Cablegate: les Emirats arabes unis ont donné 40 millions de dollars au Maroc au lendemain des attentats du 16 mai 2003

Voici la première mention substantielle du Maroc dans les câbles diplomatiques étatsuniens publiés par Wikileaks. Il s’agit d’un câble de l’ambassade étatsunienne à Abu Dhabi du 3 juin 2003 relatant un entretien la veille entre l’ambassadeure des Etats-Unis Marcelle Wahba et le ministre émirati des affaires étrangères, Hamdan bin Zayid. Ce dernier tenait à informer le gouvernement étatsunien du soutien financier émirati apporté au Maroc et à la Jordanie:

3. (C) Hamdan also informed the Ambassador that, following the terror attacks in Casablanca, the UAEG provided $40 million in cash assistance to Morocco. The Moroccans intend to use the money to purchase much needed equipment. The Emiratis have asked the Moroccans to provide an accounting for the money spent. Hamdan confided that he had told his Kuwaiti and Saudi counterparts the UAE’s donation was $80 million, in an effort to encourage them to give more. He wanted to make sure that the USG knew the real UAE contribution, in the event that this is raised with us.

En bref:

  • le gouvernement émirati a donné 40 millions de dollars US au Maroc pour des achats d’équipement – sécuritaire, peut-on présumer – au lendemain des attentats du 16 mai (soit deux semaines avant l’entretien en question);
  • le gouvernement émirati, prudent et connaissant sans doute bien son ami marocain, a demandé aux Marocains de rendre des comptes sur la façon dont cette somme serait utilisée;
  • le gouvernement émirati a indiqué au Koweït et à l’Arabie séoudite qu’il avait donné 80 millions de dollars US au Maroc, afin de les encourager à donner plus…
  • le gouvernement émirati tient à informer le gouvernement étatsunien du vrai montant, afin qu’il soit informé de la situation si elle venait à être évoquée…

On peut en tirer la conclusion que le gouvernement étatsunien pratique un contrôle de la manière dont ses alliés arabes les plus fidèles – Maroc et Jordanie entre autres – voient leurs fins de mois difficiles financées par les pays du Golfe…

Les commentaires de l’ambassadeure Marcelle Wahba à la suite de ce paragraphe descriptif sont intéressants:

4. (C) COMMENT: Jordan and Morocco both enjoy extremely close ties to the UAE. The Emiratis have long felt it important to provide economic assistance and support to these two moderate Arab states. The fact that Abu Dhabi is offering cash assistance, vice assistance-in-kind, is a measure of just how close these ties are since the Emiratis usually balk at writing checks. The UAE’s strong official ties with Jordan and Morocco are bolstered by personal relationships between the ruling families. Jordanian King Abdullah II is a close friend of UAE Armed Forces Chief of Staff Muhammad bin Zayid Al-Nahyan (MbZ). The two frequently hunt — in Morocco and Tanzania — joined, more often than not, by England’s Prince Andrew. The ties with the Moroccan monarch are equally warm. Shaykh Zayid and other Emirati ruling family members maintain vacation palaces in Morocco and have poured money into assistance projects there. END COMMENT.

On notera:

  • le Maroc a des liens très étroits avec les Emirats arabes unis (le câble mentionne que cheikh Zayed y a une résidence estivale et qu’il dépense de l’argent dans des projets sociaux);
  • les Emirats arabes unis n’aiment en général pas donner de l’assistance financière;
  • les dynasties régnantes au Maroc et aux Emirats arabes unis ont de forts liens personnels;
  • le roi Abdallah II de Jordanie va souvent chasser au Maroc en compagnie du chef d’état-major émirati Muhammad bin Zayid Al-Nahyan;
  • le prince Andrew de Grande Bretagne participe souvent à ces parties de chasse marocaines;

En attendant la suite…

Tzipi Livni reçue les bras ouverts au Maroc et poursuivie au Royaume-Uni

Il faut décidément boire le calice jusqu’à la lie s’agissant de la politique étrangère du plubopaysdumonde: alors que la criminelle de guerre israëlienne Tzipi Livni – elle se dit « fière » de toutes ses décisions durant la guerre contre Gaza (1) –  se pavanait à Tanger sous les hourras de la presse officieuse marocaine (« la protestation semble relever de l’excès de zèle, vu que la présence de Livni n’a jamais été confirmée » écrivait par exemple L’Economiste) voire de certains bloggeurs (« Heureusement que dans les hautes sphères marocaines on compte encore des gens qui ont le sens de l’honneur. Mme Livni a été officiellement invitée à la 2e édition (…)Et quand on invite quelqu’un même s’il agit d’un ennemi on assure, on l’accueillant comme il se doit. A ce niveau, ça a été presque parfait. L’hôte exceptionnelle des MEDays (…), arrivée tard jeudi à Tanger, a non seulement participé aux journées de travail jusqu’au bout mais elle a pu effectuer une virée à Casablanca le vendredi soir et aussi à Marrakech le lendemain« ), elle a décidé d’annuler un déplacement au Royaume-Uni, suite à une plainte déposée pour crimes de guerre, ayant abouti sur un mandat d’arrêt émis par un tribunal britannique (cependant annulé par le même tribunal en apprenant que Tzipi Livni avait renoncé à pénétrer le territoire britannique). C’est sur le fondement du principe de compétence universelle, applicable aux violations graves des Conventions de Genève de 1949 (par le biais des articles 49, 50, 129 et146 communs aux quatre conventions), que Tzipi Livni a pu faire l’objet d’un mandat d’arrêt au Royaume-Uni pour des crimes commis en Palestine occupée. Le gouvernement israëlien ne fait pas preuve d’un grand sens de l’humour:

Israel rejects attempts to exploit British courts against MK Tzipi Livni

15 Dec 2009

Britain should fulfill its promises to stop anti-Israel exploitation of the British courts.

(Communicated by the MFA Spokesperson)

Israel rejects the cynical legal move made in the British court against the Head of the Opposition, MK Tzipi Livni, at the behest of radical elements, and wishes to point out that Israel and Britain are both engaged in a common struggle against the forces of international terror. In many parts of the world, British soldiers are fighting to eradicate terrorism.

Israel calls on the British government to fulfill its promises, once and for all, to act in preventing the exploitation of the British legal system by anti-Israel elements against the State of Israel and its citizens.

The absence of immediate, determined action to correct this abuse harms relations between Britain and Israel.

If Israeli leaders cannot visit Britain in proper, dignified fashion, this will, quite naturally, seriously compromise Britain’s ability to play the active role in the Middle East peace process that it desires.

L’intéressée n’a pas, à proprement parler, fait acte de pénitence:

Livni’s office described her as « proud of all her decisions regarding Operation Cast Lead« . It added: « The operation achieved its objectives to protect the citizens of Israel and restore Israel’s deterrence capability. » (The Guardian)

Et pour être tout à fait franc, la violence ne semble pas trop la rebuter: il y a vingt-sept ans, déjà…

The frontrunner to become Israel’s next prime minister, Tzipi Livni, was a Paris agent for Mossad, Israel’s overseas intelligence agency, in the early 1980s when it ran a series of missions to kill Palestinian terrorists in European capitals, according to former colleagues.

They say Livni, now foreign minister, was on active service when Mamoun Meraish, a senior official in the Palestine Liberation Organisation, was shot dead by a Mossad hit squad in Athens on August 21, 1983. She was not directly involved in the killing, in which two young men on a motorcycle drew alongside Meraish’s car and opened fire, but her role in Mossad remains secret. (…)

Livni joined Mossad after leaving the army with the rank of lieutenant and completing a year at law school. From her base in Paris she travelled throughout Europe in pursuit of Arab terrorists.

Tzipi was not an office girl,” said an acquaintance. “She was a clever woman with an IQ of 150. She blended in well in European capitals, working with male agents, most of them ex-commandos, taking out Arab terrorists.”

Livni has never talked about her years with Mossad, but a glimpse of the nature of the work was given by her closest female partner on European assignments. “The risks were tangible,” said Mira Gal, who became head of her ministerial office. “If I made a mistake the result would be arrest and catastrophic political implications for Israel.” (The Times)

Quant à Tzipi Livni et le Maroc, ça donne plutôt ceci (via Entre Nous Marocains):

Rappelez-vous: le think-tank marocain Institut Amadeus, fondé par Brahim Fassi Fihri, 25 ans, fils du ministre des affaires étrangères marocain, Taïeb Fassi Fihri, avait jugé judicieux d’inviter à l’édition 2009 des MEdays Tzipi Livni, ministre des affaires étrangères du gouvernement d’Ehud Olmert qui avait massacré plus de deux mille Palestiniens à Gaza il y a un an, en décembre-janvier 2008/2009, et entretemps passé dans l’opposition. Tzipi Livni, juriste de formation, est une ancienne agente du Mossad mêlée à l’opération Mivtza Za’am Ha’el consistant en l’assassinat de militants palestiniens en Europe. Ayant fait carrière politique au Likud depuis 1996, elle rejoint le parti Kadima créé par Ariel Sharon.

Initialement,les responsables de l’Institut Amadeusprès avaient piteusement tenté de nier la venue de Tzipi Livni,

A la veille de la visite de la présidente du parti crée par Ariel Sharon, coup de théâtre de la part des organisateurs qui affirment que Tzipi Livni n’a jamais figuré sur les listes des invités du Forum Nord Sud MEdays. Contacté par le journal arabophone Almassae, Ibrahim Fassi Fihri a confirmé que le nom de l’ex ministre sioniste n’a jamais figuré parmi les invités à ce forum. Cela n’a pas empêché la continuation de la mobilisation dans le camp des militants pro-palestiniens. Au jour J Tzipi Livni était bel et bien présente à Tanger… (Le Journal de Tanger)

Voilà quelques faits bruts qui suffisent à mesurer un peu la sagacité de Mekki Lahlou, vice-président de l’Institut Amadeus:

« Nous invitons des gens de tous bords pour des échanges constructifs« , a déclaré à l’AFP Mekki Lahlou, vice-président de l’institut Amadeus, un ‘think tank’ marocain organisateur de MEDays 2009, qui ambitionne de devenir « le rendez-vous incontournable des décideurs politiques et économiques de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique)« . (…) MEDays, dont la première édition a eu lieu en 2008, est « une plateforme pour un dialogue et des échanges informels« , a pour sa part affirmé à l’AFP M. Lahlou, soulignant que des intervenants palestiniens, américains et européens ont également été invités pour, notamment, débattre du Proche-Orient. Mme Livni, a poursuivi M. Lahlou, est le chef de l’opposition israélienne et « s’est clairement prononcée contre la politique menée par (le Premier ministre israélien Benjamin) Netanyahu« .

Le bloggeur Big Brother Maroc avait d’ailleurs relevé l’inanité de la version amadeusienne des positions de Tzipi Livni en matière de colonisation (et encore n’a-t-il pas relevé que Tzipi Livni souhaite interdire l’usage du terme « nakba« ):

« I will advance only an agreement that represents our interests. Maintaining maximum settlers and places that we hold dear such as Jerusalem – not a single refugee will enter, » Livni said. (Haaretz)

Trois avocats marocains, Mes Khalid Soufiani, Abderrahman Benameur et Abderrahim Jamaï, avaient déposé plainte pour crimes de guerre contre Tzipi Livni lors de sa visite au Maroc à l’invitation de l’Institut Amadeus (2). Cette plainte n’a bien évidemment pas abouti, pas plus que celle initiée en son temps contre Amir Peres, le boucher de Qana II, pour des raisons liées bien évidemment à l’absence totale d’indépendance de la justice marocaine vis-à-vis du pouvoir exécutif. Voici ce qu’en dit Me Khalid Soufiani:

Khalid Sefiani, qui préside le Collectif, a qualifié de « jour noir et de honte » la visite au Maroc de l’ex-ministre israélienne.

« Alors qu’elle est recherchée et poursuivie en Europe, cette ‘criminelle de guerre’ foulera le sol marocain« , a-t-il dit. « Les Israéliens veulent imposer un projet sioniste et tentent de se redonner une nouvelle image après avoir commis d’horribles crimes à Gaza« , a-t-il ajouté

Il se trouve que le massacre de la population civile palestinienne à Gaza présente un lien direct avec le Maroc, puisqu’une ressortissante marocaine – Rqia Abou Naja – y a trouvé la mort:

L’ancien bâtonnier Abderrahim Jamaï a appelé les autorités marocaines à « l’arrêter dès son arrivée au Maroc et enquêter avec elle sur les horribles crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Gaza« .

« Le droit marocain est compétent pour juger et condamner cette ancienne ministre israélienne car parmi les victimes de Gaza figurent une ressortissante marocaine, Rakia Abou Naja, sa belle-mère ainsi que son époux, un journaliste palestinien lors d’un bombardement israélien« , a-t-il déclaré.

Plusieurs partis marocains, dont le PJD, le PSU et le PADS, avaient manifesté et protesté contre la venue de cette criminelle de guerre au Maroc:

Au cours d’une conférence de presse, l’ancien bâtonnier Abderrahmane Benameur a qualifié cette visite « d’événement dangereux« , « qui cache mal l’intention de normaliser (les relations) avec l’entité sioniste« .

Le député tangérois Mohamed Najib Boulif (PJD) déclarait ne pas s’opposer à la venue de Tzipi Livni en tant qu’Israëlienne, mais en raison de sa politique belliqueuse lors de la guerre contre Gaza de décembre 2008/janvier 2009:

« Nous condamnons fermement la présence de cette ministre sioniste, qui avait adopté des positions très belliqueuses lors de l’opération “Plomb Durci”. Nous n’avons rien contre les Israéliens qui font avancer le processus de paix, mais cette personne n’est pas la bienvenue » (Jeune Afrique)

Un conférencier marocain, Mehdi Lahlou, pressenti pour une intervention sur l’immigration, avait refusé d’honorer sa promesse de participation en raison de la participation de Tzipi Livni:

Par la même occasion, je condamne cette invitation – qui n’avait été évoquée nulle part dans les documents que j’ai reçus des organisateurs depuis le mois de septembre dernier, comme je joins ma voix, naturellement, à tous les militants associatifs et politiques – au Maroc, comme ailleurs dans le monde – qui demandent que cette ministre comme les autres responsables israéliens des crimes perpétrés à Gaza soient traduits devant la Justice pénale internationale

La presse n’est en reste – ici Le Journal de Tanger:

Mais ce que cet événement vient de mettre en évidence de façon qui ne laisse aucun doute c’est que l’Etat d’Israél dispose d’un lobby puissant dans une certaine élite dirigeante marocaine qui défend la normalisation des relations avec l’état qui vient d’être accusé par le rapport de Goldston de crimes de guerre. Comment peut-on permettre à une criminelle de guerre de fouler le sol marocain quand on sait qu’elle est recherchée et poursuivie en Europe ?

Pour les paroles de « paix » ostensiblement espérées par la puissance invitante, on a eu droit à ceci, paroles qui marqueront sans aucun doute l’histoire de ce conflit:

« Il faut comprendre les sentiments de ceux avec qui vous négociez. Dans notre région, chaque pierre raconte une histoire différente, selon que l’on soit israélien ou palestinien », a témoigné la travailliste (Nd’IK: faux, elle est du parti Kadima et fût du Likud auparavant). Favorable à la solution des deux Etats, elle a appelé l’Autorité palestinienne à reprendre la main face au Hamas qui « ne se bat pas pour les Palestiniens, mais contre l’existence d’Israël. » (Jeune Afrique)

Ou encore ceci:

Invitée en tant que chef du parti Kadima et leader de l’opposition en Israël (et non comme ancienne ministre des affaires étrangères d’Israël, ce n’est pas la même chose, selon les organisateurs des MEDays), Tzipi Livni a rejoint les autres intervenants en soulignant que la solution réside dans l’existence de deux Etats souverains. «Nous avons trop souffert des deux côtés et nous avons aujourd’hui besoin que ce conflit cesse. Mais pour y arriver, il faut qu’on ait entre les mains un accord concret et détaillé», a-t-elle indiqué. Pour l’ex-ministre des affaires étrangères israélienne, la menace vient essentiellement des radicaux des deux côtés. « Il est nécessaire de définir d’abord la nature de ce conflit», qui n’est  pas « un problème de religion mais de gestion politique d’un territoire où vivent deux peuples qui s’y identifient », a dit Mme Tzipi Livni qui affirme que l’initiative d’instaurer la paix entre la Palestine et Israël doit être compris comme étant plus un intérêt pour Israël qu’une faveur qu’on lui accorderait. (Le Reporter)

Et enfin ceci:

Au jour J Tzipi Livni était bel et bien présente à Tanger, elle a participé activement aux débats sur le conflit israélo-palestinien en défendant les thèses du gouvernement extrémiste israélien à savoir la nécessité de la poursuite du processus de paix avec l’Autorité palestinienne sans conditions préalables, c’est-à-dire tout en poursuivant la colonisation sauvage en Cisjordanie et à Jerusalem Est. En plus, elle a eu droit à des interview aux chaines de TV marocaines et de la fameuse chaîne Qatari Aljazeera.

Plus encore Tzipi Livni, qui avait éclipsé la présence des autres invités dont Rachida Dati,  ne s’est pas contenté de son voyage à Tanger, mais elle s’est permise selon le même journal Almassae  d’un détour par la ville ocre Marrakech avant d’être l’hôte à Casablanca cette fois-ci d’une réception organisée à son honneur par le Président de la communauté juive du Maroc.  (Mediapart)

Soit dit entre parenthèse: le président – en fait secrétaire général – du Conseil des communautés israélites du Maroc est Serge Berdugo, ancien ministre du tourisme (il n’a pas laissé un souvenir impérissable), leadership contesté au demeurant (notamment sur le plan de la gestion), et a été nommé en 2006 ambassadeur itinérant (du Maroc, faut-il le préciser). Le fils du ministre des affaires étrangères invite la criminelle de guerre Tzipi Livni au Maroc, et un ambassadeur marocain la reçoit chez lui, à la bonne franquette – ne manquant pas au passage de cultiver l’amalgame détestable entre communauté juive et sionisme – le tout dans le silence le plus parfait des médias officiels. Bravo les artistes!

Difficile de parler de ce forum dédié à la normalisation des relations israëlo-marocaines sans évoquer notre presse officieuse – voici donc comment Le Matin du Sahara rend compte de l’intervention de Fassi Fihri Sr, père de son fils, qui évoquait la question palestinienne avec l’inflexibilité qui le caractérise, se permettant des déclarations d’une violence symbolique frisant – j’aime autant vous livrer le fond de ma pensée – l’anti-sionisme:

Ouvrant le bal des interventions, Taieb Fassi Fihri, ministre des Affaires étrangères n’y est pas allé de main morte pour dire la réalité des choses sans fioritures. «J’appelle le gouvernement israélien à cesser de penser qu’il est le seul à mener la région», a-t-il lancé sur un ton ferme. (…) Fassi Fihri n’a pas mâché ses mots à ce propos en disant que «la nouvelle administration israélienne n’est pas désireuse de paix» (…)

Des réponses, il en existe. Invité en tant que chef du parti Kadima et leader de l’opposition en Israël, Tzipi Livni a rejoint les autres intervenants en soulignant que la solution réside dans l’existence de deux Etats souverains. «Nous avons trop souffert des deux côtés et nous avons aujourd’hui besoin que ce conflit cesse. Mais pour y arriver, il faut qu’on ait entre les mains un accord concret et détaillé», a-t-elle indiqué. Pour l’ex-ministre des Affaires étrangères, la menace vient essentiellement des radicaux des deux côtés. Les intervenants à cette séance du vendredi ont, tous, salué le rôle que le Maroc a joué et continue de jouer pour soutenir le processus de paix. Ces Medays, organisés par l’Institut Amadeus, représentent une occasion pour relancer le débat autour des nouvelles pistes de sortie de crise.

La réalité est bien évidemment que la normalisation entre le Maroc et Israël est simplement à la recherche d’un prétexte pour s’officialiser, sur demande des Israëliens et des Etats-Unis d’Obama – et cette venue de Tzipi Livni doit être considérée comme un de ces signes supplémentaires de bonne volonté du régime marocain, signe dont l’accumulation sert également sur le plan interne à sonder les réactions populaires et préparer l’opinion à une normalisation toute naturelle si on relève les innombrables signes de bonne volonté du Maroc officiel vis-à-vis d’Israël: le ministre de la défense israëlien d’origine marocaine Amir Perez reçu par le Roi en 2006, rencontres officielles entre ministres marocain et israëlien des affaires étrangères (tiens, déjà Tzipi Livni), rupture avec l’Iran et fermeture de l’ambassade marocaine au Venézuela peu après la rupture des relations diplomatiques entre ce pays et Israël, soutien de la MAP à la hasbara israëlienne, coopération au niveau local entre municipalités israëliennes et marocaines, contrats militaires avec Israël (dont apparemment un lié à la récente acquisition d’avions de combat étatsuniens F16), participation au projet Aladin, décorations royales octroyées à des militants sionistes étatsuniens, présence de l’attaché militaire marocain lors des adieux de l’attaché militaire israëlien à Washington, répression de manifestations populaires de soutien à la Palestine (celle de Gaza, ici, ou celle venue en soutien à l’ingénieur Mohamed Benzian, licencié par SOFREMCO Maroc pour avoir refusé une formation assurée par une société israëlienne), et j’en passe – on voit mal ce que le Maroc pourrait faire de plus, à moins de criminaliser l’anti-sionisme (et je regrette déjà de donner une idée à nos dirigeants)…

Tel Quel, guère suspect de fanatisme pro-palestinien, l’a relevé:

Les responsables de l’Institut Amadeus, organisateur de ce forum méditerranéen, ne pouvaient rêver meilleure publicité. Brahim Fassi Fihri, fils du ministre des Affaires étrangères, et ses deux acolytes, Mekki Lahlou et Younès Slaoui, semblent, de fait, à l’aise entre les agents du Mossad et les personnalités de haut rang qui ont envahi, du 19 au 21 novembre, l’hôtel Mövenpick sur le cap de Malabata, réquisitionné pour cette grand-messe. Ce qui n’est qu’une énième poignée de main, entre des dirigeants israélien et palestinien, représente tout de même une réussite pour ce think tank, créé il y a moins de 18 mois. Et tant pis pour ceux qui crient à la trahison. En élargissant le champ, on prend la mesure d’un événement qui échappe aux trois mousquetaires fraîchement diplômés dans leurs costumes bien taillés. La main de Rabat ne saurait être étrangère au déroulé de ces rencontres qui augurent d’une évolution des relations diplomatiques avec Israël. (…)

Ce rapprochement de l’initiative, officiellement privée, de l’Institut Amadeus et de la diplomatie du royaume, les organisateurs eux-mêmes ne la réfutent pas. “Le Maroc a développé une politique de la main tendue pour débloquer le conflit israélo-palestinien et MEDays va dans ce sens”, arguent-ils, en substance, face aux critiques. Amadeus, think tank “indépendant” donc, comme tient à le préciser la MAP, s’est rallié à la position officielle. “Cette invitation s’est faite en accord avec la délégation palestinienne présente. Les deux parties étaient demandeuses d’une rencontre dans un pays arabe”, affirme Younès Slaoui, vice-président de l’Institut. “Cette posture d’écoute des Palestiniens est une constante dans la gestion par Rabat de son rôle de négociateur dans le conflit au Moyen-Orient”, commente un fin connaisseur de ce dossier.

Certains parlent de diplomatie parallèle, d’autres de diplomatie héréditaire. Ce sera d’autant plus flagrant que la Déclaration de Tanger, document final lu en clôture par Brahim Fassi Fihri, prônant la coexistence de “deux Etats souverains” avec “un État palestinien ayant pour capitale Jérusalem-Est”, ainsi qu’“un retour aux frontières de 1967 et l’arrêt immédiat des colonisations”, fera écho au discours prononcé, lors de l’ouverture du forum, par son père, chef de la diplomatie de son état, reprenant la solution défendue par la nouvelle feuille de route américaine. Au cours de cette cérémonie, les organisateurs avaient attribué le Grand prix MEDays à George Mitchell, envoyé spécial du président Obama au Proche-Orient, et le Prix de l’environnement au roi Mohammed VI. Le ton était donné…

Inutile d’en rajouter – même le très docile Jeune Afrique relève que ce séminaire est un instrument au service du ministère marocain des affaires étrangères:

Cette manifestation devrait continuer à monter en puissance dans les années à venir, avec comme ambition de devenir un « Davos du Sud ». Elle est, en tout cas, soutenue par les autorités, par les grandes entreprises du royaume et des partenaires internationaux comme l’Espagne. Sa deuxième édition peut déjà être considérée comme un succès, et a permis au Maroc de continuer à donner une image positive de sa diplomatie. (Jeune Afrique

Les réactions de sites sionistes furent enthousiastes:

Scoop JSS: Une ovation marocaine pour Tzipi Livni
Rédigé par JSS le Nov 20th, 2009 and filed under Scoop JSS.

Tzipi Livni au Maroc. Elle n'a pas vraiment l'air effrayé comme l'annonce pourtant Al Manar!

Tzipi Livni au Maroc. Elle n’a pas vraiment l’air effrayée comme l’annonce pourtant Al Manar! 

L’heure semble plus que jamais être au rapprochement israélo-marocain. Depuis plusieurs mois, le régime de Mohamed VI semble l’avoir compris et fait, petit à petit, passer le message aux Marocains. Officieusement, tout est très clair: Israël et le Maroc qui ont des relations diplomatiques très engagées depuis longtemps se rapprochent petit à petit d’un accord de paix final. C’est en tout cas ce que laisse penser la visite de l’ancienne ministre israélienne des affaires étrangères à Tanger. 

Invitée par un “think tank” local, elle a été ovationnée par la salle. Tous ont salué ses méthodes et son courage. Du côté des médias islamistes, de la mauvaise propagande en sort. Elle aurait été, selon la chaine du Hezbollah (Al Manar), insultée et traitée de “sale sioniste”. Complètement faux selon les dires de plusieurs journalistes marocains avec qui le site JSSNews est en contact permanent. 

Il y avait bien une poignée d’islamiste qui criait “Livni, assassin, on ne peut pas du mossad au Maroc” mais que sont 50 islamistes par rapport à 700 personnes venus l’acclamer? 

Le rassemblement organisé par l’Institut Amadeus à bien entendu été autorisé par le pouvoir en place ce qui signifie clairement le soutien du Roi à la visite de Livni. Un important dispositif de sécurité à été mis en place par les Marocains et… Il est certains que les hommes du Shabak étaient aussi présent pour sécuriser et superviser l’endroit. Le tout, avec la bénédiction de Mohamed VI. Plus le temps passe, plus le souverain devient serein et ses décisions s’avèrent de plus en plus judicieuses. (…) Aujourd’hui, une question se pose: puisque le Maroc veut jouer un rôle plus important à Jérusalem (le Maroc souhaite pouvoir s’occuper de nouveau de la rénovation des lieux saints musulmans à Jérusalem), il est temps pour Sa Majesté d’officialisé son amitié envers Israël…

Pour en revenir au mandat d’arrêt émis contre Tzipi Livni au Royaume-Uni: voilà la différence entre les deux cas de figure, le britannique et le marocain – une justice indépendante et compétente, adossée à un état démocratique où le gouvernement en place ne dicte pas leur conduite aux magistrats – car en l’occurence, le gouvernement britannique, totalement aligné sur Israël bien évidemment, goûte fort peu la plaisanterie:

However, the issue of the warrant – almost certainly for alleged war crimes in connection with Ms Livni’s role as Israeli foreign minister – has caused intense irritation in the Foreign and Commonwealth Office, amid concerns Israeli politicians are finding it increasingly hard to visit the UK.

The FCO last night issued a statement saying: “The UK is determined to do all it can to promote peace in the Middle East and to be a strategic partner of Israel. To do this, Israel’s leaders need to be able to come to the UK for talks with the British Government. We are looking urgently at the implications of this case.” (Financial Times)

Et effectivement, le Royaume-Uni – qui songe sans doute, comme l’a relevé l’excellent Ayman Mohiedin d’Al Jazeera Inernational, au sort de ses propres dirigeants et militaires en raison des guerres menées par son gouvernement en Irak et en Afghanistan – va probablement, selon la BBC, emboîter le pas à la Belgique et l’Espagne et modifier sa procédure pénale en matière de crimes internationaux afin de réserver l’exercice de la compétence universelle à l’encontre des seuls criminels de guerre nègres, slaves et autres bougnoules.

Le mot de la fin appartient sans aucun doute à l’ex-ministre des affaires étrangères et actuel vice-premier ministre israëlo-tunisien Silvan Shalom, qui s’est écrié « nous sommes tous des Tzipi Livni« . Tout à fait d’accord avec toi, Silvan, vous êtes tous des Tzipi Livni (3).

(1) Selon Haaretz:

Livni’s office also said that the opposition leader was proud of all the decisions she made as foreign minister during the Gaza war, an operation which she said achieved its goal of bring security to Israel.

(2) Cette visite semble avoir été ardemment souhaitée à Rabat, et ce, depuis 2008:

Il faut dire que l’actuelle ministre des Affaires étrangères israélienne ad-interim* qui a été élue le 17 septembre 2008 à la tête du parti centriste Kadima avec 43,1 % des suffrages exprimés contre 42 % pour Shaul Mofaz (qui suite à ce cuisant échec a déclaré prendre sa retraite politique) fascine autant qu’elle inquiète dans certains milieux marocains. Elle fascine par ce qu’actuellement le Maroc vit un véritable âge d’or de la gent féminine et une femme leader d’un parti politique qui se surcroit pourrait être la deuxième femme à diriger un gouvernement israélien après Golda Meir, à la fin des années 1960, ne peut que fasciner certains Marocains, du moins les modernistes et féministes d’entre eux.

(3) La dernière fois que Silvan Shalom, juif tunisien devenu homme politique israëlien, s’était rendu au Maroc en tant que ministre des affaires étrangères du gouvernement d’Ariel Sharon – Silvan apprécie les criminels de guerre, il faut croire – un Marocain en avait payé le prix une semaine après: Albert Rebibo, paisible commercant de Derb Koréa à Casablanca, assassiné le 11 septembre 2003 par deux terroristes islamistes.

The Moroccan Memories in Britain – projet sur l’émigration marocaine au Royaume-Uni

Merci à Issandr pour le tuyau – l’émigration marocaine vers le Royaume-Uni est peut-être la plus ancienne en Europe, puisqu’elle date des commercants fassis qui s’étaient installés à Manchester vers le milieu du XIXeme:

The Moroccan Memories in Britain, a project funded by the Heritage Lottery Fund and organized by the Migrant and Refugee Communties’ Forum (MRCF), has collected more than 100 life histories across Britain depicting the experiences of three generations of British-Moroccans. The interviews will be deposited at the British Library Sound Archive. This is an important project as it brings to life the stories and the interconnected relations between Morocco and Britain that hasn’t been documented until now.

As part of the project, we will be having a national touring exhibit, beginning with a launch at the British Library on Monday 1st of December 2008. This exhibit will travel within London, St. Albans, Crawley, Trowbridge, Manchester and finishing in Edinburgh.

Also, there is a documentary about the project being filmed by award-winning filmmaker Saeed Taji-Farouky. The Moroccan Memories project is the brain-child of Dr. Myriam Cherti, a leading expert on the British-Moroccan community who has recently published a book through the Amsterdam University Press entitled Paradoxes of Social Capital: A Multi-Generational Study of Moroccans in London.

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Regarding the launch, we have enclosed a press release and dates when the exhibition will be travelling. If you could please circulate this among your newsgroup we would like to see those interested at furture events.

For more information about the project, please visit our website which is listed down below this message.

Looking forward to your response.

Best wishes:
Sanaz


Moroccan Memories in Britain
Migrant and Refugee Communities Forum
2 Thorpe Close, London W10 5XL

Tel: +44(0)20 8962 3045
Fax: +44(0)20 8986 1692

www.moroccanmemories.org.uk

Yamanagate: la House of Lords cède à la realpolitik

Someone\'s terrorist is another\'s freedom fighter...

Someone's terrorist is another's freedom fighter...


Je vous ai déjà entretenus du volet judiciaire de l’énorme scandale de corruption et de trafic d’influence liée à la colossale vente d’armes britanniques à l’Arabie séoudite (hachek). Pour rappel, suite à des déclarations alléguées du prince séoudien Bandar Bin Sultan Bin Abdelaziz Al Saoud, lui-même soupçonné d’avoir bénéficié de pots-de-vin, selon lesquelles toute coopération anti-terroriste entre le Royaume-Uni et l’Arabie séoudite cesserait si une enquête serait menée par le Serious Fraud Office (SFO), le gouvernement britannique avait annoncé au SFO que des vies britanniques seraient dès lors en jeu, et le directeur du SFO avait décidé de mettre fin à l’enquête. Des associations britanniques avaient attaqué en justice cette décision de mettre fin à l’enquête, et avaient obtenu gain de cause devant la High Court.

Le SFO avait décidé de faire appel de ce jugement devant la House of Lords (cour suprême britannique, sauf pour ce qui est des affaires pénales écossaises). La House of Lords est nettement moins sensible aux considérations constitutionnelles de la High Court, qui estimait fort justement que cèder face au chantage séoudien était la négation même de l’état de droit. Dans un arrêt unanime, la House of Lords accueille l’appel et annule le jugement de la High Court – la décision du SFO de ne plus poursuivre l’enquête sur les pots-de-vin versés à la cleptocratie séoudienne est donc maintenue.

Pour faire bref, les law lords estiment que la question n’est pas tant de savoir si la décision de cèder aux menaces séoudiennes était juste ou mauvaise, mais plutôt si elle était légale. L’appréciation doit porter sur la marge de manoeuvre que la loi accordait au directeur du SFO, et non sur le caractère justifié ou non de la décision du SFO:

41. The Director was confronted by an ugly and obviously unwelcome threat. He had to decide what, if anything, he should do. He did not surrender his discretionary power of decision to any third party, although he did consult the most expert source available to him in the person of the Ambassador and he did, as he was entitled if not bound to do, consult the Attorney General who, however, properly left the decision to him. The issue in these proceedings is not whether his decision was right or wrong, nor whether the Divisional Court or the House agrees with it, but whether it was a decision which the Director was lawfully entitled to make. Such an approach involves no affront to the rule of law, to which the principles of judicial review give effect (see R (Alconbury Developments Ltd) v Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions [2001] UKHL 23, [2003] 2 AC 295, para 73, per Lord Hoffmann).

42. In the opinion of the House the Director’s decision was one he was lawfully entitled to make. It may indeed be doubted whether a responsible decision-maker could, on the facts before the Director, have decided otherwise.

Une des law lords, la baronne Hale of Richmond, exprime explicitement ses regrets tout en partageant l’opinion unanime de ses confrères:

52. I confess that I would have liked to be able to uphold the decision (if not every aspect of the reasoning) of the Divisional Court. It is extremely distasteful that an independent public official should feel himself obliged to give way to threats of any sort. The Director clearly felt the same for he resisted the extreme pressure under which he was put for as long as he could. The great British public may still believe that it was the risk to British commercial interests which caused him to give way, but the evidence is quite clear that this was not so. He only gave way when he was convinced that the threat of withdrawal of Saudi security co-operation was real and that the consequences would be an equally real risk to « British lives on British streets ». The only question is whether it was lawful for him to take this into account.

53. Put like that, it is difficult to reach any other conclusion than that it was indeed lawful for him to take this into account. But it is not quite as simple as that. It is common ground that it would not have been lawful for him to take account of threats of harm to himself, threats of the « we know where you live » variety. That sort of threat would have been an irrelevant consideration. So what makes this sort of threat different? Why should the Director be obliged to ignore threats to his own personal safety (and presumably that of his family) but entitled to take into account threats to the safety of others? The answer must lie in a distinction between the personal and the public interest. The « public interest » is often invoked but not susceptible of precise definition. But it must mean something of importance to the public as a whole rather than just to a private individual. The withdrawal of Saudi security co-operation would indeed have consequences of importance for the public as a whole. I am more impressed by the real threat to « British lives on British streets » than I am by unspecified references to national security or the national interest. « National security » in the sense of a threat to the safety of the nation as a nation state was not in issue here. Public safety was.

54. I also agree that the Director was entitled to rely upon the judgment of others as to the existence of such a risk. There are many other factors in a prosecutor’s exercise of discretion upon which he may have to rely on the advice of others. Medical evidence of the effect of a prosecution upon a potential accused is an obvious example. Of course, he is entitled, even obliged, to probe that evidence or advice, to require to be convinced of its accuracy or weight. But in the end there are some things upon which others are more expert than he could ever be. In the end there are also some things which he cannot do. He is not in a position to try to dissuade the Saudis from carrying out their threat. Eventually, he has to rely on the assurances of others that despite their best endeavours the threats are real and the risks are real.

55. I am therefore driven to the conclusion that he was entitled to take these things into account. I do not however accept that this was the only decision he could have made. He had to weigh the seriousness of the risk, in every sense, against the other public interest considerations. These include the importance of upholding the rule of law and the principle that no-one, including powerful British companies who do business for powerful foreign countries, is above the law. It is perhaps worth remembering that it was BAE Systems, or people in BAE Systems, who were the target of the investigation and of any eventual prosecution and not anyone in Saudi Arabia. The Director carried on with the investigation despite their earnest attempts to dissuade him. He clearly had the countervailing factors very much in mind throughout, as did the Attorney General. A lesser person might have taken the easy way out and agreed with the Attorney General that it would be difficult on the evidence to prove every element of the offence. But he did not. (…)

57. For these reasons, although I would wish that the world were a better place where honest and conscientious public servants were not put in impossible situations such as this, I agree that his decision was lawful and this appeal must be allowed.

On notera qu’aucune mesure de rétorsion quelconque n’aura été prise au niveau du Conseil de sécurité vis-à-vis d’un Etat qui menace un Etat étranger de « non-coopération » en matière de lutte anti-terroriste afin de bloquer une enquête sur la corruption ayant bénéficié à ses dirigeants. On peut se dire que l’Etat menaçant en question était l’Iran, la Syrie ou Cuba, les réactions de ce que certains propagandistes nomment « communauté internationale » (« wenn Ich « communauté internationale » höre, entsichere Ich meinen Revolver« ) seraient bien différentes. On peut ainsi valablement penser que les décisions du Conseil de sécurité en matière terroriste ont la légitimité des décisions de la cupola. On se dira aussi que les Etats qui ont compris que la force fait le droit, tels les Etats-Unis, la Chine, la Russie et Israël, ont tout compris, et que les autres se font les complices ou les dupes d’une sinistre mystification.

On notera bien évidemment que le gouvernement britannique n’a pas tiqué, sans doute soulagé que la société BAE soit ainsi partiellement épargnée d’une enquête éclaboussant le principal constructeur aéronautique britannique. On relèvera enfin que les médias mainstream n’ont pas mobilisé leurs disciplinés bataillons d’éditorialistes pour dénoncer le terrorisme d’Etat séoudien.

Bonne nuit les petits!

PS: Pour les insomniaques, je conseille les commentaires critiques – « Oh My Lord, les Lords sont amers » – de l’indispensable blog De Defensa, ainsi que ceux du site anti-corruption du parti britannique d’opposition, les Liberal Democrats.

Les tribunaux anglais, c’est quand même autre chose

L’actualité de ces dernières semaines a comporté deux informations judiciaires intéressantes, touchant éminemment au domaine politique.

Dans un premier jugement, la High Court (comme son nom ne l’indique pas, il s’agit du tribunal de première instance, compétent en matières civiles, commerciales, pénales et administratives, le Royaume-Uni en général et l’Angleterre et le Pays de Galles en particulier n’ayant pas plusieurs ordres juridictionnels, comme la France ou (hélas) le Maroc) a ainsi ordonné la reprise d’une enquête administrative du Serious Fraud Office sur les pots-de-vin d’un milliard de livres sterling versés au prince Bandar Bin Sultan lors d’une série pharaonesque de vente d’armes britanniques à l’Arabie séoudite. Ce scandale avait défrayé la chronique, et surtout la décision du gouvernement britannique d’ordonner la fin de l’enquête administrative pour « raisons diplomatiques ». Des ONG britaniques avaient alors décidé d’initier une action en justice contre la décision de ne pas enquêter sur le scandale – et la High Court leur a récemment donné raison.

Le jugement de la High Court du 10 avril 2008 dans l’affaire The Queen on the Application of Corner House Research and Campaign Against Arms Trade v. The Director of the Serious Fraud Office and BAE Systems PLC est dévastateur pour le gouvernement, et plus encore pour le régime cleptocrate et théocratique séoudien. Pour ce dernier, il est révélé qu’il fît des menaces directes contre le Royaume-Uni, ne menaçant non seulement de représailles commercialles, ce qui est de bonne guerre, mais aussi sécuritaires – en clair, la fin de la coopération sécuritaire et la perspective d’attentats terroristes sur le sol britannique (« if the investigation was not stopped, there would be no contract for the export of Typhoon aircraft and the previous close intelligence and diplomatic relationship would cease » – point 4 du jugement). Imaginons un instant que ces menaces aient été proférées par la Syrie, l’Iran, le Vénézuela ou la Corée du Nord… Enfin, sortons de notre songe et poursuivons notre lecture:

Ministers advised the Attorney General and the Director that if the investigation continued those threats would be carried out; the consequences would be grave, both for the arms trade and for the safety of British citizens and service personnel. In the light of what he regarded as the grave risk to life, if the threat was carried out, the Director decided to stop the investigation. (pt. 5)

Face aux menaces séoudiennes, qui mettaient en danger la vie de citoyens britanniques, le gouvernement britannique s’est couché de bonne grâce. C’est ce que constate Lord Justice Moses (rejoint par Mr Justice Sullivan) dans son jugement:

The defendant in name, although in reality the Government, contends that the Director was entitled to surrender to the threat. The law is powerless to resist the specific and, as it turns out, successful attempt by a foreign government to pervert the course of justice in the United Kingdom, by causing the investigation to be halted. The court must, so it is argued, accept that whilst the threats and their consequences are « a matter of regret », they are a « part of life ».

So bleak a picture of the impotence of the law invites at least dismay, if not outrage. The danger of so heated a reaction is that it generates steam; this obscures the search for legal principle. The challenge, triggered by this application, is to identify a legal principle which may be deployed in defence of so blatant a threat. However abject the surrender to that threat, if there is no identifiable legal principle by which the threat may be resisted, then the court must itself acquiesce in the capitulation. (pts. 6 & 7)

Lord Justice Moses rappelle que les questions de politique étrangère sont généralement exclues de la compétence des tribunaux:

The separation of power between the executive and the courts requires the courts not to trespass on what Lord Phillips CJ described as one of the forbidden areas, a decision affecting foreign policy (R on the application of Abbasi v Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs [2002] EWCA 1598 § 106). In a case touching foreign relations and national security the duty of decision on the merits is assigned to the elected arm of government. Even when the court ensures that the Government complies with formal requirements and acts rationally, the law accords to the executive an especially wide margin of discretion (R (Al Rawi) v Foreign Secretary [2007] 2 WLR 1219 § 148). The courts are under no less an obligation to respect and maintain the boundary between their role and the role of government than the executive. (pt. 56)

Mais il rappelle que dans le cas présent, il ne s’agit pas de considérations de politique étrangère, mais de réaction de soumission à des menaces:

The essential point, as we see it, derives from the threat uttered, it is said, by Prince Bandar to the Prime Minister’s Chief of Staff. The nature and implications of that explicit threat have a significant impact on this application. The challenge was originally resisted, in part, on the basis that the Director was entitled to discontinue the investigation as a result of the very grave threats to national and international security (see e.g. Detailed Grounds of Resistance § 10). But there is an ambiguity in the use of the word threat in that context. Threat as used in response to the claimants’ original challenge meant no more than risk. The Director’s decision was taken after assessment of the risk to security. But the grounds of resistance did not mention the fact that representatives of a foreign state had issued a specific threat as to the consequences which would flow from a refusal to halt the investigation. It is one thing to assess the risk of damage which might flow from continuing an investigation, quite another to submit to a threat designed to compel the investigator to call a halt. When the threat involves the criminal jurisdiction of this country, then the issue is no longer a matter only for Government, the courts are bound to consider what steps they must take to preserve the integrity of the criminal justice system. (pt. 57)

Voilà donc la distinction faite par la High Court: si le gouvernement peut parfaitement prendre en compte les conséquences diplomatiques d’une décision d’enquêter sur une affaire de corruption et, sur cette base, décider de ne pas poursuivre l’enquête, il ne peut cèder à une menace directe et spécifique sans menacer l’intégrité du système de la justice pénale. Suit ensuite des développements sur les rôles respectifs du gouvernement et des tribunaux dans le système constitutionnel britannique:

The constitutional principle of the separation of powers requires the courts to resist encroachment on the territory for which they are responsible. In the instant application, the Government’s response has failed to recognise that the threat uttered was not simply directed at this country’s commercial, diplomatic and security interests; it was aimed at its legal system. (pt. 57)

Had such a threat been made by one who was subject to the criminal law of this country, he would risk being charged with an attempt to pervert the course of justice. The course of justice includes the process of criminal investigation (R v Cotter [2002] 2 Cr App R. 29 at § 30 and 31). But whether or not a criminal offence might have been committed, the essential feature is that it was the administration of public justice which was traduced, it was the exercise of the Director’s statutory powers which was halted.

Threats to the administration of public justice within the United Kingdom are the concern primarily of the courts, not the executive. It is the responsibility of the court to provide protection. (…) The rationale for the court’s intervention is its responsibility to protect the rule of law. Simon Brown LJ’s words were obiter but the sources to which he referred establish a well-settled principle. The surrender of a public authority to threat or pressure undermines the rule of law (see Lawton LJ’s emphatic response to those who sought to frustrate the exercise of statutory powers in R v Chief Constable of Devon and Cornwall Constabulary, ex p. CEGB [1982] QB 458,472-3, cited by Simon Brown LJ at p.61). That principle must apply with even greater force where the exercise of statutory powers in relation to the administration of justice has been halted by threats. (pts. 59 & 60)

La leçon de droit constitutionnel devient plus incisive:

The Government’s answer is that the courts are powerless to assist in resisting when the explicit threat has been made by a foreign state. Saudi Arabia is not under our control; accordingly the court must accept that there was nothing the Director could do, still less that the court can do now. Mr Sales said, as we have already recalled, that whilst it is a matter of regret, what happened was a part of life. The court cannot intervene but should leave the Government to judge the best course to adopt in response to the threat.

This dispiriting submission derived from the uncontroversial proposition that the courts in England will not adjudicate upon acts done abroad by virtue of sovereign authority (see Buttes Gas v Hammer [1982]AC 888 at 931G-932F and R v Bow Street Magistrate ex p. Pinochet(no.3) [2000] 1 A.C. 147 at 210).

The legal relationships of the different branches of government, and the separation of powers depend on internal constitutional arrangements. They are of no concern to foreign states (see Lord Millett in R v Lyons [2003] 1 AC 976 at § 105).
Mr Sales’ submission appears to us not to be one of principle but rather one of practicality: resistance is useless, the judgement of the Government is that the Saudi Arabian government will not listen and the authorities in the United Kingdom must surrender. That argument reveals the extent to which the Government has failed to appreciate the role of the courts in upholding and protecting the rule of law.

The courts protect the rule of law by upholding the principle that when making decisions in the exercise of his statutory power an independent prosecutor is not entitled to surrender to the threat of a third party, even when that third party is a foreign state. The courts are entitled to exercise their own judgment as to how best they may protect the rule of law, even in cases where it is threatened from abroad. In the exercise of that judgment we are of the view that a resolute refusal to buckle to such a threat is the only way the law can resist.

Surrender deprives the law of any power to resist for the future. In ex p. Phoenix Aviation, Simon Brown LJ criticised the public authorities who failed to consider what he described as the awesome implications for the rule of law, and the inevitable impact upon the ever more enthusiastic future conduct of the protesters [p.62]. The context of the threat, in the present case, was the investigation of making bribes to foreign public officials, an offence introduced in 2001. If the Government is correct, there exists a powerful temptation for those who wish to halt an investigation to make sure that their threats are difficult to resist. Surrender merely encourages those with power, in a position of strategic and political importance, to repeat such threats, in the knowledge that the courts will not interfere with the decision of a prosecutor to surrender. After all, it was that appreciation which, no doubt, prompted the representatives of the Saudi Arabian government to deliver the threat. Had they known, or been told, that the threat was futile because any decision to cave in would be struck down by the courts, it might never have been uttered or it might have been withdrawn.

Certainly, for the future, those who wish to deliver a threat designed to interfere with our internal, domestic system of law, need to be told that they cannot achieve their objective. Any attempt to force a decision on those responsible for the administration of justice will fail, just as any similar attempt by the executive within the United Kingdom would fail. (pts. 73 à 75, 77 à 80)

Les juges critiquent ensuite la soumission lâche du gouvernement britannique, qui n’a même pas essayé de résister aux menaces séoudiennes:

There is no evidence whatever that any consideration was given as to how to persuade the Saudis to withdraw the threat, let alone any attempt made to resist the threat. The Director did not himself consider this issue. His assessment of the threat and its consequences relied on the advice of others. There is nothing to suggest that those advising him on this issue had made any attempt to resist the threat. They merely transmitted the threat to the Director, and explained the consequences if it was carried out. When this question was raised, in argument, Mr Sales responded that that issue was not one which the defendant had come to court to meet. Moreover, he suggested the court should assume that due consideration had been given as to whether the Saudis might be persuaded to withdraw their threat and as to how its consequences might be avoided.

We are not prepared to make any such assumption. It is not implicit in Mr Wardle’s statement. The defendant and Government were well aware that the accusation was that they had surrendered too readily; it was for them to show not only that the consequences of the threat were dire but that the threat itself could not be mitigated or withdrawn. (…)

No-one suggested to those uttering the threat that it was futile, that the United Kingdom’s system of democracy forbad pressure being exerted on an independent prosecutor whether by the domestic executive or by anyone else; no-one even hinted that the courts would strive to protect the rule of law and protect the independence of the prosecutor by striking down any decision he might be tempted to make in submission to the threat. If, as we are asked to accept, the Saudis would not be interested in our internal, domestic constitutional arrangements, it is plausible they would understand the enormity of the interference with the United Kingdom’s sovereignty, when a foreign power seeks to interfere with the internal administration of the criminal law. It is not difficult to imagine what they would think if we attempted to interfere with their criminal justice system. (…)

The Director failed to appreciate that protection of the rule of law demanded that he should not yield to the threat. Nor was adequate consideration given to the damage to national security and to the rule of law by submission to the threat. No-one took any steps to explain that the attempt to halt the investigation by making threats could not, by law, succeed. The Saudi threat would have been an exercise in futility, had anyone acknowledged that principle. We are driven to the conclusion that the Director’s submission to the threat was unlawful. (pts. 87, 88, 90 et 102)

La conclusion de la High Court est sans appel – au figuré seulement, puisque le Serious Fraud Office a annoncé sa décision de saisir la House of Lords, qui est la cour suprême en Angleterre et au Pays de Galles (et en Ecosse en matière civile):

The claimants succeed on the ground that the Director and Government failed to recognise that the rule of law required the decision to discontinue to be reached as an exercise of independent judgment, in pursuance of the power conferred by statute. To preserve the integrity and independence of that judgment demanded resistance to the pressure exerted by means of a specific threat. That threat was intended to prevent the Director from pursuing the course of investigation he had chosen to adopt. It achieved its purpose.

The court has a responsibility to secure the rule of law. The Director was required to satisfy the court that all that could reasonably be done had been done to resist the threat. He has failed to do so. He submitted too readily because he, like the executive, concentrated on the effects which were feared should the threat be carried out and not on how the threat might be resisted. No-one, whether within this country or outside is entitled to interfere with the course of our justice. It is the failure of Government and the defendant to bear that essential principle in mind that justifies the intervention of this court. We shall hear further argument as to the nature of such intervention. But we intervene in fulfilment of our responsibility to protect the independence of the Director and of our criminal justice system from threat. On 11 December 2006, the Prime Minister said that this was the clearest case for intervention in the public interest he had seen. We agree.

Affaire à suivre donc, et il n’est pas dit que la House of Lords, si elle décide de juger l’affaire, prenne une décision identique à celle de la High Court.

Dans une autre décision récente, la House of Lords a par contre rejeté l’action initiée par les familles de deux soldats britanniques morts en Irak, invoquant par ricochet l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) protégeant le droit à la vie afin d’obtenir la création par le gouvernement d’une commission d’enquête indépendante sur les conditions de l’entrée en guerre du Royaume-Uni, et tout particulièrement sur la légalité de cette guerre. La House of Lords a donc décidé dans l’affaire Regina (on the application of Gentle (FC) and another (FC)) v The Prime Minister and others, à l’unanimité des neuf juges, que l’article 2 de la CEDH n’imposait pas l’existence d’un mécanisme permettant de déterminer la légalité d’une participation à une guerre préalablement à celle-ci. Le raisonnement implicite des Law Lords est en fait que la décision d’aller en guerre n’est pas une décision qui est de la compétence des tribunaux, mais d’autres organes constitutionnels – parlement et gouvernement – c’est donc un exemple proche de la théorie dite de l’acte de gouvernement, bien connue en droit administratif français. Une décision qu’on peut difficilement qualifier de décevante, car on ne pouvait raisonnablement s’attendre à autre chose.

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