Commentaires rapides sur le gouvernement Benkirane

Voici donc la liste du gouvernement Benkirane, le premier à être nommé sous l’empire de la Constitution de 2011:

– Abdelilah Benkirane  (PJD): Chef de gouvernement.

– Abdellah Baha (PJD) : ministre d’Etat.

– Mohand Laenser (MP) : ministre de l’Intérieur.

– Saad-Eddine El Othmani (PJD): ministre des Affaires étrangères et de la coopération.

– Mustafa Ramid (PJD): ministre de la Justice et des libertés.

– Ahmed Toufiq (sans appartenance partisane): ministre des Habous et des affaires islamiques.

– Driss Dahak (sans appartenance partisane): secrétaire général du gouvernement.

– Nizar Baraka (Istiqlal): ministre de l’Economie et des finances.

– Nabil Benabdellah (PPS): ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville.

– Aziz Akhannouch (ex-RNI, sans appartenance partisane): ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime.

– Mohamed El Ouafa (Istiqlal): ministre de l’education nationale.

– Lahcen Daoudi (PJD): ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.

– Mohamed Ouzzine (MP): ministre de la Jeunesse et des sports.

– Aziz Rabbah (PJD): ministre de l’Equipement et du transport.

– El Hossein El Ouardi (PPS): ministre de la Santé.

– Mustapha El Khalfi (PJD): ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

– Fouad Douiri (Istiqlal): ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement.

– Abdelouahed Souhail (PPS): ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle.

– Abdelkader Aâmara (PJD): ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

– Lahcen Haddad (MP): ministre du Tourisme.

– Bassima Hakkaoui (PJD): ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.

– Mohamed Amine Sbihi (PPS): ministre de la Culture.

– Abdessamad Qaiouh (Istiqlal): ministre de l’Artisanat.

– Lahbib Choubani (PJD): ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile.

– Abdellatif Loudiyi (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale.

– Abdellatif Maâzouz (Istiqlal): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Marocains résidant à l’étranger.

– Charki Draiss (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur.

– Youssef Amrani (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

– Mohamed Najib Boulif (PJD): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance

– Abdelâdim El Guerrouj (MP): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.

– Idriss Azami Al Idrissi (PJD): ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget.

Il aura donc fallu plus d’un mois pour que le gouvernement Benkirane soit enfin validé par le Palais, après des rumeurs à n’en plus finir sur le rejet du nom du Mustapha Ramid (Fouad Ali el Himma aurait argumenté en sa faveur, de manière surprenante, alors que d’autres conseillers royaux y étaient opposés), sur le rôle exact d’Aziz Akhennouch (à l’intérieur ou à l’agriculture?), le nombre de ministres sans appartenance politique et surtout depuis quelques jours le nom du titulaire du portefeuille de l’équipement, détenu par l’Istiqlal depuis 2002 (Karim Ghellab).

Ce dernier point surtout est intéressant: ce ministère est un des plus gros dépensiers en termes de crédits d’investissement au Maroc (3e en crédits de paiements pour investissements après le Ministère de l’économie et des finances et celui de l’agriculture et des pêches dans la loi de finances 2011) et qu’il contrôle un nombre considérable d’octrois de licences et d’agréments (auto-écoles, taxis, permis de conduire, transports de frêt routier). Dans les différentes listes de ministres figurant dans les fuites à la presse, il était dévolu au PJD. Des cris d’orfraie se sont alors fait entendre du côté de l’Istiqlal, avec des poids lourds du parti ayant accusé Abbas el Fassi d’avoir bradé la participation du parti au gouvernement. L’Istiqlal aurait alors fait savoir que si le parti ne gardait pas ce portefeuille, il refuserait de participer au gouvernement tout en le soutenant au parlement. Le tout, sur rumeur d’incendie aux archives du ministère de l’équipement… Résultat des courses: le ministère de l’équipement change de mains, va au député-maire de Kénitra Abdelaziz Rabbah, ancien secrétaire-général de la jeunesse du PJD. En échange, l’Istiqlal obtient de manière surprenante le ministère de l’économie et des finances pourtant dévolu dès le départ au député PJD Mohamed Najib Boulif – ce ministère ira donc à Nizar Baraka, gendre de Abbas el Fassi, et ancien ministre des affaires générales – Boulif récupérant ce poste – mais on notera, détail qui a son importance, que le ministre délégué au budget est PJD (Idriss Azami al Idrissi, par ailleurs haut fonctionnaire à la Direction du Trésor du ministère de l’économie et des finances…). Drôle d’histoire que ce ministère de l’équipement, qui valait apparemment pour le PJD autant que le poste stratégique de l’économie et des finances…

Quelques remarques en vrac sinon:

  • Ce gouvernement compte 31 membres, chef du gouvernement inclus, dont 8 ministres délégués, un ministre d’Etat sans portefeuille (le député PJD Abdallah Baha) mais aucun secrétaire d’Etat – n’y en aura-t-il pas du tout ou seront-ils nommés plus tard? Si ce décompte est définitif, ce gouvernement compte moins de membres que le gouvernement sortant, qui en comptait 34.
  • une grosse déception: une seule femme dans ce gouvernement, la députée PJD Bassima Haqqaoui, ministre de la solidarité, un poste  tenu par une femme dans le gouvernement sortant (Nouzha Sqalli, PPS), contre 5 dans le gouvernement sortant. Notons par ailleurs que Bassima Haqqaoui devient à ma connaissance la première femme voilée à accéder à un tel poste responsabilité au Maroc, ce qu’il convient de saluer.
  • quatre ministres sont maintenus dans leurs fonctions: Ahmed Toufik, sans appartenance partisane, ministre des habous et des affaires islamiques depuis 2002; Aziz Akhennouch, démissionnaire du RNI depuis le 1er janvier, ministre de l’agriculture et des pêches maritimes depuis 2007, Abdellatif Loudiyi, ministre de l’administration de la défense nationale depuis 2010, et le secrétaire général du gouvernement (qui a rang de ministre) Driss Dahak, sans appartenance partisane, en poste depuis 2008.
  • quatre autres ministres demeurent au gouvernement, mais avec changement de portefeuille: Nizar Baraka (Istiqlal) qui passe donc des affaires générales à l’économie et aux finances, Abdellatif Maazouz (Istiqlal) qui passe de ministre du commerce extérieur à ministre délégué aux Marocains résidant à l’étranger, Mohamed Ouzzine (Mouvement populaire – MP) qui passe de secrétaire d’Etat aux affaires étrangères au portefeuille ministériel de la jeunesse et des sports et enfin Mohand Laenser (MP) qui passe de ministre d’Etat sans portefeuille à ministre de l’intérieur. Il est remarquable que seuls trois ministres MP, PPS et Istiqlal aient survécu au changement, car leurs partis auraient fort bien pu reconduire les sortants ou une majorité d’entre eux.
  • 25 ministres sont membres de partis politiques: 12 du PJD, 5 de l’Istiqlal et 4 chacun du MP et du PPS. 5 ministres sont sans appartenance partisane, dont un ex-RNI, Aziz Akhennouch – ceux-ci sont bien évidemment des hommes de confiance du palais, et tous occupent des postes dans des ministères de souveraineté régalienne, à l’exception d’Akhennouch (pour une raison qui m’échappe, Benkirane aurait tenu à le garder à son poste et ce dès le départ de la formation du gouvernement).
  • deux ministres sont particulièrement marqués à la culotte: Saad Eddine el Othmani (PJD) devra compter non seulement avec le conseiller du Roi fraîchement nommé, son prédecesseur Taïeb Fassi Fihri, mais aussi avec un ministre délégué sans appartenance partisane, Youssef Amrani, ministre délégué. De même le ministre de l’intérieur, le pourtant très peu farouche Mohand Laenser (MP), qui aura fort à faire avec son ministre délégué Charki Draïss, qui était jusqu’à aujourd’hui chef de la Sûreté nationale…
  • c’est bien évidemment la première fois que le Maroc compte des ministres appartenant à un parti islamiste, parti arrivé très largement en tête des élections législatives avec un nombre de sièges inconnu depuis les élections de 1984. Ce parti a imposé ses noms, et je ne vois aucun de ceux mentionnés dans les premières fuites dans la presse il y a quelques semaines qui aurait été recalé. Bien mieux, il impose Mustapha Ramid, avocat de très nombreux salafistes suspectés de terrorisme et bien peu diplomate dans ses critiques du makhzen (il affirma ainsi son soutien au mouvement du 20 février) au poste très sensible de la justice. Il truste des ministères économiques (sauf celui de l’économie et des finances mais y compris celui du budget) et techniques (enseignement supérieur, industrie, équipement) ou sociaux (solidarité) où il ne pourra pas se payer de mots.
  • le fait que des ministères dits de souveraineté soient détenus par des élus de partis politiques n’est pas si nouveau que ça: le portefeuille des affaires étrangères fût ainsi maintes fois détenu par l’Istiqlal (mais la dernière fois fut en 1983, avec M’hamed Boucetta), et celui de l’intérieur a déjà été détenu par le MP (le Dr Abderrahmane Khatib de 1963-1965 – par ailleurs le premier secrétaire général du PJD, 1998-2004…) – mais l’honnêteté impose de reconnaître que cela remonte très loin – pour l’intérieur ça remonte à 1965, pour les affaires étrangères à 1983 et pour la défense nationale à 1965 (Mahjoubi Aherdane, MP). On notera qu’à chaque fois que ces portefeuilles passent à des titulaires partisans, il s’agit de partis connus pour leur grande docilité à l’égard du Palais – le MP et l’Istiqlal – à l’exception donc de Saad Eddine Othmani, ministre des affaires étrangères PJD.
  • prenez ça comme une boutade, mais le nombre de ministres fassis de haute lignée est en baisse sensible, on se demande pourquoi…

Les attentes seront, sont énormes – alors même que ce gouvernement compte une majorité de ministre non-PJD (et pas des moindres: habous, secrétaire général du gouvernement, intérieur, éducation nationale, agriculture, santé) et sera étroitement contrôlé par le gouvernement bis que le Roi vient de mettre en place. Si je devais exprimer ce que j’espère:

  • départ sur les chapeaux avec mesures symboliques fortes, notamment dans le domaine de la justice – Ramid pourrait ainsi convoquer la commission des grâces et proposer au Roi la grâce de tous les détenus d’opinion que sont Rachid Nini, Mouad Belghouate (même s’il n’a pas encore été condamné, la grâce peut intervenir à tout moment du procès pénal), Zakaria Moumni et les dix de Bouarfa, entre autres;
  • une offensive contre les conseillers du Roi: identification et réduction des montants alloués aux conseillers du Roi; adoption d’un décret réglementant les contacts entre les administrations et entreprises publiques et les conseillers du Roi, faisant obligation à celles-là d’en référer à la primature pour toute communication d’information ou décision faisant suite à leur intervention;
  • la préparation en urgence de quelques réformes symboliques, comme la réforme unanimement demandée du Code de la presse;
  • une réforme très rapide de l’information audiovisuelle publique, pour que le journal télévisé informe enfin sur l’actualité réelle du pays;
  • initiatives de réduction du train de vie de l’Etat et de transparence financière;

Par contre, ce que je crois et que je crains:

  • un court-circuitage ouvertement affiché du gouvernement par le réseau des conseillers du Roi et des fondations para-publiques, et instrumentalisation des divisions au sein du gouvernement entre membres du PJD et les autres:
  • plus particulièrement, des peaux de bananes lancées dans les jambes des trois ministres détenant des portefeuilles autrefois de souveraineté – El Othmani, Laenser et Ramid – afin de les embarasser publiquement. Ce pourrait être par exemple le maintien des poursuites judiciaires contres les prisonniers d’opinion précités, ou contraindre El Othmani à un contact officiel avec des représentants du gouvernement israëlien, par exemple.
  • après l’accalmie annoncée entre Benkirane et El Himma – dont il faut rappeler qu’il est le grand perdant des législatives par rapport au potentiel escompté, bien plus que le RNI – reprise d’une guérilla institutionnelle entre le Palais et le gouvernement, par exemple par le refus de la tenue de conseils des ministres ou de déléguer leur présidence au chef du gouvernement, ou par le blocage de nominations.
  • une année économique très difficile – ceci est certain, et le bouc émissaire sera tout désigné;
  • la provocation continue de l’opinion publique, qui pourrait potentiellement très mal tourner, suite aux affaires liées à l’entourage royal, principalement Mounir Majidi – et à ce titre, le maintien au gouvernement d’un richissime homme d’affaires proche du sérail, Aziz Akhennouch, augure très mal de la façon dont la notion de conflit d’intérêt et de mélange des genres est perçue, tant au gouvernement qu’au Palais (rappelons que l’épouse de ce ministre est la promotrice de Morocco Mall, ce qui peut pourrait s’avérer être un coût politique certain).

Inutile de préciser que j’espère de tout coeur me tromper lourdement, pour le bien du Maroc…

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PJD: L’espoir avant la déception?

Voilà quelques jours qu’il se dit que le gouvernement est prêt – du moins du côté du chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, qui aurait finalisé sa liste. C’est l’aval royal – nécessaire en vertu de l’article 47 alinéa 2 de la Constitution – qui se ferait attendre, masquant probablement soit un désaccord sur certains noms, soit la volonté de bien marquer qui décide quoi au Maroc de cette fin 2011.

La situation politique du Maroc cette fin décembre 2011 est à la fois différente et semblable à celle de l’année dernière (je fais abstraction ici des problèmes économiques et diplomatiques graves auxquels est confronté le Maroc). Différente pour des raisons évidentes: sous l’effet de la révolution tunisienne et du soulèvement égyptien, le mouvement de contestation du 20 février a contraint le régime à une réforme institutionnelle d’envergure dont ses partisans récusaient l’opportunité il y a douze mois seulement. Des élections anticipées (pour la seule chambre du parlement légitime démocratiquement, la Chambre des représentants) ont eu lieu le 25 novembre et ont accordé une victoire nette et sans bavure au PJD, dont le secrétaire général, Abdelillah Benkirane, a prestement été nommé chef du gouvernement (nouvelle appelation officielle du poste de premier ministre) par le Roi, conformément à l’article 47 alinéa 1 de la nouvelle Constitution qui impose au Roi de nommer chef du gouvernement un membre du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants.

Mais la situation demeure fondamentalement la même, et tourne, sur le plan politique, autour de l’opposition classique entre légitimité monarchique et légitimité démocratique. Cette opposition, qu’ont connue de nombreux autre pays que le Maroc, se résout généralement soit par l’avénement de la république soit par celui d’une monarchie parlementaire où le monarque ne conserve qu’un rôle symbolique et protocolaire (qui peut demeurer important, comme en Belgique par exemple).

Le mouvement du 20 février – cet incontestable homme de l’année 2011 au Maroc – a permis de placer cette opposition au centre du débat politique, alors qu’elle était auparavant confinée à ses marges (il n’en a pas toujours été ainsi, notamment lors du référendum constitutionnel de 1962). L’effet conjugué de sa mobilisation populaire conséquente – au début du moins – et du contexte international a donc abouti à cette réforme constitutionnelle, substantielle ne serait-ce que d’un point de vue formel, où le Palais lui-même a affirmé reconnaître la nécessité de restreindre ses prérogatives. Si le résultat final est très mitigé c’est que, contrairement à ses affirmations, le Palais a conservé la mainmise totale sur tout le processus de révision constitutionnelle, de la formation de la commission Menouni au vote référendaire (digne des années Basri) en passant par la rédaction du projet de Constitution.

Mais la réalité politique est biaisée en faveur du jeu institutionnel, et les protestations populaires peuvent certes en perturber le cours mais très rarement s’y substituer (sauf en cas de révolution). Si bien que ce n’est plus du côté des manifestations dominicales du mouvement du 20 février – pourtant bien décidé à perséverer – que se tournent les regards des observateurs et des citoyens, mais du côté d’Abdelillah Benkirane et de ses tractations gouvernementales. Déja, première conséquence de cette nouvelle donne indéniable que constitue la victoire électorale du PJD, la principale composante politique du mouvement du 20 février, Al adl wal ihsane, a quitté le mouvement ce 18 décembre. Sans se hasarder à des prédictions toujours hasardeuses, ce mouvement de contestation, qui en impose plus par sa ténacité que par son efficacité, ne devrait sans doute plus être le lieu principal de cette opposition déjà évoquée entre légitimité démocratoque et légitimité monarchique, du moins pour les mois à venir.

C’est donc peu de dire que la responsabilité – assumée par le PJD – de contribuer à une rupture démocratique – à la manière de l’AKP turc, qui a terrassé l’armée naguère omnipotente – pèse de manière écrasante sur les épaules d’Abdelillah Benkirane. Il a quelques atouts en main: une opinion publique sous le charme d’un premier ministre chef du gouvernement s’exprimant sans langue de bois dans les médias nationaux (on aurait aimé que le chef de l’Etat s’en inspire) – sa première émission politique depuis sa nomination a ainsi battu les records d’audience d’émissions de ce genre depuis la création de l’audiométrie marocaine. Il y a également le score de son parti aux élections, le plus élevé obtenu par un parti marocain depuis 1984 ainsi que l’a relevé Jalil el Outmani, dans un contexte où même le discours officieux fait mine d’afficher une volonté – sans doute factice – de laisser le gouvernement gouverner.

Il y a bien évidemment des pesanteurs institutionnelles: la nouvelle Constitution maintient le noyau dur des prérogatives royales (islam, défense nationale) et demeure muette sur le gouvernement de l’ombre constitué par les conseillers du Roi – et je ne parle même pas de la situation de crise économique qui contraindra le gouvernement à prendre des mesures très impopulaires, sur la caisse de compensation notamment. La prudence, fondée sur l’expérience calamiteuse et pour tout dire désastreuse de l’alternance, devrait inciter au pessimisme (cf. « Pourquoi Benkirane va craquer!« ). Mais même les membres du sérail les plus fermés aux choses de l’esprit se rendent sans doute compte que le Roi ne peut sans doute se permettre de faire obstruction à l’entrée du Maroc institutionnel dans le vingt-et-unième siècle, avec un gouvernement composé de politiciens responsables devant un parlement élu (enfin, pas tout à fait, puisque demeure l’anomalie de la Chambre des conseillers) et exercant la plénitude de leurs compétences constitutionnelles.

Vu cette conjoncture particulière, ce gouvernement dispose sans doute d’une période de grâce de quelques mois durant laquelle il pourrait prendre des mesures à la fois importantes et symboliques qui permettraient de faire dire aux observateurs les moins enthousiastes que quelque chose a changé au Maroc. Voici quelques exemples de ce que pourrait annoncer un gouvernement décidé à tourner la page (un peu sur le mode des 100 jours, 100 mesures proposées par Jalil el Outmani):

  1. Ce gouvernement ne devrait tout d’abord contenir aucun ministre de souveraineté, cette pratique bâtarde sans base légale qui veut que le Roi désigne les titulaires de certains portefeuilles ministériels en dehors des représentants des partis – traditionnellement, il s’agit des postes de ministre des habous, de l’administration de la défense nationale, de l’intérieur, des affaires étrangères, de secrétaire général du gouvernement et de la justice, même si des exceptions ont pu être faites (signe de la domesticité de l’USFP, le ministère de la justice fût confié deux fois de suite à Mohamed Bouzoubâa et Abdelouahed Radi – sans compter le passage calamiteux de M’hamed Boucetta de l’Istiqlal aux Affaires étrangères). A l’extrême rigueur, une exception pourrait être faite pour le poste de ministre de l’administration de la défense nationale, dont les compétences sont de toutes façons purement celles d’un gestionnaire, les vraies décisions se prenant entre Roi et généraux – situation déplorable mais chaque jour suffisant à sa peine, ce problème pourrait être pris en compte plus tard dans cette législature. Tous les ministres sans exception devraient être issus des quatre partis constituant la coalition gouvernementale – PJD, MP, Istiqlal et PPS. Aucun des ministres de souveraineté antérieurs ne devrait être inclus dans ce gouvernement – Driss Jettou, Taïeb Fassi Fihri, Chakib Benmoussa ou Taïeb Cherkaoui sont des noms qui circulent – leur inclusion dans ce gouvernement serait un coup mortel à la crédibilité du processus de réforme démocratique tel qu’il est vendu par le Palais et ses courtisans.
  2. Ce gouvernement se doit d’adresser un signal très fort au peuple marocain en matière de train de vie de l’Etat, même si l’exemple premier devrait venir du Palais et de ses dépendances. Il devrait être limité – guère plus de 20 ou 25 membres, ministres et secrétaires d’Etat confondus. Des mesures immédiates et vérifiables de réduction des salaires et avantages en nature des ministres et du haut personnel de l’Etat devraient être prises: voitures et logements de fonction devraient être éliminés dans la mesure du possible, suppression de toute prise en charge de l’eau, du téléphone et de l’électricité pour les ministres, conseillers du Roi et hauts fonctionnaires, réduction drastique des conditions de déplacement à l’étranger. Le nombre de membres des cabinets ministériels devrait être limité au strict minimum – jamais plus de 5.
  3. Le train de vie de l’Etat, ça passe aussi par la réduction drastique du nombre d’institutions sous forme de conseils et commissions que compte le Maroc, et par une révision substantielle à la baisse du nombre d’ambassades du Maroc à l’étranger. Des annonces rapides devraient être faites – en attendant une rationalisation plus poussée devant malheureusement passer par une révision constitutionnelle: suppression de la Chambre des conseillers, du Conseil national des droits de l’homme (la défense de ces droits doit être le fait des tribunaux, du médiateur et d’une presse et d’association libres, pas d’une institution servant à recycler les renégats du militantisme), des Conseils de la jeunesse ou de la famille, et j’en passe. 18 millions de dirhams de crédits de fonctionnement pour le Royal Golf Dar es Salam à Rabat en 2011 (article 53, tableau E de la loi de finances 2011), est-ce décent?
  4. Impossible de parler du train de vie de l’Etat sans aborder celui de son chef. La liste civile devra être soumise aux mêmes efforts que ceux demandés au gouvernement et au peuple, nul besoin d’être un républicain forcené pour en convenir. Selon la loi de finances pour l’année budgétaire 2011, les dépenses de fonctionnement  liées au Roi et à la Cour royale étaient au total de 2.433.719.000 DH (deux milliards quatre cent trente-trois millions sept-cent-dix-neuf mille dirhams), soit à peine moins que le budget de fonctionnement du ministère de la justice (2.572.060.000 DH), et plus que celui des affaires étrangères (1.799.257.000 DH)), des habous (1.574.348.000 DH), de l’équipement et des transports (775.943.000 DH), du développement social (353.288.000 DH) ou même de l’agriculture (2.000.892.000 DH). Cette situation difficilement justifiable devrait logiquement être appelée à cesser, et des mesures symboliques spectaculaires devraient être prises – ventes ou cession à l’Etat de palais, réduction de personnel, réduction des traitements du haut personnel rattaché à la Cour (les conseillers du Roi par exemple), voilà qui montrerait au peuple marocain que les sacrifices ne sont pas à sens unique. Le budget est une prérogative du gouvernement et du Parlement, et une loi de finances rectificative pourrait prendre les mesures correctives évoquées précédemment.
  5. Les prisonniers politiques – entre autres Rachid Nini, Zakaria Moumni, Mouad Belrhouate alias « L7a9ed » et les dix de Bouarfa pour ne citer que ceux-là- doivent être libérés – cela peut passer soit par la présentation d’un projet de loi d’aministie, qui effacerait la condamnation pénale pour les condamnés que sont Nini et les dix militants de Bouarfa, soit par une grâce royale. On m’objectera que la grâce royale est une prérogative constitutionnelle du seul souverain – c’est vrai (cf. article 58 de la Constitution, « le Roi exerce le droit de grâce« . Il faut cependant rappeler que conformément au dahir n°n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces, une commission des grâces sous l’égide du ministère de la justice est « chargée d’examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d’office à cette fin » (article 9). Le ministre de la justice peut donc présenter d’office une demande de grâce pour les prisonniers politiques déjà condamnés, étant bien entendu que la décision ultime reposera avec le Roi. Il conviendrait dans le cas où des réticences se feraient jour que le gouvernement indique publiquement oeuvrer pour la grâce des intéressés, permettant ainsi à l’opinion publique d’identifier très exactement les responsabilités de chacun. Alternativement, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi d’amnistie de toutes les condamnations à caractère politique, comprenant les personnes précitées mais aussi celles poursuivies pour avoir appelé au boycott.
  6. S’agissant des personnes non encore condamnées – c’est le cas du rappeur connu sous son nom d’artiste L7a9ed – le ministre de la justice peut tout simplement donner instruction écrite au procureur du Roi – conformément à l’article 110 alinéa 2 de la Constitution – de requérir la relaxe, ou à tout le moins de ne plus requérir de peine d’emprisonnement. Le ministre de la justice devrait également, dans l’attente d’une révision législative qui devrait être initiée sans plus attendre, donner instruction écrite aux procureurs de ne plus requérir de peine d’emprisonnement dans les délits de presse ni lors de poursuites de personnes ayant appelé au boycott des élections ou du référendum.
  7. L’empire tentaculaire du ministère de l’intérieur devrait être brisé. Il conviendrait de scinder de manière formelle – avant de l’inscrire dans la Constitution lors de la prochaine révision – le ministère de l’intérieur, en empêchant que ses fonctions d’administration territoriale ne puissent jamais être fusionnées au sein du même département ministériel avec celles relatives à la sûreté publique. Les cultes non-musulmans devraient également lui être retirés (le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la justice ou la primature pourraient s’en charger). Une déclaration formelle devrait également annoncer la création par voie législative d’une autorité électorale indépendante chargée de toutes les opérations électorales et référendaires.
  8. Des mesures devraient être prises en matière de transparence – cela pourrait commencer par les conditions de la nomination, probablement non-conforme à la Constitution, de 28 ambassadeurs tout récemment, et continuer par des instructions en vue de régler les cas en suspens depuis la clôture des travaux de l’IER – que ce soit les documents en possession sur le sort de Mehdi Ben Barka ou la localisation des dépouilles de victimes des années de plomb non encore remises à leurs familles.
  9. Une reconnaissance rapide, selon les conditions de droit commun posées par la loi, devrait être offerte à Al adl wal ihsane en tant qu’association. Pour ce qui est de sa constitution en parti politique, il faudra que cette formation se conforme à la loi organique n° 29-11 sur les partis politiques, notamment l’article 2 alinéa 3, consacrant le respect du pluralisme, de l’alternance, des moyens démocratiques et du respect des isntitutions constitutionnelles (allusion transparente à la monarchie) mais surtout l’article 4, interdisant les partis ayant une base religieuse (et pourtant le PJD…), discriminatoire ou contraire aux droits de l’homme. Pour autant qu’Al adl wal ihsan constitue un parti aux statuts en conformité avec ces dispostions, et les autres de la loi organique, il devrait pouvoir constituer un parti – ceci mettrait un terme – peut-être – à l’héritage politique de Basri.

Ceci n’a absolument rien d’exhaustif, et d’autres personnes auraient sans doute d’autres priorités. Je ne mentionne pas non plus les questions de fond d’importance capitale pour le pays – la soumission à l’impôt des revenus agricoles, le gel du projet du TGV (comme le laisse entendre Lahcen Daoudi, député et poids lourd du PJD), la réforme de la caisse de compensation et la mise en oeuvre réelle et effective de l’autonomie du Sahara marocain, pour ne citer que ceux-là. Je ne tiens qu’à donner quelques indicateurs qui permettront de mesurer, très rapidement, qui de l’espoir ou de la déception aura le dessus après la fin de la période de grâce du nouveau gouvernement – ni lui, ni le Roi, ni le peuple marocain n’auraient intérêt à ce que la déception prévale.

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