Rapport sur les violations des droits des réfugiés à Tindouf

La lecture des dépêches de la MAP ne déçoit jamais: je suis ainsi tombé sur la dépêche suivante, « Les populations séquestrées à Tindouf ne doivent plus souffrir des manquements de l’Algérie à ses engagements (Think Tank US)« . Bien évidemment, la langue de bois de la MAP – un véritable objet d’artisanat traditionnel à défaut d’être populaire – fait craindre le pire. La MAP ne fournissant bien évidemment ni le moindre lien, ni le titre exact du rapport, il faut une bonne dizaine de tentatives sur Google pour retrouver enfin trace du rapport. Il est présenté comme étant préparé par une entité dont j’ai jamais entendu parler, l’Inter-University Center for Legal Studies, un centre de recherches auprès de l’International Law Institute. Cette entité, consortium d’universités et de think-tanks, semble particulièrement peu connue, mais elle est liée au Potomac Institue, autre think-tank qui avait sorti ce printemps le rapport « Why Maghreb matters« , particulièrement favorable au Maroc:

Finally, the US must work diligently with its friends to resolve the stalemate over the Western Sahara. The formula of autonomy/sovereignty now before the UN is the basis for a viable solution that has been endorsed by previous US administrations and other countries. (p. 4)

Bon, ce rapport de l’IUCLS – dont la MAP ne donne pas le titre original, faut pas déconner non plus, ce serait trop facile – on finit par le trouver, mais pas sur le site de ce think-tank. C’est en effet sur le site du Morocco-American Center for Policy, une organisation de lobbying agissant officiellement pour le compte du gouvernement marocain, que l’on peut se procurer une version intégrale du rapport. Le communiqué annonçant la publication de ce rapport contient d’ailleurs la mention suivante:

This material is distributed by the Moroccan American Center for Policy and Beckerman Public Relations on behalf of the Government of Morocco.

Le rapport lui-même se focalise sur les violations des droits des réfugiés sahraouis vivant à Tindouf (Algérie):

This report is a case study of the violation of refugee rights resulting from the three decades old warehousing of Sahrawi refugees in Algeria. (…) Drawing on international refugee and human rights law, particularly the 1951 Convention relating to the Status of Refugees and the work of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), it outlines both the legal rights of Sahrawi refugees and the legal responsibilities of UNHCR and the host country, Algeria.

C’est là une perspective intéressante, et qui souligne un aspect souvent oublié lors des débats sur la question: l’Algérie est comptable de la façon dont sont traités les personnes se trouvant sur son territoire, ce qui est valable tant pour les prisonniers de guerre (désormais tous libérés, mais après avoir subi de graves violations de leurs droits – cf. le très sévère rapport « Les conditions de détention des prisonniers de guerre marocains détenus à Tindouf (Algérie) » de France Libertés – pourtant pro-Polisario – d’avril 2003) que pour les réfugiés – et il va sans dire que cela vaut aussi pour le Maroc, mais il y a belle lurette que nous le savons, tant les différents rapports sur la situation des droits de l’homme au Maroc contiennent toujours des développements conséquents sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du sud.

Le rapport critique tant l’UNHCR que l’Algérie pour la situation des réfugiés, et adresse des recommandations aux deux. Pour l’UNHCR:

Now is the time to take action. UNHCR must:
– Monitor the Sahrawi situation more effectively to ensure accountability and transparency in aid distribution.
– Call for an immediate census.
– Establish a significant presence in the camps to ensure the protection of refugee rights, especially freedom of movement.
– Establish an intimidation‐free, voluntary repatriation program for those Sahrawi refugees who wish to return to their previous homes and families in Morocco or otherwise leave the camps to settle elsewhere.
– Prevent the militarization of the camps.
– Reconstitute its humanitarian approach into a rights‐based approach that bridges the gap between relief and development to ensure the realization of all refugee rights.

Pour l’Algérie:

Likewise, under its obligations to collaborate with UNHCR, Algeria must remove all obstacles standing in the way of this rightsbased approach, including its opposition to the census and documentation, its continued support for the Polisario jurisdiction over the camps, and its military cooperation with the Polisario that contributes to restrictions on freedom of movement. Sahrawi refugees must not continue to suffer for the failures of UNHCR, Algeria, and the Polisario. It is legally, morally, and financially imperative that the Sahrawi refugees in Algeria be granted all of the rights they are entitled to under international law so that they do not have to live as warehoused refugees for another 30 years.

Les résultats de ce rapport sont donc assez intéressants, et mesurés (on est loin des révélations fracassantes de certains sites de propagande assez grossière financés par le gouvernement marocain). Dommage cependant que l’incurie marocaine – langue de bois boursouflée de la MAP, difficultés à trouver le rapport, rapport commandé par un lobbyiste appointé par le gouvernement marocain – en atténue la portée. Et les propos sur les réelles violations des droits des réfugiés sahraouis de Tindouf par l’Algérie et le Polisario auraient été plus crédibles s’ils s’accompagnaient de constats sur les violations imputables au Maorc – tous les réfugiés de Tindouf qui le souhaiteraient peuvent-ils rentrer sans crainte au Maroc?

Base de données de l’UNHCR sur les droits de l’homme au Maroc

Le site du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés contient une base de données extrémement intéressante, RefWorld. Cette base de données – anglophone – vise à fournir des informations de qualité pour permettre aux autorités nationales de prendre des décisions de qualité en matière d’asile. Il contient dès une quantité impressionnante d’informations, classées par pays, sur la situation en matière de persécution, de torture, etc.

Sur la page consacrée au Maroc, on trouve des rapports de l’US State Department (!), Human Rights Watch, RSF, The Committee to Protect Journalists, Amnesty International et de l’ONU, mais également des décisions et des jugements de tribunaux nationaux en matière d’asile concernant des demandeurs marocains – on y trouve ainsi des arrêts du Conseil d’Etat français, de la Cour fédérale canadienne, de l’Australia Refugee Review Tribunal, et de l’Immigration and Refugee Board of Canada.

Une vraie mine d’or, indispensable pour avoir une vue panoramique des rapports et documents internationaux sur la situation des droits de l’homme au Maroc.

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