Le projet de constitution: un gâchis royal

Il faut rendre au Roi ce qui est au Roi: cette constitution, qui sera certainement adoptée de manière plébiscitaire le 1er juillet, est sans doute la première de l’histoire du Maroc à avoir été écrite en arabe et exclusivement par des Marocains – les constitutions précédentes portaient l’empreinte non seulement de Hassan II, juriste de formation, et de certains de ses conseillers (Ahmed Réda Guedira et Driss Slaoui), mais aussi d’éminences juridiques françaises tels Georges Vedel, Jacques Robert, Maurice Duverger et Michel Rousset (ce dernier, proche de Driss Basri, est le dernier survivant de cette époque néo-coloniale, et ne semble guère convaincu par la nécessité de toucher à la constitution de 1996 – il tenait à l’article 19, mais doit être rassuré par sa modification purement cosmétique), éminences dont l’engagement en faveur du constitutionnalisme marocain n’était probablement pas bénévole.

Le processus qui a précédé la rédaction finale de ce projet a été fermé, confidentiel et a laissé peu de prise à l’intervention du public: outre le fait que la commission Menouni ait été nommée dans son entièreté par le Roi et n’ai comporté que des personnalités – généralement compétentes et honnêtes – partageant le consensus institutionnel sur la prédominance monarchique, les réunions de la commission n’ont pas été public. Ainsi, les travaux n’ont pas pas fait l’objet de compte-rendus périodiques, le résultat progressif de ces travaux n’a pas été rendu public, nulle publication du premier projet n’a été publié avant son adoption finale, pas de mention des opinions individuelles des membres de la commission sur tout ou partie du projet adopté par celle-ci, pas de mention si tel ou tel article a été adopté à l’unanimité des membres ou simplement à la majorité, aucune indication si des propositions de la commission auraient été rejetés par le Roi ou si lui aurait rajouté des dispositions ne figurant pas dans le projet – de tout cela, on n’en saura rien. On peut simplement espérer que les archives – si elles ont été préservées – de cette commission seront rendues publiques ou du moins accessibles aux chercheurs dans quelques décennies, ou que tel ou tel membre – dont le bavard Mohamed Tozy – fassent des révélations dans des entretiens ou un ouvrage…

Je suis tout de même étonné que le Roi n’ait pas fait le choix d’inclure, dans cette composition, de réels esprits indépendants, histoire de montrer la réelle diversité des membres la composant – sa composition actuelle était d’un calibrage makhzénien sans faille ni faiblesse – par exemple un islamiste, un berbériste, un républicain, un gauchiste et un sahraoui indépendant (je n’ai pas dit indépendantiste…) – certes, les débats auraient été vifs mais avec la quinzaine de membres acquis au makhzen, le résultat final aurait tout de même été sous contrôle, si j’ose dire, et des courants idéologiques très présents dans le mouvement du 20 février auraient eu plus de mal à protester contre le caractère unilatéral du processus de rédaction du projet constitutionnel… On voit là que le but de cette révision n’était pas d’atteindre un consensus, y compris avec les contestataires, mais de faire semblant d’atteindre un consensus, dans le but de sauver les meubles de la suprématie royale. Il ne fait pas de doute que la meilleur méthode, d’un point de vue démocratique, eut été l’élection d’une assemblée constituante, ou une élection anticipée du parlement avec mission pour les parlementaires de rédiger un nouveau projet constitutionnel. Mais cela appartient au passé désormais.

J’ai lu et relu le texte, la relecture étant faite stylo-plume à la main et calepin noirci au fur et à mesure. Je suis très sincèrement étonné, indépendamment des aspects idéologiques, par la faible qualité de la rédaction du texte d’un point de vue juridique. J’y reviendrai, mais je peux citer par exemple l’article 5 consacré aux langues – voilà ce qu’il donne, qui ressortit plus d’un programme électoral ou d’un éditorial que d’un texte normatif destiné à produire des effets juridiques:

L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception.

Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.

L’Etat Œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines.

Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

J’ai déjà écrit sur la question des langues au Maroc précédemment – la situation juridique au jour d’aujourd’hui et ce que je propose en tant que dispositions constitutionnelles en la matière – mais voici les imperfections juridiques que j’ai relevées dans ce seul article:
– de quelles langues amazighes parle-t-on, sachant que jusqu’à plus ample informé il y a trois langues amazighes différentes – tashelhit, tarifit et tamazight – bien qu’ayant évidemment un tronc linguistique commun?
– si l’arabe et les langues amazighes sont langues officielles, cela présuppose, en l’absence d’exemptions ou de limitation territoriale, que toutes les institutions publiques marocaines à travers le territoire (et à l’étranger s’agissant des consulats ambassades) ainsi que leurs agents devront passer en mode bilingue (voire bilingue si on tient compte de la place revenant de facto au français) – est-ce cela que le pouvoir constituant envisage?
– le statut de la/des langue-s amazigh-es devra être déterminé par une loi organique (l’article 86 du projet précise qu’elle devra « être soumise au Parlement » – ce qui signifie pas être adoptée, nuance de taille – avant la fin de la première législature – c’est-à-dire mandat parlementaire de cinq ans – suivant la promulgation de la constitution) – c’est sur elle que reposera donc l’essentiel des arbitrages que le pouvoir constituant aura été incapable de faire;
– quelle est la signification juridique concrète de « oeuvrer pour la préservation du hassani« ? Cela signifie-t-il que cette langue, le hassania, pourrait être utilisée dans l’administration au Sahara, ou qu’un enseignement pourrait être prodigué dans cette langue? On en sait rien, et la constitution n’apporte aucune précision;
– il est également énoncé que l’Etat oeuvrera pour la « préservation (…) des parlers pratiqué au Maroc » – lesquels? On peut supposer que cela vise le darija (arabe dialectal marocain), mais pourquoi ne pas l’avoir écrit en toutes lettres? Est-ce que d’autres parlers pratiqués au Maroc sont visés – les parlers juifs (judéo-arabe et ladino notamment) et tous les parlers recensés par les linguistes? Je souhaite bien du courage aux juges qui auraient à trancher la question, car la Constitution ne leur sera d’aucune aide.
– quant à « veiller à la cohérence de la politique culturelle et linguistique nationale« , que signifie cela au juste, notamment par rapport aux compétences des collectivités territoriales (cf. articles 137 et 140 de la Constitution)? Cela signifie-t-il que les collectivités territoriales doivent soumettre leurs politiques en la matière à l’Etat central? On en sait rien;
– l’Etat veille également à « la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde » – lesquelles au juste? Si c’est une circonlocution pour inclure le français, c’est raté, et le juge ou toute autre personne ayant à trancher la question ne sera pas aidée par la Constitution, mais plutôt par Wikipedia, et pourra constater que le mandarin, le portugais et le hindi sont incluses parmi ces langues, avant le français…
– je passe enfin sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine, qui pourrait entrer en conflit de compétences avec l’Institut royal de la culture amazigh ou l’Institut des études et des recherches pour l’arabisation – mais j’imagine qu’il faut bien créer de l’emploi.

Pour comparaison avec ce que pourrait donner une rédaction plus juridique de cet article (abstraction faite du contenu), voici ce que j’avais proposé il y a quelques semaines:

Article 7:

  1. La langue officielle et administrative du Royaume est l’arabe. Elle doit être enseignée à tous.
  2. Le tariffit, le tashelhit, le tamazight et le hassania sont les langues nationales du Royaume. L’Etat et les collectivités locales en assurent la promotion, notamment dans le domaine éducatif, audiovisuel et culturel.
  3. L’usage de l’hébreu par la communauté juive marocaine dans le domaine éducatif et cultuel est reconnu.
  4. L’usage des langues est libre. La loi peut cependant déterminer un usage minimal de la langue officielle dans le domaine commercial, urbanistique et de la radio-télévision, à condition de ne pas en imposer un usage exclusif.
  5. Par dérogation à l’alinéa 4, le choix de prénoms de Marocains peut être limité à ceux reconnus dans les langues visées aux alinéas 1 à 3 du présent article.
  6. Par dérogation à l’alinéa 4, et à des fins de compréhension mutuelle, s’agissant de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales, l’usage de la langue officielle est obligatoire. Les langues nationales peuvent utilisées à titre complémentaire ou subsidiaire selon les modalités déterminées par la loi, qui peut également déterminer l’usage de langues étrangères, en tenant compte des usages locaux ou sectoriels et des nécessités pratiques.
  7. Nul Marocain ne peut être discriminé à seule raison de sa langue maternelle. L’accès aux fonctions publiques peut cependant être conditionné par une maîtrise suffisante de la langue officielle et, le cas échéant, de langues nationales ou étrangères.
  8. Nulle personne ne peut être interrogée, poursuivie ou jugée pour une infraction pénale dans une langue qu’elle ne comprend pas, sauf à bénéficier du concours d’un interprète.

Il est vrai que le Marocain est habitué au pire: tous les précédents texte constitutionnels étaient de véritables torchons juridiques – certes, le style était grammaticalement correct, mais le contenu d’une rare indigence, avec failles, chausse-trapes, carences et ambiguïtés, voulues ou non. Je ne citerai que trois exemples: l’article 11 de la Constitution de 1996 dispose de manière lapidaire que « la correspondance est secrète » – mais contrairement aux (rares) autres dispositions sur les libertés individuelles dans la Constitution, il ne contient aucune dérogation ou renvoi à la loi, faisant sur le papier du Maroc probablement le seul pays au monde où l’interception du courrier ou des communications sur décision d’un juge agissant dans le cadre d’une enquête pénale est contraire à la Constitution. En pratique, bien sûr les interceptions de correspondance, écrite, téléphonique ou électronique, sont bien évidemment monnaie courante, mais elles sont contraires à la Constitution même si prévues par la loi (le Code de procédure pénale les prévoit).

Autre cas: l’absence d’indication quant à la hiérarchie des normes, ce qui a donné lieu à des controverses doctrinales et jurisprudentielles sans fin sur la valeur supérieure – ou non – des traités ratifiées par le Maroc par rapport aux lois et aux règlements, l’article 31 étant muet sur cette question. Enfin, dernier exemple, l’article 25 de la constitution de 1996 précise que le Roi préside le Conseil des ministres mais n’indique aucune périodicité minimale (dans la plupart des démocraties, les conseils des ministres se tiennent de manière hebdomadaire) ni aucune possibilité pour le Premier ministre de remplacer le Roi – résultat: en 2008 par exemple, seuls deux conseils des ministres se sont tenus au Maroc – il est probable que les souverains et gouvernements du Liechtenstein et de Monaco eurent cette année-là un rythme de travail plus soutenu que celui de leurs confrères marocains.

Le projet de 2011 est plus long que les constitutions précédentes, avec 180 articles au lieu des 108 de celle de 1996. La partie sur les droits et libertés est substantiellement étoffée – alors que la Constitution de 1996 comporte 13 articles accordant ou reconnaissant des droits au citoyen marocain lambda, le projet de 2011 en contient 53 selon un décompte que j’ai fait. Le projet de constitution accorde des droits aux Marocains résidant à l’étranger, et contient un titre VII « Du pouvoir judiciaire » avec de nombreux principes en matière judiciaire (articles 117 à 128 relatifs aux droits des justiciables). Autre innovation, substantielle à mon avis, est l’introduction d’un titre XII relatif à la « bonne gouvernance« , néologisme que je n’apprécie guère en raison de sa coloration néo-libérale, très à la mode auprès des bailleurs de fonds étrangers et instituts financiers multilatéraux (Banque mondiale, FMI, Banque européenne d’investissement). Il s’agit là néanmoins de la première référence à la bonne gestion financière des deniers publics, et de l’obligation pour ceux qui gèrent des fonds publics de rendre compte de leur gestion, ce qui est un point indéniablement positif.

Mais les atours de cette Constitution sont trompeurs – je citerai ici quelques points qui ne doivent pas abuser une opinion peu habituée à la lecture de textes juridiques:

  1. Le Roi ne pourrait pas mettre fin aux fonctions du Premier ministre ni à celles du gouvernement: aucune disposition ne permet il est vrai au Roi de renvoyer le Premier ministre (devenu Chef du gouvernement), ni de mettre fin aux fonctions du gouvernement dans son entièreté. L’article 47 alinéa 1 énonce néanmoins qu’il choisit son Premier ministre au sein du parti arrivé en tête lors des élections – ce n’est donc pas le Parlement (ou plutôt la Chambre des représentants) qui le choisit, mais le Roi, qui a donc une marge de manoeuvre car pouvant théoriquement choisir entre les leaders de ce parti, et non pas celui que ce parti proposerait. En outre, si le Roi ne peut remercier le gouvernement collectivement, il met fin unilatéralement, sur simple consultation du Premier ministre (qui ne bénéficie d’aucun veto en la matière), aux fonctions des ministres pris individuellement – rien ne l’empêcherait, à lire la lettre du texte constitutionnel, de renvoyer tous les ministres à l’exception du premier d’entre eux, qui ne peut, lui, être congédié que par la Chambre des représentants (cf. articles 88, 103 et 105 du projet);
  2. La Constitution marquerait la fin de la monarchie exécutive: faux – le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres (article 47) à l’exception il est vrai du Premier ministre, qu’il choisit cependant comme nous l’avons vu; il préside au Conseil des ministres qu’il convoque et dont on peut présumer qu’il fixe l’ordre du jour (article 48) – ceci est important car les prérogatives (importantes) du Conseil des ministres s’exercent donc sous son contrôle, d’autant que la Constitution est muette sur les modalités de prise de décision au sein du Conseil des ministres – par exemple, un gouvernement unanime pourrait-il passer outre l’opposition du Roi à une nomination ou à l’adoption d’un projet de loi à soumettre au Parlement? Le Roi peut également dissoudre les deux chambres du Parlement (article 51), il signe et ratifie les traités (article 55 alinéa 2), nomme les magistrats (article 57), exerce le droit de grâce (article 58), proclame l’état d’exception (article 59), est le chef suprême de l’armée et nomme aux emplois militaires (article 53), et préside le Conseil supérieur des Oulémas (article 42), le Conseil supérieur de sécurité (article 54), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 59); il peut en outre créer… des commissions d’enquête parlementaire (article 67 alinéa 2) et demander une deuxième lecture d’un projet ou d’une proposition de loi (article 96); de même, aucune révision constitutionnelle n’est possible sans son assentiment, puisqu’un dahir est toujours nécessaire (articles 172 et 174). Il nomme directement cinq membres au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et indirectement 13 des 15 autres membres, qui sont des magistrats nommés par lui en vertu de l’article 57 (article 115), et six des douze membres de la Cour constitutionnelle dont le président (article 130). On notera cette anomalie – le Roi n’est pas considéré comme faisant partie du pouvoir exécutif (qui fait l’objet du titre V de la Constitution) mais il constitue un pouvoir à part (titre III de la Constitution, « De la Royauté« )…
  3. Cette constitution marquerait l’avénement de la souveraineté populaire: il faut souligner combien cette assertion est fausse, s’agissant de… toute révision constitutionnelle. En effet, si l’article 172 donne à plusieurs institutions constitutionnelles l’initiative d’une révision, le Roi dispose d’un droit de veto absolu. Il est en effet le seul à pouvoir soumettre directement un projet de révision au référendum (articles 172 alinéa 2 et 174 alinéa 1). Contrairement aux constitutions précédentes, celle de 2011 autorise la révision constitutionnelle par la voie parlementaire – mais uniquement sur dahir (article 174 alinéa 3). De manière assez superflue, l’article 175 dispose qu' »aucune révision ne peut porter sur … la forme monarchique de l’Etat« .
  4. Ce texte soumettrait toutes les institutions de l’Etat au constitutionnalisme: ce n’est tout à fait vrai, car plusieurs dispositions consacrent une suprématie royale. Nous avons vu que la forme monarchique de l’Etat ne peut être modifiée (article 175) et que le Parlement ne peut lui refuser une seconde lecture d’un projet ou d’une proposition de loi (article 96); placé avec Dieu et la Patrie dans la devise nationale (article 4 alinéa 2), , il demeure « amir al mouminine » (article 41) et est « représentant suprême » de l’Etat, « symbole de l’unité de la Nation« , « arbitre suprême » et « garant de l’indépendance du pays » (même article); il peut modifier l’ordre de succession unilatéralement au profit d’un autre de ses fils (article 43), et il est « inviolable » mais plus sacré (article 46). Ses messages au Parlement ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat (article 52) et, de manière assez choquante, l’immunité parlementaire ne vaut plus pour les votes ou opinions mettant « en cause la forme monarchique de l’Etat » ou constituant « une atteinte au respect dû au Roi » (article 64). Aucune autre institution constitutionnelle ne peut le démettre de ses fonctions, le contraindre à abdiquer, l’interroger ou le juger – son pouvoir n’est soumis à aucun contrôle, si ce n’est celui de la rue. Nulle limitation de des privilèges de facto dont bénéficient les membres de la famille royale élargie, aucune responsabilité ni contrôle parlementaire de ses conseillers ou chargés de mission, aucune limitation du rôle des fondations royales, ni de celui des membres de sa famille titulaires de fonctions décisionnelles.
  5. Ce texte marquerait une poussée de l’Etat de droit: Hélas, ce n’est pas tout à fait vrai. Aucune disposition de la Constitution ne soumet expressément les dahirs (actes royaux) au contrôle des tribunaux – l’article 37 impose certes aux « citoyennes et citoyens » de respecter la Constitution et se conformer à la loi, mais on peut douter que le Roi, institution constitutionnelle, soit englobé par le terme citoyen dans ce contexte précis. De même, si l’article 118 alinéa 2 soumet tout acte juridique au contrôle des tribunaux administratifs, ceci n’est valable que pour les actes pris en matière administrative. Or, une jurisprudence désormais très ancienne (arrêts de la Cour suprême
    Ronda de 1962 et Société propriété agricole Mohamed Abdelaziz de 1970) écarte les dahirs de tout contrôle du juge. La Constitution n’apporte pas de changement clair et sans ambiguïté à cette très fâcheuse situation jurisprudentielle, dont il faut cependant excepter les dahirs de promulgation de la loi – ce type de dahirs n’apporte rien de plus quant au fond par rapport au texte de loi adopté par le Parlement – car ils pourront faire l’objet d’une exception d’inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle (article 133). On peut ainsi se demander si les dahirs pris dans le domaine islamique (article 41), de nominations militaires (article 53) ou judiciaires (article 57), ou la proclamation de l’état d’exception (article 59) ou encore de lancement de la procédure de révision constitutionnelle (article 174) soient considérés comme intervenant « en matière administrative« .
Plus que les mots, il y a la pratique de cette procédure de révision constitutionnelle, où tout pouvoir de décision – que ce soit l’initiative de révision, la nomination de la commission Menouni, ou le contenu du texte soumis à référendum – était celui d’un seul homme, le Roi. Le caractère bâclé du débat constitutionnel – plus de trois mois de débats à huis clos et de travaux confidentiels pour la commission Menouni, à peine quinze jours de débats, analyses et campagne référendaire pour le peuple marocain, son caractère déséquilibré – au lieu que le temps de parole soit réparti à égalité entre les tenants du projets et ses opposants, les partis reconnus, largement acquis à l’absolutisme royal, ont trusté le temps de parole dans les médias publics. Ces derniers ont rappelé aux moins jeunes d’entre nous les années 80 et 90, tandis que le pouvoir a implicitement fait aveu de faiblesse symbolique en étant contraint de mobiliser baltagiyas, la violation flagrante du Code électoral et la tariqa Boutchichiya pour faire face au mouvement de protestation du 20 février.
Et plus que ces péripéties, il y a tout de même le poids de l’histoire. Sans revenir sur ma rétrospective de l’histoire des révisions constitutionnelles marocaines depuis 1962 (ici, ici, ici et ici), il est difficile de faire l’impasse sur les similarités avec les procédés du passé (tout en reconnaissant une transparence accrue) – procédure unilatérale, contrôle total du Palais sur le contenu de la révision, contrôle total sur les médias publics et propagande éhontée, et (phénomène plus récent) complaisance de la quasi-totalité des partis parlementaires (exception faite du PSU, du PADS, du CNI et du syndicat CDT). Encore une fois, et c’est une sensation qui rappelle les révisions de 1992 et 1996 et même l’alternance de 1998, il se trouve des militants de gauche – soyons généreux – pour justifier l’acceptation d’une réforme royale qui est -après tout c’était indéniablement le cas aussi en 1992 et 1996 – une amélioration par rapport à la situation existante. Encore une fois, les mêmes paroles – « on ne peut pas refuser ce qui constitue un progrès », « il faut aller au-delà des textes », « on ne pouvait espérer plus » du côté de l’ex-gauche, « c’est l’avènement de l’ Etat de droit et de la monarchie constitutionnelle », « le Roi du Maroc a les mêmes pouvoirs que le roi d’Espagne », « les droits de l’homme sont enfin reconnus » du côté des monarchistes sans état d’âme.
Et avec ça, vous voudriez que cette révision implique un changement réel par rapport à 1992 et 1996? N’insultez pas mon intelligence.
Donc, pour moi, pour citer un autre bloggeur, « je penserai très fort au non lorsque je ne voterai pas vendredi« .

Rétroactes, par ordre chronologique:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;
– « Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle« ;
– « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé« ;
– « Le boycott référendaire en droit marocain« ;
– « Le projet de Constitution révisée: que penser?« ;
– « Modalités de vote des MRE: une violation flagrante du Code électoral« .

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais

J’ai détaillé récemment le processus ayant précédé l’adoption de la première constitution marocaine en 1962. Les intentions royales avaient initialement été relativement ambitieuses: un Conseil constitutionnel de 78 membres, certes désigné par le Roi, chargé de rédiger le projet de constitution à soumettre à référendum, et censé comporter des représentants des différentes tendances religieuses, politiques et régionales du Maroc. Ce Conseil constitutionnel était censé répondre à la revendication cardinale de l’USFP, de l’UMT, de l’UNEM et du PCM – l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée constituante rédigeant la constitution. Cette tentative fut vaine: l’opposition de gauche maintînt son opposition de principe à la « constitution octroyée » – le IIe congrès de l’UNFP en mai 1962 avait affirmé son « attachement à l’élection d’une assemblée constituante« , tandis que son comité central rappelait « le droit sacré du peuple marocain à élaborer par ses représentants, sa propre constitution« , la « constitution octroyée » ne servant qu’à renforcer « le pouvoir personnel absolu » (1). Le Conseil constitutionnel, créé à la veille de la mort de Mohammed V, tomba rapidement en déshérence, la constitution de 1962 devant finalement être rédigée directement par le Roi Hassan II, juriste de formation, et des experts, notamment français (2).

Aucune des révisions constitutionnelles intervenues depuis 1962 n’a atteint, dans ses modalités d’élaboration, le niveau d’ambition représenté par la nomination de ce Conseil constitutionnel (rien à voir avec un tribunal constitutionnel) en 1960, bien qu’il fut très modeste par rapport à l’exigence démocratique d’une assemblée constituante librement élue chargée d’élaborer un projet de constitution soumis ensuite au référendum. Tant l’adoption de la constitution de 1962 que les révisions ultérieures ont été marquées, au stade de l’élaboration, par les caractéristiques suivantes:

  • le Roi choisit seul l’opportunité et le moment de la révision constitutionnelle;
  • le Roi désigne, de manière confidentielle ou officielle, les experts ou personnalités, marocaines ou étrangères, chargées de tenir la plume, sachant que le Roi se réserve le droit d’intervenir à sa guise dans la rédaction de la constitution;
  • les travaux de ce groupe d’expert sont confidentiels, en l’absence de tout débat public ou partisan et de toute possibilité donc d’influer sur le contenu du projet soumis à l’appréciation royale;
  • le Roi décide seul du sort réservé au projet émanant de ces experts, retenant ce qui lui plait, éliminant ce qui lui déplait et modifiant à son gré;
  • le référendum constitutionnel a un caractère plébiscitaire, forme modernisée de la bei’a traditionnelle (ce dernier aspect a fait  l’objet d’un billet sur l’historique des référendums constitutionnels marocains)

Ainsi en 1962, ignorant les revendications relatives à une assemblée constituante, laissant le Conseil constitutionnel mourir de sa belle mort, la première constitution du Maroc indépendant fut l’oeuvre personnelle de Hassan II. Dans la prose inimitable de Khalid Naciri, qui fut professeur de droit constitutionnel avant de devenir le mémorable ministre de la propagande communication d’aujourd’hui, cela donne ceci:

Le  Roi  Hassan  II  s’attela  rapidement  quant  à  lui,  à l’élaboration d’une constitution en bonne et due forme. A mi-chemin entre le  procédé  royal  classique  de  l’octroi,  et  la  revendication  d’une  assemblée constituante réclamée en particulier par la gauche, le procédé constitutionnel marocain a opté pour une rédaction par le Roi assisté par des techniciens du droit  constitutionnel,  le  projet  étant  alors  soumis  à  l’approbation référendaire. (Khalid Naciri, « Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d’un système évolutif« , p. 5)

Bien évidemment, contrairement à ce qu’avance Naciri, une constitution rédigée « par le Roi assisté par des techniciens du droit » ne peut rationnellement être considérée comme étant à mi-chemin entre la constitution octroyée et l’assemblée constituante, mais doit plutôt être vue comme étant… octroyée: le Roi rédige, écoutant ou non les conseils de son entourage selon son bon vouloir.

Pour citer le politologue français Bernard Cubertafond, auteur d’un excellent ouvrage (« Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997 ), que j’ai déjà cité auparavant:

(…) la production constitutionnelle est étroitement contrôlée, voire verrouillée, par le Roi à tous les stades: l’initiative, les révisions, les ratifications avantageusement présentées comme renouvellements de l’allégeance, et même l’interprétation. Le Roi détermine les règles du jeu politique, les suspendant, les durcissant, les assouplissant, selon son appréciation de la conjoncture mais en préservant toujours la suprématie de son pouvoir exclusif d’orientation, d’arbitrage, d’impulsion et de contrôle. (…) Nous verrons toutefois en même temps que, sous la pression d’une demande croissante de démocratisation, une certaine participation-consultation est prise en compte (…) ( Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, p. 56)

Faisant souvent appel à des juristes français – Maurice Duverger, Georges Vedel, Jacques Robert et Michel Rousset ont de notoriété publique été, chacun son tour, impliqués dans toutes les constitutions marocaines de 1962 à 1996 – réservant parfois la primeur de l’annonce de la révision à la presse française (comme en 1970 (3)), aidé par ses conseillers (Ahmed Réda Guédira de 1962 à 1996, Driss Slaoui, Mohamed Moatassime en 1996) et quelques hauts fonctionnaires (feu le secrétaire général du gouvernement Abdesadiq Rabi’i en 1996) ou plus rarement ministres (Abdellatif Filali, alors premier ministre, en 1996), le Roi – alors feu Hassan II, juriste de formation – a le dernier mot sur le contenu de la constitution ou des révisions proposées.

Qu’en sera-t-il en 2011? L’initiative est exclusivement royale, de même que le périmètre de la révision constitutionnelle envisagée est exclusivement déterminé par le Roi, qui écarte bien entendu le noyau dur de la constitution, à savoir al imarat al mouminine – la commanderie des croyants régie par l’article 19 de la constitution. L’aréopage de juristes et personnalités choisi, s’il contient des personnalités dont la compétence n’est pas en doute, évite soigneusement tout pluralisme dans les opinions – pas de républicain, d’islamiste ou de gauchiste par exemple – la seule nouveauté réside dans le caractère public et officiel de la composition du cercle des conseillers chargés de donner  leur technicité juridique aux desiderata royaux. Enfin, les travaux de cet aréopage seront transmis au Roi pour sa « haute appréciation » – charge pour lui d’écarter ce qui, malgré toutes les précautions prises pour éviter tout incident de parcours, ne lui paraîtrait pas souhaitable. Et c’est enfin sur le texte fixé par le Roi que le référendum-plébiscite se déterminera – quel que soit le contenu de la réforme soumise à l’approbation populaire, l’issue du référendum ne fait raisonnablement aucun doute. Circulez, il n’y a rien à voir, et les mécontents seront des suppôts chiito-salafistes du Mossad, de RSF et du réseau Belliraj…

(1) Mâati Monjib, « La monarchie marocaine et la lutte pour le pouvoir« , L’Harmattan, Paris, 1992, pp. 266, 298.

(2) Ahmed Herzenni, ex-président du défunt CCDH et membre de la commission royale de révision constitutionnelle de 2011, affirme que l’Istiqlal aurait également participé à l’élaboration de cette première constitution marocaine (Ahmed Herzenni, « Un Maroc décanté: articles, essais et témoignage« , Editions Udad, Rabat, 2006, p. 106.

(3) Cf. Jean Dupont, « CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 186.

The White Man has spoken: the makhzen is good for you

Amusante cette manie de convier l’Homme Blanc (1) afin de légitimer le régime marocain: on a connu les Constitutions de 1962, 1992 et 1996 rédigées par Maurice Duverger, Georges Vedel et Michel Rousset, les deux derniers étant conviés par Driss Basrila RTM à défendre les projets de constitution soumis au plébiscite populaire – comme si Sarkozy avait demandé à Mohamed Darif et Mohamed Tozy de venir défendre la récente réforme constitutionnelle française sur France 2.

Récemment, c’est à un nouveau triomphe de la diplomatie pastilla et de son pendant parisien que nous avons assisté: un séminaire – « Le développement politique, social et économique du Maroc : réalisations (1999-2009) et perspectives » – est organisé dans les locaux du Sénat français (et non pas par le Sénat lui-même, comme l’indique de bonne ou mauvaise foi Le Matin du Sahara) sur les dix années de règne de Mohammed VI – on retrouve d’ailleurs Michel Rousset dans la liste des participants. C’est avec une lucidité féroce et une témérité intellectuelle indéniable que Charles Saint-Prot, directeur de l’Observatoire français d’études géopolitiques (OEG), a dressé le terrible constat, dans une allocution sur « Le commandeur des croyants et la réforme du champ religieux: l’Islam du juste milieu« :

S.M. le Roi, Amir Al-Mouminine, situé au-dessus des autres pouvoirs constitutionnels classiques, est « le symbole et le garant du bien commun, en premier lieu l’unité nationale, tant sur le plan politique que spirituel et cultuel ».

« Le Roi, Commandeur des croyants, est aussi le principal artisan des évolutions puisque le progrès est naturellement synonyme de continuité »

Charles Saint-Prot a peut-être des défauts, mais il a au moins le mérite de résister au terrorisme intellectuel ilsamo-nihiliste qui dirige l’intelligentsia marocaine d’une poigne de fer. Le reste de sa harangue, reproduite dans le samizdat clandestin Le Matin du Sahara, a de quoi glacer le sang:

M. Saint-Prot a souligné que S.M. le Roi, Amir Al-Mouminine, situé au-dessus des autres pouvoirs constitutionnels classiques, est « le symbole et le garant du bien commun, en premier lieu l’unité nationale, tant sur le plan politique que spirituel et cultuel« .

« Le Roi, Commandeur des croyants, est aussi le principal artisan des évolutions puisque le progrès est naturellement synonyme de continuité« , a dit M. Saint-Prot, qui développait l’axe « le commandeur des croyants et la réforme du champ religieux : l’Islam du juste milieu« .

Il a fait remarquer que le rôle de l’Institution d’Imarat Al-Mouminine est fondamental dans la gestion du champ religieux et le maintien de l’unité politique, ajoutant que « la notion d’Amir Al-Mouminine combine à la fois la légitimité spirituelle et la légitimité temporelle« . (…)

Le directeur de l’OEG a, d’autre part, indiqué que « l’identité musulmane du Maroc est l’explication du consensus (Ijmaâ) sans faille réalisé autour de l’institution monarchique qui exprime bien cette heureuse combinaison entre tradition et progrès, offrant ainsi une image paisible et moderne de l’Islam« .

Deux précautions valant mieux qu’une, un autre témoin de moralité français est convoqué à la barre. Il s’agit de Dominique de Courcelles, présentée comme chercheuse au CNRS. Son parcours académique la qualifie de manière toute particulière à se pronocer sur le Maroc, l’islam et la Commanderie des croyants: entre deux études sur « Le corps des saints dans les goigs catalans de la fin du Moyen Âge » et « Plaidoyer pour un espace à plusieurs voix. A propos des rapports entre pensée et politique selon H. Arendt et A. Finkielkraut« , elle a consacré quelques études en rapport avec le sujet sur lequel elle avait à intervenir: « De la louange collective à l’angoisse du salut individuel…« , « Histoire de la littérature hagiographique… » ou « Entre la folie et les pleurs : la fonction de l’ironie lullienne dans le Desconhort (1295)« . L’expertise qui ressort de ses propos n’en est que plus digne d’éloges:

Pour sa part, Mme Dominique de Courcelles, directrice de recherche au Centre national français de la recherche scientifique (CNRS), a souligné l’attachement des Marocains à l’essence de ce qui a toujours fait la force de l’Islam marocain, en l’occurrence l’institution d’Amir Al-Mouminine, l’unité du rite malékite, la vertu de l’Ijtihad et le rejet des intégrismes et des extrémismes.

L’Islam est « une composante de la subjectivité de millions de Marocains et est aussi une composante de la culture et du développement« , a dit Mme de Courcelles dans son intervention intitulée « une nouvelle configuration du politique et du religieux« .

L’intégration de l’économie marocaine au monde globalisé accompagne les réaffirmations des identités individuelles et collectives ainsi que de l’identité nationale, a-t-elle noté, ajoutant qu' »il est alors possible de parler de démocratie et de démocratisation, de développement humain et d’agir, sans que le religieux et le politique soient en lutte de domination« .

« L’économique ne peut que profiter des liens réciproques et apaisés du religieux et du politique« , a affirmé Mme de Courcelles pour qui la mise en œuvre de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) constitue à cet égard « une étape importante« .

L’article du Matin du Sahara, probablement rédigé dans la clandestinité, nous apprend que le colloque a été organisé par l’OEG de Charles Saint-Prot et le Centre de droit international et comparé (CEDIEC) de Paris-V. Aucun des noms figurant sur la liste des participants, Michel Rousset faisant bien évidemment exception, ne m’est connu pour ses écrits antérieurs sur le Maroc. Un des intervenants, Stève Gentili, est président de la BRED-Banque populaire, établissement bancaire français ayant signé un accord de partenariat avec la Banque Chaabi Populaire marocaine, banque contrôlée par l’Etat marocain – on présume qu’il aura à coeur de démontrer que les relations d’affaires entre son employeur et l’Etat marocain n’affectent en rien l’indépendance de son jugement sur le Maroc.

Cette absence apparente de spécialistes du Maroc est sans doute une bonne chose: rien de tel qu’un regard neuf non encombré de connaissances inutiles, futiles voire pernicieuses pour apprécier le Maroc des potentialités tel qu’il le mérite. Les bailleurs de fonds de ce séminaire en auront en tout cas eu pour leur argent. On notera que les Editions du CNRS publieront ce publi-reportage – on ose espérer pour les finances publiques françaises que les commanditaires de ce dernier paieront la note finale.

Tiens, à propos, le nom de Charles Saint-Prot me dit quelque chose. Ah oui, c’est lui qui a publié une hagiographie de Saddam Hussein du temps de sa gloire (1987), dont la revue Politique étrangère notait que « chantre ou griot, l’auteur ne fait pas dans le demie-mesure, à tel point qu’il n’est pas loin de manquer son but, vendre une image de marque« . Le nationalisme arabe dont il se réclame, dans la lignée d’un gaullisme dont il se réclame également, rend intéressantes et sympathiques certaines de ses analyses, mais le passage du nationalisme arabe à la sauce baathiste à la pastilla pro-occidentale makhzénienne nécessite sans doute un estomac solide.

C’est sans doute pour montrer sa capacité à épouser les aléas de la vie des affairesméandres de la diplomatie arabe que Charles Saint-Prot a fait de manière répétée la preuve la justesse de la confiance placée en lui – jugez-en:

  • le 12 février 2008, Le Matin du Sahara le cite comme appelant Alger à abandonner son attitude de blocage dans le conflit du Sahara (2)
  • le 24 avril 2008, re-belote, toujours sur l’affaire du Sahara marocain: Saint-Prot décrit dans Le Matin du Sahara le projet d’autonomie marocain pour le Sahara comme étant le meilleur moyen de garantir la stabilité régionale
  • le 18 juin 2008, Le Matin du Sahara le cite comme affirmant que « l’obstination d’Alger met toute la région en danger« 
  • le 9 juillet 2008, Le Matin du Sahara cite notre désormais incontournable expert qui affirme cette fois-ci que l’ouverture des frontières terrestres maroco-algériennes contribuerait à la réussite de l’Union pour la Méditerranée

Je dois cependant dire que la rédaction du Matin du Sahara et ceux qui la conseillent ont le nez creux: deux de leurs autres experts attitrés és affaires indigènes ont en effet connu quelques déboires.

L’homme qui valait trois millions, alias Claude Moniquet, président de l’immense European Strategic Intelligence and Security Center (ESISC), après avoir libéré l’URSS, avait été allumé par Maroc-Hebdo pour hostilité viscérale au Maroc quelques mois avant de publier un rapport très favorable au Maroc sur la question du Sahara – tellement favorable que le Journal hebdomadaire avait qualifié ce rapport de « travail de commande » – affirmation qui a coûté trois millions de dirhams pour diffamation au Journal et amené Boubker Jamaï à choisir l’exil. Il est vrai que le journal francophone de référence en Belgique, Le Soir, en avait dressé un portrait le décrivant comme un mercenaire de droite se vendant au plus offrant, ce que l’intéressé a bien évidemment nié. Depuis, l’idéologie néo-conservatrice et fanatiquement pro-israëlienne de Moniquet – son dernier ouvrage, « Gaza, le grand mensonge« , est préfacé par Mohamed Sifaoui et prétend dénoncé la propagande islamiste qui tente d’accréditer la thèse selon laquelle la guerre israëlienne contre Gaza en 2008/2009 aurait été illégale et illégitime – ne l’ont pourtant pas tout à fait démonétisé aux yeux de ses amis marocains, qui y fait appel en 2008 pour un nouveau rapport de l’ESISC sur le Polisario, en reconnaissance sans doute de la bonne volonté de ce dernier (voir cet entretien accordé au Matin du Sahara). Il faut dire que suite à ses propos sur l’islam sur un plateau de la télévision belge, il fût en 2004 agressé physiquement par un footballeur professionnel marocain évoluant en Belgique… On notera enfin que le fameux rapport de l’ESISC de 2005 sur le Polisario n’est plus accessible sur leur site, signe sans doute d’une salutaire prudence…

Autre grand expert et néanmoins ami du régime marocain, Ayméric Chauprade, enseignait cette matière aux contours aussi flous que le contenu, la géostratégie, discipline appréciée des diplomates, journalistes et militaires et destinée à ceux qui ne maîtrisent ni l’histoire, ni les sciences politiques, ni la langue des pays qu’ils prétendent analyser. Cela l’a amené à devenir conférencier en géopolitique au Collège royal de l’enseignement militaire supérieur du Royaume du Maroc, petit détail que les journaux officiels ou officieux marocains l’interviewant ou le citant (la MAP, La Gazette du Maroc, L’Economiste, La Vie économique, Maroc Hebdo) omettaient de diffuser. Sa ligne politique est souverainiste – un point commun avec Charles Saint-Prot – et plutôt à droite de la droite, s’il faut en juger par les réactions sur la blogosphère suite à son limogeage  le 5 février 2009 de son poste d’enseignant de l’ex-Ecole du guerre française pour ce qui semble être un délit d’opinion (3) – la mise en cause de la thèse officielle autour des attentats du 11 septembre 2001. Comme le rappelle Jean Guisnel du Point sur son blog, il fût directeur de campagne de l’islamophobe Philippe de Villiers aux élections européennes de 2004, opposé à l’adhésion turque à l’UE, s’inquiète de la submersion de la population européenne par les immigrés et est un militant catholique partisan guère opposé aux thèses huntingtoniennes de conflit des civilisations (4) – qualités qui le rendent éminemment bien placé pour prodiguer un enseignement aux officiers de l’armée marocaine… Et c’est sans doute à titre bénévole qu’il est intervenu le 9 octobre 2007 devant la quatrième commission de l’Assemblée générale des Nations-Unies pour défendre les thèses marocaines…

Etonnante d’ailleurs cette propension des Français d’extrême-droite ou de droite dure pour le Maroc et sa monarchie – il faudrait y rajouter l’historien lepéniste, colonialiste et partisan de l’apartheid Bernard Lugan, pied-noir et auteur d’une dithyrambique histoire du Maroc (5), et feu Jacques Benoist-Méchin, condamné à mort en 1947 pour faits de collaboration avec l’occupant, témoin du coup d’Etat de Skhirat et auteur d’une hagiographie sur la dynastie alaouite – mais c’est la matière à un autre post.

(1) Clause de style, à ne pas prendre au pied de la lettre bien entendu.

(2) Je ne lui donne pas tort sur ce coup-là.

(3) Même si je conçois fort bien que la liberté d’expression d’un enseignant à l’école de guerre puisse connaître des restrictions plus poussées en raison des fonctions sensibles occupées.

(4) Il  ainsi donné un interview au mensuel d’extrême-droite Le Choc du Mois dans un numéro titré « Oui, les races existent!« …

(5) Il enseigne lui aussi à l’ex-école de guerre française, tout comme Ayméric Chauprade, mais il est possible de soutenir l’apartheid et la colonisation et de former des officiers français tant qu’on ne touche pas au 11 septembre ou à Israël. Histoire de tradition, sans doute.

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