir bâclé une enquête sur un cas de torture – que pour violation de son obligation substantielle – en clair, pour avoir directement torturé ou fait torturer un individu. Pourquoi ? Tout simplement parce que la Cour EDH a – de manière très contestable – estimé que le critère de preuve requis pour condamner un Etat pour avoir violé le volet substantiel de l’article 3 CEDH était celui d’ « au-delà de tout doute raisonnable » (voir l’arrêt Selmouni contre France précité, point 88). C’est contestable parce que ce critère de preuve est celui typiquement utilisé dans les pays anglo-saxons et quelques autres (la Suède par exemple) en matière pénale, alors même que les affaires portées devant la Cour EDH ne sont pas des affaires portant sur la responsabilité pénale d’individus mais sur la violation éventuelle de ses obligations internationales (en l’occurrence la CEDH et ses protocoles additionnels) par un Etat, laquelle responsabilité internationale est tout au plus sanctionnée par un dédommagement pécuniaire à la victime de cette violation. Un autre critère de preuve, plus proche de ce qui est utilisé en matière de responsabilité civile (« more likely than not ») ou administrative, aurait été plus adapté.

C’est donc à la victime de la torture de prouver au-delà de tout doute raisonnable qu’il a été victime de torture aux mains de l’Etat. Cette preuve est souvent difficile (même si elle n’est pas impossible) : en l’occurrence, dans le cas présent, Ghiga Chiujdea n’a pas réussi à convaincre la Cour EDH au-delà de tout doute raisonnable qu’il avait bien été torturé par les policiers qui l’avaient arrêté puis interrogé. Certes, les allégations du plaignant étaient très détaillées, et les témoignages de ses codétenus – qui confirmaient ses dires – étaient concordants, les témoignages en sens contraire des policiers l’étant moins (cf. point 44 de l’arrêt : « la Cour a des doutes quant à l’impartialité de ces témoins, vu leur implication directe dans les événements… »); néanmoins, tout cela s’avère insuffisant aux yeux de la Cour.

Par contre, la Cour EDH a estimé que les autorités roumaines n’ont pas mené une enquête efficace suffisamment prompte et diligente pour tirer au clair s’il y avait bien eu torture ou non. Ce raisonnement peut sembler déconcertant au premier abord mais il se tient : la Cour EDH n’est pas convaincue au-delà de tout doute raisonnable qu’il y a bien eu torture, mais elle estime que c’est à l’Etat concerné de tirer cela au clair – et quand l’enquête officielle (lorsqu’elle existe, comme dans ce cas) ne l’a pas permis car insuffisamment efficace ou diligente, l’Etat est condamné pour avoir failli à cette obligation d’éclaircissement des faits.

La Cour EDH se montre ici exigeante, et rappelle les principes désormais bien établis dans sa jurisprudence :

  • Chaque fois qu’un individu « affirme de manière défendable que des agents de l’Etat lui ont fait subir» de la torture ou des traitements inhumains et dégradants, les autorités compétentes doivent conduire une « enquête officielle et effective » (cf. arrêt Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998) ;
  • En l’absence d’une enquête officielle et effective, « l’interdiction légale générale de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants serait… inefficace en pratique, et il serait possible dans certains cas à des agents de l’Etat de fouler aux pieds, en jouissant d’une quasi-impunité, les droits de ceux qui sont soumis à leur contrôle » (cf. arrêt Caloc contre France du 20 juillet 2000) ;
  • Une telle enquête doit être approfondie, menée de bonne foi, « sans négliger les preuves pertinentes ou s’empresser de mettre fin à l’enquête en s’appuyant sur des constats mal fondés ou hâtifs », et elle doit recueillir les preuves nécessaires, y compris les dépositions de témoins ou preuves matérielles (cf.  arrêt Zelilof contre Grèce du 24 mai 2007) ;
  • La prescription des faits de torture ou de mauvais traitements imputables à un agent de l’Etat est en principe incompatible avec l’article 3 CEDH (cf. arrêt Erdogan et autres contre Turquie du 14 octobre 2008) ;

On ne peut que constater à quel point le Maroc est loin, très loin de s’approcher de ces standards européens : sans même parler de l’impunité assurée et assumée par l’Etat marocain aux tortionnaires de la période 1956-1999 dans le cadre du happening médiatique que fût l’Instance équité et réconciliation, on ne peut que constater l’absence totale d’enquêtes impartiales, effectives et exhaustives sur les cas de torture où des victimes donnent des indications suffisamment étayées pour permettre aux autorités de mener une enquête. Quelle enquête a ainsi été menée sur les allégations de torture émanant des sept militants d’Al adl wal ihsan de Fès, qui affirment de manière crédible avoir été enlevés et torturés cet été ? Quelle enquéte a été ouverte sur les allégations de torture des membres « non-politiques » du réseau Belliraj ?

Et je ne parle même pas ici des cas de personnes décédées lors de leur garde à vue ou détention, comme Abdelhaq Bentasser alias « moul sebbat », Mohamed Bounit, Hassan Dardari, Mohamed Aït Sirahal, Hassan Zoubaïri ou Fodaïl Aberkane. Si par extraordinaire un policier ou gendarme tortionnaire est condamné pour faits de torture, la peine n’est pas exécutée, comme avec le commissaire Mohamed Kharbouch, condamné en première instance et en appel à de la prison ferme pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, avant de voir sa condamnation cassée par la Cour suprême –  l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Marrakech où elle attend d’être jugée.

Il est heureux que la CEDH ne soit pas applicable au Maroc – comme pour l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, car la jurisprudence de la Cour EDH est particulièrement exigeante quant à l’obligation des Etats de justifier les cas de morts en détention, comme le montre cet extrait de l’arrêt Salman contre Turquie du 27 juin 2000:

97.  L’article 2, qui garantit le droit à la vie et définit les circonstances dans lesquelles il peut être légitime d’infliger la mort, se place parmi les articles primordiaux de la Convention et ne souffre aucune dérogation. Avec l’article 3, il consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l’Europe. Les circonstances dans lesquelles il peut être légitime d’infliger la mort doivent dès lors s’interpréter strictement. L’objet et le but de la Convention, instrument de protection des êtres humains, requièrent également que l’article 2 soit interprété et appliqué d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives (arrêt McCann et autres c. Royaume-Uni du 27 septembre 1995, série A no 324, pp. 45-46, §§ 146-147).

98.  Pris dans son ensemble, le texte de l’article 2 démontre qu’il ne vise pas uniquement l’homicide intentionnel mais également les situations où un usage légitime de la force peut conduire à donner la mort de façon involontaire. Le caractère délibéré ou intentionnel du recours à la force meurtrière n’est toutefois qu’un élément parmi d’autres à prendre en compte dans l’appréciation de la nécessité de cette mesure. Tout recours à la force doit être rendu « absolument nécessaire » pour atteindre l’un des objectifs mentionnés aux alinéas a) à c). L’emploi des termes « absolument nécessaire » indique qu’il faut appliquer un critère de nécessité plus strict et impérieux que celui normalement employé pour déterminer si l’intervention de l’Etat est « nécessaire dans une société démocratique », au sens du paragraphe 2 des articles 8 à 11 de la Convention. En conséquence, la force utilisée doit être strictement proportionnée aux buts légitimes susvisés (arrêt McCann et autres précité, p. 46, §§ 148-149).

99.  Compte tenu de l’importance de la protection de l’article 2, la Cour doit examiner de façon extrêmement attentive les cas où l’on inflige la mort, en prenant en considération non seulement les actes des agents de l’Etat mais également l’ensemble des circonstances de l’affaire. Les personnes en garde à vue sont en situation de vulnérabilité et les autorités ont le devoir de les protéger. Par conséquent, lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et que l’on constate qu’il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l’Etat de fournir une explication plausible sur l’origine des blessures (voir, parmi d’autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V). L’obligation qui pèse sur les autorités de justifier le traitement infligé à un individu placé en garde à vue s’impose d’autant plus lorsque cet individu meurt.

100.  Pour apprécier les preuves, la Cour a généralement adopté jusqu’ici le critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable » (arrêt Irlande c. Royaume-Uni du 18 janvier 1978, série A no 25, pp. 64-65, § 161). Toutefois, une telle preuve peut résulter d’un faisceau d’indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants. Lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, comme dans le cas des personnes soumises à leur contrôle en garde à vue, toute blessure ou décès survenu pendant cette période de détention donne lieu à de fortes présomptions de fait. Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante.

Si cette jurisprudence, somme toute fort logique, s’appliquait au cas marocain, les autorités auraient donc à justifier de la mort de personnes placées en détention, la charge de la preuve s’en trouvant ainsi renversée.

En outre, l’Etat a également le devoir de mener une enquête effective sur les causes de morts en détention:

104.  La Cour rappelle que l’obligation de protéger le droit à la vie qu’impose l’article 2 de la Convention, combinée avec le devoir général incombant à l’Etat en vertu de l’article 1 de « reconna[ître] à toute personne relevant de [sa] juridiction  les droits et libertés définis [dans] la (…) Convention », implique et exige de mener une forme d’enquête effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d’homme (voir, mutatis mutandis, les arrêts McCann et autres, précité, p. 49, § 161, et Kaya c. Turquie du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 329, § 105).

Revenons-en au cas du tortionnaire de Mohammed Aït Si Rahal, torturé à mort au commissariat de Djemaa el Fnaa, patrimoine culturel de l’humanité rappelons-le: Mohammed Kharbouch, officier de police, a certes été condamné, mais contrairement au Marocain moyen condamné à dix ans de prison pour homicide involontaire, il a été placé en liberté en attendant sa condamnation définitive, la Cour d’appel de Marrakech s’étant prononcée à deux reprises sur sa culpabilité (une fois en première instance, une fois en appel) et la Cour suprême à une reprise, en attendant un troisième jugement de la Cour d’appel. Pendant tout ce temps, l’officier de police tortionnaire a été maintenu dans ses fonctions, alors même qu’une condamnation pénale n’est nullement une condition de révocation d’un fonctionnaire de police.  Et encore ce cas-ci est-il exceptionnel: dans les autres cas précités de morts en détention, il n’y a que rarement des poursuites pénales contre les agents de l’Etat coupables de ces violences meurtrières. La mort en détention jouit donc au Maroc d’une tolérance de fait. Qui ose encore prétendre que le Maroc n’est pas un pays tolérant?

Lectures complémentaires:
– l’excellent guide sur la jurisprudence de la Cour EDH en matière de droit à la vie – « The right to life: A guide to the implementation of Article 2 of the European Convention on Human Rights » – de Douwe Korff (2006);
– le communiqué de l’ASDHOM « Commissariats et gendarmeries au Maroc : Des zones de non droit« , (8 octobre 2010);

Rétroacte:

– « Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement« ;

Droits de l’homme: « Aujourd’hui, le Maroc marque le pas »

Intéressant entretien accordé à Libération aujourd’hui par Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, en visite au Maroc. Elle s’étend sur la répression brutale de la contestation sociale à Ifni (dont la couverture sur le net a été qualifiée de propagandiste – mais que dire alors de la couverture de ces émeutes par les médias officiels ou officieux?), sur le bon usage de la liberté de la presse et sur la stagnation du Maroc en termes de démocratisation, appelant à des signes forts du chef de l’Etat.

Quelques remarques:

1- Se fiant à l’enquête sur place menée par une équipe de l’OMDH, Souhayr Belhassen affirme qu’il n’y a eu ni morts ni viols à Sidi Ifni, du moins en raison de la répression mise en place par les forces de l’ordre. Pour les morts, je veux bien la croire: on ne dissimule pas un mort comme ça, et il y aurait tant des témoignages que des traces matérielles d’un tel forfait. Par contre, s’agissant du viol, c’est plus délicat – la victime ne tient généralement pas à proclamer sur les toits ce qu’elle a subi, et les traces matérielles sont beaucoup moins évidentes à rassembler qu’en matière d’homicide. J’aurais donc été soit plus évasif que Belhassen – « aucun élément dont nous disposons ne permet d’établir qu’il y ait eu des viols du fait des forces de l’ordre » – soit beaucoup plus précis sur les raisons permettant d’écarter cette éventualité: « aucun témoignage de première main, c’est-à-dire d’une victime, aucun élément matériel (enregistrement visuel ou sonore), aucun aveu d’un éventuel violeur ne nous a été communiqué qui permettrait d’établir l’existence de viols« .

2- Le cas de tortures, y compris dans des commissariats, est avéré, selon les dires de Belhassen. Il serait dès lors intéressant de savoir quelles suites judiciaires l’OMDH et la FIDH entendent réserver à ces crimes. Pour rappel, la violence sans motif légitime commise par un fonctionnaire, magistrat, agent ou préposé de la force ou de l’autorité publique (article 231 du Code pénal) est punie d’une peine de deux ans de prison à la réclusion perpétuelle selon la gravité des blessures de la victime (voir l’article 231 lu en concjonction avec les articles 401 à 403 du Code pénal). La torture – définie à l’article 231-1 du Code pénal comme « tout fait qui cause une douleur ou une souffrance aiguë physique ou mentale, commis intentionnellement par un fonctionnaire public ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite, infligé à une personne aux fins de l’intimider ou de faire pression sur elle ou de faire pression sur une tierce personne, pour obtenir des renseignements ou des indications ou des aveux, pour la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis ou lorsqu’une telle douleur ou souffrance est infligée pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit » – est quant à elle punie de cinq ans de réclusion à la réclusion perpétuelle selon les distinctions des articles 231-2 à 231-6 du Code pénal.

Sans compter l’article 399 du Code pénal, selon lequel « est puni de la peine de mort, quiconque pour l’exécution d’un fait qualifié crime emploie des tortures ou des actes de barbarie » – le viol constitue un crime, et la torture commise pour son exécution serait constitutive du crime capital de tortures et actes de barbarie, pour lequel fût exécuté le commissaire Tabet en 1993.

3- Belhassen adopte un discours incitatif: d’un côté, les lieux communs désormais éculés sur la réforme, la volonté de changement et la mauvaise volonté de certains membres non identifiés de l’entourage royal (« Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui« ) et tutti quanti. De l’autre, une mise en cause assez directe des « powers that be« : « Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion« . Un pas de deux diplomatique visant à prendre le pouvoir au mot – lui-même parle de réformes, de démocratie et d’Etat de droit – tout en le poussant à agir, notamment eu égard à la fixation que fait ce pouvoir sur son image à l’étranger (« Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur« ). Un discours de diplomate équilibriste qui fait plus penser au discours d’un ministre des affaires étrangères « ami » qu’à celui d’une militante des droits de l’homme – espérons que ce soit utile!

4- Les domaines pointés du doigt par Souhayr Belhassen sont bien connus: impunité en matière de tortures, réforme pour l’indépendance de la justice, abolition de la peine de mort (là, je suis d’opinion divergente), ratification du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale… La grande absente est la liberté d’expression: interrogée par la journaliste de Libération sur la liberté d’expression et surtout celle de la presse, Belhassen répond en ne soulignant que les devoirs de la presse. Je trouve cela déséquilibré: il y a des abus évidents à réprimer, de manière proportionnée, dans le respect des droits de la défense et par des juges indépendants – je ne suis par exemple pas un défenseur enthousiaste de Hormatollah, comme je m’en suis déjà expliqué – mais un peu plus d’équilibre dans la description de la réalité de la presse n’aurait pas été de trop – mais ce doit être de ma faute, je ne m’y connais décidément pas du tout en diplomatie…

Libération ayant pour pratique malencontreuse de ne pas laisser d’anciens articles accessibles sur leur site, voici l’entretien dans son intégralité:

Entretien Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH
Libération 30 juin 2008
“Un signal fort pour faire redémarrer la machine des réformes”

La présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme est formelle.
Il faut sanctionner ceux qui se sont rendus coupables d’actes de tortures à Sidi Ifni. « Il n’y a pas eu de morts ni de viols mais tortures. Il faut aujourd’hui donner un signal fort contre l’impunité ». Réformes, libertés de presse, abolition de la peine de mort, Souhayr Belhassen promène un regard objectif sur les acquis mais aussi les retards enregistrés.

Libération : Vous êtes au Maroc alors que les projeteurs sont braqués sur les événements de Sidi Ifni. Une commission d’enquête parlementaire a été constituée et des associations de défense des droits humains mènent l’enquête pour savoir ce qui s’est passé réellement à Sidi Ifni. Comment procéder à des enquêtes indépendantes et crédibles sur de tels événements ?

Souhayr Belhassen : A la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, on a l’habitude de ce genre d’enquêtes. A ce titre, il existe une grille d’enquête. Dans le cas de tels événements, il faut relever les faits, analyser le contexte. Il y a en la matière des termes de références clairs et qui se répartissent en deux catégories. Il s’agit d’abord de rétablir les faits et ensuite le contexte qui a fait, qu’au Maroc, on constate la répression évidente de la contestation sociale. Cette grille de lecture se base sur l’environnement économique, la situation, les attentes. Il est primordial d’établir tous ces faits. Avec l’OMDH, nous avons établi ces termes de références pour mener l’enquête sur ce qui s’est passé à Sidi Ifni. De tels termes de référence sont universels. Chaque fois que nous avons une enquête de ce type, nous travaillons dans ce cadre-là.

Et quelles sont vos principales conclusions par rapport aux événements de Sidi Ifni ?

Nos premières conclusions vont dans le sens de ce qui est paru dans la presse : il y a eu torture et mauvais traitements. L’enquête effectuée par l’Organisation marocaine des droits humains par des activistes qui ont passé plusieurs jours sur place et pu parler avec tous les intervenants montre qu’il n’y a eu ni morts ni viols. Ce qui nous avait fait réagir très vite à la FIDH, c’est l’information selon laquelle il y avait eu des morts et des cas de viols. Ce qui est très grave dans un Maroc que nous voulons soutenir et accompagner. C’est pourquoi il était très important pour nous que nous sachions très vite la vérité. Et très vite, nous avons décidé de nous rendre sur place avec l’OMDH. Les principales conclusions de l’enquête que nous avons menées montrent qu’il n’y a pas eu de morts ni de viol. Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité. Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.

Vous évoquiez les excès des médias qui s’étourdissent d’une liberté de presse finalement nouvelle. Au Maroc, les pouvoirs publics réagissent en intentant des procès et des journalistes sont poursuivis pour diffusion de fausses informations. De telles poursuites, derrière l’étendard de la fausse nouvelle, ne risquent-elles pas de restreindre la liberté de presse ?

Je pense qu’il y a droit et devoir. Le droit ne peut pas exister sans le devoir. A notre niveau, on ne parle que de défense de droits humains. Défendre le droit n’a pas de sens s’il n’y a pas le sens du devoir. Nos organisations ont ou n’ont pas la maturité nécessaire pour pouvoir allier les deux principes des droits et devoirs. Il ne faut jamais oublier que le droit entraîne le devoir. Au Maroc, autant on crie haut et fort pour la défense du droit, autant on peut passer sous silence et oublier le devoir. C’est une question d’éducation civique. Le droit ne va pas sans devoir : cela s’apprend dès l’enfance, à la maison, à l’école, en fait, tout au long de la vie. Je fais ici référence au devoir de vérifier l’information, au devoir de publier l’information vérifiée. Quand on publie des listes de martyrs de Sidi Ifni par exemple, on ne peut pas se permettre, pour être crédibles à l’égard de l’opinion publique qui reste au final le meilleur juge, de ne pas procéder aux vérifications d’usage. Quand l’opinion publique ne croit plus aux défenseurs des droits humains, inutile de vous dire que cela est très grave.

Tout au long de votre séjour au Maroc, vous avez dit voir des avancées et acquis. En même temps, vous dites que des retards sont enregistrés, que le rythme des réformes se fait de plus en plus lent. On a le sentiment que la machine est en panne et vous en appeliez à un signal fort du chef de l’Exécutif pour redonner un deuxième souffle à toutes ces réformes. Qu’entendez-vous exactement par tout cela ? Où résident les priorités ?

Je pense qu’il y a aujourd’hui un ralentissement du rythme des réformes. Il y a également des interrogations. Il y a aussi une volonté politique claire de poursuivre le cycle des réformes. Mais il y a une espèce de désarroi aussi bien des autorités que de la société civile. On ne sait plus où on va. On sait que l’on doit aller de l’avant. On sait que l’on doit réformer. Mais comment et à quel rythme, c’est toute la question. C’est très clair par exemple au niveau de la réforme de la justice qui est fondamentale. La lutte contre l’impunité est essentielle dans la défense des droits humains. Lutter contre l’impunité supppose des tribunaux, des avocats et surtout des juges. Tant que le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de juges qui ne sont pas indépendants, on n’avancera pas. Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion.

Quel serait ce signal fort ? L’abolition de la peine de mort ? L’adhésion à la Cour pénale internationale ?

Le signal fort réside aussi et surtout dans la réforme de la justice. C’est aussi l’inscription dans le préambule de la constitution du principe du respect des droits humains. Dire également que le Conseil supérieur de la magistrature doit être réformé, c’est un signal peut-être plus fort encore que le moratoire sur la peine de mort. L’abolition de la peine capitale pose problème au Maroc du fait des forces politiques en présence, bien que le pays n’était pas loin de l’abolition.
Et dans ce sens, il y a eu recul. En ce qui concerne la Cour pénale internationale, il y a une réflexion très avancée. Tous les outils sont en place et là aussi un signal fort est attendu. La Jordanie l’a fait. Les monarchies qui ont ratifié le traité relatif à la CPI sont nombreuses. Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui.

Où situez-vous aujourd’hui le Maroc ? Le pays est-il au milieu du gué ou a-t-il réussi à le franchir ?

Il serait plutôt au milieu du gué. Il y a eu un élan très fort qui a porté le Maroc. La FIDH a accompagné cet élan. L’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle est suivie partout dans le monde. Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur. Le Maroc a avancé et il faut qu’il avance encore. Notre volonté est d’accompagner très fort ses pas.

Aujourd’hui, le Maroc marque le pas. Il faut voir quelles sont les portes d’entrée pour pouvoir avancer dans cette voie pour à la fois apprendre à lire son passé pour appréhender l’avenir.

Entretien réalisé par Narjis Rerhaye

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