Pourquoi l’expulsion d’Aminatou Haïdar est illégale

"Ma'ak ya el khadra..."

Autant le dire tout de suite: l’expulsion d’Aminatou Haïdar est bien évidemment absolument illégale, en droit marocain comme en droit international. Autant j’exécre absolument le séparatisme et les séparatistes, autant il faut reconnaître qu’en l’espèce le gouvernement marocain a non seulement violé de manière flagrante les droits qu’il reconnaît à ses citoyens – de par les lois internes qu’il adopte et les conventions internationales qu’il ratifie – mais a de plus offert à une séparatiste surtout connue parmi les activistes des droits de l’homme une superbe tribune internationale, et surtout rendu la tâche infiniment plus difficile à un des gouvernements espagnols les plus favorables au Maroc depuis les années 90.

Il faut rappeler quelques faits élémentaires s’agissant du Sahara marocain: au Sahara règne depuis le 6 septembre 1991 un cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario, mettant fin à seize années de combats actifs. En droit international, un cessez-le-feu, tout comme un armistice, ne met pas fin à l’état de belligérence entre les parties – c’est normalement un accord de paix qui aura cet effet. L’absence de combats entre le Maroc et le Polisario depuis cette date, en dépit de violations mineures du cessez-le-feu de part et d’autre, n’a donc pas mis fin à l’état d’hostilité formel entre les deux parties. Il ne me paraît pas scandaleux dès lors que le Maroc poursuive pénalement des personnes activement liées à ce mouvement, comme les sept militants séparatistes arrêtés à Casablanca de retour d’une visite publique dans les camps du Polisario à Tindouf (par contre, je suis opposé à la comparution de civils devant des tribunaux militaires). S’agissant d’Aminatou Haïdar, ses liens formels avec le Polisario ne sont pas aussi publics, même s’il ne fait aucun doute qu’elle s’inscrit pleinement dans l’action politique du mouvement séparatiste. Elle se rend surtout à l’étranger où elle défend la cause séparatiste, notamment lors de la remise de prix des droits de l’homme qui lui ont été décernés (quatre entre 2006 et 2009).

Tel Quel a consacré un article retraçant son parcours, d’où il ressort qu’elle n’a pas toujours été séparatiste, ayant même milité au sein de l’OADP, ancêtre du PSU – elle est d’ailleurs native d’Akka, en territoire marocain incontesté, et je me demande si elle remplirait les conditions exigées par le Polisario pour participer à un hypothétique (Ali Salem Tamek et Mohamed Abdelaziz el Marrakchi sont d’ailleurs dans le même cas):

Une lycéenne ordinaire
Née dans la région de Tan Tan en 1967
, elle coule une existence paisible entre sa région natale et Laâyoune. Elle est donc au centre du conflit du Sahara et en suit, de très près, tous les développements. En 1987, Aminatou Haïdar, alors lycéenne, est arrêtée en marge d’une manifestation brutalement réprimée par le fameux gouverneur Saleh Zemrag. Elle est envoyée au tristement célèbre PC CMI, le QG des forces d’intervention rapide transformé, durant les années de plomb, en un centre de détention secrète. La jeune Aminatou, comme plusieurs autres centaines de Sahraouis, connaît alors les affres de la détention arbitraire et de l’humiliation au quotidien. Elle n’est finalement libérée qu’en 1991. Mais contrairement à ce qu’on pourrait penser, elle ne bascule pas immédiatement dans l’indépendantisme. A cette période, elle se rend fréquemment au siège sahraoui de l’OADP (ancêtre de l’actuel PSU) sans en être militante. “On travaillait ensemble pour tenter la réconciliation entre détenus politiques et Etat marocain”, raconte un militant de gauche, qui a fréquenté Haïdar à cette époque. En 1998, Aminatou, qui brille déjà par ses talents d’oratrice, se joint à d’autres militants ouvertement indépendantistes et fonde (officieusement) une structure qui les fédère. Mais pour autant, elle ne coupe pas le cordon avec le Maroc. Elle trouve même un emploi à la commune de Boujdour et obtient une indemnisation pour les atteintes subies lors de la détention arbitraire de 1987. “Il ne faut pas oublier qu’elle appartient à une tribu traditionnellement acquise à la cause marocaine. Même à Tindouf, plusieurs Izerguiyine ont été persécutés ou jetés en prison à cause de leurs positions nuancées”, affirme un membre du Corcas.
Ouverture démocratique aidant, Aminatou Haïdar gagne en visibilité, tout comme un certain Ali Salem Tamek ou Mohamed Moutawakel. Les médias internationaux commencent à s’intéresser à “cette dame courageuse qui défend la cause de son peuple” et lui collent assez vite des surnoms flatteurs (ou disproportionnés) comme la lionne indomptable ou la Ghandi sahraouie. “Même à cette période, Aminatou Haïdar vivait tranquillement chez elle, au centre de Laâyoune, en compagnie de ses deux filles. Le vrai tournant sera celui de mai 2005”, rapporte un de ses proches. Cette année-là, de violentes émeutes éclatent à Laâyoune. Les confrontations entre jeunes indépendantistes et forces de l’ordre sont quasi quotidiennes. Aminatou Haïdar est évidemment de la partie. Lors d’une manifestation, elle est brutalisée par les forces de police. Interpellée, elle sera même condamnée à sept mois de prison pour trouble à l’ordre public. Aminatou devient une icône, ses photos font le tour du monde. Une nouvelle carrière commence pour la jeune mère de famille sahraouie. A sa sortie de prison, elle est accueillie en héroïne et reçue avec les honneurs dans plusieurs capitales mondiales. A partir de cette date, Aminatou commence à collectionner les prix. L’Autriche, les Etats-Unis, l’Espagne et bien d’autres rendent hommage à cette nouvelle icône de l’indépendantisme sahraoui… et contribuent à renflouer son compte bancaire. Mais Haïdar (qui a même été nominée pour le prix Nobel) s’agite tellement qu’elle en devient incontrôlable. Même ses plus fervents supporters à Tindouf commencent à être gênés par son (hyper)activisme. De son côté, Aminatou ne cache plus sa haine pour le Maroc. Recevant un journaliste marocain chez elle en 2006, elle lui lance froidement : “Pour ta prochaine visite au Sahara, tu devras prendre un visa. Ton pays devra payer pour le préjudice subi par mon peuple”.

Rentrant au Maroc via les Iles Canaries après avoir remporté un prix des droits de l’homme, elle a délibérément cherché l’incident à l’aéroport de Laayoune le 14 novembre. N’ayant pas rempli la case nationalité et ayant indiqué le « Sahara occidental » comme son lieu de résidence, elle s’est vu confisquer son passeport marocain – obtenu en 2006 – après interrogatoire par la police sous la supervision du procureur du Roi de Laayoune. Les autorités policières marocains ont alors décidé de l’expulser vers les Îles Canaries, d’où provenait son vol. Les autorités policières espagnoles ont accepté qu’elle pénètre en territoire espagnol malgré l’absence de passeport, car Aminatou Haïdar est titulaire d’un titre de séjour espagnol. Lesdites autorités ne l’ont cependant pas autorisé à embarquer à nouveau pour le Maroc, justement en raison de l’absence d’un passeport (son titre de séjour ne constitue pas un titre de voyage et ne lui permet de quitter le territoire espagnol, en l’absence d’autre document assurant qu’elle serait acceptée dans le pays de destination). Aminatou Haïdar est en grève de la faim à l’aéroport de Lanzarote depuis le 14 novembre, réclamant que les autorités marocaines lui remettent son passeport marocain, où lui permettent de retourner au Maroc.

Je ne vais pas m’attarder principalement sur les aspects politiques et diplomatiques de l’affaire. Ce sont surtout les aspects juridiques qui m’intéressent, qui touchent principalement le droit à la nationalité et le droit de retourner dans son pays.

Chaque pays est souverain en matière d’octroi de la nationalité:

Il appartient au Liechtenstein comme à tout Etat souverain de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité ainsi que de conférer celle-ci par la naturalisation octroyée par ses propres organes conformément à cette législation. Il n’y a pas lieu de déterminer si le droit international apporte quelques limites à la liberté de ses décisions dans ce domaine. D’autre part, la nationalité a ses effets les plus immédiats, les plus étendus et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l’ordre juridique de l’Etat qui l’a conférée. La nationalité sert avant tout à déterminer que celui à qui elle est conférée jouit des droits et est tenus des obligations que la législation de cet Etat accorde ou impose à ses nationaux. Cela est implicitement contenu dans la notion plus large selon laquelle la nationalité rentre dans la compétence nationale de l’Etat. (arrêt de la Cour international de justice du 6 avril 1955 dans l’affaire Liechtenstein c. Guatemala (Nottebohm))

Les limitations à ce pouvoir souverain sont réduites:

Aux fins du présent avis, il suffit de remarquer qu’il se peut très bien que, dans une matière qui, comme celle de la nationalité, n’est pas, en principe, réglée par le droit international, la liberté de l’Etat de disposer à son gré soit néanmoins restreinte par des engagements qu’il aurait pris envers d’autres Etats. En ce cas, la compétence de l’Etat, exclusive en principe, se trouve limitée par des règles de droit international. (avis de la Cour permanente de justice internationale du 7 février 1923 dans l’affaire dite des décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc)

Il y ainsi une Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (c’est-à-dire d’absence de nationalité), mais elle n’a pas été ratifiée par le Maroc et ne lui est pas opposable – même si le droit marocain de la nationalité tend à éviter les cas d’apatridie. Le Pacte international des droits civils et politiques de 1966 contient des dispositions pertinentes à l’article 12:

Article 12 

1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence.

2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien.

3. Les droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être l’objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte.

4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays.

C’est bien évidemment surtout le point 4 de l’article 12, qui est applicable en l’espèce, Aminatou Haïdar étant marocaine native du Maroc et titulaire d’un passeport marocaine.

La version officielle marocain veut qu’Aminatou Haïdar aurait « renoncé » à sa nationalité marocaine en laissant vierge la case « nationalité » que remplit chaque voyageur débarquant au Maroc, et en indiquant « Sahara occidental » au lieu de « Maroc » comme lieu de résidence.

Il va de soi que cette version est totalement dénuée du moindre fondement légal: le droit marocain de la nationalité est régi par le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant Code de la nationalité marocaine, qui contient des dispostions précises en matière de perte de la nationalité marocaine (contrairement au dicton selon lequel « la nationalité marocaine ne se perd ni ne s’acquiert« , la nationalité marocaine peut parfaitement s’acquérir et être perdue). Rappelons ici la règle universelle qui veut que la nationalité n’est pas à la disposition de l’individu, qui serait libre de l’acquérir ou de la perdre selon sa propre volonté, mais une prérogative souveraine de l’Etat, indispensable pour l’identification des individus et des droits dont ils disposent, et qui fait partie de l’état-civil des individus au même titre que la filiation, le genre ou le nom. Même si un individu souhaite changer de nationalité, l’intervention de l’Etat sera indispensable pour lui donner un effet, au-delà d’ une simple mention ou omission sur une fiche de débarquement d’un aéroport.

Trois modalités principales existent, selon le Code de la nationalité marocaine:

  1. Le retrait de l’acte de naturalisation (article 14 du Code), inapplicable en l’espèce, Aminatou Haïdar étant marocaine de naissance;
  2. La perte de la nationalité (articles 19 à 21 du Code): elle s’effectue sur demande de l’intéressé selon les formalités administratives précisées aux articles 25 à 29 du Code, dans les cinq cas précis énumérés à l’article 19, et doit pour devenir effective se solder par un décret du ministre de la justice publié au Bulletin officiel (article 29);
  3. La déchéance (articles 22 à 24): elle n’est possible qu’à l’encontre des Marocains naturalisés, cas inapplicable en l’espèce;

C’est donc la perte de la nationalité sur demande de l’intéressé qui se rapproche le plus du cas d’espèce. Nul besoin d’être agrégé de droit public pour se rendre compte que les conditions exigées par le Code sont très loin d’être remplies ici. Voici les étapes qui auraient du être réunies pour qu’Aminatou Haïdar puisse perdre sa nationalité marocaine sur sa propre demande:

  1. Aminatou Haïdar aurait tout d’abord dû se trouver dans un des cinq cas de figure évoqués à l’article 19: acquisition volontaire d’une nationalité étrangère (article 19 alinéa 1), perte de la nationalité par un Marocain ayant également une autre nationalité d’origine (article 19 alinéa 2), acquisition d’une nationalité étrangère par l’effet du mariage (article 19 alinéa 3), renoncement à la nationalité par un Marocain ayant acquis cette nationalité en tant qu’enfant mineur de naturalisé (article 19 alinéa 4) et enfin le cas du Marocain conservant un emploi public ou militaire auprès d’un Etat étranger au-delà d’un délai de six mois suivant l’injonction du gouvernement marocain de le quitter (article 19 alinéa 5). Rien n’indique qu’elle ait été dans un de ces cinq cas de figure au jour de son refoulement de son pays natal, le 14 novembre (l’offre de naturalisation espagnole par le gouvernement n’est pas pertinente, non seulement parce qu’elle a été refusée par l’intéressée mais aussi parce qu’elle est postérieure au refoulement d’Aminatou Haïdar).
  2. Ensuite, Aminatou Haïdar aurait dû déposer elle-même une demande en perte de la nationalité marocaine auprès du ministère de la justice (article 25 alinéa 1 du Code). Le fait de remplir une fiche de débarquement destinée à la police des frontières ne constitue bien évidemment en aucune façon une telle demande.
  3. Une telle demande aurait dû être accompagnée « des titres, pièces et documents de nature à: a) établir que la demande ou la déclaration satisfait aux conditions exigées par la loi; b) à permettre d’apprécier si la faveur sollicitée est justifiée du point de vue national » (article 25 alinéa 1 du Code), en échange d’un récepissé ou accusé de réception délivré par le ministère de la justice.
  4. En cas d’une acceptation de la demande de perte de la nationalité marocaine par le ministère de la justice, un décret en ce sens aurait dû être publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc.

Il est donc clair que ce qui est reproché à Aminatou Haïdar ne peut en aucun cas constituer une demande en perte de la nationalité marocaine telle que régie par le Code de la nationalité marocaine.

La question de la nationalité d’Aminatou Haïdar est donc réglée: née marocaine, elle demeure marocaine, la nationalité n’étant pas liée aux opinions politiques de l’intéressé. Au demeurant, on notera que son séparatisme ne l’a pas empêchée de demander un passeport marocain (pas plus qu’il ne l’a empêché d’être une employée municipale à Boujdour), sans compter le caractère assez original d’une grève de la faim menée par une séparatiste pour obtenir le passeport d’un Etat qu’elle considère comme puissance occupante. L’affaire Aminatou Haïdar n’est par ailleurs pas sans rappeler l’affaire Abraham Serfaty, expulsé du Maroc au lendemain de sa grâce en 1991 par le ministère de l’intérieur en tant que « brésilien », appréciation qui fût, à la honte de la justice marocaine, avalisée par la Cour suprême…

Demeure la question de son passeport marocain et de son retrait (rappelons que le passeport n’est qu’un mode de preuve de la nationalité, et ne se confond pas avec elle – une majorité de Marocains ne dispose ainsi pas de passeport). Dans le cadre juridique marocain, d’une affligeante indigence, on ne sera pas étonné qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne réglemente à titre principal les conditions d’octroi et de retrait du passeport marocain. Pour autant que j’aie pu vérifier, seul un ordre résidentiel (!), dont la validité en 2009 est sujette à caution, semble régir cette question: il s’agit de l’ordre résidentiel du 8 janvier 1915 prescrivant la production d’un passeport pour toute personne débarquant ou pénétrant sur le territoire de la zone française de l’Empire Chérifien, dont l’article 3 dispose que « toute personne qui ne sera pas en mesure de présenter un passeport régulier ne pourra, en aucun cas, être autorisée à débarquer ou à pénétrer sur le territoire de la zone française« . La confiscation du passeport est rendue possible par le Code de procédure pénale – l’article 49 alinéa 14 du Code de procédure pénale prévoit ainsi la possibilité pour le procureur du Roi de confisquer le passeport d’un suspect et de l’interdire de quitter le territoire national pour crimes et délits punissables de plus de deux ans de prison – rien n’indique, dans les déclarations officielles marocaines, que cela ait été le cas ici. Sans doute y a-t-il d’autres dispositions éparses qui m’ont échappé. Donc, en l’absence de dispositions normatives précises ou publiques (le ministère de l’intérieur a bien évidemment adopté une ou plusieurs circulaires sur la délivrance des passeports ou l’interdiction de quitter le territoire national, mais elles sont de manière toute aussi évidente non publiques), pas de base légale pour le retrait de son passeport à Aminatou Haïdar.

Cerise sur le gâteau, non seulement Aminatou Haïdar a-t-elle été abusivement considérée comme ayant renoncé à sa nationalité marocaine, non seulement l’a-t-on ensuite arbitrairement privée de son passeport, mais elle a pour couronner le tout été expulsée de son pays et interdite d’y retourner. Or l’article 9 de la Constitution que l’Etat marocain s’est octroyée dit ceci:

ARTICLE 9: La Constitution garantit à tous les citoyens:;

– la liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume

-la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;

– la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.

Il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi.

On voit donc que la Constitution garantit au citoyen marocain, donc à Aminatou Haïdar, le droit de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume – et donc nécessairement le droit d’être admis en territoire marocain. A quoi il faut rajouter l’article 12.4 du PIDCP précité: « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays« .

Comme on le voit, les autorités marocaines ont réussi un bel exploit, réussissant à ne respecter aucune des rares et chétives lois que l’Etat marocain se donne pour faire montre de respect des droits de l’homme. Bien sûr, dans un Etat de droit, ce que n’est évidemment pas le Maroc, une justice indépendante aurait tôt fait d’annuler ces décisions arbitraires et de faire condamner leurs auteur au pénal. Car dans un Etat de droit, même les traîtres en puissance que sont les séparatistes ont droit au respect de la loi, qui n’est pas là uniquement pour ceux dont les opinions plaisent au gouvernement voire même à une majorité de l’opinion publique, mais aussi pour ceux dont les opinions sont exécrées par le gouvernement ou l’opinion.

Cela signifie-t-il que le Maroc doit accepter que l’entreprise séparatiste se déploie sans entrave ni opposition? Certainement pas, et sur le fond je ne conteste en rien la nécessité pour le Maroc de passer à l’offensive – de manière intelligente – contre le séparatisme et les séparatistes, qu’ils soient au Maroc ou à l’étranger. Seulement, il faut combattre le séparatisme principalement sur le terrain politique, et s’il est concevable que des actions judiciaires à caractère répressif soient nécessaires, l’arbitraire doit être évité en tant que tel – et accessoirement parce que rien n’apporte tant d’eau au moulin séparatiste que l’arbitraire malhzénien dans toute sa splendeur. La loi marocaine devrait être révisée en conséquence, et incriminer explicitement le type d’agissements que l’on cherche à combattre – notamment les contacts directs avec le Polisario, avec lequel le Maroc est toujours légalement en état de belligérence, en dépit du cessez-le-feu de 1991. En matière de passeports marocains, un cadre légal est nécessaire, encadrant strictement le pouvoir de l’administration de les délivrer ou retirer – et afin d’éviter le spectacle effectivement désolant de séparatistes globe-trotters allant à l’étranger chier à jets continus sur le drapeau marocain tout en passant les frontières avec un passeport marocain, des mesures pourraient être prévues: exiger de tout demandeur de passeport marocain une attestation sur l’honneur de ce qu’il est bien marocain, ou prévoir le retrait du passeport marocain pour vérification du statut définitif à toute personne déclarant ne pas être marocaine dans des documents administratifs. Mais il faudrait pour cela que la question de l’intégrité territoriale soit traitée sérieusement, sans esprit courtisan ni propagande stérile, ce qui n’est hélas pas le cas aujourd’hui au Maroc.

Aminatou Haïdar est donc en grève de la faim contre une décision illégale et arbitraire. Les conséquences d’une issue fatale, si elles seraient sans aucun doute graves pour les relations maroco-espaagnoles, pourraient paradoxalement arranger tant le Maroc que le Polisario, du moins à court terme: on a cru comprendre que la publicité entourant Aminatou Haïdar n’était pas sans embêter des caciques moins médiatisés et photogéniques du Polisario – une issue fatale fournirait un martyr à la cause qui en manque depuis quelques temps, tout en donnant un prétexte à l’arrêt des pourparlers de pure forme avec le Maroc, voire à une escalade quittant le terrain politico-médiatique (j’en doute, ni le Polisario ni l’Algérie ni le Maroc ne pouvant supporter le coût diplomatique d’un déclenchement des hostilités sur le plan militaire). Pour le Maroc, cela signifierait que plus aucun séparatiste ne peut se croire à l’abri en comptant sur sa seule notoriété internationale – le discours royal du 6 novembre 2009 verrait sa première traduction concrète. Une éventuelle escalade de la part du Polisario, avec rupture des pourparlers, pourrait également permettre au Maroc de faire porter le chapeau aux séparatistes, et de faire un forcing pour une solution imposée par le Conseil de sécurité sur la base du plan d’autonomie – pas très plausible cependant. Le plus probable, indépendamment de l’issue de cette grève de la faim, est le statu quo, aucun des équilibres fondamentaux entre les acteurs principaux du conflit (Maroc, Algérie, France, Etats-Unis) n’étant substantiellement affecté par cette affaire.

Le Maroc déclare persona non grata une diplomate suédoise à Rabat

Le durcissement de ton qui semble avoir cours au Maroc en matière de presse indépendante a son pendant en matière diplomatique. On a eu droit à la rupture des relations diplomatiques avec l’Iran, à la fermeture de l’ambassade marocaine au Vénezuela et à l’inénarrable feuilleton des festivités du 40e anniversaire de la révolution libyenne (ici, ici et ici), sans compter le fait divers autour de la fuite du Maroc des enfants maroco-norvégiens de Khalid Skah (avec convocation de l’ambassadeur norvégien au Ministère des affaires étrangères – MAEC). Maintenant, c’est au tour de la Suède, président en exercice de l’Union européenne (jusqu’à l’entrée en vigueur prochaine du traité de Lisbonne, chaque Etat membre de l’Union européenne assure à tour de rôle cette présidence), de subir les foudres marocaines.

On apprend ainsi via la MAP que l’ambassadeur de Suède au Maroc, Michael Odevall, a été convoqué par le ministre des affaires étrangères pour se voir signifier qu’une des membres de sa mission diplomatique, la ministre conseiller Anna Blok Mazoyer, avait été déclarée persona non grata avec effet immédiat:

L’ambassadeur de Suède à Rabat convoqué au ministère des Affaires étrangères
©MAP-Tous droits réservés Dernière modification 04/11/2009 17:43

Rabat- Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taïb Fassi Fihri a convoqué, mercredi, l’ambassadeur de Suède à Rabat, M. Michael Odevald.

Au cours de cet entretien, M. Fassi Fihri a fait part à l’ambassadeur suédois d' »un manquement grave aux pratiques diplomatiques et d’une erreur professionnelle inadmissible commis par le Conseiller de l’ambassade de Suède à Rabat, Mme Anna Block-Mazoyer« , indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.Mme Block-Mazoyer, précise la même source, a transmis à des éléments séparatistes, liés à l’Algérie et au « polisario », un document officiel qui a été remis par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération à l’ambassade de Suède à Rabat, dans le cadre d’une démarche diplomatique. « Ce document s’est retrouvé, par la suite, entre les mains des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume« .Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération avait organisé le 9 octobre dernier, dans le cadre de ses briefings réguliers, une réunion consacrée aux derniers développements de la question du Sahara marocain, à l’attention des missions européennes accréditées à Rabat y compris celles de l’Union européenne, dont la Suède assure la présidence tournante.M. Fassi Fihri a souligné que « la remise de ce document officiel par Mme Block-Mazoyer contrevient aux règles d’éthique et de professionnalisme diplomatiques qui exigent que le contenu des documents échangés soit destiné exclusivement aux autorités gouvernementales des pays représentés. Ils ne peuvent nullement être utilisés contre les intérêts du pays d’accréditation« , souligne le communiqué. »Pour toutes ces considérations, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a informé l’ambassadeur de Suède à Rabat que les autorités marocaines exigent le départ immédiat de Mme Anna Block-Mazoyer« , ajoute la même source.

La radio publique suédoise (Sveriges Radio) rapporte la même information avec en plus les réactions du ministère suédois des affaires étrangères (Utrikesdepartementet – UD):  Cecilia Juhlin, du service de presse d’UD, déclare ainsi « nous ne voulons pas commenter les raisons invoquées. On peut dire de manière générale que les Marocains estiment qu’elle aurait outrepassé ses compétences de diplomate« . UD se refuse donc à confirmer ou infirmer les accusations marocaines: « Je ne veux pas commenter les raisons invoquées, dont la responsabilité incombe à  la partie marocaine« , déclare Cecilia Juhlin.

Qu’en penser? Le communiqué marocain ne précise pas à quels « éléments séparatistes, liés à l’Algérie et au « Polisario » » les documents officiels distribués aux chefs de missions diplomatiques européennes à Rabat auraient été distribués. La formulation semble indiquer qu’il ne s’agit pas d’une transmission directe à des éléments du Polisario – logique: ce mouvement n’a pas d’existence légale au Maroc avec lequel il est en état de belligérence – ou à des représentants du gouvernement algérien, mais plutôt d’une transmission indirecte – « des éléments liés à« . De l’autre côté, la Suède se refuse de commenter. On a cependant vu des réactions plus fermes et plus sûres de leur droit de la part de gouvernements ayant vu un de leurs diplomates expulsé – mon sentiment est qu’effectivement des documents officiels communiqués par le gouvernement marocain à l’ambassade de Suède ont atterri entre de mauvaises mains – mais difficile d’en avoir le coeur net à ce stade.

Quant à l’exigence du départ immédiat de la diplomate suédoise, c’est ce qu’on appelle en langage du droit international une déclaration persona non grata, par laquelle l’Etat hôte – l’Etat accréditaire – informe l’Etat accréditant de ce qu’un membre de la mission diplomatique n’est plus le bienvenu sur son territoire. Ceci est conforme à l’article 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:

Article 9

1. L’Etat accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’Etat accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable.

L’Etat accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’Etat accréditaire.

2. Si l’Etat accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’Etat accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.

Tout juste peut-on constater qu’à en croire la MAP, le Maroc a exigé un départ immédiat de la diplomate suédoise – en pratique, un délai de 24 ou 48 heures est souvent donné. Il faut savoir que les diplomates sont souvent accompagnés d’une famille et ont des affaires personnelles – voiture comprise – difficiles à emmener sur le champ. Le Maroc n’était pas tenu de justifier sa décision, mais l’a fait tout de même, et rien ne laisse penser que la Suède se refusera à exécuter la décision marocaine. La Convention de Vienne est donc parfaitement respectée à ce stade.

Il faut dire que la Suède a des antécédents susceptibles de déplaire au Maroc: si la ligne officielle du gouvernement suédois rejoint le consensus onusien en la matière – soutien à une solution politique négociée entre le Maroc, le Polisario/l’Algérie prenant en compte le droit international et le droit à l’autodétermination (« Sverige stödjer sahariernas rätt till självbestämmande och kan acceptera en politisk lösning som har parternas stöd och som tar hänsyn till folkrätten« , sur la page officielle du ministère suédois des affaires étrangères) – le soutien accordé au Polisario touche tous les partis politiques suédois à l’exception du parti modéré (conservateur, au pouvoir). L’actuelle ministre des affaires européennes, Cecilia Malmström, du parti du peuple (libéral) avait ainsi présenté en tant que parlementaire d’opposition, avec sa comparse Birgitta Ohlsson, une motion parlementaire demandant la reconnaissance de la « RASD » par la Suède. De manière assez amusante, ces deux parlementaires représentent un parti atlantiste et fermement pro-israëlien, dont les représentants les plus bellicistes sont qualifiés par de « bombhögern » (« la droite B-52 » en traduction libre), rejoignant ainsi une espèce déjà rencontrée aux Etats-Unis en la personne de Suzanne Scholte. A l’aile gauche, les congressistes du parti social-démocrate, en opposition depuis 2006 mais au pouvoir pendant 65 des 77 dernières années, ont récemment décidé, contre l’avis de leur direction, d’adopter pour la première fois une résolution décidant que le parti social-démocrate oeuvre pour la reconnaissance de la « RASD » par le gouvernement suédois et l’Union européenne, alors même que les mêmes congressistes ont refusé une motion demandant la fin de la présence militaire suédoise en Afghanistan – Johan Büser, le responsable aux questions internationales de SSU, la jeunesse social-démocrate, se félicite sur son blog tant de la reconnaissance de la « RASD » que du maintien des soldats suédois en Afghanistan. Un des artisans de cette décision est Mohamed Hama Ali, militant SSU d’ascendance sahraouie et supporter du Polisario.

Encore une fois, de manière assez amusante, le congrès social-démocrate n’a pas demandé à ce que le parti oeuvre pour la reconnaissance d’un Etat palestinien par la Suède et l’Union européenne mais simplement à ce que ce soit fait « quand les conditions exigées par le droit international seront remplies » (« Då de folkrättsliga förutsättningarna finns ska en palestinsk stat erkännas« , p. 5 du document). Bref, le Maroc et le conflit du Sahara sont pour certains un hobby permettant d’afficher à très peu de frais un progressisme de bon aloi en soutien d’une lutte présentée comme étant de libération nationale et de lutte contre la colonisation – par contre, quand les choses deviennent sérieuses (Palestine, Afghanistan), le langage est plus mesuré et l’engagement plus timoré. Les sahraouis sont alors comme les kurdes pour Christopher Hitchens – un alibi pour montrer qu’on est pas encore tout à fait néo-con.

Rapport sur les violations des droits des réfugiés à Tindouf

La lecture des dépêches de la MAP ne déçoit jamais: je suis ainsi tombé sur la dépêche suivante, « Les populations séquestrées à Tindouf ne doivent plus souffrir des manquements de l’Algérie à ses engagements (Think Tank US)« . Bien évidemment, la langue de bois de la MAP – un véritable objet d’artisanat traditionnel à défaut d’être populaire – fait craindre le pire. La MAP ne fournissant bien évidemment ni le moindre lien, ni le titre exact du rapport, il faut une bonne dizaine de tentatives sur Google pour retrouver enfin trace du rapport. Il est présenté comme étant préparé par une entité dont j’ai jamais entendu parler, l’Inter-University Center for Legal Studies, un centre de recherches auprès de l’International Law Institute. Cette entité, consortium d’universités et de think-tanks, semble particulièrement peu connue, mais elle est liée au Potomac Institue, autre think-tank qui avait sorti ce printemps le rapport « Why Maghreb matters« , particulièrement favorable au Maroc:

Finally, the US must work diligently with its friends to resolve the stalemate over the Western Sahara. The formula of autonomy/sovereignty now before the UN is the basis for a viable solution that has been endorsed by previous US administrations and other countries. (p. 4)

Bon, ce rapport de l’IUCLS – dont la MAP ne donne pas le titre original, faut pas déconner non plus, ce serait trop facile – on finit par le trouver, mais pas sur le site de ce think-tank. C’est en effet sur le site du Morocco-American Center for Policy, une organisation de lobbying agissant officiellement pour le compte du gouvernement marocain, que l’on peut se procurer une version intégrale du rapport. Le communiqué annonçant la publication de ce rapport contient d’ailleurs la mention suivante:

This material is distributed by the Moroccan American Center for Policy and Beckerman Public Relations on behalf of the Government of Morocco.

Le rapport lui-même se focalise sur les violations des droits des réfugiés sahraouis vivant à Tindouf (Algérie):

This report is a case study of the violation of refugee rights resulting from the three decades old warehousing of Sahrawi refugees in Algeria. (…) Drawing on international refugee and human rights law, particularly the 1951 Convention relating to the Status of Refugees and the work of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), it outlines both the legal rights of Sahrawi refugees and the legal responsibilities of UNHCR and the host country, Algeria.

C’est là une perspective intéressante, et qui souligne un aspect souvent oublié lors des débats sur la question: l’Algérie est comptable de la façon dont sont traités les personnes se trouvant sur son territoire, ce qui est valable tant pour les prisonniers de guerre (désormais tous libérés, mais après avoir subi de graves violations de leurs droits – cf. le très sévère rapport « Les conditions de détention des prisonniers de guerre marocains détenus à Tindouf (Algérie) » de France Libertés – pourtant pro-Polisario – d’avril 2003) que pour les réfugiés – et il va sans dire que cela vaut aussi pour le Maroc, mais il y a belle lurette que nous le savons, tant les différents rapports sur la situation des droits de l’homme au Maroc contiennent toujours des développements conséquents sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du sud.

Le rapport critique tant l’UNHCR que l’Algérie pour la situation des réfugiés, et adresse des recommandations aux deux. Pour l’UNHCR:

Now is the time to take action. UNHCR must:
– Monitor the Sahrawi situation more effectively to ensure accountability and transparency in aid distribution.
– Call for an immediate census.
– Establish a significant presence in the camps to ensure the protection of refugee rights, especially freedom of movement.
– Establish an intimidation‐free, voluntary repatriation program for those Sahrawi refugees who wish to return to their previous homes and families in Morocco or otherwise leave the camps to settle elsewhere.
– Prevent the militarization of the camps.
– Reconstitute its humanitarian approach into a rights‐based approach that bridges the gap between relief and development to ensure the realization of all refugee rights.

Pour l’Algérie:

Likewise, under its obligations to collaborate with UNHCR, Algeria must remove all obstacles standing in the way of this rightsbased approach, including its opposition to the census and documentation, its continued support for the Polisario jurisdiction over the camps, and its military cooperation with the Polisario that contributes to restrictions on freedom of movement. Sahrawi refugees must not continue to suffer for the failures of UNHCR, Algeria, and the Polisario. It is legally, morally, and financially imperative that the Sahrawi refugees in Algeria be granted all of the rights they are entitled to under international law so that they do not have to live as warehoused refugees for another 30 years.

Les résultats de ce rapport sont donc assez intéressants, et mesurés (on est loin des révélations fracassantes de certains sites de propagande assez grossière financés par le gouvernement marocain). Dommage cependant que l’incurie marocaine – langue de bois boursouflée de la MAP, difficultés à trouver le rapport, rapport commandé par un lobbyiste appointé par le gouvernement marocain – en atténue la portée. Et les propos sur les réelles violations des droits des réfugiés sahraouis de Tindouf par l’Algérie et le Polisario auraient été plus crédibles s’ils s’accompagnaient de constats sur les violations imputables au Maorc – tous les réfugiés de Tindouf qui le souhaiteraient peuvent-ils rentrer sans crainte au Maroc?

Eclaircissements sur l’affaire de Tripoli

J’ai déjà évoqué ici la brouille – temporaire semble-t-il – entre le Maroc et la Libye, suite à la participation de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi aux festivités officielles des quarante années de pouvoir de Muammar Kadhafi. Parmi les explications possibles de la brouille, et surtout de l’événement l’ayant déclenché, à savoir cette participation du leader du Polisario aux festivités officielles libyennes, j’avais suggéré ceci:

Comment expliquer ce cafouillage? Il y a bien évidemment le caractère irrationnel du Guide suprême, qui ne nécessite pas de longs développements surtout de la part de quelqu’un qui comme moi n’est pas médecin toxicologue. Il y en a peut-être une autre: de tous les chefs d’Etat maghrébins, seul le Marocain était absent – Bouteflika, Benali et Mohamed Ould Abdelaziz avaient tous fait le déplacement. Contrairement à ce qui se fait lorsque le protocole royal est invoqué pour justifier l’absence royale lors de cérémonies ou festivités à l’étranger, aucun membre de la famille royale n’a été dépêché afin de présider la délégation marocaine, qui fût de fait menée par Abbas el Fassi, dont le pouvoir est probablement tout aussi fantomatique que celui de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi. Le Guide suprême aurait-il voulu manifester son mécontentement en déroulant le tapis rouge au leader du Polisario? C’est possible – mais il serait alors peu probable que la Libye émette un communiqué aussi humiliant pour elle que celui rendu public par le Maroc. La thèse de la gaffe protocolaire semble donc, jusqu’à plus ample informé, la plus probable.

Malgré mes doutes, cette hypothèse m’avait semblé être confortée par l’arrivée à Tripoli d’une délégation dite de haut niveau dépêchée par le Roi Mohammed VI pour un entretien avec Muammar Kadhafi:

Faisant suite aux protestations marocaines contre la participation du leader du Polisario, Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, aux cérémonies officielles du quarantenaire de la prise de pouvoir par Kadhafi, la visite de cette délégation donne l’impression que c’est le Maroc qui chercherait à s’expliquer, voire à s’excuser – signe peut-être (?) que ma théorie selon laquelle Kadhafi aurait reçu Mohamed Abdelaziz el Marrakchi en représailles contre l’absence du Roi (et de tout représentant de la famille royale) n’est pas si farfelue que ça.

En effet, dans le protocole diplomatique, en cas d’incident entre deux pays, c’est généralement le pays qui estime avoir quelque chose à se reprocher qui envoie une délégation dans l’autre pays, pour exposer ses explications et éventuellement présenter des excuses. Ceci n’a rien d’automatique ni d’obligatoire, et un pays estimant n’avoir rien à se reprocher peut parfaitement envoyer une délégation dans l’autre pays afin justement d’obtenir explications ou excuses. Dans le cas présent, on a un mélange des deux: à en croire la lettre d’excuses du Comité populaire libyen en charge des relations extérieures à l’ambassade du Maroc en Libye publiée par la MAP, la Libye s’excusait du cafouillage protocolaire commis en laissant le leader du Polisario participer aux festivités officielles. Mais ensuite, en envoyant une délégation s’entretenir avec Muammar Kadhafi, c’est comme si le Maroc tenait à expliquer quelque chose voire s’excuser auprès de la Libye.

Si ma théorie est juste, la Libye se serait ainsi excusée de ne pas avoir respecté les garanties données au Maroc sur la non-participation de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi aux festivités officielles du 1er septembre, et le Maroc en aurait peut-être fait de même sur la non-présence d’un représentant de la famille royale auxdites festivités.

Si ça vous semble farfelu, je ne suis alors pas le seul, et suis plutôt en bonne compagnie, puisque l’ancien correspondant au Maroc d’Asharq al awsat, le Soudanais Talha Gibriel, intime de feu Hassan II et de Muammar Kadhafi (il a publié un ouvrage sur les relations maroco-libyennes), est sur la même longueur d’ondes:

Que pensez-vous de la dernière crise diplomatique Maroc-Libye ?
Je pense qu’en Libye, certains responsables espéraient que Mohammed VI soit à la tête de la délégation marocaine. Ils ont donc réagi à chaud. Heureusement, cette crise s’est rapidement dissipée.

Officiel: Kadhafi soutient les 9%

Le Guide suprême de la Révolution, le colonel Kadhafi, après avoir fait un pas en avant et deux en arrière au sujet du Sahara marocain, continue sa valse-hésitation, y compris par rapport au clivage 91%/9%. Il a ainsi reçu une délégation officielle marocaine, composée de la fine fleur du monde politique marocain: le président RNI de la Chambre des représentants,Mustapha Mansouri, le ministre d’Etat MP sans portefeuille, Mohand Laenser et enfin Mohamed Lyazghi, ancien secrétaire général de l’USFP:

M. Mansouri « satisfait » des résultats de l’audience accordée par le guide de la révolution libyenne à la délégation marocaine
MAP Dernière modification 08/09/2009 21:48

Tripoli- M. Mustapha Mansouri, président de la Chambre des représentants, s’est déclaré « satisfait » des résultats de l’audience accordée, mardi à Tripoli, par le guide de la révolution libyenne, le colonel Mouammar Kadhafi, à une délégation marocaine.

Dans une déclaration à la MAP à l’issue de cette audience, M. Mansouri a indiqué que cet entretien s’inscrit dans le cadre des festivités marquant le 40ème anniversaire de la révolution du 1er septembre en Libye, précisant que la délégation marocaine a transmis au colonel Kadhafi les vœux de SM le Roi Mohammed VI à cette occasion.

La délégation marocaine, a-t-il ajouté, s’est réjouie du fait que le malentendu survenu lors de la présence d’une délégation marocaine officielle aux festivités du 1er septembre ait été dépassé, suite à la note de réponse adressée par les autorités libyennes à leurs homologues marocaines.

M. Mansouri a affirmé que le colonel Kadhafi a exprimé, lors de cette audience, son « regret » pour ce qui s’est passé, précisant que le président de la soi-disant « RASD » n’a pas été invité aux festivités du 1er Septembre, mais uniquement au Sommet de l’Union Africaine.

Il a souligné que le dirigeant libyen a émis le souhait de voir le Maroc retrouver, dans les plus brefs délais, sa place au sein de l’Union africaine, mettant l’accent sur la profondeur et la solidité des relations entre les peuples libyen et marocain et réitérant son respect et son estime pour la personne de SM le Roi Mohammed VI.

La délégation marocaine, a rappelé M. Mansouri, a répondu à plusieurs questions posées par le guide de la révolution libyenne au sujet de l’intégrité territoriale du Royaume, soulignant l’importance de la proposition marocaine d’autonomie qui est intervenue en réponse à l’appel du conseil de sécurité des Nations unies qui avait invité les parties à parvenir à une solution politique consensuelle de la question du Sahara.

Cette audience, a indiqué M. Mansouri, a été l’occasion d’évoquer l’avenir des relations bilatérales dans la perspective de la tenue prochainement à Rabat de la Haute commission mixte, ajoutant que les parties ont également passé en revue les moyens de renforcer la coopération pour l’édification du Maghreb arabe et pour dépasser tous les problèmes qui entravent la réalisation de cet objectif.

Le guide de la révolution libyenne a reçu, mardi à Tripoli, une délégation marocaine comprenant outre M. Mustapha Mansouri, MM. Mohand Laenser et Mohamed El Yazghi, ministres d’Etat.

Cette audience s’est déroulée en présence de l’ambassadeur du Maroc à Tripoli, Moulay Mehdi Alaoui et de l’ambassadeur de la Jamahirya libyenne à Rabat, M. Mohamed Abou Al Kacem Zaoui.

Faisant suite aux protestations marocaines contre la participation du leader du Polisario, Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, aux cérémonies officielles du quarantenaire de la prise de pouvoir par Kadhafi, la visite de cette délégation donne l’impression que c’est le Maroc qui chercherait à s’expliquer, voire à s’excuser – signe peut-être (?) que ma théorie selon laquelle Kadhafi aurait reçu Mohamed Abdelaziz el Marrakchi en représailles contre l’absence du Roi (et de tout représentant de la famille royale) n’est pas si farfelue que ça. En sens contraire, on notera que Muammar Kadhafi a exprimé ses regrets, ce qui ne me semble pas être un mot très courant dans son vocabulaire. Enfin, allah ou alem, et l’affaire est close à en croire les éditorialistes du Matin du Sahara, plus prompts à s’enflammer dans le cas de l’Iran et Vénezuela

Mais autre fait marquant passé inaperçu lors des festivcités du 1er septembre à Tripoli, c’est le soutien flagrant du Guide suprême – à moins qu’il ne s’agit d’une erreur de protocole supplémentaire – au mouvement marocain des 9%. J’en ai même un preuve visuelle, via le Financial Times, peu suspect de nihilisme destructeur:
9% in Tripoli

La preuve est éclatante et indiscutable: le Guide suprême de la révolution libyenne est désormais sponsor officiel du mouvement des 9%! En voilà une bonne nouvelle en cette journée officielle – 9-9-9 – des 9%, non?

Le mirage libyen

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, comme en est convaincu tout lecteur attentif de la MAP. On avait déjà eu droit à un démenti libyen (rapporté par la MAP) des propos prêtés à Kadhafi, selon lequel ce dernier soutenait le droit à l’autodétermination du « peuple » sahraoui et la tenue d’un réferendum. Maintenant on a droit à un courrier adressé à l’ambassade du Maroc en Libye du Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, qui dément toute invitation officielle de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, président (à vie) du Polisario, aux festivités du 1er septembre à Tripoli:

La Libye confirme officiellement que la soi-disant « RASD » n’a pas été invitée aux festivités du 1er septembre
MAP Dernière modification 06/09/2009 08:05.

Rabat – L’Ambassade du Royaume du Maroc à Tripoli a reçu, le samedi 5 septembre, une note du Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, en réponse aux démarches et demande d’explication faites par le Royaume, concernant l’incident qui s’est produit lors des festivités du 1er septembre, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Dans ce document, les autorités libyennes précisent ce qui suit :.

« La présence de Mohamed Abdelaziz dans la Grande Jamahiriya était liée à sa participation au sommet de l’Union Africaine, dont la « RASD » est membre, tenu à Tripoli le 31 août 2009 et consacré au règlement des conflits en Afrique. Il n’était pas invité aux festivités du 1er septembre, malgré qu’il ait exprimé son souhait d’y participer si une invitation lui avait été adressée.

Au demeurant, les Etats qui ont été invités à participer à ces festivités ont été conviés à y prendre part par des délégations officielles au niveau des chefs d’Etat ou leurs hauts représentants, par des unités militaires et des troupes artistiques, ce qui n’a pas été le cas de la « RASD », conformément à notre engagement de respecter les garanties données à nos frères du Royaume du Maroc.

Ce qui est arrivé ne sort aucunement de cette clarification. Toute contrariété qui aurait été occasionnée à nos frères du gouvernement marocain n’était peut être due qu’à des aspects protocolaires involontaires, liés à la dimension de l’évènement et au nombre élevé des invités, ce qui a causé des perturbations, choses qui se produisent dans de tels évènements.

Le Comité populaire général libyen des relations extérieures et de la coopération internationale réitère et de manière catégorique que dans le cas d’espèce cet acte n’a aucune portée politique, tout en exprimant son ferme attachement à la poursuite, au renforcement et à la consolidation des relations fraternelles et stratégiques entre les deux pays frères dans tous les domaines.

Le Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale saisit cette occasion pour renouveler à l’ambassade du Maroc à Tripoli l’expression de son respect et de sa sincère considération ».

De manière assez surprenante, le communiqué libyen tel que diffusé par la MAP fait état « des aspects protocolaires involontaires, liés à la dimension de l’évènement et au nombre élevé des invités, ce qui a causé des perturbations« . Ce serait donc par leur propre incompétence que Mohamed Abdelaziz el Marrakchi aurait tout de même pu assister aux festivités à partir de la tribune officielle, entre le Guide suprême et le président algérien Bouteflika.

Les photos présentées comme émanant des festivités sont parlantes – on y voit notamment Mohamed Abdelaziz el Marrakchi se faire décorer du Wissam al Fatih par le Guide suprême:

withghadafi3

rasd-libya

presidente01092009

Pour résumer, on a donc assisté au scénario suivant: le Maroc envoie une délégation ministérielle en Libye, avec un détachement militaire devant défiler, après avoir obtenu des garanties pour que le président du Polisario – présent la veille pour le sommet extraordinaire de l’Union africaine – ne soit pas officiellement présent aux festivités du 1er septembre. Mohamed Abdelaziz el Marrakchi assiste néanmoins aux festivités officielles à la tribune d’honneur, entre Muammar Kadhafi et Abdelaziz Bouteflika. Le Maroc réagit avec grande fermeté et exige publiquement des explications du gouvernement libyen. La Libye semble procéder à un mea culpa et regrette l’incident tout en assurant les « frères » marocains de ses meilleurs sentiments.

Comment expliquer ce cafouillage? Il y a bien évidemment le caractère irrationnel du Guide suprême, qui ne nécessite pas de longs développements surtout de la part de quelqu’un qui comme moi n’est pas médecin toxicologue. Il y en a peut-être une autre: de tous les chefs d’Etat maghrébins, seul le Marocain était absent – Bouteflika, Benali et Mohamed Ould Abdelaziz avaient tous fait le déplacement. Contrairement à ce qui se fait lorsque le protocole royal est invoqué pour justifier l’absence royale lors de cérémonies ou festivités à l’étranger, aucun membre de la famille royale n’a été dépêché afin de présider la délégation marocaine, qui fût de fait menée par Abbas el Fassi, dont le pouvoir est probablement tout aussi fantomatique que celui de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi. Le Guide suprême aurait-il voulu manifester son mécontentement en déroulant le tapis rouge au leader du Polisario? C’est possible – mais il serait alors peu probable que la Libye émette un communiqué aussi humiliant pour elle que celui rendu public par le Maroc. La thèse de la gaffe protocolaire semble donc, jusqu’à plus ample informé, la plus probable.

De toutes façons, les accolades de Kadhafi au leader du Polisario sont ce qu’on appelle un baiser de la mort: outre que le presse du Guide suprême est assez universellement défavorable, la liste des autres invités de marque à Tripoli n’a pas de quoi faire transpirer notre dream team du Ministère des affaires étrangères: Omar Bachir, le président soudanais objet d’un mandat d’arrêt international émis par la Cour pénale internationale, le pestiféré Robert Mugabe, Ali Bongo (allié marocain de marque), Benali, Ould Abdelaziz et Bouteflika, on a connu des plateaux d’invités plus relevés. Certes, si la Libye revient à un soutien franc et massif au Polisario – qui serait par ailleurs contradictoire avec l’idéologie panarabe et panafricaine du Guide suprême – ce serait sans doute une mauvaise nouvelle pour le Maroc. Mais outre qu’un soutien de Kadhafi n’est pas vraiment une victoire de relations publiques là où la question du Sahara se décide (outre Alger et Rabat, les Nations-Unies, les Etats-Unis, l’Espagne et la France), un tel soutien n’aurait guère d’influence sur la situation sur le terrain su Sahara: on imagine mal l’Algériee perdre la haute main sur le Polisario en autorisant un afflux d’armes et d’argent vers le Polisario en, provenance de Libye. Militairement, à supposer que l’Algérie renonce à son contrôle du Polisario, toute livraison d’armes au Polisario se heurterait à la realpolitik: on voit très mal l’Algérie relancer les combats militaires et donc violer le cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 – et on voit mal comment un déferlement d’armes à Tindouf pourrait rassurer les Etats occidentaux inquiets de la prolifération d’Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQIM).

Voir aussi le post comme toujours très documenté d’alle sur le blog collectif Maghreb Politics Review, « Tripoli Trip-Up« .

Quand le Maroc était complice de la Libye dans l’élimination de l’opposant Omar el Mehechi

Dans le n°2538 du 30/8/2009 de Jeune Afrique, un article fort intéressant – « Ils étaient douze, il n’en reste plus qu’un » – détaille le sort des douze membres du Conseil de commandement de la révolution (CCR) libyenne qui avait saisi le pouvoir le 1er septembre 1969. Outre Kadhafi, seuls trois membres exercent encore des fonctions officielles (les généraux Mustapha Kharroubi, Khouildi Hamidi et Aboubakr Younes Jabr). Mohamed Nejm et Mokhtar el Guerwi ont démissionné en 1972 et sont morts de mort naturelle depuis. Le fameux Abdeslam Jalloud, ex-dauphin de Kadhafi, est en disgrâce depuis 1993. Un autre, Abdelmonem el Houni, ex-dissident, s’est rabiboché avec le Guide suprême et est désormais ambassadeur libyen auprès de la Ligue arabe. Quatre sont morts ou ont disparu dans des conditions suspectes: Béchir Hawadi, Awadh Hamza, M’hamed el Megharief et Omar el Mehechi.

Ce dernier fût la victime d’un enlèvement par la Libye, avec la complicité active et particulièrement perfide du Maroc, et ce en 1983, avant le spectaculaire rapprochement maroco-libyen consacré par l’éphémère union de 1984. Voici ce qu’en dit Jeune Afrique (l’article n’est pas en ligne):

Omar el Mehechi a connu un sort plus tragique. Il a été exécuté en janvier 1984. A la mi-août 1975, suite à l’ébruitement d’une conspiration présumée avec deux autres membres du CCR, Béchir Hawadi et Awadh Hamza, et des « officiers libres », pour la plupart originaires comme lui de Mesrata, la troisième ville du pays, Mehechi s’enfuit en Tunisie. Bourguiba refuse de le livrer malgré l’insistance de Kaddafi. mais au bout de six mois, il part s’installer en Egypte, puis plus tard au Maroc. El Mehechi est condamné à mort par contumace par un tribunal militaire libyen avec vingt et un jeunes officiers, tous fusillés. A la fin de 1983, le Maroc le livre au « Guide »: un avion royal le transportant en Arabie saoudite pour le pèlerinage atterrit fort opportunément dans un aéroport libyen. En retour, Kaddafi cesse son soutien en armes et en argent au Polisario. Hawadi et Hamza ont purgé plusieurs années de prison, avant de décéder dans des conditions suspectes.

Ce modus operandi rappelle vaguement l’enlèvement de Hocine Manouzi en Tunisie le 29 octobre 1972 (soit 7 ans jour pour jour après l’enlèvement de Mehdi Ben Barka):

En 1972, ses activités clandestines le mènent à Tunis. L’un de ses amis marocains, rencontré en Libye, est un policier déguisé en opposant politique. C’est lui qui « vend » Houcine aux autorités marocaines. Étrangement, c’est le 29 octobre 1972, jour du 7e anniversaire de l’enlèvement de Ben Barka, que Houcine Manouzi sera à son tour enlevé à Tunis. Drogué et « saucissonné », Houcine est plongé dans le coffre d’une voiture diplomatique marocaine et convoyé par voie terrestre de Tunis jusqu’à Rabat, avec l’aide des réseaux de contrebande communs à l’Algérie et au Maroc.

Qui a dit que la fraternité maghrébine n’existait pas?

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