Les droits des MRE vis-à-vis des Etats européens, c’est bien, mais…

Via twitter j’ai lu cet article sur la création d’un réseau de juristes pour défendre les droits des MRE – la tonalité de l’article n’indique pas si c’est pour les défendre vis-à-vis des administrations marocaines que les MRE ont la malédiction de subir même à l’étranger, on a plutôt l’impression que c’est pour défendre les droits des MRE vis-à-vis des pays d’accueil – impression confirmée en lisant le communiqué du ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Un séminaire a eu lieu à Rabat ce 10 août, et de nombreuses présentations présentées à cette occasion sont disponibles ici.

On y a appris ceci:

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération, M. Youssef Amrani, a de son côté, indiqué que la question des droits de la communauté marocaine à l’étranger constitue une des priorités de des actions diplomatiques menées par le Royaume, se félicitant de l’apport fructueux des MRE au processus de développement que connaît le Royaume.

M. Amrani a, après avoir mis en exergue le choix du thème de cette rencontre, souligné que le ministère des affaires étrangères et de la coopération place la protection des droits des MRE au coeur des ses consultations politiques avec les pays partenaires du Royaume. (Ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger)

Une précision: un Etat est parfaitement en droit de défendre ses citoyens résidant à l’étranger lorsqu’il estime que leurs droits, tels que définis en droit international, ont été bafoués. En droit international public, on appelle cela la protection diplomatique, qui est une prérogative reconnue en droit coutumier et par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques – cf. l’article 3.1.b) de cette dernière:

Article 3
1. Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à :
(…)
b) Protéger dans l’Etat accréditaire les intérêts de l’Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international;

Ce droit à la protection diplomatique est un droit qui revient à l’Etat et non aux individus concernés: l’Etat marocain a la faculté à exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants faisant l’objet de tracasseries policières à la frontière hispano-marocaine, à Sebta et Melilla, mais ces ressortissants n’ont pas un droit à être protégés, sauf si le droit interne marocain leur accorde un tel droit (ce n’est pas le cas, à ma connaissance).

D’autre part, des traités, multilatéraux ou bilatéraux, reconnaissent aux travailleurs immigrés marocains résidant à l’étranger des droits spécifiques. Parmi les conventions multilatérales, outre plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail (la Convention n°97 sur les travailleurs migrants de 1949, et la convention complémentaire n°143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) de 1975, mais c’est surtout la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990 qui est invoquée par le Maroc. Seul problème: cette dernière convention, entrée en vigueur en 2003 et défendant de manière extensive les droits des migrants, n’est ratifiée par aucun des principaux pays d’émigration marocaine (aucun Etat membre de l’Union européenne, qui aime par ailleurs prêcher le respect des droits de l’homme et des minorités, ne l’a ainsi ratifiée) – à l’exception de l’Algérie et de la Libye, qui ne sont cependant pas des Etats de droit – tout comme le Maroc – susceptibles de respecter les conventions de protection des droits de l’homme qu’ils ratifient. Pour faire bonne mesure, le Maroc viole, de par la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, plusieurs dispositions de cette Convention de protection des drotis des travailleurs migrants (sans compter que des dispositions de cette loi favorables aux étrangers ne sont pas appliquées par les autorités marocaines):

Le Maroc est parmi les rares pays à avoir ratifié la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille du 18 décembre 1990. Cette convention accorde une protection à tous les travailleurs migrants dans un pays et aux membres de leurs familles, y compris les clandestins. En prévoyant des sanctions pour toute immigration illégale sans distinction, les rédacteurs de la loi n° 02-03 semblent avoir négligé les engagements internationaux du Maroc en la matière. (Khadija Elmadmad, « La nouvelle loi marocaine du 11 novembre 2003, relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, et à l’émigration et l’immigration irrégulières« )

Dans la loi marocaine, on ne retrouve aucune garantie du respect des droits et de l’égalité des migrants par rapport aux nationaux devant les libertés économiques, politiques ou sociales reconnue par cette convention : liberté de conscience, de pensée, de religion (art. 12 de la convention), d’opinion (art. 13), de syndicalisation (art.26), d’association (art.40), droit à l’égalité devant la justice (art.18-20), à l’éducation (art . 30 et 40), à la sécurité sociale (art.27 et 28), au travail (art.53 et 54), à la propriété (art.32), à l’information (art.33 et 65), à la participation à la vie publique (art .41-42)… Certes, ces droits ne sont pas niés, mais ils ne sont pas non plus garantis, laissant ainsi la porte ouverte aux abus et autres discriminations.

La loi n° 02-03 remet en cause un des droits consacrés dans la convention sur la protection des travailleurs migrants qui est le droit au regroupement familial. Il n’est pas mentionné et aucune disposition n’existe pour faciliter l’acquisition de visas pour les membres de la famille, alors que l’article 44.1 de la convention stipule que « les Etats parties, reconnaissant que la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et qu’elle a droit à la protection de la société et de l’Etat, prennent les mesures appropriées pour assurer la protection de l’unité de la famille du travailleur migrant ». Il n’est pas non plus fait cas de ce qui se passe en cas de décès ou de divorce pour le renouvellement des titres de séjour des ayant droits, alors que l’article 50 de la convention dispose que « en cas de décès d’un travailleur migrant ou de dissolution de son mariage, l’Etat d’emploi envisage favorablement d’accorder aux membres de la famille dudit travailleur migrant qui résident dans cet Etat dans le cadre du regroupement familial l’autorisation d’y demeurer». Par ailleurs, rien n’est prévu en cas de décès pour le rapatriement des corps. (Amis et familles des victimes de l’immigration clandestine -section de Casablanca, « LECTURE CRITIQUE DE LA LOI 02-03 RELATIVE A L’ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS AU MAROC, A L’EMIGRATION ET A L’IMMIGRATION IRREGULIERES« )

Le « Rapport relatif à l’application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » du Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) est encore plus détaillé – et sévère – sur les nombreuses violations de la Convention de 1990 – que le Maroc souhaite voir appliquer aux Marocains résidant à l’étranger – que le Maroc commet à l’encontre des étrangers sub-sahariens sur son territoire:

Recommandations
 Veiller au respect des obligations internationales du Maroc en particulier en mettant en conformité la loi 02-03 avec les dispositions de la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 Poursuivre une réforme de la Justice ambitieuse pour un accès progressif à la Justice pour tous, notamment pour les étrangers, pour une Justice indépendante et transparente. Permettre aux acteurs de droits un accès à l’information.
 Dans ce cadre, établir des sanctions administratives et légales pour les violations commises par les agents de l’Etat, concernant la légalité des procédures.
 S’abstenir de toute mesure collective d’expulsion ou de reconduite à la frontière et de toute autre mesure à l’encontre des migrants et des réfugiés qui ne serait pas dûment respectueuse de leurs droits.
 Garantir l’intégrité physique des migrants dans le respect de la Convention sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et conformément à la Convention contre la torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
 Faire en sorte que tout migrant ait un droit effectif à la liberté et à la sécurité de sa personne ainsi que le droit à la protection effective de l’Etat contre la violence, les dommages corporels, les menaces ou les intimidations, que ce soit de la part de fonctionnaires ou de particuliers, de groupes ou d’institutions.
 Adapter et généraliser les programmes d’éducation, d’information et de formation sur les textes internationaux pour la protection des droits des migrants, pour le personnel civil et militaire chargé de l’application des lois, notamment le personnel de la police administrative, de la gendarmerie et les forces auxiliaires ;
 Lutter contre la criminalisation des migrants et étrangers au Maroc, ou de certains étrangers, afin de limiter toutes discriminations, de ne pas alimenter le racisme et donc de permettre un accès à leurs droits fondamentaux à tous les travailleurs migrants. A cet égard, prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’amendement de certaines dispositions de la législation en vigueur.
 S’abstenir de conclure tout accord, notamment de réadmission, avec l’Union européenne et les Etats membres qui risquerait d’une part de reporter la charge de l’accueil des migrants et des réfugiés sur le Maroc et d’autre part d’avoir de graves conséquences quant au respect des droits de ces personnes.
 Faire valoir auprès des pays avec qui des accords seraient conclus sur les questions migratoires, les engagements internationaux du Maroc et en particulier ceux relatifs à la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille.
 A ce titre, le Maroc devrait refuser de conclure tout accord sur les questions migratoires avec des pays n’ayant pas ratifié la présente Convention.

Outre donc ces conventions multilatérales, on trouve les conventions bilatérales qui sont surtout relatives à la sécurité sociale des travailleurs migrants marocains dans les pays tiers.

De nombreux Marocains résidant à l’étranger souffrent entre les mains des autorités du pays d’accueil – outre les habituelles tracasseries racistes auxquelles peuvent être confrontés les Marocains résident en Europe ou en Amérique du Nord, il ne faut pas oublier les dénis de droit absolus dont peuvent être victimes nos compatriotes résidant en Libye ou en Arabie séoudite, excessivement rarement dénoncés par le gouvernement marocain, ceux-là. Rien, en droit ou en fait, ne devrait donc empêcher le gouvernement marocain, que ce soit par les services centraux de l’administration marocaine (ministère des affaires étrangères, ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger), la pléthore d’organes publics (CCME, Fondation Hassan II au service des Marocains Résidant à l’Etranger et son Observatoire de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger) ou ses missions diplomatiques à l’étranger de venir en aide à ses ressortissants subissant des violations du droit international aux mains de gouvernements étrangers.

Sauf que la manière la plus simple pour le gouvernement marocain de défendre les droits de ses ressortissants à l’étranger serait d’abord de faire respecter ces droits par les missions diplomatiques marocaines à l’étranger, ainsi que par les administrations marocaines – Douane, Gendarmerie, DGSN – avec lesquelles les Marocains résidant à l’étranger sont en contact de retour à leur pays – à supposer que le Maroc appartienne vraiment à ses citoyens, mais c’est un autre débat.

J’ai déjà évoqué, il y a quelques semaines, le cas de l’ambassade du Maroc à Copenhague, où un consul se serait rendu coupable non seulement de corruption mais en outre d’harcèlement sexuel à l’encontre des MRE du Danemark, l’ambassadeur s’étant refusée à intervenir en dépit des nombreuses protestations des victimes de ces agissements. Voici ce que j’avais écrit alors (rien de changé depuis):

L’ambassadeure et le consul ont-ils été poursuivis, sur le plan disciplinaire ou pénal, à leur retour au Maroc? Aucune information en ce sens n’a pu être recueillie. Le MAEC dispose d’une inspection générale ainsi que d’un conseil de discipline, conformément à l’article 65 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Leurs décisions ne sont pas publiques, impossible donc d’en savoir plus.

(…) 

Sur le plan pénal, les faits allégués seraient, s’ils étaient avérés, constitutifs de nombreuses infractions pénales, notamment l’acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques (article 225 du Code pénal), la concussion (article 243 du Code pénal), le trafic d’influence (article 250 du Code pénal) et enfin harcèlement sexuel, réprimé par l’article 503-1 du Code pénal. Cependant, si des poursuites ont eu lieu (j’en doute), la presse n’en a rien rapporté.

Voilà donc quelques centaines de Marocains qui accusent publiquement deux agents du ministère des affaires étrangères, dont un est ambassadeur et nommée par dahir, de corruption et harcèlement sexuel. De deux choses l’une: soit ils disent la vérité, et les faits qu’ils dénoncent doivent donner lieu à des suites disciplinaires et judiciaires, soit ils mentent, et alors ces suppôts de l’Iran, de la DRS algérienne et de Bob Ménard doivent être poursuivis, au Danemark pour diffamation et au Maroc pour outrage à fonctionnaire public, réprimé par l’article 263 du Code pénal. Or, en l’espèce, rien de tout cela.

Ceci n’est pas un cas isolé: dans un post sur Talk Morocco, « Seeking the Higher Ground in the Diaspora Human Terrain« , le bloggeur Ahmed T.B. a.k.a. cabalamuse, rapporte l’information suivante:

Complaints against the dishonesty and incompetence of the diplomats and civil servants in Moroccan embassies around the world abound and were never heeded by the authorities. According to an article in Yabiladi, five hundred Moroccan immigrants residing in southern France signed and submitted, in 2007, a petition to Morocco’s Ambassador in Paris to seek redress against Mohamed Bernoussi who at the time was the consular officer in the French southern city of Marseille since 2002; he was accused of extorting money from those seeking consular services; he treated the people he was to protect and serve contumeliously. Mohamed Bernoussi is now the Secretary General  [of the Ministry] in Charge of Moroccans residing overseas. Go figure.

Voilà donc un consul contre qui les mêmes accusations de corruption que contre son collègue de Copenhague furent publiquement signalées à l’ambassadeur du Maroc à Paris en 2007, dans une pétition comportant 500 signatures. Ce consul est aujourd’hui secrétaire-général du Ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Je présume qu’il aura la haute main dans la défense des droits des Marocains résidant à l’étranger, à moins que le consul du Maroc à Paris ne lui vienne en aide, lorsque ses affaires immobilières lui en laisseront le temps

Stieg Larsson, auteur de Millenium et agent du makhzen chauvin et compradore

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En terminant la trilogie « Millenium » de l’auteur de polars suédois Stieg Larsson, je suis tombé, à la fin du dernier volume de la série (« Luftslottet som sprängdes » en suédois, ça donne « La Reine dans le palais des courants d’air » en français – une traduction bancale car « luftslott » donnerait plutôt « château en Espagne » en français), sur le passage suivant – qui démontre que l’idéologie chauvine du « Grand Maroc » cher à Allal el Fassi et poussée par un makhzen compradore aux abois ne connaît pas de frontières:

Hon gillade Gibraltar. Det var hennes tredje besök på den besynnerliga klippan med en absurt tättbefolkad engelsk stad vid Medelhavet. Gibraltar var en plats som inte riktigt liknade någon annan plats. Staden hade varit isolerad i decennier, en koloni som ståndaktigt vägrade införlivas med Spanien. Spanjorerna protesterade naturligtvis mot ockupationen. (Lisbeth Salander ansåg dock att spanjorerna borde hålla truten så länge de besatte enklaven Ceuta på marockanskt territorium på den andra sidan av Gibraltarsundet). (Stieg Larsson, Luftslottet som sprängdes, Norstedts, Stockholm, 2008, p. 655)

Traduction: Elle aimait Gibraltar. C’était sa troisième visite à ce rocher étrange avec un ville anglaise absurdement surpeuplée au bord de la Méditerannée. Gibraltar était une place qui ne ressemblait à aucune autre. La ville avait été isolée pendant des décennies, une colonie qui refusait résolument d’être annexée à l’Espagne. Les Espagnols protestaient bien sûr contre l’occupation. (Lisbeth Salander estimait cependant que les Espagnols feraient mieux de se la fermer tant qu’ils occupaient l’enclave Sebta en territoire marocain de l’autre côté du détroit de Gibraltar).

Par ailleurs, Stieg Larsson, mort à 50 ans avant la publication de sa trilogie qui a fait un triomphe mondial, était un journaliste engagé – correspondant suédois du légendaire magazine anti-fasciste britannique Searchlight et fondateur de l’excellent magazine anti-raciste et anti-fasciste suédois Expo – ce dernier lui consacre une page d’hommages, dont certains en allemand et en anglais.

Rétroactes:
– « Je suis de retour des territoires occupés »
– « Le chercheur Yves Zurlo sur la récente crise des présides occupés de Sebta et Mlilya »
– « Provocation gratuite »
– « Le séparatisme c’est bon pour les moriscos« 

Yahia Yahia – condamné à 15 mois avec sursis – et l’immunité parlementaire à l’étranger


Vous avez sans doute entendu parler de ce parlementaire chamali marocain, Yahya Yahya, du hizbicule Al Ahd, membre de la Chambre des conseillers, et principalement connu pour son engagement louable pour la fin de la souveraineté espagnole sur les présides occupés de Sebta et Mlilya. Lui-même issu d’un couple mixte (sa mère est hollandaise) et marié à une Espagnole (il l’est d’ailleurs lui aussi), il a été arrêté le 26 juin dernier par la police espagnole à Mlilya dans le cadre d’une dispute avec sa femme et des agents de police qui aurait été violente, et qui daterait du 8 octobre 2006. Placé en détention provisoire, il a été relâché le 3 juillet dans l’attente du procès, qui devrait se tenir le 17 juillet. après sept jours de détention, durant lesquels il avait entamé une grève de la faim. Le ministère public espagnol (c.-à.-d. le procureur) a requis une peine de prison ferme de deux années et demie.

Le verdict est tombé aujourd’hui mardi 22 juillet: 15 mois de prison avec sursis, telle est la peine à laquelle a été condamné Yahya Yahya par le tribunal de Mlilya (Melilla) « pour avoir violemment résisté à des policiers espagnols » (bizarrement, selon le Matin du Sahara, Yahya Yahya aurait écopé de quatre mois avec sursis). Plus important sans doute pour lui, il a été relaxé des poursuites pour violences conjugales (la plainte à cet égard n’émanait pas de sa femme, mais de la police, détail qui a sans doute son importance dans le contexte politique très particulier de cette affaire). Le verdict peut sembler modéré – en règle générale, en Espagne ou ailleurs, les plaintes de violences contre agents des forces de l’ordre se terminent toujours mal pour l’accusé – rares sont les juges à accorder égale valeur à la parole d’un policier contre celle de quelqu’un qui ne l’est pas – mais cette modération découle cependant moins du tribunal que de la loi espagnole, qui énonce que toute condamnation à moins de deux ans de prison est automatiquement assortie du sursis si le condamné en est à sa première condamnation.

Yahya Yahya avait cependant bien sûr profité de sa fréquentation des prétoires espagnols pour tenir un discours de rupture, refusant de reconnaître la légitimité du juge espagnol à juger sur le territoire de Mlilya:

« Avec tous mes respects,je ne vous reconnais pas et je ne reconnais pas non plus les autorités coloniales de Sebta et de Mellilia. Je vous demande de partir à votre pays ».

On ne peut en tout cas pas l’accuser d’inconstance: déjà, lors de la visite royale de Juan Carlos dans les présides occupés de l’automne dernier, il avait vivement critiqué celle-ci:

«La population de Ceuta et de Melilla, d’origine marocaine, n’accepte pas d’être dominée par les autorités coloniales espagnoles»

Il avait d’ailleurs déjà fait l’objet de poursuites à cette occasion, en raison de ses déclarations relatives à cette visite:

Le mercredi 7 novembre 2007, au matin, je me suis présenté devant la porte du tribunal pénal de Mellilia, mais je n’y suis pas entré. J’ai refusé de comparaître devant un tribunal que je ne reconnais pas. Comme je renie les autorités espagnoles, qui continuent d’occuper nos deux villes marocaines. Devant plusieurs caméras des plus grandes chaînes de télévision espagnoles, j’ai déchiré la convocation qui m’a été remise par la police espagnole, le mardi 6 novembre 2007, lorsque celle-ci a procédé à mon arrestation.

Et il prétend que ces poursuites-là ne furent pas les premières qu’il a dû subir des autorités policières et judiciaires espagnoles, même s’il n’a apparemment jamais été condamné avant sa condamnation de ce mardi 22 juillet:

Maroc Hebdo International: Est-ce la première fois que vous êtes maltraité par la police espagnole?
-Yahya Yahya: Non, ce n’est pas la première fois. Loin de là. La police espagnole et parfois la Guardia Civil (gendarmerie espagnole) m’ont, à maintes reprises, arrêté, insulté et, dans certains cas, tabassé.

On peut dire que c’est une drôle de coïncidence: voilà donc un pourfendeur infatigable de l’occupation espagnole contre qui les autorités espagnoles ont le plaisir d’invoquer des délits de droit commun – violence conjugale et violences contre la police (un grand classique, celle-là…) apparemment exemptes d’arrière-pensées politiques; et voilà un justiciable poursuivi pour des délits de droit commun qui se pose comme le grand héraut de la résistance à la colonisation espagnole et la victime de machinations politico-judiciaires… Une prudence élémentaire voudrait que l’on observe une certaine circonscpection à l’égard de ces deux versions diamétralement opposées de cette histoire.

Juridiquement, ce cas présente également un certain intérêt: il s’agit d’un binational, arrêté dans un des deux pays dont il a la nationalité, alors qu’il est parlementaire dans son autre pays, donc doté de l’immunité parlementaire dans ce dernier. Cette immunité est-elle invocable dans un pays étranger?

La réponse est non. Chaque pays a des règles différentes, et de contenu d’ailleurs très variable, mais qui découlent exclusivement de son droit interne. Au Maroc, par exemple, c’est l’article 39 de la Constitution qui pose les grandes lignes du régime de l’immunité parlementaire:

ARTICLE 39: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au Roi.

Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits, autres que ceux indiqués à l’alinéa précédent, qu’avec l’autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit.

Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si la Chambre à laquelle il appartient le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

La loi n° 17-01 relative à l’immunité parlementaire vient compléter ces dispositions constitutionnelles, dont on remarquera qu’elles écartent toute immunité en cas d’atteinte à deux des trois lignes rouges du Royaume, l’islam et la monarchie, la troisième, l’intégrité territoriale, semblant apparemment moins importante aux yeux du pouvoir constituant. Cette loi, promulguée en 2004 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, dit ceci:

Dahir n° 1-04-162 du 4 novembre 2004 (21 ramadan 1425) portant promulgation de la loi n° 17-01 relative à l’immunité parlementaire (publié au B.O. n° 5266 du 18 novembre 2004).

(…)

Loi n° 17-01 relative à l’immunité parlementaire

Article premier : La demande d’autorisation des poursuites ou d’arrestation d’un membre de l’une des deux chambres du Parlement pour crimes ou délits ou la demande de suspension des poursuites ou de la détention dudit membre, prises en application de l’article 39 de la Constitution, s’effectuent conformément aux dispositions de la présente loi.

Article 2 : Lorsqu’il s’agit d’un crime ou d’un délit qui peut être imputé à un membre du Parlement, le procureur général du Roi compétent avise oralement l’intéressé de l’objet de la plainte avant de recevoir la déclaration et ce, avant de procéder ou d’ordonner de procéder à l’enquête préliminaire ou à toute autre mesure afin de s’assurer du caractère criminel des faits imputés audit parlementaire.

La perquisition du domicile d’un parlementaire ne peut avoir lieu que sur autorisation et en présence du procureur général du Roi ou de l’un de ses substituts, sous réserve des dispositions de l’article 79 du code de procédure pénale.

Lorsqu’il appert au procureur général du Roi que les faits imputés au parlementaire sont constitutifs d’un crime ou d’un délit, il soumet la demande d’autorisation prévue à l’article 39 de la Constitution au ministre de la justice qui en saisit le président de la chambre concernée.

La demande d’autorisation indique la qualification légale et les mesures envisagées ainsi que les motifs invoqués contenus dans le dossier de l’affaire.

Article 3 : Si au cours d’une procédure judiciaire, en quelque état qu’elle se trouve, ainsi qu’en cas de citation directe, il apparaît des faits susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale d’un parlementaire, l’autorité judiciaire qui les relève en saisit le procureur générale du Roi ou le procureur du Roi compétent aux fins d’appliquer la procédure prévue à l’article précédent.

Article 4 : Si la demande est présentée pendant la durée des sessions du Parlement, la chambre concernée délibère et statue sur la demande au cours de la même session.

Si la session est close sans que la chambre ait statué sur la demande d’arrestation du parlementaire, le bureau de la chambre statue sur ladite demande dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de la session.

Passé ce délai, le président de la chambre concernée notifie au ministre de la justice la décision prise.

L’autorisation donnée par la chambre intéressée ne vaut que pour les faits mentionnés dans la demande d’autorisation.

Article 5 : La résolution par laquelle une chambre du Parlement requiert la suspension de la détention ou des poursuites à l’encontre d’un parlementaire est transmise par le président de la chambre concernée au ministre de la justice qui en saisit immédiatement l’autorité judiciaire compétente en vue de son exécution conformément au quatrième alinéa de l’article 39 de la constitution.

Nul besoin d’un doctorat en droit pour comprendre que les lois et constitutions nationales n’ont en général d’effet que dans le pays par lequel elle sont adoptées (1). Les dispositions constitutionnelles et législatives marocaines relatives à l’immunité des parlementaires n’a d’effet qu’à l’encontre de juridictions et autorités marocaines. Ces dispositions ne sont pas pertinentes devant une juridiction espagnole – et il va de soi qu’à l’inverse, du point de vue juridique, l’immunité parlementaire reconnue par le droit espagnol à un parlementaire de ce pays ne lui sera d’aucun secours en cas de poursuites devant une juridiction marocaine.

Il faut souligner la diversité des régimes de l’immunité parlementaire, et les remises en cause dont ce principe fait l’objet, y compris sur le plan judiciaire (voir par exemple l’affaire A. contre Royaume-Uni, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 17 décembre 2002 – les juges ont conclu à la compatibilité de principe d’un régime d’immunité parlementaire avec le principe du droit au procès équitable).

D’autre part, le droit international ne règle pas la question de l’immunité parlementaire (2), contrairement à celle de l’immunité diplomatique, régie par des conventions – la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires – et le droit coutumier international (voir ainsi l’immunité profitant aux ministres des affaires étrangères en exercice, arrêt du 14 avril 2002 de la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique).

C’est donc bien évidemment sur le plan politique qu’est généralement portée la polémique. L’arrestation et la détention de parlementaires étrangers n’est pas le propre de l’Espagne: Israël en a l’habitude, et a ainsi brièvement détenu des parlementaires belges et suédois, venus participer à des manifestations de solidarité avec le peuple palestinien, en vue de leur expulsion.

Le Maroc ne s’y est pas trompé: il n’a ainsi pas contesté explicitement le droit pour les autorités espagnoles à poursuivre Yahya Yahya, mais a tout aussi explicitement accusé les autorités espagnoles, y compris judiciaires donc, d’arrières-pensées politiques – accusation qui n’est pas étayée de faits spécifiques, mais qui ne paraît pas non plus absolument dénuée de tout fondement quand on lit les rapports divers sur la façon dont sont traités les Marocains et autres métèques aux postes-frontières des présides espagnols.

Le parlement marocain a bien évidemment saisi l’occasion pour défendre mordicus Yahya Yahya:

La Commission des Affaires étrangères du parlement marocain a estimé vendredi soir que l’arrestation par l’Espagne du sénateur Yahya Yahya à Mellila, ville sous administration espagnole revendiquée par le Royaume chérifien, n’a rien de « judicaire ».

L’arrestation vendredi dernier à Mellila du membre de la deuxième chambre du parlement marocain est « une décision politique » visant à « faire taire les Marocains », a estimé la commission en allusion aux positions du parlementaire connu par sa défense de « la marocanité » des deux présides Ceuta et Mellila sous occupation espagnole depuis 1497.

Le conseiller Yahya Yahya renoue donc avec une stratégie judiciaire de la rupture, théorisée par Jacques Vergès, ce qui lui attire la solidarité intéressée du gouvernement marocain, qui trouve là de quoi embarasser l’Espagne, et celle désinteressée de citoyens marocains (je ne vous cache pas pour ma part un brin de sympathie pour ce Don Quijote du nord…), fondée moins sur des arguments juridiques au sens strict, que sur des arguments ou le droit naturel se mélange avec la politique pure (3). On peut ddonc prédire que cette condamnation ne sera pas la dernière fois qu’on entendra parler de ses démêlés avec la justice espagnole…

(1) Il y a un débat palpitant à mener sur l’effet extra-territorial des lois, mais ce n’est pas le moment.

(2) Exception faite pour les parlements supra-nationaux, où l’immunité parlementaire, découlant des traités, vaut à l’égard des autorités judiciaires de tous les pays membres, comme c’est le cas pour le Parlement européen en vertu des articles 9 et 10 du Protocole (no 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965).

(3) Cf. ce qu’en dit Jacques Vergès:

Quand on mène une plaidoirie de rupture, il s’agit en effet de faire référence à des valeurs plus hautes, mais on reste prisonnier d’un système. Même si on le combat, c’est avec des armes qui doivent être intelligibles, sinon acceptées par l’opinion. Dans la stratégie de rupture, on fait donc référence au droit. Le seul qui fasse exception, c’est Saint-Just, lorsqu’il a demandé la mort de Louis XVI en ces termes : « Louis a régné, donc il est coupable. On ne peut pas régner innocent. La postérité froide s’étonnera un jour qu’au XVIIIe nous soyons moins avancés qu’au temps de César. Là, le tyran fut immolé en plein Sénat, sans autre loi que la liberté de Rome et sans autre formalité que vingt-trois coups de poignard ». Mais c’est exceptionnel ! Pendant la Guerre d’Algérie, nous faisions référence au droit international. Je n’ai jamais eu de clients exécutés. À la fin, ces débats ont été une défaite pour la France, parce qu’on n’y parlait plus des attentats, on n’y parlait que de la torture.

Je suis de retour des territoires occupés

Ca m’a pris comme ça, je me suis dit que je devais absolument aller dans les territoires occupés, bravant tous les dangers dont celui me rendre complice, par ma présence, de l’occupation et de la colonisation. Je me suis donc rendu à Sebta et à Gibraltar – je n’ai pu me rendre à Mlilya cependant. La comparaison superficielle entre les deux colonies – jusqu’à sa récente réforme constitutionnelle de 2006 Gibraltar s’appelait encore officiellement ainsi, mais les présides espagnols ne se sont jamais qualifiés ainsi – est intéressante – pour une étude approfondie en français du statut des présides espagnols occupés, voir bien évidemment le livre d’Yves Zurlo.

Quelques remarques donc:

1- La diversité ethnique était plus apparente à Gibraltar (asiatiques, Marocains, Espagnols, Anglais, juifs orthodoxes), qui semble être génuinement « métisse« .

A Sebta, en dehors des groupes majoritaires « chrétien » et « musulman » à Sebta (ce sont les termes officiels espagnols), je n’ai vu qu’une poignée de noirs, d’asiatiques (le personnel d’un restaurant chinois) ainsi que deux joailliers juifs (Edery et Chocron, noms marocains par ailleurs). Gibraltar semblait beaucoup plus bigarrée, avec des Anglais, des Espagnols, des indo-pakistanais, des Marocains en tenue traditionnelle, des juifs orthodoxes en kippa et des hordes de touristes danois, norvégiens, bulgares et britanniques.

J’ai cependant rencontré deux vendeuses « mixtes » – moitié espagnoles, moitié marocaines – à Sebta mais globalement la mixité semblait moins apparente: les Espagnols et les « musulmans » (tel est le terme désignant la minorité marocaine de Sebta) sont également présents dans les rues, mais peu de groupes mixtes – ils étaient si peu fréquents qui j’y ai prêté attention lorsqu’ils se présentaient. Même les cafés semblaient assez monolithiques, sauf exception. La convivencia affichée à Sebta n’est pas fausse – en deux jours passés là-bas, je n’ai pas décelé de climat semblable à celui de Hébron ou de Shankill Road – mais assez relative. Autre détail: le numéro de jeudi du quotidien sebti El Pueblo de Ceuta (aucune signature à consonance arabe) – une quarantaine de pages – ne contenait que deux articles sur des personnes musulmanes – un sur le procès relatif au meurtre d’un Munir Mohamed, et un autre aussi sur un thème policier – alors que Ceuta compte 30.000 musulmans sur 76.000 habitants (1).

2- A Gibraltar, monolingue officiellement, le commerce est le plus souvent bilingue – je me faisais aborder en espagnol, et nombreux étaient les Gibraltariens à parler anglais avec un accent espagnol. Les enseignes étaient souvent bilingues. A Sebta, tout aussi monolingue officiellement, les commercants arabes étaient bilingues, voire trilingues (espagnol/arabe/français), les commercants espagnols monolingues – sauf un vendeur dans une joaillerie qui parlait français. Très rares étaient les enseignes bilingues espagnol/arabe – en général, des commerces tenus par des musulmans.

3- La frontière entre Sebta et Mlilya d’une part et le reste du Maroc d’autre part est connue comme étant celle au monde où l’inégalité de revenus d’un côté et de l’autre de la frontière est la plus élevée au monde, avec la frontière Mexique-Etats Unis et Cisjordanie/Gaza et Israël. Cela se voit: le passage frontière est rempli de Marocains pauvres, encombrés de sacs d’emplettes destinés à être revendus du côté marocain. A vue de nez, les voitures immatriculées à Sebta circulant du côté marocain de la frontière sont conduites par des sebtis musulmans.

Par contre, la frontière entre Gibraltar et l’Espagne est beaucoup moins contrastée: les niveaux de vie sont à peu près équivalents et le passage de la frontière n’est qu’une simple formalité de part et d’autre, alors qu’à Sebta, la douane espagnole est intransigeante à l’entrée et la douane marocaine aussi tatillonne que brouillonne à la sortie. Peu d’Espagnols tentent de passer clandestinement à Gibraltar, alors qu’à Sebta…

 4- Les deux enclaves occupées suite à une longue histoire de conquêtes et reconquêtes en portent les stigmates, par la forte présence militaire espagnole à Sebta et britannique à Gibraltar. Le vendredi à Sebta, les rues piétonnes étaient pleines de militaires espagnols en permission, dont un tout fier de promener un clairon. A Gibraltar, les installations du Ministry of Defense sont omniprésentes, de même que les véhicules militaires.

5- Les Marocains en visite à Sebta sont de deux catégories: si les supermarchés sont pris d’assaut par les contrebandiers besogneux transportant sacs en plastique et ballots sur la tête, les boutiques de la rue piétonne du centre-ville sont eux pris d’assaut par les visiteurs marocains classe moyenne et classe supérieure. La boutique Zara était dévalisée par des client-e-s marocain-e-s et je tiens du vendeur francophone d’un joaillier (si je révélais l’objet de mon passage chez ce joaillier, je déclencherais les sarcasmes de certain bloggeur paupérisé, je tiendrais donc un silence pudique là-dessus) que 90% de sa clientèle était marocaine – la bourgeoisie marocaine (look who’s talking…) contribue grandement au bien-être visible des commerces sebtis.

6- La plaza de la Constitucion à Sebta est intéressante – deux statues y figurent, toutes deux récentes (2003-2004). L’une figure une mère et sa fille, en face d’une plaque haute de deux mètres reprenant au verso l’article 14 de la Constitution espagnole de 1978 interdisant toute discrimination, et au recto l’article 2 de la même constitution relative à l’indissoluble unité de la nation espagnole. Les deux principaux thèmes politico-constitutionnels de Sebta (et de Mlilya) sont ainsi affichés de façon très – trop – apparente – la ville, qui est une cité autonome en droit constitutionnel espagnol, affirme un peu trop haut son caractère espagnol et son attachement à la non-discrimination pour que cela ne cache pas justement d’évidents questionnements.

A une dizaine de mètres de là, une autre statue, qui représente un philosophe juif du XIIIe siècle, Youssef Ibn Aknin – façon de marquer la convivencia, et de mettre en évidence la petite communauté juive de Sebta. Encore un hommage récent, qui s’inscrit fort bien dans l’idéologie officielle récente de Sebta l’espagnole. Je n’ai cependant pas cherché la statue de Franco.

Cette même manie des statues idéologiquement significatives a cours à Gibraltar, ou j’ai repéré plusieurs statues récentes – 2004, soit le tricentenaire de l’occupation britannique de Gibraltar – d’amiraux britanniques, dont Nelson, histoire bien évidemment de souligner le caractère britannique de la ville.

7- J’ai trouvé le centre de Sebta extrémement bien tenu, mieux que bien des capitales européennes – même si les bâtiments décrépits de l’entrée de Sebta ne m’ont pas échappé. Me rendant à Gibraltar, je suis passé par Algeciras et quelques bourgades andalouses – immeubles décrépits, bétonnage forcéné et hideux du littoral, taudis au centre ville, zones industrielles enfumées, et même quelques bidonvilles dans une vallée – et ces villes étaient beaucoup plus décrépites que Sebta l’africaine. Racontant cette impression à l’amie de ma femme qui nous accompagnait, elle me dit fort à propos que Algeciras aurait mieux sa place en tant qu’enclave espagnole au Maroc, vu l’urbanisme laid et anarchique qui la relie avec tant de villes marocaines « modernes« .

Voilà pour les impressions de Tintin à Sebta & Gibraltar…

PS: J’ai acheté un billet pour le cable qui mène au sommet du Rocher de Gibraltar, pour me souvenir au moment de mettre le pied dans la cabine que j’avais le vertige. J’ai gardé les yeux pointés sur la pointe de mes chaussures durant tout le trajet aller, alors que la cabine était suspendue à quelques centaines de mètres du sol. Une fois débarqué au sommet, je m’efforcais de me tenir éloigné des bords, et abandonnai au bout de dix minutes la visite afin de prendre le premier cable retour, ayant la chance d’avoir une place assise qui me permettait d’éviter le panorama vertigineux. Moi qui ai le vertige dès le deuxième étage…

(1) Pour comparaison, à Mlilya, 34.000 des 72.000 habitants sont musulmans.

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