Encore un classement favorable au Maroc (7eme place) – cartographie des bloggeurs persécutés

Je suis trop négatif, et j’ai décidé d’y remédier en publiant les classements dans lesquels le Maroc occupe une place dans le top ten. Voici donc un lien vers la mappemonde des bloggeurs poursuivis – Threatened Voices – dressée par Global Voices. Cette mappemonde indique le nombre de bloggeurs menacés, emprisonnés voire tués par pays, et comptabilise non seulement les cas toujours en cours mais aussi les anciens cas. Avec ses trois bloggeurs concernés, le Maroc occupe ma foi une fort honorable septième, ex-aequo avec l’Azerbaïdjan, Bahraïn et la Malaisie mais après la Chine (1ere, avec 33 bloggeurs emprisonnés ou tués), l’Egypte (2eme avec 29 bloggeurs), l’Iran (3eme avec 23 bloggeurs), la Tunisie (4eme avec 18 bloggeurs – on ne sait pas à ce stade s’il y a des Brésiliens naturalisés parmi eux), la Syrie (5eme avec 14 bloggeurs) et le Vietnam (6eme avec 9 bloggeurs).

Les bloggeurs marocains sont au nombre de trois, même si l’un d’entre eux n’a à ma connaissance jamais eu de blog mais plutôt une page Facebook au nom de SAR Moulay Rachid:

Fouad Mourtada;

Mohammed Erraji;

Hassan Barhon

Les initiateurs de cette mappemonde sont les premiers à en souligner les limites, et sont demandeurs d’informations complémentaires sur d’autres cas de bloggeurs menacés pour leurs écrits et opinions, indépendamment du pays – les Etats-Unis sont ainsi également épinglés

Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: vices de procédure

Les informations sur le déroulement exact du procès qui abouti à la condamnation pour offense au Roi de Yassine Belassal sont fragmentaires. Tout juste sait-on que ses tags datent ou ont été découverts le 20 septembre dernier, et que son procès a commencé le 22, suivi d’un ajournement au 29 septembre, date de sa condamnation. Il fût jugé et condamné sans la présence d’avocat à ses côtés, mais certains articles de presse affirment que l’ajournement a eu lieu afin de lui permettre d’en prendre un. Soit le délai n’a pas été suffisant, soit il n’a pas eu les moyens d’en payer un. Depuis sa condamnation en première instance, il en aurait cependant un, qui serait Me Taher Abouzid de Marrakech. La base légale de sa condamnation serait l’article 41 du Code de la presse, qui réprime notamment l’offense au Roi:

Art. 41.- Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’Art. 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses Royaux.

La même peine est applicable lorsque la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale.(…)

On peut faire quelques remarques néanmoins:

1- Le délai de notification de quinze jours posé par l’article 72 du Code de la presse n’a pas été respecté – encore une fois, puisque le bloggeur Mounir Erraji fût acquitté en appel notamment en raison du non-respect de ce délai. Voici ce que dispose l’article 72:

Art. 72.- L’action publique est mise en mouvement par le biais d’une citation notifiée par le ministère public ou la partie civile quinze jours aux moins avant la date de l’audience qui précisera et qualifiera le fait incriminé. Elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, le tout à peine de nullité de la convocation.

En clair, Yassine Belassal aurait dû être cité à comparaître par notification écrite du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marrakech au moins quinze jours avant sa comparution. Cela n’a pas été le cas. Rien que pour ce motif, la Cour d’appel de Marrakech, devant laquelle Yassine Belassal a fait appel de sa condamnation, devrait annuler le jugement l’ayant condamné, quitte éventuellement à renvoyer l’affaire devant le tribunal de première instance pour un nouveau procès, régulier celui-là. Soulignons néanmoins que selon l’article 310 du Code de procédure pénale (qui est applicable d’office aux délits réprimés par le Code de la presse en vertu de l’article 71 de ce dernier, sauf dispostions contraires), « toute preuve de nullité de la citation doit être présenté avant toute réquisition ou défense au fond« , sous peine de forclusion (1).

On notera cependant que cette disposition n’avait pas empêché la Cour d’appel d’Agadir d’annuler le jugement condamnant le bloggeur Mounir Mohamed Erraji en raison notamment du non-respect de ce délai.

Cette approche semble justifiée: une personne condamnée, surtout dans un procès concernant un délit politique, doit pouvoir invoquer à son bénéfice les (rares) garanties procédurales qui lui sont accordées par la loi sans formalisme excessif, sachant que ce type de procès est le plus souvent expéditif, que l’accusé a rarement un avocat à ses côtés, et que les peines sont lourdes – le tarif normal pour une offense au Roi ou à la famille royale a jusqu’ici été, dans les affaires de ces deux dernières années, d’entre et demi et trois ans de prison. Lorsque l’on discute la réforme nécessaire de l’article 41 du Code de la presse, il faudrait également songer à réformer l’article 310 du Code de procédure pénale.

2- La présence d’un avocat aux côtés de Yassine Belassal, dans un procès pénal relatif à un délit (2), est malheureusement pas une obligation, dans l’état actuel du droit positif au Maroc. Certes, le droit marocain en général et le Code de procédure pénale en particulier reconnaissent au justiciable le droit de se faire assister par un avocat lors de certaines étapes de la procédure pénale – par exemple lors de la prolongation d’une garde à vue (articles 66 alinéa 4 et 80 alinéa 5 du Code de procédure pénale), ou lors d’une comparution devant un tribunal pour crime ou délit flagrant (article 73 alinéa 1 du Code de procédure pénale), ou lors de l’interrogatoire de l’accusé par le tribunal (article 312 alinéa 6 du Code de procédure pénale), entre autres cas de figure. De manière plus générale, l’article 315 du Code dispose:

Article 315 : Tout inculpé, en tout état de la procédure, peut recourir à l’assistance d’un défenseur.

Son représentant légal a le même droit.

En effet, si l’accusé peut réclamer la présence à ses côtés d’un avocat, l’absence d’aide financière de l’Etat rend ce droit virtuel pour la grande majorité des accusés, qui n’ont pas les moyens de payer les frais d’avocats (je rappelle aux Marockains que le revenu moyen officiel de leurs concitoyens hors Californie, Racine, Souissi, Agdal et La Palmeraie est d’environ 2.000 $ US par an et par habitant).

En outre, si l’accusé peut demander à être assisté par un avocat, ce droit peut lui être refusé – par exemple durant la garde à vue – et ce n’est que dans certaines circonstances spécifiques énoncées par le Code de procédure pénale que la présence d’un avocat aux côtés de l’accusé est obligatoire. Ainsi, l’article 210 du Code de procédure pénale rend obligatoire la présence de l’avocat lors des interrogatoires et confrontations (cfr. articles 134 à 136 du Code), dans les cas où lil y a instruction en vertu de l’article 83 (3), sous peine de nullité de la procédure. La nullité pouvant toutefois être totale – c’est-à-dire affecter toute la procédure, avec pour résultat la l’acquittement de l’accusé – ou partielle – c’est-à-dire entraîner simplement l’annulation de l’acte vicié (cf. article 211 du Code de procédure pénale).

De manière plus explicite, l’article 316 impose la présence d’un avocat, au besoin désigné d’office par le tribunal, dans certains cas, notamment pour tous les cas de crimes (4), et certains cas de délits:

Article 316 : L’assistance d’un défenseur est obligatoire en matière de crimes devant la chambre criminelle.

Elle l’est également en matière de délits dans les cas suivants :
1°) Quand l’inculpé est soit mineur de dix huit ans, soit muet ou aveugle, soit atteint de toute autre infirmité de nature à compromettre sa défense.
2°) Dans les cas où l’inculpé encourt la relégation.
3°) Dans le cas prévu à l’alinéa 4 de l’article 312.

L’alinéa 4 de l’article 312, auquel il est fait référence, vise le cas où l’accusé est empêché d’assister à l’audience pour des raisons de santé.

Comme on le voit donc, aucune disposition du Code de procédure pénale ne rend obligatoire la présence d’un avocat aux côtés de Yassine Belassal – certes, il avait le droit d’en réclamer un, mais si, pour une raison ou une autre, sa demande n’a pu être satisfaite, ce n’est pas une cause explicite de nullité de la procédure pénale contre lui. Il y a certes l’article 212 alinéa 1 du Code de procédure pénale:

Article 212 : Il y a également nullité en cas de violation des dispositions substantielles de la procédure, ayant eu pour conséquence, de porter atteinte aux droits de la défense de toute partie en cause. (…)

Hélas, comme souvent, la rédaction des textes de lois marocains laisse à désirer, ce qui est le cas avec l’article 212: il est en effet placé sous le titre III, intitulé « De l’instruction préparatoire » du livre premier du Code de procédure pénale. On pourrait donc estimer que cet article, qui permet de demander la nullité des actes et procédures portant atteinte aux droits de la défense, ne trouve à s’appliquer qu’en matière d’instructions. Or, comme je vous l’ai dit plus haut (voir la note 3), l’instruction ne concerne obligatoirement que les crimes les plus graves, et elle n’est que facultative en matière de délits punis de cinq ans de prison (ce qui est le cas de l’offense au Roi). Et il ne semble pas qu’il y ait eu instruction menée par un juge du même nom dans le cas de Yassine Belassal. Selon une interprétation stricte et littérale des textes – trop à mon sens – le recours à l’article 212 du Code de procédure pénale pourrait être exclu dans les procès concernant des infractions non soumises à instruction en vertu de l’article 83 du Code de procédure pénale.

Cette interprétation me semble intenable. D’une part, parce que la lettre de l’article 212 n’exclut pas qu’il soit appliqué à des procès pénaux n’ayant pas été précédés par une phase d’instruction. D’autre part, parce que plusieurs autres dispositions figurent dans ce titre III du livre premier du Code, relatif à l’instruction: on peut citer par exemple les dispostions relatives aux écoutes téléphoniques et autres interceptions (articles 108 à 116), le placement sous surveillance judiciaire et la détention provisoire (articles 159 à 188) ou encore l’expertise (articles 194 à 209). En l’absence d’information sur la pratique judiciaire en la matière, je dirais qu’il y a néanmoins là une piste possible – si un praticien du droit pénal marocain a plus d’infos là-dessus, je suis preneur.

D’autres dispositions du Code semblent également imposer implicitement la présence d’un avocat, même si l’absence de celui-ci n’est pas explicitement cause de nullité: ainsi, en matière de crimes, l’article 423 alinéa 6 dispose que « le président [de la chambre criminelle] s’assure de la présence du conseil de l’accusé. En l’absence dudit conseil, il pourvoit d’office à son remplacement« .

Ensuite, l’article 385 du Code de procédure pénale traite du cas de la comparution directe de l’accusé, sans citation préalable, pour les cas de délits flagrants, cas régi par l’article 74. Certes, nous avons vu plus haut qu’en matière de délits régis par le Code de la presse, la citation préalable quinze jours au moins avant l’audience est de rigueur. Cette disposition a selon toute vraisemblance été violée ici. Mais les autorités judiciaires ont sans doute doublement violé la procédure: car si la comparution directe est possible en cas de délit flagrant, le juge doit obligatoirement avertir l’accusé qu’il a le droit de réclamer un délai pour choisir un avocat et préparer sa défense. Sans bénéficier de l’accès au dossier, il semblerait néanmoins que tel n’ait pas été le cas.

Voici en tout cas ce que dispose l’article 385 du Code de procédure pénale:

Article 385 : Dans le cas visé à l’article 74, l’inculpé, conduit à l’audience sans citation préalable, est averti par le juge dans les trois jours au plus tard, qu’il a le droit de réclamer un délai pour préparer sa défense et pour choisir un avocat.

Mention de cet avertissement et de la réponse de l’inculpé est faite au jugement.

Si l’inculpé use de la faculté qui lui est ainsi donnée, le tribunal lui accorde, à cette fin, un délai de trois jours au moins, et statue sur la demande de mise en liberté provisoire éventuellement présentée.

Les dispositions précédentes doivent être observées à peine de nullité.

Les témoins peuvent être convoqués verbalement par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique ou par un agent judiciaire ou un huissier de justice. Ils sont tenus de comparaître sous les sanctions prévues à l’article 128.

Comme on le voit, le non-respect de ces formalités obligatoires emporte la nullité de la procédure, et donc du jugement. Cette éventualité est à creuser par la défense de Yassine Belassal.

Il serait enfin malséant de ne pas citer quelques dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP):

Article 14
1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. (…) tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.

2. Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3. Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:

a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle;

b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;

(…)

d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer;

e) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

(…)

g) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

(…)

5. Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.

6. Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie. (…)

S’agissant de liberté d’opinion:

Article 19
1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Billets précédents:
– « Offense au Roi: mea culpa! »
– « Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: la royauté, la plus rouge des lignes rouges »
– « Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: un mineur peut-il aller en prison? »
-« Yassine Belassal aurait été dénoncé par le principal de son lycée »
– « Confirmation: Yassine Belassal a bien été condamné pour outrage au Roi »
– « Supporter le Barça c’est franchir les lignes rouges au Maroc »

(1) En voici le texte:

Article 310 du Code de procédure pénale:
Sous peine de forclusion, toute preuve de nullité de la citation doit être présenté avant toute réquisition ou défense au fond.

Toutefois, si l’inculpé se présente à l’audience, personnellement ou par l’intermédiaire de son avocat, il pourra se prévaloir de la nullité de la citation, et peut demander à la juridiction de réparer les erreurs ayant entaché la citation ou remédier à ses insuffisances. Dans ce cas, la juridiction doit lui accorder un délai pour préparer sa défense avant d’entamer les débats.

(2) Un délit est une infraction punissable de un mois à cinq années de prison, selon la définition donnée à l’article 17 du Code pénal.

(3) Voici les cas où l’instruction judiciaire, menée par un juge d’instruction, est obligatoire ou facultative selon l’article 83 du Code de procédure pénale:

Article 83 : L’instruction préparatoire est obligatoire :
1/ en matière de crime puni de la peine de mort, de l’emprisonnement à perpétuité ou d’une peine d’emprisonnement de 30 ans au maximum ;
2/ en matière de crime commis par des mineurs.
3/ en matière de délit, par disposition spéciale de la loi ;

L’instruction est facultative en matière de crimes et de délits commis par des mineurs, et en matière de délits punis de cinq ans d’emprisonnement ou plus au maximum.

(4) Un crime est un infraction punie de plus de cinq années de prison, ou de la résidence forcée, ou de la dégradation civique, en vertu de l’article 16 du Code pénal.

La Cour d’appel d’Agadir acquitte le bloggeur Mohamed Erraji

Ca y est: Mohamed Erraji est acquitté – ce sera définitif lorsque le délai de recours en cassation devant la cour suprême sera expiré.

Maroc: un tribunal annule une peine de prison contre un blogueur
AFP 18.09.08 | 14h04

La Cour d’appel d’Agadir, dans le sud du Maroc, a annulé jeudi une peine de deux ans de prison prononcée en première instance contre le blogueur marocain Mohamed Erraji pour « avoir manqué de respect au roi », a-t-il indiqué à l’AFP.

« Je suis très satisfait de la décision de la cour d’appel d’Agadir qui a été équitable », a déclaré à l’AFP Mohamed Erraji, joint par téléphone.

« Dans tous mes écrits, je n’ai jamais cherché à porter atteinte à la personne du roi, ce qui explique le choc que j’avais ressenti en apprenant que que j’étais poursuivi pour manquement de respect au roi », a-t-il ajouté.

« Maintenant, la cour d’appel a réparé l’erreur du tribunal de première instance qui m’avait condamné à deux ans de prison », a-t-il dit.

Mohamed Erraji avait bénéficié il y a une semaine de la liberté provisoire. La Cour d’appel avait estimé que certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, n’avaient pas été respectées.

Le 8 septembre, le tribunal de première instance d’Agadir avait condamné Mohamed Erraji à deux ans de prison ferme et à 5.000 dirhams (444 euros) d’amende pour avoir diffusé sur le blog « hespress.com » un article où, selon l’accusation, il critiquait le roi Mohammed VI.

Dans ce texte rédigé en arabe, le blogueur avait affirmé que « le roi encourage son peuple à al-ittikal » (attentisme, assistanat ou paresse). Il faisait allusion, en citant des informations de presse, à la distribution de faveurs royales, comme des licences de transport, aux citoyens qui arrivent à approcher le monarque.

Il faudrait sérieusement se pencher sur l’article 41 du Code de la presse en attendant…

ADDENDUM: Selon Smael Sebti, qui cite une dépêche de la MAP, ce n’est pas sur le fond que Mohamed Erraji est acquitté, mais sur la forme, pour vice procédural. Attendons de voir, si tant que l’arrêt de la Cour d’appel soit publié, car la MAP n’est pas fiable comme l’avait souligné Larbi dans un post supprimé depuis – ainsi, le ministère public n’avait pas requis l’irrecevabilité de la plainte, mais avait simplement substitué l’article (hmida en parle cependant ici, en faisant cependant quelques contresens et une erreur).

On notera également avec Larbi que c’est probablement – l’état pitoyable de l’information judiciaire ne permet pas de le savoir avec certitude – la première fois qu’un inculpé est acquitté dans un procès sur la base de l’article 41 du Code de la presse, et plus particulièrement pour outrage au Roi. Je partage par ailleurs les commentaires de Larbi.

Mohamed Erraji livre sa première interview


Mohamed Erraji, en liberté provisoire, et dont l’appel contre la condamnation est mis en délibéré pour jeudi par la Cour d’appel d’Agadir, alors que le ministère public a requis l’irrecevabilité de l’action publique (ce qui devrait en toute logique aboutir à un acquittement en appel de Mohamed Erraji, même si le tribunal n’est pas obligé de suivre les réquisitions du ministère public), a donné une interview au site maghrébin de l’armée des Etats-Unis:

Interview avec le bloggeur marocain Mohammed Erraji
Magharebia.com 2008-09-16

Le bloggeur marocain Mohammed Erraji répond aux accusations portées contre lui et parle de la liberté d’expression au Maroc.
Interview par Naoufel Cherkaoui pour Magharebia à Rabat – 16/09/08

[Naoufel Cherkaoui] Le bloggeur marocain Mohammed Erraji a parlé à Magharebia de sa récente arrestation, des conditions de détention et de l’état de la liberté d’expression au Maroc.

Un jour après avoir publié un article critique envers les faveurs spéciales que le Roi accorde parfois à certains citoyens, le bloggeur marocain Mohammed Erraji a été arrêté vendredi 5 septembre et condamné très rapidement à deux ans de prison. Premier Marocain à être emprisonné pour ses écrits, Erraji a été libéré sous caution moins d’une semaine plus tard, après que la cour d’appel eut démontré que l’audience en première instance avait été entachée d’erreurs. Magharebia a demandé à Erraji de parler de ces récents événements et, plus généralement, de la situation de la liberté de la presse au Maroc.

Magharebia: Comment avez-vous obtenu votre libération conditionnelle ?

Mohammed Erraji: J’ai déposé une requête de mise en liberté provisoire auprès du gardien de la prison vendredi matin, et à midi ce même jour, j’ai été déféré devant le juge du tribunal de première instance, qui m’a dit que ma requête avait été acceptée et que la prochaine audience était prévue le 16 septembre. J’ai ensuite été libéré dans l’attente de cette audience.

Magharebia: Comment l’enquête a-t-elle été conduite ?

Erraji: Un groupe d’officiers des renseignements se sont présentés chez moi mercredi, mais je n’étais pas là à ce moment-là. Ils ont dit aux membres de ma famille que je devais aller les voir. Je me suis rendu jeudi à dix heures du matin au siège de l’unité de recherche scientifique, et n’en suis ressorti qu’à 17 heures. L’enquête a été conduite par les responsables de cette unité dans de bonnes conditions et avec respect. Ils m’ont demandé de me présenter à nouveau le lendemain.

Lorsque je suis revenu vendredi matin, l’enquête a été menée à son terme par la même unité, après près de trois heures. Après quoi, j’ai été emmené auprès de la police judiciaire, où les policiers ont à leur tour repris l’enquête pendant près de cinq heures sur mes affiliations politiques et intellectuelles. J’ai été maintenu en détention, et c’est là où j’ai commencé à souffrir, parce que la cellule dans laquelle j’étais détenu était dans un état pitoyable. L’enquête s’est poursuivie samedi et dimanche.

J’ai ensuite été escorté dimanche matin par des policiers à mon domicile, qu’ils ont fouillé, en s’attachant particulièrement à mon ordinateur et à mes livres. Ils m’ont ensuite ramené au poste de police, où j’ai signé les déclarations qu’ils avaient préparées. J’ai ensuite été menotté et déféré devant le procureur adjoint du Roi au tribunal de première instance, qui m’a interrogé sur les raisons de certaines phrases dans l’article en question. L’audience n’a pas duré plus de quatre minutes. Après avoir attendu pendant plus d’une heure, un policier est venu et m’a dit que j’avais été condamné à deux ans de prison. J’ai alors été conduit en prison.

Ils m’ont ramené lundi matin au tribunal de première instance pour entendre le verdict de la cour, ce qui n’a pas duré plus de quatre minutes. Le juge m’a seulement demandé ma position face aux charges retenues contre moi, c’est-à-dire le manquement au respect dû au Roi. J’ai réfuté avoir jamais eu l’intention d’offenser le Roi. Interrogé sur mon intention de désigner un avocat pour me défendre, je lui ait dit que je ne disposais pas des moyens financiers nécessaires.

Magharebia: Vos articles se caractérisent par une critique sévère des conditions sociales et économiques au Maroc. Quelle en est la raison ?

Erraji: La raison tient à mon enthousiasme pour ce pays, parce que je veux que mon pays avance et atteigne un certain niveau de démocratie et de respect des droits de l’Homme, pour faire en sorte que cela ne reste pas que de l’encre sur du papier. Si j’ai parfois recours au sarcasme et à la sévérité dans l’écriture de mes articles, je n’ai jamais eu l’intention de blesser quiconque, ni le Roi ni personne d’autre.

Magharebia: Votre situation actuelle va-t-elle avoir un effet sur vos prochains articles ?

Erraji: Je n’ai pas encore décidé si j’allais continuer ou non à écrire. Les jours que j’ai passés en prison me font craindre de seulement porter la plume, ce qui équivaut actuellement pour moi à signer une nouvelle condamnation à la prison. Je vais donc étudier la question avec soin avant de décider de continuer ou non à écrire.

Magharebia: Vous n’avez à ce jour publié aucune excuse. Cela veut-il dire que vous vous considérez comme non coupable ?

Erraji: Encore maintenant, j’ai du mal à croire ce qui m’arrive en termes de poursuites judiciaires et d’emprisonnement. Je ne pense pas offenser quiconque, y compris le Roi, par mes articles. J’ai été très surpris d’être convoqué pour une enquête. Si je suis convaincu à l’avenir d’avoir offensé le Roi ou quiconque, je serai prêt à présenter des excuses. Mais pour l’heure, je ne pense pas avoir porté préjudice à quiconque.

Magharebia: Envisagez-vous un pardon royal, comme dans l’affaire de Mourtada ?

Erraji: J’attendais un pardon royal durant les jours que j’ai passés en prison à l’occasion du Ramadan ou de l’Aïid El Fitr, parce que l’état psychologique dans lequel je me suis trouvé durant ces journées a été terrible et insupportable.

Magharebia: Selon vous, quelle est la réalité de la liberté d’expression au Maroc ?

Erraji: Je pense que certaines personnes ne souhaitent pas voir la liberté d’expression évoluer. Je suis triste de voir mon propre pays, que je souhaiterais voir avancer plus rapidement, vivre en retrait en termes de démocratie. Je veux que mon pays embrasse la doctrine de la démocratie une fois pour toutes. De plus, nous ne devrions pas continuer de penser que la liberté d’expression constitue un danger pour le pays ou pour l’institution monarchique.

Je rejette le principe consistant à quitter le Maroc pour le critiquer depuis l’étranger. Je préfère vivre dans mon pays. Je rejette également totalement le fait de recevoir une assistance financière extérieure pour ce faire. La liberté d’expression dans un pays donné montre que ce pays respecte les règles de la démocratie. Si au Maroc la répression de la liberté d’expression se poursuit, cela voudra dire que l’Etat cherche à cacher certains problèmes ; c’est une chose qui conduira les citoyens à remettre en cause l’existence même de la démocratie. Je pense que la seule solution pour faire avancer le Maroc est d’étendre le respect de la liberté d’expression.

Magharebia: A quoi avez-vous pensé pendant ces journées en détention ?

Erraji: La seule chose à laquelle je pensais, c’était la liberté. J’ai été distrait durant ces jours en détention, et ne parlais même pas aux autres prisonniers qui étaient avec moi. Mon esprit était tout occupé à penser à la liberté. Je peux dire aujourd’hui que si cette détention s’était prolongée, je serais certainement devenu fou du fait des conditions insupportables de la détention. Une chose qui m’a fortement pesé a été les charges retenues contre moi. Je respecte le Roi, et je considère que la monarchie est garante de la stabilité du Maroc. Je ne pensais qu’à une seule question : comment pourrais-je passer deux années de ma vie en prison ? Encore maintenant, je ne me suis pas remis du choc qu’a été le fait d’entendre prononcer la sentence envers moi. J’espère que le tribunal prononcera un arrêté d’acquittement.

Ce contenu a été réalisé sous requête de Magharebia.com.

Remarques:
– aucune violence physique n’a été exercée par la police contre Mohamed Erraji, un fait suffisamment rare dans ce type d’affaires pour ne pas être relevé;
– ce sont des officiers des renseignements qui ont les premiers ont cherché à interroger Mohamed Erraji, à son domicile. Quel service? La DST probablement, mais aucune précision n’est indiquée. Ceci signifie soit qu’ils ont été informés des écrits d’Erraji par un informateur, soit qu’ils assurent un veille des différents sites et blogs.
– l’audience a duré moitié moins longtemps qu’indiqué intialement dans les articles de presse – quatre minutes au lieu de dix.
– un policier lui annoncé son verdict à la fin de l’audience, soit la veille du prononcé du verdict…

Blog en grève – pour l’acquittement de Mohamed Erraji

Un certains nombre de citoyens et de blogueurs ont été indignés par le déroulement de l’affaire de Mohamed Erraji et de son procès expéditif. De bonnes volontés se sont constituées en comité de soutien pour venir en aide à Mohamed et à sa famille et pour faire connaitre sa cause.
Plusieurs formes de solidarité seront entamées pour demander la libération du blogueur Marocain.

Ainsi, suite à la condamnation – après un procès arbitraire – à deux ans de prison du bloggeur Mohamed Erraji par le Tribunal de première instance d’Agadir, en raison des opinions politiques exprimées sur son blog (traduction française ici et anglaise ici), nous appelons tous les bloggeurs, marocains et étrangers, qui souhaitent protester contre cette atteinte à la liberté d’expression à faire grève le lundi 15 septembre sur leurs blogs. Ils/elles pourront indiquer le motif de leur grève, notamment en rappelant les faits, et indiquer un lien vers le site ainsi que le blog du comité de soutien de Mohamed Erraji.

Veuillez exprimer votre soutien et signaler votre adhésion au mouvement de grêve de blog par l’envoi du lien de votre post à l’adresse : helperraji@gmail.com .

Rapides commentaires sur la remise en liberté provisoire de Mohamed Erraji

Voilà ce que l’on peut lire dans une dépêche de la MAP, via Larbi:

La Cour d’appel d’Agadir accorde la liberté provisoire au blogueur Mohamed Erraji

Agadir, 11/09/08 – La Cour d’appel d’Agadir a décidé jeudi d’accorder la liberté provisoire au blogueur Mohamed Erraji, condamné lundi en première instance à deux ans de prison ferme pour manquement au respect du à la personne du Roi et à la famille royale.

La Cour a justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe.

Le parquet avait annoncé, lors de la séance de ce jeudi matin, qu’il n’avait pas d’objection à ce que la liberté provisoire soit accordée au prévenu Mohamed Erraji.

Il faut toujours se méfier de la façon dont la presse rend compte d’affaires juridiques et judiciaires, et particulièrement la MAP. Mais supposons que la MAP dise vrai. Ce qui me surprend dans cette dépêche c’est la phrase « la Cour a justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe« . Car ce n’est pas là motif de remise en liberté provisoire, mais d’acquittement pur et simple, puisqu’il s’agit .

Sacré justice marocaine, infoutue d’appliquer correctement le droit, même lorsqu’elle libère un détenu d’opinion…

Notons sinon la justesse du commentaire de l’avocat de Mohamed Erraji, Me Ahmed Barchil, relaté par AFP:

« La justice a fait rentrer les choses dans la normale, et la vitesse avec laquelle elle a accordé la liberté provisoire à mon client montre qu’elle s’est rendue compte que le jugement de première instance n’était pas correct »

Elle a condamné Mohamed Erraji sur ordre, et l’a libéré provisoirement sur ordre. Peu importe dans le cas personnel du détenu d’opinion Mohamed Erraji, désormais provisoirement libre. Mais ça signifie bien évidemment que rien n’est réglé avant l’appel, qui ne devrait que l’acquitter – on voit mal comment une cour d’appel d’Agadir, qui a relevé des vices procéduraux importants, notamment celui relatif au délai de convocation directe, délai qui permet en théorie à l’inculpé de prendre un avocat et préparer sa défense, ce qui ne fût pas le cas ici.

Enfin, mes lecteurs apprendront à se méfier de ce qu’ils lisent sur les blogs: je n’avais pas relevé l’applicabilité des régles de procédure spécifiques au Code de la presse et m’était tout de suite rebattu sur le Code de procédure pénale. Ce dernier demeure d’application, sauf pour les dispositions dérogatoires du Code de le presse, qui figurent aux articles 70 à 78:

Article 70 : Les infractions aux dispositions de la présente loi sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège principal des journaux nationaux , le lieu d’impression ou de distribution,le domicile des auteurs d’articles ou le siège du bureau principal au Maroc des journaux étrangers imprimés au Maroc. Est également compétent le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu de distribution ou le domicile des auteurs d’articles en ce qui concerne les imprimés et les publications importés ou ceux dans le lieu d’impression n’a pu être reconnu.

Article 71 : Les poursuites seront exercées conformément aux dispositions de procédure en vigueur devant la juridiction compétente, sauf les modifications suivantes:

1- dans les cas de diffamation envers les particuliers prévus par l’article 47 de la présente loi et dans le cas d’injure prévu par l’article 48, alinéa 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée;
2- dans les cas d’injure ou de diffamation envers les cours, les tribunaux et autres corps indiqués à l’article 45, la poursuite n’aura lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale, et requérant les poursuites, ou, si le corps n’a pas d’assemblée générale, sur la plainte du chef duquel ce corps relève;
3- dans le cas d’injure ou de diffamation envers les membres de notre gouvernement, la poursuite aura lieu, soit sur la plainte des intéressés adressée directement au Premier ministre qui la transmet au ministre de la justice;
4- dans le cas d’injure ou de diffamation envers des fonctionnaires ou des dépositaires de l’autorité publique, la poursuite est engagée sur leur plainte ou sur celle de l’autorité gouvernementale dont ils relèvent, adressée directement au ministre de la justice;
5- dans le cas de diffamation envers un assesseur et un témoin, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de l’assesseur ou du témoin;
6- dans le cas d’offense ou d’outrage prévu par les articles 52 et 53 du présent Dahir, la poursuite aura lieu soit à la requête de l’offensé ou de l’outragé, soit d’office sur sa demande adressée au Premier ministre ou au ministre des affaires étrangères;
7- dans le cas d’atteinte à la vie privée des particuliers prévue à l’article 51 bis ci-dessus, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne à l’encontre de laquelle les allégations ou les faux faits sont dirigés.

Article 72 : L’action publique est mise en mouvement par le biais d’une citation notifiée par le ministère public ou la partie civile quinze jours aux moins avant la date de l’audience qui précisera et qualifiera le fait incriminé. Elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, le tout à peine de nullité de la convocation.

Article 73 : Le prévenu doit prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions de l’article 49 ci-dessus, il devra dans les quinze jours qui suivront la notification de la citation, faire signifier au procureur du Roi ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre:
1- les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité;
2- la copie des pièces;
3- les noms, professions et adresses des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve.

Article 74 : Les dispositions relatives aux circonstances atténuantes sont applicables dans tous les cas prévus par la présente loi à l’exception de celui visé à l’article 41 ci-dessus.

Article 74bis : Quiconque, condamné auparavant par jugement définitif pour un délit à une peine d’amende dans le cadre de la présente loi et qui commet le même délit dans les cinq ans suivant sa condamnation sera puni d’une amende qui ne peut être inférieure au double de l’amende prononcée précédemment ou d’emprisonnement de 3 mois à un an.

Article 75 : L’action civile résultant des délits de diffamation prévus par la présente loi ne pourra,sauf dans le cas de décès de l’auteur du fait incriminé,ou d’amnistie, être poursuivie séparément de l’action publique. En cas de condamnation prononcée en application des articles 38, 39, 39bis, 40, 41, ainsi que de l’article 42 de la présente loi, la suspension du journal ou du périodique pourra être prononcée par la même décision de justice, pour une durée qui n’excédera pas trois mois. Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l’exploitant, lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant. L’action publique s’éteint par le retrait de la plainte par le plaignant au cas où celle-ci est nécessaire pour mettre l’action en mouvement. Dans tous les cas, le tribunal statue dans un délai maximum de 90 jours à partir de la date de la notification légale de la citation.

Article 76 : L’appel est interjeté conformément aux conditions, modalités et délais prévus dans le code de procédure pénale. En tout état de cause, la cour d’appel statue dans un délai n’excédant pas 60 jours à compter de sa saisine.

Article 77 : Le Ministre de l’Intérieur pourra ordonner par arrêté motivé la saisie administrative de tout numéro d’un journal ou écrit périodique dont la publication porte atteinte à l’ordre public, ou comporte les faits visés à l’article 41 ci-dessus. Cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif, dans le ressort duquel se trouve le siège principal du journal, qui doit y statuer dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date du dépôt de la requête.

Article 78 : L’action publique, résultant des délits prévus par la présente loi se prescrira après six mois révolus à compter du jour où ils auront été commise ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait.

L’article clé ici est l’article 72, qui est d’une clarté limpide: Mohamed Erraji aurait dû reçevoir la citation à comparaître, indiquant clairement les faits reprochés, au moins quinze jours abant l’audience. Rien de tel en réalité, puisqu’il fût condamné cinq jours après avoir publié le post incriminé. Dans un système judiciaire normal, il est exclu qu’un verdict autre que l’acquittement puisse être prononcé. Mais dans le système judiciaire marocain…

Allez, la mobilisation paie, elle continue!

ADDENDUM: Le comité de soutien appelle à une poursuite de la mobilisation:

Le comité de soutien se félicite d’une telle nouvelle. Place à présent au procès en appel. Notre vigilance et notre mobilisation ne vont pas baisser bien au contraire.

Un blog de soutien au prisonnier d’opinion Mohamed Erraji et quelques réactions marocaines et étrangères


Le comité de soutien vient de créer un blog en soutien au bloggeur et prisonnier d’opinion Mohamed Erraji.

Par ailleurs, l’ONG étatsunienne Committee to Protect Journalists soutient également la cause du prisonnier d’opinion Mohamed Erraji:

MOROCCO: Blogger sentenced to two years in prison
New York, September 10, 2008—The Committee to Protect Journalists condemns a Moroccan court’s decision to jail and fine blogger and journalist Mohamed Erraji for “failing to respect the king.”

The court in Agadir, in southwest Morocco, convicted Erraji on Monday in a closed trial and sentenced him to two years imprisonment and a fine of 5,000 dinars (US$626), according to his family and local news reports. Erraji, 32, is a contributor to HesPress, a Moroccan daily news Web site.

The trial lasted for about 10 minutes, and Erraji did not have a defense lawyer, HesPress reported. His family said they are looking for a lawyer and plan to appeal to the court’s decision.

“This is another unfortunate milestone in the decline of press freedom in Morocco, which once had a reputation for an independent press,” CPJ Deputy Director Robert Mahoney said. “Mohamed Erraji was convicted after a 10-minute, closed-door hearing without a defense attorney. This is a farce. We call for this conviction to be overturned.”

On September 3, Erraji published an article on HesPress criticizing King Mohamed VI for rewarding people who praise him. In the article, Erraji wrote: “We need to admit that what has destroyed our country and made it plummet to this embarrassing level in all international rankings, is this economy of dispersing gratuities, which benefits the lucky sons and daughters of this country and overlooks the rest.”

Erraji was interrogated by security police in Agadir for seven hours on September 4, a member of his family told CPJ. He was allowed to go home after the interrogation but was asked to return to the office the following day. When he went back on September 5, he was arrested.

In a special report released in July 2007, CPJ noted that press freedom in Morocco has notably regressed in recent years. Independent journalists have been the targets of a series of politicized court cases, financial pressures, and harassment from authorities. The country’s restrictive press code criminalizes offending the king, “defaming” the monarchy, insulting Islam or state institutions, and offending Morocco’s “territorial integrity.”

Même réaction de l’IFEX:

Alerte
Un blogueur condamné à deux ans de prison et une amende après un procès expéditif

English: After unfair trial, blogger sentenced to two years in prison and fine for article about king
Pays/Sujet: Maroc
Date: 10 septembre 2008
Source: Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)
Personne(s): Mohammed Erraji
Cible(s): autre
Type(s) d’infraction(s): condamnation
Niveau de priorité: Flash
(ANHRI/IFEX) – Le Réseau Arabe d’Information sur les Droits de l’Homme (ANHRI) dénonce fermement le jugement sévère rendu, mardi le 9 septembre 2008, par le tribunal de première instance d’Agadir à l’encontre du blogueur Mohammed Erraji qui a été condamné à deux ans de prison et une amende de 5000 dirhams (environ 625 $US) pour avoir publié sur son blog, http://almassae.maktoobblog.com , le 3 septembre, un article intitulé « le Roi encourage son peuple à l’assistanat ».

La condamnation de Mohammed Erraji n’est qu’une nouvelle illustration éclatante de ces procès iniques intentés contre les auteurs d’opinion. En effet, à la demande du ministère public, et malgré l’opposition de la cour, le procès s’est déroulé de manière expéditive, à huis-clos et en l’absence d’avocats ou de représentants de la défense. L’article incriminé ne comportait aucune diffamation ni à l’encontre du souverain marocain ni d’une quelconque autre autorité.

ANHRI précise, à propos de cette affaire, que « l’article en question à été repris, mercredi 3 septembre, par le site marocain Hespress ( http://hespress.com ), que Mohamed Erraji a été interrogé jeudi et vendredi, 4 et 5 septembre, et que sa condamnation à une si lourde peine est un témoignage éloquent de l’absence de justice et de liberté d’expression au Maroc ».

Avec cette condamnation sévère, le Maroc franchit un nouveau pas en arrière, vers une époque lugubre que l’on croyait révolue et qui était marquée par le bâillonnement des voix, les procès injustes et la torture. Il ne manque plus désormais que les disparitions forcées pour que le Maroc retrouve ses sombres années de plomb.

ANHRI ajoute: « Le Souverain marocain doit être conscient que la critique journalistique, aussi acerbe soit-elle, n’est pas synonyme d’irrespect. Nous demandons instamment au Roi Mohamed VI de gracier Mohamed Erraji ».

Pour exprimer votre solidarité avec Mohamed Erraji: http://www.helperraji.com

D’AUTRES INFORMATIONS:
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Gamal Eid, directeur, ANHRI, Apt. 10, No. 5, Rue 105, de Midan al Hurriya, Al Maadi, Le Caire, Égypte, tél/téléc: +202 2 524 9544, courrier électronique: info@anhri.net, gamal4eid@yahoo.com, Internet: http://www.anhri.net/en/

L’AMDH condamne bien évidemment cette détention arbitraire:

Maroc: appel à libérer un blogueur condamné pour avoir critiqué le roi
AFP 10.09.08 | 15h17

L’Association marocaine des droits humains (AMDH, indépendante) a dénoncé la condamnation à deux ans de prison ferme d’un blogueur, Mohamed Erraji, pour « manquement au respect dû au roi » et réclamé sa « libération immédiate », dans un communiqué diffusé mercredi à Rabat.

« L’AMDH exprime sa solidarité avec Mohamed Erraji comme détenu d’opinion et réclame sa libération immédiate, sans conditions », a indiqué le communiqué.

M. Erraji a été condamné lundi par un tribunal de première instance d’Agadir (sud) à deux ans de prison ferme et à 5.000 dirhams d’amende pour avoir diffusé sur le blog « hespress.com » un article où il critique, selon l’accusation, le roi Mohammed VI. Il a décidé d’interjeter appel.

Dans l’article, M. Erraji affirme que « le roi encourage son peuple à +al-Ittikal+ » – un mot arabe qui signifie à la fois attentisme, paresse ou assistanat. Le blogueur fait allusion, en citant des informations de presse, à la distribution de faveurs royales, notamment des licences de transport, aux citoyens qui arrivent à approcher le monarque.

Pour l’AMDH, « l’arrestation de Mohamed Erraji est arbitraire et constitue une atteinte claire à la liberté d’expression ».

Par ailleurs, Reporters sans frontières (RSF) a jugé la condamnation du blogueur « injuste », dans un communiqué parvenu à l’AFP.

« Alors que la blogosphère marocaine est reconnue pour son dynamisme, cette décision est un grand pas en arrière pour le royaume », a estimé RSF.

Khadija Raydi, présidente de l’AMDH, s’exprime par ailleurs sur ce cas chez Afrik.com, interviewée pour un article intitulé « On ne badine pas avec le Roi »:

Alerté par cette affaire, l’association marocaine des droits humains (AMDH) a dénoncé la condamnation du blogueur. Jointe par téléphone par Afrik, la présidente Khadija Riyadi a déclaré qu’il n’y avait dans cet article « aucune insulte au roi ». Pour elle, il s’agit « d’un délit d’opinion », Mohamed Erraji « aurait donné son avis de manière pacifique ». Arrêté vendredi, le blogueur a été jugé lundi et envoyé immédiatement en prison. « Le procès a été expéditif, il n’a duré que dix minutes ». « Tout a été prononcé à voix basse, la famille de l’accusé n’a rien pu entendre », explique Mme Kadhaji. « Au Maroc, la justice n’est plus indépendante, c’est un système qui dépend de l’exécutif. Les juges ont peur et sont contraints de suivre les ordres du roi », ajoute-t-elle. Au vu des faits, l’AMDH réclame la libération immédiate et sans conditions de Mohamed Erraji. « On ne peut plus continuer ainsi, la question de sacralité amène trop d’abus », conclut la présidente.

Magharebia, site de l’armée étatsunienne, consacre également un article à l’affaire, « Media, rights groups condemn Moroccan blogger trial« .

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