Du policier au ministre, la négrophobie au Maroc

La dernière fois que j’ai franchi le contrôle frontalier à l’aéroport Mohammed V de Casablanca plusieurs avions avaient atterri en même temps. Chaque guichet de police des frontières comporte un panneau indicatif – « passeports marocains » ou « autres passeports » – que les arrivants sont bien avisés de respecter. Bien qu’étant marocain, je voyage depuis très longtemps avec mon seul passeport européen, mais suis bien évidemment muni de ma CIN. Prudent et éternel pessimiste, j’avais dit à ma femme que nous devions prendre la file « autres passeports » car si nous sommes bien marocains de nationalité, nos passeports sont étrangers, et ce alors même que la queue pour les guichets « passeports marocains » était bien plus courte.

J’attends donc, remarquant la jolie noire devant moi, accompagnée d’un ami au style vestimentaire « clip de rap ». Je patiente pendant une quinzaine de minutes. La noire se voit indiquer l’ordre de rebrousser chemin, mais sans scandale et elle n’y trouve rien à redire – elle n’a probablement pas rempli la carte de débarquement, pratique typique des dictatures pays arabes.

En attendant, dans la file d’à côté, réservée aux passeports marocains, un passager noir, de petite taille, habillé très modestement, qui semble peu habitué aux aéroports, présente son passeport africain au policier. Celui-ci lui répond – ma femme attire mon attention là-dessus – par une mimique méprisante et moqueuse et un geste de la main au niveau de la tempe, lui demandant s’il était à jeûn, et lui indiquant avec brutalité et goujaterie que c’était la queue pour les détenteurs de passeports marocains, lui intimant l’ordre de prendre une file devant le bon guichet. Le noir, interloqué, ramasse son passeport et ses bagages et rejoint notre queue, passant avant les passagers qui comme moi patientaient depuis une bonne vingtaine de minutes. Ma femme, scandalisée par la scène à laquelle nous avons assisté, s’irrite cependant, alors que je compatis plutôt avec le malheureux. Et c’est là que le policier au guichet – alors que personne dans la file ne s’était plaint de rien – lui intime, avec la même discourtoisie que son collègue, d’aller à un guichet beaucoup plus loin, l’obligeant à traverser le grand hall avec ses papiers et ses sacs, l’air hébété et résigné, ne semblant d’ailleurs pas parler français, et devant se résigner à refaire une longue queue pour une seconde fois.

A peine avons-nous le temps, moi et mon épouse, de nous scandaliser à nouveau que voilà une troisième scène. Dans la file à notre gauche, elle aussi réservée aux passeports marocains, j’avais remarqué une femme en niqab noir. Semblant âgée de par sa corpulence et sa démarche, apparemment peu habituée – elle aussi – à fréquenter les aéroports (elle dépose un carton et un sac style Tati derrière le guichet du policier pour revenir ensuite devant présenter son passeport), elle se voit soudainement interpellée par une policière. Je comprends: la policière va l’emmener faire la vérification d’identité – en lui demandant de soulever son niqab – dans un bureau à l’abri des regards masculins. La policière, moins de trente ans, cheveux longs, un joli visage abîmé par un mélange de vulgarité et de méchanceté, n’est pas vraiment discrète: elle interpelle brutalement la niqabi, avec la douce mélodie de l’arabe dialectal parlé avec l’accent doukkali, mouline énergiquement des bras pour la faire se rendre audit bureau, et regarde ensuite autour d’elle avec fierté telle une danseuse du ventre d’un cabaret de Casa Port guettant la lubricité des regards des spectateurs après avoir fait tressauté sa marchandise. Elle va ensuite plaisanter avec ses collègues masculins.

Nous passons ensuite sans souci. Et je me dis que nos policiers et policières feraient d’excellents ministres ou éditorialistes progressistes et modernistes, défenseurs de la langue française sur 2M, et de la publicité pour l’alcool dans la presse écrite, tant pour leur mépris des sub-Sahariens que pour leur hargne à l’encontre des femmes en niqab (je hais le niqab à titre personnel mais un fonctionnaire de l’Etat doit être neutre et traiter tout administré de manière similairement respectueuse – ce n’était pas le cas ici).

Exhibit A: Abdelouahed Souhail, ministre PPS, c’est-à-dire post-communiste, de l’emploi et de la formation professionnelle. L’internationalisme prolétarien et la solidarité des travailleurs ne l’ont guère traumatisé: voilà déclare que si Lhoussine et Fatna sont au chômage au Maroc c’est parce qu’il y a trop de Mamadou et Fatimatou au plus beau pays du monde.

Le 6 juillet, à New York:

« Nous assistons, du fait de la crise économique et financière à deux phénomènes: d’un côté, le repli sur le Maroc de ses propres ressortissants touchés par la crise, et de l’autre, l’afflux de Sub-sahariens et l’intérêt grandissant affichés par des ressortissants des pays du Nord, pensant y trouver des niches insuffisamment exploitées »

Le quotidien de son parti, Al Bayane, a eu la délicatesse de bien insister sur ce point, en en faisant le point principal du discours ministériel: « Souhail aux Nations unies : «Les nouveaux phénomènes migratoires amplifient la crise de l’emploi au Maroc»« .

Exhibit B: Abdelhadi Khaïrate, député USFP, c’est-à-dire post-socialiste. Il a interpellé le ministre de l’intérieur Mohand Laenser, sans doute inquiété  – comme on le comprend – par le nombre d’attentats terroristes commis par les Camerounais, Libériens et Burkinabés au Maroc, sur le danger sécuritaire posé par l’immigration sub-saharienne:

Abdelhadi Khairate, député USFP a interpellé le ministre de l’intérieur Mohand Laenser, sur ce qu’il a qualifié de grave menace représentée par l’entrée sur le territoire de clandestins subsahariens aux antécédents douteux.

« Des armes libyennes équipent des candidats à l‘immigration clandestine embusqués au Maroc, attendant l’occasion de traverser vers l’Europe … Ceci est une menace pour la sécurité nationale et des citoyens, vue que la plupart d’entre eux ont subits des entraînement et sont expérimentés dans le maniement des armes» s’est ému Khairate, lors d’ une question adressée au gouvernement.

Le progressisme-modernisme marocain (disons Promod pour faire bref), dans sa définition courante actuelle, consiste surtout à s’offusquer de l’accroissement de l’usage de l’arabe sur 2M et à se scandaliser de l’interdiction de la publicité pour l’alcool, des combats à hauteur de des qualités et talents – considérables – de ses représentants et militants. Passer sous silence la très forte mobilisation des Promods à l’occasion de la publication de la circulaire Guéant serait également très injuste à leur encontre. On ne m’ôtera pas l’idée que les sub-Sahariens pourraient faire quelques efforts de leur part en gage de bonne volonté, et être un peu moins Africains et un peu plus blancs – ce n’est quand même pas aux Promods de faire le premier pas!

Les droits des MRE vis-à-vis des Etats européens, c’est bien, mais…

Via twitter j’ai lu cet article sur la création d’un réseau de juristes pour défendre les droits des MRE – la tonalité de l’article n’indique pas si c’est pour les défendre vis-à-vis des administrations marocaines que les MRE ont la malédiction de subir même à l’étranger, on a plutôt l’impression que c’est pour défendre les droits des MRE vis-à-vis des pays d’accueil – impression confirmée en lisant le communiqué du ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Un séminaire a eu lieu à Rabat ce 10 août, et de nombreuses présentations présentées à cette occasion sont disponibles ici.

On y a appris ceci:

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération, M. Youssef Amrani, a de son côté, indiqué que la question des droits de la communauté marocaine à l’étranger constitue une des priorités de des actions diplomatiques menées par le Royaume, se félicitant de l’apport fructueux des MRE au processus de développement que connaît le Royaume.

M. Amrani a, après avoir mis en exergue le choix du thème de cette rencontre, souligné que le ministère des affaires étrangères et de la coopération place la protection des droits des MRE au coeur des ses consultations politiques avec les pays partenaires du Royaume. (Ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger)

Une précision: un Etat est parfaitement en droit de défendre ses citoyens résidant à l’étranger lorsqu’il estime que leurs droits, tels que définis en droit international, ont été bafoués. En droit international public, on appelle cela la protection diplomatique, qui est une prérogative reconnue en droit coutumier et par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques – cf. l’article 3.1.b) de cette dernière:

Article 3
1. Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à :
(…)
b) Protéger dans l’Etat accréditaire les intérêts de l’Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international;

Ce droit à la protection diplomatique est un droit qui revient à l’Etat et non aux individus concernés: l’Etat marocain a la faculté à exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants faisant l’objet de tracasseries policières à la frontière hispano-marocaine, à Sebta et Melilla, mais ces ressortissants n’ont pas un droit à être protégés, sauf si le droit interne marocain leur accorde un tel droit (ce n’est pas le cas, à ma connaissance).

D’autre part, des traités, multilatéraux ou bilatéraux, reconnaissent aux travailleurs immigrés marocains résidant à l’étranger des droits spécifiques. Parmi les conventions multilatérales, outre plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail (la Convention n°97 sur les travailleurs migrants de 1949, et la convention complémentaire n°143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) de 1975, mais c’est surtout la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990 qui est invoquée par le Maroc. Seul problème: cette dernière convention, entrée en vigueur en 2003 et défendant de manière extensive les droits des migrants, n’est ratifiée par aucun des principaux pays d’émigration marocaine (aucun Etat membre de l’Union européenne, qui aime par ailleurs prêcher le respect des droits de l’homme et des minorités, ne l’a ainsi ratifiée) – à l’exception de l’Algérie et de la Libye, qui ne sont cependant pas des Etats de droit – tout comme le Maroc – susceptibles de respecter les conventions de protection des droits de l’homme qu’ils ratifient. Pour faire bonne mesure, le Maroc viole, de par la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, plusieurs dispositions de cette Convention de protection des drotis des travailleurs migrants (sans compter que des dispositions de cette loi favorables aux étrangers ne sont pas appliquées par les autorités marocaines):

Le Maroc est parmi les rares pays à avoir ratifié la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille du 18 décembre 1990. Cette convention accorde une protection à tous les travailleurs migrants dans un pays et aux membres de leurs familles, y compris les clandestins. En prévoyant des sanctions pour toute immigration illégale sans distinction, les rédacteurs de la loi n° 02-03 semblent avoir négligé les engagements internationaux du Maroc en la matière. (Khadija Elmadmad, « La nouvelle loi marocaine du 11 novembre 2003, relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, et à l’émigration et l’immigration irrégulières« )

Dans la loi marocaine, on ne retrouve aucune garantie du respect des droits et de l’égalité des migrants par rapport aux nationaux devant les libertés économiques, politiques ou sociales reconnue par cette convention : liberté de conscience, de pensée, de religion (art. 12 de la convention), d’opinion (art. 13), de syndicalisation (art.26), d’association (art.40), droit à l’égalité devant la justice (art.18-20), à l’éducation (art . 30 et 40), à la sécurité sociale (art.27 et 28), au travail (art.53 et 54), à la propriété (art.32), à l’information (art.33 et 65), à la participation à la vie publique (art .41-42)… Certes, ces droits ne sont pas niés, mais ils ne sont pas non plus garantis, laissant ainsi la porte ouverte aux abus et autres discriminations.

La loi n° 02-03 remet en cause un des droits consacrés dans la convention sur la protection des travailleurs migrants qui est le droit au regroupement familial. Il n’est pas mentionné et aucune disposition n’existe pour faciliter l’acquisition de visas pour les membres de la famille, alors que l’article 44.1 de la convention stipule que « les Etats parties, reconnaissant que la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et qu’elle a droit à la protection de la société et de l’Etat, prennent les mesures appropriées pour assurer la protection de l’unité de la famille du travailleur migrant ». Il n’est pas non plus fait cas de ce qui se passe en cas de décès ou de divorce pour le renouvellement des titres de séjour des ayant droits, alors que l’article 50 de la convention dispose que « en cas de décès d’un travailleur migrant ou de dissolution de son mariage, l’Etat d’emploi envisage favorablement d’accorder aux membres de la famille dudit travailleur migrant qui résident dans cet Etat dans le cadre du regroupement familial l’autorisation d’y demeurer». Par ailleurs, rien n’est prévu en cas de décès pour le rapatriement des corps. (Amis et familles des victimes de l’immigration clandestine -section de Casablanca, « LECTURE CRITIQUE DE LA LOI 02-03 RELATIVE A L’ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS AU MAROC, A L’EMIGRATION ET A L’IMMIGRATION IRREGULIERES« )

Le « Rapport relatif à l’application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » du Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) est encore plus détaillé – et sévère – sur les nombreuses violations de la Convention de 1990 – que le Maroc souhaite voir appliquer aux Marocains résidant à l’étranger – que le Maroc commet à l’encontre des étrangers sub-sahariens sur son territoire:

Recommandations
 Veiller au respect des obligations internationales du Maroc en particulier en mettant en conformité la loi 02-03 avec les dispositions de la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 Poursuivre une réforme de la Justice ambitieuse pour un accès progressif à la Justice pour tous, notamment pour les étrangers, pour une Justice indépendante et transparente. Permettre aux acteurs de droits un accès à l’information.
 Dans ce cadre, établir des sanctions administratives et légales pour les violations commises par les agents de l’Etat, concernant la légalité des procédures.
 S’abstenir de toute mesure collective d’expulsion ou de reconduite à la frontière et de toute autre mesure à l’encontre des migrants et des réfugiés qui ne serait pas dûment respectueuse de leurs droits.
 Garantir l’intégrité physique des migrants dans le respect de la Convention sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et conformément à la Convention contre la torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
 Faire en sorte que tout migrant ait un droit effectif à la liberté et à la sécurité de sa personne ainsi que le droit à la protection effective de l’Etat contre la violence, les dommages corporels, les menaces ou les intimidations, que ce soit de la part de fonctionnaires ou de particuliers, de groupes ou d’institutions.
 Adapter et généraliser les programmes d’éducation, d’information et de formation sur les textes internationaux pour la protection des droits des migrants, pour le personnel civil et militaire chargé de l’application des lois, notamment le personnel de la police administrative, de la gendarmerie et les forces auxiliaires ;
 Lutter contre la criminalisation des migrants et étrangers au Maroc, ou de certains étrangers, afin de limiter toutes discriminations, de ne pas alimenter le racisme et donc de permettre un accès à leurs droits fondamentaux à tous les travailleurs migrants. A cet égard, prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’amendement de certaines dispositions de la législation en vigueur.
 S’abstenir de conclure tout accord, notamment de réadmission, avec l’Union européenne et les Etats membres qui risquerait d’une part de reporter la charge de l’accueil des migrants et des réfugiés sur le Maroc et d’autre part d’avoir de graves conséquences quant au respect des droits de ces personnes.
 Faire valoir auprès des pays avec qui des accords seraient conclus sur les questions migratoires, les engagements internationaux du Maroc et en particulier ceux relatifs à la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille.
 A ce titre, le Maroc devrait refuser de conclure tout accord sur les questions migratoires avec des pays n’ayant pas ratifié la présente Convention.

Outre donc ces conventions multilatérales, on trouve les conventions bilatérales qui sont surtout relatives à la sécurité sociale des travailleurs migrants marocains dans les pays tiers.

De nombreux Marocains résidant à l’étranger souffrent entre les mains des autorités du pays d’accueil – outre les habituelles tracasseries racistes auxquelles peuvent être confrontés les Marocains résident en Europe ou en Amérique du Nord, il ne faut pas oublier les dénis de droit absolus dont peuvent être victimes nos compatriotes résidant en Libye ou en Arabie séoudite, excessivement rarement dénoncés par le gouvernement marocain, ceux-là. Rien, en droit ou en fait, ne devrait donc empêcher le gouvernement marocain, que ce soit par les services centraux de l’administration marocaine (ministère des affaires étrangères, ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger), la pléthore d’organes publics (CCME, Fondation Hassan II au service des Marocains Résidant à l’Etranger et son Observatoire de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger) ou ses missions diplomatiques à l’étranger de venir en aide à ses ressortissants subissant des violations du droit international aux mains de gouvernements étrangers.

Sauf que la manière la plus simple pour le gouvernement marocain de défendre les droits de ses ressortissants à l’étranger serait d’abord de faire respecter ces droits par les missions diplomatiques marocaines à l’étranger, ainsi que par les administrations marocaines – Douane, Gendarmerie, DGSN – avec lesquelles les Marocains résidant à l’étranger sont en contact de retour à leur pays – à supposer que le Maroc appartienne vraiment à ses citoyens, mais c’est un autre débat.

J’ai déjà évoqué, il y a quelques semaines, le cas de l’ambassade du Maroc à Copenhague, où un consul se serait rendu coupable non seulement de corruption mais en outre d’harcèlement sexuel à l’encontre des MRE du Danemark, l’ambassadeur s’étant refusée à intervenir en dépit des nombreuses protestations des victimes de ces agissements. Voici ce que j’avais écrit alors (rien de changé depuis):

L’ambassadeure et le consul ont-ils été poursuivis, sur le plan disciplinaire ou pénal, à leur retour au Maroc? Aucune information en ce sens n’a pu être recueillie. Le MAEC dispose d’une inspection générale ainsi que d’un conseil de discipline, conformément à l’article 65 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Leurs décisions ne sont pas publiques, impossible donc d’en savoir plus.

(…) 

Sur le plan pénal, les faits allégués seraient, s’ils étaient avérés, constitutifs de nombreuses infractions pénales, notamment l’acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques (article 225 du Code pénal), la concussion (article 243 du Code pénal), le trafic d’influence (article 250 du Code pénal) et enfin harcèlement sexuel, réprimé par l’article 503-1 du Code pénal. Cependant, si des poursuites ont eu lieu (j’en doute), la presse n’en a rien rapporté.

Voilà donc quelques centaines de Marocains qui accusent publiquement deux agents du ministère des affaires étrangères, dont un est ambassadeur et nommée par dahir, de corruption et harcèlement sexuel. De deux choses l’une: soit ils disent la vérité, et les faits qu’ils dénoncent doivent donner lieu à des suites disciplinaires et judiciaires, soit ils mentent, et alors ces suppôts de l’Iran, de la DRS algérienne et de Bob Ménard doivent être poursuivis, au Danemark pour diffamation et au Maroc pour outrage à fonctionnaire public, réprimé par l’article 263 du Code pénal. Or, en l’espèce, rien de tout cela.

Ceci n’est pas un cas isolé: dans un post sur Talk Morocco, « Seeking the Higher Ground in the Diaspora Human Terrain« , le bloggeur Ahmed T.B. a.k.a. cabalamuse, rapporte l’information suivante:

Complaints against the dishonesty and incompetence of the diplomats and civil servants in Moroccan embassies around the world abound and were never heeded by the authorities. According to an article in Yabiladi, five hundred Moroccan immigrants residing in southern France signed and submitted, in 2007, a petition to Morocco’s Ambassador in Paris to seek redress against Mohamed Bernoussi who at the time was the consular officer in the French southern city of Marseille since 2002; he was accused of extorting money from those seeking consular services; he treated the people he was to protect and serve contumeliously. Mohamed Bernoussi is now the Secretary General  [of the Ministry] in Charge of Moroccans residing overseas. Go figure.

Voilà donc un consul contre qui les mêmes accusations de corruption que contre son collègue de Copenhague furent publiquement signalées à l’ambassadeur du Maroc à Paris en 2007, dans une pétition comportant 500 signatures. Ce consul est aujourd’hui secrétaire-général du Ministère de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Je présume qu’il aura la haute main dans la défense des droits des Marocains résidant à l’étranger, à moins que le consul du Maroc à Paris ne lui vienne en aide, lorsque ses affaires immobilières lui en laisseront le temps

%d blogueurs aiment cette page :