La monarchie marocaine et la régence

La régence est une institution assez marginale dans l’histoire de la monarchie marocaine. Dans les monarchies occidentales où elle a souvent eu cours, elle sert à suppléer, dans un système héréditaire par voie de primogéniture (autrefois mâle), à l’incapacité du titulaire du trône à exercer ses fonctions – généralement en raison de son trop jeune âge, mais parfois, comme entre 1944 et 1950 en Belgique, pour des raison politiques (le Roi Léopold III était considéré comme collaborateur par près de la moitié de l’opinion belge, notamment à gauche et parmi les francophones). Quelques cas de régence de ce type ont eu cours au Maroc également – le dernier en date étant le fameux Ba Ahmed, de son vrai nom Ahmed Benmoussa – régent lors de la prime enfance du calamiteux roi Moulay Abdelaziz, de 1894 à 1900.

L’orthodoxie musulmane est en effet majoritairement hostile au principe de la monarchie héréditaire par voie de primogéniture – principe rappelé par Mustapha Belarbi Alaoui lors de la campagne référendaire de 1962 lors de laquelle cet ‘alem, proche de l’UNFP, appela à voter non au projet de Constitution au  nom de l’islam.

Le dogme musulman sunnite classique ne connaît pas la notion de monarchie héréditaire – il s’agit plutôt d’une monarchie élective, avec cette particularité que les candidats à la fonction suprême sont choisis parmi une dynastie ou un clan:

A l’époque dite classique (les premiers siècles), la communauté des croyants s’en remet à un chef, le calife (l’imam chez les chiites), le lieutenant du Prophète. Dans la Cité humaine, c’est lui qui détient, au nom du Prophète, l’autorité et le commandement; c’est le chef de l’exécutif (…). C’est lui qui est chargé de maintenir l’unité de la « communauté« , qui exerce la charge de la « commanderie du bien« . C’est à propos de la mode de désignation du calife, de l’imam, et des conditions qu’il doit remplir pour être élu qu’il y eut rupture entre le sunnisme et le chiisme.

Dans la tradition sunnite le calife est bien le lieutenant du Prophète, mais en quelque sorte en tant que premier fonctionnaire de la Cité. Selon la majorité des docteurs (uléma) sunnites, il doit être désigné par l’élection, comme le furent les premiers califes après la mort du Prophète. Il est élu par les notables, ceux « qui délient et lient » (Ahl al-hal wa al ‘aqd) parmi les membres de la tribu du Prohète (Quraysh). Il doit être apte, physiquement et moralement, à remplir sa charge, mais celle-ci ne le rend ni infaillible ni irréprochable. (Mohamed Javad Javid, « Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique: une étude comparative du christianisme et de l’Islam« , thèse de doctorat en droit présentée à la Faculté de droit de Toulouse, 2005, pp. 291-292)

L’histoire arabo-musulmane allait cependant évoluer:

Le système monarchique a souvent été dénoncé comme contraire à l’Islam et il a toujours été reproché à la dynastie omayade de l’avoir instauré. (Sélim Jahel, « INTRODUCTION A L’ETUDE DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE« , p. 14)

Le caractère héréditaire de la monarchie allait au Maroc s’affirmer, mais pas avec primogéniture absolue, le projet de constitution de 1908 (jamais entré en vigueur) parlant significativement de « plus proche des aînés« :

Article 10: L’héritage du Sultanat revient, selon les anciennes coutumes, au plus proche des aînés.

Dans cette optique, si la succession au trône n’est pas forcément destinée à l’aîné des fils, le décès du monarque n’est donc pas forcément retardé par le bas âge de l’aîné, ainsi que cela peut être le cas en monarchie héréditaire par primogéniture lorsque l’héritier présomptif n’a pas la majorité. Il suffit alors de désigner un autre fils du souverain défunt, jugé apte à régner.

La Constitution de 1962 allait manifester la primauté royale et la préférence de Hassan II pour la primogéniture:

Article 20.
La couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent aux descendants mâles, en ligne directe et par ordre de primogéniture de S. M. le Roi Hassan II. Lorsqu’il n’y a pas de descendant mâle, en ligne directe, la succession au trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.

La Constitution de 1970 modifiait sensiblement cette disposition en introduisant un droit d’option royal, Hassan II pouvant désigner un autre fils que son aîné comme successeur:

Article 20.
La couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent aux descendants mâles, en ligne directe et par ordre de primogéniture de S. M. le Roi Hassan II, à moins que le roi ne désigne de son vivant un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu’il n’y a pas de descendant mâle, en ligne directe, la succession au trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.

Cette disposition allait demeurer inchangée à travers les révisions constitutionnelles de 1972, 1992 et 1996.

La Constitution actuelle, en date de 2011, en dispose de même, Hassan II étant remplacé par Mohammed VI:

Article 43.
La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI, à moins que le Roi ne désigne, de Son vivant, un successeur parmi Ses fils, autre que Son fils aîné. Lorsqu’il n’y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.

Il n’y a pas, à ma connaissance, de liste officielle des prétendants au trône. Sur la base l’article 43, cela donne donc la liste suivante:
1- Le prince héritier Moulay Hassan, fils du Roi;
2- Le prince Moulay Rachid, frère du Roi;
3- Le prince Moulay Hicham, fils aîné de Moulay Abdallah (frère de Hassan II), cousin du Roi;
4- Le prince Moulay Ismaïl, petit frère de Moulay Hicham, cousin du Roi.
5- Le prince Moulay Abdallah, fils de Moulay Ismaïl.

Si quelqu’un est en mesure de complèter…

Ce principe de primogéniture, atténué par la possibilité pour le Roi de désigner un autre de ses fils comme prince héritier, pose donc le problème de la régence. En effet, depuis la Constitution de 1962 un âge de majorité royal est fixé, qui empêche le Prince héritier mineur d’accèder au trône: de 18 ans en 1962, cette majorité va paradoxalement être abaissée à 16 ans par une révision constitutionnelle adoptée par voie référendaire en 1980, alors même que le Prince héritier et actuel Roi avait 17 ans. Le texte constitutionnel de 2011 va ramener la majorité royale à dix-huit ans. Qui dit majorité royale dit que le Prince héritier mineur ne pourra exercer la fonction de Roi. Son accession au trône n’est cependant que retardée, de sorte qu’une fois atteint l’âge de la majorité royale, il exercera alors la plénitude des pouvoirs royaux (au Maroc, ceci n’est pas une figure de style). Qui alors exercera ses pouvoirs durant cet intermède?

L’option d’un Régent unique a été écartée au Maroc (probablement dû à l’héritage historique des guerres de succession entre héritiers du sultan), et c’est le Conseil de Régence – instance collective – qui depuis 1962 se voit dévolu l’exercice des pouvoirs royaux dans l’attente de la majorité royale de l’héritier – hypothèse d’école, car tant Hassan II que Mohammed VI étaient majeurs au moment du décès de leur père respectif.

La Constitution de 1962 prévoyait ceci:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à dix huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne.
Le Conseil de régence est présidé par le parent mâle du roi, le plus proche dans la Ligne collatérale mâle et ayant 21 ans révolus, du recteur des Universités et du président de la Chambre des conseillers.

Les fonctions de membre du Conseil de régence sont incompatibles avec les fonctions ministérielles.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La Constitution de 1970 allait modifier légèrement ce régime, supprimant l’incompatibilité de l’exercice du mandat de membre du Conseil de Régence et de celui de ministre et rendant impossible l’utilisation des prérogatives royales de révision constitutionnelle par ce Conseil, sans compter la modification de sa composition et l’introduction d’un rôle consultatif de ce Conseil auprès du Roi de ses dix-huit ans à ses vingt-deux ans révolus:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à dix huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt-deux ans accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le parent mâle du roi, le plus proche dans la ligne collatérale mâle et ayant 21 ans révolus. Il se compose, en outre, du premier président de la Cour suprême, du président de la Chambre des représentants et de sept personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La Constitution de 1972 maintenait ce régime:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à dix huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt-deux ans accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le parent mâle du roi, le plus proche dans la ligne collatérale mâle et ayant 21 ans révolus. Il se compose, en outre, du premier président de la Cour suprême, du président de la Chambre des représentants et de sept personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La révision constitutionnelle de 1980 allait modifier sensiblement cet article, abaissant la majorité royale à 16 ans et retirant la présidence du Conseil de Régence au parent mâle du Roi le plus proche dans la ligne collatérale pour la confier au premier président de la Cour suprême – cela revenait alors à rendre immédiatement effectif l’âge de majorité royale pour le Prince héritier Sidi Mohammed, et à retirer la présidence du Conseil à Moulay Abdallah, frère de Hassan II.

La Constitution de 1992 élargissait la composition du Conseil de Régence et rabaissait l’âge auquel le Conseil de Régence cessait sa fonction consultative auprès du Roi – 20 ans:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des représentants, du président du conseil régional des Oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La Constitution suivante, de 1996, ne modifiait plus ces dispositions:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des représentants, du président de la Chambre des conseillers, du président du conseil régional des Oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La Constitution de 2011, outre le relèvement de la majorité royale, ne modifie que la composition du Conseil:

Article 44.
Le Roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de Régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.

Le Conseil de Régence est présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle. Il se compose, en outre, du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants, du Président de la Chambre des Conseillers, du Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de Régence sont fixées par une loi organique.

Toutes les versions constitutionnelles ont posé l’exigence d’une loi organique pour l’adoption du texte régissant les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil de Régence. En droit constitutionnel marocain, la loi organique n’est en fait qu’une loi soumise à un contrôle de constitutionnalité préalable par l’organe judiciaire en charge de contrôle – actuellement, la Cour constitutionnelle. La loi organique n’offre donc aucune garantie particulière en termes de majorité parlementaire renforcée, de contrôle parlementaire accru ou d’autre modalité substantielle. Cela est d’autant plus vrai depuis 2011 qu’une modalité d’exception d’inconstitutionnalité, copiée sur la question préjudicielle de constitutionnalité du droit français, permet désormais le contrôle – a posteriori – de toute loi lors d’un litige relatif à son application (article 133 de la Constitution).

Plusieurs lois organiques ont été promulguées relativement au Conseil de Régence – le dahir 1-63-300 du 21 jomada II 1383 (9 novembre 1963) portant loi organique relative au Conseil de régence, le dahir 1-70-191 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) portant loi organique relative au Conseil de régence et enfin le dahir portant loi organique n° 1-77-290 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative au Conseil de régence, modifié en 1982 par le dahir 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi organique n° 29-80 modifiant le dahir n° 1-77-290 – c’est le texte actuellement en vigueur.

On notera qu’en 1965, alors que l’état d’exception avait été décreté suite aux émeutes de Casablanca du 23 mars 1965, un Conseil de régence provisoire avait été institué par décret royal n° 150-65 du 16 safar 1385 (16 juin 1965). En violation flagrante de l’article 21 alinéa 3 de la Constitution de 1962, 3 de ses membres – dont ironiquement le général Oufkir – étaient ministres. Il est vrai cependant que l’article 35 de ladite constitution donnait au Roi carte blanche:

Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée, ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté les présidents des deux Chambres et adressé un message à la nation, proclamer, par décret royal, l’état d’exception. De ce fait, il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles.

En 1980, Hassan II fit preuve du même type de Fingerspitzengefühl qu’en 1965 en nommant par dahir le général Dlimi dans le Conseil de régence…

La dernière loi organique en vigueur est donc celle de 1977, modifiée en 1982. Certains m’objecteront que l’article 44 de la nouvelle constitution fait référence à une loi organique devant en préciser le fonctionnement. Mais cet article n’abroge pas ipso facto la loi organique de 1977: les modifications constitutionnelles introduites en 2011 – relèvement de la majorité royale à 18 ans, modification de la présidence (président de la Cour constitutionnelle et non plus celui de la Cour suprême) et modification de la composition du Conseil de régence (la modification la plus notable étant l’adjonction du Chef du gouvernement) – ne nécessitent guère de modifications. Les présidents des deux chambres du parlement demeurent membres, le Chef de gouvernement ainsi que le Président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire les rejoignent, le premier président de la Cour suprême est remplacé par le président de la Cour constitutionnelle et le président du Conseil régional des oulémas de Rabat-Salé l’est par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, et le Roi continue de nommer 10 autres membres intuitu personae. Un simple dahir de nomination des membres suffirait donc à mettre à jour la réglementation, en attendant la loi organique figurant dans l’agenda législatif du gouvernement Benkirane (mais, et c’est très mauvais signe, confié au Palais pour rédaction, alors même que l’article 78 alinéa 1 de la Constiution précise que l’initiative des lois appartient concurremment au Chef du gouvernement et aux parlementaires – aucun mention du Roi ici).

Certes, la loi organique se réfère aux articles constitutionnels en vigueur en 1977-82, mais il serait possible de considérer ces références implicitement remplacées par celles aux articles correspondants de la nouvelle Constitution. Une telle solution interprétative serait préférable au vide juridique qui existerait si l’on considérait la loi organique de 1977 comme abrogée par le nouveau texte constitutionnel (alors qu’il ne contient aucune disposition en ce sens), alors qu’aucune nouvelle loi organique ne serai venue prendre sa place.

En sens contraire, on relevera l’article 86 de la Constitution, lequel dispose:

Les projets de lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumis pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution.

Il ne serait pas déraisonnable d’interpréter cet article comme fixant un terme à la validité des lois organiques anciennes régissant les institutions où la nouvelle Constitution exige l’existence d’une loi organique. Mais l’article est – quelle surprise! – mal rédigé: il aurait fallu préciser que les lois organiques nouvelles devraient être adoptées lors de la législature suivant l’adoption de la Constitution, soit 5 ans (article 62 de la Constitution). La rédaction actuelle n’exige en effet qu’un simple dépôt du projet de loi organique devant le Parlement, ce qui ne garantit en rien son approbation, et encore moins son approbation rapide (l’histoire parlementaire marocaine recense des cas de projets de lois déposés devant la Chambre des représentants mais jamais votés, et d’autres projets de loi ayant mis des années à être adoptés). Et encore une telle rédaction n’aurait-elle pas couvert le cas d’élections anticipées, possibles en vertu des articles 51 et 96 (dissolution décidée par le Roi) et 104 (dissolution décidée par le Chef du gouvernement). Une rédaction optimale aurait donc d’indiquer un délai fixe pour l’adoption des lois organiques – cinq ans par exemple – à peine de caducité des lois organiques en vigueur avant l’adoption de la Constitution de 2011.

Mais que dit la loi organique de 1977 modifiée? Comme le dit déjà le texte constitutionnel, le Conseil de régence est l’organe collectif exercant les pouvoirs que le Roi détient en vertu de la Constitution, à l’exception de ceux relatifs à la révision de la Constitution (article 44 de la Constitution de 2011 et article 1 de la loi organique). Il comporte seize membres, dont 6 membres de droit et 10 nommés par le Roi (article 44 de la Constitution). Depuis la loi organique de modification de 1982, le Conseil ne compte plus – pour la première fois depuis son institution en 1962 – de membre de droit de la famille royale (mais il va de soi que le Roi peut en nommer parmi les 10 personnalités qu’il peut désigner librement). Cette loi organique envisageait au départ l’existence de dix membres au total. Les révisions constitutionnelles successives, en ont fixé le nombre à 13 (en 1980), à 14 (en 1996) et enfin à 16 en 2011, avec les décisions étant prises depuis 1982 à la majorité qualifiée de dix voix (sur 13 en 1982 et sur 16 depuis 2011).

Ce Conseil exerce toutes les prérogatives sauf celles relatives à la révision constitutionnelle – il nomme le Chef du gouvernement et les ministres (article 3 de la loi organique), promulgue la loi (article 4 de la loi organique),  exerce le droit de grâce (article 8 de la loi organique), accrédite les ambassadeurs marocains à l’étranger et reçoit les accréditations des ambassadeurs étrangers au Maroc (article 9 de la loi organique), ratifie les traités (article 10) et dissout la Chambre des représentants (article 11 – aucune mention  de la Chambre des conseillers – crée par la Constitution de 1996 – dans la loi organique). Mais cette loi organique est globalement très régressive sur le plan des déjà illusoires prérogatives parlementaires et gouvernementales prévues dans la Constitution de 2011: les décisions de nomination aux emplois civils sont prises en son sein et non au sein du Conseil des ministres (article 6 de la loi organique, incompatible avec les articles 49 et 91  de la Constitution), de même que celles des magistrats (article 7 de la loi organique, incompatible avec l’article 57 de la Constitution); le Conseil de régence peut adopter des « lois » (je répugne à appeler un texte adopté par un organe non-élu au suffrage universel direct) lorsqu’il a dissout la Chambre des représentants et en attente de son élection (article 11 de la loi organique, incompatible avec l’article 70 de la Constitution) alors que le Roi, qu’il est censé remplacé, n’a plus ce pouvoir; etc…

Pour les nombreux cas où le Roi exerce personnellement des prérogatives, comme la présidence de différents organes constitutionnels, dont le Conseil des ministres, la loi organique de 1977 modifiée dispose que le président du Conseil de régence – c’est-à-dire le président de la Cour constitutionnelle depuis 2011 – remplace le Roi (article 18 de la loi organique), mais n’énonce qu’une liste limitative des organes en question. Le Conseil supérieur des oulémas n’est pas mentionné ni les prérogatives religieuses du Roi, qui lui reviennent pourtant de droit puisque seules les prérogatives royales relatives à la révision constitutionnelle sont exclues du domaine de compétence de ce Conseil de régence. Les prérogatives militaires sont limitées – le président commande les FAR mais ne peut les placer en état d’alerte, ou ordonner des opérations ou des concentrations de force, sans l’accord du Conseil de régence – on voit là la méfiance du système envers un président du Conseil de régence qui pourrait être tenté par un rôle moins provisoire que celui prévu par la Constitution…

Encore plus grave, l’article 18 alinéa 2 de la loi organique, qui dispose que tous les membres du Conseil de régence siègent notamment au Conseil des ministres et au Conseil supérieur de la magistrature (devenu Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en 2011) – sans préciser cependant s’ils ont droit de vote ou simplement droit d’assister à ces réunions. Le texte abonde sinon en imperfections, notamment en matière de confusion des pouvoirs – présidé par un magistrat, avec un autre magistrat et deux parlementaires parmi les membres de droit, dans un Conseil aux prérogatives exécutives. De même en matière de conflit d’intérêts: ainsi, le Chef du gouvernement siège dans un organe amené à nommer… son successeur, ou le président de la Chambre des représentants à siéger dans un conseil pouvant dissoudre ladite chambre.

Le pire concerne les dix membres du Conseil de régence nommés intuitu personae par le Roi: la loi organique ne pose aucune condition, quelle qu’elle soit, les concernant – ni même de nationalité ou de moralité, ni aucune incompatibilité – il semblerait opportun, vu l’histoire du Maroc post-1956, d’interdire toute présence de militaire ou de sécuritaire dans ce conseil – militaires et sécuritaires sont là pour exécuter les instructions du pouvoir exécutif, pas pour l’exercer. La durée du mandat de ces membres n’est pas fixée, et aucune règle n’existe en cas de décès, de démission ou d’empêchement. Encore plus choquant du point de vue démocratique: aucun contrôle ou assentiment parlementaire n’existe sur ces dix membres.

C’est donc à un défi que le gouvernement Benkirane, qui a très imprudemment – et contrairement sinon à la lettre sinon à l’esprit de la Constitution de 2011 – délégué la rédaction de la nouvelle loi organique au Palais, aura à relever. La moindre des choses serait de reprendre la main et de préparer une loi organique comblant les failles juridiques et démocratiques, avec le minimum syndical suivant:

  • élection des dix membres intuitu personae du Conseil de régence à la majorité qualifiée des trois quarts par la Chambre des représentants;
  • conditions de nationalité, de moralité et de compétence de ces membres;
  • incompatibilité absolue avec l’exercice de fonctions parlementaire, ministérielle, judiciaire, militaire ou sécuritaire;
  • limitation du rôle de ce Conseil aux seules fonctions royales ne pouvant être exercées par le Chef du gouvernement (notamment les fonctions de chef des armées – qui voudrait d’un Chabat commandant suprême des FAR?), qui devrait hériter du reste;

Plus profondément, c’est d’une réduction substantielle des prérogatives royales dont les institutions marocaines auraient besoin – si le Roi se contentait d’un rôle symbolique (exception éventuellement faite des questions militaires et religieuses), nul besoin de perdre trop de temps à peser sur la balance chaque article de la loi organique sur le Conseil de régence. C’est l’incurie institutionnelle marocaine – ça fait quand même deux ans que la Constitution de 2011 a été adoptée, et que seule une loi organique a vu le jour – qui est la cause d’éventuels problèmes futurs, et il serait futile d’en accabler de manière paranoïaque les complots domestiques ou étrangers habituels.

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Bref rappel sur le parcours d’Aziz Akhannouch

Ma famille me reproche d’acheter trop de journaux, magazines et livres, et ils ont souvent raison. De la lecture du magazine économique Essor de ce mois de janvier, j’en ai retenu ce constat: rien de tel que des certitudes politiques chevillées au corps et une distinction absolue entre intérêts privés et obligations professionnelles pour faire carrière ministérielle au Maroc.

Ainsi donc Aziz Akhennouch, auquel ce magazine – qui rejoint la cohorte des news magazines marocains ne publiant rien, en cette année 2012, sur Internet – a consacré un reportage ma foi très intéressant – « Qui est vraiment Aziz Akhennouch« .

De la constance politique:

Aziz Akhannouch, héritier du magnat de l’industrie Ahmed Oulhaj Akhannouch (présent surtout dans les hydrocarbures avec le réseau de stations essences Afriqiya), fut sélectionné par Driss Basri (il a presque réussi à la faire oublier) pour faire partie du fumeuxfameux G14, groupe de technocrates mis en place par Hassan II au milieu des années 90 pour le conseiller. Par pur désintérêt, cela va sans dire:

Basri aurait même tenté de faire de son poulain un crack de l’économie (avant l’heure) en soutenant sa proposition de rachat de la Samir lors de sa privatisation. Ceci, pour deux fois moins que la valeur fixée de la raffinerie. (Tel Quel n°279, 23 juin 2007)

Par la suite, il se présenta aux élections régionales dans la région Souss-Massa-Drâa en 2003 sous l’étiquette Mouvement populaire, et en devint le président.

Il est étiqueté comme sympathisant du MP (Mouvement populaire). C’était le boom des technocrates avec le gouvernement Jettou. Il est élu en 2003, à la tête de la région du Souss Massa Drâa, sa région natale puisque c’est à Tafraout qu’il a vu le jour. « C’était le rêve de son père« , rappelle un ami de la famille. « Etant homme d’affaires, on fait de la politique automatiquement. Donc c’est pas contradictoire c’est plutôt complémentaire« , affirme [Youssef] Alaoui. (…) [U]n politologue est catégorique: « Akhannouch est un visionnaire. A travers la présidence de la région du Souss, il avait d’autres ambitions politiques cachées: intégrer le gouvernement« . (Essor, janvier 2012)

Pressenti donc pour être ministre en 2007, il obtient le portefeuille de l’agriculture mais sous l’étiquette du RNI – « c’est le seul parti qui lui semblait en phase avec ses valeurs », justifie [Youssef] Alaoui« …

Un politologue glisse à cet effet: « sa nomination était attendue, surtout que l’homme est bien introduit« . Et d’ajouter: « ce n’est pas nouveau. Il a toujours été proche des arcanes du pouvoir, notamment de par sa mère, fille d’une grande famille slaouie, et soeur de Hassan Benabdelali, trésorier de [Mehdi] Ben Barka. Sa cousine, Malika Benabdelali, est l’épouse du Prince Moulay Hicham« .

Ceci ne l’empêche pas de soutenir financièrement le Mouvement de tous les démocrates, antichambre du PAM de Fouad Ali el Himma. Et vient donc ce 1er janvier 2012, où le Maroc apprend sa démission du RNI (ce parti administratif ayant entretemps rejoint l’opposition, sous la houlette brillantissime de Salaheddine Mezouar), afin de pouvoir conserver son portefeuille ministériel, chose faite le 3 janvier ou on apprend qu’il conserve le portefeuille de l’agriculture et de la pêche – le tout après une campagne électorale énergique menée il y a six semaines sous les couleurs du RNI…

Sa ligne politique n’a donc jamais varié: il va là où le bon vent du Palais l’emmène. Déja, son père, feu Ahmed Oulhaj Akhannouch, avait créé un hizbicule en 1974:

D’ailleurs, « cette sensibilité politique et cette volonté de s’investir dans la chose publique il les a héritées de son père« , renchérit-il. A titre de rappel, Ahmed Oulhaj Akhannouch avait créé, à la fin des années 70, le Parti de l’Action. (Essor, janvier 2012)

De la ségrégation entre intérêts privés et charges publiques:

On a évoqué l’épisode de la Samir. Mais la chance sourit aux bienheureux:

En 2002, la chance sourit à Akhannouch. « Il a hérité de l’empire de son père, mais aussi de sa baraka« , ironise l’un des professionnels du secteur. Cette année-là, la raffinerie de la Samir prit feu. Une panne sèche en gaz et carburants au Maroc est plus que probable. L’Etat donne le feu vert pour importer! « Il a longuement attendu ce moment. Le fait que la Samir aie le monopole le dérangeait. Et on dirait que la hasard a bien fait les choses« , rajoute le même professionnel. Akhannouch saute alors sur l’occasion et se lance dans l’importation. Il prend ainsi sa revanche sur sa tentative avortée de s’amparer de la Samir lors de sa privatisation en 1996, et double ainsi ses bénéfices. C’est durant cette même période qu’il se lance dans la politique. (Essor, janvier 2012)

L’année charnière pour le groupe familial d’Akhannouch, Akwa Group, est 2005:

Pour le couple Akhannouch, l’année 2005 sera décisive. 2005, c’est l’année de la fameuse fusion Akwa/Oismine (le groupe de Mustapha Amhal), bien que cette dernière n’ait été scellée du point de vue juridique qu’en juin 2006. « Nous voulions atteindre une taille critique. Au même moment, Amhal négociait le rachat de son entreprise par des groupes étrangers. Je l’ai contacté pour lui proposer un rapprochement de nos activités. Au fil des négociations, le rapprochement s’est transformé en rachat », avait-il déclaré à la presse. Les bruits de couloirs de l’époque font écho d’une toute autre version de l’histoire. « L’Etat ne pouvait plus dépendre des distributeurs internationaux, il voulait créer un champion national des hydrocarbures. Et c’est Akwa qui a été choisi. Amhal était endetté auprès d’Attijariwafabank, et la banque voulait récupérer sa mise. Amhal a été contraint de vendre, même s’il faut dire qu’Akhannouch était tout aussi endetté, puisqu’il n’arrivait même plus à suivre les augmentations de capital de Méditelecom à cette époque« , explique notre professionnel du secteur.(Essor, janvier 2012)

Les coups de pouce d’amis bien placés ne sont rien de nouveau – voici ce qui s’écrivait un an après sa nomination en tant que ministre de l’agriculture, en 2008:

Business. Quel sort pour Akwa ?

C’est désormais son associé Ali Wakrim qui a pris les rênes du groupe Akwa. Vice-président du holding depuis toujours, l’homme était plutôt effacé derrière l’aura et le réseau relationnel de Aziz Akhannouch. Nombreux sont d’ailleurs les observateurs qui voient dans cette nomination et sa démission de la présidence, un prélude à un éventuel désengagement de ses propres affaires. Il y a quelques semaines à peine, une rumeur insistante faisait écho de la reprise des activités du groupe Akwa par SNI-ONA, les holdings royaux. Et pour cause, le microcosme financier est conscient que la récente expansion du groupe d’Akhannouch est due à la bonne grâce des gestionnaires des affaires royales. Les exemples ne manquent pas : la reprise du groupe Somepi a été initiée par Attijariwafa bank et l’association avec des multinationales pour le terminal à conteneurs et pétrolier de Tanger Med sent fortement le coup de pouce invisible du Pouvoir. Surtout, le niveau d’endettement du groupe le laisse à la merci du financement bancaire et, donc, de la bonne volonté d’Attijariwafa. A priori donc, le groupe royal peut se servir quand il voudra dans le conglomérat du capitaine d’industrie. (Tel Quel n° 311, 16 février 2008)

Mais il n’y a pas que les hydrocarbures dans la vie, il y a aussi Morocco Mall.

2005, c’est aussi l’année de la genèse du Morocco Mall. Certes, le projet est à l’initiative de son épouse, et c’est à elle que revient le mérite de l’avoir piloté de bout en bout. (essor, janvier 2012)

Soyons justes cependant:

De toute manière, Akhannouch, le multimilliardaire, n’a de comptes à rendre à personne : ce relooking, il l’a réalisé à ses propres frais. L’homme aurait même renoncé à son salaire de ministre ainsi qu’à ses frais de déplacements. “Pour son premier déplacement officiel à l’étranger, en Italie, fin novembre, le trésorier du ministère s’est étonné de voir que la note de frais du ministre n’a jamais été remplie”, raconte une source du département. Idem pour ses deux récents voyages à Madrid et à Berlin. Même les directeurs et les hauts cadres du ministère qui l’ont accompagné durant ces périples ont eu droit à un confort qu’ils n’auraient pu se permettre avec leurs dotations quotidiennes de 120 euros. Grand seigneur, Si Aziz l’est également avec le petit personnel de son département. Il leur a fait cadeau de la dizaine de moutons que ses cabinards et lui ont reçu à l’occasion de l’Aïd El Kébir. “Depuis, les femmes de ménage et les portiers du ministère le bénissent à chacun de ses passages”, raconte l’un de ses fidèles. (Tel Quel n° 311, 16 février 2008)

Donc voilà un richissime homme d’affaires, dont le groupe – Akwa – tire l’essentiel de sa richesse du commerce des hydrocarbures, secteur réglementé par l’Etat par excellence, et commercialisant un produit – le carburant – qui bénéficie de subventions au titre de la caisse des compensations – et ce groupe a obtenu sa position dominante dans les hydrocarbures grâce à un choix de l’Etat. Quelle chance de siéger alors au Conseil des ministres!

X-files/Affaire Belliraj: quelques conseils à Chakib Benmoussa

Vous vous rappelez sans doute de la grande conspiration chiito-salafo-gauchistel’affaire Belliraj, où vendeurs ambulants, leaders de partis politiques et MRE marginaux et délinquants auraient amassé des millions d’euros à des fins terroristes sans jamais commettre d’attentats – les meurtres mis au compte d’Abdelkader Belliraj, le MRE marocain – et informateur de la Sûreté de l’Etat belge – qui serait le cerveau de ce réseau remontent à près de vingt ans. Le réseau a une composition qui ressemble au rêve mouillé d’un éditorialiste du Matin du Sahara: du PSU au PJD en passant par deux mouvement islamistes mineurs, Al Manar et le Hezbollah. Ne manquent à l’appel que Bob Ménard, Ali Lmrabet, Moulay Hicham, le Polisario, l’AMDH et Boubker Jamaï pour que la dream-team soit au complet.

Mais je suis resté sur ma faim: trop peu de sex and drugs pour que cette histoire soit vraiment rock’n’roll, en dépit d’efforts méritoires ces dernières semaines, ayant abouti dans l’implication de Bernard-Henri Lévy comme victime putative du réseau Belliraj. Et c’est en lisant l’excellent Abu Muqawama – comme son nom l’indique, il se consacre à la stratégie et à la tactique contre-insurrectionnelles, COIN selon l’acronyme anglais – que j’ai eu la confirmation: trop forts, ces Etatsuniens. Abu Muqawama n’est sans doute pas loin du compte lorsqu’il écrit que l’article de l’inénarrable tabloïd anglais The Sun a la « Greatest. Headline. Ever. » (« Meilleure. Rubrique. De tous les temps ») – jugez-en:

Al-Qaeda in gay rape horror

Je passe sur les détails de cette belle co-production étatsuno-anglo-algérienne (la source citée à l’appui de cette rubrique géniale serait un terroriste algérien repenti – du terrorisme ou des viols homosexuels, ce n’est pas clair), sinon pour relever qu’un autre excellent blog, Jihadica, a fait la même remarque, soulignant que The Sun avait diffusé, fin janvier, des « informations » selons lesquelles Al Qaïda au Maghreb islamique (AQIM) serait victime de ou tenterait de manipuler le germe de la peste. Reconnaissons cependant que nos inspecteurs Clouseau ont du pain sur la planche en matière de relations publiques.

Et comme ce qui vient des services étatsuniens ne tarde jamais trop avant d’atteindre les rives marocaines…

Rétroactes:
– « What the f…?« , 22/2/2008
– « Vous avez aimé les années de plomb? Vous adorerez février 2008 (Bientôt près de chez vous)!« , 26 février 2008
– « Trop de fiction tue la réalité« , 26 février 2008
– « La police belge, complice du satanique réseau chiito-salafo-gauchiste?« , 27 février 2008
– « X-files – The Moroccan Connection: la filière usfpéiste se confirme« , 29 février 2008
– « X-files – The Moroccan Connection: persiflages« , 12 mars 2008
-« X-files – The Moroccan Connection: à transmettre à la DST« , 13 mars 2008

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