Constitution ou tutelle des incapables?

La Constitution de 2011, pour laquelle je n’ai pas voté, commence à être mise à l’épreuve, et le résultat n’est pas brillant. Je ne parle pas des lois organiques exigées par le texte constitutionnel pour la mise en oeuvre de nouvelles institutions mais qui n’ont pas encore été adoptées, deux ans après l’entrée en vigueur de la Constitution (1).

1 – Le mystère de la Chambre jaune (2)

Il y avait déjà le scandale de l’inconstitutionnalité de 90 membres élus de la Chambre des conseillers dont le mandat, entamé en 2003, était parvenu à échéance en 2012 (la durée du mandat des conseillers était de neuf ans sous l’empire de la Constitution de 1996, cf. article 38 alinéa 2, et le dernier renouvellement par tiers de cette assemblée, par ailleurs d’une inutilité parfaite mais sauvée in extremis lors de la révision de 2011, avait eu lieu en 2009). Certes, parmi les dispositions transitoires de la Constitution de 2011 figure l’article 176:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continuent d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement…

On peut relire cette disposition jusqu’à ce que les yeux en saignent, mais nulle part elle ne mentionne les membres individuels de la Chambre des Conseillers (la Chambre des Représentants a été renouvelée par les élections législatives du 25 novembre 2011). Elle se contente de dire que la Chambre des Conseillers, en tant qu’institution, continue à exercer ses attributions, et notamment en vue de voter les lois nécessaires à la mise en place de la nouvelle Chambre des Conseillers. Elle ne prolonge pas non plus le mandat individuel pour le tiers des conseillers élu en 2003 et soumis à renouvellement en 2012 (ce fut l’avis en 2012 du professeur de droit constitutionnel Abdelkader el Bayna: «Aujourd’hui, depuis l’ouverture de l’actuelle année législative, le tiers des membres de la Chambre n’a plus, du point de vue constitutionnel, aucun droit d’y siéger»). Elle indique en outre que si la Chambre des Conseillers version Constitution de 1996 continue à siéger, c’est en vue d’accélérer l’adoption des lois devant installer la nouvelle Chambre des Conseillers, soumise intégralement à l’empire de la Constitution de 2011. Rien n’aurait donc empêché les deux tiers des Conseillers de continuer à siéger, sans le tiers des conseillers au mandat échu en 2012 (Mohamed el Ansari, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des Conseillers, était de cet avis).

Au pire, les élections locales et professionnelles dont les élus constituent le corps électoral de la Chambre des Conseillers auraient pu être organisées, notamment en même temps que les élections législatives de 2011, ou encore au début 2012 (cela avait été prévu par le gouvernement durant l’été 2012 et annoncé comme acquis mais ces plans ont ensuite été inexplicablement abandonnés), avant l’échéance du la fin des mandats des conseillers en octobre 2012 – plus tard, même l’option d’une élection en 2013 fut abandonnée. Alternativement, une modification de la Constitution par voie référendaire aurait pu soit supprimer la Chambre des Conseillers (rêvons…), soit prolonger explicitement le mandat du tiers élu en 2003, soit expliciter que la Chambre des Conseillers ne serait composée que des deux tiers élus en 2006 et 2009 respectivement.

On notera au passage, encore un fois, la médiocrité extrême du travail rédactionnel du pouvoir constituant, et plus précisément de la commission royale présidée par Abdeltif Menouni ainsi que des conseillers royaux ayant modifié le texte final. Cette question du mandat du tiers élu en 2003 était évidemment prévisible, et aurait dû faire l’objet d’une disposition transitoire expresse et définitive (même si, encore une fois, rien n’eut été mieux qu’une suppression pure et simple de cette chambre de notables absolument inutile et conçue par feu Hassan II et Driss Basri comme limitation du suffrage universel). Elle aurait pu dire ceci:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction exercent les attributions qui leur sont conférés par cette Constitution. Cette élection doit avoir lieu dans les douze mois suivant la promulgation de la présente Constitution. Le mandat parlementaire des membres des deux Chambres est prolongé pour une durée ne pouvant en aucun cas dépasser ce délai-là.

Certes, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers a, dans son article 98, disposé que:

A titre transitoire, la Chambre des conseillers en fonction à la date précitée est habilitée à exercer les attributions dévolues à la Chambre des conseillers, en vertu de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011), selon les conditions et modalités qui y sont fixées.

Une loi organique étant à un niveau inférieur à celui de la Constitution dans la hiérarchie des normes (l’article 85 alinéa 3 de la Constitution prohibe ainsi la promulgation de lois organiques que la Cour constitutionnelle n’aurait pas déclarées conformes à la Constitution), elle ne peut donc prolonger un mandat parlementaire fixé par la Constitution précédente (à l’article 38 alinéa 2) et non prorogé par la Constitution de 2011. Mais toute loi organique ayant été examinée par le Conseil constitutionnel (cf. article 85 précité) préalablement à sa promulgation et publication au Bulletin officiel, cela signifie que cette disposition a été considérée comme conforme à la Constitution de 2011 par ledit Conseil, qui soit dit en passant a invalidé trois dispositions de cette loi organique (cf. le préambule de la loi organique).

Le Conseil constitutionnel, qui est lui aussi en sursis, ainsi que ses juges, en attendant le vote de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, a ainsi décidé de facto de proroger le mandat du tiers des Conseillers élu en 2003, fournissant par la-même un exemple désolant du gouvernement des juges, une création prétorienne se substituant au texte pourtant clair de la Constitution, et sauvant ainsi les lois adoptées par la Chambre des Conseillers du risque d’annulation pour anti-constitutionnalité.

Taoufik Bouachrine a sans doute trouvé la bonne explication à cette décision étonnante:

La Chambre des Conseillers, dont le mandat était arrivé à terme avec l’adoption de la nouvelle constitution ; le discours royal avait fixé à 2012 l’échéance des élections locales qui allaient aboutir au renouvellement de cette institution dont le rôle n’est plus si évident avec la formation du Conseil économique et social, mais ceci est une autre histoire… Toujours est-il que les élections n’auront pas eu lieu en 2012, pas plus qu’elles ne se tiendront cette année. Mais le plus étonnant est que cette Chambre, illégitime tant politiquement que constitutionnellement, continue de contrôler le gouvernement, de passer à la télé et surtout de légiférer, comme si le respect de la constitution ne concernait personne vraiment. Benkirane évite soigneusement d’ouvrir un nouveau front avec ses alliés et ses adversaires, et il semble penser que « tout arrive à point à qui sait attendre ». L’opposition, quant à elle, sait qu’en cas d’élections, elle perdra sa majorité dans cette Chambre des Conseillers et donc, de ce fait, ce sont les deux camps qui s’allient objectivement pour se laver les mains de la Loi fondamentale, pour la seule raison que les calculs de ces Mesdames-Messieurs les politiciens ne s’accordent pas avec les dispositions du texte juridique le plus important du pays. Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle, c’est une autre affaire ; ses membres savent que leur mandat arrive à terme, qu’ils jouent les prolongations, et donc ils marchent sur des œufs et manœuvrent, cogitent, réfléchissent au meilleur moyen de rempiler en attendant la promulgation de la loi organique qui régira leur institution. Le gouvernement n’est pas en reste, lui qui, au lieu de s’atteler à travailler ces lois organiques, s’est plongé dans l’élaboration de la loi organisant un Conseil consultatif comme celui de Benmoussa, délaissant les textes sur la Cour constitutionnelle, supposée être la garante de l’esprit et de la lettre de la Loi fondamentale. (Akhbar al Youm, 2013)

2- L’arbitre réticent

Nul n’ignore que l’élection du consternant Hamid Chabat à la tête de l’Istiqlal aura eu pour principale conséquence la démission de 5 des 6 ministres istiqlaliens du gouvernement de Benkirane. Les motivations n’ont bien évidemment rien d’idéologique, mais tiennent plutôt aux personnes, les ministres ayant plutôt soutenu son adversaire malheureux, Abdelouahed El Fassi, aux élections internes du parti. Le sixième ministre, le tout aussi consternant Mohamed El Ouafa, qui refuse de quitter son poste, est ainsi ouvertement soutenu par El Fassi. Il s’agit ainsi pour Chabat de remplacer les protégés de son prédécesseur, Abbas el Fassi, par les siens. Le Chef du gouvernement ne s’étant pas prêté à cette manoeuvre, la démission du gouvernement et le retour dans l’opposition étaient dans la logique de Chabat.

Il était dans la logique d’asservissement mental de ce parti au trône que Chabat aille, contre toute logique partisane, demander l’arbitrage du Roi pour ce qui n’est qu’une banale histoire de rivalité partisane et intra-partisane (c’est-à-dire au sein même de l’Istiqlal). La base de cette demande d’arbitrage est l’article 42 de la Constitution:

Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume.
Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.
Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir.
Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er et 4e alinéas) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement.

Encore une fois, on a beau lire et relire cet article, le rôle d’arbitrage du Roi est celui « d’arbitre suprême entre ses institutions » – formule extrêmement regrettable, car ce rôle devrait être dévolu à la Cour constitutionnelle et non pas à un acteur politique, de la même façon qu’on ne demande pas à un joueur d’arbitrer la partie qu’il joue. Le Roi n’a par contre aucun mandat constitutionnel pour arbitrer au sein d’une institution – dans le cadre du gouvernement, ce rôle est normalement dévolu au Chef du gouvernement. Le cas d’un parti souhaitant quitter un gouvernement est d’une affligeante banalité en système parlementaire, et les moyens de régler les problèmes découlant d’un tel retrait sont bien connus.

Chabat affirme que Benkirane n’a pas répondu à ses demandes exposées sous forme de mémorandums en janvier et en mars. C’est fort possible, mais alors la solution est pour l’Istiqlal de quitter le gouvernement et rejoindre l’opposition parlementaire. La demande d’arbitrage royal vise à court-circuiter la loqique parlementaire selon laquelle les difficultés entre partis faisant partie d’une coalition gouvernementale sont résolus soit par une nouvelle majorité parlementaire, soit par un gouvernement minoritaire, soit par des élections anticipées. Faire appel au Roi visait à obtenir via le Palais ce que l’Istiqlal ne pouvait obtenir par la négociation parlementaire – à savoir une meilleure représentation au sein du gouvernement et une sorte de co-direction de ce dernier (contraire soit dit en passant à la logique de la nouvelle Constitution, dont l’article 47 alinéa 1 précise que « le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête aux élections des membres de la Chambre des Représentants » – soit le PJD aux élections du 25 novembre 2011, et l’article 89 alinéa 2 précise que le gouvernement agit « sous l’autorité du Chef du Gouvernement« ).

Chabat n’a pas obtenu – même si nul ne sait ce qu’il se sont réellement dit – ce qu’il souhaitait du Roi, qu’il a rencontré le 26 juin,et il a du présenter la démission de son parti du gouvernement. La suite dépendra de manière prévisible des négociations du PJD avec le RNI, jusqu’ici membre de l’opposition parlementaire et dont le leader, Salaheddine Mezouar, avait été durement pris à partie par le PJD pendant et après les législatives.

Ce que Chabat aura par contre réussi à établir c’est le réflexe pavlovien d’aller vers le Roi pour toute décision d’importance:

En recourant à l’article 42 plutôt qu’à l’article 47 qui habilite un Chef de gouvernement à demander au souverain de démettre un ou plusieurs ministres, l’Istiqlal marque un recul dans un des rares acquis démocratiques de la nouvelle Constitution”, analyse un ancien député. (Tel Quel)

Comment être surpris par tant d’obsequiosité, lorsqu’on sait que feu l’USFP a vu l’élection de son nouveau premier secrétaire, Driss Lachgar, fortement influencée par la DST?

3- Cinq de perdus, cinq de retrouvés?

La nomination et la cessation des fonctions des ministres sont régies par l’article 47 de la Constitution, dont on constatera symboliquement qu’il figure dans le titre III « La royauté« :

Article 47.
Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats.
Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement.
Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective.
A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement.
Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Pour faire bref, le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres, y compris le premier d’entre eux. Il y a quelques restrictions à son pouvoir d’appréciation: le Chef du Gouvernement doit impérativement être issu du parti politique arrivé en tête aux élections à la Chambre des Représentants, et les ministres doivent avoir été proposés par le Chef du Gouvernement.

La cessation des fonctions des ministres se fait soit sur initiative du Roi (après consultation du Chef du Gouvernement), soit sur demande du Chef du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande peut résulter soit d’une initiative de ce dernier, soit d’une démission du ministre concerné.

On notera quelques failles embarrassantes dans ces dispositions:

  • Rien n’est explicitement prévu en cas de désaccord entre le Roi et le Chef du Gouvernement en matière de nomination des ministres – s’il est clair que le Roi ne peut nommer que des ministres dont les noms ont été proposés par le Chef du Gouvernement (rappelons qu’en vertu de l’article 42 alinéa 4, le dahir de nomination des ministres est soumis au contreseing du Chef du Gouvernement), rien n’est dit quant au cas de refus de nomination d’un ministre proposé. Si le texte pourrait laissait entendre que l’acte de nomination royale doit suivre la proposition du Chef du Gouvernement, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait refuser la nomination d’un ministre proposé par le Chef du Gouvernement.
  • S’agissant de la cessation de fonctions d’un ministre décidée par le Roi, le Chef du Gouvernement n’est que consulté. Si rien n’est dit explicitement du cas où le Chef du Gouvernement s’opposerait à une telle décision royale, il peut refuser son contreseing, nécessaire en vertu de l’article 42 alinéa 4 de la Constitution, précité. En l’absence de ce contreseing, le dahir royal ne serait pas conforme à la Constitution et ne devrait – en théorie du moins – produire d’effet.
  • Enfin, s’agissant de la cessation de fonctions de ministres demandée par le Chef du Gouvernement, la lettre du texte n’impose pas au Roi de donner suite à cette demande, même en cas de démission. Dans ce dernier cas cependant, difficile de contraindre un ministre ayant démissionné à continuer de siéger. Mais le cas où le Chef du Gouvernement souhaiterait se séparer d’un ministre mais où cette demande serait rejetée par le Roi n’est pas tranché – encore une fois, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait effectivement et impunément refuser une telle demande. Libre au Chef du Gouvernement soit d’accepter le refus royal, soit de démissionner.

Dans le cas présent, il s’agit de démissions présentées – et acceptées par le Roi – par 5 des 6 ministres siégeant au gouvernement – seul le ministre de l’éducation, Mohamed el Ouafa, a refusé de démissionner malgré l’injonction de son chef de parti. Il faut constater qu’il en a juridiquement le droit: les ministres sont nommés par le Roi sur proposition du Chef du Gouvernement. Si ni le Roi ni le Chef du Gouvernement ne souhaitent son départ, et s’il ne démissionne pas, il reste membre du gouvernement.

Certes, politiquement, une telle position est délicate à justifier: dans un système qui se veut parlementaire, les ministres siègent en fonction de leur appartenance partisane, et si un parti décide de quitter le gouvernement pour rejoindre, il est incongru qu’un ministre nommé en raison de son appartenance à un parti puisse demeurer à titre personnel dans un gouvernement qu’a abandonné son parti. Cette conclusion est cependant tempérée par l’existence de ministres sans appartenance partisane, dont notamment les fameux ministres de souveraineté: le ministre des Habous Ahmed Taoufik, le ministre délégué à l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, le ministre délégué à l’intérieur Charki Draïss, le ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch et enfin le secrétaire général du Gouvernement ayant rang de ministre, Driss Dahak. Mais aucun de ces ministres n’a dû sa nomination au gouvernement par son appartenance partisane, contrairement à El Ouafa…

On peut rajouter à cela qu’il est parfaitement légitime, dans le jeu parlementaire, pour un premier ministre de tirer parti des dissensions au sein d’un parti d’opposition – l’Istiqlal l’est désormais – en maintenant un membre dissident de ce parti au sein du gouvernement, d’autant qu’il s’agit d’un cas isolé. Le maintien ou  non de El Ouafa au sein du gouvernement répondra de toute façon à des considérations partisanes, selon que Benkirane souhaitera irriter l’Istiqlal ou faire de la place au RNI, gros demandeur de postes ministériels.

Que se passe-t-il avec les ministres démissionnaires? Une fois leur démission acceptée, ils devraient normalement cesser leurs fonctions dès publication au Bulletin officiel du décret y mettant fin. Il incombera alors au Roi, sur proposition du Chef du Gouvernement, de nommer les remplaçants. Si un délai, notamment pour cause de négociations, empêche la nomination de remplaçants, la logique voudrait que les portefeuilles ministériels vacants soient gérés de manière intérimaire par les ministres – voire secrétaires d’Etat – restants, conformément à ce que suggère l’article 93 de la Constitution:

Les ministres sont responsables, chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement.
Les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement. Ils peuvent déléguer une partie de leurs attributions aux secrétaires d’État.

Mais ce n’est pas la solution retenue. Le communiqué royal précise ainsi:

« Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’Assiste, a reçu ce jour de la part du chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l’Istiqlal.

Sa Majesté Le Roi, que Dieu l’Assiste a bien voulu accepter lesdites démissions et enjoint aux ministres démissionnaires d’expédier les affaires courantes jusqu’à nomination de ministres en charge de leurs départements respectifs et ainsi permettre au chef de gouvernement d’entamer ses consultations en vue de constituer une nouvelle majorité » (MAP)

Le Roi, sans doute approuvé en cela par le Chef du Gouvernement, a ainsi choisi d’assimiler la démission de membres individuels du gouvernement à une démission collective – cf. article 47 alinéa 7: « le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement » – en permettant aux 5 ministres démissionnaires de gérer les affaires courantes en attendant leur remplacement. Au vu du calendrier – le ramadan jusqu’au 10 août environ, puis les congés d’été – il est peu probable que leurs remplaçants soient désignés longtemps avant la rentrée parlementaire le deuxième vendredi d’octobre.

Voilà donc des ministres démissionnaires, membres de facto de l’opposition parlementaire, qui assisteront aux réunions du Conseil des Ministres et du Conseil du Gouvernement et pourront ainsi bénéficier des informations échangées à ces occasions. D’autre part, ces ministres ne pourront, pour les secteurs dont ils sont responsables, que gérer les affaires courantes, alors que les autres ministres conservent leurs compétences ministérielles de plein exercice.

C’est donc un gouvernement bancal, avec trois jambes inégales – les ministres de souveraineté prenant leurs ordres au Palais, les ministres partisans démissionnaires dont le parti est dans l’opposition et qui ne peuvent gérer que les affaires courantes, et les ministres restants, les seuls à demeurer dans l’ex-majorité et à être sous l’autorité de facto de Benkirane. Comme si le gouvernement n’était pas assez faible comme ça! Et sans compter que le ministre de l’économie et des finances figure parmi les démissionnaires, et que son département est en charge de la loi des finances 2014 (3)…

4- Confusion des pouvoirs: la présidence de la première Chambre

Dans le cadre du deal initial entre Benkirane et le prédécesseur (et adversaire) de Hamid Chabat, Abbas el Fassi, il fut convenu que la présidence de la Chambre des Représentants reviendrait à l’Istiqlal – c’était même une des conditions de leur participation au gouvernement PJD. Karim Ghellab fut ainsi élu à ce poste peu après les éllections législatives de 2011. L’Istiqlal quittant la majorité, des représentants de l’ex-majorité gouvernementale demandent la démission de Ghellab en raison du changement de circonstances. Inutile de dire que leur argumentation, si elle est de bonne guerre politiquement parlant (« l’éthique politique voudrait que Karim Ghellab, président de la Première Chambre grâce à la majorité parlementaire, présente sa démission et suive les autres ministres istiqlaliens« ), ne tient pas la route constitutionnellement.

Il y a tout d’abord le principe de séparation des pouvoirs: la présidence de la Chambre des Représentants n’est pas un poste gouvernemental, la Chambre participant au pouvoir législatif.  Certes, dans un régime à prétentions parlementaires tel que celui du Maroc, la situation parlementaire a évidemment des conséquences sur la situation au sein du gouvernement, et réciproquement. Mais il faut rappeler l’article 62 alinéa 3 de la Constitution:

Le Président et les membres du bureau de la Chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.

Pas la moindre ambiguïté donc: Ghellab a été élu pour deux ans et demi, et son remplacement éventuel devra être discuté alors, soit en avril 2014. Le texte constitutionnel ne prévoit pas de procédure de « recall », permettant à une majorité des représentants de revenir sur le vote et de destituer Ghellab; seul le règlement intérieur (celui de 2004, toujours en vigueur) prévoit le remplacement du président en cas de vacance, notamment pour démission. Le PJD et ses partenaires devront donc faire avec. Et ce sera difficile – la Chambre des Conseillers, dont on ne rappellera jamais assez l’inutilité et la nocivité, ne compte que deux députés apparentés PJD (les deux élus de l’UNTM, syndicat du PJD) et est présidée par Mohamed Cheikh Biadillah du PAM, également de l’opposition. Le gouvernement aura donc affaire à deux présidents de Chambre appartenant à l’opposition: « rien ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne prévoit une disposition particulière dans ce genre de situation« .

Les partis s’en souviendront peut-être lorsqu’ils se répartiront les postes lors de la prochaine négociation gouvernementale – l’épisode Ghellab devrait inciter le parti contrôlant la primature à également contrôler la présidence de la Chambre des Représentants…

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Pour conclure, on voit déjà après deux ans les limites de la Constitution, et encore sur des points qui ne sont pas d’une complexité extrême. Déjà, les acteurs politiques ont décidé, s’agissant du tiers de la Chambre des Conseillers, d’ignorer purement et simplement le texte constitutionnel, et s’agissant des négociations en vue de la constitution d’une nouvelle majorité parlementaire, d’opter pour les alternatives faisant le plus appel au Roi et affaiblissant le plus le gouvernement. La mise sous tutelle de la classe politique marocaine trahit ainsi la méfiance du Palais à son encontre, car son incapacité, cette classe-là la créé elle-même…

(1) Pour rappel, les vingt lois organiques suivantes sont mentionnées par la Constitution:

  1. sur la langue amazighe (article 5 alinéa 4);
  2. sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5 alinéa 6);
  3. sur les partis politiques (article 7 alinéa 7);
  4. sur le rôle de l’opposition parlementaire (article 10 alinéa 4);
  5. sur les motions citoyennes en matière législative (article 14);
  6. sur les pétitions citoyennes (articles 15);
  7. sur le droit de grève (article 29 alinéa 2);
  8. sur le Conseil de Régence (article 44 alinéa 3);
  9. sur la liste des établissements et entreprises stratégiques dont la nomination des responsables relève du Conseil des Ministres et la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de Gouvernement (articles 49 alinéa 1 onzième tiret et 92 alinéa onzième tiret);
  10. sur la Chambre des Représentants (article 62 alinéa 2);
  11. sur la Chambre des Conseillers (article 63 alinéa 2);
  12. sur les commissions d’enquête parlementaires (article 67 alinéa 7);
  13. sur la loi de finances (article 75 alinéa 1);
  14. sur le gouvernement (article 87 alinéa 2);
  15. sur le statut des magistrats (article 112);
  16. sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 116 alinéa 4);
  17. sur la Cour institutionnelle (article 131 alinéa 1);
  18. sur l’exception d ‘inconstitutionnalité (article 132 alinéa 2);
  19. sur les collectivités territoriales (article 146);
  20. sur le Conseil économique, social et environnemental (article 153).

Sur ces 20 lois organiques, dont l’article 86 de la Constitution précise qu’elles doivent avoir été  soumises au Parlement avant l’expiration de la première législature suivant la Constitution (la durée normale de cette législature, entamée après les élections législatives du 25 novembre 2011, est de cinq ans), quatre ont été adoptées à ce jour – la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers. On savait dès le départ que l’agenda serait serré, mais là c’est au-delà du slim fit…

(2) Je pense moins à Gaston Leroux qu’à la presse ou les syndicats de la même couleur…

(3) Le ministre délégué au budget, Idriss Azami al Idrissi, pourrait cependant théoriquement s’en charger sur instruction du Chef du Gouvernement, conformément à l’article 93 de la Constitution.

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962

« la constituante n’était pas possible au Maroc parce que logiquement il fallait lui transmettre le pouvoir suprême détenu par Sa Majesté et qu’il fallait aussitôt que Sa Majesté démissionne et abdique pour être conséquente avec elle même » (Ahmed Réda Guédira, directeur général du cabinet royal, ministre de l’intérieur et l’agriculture, 20 novembre 1962, cité in Michel Camau, « L’évolution du droit constitutionnel marocain depuis l’indépendance« , Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart, Band 21, J.C.B. Mohr, Tübingen, 1972, p. 437)

Peu de gens le savent peut-être, mais la première constitution de l’histoire marocaine, celle de 1962, fut l’objet d’un combat politique féroce opposant le Palais – Hassan II venait juste d’accèder au trône – et le mouvement national – amputé alors de l’Istiqlal mais regroupant UNFP (ancêtre de l’USFP) et Parti communiste marocain (ancêtre du PPS) – ainsi que les syndicats – UMT et UNEM. Outre l’opposition farouche à l’absolutisme royal consacré par la constitution de 1962 (absolutisme simplement aménagé depuis), voire à la monarchie héréditaire (jugée contraire aux principes islamiques par cheikh al islam  Mohamed Belarbi Alaoui proche de l’UNFP ainsi que par l’émir Abdelkrim el Khattabi) (1), la contestation – virulente – visait également les modalités d’adoption de la constitution – rédaction confiée, comme pour les révisions ultérieures de 1970, 1972, 1992 et 1996, à des experts et dignitaires choisis par le Roi, ce dernier ayant le dernier mot sur le contenu et l’intitulé du texte constitutionnel soumis ensuite à réferendum – un plébiscite en fait, succédané moderne de la bei’a.

Que demandait le mouvement national? Tout simplement une assemblée constituante élue au suffrage universel direct, et qui aurait pour charge de rédiger un projet de constitution devant ensuite être approuvé par réferendum. Cette exigence fut longtemps une constante

Il faut dire qu’initialement, feu Mohammed V l’avait évoqué: dans un discours du 18 novembre 1956, mais en étant évasif sur son mode de désignation:

Le 18 novembre de la même année, le Roi abordant pour la première fois la question de l’assemblée constituante parla de sa « réunion » et non de son élection, ce qui laissait la porte ouverte à toutes les formules. (Abdellatif Agnouche, « Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimités, institutions« , Editions Afrique-Orient, Casablanca, 1987, p.310).

Plus tard, Mohammed V parla seulement d’élaborer la constitution avec « le concours » du peuple marocain, étant entendu que la rédaction de la constitution serait principalement le fait du Roi (Agnouche, op. cit., p. 311). Ainsi, la charte royale du 8 mai 1958 (Bulletin officiel du Royaume du Maroc – BORM – du 23 mai 1958, pp. 805 ss.) annoncait la création d’une « assemblée nationale consultative » sans cependant en préciser le rôle.

En 1960, il mit fin au débat en créant par le dahir n° 1-60-317 du 3 novembre 1960 (BORM du 4 novembre 1960, p. 1898) un « Conseil constitutionnel » (rien à voir avec une cour constitutionnelle) présidé par Allal el Fassi (Istiqlal) et chargé d’établir la constitution. Un certain pluralisme présidait à sa composition (des clercs tels Abdallah Guennoun ou Haj Mokhtar Soussi, un représentant de la communauté israélite – le Dr Léon Benzaquen, des représentants de différents partis, mais en l’absence notable de représentants de l’UNFP ou de son allié syndical d’alors, l’UMT), même si le Palais avait bien pris soin que ce pluralisme n’entrave pas sa domination par des personnalités politiques qui lui étaient acquises. Si son président était élu au suffrage secret par ses membres, son secrétaire général et son réglement intérieur étaient nommés et approuvés par dahir (le dahir n° 1-60-318 du 3 novembre 1960, BORM du 11 novembre 1960 p. 1930). Surtout, en vertu des articles 1 et 8 du dahir, soumis « à Notre approbation« :

La Constitution élaborée par le Conseil constitutionnel sera, lorsque Nous en aurons approuvé le texte, soumise à Notre Peuple par voie de référendum.

Elle entrera en vigueur après que Notre Peuple se sera prononcé en faveur de son adoption. (article 8 du dahir n° 1-60-317)

Les termes employés sont significatifs: le Conseil constitutionnel allait certes élaborer le texte de la constitution, mais sa version finale, soumise à référendum, était décidée par le Roi. D’autre part, la référence au peuple marocain – « Notre Peuple » – indique bien le rapport hiérarchique – ce n’est pas tant le Roi du peuple que le peuple du Roi. Enfin, l’alinéa 2 de l’article 8 ne prévoit que l’approbation, et elle est présumée acquise: le texte ne dit pas que la constitution entrera en vigueur si ou quand elle est approuvée par le peuple, mais « après que Notre Peuple se sera prononcé en faveur de son adoption » – une tonalité presque impérative…

Parmi les partis politiques, tant l’aile gauche du mouvement national (UNFP, PCM – l’Istiqlal étant en 1962 partagé sur la méthode d’élaboration de la constitution (2)) que le Parti démocratique de l’indépendance (nationaliste libéral, fondé par Mohamed Hassan Ouazzani) et le Mouvement populaire de Mahjoubi Aherdane avaient réclamé l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer la constitution. Pour le PCM, cette exigence datait même d’avant l’indépendance:

Pour sa part, le P.C.M. , sous la conduite d’Ali Yata, qui avait alors succédé à Léon Sultan, avait adressé, en mars 1950, à l’O.N.U., un mémorandum dans lequel il soulignait la nécessité d’instituer au Maroc « …l’élection au suffrage universel d’une assemblée nationale constituante marocaine et la création d’un gouvernement marocain responsable devant cette assemblée… ». (Hassan Rahmouni, Cours de droit constitutionnel, 2004-2005, chapitre V)

C’est surtout l’UNFP qui allait se lancer dans une attaque frontale contre à la fois la méthode constituante – ce parti exigeait l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée constituante – et la nature même du régime monarchique: les propos de Mehdi Ben Barka et d’Abderrahim Bouabid, surtout après la mort de Mohammed V le 16 février 1961, furent d’une virulence qui surprendrait le Marocain moyen de 2011 – « régime fasciste » (Bouabid), « minorité féodale, terrienne, mercantile et religieuse » (Ben Barka), « régime pourri » à renverser (Mohamed « fqih » Basri) (Agnouche, op. cit. p. 312).  L’UNFP ne siégea pas dans ce Conseil:

(…) l’UNFP (…) refuse de siéger dans un conseil qui n’est que l’oeuvre d’un régime « théocratique et féodal qui tendrait à (…) ressusciter les structures médiévales de la société traditionnelle marocaine pour conserver d’anciens privilèges« . (Agnouche, op. cit., p. 312)

L’opposition déterminée de l’UNFP ainsi que les rivalités partisanes allaient avoir raison de ce « Conseil constitutionnel » partisan – l’expérence montrera cependant qu’il fût l’organe le plus pluraliste jamais associé – ou plutôt censé être associé – à la rédaction d’un projet constitutionnel dans le Maroc indépendant:

Dès son Conseil national d’avril 1960, l’UNFP fait e l’élection d’une constituante une condition à toute entente avec le Palais. M. Ben Barka rappelle cette revendication, car, pour lui, la Constitution n’est pas « un mot magique qui va tout régler« . (…) Il appelle à voter non au référendum pour une Constitution octroyée, légalisant un pouvoir autocratique. (Marguerite Rollinde, « Le mouvement marocain des droits de l’homme: entre consensus national et engagement citoyen« , Karthala, Paris, 2002, pp. 106-7)

Cet organisme ne put s’acquitter de la tâche qui lui avait été confié : les représentants de l’Union nationale des forces populaires, partisans de l’élection d’une assemblée constituante, refusèrent d’y siéger; de graves dissenssions opposèrent les leaders des autres fractions politiques et certains quittèrent le Conseil, qui ne put donc fonctionner. (Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 157)

Mais, dès le départ, l’U.N.F.P. avait refusé de désigner ses représentants et faisait campagne pour la convocation d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel. Des oppositions graves s’élevèrent ensuite entre les membres du Conseil lors de l’élection du Bureau. Allal El Fassi fut élu président à une très forte majorité. Le Secrétaire Général du Mouvement Populaire, Mahjoubi Ahardane quitta alors l’Assemblée, avec fracas, ainsi que les Membres du Parti Démocratique Constitutionnel de Hassan Ouazzani. Réduit aux seuls partisans de l’Istiqlal, le Conseil fut mis dans l’impossibilité de fonctionner et tomba dans l’oubli. (Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 168)

L’UMT, alors syndicat quasi-hégémonique, n’était pas en reste:

De même, le Conseil national de l’UMT, dans un communiqué du 21 novembre 1962 revient sur le compromis passé avec le pouvoir royal lors du congrès de 1961 et réclame « une assemblée constituante, seule apte à élaborer une constitution donnant au peuple des garanties véritables et non formelles« . Il dénonce « cette constitution qu’on impose au peuple après sept mois d’atermoiements, au cours desquels la corruption s’est généralisée, l’absolutisme, la collusion avec le colonialisme et le pouvoir personnel ont été érigés en système de gouvernement au Maroc« . (Rollinde, op. cit., p. 107)

De manière assez symptomatique, le Roi Hassan II, succédant à son défunt père en février, édicta de manière unilatérale – par dahir bien évidemment – une loi fondamentale le 2 juin 1961 (BORM du 9 juin 1961, p. 801), dont le préambule disait qu’elle entrait en vigueur dans l’attente de l’adoption d’une prochaine constitution. Bien évidemment, cette « loi » fondamentale était l’oeuvre unilatérale du Roi, comme allaient l’être par la suite les constitutions successives du Maroc indépendant.

Ainsi, en dépit de la création de ce Conseil constitutionnel, aux fonctions desquelles il ne fut jamais formellement mis fin, la première constitution marocaine, celle de 1962, fut rédigée de manière confidentielle à la seule discrétion du Roi, avec l’aide de juristes français (Maurice Duverger (3), Jacques Robert, Georges Vedel):

C’est sans doute cette expérience malheureuse qui incita Hassan II à adopter une procédure d’élaboration toute différente et dont le caractère secret fit l’objet de vives critiques de la part de I’opposition. qui reprocha notamment au Roi d’avoir fait appel au concours de juristes étrangers, plus ou moins suspects d’esprit « réactionnaire« . Le projet de constitution fût préparé en quelques mois au cours de l’année 1962. Bien que les conditions dans lesquelles ce travail fût accompli n’aient pas été rendues publiques, on peut affirmer sans risque d’erreur que le Roi – qui a fait de fortes études juridiques et a toujours porté un intérèt très vif aux problèmes de droit public – a tenu un rôle essentiel dans l’élaboration et la rédaction même du texte constitutionnel. (Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 157)

John Waterbury rapporte cependant, sans préciser ses sources, que « certains leaders de l’UNFP avaient eu connaissance à l’avance du texte de la Constitution » (« Le Commandeur des croyants: la monarchie marocaine et son élite« , Presses Universitaires de France, Paris, 1975, p. 115, note 2).

La méthode confidentielle et autocratique d’élaboration du texte constitutionnel, traduit en actes la théorie du « Roi-constituant » (4)  – où le Roi dispose de l’initiative constitutionnelle – qui s’oppose à celle du peuple constituant, dans laquelle le peuple élabore et adopte librement, directement ou par ses représentants élus au suffrage universel, le texte constitutionnel:

La doctrine est dès lors fixée. Tout d’abord le Roi est l’auteur de la constitution qui met en action, préserve et consacre son pouvoir suprême. Dans son message radio du 18 novembre 1962, Hassan II parle de la « constitution que j’ai construite de mes mains » et il se présentera ensuite toujours comme l’auteur-rédacteur des textes constitutionnels. Ensuite ce pouvoir d’élaboration constitutionnelle résulte de la nature suprême du pouvoir royal. Dans sa conférence de presse du 19 novembre 1962, son principal collaborateur d’alors, Reda Guedira, directeur général du cabinet royal, écarta toute idée de constituante: « la constituante est détentrice du pouvoir suprême et, au Maroc, seul le Roi a ce pouvoir suprême. Ni avant le Protectorat, ni pendant le Protectorat, ni après ce Protectorat ce pouvoir n’a été contesté à Sa Majesté« . Enfin, la ratification à laquelle le peuple est appelé est, dit Hassan II, pour la première fois et avant bien d’autres, dans le même message du 18 novembre, « le renouvellement du pacte sacré qui a toujours uni le peuple et le Roi et qui est la condition même de nos succès« . (Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, pp. 58-9)

La décision royale de soumettre la constitution rédigée unilatéralement à la ratification populaire 1962 ne fit guère bouger l’UNFP et l’UMT, qui campaient sur le principe du refus d’une constitution octroyée par le Roi (5):

Par ailleurs, l’U.N.F.P. menait sa campagne sur le thème de l’élection d’une constituante, thème développé au cours de nombreuses réunions en province, repris par les journaux du parti et par l’U.M.T. (Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 180)

(…) l’élection d’une assemblée constituante est présentée en août 1962, après l’indépendance de l’Algérie, comme un élément d’unité du Maghreb. Dans le même sens, le projet de constitution, proposé au peuple marocain en décembre de la même année, est rejeté parce qu’il « institutionnalise le pouvoir absolu« . (Abdeltif Menouni, « Le syndicalisme ouvrier au Maroc« , Editions Maghrébines, Casablanca, 1979, p. 394)

Une fois le référendum décidé, la position de l’UNFP, de l’UMT, de l’UNEM et du PCM fut le boycott, une abstention active en quelque sorte qui impliquait, outre la non-participation au vote, une campagne pro-active en vue de faire échouer l’opération plébiscitaire voulue par le Roi. Mais la consultation référendaire s’était transformée en cérémonie d’allégeance à l’échelle du Royaume:

Le référendum apparaissait de la sorte comme une forme moderne de la bey’a, comme le canal par lequel les membres de la communauté feraient acte d’allégeance à leur chef temportel et spirituel… (Camau, op. cit., p. 437)

Le résultat fut prévisible: après une campagne référendaire où aucune force politique ne soutenait le « non », où seules les tenants du « oui » eurent accès à la télévision et à la radio, où les autorités manièrent carotte (distribution de denrées de première nécessité la semaine du référendum) et bâton (arrestations massives de militants de l’UNFP), et face à un réel sentiment monarchiste auprès de la population (« des militants U.N.F.P. se voient mal reçus par la foule dans la région de Meknès, à Azrou. dans la région de Marrakech, ainsi qu’à Erfoud, lorsqu’ils s’en prennent à la monarchie » (6)) les résultats furent au rendez-vous: un taux de participation de 85%, avec les « oui » remportant 97% des suffrages exprimés et les « non » 3%.

En dépit du contexte politique particulier de cette consultation référendaire, la première de l’histoire du Maroc intervenant un an après la mort de Mohammed V dans un Maroc encore très majoritairement rural, contrairement à aujourd’hui, on peut s’étonner de l’envergure du « oui » – si on additionne l’UNFP et l’UMT, et leur assise sociale très large à l’époque (l’UNFP allait obtenir 22,3% des suffrages exprimés au élections législatives de 1963, moins de six mois après le référendum constitutionnel et l’UMT, alors à son apogée en termes d’adhérents – 600.000 en 1960, 400.000 en 1963 (7)). Comme pour les consultations référendaires à venir, les résultats reflètaient moins l’opinion réelle que la façon dont le Palais souhaitait la voir représentée:

(…) le peuple marocain (…) a vu, dans le vote qui lui était demandé, l’occasion de renouvelerle pacte qui le liait à la Couronne et a donné ainsi au référendumconstitutionnel le sens dont le Roi avait voulu le charger. Celui-ci déclarait.dans son message à la Nation au lendemain des résultats du référendum :« Ce vote unanime s’adresse à ma personne, à l’institution que je représente, à la haute mémoire de Mon regretté Père. Le Maroc a renouvelé sa confiance en la monarchie, symbole de l’unité et de la grandeur de la Nation. Il l’a fait garant de son avenir au nom de son passé». Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 163.

(1) Cf. Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 162: « Mais des critiques d’une autre nature ont été formulées par des traditionalistes, comme le Fqih Larbi El Alaoui, qui ont dénoncé les atteintes que le projet portait, selon eux, aux principes du droit musulman par l’adoption de l’hérédité monarchique et i’institution d’un pouvoir législatif. Sur le premier de ces deux points, ils rappelaient que le droit musulman exige l’investiture du Khalife par l’acte de la « beia » qui constate que le nouveau souverain remplit les conditions légales requises pour exercer ses fonctions, et exprime en même temps l’adhésion de la communauté musulmane à sa désignation« . Voir aussi Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC », Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 183: « Dans le même ordre d’idée 1’U.N.F.P. fait état 2 jours avant le scrutin d’une lettre adressée du Caire à At Tahrir (44) par YEmir Abdelkrim condamnant la Constitution au nom de principes de l’Islam. Cette prise de position tardive passera alors à peu près inaperçue« .

(2) Cf. Paul Chambergeat,  « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, pp. 175-6: « Au cours de l’été 1962 la pression de l’Istiqlal pour la promulgation rapide d’une Constitution s’est accentuée. Certains de ses militants vont, pour ne pas se laisser distancer par l’U.N.F.P., jusqu’à réclamer l’élection d’une constituante. Les leaders, Allal El Fassi en premier, proclameront toujours qu’ils n’attachent pas une importance excessive aux méthodes d’élaboration de la Constitution (20), mais présentent des exigences précises quant à son contenu« .

(3) Cf. Rollinde, op. cit., p. 107. Mais en sens contraire: « la première Constitution du Maroc, d’inspiration orléaniste selon l’expression du Professeur Maurice Duverger qui se défend d’avoir participé de près ou de loin à son élaboration« .

(4) Cf. Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, p.53.

(5) Cf. Maâti Monjib, « La monarchie marocaine et la lutte pour le pouvoir« , L’Harmattan, Paris, 1992, p. 268: « (…) Ben Barka et ses partisans réunis au sein du C.C. affirment qu’ils rejettent par principe « la constitution octroyée » quel que soit son contenu (…) ».

(6) Cf. Chambergeat, op. cit., p. 182.

(7) Cf. Menouni, op. cit., p. 123.

Abbas watch: « la démocratie au Maroc en est arrivée à un point de non-retour »

Merci à Najlae, qui m’a fait découvrir un grand moment de philosophie politique, avec l’entretien d’Abbas el Fassi accordé à Jeune Afrique. Passée la difficulté de parodier ce qui est en soi une auto-parodie, voici néanmoins quelques morceaux choisis, outre celui relevé par Najlae:

Pourquoi dès lors a-t-il fallu un mois de tractations et de conciliabules pour former ce gouvernement ?
Il n’y a rien eu de tel. Sa Majesté m’avait dit : « Pas plus de trente ministres. » Au bout de vingt-quatre heures, l’organigramme était prêt. Sans doute a-t-on voulu attendre, pour annoncer le gouvernement, les décisions délibératives des partis de la future coalition et l’ouverture du Parlement. Pour le reste, je le répète : tout est passé par moi. Les instructions du roi en ce sens étaient claires et ceux qui ont voulu me court-circuiter se sont heurtés à un mur.

« Tout est passé par moi » – sauf les ministères dits de souveraineté, concept qui n’a aucune base constitutionnelle:

Un an après votre nomination, ne faites-vous pas le constat quotidien de la singularité – et de la difficulté – d’être le Premier ministre d’un roi qui règne mais qui gouverne aussi ?
Non. Pour une raison très simple. Sa Majesté respecte à la lettre la Constitution, et particulièrement ce qui concerne les prérogatives du Premier ministre, pour lesquelles nous nous sommes battus lorsque nous étions dans l’opposition. Je jouis donc de tous les attributs constitutionnels de ma fonction. Bien entendu, le Maroc n’est pas l’Angleterre. Le roi préside le Conseil des ministres, lequel avalise ou peut émettre des réserves à propos des décisions du Conseil de gouvernement, que je dirige chaque semaine. Je constate avec satisfaction que jamais Sa Majesté n’a renvoyé un seul texte adopté en Conseil de gouvernement, ce qui pourtant entre dans ses prérogatives.
Bien entendu, comme cela se passe en France ou aux États-Unis, par exemple, le souverain a ce que l’on appelle le domaine réservé, plus particulièrement la diplomatie, la défense, la sécurité et les affaires religieuses. Je n’en suis pas tenu à l’écart pour autant. J’y suis associé et demeure toujours informé des grandes décisions.

Toujours informé des grandes décisions, comme chaque lecteur attentif de la presse nationale en somme…

Le hasard faisant bien les choses, Abbas dit n’avoir eu aucune objection à l’encontre des ministres « du Palais », et présente les prérogatives constitutionnelles du Premier quant à la formation de son gouvernement comme une simple courtoisie:

(…) En réalité, même lors du choix des ministres de souveraineté, le roi a eu la courtoisie de me consulter et de recueillir mon avis.

Si vous aviez exprimé une réticence concernant tel ou tel de ces « ministres du Palais », le roi vous aurait-il suivi ?
Je le pense, mais le cas ne s’est pas présenté.

Ca tombe bien, car ses objections contre la composition du gouvernement ont un poids relatif – il n’a ainsi pas pu imposer au Roi la création d’un poste de secrétaire d’Etat à la jeunesse:

Dès le départ pourtant, on a dit : « C’est le roi qui a formé votre gouvernement »…
Faux. La Constitution stipule que le roi nomme les ministres sur proposition du Premier ministre, et c’est exactement ce qui s’est passé. Prenons le cas de mon parti, l’Istiqlal. Sa Majesté a entériné à la fois les portefeuilles et l’identité des détenteurs que nous lui avons proposés. Tous, sauf un. Je souhaitais, pour des raisons d’efficacité politique, la création d’un secrétariat d’État à la Jeunesse rattaché au ministère de la Jeunesse et des Sports, confié à Nawal el-Moutawakil. Cette option n’a pas été retenue.

L’illusioniste est la première victime de ses illusions:

Jouez-vous un rôle dans les affaires extérieures du Maroc ?
Assurément. J’ai représenté Sa Majesté dans divers sommets, et, tout récemment, le souverain m’a chargé de recevoir la secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, lors de sa visite à Rabat. Rassurez-vous : je ne me sens nullement marginalisé. Le roi tient à ce que tous les chefs d’État qui viennent au Maroc reçoivent son Premier ministre. Qu’il s’agisse du président Sarkozy, du roi Abdallah II de Jordanie…

S’il n’est pas marginalisé donc, ce n’est pas en raison de son rôle intrinsèque dans la formulation de la politique étrangère marocaine, mais parce que « le Roi tient à ce que tous les chefs d’État qui viennent au Maroc reçoivent son Premier ministre« .

Sinon, il est lucide: « Sa Majesté est seule maîtresse de son agenda« , y compris lorsque cet agenda touche le Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres, présidé par le roi, ne s’est tenu cette année qu’en juillet. Six mois sans décision exécutive, n’est-ce pas gênant ?
Ni le gouvernement ni le Parlement n’ont chômé. Pour le reste, Sa Majesté est seule maîtresse de son agenda. Je pense maintenant que le Parlement aura suffisamment de projets et de propositions de lois pour légiférer pendant les deux prochaines sessions.

Sa lucidité sur le pouvoir royal englobe également la constitution du gouvernement – il donne au passage un certificat de bonne vie et moeurs au PJD:

Autre congrès, réussi celui-là, celui des islamistes du Parti de la justice et du développement [PJD]. C’est aussi votre opinion ?
Oui. Le PJD est un parti démocratique dont l’islam est la référence essentielle, mais non exclusive. C’est devenu un parti comparable aux autres, qui respecte la Constitution et la légalité.

Le PJD peut-il être un parti de gouvernement ?
Je le crois, oui.

Vous ne verriez donc pas d’obstacle à gouverner avec des ministres islamistes ?
Personnellement, je ne vois pas d’obstacle de principe. J’ajoute que Sa Majesté a évidemment le dernier mot tant sur le choix des membres du gouvernement que sur la constitution de la coalition gouvernementale. Et puis, il faudrait aussi une délibération de la Koutla et des autres composantes de la majorité.

Par contre, il semble fâché avec les chiffres, en prétendant que l’Istiqlal aurait 270.000 adhérents (à titre comparatif, deux fois plus que le PS français, beaucoup plus que le Labour britannique), soit un ratio d’un adhérent pour deux électeurs (l’Istiqlal a obtenu 494.256 voix dans le scrutin pour les listes locales, et 480.561 dans le scrutin pour la liste nationale), alors que le ratio équivalent pour le PS francçais en 2007 était d’environ un adhérent pour trente/quarante électeurs:

L’Istiqlal, c’est combien de divisions ?
L’Istiqlal est le premier parti du Maroc. Nous avons 270 000 adhérents. Le deuxième parti a 60 000 membres [l’USFP, NDLR].

Et Abbas El Fassi nous fait le récit des masses de militants qui le supplient de se représenter à la tête du parti au prochain congrès alors même que les statuts l’en empêchent:

(…) Certes, je vois que la grande majorité des militants et des différentes instances du parti souhaite que je continue à diriger l’Istiqlal. Mais une chose est sûre : je ne ferai pas campagne.

Que vous disent les militants ?
Ils ont beaucoup de mal à admettre que le secrétaire général qui, pour la première fois depuis cinquante ans, a fait accéder leur parti à la primature ne soit pas réélu sous prétexte que les statuts l’interdisent. À leurs yeux, ce serait une sanction et un désaveu incompréhensibles. C’est leur raisonnement, il n’est pas moins respectable qu’un autre.

Ne pas faire campagne, voilà là le type de promesse qu’on aimerait voir plus souvent dans la bouche des dirigeants de partis…

Mais il revient vite aux fondamentaux de la vie politique marocaine:

Comment qualifier votre relation avec le roi ?
Excellente, fluide, empreinte de respect mutuel. Je fais tout pour être à la hauteur de la confiance royale, comme je fais tout pour être à l’écoute du Parlement. Les échanges téléphoniques entre le roi et moi sont réguliers et il arrive qu’il me reçoive.

Quels conseillers du Palais voyez-vous le plus souvent ?
Abdelaziz Meziane Belfqih, Mohamed Moatassim, Zoulikha Nasri…

Mohammed VI est-il un souverain communicatif ?
Tout à fait. J’ai d’ailleurs toujours en poche un téléphone avec un numéro spécial, qui lui permet de m’appeler à tout moment.

On relèvera là deux circonstances inouïes, inconnues des pays de l’hémisphère nord: il arrive que le chef de l’Etat reçoive le premier ministre, et ce dernier à un téléphone mobile qui permet au premier de l’appeler à tout moment. Si après ça des islamo-gacuhistes prétendent que la démocratie au Maroc en est arrivée à un point de non-retour, c’est à en désespérer de la nature humaine…

Cerise sur le couscous, le dossier social:

Vous avez promis d’être un Premier ministre social. Êtes-vous satisfait de votre bilan en ce domaine ?
Oui. Comment ne pas l’être …

Mais à chaque fois qu’on se croit arrivé au sommet, ba Abbas explose le zénith et défonce le summum:

Vous avez manifestement une relation difficile avec la plupart des médias marocains. Vous l’avez dit vous-même : « Je n’ai pas eu d’état de grâce. » En dehors de la presse istiqlalienne, les journaux ne vous ménagent pas. Pourquoi ?
Je ne sais pas. Je cherche. Peut-être y a-t-il, du côté des organes proches de l’opposition, d’une certaine gauche, une sorte de rancœur historique ou idéologique à l’encontre de mon parti. Peut-être aussi que ma personnalité et ma réussite dérangent ceux qui n’ont pas eu le même parcours que moi.

Et ça continue:

Premier ministre, c’est le couronnement de votre carrière ?
Évidemment. Mais je dois ajouter que je ne l’ai pas cherché. Je ne suis que le produit de la logique démocratique et de la volonté du roi.

Faut-il vous croire ?
Absolument. Tous les postes que j’ai occupés, bâtonnier de l’ordre des avocats de Rabat, ministre, ambassadeur, à nouveau ministre, secrétaire général, Premier ministre, me sont arrivés sans que je les aie demandés : c’est mon destin, et je rends grâce à Dieu.

S’il était logique que le roi choisisse son Premier ministre dans les rangs du parti sorti vainqueur des législatives, il n’était pas obligé de vous choisir vous.
Cette idée selon laquelle un autre Istiqlalien que le secrétaire général pouvait être désigné à la primature n’a existé que dans certains journaux. Je suis travailleur, pour la justice, et certains auraient sans doute préféré quelqu’un d’hésitant et de mollement consensuel. Un journal a même titré : « Tout sauf lui. » Heureusement, ce ne sont pas ces journalistes qui dirigent le Maroc ou nomment les Premiers ministres et les ministres.

Sa carrière, son destin? Le nôtre aussi, hélas…

Et pour clore ce feu d’artifice:

Comment se déroule une journée de travail ordinaire d’Abbas El Fassi ?
Je suis au bureau à 9 h 30. J’y travaille jusqu’à 13 h 30. Je déjeune chez moi, je me repose un peu, puis je retourne à la primature jusqu’à 19 heures. Après le dîner, je signe des parapheurs à la maison, puis je réfléchis sur ce qui va et ne va pas au Maroc. Je note mes pensées sur un petit carnet, tel dossier à ne pas oublier, tel cas à résoudre, et je prépare la journée du lendemain. Je ne me couche pas avant minuit, parfois minuit et demi. En août, j’ai pris cinq jours de vacances sur les dix jours prévus. Vous voyez, je n’arrête pas.

J’ai fait mes comptes: il arrive au boulot à 9.30, rentre bouffer et roupiller à 13.30, repart au boulot sans doute vers 15.00, et rentre chez lui vers 19.00. Ca doit faire en gros 7h30 de travail par jour – allez, disons huit heures si on y inclut sa réflexion et son petit carnet. Je connais des secrétaires à la primature qui ont des journées de travail plus longues…

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