Yassine Belassal aurait été dénoncé par le principal de son lycée

Selon l’agence de presse allemande DPA, c’est sur dénonciation du principal de son lycée à Aït Ourir que Yassine Belassal, condamné à 18 mois de prison pour outrage au Roi, aurait été appréhendé par la gendarmerie avant d’être déféré devant le tribunal de première instance de Marrakech et condamné:

The joke did not amuse the headmaster, who informed police. Belassal ended up sharing a Marrakesh jail with dozens of criminals, unable to pass his final exams.

Par ailleurs, pour confirmer la mise en garde du commentateur Souhail sous mon précédent billet, seule une source fait état d’un autre slogan que “الله – الوطن – البارصا”. Nulle part ailleurs ne retrouve-t-on le contenu alternatif du tag avancé par cette source.

La Cour d’appel d’Agadir acquitte le bloggeur Mohamed Erraji

Ca y est: Mohamed Erraji est acquitté – ce sera définitif lorsque le délai de recours en cassation devant la cour suprême sera expiré.

Maroc: un tribunal annule une peine de prison contre un blogueur
AFP 18.09.08 | 14h04

La Cour d’appel d’Agadir, dans le sud du Maroc, a annulé jeudi une peine de deux ans de prison prononcée en première instance contre le blogueur marocain Mohamed Erraji pour « avoir manqué de respect au roi », a-t-il indiqué à l’AFP.

« Je suis très satisfait de la décision de la cour d’appel d’Agadir qui a été équitable », a déclaré à l’AFP Mohamed Erraji, joint par téléphone.

« Dans tous mes écrits, je n’ai jamais cherché à porter atteinte à la personne du roi, ce qui explique le choc que j’avais ressenti en apprenant que que j’étais poursuivi pour manquement de respect au roi », a-t-il ajouté.

« Maintenant, la cour d’appel a réparé l’erreur du tribunal de première instance qui m’avait condamné à deux ans de prison », a-t-il dit.

Mohamed Erraji avait bénéficié il y a une semaine de la liberté provisoire. La Cour d’appel avait estimé que certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, n’avaient pas été respectées.

Le 8 septembre, le tribunal de première instance d’Agadir avait condamné Mohamed Erraji à deux ans de prison ferme et à 5.000 dirhams (444 euros) d’amende pour avoir diffusé sur le blog « hespress.com » un article où, selon l’accusation, il critiquait le roi Mohammed VI.

Dans ce texte rédigé en arabe, le blogueur avait affirmé que « le roi encourage son peuple à al-ittikal » (attentisme, assistanat ou paresse). Il faisait allusion, en citant des informations de presse, à la distribution de faveurs royales, comme des licences de transport, aux citoyens qui arrivent à approcher le monarque.

Il faudrait sérieusement se pencher sur l’article 41 du Code de la presse en attendant…

ADDENDUM: Selon Smael Sebti, qui cite une dépêche de la MAP, ce n’est pas sur le fond que Mohamed Erraji est acquitté, mais sur la forme, pour vice procédural. Attendons de voir, si tant que l’arrêt de la Cour d’appel soit publié, car la MAP n’est pas fiable comme l’avait souligné Larbi dans un post supprimé depuis – ainsi, le ministère public n’avait pas requis l’irrecevabilité de la plainte, mais avait simplement substitué l’article (hmida en parle cependant ici, en faisant cependant quelques contresens et une erreur).

On notera également avec Larbi que c’est probablement – l’état pitoyable de l’information judiciaire ne permet pas de le savoir avec certitude – la première fois qu’un inculpé est acquitté dans un procès sur la base de l’article 41 du Code de la presse, et plus particulièrement pour outrage au Roi. Je partage par ailleurs les commentaires de Larbi.

Poudrière marocaine et violences policières d’Ifni

Il est heureux de voir que le cas des étudiants de Marrakech, sauvagement violentés – l’un d’entre eux, Abdelkebir El Bahi, est paralysé à vie suite aux violences policières – par les forces dites de l’ordre, retenir l’attention de la presse étrangère – en l’occurence le Monde Diplomatique – même si le beidaoui Ignacio Ramonet n’est pas si étranger que ça au Maroc, et même si ce n’est pas dans la version papier de ce mensuel mais sur son site. L’article mérite en tout cas d’être repris dans son intégralité:

mardi 9 septembre 2008
Poudrière marocaine
Elle s’appelle Zahra Boudkour, elle est étudiante à l’université de Marrakech, elle a vingt ans. Pour avoir participé à une marche pacifique de protestation, elle a été brutalement frappée par la police, conduite avec des centaines de ses camarades au sinistre commissariat de la Place Jemaa-El-Fna, et sauvagement torturée. Durant plusieurs jours, les policiers l’ont contrainte à demeurer nue, alors qu’elle avait ses règles, devant les autres détenus. Pour dénoncer cet ignoble traitement, Zahra a commencé, en juin dernier, une grève de la faim. Elle est actuellement dans le coma. Sa vie ne tient qu’à un fil (1).

Quelqu’un, en Europe, a-t-il entendu parler de cette jeune étudiante ? Nos médias ont-ils au moins cité la dramatique situation de Zahra ? Pas un mot. Rien non plus sur un autre étudiant, Abdelkebir El Bahi, jeté par la police du haut d’un troisième étage et cloué désormais, pour le restant de ses jours, à un fauteuil roulant à cause d’une fracture de la colonne vertébrale… Zéro information également à propos de dix-huit autres étudiants de Marrakech, camarades de Zahra, qui, pour dénoncer leurs conditions de détention dans la funeste prison de Boulmharez, sont aussi en grève de la faim depuis plus de deux mois. Certains ont dû être hospitalisés, d’autres ne tiennent plus debout, quelques-uns sont en train de perdre la vue, plusieurs vomissent du sang…

De telles atteintes aux droits de la personne humaine ont lieu dans l’indifférence et le silence général. Seuls les parents ont exprimé leur horreur et leur solidarité — ce qui a été considéré par les autorités comme un inacceptable geste de rébellion. Résultat : eux aussi ont été odieusement bastonnés.

Tout cela ne se produit pas dans un Etat lointain ou mal connu, comme peuvent l’être le Tibet, la Colombie ou l’Ossétie du Sud. Mais à seulement quatorze kilomètres de l’Europe. Dans un pays, le Maroc, que des millions d’Européens visitent chaque année, où nombre d’intellectuels européens de renom résident, et dont le régime bénéficie, dans nos médias et de la part de nos dirigeants politiques, d’étranges prévenances et indulgences.

Depuis un an, le Maroc connaît une flambée de protestations et de violences : révoltes urbaines contre la vie chère et jacqueries paysannes contre toutes sortes d’abus se multiplient. L’émeute la plus meurtrière s’est produite le 7 juin dernier à Sidi Ifni, lorsqu’une paisible manifestation contre le chômage — endémique dans cette ville — a été réprimée avec une excessive férocité. Ce qui a entraîné une véritable insurrection urbaine avec des barricades de rues, des incendies de bâtiments publics et un début de lynchage de certains responsables locaux. En riposte, les forces de l’ordre ont déclenché une hallucinante répression, faisant des dizaines de blessés et de nombreux prisonniers (parmi ceux-ci : Brahim Bara, responsable du comité local d’Attac). En outre, Malika Khabbar, de l’Organisation marocaine des droits de l’homme, a dénoncé « les viols de femmes (2) » ; et, selon la chaîne arabe d’information Al-Jazeera, il y aurait eu « de un à cinq morts ».

Les autorités démentent. Elles ont imposé une « version officielle » sur les « événements d’Ifni », et sanctionnent tout média qui diffuse une information différente. Une Commission parlementaire a certes été constituée, mais ses conclusions ne serviront, comme d’habitude, qu’à enterrer le problème.

Les espérances nées il y a neuf ans, lors de la montée sur le trône du jeune roi Mohammed VI, se sont peu à peu évanouies. Quelques petits changements indispensables ont été apportés pour que tout demeure en l’état : la vieille recette du « tout changer pour que rien ne change ». Quelques couches superficielles de peinture ont modifié l’aspect de l’édifice, mais ses sinistres souterrains et ses passages secrets demeurent identiques.

Les timides avancées en matière de libertés n’ont pas transformé la structure du pouvoir politique : le Maroc reste le royaume de l’arbitraire, une monarchie absolue dans laquelle le souverain est le véritable chef de l’exécutif. Et où le résultat des élections (toujours truquées) est déterminé, en dernière instance, par le souverain, qui, de surcroît, désigne selon son bon vouloir les ministres principaux, dits « ministres de souveraineté ».

La structure de la propriété, pour l’essentiel, n’a pas non plus été modifiée. Le Maroc demeure un pays féodal où quelques dizaines de familles, presque toutes proches du trône, contrôlent — grâce à l’héritage, au népotisme, à la corruption et à la répression — les principales richesses.

Actuellement, l’économie se porte plutôt bien, avec une croissance du PIB prévue pour 2008 de 6,8 % (3), en raison surtout des millions d’émigrés et de leurs envois de devises qui constituent la ressource principale du pays, avec le tourisme et l’exportation des phosphates. Mais les pauvres sont de plus en plus pauvres. Les inégalités n’ont jamais été aussi énormes, le climat de frustration aussi palpable. Et l’explosion de nouvelles révoltes sociales aussi imminente.

Car il existe, aussi, une formidable vitalité au sein de la société civile. Des associations actives et audacieuses qui n’ont pas peur de défendre les droits et les libertés. Nombre de ces associations sont laïques. D’autres sont islamistes. Ces dernières relèvent d’un islamisme très vivace qui se nourrit de la très grande frustration sociale et qui, de fait, constitue la première force politique du pays.

Le mouvement Al-Adl Wal-Ihsane (Justice et Bienfaisance, non reconnu mais toléré), que dirige le cheikh Abdessalam Yassine, ne participe pas aux élections. Avec le Parti de la justice et du développement (PJD), qui a obtenu le plus de suffrages lors des dernières élections législatives de septembre 2007, ces deux formations dominent très largement la carte politique. Mas le pouvoir, soutenu par ses protecteurs européen et américain, ne leur permet pas de gouverner.

Un tel déni de démocratie pousse des groupes minoritaires à choisir la voie de la violence et du terrorisme. Que les autorités combattent par tous les moyens, y compris la torture, couramment pratiquée. Et toujours avec le soutien intéressé de l’Union européenne et des Etats-Unis (4). Cette alliance objective conduit nos dirigeants et nos médias à fermer les yeux devant les violations des droits humains que l’on continue à y pratiquer.

Comme si les chancelleries occidentales disaient aux autorités de Rabat : en échange de votre lutte contre l’islamisme, nous vous pardonnerons tout, y compris votre lutte contre la démocratie.

Ignacio Ramonet
(1) Le Journal hebdomadaire, Casablanca, 26 juillet 2008.

(2) Ibid, 12 juillet 2008.

(3) Le Monde, 10 août 2008.

(4) Washington construit en ce moment une immense base militaire dans la région de Tan-Tan, au nord du Sahara Occidental, pour y installer le siège de l’Africom, le Commandement Afrique de ses forces armées, avec pour mission la surveillance et le contrôle militaire du continent, et en particulier du Sahel. Le récent coup d’Etat en Mauritanie serait lié à ce projet.

On pourrait compléter par les vidéos des violences policières à Ifni publiées sur le site de Bakchich

Rapides commentaires sur la remise en liberté provisoire de Mohamed Erraji

Voilà ce que l’on peut lire dans une dépêche de la MAP, via Larbi:

La Cour d’appel d’Agadir accorde la liberté provisoire au blogueur Mohamed Erraji

Agadir, 11/09/08 – La Cour d’appel d’Agadir a décidé jeudi d’accorder la liberté provisoire au blogueur Mohamed Erraji, condamné lundi en première instance à deux ans de prison ferme pour manquement au respect du à la personne du Roi et à la famille royale.

La Cour a justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe.

Le parquet avait annoncé, lors de la séance de ce jeudi matin, qu’il n’avait pas d’objection à ce que la liberté provisoire soit accordée au prévenu Mohamed Erraji.

Il faut toujours se méfier de la façon dont la presse rend compte d’affaires juridiques et judiciaires, et particulièrement la MAP. Mais supposons que la MAP dise vrai. Ce qui me surprend dans cette dépêche c’est la phrase « la Cour a justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe« . Car ce n’est pas là motif de remise en liberté provisoire, mais d’acquittement pur et simple, puisqu’il s’agit .

Sacré justice marocaine, infoutue d’appliquer correctement le droit, même lorsqu’elle libère un détenu d’opinion…

Notons sinon la justesse du commentaire de l’avocat de Mohamed Erraji, Me Ahmed Barchil, relaté par AFP:

« La justice a fait rentrer les choses dans la normale, et la vitesse avec laquelle elle a accordé la liberté provisoire à mon client montre qu’elle s’est rendue compte que le jugement de première instance n’était pas correct »

Elle a condamné Mohamed Erraji sur ordre, et l’a libéré provisoirement sur ordre. Peu importe dans le cas personnel du détenu d’opinion Mohamed Erraji, désormais provisoirement libre. Mais ça signifie bien évidemment que rien n’est réglé avant l’appel, qui ne devrait que l’acquitter – on voit mal comment une cour d’appel d’Agadir, qui a relevé des vices procéduraux importants, notamment celui relatif au délai de convocation directe, délai qui permet en théorie à l’inculpé de prendre un avocat et préparer sa défense, ce qui ne fût pas le cas ici.

Enfin, mes lecteurs apprendront à se méfier de ce qu’ils lisent sur les blogs: je n’avais pas relevé l’applicabilité des régles de procédure spécifiques au Code de la presse et m’était tout de suite rebattu sur le Code de procédure pénale. Ce dernier demeure d’application, sauf pour les dispositions dérogatoires du Code de le presse, qui figurent aux articles 70 à 78:

Article 70 : Les infractions aux dispositions de la présente loi sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège principal des journaux nationaux , le lieu d’impression ou de distribution,le domicile des auteurs d’articles ou le siège du bureau principal au Maroc des journaux étrangers imprimés au Maroc. Est également compétent le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu de distribution ou le domicile des auteurs d’articles en ce qui concerne les imprimés et les publications importés ou ceux dans le lieu d’impression n’a pu être reconnu.

Article 71 : Les poursuites seront exercées conformément aux dispositions de procédure en vigueur devant la juridiction compétente, sauf les modifications suivantes:

1- dans les cas de diffamation envers les particuliers prévus par l’article 47 de la présente loi et dans le cas d’injure prévu par l’article 48, alinéa 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée;
2- dans les cas d’injure ou de diffamation envers les cours, les tribunaux et autres corps indiqués à l’article 45, la poursuite n’aura lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale, et requérant les poursuites, ou, si le corps n’a pas d’assemblée générale, sur la plainte du chef duquel ce corps relève;
3- dans le cas d’injure ou de diffamation envers les membres de notre gouvernement, la poursuite aura lieu, soit sur la plainte des intéressés adressée directement au Premier ministre qui la transmet au ministre de la justice;
4- dans le cas d’injure ou de diffamation envers des fonctionnaires ou des dépositaires de l’autorité publique, la poursuite est engagée sur leur plainte ou sur celle de l’autorité gouvernementale dont ils relèvent, adressée directement au ministre de la justice;
5- dans le cas de diffamation envers un assesseur et un témoin, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de l’assesseur ou du témoin;
6- dans le cas d’offense ou d’outrage prévu par les articles 52 et 53 du présent Dahir, la poursuite aura lieu soit à la requête de l’offensé ou de l’outragé, soit d’office sur sa demande adressée au Premier ministre ou au ministre des affaires étrangères;
7- dans le cas d’atteinte à la vie privée des particuliers prévue à l’article 51 bis ci-dessus, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne à l’encontre de laquelle les allégations ou les faux faits sont dirigés.

Article 72 : L’action publique est mise en mouvement par le biais d’une citation notifiée par le ministère public ou la partie civile quinze jours aux moins avant la date de l’audience qui précisera et qualifiera le fait incriminé. Elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, le tout à peine de nullité de la convocation.

Article 73 : Le prévenu doit prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions de l’article 49 ci-dessus, il devra dans les quinze jours qui suivront la notification de la citation, faire signifier au procureur du Roi ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre:
1- les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité;
2- la copie des pièces;
3- les noms, professions et adresses des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve.

Article 74 : Les dispositions relatives aux circonstances atténuantes sont applicables dans tous les cas prévus par la présente loi à l’exception de celui visé à l’article 41 ci-dessus.

Article 74bis : Quiconque, condamné auparavant par jugement définitif pour un délit à une peine d’amende dans le cadre de la présente loi et qui commet le même délit dans les cinq ans suivant sa condamnation sera puni d’une amende qui ne peut être inférieure au double de l’amende prononcée précédemment ou d’emprisonnement de 3 mois à un an.

Article 75 : L’action civile résultant des délits de diffamation prévus par la présente loi ne pourra,sauf dans le cas de décès de l’auteur du fait incriminé,ou d’amnistie, être poursuivie séparément de l’action publique. En cas de condamnation prononcée en application des articles 38, 39, 39bis, 40, 41, ainsi que de l’article 42 de la présente loi, la suspension du journal ou du périodique pourra être prononcée par la même décision de justice, pour une durée qui n’excédera pas trois mois. Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l’exploitant, lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant. L’action publique s’éteint par le retrait de la plainte par le plaignant au cas où celle-ci est nécessaire pour mettre l’action en mouvement. Dans tous les cas, le tribunal statue dans un délai maximum de 90 jours à partir de la date de la notification légale de la citation.

Article 76 : L’appel est interjeté conformément aux conditions, modalités et délais prévus dans le code de procédure pénale. En tout état de cause, la cour d’appel statue dans un délai n’excédant pas 60 jours à compter de sa saisine.

Article 77 : Le Ministre de l’Intérieur pourra ordonner par arrêté motivé la saisie administrative de tout numéro d’un journal ou écrit périodique dont la publication porte atteinte à l’ordre public, ou comporte les faits visés à l’article 41 ci-dessus. Cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif, dans le ressort duquel se trouve le siège principal du journal, qui doit y statuer dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date du dépôt de la requête.

Article 78 : L’action publique, résultant des délits prévus par la présente loi se prescrira après six mois révolus à compter du jour où ils auront été commise ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait.

L’article clé ici est l’article 72, qui est d’une clarté limpide: Mohamed Erraji aurait dû reçevoir la citation à comparaître, indiquant clairement les faits reprochés, au moins quinze jours abant l’audience. Rien de tel en réalité, puisqu’il fût condamné cinq jours après avoir publié le post incriminé. Dans un système judiciaire normal, il est exclu qu’un verdict autre que l’acquittement puisse être prononcé. Mais dans le système judiciaire marocain…

Allez, la mobilisation paie, elle continue!

ADDENDUM: Le comité de soutien appelle à une poursuite de la mobilisation:

Le comité de soutien se félicite d’une telle nouvelle. Place à présent au procès en appel. Notre vigilance et notre mobilisation ne vont pas baisser bien au contraire.

Amnesty on Erraji: « it’s completely barmy! »

Le blog d’Amnesty UK – voir aussi le site d’Amnesty Protect the human – consacre un long billet au sort du prisonnier d’opinion Mohamed Erraji:

Now, I don’t know about you, but I reckon that if most countries started jailing their bloggers for exhibiting signs of disrespect toward their country’s leaders – you’d have bulging prisons and social (and Internet) anarchy in a matter of weeks. Imagine bloggers getting sent down for stretches in Wormwood Scrubs for daring to mock Wills and Harry.

As blogger eatbees says, it’s straightforwardly a case of someone being jailed for having an opinion. To use Sun-speak – and sometimes it’s the only way! – ”It’s completely barmy!”

Tout comme l’a fait Reda, ils font le rapport avec l’offensive thaïlandaise contre les sites et les bloggeurs, même étrangers, coupables d’aoutrage à leur roi.

Amnesty a par ailleurs diffusé un communiqué critiquant l’emprisonnement du bloggeur Mohamed Erraji.

Quelques détails sur la justice politique au Maroc au travers du cas de Mohamed Erraji

La presse, notamment étrangère, rapporte quelques détails sur la condamnation du prisonnier d’opinion Mohamed Erraji, dont le procès fût tout à fait conforme à la pratique judiciaire marocaine, et particulièrement celle concernant des affaires dites politiques.

Donc, selon la BBC, qui cite un parent d’Erraji qui aurait assisté au simulacre de procès, non seulement Erraji n’aurait pas été assisté par un avocat, mais l’audience aurait duré dix minutes et Erraji n’aurait pas été en mesure d’expliquer ses opinions, qui l’ont mené en prison:

In court on Monday, he was given a two-year prison sentence and fined 5,000 Dirham ($630:£356).

One relative, who claimed to have been present at the trial, said Erraji had not had a lawyer and that the judgement took only ten minutes.

« The judge passed sentence very quickly but we couldn’t hear what was being said. He had no opportunity to explain himself, » said the relative, who asked not to be named.

RSF, qui soutient officiellement le prisonnier d’opinion Mohamed Erraji, apporte une précision:

Cette décision est injuste. Mohamed Erraji a été victime d’un procès expéditif dans lequel il n’a même pas pu se défendre faute de temps pour trouver un avocat. Il est le premier blogueur marocain poursuivi et condamné en raison d’articles publiés sur Internet. Nous condamnons cette décision, digne des Etats les plus totalitaires, et demandons la libération de Mohamed Erraji.

Ce serait donc « faute de temps » qu’Erraji n’aurait pu être défendu avec un avocat – qu’on m’explique l’urgence à faire condamner un bloggeur pour de simples opinions. L’urgence ne peut jamais aboutir à priver un accusé d’un avocat.

Erraji a échappé de peu à un procès à huis clos, selon Spy Jones qui cite Hespress:

Concernant les conditions de sa détention, on nous en apprend des bribes dans cet article sur Hespress, que je vais essayer de résumer : Interpellé le jeudi dernier, il a été longuement interrogé par la police avant d’être relâché et convoqué le lendemain pour la suite de l’enquête. Mais il n’a plus été relâché et a été placé en détention provisoire à Inezgane. Lundi 8 août, il comparait devant la cour d’appel d’Agadir en état d’arrestation et sans avocat, alors même que ses proches ignoraient son sort. Comble du désappointement, le blogueur a remarqué l’absence dans la salle des associations de droits de l’homme et de la plupart des organes de presse, ceci compte tenu du secret absolu qui a plané sur cette affaire. Le procureur du roi a requis un tribunal à huis clos, et il s’en est fallu de peu pour que ce soit accepté… Finalement après 72 heures seulement de détention, la sentence est expéditive (…).

Faut-il regretter que le huis clos n’ait pas été prononcé? Erraji aurait risqué une peine plus lourde – pour rappel, la norme pour les atteintes à la sacralité royale semble tourner autour de trois ans – une telle sentence, barbare dans le cas d’espèce, avait mené à sa mort le nonagénaire Nasser Ahmed, mort en chaise roulante en prison à l’âge de 95 ans pour offense au Roi, et avait également été prononcée contre certains des prisonniers d’opinion du 1er mai 2007. Mais au moins, l’ignominie aurait été totale – car c’est uniquement en fonction des réactions internationales et de la publicité négative faite à l’étranger que le régime marocain fait montre de magnanimité. On peut en voir un exemple entre le traitement de l’affaire Mourtada, plus médiatisée à l’étranger, et celle des prisonniers d’opinion du 1er mai – le premier resta quelques semaines en prison, les seconds une année, car la mobilisation internationale n’était pas la même, que ce soit par son ampleur ou sa composition.

Mais nul ne peut bien évidemment souhaiter le pire, même si ce pire nous est régulièrement infligé, sans possibilité réelle pour nous de l’éviter, par the powers that be.

Sinon, en parcourant le Code de procédure pénale marocain, on ne peut que constater que le tribunal de première instance d’Agadir a une lecture très particulière de plusieurs articles:

1. L’article 287 dispose que « la juridiction ne peut fonder sa décision que sur des preuves versées au cours de l’audience et discutées oralement et contradictoirement devant elle » – s’il faut en croire la dépêche reprise par la BBC, Erraji n’a pas été en mesure de débattre contradictoirement des accusations levées contre lui;

2. L’article 298, qui énonce que « le magistrat qui préside assume la police de l’audience. Il dirige l’examen de l’affaire et les débats. Il doit rejeter tout ce qui tend à les prolonger inutilement sous réserve de respecter les droits de la défense » – or justement, si on peut estimer qu’une audience de 10 minutes pour une peine de deux années d’emprisonnement dans un procès d’opinion n’est pas « inutilement long », l’absence d’avocat de la défense et de possibilité pour Erraji d’expliquer ses opinions et son texte attentent évidemment aux droits de la défense;

3. L’article 305, qui dispose que « l’examen de l’affaire comporte l’interrogatoire de l’inculpé s’il est présent, l’audition des témoins et des experts et la présentation, s’il y a lieu, des pièces à conviction » – il ressort des paragraphes précédents que Mohamed Erraji n’a pas été mis en mesure, en raison de l’absence d’avocat et de l’impossibilité dans laquelle il a été mis de s’expliquer sur les faits reprochés, de faire appel à des témoins ou des experts, et on peut même se demander si l’intégralité du texte qui lui a été reproché a été présentée au magistrat;

4. L’article 306, qui énonce que « cet examen terminé, les débats, à moins qu’il en soit autrement décidé par une disposition spéciale de la loi ou par le président, se déroulent dans l’ordre suivant:
– la partie civile, lorsqu’elle existe, formule sa demande de dommages-intérêts
– le ministère public présente ses réquisitions;
– l’inculpé et, s’il y a lieu, la personne civilement responsable, exposent leur défense
– l’inculpé a la parole le dernier;
Le président prononce alors la clôture des débats
« . On voit tout de suite la faille de la loi: elle n’est pas claire sur le point de savoir si le président du tribunal peut simplement changer l’ordre de présentation des différents intervenants au procès pénal, ou s’il peut aller jusqu’à supprimer une de ces interventions. Implicitement, la réponse est claire: les droits de la défense faisant partie des principes généraux du droit de la procédure pénale, et notamment au regard des obligations internationales contractées par le Maroc (1), le président ne peut être considéré comme ayant le droit supprimer l’exposition de sa défense par l’accusé. Mauvaise loi que celle qui laisse une telle question à l’interprétation des juges… Et je ne vois d’ailleurs aucune raison de permettre au président d’écarter l’ordre de présentation indiqué à cet article.

5. L’article 315, qui dispose que « tout inculpé, en tout état de la procédure, peut recourir à l’assistance d’un défenseur« . On notera que cet article ne contient aucune exception ou dérogation. Mais il faut bien comprendre le sens de cette disposition: l’inculpé peut renoncer à ce droit, sauf, en vertu de l’article 316, en matière criminelle – c’est-à-dire, selon l’article 16 du Code pénal (2), les infractions punissables de plus de cinq années de réclusion. Peut-être que les autorités tenteront d’arguer qu’Erraji aurait renoncé à son droit à être défendu par un avocat…

6. L’article 320, qui dispose que le président « procède à l’interrogatoire de l’inculpé sur le fond » – ceci semble incompatible avec l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé l’inculpé de s’expliquer.

7. L’article 385, qui accorde à l’inculpé traduit en flagrant délit (je ne suis pas sûr que ce soit la procédure qui a été formellement suivie dans ce cas-ci) « le droit de réclamer un délai pour préparer sa défense et pour choisir un avocat« . Si une procédure de flagrance a été appliquée – ce n’est pas exclu vu la rapidité extrême de la « justice » – on ne peut que constater que cet article n’a pas été respecté.

S’il y a des pénalistes ou des praticiens parmi mes lecteurs, qu’ils se manifestent avec leurs lumières…

(1) Cf. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Maroc, dont l’article 14 stipule:

Article 14
1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l’intérêt des bonnes moeurs, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l’intérêt de la vie privée des parties en cause l’exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l’estimera absolument nécessaire lorsqu’en raison des circonstances particulières de l’affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.

2. Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3. Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:

a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle;

b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;

c) A être jugée sans retard excessif;

d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer;

e) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

f) A se faire assister gratuitement d’un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience;

g) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

4. La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l’intérêt que présente leur rééducation.

5. Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.

6. Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.

7. Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.

(2) Attention, ce lien emmène vers un Code pénal non mis à jour. L’article 16 n’a cependant pas fait l’objet de modifications.

C’est fait: un bloggeur marocain prisonnier d’opinion


On avait eu un facebooker marocain prisonnier d’opinion, le tour est désormais venu au bloggeur gadiri Mohamed Erraji, emprisonné pour deux ans pour avoir porté atteinte aux sacralités – en fait, à la principale d’entre elles:

Maroc: deux ans de prison pour un blogueur manquant de respect au roi
AFP 08.09.08 | 20h55
Un blogueur marocain a été condamné lundi par un tribunal d’Agadir (sud) à deux ans de prison pour « manquement au respect dû au roi », a-t-on appris auprès de sa famille.

Arrêté vendredi par la police, Mohamed Erraji est d’accusé d’avoir diffamé le roi dans un article intitulé « le roi encourage le peuple à la paresse », publié sur le journal électronique marocain Hespress, selon sa famille.

Dans ce texte, Mohamed Erraji critique le roi Mohammed VI qui, selon lui, « encourage son peuple à la paresse » en distribuant des faveurs notamment des licences de transport aux citoyens qui arrivent à l’approcher.

« Mohamed Erraji a été incarcéré à la prison d’Inzeggane après avoir été condamné par le tribunal de première instance à deux ans de prison ainsi qu’à une amende de 5.000 dirhams » (430 euros), a déclaré à l’AFP son frère Hussein.

La famille du prévenu a indiqué qu’elle solliciterait de l’aide auprès d’une organisation de défense des droits de l’Homme, en prévision d’un procès en appel.

Vous trouverez l’objet du délit en version arabe ici, en version anglaise ici, et en version française ici.

Il a été condamné à deux années de prison sur le fondement de l’article 41 du Code de la presse:

Article 41 : Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’article 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses Royaux. (…)

Cet article est rendu applicable aux écrits diffusés sur Internet par le biais de l’article 38, qui duit ceci:

Article 38 : Sont punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, soit par les différents moyens d’information audiovisuelle et électronique, auront directement provoqué le ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a été suivie d’effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime.

Les moyens de diffusion électronique évoqués ici incluent bien évidemment Internet. On notera cependant que Mohammed Erraji a bénéficié de la mansuétude légendaire de la justice marocaine, puisqu’il n’a été condamné qu’à deux années d’emprisonnement, alors que le minimum encouru pour cette infraction est trois ans et le maximum cinq ans. Cela signifie en théorie – en pratique les juges font ce qu’il leur chante – que des circonstances atténuantes lui ont été accordées – lesquelles?

Le site Help Erraji vient d’être constitué pour sa défense.

Plusieurs bloggeurs en ont parlé: adilski, zalamite, cabalamuse (je ne crois pas cependant qu’Erraji ait été interrogé sur ses liens supposés avec les services algériens), mounir (ici et ici), Larbi (ici, ici et ici), Jillian York, Reda par deux fois, une marocaine, Rachid Jankari (qui est catégorique: Internet est mort au Maroc), bunix, stupeur, Laurent Bervas, et même Citoyen Hmida est critique.

Laila Lalami fait une observation très juste au sujet de ce bloggeur arabophone:

The arrest marks the first time anyone has been arrested for a blog post in Morocco, and, given the Moroccan government’s touchiness, I can guarantee it is not the last time. But I would like to make one small point: Erraji’s criticism is quite mild compared with what one can read in such French-language Moroccan magazines as Tel Quel or Le Journal. But these publications enjoy the support of many international groups (such as Reporters Without Borders) and so the government often has to think twice before arresting one of their journalists or editors. But because Erraji writes in Arabic, and because he writes for Hespress, a website whose quality is quite questionable (it’s very populist and sometimes inaccurate), and because he is not part of the connected elite, his right to freedom of expression has simply been denied and his case has been even more bungled than usual.

Adilski fait également une autre comparaison judicieuse:

While the Court of First Instance of Rabat has been postponing the case of Nadia Yassine, the Islamist activist who expressed her support for a republic instead of a monarchy, since 2005, a court in Agadir took only 4 days to throw blogger Raji in prison for 2 years and fine him around $600. Now, whose offense is more significant and deserves an immediate verdict.

Astrubal a fait une revue assez complète de la blogoma là-dessus.

Le Committee to protect bloggers a également évoqué l’affaire.

Basta nous rappelle, sans évoquer cette affaire cependant, que cette énième atteinte à la liberté d’expression n’a pas lieu dans le vide. On rappellera ainsi que l’épée de Damoclès plane toujours au-dessus de la tête d’Ahmed Benchemsi, de Tel Quel.

Une série de liens sur la liberté d’expression au Maroc:
la page « Morocco » de l’International freedom of expression exchange (IFEX);
– le rapport 2008 de RSF, la partie consacrée au Maroc et la page Maroc de RSF;
– le dossier de Human Rights Watch sur la presse indépendante au Maroc (2006);
un rapport de l’Islamic Human Rights Commission (islamiste) sur les violations de la liberté d’expression de militants d’Al adl wal ihsane;
– un article académique d’Andrew R. Smith et Fadoua Loudyi, publié dans Human Rights Quarterly, sur les lignes rouges au Maroc;
la page Maroc de la FIDH;
– « Offenser, choquer, déranger : un droit inhérent à la liberté de la presse?« , intervention d’Ali Amar, rédacteur en chef du Journal, lors d’une table ronde de 2008 en Suède;
– un bref rapport de mission – « Courts, press law undermine Moroccan press freedoms » – du Committee to Protect Journalists (CPJ) de 2007, suivi d’un rapport nettement plus étoffé et très critique – « The Moroccan facade: politicized court cases, media law, harassment undermine a nation’s press gains » – ainsi que la page Maroc pour 2008 de cette même ONG;
– la Déclaration de Marrakech de 2004 sur la liberté d’expression et d’opinion dans la société de l’information;
– un article – « Le statut de iournaliste professionnel au Maroc » – qui date un peu du point de vue strictement juridique – il date d’avant la réforme du Code de la presse de 2002 – mais qui demeure pertinent, hélas.

The Arab Human Rights Index

Cela peut sembler comme une contradiction dans les termes, un peu comme ministère belge de la culture (1) ou suisse des pêches maritimes. Toujours est-il que le PNUD a développé une excellente base de données, en arabe et en anglais, sur les droits de l’homme dans les pays arabes – principalement du point de vue des traités des droits de l’homme ratifiés ainsi que des conventions de l’Organisation internationale du travail, des réserves à ces ratifications, des rapports officiels des différents organes des droits de l’homme de l’ONU et surtout d’une liste des principales organisations arabes des droits de l’homme.

Un instrument de référence indispensable en d’autres termes.

(1) Il n’y en a pas, d’ailleurs. Pas pour les raisons que vous croyez, mais simplement parce que la culture n’est pas une compétence fédérale mais plutôt des entités fédérées, les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et les communautés (Flandre, communauté française, et communauté germanophone).

« Morocco: negotiating change with the Makhzen » – un nouveau rapport sur le droit d’association au Maroc

La Fundación para las Relaciones Internacionales y el Diálogo Exterior (FRIDE) vient du publier un rapport, rédigé par une chercheuse allemande, Kristina Kausch, et intitulé « Morocco: negotiating change with the Makhzen« , rédigé dans le cadre des travaux du Club de Madrid.

Le rapport estime que la réputation de « libéralisme » tout relatif du Maroc par rapport aux autres pays du sud de la Méditerranée est surfaite:

Morocco compares very favourably throughout the region in terms of democratic achievements, and has often been held up as a model of Arab progressive political liberalisation by Moroccan authorities and international observers. Upon closer inspection, however, the picture of Moroccan democratic reform does not appear quite as bright. While King Mohammed VI and the government have implemented a number of very important and valuable reforms, these have remained selective, ad-hoc, and in many cases flawed and superficial. Most importantly, the concentration of all meaningful political power in the palace has remained untouched.

Surprise, surprise, le rapport met en évidence non seulement les failles du dahir de 1958 relatif au droit d’association, mais surtout à sa non-application et aux règles informelles qui continuent d’être appliquées par les autorités – en l’occurence le ministère de l’intérieur, en charge de l’enregistrement des associations:

Firstly, NGOs across the board described a large number of difficulties regarding the process of registration of an association, and its ability to freely develop its activities thereafter. While some of the difficulties were attributed to flaws in the law regulating public liberties, most were said to be rooted in the predominance of informal rules and the lack of practical implementation of legal provisions.

Vient ensuite le manque d’accès aux médias et lieux de rassemblement publics:

Secondly, the limited access of associations to the public sphere, both in terms of public assembly and in terms of access to a wider audience via independent broadcasting media, was harshly criticised. Unnecessary administrative hindrances and informal rules regulating free assembly, the persistent de-facto state control over broadcasting media, and the flawed legal framework for freedom of expression and the press were highlighted in this regard.

L’existence de lois anti-terroristes contestées, qui discriminent indirectement les islamistes et les séparatistes, est mentionnée:

Thirdly, security and anti-terror measures, and in particular the anti-terrorism law adopted in the aftermath of the 2003 Casablanca terrorist bombings, were said to essentially undermine human rights and fundamental liberties, among them freedom of association.The frequent discrimination or exclusion of some constituencies, in particular some Islamist and Saharawi groups, received special mention.

Comme d’habitude, la nullité radicale de la justice marocaine est considérée comme l’obstacle le plus sérieux à des réformes réelles dans le domaine de la liberté d’association:

Fourthly, the lack of independence of the judiciary as a guarantor and safeguard of all codified fundamental liberties was underlined by all interlocutors as an overarching problem, which must be solved before any legal amendments to specific laws can take meaningful effect. Efforts to establish a strong and independent judiciary must therefore be at the forefront of all reforms aimed at strengthening freedom of association.The judiciary, however, cannot be independent without an effective separation of powers in constitution and practice, paired with major efforts to combat the widespread corruption of judges.

On notera la fatuité assez risible de certains responsables marocains, flattés de se comparer favorablement à la Libye, la Tunisie et la Syrie:

According to some high government officials, Morocco’s comparatively advanced democratic reform process, and its modern approach to human development, are the subject of both envy and alarm in some of the less democratic and modern countries in the region, which have criticised Morocco for jeopardising their own internal stability. (…) Asked about the remaining challenges to freedom of association in Morocco, the Minister of the Interior replied he was “not aware of any particular problems”. (pp. 2, 8 )

Commentaire: someone should wake up and smell the coffee – Moroccans certainly do not compare their politics with those of Libya or Tunisia…

L’auteure du rapport en convient:

Especially since 9/11,which focused international attention on the value of democratic governance, foreign actors have seen Morocco as “one of the easy cases” which required comparatively little attention. At the same time, the Moroccan experience has increasingly been held up as a regional model for democratisation, even though political reforms have in fact remained ad-hoc, partly superficial, and have notably failed to establish any accountability of decision-makers vis-à-vis the citizens. (…) While liberalisation under Mohammed VI has partially widened the space for political debate, the mechanisms of democratic governance have hardly been further developed, and popular participation has remained largely superficial.(p. 2)

Elle relève notamment le sempiternel problème de la non-délivrance du recépissé de déclaration d’une association, non-délivrance qui permet aux autorités de court-circuiter le dahir de 1958 en prétendant que le demandeur n’a jamais déposé de déclaration officielle de création d’une association:

In the case that there are no legally founded objections, a definitive receipt must be issued within a maximum of sixty days. Otherwise, after 60 days have expired, the association may freely carry out its activities according to the declared statutes (art. 5). So in theory, if there are no legal grounds for rejection, the association is automatically legally registered. No such automatic legality, however, is provided if the authorities fail to provide the provisional receipt in the first place. In this case, associations remain without proof of having submitted the dossier, and without legal recourse. (…) While the government affirms such irregularities to be the exception rather than the rule, civil society representatives claim the opposite, saying that in the vast majority of cases (estimated at 90 per cent) associations that apply for registration do not get the required receipt upon submission of their dossier. In addition, denials of receipt are often based on grounds of public security, most notably the fight against terrorism, although the anti-terror law adopted after the 2003 Casablanca bombings does not provide any authorisation to do so.19(pp. 4, 9)

Le refus de création sur base idéologique est relevé:

Assessment of a registration dossier by the authorities must have as its sole objective the verification of the formal legality of the declaration. No evaluation on political grounds should take place. While Moroccan association legislation foresees legal assessment only, in practice the administration also revokes the legal status of associations depending on “problematic” activities. According to an official in the Ministry of the Interior, some associations have had their registrations revoked for being “too active or busy”. Again, vague formulations in the law help in justifying such actions. The groups and constituencies most affected by such discrimination are reportedly Islamist and leftist organisations, but also certain Berber and Saharawi groups. (p. 11)

Une fois n’est pas coutume, l’auteure consacre une part substantielle de son rapport au sort fait à al Adl wal ihsan, sans doute l’organisation politique marocaine la plus persécutée des pouvoirs publics à l’eheure actuelle, victime depuis 2006 de rafles et de procès collectifs à répétition, en l’absence cependant de toute violence de sa part:

As the rejection of the group’s status as a legally registered association has never been explicitly confirmed by a court ruling, the group continues to consider itself a legal association. In fact, the organisation was able to keep on developing its activities as usual and without major interference by the authorities until 2000, when the latter initiated measures to inhibit these activities (eg: summer youth camps, which were forbidden by court order). Official discourse by the Moroccan authorities explicitly calls the group an “illegal” and “unrecognised” organisation, and state agents persecute the movement and treat all of its activities (publications, associative activities, assemblies etc.) as illegal. (…) The de-facto illegality of Al Adl Wal Ihsane affects not only the movement’s members but also other organisations, and freedom of association in general, as any link to the group. For example, the participation of a member in an event or activity, almost automatically leads to the suspension of this activity. Human rights activists report cases where a neighbourhood association could not be founded because of a single Justice and Charity member living in the locality; and public roundtables organised by other NGOs being prohibited due to the participation of individuals linked to Al Adl Wal Ihsane. Letters of complaint that human rights associations have sent to the ministry, demanding explanation, received no response.

Une remarque critique sur ce rapport: l’auteure semble confondre la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, à moins que ce soit ses interlocuteurs marocains (cf. pp. 19-20)…

Six millions de bonnes raisons de réformer le Code de la presse

Rien n’arrête notre justice, en qui Abdelaziz Laafora a eu raison de faire confiance, sur sa belle lancée. Après avoir condamné Boubker Jamaï et Le Journal à 3 millions de dirhams de dommages-intérêts pour avoir « diffamé » un mercenaire belge de la plume, après avoir condamné Nichane, enfermé Mustapha Alaoui et préservé le Trône de la menace constituée par un jeune facebooker, nos magistrats ont jugé bon de condamner Rachid Nini, directeur de la publication la plus populaire du pays (Al Masae) à 6 millions de dirhams dommages et intérêts pour avoir « diffamé » quatre procureurs de Ksar el Kébir lors du désormais fameux vrai-faux mariage homosexuel dans cette ville l’automne dernier, ainsi qu’une amende pénale de 120.000 dirhams à verser à la Trésorerie générale du Royaume.

Quelques détails amusants ont émaillé ce procès. Tout d’abord, c’est le tribunal de première instance de Rabat – guess what: c’était le même juge, comme par hasard, que celui qui avait condamné Le Journal et Boubker Jamaï ainsi que Nichane – une sérieuse garantie. En outre, alors que les parties civiles résident tous à Ksar el Kébir, c’est le tribunal de première instance de Rabat qui a jugé cette plainte. Mais nous ne sommes plus à quelques détails près… Et je vous passe l’agression violente dont fût l’objet Rachid Nini le 3 février à la gare de Rabat Ville, les agresseurs l’ayant blessé afin de dérober son ordinateur portable. Je ne suis pas certain que cette agression ait un lien avec sa condamnation pour diffamation, les services compétents ayant d’autres moyens moins ostentatoires pour violer l’intimité informatique des administrés.

Mais il ne faut pas tourner autour du pot: cette décision est par essence inique et disproportionnée. Car de quoi s’agissait-il au fond? Rachid Nini avait dans sa chronique quotidienne avancé qu’un des quatre procureurs de la ville – non-identifié, le doute planant dès lors sur tous les quatre – avait assisté à la fameuse fête de « mariage » litigieuse. Rien n’indique – bien au contraire – que Nini ait fondé cette allégation sur une enquête sérieuse. Dès lors, Nini encourait des poursuites au titre des articles 44 alinéa 1, 46  et 47du Code de la presse et de l’édition, relatifs à la diffamation, et plus particulièrement celle commise à l’encontre de fonctionnaires ou dépositaires de l’autorité publique.

Que disent ces articles?

Voici ce que dit l’article 44 alinéa 1 dudit Code:

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

L’alinéa 3 du même article 44 rajoute ceci:

Est punie, la publication directe ou par voie de reproduction de cette diffamation ou injure, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés

L’article 46 traite du cas spécifique de la diffamation de fonctionnaires, mais pour bien le comprendre il faut passer par l’article 45 qui traite de la diffamation de corps constitués, poursuite dont il n’est pas question ici:

La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l’article 38 envers les cours, tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués, les administrations publiques du Maroc sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.200 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement

Nous arrivons enfin à l’article directement impliqué ici, l’article 46 du Code de la presse et de l’édition:

Sera punie des mêmes peines la diffamation commise par les mêmes moyens à raison de leur fonction ou de leur qualité envers un ou plusieurs ministres, un fonctionnaire, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, toute personne chargée d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un assesseur ou un témoin à raison de sa déposition. La diffamation contre les mêmes personnes concernant leur vie privée est punie des peines prévues à l’article 47 ci-après.

Traduction pour les non-juristes: la diffamation de fonctionnaires – en l’occurence de procureurs – à raison de leurs fonctions ou qualités est punie par la peine plus sévère de l’article 45, à savoir d’un mois à un an de prison et/ou de 1.200 à 100.000 dirhams d’amende – sans compter bien évidemment les dommages-intérêts – qui ne sont pas plafonnés, contrairement à l’amende – résultant de l’action civile que la victime de la diffamation doit absolument intenter, en vertu de l’article 75, en même que l’action publique. Mais ceci ne vaut que pour autant qu’ils sont mis en cause en raison de leurs fonctions, car s’ils sont mis en cause en raison de leur vie privée, leur diffamation est alors punie comme celle d’un justiciable ordinaire, conformément à l’article 47 qui énonce ceci:

La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 38 est punie d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Comme on le voit, la peine d’emprisonnement encourue est alors réduite de moitié, ainsi que l’amende. Mais comment distinguer la vie privée d’un magistrat de ses fonctions? A titre d’exemple, et le cas s’est posé dans d’autres pays, posons le cas d’un magistrat achetant les services d’une prostituée dans un pays – comme le Maroc – où celà est un délit: cela touche-t-il à sa vie privée, ou cela touche-t-il ses fonctions et notamment le respect dû à celles-ci? Dans le cas présent, ayons à l’esprit que les dispositions répressives du droit pénal doivent s’interpréter strictement, sans recours à l’analogie ou à une interprétation trop large. Dès lors, comme la disposition relative à la diffamation d’un fonctionnaire à raison de ses fonctions est plus sévère que celle relative à la diffamation d’un fonctionnaire à raison de sa vie privée, celle-ci (celle relative aux fonctions) doit être interprétée restrictivement.

Rappelons-nous le fait imputé au(x) procureur(s) de Ksar el Kébir: avoir participé à la fête de « mariage » organisée par un important contrebandier d’alcool de la ville, homosexuel notoire par ailleurs. Cette participation n’avait évidemment rien d’officiel – ce n’est donc pas l’article 46 qui est applicable, mais l’article 47 avec ses peines plus clémentes, et notamment l’amende plafonnée à 50.000 dirhams.

Guess what? C’est tout de même sur la base de l’article 46 du Code de la presse et de l’édition que Rachid Nini semble avoir été condamné – je dis bien semble, car comme souvent il est difficile d’avoir une idée bien claire des détails juridiques via la presse. En effet, si Rachid Nini a échappé à toute peine de prison, il a écopé d’une amende de 120.000 dirhams à en croire la presse (alors que l’article 46 plafonne celle-ci à 100.000 dirhams – encore une anomalie juridique, qui souligne bien l’état de notre justice incapable d’appliquer correctement des règles – le montant plafond d’une amende – d’une simplicité pourtant biblique) – ainsi que d’une gargantuesque amende de 6 millions (6.000.000) de dirhams, record en matière de délit de presse, sachant que les dommages & intérêts standards tournent autour de 30.000 dirhams, selon la défense de Rachid Nini.

Il faut dire que Rachid Nini n’avait pas tenté d’invoquer la véracité des faits allégués – il avait même publié des excuses dans son journal. L’article 49 régit la preuve de la vérité des faits diffamatoires – qui permet à l’accusé d’être innocenté pour le cas où la diffamation vise un corps constitué (article 45) ou un fonctionnaire à raison de ses fonctions (article 46). Par contre, lorsqu’elle vise un particulier ou un fonctionnaire en raison de sa vie privée, l’article 49 alinéa 4 point a) exclut explicitement l’excuse de vérité – il y a alors diffamation même si le fait diffamatoire est vrai. La seule défense pour l’accusé est alors de tenter de montrer que les faits allégués – ici participation à un « mariage » homosexuel – ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime. Ici, ce n’était guère possible: assister, pour un procureur marocain, à une cérémonie chez un contrebandier d’alcool notoire (la contrebande d’alcool étant bien évidemment un délit), cérémonie mimant un « mariage » homosexuel (l’homosexualité est également un délit), cela porte bien évidemment atteinte tant à son honneur qu’à sa considération, surtout si l’on prend en compte le contexte local de Ksar el Kébir.

Rachid Nini était dès lors coincé, et il lui était quasi-impossible d’échapper à une condamnation pour diffamation. La seule incertitude juridique était alors la peine. On ne peut nier ici le caractère réel et sérieux de cette diffamation: la réputation des procureurs concernés ne peut qu’avoir été atteinte, tant localement que vis-à-vis de leurs collègues et hiérarchie, par cette allégation diffamatoire dans le premier quotidien marocain toutes catégories confondues, dans une chronique du plus célèbre journaliste marocain, par ailleurs connu pour ne pas s’encombrer de précautions oratoires. Mais le montant des dommages-intérêts est sans aucun rapport avec le dommage réel subi: on doute que les procureurs aient eu à déplorer des pertes financières ou matérielles en raison de cette diffamation, n’étant pas des commercants pouvant subir une perte de clientèle mais des fonctionnaires rétribués par l’Etat. Le dommage moral subi, réel, aurait pu être valablement réparé par quelques dizaines de milliers de dirhams tout au plus.

Le montant retenu, outre qu’il a été fixé par un juge qui a déjà infligé des dommages-intérêts astronomiques au Journal, indique bien la volonté politique – car il va de soi que ce verdict découle d’une volonté politique, tant par le choix du juge que par le verdict – de faire taire Rachid Nini, comme Boubker Jamaï et Ali Lmrabet, ou du moins de lui adresser un très sérieux avertissement, avant revirement éventuel en appel ou en cassation, comme celui adressé à Driss Ksikes, Ahmed Reda Benchemsi et Sana El Aji. Il faut s’en faire une raison: le droit de la presse au Maroc est celui d’une justice politique, et sans doute le premier mot est-il de trop. RSF, et l’International Federation of Journalists ont ainsi dénoncé ce verdict.

Quand Libération, quotidien de l’USFP, idéologiquement opposé à la ligne de Rachid Nini, contestataire et volontiers populiste, se prend à s’inquiéter d’une telle décision, c’est que ça commence vraiment à ne pas tourner très rond (voir dans le même ordre d’idées la réaction de Mounir) :

L’écume du jour
La presse réprimée
Libération, 27/3/2008
Sévère jugement à l’encontre de la publication «Al Massae». Le fait de condamner en première instance, Rachid Nini, directeur de ce quotidien, à s’acquitter de six millions de dirhams en dommages et intérêts au profit de quatre substituts du procureur du Roi, est perçu comme une annonce de mise à mort du journal.
Il est vrai que les lignes éditoriales ne concordent pas, que l’information est souvent traitée différemment, mais l’on ne peut en aucun cas cautionner ce verdict. Au cas où il serait appliqué, il précipiterait la disparition du journal «Al Massae».
Lourde peine donc qui pousse toute une profession à se poser des questions quant aux jugements rendus contre des titres de la presse natinale et des journalistes dans l’exercice de leur fonction.
Les jugements prononcés par les tribunaux, dans ce cas de figure, ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux actes commis.
Six millions de dirhams en plus d’une amende de 120.000 dirhams pour la Trésorerie générale du Royaume, voilà des montants qui suscitent la perplexité non seulement des journalistes, mais de toute personne qui considère que notre pays a fait un grand pas en avant en matière de liberté de la presse.
Au lendemain du congrès du SNPM (Syndicat national de la presse marocaine), l’heure est plus que jamais à la solidarité et au soutien. Car il y va de l’indépendance des journalistes et de l’avenir d’une profession qui peine encore à trouver ses marques.

MOHAMED BOUARAB

On comprend dès lors l’initiative de l’OSCE, conjointement avec RSF et plusieurs autres ONG actives dans le domaine de la liberté de la presse, en vue à la fois de dépénaliser le délit de diffamation – mais ici la sanction pénale, l’amende, n’est pas le plus choquant, même si le montant retenu est illégal car dépassant le plafond autorisé, et également de limiter les dommages-intérêts accordés sur le plan civil. Voici ce qu’en dit la recommandation dite de Paris de 2003 de l’OSCE – je ne cite que les points pertinents pour ce cas précis:

Les participants ont convenu que l’usage excessif ou le détournement des lois sur la diffamation et sur l’offense pour protéger les détenteurs du pouvoir ou pour contraindre la presse au silence constituent des violations manifestes du droit à la libre expression et du droit à l’information, et doivent être condamnés comme tels.

Les participants adressent les recommandations suivantes aux gouvernements, aux pouvoirs publics et aux administrations ainsi qu’aux législateurs, aux institutions judiciaires et aux bailleurs de fonds des pays membres de l’OSCE :

Aux gouvernements / fonctionnaires :

– La partie qui prétend avoir été diffamée doit assumer la responsabilité de l’ensemble de l’action en diffamation. Le ministère public ne doit jouer aucun rôle dans ce processus.

– Les pouvoirs publics, y compris les hauts fonctionnaires, doivent accepter tout débat public ainsi que les critiques. Ils doivent restreindre leurs actions en diffamation contre les médias et ne jamais les poursuivre dans le but de les punir.

Aux législateurs :

– Les lois pénales concernant les délits de diffamation et d’injure doivent être abrogées et remplacées, si nécessaire, par des lois civiles. (…)

– Les lois civiles en matière de diffamation doivent être modifiées, si nécessaire, afin d’être conformes aux principes suivants : (…)

– La preuve de la vérité sera une excuse absolue dans les cas de diffamation ; (…)

– Des plafonds modérés doivent être fixés pour les amendes sanctionnant la diffamation. Ces plafonds doivent être établis en fonction de la situation économique de chaque pays.

Aux autorités judiciaires : (…)

– Des mesures de réparation non pécuniaires, y compris des mesures d’autorégulation, dans la mesure où elles réparent le préjudice subi, doivent être préférées aux sanctions pécuniaires.

– Les sanctions pécuniaires doivent être proportionnées au préjudice subi, en tenant compte de tous les remèdes autorégulateurs ou non pécuniaires. Elles doivent avoir pour but de réparer le préjudice et non pas de punir.

– Les lois en matière de diffamation ne doivent pas être utilisées dans le but de mettre les médias en faillite.

On en est très loin au Maroc (qui bien entendu n’est pas membre de l’OSCE et n’est donc pas formellement concerné pas cette recommandation).

Quelques lectures utiles:

– le rapport de 203 pages de l’OSCE de 2005 établissant des tableaux comparatifs sur la législation en matière de diffamation de ses 55 Etats membres

– le site du représentant de l’OSCE chargé de la liberté de la presse

– le site du Committee to Protect Journalists, et notamment sa page de ressources juridiques ainsi que son rapport de 2007 sur les « top ten backsliders » (« les dix pays ayant le plus reculé ») en matière de liberté de la presse

– la page de ressources légales de l’International Journalists’ Network

– l’International Freedom of Expression Exchange (IFEX) et sa page consacrée aux lois en matière de diffamation ainsi que celle consacrée au Maroc

– l’ONG britannique Article 19 et sa carte mondiale des lois sur la diffamation ainsi que son rapport de 2000 donnant sa définition de la notion de diffamation – ne pas oublier son remarquable « Freedom of expression handbook » de 1993 ainsi que son « Defamation ABC » de 2006

– l’International Federation of Journalists et son rapport demandant la dépénalisation de la diffamation

– le World Press Freedom Committee et leurs rapports « Hiding from the people: how « insult » laws restrict public scrutiny of public officials« , « It’s a crime: how insult laws stifle press freedom » et « Insult laws: an insult to press freedoms« 

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