« Bien sûr qu’on les garde »

Les élections présidentielles engagent, de manière disproportionnée par rapport à leur enjeu réel, certaines couches de population des pays anciennement colonisés. J’ai ainsi, en dépit d’un désintérêt pour ces élections, cédé à la tentation de regarder le débat entre les deux candidats du deuxième tour ce mercredi. J’ai quelques remarques personnelles (et je rappelle que je ne suis pas français ni ne réside en France).

Nul de sensé ne s’attend fondamentalement à une politique économique et financière foncièrement différente sous Hollande: les excès de Sarkozy en la matière – bouclier fiscal, défiscalisation des heures supplémentaires – resteront comme de mauvais souvenirs, les excès d’un crooner en fin de course à Las Vegas, tandis qu’excepté quelques artifices déclaratoires, le gouvernement de Hollande entrera dans le moule de l’Eurozone et de son catéchisme des finances publiques. Nul bouleversement à attendre dans le domaine de la politique étrangère – même symboliquement, nul ne croit que la France se retirera du commandement militaire de l’OTAN dans lequel Sarkozy l’avait réintégrée après quatre décennies de retrait, et nul n’espère quoi que ce soit de neuf en Françafrique ou dans le monde arabe. Bref, l’avantage principal de François Hollande est de ne pas être Nicolas Sarkozy.

Les quatre auteurs de la tribune parue dans Le Monde en soutien de Adlène Hicheur – « Non au délit de « pré-terrorisme » – l’ont bien formulé:

Si nul ne peut croire sérieusement que le 6 mai 2012 puisse altérer quoi que ce soit au cours de nos existences…

Mais après tout, c’est là le problème des Français, à eux de faire leur choix. Pour l’étranger que je suis qui a l’infortune d’être arabe et musulman, je retiens au crédit de Hollande sa promesse d’accorder le droit de vote aux étrangers lors des éléctions municipales. Le Parti socialiste en parle depuis 1981, mais Hollande semble ici vouloir tenir cette promesse:

J’en arrive au droit de vote après cette digression. Sur le droit de vote, c’est une position que je défends depuis des années. Uniquement pour les élections municipales, et par rapport à des étrangers en situation régulière sur le territoire et installés depuis plus de cinq ans. Monsieur Sarkozy: vous étiez favorable à cette position, vous l’aviez écrite en 2001, rappelée en 2005, confirmée en 2008, vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable à cette introduction du droit de vote des étrangers pour les élections municipales, mais que vous n’aviez pas la majorité. Vous avez parfaitement le droit de changer, moi je ne change pas. Je considère que ces personnes qui sont sur notre territoire depuis longtemps, qui paient des impôts locaux doivent pouvoir participer au scrutin municipal. Ça existe d’ailleurs dans la plupart des pays européens, notamment en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni pour les membres du Commonwealth, et en Espagne sous réserve de réciprocité. Et je pourrais continuer, il y a à peu près 50 pays dans le monde, beaucoup sont en Europe, qui appliquent le droit de vote des étrangers pour les élections municipales. Pour faire passer cette réforme, il nous faudra avoir une majorité des trois cinquièmes, c’est une révision de la Constitution. Je soumettrai donc cette proposition au Parlement. S’il y a une majorité des trois cinquièmes, ça voudra dire qu’une partie de la droite et du centre, et vous avez beaucoup de vos amis, un certain nombre, qui y sont favorables, et la réforme passera. S’il n’y a pas de majorité, ça sera au peuple français, et seulement au peuple français, de pouvoir en décider. (verbatim du débat du 2 mai sur le site de Le Monde)

Pour le reste…

J’ai entendu François Hollande implicitement reprocher à Sarkozy de laisser entrer plus d’immigrés légaux – depuis 2002, alors qu’il était ministre de l’intérieur – que le gouvernement de Lionel Jospin – 200.000 immigrés légaux par an sous Sarkozy contre 150.000 sous Jospin:

Nicolas Sarkozy est donc en responsabilité de l’immigration depuis dix ans, ministre de l’intérieur, puis président de la République. Le nombre de personnes entrant sur notre territoire en situation légale est de 200 000 par an; c’était 150 000 sous le gouvernement de Lionel Jospin. Donc, vous avez accepté pendant dix ans que rentrent sur notre territoire, pour des raisons légales, 200 000 immigrés supplémentaires.

J’ai entendu Hollande dire « que l’immigration légale peut être maîtrisée » et que l’immigration économique est de trop:

« Qu’est-ce que je dis moi ? L’immigration économique, je pense qu’aujourd’hui il faut la limiter. Nous sommes en situation de chômage, croissance faible, il y a des métiers qui pouvaient être tendus, aujourd’hui, nous n’avons pas à avoir plus d’immigration économique.

J’ai entendu Hollande parler des centres de rétention, euphémisme désignant les prisons où sont retenus les étrangers ayant commis pour seul crime de ne pas avoir de titre de séjour et étant en attente de leur expulsion:

Nicolas Sarkozy : Est-ce qu’on garde les centres de rétention.

François Hollande : Bien sûr qu’on les garde. (…)

Nicolas Sarkozy : Qui a créé les centres de rétention pour enfants ? Monsieur Jospin, c’est monsieur Jospin qui les a créés.

François Hollande : Ce que nous devons faire maintenant, c’est avoir des centres de rétention permettant l’accueil des familles pour permettre ensuite leur reconduite…

Nicolas Sarkozy : Ça existe déjà.

François Hollande : Un seul.

Nicolas Sarkozy : Donc on garde les centres de rétention.

François Hollande : Les centres de rétention sont nécessaires, ils existent partout.

Nicolas Sarkozy : Donc pourquoi écrivez-vous le contraire à France Terre d’asile ? Toujours l’ambiguïté.

François Hollande : Non, il n’y a aucune ambiguïté, quand la personne est menacée…

Nicolas Sarkozy :  » La rétention doit devenir l’exception « . Vous venez de dire aux Français que vous les garderez.

François Hollande : Mais non, j’ai dit que je garderai les centres de rétention et que la personne qui risque de s’enfuir doit être mise en centre de rétention.

J’ai entendu Hollande reprocher à Sarkozy sa mollesse en matière de « laïcité », c’est-à-dire en matière de répression de toute manifestation extérieure d’appartenance à l’islam:

François Hollande : Nous pouvons ne pas être d’accord mais lier, comme vous l’avez fait, le vote à une aspiration communautaire… Et je le dis, que les Français n’aient aucune inquiétude: sous ma présidence, il n’y aura aucune dérogation à quelques règles que ce soit en matière de laïcité. Vous, par exemple, vous n’étiez pas favorable à la loi sur le voile à l’école. Vous n’y étiez pas favorable, nous avions fait un débat là-dessus. C’était au théâtre du Rond-Point, en 2003, j’ai encore le texte. Vous n’étiez pas favorable à l’interdiction du voile à l’école. C’était votre droit à l’époque, vous avez sans doute encore changé d’avis. Moi, j’y étais favorable et j’ai voté cette loi de l’introduction… de l’interdiction du voile à l’école. C’était Jacques Chirac  qui en avait décidé. Ensuite, sur la burqa, j’ai voté la résolution interdisant la burqa.

Nicolas Sarkozy : Vous l’avez votée ?

François Hollande : La résolution.
Nicolas Sarkozy : Ah, vous n’avez pas voté la loi. C’est toujours une petite ambiguïté.

François Hollande : Et sur la loi, j’avais, avec le groupe socialiste déposé des amendements qui n’ont pas été reçus. La meilleure façon était donc de laisser passer la loi mais, je vous l’affirme ici, la loi sur la burqa, si je deviens président de la République, sera strictement appliquée. Il n’y aura pas non plus, parce que vous faites souvent ce type de proclamation dans vos réunions publiques… les horaires de piscine. Il n’y a aucun horaire de piscine qui sera toléré s’il fait la distinction entre les hommes et les femmes. Plusieurs municipalités ont fait… vous avez souvent cité Martine Aubry, c’est terminé depuis 2009 et c’était pour des femmes qui étaient en surpoids, qui en avaient fait la demande.

Nicolas Sarkozy : Il n’y a pas d’hommes en surpoids non plus ?

François Hollande : Il y a d’autres… J’ai refusé qu’il y ait la moindre ouverture. Et si vous voulez constater qu’il n’y a plus d’ouvertures d’horaires spécifiques pour les femmes, je vous donnerai le site de la mairie de Lille pour que vous puissiez vous-même aller voir la piscine en question. Deuxièmement, sur la viande halal, que les Français sachent bien que sous ma présidence, rien ne sera toléré en termes de présence de viande halal dans les cantines de nos écoles. Qu’il n’y ait pas nécessité de faire peur !

Ca donne envie, hein?

Et je me rappelle que Manuel Valls, directeur de la campagne électorale de Hollande, fut le premier homme politique français à avoir fait du halal un enjeu politique – rappelez-vous, c’était en 2002 et Manuel Valls, député-maire PS d’Evry, voulait faire fermer un supermarché Franprix devenu halal – la justice administrative mit fin à cette intrusion de Valls dans les assiettes et les verres de ses administrés. Le même Valls avait souhaité plus de « blancs, de white, de blancos » à la brocante d’Evry, lors d’un reportage, propos qu’il a parfaitement assumés (ne riez pas – lors de l’émission dans lequel il fut confronté à cette séquence, il fut interviewé par… Valérie Trierweiler, compagne de François Hollande), et déclaré récemment être « lié de manière éternelle à Israël« .

Je me rappelle que ce fut un sénateur-maire socialiste, René Vandierendonck, qui déposa plainte au pénal contre un Quick de la ville de Roubaix, coupable de ne servir que de la viande halal.

Je me rappelle que la première initiative législative de la majorité de gauche du Sénat fut d’adopter une proposition de loitrès critiquée – interdisant le port de symboles religieux par les assistant-e-s maternel-le-s accueillant des enfants à domicile (cette proposition n’a pas encore été votée par l’Assemblée nationale et n’a donc pas été adoptée à ce jour). L’auteure de cette proposition de loi, la sénatrice Françoise Laborde, face aux accusations d’islamophobie, déclara « assumer« .

Je me rappelle de cet article du Point du 29 mars, qu’on ne retrouve étonnamment pas sur leur site, dans lequel le secrétaire général des députés PS Olivier Faure déclarait:

« Il va falloir dire des choses claires, appeler un chat un chat sur la sécurité, l’immigration, l’islam… On doit reprendre la main sur la laïcité et les dérives communautaires dans les banlieues » (Le Point n° 2063 du 29 mars 2012, p. 21)

Je me rappelle aussi de la visite du CRIF auprès de François Hollande en janvier, lors de laquelle il fit, au sujet de l’antisémitisme et de l’antisionisme, la déclaration suivante:

Sur cette délicate question, le candidat socialiste a assuré le CRIF de son engagement de fermeté contre les actes antisémites et antisionistes. Il compte mener des actions énergiques dans les domaines de l’éducation, de la pédagogie et de l’information. « Je ne laisserai rien passer » a-t-il affirmé. (CRIF)

La position de François Hollande sur le dossier palestinien exprimée lors de cet entretien mérite aussi d’être relevée:

Concernant le Proche-Orient, François Hollande a souligné que si Israël est l’objet de tant de critiques c’est qu’il constitue une grande démocratie. C’est sans doute, a-t-il ajouté, au PS que l’on trouve le plus grand nombre d’amis d’Israël et du peuple juif. François Hollande, qui a confirmé la prochaine visite en Israël de Laurent Fabius, a fait part à ses hôtes de l’invitation à visiter Israël de la nouvelle présidente du parti travailliste, Shelly Yachimovitch. (CRIF)

Dominique Vidal rappelle un autre épisode récent:

La gêne s’est accentuée avec l’annonce pour février d’une délégation en Israël et en Palestine, dont le programme a provoqué un véritable tollé [5]]. Sur les trois jours, Jean-Christophe Cambadélis et ses camarades ne réservaient à la Palestine qu’un saut à Ramallah ainsi qu’une « visite de la Vieille ville de Jérusalem ». Pis, ils devaient rencontrer trois personnalités poursuivies dans divers pays pour crimes de guerre : Moshe Yaalon, Shaul Mofaz et Michaël Herzog. Ce dernier organisait même pour ses hôtes un « tour en hélicoptère » conçu comme une « approche géostratégique des frontières d’Israël ». Inutile de dire que le projet fit long feu… (Confluences)

Evidemment, du côté du président sortant, qui ne sera pas réélu à moins de la plus grande surprise électorale depuis la victoire de Truman en 1948, une encyclopédie serait nécessaire pour recenser les paroles et les actes de lui-même et de ses porteurs de serviette.

Inutile donc de dire que, au risque de complaire à Manuel Valls, si j’avais le droit vote je voterais blanc.

L’interdiction du voile dans les lycées français de l’étranger est sans base légale

Montrons patte blanche: je ne suis pas du tout hostile aux écoles étrangères – j’ai fait ma scolarité dans celles-ci, et mes enfants y font la leur. J’estime qu’elles peuvent être une bonne chose pour un pays, en tant que scolarité d’appoint, mais il est malsain d’en faire la colonne vertébrale de l’enseignement primaire, comme c’est le cas au Maroc. Si problème il y a, dans le cas spécifique des écoles françaises au Maroc, c’est surtout en raison des privilèges indus qui leur sont accordés par les autorités marocaines.

Un exemple récent, révélé par mamfakinch.com: « A cause de leur hijab deux étudiantes marocaines interdites de concours au Lycée Descartes« . Selon ce site d’information qui fait partie du mouvement du 20 février, deux étudiantes voilées, qui voulaient passer un concours d’entrée à HEC (une école de commerce française), se sont vues refuser l’entrée au lycée français Descartes de Rabat pour avoir porté un voile. Le lycée Descartes s’explique:

« Conformément aux lois françaises appliquées dans l’établissement, » nous explique Mme Meryem Kechoun, responsable de l’accueil au Lycée Descarte, »le port du voile islamique est interdit pour les élèves comme pour les enseignants ». »C’est le cas depuis Jules Ferry » poursuit Mme Kechoun qui précise que « il ne s’agit pas là d’un parti pris de la France vis à vis de la religion musulmane. Nous appliquons la même règle dans tous nos établissements a travers le monde. »

On notera que Mme Kechoun est quelque peu fâchée avec l’histoire de sa république, puisque l’interdiction du voile à l’école publique date plus de l’époque de Luc Ferry – dont la signature figure sous la loi d’interdiction du voile de 2004 – que de celle de Jules Ferry (mort en 1893), mais allons au fond des choses.

"Mon choix"

Le statut juridique du Lycée Descartes (cette remarque vaut pour tous les autres lycées français du Maroc que sont le lycée Lyautey de Casablanca, le lycée Régnault de Tanger, le Lycée Paul Valéry de Meknès et le lycée Victor Hugo de Marrakech), est double. Il est tout d’abord un lycée géré directement, en régie directe, par l’Etat français, et donc par l’ambassade de France au Maroc, et plus particulièrement « par le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC), chargé de l’Enseignement Français au Maroc« , mais il est également un établissement scolaire sur le sol marocain auquel s’applique la loi marocaine.

Précisons que les établissements scolaires en régie directe sont numériquement majoritaires – 23 sur 38 – parmi les établissements scolaires français au Maroc assurant un enseignement reconnu par le ministère français de l’éducation nationale. Le Code français de l’éducation régit – en droit français – le statut de ces établissements scolaires de l’étranger au titre V, livre IV, IIe partie de la partie législative de ce code ainsi qu’au titre V, livre IV de la partie réglementaire de ce code.

L’article L451-1 dispose ainsi de manière générale:

Des décrets en Conseil d’Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l’étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers.

L’article Article L452-3 régit le cas spécifique d’établissements scolaires en gestion directe tels le lycée Descartes, placés sous la tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger:

L’agence gère les établissements d’enseignement situés à l’étranger, dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et placés en gestion directe, pour lesquels elle reçoit des crédits de l’Etat permettant de couvrir les engagements qu’il assume. La liste de ces établissements est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

Il faut se reporter à la partie réglementaire de ce code pour avoir plus de précisions sur le statut de ces écoles en régie directe. L’article R-454-1 énumère les dispositions du Code de l’éducation s’appliquant aux établissements scolaires français à l’étranger, mais il ne mentionne pas dans cette énumération le fameux article L-141-5-1 du Code de l’éducation, introduit par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics:

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Cette loi, adoptée en 2004, contenait une disposition en délimitant le champ d’application:

Article 2
I. – La présente loi est applicable :

1° Dans les îles Wallis et Futuna ;

2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ;

3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d’enseignement du second degré relevant de la compétence de l’Etat en vertu du III de l’article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Il résulte donc de l’effet combiné de l’article R-454-1 du Code de l’éducation et de l’article 2 de la loi n° 2004-228 interdisant le voile dans les établissements scolaires publics que l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires français à l’étranger n’a pas de base législative ou réglementaire. Le statut juridique de la question du port de symboles religieux tels le voile dans ces écoles est régi par les principes généraux du droit français tels que dégagés par la jurisprudence administrative française avant l’interdiction législative de 2004, mais avec cette complication supplémentaire qu’il faut alors tenir compte également – en vertu de la loi française elle-même – du droit étranger, c’est-à-dire celui de l’Etat sur le territoire duquel se trouve ces écoles françaises de l’étranger.

Petite parenthèse: les deux étudiantes voilées en question ne sont pas inscrites au lycée Descartes, mais venaient simplement y passer un concours d’entrée aux classes préparatoires d’économie (prépas HEC) organisé dans l’enceinte du lycée. Il résulte du Code français de l’éducation que la préparation aux écoles (les classes préparatoires aux grandes écoles) est soumise aux dispositions régissant l’enseignement supérieur – cf. l’article L-612-3 alinéa 3:

La préparation aux écoles est assurée dans les classes préparatoires des lycées et dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans des conditions fixées par décret.

Cet article figure dans la troisième partie de la partie législative du Code de l’éducation, relative à l’enseignement supérieur. Il s’ensuit qu’en bonne logique juridique – mais existe-t-elle en pratique lorsqu’il s’agit du port du voile? – l’article L-141-5-1 ne devrait pas trouver à s’y appliquer, puisqu’il vise les « élèves« , terme applicable à l’enseignement primaire et secondaire, alors que le terme équivalent pour l’enseignement secondaire est « étudiant« . Mais le libellé de l’article L-141-5-1 peut porter à confusion, puisqu’il dispose  l’interdiction du voile dans les écoles, les collèges et lycées publics, sans établir de distinction explicite entre les élèves – des écoles, collèges et lycées – et les étudiants de classes préparatoires qui y passent les concours ou y suivent des enseignements. Rappelons cependant que comme montré précédemment, l’interdiction de l’article L-141-5-1 ne trouve pas à s’appliquer aux écoles françaises de l’étranger.

Revenons à la prise en compte du droit étranger, c’est-à-dire du droit du pays sur lequel se trouve établie une école française à l’étranger. Ceci découle du bon sens: la loi française ne saurait, en vertu du principe de l’égale souveraineté des Etats, régir uniquement ce qui se passe sur son territoire – la loi française dispose pour le territoire français, pas pour le territoire marocain. Les établissements scolaires français à l’étranger sont donc, en toute logique juridique, soumis au droit scolaire des Etats sur le territoire desquels ils sont implantés. Le législateur français le reconnaît lui-même de bon coeur, puisque l’article L-451-1 précité énonce que les textes réglementaires régissant ces établissements scolaires doivent tenir compte « de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers« .

Rappelons que contrairement à une légende tenace, en cours chez les non-juristes et même chez certains juristes qui – eux- sont inexcusables sur ce point, les locaux d’une ambassade ou mission diplomatique, y compris ceux d’un service géré directement par une ambassade comme le sont les écoles françaises de l’étranger, ne bénéficient d’aucune sorte d’extraterritorialité. En vertu de cette idée fausse, les locaux de missions diplomatiques feraient partie du territoire de l’Etat accréditaire – dans le cas du lycée Descartes, de la France – et non de celui de l’Etat hôte – en l’occurence, le Maroc. Cette théorie, principalement formulée dans la doctrine du droit international public, n’a plus cours depuis au moins le XIXe siècle. Par contre, ces locaux relevant d’une mission diplomatique bénéficient des privilèges et immunités reconnus par la coutume internationale et codifiés dans la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

Les missions diplomatiques à l’étranger, et ceux qui en dépendent, se doivent donc de respecter le droit du pays hôte, comme le confirme la Convention de Vienne:

Article 41
1. Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et
immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’État accréditaire. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet État.
2. Toutes les affaires officielles traitées avec l’État accréditaire, confiées à la mission par l’État accréditant,
doivent être traitées avec le Ministère des affaires étrangères de l’État accréditaire ou par son intermédiaire, ou avec tel autre ministère dont il aura été convenu.
3. Les locaux de la mission ne seront pas utilisés d’une manière incompatible avec les fonctions de la
mission telles qu’elles sont énoncées dans la présente Convention, ou dans d’autres règles du droit international
général, ou dans les accords particuliers en vigueur entre l’État accréditant et l’État accréditaire.

Si le respect du droit du pays hôte est affirmé, les privilèges et immunités y posent certaines limites. Les immunités sont des immunités de juridiction mais principalement d’exécution: l’immunité d’exécution signifie principalement que les agents diplomatiques sont inviolables et ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de privation de liberté – ceci vaut en matière pénale (l’arrestation ou la détention), mais aussi en matière civile – l’exécution forcée n’est pas possible contre les biens ou la demeure d’un diplomate.

Article 29
La personne de l’agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou
de détention. L’État accréditaire le traite avec le respect qui lui est dû, et prend toutes mesures appropriées pour
empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité.

Article 30
1. La demeure privée de l’agent diplomatique jouit de la même inviolabilité et de la même protection que les
locaux de la mission.
2. Ses documents, sa correspondance et, sous réserve du paragraphe 3 de l’article 31, ses biens jouissent
également de l’inviolabilité.

La même immunité d’exécution vaut pour les locaux de la mission diplomatique:

Article 22
1. Les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer,
sauf avec le consentement du chef de la mission.
2. L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les
locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.
3. Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de
transport de la mission, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution.

Avec ou sans voile, la cité est à tous!

L’immunité de juridiction implique qu’un agent diplomatique ne puisse faire l’objet d’un procès pénal et, dans certaines conditions, d’un procès civil:

Article 31
1. L’agent diplomatique jouit de l’immunité de la juridiction pénale de l’État accréditaire. Il jouit également de l’immunité de sa juridiction civile et administrative, sauf s’il s’agit:
a) D’une action réelle concernant un immeuble privé situé sur le territoire de l’État accréditaire, à moins que l’agent diplomatique ne le possède pour le compte de l’État accréditant aux fins de la mission;
b) D’une action concernant une succession, dans laquelle l’agent diplomatique figure comme exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire, à titre privé et non pas au nom de l’État accréditant;
c) D’une action concernant une activité professionnelle ou commerciale, quelle qu’elle soit, exercée par l’agent diplomatique dans l’État accréditaire en dehors de ses fonctions officielles.
2. L’agent diplomatique n’est pas obligé de donner son témoignage.
3. Aucune mesure d’exécution ne peut être prise à l’égard de l’agent diplomatique, sauf dans les cas prévus aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 1 du présent article, et pourvu que l’exécution puisse se faire sans qu’il soit porté atteinte à l’inviolabilité de sa personne ou de sa demeure.
4. L’immunité de juridiction d’un agent diplomatique dans l’État accréditaire ne saurait exempter cet agent de la juridiction de l’État accréditant.

Article 32
1. L’État accréditant peut renoncer à l’immunité de juridiction des agents diplomatiques et des personnes qui bénéficient de l’immunité en vertu de l’article 37.
2. La renonciation doit toujours être expresse.
3. Si un agent diplomatique ou une personne bénéficiant de l’immunité de juridiction en vertu de l’article 37 engage une procédure, il n’est plus recevable à invoquer l’immunité de juridiction à l’égard de toute demande reconventionnelle directement liée à la demande principale.
4. La renonciation à l’immunité de juridiction pour une action civile ou administrative n’est pas censée impliquer la renonciation à l’immunité quant aux mesures d’exécution du jugement, pour lesquelles une renonciation distincte est nécessaire.

Le lycée Descartes, géré directement par l’ambassade de France au Maroc, pourrait donc raisonnablement être considéré comme un local diplomatique où la force publique ou l’administration marocaine ne saurait pénétrer sans autorisation préalable du chef d’établissement, voire du chef de la mission diplomatique française au Maroc (immunité d’exécution).  La Convention de Vienne ne comporte pas de disposition explicite sur l’immunité de juridiction dont disposent les missions diplomatiques – surtout s’agissant d’établissements scolaires, qui ne font pas partie des missions normales d’une mission diplomatique. D’autre part, la tendance lourde en matière de droit des privilèges et immunités diplomatiques va vers le rétrécissement du domaine où cette immunité trouve à s’appliquer – même au Maroc, où j’ai eu connaissance de jugements judiciaires prononçant la saisie d’avoirs bancaires détenus par des missions diplomatiques dans le cadre de litiges contractuels. Aucune raison relative au respect de la souveraineté d’un Etat étranger ne s’impose au cas d’un établissement scolaire géré par cette mission en territoire étranger – gérer une école est une activité administrative ordinaire qui ne relève en rien des actes dits de gouvernement auxquels l’immunité de juridiction devrait s’appliquer avec rigueur. Rien n’empêcherait donc en droit de faire jouer le droit marocain à l’encontre du lycée Descartes.

Mais quel droit marocain? L’enseignement scolaire au Maroc est régi par un texte de base, le dahir n° 1-63-071 du 25 joumada II 1383 (13 novembre 1963) relatif à l’obligation de l’enseignement, mais il ne contient guère de précisions nous concernant. Il faut se reporter à la loi n° 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé, dont l’article 31 prévoit qu’elle ne s’applique pas aux « établissements d’enseignement exerçant leur activité dans le cadre d’accords conclus entre le gouvernement du Royaume du Maroc et des gouvernements étrangers ou des organismes internationaux » – bref, la loi marocaine sur l’enseignement privé ne s’applique pas aux lycées français du Maroc, sauf que l’académie régionale, chargée du contrôle de l’enseignement public dans son ressort territorial, est également en charge de l’inspection du respect des clauses de ces accords internationaux (alinéa 2 de cet article 31).

Parenthèse: à titre de comparaison, le Code français de l’éducation contient plusieurs séries de dispositions relatives d’une part aux écoles publiques ou privées sous contrat avec l’éducation nationale (les sections internationales ou binationales de ces écoles) et d’autre part aux écoles privées hors contrat – c’est-à-dire sans financement public – lesquelles sont « entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, sous réserve de respecter l’objet de l’instruction obligatoire tel que celui-ci est défini par les articles L. 131-1-1 et L. 131-10 » (article L-442-3). Ces écoles sont néanmoins soumises au régime de l’autorisation préalable (voir le livre IV, titre IV de la partie législative du Code de l’éducation). Les dispositions de la loi marocaine sont donc particulièrement légères et favorables aux établissements étrangers tel le lycée Descartes.

Revenons-en au droit marocain – qui ne contient de toute façon aucune disposition sur le port du voile dans les établissements scolaires au Maroc. On a donc vu qu’il renvoie aux accords internationaux s’agissant des établissements du type des lycées français. Pour les lycées français au Maroc, c’est la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc de 2005. Le titre V de cette convention régit les établissements scolaires:

TITRE V: ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, INSTITUTIONS CULTURELLES ET CENTRES DE RECHERCHE

Article 23

Chacune des Parties favorisera sur son territoire, et sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par le ministère de tutelle, l’établissement d’institutions culturelles, de centres de recherche et d’établissements scolaires de l’autre Partie, en renforçant le développement de la collaboration déjà existante en la matière.

Article 24

La présente Convention s’applique exclusivement aux établissements et institutions définis en annexes A et B faisant partie intégrante de la Convention.
Toute création ultérieure d’un établissement similaire ou ouverture d’annexes d’établissements existants fera l’objet d’un accord préalable sous forme d’échange de lettres entre les Parties, par voie diplomatique.

Article 25

La suppression d’un de ces établissements doit faire l’objet d’une déclaration préalable permettant au Gouvernement de l’Etat de résidence de formuler ses observations et ses suggestions afin de parvenir, dans toute la mesure du possible, à un accord sur les modalités de cette suppression.

Article 26

Les dispositions particulières relatives aux établissements d’enseignement, institutions culturelles et centres de recherche sont définies dans le premier et le second protocoles administratifs et financiers annexés à la présente Convention.

Le second protocole administratif et financier de cette convention contient également des dispositions pertinentes:

Chapitre 1er: Les établissements et institutions relevant du droit français
Article 7

Les établissements relevant du droit français sont placés sous l’autorité de l’Ambassade de France au Maroc.
Ces établissements disposent de la capacité à passer, sur le territoire du Royaume du Maroc, les actes juridiques nécessaires à leur fonctionnement dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 8

L’activité de ces établissements peut se dérouler dans le cadre d’une coopération décentralisée au Maroc. A cette fin, ils peuvent établir des relations avec les départements ministériels et autres organismes publics, collectivités locales, sociétés, associations et personnes privées.

Article 9

L’activité de ces établissements comprend :
― L’enseignement tel que défini au chapitre 3 du présent Protocole ;
― L’organisation de conférences, colloques et autres rencontres, spectacles, concerts et expositions ;
― La participation à des manifestations culturelles et scientifiques ;
― La publication et la diffusion de programmes d’information, de catalogues et d’autres documents de caractère culturel, didactique, scientifique, quel qu’en soit le support matériel ;
― L’entretien d’une bibliothèque, d’une salle de lecture et d’une médiathèque permettant la consultation et le prêt de livres, journaux, revues, disques, cassettes, diapositives et autres documents de caractère culturel, didactique, scientifique et technique, quel qu’en soit le support matériel ;
― L’invitation et l’accueil de chercheurs, conférenciers et artistes ;
― L’information sur les questions culturelles, scientifiques et techniques françaises ;
― L’organisation de cours et d’ateliers pour l’étude de la langue française et de programmes de formation continue en matière linguistique, scientifique et artistique ;
― La conduite de programmes et d’actions de recherche,
et toute activité permettant au public marocain de mieux connaître la France et de développer une coopération entre les deux pays.

Article 10

Ces établissements peuvent organiser leurs activités à l’extérieur de leurs bâtiments et utiliser d’autres locaux pour mener des activités visées plus haut dans le texte.
L’Etat marocain permet l’accès sans entrave du public aux activités de ces établissements, qu’elles aient lieu dans leurs bâtiments ou dans d’autres locaux, et veille à ce que ces établissements puissent faire usage de tous les moyens disponibles pour informer le public de leurs activités.

Article 11

Ces établissements n’ont pas de but lucratif, ils ne peuvent conduire d’activités commerciales. Ne sont pas considérées comme telles, notamment :
― La perception de droits de scolarité et d’écolage ;
― La perception de droits d’entrée pour les manifestations qu’ils organisent et de droits d’inscription à des cours et à d’autres activités ;
― La vente de catalogues, affiches, programmes, livres, documents audiovisuels et matériel pédagogique, quel qu’en soit le support, et autres objets en relation directe avec les manifestations qu’ils organisent ;
― L’entretien d’une cafétéria pour leur public.

Article 12

Les études et travaux de construction ou de déménagement exécutés pour ces établissements sont dirigés, après délivrance du permis de construire et conformément aux règles d’urbanisme de l’Etat marocain, par l’Etat français qui fait appel aux entreprises de son choix.

Article 13

Le personnel de ces établissements peut être composé :
― D’agents publics français relevant du droit français. Ces agents sont soumis au régime français de sécurité sociale ;
― D’agents recrutés localement selon les dispositions du droit marocain.

On notera qu’aucune de ces dispositions conventionnelles n’interdit le port de symboles religieux par les élèves ou étudiants fréquentant ces établissements scolaires. Aucune disposition des textes marocains précités ne contient de telle disposition. Aucune disposition de la convention écarte la compétence des tribunaux marocains pour tout recours contre une décision de refus d’accès à un de ces établissements scolaires pour motif de port du hijab. Un tel recours devant le tribunal administratif de Rabat pourrait se fonder sur la Constitution de 2011, dont l’article 3 dispose que « l‘Islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes« . Citons également l’article 19:

L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume.

Par ce biais, les traités internationaux ratifiés par le Maroc ont valeur constitutionnelle dans la mesure où ils accordent des « droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental » aux individus. C’est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Maroc, dont l’article 18 s’applique au cas d’espèce:

Article 18

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

J’encourage vivement les organisations marocaines de défense des droits de l’homme d’aider les deux étudiantes voilées à porter leur affaire devant la justice marocaine. Si jamais celle-ci devait s’estimer incompétente, j’invite les parlementaires et le gouvernement à modifier la loi pour rétablir la souveraineté marocaine et faire respecter les libertés individuelles par les établissements scolaires étrangers au Maroc (et non, je n’oublie pas qu’il y a bien d’autres domaines dans lesquels ces libertés individuelles devraient être affermies au Maroc, y compris dans le domaine de la liberté religieuse dont il s’agit ici – notamment le droit des musulmans à renier leur foi ou celui des Marocaines musulmanes à épouser des non-Musulmans).

« On accorde trop de droits à l’Islam et aux musulmans en France »

Ce n’est pas une phrase de Manuel Valls ou Claude Guéant, mais une affirmation partagée par 51% des Français interrogés dans ce sondage de la SOFRES: ils étaient 43% en janvier 2010, 50% en janvier 2011 et donc 51% en janvier de cette année. Si l’on va dans le détail, ils sont 37% à le penser parmi les personnes interrogées se réclamant de la gauche (23% sont plutôt d’accord et 14% sont tout à fait d’accord), 70% parmi ceux se réclamant de la droite (33% sont plutôt d’accord et 37% tout à fait d’accord) et 89% parmi ceux se réclamant de l’extrême-droite (29% sont plutôt d’accord et 60% tout à fait d’accord). On note une forte corrélation avec les chiffres de ceux qui estiment qu’il y a trop d’immigrés en France (51% du total, 33% de ceux de gauche, 70% de ceux de droite et 92% de ceux d’extrême-droite) et qui estiment qu’on ne se sent plus vraiment chez soi en France (44% du total, 28% de ceux de gauche, 64% de ceux de droite et 92% de ceux d’extrême-droite).

Pendant ce laps de temps, c’est-à-dire depuis 2010, outre la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdisant le voile à l’école publique encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, sont venues s’ajouter deux textes de loi (dont un n’est il est vrai qu’à l’état de projet) accordant des droits à l’Islam et aux musulmans de France:

  • la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la burqala dissimulation du visage dans l’espace public;
  • la proposition de loi – proposée par ailleurs la gauche – visant à interdire le voile aux assistantes maternellesétendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Vous, je ne sais pas, mais ça me rappelle furieusement une des meilleures chanson de The Clash, « Know your rights« :

Know your rights all three of them

Number 1
You have the right not to be killed
Murder is a CRIME!
Unless it was done by a
Policeman or aristocrat
Know your rights

And Number 2
You have the right to food money
Providing of course you
Don’t mind a little
Investigation, humiliation
And if you cross your fingers
Rehabilitation

Know your rights
These are your rights

Know these rights

Number 3
You have the right to free
Speech as long as you’re not
Dumb enough to actually try it.

Know your rights
These are your rights
All three of ’em
It has been suggested
In some quarters that this is not enough!
Well…………………………

Moncef Merzouki est foutu, Caroline Fourest n’en veut plus

Un des textes les plus célèbres du célèbre dramaturge allemand Bertolt Brecht, communiste mais néanmoins doté de raison critique vis-à-vis de la dictature est-allemande, est un de mes textes politiques favoris. Face aux émeutes ouvrières à Berlin-est en 1953 il écrivit ainsi un poème, Die Lösung (« La Solution »), devenu célèbre depuis:

Die Lösung

Nach dem Aufstand des 17. Juni

Ließ der Sekretär des Schriftstellerverbands

In der Stalinallee Flugblätter verteilen

Auf denen zu lesen war, daß das Volk

Das Vertrauen der Regierung verscherzt habe

Und es nur durch verdoppelte Arbeit

zurückerobern könne. Wäre es da

Nicht doch einfacher, die Regierung

Löste das Volk auf und

Wählte ein anderes?

Traduction française:

LA SOLUTION
Après l’insurrection du 17 juin,
Le secrétaire de l’Union des Ecrivains
Fit distribuer des tracts dans la Stalinallée.
Le peuple, y lisait-on, a par sa faute
Perdu la confiance du gouvernement
Et ce n’est qu’en redoublant d’efforts
Qu’il peut la regagner.
Ne serait-il pas
Plus simple alors pour le gouvernement
De dissoudre le peuple
Et d’en élire un autre ?

(traduction Maurice Regnaut)

J’y pense souvent, à ce texte, et la dernière fois date de ce matin, en lisant cette chronique de Caroline Fourest sur le site français de Huffington Post (dirigé par Anne Sinclair, ce qui est une garantie d’empathie pour les victimes de crimes sexuels). Intitulé « Les Promesses (non Tenues) De Moncef Marzouki « , on y sent poindre une certaine impatience agacée avec ce président d’un pays souverain et récemment démocratisé qui s’obstine à ne pas partager les opinions (pour ne pas dire obsessions) de Caroline Fourest. Les chefs d’accusation sont terribles:

  • Moncef Marzouki a publié un livre d’entretiens avec un chercheur français dont Caroline Fourest ne partage la vision de l’islam politique (« toujours en France, il a publié un livre — Dictateurs en sursis — avec Vincent Geisser connu pour sa complaisance envers l’islamisme« );
  • il est soutenu par le site français d’actualités et de journalisme d’information Médiapart (« Sur le site Mediapart, qui l’a beaucoup soutenu« );
  • il n’est pas internationaliste de la façon que souhaiterait Caroline Fourest (« Il appartient à une gauche particulière, qui se dit « internationaliste » quand il s’agit de rêver à la fusion de la Tunisie et de la Libye, mais pratique volontiers nationaliste à outrance — il dirait « patriote » — quand il s’agit de puiser dans l’identité religieuse et le rejet de l’étranger occidental de quoi forger sa popularité« );
  • il manque par ailleurs aux égards dûs à la francophonie par tout bougnoule évolué (« Il feint de défendre la laïcité mais fustige moins les islamistes que les tunisiens attachés à la laïcité, comme étant une « vieille gauche laïcarde et francophone » « , « Il prône aussi un enseignement débarrassée de l’usage de la langue française, qualifié de « cancer linguistique » (1) « );
  • plus grave encore, il ne semble pas célébrer le nouvel an (« Les cérémonies du nouvel an ont été pour lui l’occasion de rappeler que les voeux n’étaient pas dans les traditions arabo-musulmanes« ).

A la place de Moncef Merzouki, je me méfierais: il n’est pas loin de perdre la confiance de Caroline Fourest, dont chacun a pu mesurer, avant le 14 janvier 2011, l’engagement sans faille contre la dictature de Ben Ali.

(1) Personne qui connaît un tant soit peu Caroline Fourest ne sera étonnée de ce que la citation dont elle fait état – Marzouki qualifiant l’utilisation du français de « cancer linguistique » – soit erronée. Le texte de Marzouki dans laquelle cette expression a été utilisée est disponible dans sa version arabe ici et en traduction française ici, et cette expression fait référence à ce qu’il appelle « le créole franco-arabe« , mélange des langues ne respectant la syntaxe d’aucune des deux, et non pas à l’utilisation du français:

Qu’est-ce qui explique donc cette défaillance linguistique, ainsi que notre crainte que « le créole » ne devienne non seulement un simple langage des jeunes de Facebook, mais un cancer linguistique encore plus grave.

La suite de l’article précise que la vision de Marzouki est de tirer la Tunisie du face-à-face linguistique et culturel avec la seule langue française, en introduisant un enseignement bilingue dans d’autres langues que le français – quelle intolérable xénophobie…

D’où la nécessite d’une deuxième « Beit al-Hikma » dont la priorité est de suivre et de traduire toutes le publications parues dans le monde, du Japon au Chili, tout en suivant les avancées de la langue de la technologie, en numérisant toute notre production culturelle écrite, et en procédant naturellement à l’arabisation de l’enseignement supérieur, conformément aux mêmes concepts et méthodologies, du Levant au Ponant.

Il faut qu’on en finisse avec la politique du face à face, où le Maghreb utilise le français, et l’Orient l’anglais, en lui substituant une politique à multiples issues, comme le fait d’avoir en Tunisie des lycées pilotes tuniso-français, tuniso-anglais, tuniso-chinois, tuniso-nippons, tuniso-coréens, tuniso-espagnols, tuniso-portugais ; les générations seront ainsi ouvertes sur différentes cultures, et on se serait ainsi affranchi de toute dépendance culturelle qui nous cantonne dans une seule langue.

Le vêtement féminin, lieu de pouvoir de l’Etat

Un texte intéressant pour quiconque s’intéresse à l’archéologie du pouvoir de l’Etat sur le vêtement féminin, et notamment celui des musulmanes:

Dans une circulaire traduite par le Levant Herald du 15 août 1881 et qui réglemente l’usage que font les femmes de l’espace urbain, celui d’Istanbul, il apparaît qu’il leur est « interdit de paraître dans les lieux publics et de faire des visites. Les officiers de police sont invités à faire preuve de la plus grande vigilance et à dresser des procès-verbaux toutes les fois qu’ils constateront qu’une femme ose porter le voile mince dans des cas non prévus par le réglement. (…) « .

Cet édit royal, rédigé comme un code de la route à l’usage des femmes, un mode d’emploi de la ville, n’est nie le premier en date du règne ottoman, ni le dernier. De multiples édits sont prononcés par les autorités de la Sublime Porte qui fixent la longueur et l’ampleur du vêtement féminin, la nature et la couleur de ses tissus, découpent l’espace et le temps en quartiers et jours interdits, en rues et véhicules prohibés, et décrivent par le menu leur mode d’usage approprié. L’autorité souveraine orchestre ainsi les diverses façons de mettre en scène le corps féminin sur l’arène urbaine. Un théatre donc où à travers le corps des femmes c’est la différence sexuelle qui n’en finit pas de s’exhiber. La mise en scène, signée du cachet souverain, s’exerce à coups de décrets, dédits, qui s’adressent aux autorités urbaines (le « cadi », l’aga des janissaires, le subaïsi, etc) pour qu’ils surveillent tout ce qui des vêtements de femmes n’obéit pas à des normes d’épaisseur, de longueur minutieusement décrites par la Sublime Porte, tout ce qui dans les formes de leurs écharpes et des garnitures de leurs châles excède la tradition, et diffère de « ce qui a toujours été« . (…)

Il importe ici de s’interroger sur les raisons qui font que pour signifier le contrôle social des femmes (ou de leurs sexualité) il ne suffit pas à l’Etat de légiférer par us et coutumes interposés, par la mode ou en laissant oeuvrer les moeurs ambiantes, le contrôle familial ou celui des contraintes locales (de voisinage, de quartier). Par quelle dynamique la Porte est-elle poussée à y aller de ses décrets et de ses lois? Les pressions locales en effet (…) sont loin d’être insignifiantes et paraissent, à travers ces mêmes décrets, tout à fait contraignantes. (…)

Dans cet ordre des choses la présence en ville des femmes se trouve sujette à une double codification: sexuelle et ethnico-religieuse. (…) Si cette gestion vestimentaire est vraiment là pour signifier l’autorité du souverain sur l’espace urbain, pourquoi cette autorité choisit-elle de se mettre en scène à travers le corps des minorités et des femmes? Pourquoi justement ces catégories de sujets? (…)

Dans la ville ottomane, la rue, les lieux publics, l’espace visible et lisible de la cité, celui qui se prête au regard est régi par une symbolique où les signes sont inscrits sur les corps, portés et mis en oeuvre par ces mêmes corps. C’est de ces corps que la Porte se servira pour obtenir des effets de sens, pour extérioriser ce qu’elle souhaite donner à voir (et notamment pour exprimer son contrôle sur une société où son regard ne retient et ne reproduit qu’une différenciation religieuse-ethnique et sexuelle). (…)

Parmi les caractères recensés de ce qui lie l’Etat ottoman au contrôle ultra-normatif de la présence féminine en ville, à aucun moment n’a été évoquée la nature théocratique, islamique de cet Etat. Mais en ce qui concerne la configuration spatiale de la condition des femmes, on aurait tort de mettre directement sur le compte de l’islam la nature du contrôle minutieux qui s’exerce sur leurs périples urbains et leur accoutrement en lieu public. Le faire serait se priver de moyens pour comprendre, par exemple, la nature de ce décret, daté du 18 février 1982, émanant du gouvernement militaire farouchement laïque et qui puisait une bonne part de sa légitimité en affirmant faire obstacle aux courants intégristes menaçant de rétablir les fondements théocratiques d’un Etat islamique. Ce décret concerne la tenue vestimentaire et l’apparence extérieure des fonctionnaires et des ouvriers du secteur public:

« Les femmes: vêtements propres, en bon état, repassés et simples; chaussures ou bottes simples à talons bas, cirées; la tête toujours découverte, les cheveux peignés ou en chignon, les ongles normalement coupés »

Cette volonté normative sans réserve doit sans doute beaucoup au caractère militaire du gouvernement qui délivre cet acte. Néanmoins on retrouve ici la même attention portée à l’espace public, visuel, privilégié en ce qu’il concrétise la scène où les corps sont chargés de donner à voir et de faire advenir à la réalité la volonté de l’Etat. Ce décret vise entre autres à effacer de la scène qu’occupe la fonction publique les signes vestimentaires d’une appartenance ou d’une sympathie à des courants conservateurs islamiques (« il est interdit de se couvrir la tête à l’intérieur et à proximité du lieu de travail« ). Par contre, comparé aux décrets ottomans des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles un renversement, une inversion dans l’objectif affiché du décret est incontestable: les décrets ottomans visaient à couvrir les femmes pour rétablir les lois de l’islam, tandis que celui-ci (1982) leur interdit de s’affubler d’ersatz de voiles (le foulard par exemple, très usité dans certaines couches de la population urbaine). Mais là où il n’y a pas d’inversion mais bel et bien continuité c’est que l’individu, le sujet dans son rapport au pouvoir central, est toujours à la même place. (…)

[L]es modernistes ou autres réformateurs turcs et ottomans ont failli à pouvoir importer du modèle capitaliste sa pierre angulaire, un de ses fondements: la reconnaissance de l’autonomie et de la légitimité du pouvoir de la société civile, l’autorisation accordée à ses mécanismes de fonctionner librement. Et c’est parce que cet Etat ne peut reconnaître d’autres mécanismes de contrôle social que ceux qu’il génère lui-même, que les individus et la représentation  de leur corps, leur attirail vestimentaire, relèvent de l’autorité étatique. Et c’est encore de cette même structure que dérive cette place où, à travers les droits et nouveaux rôles qui leur seront accordés, le statut des femmes sert de lieu où s’inscrivent les positions politiques de l’Etat. (…)

Nora Seni, « Ville ottomane et  représentation du corps féminin« , Le Temps Modernes, n° 456-457, juillet-août 1984, pp. 66-95.

Toute coïncidence avec la France post-1989 et l’Europe post-2011 serait troublante etc..

Abdullahi Ahmed An-Na’im sur la sharia et le sécularisme en Europe et au Moyen-orient

Le juriste soudanais Abdullahi An-Na’im, professeur de droit aux Etats-Unis, a un parcours personnel intéressant: il fût dans les années 60 disciple du célèbre philosophe et théologien musulman soudanais Mahmoud Mohamed Taha. Ce dernier, théologien progressiste, fût condamné et pendu en 1985 pour apostasie et atteinte à la sécurité de l’Etat sous la dictature militaire de Jaâfar Nimeiry, dont le ministre de la justice était à l’époque le célèbre idéologue islamiste Hassan Tourabi. Nimeiry fût renversé la même année lors d’un coup d’Etat militaire, qui laissa la place à un gouvernement islamiste issu des urnes en 1986, lui-même renversé par l’actuel président soudanais Omar el Bashir en 1989. Ironiquement, Tourabi fût longtemps la tête pensante d’Omar Bashir, avant de tomber à son tour en disgrâce – et en dépit de son engagement auprès de Taha, Abdullahi An-Na’im occupa des positions au sein de ce régime militaro-islamiste, comme il l’admet dans sa biographie officielle:

he held a series of short-term positions until the early 1990s, when it became clear that the Islamic fundamentalist regime that came to power through a military coup in 1989 was consolidating its position in the country

Après cet épisode malheureux, An-Naïm a franchement viré de bord: après quelques années à la tête d’Africa Watch, alors la section africain de Human Rights Watch, il enseigne le droit – plus particulèrement le droit musulman – à la faculté de droit d’Emory, et milite, dans la lignée de Mahmoud Mohamed Taha, en faveur d’une séparation de la religion et de l’Etat et d’une acceptation des droits de l’homme dans leur conception universelle – il rejette ainsi fermement la notion d’Etat islamique. Rien de bien renversant, car il n’est ni le premier ni le dernier à avancer de telles convictions – sauf peut-être qu’il s’agit ici d’un intellectuel qui s’affiche ouvertement en tant que musulman croyant et pratiquant.

Dans un séminaire donné à Berlin en 2009 (voici la retranscription, en allemand et en anglais), An-Naïm développe sa pensée, traitant non seulement des rapports entre religion et droit (et donc politique) au Moyen-Orient mais aussi en Europe. Il fait une remarque intéressante, et historiquement exacte, puisque l’histoire de nombreux pays musulmans, dont le Maroc ou l’Egypte, montre qu’existait très tôt une distinction de la sphère religieuse du pouvoir et du droit, avec ses règles, ses juges et ses tribunaux, et la sphère du pouvoir politique, obéissant à ses règles propres bien que se servant de la légitimité religieuse pour justifier ses actions (et il faudrait aussi rejouter la sphère du droit tribal ou coutumier, distincte du droit religieux bien qu’influencé par lui):

Ironically, it was the messianic spirit of the post-French Revolution Enlightenment that blurred what Ira Lapidus calls the traditional “differentiation of religion and the state” in Islamic history. The French colonial attitude of superiority assumed that Egypt was not ready for true republicanism and the “genius of liberty” and gave that “oriental” country what the French deemed was appropriate. Yet what the French colonial administration introduced was in fact inferior to Egypt’s historical experience with the differentiation of religion and the state. (pp. 106-7)

Il applique les mêmes critères de séparation de la religion et de l’Etat aux pays musulmans qu’aux pays européens, qui s’affichent – souvent à tort – comme sécularisés:

I have proposed the title and theme of this lecture because these are matters of fundamental personal and professional concern for me as a Muslim and scholar of Islamic law. While the occasion of this lecture and my own position lead me to focus on Shari’a and the secular state, I believe that the state neutrality approach I am proposing here is applicable to other religious traditions, but each on its own terms. For instance, as I will emphasize later, treating Islam on equal footing with Christianity does not mean imposing Christian doctrine or institutions on Islam so that the state can treat Muslims as if they are Christians. It is ironic that some European states are making Ottoman-style “millets” of their Muslims “subjects,” instead of treating them as equal citizens of the country. I am not suggesting that all the restrictions of the millet system apply to Muslims in any European state today, but the state is indeed carrying out the basic feature of the millet system by classifying citizens by their religious affiliation for administrative purposes (pp. 107-8)

Comme on le voit, il plaide pour la neutralité de l’Etat en matière religieuse, une notion bien différente de celle de laïcité. Qualifié d’hérétique par certains musulmans, il revendique ce titre et a même organisé une conférence sur ce thème: « A Celebration of Heresy: Critical Thinking for Islamic Reform« …

Il fonde son attitude sur trois principes:



The first element of my approach to the mediation of this paradox from an Islamic perspective is that the state should seek neither to enforce nor to oppose any aspect or principle of Shari’a as positive law or public policy. A legal or policy proposal should neither be adopted simply because Shari’a calls for it, nor rejected for that reason alone.

The second essential element is that Shari’a principles can be a source of public policy and legislation through the democratic political process and “civic reason.” Like all other citizens, Muslims should be able to propose policy and legislative initiatives emanating from their religious beliefs, provided they can support their proposals in public, free and open debate. The reasons Muslims give for their proposals must be accessible and convincing to the generality of citizens without reference to religious belief. The belief of Muslims that any principle or rule is religiously binding can remain the basis of compliance or observance among believers, but that cannot be sufficient reason for its enforcement by the state as such.

The third element of my proposal is that whatever legal and policy influence Shari’a may have, it should not be applied by any state institution if it violates the fundamental constitutional and human rights of any citizen—man or woman, Muslim or non-Muslim. This is a necessary safeguard against the tyranny of the majority, regardless of whether policy and legislation are based on a religious or secular rationale. This safeguard is also necessary irrespective of the dominant religious affiliation of the majority or minority, whether Muslim, Christian, Jewish, Hindu or any other religious or philosophical persuasion.

Le fondement de ces principes est simple – l’impossibilité pratique de l’existence d’un Etat réellement musulman:

The premise of my thesis from an Islamic perspective in particular is that the notion of an Islamic state is conceptually false, and therefore impossible to establish in practice. The concept is simply analytically untenable, whether regarding the state of the first Caliphs (632—661) in Medina or various historical messianic assertions like that of the Fatimid state of tenth-century Egypt or present-day Iran and Saudi Arabia. Because it is a political institution, not a natural person, the state cannot believe in any religion. Whenever religious authority is claimed for state legislation or policy, it is really for the enforcement of the views or beliefs of the ruling elite. Since such views are always those of fallible human beings and never divine, they should not have higher religious authority than those of other human beings. For the following reasons, whatever the state does is secular, even if a ruling elite or some citizens believe it to be divinely ordained.

Difficile d’argumenter contre!

Parler de la burqa, en France, c’est parler un peu de la guerre d’Algérie

Voici un billet écrit (laborieusement – si on était au Waziristan ou au Texas, Didier m’aurait sans doute vidé un chargeur dans la tronche…) pour Minorités.org, site initié par Mehmet Koksal, Laurent Chambon et Didier Lestrade (et quelques autres).

Ca commence comme ça:

De fait, les pays où demeurent des règles précises, impératives et générales en matière de tenue vestimentaire, principalement à l’encontre des femmes, ont longtemps été soit des pays musulmans conservateurs soit des dictatures réprimant l’expression populaire de sentiments religieux. Dans la première catégorie, imposant le port de tenues vestimentaires couvrant de diverses manières et avec bien des nuances, formes, visages ou cheveux féminins, on trouve l’Arabie saoudite, divers émirats du Golfe, le Soudan d’Omar Bachir et l’Afghanistan des Talibans. Dans la seconde catégorie, on trouve Turquie kémaliste, Tunisie benalienne, Iran du Shah et sans doute dictatures communistes ayant aboli même toute reconnaissance de la religion, comme l’Albanie d’Enver Hodja. Et encore ces deux catégories antagonistes ne prétendent-elles pas à l’exhaustivité.

Or voilà que des pays se voulant démocratiques et libéraux, voire invoquant sabre au clair, comme c’est le cas en France, un exceptionnalisme universaliste, se mettent à prendre l’exact contrepied des mesures de sujétion vestimentaire des théocraties musulmanes précitées. C’est ainsi au nom des droits de la femme qu’il faut contraindre la femme musulmane à se libérer de ses stigmates vestimentaires d’appartenance à la l’Islam, que ceux-ci soient volontaires ou non. C’est au nom du libre-arbitre de la femme musulmane opprimée qu’il faut lui imposer d’être cheveux à l’air, de la même manière que c’est pour libérer la femme afghane que l’OTAN répand ses bienfaits et ses drones au-dessus de l’Hindu Kush. C’est pour lutter contre la contrainte vestimentaire qu’exerceraient pères, grands-frères et autres agents du patriarcat sur certaines femmes musulmanes portant hijab, niqab ou burqa qu’il convient de contraindre toutes celles-ci à ne plus les porter. C’est au nom de la modernité individualiste et libérale qu’il convient d’imposer l’absence de couvre-chef d’inspiration religieuse. C’est au nom du respect de l’Autre [1] qu’il convient de l’enjoindre de nous ressembler.

La suite est donc ici.

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