La corruption au Maroc: état des lieux

A la suite de l’initiative Open Makhzen du site mamfakinch.com (voir la page Facebook), proche du Mouvement du 20 février, de lancer une semaine de blogging contre la corruption au Maroc, il m’a paru intéressant de rassembler quelques informations de référence sur ce thème.

Tout d’abord, comment mesurer la corruption, au Maroc ou ailleurs? C’est évidement très difficile, les corrupteurs et les corrompus préférant en général la discrétion, et les chiffres de plaintes ou condamnations judiciaires étant eux-mêmes sujets à caution en raison non seulement des biais inhérents aux statistiques judiciaires mais aussi de la corruption sévissant dans la police et la justice au Maroc. Ceux que cette question intéressse peuvent consulter le rapport de l’OCDE « Maroc: Les mécanismes de collecte de l’information sur la corruption« .

La méthode la plus répandue est celle de Transparency International, ONG anti-corruption qui a développé depuis 1995 un indice de perception de la corruption. Basé sur un questionnaire d’experts et hommes d’affaires (voir la méthodologie ici), cet indice mesure la perception que les milieux d’affaires ont de la corruption. Il n’est pas parfait mais présente l’avantage d’exister et de donner un ordre de grandeur et d’indiquer les tendances dans un domaine où l’idée d’une mesure scientifique de la corruption est chimérique – le principal avantage de ce classement très médiatisé est sans doute de mettre sous les projecteurs la question de la corruption, et de faire honte aux gouvernements concernés.

Puisque la tendance est de mesurer les progrès – ou présumés tels – du Maroc depuis la mort de Hassan II, on notera que le score du Maroc en 1999 était de 4,1 (0= corruption maximale, 10= pas de corruption) soit une 45e place sur 99 pays évalués alors, pour tomber à 3,4 en 2010, soit une 85e place sur 178 pays évalués. Dans la perception ainsi mesurée, la corruption au Maroc a empiré depuis 1999, ce que reconnaît d’ailleurs Abdeslam Aboudrar, président de l’ICPC  – « On peut donc parler de régression« :

Est-ce que la petite corruption recule ?

On n’a aucune indication allant dans ce sens. On a plutôt le sentiment qu’elle prolifère, au contraire.

Le même Aboudrar avait auparavant parlé des « dimensions inquiétantes » de la corruption au Maroc.

Ce constat est bien évidemment partagé par les observateurs étrangers – la Banque mondiale par exemple:

Morocco remains hampered by modest ratings on global governance indicators, which have not witnessed significant improvement over the past few years. In Transparency International’s Corruption Perception Index, Morocco’s rating was 4.7 in 2000. It stood at 3.2 (79th position) in 2006. For 2007, Morocco was ranked at 3.5, or 72nd position. According to the Global Corruption Barometer 2006, 60 percent of respondents stated that they had to pay a bribe in the past twelve months. Around 62 percent consider the government’s action in the fight against corruption to be ineffective or nonexistent and only 20 percent find it effective.

De même l’OCDE:

Pour améliorer sa compétitivité et attirer davantage d’investisseurs, le Maroc doit améliorer la coordination entre ses institutions et le dialogue avec les acteurs non gouvernementaux, renforcer ses efforts d’intégrité et de lutte contre la corruption, s’attaquer plus avant aux questions de l’informalité, de la justice et de l’accès au foncier, et renforcer la compétitivité régionale, l’innovation et les compétences de ses jeunes. (2011)

Cependant, ces efforts n’ont pas encore eu l’impact escompté et les défis restent majeurs. Une série de recommandations est suggérée pour renforcer l’état de droit, la réforme de la justice, le cadre juridique en vigueur, la coopération internationale, les dispositifs d’intégrité dans les affaires et les codes de conduite des entreprises. (Maroc: stratégie de développement du climat des affaires, 2011)

L’ambassade des Etats-Unis à Rabat est encore plus crue, mettant directement en cause la confusion des genres entre la prédominance politique du Roi et ses affaires commerciales – « Moroccan sacking exposes king’s business role » – et soulignant que la corruption de l’entourage royal avait augmenté sous le nouveau règne:

contrary to popular belief, corruption in the real estate sector during the reign of King Mohammed VI is becoming more, not less, pervasive

L’ultra-libérale Heritage Foundation note ainsi, dans son World Index of Economic Freedom de 2011, une évolution négative au sujet de la corruption:

Corruption is perceived as significant. Morocco ranks 89th out of 180 countries in Transparency International’s Corruption Perceptions Index for 2009. Despite laws and regulations against it, corruption exists in the executive, legislative, and (especially) judicial branches of government. Comprehensive anti–money laundering legislation was passed in 2007, and a Financial Intelligence Unit was set up in 2009. (2011)

Le Business Anti Corruption Portal a ceci à dire:

Nonetheless, the country still faces a number of socio-political challenges. One of these is the occurrence of corruption, both petty and grand, in virtually all sectors, including the country’s political life. (2011)

Pour clore, citons Business Week, qui place le Maroc sur sa « « Grand Corruption » Watch List« …

Ceci alors même que le Maroc a connu une recrudescence institutionnelle et formelle de signes extérieurs de lutte contre la corruption, même si la juridiction d’exception assez calamiteuse qu’était la Cour spéciale de justice a été éliminée: création en 2007 de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) aux missions cependant purement informatives et consultatives, adoption de dispositions pénales réprimant le blanchiment d’argent, ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC – en 2007), lancement d’un numéro vert ainsi que d’un portail Internet – stopcorruption.ma -permettant aux administrés de dénoncer des actes de corruption, adoption en 2010 d’un plan d’action gouvernemental pour la lutte contre la corruption, sans compter organisation de la 4e session de la conférence des Etats parties à la CNUCC (CoSP4) et élection à la présidence du réseau arabe anti-corruption, rien de cela ne semble toutefois entamer le niveau de corruption au Maroc.

Face à cette impuissance des pouvoirs publics (acceptons l’hypothèse – généreuse – selon laquelle ils tiendraient réellement à combattre la corruption), restent la presse, les associations et les citoyens. La presse indépendante a bien évidemment joué son rôle en dénonçant la corruption, la fraude et les détournements de fonds publics – le mensuel Economie et Entreprises a ainsi été condamné à 6 millions de dirhams (600 millions de centimes) de dommages-intérêts pour diffamation en 2009 simplement pour avoir écrit qu’une filiale de la holding royale SNI (ex-ONA), Primarios, surfacturait ses ventes au palace de luxe La Mamounia à Marrakech, alors propriété de l’ONCF.

Quant aux associations, comment ne pas citer Transparency Maroc, fondée notamment par l’ancien détenu politique Sion Assidon, une des associations les plus professionnelles du milieu associatif marocain – si vous ne me croyez pas, visitez son site, dont on aimerait qu’il inspire d’autres associations marocaines. Quand cette association reconnue d’utilité publique et qui n’est pas connue pour la violence de ses manifestations, a souhaité décerner son prix annuel au militant rifain Chakib al Khayari en 2010, cette cérémonie de remise de prix a été interdite à quatre reprises par le wali de Rabat – sans doute la première fois au Maroc où une cérémonie de remise de prix était interdite.

Les citoyens justement: le Maroc en a d’intègres – qui en doutait? – qui ont sacrifié leur liberté ou consacré leurs efforts pour combattre la corruption – on a mentionné Chakib al Khayari, mais il faut aussi mentionner l’ex-capitaine des FAR Mustapha Adib, rayé des cadres pour avoir dévoilé à la presse la corruption au sein de l’armée et l’impunité des corrompus. Sans compter ceux qui, sans nécessairement être des héros, prennent des décisions intègres alors même qu’il aurait été plus simple de céder à la tentation – pensons au procureur général de la Cour d’appel de Marrakech, Ahmed Boudalia, ayant ordonné cet été la mise en examen de ses fils pour avoir tabassé un chauffeur de taxi lors d’une rixe de la circulation…

On a trop bien vu ce que valaient lois et règlements au yeux de ceux (?) qui nous gouvernent lors des différentes affaires douteuses de marchés public touchant Moncef Belkhayat (ici, ici, ici et ici) pour s’attendre à ce que les quelques dispositions constitutionnelles nouvelles viennent changer la situation de la corruption au Maroc – quiconque a mis les pieds dans une mouqata’a ou un tribunal depuis le 1er juillet en sait sans doute quelque chose…

Quelques lectures complémentaires, outre les sites déjà donnés en lien précédemment:

La solution d’AIPAC pour lutter contre la délégitimisation d’Israël: rejoindre l’OCDE et l’OTAN…

Israël encaisse le rapport Goldstone, l’expulsion d’un de ses agents du Mossad diplomates de Londres, le chef du CENTCOM de l’armée US affirme qu’Israël met en danger la vie de soldats étatsuniens et une brouille plus spectaculaire que substantielle avec les Etats-Unis (décrédibilisés dans cette affaire), dans un contexte où la parole sur la Palestine se libère, y compris aux Etats-Unis (voir Stephen Walt, John Mearsheimer et son analyse intéressante, Phil Weiss ou Glenn Greenwald – voire même l’improbable Thomas Friedman dans sa chronique « Driving drunk in Jerusalem« ) – où un lobby pro-israëlien, J-Street, fait concurrence aux Etats-Unis avec AIPAC mais sur la base de la création d’un Etat palestinien viable.

Mais rassurez-vous: la solution miracle est toute trouvée. Il suffit qu’Israël adhère à l’OCDE, l’OTAN, soit élu (pourquoi pas désigné membre d’office?) au Conseil de sécurité de l’ONU et enfin que les pays arabes cessent leur boycott (quel boycott? Pas le Maroc en tout cas). C’est pas moi qui le suggère, c’est le directeur exécutif d’AIPAC, Howard Kohr:

While the congressional lobbying agenda of AIPAC remains focused on sanctioning Iran, ensuring foreign aid to Israel and strengthening U.S.–Israel relations, the group is also calling for a list of measures aimed at countering de-legitimization efforts against Israel.

The plan, detailed by AIPAC’s executive director on the second day of group’s conference, calls for four steps that would end the isolation of Israel in international bodies. Israel has long been banned from many forums due to Arab refusal, and now AIPAC wishes to change this picture.

The steps include working for Israel’s acceptance to the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD); making the Jewish state part of NATO; allowing Israel to hold one of the rotating seats on the United Nations Security Council, and ending the Arab boycott against Israel. (Forward)

Pour ce qui est de l’OCDE, il est vrai qu’Israël y postule  – le vote devrait avoir lieu en mai et le secrétaire-général de cette organisation y est favorable – et comme il n’y a pas de critère relatif au respect des droits de l’homme, rien ne s’oppose en principe à ce que ce pays y adhère au regard du niveau de vie d’une majorité de sa population – Israël en deviendrait cependant le membre le plus pauvre. Cependant, l’interférence avec le politique est probable – car l’unanimité des Etats membres de l’OCDE – Turquie comprise – est requise, et ça pourrait poser problème – surtout que des députés arabes israëliens s’y opposent: « However, MK Ahmed Tibi (United Arab List-Ta’al) called on Gurria yesterday not to allow Israel to join the OECD unless it institutes equality for Arab citizens« . Mais même cet organisme, guère connu pour se préoccuper de la fracture sociale ou de la discrimination ethnique, n’a pu s’empêcher d’épingler la marginalisation de la population arabe d’Israël (par quoi il faut entendre les Arabes des territoires occupés en 1948/49) dans deux rapports officiels:

Dans l’ensemble, les niveaux de formation secondaire et supérieure de la population en âge de travailler sont impressionnants, mais les résultats médiocres enregistrés dans les communautés arabe et ultra-orthodoxe contribuent aux faibles taux d’emploi et à la pauvreté. (…) Il faut redoubler d’efforts dans le domaine de l’éducation pour instaurer des règles du jeu plus équitables pour les Arabes israéliens. (Présentation de l’Etude économique d’Israël 2009)

Toutefois, l’histoire inhabituelle d’Israël et sa situation géopolitique font que son économie est atypique à bien des égards. Une part significative de ses ressources financières et humaines est absorbée par des forces armées et des services de sécurité civile importants ; l’aide militaire contribue au solde net considérable des transferts de l’étranger dans la balance des paiements courants ; en outre, les flux d’échanges et d’investissement avec le monde en général sont substantiels, tout en étant relativement limités avec les économies voisines. De plus, la société israélienne est compliquée par les imbrications entre nombre de préoccupations politiques et des considérations ethniques ou religieuses. (Synthèse de l’étude économique d’Israël 2009)

Par ailleurs, le pays accuse certaines pesanteurs et insuffisances. L’OCDE joue un rôle majeur en matière de lutte contre la corruption, or c’est précisément là une des faiblesses de l’économie israélienne : les marchés internationaux concernant l’industrie de défense sont entachés de corruption, et le gouvernement, sous la pression de l’institution militaire, ne fait pas grand-chose pour y remédier.

Dans un rapport publié mercredi 20 janvier, l’OCDE souligne une autre faiblesse : l’aide sociale. Un peu plus de 20 % des foyers israéliens vivent en dessous du seuil de pauvreté (11 % pour la moyenne des pays de l’OCDE). La pauvreté est concentrée chez les Arabes-Israéliens qui représentent 20 % de la population, dont le taux de pauvreté atteint 50 %, ainsi que chez les juifs ultra-orthodoxes (8 % de la population), qui connaissent un taux de pauvreté de 60 %.(Le Monde)

Every fifth Israeli is twice as poor as the average person in OECD member states. Most of the poor come from Arab and ultra-orthodox communities, where poverty rises to 50 percent and 60 percent, respectively.(Haaretz)

Malgré la nécessité d’un régime budgétaire rigoureux, il convient d’accorder aux profonds clivages socioéconomiques existant en Israël la priorité qui leur est due. Un peu plus de 20 % des ménages sont en dessous du seuil de pauvreté, alors que la moyenne est de 11 % dans la zone de l’OCDE. La pauvreté est concentrée parmi les 20 % de la population composés d’Arabes israéliens dont le taux de pauvreté est de l’ordre de 50 % et les 8 % (estimés) composés de Juifs ultra-orthodoxes dont le taux de pauvreté est de 60 % environ. Ces deux groupes vivent et travaillent généralement dans des communautés séparées du reste de la population et sont à l’écart du noyau dur de l’activité économique. Les mêmes causes immédiates de pauvreté sont communes à ces deux groupes – de faibles taux d’emploi et des familles nombreuses – mais le contexte socioéconomique diffère énormément. La pauvreté des Arabes israéliens est alimentée par une éducation médiocre débouchant sur des emplois mal rémunérés pour les hommes et par des normes culturelles limitant l’éducation et le travail des femmes. En outre, l’examen parallèle par l’OCDE des marchés du travail et des politiques sociales en Israël apporte des éléments économétriques de comparaison des salaires et des taux d’emploi qui mettent en évidence une discrimination à l’encontre des Arabes israéliens. En revanche, les conditions de vie matérielles médiocres de la communauté ultra‑orthodoxe fortement « insulaire » découlent plus d’un choix que des circonstances. Cette communauté accorde une grande place à l’enseignement pour les hommes, mais un enseignement en grande partie religieux. De fait, la majorité des hommes adultes consacrent leur vie à des études religieuses à temps plein, ce qui a des conséquences notables sur leur niveau de vie. Quant aux femmes, une forte proportion (plus de 95 %) d’entre elles passe les examens finaux pour les matières non religieuses, même si elles utilisent souvent un système de cours et d’examens différent de celui employé dans l’enseignement ordinaire. (…) les filières d’enseignement des communautés arabes israélienne et Haredi, qui sont distinctes du système d’enseignement du reste de la population, suscitent de vives préoccupations. (…) 

Il convient de redoubler d’efforts pour instaurer une égalité des chances pour la population arabe israélienne.Malgré l’attention qui a été accordée par les pouvoirs publics à cette question, des lacunes substantielles demeurent dans les ressources affectées à l’enseignement, comme en témoignent les fortes disparités des effectifs moyens par classe. Les divers programmes ciblés sur la question devraient être évalués et, si nécessaire réformés. En outre, des réformes plus générales de l’enseignement devraient mettre prioritairement l’accent sur la réduction des inégalités. Des objectifs d’équité en matière d’affectation de ressources et de résultats devraient être adoptés.(Synthèse de l’étude économique d’Israël 2009)

Social divisions go deeper than differences in incomes and employment. Arabs and Haredi generally live in separate communities and their children go to different schools. They do not typically serve in the Israeli Defence Force, which sometimes causes resentment among the majority. It also affects their job prospects because it excludes them from the public employment support provided to ex-servicemen and women. (Synthèse du rapport de l’OCDE « Israel: a divided society« )

The Bedouin: connections and inclusion
Within the Arab population, the Bedouin are particularly disadvantaged. The transition from a traditionally tribal and nomadic way of life into modern-day society is difficult for them. It is further complicated by land disputes between the state and Bedouin families. As a result, around half of the Bedouin live in ‘unrecognised’ villages, where basic amenities – electricity, water, sewerage, transport and telecommunications – are not guaranteed.
Education performance of this group is poor and employment rates are low. Coupled with large families, this means that four out of five Bedouin live in poverty.
The Goldberg Commission has come up with a compromise proposal to address the land question. The OECD urges the Israeli government to pursue these proposals and urgently connect Bedouin settlements with utilities, transport and communication networks. Efforts to improve educational opportunities and standards for the Bedouin – including vocational training – should be stepped up. (Synthèse du rapport de l’OCDE « Israel: a divided society« )

Working conditions of foreign workers are especially likely to be poor. Once the largest foreign group, Palestinian cross-border workers have declined from about 8% of the workforce in the late 1980s to 2% today. This is primarily a result of security concerns. But workers from elsewhere, particularly Asia, have taken their place. Foreigners made up 7% of the workforce in 2008. (Synthèse du rapport de l’OCDE « Israel: a divided society« )

Permanent migration to Israel is generally only possible for Jews and their families. Such immigration is actively encouraged by public agencies that recruit, advise and support immigrants on arrival. This help comprises cash grants, education and training vouchers, customised language training and employment subsidies.

This comprehensive immigration policy is generally successful at integrating migrants into Israeli society and the economy. For example, one million immigrants came from the former Soviet Union during the 1990s. (At the time, the Israeli population was less than five million.) Less than 8% of these had re-emigrated by 2005, revealing the success of integration.

There is no such wide-ranging public intervention to support non-Jews who come to Israel to work temporarily (often supporting families in their home countries through remittance of earnings). (Synthèse du rapport de l’OCDE « Israel: a divided society« )

On notera au passage que les chiffres cités tiennent compte des territoires occupés en 1967 en fonction de l’appartenance ethnique des habitants de ces territoires:

Pour des raisons techniques, ces graphiques utilisent des statistiques israéliennes officielles qui comprennent des données concernant les hauteurs du Golan, Jérusalem Est et les implantations israéliennes en Cisjordanie (Synthèse de l’étude économique d’Israël 2009)

L’aspect primordial lié au prestige d’Israël qu’impliquerait une adhésion à l’OCDE est souligné par Stanley Fischer, gouverneur de la banque centrale israëlienne:

Quel est l’enjeu de l’entrée dans l’OCDE pour Israël ?

C’est d’abord une question de prestige international : vous recevez un certificat attestant que vous appartenez au club des pays développés. (Libération)

C’est assez amusant comme raisonnement: la Slovaquie, le Mexique et l’Italie sont membres de l’OCDE sans pour autant que leur prestige international en soit resplendissant, et le fait que les Etats-Unis en soient bien évidemment membres n’a en rien affecté son prestige depuis 2001/2003…

Entre parenthèses – les campagnes de boycott, désinvestissement et de sanctions (BDS) contre Israël ne sont pas sans effet:

En dehors des problèmes liés à la sécurité du pays, la peur des réactions de certains pays arabes ou de mouvements pro-palestiniens appelant au boycott serait l’une des raisons invoquées pour expliquer la modestie de ces échanges. « On ressent ce risque en effet, indique un entrepreneur français installé depuis plus de vingt ans en Israël. J’ai beaucoup de mal à faire venir des entreprises françaises. Et si certaines le souhaitent, parfois elles ne veulent pas apparaître sous leur nom. » (Le Monde)

S’agissant de l’OTAN, c’est carrément comique: il est vrai que la perspective hypothétique de voir des soldats israëliens patrouiller avec leurs collègues de l’OTAN en Afghanistan va sans doute dissiper tous les malentendus…

En même temps, rassurez-vous, vous autres Marocains qui me lisez: afin de protéger le monde, les pays arabes et le glorieux trône alaouite contre l’engeance chiite, AIPAC intensifie ses efforts de lobbying contre le programme nucléaire iranien:

At the conference’s opening session Sunday morning, Robert Satloff, director of the Washington Institute for Near East Policy, compared the current diplomatic crisis to the U.S.-Israeli standoff that followed the Israeli invasion of the Sinai Peninsula in 1956. « This isn’t Suez, » he said. « I would say it’s more of a five or six on the Richter scale. It’s not eight or nine. » But, he added the events of the past two weeks would « leave scars at the highest levels, » and perhaps « hasten Iranian efforts to achieve a nuclear weapons capability. »

Satloff’s pivot from the peace process to the Iranian threat was made early and often by AIPAC conference speakers. Organizers made clear their belief that Iran’s nuclear program, rather than the state of relations with the Palestinians, should top the agenda of U.S.-Israel relations. Sen. Evan Bayh, an Indiana Democrat, spoke for many when he said, « I do think [the settlements standoff] has been a distraction from the major issue at hand, » which he named as the « ticking clock » of Iranian nuclear development.

In his briefing, Aserkoff urged activists to focus their conversations with lawmakers on Iran, saying, « This remains our number one priority. » Lobbying talking points distributed to conference delegates were pointed in their recommendations. « [T]he United States needs to lead the international community in imposing crippling sanctions on Iran without delay, » they read, urging the adoption of new U.S. measures that would target foreign corporations involved in Iran’s energy sector. Aserkoff was skeptical of President Obama’s effort to get the U.N. Security Council to agree on meaningful new sanctions, noting that « The Chinese are never going to say, ‘Yes, we want to sanction Iran.’  » (Time)

Rassurés, non? Et si je vous dis que la vraie raison de la colère d’Obama contre netanyahu serait que le comportement du gouvernement israëlien rendrait plus difficile l’édification d’une coalition contre l’Iran (« It’s make-or-break time. Iran is the No. 1 priority, it’s the No. 2 priority, and it’s the No. 3 priority. Everything we do needs to be seen through the lens of how to stop Iran from getting nuclear capability. So they need to keep their focus. Why would you want to do anything now to make the president look less strong or effective?« ) (1), vous me direz qu’on se croirait revenus en 2003…

(1) C’est quand même assez comique: alors qu’Israël ne cesse, depuis environ 1996 et le premier gouvernement Netanyahu, de dire à quel point l’Iran était une menace vitale contre Israël, avertissant la planète entière depuis quinze ans que l’Iran est à deux ou trois ans d’acquérir l’arme nucléaire, voilà que les actions de son gouvernement montrent bien que la menace iranienne n’est guère prise au sérieux et qu’elle pèse en tout cas moins lourd qu’un millier de logements pour juifs à Jérusalem-Est. Par contre, le gouvernement étatsunien, en rien menacé par une arme nucléaire iranienne, considère désormais que l’Iran est la priorité numéro 1, 2 et 3 dans la région, régurgitant ainsi une propagande à laquelle même Israël ne croit pas. Des effets pernicieux de la propagande: à force, certains y croient, alors même que les auteurs de cette propagande n’y croient plus eux-mêmes…

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