Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé

Vous avez tous suivi le discours royal d’hier, et sans doute même parcouru le projet de constitution révisée – en fait, les changements sont suffisamment importants au niveau de la forme pour qu’on puisse parler de nouvelle constitution plutôt que de constitution simplement révisée. J’aurais l’occasion, inch’allah, de revenir sur le fond des changements proposés, mais je souhaiterais tout d’abord vous entretenir de deux ou trois petites choses:

1- Le Roi Mohammed VI a fermement appelé à voter « oui« , dans la lignée de son père qui lui non plus ne s’embarassait guère de prétentions à la neutralité ou à un rôle de simple arbitre, comme par exemple lors du référendum de 1962 ou celui de 1996. Voici ce que cela a donné dans le discours d’hier:

Je dirai donc OUI à ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d’une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara, sur la base de notre initiative d’autonomie. Ce projet confortera, de surcroît, la position d’avant-garde qu’occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu’Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original.

Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu’à son terme, s’attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu’il vote en faveur du projet, mais pour qu’il le mette également en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de réaliser les ambitions légitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont à coeur de consolider la construction du Maroc de la quiétude, de l’unité, de la stabilité, de la démocratie, du développement, de la prospérité, de la justice, de la dignité, de la primauté de la loi et de l’Etat des institutions.

Tu Me trouveras, peuple fidèle, en première ligne, parmi ceux qui s’investissent dans la mise en oeuvre optimale de ce projet constitutionnel avancé. C‘est un projet qui est appelé, une fois entériné, par la grâce de Dieu, lors du référendum populaire du 1er juillet prochain, à consolider les piliers d’une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

« Dis : « Voici ma voie, j’appelle les gens (à la religion) d’Allah, moi et ceux qui me suivent« .

Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamoualaïkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh ».

On notera l’invocation coranique de la fin de l’allocution, qu’une interprétation – peut-être excessive – pourrait faire passer pour une excommunication des partisans du « non ». On notera également que la seule option invoquée est de voter « oui » – pas un mot compréhensif pour ceux qui, pour diverses raisons, seraient tentés par le « non » ou le boycott; pas un mot non plus pour dire que quel que soit le résultat, il sera accepté – car bien évidemment, mieux que quiconque, le Roi sait que le « non » n’est pas une option, le « non » n’existe pas, pas plus que le boycott. On peut comparer avec la pratique de monarchies constitutionnelles, où les monarques préféreraient sans doute avaler un litre d’eau de Javel plutôt que de prendre parti pour ou contre une révision constitutionnelle. Les plus ouverts aux choses de l’esprit d’entre vous auront bien évidemment distingué le cas des monarques de celui des présidents, élus et issus de partis politiques (encore que même ceux-là s’astreignent, dans certains pays, à une certaine neutralité partisane – mais au Maroc, les référendums ne sont pas des conflits partisans mais bien plus un rituel royal) – le Roi du Maroc, en prenant de manière si ouverte partie pour un des deux (voire trois, puisque de nombreuses forces politiques prônent le boycott), n’est pas dans le rôle du monarque constitutionnel voire parlementaire, mais dans celui d’un dirigeant politique.

2- Certains m’ont demandé si le Roi avait le droit de vote au Maroc. J’ai vaguement le souvenir d’avoir vu le Roi Hassan II voter à la télévision lors d’un référendum durant les années 90, mais je peux me tromper. La pratique dans les monarchies constitutionnelles européennes ne m’est pas connue, si ce n’est le cas de la Suède, où le Roi et la famille royale ont le droit de vote mais, en vertu d’une coutume désormais bien établie, ne l’utilisent jamais en raison de leur devoir de neutralité partisane. En cherchant un peu cependant, on trouve ceci sur le site officiel de la maison royale britannique:

Queen and voting
Queen and Government

The Queen and her family never vote or stand for election to any position, political or otherwise.

This is because The Queen’s role is to provide continuity and the focus for national unity, and the Royal Family’s public role is based on identifying with every section of society, including minorities and special interest groups.

Although the law relating to elections does not specifically prohibit the Sovereign from voting in a general election or local election, it is considered unconstitutional for the Sovereign and his or her heir to do so.

As Head of State, The Queen must remain politically neutral, since her Government will be formed from whichever party can command a majority in the House of Commons.

The Queen herself is part of the legislature and technically she cannot therefore vote for members of another part of the legislature.

With the removal of hereditary peers from the House of Lords in 1999, the Royal Dukes (The Dukes of Edinburgh, York, Gloucester and Kent) ceased to be members of the House of Lords and therefore became eligible to vote in elections, and to stand for election.

But members of the Royal Family do not exercise these rights. To vote or hold elected positions would not be in accordance with the need for neutrality.

Under the Maastricht Treaty, The Queen and other members of the Royal Family would be entitled to vote for the European Parliament, or to stand for election to that Parliament.

However, The Queen would only exercise these rights on the advice of her Ministers. Their advice would invariably be that she should neither vote nor stand for an elected position so as not to compromise her neutrality.

Other members of the Royal Family do not act on ministerial advice, but they also are required to preserve their political neutrality so as not to embarrass The Queen. Therefore, they too would not vote nor stand for election for the European Parliament.

Rien n’est dit du référendum, un cas de figure assez récent au Royaume-Uni, mais les principes évoqués pour les élections trouvent également à s’y appliquer, les référendums étant quasi-invariablement de nature partisane. A en croire le réseau du savoir électoral ACE, cela serait la norme dans les monarchies constitutionnelles:

Dans les systèmes monarchiques, la coutume est de priver le monarque de son droit de vote, ainsi que toute personne en ligne de succession, à cause de leur statut dans l’ordre monarchique.

Pour en revenir à la situation marocaine, le Code électoral est muet à cet égard. L’article 3 dudit code pose le principe suivant:

Sont électeurs les marocains des deux sexes âgés de dix-huit années grégoriennes révolues et jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la présente loi.

L’article 4 rappelle ce principe et précise les modalités pratiques d’inscription des électeurs marocains:

Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous, les marocains des deux sexes âgés de dix-huit années grégoriennes révolues à la date de l’établissement ou de la révision des listes électorales définitives en vertu de la présente loi, doivent se faire inscrire sur la liste électorale de la commune où ils résident effectivement depuis trois mois au moins à la date du dépôt de leur demande (…)

L’article 5 contient la liste exhaustive des personnes ne pouvant être inscrites sur les listes électorales:

Ne peuvent être portés sur les listes électorales :

1. les militaires de tous grades en activité de service, les agents de la force publique (gendarmerie, police, forces auxiliaires) ainsi que toutes les personnes visées à l’article 4 du décret n° 2-57-1465 du 15 rejeb 1377 (5 février 1958) relatif à l’exercice du droit syndical par les fonctionnaires, tel qu’il a été modifié par le décret royal n° 010-66 du 27 joumada II 1386 (12 octobre 1966) ;

2. les naturalisés marocains pendant cinq ans suivant leur obtention de la nationalité marocaine, tant qu’ils n’auront pas été relevés de cette incapacité dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article 17 du dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine ;

3. les individus condamnés irrévocablement; a. soit à une peine criminelle;

b. soit à une peine d’emprisonnement ferme, quelle qu’en soit la durée ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à trois mois pour fait qualifié crime ou pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, banqueroute, faux témoignage, faux en écritures prives, de commerce ou de banque, dans des documents administratifs ou certificats, fabrication de sceaux, timbres ou cachets de l’Etat, corruption, trafic d’influence, dilapidation de biens de mineurs, détournement de deniers publics, chantage, concussion, ivresse publique, attentat aux mœurs, proxénétisme, prostitution, enlèvement ou détournement de mineurs, corruption de la jeunesse, trafic de stupéfiants ;

c. soit à une peine d’emprisonnement ferme pour une durée supérieure à six mois pour les délits suivants : majoration illicite de prix, stockage clandestin de produits ou marchandises, fraude dans la vente des marchandises et falsification des denrées alimentaires, produits agricoles ou produits de la mer ;

d. soit à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis pour toutes infractions autres que celles visées aux paragraphes b. et c. ci-dessus, à l’exception toutefois des délits involontaires non accompagnés de délit de fuite ;

4. les individus privés du droit de vote par décision de justice pendant le délai fixé par cette décision ;

5. les individus en état de contumace ;

6. les interdits judiciaires;

7. les personnes ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire ;

8. les personnes condamnées à la peine de la dégradation nationale tant qu’elles n’auront pas bénéficié d’une amnistie générale ou recouvré leurs droits civiques à l’expiration de la période pour laquelle la condamnation a été prononcée.

Mais s’agissant de référendums, qui ont de facto statut de cérémonie d’allégeance au Roi, le Code électoral a jugé bon d’accorder le droit vote à deux catégories exclues de ce droit s’agissant d’autres élections – à savoir, les militaires et agents de la force publique ainsi que les Marocains résidant à l’étranger (tiens, du coup, pour cette dernière catégorie-là, les problèmes techniques évoqués pour justifier leur non-droit de vote aux élections semblent comme évaporés…):

Art. 110. – Sont admis à prendre part au référendum 1. Les électeurs inscrits sur les listes électorales générales ; 2. Les militaires de tous grades en activité de service, les agents de la force publique (gendarmerie, sûreté nationale, forces auxiliaires) et généralement, toutes les personnes auxquelles le droit de porter une arme dans l’exercice de leurs fonctions a été conféré ; 3. Les marocains immatriculés dans un poste diplomatique ou consulaire du Royaume du Maroc ou résidant à l’étranger. Les personnes visées aux 2° et 3° ci-dessus doivent en outre être âgées au moins de 18 années grégoriennes révolues à la date de scrutin et satisfaire aux autres conditions requises pour l’inscription sur les listes électorales générales, abstraction faite de celle tenant à la non appartenance à certaines catégories de fonctionnaires civils et militaires.

Bref, la loi ne contient aucune exclusion du monarque en matière de droit de vote.

Si on se rapporte à la constitution actuelle, sous l’empire de laquelle le référendum a lieu, on peut constater la médiocrité de la rédaction du texte constitutionnel ancien, puisque l’article 8 pose le principe du droit de vote des Marocains majeurs des deux sexes sans prévoir d’exceptions, y compris celles prévues par l’article 5 du Code électoral:

L’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le reste du texte constitutionnel ne prévoit aucune disposition écartant le droit de vote (et si on pousse le raisonnement dans ses derniers retranchements, le droit d’éligibilité) pour le Roi ou les membres de la famille royale. On peut donc en conclure que le Roi a le droit de vote (et par conséquent d’éligibilité) aux élections et par voie de conséquence aux référendums.

3- Le boycott est de facto un délit en droit marocain. Je dis « de facto », car le texte de loi est, comme souvent, plus libéral que la pratique répressive qui en est faite.

L’article 55 du Code électoral énonce ainsi que « le vote est un droit et un devoir national« , mais sans que la violation de ce devoir ne soit sanctionné – contrairement par exemple au droit belge, où le vote est obligatoire et l’abstention volontaire sanctionnée par une amende.

C’est l’article 90 qui sanctionne de facto la campagne en faveur du boycott des élections ou d’un référendum:

Art. 90. – Est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 1 200 à 5 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter.

Le texte de la loi semble inattaquable: il s’agit d’empêcher manoeuvres de candidats ou de campagnes, pouvant porter par exemple sur l’organisation du scrutin – faire croire qu’il est annulé, ou que le bureau de vote est déplacé, ou que des pièces d’identité non requises par la loi doivent être produites. De même, il pourrait s’agir de faire croire à des électeurs illettrés qu’en votant pour le « oui » ils votent en fait pour le « non ». Bref, une disposition comme pourrait en recéler le droit canadien ou finlandais.

Sauf que.

Sauf que j’ai déjà eu l’occasion d’attirer votre attention sur la façon dont l’article 90 du Code électoral est appliqué en pratique, voici deux ans, lors élections communales de 2009: rappelez-vous, des militants de Nahj addimoqrati avaient été arrêtés pour avoir, fidèle à leur ligne de boycott depuis leur création, fait campagne pour le boycott des communales. La presse makhzénienne, notamment Aujourd’hui Le Maroc, avait justifié cette répression, mais la justice avait fini par les acquitter. J’avais alors eu l’occasion de souligner comment la formulation de cet article 90 se prêtait à des abus, vérifiés en l’occurence, et j’avais même suggéré un libellé alternatif qui permettrait de distinguer manoeuvres frauduleuses et droit pour tout citoyen d’exercer sa liberté d’expression ainsi que sa liberté de choix (du reste reconnue par le Code électoral, qui ne rend pas le vote obligatoire – pourquoi criminaliser alors l’appel à accomplir un acte légal), que voici:

Un meilleur libellé aurait été:
Est puni d’un emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams quiconque diffuse des informations mensongères sur l’annulation des opérations de vote, la modification de la date ou de l’horaire du scrutin, la modification de l’emplacement des bureaux de vote ou toute autre modalité pratique du vote en vue de détourner des suffrages ou de provoquer l’abstention d’électeurs.

On peut présumer que les tenants du boycott – a priori, cela concernerait Al adl wal ihsan, Nahj addimoqrati, le PSU, le PADS et le CNI – sans compter le mouvement du 20 février, qui n’est pas une formation politique, feront activement campagne en faveur de leur choix – et on peut présumer que les autorités séviront, sans doute par à coups et plus sévèrement en dehors de Casablanca et Rabat.

Voilà le changement que nous réservera cette réforme durant cette campagne référendaire – ou plutôt plébiscitaire.

Et je passe sur la répartition du temps de parole entre ceux favorables à cette réforme constitutionnelle et ceux qui n’y sont pas, car cela mérite un article à part – voir la campagne noss noss pour une répartition équitable du temps de parole.
Rétroactes sur la révision constitutionnelle de 2011, par ordre (presque) chronologique:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais

J’ai détaillé récemment le processus ayant précédé l’adoption de la première constitution marocaine en 1962. Les intentions royales avaient initialement été relativement ambitieuses: un Conseil constitutionnel de 78 membres, certes désigné par le Roi, chargé de rédiger le projet de constitution à soumettre à référendum, et censé comporter des représentants des différentes tendances religieuses, politiques et régionales du Maroc. Ce Conseil constitutionnel était censé répondre à la revendication cardinale de l’USFP, de l’UMT, de l’UNEM et du PCM – l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée constituante rédigeant la constitution. Cette tentative fut vaine: l’opposition de gauche maintînt son opposition de principe à la « constitution octroyée » – le IIe congrès de l’UNFP en mai 1962 avait affirmé son « attachement à l’élection d’une assemblée constituante« , tandis que son comité central rappelait « le droit sacré du peuple marocain à élaborer par ses représentants, sa propre constitution« , la « constitution octroyée » ne servant qu’à renforcer « le pouvoir personnel absolu » (1). Le Conseil constitutionnel, créé à la veille de la mort de Mohammed V, tomba rapidement en déshérence, la constitution de 1962 devant finalement être rédigée directement par le Roi Hassan II, juriste de formation, et des experts, notamment français (2).

Aucune des révisions constitutionnelles intervenues depuis 1962 n’a atteint, dans ses modalités d’élaboration, le niveau d’ambition représenté par la nomination de ce Conseil constitutionnel (rien à voir avec un tribunal constitutionnel) en 1960, bien qu’il fut très modeste par rapport à l’exigence démocratique d’une assemblée constituante librement élue chargée d’élaborer un projet de constitution soumis ensuite au référendum. Tant l’adoption de la constitution de 1962 que les révisions ultérieures ont été marquées, au stade de l’élaboration, par les caractéristiques suivantes:

  • le Roi choisit seul l’opportunité et le moment de la révision constitutionnelle;
  • le Roi désigne, de manière confidentielle ou officielle, les experts ou personnalités, marocaines ou étrangères, chargées de tenir la plume, sachant que le Roi se réserve le droit d’intervenir à sa guise dans la rédaction de la constitution;
  • les travaux de ce groupe d’expert sont confidentiels, en l’absence de tout débat public ou partisan et de toute possibilité donc d’influer sur le contenu du projet soumis à l’appréciation royale;
  • le Roi décide seul du sort réservé au projet émanant de ces experts, retenant ce qui lui plait, éliminant ce qui lui déplait et modifiant à son gré;
  • le référendum constitutionnel a un caractère plébiscitaire, forme modernisée de la bei’a traditionnelle (ce dernier aspect a fait  l’objet d’un billet sur l’historique des référendums constitutionnels marocains)

Ainsi en 1962, ignorant les revendications relatives à une assemblée constituante, laissant le Conseil constitutionnel mourir de sa belle mort, la première constitution du Maroc indépendant fut l’oeuvre personnelle de Hassan II. Dans la prose inimitable de Khalid Naciri, qui fut professeur de droit constitutionnel avant de devenir le mémorable ministre de la propagande communication d’aujourd’hui, cela donne ceci:

Le  Roi  Hassan  II  s’attela  rapidement  quant  à  lui,  à l’élaboration d’une constitution en bonne et due forme. A mi-chemin entre le  procédé  royal  classique  de  l’octroi,  et  la  revendication  d’une  assemblée constituante réclamée en particulier par la gauche, le procédé constitutionnel marocain a opté pour une rédaction par le Roi assisté par des techniciens du droit  constitutionnel,  le  projet  étant  alors  soumis  à  l’approbation référendaire. (Khalid Naciri, « Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d’un système évolutif« , p. 5)

Bien évidemment, contrairement à ce qu’avance Naciri, une constitution rédigée « par le Roi assisté par des techniciens du droit » ne peut rationnellement être considérée comme étant à mi-chemin entre la constitution octroyée et l’assemblée constituante, mais doit plutôt être vue comme étant… octroyée: le Roi rédige, écoutant ou non les conseils de son entourage selon son bon vouloir.

Pour citer le politologue français Bernard Cubertafond, auteur d’un excellent ouvrage (« Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997 ), que j’ai déjà cité auparavant:

(…) la production constitutionnelle est étroitement contrôlée, voire verrouillée, par le Roi à tous les stades: l’initiative, les révisions, les ratifications avantageusement présentées comme renouvellements de l’allégeance, et même l’interprétation. Le Roi détermine les règles du jeu politique, les suspendant, les durcissant, les assouplissant, selon son appréciation de la conjoncture mais en préservant toujours la suprématie de son pouvoir exclusif d’orientation, d’arbitrage, d’impulsion et de contrôle. (…) Nous verrons toutefois en même temps que, sous la pression d’une demande croissante de démocratisation, une certaine participation-consultation est prise en compte (…) ( Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, p. 56)

Faisant souvent appel à des juristes français – Maurice Duverger, Georges Vedel, Jacques Robert et Michel Rousset ont de notoriété publique été, chacun son tour, impliqués dans toutes les constitutions marocaines de 1962 à 1996 – réservant parfois la primeur de l’annonce de la révision à la presse française (comme en 1970 (3)), aidé par ses conseillers (Ahmed Réda Guédira de 1962 à 1996, Driss Slaoui, Mohamed Moatassime en 1996) et quelques hauts fonctionnaires (feu le secrétaire général du gouvernement Abdesadiq Rabi’i en 1996) ou plus rarement ministres (Abdellatif Filali, alors premier ministre, en 1996), le Roi – alors feu Hassan II, juriste de formation – a le dernier mot sur le contenu de la constitution ou des révisions proposées.

Qu’en sera-t-il en 2011? L’initiative est exclusivement royale, de même que le périmètre de la révision constitutionnelle envisagée est exclusivement déterminé par le Roi, qui écarte bien entendu le noyau dur de la constitution, à savoir al imarat al mouminine – la commanderie des croyants régie par l’article 19 de la constitution. L’aréopage de juristes et personnalités choisi, s’il contient des personnalités dont la compétence n’est pas en doute, évite soigneusement tout pluralisme dans les opinions – pas de républicain, d’islamiste ou de gauchiste par exemple – la seule nouveauté réside dans le caractère public et officiel de la composition du cercle des conseillers chargés de donner  leur technicité juridique aux desiderata royaux. Enfin, les travaux de cet aréopage seront transmis au Roi pour sa « haute appréciation » – charge pour lui d’écarter ce qui, malgré toutes les précautions prises pour éviter tout incident de parcours, ne lui paraîtrait pas souhaitable. Et c’est enfin sur le texte fixé par le Roi que le référendum-plébiscite se déterminera – quel que soit le contenu de la réforme soumise à l’approbation populaire, l’issue du référendum ne fait raisonnablement aucun doute. Circulez, il n’y a rien à voir, et les mécontents seront des suppôts chiito-salafistes du Mossad, de RSF et du réseau Belliraj…

(1) Mâati Monjib, « La monarchie marocaine et la lutte pour le pouvoir« , L’Harmattan, Paris, 1992, pp. 266, 298.

(2) Ahmed Herzenni, ex-président du défunt CCDH et membre de la commission royale de révision constitutionnelle de 2011, affirme que l’Istiqlal aurait également participé à l’élaboration de cette première constitution marocaine (Ahmed Herzenni, « Un Maroc décanté: articles, essais et témoignage« , Editions Udad, Rabat, 2006, p. 106.

(3) Cf. Jean Dupont, « CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 186.

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables

C’est peut-être difficile à croire, mais la première expérience constitutionnelle de 1962 aura été, de toutes les opérations de réformes constitutionnelles depuis, celle ayant été la plus ouverte dans la tonalité de sa campagne, et elle marquera le plafond des votes négatifs- avec 3% des suffrages exprimés, ce qui par comparaison avec les référendums tenus par la suite (sauf un des deux de mai 1980) s’est avéré être un score contestataire himalayesque. Lors du référendum constitutionnel de 1970 – le texte constitutionnel le plus régressif que le Maroc aie jamais connu, adopté en pleines années de plomb – les chiffres officiels, bien évidemment truqués, indiquaient 93,2% de participation et 98,8% des suffrages exprimés de « oui » contre 1,2% de « non ». Un commentateur parlait ainsi de « fiction démocratique« :

(…) la consultation qui allait se dérouler quelques jours plus tard devait être totalement faussée. Elle le fut par une incontestable pression des autorités administratives dont l’ampleur fut telle qu’il n’est pas possible de voir dans les résultats du référendum l’expression libre et sincère d’une opinion populaire. Mais ce qui à notre sens est presque plus grave c’est que le scrutin était faussé dès le départ du fait que près de deux millions d’électeurs ne pouvaient pas participer à la consultation; or, cela non seulement les responsables ne pouvaient pas l’ignorer (Le Service des élections du ministère de l’intérieur n’est-il pas chargé de suivre ces questions ?) mais il est clair qu’ils comptaient sur cette mise à l’écart de près du tiers du corps électoral pour faciliter le bon déroulement des consultations populaires. (…) Les Oui l’ont donc emporté avec 98,7 5 des suffrages expriniés. Ce chiffre a de quoi étonner lorsque l’on sait qu’au référendum de 1962 le Oui n’avait rassemblé que 80,6% des suffrages exprimés alors que le parti de l’Istiqlal avait fait campagne en faveur de la Constitution.(…) on sait quel fut le rôle des agents du ministère de l’intérieur dans le déroulement de la consultation; l’exemple de la Province de Ouarzazate, où 100 % des suffrages exprimés le furent par le Oui (…) (Jean Dupont, « CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES
AU MAROC
« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 187-9)

En 1972, toujours en pleines années de plomb, après le coup d’Etat de Skhirat (1971) et avant celui du Boeing royal, les résultats – toujours truqués, cela va sans dire – du référendum constitutionnel indiquaient 93% de participation, et de manière presque comique les mêmes résultats qu’en 1970 – 98,8% des suffrages exprimés pour le « oui », 1,2% pour le « non ». Les résultats détaillés valent leur pesant de pastilla: dans la province d’Al Hoceima, dans ce Rif réputé réfractaire à Hassan II pour son rôle dans la répression brutale de la révolte de 1958, on compte 36 votes (0,04%) pour le « non » sur 82443 suffrages exprimés (soit un taux de participation de 96,6%), et de même à Nador, avec 95,2% de votants, et 66 « non » sur 158333 suffrages exprimés; à Tarfaya, on compte 8016 votants sur 8058 inscrits et 22 inconscients ayant voté « non », tandis qu’à Beni Mellal, 98,5% des électeurs inscrits votent à 99,7% pour le « oui » (1)…

En 1980, lors de deux référendums tenus à une semaine d’intervalle (!) portant sur une révision très limitée de la constitution de 1972, de fait les premières opérations référendaires de l’ère Driss Basri, le taux de participation bat des records olympiques pour atteindre 96,8%, avec 99,6% des suffrages exprimés se reportant sur le « oui » et 0,4% sur le « non » pour le premier référendum (tenu le 23 mai et relatif à l’âge de majorité du Roi et à la composition du Conseil de Régénce) et 90,8% de participation, 96,7% des suffrages exprimés pour le « oui » et 3,3% pour le « non » pour le second (tenu le 30 mai et relatif à la prolongation de la durée du mandat de parlementaire). Le folklore électoral marocain aura été enrichi par des résultats à mi-chemin entre Tristan Tzara et Salvador Dali:

En dépit de ces consignes négatives, la réforme constitutionnelle est approuvée massivement avec les scores de 99,71% pour le référendum du 23 mai, et de 96,74 % pour celui du 30 mai (29). Dans les provinces sahariennes, notamment celle de l’Oued Ed Dahab conviée pour la première fois depuis 1979 à une consultation nationale, où le score atteint 100% , ce plébiscite fait figure de nouveau serment d’allégeance au roi Hassan II (…) Marqué par une très forte participation (96,13% des inscrits) ce premier référendum peut être analysé, selon les termes du Ministre de l’intérieur comme « un véritable renouvellement de la Béia à sa Majesté le Roi, par tous les Marocains pris individuellement et dans leur ensemble politique, ethnique et social » (…) La presse de l’opposition a reproché au pouvoir d’avoir mis des entraves à la tenue de ses meetings et à ses droits d’expression à la radio et à la télévision où seule la majorité a pu présenter ses arguments. Elle a aussi vivement contesté les chiffres de cette seconde consultation, jugés « indécents » par Al Rayane et « purement imaginaires » par Al Moharir pour qui ces résultats sont presque une offense à la démocratie (33). Selon les résultats officiels, le boycottage préconisé par les partis et syndicats d’opposition semble avoir été suivi à Casablanca et à Rabat où le oui n’a recueilli que 78,49% et 83,13% des [inscrits].(Jean-Claude Santucci, « Chronique politique Maroc« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1980, pp. 563-4)

En 1989, un autre référendum constitutionnel prorogeant simplement le mandat de la Chambre des représentants se verra affecté un taux de participation fantaisiste de 98,8% et un taux de « oui » ubuesque de 99,98% pour 0,02% de « non »:

Opération unanimiste aux résultats unanimes – 98,83 ‘% de participation et 99,98 % de oui – le processus électoral s’est déroulé avec ses habituelles approximations : réouverture des listes électorales immédiatement avant le scrutin, et jusqu’au jour même du scrutin ; vote sur simple présentation d’une pièce d’identité … (Jean-Philippe Bras, « Chronique marocaine« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1989, p. 620)

Sur cette lancée, les référendums suivants eurent des résultats officiels tout aussi imaginaires: la révision constitutionnelle de 1992 passe avec un taux de participation de 97,4% et un taux de « oui » proprement dadaïste, soit 99,98% des suffrages exprimés contre 0,02% pour le « non ». Sur 60 provinces et préféctures, les résultats officiels annoncent 100% des suffrages exprimés en faveur du « oui » dans 39 des 60 provinces et préféctures du Royaume – la province d’Essaouira décrochant la palme des « non » avec 0,69% des suffrages exprimés – voilà un gouverneur qui se sera trompé de nombre de zéros après la virgule (2)…

La révision constitutionnelle – très mineure – de 1995 va connaître une véritable explosion de nihilisme: le taux de participation tombe à 70,2% des inscrits, le « oui » ne recueille que 99,6% des suffrages exprimés alors que le nombre d’électeurs votant pour le « non » est multiplié par vingt par rapport au réferendum de 1992, passant de 0,02% à 0,4%. Le réferendum constitutionnel de 1996, le dernier en date et le dernier a avoir été mené sous l’ère Basri, a ainsi marqué l’apogée du nihilisme électoral avec un taux de participation de 82,9% et un « oui » ne recueillant péniblement que 99,6% des suffrages exprimés, contre 0,4% pour le « non »…

Les taux de participation et les votes positifs – répétés à neuf reprises en 34 ans – tels que ceux décrits plus haut sont absolument inédits dans l’histoire référendaire de pays démocratiques. Des résultats avec un taux de participation excédant 90% et un « oui » jamais inférieur à 97% sont en général obtenus lors de plébiscites référendaires ou référendums d’autodétermination – le référendum qui s’est récemment tenu au Soudan a ainsi connu, au Sud-Soudan sécessioniste, un taux de participation de 97,58% et un taux de « oui » à la sécession de 98,83%. A titre de comparaison, la pays au monde probablement le plus associé avec l’institution du référendum (appelé là-bas votations populaires), la Suisse (dont on peut sans doute s’accorder à penser qu’elle connaît moins de problèmes politiques ou socio-économiques que le Maroc), n’a pas connu un taux moyen de participation aux multiples référendums supérieur à 52% depuis 1990…

En France, le record de « oui » lors des référendums tenus depuis 1958 est de 90,81% en 1962, approuvant les accords d’Evian avec le Gouvernement provisoire de la république algérienne qui mirent fin à la guerre d’Algérie, tandis que le record de taux de participation (80,13%) fut atteint en 1969. Encore à titre de comparaison, des référendums aussi dramatiques dans leurs conséquences hypothétiques que les deux référendum d’auto-détermination du Québec de 1980 et 1995 ont connu un taux de participation de 85,6% (1980) à 93,5% (1995) avec un « oui » de 40,4% (1980) à 49,4% (1995). L’Irlande, qui pratique régulièrement les référendums comme l’a éprouvée à ses dépens l’Union européenne, a tenu 30 référendums de 1937 à 2009 – le plus fort taux de participation a été 75,84% (1937) et les « oui » ont dépassé les 90% des suffrages exprimés qu’à trois reprises, soit lors de référendums sur des sujets consensuels (ainsi l’adoption en 1979, 99% de « oui » mais avec seulement 28,6% de participation) ou sur l’accord mettant fin au conflit confessionnel en Irlande du Nord (en 1998, 56,3% de participation et 94,4% des suffrages exprimés en faveur du « oui »).  Plus proche du Maroc, la nouvelle constitution kényane, faisant suite à une grave crise politique et apportant de profondes réformes constitutionnelles, notamment une réduction substantielle des pouvoirs présidentiels – a été approuvée en 2010 par 68,55% des suffrages exprimés et un taux de participation de 72,18% (un référendum précédent, en 2005, s’était soldé par un taux de participation de 52,4% et un taux de « non » majoritaire avec 58,3%). De manière encore plus spectaculaire, parmi les référendums récents, on relève le référendum islandais de 2010 sur la garantie publique de prêts bancaires où, sur 62,7% de votants, on a relevé un taux marocain dépassant les 90% – mais en faveur du « non » (93,2% de « non », 1,8% de « oui », et 5% de nuls)!

Plusieurs référendums constitutionnels tenus de par le monde en 2009 ou en 2010 confirment le caractère anormal des résultats marocains de 1962 à 1996: même dans des pays proches du Maroc par leur statut politique et économique, on assiste à des résultats très différents – Madagascar (52,61% de participation, 74,19% de « oui » en 2010), Nauru (78% de participation, 33% de « oui » et 67% de « non » en 2010), Thaïlande (70% de participation et 56,7% de « oui » à un référendum constitutionnel en 2007), Belize (46,3% de participation, 62,7% de « oui » à un référendum constitutionnel en 2008) – sans compter le tout récent référendum constitutionnel égyptien, avec 41% de votants et 77% de « oui »).

Pour résumer, le Maroc a connu neuf référendums constitutionnels, toujours décidés par le Roi et sur un libellé décidé par lui – le « oui » a toujours gagné, jamais avec moins de 96,7% des suffrages exprimés (référendum du 30 mai 1980), avec un taux de participation jamais inférieur à 70,2 %. Cela fait des Marocains un peuple plus enclin à voter que ne l’ont jamais été les Suisses, et plus satisfait de ses institutions que les Français ou les Irlandais…

Qu’en sera-t-il du référendum à venir, qui devrait se tenir en juin? Le contrôle du processus de révision constitutionnelle par le Palais, et la perception du référendum comme d’une forme de bei’a ne donnent aucun motif de croire à autre chose qu’une large victoire du « oui » – et peu importe le contenu de la révision constitutionnelle, comme le montre l’histoire référendaire, les référendums constitutionnels n’étant que des bei’as à l’échelle du pays. On peut sans doute présumer que le taux de participation officiel sera vraisemblablement dans une fourchette moyenne, crédible à défaut d’être réelle, entre 60 et 70 % (même la révision constitutionnelle de 1996, la dernière en date et dont le référendum fût mené par Basri, ne connût qu’un taux de participation de 82,9% des électeurs inscrits. Le vrai test sera le résultat – un taux de « oui » crédible- dans le système marocain un « non » à un référendum constitutionnel n’est à ce stade pas envisageable – est tout simplement absolument nécessaire, en interne et en externe. Un 75/80% de « oui » – encore une fois, peu importe le contenu de la révision car le référendum n’est pas un vote sur un texte mais sur la personne du Roi – renforcerait bien plus le Roi qu’un 90% ou 95% – les scores dadaistes de l’ère Basri (les référendums de 1980 à 1996) seraient suicidaires. Un nombre de « oui » sensiblement inférieur serait le signe d’un changement autrement plus fort que n’importe quelle révision constitutionnelle, eu égard aux contraintes du système actuel.

PS: Les lecteurs connaissant bien leur histoire récente du Maroc se demandent sans doute pourquoi je n’ai pas mentionné le référendum de 1984 sur l’union avec la Libye – ce sera pour un prochain billet dans cette série rétrospective.

(1) Cf. « Documents – Maroc« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1972, p. 778.

(2) Cf. Jean-Claude Santucci, « Maroc – chronique intérieure« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1992, pp. 867-8.

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962

« la constituante n’était pas possible au Maroc parce que logiquement il fallait lui transmettre le pouvoir suprême détenu par Sa Majesté et qu’il fallait aussitôt que Sa Majesté démissionne et abdique pour être conséquente avec elle même » (Ahmed Réda Guédira, directeur général du cabinet royal, ministre de l’intérieur et l’agriculture, 20 novembre 1962, cité in Michel Camau, « L’évolution du droit constitutionnel marocain depuis l’indépendance« , Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart, Band 21, J.C.B. Mohr, Tübingen, 1972, p. 437)

Peu de gens le savent peut-être, mais la première constitution de l’histoire marocaine, celle de 1962, fut l’objet d’un combat politique féroce opposant le Palais – Hassan II venait juste d’accèder au trône – et le mouvement national – amputé alors de l’Istiqlal mais regroupant UNFP (ancêtre de l’USFP) et Parti communiste marocain (ancêtre du PPS) – ainsi que les syndicats – UMT et UNEM. Outre l’opposition farouche à l’absolutisme royal consacré par la constitution de 1962 (absolutisme simplement aménagé depuis), voire à la monarchie héréditaire (jugée contraire aux principes islamiques par cheikh al islam  Mohamed Belarbi Alaoui proche de l’UNFP ainsi que par l’émir Abdelkrim el Khattabi) (1), la contestation – virulente – visait également les modalités d’adoption de la constitution – rédaction confiée, comme pour les révisions ultérieures de 1970, 1972, 1992 et 1996, à des experts et dignitaires choisis par le Roi, ce dernier ayant le dernier mot sur le contenu et l’intitulé du texte constitutionnel soumis ensuite à réferendum – un plébiscite en fait, succédané moderne de la bei’a.

Que demandait le mouvement national? Tout simplement une assemblée constituante élue au suffrage universel direct, et qui aurait pour charge de rédiger un projet de constitution devant ensuite être approuvé par réferendum. Cette exigence fut longtemps une constante

Il faut dire qu’initialement, feu Mohammed V l’avait évoqué: dans un discours du 18 novembre 1956, mais en étant évasif sur son mode de désignation:

Le 18 novembre de la même année, le Roi abordant pour la première fois la question de l’assemblée constituante parla de sa « réunion » et non de son élection, ce qui laissait la porte ouverte à toutes les formules. (Abdellatif Agnouche, « Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimités, institutions« , Editions Afrique-Orient, Casablanca, 1987, p.310).

Plus tard, Mohammed V parla seulement d’élaborer la constitution avec « le concours » du peuple marocain, étant entendu que la rédaction de la constitution serait principalement le fait du Roi (Agnouche, op. cit., p. 311). Ainsi, la charte royale du 8 mai 1958 (Bulletin officiel du Royaume du Maroc – BORM – du 23 mai 1958, pp. 805 ss.) annoncait la création d’une « assemblée nationale consultative » sans cependant en préciser le rôle.

En 1960, il mit fin au débat en créant par le dahir n° 1-60-317 du 3 novembre 1960 (BORM du 4 novembre 1960, p. 1898) un « Conseil constitutionnel » (rien à voir avec une cour constitutionnelle) présidé par Allal el Fassi (Istiqlal) et chargé d’établir la constitution. Un certain pluralisme présidait à sa composition (des clercs tels Abdallah Guennoun ou Haj Mokhtar Soussi, un représentant de la communauté israélite – le Dr Léon Benzaquen, des représentants de différents partis, mais en l’absence notable de représentants de l’UNFP ou de son allié syndical d’alors, l’UMT), même si le Palais avait bien pris soin que ce pluralisme n’entrave pas sa domination par des personnalités politiques qui lui étaient acquises. Si son président était élu au suffrage secret par ses membres, son secrétaire général et son réglement intérieur étaient nommés et approuvés par dahir (le dahir n° 1-60-318 du 3 novembre 1960, BORM du 11 novembre 1960 p. 1930). Surtout, en vertu des articles 1 et 8 du dahir, soumis « à Notre approbation« :

La Constitution élaborée par le Conseil constitutionnel sera, lorsque Nous en aurons approuvé le texte, soumise à Notre Peuple par voie de référendum.

Elle entrera en vigueur après que Notre Peuple se sera prononcé en faveur de son adoption. (article 8 du dahir n° 1-60-317)

Les termes employés sont significatifs: le Conseil constitutionnel allait certes élaborer le texte de la constitution, mais sa version finale, soumise à référendum, était décidée par le Roi. D’autre part, la référence au peuple marocain – « Notre Peuple » – indique bien le rapport hiérarchique – ce n’est pas tant le Roi du peuple que le peuple du Roi. Enfin, l’alinéa 2 de l’article 8 ne prévoit que l’approbation, et elle est présumée acquise: le texte ne dit pas que la constitution entrera en vigueur si ou quand elle est approuvée par le peuple, mais « après que Notre Peuple se sera prononcé en faveur de son adoption » – une tonalité presque impérative…

Parmi les partis politiques, tant l’aile gauche du mouvement national (UNFP, PCM – l’Istiqlal étant en 1962 partagé sur la méthode d’élaboration de la constitution (2)) que le Parti démocratique de l’indépendance (nationaliste libéral, fondé par Mohamed Hassan Ouazzani) et le Mouvement populaire de Mahjoubi Aherdane avaient réclamé l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer la constitution. Pour le PCM, cette exigence datait même d’avant l’indépendance:

Pour sa part, le P.C.M. , sous la conduite d’Ali Yata, qui avait alors succédé à Léon Sultan, avait adressé, en mars 1950, à l’O.N.U., un mémorandum dans lequel il soulignait la nécessité d’instituer au Maroc « …l’élection au suffrage universel d’une assemblée nationale constituante marocaine et la création d’un gouvernement marocain responsable devant cette assemblée… ». (Hassan Rahmouni, Cours de droit constitutionnel, 2004-2005, chapitre V)

C’est surtout l’UNFP qui allait se lancer dans une attaque frontale contre à la fois la méthode constituante – ce parti exigeait l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée constituante – et la nature même du régime monarchique: les propos de Mehdi Ben Barka et d’Abderrahim Bouabid, surtout après la mort de Mohammed V le 16 février 1961, furent d’une virulence qui surprendrait le Marocain moyen de 2011 – « régime fasciste » (Bouabid), « minorité féodale, terrienne, mercantile et religieuse » (Ben Barka), « régime pourri » à renverser (Mohamed « fqih » Basri) (Agnouche, op. cit. p. 312).  L’UNFP ne siégea pas dans ce Conseil:

(…) l’UNFP (…) refuse de siéger dans un conseil qui n’est que l’oeuvre d’un régime « théocratique et féodal qui tendrait à (…) ressusciter les structures médiévales de la société traditionnelle marocaine pour conserver d’anciens privilèges« . (Agnouche, op. cit., p. 312)

L’opposition déterminée de l’UNFP ainsi que les rivalités partisanes allaient avoir raison de ce « Conseil constitutionnel » partisan – l’expérence montrera cependant qu’il fût l’organe le plus pluraliste jamais associé – ou plutôt censé être associé – à la rédaction d’un projet constitutionnel dans le Maroc indépendant:

Dès son Conseil national d’avril 1960, l’UNFP fait e l’élection d’une constituante une condition à toute entente avec le Palais. M. Ben Barka rappelle cette revendication, car, pour lui, la Constitution n’est pas « un mot magique qui va tout régler« . (…) Il appelle à voter non au référendum pour une Constitution octroyée, légalisant un pouvoir autocratique. (Marguerite Rollinde, « Le mouvement marocain des droits de l’homme: entre consensus national et engagement citoyen« , Karthala, Paris, 2002, pp. 106-7)

Cet organisme ne put s’acquitter de la tâche qui lui avait été confié : les représentants de l’Union nationale des forces populaires, partisans de l’élection d’une assemblée constituante, refusèrent d’y siéger; de graves dissenssions opposèrent les leaders des autres fractions politiques et certains quittèrent le Conseil, qui ne put donc fonctionner. (Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 157)

Mais, dès le départ, l’U.N.F.P. avait refusé de désigner ses représentants et faisait campagne pour la convocation d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel. Des oppositions graves s’élevèrent ensuite entre les membres du Conseil lors de l’élection du Bureau. Allal El Fassi fut élu président à une très forte majorité. Le Secrétaire Général du Mouvement Populaire, Mahjoubi Ahardane quitta alors l’Assemblée, avec fracas, ainsi que les Membres du Parti Démocratique Constitutionnel de Hassan Ouazzani. Réduit aux seuls partisans de l’Istiqlal, le Conseil fut mis dans l’impossibilité de fonctionner et tomba dans l’oubli. (Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 168)

L’UMT, alors syndicat quasi-hégémonique, n’était pas en reste:

De même, le Conseil national de l’UMT, dans un communiqué du 21 novembre 1962 revient sur le compromis passé avec le pouvoir royal lors du congrès de 1961 et réclame « une assemblée constituante, seule apte à élaborer une constitution donnant au peuple des garanties véritables et non formelles« . Il dénonce « cette constitution qu’on impose au peuple après sept mois d’atermoiements, au cours desquels la corruption s’est généralisée, l’absolutisme, la collusion avec le colonialisme et le pouvoir personnel ont été érigés en système de gouvernement au Maroc« . (Rollinde, op. cit., p. 107)

De manière assez symptomatique, le Roi Hassan II, succédant à son défunt père en février, édicta de manière unilatérale – par dahir bien évidemment – une loi fondamentale le 2 juin 1961 (BORM du 9 juin 1961, p. 801), dont le préambule disait qu’elle entrait en vigueur dans l’attente de l’adoption d’une prochaine constitution. Bien évidemment, cette « loi » fondamentale était l’oeuvre unilatérale du Roi, comme allaient l’être par la suite les constitutions successives du Maroc indépendant.

Ainsi, en dépit de la création de ce Conseil constitutionnel, aux fonctions desquelles il ne fut jamais formellement mis fin, la première constitution marocaine, celle de 1962, fut rédigée de manière confidentielle à la seule discrétion du Roi, avec l’aide de juristes français (Maurice Duverger (3), Jacques Robert, Georges Vedel):

C’est sans doute cette expérience malheureuse qui incita Hassan II à adopter une procédure d’élaboration toute différente et dont le caractère secret fit l’objet de vives critiques de la part de I’opposition. qui reprocha notamment au Roi d’avoir fait appel au concours de juristes étrangers, plus ou moins suspects d’esprit « réactionnaire« . Le projet de constitution fût préparé en quelques mois au cours de l’année 1962. Bien que les conditions dans lesquelles ce travail fût accompli n’aient pas été rendues publiques, on peut affirmer sans risque d’erreur que le Roi – qui a fait de fortes études juridiques et a toujours porté un intérèt très vif aux problèmes de droit public – a tenu un rôle essentiel dans l’élaboration et la rédaction même du texte constitutionnel. (Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 157)

John Waterbury rapporte cependant, sans préciser ses sources, que « certains leaders de l’UNFP avaient eu connaissance à l’avance du texte de la Constitution » (« Le Commandeur des croyants: la monarchie marocaine et son élite« , Presses Universitaires de France, Paris, 1975, p. 115, note 2).

La méthode confidentielle et autocratique d’élaboration du texte constitutionnel, traduit en actes la théorie du « Roi-constituant » (4)  – où le Roi dispose de l’initiative constitutionnelle – qui s’oppose à celle du peuple constituant, dans laquelle le peuple élabore et adopte librement, directement ou par ses représentants élus au suffrage universel, le texte constitutionnel:

La doctrine est dès lors fixée. Tout d’abord le Roi est l’auteur de la constitution qui met en action, préserve et consacre son pouvoir suprême. Dans son message radio du 18 novembre 1962, Hassan II parle de la « constitution que j’ai construite de mes mains » et il se présentera ensuite toujours comme l’auteur-rédacteur des textes constitutionnels. Ensuite ce pouvoir d’élaboration constitutionnelle résulte de la nature suprême du pouvoir royal. Dans sa conférence de presse du 19 novembre 1962, son principal collaborateur d’alors, Reda Guedira, directeur général du cabinet royal, écarta toute idée de constituante: « la constituante est détentrice du pouvoir suprême et, au Maroc, seul le Roi a ce pouvoir suprême. Ni avant le Protectorat, ni pendant le Protectorat, ni après ce Protectorat ce pouvoir n’a été contesté à Sa Majesté« . Enfin, la ratification à laquelle le peuple est appelé est, dit Hassan II, pour la première fois et avant bien d’autres, dans le même message du 18 novembre, « le renouvellement du pacte sacré qui a toujours uni le peuple et le Roi et qui est la condition même de nos succès« . (Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, pp. 58-9)

La décision royale de soumettre la constitution rédigée unilatéralement à la ratification populaire 1962 ne fit guère bouger l’UNFP et l’UMT, qui campaient sur le principe du refus d’une constitution octroyée par le Roi (5):

Par ailleurs, l’U.N.F.P. menait sa campagne sur le thème de l’élection d’une constituante, thème développé au cours de nombreuses réunions en province, repris par les journaux du parti et par l’U.M.T. (Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 180)

(…) l’élection d’une assemblée constituante est présentée en août 1962, après l’indépendance de l’Algérie, comme un élément d’unité du Maghreb. Dans le même sens, le projet de constitution, proposé au peuple marocain en décembre de la même année, est rejeté parce qu’il « institutionnalise le pouvoir absolu« . (Abdeltif Menouni, « Le syndicalisme ouvrier au Maroc« , Editions Maghrébines, Casablanca, 1979, p. 394)

Une fois le référendum décidé, la position de l’UNFP, de l’UMT, de l’UNEM et du PCM fut le boycott, une abstention active en quelque sorte qui impliquait, outre la non-participation au vote, une campagne pro-active en vue de faire échouer l’opération plébiscitaire voulue par le Roi. Mais la consultation référendaire s’était transformée en cérémonie d’allégeance à l’échelle du Royaume:

Le référendum apparaissait de la sorte comme une forme moderne de la bey’a, comme le canal par lequel les membres de la communauté feraient acte d’allégeance à leur chef temportel et spirituel… (Camau, op. cit., p. 437)

Le résultat fut prévisible: après une campagne référendaire où aucune force politique ne soutenait le « non », où seules les tenants du « oui » eurent accès à la télévision et à la radio, où les autorités manièrent carotte (distribution de denrées de première nécessité la semaine du référendum) et bâton (arrestations massives de militants de l’UNFP), et face à un réel sentiment monarchiste auprès de la population (« des militants U.N.F.P. se voient mal reçus par la foule dans la région de Meknès, à Azrou. dans la région de Marrakech, ainsi qu’à Erfoud, lorsqu’ils s’en prennent à la monarchie » (6)) les résultats furent au rendez-vous: un taux de participation de 85%, avec les « oui » remportant 97% des suffrages exprimés et les « non » 3%.

En dépit du contexte politique particulier de cette consultation référendaire, la première de l’histoire du Maroc intervenant un an après la mort de Mohammed V dans un Maroc encore très majoritairement rural, contrairement à aujourd’hui, on peut s’étonner de l’envergure du « oui » – si on additionne l’UNFP et l’UMT, et leur assise sociale très large à l’époque (l’UNFP allait obtenir 22,3% des suffrages exprimés au élections législatives de 1963, moins de six mois après le référendum constitutionnel et l’UMT, alors à son apogée en termes d’adhérents – 600.000 en 1960, 400.000 en 1963 (7)). Comme pour les consultations référendaires à venir, les résultats reflètaient moins l’opinion réelle que la façon dont le Palais souhaitait la voir représentée:

(…) le peuple marocain (…) a vu, dans le vote qui lui était demandé, l’occasion de renouvelerle pacte qui le liait à la Couronne et a donné ainsi au référendumconstitutionnel le sens dont le Roi avait voulu le charger. Celui-ci déclarait.dans son message à la Nation au lendemain des résultats du référendum :« Ce vote unanime s’adresse à ma personne, à l’institution que je représente, à la haute mémoire de Mon regretté Père. Le Maroc a renouvelé sa confiance en la monarchie, symbole de l’unité et de la grandeur de la Nation. Il l’a fait garant de son avenir au nom de son passé». Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 163.

(1) Cf. Louis Fougère, « LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 162: « Mais des critiques d’une autre nature ont été formulées par des traditionalistes, comme le Fqih Larbi El Alaoui, qui ont dénoncé les atteintes que le projet portait, selon eux, aux principes du droit musulman par l’adoption de l’hérédité monarchique et i’institution d’un pouvoir législatif. Sur le premier de ces deux points, ils rappelaient que le droit musulman exige l’investiture du Khalife par l’acte de la « beia » qui constate que le nouveau souverain remplit les conditions légales requises pour exercer ses fonctions, et exprime en même temps l’adhésion de la communauté musulmane à sa désignation« . Voir aussi Paul Chambergeat, « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC », Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 183: « Dans le même ordre d’idée 1’U.N.F.P. fait état 2 jours avant le scrutin d’une lettre adressée du Caire à At Tahrir (44) par YEmir Abdelkrim condamnant la Constitution au nom de principes de l’Islam. Cette prise de position tardive passera alors à peu près inaperçue« .

(2) Cf. Paul Chambergeat,  « LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, pp. 175-6: « Au cours de l’été 1962 la pression de l’Istiqlal pour la promulgation rapide d’une Constitution s’est accentuée. Certains de ses militants vont, pour ne pas se laisser distancer par l’U.N.F.P., jusqu’à réclamer l’élection d’une constituante. Les leaders, Allal El Fassi en premier, proclameront toujours qu’ils n’attachent pas une importance excessive aux méthodes d’élaboration de la Constitution (20), mais présentent des exigences précises quant à son contenu« .

(3) Cf. Rollinde, op. cit., p. 107. Mais en sens contraire: « la première Constitution du Maroc, d’inspiration orléaniste selon l’expression du Professeur Maurice Duverger qui se défend d’avoir participé de près ou de loin à son élaboration« .

(4) Cf. Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, p.53.

(5) Cf. Maâti Monjib, « La monarchie marocaine et la lutte pour le pouvoir« , L’Harmattan, Paris, 1992, p. 268: « (…) Ben Barka et ses partisans réunis au sein du C.C. affirment qu’ils rejettent par principe « la constitution octroyée » quel que soit son contenu (…) ».

(6) Cf. Chambergeat, op. cit., p. 182.

(7) Cf. Menouni, op. cit., p. 123.

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