Quelle protection en droit marocain pour les autres religions que l’islam malékite?

Un commentateur – Abu Ilyás – m’a demandé à deux reprises de préciser quelle était la protection juridique dont pouvait se réclamer une religion autre que l’islam – en fait, l’islam maléékite, car nul ne croit que les autorités auront coeur à protéger l’islam hanbalite ou jaafarite (chiite) – selon le droit positif marocain.

Une religion peut être juridiquement protégée dans son aspect purement moral ou intellectuel – par exemple, par la répression du blasphème ou de l’apostasie – ou dans son aspect cultuel – par exemple, part la répression de toute atteinte à ses rites.

Les dispositions pertinentes en droit marocain se retrouvent principalement dans le Code pénal et dans le Code de la presse et de l’édition.

Commençons par le Code de la presse et de l’édition. L’article 41 alinéa 2 de ce code punit de trois à cinq années d’emprisonnement « la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique » – l’offense à d’autres religions que l’islam – y compris un culte reconnu et autochtone comme le culte israélite – n’est pas sanctionnée, une disposition clairement discriminatoire.

Certes, l’article 39 bis punit d’un mois à un an d’emprisonnement l’incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine contre une ou plusieurs personnes en raison de certaines de leurs qualités, dont l’appartenance religieuse. Cette disposition réprime cependant les seules attaques contre des individus ou groupes en raison de leur appartenance religieuse, mais non pas contre une autre religion en tant que telle. On notera que cette disposition trouve en théorie à s’appliquer à toutes les appartenances religieuses sans distinction, y compris l’appartenance à la religion dominante au Maroc – ce qui en soi est bien évidemment une bonne chose.

On peut rapprocher de cette disposition la répression par le Code pénal de la discrimination (définie à l’article 431-1) effectivement opérée entre personnes physiques et morales « en raison de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée« . Cette interdiction vaut pour toute discrimination dans une série limitativement énumérée – à l’article 431-2 du Code pénal – d’actes de la vie quotidienne: refus de « la fourniture d’un bien ou d’un service« , entrave à « l’exercice normal d’une activité économique quelconque« , le refus d’mbauche, le licenciement ou la sanction d’une personne et enfin le fait de « subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service ou l’offre d’un emploi à une condition fondée sur » l’appartenance religieuse. La peine encourue est l’emprisonnement de un mois à deux ans.

Pour finir sur le Code de la presse, on notera que son article 29 permet l’interdiction d’introduction au Maroc de journaux ou écrits -périodiques ou non – portant atteinte à la religion islamique – mais aucune disposition équivalente n’empêche l’introduction au Maroc de textes portant atteinte à d’autres religions.

D’autres dispositions du Code pénal protégent de manière explicite le libre exercice des cultes, de même que « la foi des musulmans« . Sont ainsi interdits:

  • la contrainte ou l’empêchement d’une personne à exercer ou assister à l’exercice d’un culte, délit puni de six mois à trois ans d’emprisonnement (article 220 alinéa 1 du Code pénal);
  • l’entrave volontaire de l’exercice d’un culte ou d’une cérémonie religieuse, ou le fait d’occasionner volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité, délit puni de six mois à trois ans d’emprisonnement (article 221 du Code pénal);
  • le fait de détruire, souiller ou dégrader volontairement les édifices, monuments ou objets servant au culte, délit puni de six mois à trois ans d’emprisonnement(article 223 du Code pénal);
  • « la destruction, l’abattage, la mutilation ou la dégradation de monuments,statues, tableaux ou objets d’art quelconques placés dans des (…) lieux réservés au culte« , punie d’un mois à deux ans d’emprisonnement (article 595 du Code pénal)

De manière plus polémique, l’article 220 alinéa 2 du Code pénal punit le fait d’ébranler la foi d’un musulman: est puni de six mois à trois ans d’emprisonnement l’emploi « de moyens de séduction dans le but d’ébranler la foid’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins,soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou desorphelinats« . Seul le fait d’ébranler la foi d’un musulman est ici punissable – il est donc permis d’ébranler la foi d’un non-musulman par l’emploi de moyens de séduction en exploitant sa faiblesse ou ses besoins. J’en ai très largement parlé précédemment ici.

Autre disposition visant uniquement la religion musulmane: l’article 222 du Code pénal, qui punit d’un à six mois d’emprisonnement « celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, romptostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion« . Vous vous rappelez tous de l’épisode rocambolesque du vrai-faux piquenique en forêt de Mohammedia lors du ramadan 2009, que j’ai très largement évoqué ici.

Pour conclure brièvement, le droit marocain protège – en théorie – de manière similaire les individus et les groupes contre la haine ou la discrimination pour motifs religieux, ou contre l’entrave de leurs rites ou la destruction ou dégradation de leurs lieux de culte, indépendemment du culte en question, mais ne protège qu’un seul dogme en tant que tel: l’islam. Et je n’ai pas évoqué la reconnaissance des cultes par l’Etat – à ma connaissance, les seuls textes réglementaires ou législatifs marocains reconnaissant des cultes concernent l’islam – de facto l’islam sunnite de rite malékite – et le culte juif. Les autres cultes reconnus – catholicisme, protestantisme, anglicanisme et rite orthodoxe – ne sont couverts par aucun texte législatif ou réglementaire. Ils sont donc susceptibles de voir leur statut modifié sur simple décision administrative. Il en va de même du financement public: seul le culte musulman sunnite officiel – par le biais du ministère des habous et des affaires islamiques – et le judaïsme – par le biais de différentes taxes sur l’abattage rituel, l’eau-de-vie mahya ou les actes de notariat hébraïque – sont à ma connaissance financés par l’Etat ou à l’aide de la puissance publique.

« Le Caire, 4 juin 2009. Le chat est repenti, il ne chassera plus les souris »

Ca fait belle lurette que Le Carrefour des Livres au Maarif n’est plus que l’ombre de ce qu’il fût sous l’égide de Marie-Louis Belarbi. On y trouve cependant quelques titres intéressants, si comme moi on espace un peu les visites. Cette fois-ci, j’ai été surpris d’y trouver un ouvrage de Mohamed Talbi, « Gaza (27-12-2008/18-1-2009): Barbarie biblique ou de l’extermination sacrée et humanisme coranique« , publié à compte d’auteur à Tunis. Le titre de l’ouvrage est non seulement alambiqué et d’une agressivité certaine, mais j’ai été surpris qu’une telle personnalité, reconnue au Maghreb et généralement publiée en France en tant que symbole de l’Islam libéral (whatever that means), ait été réduite à la publication à compte d’auteur, généralement réservée à d’illustres inconnus ou poètes en herbe – peut-être est-il l’objet d’un boycott des maisons d’éditions tunisiennes, dont on connaît l’attachement fanatique à la liberté d’expression…

Autant le dire tout de suite: je n’aime pas la tonalité polémique de cet ouvrage (mais je n’ai fait que le parcourir), qui tend à présenter le christianisme (j’imagine qu’il s’agit surtout de l’Ancien Testament) et le judaïsme comme intrinséquement bellicistes, et l’Islam comme intrinséquement pacifiste – le relativiste culturel que je suis ne considère aucune religion comme intrinséquement pacifiste ou belliciste, et considère surtout que les événements historiques répondent principalement à d’autres considérations que ce qui figure dans des livres, fussent-ils sacrés.

Mais je dois reconnaître à Mohamed Talbi, qui doit être octogénaire ou nonagénaire à en croire la quatrème de couverture, un certain talent de la formule, notamment à la page 22 de cet ouvrage, où il aborde le fameux discours du Caire du 4 juin 2009 du risible Prix Nobel de la paix Barack Obama:

Le Caire, 4 juin 2009. Le chat est repenti. Il ne chassera plus les souris. Tel est le sens du discours tant attendu du Caire. Obama a recouvré la mémoire. Il se souvient de ses parents musulmans. Il veut la paix au Proche-Orient. Laissez-vous faire, nous vous voulons du bien. Son prédecesseur Bush voulait-il autre chose?

Rien à rajouter ou retrancher.

Un blog sur le Maroc juif

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Celui qui cherche des infos sur le net sur le judaïsme marocain devient vite frustré: entre la débauche de liens et la qualité disparate de l’information, la frustration est souvent au rendez-vous. Jusqu’ici, l’excellent site de Rick Gold – Visiting Jewish Morocco – constitue un point de départ incontournable, et on pourrait y rajouter le forum communautaire Dafina, désordonné, foisonnant mais inégal. On pourrait rajouter à cette liste deux musées – celui du judaïsme marocain de Casablanca, et celui du Centre de la culture judéo-marocaine à Bruxelles. Sans compter les sites excentriques – comme celui consacré à la restauration de la synagogue Attias d’Essaouira.

Il y a désormais un blog, Jewish Morocco, animé par un Etatsunien, Chris Silver – il nous emmène notamment au Guercif cher à Zakaria Boualem… Bravo à son initiateur!

Un regret cependant: qu’il n’y ait pas de voix de l’intérieur non-institutionnelle – par exemple un blog d’un Marocain juif vivant au Maroc, éclairant de l’intérieur la culture, l’histoire, la spiritualité et le présent de cette partie essentielle du peuple marocain et de son histoire.

Sonnez les matines, sortez le champagne et préparez le mouton: le Serviteur des Lieux Saints a serré la main à un rabbin et y a survécu

Je sais d’avance que votre joie n’aura d’égale que votre fierté: le Serviteur des (Deux) Lieux Saints a serré la main à un rabbin à Madrid en ce jour de grâce du 13 rajab de l’an 1429 de l’hégire, selon Le Figaro.

Lors d’une conférence interreligieuse à Madrid, le souverain saoudien a accepté mercredi de serrer la main à des rabbins. C’est une première.

Seul invité venu d’Israël, le rabbin David Rozen ignorait jusqu’au dernier moment s’il allait être autorisé à serrer la main du roi Abdallah d’Arabie saoudite. À l’issue de la cérémonie d’ouverture d’une conférence interreligieuse hier à Madrid, le gardien des lieux saints de l’islam fit le geste historique devant une nuée de photographes. C’est une première dans l’histoire d’une monarchie ultraconservatrice guidée par le wahhabisme, cette doctrine rigoriste de l’islam sunnite.

Une telle prise de risques avec les lois de la biologie raciale n’a pas toujours été de mise pour la diplomatie séoudienne:

Veteran Saudi Foreign Minister Saud al-Faisal combined his announcement regarding his participation in the meeting with an obligation not to shake hands with any Israeli representative. This has been a Saudi custom for a while now. Its representatives also took part in the 1991 Madrid Peace Conference convened immediately after the American victory in the First Gulf War, and there too they played their games, as if Israel is a leper and must not be touched.

Ma fierté d’être représenté, en tant que musulman, par le Serviteur des Lieux Saints a atteint un point d’incandescence quand j’ai lu ceci:

The role of women in religious leadership – and at the conference – was also raised.

Of the several hundred delegates, only a tiny proportion were women, and some delegates complained that no women were due to speak from the platform during the three-day meeting.

Dr Mekia Nedjar, a female Muslim delegate from Spain, was a late addition to the conference programme, and her inclusion was met with warm applause.

Et c’est presque apoplectique que j’ai appris que ce dialogue civilisationnel des cultures, religions et civilisations avait eu lieu depuis quelques temps déjà:

Rumours of secret meetings between Saudi and Israeli officials have abounded over the past year but Saudi Arabia has said publicly it will not offer Israel « normalisation » of ties before a final peace deal.

Le déluge de bonnes nouvelles est cependant impossible à endiguer:

Jerusalem sources told Haaretz that Israel and Saudi Arabia have been holding covert meetings in a third state. The talks in these meetings are reportedly not about changing the relations between Israel and Saudi Arabia but only about the goings on in the region.

A few weeks ago, the Ilaf Web site, a prominent Saudi news medium, applied to the Government Press Office for accreditation for its foreign correspondent in Israel.

Unlike most of the institutional Arab press, Ilaf publishes interviews with Israelis. Another major Saudi newspaper, the London-based Asharq alawsat, published an interview with Prime Minister Ehud Olmert earlier this month.

The paper published interviews with senior Israeli figures several times over the last 10 years but in the past refrained from mentioning that these were exclusive.

The newspaper’s correspondent in Israel, Nazir Majali, told Haaretz on Thursday that his newspaper reflects a growing tendency of Arab patriots who want to restore Arabism and Islam to a central place in world culture, unlike the direction political Islam has taken.

Part of this trend is a change in the attitude toward Israel.

« Saudi Arabia is fulfilling a central role in this trend, both with the Arab peace initiative and in the interfaith dialogue initiated by King Abdullah. But the trend exists in all the states, from Morocco to Yemen, » he said.

Et déjà ce dialogue civilisationnel entre religions du livre semble prendre un formidable envol:

Ambassadors from Arab countries and the Gulf states were among the guests at a reception yesterday for outgoing United Nations Ambassador Dan Gillerman, who is completing a six-year tour of duty. One veteran UN reporter for an American television network told viewers he could not recall such an impressive Arab turnout for a diplomatic event for a senior Israeli official.

The envoys from Egypt, Jordan, Qatar and Oman were seen at the reception, which took place in the official apartment of the Israeli ambassador in Manhattan.

A particular surprise was the attendance at the party of the Palestinian observer at the UN, Riyad Mansour, the senior Palestinian envoy, who usually eschews Israeli diplomatic events and who embraced Gillerman. At a recent Security Council meeting Gillerman and Mansour exchanged heated remarks.

In his words of thanks at the reception, Gillerman noted his particular appreciation for the Palestinian representative for coming, despite criticism of his doing so.

Also at the party was Nobel Prize laureate Elie Wiesel and media star Barbara Walters.

Comment s’empêcher dès lors de crier, tout comme Muna al Fuzai, notre amour pour le Serviteur des Lieux Saints?

I love King Abdullah
Kuwait Times July 19, 2008
By Muna Al-Fuzai, Staff Columnist

I love Saudi King Abdullah. I love this great leader and respect him for his open mentality, advanced thinking, bravery and transparency. For those of you who wonder why I am saying all these things, here are the reasons: King Abdullah of Saudi Arabia called for a new move away from extremism to a new spirit of reconciliation, stating at the opening speech of an interfaith conference in Spain that, « history’s great conflicts were not caused by religion itself, but by its misinterpretation.

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