Mon programme ministériel: briser en mille morceaux l’appareil judiciaire existant

Quand on est juriste, on ne refuse pas l’offre du poste de ministre de la justice. J’accepte donc ma nomination à ce poste des mains de Moorish Wanderer, sous quelques conditions que je vais vous détailler, mais il me semble également correct de vous fournir mon programme d’action ministériel.

Je n’accepte le ministère de la justice que s’il inclut la tutelle du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le SGG devrait garder  son rôle et son autonomie administrative, mais il est inconcevable que l’organe gouvernemental en charge du respect du formalisme juridique – sans compter le bric-à-brac de tâches dévolues tel que la tutelle des pharmacies et le contrôle de la déclaration d’utilité publique des associations – dans la production réglementaire et législative ne soit pas dans le périmètre du ministère de la justice. Qui nommer à ce poste? L’âpreté, l’opiniâtreté, le goût des tâches ingrates et un certain penchant vers l’ésotérisme sont des qualités nécessaires à ce poste. Discuter de l’opération Ecouvillon à Paris un samedi soir autour d’un pack de Kro témoigne des ressources morales et intellectuelles nécessaires à une telle tâche – je désigne donc le Cercle des jeunes débiles marocains comme secrétaire général du gouvernement.

D’autre part, il est évidemment hors de question d’accepter un poste de ministre de la justice qui n’inclurait pas également la tutelle des réformes constitutionnelles indispensables sans lesquelles cette fonction ne serait que l’équivalent de la charge de chef de l’orchestre du Titanic en train de sombrer. Un ministre délégué affecté exclusivement à cette tâche est indispensable, et je ne vois que abmoul pour cela.

Enfin, impossible de réformer la justice marocaine si on ne créée pas le nouveau juriste marocain de demain. Pour cela, il est indispensable de mener des réformes radicales de l’enseignement juridique dans les facultés marocaines. Un ministre délégué à l’enseignement du droit est donc nécessaire, et je ne vois que lionne d’Atlas pour cette tâche.

Ces préalables posés, mon programme ministériel serait le suivant, sous réserve des consultations d’envergure avec le monde judiciaire et la population qui seront indispensables pour réformer la justice en la rendant rapide, respectueuse des droits, intègre et proche du citoyen :

  • Dans les tous premiers jours de mon mandat, présentation à la Chambre des représentants d’un projet de loi dont l’article premier dirait ceci « Les actes, à portée générale ou individuelle, du Roi, du premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat peuvent faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif de Rabat . Par acte on entend toute décision contraignante, qu’elle prenne la forme ou non d’un dahir, d’un décret ou d’un arrêté». Les gens cultivés d’entre vous reconnaîtront ici l’enterrement première classe de la funeste jurisprudence issue de l’arrêt de la Cour suprême de 1970 Société propriété agricole Abdelaziz, selon laquelle les actes royaux, quel que soit leur forme, sont insusceptibles de tout recours et donc de tout contrôle judiciaire. Cette loi, ou du moins le principe de contrôle juridictionnel de tout acte royal,  serait ensuite reprise dans la Constitution révisée.
  • Les dispositions constitutionnelles et législatives au sujet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) seront réformées, au nom de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice : la présidence du chef de l’Etat rendue purement honorifique, la présidence effective étant transférée à un président élu par les membres du CSM ; le ministre de la justice perd son statut de membre et n’est plus qu’un observateur avec faculté de participer aux débats et de faire des propositions ; la composition du CSM étendue aux professions judiciaires, aux facultés de droit et à Diwan al madhalim ; le pouvoir de prendre les décisions concernant l’avancement, la carrière et le régime disciplinaire des magistrats transféré au CSM ;
  • Création de nouveaux types de recours : introduction d’un équivalent du writ of habeas corpus permettant à toute personne privée de liberté de saisir à tout moment la justice pour obtenir sa libération ; introduction d’un recours en amparo, sur le mode hispanique, permettant à toute personne d’obtenir du juge une injonction de faire ou de ne pas faire pour la protection de ses droits et libertés constitutionnels ;
  • Suppression progressive mais néanmoins rapide des différents ordres de juridiction – tribunaux de droit commun, tribunaux administratifs, tribunaux du commerce devront être fusionnés en un ordre juridictionnel unique avec des chambres spécialisées – ceci dans un souci de simplification, les conflits de juridiction étant évités et le justiciable n’ayant plus à se demander quel ordre juridictionnel est compétent pour traiter de son affaire ;
  • Extension de la procédure de consultation du public préalablement à l’adoption de textes réglementaires et législatifs, actuellement réservé aux seuls textes affectant l’Accord de libre-échange avec les Etats-Unis, à tous les textes, cette consultation étant rendue obligatoire et inscrite dans la Constitution ;
  • Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, suppression de la démarcation entre domaine de compétence législatif, réservé au Parlement, et du domaine réglementaire, réservé au gouvernement, au profit d’une compétence législative générale (la loi pouvant cependant autoriser le gouvernement à prendre des actes réglementaires nécessaires à son exécution), ceci au nom du principe de souveraineté parlementaire ;
  • Nettoyage intégral du droit marocain en vue d’éradiquer toute trace des distinctions ethniques (indigène, européen, français), des références au droit français (renvoi dans certains textes toujours en vigueur au Code pénal français, mention de « francs », etc) et de renvois à des institutions obsolètes (arrêté viziriel, zone française du protectorat au Maroc). Ce nettoyage aura lieu à droit constant, sauf à supprimer les dispositions obsolètes (nécessité d’avoir la nationalité française pour être notaire par exemple). Une loi rectificative d’ensemble sera présentée au bout de six mois, après un travail de révision mené par des dizaines de contractuels recrutés parmi les étudiants en thèse de doctorat en droit ou les titulaires de DES juridique ;
  • Lancement d’une codification intégrale du droit marocain sur le modèle de l’United States Code, regroupant l’intégralité des dispositions législatives en vigueur. Ceci permettrait de regrouper la totalité des textes législatifs (notion qui dans mon esprit regroupe les textes réglementaires selon la distinction constitutionnelle actuelle) en un seul endroit, facilement accessible tant pour les praticiens du droit que pour les justiciables ; par la même occasion, abrogation des textes obsolètes ou inusités à l’aide de la task-force évoquée au point précédent ;
  • Publication intégrale et gratuite sur Internet de tous les textes législatifs et de toute la jurisprudence des cours supérieures (cours d’appel et Cour suprême), voire de celle des tribunaux inférieurs, en version arabe ; publication dans les langues nationales ainsi que certaines langues étrangères (français et anglais), pour les textes législatifs et les arrêts de la Cour suprême ;
  • Admettre de plein droit le recours aux langues nationales par les justiciables devant les tribunaux selon des modalités pratiques à définir en tenant compte de critères économiques et géographiques, de la nature juridique de la procédure (distinction entre affaires pénales et les autres) et de moyens humains de l’appareil judiciaire ;
  • Audit juridique et administratif des différentes procédures judiciaires (comprenant la consultation des justiciables, des professions judiciaires et de la « société civile ») en vue de déterminer comment réduire les délais, le nombre d’actes de procédure et les situations facilitant la corruption, et réforme des codes de procédure civile et pénale en conséquence ;
  • Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, reconnaissance explicite de la supériorité des traités internationaux ratifiés et publiés au Bulletin officiel sur les textes législatifs;
  • Refonte de la composition, du mode de nomination et du rôle du Conseil constitutionnel, rebaptisé Cour constitutionnelle, en vue d’en permettre la saisine par le justiciable selon des modalités à étudier (saisine directe ou par le tribunal devant lequel son affaire est pendante) ; suppression du contrôle ex ante des lois en faveur d’un contrôle ex post sur saisine directe ou indirecte de justiciable par voie d’exception d’anti-constitutionnalité, ou sur saisine d’organes constitutionnels ; extension de son rôle pour trancher les conflits entre institutions constitutionnelles ;
  • Réforme radicale du rôle, du fonctionnement et de la composition de la Cour suprême, aujourd’hui composée d’une pléthore de magistrats traitant de milliers d’affaires par an, ce qui nuit à son rôle unificateur de la jurisprudence et d’interprétation qualitative du droit. La Cour suprême serait composée de trois chambres spécialisées (chambre administrative, chambre pénale, chambre civile et commerciale), les affaires particulièrement importantes ou manifestant des divergences d’interprétation entre le chambres spécialisées seraient portées devant l’assemblée plénière de la Cour. Un système de filtrage strict des recours devant la Cour sera instauré, sur le modèle étatsunien ou suédois ; pourraient être nommés à la Cour suprême avocats et professeurs de droit ayant vingt années d’expérience professionnelle du droit ;
  • Création d’un Conseil législatif, sur le modèle du lagrådet suédois, composé de trois magistrats, d’un professeur de droit et d’un avocat, chargé d’examiner la conformité avec la Constitution et les traités internationaux des lois votées par le parlement préalablement à leur promulgation ; leur avis est consultatif, mais en cas d’exception d’anti-constitutionnalité contre une disposition législative ayant fait l’objet d’un avis négatif du Conseil législatif, cette disposition sera présumée être anti-constitutionnelle ;
  • Instauration progressive d’un système d’aide légale assurant une prise en charge par l’Etat des frais d’avocats d’accusés démunis – pour commencer, ceux accusés de crimes emportant la réclusion perpétuelle ou la mort ;
  • Concertation avec le secteur des assurances et l’Ordre des avocats afin de développer, répandre et rendre financièrement accessible l’usage de contrats d’assurance couvrant les risques judiciaires ;
  • Changement de technique de rédaction des lois, passant du style plus général et abstrait d’inspiration française à une rédaction plus précise, inspirée du droit anglais, et assurant en théorie une meilleure sécurité juridique pour le justiciable et limitant le pouvoir d’appréciation arbitraire du juge ;
  • Réflexion sur les avantages et inconvénients de l’adoption du système anglo-saxon – repris par la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour internationale de justice et les tribunaux pénaux internationaux – des opinions individuelles des juges – lors d’une affaire jugée par une collégialité de juges, les opinions discordantes sont publiées, assurant une transparence du raisonnement juridique et permettant de responsabiliser les magistrats et d’afficher publiquement les différences ou difficultés d’interprétation des textes législatifs ;

Le ministre de la justice virtuel que je suis prendrait également deux mesures excessivement impopulaires mais tout autant indispensables :

  1. Réforme de l’enseignement dans les facultés de droit : le droit doit redevenir une discipline de pointe et les facultés de droit se doivent de produire, à défaut de brillants esprits, du moins de bons techniciens du droit. Il y aura donc introduction d’un numerus clausus dans les facultés de droit selon des modalités à définir (dès l’inscription ou après la première année). L’enseignement à proprement parler augmentera la part des travaux dirigés autour d’études de cas et réduira les cours magistraux. L’enseignement des langues étrangères, français et anglais, sera renforcé, de même que l’étude du droit international et comparé. Le diplôme de base, la licence en droit, sera octroyé après cinq années d’études. Nul ne dispose d’un droit à étudier le droit à l’université ou à obtenir un diplôme de droit s’il ne dispose du minimum des qualités et capacités requises – les facultés de droit n’ont pas vocation à servir de garderie pour adultes ou de voie d’accès à la profession de diplômé-chômeur.
  2. Une loi constitutionnelle transitoire sera soumise en urgence à référendum afin de mettre à la retraite d’office la totalité des magistrats (qu’ils soient juges ou procureurs) d’ici un délai de deux (ou trois) ans, par dérogation au principe de l’inamovibilité des magistrats, sur le modèle de la réforme judiciaire vénézuelienne de 1999. Des comités de sélection extraordinaires, sous la tutelle du CSM, siégeront pour dresser la liste des magistrats autorisés à repostuler pour leurs postes. Les magistrats pour lesquels des soupçons d’indélicatesse financière ou de violation flagrante des droits de la défense ou des principes fondamentaux d’un Etat de droit ne pourront repostuler. Seront admis à postuler les titulaires d’une licence en droit ayant exercé une profession judiciaire (avocat, notaire, huissier) pendant au moins dix années, ou les professeurs de droit ayant enseigné le droit pendant au moins dix années. Les titulaires d’une licence en droit ayant exercé une autre activité juridique pendant quinze ans, en entreprise, au sein d’une administration ou au sein d’une organisation internationale, seront également admis à postuler. Cette épuration – appelons les choses par leur nom – serait faite en demandant l’appui et les conseils d’instances onusiennes spécialisées, du Conseil de l’Europe (je pense surtout à la Commission dite de Venise) et de l’OSCE.

La seule réforme judiciaire qui vaille au Maroc est la politique de la table rase. Les quelques traditions judiciaires qui existent ne valent pas la peine d’être sauvegardées. Il faut briser en mille morceaux l’appareil judiciaire existant pour empêcher que les morceaux soient recollés à l’identique, et empêcher toute autre issue que la création d’un ordre juridique nouveau et de pratiques radicalement nouvelles. Les magistrats qui ne pourraient ou ne voudraient accompagner cette réforme seront remerciés pour leurs bons et loyaux services.

Bien évidemment, ces réformes institutionnelles devront s’accompagner d’autres réformes dans le domaine du droit pénal et civil – je pense notamment à la suppression de la garde à vue, au remplacement – en matière pénale – du système de preuve de l’intime conviction par celui d’au-delà de tout doute raisonnable, sans compter le recours aux peines alternatives à l’emprisonnement pour les infractions autres que les atteintes aux personnes et certaines atteintes aux biens (vols avec effraction, escroquerie). Une refonte de fond en comble de notre droit est nécessaire, mais elle ne pourra intervenir efficacement qu’après la réforme de notre justice.

« Peut-on, après cela, parler de liberté d’expression au Maroc? »

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Lu dans Mohammed Abdel Jabri, « Positions – témoignages et mises en lumière (n°4): la démocratie au Maroc« , Centre de Recherche et de Coordination Scientifiques, Tétouan, 2004, pp. 73-83, 104:

La liberté de la presse au Maroc, entre loi édictée et réalité vécue

Dans leurs déclarations et commentaires, les responsables aiment à répéter, non sans fierté, que la presse au Maroc dispose d’une marge de liberté que lui envient de nombreux pays dans le monde. Jetons donc un regard sur le Code de la presse au Maroc, et essayons d’en analyser les données théoriques et retombées pratiques, afin que le lecteur puisse en juger par lui-même. (…)

Du point de vue juridique, la liberté de la presse au Maroc repose sur un dahir fondamental, celui du 18 novembre 1958 (…) [T]out en semblant – de prime abord, du moins – accorder à la presse une large marge de liberté, le dahir de 1958, considéré comme le statut fondamental régissant ce métier, recèle deux éléments susceptibles de permettre l’abrogation pure et simple de toute liberté prétendue.

Le premier de ces éléments est que le dahir (art. 7) (1) délègue au ministre de l’intérieur le pouvoir de sévir contre tout organe de presse ayant publié une matière qui, de l’avis du ministre, peut constituer une atteinte à l’ordre public (2).

Le second est la trop large acception qu’il accorde au terme « diffamation » (3), lui faisant englober, dans la pratique, tous les mots de la langue susceptibles de recevoir plus d’une interprétation, qui peuvent alors tous servir de prétextes à d’éventuelles poursuites judiciaires. Autrement dit, la presse se trouve soumise à deux pouvoirs: celui de l’exécutif, par le truchement du ministre de l’intérieur, et celui du judiciaire, qui ouvre toutes grandes ses portes devant les différentes poursuites en diffamation. (…)

Comme nous le disions, la presse est soumise, en vertu de la loi, aux pouvoirs conjugués du ministre de l’intérieur et de l’appareil judiciaire. Nous venons de voir combien le pouvoir conféré au ministre est arbitraire, ne dépendant que de ses seules volonté et considérations personnelles.

Le pouvoir judiciaire, lui, revêt de plus en plus les allures d’un pouvoir exécutif indirect. En effet, et depuis l’entrée en vigueur du dahir organisant la liberté de presse, les autorités judiciaires n’ont cessé de se révéler un instrument docile aux mains de l’exécutif. pas une fois, la justice n’aura rejeté une accusation lancée par le pouvoir exécutif à l’encontre d’un organe de presse. Pas une fois, elle n’osera donner aux choses des noms autres que ceux que les responsables de l’exécutif leur auront données. Maintes critiques sincères, se voulant constructives, mais jugées calomnieuses par les gouvernants, verront ce jugement confirmé par la justice, au mépris de toutes les opinions des juristes n’y voyant rien d’autre qu’une simple critique. (…)

Avant donc que de s’interroger sur la liberté de la presse au Maroc, il siérait peut-être de se demander d’abord si la justice, dans notre pays, jouit elle-même d’indépendance. (…) Face à cette dépendance de la justice et cette hégémonie du ministre de l’intérieur, la liberté de presse n’est plus qu’un mot creux, dénué de tout sens. Quant aux procès intentés contre les organes de presse, ils ont de plus en plus l’air de mauvaises comédies. (…)

Peut-on, après cela, parler de liberté de presse au Maroc?

Face à l’inadmissible pouvoir conféré au ministre de l’intérieur, lui permettant de saisir et de suspendre les publications; face à la soumission du judiciaire à l’exécutif, et à l’absence de toute institution représentative au sein de laquelle l’opposition aurait pu s’exprimer, peut-on prétendre que la presse dispose au Maroc de la moindre marge de liberté? Comment cela saurait-il être, quand le seul moyen de survie pour la presse consiste à ne jamais déplaire aux gouvernants, c’est à dire à taire tout simplement la voix de l’opposition?

Une application partiale de la loi

Par ailleurs, le Code de la presse ne s’applique qu’aux journaux s’exprimant au nom de l’opposition. Jamais le pouvoir exécutif ne poursuivra en justice aucun de ses propres organes, même quand il leur arrivera de publier une matière qui aurait certainement valu à At-tahrir (4) un procès retentissant. (…) La liberté de presse au Maroc est donc et restera un mythe, tant qu’aucune réalité tangible ne viendra confirmer le contraire.

Mais peut-on vraiment parle de liberté d’expression dans notre pays? La réponse est bien évidemment par la négative, étant donné que la loi régissant le métier du journalisme n’offre acune protection à cette liberté. Le ministre de l’intérieur n’a-t-il pas, en effet,, le pouvoir de faire saisir, suspendre ou même interdire n’importe quelle publication, sans avoir pour cela à recourir aux tribunaux ni à aucune autre instance? La loi, elle, en ouvrant la voie aux procès en diffamation, facilite d’autant les poursuites contre les organes de presse. Selon cette loi, toute critique ayant déplu aux gouvernants est susceptible d’être interprétée comme une diffamation, conduisant inluctablement à un procès contre le journal sur les pages duquel est parue la critique. (…) Nous avions déjà établi (…) que notre pays ne jouit d’aucune sorte de liberté d’expression, et que le Code de la presse n’offre aucune protection à cette liberté. De plus, même si la liberté d’expression est garantie par un dahir promulgué par le Chef de l’Etat, cette garantie reste insuffisante, vu que l’abrogation de ce dahir ne dépend que d’une signature du Chef de l’Etat lui-même. La liberté d’expression, si tant qu’il en existe dans notre pays, ne dépend donc, dans le meilleur des cas, que de la volonté d’un seul individu, le tenant du pouvoir personnel

Voici donc ce qu’écrivait le philosophe Mohamed Abdel-Jabri, alors journaliste à At-tahrir, sur la répression contre la presse marocaine des années 1960-62. A l’époque, la répression ne trouvait pas comme prétexte la diffamation alléguée d’un chef d’Etat étranger – Kadhafi – ayant reconnu un mouvement séparatiste marocain, ou une caricature ambigüe, ou l’information subversive selon laquelle le Roi suivrait un traitement à la cortizone, ou le fait de qualifier de consultant mercenaire un consultant franco-belge se réclamant ouvertement de ses liens avec des services de renseignement étrangers, ou un facebooker ayant ouvert un compte FB au nom d’un Prince royal ou enfin la chronique d’un bloggeur critiquant l’octroi arbitraire d’agréments de transport – et je passe sur les très dangereux pique-niqueurs de Mohammedia. A l’époque, existait une opposition résolue, ferme et populaire, ne mâchant pas ses mots:

« Le comité central de l’Union nationale des forces populaires (UNFP), réuni le 14 novembre 1962 à Casablanca; Après avoir analysé la situation créée par le pouvoir absolu de soumettre au référendum une Constitution préfabriquée dans le secret avec la collaboration des techniciens étrangers au service de l’impérialisme et du néo-colonialisme, (…) souligne que l’opération dite du réferendum, dans le contexte du régime du pouvoir personnel et fédoal instauré depuis 1960, est de toute évidence une procédure antidémocratique et une forme d’escroquerie politique; (…) le comité central de l’Union nationale des forces populaires (UNFP) affirme quee le recours à l’opération réferendum, dans les conditions précitées, tend en réalité à faire avaliser une Constitution qui n’est que la codification d’un pouvoir personnel et réactionnaire. (…) Décide de mobiliser tous les militants et les cadres des masses ouvrières et paysannes, afin d’organiser le boycott de réferendum projeté et de soustraire ainsi les masses populaires au chantage auquel les agents du régime entendent les soumettre; fait appel au sentiment de patriotisme et de dignité de tous les citoyens pour opposer un front national au réferendum constitutionnel qui n’est qu’une manoeuvre de mystification et une procédure de fraude politique (cité par André Valentino, « Le réferendum marocain du 7 décembre 1962« , in « Sociologie électorale en Afrique du Nord« ,  Presses Universitaires de France, Paris, 1966, pp. 177-8)

Le Conseil national du même parti n’était pas en reste:

« Le Conseil national de l’Union nationale des forces populaires a tenu une session extraordinaire le 25 novembre 1962 à Casablanca. Le Conseil national a d’abord procédé à l’étude de la Constitution imposée au pays. Il est arrivé à la conclusion que cette Constitution n’est que la codification du régime du pouvoir féodal, absolu et archaïque et une tentative de consolidation des structures pourries existantes (ibid, p. 178) »

Le Conseil national de l’Union marocaine du travail (UMT), réuni le 21 novembre 1962 à Casablanca n’était pas non plus mesuré dans ses propos:

« Le Conseil national (…) déclare que le projet de Constitution n’est que la consécration des structures féodales, à maintes reprises dénoncées par le peuple et la légalisation de la mainmise totale de l’absolutisme sur notre pays. Outre l’équivoque et la duperie, dont le pouvoir entoure son entreprise, il n’a pas hésité à utiliser la pression morale et matérielle, l’intimidation et la menace pour imposer « sa » Constitution aux citoyens. Le Conseil national de l’UMT considère que cette Constitution, qui ne diffère en rien des projets élaborés par le colonialisme et que le protectorat avait vainement essayé d’imposer au peuple marocain, n’est que l’expression du mépris du pouvoir envers la conscience nationale et les masses populaires (…). Cette Constitution qu’on impose au peuple, après sept ans d’atermoiements, au cours desquels la corruption s’est généralisée, l’absolutisme, la collusion avec le colonialisme et le pouvoir personnel ont été érigés en système de gouvernement au Maroc, renforce les fondements de la féodalité, de la réaction et du colonialisme. Aussi, le Conseil national de l’UMT (…) fait appel à la classe ouvrière, avant-garde d ela lutte pour la libération et la démocratie pour qu’elle mette en échec à la fois les tentatives d’intimidation, de pression, de corruption et de charlatanisme, et la manoeuvre pour laquelle on désire enchaîner le peuple marocain et le réduire à l’esclavage (ibid., p. 180) »

Le cheikh al islam Mohamed Ben Larbi Alaoui dénonça quant à lui « le crime ignoble perpétré contre la religion islamique par les promoteurs du projet constitutionnel » (ibid., p. 117).

Dans son livre cité au début, Mohamed Abdeljabri parle d' »autocratie absolue » (p. 54), « pouvoir personnel absolu » (pp. 57, 60, 61), « des régimes corrompus que seules leurs connivences avec le colonialisme protègent de la colère de leurs peuples » (p. 57), « le régime bâti sur le pouvoir personnel a, de tous temps, été un mal, un régime corrompu » (p. 59), « au nom du Roi, maître absolu du pays » (p. 60), « une forme de pouvoir encore plus personnelle et plus réactionnaire que celle instaurée sous Mohammed V » (pp. 67-8), « une démocratie factice, destinée à servir de moyen pour mieux exploiter le peuple et mieux l’abrutir, afin d’en faire une monture docile aux mains des seigneurs féodaux, des idoles et des demi-dieux » (p. 85), « les suppôts du féodalisme, les réactionnaires et les chasseurs de postes » (p. 85), « la démocratie est incompatible avec leur réalité et leur façon de gouverner, ainsi qu’avec leurs considérables – et combien nombreux! – intérêts personnels » (p. 90), « la seule liberté d’expression au Maroc est celle accordée aux commentateurs de la radio de couvrir d’injures le peuple et ses représentants authentiques » (p. 100), « une loi servant toujours les intérêts de ceux qui la promulguent, elle servira le Roi et ses sbires si ce sont eux qui l’auront faite, et servira le peuple si c’est lui, à travers ses représentants élus, qui l’aura élaborée et entérinée » (p. 102), etc.

Voilà donc ce pour quoi étaient saisis et poursuivis militants et journalistes marocains il y a près de cinquante ans, et voici pourquoi d’autres journalistes et militants marocains sont poursuivis aujourd’hui.

(1) Note d’Ibn Kafka: il s’agit en fait de l’article 77 depuis la réforme législative de 2002.

(2) L’article 77 dispose ce qui suit:

Le Ministre de l’Intérieur pourra ordonner par arrêté motivé la saisie administrative de tout numéro d’un journal ou écrit périodique dont la publication porte atteinte à l’ordre public, ou comporte les faits visés à l’article 41 ci-dessus. (…)

L’article 41 réprime quant à lui « d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’article 38, envers Sa Majesté le Roi , les princes et princesses Royaux. La même peine est applicable lorsque la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique , au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale. »

(3) Il faudrait plutôt également par là le terme « offense » visé à l’article 41 du Code de la presse, ainsi que le concept « porter atteinte à » du même article.

(4) At-tahrir fut un quotidien arabophone de l’UNFP, ancêtre de l’USFP.

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