L’Economiste: « malgré tout, le patronat fait part d’une certaine sensibilité sociale »

« La CGEM vient de donner la preuve de son engagement à s’inscrire dans la dynamique de consensus que notre société inscrit sur son fronton« . Le Matin du Sahara, 23 avril 2008

« Malgré tout, le patronat fait part d’une certaine sensibilité sociale« . L’Economiste, 21 avril 2008

«La CGEM a accompagné la réflexion menée, notant un accueil très favorable de ce dialogue de la part des patrons. Contrairement à ce que l’on croit, les opérateurs économiques sont loin d’être égoïstes (…)». Aujourd’hui Le Maroc, 16 avril 2008

«Il faut éveiller, dès le primaire, l’âme de l’entrepreneur chez nos écoliers. Nous, contribuables, nous payons pour que les jeunes aillent à l’école, au lycée et à l’université, pas pour qu’ils soient tabassés parce qu’ils veulent un emploi. Vous savez, le Smig est le dernier souci de ces jeunes car ils veulent d’abord un emploi» Bouthayna Iraqui, Aujourd’hui Le Maroc, 16 avril 2008

« Le président de la Commission emploi à la CGEM dit militer pour qu’il y ait une visibilité sur le moyen et long terme. (…) Le président de la Commission emploi met toutefois en garde contre une fuite en avant qui se traduirait par la perte de compétitivité des entreprises« . L’Economiste, 15 avril 2008

« Selon des simulations réalisées par le ministère de l’Emploi, «une augmentation du salaire minimum engendrerait des répercussions négatives sur la situation du secteur textile-habillement (…)». L’impact des avantages sociaux sur la compétitivité de la destination Maroc n’a pas été chiffré par le ministère de l’Emploi« . L’Economiste, 14 avril 2008

« La vision du patronat dépasse l’horizon étriqué de la considération purement salariale. (…) Outre le SMIG et ses corollaires, la CGEM veut aussi que la loi sur le droit de grève soit appliquée pour mettre fin aux abus« . Le Matin du Sahara, 11 avril 2008

« A la pression fiscale exercée sur l’entreprise marocaine s’ajoutent les fortes rigidités du marché du travail. D’après le classement de la Banque Mondiale sur l’environnement des affaires, les deux dimensions sur lesquelles le Royaume accuse en effet le plus large retard en matière de compétitivité sont la fiscalité et le coût de la réglementation sur le marché du travail. (…) En effet, la complexité de la législation liée à la mise en place d’un Code du travail général entrant dans les détails est source d’innombrables contentieux qui, à terme, peuvent handicaper la création d’emplois. (…) En l’état actuel des choses, la rigidité qu’il implique joue un rôle contre-productif dans le champs de la création d’emploi« . Livre blanc de la CGEM pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine, janvier 2008

 » La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles la diminution du nombre des visites [de l’inspection du travail] qu’elle avait relevée dans son précédent commentaire s’expliquait par l’opération nationale de départ volontaire à la retraite qui a eu lieu en 2005. (…)

Toutefois, relevant dans les statistiques fournies par le gouvernement pour l’année 2006 que le nombre des visites d’inspection a de nouveau baissé de manière significative (18 852 en 2006 par rapport à 23 478 en 2004), la commission prie le gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport l’effectif total d’inspecteurs et contrôleurs du travail en poste à la faveur des recrutements récents, en précisant le nombre et la répartition géographique des agents effectuant des visites. Elle le prie également de préciser de quelle manière il est assuré que les fonctions additionnelles confiées aux inspecteurs du travail, notamment celles ayant trait au règlement des conflits collectifs du travail, ne mobilisent pas, dans une trop grande mesure, les ressources humaines et les moyens qui devraient être principalement consacrés à des activités de contrôle et de conseil. (…)

Attirant l’attention du gouvernement sur les dispositions de la recommandation (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, au sujet des modalités possibles d’une telle collaboration, elle le prie de fournir des exemples concrets de domaines et de formes de collaboration entre les fonctionnaires de l’inspection du travail et les partenaires sociaux ainsi que des informations sur leur impact sur l’amélioration des conditions de travail et de la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession. (…)

Suites réservées aux procès-verbaux de constat d’infractions établis par les inspecteurs du travail. La commission note qu’en vertu du Code du travail (art. 539 à 545) les inspecteurs constatent par procès-verbal les infractions à la législation du travail et à la législation en matière de sécurité et d’hygiène du travail. Un exemplaire du procès-verbal établi par l’inspecteur du travail est envoyé à la juridiction compétente. Dans son précédent rapport, le gouvernement indiquait que le ministère de la Justice avait donné des instructions par voie de circulaire (circulaire no 12 du 12 mars 2002) pour assurer le suivi des procès-verbaux, en informant le ministère chargé du travail des suites qui leur étaient réservées par l’appareil judiciaire. En 2005, le gouvernement indiquait qu’en dépit de ces instructions le Département de l’emploi n’avait jamais reçu d’informations à ce sujet. (…)

Rapport annuel sur les activités de l’inspection du travail. Le gouvernement précise que, pour des raisons techniques et financières, il n’existe pas de support d’information diffusant les données statistiques sur l’inspection du travail. Il indique toutefois que le ministère de l’Emploi publie périodiquement sur son site Internet toutes les données, y compris celles portant sur l’inspection du travail. La commission n’a pas réussi à accéder à la page correspondante« . Commentaires de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT (CEACR), 2008

« Dans le même élan, le label CGEM de responsabilité sociale pour l’entreprise est aujourd’hui opérationnel. Tout adhérent qui portera ce label bénéficiera des contreparties avantageuses de la part l’administration comme d’institutions privées (CNSS, Douane, Crédit agricole…) » Le Reporter, 9 juillet 2007

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