Merci, mais non merci

J’ai boycotté la mascarade de référendum constitutionnel cet été, et je boycotte les élections à la chambre des représentants ce vendredi 25 novembre. Et pourtant je ne suis pas un fan du boycott: à chaque fois que j’en ai eu l’occasion au Maroc, j’ai toujours voté. Lors de précédents référendums, j’ai voté non (je ne peux pas me rappeler avoir jamais voté oui). J’ai voté aux élections de 2007. Je pars du principe qu’on me demande mon avis une fois tous les cinq ans, et que je me dois de le donner.

Mais cette année, je ne marche plus. Ce n’est pas le principe d’élections: je ne crois guère à la démocratie directe, et ne suis pas un amoureux de la violence révolutionnaire. Je crois à la démocratie parlementaire traditionnelle, avec séparation des pouvoirs et Etat de droit. Ce en quoi je ne crois plus du tout, c’est la faculté de ce régime de se démocratiser sans y être contraint par la pression populaire. Ce doit être de la naïveté, mais l’évidence ma frappé que la démocratisation du Maroc ne serait pas octroyée, mais arrachée.

C’est surtout le contexte qui m’a ouver les yeux: qu’ont les Tunisiens et les Egyptiens de plus que nous? Pourquoi nous contenter de miettes alors que nous, peuple marocain, pourrions reprendre notre souveraineté, et faire comprendre au régime que s’il est en place, ce n’est parce qu’une majorité du peuple le veut bien? La situation du Maroc est certes différente: la légitimité du Roi est réelle, même si ses fondements ne sont pas démocratiques. Mais le Marocain moyen est confronté quotidiennement à la corruption, à la paupérisation, aux services publics indigents, au mépris, à la violation des droits et à la négation de l’Etat de droit, comme en Egypte et en Tunisie. Le chef de l’Etat porte un titre différent et les institutions et traditions différent, mais comment nier les similitudes? Les peuples ne s’y sont pas trompés, et le peuple marocain pas moins que les autres peuples arabes.

Tout d’un coup, les revendications qui étaient cantonnées dans un cercle restreint d’intellectuels et de militants ont ont eu une deuxième vie dans les manifestations du mouvement du 20 février, mêlant jeunes et vieux, islamistes et gauchistes, hommes et femmes, chômeurs et professeurs d’université. Pour la première fois depuis des décennies, on parle constitution, institutions, injustice sociale et corruption au quotidien, le peuple s’appropriant de thèmes autrefois réservés aux colloques ou soirées militantes. Pour la première fois depuis les années 60, la contestation frontale de l’omnipotence royale dépasse le cercle des suspects usuels. Dans le regard des Marocains, dans celui des opinions étrangères et surtout dans celui du régime, la sensation que les choses ont changé pour de bon s’est imposée, avec des conclusions différentes toutefois – le régime et ses parrains étrangers cherchent moins à accompagner le changement qu’à l’esquiver.

Alors que le chef de l’Etat avait régné douze ans sans jamais évoquer de changement constitutionnel, il a fallu la chute de Benali et de Moubarak et le début de l’insurrection libyenne pour que le pouvoir se décide, par le discours royal du 9 mars, à faire montre de volonté de réforme. Contrairement à d’autres, je n’ai pas un seul instant cru que le pouvoir aller s’auto-réformer – en lisant le discours royal du 9 mars des heures après avoir les réactions enthousiastes sur Twitter, je me suis demandé si j’avais la bonner version, tant j’étais frappé par le peu de différence entre ce qui avait été à ce moment-là et le discours institutionnel officieux de douze années de règne. Très, très vite, les modalités de désignation de la commission Menouni chargée de rédiger la nouvelle constitution, la répression de la contestation, et l’absence de transparence des débats et travaux de ladite commission avaient eu raison de toute illusion. Ce n’est cependant qu’in extremis, face à la caricature d’opération référendaire de la fin juin, que je me suis décidé, non sans hésitation, à boycotter le référendum. Le résultat abracadabrantesque (98,5% de « oui »), dans la droite lignée de feu Driss Basri, m’a heureusement conforté dans mon choix (j’aurais cependant préféré me tromper, par souci du bien du pays).

Malgré ce premier boycott, j’ai été plutôt en faveur d’une participation à ces élections législatives: je me disais que continuer à boycotter était lâche, qu’il aurait fallu dans ce cas boycotter l’Etat dans ses autres manifestations – impôts, redevances, démarches administrative – dans un esprit de désobéissance civile. Je me disais qu’une poignée de députés éstampillés 20 février pourrait empêcher le amkhzen de tourner en rond. C’est en écoutant Fouad Abdelmouni que j’ai vu la lumière: la démocratisation du Maroc, la récupération de la souveraineté populaire, ne seraient acquis qu’après un processus passant par les protestations populaires du mouvement du 20 février. Pour que ce processus aboutisse, une mobilisation populaire croissante est nécessaire – et de d’autant que les opérations électorales au Maroc obéissent à d’autres critères que les seules préférences ou considérations idéologiques.

Cette décision est d’autant plus facile à prendre que le parti dont je me sens le plus proche, le PSU, s’est prononcé en faveur du boycott – rejoignant ainsi le PADS et Al adl wal ihsan. Voter, alors que dans les circonstances nationales et internationales nous devrions espérer beacoup mieux que l’ersatz de réformes actuel, c’est renoncer à des lendemains meilleurs. Avec une année sociale et économique 2012 qui s’annonce comme une des pires depuis le plan d’ajustement structurel, tout le monde sait, et le Palais le premier, que la prochaine épreuve de force touchera au coeur du système – la mkhzen économique. La démocratie se gagne et ne s’octroie pas, et participer à cette mascarade électorale serait être complice – ces élections, vu leurs modalités, ne pourront apporter le changement dont le Maroc a besoin.

Pour d’autres voix en faveur du boycott, voir mamfakinch, Larbi et Hisham. Moorish Wanderer y est opposé de même que Réda Chraïbi. L’ami Mounir souhaiterait que le mouvement du 20 février s’intègre aux institutions. A l’ombre de Taha Hussein est désabusé. Omar el Hyani se tâteKarim Tazi déclare vouloir voter pour le PJD, dont il est pourtant loin de partager le conservatisme. Voir aussi le compte-rendu de Hisham chez Global Voices des débats sur les législatives sur les blogs marocains.

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La corruption au Maroc: état des lieux

A la suite de l’initiative Open Makhzen du site mamfakinch.com (voir la page Facebook), proche du Mouvement du 20 février, de lancer une semaine de blogging contre la corruption au Maroc, il m’a paru intéressant de rassembler quelques informations de référence sur ce thème.

Tout d’abord, comment mesurer la corruption, au Maroc ou ailleurs? C’est évidement très difficile, les corrupteurs et les corrompus préférant en général la discrétion, et les chiffres de plaintes ou condamnations judiciaires étant eux-mêmes sujets à caution en raison non seulement des biais inhérents aux statistiques judiciaires mais aussi de la corruption sévissant dans la police et la justice au Maroc. Ceux que cette question intéressse peuvent consulter le rapport de l’OCDE « Maroc: Les mécanismes de collecte de l’information sur la corruption« .

La méthode la plus répandue est celle de Transparency International, ONG anti-corruption qui a développé depuis 1995 un indice de perception de la corruption. Basé sur un questionnaire d’experts et hommes d’affaires (voir la méthodologie ici), cet indice mesure la perception que les milieux d’affaires ont de la corruption. Il n’est pas parfait mais présente l’avantage d’exister et de donner un ordre de grandeur et d’indiquer les tendances dans un domaine où l’idée d’une mesure scientifique de la corruption est chimérique – le principal avantage de ce classement très médiatisé est sans doute de mettre sous les projecteurs la question de la corruption, et de faire honte aux gouvernements concernés.

Puisque la tendance est de mesurer les progrès – ou présumés tels – du Maroc depuis la mort de Hassan II, on notera que le score du Maroc en 1999 était de 4,1 (0= corruption maximale, 10= pas de corruption) soit une 45e place sur 99 pays évalués alors, pour tomber à 3,4 en 2010, soit une 85e place sur 178 pays évalués. Dans la perception ainsi mesurée, la corruption au Maroc a empiré depuis 1999, ce que reconnaît d’ailleurs Abdeslam Aboudrar, président de l’ICPC  – « On peut donc parler de régression« :

Est-ce que la petite corruption recule ?

On n’a aucune indication allant dans ce sens. On a plutôt le sentiment qu’elle prolifère, au contraire.

Le même Aboudrar avait auparavant parlé des « dimensions inquiétantes » de la corruption au Maroc.

Ce constat est bien évidemment partagé par les observateurs étrangers – la Banque mondiale par exemple:

Morocco remains hampered by modest ratings on global governance indicators, which have not witnessed significant improvement over the past few years. In Transparency International’s Corruption Perception Index, Morocco’s rating was 4.7 in 2000. It stood at 3.2 (79th position) in 2006. For 2007, Morocco was ranked at 3.5, or 72nd position. According to the Global Corruption Barometer 2006, 60 percent of respondents stated that they had to pay a bribe in the past twelve months. Around 62 percent consider the government’s action in the fight against corruption to be ineffective or nonexistent and only 20 percent find it effective.

De même l’OCDE:

Pour améliorer sa compétitivité et attirer davantage d’investisseurs, le Maroc doit améliorer la coordination entre ses institutions et le dialogue avec les acteurs non gouvernementaux, renforcer ses efforts d’intégrité et de lutte contre la corruption, s’attaquer plus avant aux questions de l’informalité, de la justice et de l’accès au foncier, et renforcer la compétitivité régionale, l’innovation et les compétences de ses jeunes. (2011)

Cependant, ces efforts n’ont pas encore eu l’impact escompté et les défis restent majeurs. Une série de recommandations est suggérée pour renforcer l’état de droit, la réforme de la justice, le cadre juridique en vigueur, la coopération internationale, les dispositifs d’intégrité dans les affaires et les codes de conduite des entreprises. (Maroc: stratégie de développement du climat des affaires, 2011)

L’ambassade des Etats-Unis à Rabat est encore plus crue, mettant directement en cause la confusion des genres entre la prédominance politique du Roi et ses affaires commerciales – « Moroccan sacking exposes king’s business role » – et soulignant que la corruption de l’entourage royal avait augmenté sous le nouveau règne:

contrary to popular belief, corruption in the real estate sector during the reign of King Mohammed VI is becoming more, not less, pervasive

L’ultra-libérale Heritage Foundation note ainsi, dans son World Index of Economic Freedom de 2011, une évolution négative au sujet de la corruption:

Corruption is perceived as significant. Morocco ranks 89th out of 180 countries in Transparency International’s Corruption Perceptions Index for 2009. Despite laws and regulations against it, corruption exists in the executive, legislative, and (especially) judicial branches of government. Comprehensive anti–money laundering legislation was passed in 2007, and a Financial Intelligence Unit was set up in 2009. (2011)

Le Business Anti Corruption Portal a ceci à dire:

Nonetheless, the country still faces a number of socio-political challenges. One of these is the occurrence of corruption, both petty and grand, in virtually all sectors, including the country’s political life. (2011)

Pour clore, citons Business Week, qui place le Maroc sur sa « « Grand Corruption » Watch List« …

Ceci alors même que le Maroc a connu une recrudescence institutionnelle et formelle de signes extérieurs de lutte contre la corruption, même si la juridiction d’exception assez calamiteuse qu’était la Cour spéciale de justice a été éliminée: création en 2007 de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) aux missions cependant purement informatives et consultatives, adoption de dispositions pénales réprimant le blanchiment d’argent, ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC – en 2007), lancement d’un numéro vert ainsi que d’un portail Internet – stopcorruption.ma -permettant aux administrés de dénoncer des actes de corruption, adoption en 2010 d’un plan d’action gouvernemental pour la lutte contre la corruption, sans compter organisation de la 4e session de la conférence des Etats parties à la CNUCC (CoSP4) et élection à la présidence du réseau arabe anti-corruption, rien de cela ne semble toutefois entamer le niveau de corruption au Maroc.

Face à cette impuissance des pouvoirs publics (acceptons l’hypothèse – généreuse – selon laquelle ils tiendraient réellement à combattre la corruption), restent la presse, les associations et les citoyens. La presse indépendante a bien évidemment joué son rôle en dénonçant la corruption, la fraude et les détournements de fonds publics – le mensuel Economie et Entreprises a ainsi été condamné à 6 millions de dirhams (600 millions de centimes) de dommages-intérêts pour diffamation en 2009 simplement pour avoir écrit qu’une filiale de la holding royale SNI (ex-ONA), Primarios, surfacturait ses ventes au palace de luxe La Mamounia à Marrakech, alors propriété de l’ONCF.

Quant aux associations, comment ne pas citer Transparency Maroc, fondée notamment par l’ancien détenu politique Sion Assidon, une des associations les plus professionnelles du milieu associatif marocain – si vous ne me croyez pas, visitez son site, dont on aimerait qu’il inspire d’autres associations marocaines. Quand cette association reconnue d’utilité publique et qui n’est pas connue pour la violence de ses manifestations, a souhaité décerner son prix annuel au militant rifain Chakib al Khayari en 2010, cette cérémonie de remise de prix a été interdite à quatre reprises par le wali de Rabat – sans doute la première fois au Maroc où une cérémonie de remise de prix était interdite.

Les citoyens justement: le Maroc en a d’intègres – qui en doutait? – qui ont sacrifié leur liberté ou consacré leurs efforts pour combattre la corruption – on a mentionné Chakib al Khayari, mais il faut aussi mentionner l’ex-capitaine des FAR Mustapha Adib, rayé des cadres pour avoir dévoilé à la presse la corruption au sein de l’armée et l’impunité des corrompus. Sans compter ceux qui, sans nécessairement être des héros, prennent des décisions intègres alors même qu’il aurait été plus simple de céder à la tentation – pensons au procureur général de la Cour d’appel de Marrakech, Ahmed Boudalia, ayant ordonné cet été la mise en examen de ses fils pour avoir tabassé un chauffeur de taxi lors d’une rixe de la circulation…

On a trop bien vu ce que valaient lois et règlements au yeux de ceux (?) qui nous gouvernent lors des différentes affaires douteuses de marchés public touchant Moncef Belkhayat (ici, ici, ici et ici) pour s’attendre à ce que les quelques dispositions constitutionnelles nouvelles viennent changer la situation de la corruption au Maroc – quiconque a mis les pieds dans une mouqata’a ou un tribunal depuis le 1er juillet en sait sans doute quelque chose…

Quelques lectures complémentaires, outre les sites déjà donnés en lien précédemment:

Le projet de constitution: un gâchis royal

Il faut rendre au Roi ce qui est au Roi: cette constitution, qui sera certainement adoptée de manière plébiscitaire le 1er juillet, est sans doute la première de l’histoire du Maroc à avoir été écrite en arabe et exclusivement par des Marocains – les constitutions précédentes portaient l’empreinte non seulement de Hassan II, juriste de formation, et de certains de ses conseillers (Ahmed Réda Guedira et Driss Slaoui), mais aussi d’éminences juridiques françaises tels Georges Vedel, Jacques Robert, Maurice Duverger et Michel Rousset (ce dernier, proche de Driss Basri, est le dernier survivant de cette époque néo-coloniale, et ne semble guère convaincu par la nécessité de toucher à la constitution de 1996 – il tenait à l’article 19, mais doit être rassuré par sa modification purement cosmétique), éminences dont l’engagement en faveur du constitutionnalisme marocain n’était probablement pas bénévole.

Le processus qui a précédé la rédaction finale de ce projet a été fermé, confidentiel et a laissé peu de prise à l’intervention du public: outre le fait que la commission Menouni ait été nommée dans son entièreté par le Roi et n’ai comporté que des personnalités – généralement compétentes et honnêtes – partageant le consensus institutionnel sur la prédominance monarchique, les réunions de la commission n’ont pas été public. Ainsi, les travaux n’ont pas pas fait l’objet de compte-rendus périodiques, le résultat progressif de ces travaux n’a pas été rendu public, nulle publication du premier projet n’a été publié avant son adoption finale, pas de mention des opinions individuelles des membres de la commission sur tout ou partie du projet adopté par celle-ci, pas de mention si tel ou tel article a été adopté à l’unanimité des membres ou simplement à la majorité, aucune indication si des propositions de la commission auraient été rejetés par le Roi ou si lui aurait rajouté des dispositions ne figurant pas dans le projet – de tout cela, on n’en saura rien. On peut simplement espérer que les archives – si elles ont été préservées – de cette commission seront rendues publiques ou du moins accessibles aux chercheurs dans quelques décennies, ou que tel ou tel membre – dont le bavard Mohamed Tozy – fassent des révélations dans des entretiens ou un ouvrage…

Je suis tout de même étonné que le Roi n’ait pas fait le choix d’inclure, dans cette composition, de réels esprits indépendants, histoire de montrer la réelle diversité des membres la composant – sa composition actuelle était d’un calibrage makhzénien sans faille ni faiblesse – par exemple un islamiste, un berbériste, un républicain, un gauchiste et un sahraoui indépendant (je n’ai pas dit indépendantiste…) – certes, les débats auraient été vifs mais avec la quinzaine de membres acquis au makhzen, le résultat final aurait tout de même été sous contrôle, si j’ose dire, et des courants idéologiques très présents dans le mouvement du 20 février auraient eu plus de mal à protester contre le caractère unilatéral du processus de rédaction du projet constitutionnel… On voit là que le but de cette révision n’était pas d’atteindre un consensus, y compris avec les contestataires, mais de faire semblant d’atteindre un consensus, dans le but de sauver les meubles de la suprématie royale. Il ne fait pas de doute que la meilleur méthode, d’un point de vue démocratique, eut été l’élection d’une assemblée constituante, ou une élection anticipée du parlement avec mission pour les parlementaires de rédiger un nouveau projet constitutionnel. Mais cela appartient au passé désormais.

J’ai lu et relu le texte, la relecture étant faite stylo-plume à la main et calepin noirci au fur et à mesure. Je suis très sincèrement étonné, indépendamment des aspects idéologiques, par la faible qualité de la rédaction du texte d’un point de vue juridique. J’y reviendrai, mais je peux citer par exemple l’article 5 consacré aux langues – voilà ce qu’il donne, qui ressortit plus d’un programme électoral ou d’un éditorial que d’un texte normatif destiné à produire des effets juridiques:

L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception.

Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.

L’Etat Œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines.

Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

J’ai déjà écrit sur la question des langues au Maroc précédemment – la situation juridique au jour d’aujourd’hui et ce que je propose en tant que dispositions constitutionnelles en la matière – mais voici les imperfections juridiques que j’ai relevées dans ce seul article:
– de quelles langues amazighes parle-t-on, sachant que jusqu’à plus ample informé il y a trois langues amazighes différentes – tashelhit, tarifit et tamazight – bien qu’ayant évidemment un tronc linguistique commun?
– si l’arabe et les langues amazighes sont langues officielles, cela présuppose, en l’absence d’exemptions ou de limitation territoriale, que toutes les institutions publiques marocaines à travers le territoire (et à l’étranger s’agissant des consulats ambassades) ainsi que leurs agents devront passer en mode bilingue (voire bilingue si on tient compte de la place revenant de facto au français) – est-ce cela que le pouvoir constituant envisage?
– le statut de la/des langue-s amazigh-es devra être déterminé par une loi organique (l’article 86 du projet précise qu’elle devra « être soumise au Parlement » – ce qui signifie pas être adoptée, nuance de taille – avant la fin de la première législature – c’est-à-dire mandat parlementaire de cinq ans – suivant la promulgation de la constitution) – c’est sur elle que reposera donc l’essentiel des arbitrages que le pouvoir constituant aura été incapable de faire;
– quelle est la signification juridique concrète de « oeuvrer pour la préservation du hassani« ? Cela signifie-t-il que cette langue, le hassania, pourrait être utilisée dans l’administration au Sahara, ou qu’un enseignement pourrait être prodigué dans cette langue? On en sait rien, et la constitution n’apporte aucune précision;
– il est également énoncé que l’Etat oeuvrera pour la « préservation (…) des parlers pratiqué au Maroc » – lesquels? On peut supposer que cela vise le darija (arabe dialectal marocain), mais pourquoi ne pas l’avoir écrit en toutes lettres? Est-ce que d’autres parlers pratiqués au Maroc sont visés – les parlers juifs (judéo-arabe et ladino notamment) et tous les parlers recensés par les linguistes? Je souhaite bien du courage aux juges qui auraient à trancher la question, car la Constitution ne leur sera d’aucune aide.
– quant à « veiller à la cohérence de la politique culturelle et linguistique nationale« , que signifie cela au juste, notamment par rapport aux compétences des collectivités territoriales (cf. articles 137 et 140 de la Constitution)? Cela signifie-t-il que les collectivités territoriales doivent soumettre leurs politiques en la matière à l’Etat central? On en sait rien;
– l’Etat veille également à « la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde » – lesquelles au juste? Si c’est une circonlocution pour inclure le français, c’est raté, et le juge ou toute autre personne ayant à trancher la question ne sera pas aidée par la Constitution, mais plutôt par Wikipedia, et pourra constater que le mandarin, le portugais et le hindi sont incluses parmi ces langues, avant le français…
– je passe enfin sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine, qui pourrait entrer en conflit de compétences avec l’Institut royal de la culture amazigh ou l’Institut des études et des recherches pour l’arabisation – mais j’imagine qu’il faut bien créer de l’emploi.

Pour comparaison avec ce que pourrait donner une rédaction plus juridique de cet article (abstraction faite du contenu), voici ce que j’avais proposé il y a quelques semaines:

Article 7:

  1. La langue officielle et administrative du Royaume est l’arabe. Elle doit être enseignée à tous.
  2. Le tariffit, le tashelhit, le tamazight et le hassania sont les langues nationales du Royaume. L’Etat et les collectivités locales en assurent la promotion, notamment dans le domaine éducatif, audiovisuel et culturel.
  3. L’usage de l’hébreu par la communauté juive marocaine dans le domaine éducatif et cultuel est reconnu.
  4. L’usage des langues est libre. La loi peut cependant déterminer un usage minimal de la langue officielle dans le domaine commercial, urbanistique et de la radio-télévision, à condition de ne pas en imposer un usage exclusif.
  5. Par dérogation à l’alinéa 4, le choix de prénoms de Marocains peut être limité à ceux reconnus dans les langues visées aux alinéas 1 à 3 du présent article.
  6. Par dérogation à l’alinéa 4, et à des fins de compréhension mutuelle, s’agissant de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales, l’usage de la langue officielle est obligatoire. Les langues nationales peuvent utilisées à titre complémentaire ou subsidiaire selon les modalités déterminées par la loi, qui peut également déterminer l’usage de langues étrangères, en tenant compte des usages locaux ou sectoriels et des nécessités pratiques.
  7. Nul Marocain ne peut être discriminé à seule raison de sa langue maternelle. L’accès aux fonctions publiques peut cependant être conditionné par une maîtrise suffisante de la langue officielle et, le cas échéant, de langues nationales ou étrangères.
  8. Nulle personne ne peut être interrogée, poursuivie ou jugée pour une infraction pénale dans une langue qu’elle ne comprend pas, sauf à bénéficier du concours d’un interprète.

Il est vrai que le Marocain est habitué au pire: tous les précédents texte constitutionnels étaient de véritables torchons juridiques – certes, le style était grammaticalement correct, mais le contenu d’une rare indigence, avec failles, chausse-trapes, carences et ambiguïtés, voulues ou non. Je ne citerai que trois exemples: l’article 11 de la Constitution de 1996 dispose de manière lapidaire que « la correspondance est secrète » – mais contrairement aux (rares) autres dispositions sur les libertés individuelles dans la Constitution, il ne contient aucune dérogation ou renvoi à la loi, faisant sur le papier du Maroc probablement le seul pays au monde où l’interception du courrier ou des communications sur décision d’un juge agissant dans le cadre d’une enquête pénale est contraire à la Constitution. En pratique, bien sûr les interceptions de correspondance, écrite, téléphonique ou électronique, sont bien évidemment monnaie courante, mais elles sont contraires à la Constitution même si prévues par la loi (le Code de procédure pénale les prévoit).

Autre cas: l’absence d’indication quant à la hiérarchie des normes, ce qui a donné lieu à des controverses doctrinales et jurisprudentielles sans fin sur la valeur supérieure – ou non – des traités ratifiées par le Maroc par rapport aux lois et aux règlements, l’article 31 étant muet sur cette question. Enfin, dernier exemple, l’article 25 de la constitution de 1996 précise que le Roi préside le Conseil des ministres mais n’indique aucune périodicité minimale (dans la plupart des démocraties, les conseils des ministres se tiennent de manière hebdomadaire) ni aucune possibilité pour le Premier ministre de remplacer le Roi – résultat: en 2008 par exemple, seuls deux conseils des ministres se sont tenus au Maroc – il est probable que les souverains et gouvernements du Liechtenstein et de Monaco eurent cette année-là un rythme de travail plus soutenu que celui de leurs confrères marocains.

Le projet de 2011 est plus long que les constitutions précédentes, avec 180 articles au lieu des 108 de celle de 1996. La partie sur les droits et libertés est substantiellement étoffée – alors que la Constitution de 1996 comporte 13 articles accordant ou reconnaissant des droits au citoyen marocain lambda, le projet de 2011 en contient 53 selon un décompte que j’ai fait. Le projet de constitution accorde des droits aux Marocains résidant à l’étranger, et contient un titre VII « Du pouvoir judiciaire » avec de nombreux principes en matière judiciaire (articles 117 à 128 relatifs aux droits des justiciables). Autre innovation, substantielle à mon avis, est l’introduction d’un titre XII relatif à la « bonne gouvernance« , néologisme que je n’apprécie guère en raison de sa coloration néo-libérale, très à la mode auprès des bailleurs de fonds étrangers et instituts financiers multilatéraux (Banque mondiale, FMI, Banque européenne d’investissement). Il s’agit là néanmoins de la première référence à la bonne gestion financière des deniers publics, et de l’obligation pour ceux qui gèrent des fonds publics de rendre compte de leur gestion, ce qui est un point indéniablement positif.

Mais les atours de cette Constitution sont trompeurs – je citerai ici quelques points qui ne doivent pas abuser une opinion peu habituée à la lecture de textes juridiques:

  1. Le Roi ne pourrait pas mettre fin aux fonctions du Premier ministre ni à celles du gouvernement: aucune disposition ne permet il est vrai au Roi de renvoyer le Premier ministre (devenu Chef du gouvernement), ni de mettre fin aux fonctions du gouvernement dans son entièreté. L’article 47 alinéa 1 énonce néanmoins qu’il choisit son Premier ministre au sein du parti arrivé en tête lors des élections – ce n’est donc pas le Parlement (ou plutôt la Chambre des représentants) qui le choisit, mais le Roi, qui a donc une marge de manoeuvre car pouvant théoriquement choisir entre les leaders de ce parti, et non pas celui que ce parti proposerait. En outre, si le Roi ne peut remercier le gouvernement collectivement, il met fin unilatéralement, sur simple consultation du Premier ministre (qui ne bénéficie d’aucun veto en la matière), aux fonctions des ministres pris individuellement – rien ne l’empêcherait, à lire la lettre du texte constitutionnel, de renvoyer tous les ministres à l’exception du premier d’entre eux, qui ne peut, lui, être congédié que par la Chambre des représentants (cf. articles 88, 103 et 105 du projet);
  2. La Constitution marquerait la fin de la monarchie exécutive: faux – le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres (article 47) à l’exception il est vrai du Premier ministre, qu’il choisit cependant comme nous l’avons vu; il préside au Conseil des ministres qu’il convoque et dont on peut présumer qu’il fixe l’ordre du jour (article 48) – ceci est important car les prérogatives (importantes) du Conseil des ministres s’exercent donc sous son contrôle, d’autant que la Constitution est muette sur les modalités de prise de décision au sein du Conseil des ministres – par exemple, un gouvernement unanime pourrait-il passer outre l’opposition du Roi à une nomination ou à l’adoption d’un projet de loi à soumettre au Parlement? Le Roi peut également dissoudre les deux chambres du Parlement (article 51), il signe et ratifie les traités (article 55 alinéa 2), nomme les magistrats (article 57), exerce le droit de grâce (article 58), proclame l’état d’exception (article 59), est le chef suprême de l’armée et nomme aux emplois militaires (article 53), et préside le Conseil supérieur des Oulémas (article 42), le Conseil supérieur de sécurité (article 54), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 59); il peut en outre créer… des commissions d’enquête parlementaire (article 67 alinéa 2) et demander une deuxième lecture d’un projet ou d’une proposition de loi (article 96); de même, aucune révision constitutionnelle n’est possible sans son assentiment, puisqu’un dahir est toujours nécessaire (articles 172 et 174). Il nomme directement cinq membres au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et indirectement 13 des 15 autres membres, qui sont des magistrats nommés par lui en vertu de l’article 57 (article 115), et six des douze membres de la Cour constitutionnelle dont le président (article 130). On notera cette anomalie – le Roi n’est pas considéré comme faisant partie du pouvoir exécutif (qui fait l’objet du titre V de la Constitution) mais il constitue un pouvoir à part (titre III de la Constitution, « De la Royauté« )…
  3. Cette constitution marquerait l’avénement de la souveraineté populaire: il faut souligner combien cette assertion est fausse, s’agissant de… toute révision constitutionnelle. En effet, si l’article 172 donne à plusieurs institutions constitutionnelles l’initiative d’une révision, le Roi dispose d’un droit de veto absolu. Il est en effet le seul à pouvoir soumettre directement un projet de révision au référendum (articles 172 alinéa 2 et 174 alinéa 1). Contrairement aux constitutions précédentes, celle de 2011 autorise la révision constitutionnelle par la voie parlementaire – mais uniquement sur dahir (article 174 alinéa 3). De manière assez superflue, l’article 175 dispose qu' »aucune révision ne peut porter sur … la forme monarchique de l’Etat« .
  4. Ce texte soumettrait toutes les institutions de l’Etat au constitutionnalisme: ce n’est tout à fait vrai, car plusieurs dispositions consacrent une suprématie royale. Nous avons vu que la forme monarchique de l’Etat ne peut être modifiée (article 175) et que le Parlement ne peut lui refuser une seconde lecture d’un projet ou d’une proposition de loi (article 96); placé avec Dieu et la Patrie dans la devise nationale (article 4 alinéa 2), , il demeure « amir al mouminine » (article 41) et est « représentant suprême » de l’Etat, « symbole de l’unité de la Nation« , « arbitre suprême » et « garant de l’indépendance du pays » (même article); il peut modifier l’ordre de succession unilatéralement au profit d’un autre de ses fils (article 43), et il est « inviolable » mais plus sacré (article 46). Ses messages au Parlement ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat (article 52) et, de manière assez choquante, l’immunité parlementaire ne vaut plus pour les votes ou opinions mettant « en cause la forme monarchique de l’Etat » ou constituant « une atteinte au respect dû au Roi » (article 64). Aucune autre institution constitutionnelle ne peut le démettre de ses fonctions, le contraindre à abdiquer, l’interroger ou le juger – son pouvoir n’est soumis à aucun contrôle, si ce n’est celui de la rue. Nulle limitation de des privilèges de facto dont bénéficient les membres de la famille royale élargie, aucune responsabilité ni contrôle parlementaire de ses conseillers ou chargés de mission, aucune limitation du rôle des fondations royales, ni de celui des membres de sa famille titulaires de fonctions décisionnelles.
  5. Ce texte marquerait une poussée de l’Etat de droit: Hélas, ce n’est pas tout à fait vrai. Aucune disposition de la Constitution ne soumet expressément les dahirs (actes royaux) au contrôle des tribunaux – l’article 37 impose certes aux « citoyennes et citoyens » de respecter la Constitution et se conformer à la loi, mais on peut douter que le Roi, institution constitutionnelle, soit englobé par le terme citoyen dans ce contexte précis. De même, si l’article 118 alinéa 2 soumet tout acte juridique au contrôle des tribunaux administratifs, ceci n’est valable que pour les actes pris en matière administrative. Or, une jurisprudence désormais très ancienne (arrêts de la Cour suprême
    Ronda de 1962 et Société propriété agricole Mohamed Abdelaziz de 1970) écarte les dahirs de tout contrôle du juge. La Constitution n’apporte pas de changement clair et sans ambiguïté à cette très fâcheuse situation jurisprudentielle, dont il faut cependant excepter les dahirs de promulgation de la loi – ce type de dahirs n’apporte rien de plus quant au fond par rapport au texte de loi adopté par le Parlement – car ils pourront faire l’objet d’une exception d’inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle (article 133). On peut ainsi se demander si les dahirs pris dans le domaine islamique (article 41), de nominations militaires (article 53) ou judiciaires (article 57), ou la proclamation de l’état d’exception (article 59) ou encore de lancement de la procédure de révision constitutionnelle (article 174) soient considérés comme intervenant « en matière administrative« .
Plus que les mots, il y a la pratique de cette procédure de révision constitutionnelle, où tout pouvoir de décision – que ce soit l’initiative de révision, la nomination de la commission Menouni, ou le contenu du texte soumis à référendum – était celui d’un seul homme, le Roi. Le caractère bâclé du débat constitutionnel – plus de trois mois de débats à huis clos et de travaux confidentiels pour la commission Menouni, à peine quinze jours de débats, analyses et campagne référendaire pour le peuple marocain, son caractère déséquilibré – au lieu que le temps de parole soit réparti à égalité entre les tenants du projets et ses opposants, les partis reconnus, largement acquis à l’absolutisme royal, ont trusté le temps de parole dans les médias publics. Ces derniers ont rappelé aux moins jeunes d’entre nous les années 80 et 90, tandis que le pouvoir a implicitement fait aveu de faiblesse symbolique en étant contraint de mobiliser baltagiyas, la violation flagrante du Code électoral et la tariqa Boutchichiya pour faire face au mouvement de protestation du 20 février.
Et plus que ces péripéties, il y a tout de même le poids de l’histoire. Sans revenir sur ma rétrospective de l’histoire des révisions constitutionnelles marocaines depuis 1962 (ici, ici, ici et ici), il est difficile de faire l’impasse sur les similarités avec les procédés du passé (tout en reconnaissant une transparence accrue) – procédure unilatérale, contrôle total du Palais sur le contenu de la révision, contrôle total sur les médias publics et propagande éhontée, et (phénomène plus récent) complaisance de la quasi-totalité des partis parlementaires (exception faite du PSU, du PADS, du CNI et du syndicat CDT). Encore une fois, et c’est une sensation qui rappelle les révisions de 1992 et 1996 et même l’alternance de 1998, il se trouve des militants de gauche – soyons généreux – pour justifier l’acceptation d’une réforme royale qui est -après tout c’était indéniablement le cas aussi en 1992 et 1996 – une amélioration par rapport à la situation existante. Encore une fois, les mêmes paroles – « on ne peut pas refuser ce qui constitue un progrès », « il faut aller au-delà des textes », « on ne pouvait espérer plus » du côté de l’ex-gauche, « c’est l’avènement de l’ Etat de droit et de la monarchie constitutionnelle », « le Roi du Maroc a les mêmes pouvoirs que le roi d’Espagne », « les droits de l’homme sont enfin reconnus » du côté des monarchistes sans état d’âme.
Et avec ça, vous voudriez que cette révision implique un changement réel par rapport à 1992 et 1996? N’insultez pas mon intelligence.
Donc, pour moi, pour citer un autre bloggeur, « je penserai très fort au non lorsque je ne voterai pas vendredi« .

Rétroactes, par ordre chronologique:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;
– « Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle« ;
– « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé« ;
– « Le boycott référendaire en droit marocain« ;
– « Le projet de Constitution révisée: que penser?« ;
– « Modalités de vote des MRE: une violation flagrante du Code électoral« .

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