Commentaires rapides sur le gouvernement Benkirane

Voici donc la liste du gouvernement Benkirane, le premier à être nommé sous l’empire de la Constitution de 2011:

– Abdelilah Benkirane  (PJD): Chef de gouvernement.

– Abdellah Baha (PJD) : ministre d’Etat.

– Mohand Laenser (MP) : ministre de l’Intérieur.

– Saad-Eddine El Othmani (PJD): ministre des Affaires étrangères et de la coopération.

– Mustafa Ramid (PJD): ministre de la Justice et des libertés.

– Ahmed Toufiq (sans appartenance partisane): ministre des Habous et des affaires islamiques.

– Driss Dahak (sans appartenance partisane): secrétaire général du gouvernement.

– Nizar Baraka (Istiqlal): ministre de l’Economie et des finances.

– Nabil Benabdellah (PPS): ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville.

– Aziz Akhannouch (ex-RNI, sans appartenance partisane): ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime.

– Mohamed El Ouafa (Istiqlal): ministre de l’education nationale.

– Lahcen Daoudi (PJD): ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.

– Mohamed Ouzzine (MP): ministre de la Jeunesse et des sports.

– Aziz Rabbah (PJD): ministre de l’Equipement et du transport.

– El Hossein El Ouardi (PPS): ministre de la Santé.

– Mustapha El Khalfi (PJD): ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

– Fouad Douiri (Istiqlal): ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement.

– Abdelouahed Souhail (PPS): ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle.

– Abdelkader Aâmara (PJD): ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

– Lahcen Haddad (MP): ministre du Tourisme.

– Bassima Hakkaoui (PJD): ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.

– Mohamed Amine Sbihi (PPS): ministre de la Culture.

– Abdessamad Qaiouh (Istiqlal): ministre de l’Artisanat.

– Lahbib Choubani (PJD): ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile.

– Abdellatif Loudiyi (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale.

– Abdellatif Maâzouz (Istiqlal): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Marocains résidant à l’étranger.

– Charki Draiss (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur.

– Youssef Amrani (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

– Mohamed Najib Boulif (PJD): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance

– Abdelâdim El Guerrouj (MP): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.

– Idriss Azami Al Idrissi (PJD): ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget.

Il aura donc fallu plus d’un mois pour que le gouvernement Benkirane soit enfin validé par le Palais, après des rumeurs à n’en plus finir sur le rejet du nom du Mustapha Ramid (Fouad Ali el Himma aurait argumenté en sa faveur, de manière surprenante, alors que d’autres conseillers royaux y étaient opposés), sur le rôle exact d’Aziz Akhennouch (à l’intérieur ou à l’agriculture?), le nombre de ministres sans appartenance politique et surtout depuis quelques jours le nom du titulaire du portefeuille de l’équipement, détenu par l’Istiqlal depuis 2002 (Karim Ghellab).

Ce dernier point surtout est intéressant: ce ministère est un des plus gros dépensiers en termes de crédits d’investissement au Maroc (3e en crédits de paiements pour investissements après le Ministère de l’économie et des finances et celui de l’agriculture et des pêches dans la loi de finances 2011) et qu’il contrôle un nombre considérable d’octrois de licences et d’agréments (auto-écoles, taxis, permis de conduire, transports de frêt routier). Dans les différentes listes de ministres figurant dans les fuites à la presse, il était dévolu au PJD. Des cris d’orfraie se sont alors fait entendre du côté de l’Istiqlal, avec des poids lourds du parti ayant accusé Abbas el Fassi d’avoir bradé la participation du parti au gouvernement. L’Istiqlal aurait alors fait savoir que si le parti ne gardait pas ce portefeuille, il refuserait de participer au gouvernement tout en le soutenant au parlement. Le tout, sur rumeur d’incendie aux archives du ministère de l’équipement… Résultat des courses: le ministère de l’équipement change de mains, va au député-maire de Kénitra Abdelaziz Rabbah, ancien secrétaire-général de la jeunesse du PJD. En échange, l’Istiqlal obtient de manière surprenante le ministère de l’économie et des finances pourtant dévolu dès le départ au député PJD Mohamed Najib Boulif – ce ministère ira donc à Nizar Baraka, gendre de Abbas el Fassi, et ancien ministre des affaires générales – Boulif récupérant ce poste – mais on notera, détail qui a son importance, que le ministre délégué au budget est PJD (Idriss Azami al Idrissi, par ailleurs haut fonctionnaire à la Direction du Trésor du ministère de l’économie et des finances…). Drôle d’histoire que ce ministère de l’équipement, qui valait apparemment pour le PJD autant que le poste stratégique de l’économie et des finances…

Quelques remarques en vrac sinon:

  • Ce gouvernement compte 31 membres, chef du gouvernement inclus, dont 8 ministres délégués, un ministre d’Etat sans portefeuille (le député PJD Abdallah Baha) mais aucun secrétaire d’Etat – n’y en aura-t-il pas du tout ou seront-ils nommés plus tard? Si ce décompte est définitif, ce gouvernement compte moins de membres que le gouvernement sortant, qui en comptait 34.
  • une grosse déception: une seule femme dans ce gouvernement, la députée PJD Bassima Haqqaoui, ministre de la solidarité, un poste  tenu par une femme dans le gouvernement sortant (Nouzha Sqalli, PPS), contre 5 dans le gouvernement sortant. Notons par ailleurs que Bassima Haqqaoui devient à ma connaissance la première femme voilée à accéder à un tel poste responsabilité au Maroc, ce qu’il convient de saluer.
  • quatre ministres sont maintenus dans leurs fonctions: Ahmed Toufik, sans appartenance partisane, ministre des habous et des affaires islamiques depuis 2002; Aziz Akhennouch, démissionnaire du RNI depuis le 1er janvier, ministre de l’agriculture et des pêches maritimes depuis 2007, Abdellatif Loudiyi, ministre de l’administration de la défense nationale depuis 2010, et le secrétaire général du gouvernement (qui a rang de ministre) Driss Dahak, sans appartenance partisane, en poste depuis 2008.
  • quatre autres ministres demeurent au gouvernement, mais avec changement de portefeuille: Nizar Baraka (Istiqlal) qui passe donc des affaires générales à l’économie et aux finances, Abdellatif Maazouz (Istiqlal) qui passe de ministre du commerce extérieur à ministre délégué aux Marocains résidant à l’étranger, Mohamed Ouzzine (Mouvement populaire – MP) qui passe de secrétaire d’Etat aux affaires étrangères au portefeuille ministériel de la jeunesse et des sports et enfin Mohand Laenser (MP) qui passe de ministre d’Etat sans portefeuille à ministre de l’intérieur. Il est remarquable que seuls trois ministres MP, PPS et Istiqlal aient survécu au changement, car leurs partis auraient fort bien pu reconduire les sortants ou une majorité d’entre eux.
  • 25 ministres sont membres de partis politiques: 12 du PJD, 5 de l’Istiqlal et 4 chacun du MP et du PPS. 5 ministres sont sans appartenance partisane, dont un ex-RNI, Aziz Akhennouch – ceux-ci sont bien évidemment des hommes de confiance du palais, et tous occupent des postes dans des ministères de souveraineté régalienne, à l’exception d’Akhennouch (pour une raison qui m’échappe, Benkirane aurait tenu à le garder à son poste et ce dès le départ de la formation du gouvernement).
  • deux ministres sont particulièrement marqués à la culotte: Saad Eddine el Othmani (PJD) devra compter non seulement avec le conseiller du Roi fraîchement nommé, son prédecesseur Taïeb Fassi Fihri, mais aussi avec un ministre délégué sans appartenance partisane, Youssef Amrani, ministre délégué. De même le ministre de l’intérieur, le pourtant très peu farouche Mohand Laenser (MP), qui aura fort à faire avec son ministre délégué Charki Draïss, qui était jusqu’à aujourd’hui chef de la Sûreté nationale…
  • c’est bien évidemment la première fois que le Maroc compte des ministres appartenant à un parti islamiste, parti arrivé très largement en tête des élections législatives avec un nombre de sièges inconnu depuis les élections de 1984. Ce parti a imposé ses noms, et je ne vois aucun de ceux mentionnés dans les premières fuites dans la presse il y a quelques semaines qui aurait été recalé. Bien mieux, il impose Mustapha Ramid, avocat de très nombreux salafistes suspectés de terrorisme et bien peu diplomate dans ses critiques du makhzen (il affirma ainsi son soutien au mouvement du 20 février) au poste très sensible de la justice. Il truste des ministères économiques (sauf celui de l’économie et des finances mais y compris celui du budget) et techniques (enseignement supérieur, industrie, équipement) ou sociaux (solidarité) où il ne pourra pas se payer de mots.
  • le fait que des ministères dits de souveraineté soient détenus par des élus de partis politiques n’est pas si nouveau que ça: le portefeuille des affaires étrangères fût ainsi maintes fois détenu par l’Istiqlal (mais la dernière fois fut en 1983, avec M’hamed Boucetta), et celui de l’intérieur a déjà été détenu par le MP (le Dr Abderrahmane Khatib de 1963-1965 – par ailleurs le premier secrétaire général du PJD, 1998-2004…) – mais l’honnêteté impose de reconnaître que cela remonte très loin – pour l’intérieur ça remonte à 1965, pour les affaires étrangères à 1983 et pour la défense nationale à 1965 (Mahjoubi Aherdane, MP). On notera qu’à chaque fois que ces portefeuilles passent à des titulaires partisans, il s’agit de partis connus pour leur grande docilité à l’égard du Palais – le MP et l’Istiqlal – à l’exception donc de Saad Eddine Othmani, ministre des affaires étrangères PJD.
  • prenez ça comme une boutade, mais le nombre de ministres fassis de haute lignée est en baisse sensible, on se demande pourquoi…

Les attentes seront, sont énormes – alors même que ce gouvernement compte une majorité de ministre non-PJD (et pas des moindres: habous, secrétaire général du gouvernement, intérieur, éducation nationale, agriculture, santé) et sera étroitement contrôlé par le gouvernement bis que le Roi vient de mettre en place. Si je devais exprimer ce que j’espère:

  • départ sur les chapeaux avec mesures symboliques fortes, notamment dans le domaine de la justice – Ramid pourrait ainsi convoquer la commission des grâces et proposer au Roi la grâce de tous les détenus d’opinion que sont Rachid Nini, Mouad Belghouate (même s’il n’a pas encore été condamné, la grâce peut intervenir à tout moment du procès pénal), Zakaria Moumni et les dix de Bouarfa, entre autres;
  • une offensive contre les conseillers du Roi: identification et réduction des montants alloués aux conseillers du Roi; adoption d’un décret réglementant les contacts entre les administrations et entreprises publiques et les conseillers du Roi, faisant obligation à celles-là d’en référer à la primature pour toute communication d’information ou décision faisant suite à leur intervention;
  • la préparation en urgence de quelques réformes symboliques, comme la réforme unanimement demandée du Code de la presse;
  • une réforme très rapide de l’information audiovisuelle publique, pour que le journal télévisé informe enfin sur l’actualité réelle du pays;
  • initiatives de réduction du train de vie de l’Etat et de transparence financière;

Par contre, ce que je crois et que je crains:

  • un court-circuitage ouvertement affiché du gouvernement par le réseau des conseillers du Roi et des fondations para-publiques, et instrumentalisation des divisions au sein du gouvernement entre membres du PJD et les autres:
  • plus particulièrement, des peaux de bananes lancées dans les jambes des trois ministres détenant des portefeuilles autrefois de souveraineté – El Othmani, Laenser et Ramid – afin de les embarasser publiquement. Ce pourrait être par exemple le maintien des poursuites judiciaires contres les prisonniers d’opinion précités, ou contraindre El Othmani à un contact officiel avec des représentants du gouvernement israëlien, par exemple.
  • après l’accalmie annoncée entre Benkirane et El Himma – dont il faut rappeler qu’il est le grand perdant des législatives par rapport au potentiel escompté, bien plus que le RNI – reprise d’une guérilla institutionnelle entre le Palais et le gouvernement, par exemple par le refus de la tenue de conseils des ministres ou de déléguer leur présidence au chef du gouvernement, ou par le blocage de nominations.
  • une année économique très difficile – ceci est certain, et le bouc émissaire sera tout désigné;
  • la provocation continue de l’opinion publique, qui pourrait potentiellement très mal tourner, suite aux affaires liées à l’entourage royal, principalement Mounir Majidi – et à ce titre, le maintien au gouvernement d’un richissime homme d’affaires proche du sérail, Aziz Akhennouch, augure très mal de la façon dont la notion de conflit d’intérêt et de mélange des genres est perçue, tant au gouvernement qu’au Palais (rappelons que l’épouse de ce ministre est la promotrice de Morocco Mall, ce qui peut pourrait s’avérer être un coût politique certain).

Inutile de préciser que j’espère de tout coeur me tromper lourdement, pour le bien du Maroc…

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Lettre de supplication de Rachid Nini au Roi Mohammed VI?

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Je n’ai aucune sympathie pour Rachid Nini, éditorialiste et propriétaire d’Al Masae, et j’ai critiqué ici sa condamnation loufoque à 6 millions de dirhams d’amende pour avoir accusé les procureurs de Ksar el Kébir d’homosexualité (cette accusation est infâmante en droit marocain, les relations homosexuelles étant un crime réprimé par l’article 489 du Code pénal). Ses positions critiques vis-à-vis de Fouad Ali El Himma, qualifié de moul traktor, ont pu le faire passer pour un éditorialiste critique et indépendant, en dépit de ses évidentes lacunes en terme de déontologie journalistique – sa condamnation pour diffamation des procureurs de Ksar el Kébir était ainsi absolument méritée quant à l’incrimination (mais excessive quant au montant de l’amende), puisqu’il n’avait évidemment pas l’ombre du commencement du début d’une preuve que ces procureurs se livraient à des relations homosexuelles. 

Pour le quotidien le plus vendu du Maroc (environ 80.000 exemplaires vendus quotidiennement, contre 100.000/120.000 il y a un an), que Rachid Nini a développé en entreprise de presse avec le lancement d’un quotidien francophone Le Soir et le contrôle de la distribution de ses journaux, cette condamnation équivalait à une condamnation à mort financière si elle devait être exécutée.

Rachid Nini vit légitimement fort bien de cette florissante entreprise de presse (dans le contexte ravagé de la presse marocaine, où Le Matin du Sahara ou L’Opinion vendent 18.000 exemplaires, Al ittihad al ichtiraki autour de 6.000, Al Ahdath al Maghribia environ 15.000, Libération 3.000, Le Soir et Aujourd’Hui Le Maroc 5.000 exemplaires, pour ne citer que ceux-là), comme peuvent en témoigner ceux qui l’ont aperçu à la gare Casa Port s’asseoir à l’arrière de sa 4×4 conduite par un chauffeur pour l’amener au siège d’Al Masae, à quelques minutes de là. On peut dès lors concevoir qu’il souhaite éviter l’exécution de la condamnation judiciaire en question.

Et il se dit actuellement que Rachid Nini aurait adressé une supplique au Roi – vous l’avez peut-être lue sur certains sites arabophones, mais rien ne permet d’en garantir l’authenticité – dans laquelle il demande l’absolution des pêchés – en clair, la grâce pour son journal. Rien ne permet de garantir cette information, qui en soi n’est pas infâmante, ni la persistante rumeur que pour prouver sa bonne volonté, il s’apprêterait à consacrer le même traitement que celui réservé à Benchemsi dernièrement à une liste de personnalités peu en cour – la liste va d’Abdelhamid Amine, ex président de l’AMDH, à Khalid Jamaï, chroniqueur du Journal et père de Boubker Jamaï, en passant par Me Abderrahim Berrada, Fouad Abdelmoumni et quelques autres nihilistes. Là encore, vu les options idéologiques de Rachid Nini, cela n’aurait rien d’étonnant et entrerait dans la ligne idéologique de son journal tout en faisant plaisir à certains décideurs.

A suivre…

Six millions de bonnes raisons de réformer le Code de la presse

Rien n’arrête notre justice, en qui Abdelaziz Laafora a eu raison de faire confiance, sur sa belle lancée. Après avoir condamné Boubker Jamaï et Le Journal à 3 millions de dirhams de dommages-intérêts pour avoir « diffamé » un mercenaire belge de la plume, après avoir condamné Nichane, enfermé Mustapha Alaoui et préservé le Trône de la menace constituée par un jeune facebooker, nos magistrats ont jugé bon de condamner Rachid Nini, directeur de la publication la plus populaire du pays (Al Masae) à 6 millions de dirhams dommages et intérêts pour avoir « diffamé » quatre procureurs de Ksar el Kébir lors du désormais fameux vrai-faux mariage homosexuel dans cette ville l’automne dernier, ainsi qu’une amende pénale de 120.000 dirhams à verser à la Trésorerie générale du Royaume.

Quelques détails amusants ont émaillé ce procès. Tout d’abord, c’est le tribunal de première instance de Rabat – guess what: c’était le même juge, comme par hasard, que celui qui avait condamné Le Journal et Boubker Jamaï ainsi que Nichane – une sérieuse garantie. En outre, alors que les parties civiles résident tous à Ksar el Kébir, c’est le tribunal de première instance de Rabat qui a jugé cette plainte. Mais nous ne sommes plus à quelques détails près… Et je vous passe l’agression violente dont fût l’objet Rachid Nini le 3 février à la gare de Rabat Ville, les agresseurs l’ayant blessé afin de dérober son ordinateur portable. Je ne suis pas certain que cette agression ait un lien avec sa condamnation pour diffamation, les services compétents ayant d’autres moyens moins ostentatoires pour violer l’intimité informatique des administrés.

Mais il ne faut pas tourner autour du pot: cette décision est par essence inique et disproportionnée. Car de quoi s’agissait-il au fond? Rachid Nini avait dans sa chronique quotidienne avancé qu’un des quatre procureurs de la ville – non-identifié, le doute planant dès lors sur tous les quatre – avait assisté à la fameuse fête de « mariage » litigieuse. Rien n’indique – bien au contraire – que Nini ait fondé cette allégation sur une enquête sérieuse. Dès lors, Nini encourait des poursuites au titre des articles 44 alinéa 1, 46  et 47du Code de la presse et de l’édition, relatifs à la diffamation, et plus particulièrement celle commise à l’encontre de fonctionnaires ou dépositaires de l’autorité publique.

Que disent ces articles?

Voici ce que dit l’article 44 alinéa 1 dudit Code:

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

L’alinéa 3 du même article 44 rajoute ceci:

Est punie, la publication directe ou par voie de reproduction de cette diffamation ou injure, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés

L’article 46 traite du cas spécifique de la diffamation de fonctionnaires, mais pour bien le comprendre il faut passer par l’article 45 qui traite de la diffamation de corps constitués, poursuite dont il n’est pas question ici:

La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l’article 38 envers les cours, tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués, les administrations publiques du Maroc sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.200 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement

Nous arrivons enfin à l’article directement impliqué ici, l’article 46 du Code de la presse et de l’édition:

Sera punie des mêmes peines la diffamation commise par les mêmes moyens à raison de leur fonction ou de leur qualité envers un ou plusieurs ministres, un fonctionnaire, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, toute personne chargée d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un assesseur ou un témoin à raison de sa déposition. La diffamation contre les mêmes personnes concernant leur vie privée est punie des peines prévues à l’article 47 ci-après.

Traduction pour les non-juristes: la diffamation de fonctionnaires – en l’occurence de procureurs – à raison de leurs fonctions ou qualités est punie par la peine plus sévère de l’article 45, à savoir d’un mois à un an de prison et/ou de 1.200 à 100.000 dirhams d’amende – sans compter bien évidemment les dommages-intérêts – qui ne sont pas plafonnés, contrairement à l’amende – résultant de l’action civile que la victime de la diffamation doit absolument intenter, en vertu de l’article 75, en même que l’action publique. Mais ceci ne vaut que pour autant qu’ils sont mis en cause en raison de leurs fonctions, car s’ils sont mis en cause en raison de leur vie privée, leur diffamation est alors punie comme celle d’un justiciable ordinaire, conformément à l’article 47 qui énonce ceci:

La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 38 est punie d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Comme on le voit, la peine d’emprisonnement encourue est alors réduite de moitié, ainsi que l’amende. Mais comment distinguer la vie privée d’un magistrat de ses fonctions? A titre d’exemple, et le cas s’est posé dans d’autres pays, posons le cas d’un magistrat achetant les services d’une prostituée dans un pays – comme le Maroc – où celà est un délit: cela touche-t-il à sa vie privée, ou cela touche-t-il ses fonctions et notamment le respect dû à celles-ci? Dans le cas présent, ayons à l’esprit que les dispositions répressives du droit pénal doivent s’interpréter strictement, sans recours à l’analogie ou à une interprétation trop large. Dès lors, comme la disposition relative à la diffamation d’un fonctionnaire à raison de ses fonctions est plus sévère que celle relative à la diffamation d’un fonctionnaire à raison de sa vie privée, celle-ci (celle relative aux fonctions) doit être interprétée restrictivement.

Rappelons-nous le fait imputé au(x) procureur(s) de Ksar el Kébir: avoir participé à la fête de « mariage » organisée par un important contrebandier d’alcool de la ville, homosexuel notoire par ailleurs. Cette participation n’avait évidemment rien d’officiel – ce n’est donc pas l’article 46 qui est applicable, mais l’article 47 avec ses peines plus clémentes, et notamment l’amende plafonnée à 50.000 dirhams.

Guess what? C’est tout de même sur la base de l’article 46 du Code de la presse et de l’édition que Rachid Nini semble avoir été condamné – je dis bien semble, car comme souvent il est difficile d’avoir une idée bien claire des détails juridiques via la presse. En effet, si Rachid Nini a échappé à toute peine de prison, il a écopé d’une amende de 120.000 dirhams à en croire la presse (alors que l’article 46 plafonne celle-ci à 100.000 dirhams – encore une anomalie juridique, qui souligne bien l’état de notre justice incapable d’appliquer correctement des règles – le montant plafond d’une amende – d’une simplicité pourtant biblique) – ainsi que d’une gargantuesque amende de 6 millions (6.000.000) de dirhams, record en matière de délit de presse, sachant que les dommages & intérêts standards tournent autour de 30.000 dirhams, selon la défense de Rachid Nini.

Il faut dire que Rachid Nini n’avait pas tenté d’invoquer la véracité des faits allégués – il avait même publié des excuses dans son journal. L’article 49 régit la preuve de la vérité des faits diffamatoires – qui permet à l’accusé d’être innocenté pour le cas où la diffamation vise un corps constitué (article 45) ou un fonctionnaire à raison de ses fonctions (article 46). Par contre, lorsqu’elle vise un particulier ou un fonctionnaire en raison de sa vie privée, l’article 49 alinéa 4 point a) exclut explicitement l’excuse de vérité – il y a alors diffamation même si le fait diffamatoire est vrai. La seule défense pour l’accusé est alors de tenter de montrer que les faits allégués – ici participation à un « mariage » homosexuel – ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime. Ici, ce n’était guère possible: assister, pour un procureur marocain, à une cérémonie chez un contrebandier d’alcool notoire (la contrebande d’alcool étant bien évidemment un délit), cérémonie mimant un « mariage » homosexuel (l’homosexualité est également un délit), cela porte bien évidemment atteinte tant à son honneur qu’à sa considération, surtout si l’on prend en compte le contexte local de Ksar el Kébir.

Rachid Nini était dès lors coincé, et il lui était quasi-impossible d’échapper à une condamnation pour diffamation. La seule incertitude juridique était alors la peine. On ne peut nier ici le caractère réel et sérieux de cette diffamation: la réputation des procureurs concernés ne peut qu’avoir été atteinte, tant localement que vis-à-vis de leurs collègues et hiérarchie, par cette allégation diffamatoire dans le premier quotidien marocain toutes catégories confondues, dans une chronique du plus célèbre journaliste marocain, par ailleurs connu pour ne pas s’encombrer de précautions oratoires. Mais le montant des dommages-intérêts est sans aucun rapport avec le dommage réel subi: on doute que les procureurs aient eu à déplorer des pertes financières ou matérielles en raison de cette diffamation, n’étant pas des commercants pouvant subir une perte de clientèle mais des fonctionnaires rétribués par l’Etat. Le dommage moral subi, réel, aurait pu être valablement réparé par quelques dizaines de milliers de dirhams tout au plus.

Le montant retenu, outre qu’il a été fixé par un juge qui a déjà infligé des dommages-intérêts astronomiques au Journal, indique bien la volonté politique – car il va de soi que ce verdict découle d’une volonté politique, tant par le choix du juge que par le verdict – de faire taire Rachid Nini, comme Boubker Jamaï et Ali Lmrabet, ou du moins de lui adresser un très sérieux avertissement, avant revirement éventuel en appel ou en cassation, comme celui adressé à Driss Ksikes, Ahmed Reda Benchemsi et Sana El Aji. Il faut s’en faire une raison: le droit de la presse au Maroc est celui d’une justice politique, et sans doute le premier mot est-il de trop. RSF, et l’International Federation of Journalists ont ainsi dénoncé ce verdict.

Quand Libération, quotidien de l’USFP, idéologiquement opposé à la ligne de Rachid Nini, contestataire et volontiers populiste, se prend à s’inquiéter d’une telle décision, c’est que ça commence vraiment à ne pas tourner très rond (voir dans le même ordre d’idées la réaction de Mounir) :

L’écume du jour
La presse réprimée
Libération, 27/3/2008
Sévère jugement à l’encontre de la publication «Al Massae». Le fait de condamner en première instance, Rachid Nini, directeur de ce quotidien, à s’acquitter de six millions de dirhams en dommages et intérêts au profit de quatre substituts du procureur du Roi, est perçu comme une annonce de mise à mort du journal.
Il est vrai que les lignes éditoriales ne concordent pas, que l’information est souvent traitée différemment, mais l’on ne peut en aucun cas cautionner ce verdict. Au cas où il serait appliqué, il précipiterait la disparition du journal «Al Massae».
Lourde peine donc qui pousse toute une profession à se poser des questions quant aux jugements rendus contre des titres de la presse natinale et des journalistes dans l’exercice de leur fonction.
Les jugements prononcés par les tribunaux, dans ce cas de figure, ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux actes commis.
Six millions de dirhams en plus d’une amende de 120.000 dirhams pour la Trésorerie générale du Royaume, voilà des montants qui suscitent la perplexité non seulement des journalistes, mais de toute personne qui considère que notre pays a fait un grand pas en avant en matière de liberté de la presse.
Au lendemain du congrès du SNPM (Syndicat national de la presse marocaine), l’heure est plus que jamais à la solidarité et au soutien. Car il y va de l’indépendance des journalistes et de l’avenir d’une profession qui peine encore à trouver ses marques.

MOHAMED BOUARAB

On comprend dès lors l’initiative de l’OSCE, conjointement avec RSF et plusieurs autres ONG actives dans le domaine de la liberté de la presse, en vue à la fois de dépénaliser le délit de diffamation – mais ici la sanction pénale, l’amende, n’est pas le plus choquant, même si le montant retenu est illégal car dépassant le plafond autorisé, et également de limiter les dommages-intérêts accordés sur le plan civil. Voici ce qu’en dit la recommandation dite de Paris de 2003 de l’OSCE – je ne cite que les points pertinents pour ce cas précis:

Les participants ont convenu que l’usage excessif ou le détournement des lois sur la diffamation et sur l’offense pour protéger les détenteurs du pouvoir ou pour contraindre la presse au silence constituent des violations manifestes du droit à la libre expression et du droit à l’information, et doivent être condamnés comme tels.

Les participants adressent les recommandations suivantes aux gouvernements, aux pouvoirs publics et aux administrations ainsi qu’aux législateurs, aux institutions judiciaires et aux bailleurs de fonds des pays membres de l’OSCE :

Aux gouvernements / fonctionnaires :

– La partie qui prétend avoir été diffamée doit assumer la responsabilité de l’ensemble de l’action en diffamation. Le ministère public ne doit jouer aucun rôle dans ce processus.

– Les pouvoirs publics, y compris les hauts fonctionnaires, doivent accepter tout débat public ainsi que les critiques. Ils doivent restreindre leurs actions en diffamation contre les médias et ne jamais les poursuivre dans le but de les punir.

Aux législateurs :

– Les lois pénales concernant les délits de diffamation et d’injure doivent être abrogées et remplacées, si nécessaire, par des lois civiles. (…)

– Les lois civiles en matière de diffamation doivent être modifiées, si nécessaire, afin d’être conformes aux principes suivants : (…)

– La preuve de la vérité sera une excuse absolue dans les cas de diffamation ; (…)

– Des plafonds modérés doivent être fixés pour les amendes sanctionnant la diffamation. Ces plafonds doivent être établis en fonction de la situation économique de chaque pays.

Aux autorités judiciaires : (…)

– Des mesures de réparation non pécuniaires, y compris des mesures d’autorégulation, dans la mesure où elles réparent le préjudice subi, doivent être préférées aux sanctions pécuniaires.

– Les sanctions pécuniaires doivent être proportionnées au préjudice subi, en tenant compte de tous les remèdes autorégulateurs ou non pécuniaires. Elles doivent avoir pour but de réparer le préjudice et non pas de punir.

– Les lois en matière de diffamation ne doivent pas être utilisées dans le but de mettre les médias en faillite.

On en est très loin au Maroc (qui bien entendu n’est pas membre de l’OSCE et n’est donc pas formellement concerné pas cette recommandation).

Quelques lectures utiles:

– le rapport de 203 pages de l’OSCE de 2005 établissant des tableaux comparatifs sur la législation en matière de diffamation de ses 55 Etats membres

– le site du représentant de l’OSCE chargé de la liberté de la presse

– le site du Committee to Protect Journalists, et notamment sa page de ressources juridiques ainsi que son rapport de 2007 sur les « top ten backsliders » (« les dix pays ayant le plus reculé ») en matière de liberté de la presse

– la page de ressources légales de l’International Journalists’ Network

– l’International Freedom of Expression Exchange (IFEX) et sa page consacrée aux lois en matière de diffamation ainsi que celle consacrée au Maroc

– l’ONG britannique Article 19 et sa carte mondiale des lois sur la diffamation ainsi que son rapport de 2000 donnant sa définition de la notion de diffamation – ne pas oublier son remarquable « Freedom of expression handbook » de 1993 ainsi que son « Defamation ABC » de 2006

– l’International Federation of Journalists et son rapport demandant la dépénalisation de la diffamation

– le World Press Freedom Committee et leurs rapports « Hiding from the people: how « insult » laws restrict public scrutiny of public officials« , « It’s a crime: how insult laws stifle press freedom » et « Insult laws: an insult to press freedoms« 

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