La corruption au Maroc: état des lieux

A la suite de l’initiative Open Makhzen du site mamfakinch.com (voir la page Facebook), proche du Mouvement du 20 février, de lancer une semaine de blogging contre la corruption au Maroc, il m’a paru intéressant de rassembler quelques informations de référence sur ce thème.

Tout d’abord, comment mesurer la corruption, au Maroc ou ailleurs? C’est évidement très difficile, les corrupteurs et les corrompus préférant en général la discrétion, et les chiffres de plaintes ou condamnations judiciaires étant eux-mêmes sujets à caution en raison non seulement des biais inhérents aux statistiques judiciaires mais aussi de la corruption sévissant dans la police et la justice au Maroc. Ceux que cette question intéressse peuvent consulter le rapport de l’OCDE « Maroc: Les mécanismes de collecte de l’information sur la corruption« .

La méthode la plus répandue est celle de Transparency International, ONG anti-corruption qui a développé depuis 1995 un indice de perception de la corruption. Basé sur un questionnaire d’experts et hommes d’affaires (voir la méthodologie ici), cet indice mesure la perception que les milieux d’affaires ont de la corruption. Il n’est pas parfait mais présente l’avantage d’exister et de donner un ordre de grandeur et d’indiquer les tendances dans un domaine où l’idée d’une mesure scientifique de la corruption est chimérique – le principal avantage de ce classement très médiatisé est sans doute de mettre sous les projecteurs la question de la corruption, et de faire honte aux gouvernements concernés.

Puisque la tendance est de mesurer les progrès – ou présumés tels – du Maroc depuis la mort de Hassan II, on notera que le score du Maroc en 1999 était de 4,1 (0= corruption maximale, 10= pas de corruption) soit une 45e place sur 99 pays évalués alors, pour tomber à 3,4 en 2010, soit une 85e place sur 178 pays évalués. Dans la perception ainsi mesurée, la corruption au Maroc a empiré depuis 1999, ce que reconnaît d’ailleurs Abdeslam Aboudrar, président de l’ICPC  – « On peut donc parler de régression« :

Est-ce que la petite corruption recule ?

On n’a aucune indication allant dans ce sens. On a plutôt le sentiment qu’elle prolifère, au contraire.

Le même Aboudrar avait auparavant parlé des « dimensions inquiétantes » de la corruption au Maroc.

Ce constat est bien évidemment partagé par les observateurs étrangers – la Banque mondiale par exemple:

Morocco remains hampered by modest ratings on global governance indicators, which have not witnessed significant improvement over the past few years. In Transparency International’s Corruption Perception Index, Morocco’s rating was 4.7 in 2000. It stood at 3.2 (79th position) in 2006. For 2007, Morocco was ranked at 3.5, or 72nd position. According to the Global Corruption Barometer 2006, 60 percent of respondents stated that they had to pay a bribe in the past twelve months. Around 62 percent consider the government’s action in the fight against corruption to be ineffective or nonexistent and only 20 percent find it effective.

De même l’OCDE:

Pour améliorer sa compétitivité et attirer davantage d’investisseurs, le Maroc doit améliorer la coordination entre ses institutions et le dialogue avec les acteurs non gouvernementaux, renforcer ses efforts d’intégrité et de lutte contre la corruption, s’attaquer plus avant aux questions de l’informalité, de la justice et de l’accès au foncier, et renforcer la compétitivité régionale, l’innovation et les compétences de ses jeunes. (2011)

Cependant, ces efforts n’ont pas encore eu l’impact escompté et les défis restent majeurs. Une série de recommandations est suggérée pour renforcer l’état de droit, la réforme de la justice, le cadre juridique en vigueur, la coopération internationale, les dispositifs d’intégrité dans les affaires et les codes de conduite des entreprises. (Maroc: stratégie de développement du climat des affaires, 2011)

L’ambassade des Etats-Unis à Rabat est encore plus crue, mettant directement en cause la confusion des genres entre la prédominance politique du Roi et ses affaires commerciales – « Moroccan sacking exposes king’s business role » – et soulignant que la corruption de l’entourage royal avait augmenté sous le nouveau règne:

contrary to popular belief, corruption in the real estate sector during the reign of King Mohammed VI is becoming more, not less, pervasive

L’ultra-libérale Heritage Foundation note ainsi, dans son World Index of Economic Freedom de 2011, une évolution négative au sujet de la corruption:

Corruption is perceived as significant. Morocco ranks 89th out of 180 countries in Transparency International’s Corruption Perceptions Index for 2009. Despite laws and regulations against it, corruption exists in the executive, legislative, and (especially) judicial branches of government. Comprehensive anti–money laundering legislation was passed in 2007, and a Financial Intelligence Unit was set up in 2009. (2011)

Le Business Anti Corruption Portal a ceci à dire:

Nonetheless, the country still faces a number of socio-political challenges. One of these is the occurrence of corruption, both petty and grand, in virtually all sectors, including the country’s political life. (2011)

Pour clore, citons Business Week, qui place le Maroc sur sa « « Grand Corruption » Watch List« …

Ceci alors même que le Maroc a connu une recrudescence institutionnelle et formelle de signes extérieurs de lutte contre la corruption, même si la juridiction d’exception assez calamiteuse qu’était la Cour spéciale de justice a été éliminée: création en 2007 de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) aux missions cependant purement informatives et consultatives, adoption de dispositions pénales réprimant le blanchiment d’argent, ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC – en 2007), lancement d’un numéro vert ainsi que d’un portail Internet – stopcorruption.ma -permettant aux administrés de dénoncer des actes de corruption, adoption en 2010 d’un plan d’action gouvernemental pour la lutte contre la corruption, sans compter organisation de la 4e session de la conférence des Etats parties à la CNUCC (CoSP4) et élection à la présidence du réseau arabe anti-corruption, rien de cela ne semble toutefois entamer le niveau de corruption au Maroc.

Face à cette impuissance des pouvoirs publics (acceptons l’hypothèse – généreuse – selon laquelle ils tiendraient réellement à combattre la corruption), restent la presse, les associations et les citoyens. La presse indépendante a bien évidemment joué son rôle en dénonçant la corruption, la fraude et les détournements de fonds publics – le mensuel Economie et Entreprises a ainsi été condamné à 6 millions de dirhams (600 millions de centimes) de dommages-intérêts pour diffamation en 2009 simplement pour avoir écrit qu’une filiale de la holding royale SNI (ex-ONA), Primarios, surfacturait ses ventes au palace de luxe La Mamounia à Marrakech, alors propriété de l’ONCF.

Quant aux associations, comment ne pas citer Transparency Maroc, fondée notamment par l’ancien détenu politique Sion Assidon, une des associations les plus professionnelles du milieu associatif marocain – si vous ne me croyez pas, visitez son site, dont on aimerait qu’il inspire d’autres associations marocaines. Quand cette association reconnue d’utilité publique et qui n’est pas connue pour la violence de ses manifestations, a souhaité décerner son prix annuel au militant rifain Chakib al Khayari en 2010, cette cérémonie de remise de prix a été interdite à quatre reprises par le wali de Rabat – sans doute la première fois au Maroc où une cérémonie de remise de prix était interdite.

Les citoyens justement: le Maroc en a d’intègres – qui en doutait? – qui ont sacrifié leur liberté ou consacré leurs efforts pour combattre la corruption – on a mentionné Chakib al Khayari, mais il faut aussi mentionner l’ex-capitaine des FAR Mustapha Adib, rayé des cadres pour avoir dévoilé à la presse la corruption au sein de l’armée et l’impunité des corrompus. Sans compter ceux qui, sans nécessairement être des héros, prennent des décisions intègres alors même qu’il aurait été plus simple de céder à la tentation – pensons au procureur général de la Cour d’appel de Marrakech, Ahmed Boudalia, ayant ordonné cet été la mise en examen de ses fils pour avoir tabassé un chauffeur de taxi lors d’une rixe de la circulation…

On a trop bien vu ce que valaient lois et règlements au yeux de ceux (?) qui nous gouvernent lors des différentes affaires douteuses de marchés public touchant Moncef Belkhayat (ici, ici, ici et ici) pour s’attendre à ce que les quelques dispositions constitutionnelles nouvelles viennent changer la situation de la corruption au Maroc – quiconque a mis les pieds dans une mouqata’a ou un tribunal depuis le 1er juillet en sait sans doute quelque chose…

Quelques lectures complémentaires, outre les sites déjà donnés en lien précédemment:

La corruption au Maroc – évaluation de Global Integrity (2008)

Via Twitter je suis tombé sur l’appréciation de la situation marocaine en matière de corruption, effectuée par The Global Integrity en 2008. Comme le souligne AfriNomad, les commentaires et références obtenus en cliquant sur chaque score sont très intéressants mais appellent parfois des commentaires supplémentaires. On notera que l’appréciation globale sur l’intégrité financière et juridique au Maroc est très sévère: score de 48 sur 100, appréciation « très faible« . Le score sur le cadre légal proprement dit est de 58/100, mais comme le sait chaque Marocain, les lois marocaines ne sont guère appliquées et la mise en oeuvre obtient donc un score très bas de 35/100. L’autocratisme du système constitutionnel marocain explique pour une bonne partie la fible note marocaine: pas d’accès public à l’information (3 sur 100!), supervision des élections (0 sur 100, en raison de l’absence d’un organe de surveillance indépendant de l’exécutif), la faculté de demander des comptes au pouvoir exécutif (8 sur 100) – tandis que le sinistre de la justice marocaine est patent: les jugements en matière pénale ne sont pas conformes au droit positif (25 sur 100), exécution des décisions de justice (25 sur 100) et indépendance de la mgistrature (38 sur 100).

Globalement – mais il faut absolument souligner que Global Integrity n’avait pas évalué plus de 46 pays en 2008 (le Maroc sera cependant évalué de nouveau en 2010), presque tous du Tiers-monde – le Maroc est en queue de peloton et n’a que quatre pays plus faibles que lui – le Cambodge, le Yémen, l’Angola et la Somalie. Ce doit être encore le fruit d’un complot nihiliste ourdi par les ennemis du Maroc – Jean-Pierre Tuquoi, Bob Ménard, Moulay Hicham, Ali Lmrabet, Alger, Tindouf, Boubker Jamaï, ou encore Téhéran? A vous de juger.

The Global Integrity Report (report.globalintegrity.org)
Morocco 2008 Assessment

Morocco: Integrity Indicators Scorecard

Overall Score: 48 (+/- 0.31) – Very Weak

Category I Civil Society, Public Information and Media 39 Very Weak
I-1 Civil Society Organizations 60 Weak
I-2 Media 56 Very Weak
I-3 Public Access to Information 3 Very Weak

Category II Elections 48 Very Weak
II-1 Voting & Citizen Participation 72 Moderate
II-2 Election Integrity 21 Very Weak
II-3 Political Financing 51 Very Weak

Category III Government Accountability 26 Very Weak
III-1 Executive Accountability 8 Very Weak
III-2 Legislative Accountability 45 Very Weak
III-3 Judicial Accountability 36 Very Weak
III-4 Budget Processes 17 Very Weak

Category IV Administration and Civil Service 45 Very Weak
IV-1 Civil Service Regulations 46 Very Weak
IV-2 Whistle-blowing Measures 0 Very Weak
IV-3 Procurement 69 Weak
IV-4 Privatization 63 Weak

Category V Oversight and Regulation 69 Weak
V-1 National Ombudsman 74 Moderate
V-2 Supreme Audit Institution 84 Strong
V-3 Taxes and Customs 79 Moderate
V-4 State-Owned Enterprises 55 Very Weak
V-5 Business Licensing and Regulation 54 Very Weak

Category VI Anti-Corruption and Rule of Law 60 Very Weak
VI-1 Anti-Corruption Law 100 Very Strong
VI-2 Anti-Corruption Agency 46 Very Weak
VI-3 Rule of Law 50 Very Weak
VI-4 Law Enforcement 44 Very Weak

L’étude semble plus précise que le fameux index de perception de la corruption de Transparency International, pourtant très utile, et où le Maroc était 80eme sur 180 pays évalués en 2008.

Pour en savoir plus sur la corruption au Maroc ou en général, voir les liens suivants:
– le site de Transparency Maroc;
– l’excellent site norvégien (en anglais) U4 anti-corruption resource center, une découverte récente (merci Twitter!) et qui me semble incontournable;
– l’assez riche mais très désordonné blog de l’ONG Instance nationale de protection des biens publics au Maroc;

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